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Le temps des hommes doubles

 | 
Annie Crépin
, 
Jean-François Chanet
, 
Christian Windler

Deuxième partie. Les armées occupantes : administration, accommodation, représentations

Accommodation et arrangements dans les départements réunis : l’éclairage paradoxal des rébellions (1800-1813)

Aurélien Lignereux

Texte intégral

  • 1 Correspondance générale publiée par la Fondation Napoléon, Paris, Fayard, t. IV, Ruptures et fonda (...)
  • 2 Natalie Petiteau, Les Français et Napoléon, Paris, Boutique de l’Histoire, 2007, p. 208-209.

1Rien n’est plus étranger, en apparence, au lexique napoléonien que les termes d’accommodation ou d’arrangement. Que ce soit pour en célébrer l’ordre ou pour en déplorer les pesanteurs, il a été de tradition de lier le Consulat et l’Empire à l’exigence d’obéissance à des lois dûment codifiées, qui ne tolèrent guère l’exception ni ne se prêtent aux négociations, à plus forte raison lorsque l’autorité ou la sécurité de l’État sont en jeu. Référence privilégiée pour des générations d’historiens, la correspondance de Napoléon répète avec éclat en pareils cas une ligne répressive qui tient en quelques points : nécessité de frapper vite et fort une révolte naissante, répugnance à l’égard de l’indulgence, souci de conférer un caractère exemplaire au châtiment. Les consignes implacables parfois dictées s’accompagnent de justifications associant les leçons de l’expérience à des considérations générales mêlant cynisme, ethno-stéréotypes et vernis humanitaire1. Pareilles règles s’appliquent aux royaumes tributaires du Grand Empire comme aux territoires en cours d’absorption. Les départements déjà réunis, la Corse et l’Ouest intérieur sont certes préservés des exécutions militaires, sauf lorsque la Constitution y est suspendue, mais connaissent les autres mesures de rigueur. La sévérité vaudrait également pour l’ancienne France, à en croire les exemples fameux d’Aix (octobre 1805) ou de Caen (mars 1812) ; elle ne s’y restreint d’ailleurs pas à la scène des grandes villes, où les autorités jugent impolitique de céder, puisqu’elle frappe aussi de modestes bourgs, comme Le Breuil, dans le Bressuirais2.

2Un tel relevé confortait l’image d’un Napoléon inflexible et terrible à l’occasion, traits que ses biographes savaient toutefois concilier avec une magnanimité calculée. Le renouveau historiographique sur la période a doublement invalidé cette conception sommaire du pouvoir, celle d’une machine d’État rigide aux ordres d’un chef jupitérien : au sommet, en soulignant que l’administration ne saurait être l’œuvre d’un seul homme ; à la base, en important des paradigmes tirés d’autres contextes, comme la mise au jour des stratégies des plus humbles acteurs. Des travaux récents et répétés démontrent par ailleurs que, sous le Consulat, l’ordre est moins (r)établi que décrété, moins imposé que négocié ; la propagande ne saurait plus masquer ni les délais ni les difficultés de la reprise en main. Il en ressort aussi un tableau nuancé des espaces de l’Empire, un Empire dont la modicité des moyens d’action rend inévitable l’adaptation aux configurations locales. Au-delà de l’armature institutionnelle et des certitudes de ses agents, se posant volontiers en dépositaires de la raison et de la force, l’attention se tourne donc sur la recherche des concertations. Le jeu d’écart entre le volontarisme des discours modernisateurs et la prudence des pratiques est ainsi au cœur des problématiques actuelles de l’historiographie de l’Europe napoléonienne.

  • 3 À l’exemple de Stephen Clay, « Le brigandage en Provence du Directoire au Consulat (1795-1802) », (...)

3Si l’étude du brigandage a nourri ces perspectives3, la vaste gamme des rébellions contre la gendarmerie semble également apte à éprouver la valeur opératoire des nouveaux paramètres, y compris dans un champ a priori exclu des compromis. Le choix quelque peu paradoxal de traiter des arrangements par le biais des affrontements tient à l’aubaine documentaire qu’offrent de tels événements. Les archives de la révolte permettent de saisir les circonstances où, brutalement, la résignation n’est plus de mise. Or, non seulement les rébellions dévoilent cette rupture des consentements antérieurs, mais encore s’accompagnent-elles de tentatives pour en limiter les dangereux effets, tant de la part des autorités locales que des habitants ou de l’administration supérieure. Mieux, par-delà l’émiettement en de multiples petites affaires, il est possible d’identifier de grandes évolutions. L’une des plus remarquables est la tendance à la résorption des rébellions dans les territoires annexés, à mesure que les rancœurs du régime d’occupation s’effacent devant la situation nouvelle offerte par l’intégration, dessinant un schéma exemplaire d’accommodation dont il convient de retracer le cours et d’interroger, à toutes échelles, les modalités.

Des pays conquis aux départements réunis : les voies de l’accommodation

Prendre la mesure du phénomène rébellionnaire dans la France des 130 départements

  • 4 Sur le modèle d’Alexander Grab, « State Power, Brigandage and Rural Resistance in Napoleonic Italy (...)
  • 5 Ce travail repose, principalement, sur le dépouillement aux Archives nationales de France (ANF) de (...)
  • 6 Aurélien Lignereux, La France rébellionnaire. Les résistances à la gendarmerie, 1800-1859, Rennes, (...)

4Le regain d’intérêt pour les rébellions ayant secoué la domination française s’appuie sur de fines monographies susceptibles d’éclairer les gestes des rebelles4. Ce type d’approche se focalise ainsi sur des épisodes à caractère insurrectionnel, laissant dans l’ombre une masse de heurts plus étroitement circonscrits. Prendre en compte ces derniers évite de séparer les révoltes majeures des petites échauffourées, distinction rétrospective dans la mesure où il est malaisé de parier à l’avance sur l’ampleur d’une rébellion tant elle dépend de la capacité de réaction de l’appareil répressif. Il est donc opportun de proposer une pesée du phénomène rébellionnaire dans ces territoires devenus français, en reprenant le type de corpus (rébellions violentes et collectives – impliquant au moins trois révoltés – contre des gendarmes, parvenues à la connaissance du pouvoir central), de méthode (chaque affaire est reconstituée dans le détail de son déroulement) et de sources5 à l’œuvre dans l’enquête précédemment menée sur les vieux départements6, pour établir une comparaison d’autant plus légitime que l’ensemble du système français a été reproduit dans les nouveaux départements. Il en est ainsi de la gendarmerie, corps composé d’anciens soldats exerçant des missions de maintien de l’ordre, fractionné en brigades de cinq hommes (avec en moyenne deux unités pour trois cantons), et dont l’implantation dans les territoires annexés, sous les dehors de la perpétuation d’une tutelle militaire, marque en fait le passage de l’occupation à la normalisation de l’ordre public.

  • 7 Les 12 volumes de bulletins de police (Ernest d’Hauterive, Jean Grassion [éd.], La Police secrète (...)

5Cette enquête révèle le semis des rébellions ordinaires, répondant de la sorte aux interrogations récentes de l’historiographie, auxquelles les seuls bulletins de police ne pouvaient apporter qu’une réponse fort lacunaire. D’une part, ils ne couvrent pas le Consulat. D’autre part, les affaires qu’ils signalent ne représentent que 59 % des cas identifiés de juin 1804 à mars 18147. Enfin, cette déperdition quantitative est aggravée par une altération qualitative : le choix des deux premiers éditeurs de contracter les nouvelles jugées secondaires sacrifie non seulement le détail des faits mais jusqu’aux indicateurs de date et de lieu, si bien que les bulletins imprimés ne dispensent nullement de la consultation des originaux (F7 3746-3782).

Carte 1. – Répartition départementale des rébellions contre la gendarmerie dans la France des 111 départements (1800/1802-1813).

Carte 2. – Répartition départementale des rébellions contre la gendarmerie dans la France des 130 départements (1800/1810-1813).

  • 8 La rétraction en cours de la présence française conduit à exclure les 71 rébellions du premier tri (...)
  • 9 Le choix méthodologique de ne mesurer les rébellions qu’à partir des affrontements contre des gend (...)

6Le présent dénombrement permet de répondre à une question fondamentale : les rébellions collectives sont-elles plus fréquentes dans les nouveaux départements ? Il s’avère que sur 1 453 affaires reconstituées de 1800 à 18138, 460, soit 31,7 %, éclatent dans des territoires annexés après 1792, c’est-à-dire que cette liste comprend aussi le Mont-Blanc, le Léman et même la Corse, certes rattachée dès 1768, mais formant, aux yeux des contemporains comme de l’historien, un cas à part. Il en ressort d’emblée que ce niveau rébellionnaire ne s’écarte guère de la norme dans l’intérieur puisque cette part correspond grossièrement à leur poids dans le pays9. Ces quelques centaines de rébellions n’autorisent nullement à parler de rejet de la domination française dans les conquêtes d’hier, étant donné qu’elles sont proportionnellement équivalentes au millier d’affaires observables dans l’ancienne France : sont apparemment en cause les exigences du nouveau régime, et non pas tant le drapeau français. D’ailleurs, la localisation des heurts dément la pertinence d’une démarcation ancienne France/nouveaux départements ; elle met en évidence des bandes transversales : un espace médian d’acceptation, qui n’est pas sans rappeler l’aire de compétence du Parlement de Paris, sépare une bande nord-ouest et un arc méridional plus combatifs. Pareille répartition prolonge, pour l’ancienne France, des tendances identifiables dès l’Ancien Régime, pour peu que l’on retranche du total des rébellions d’alors toutes celles qui dérivaient des conflits liés aux douanes intérieures et des contestations de la seigneurie.

7La carte rébellionnaire à l’échelle des 130 départements ne vaut qu’à titre indicatif, vu que la comparaison est ici faussée par les dates tardives d’intégration dans l’Empire.

Un révélateur de l’acclimatation progressive de l’ordre français

8Il est difficile de se contenter de cette pesée globale, étant donné que le nombre des nouveaux départements s’est accru au fil des années. De fait, le centre de gravité des rébellions y est plus tardif (juillet 1807) que dans l’ancienne France (juillet 1806), mais cette montée en puissance est à relativiser.

Tableau 1. – Répartition des rébellions entre anciens et nouveaux départements, 1800-1813.

  • 10 Le contentieux n’a pas disparu pour autant : les populations ont cependant éprouvé les risques de (...)
  • 11 Michael Broers, « Policing the Empire: Napoleon and the Pacification of Europe », Philip G. Dwyer (...)

9Ces résultats amendent l’hypothèse d’un renforcement croissant de la part des départements réunis au sein du total rébellionnaire. Cette évolution laisse entrevoir un scénario d’accommodation. L’absorption des pays rhénans et piémontais provoque une levée partielle de boucliers, mais la protestation s’atténue suivant un double processus : d’une part, les populations se résignent au nouvel ordre français ; d’autre part, les agents de celui-ci tempèrent la rigueur initiale de la surveillance. Par conséquent, la montée des rébellions ne suit pas arithmétiquement l’extension de l’Empire : si l’intégration des nouvelles conquêtes suscite une vague de troubles, le niveau des violences collectives dans les annexions d’hier recule du fait de l’acclimatation en cours10. Cela authentifie donc le phénomène intuitivement observable en matière de brigandage, identifié par Michael Broers sous le terme de frontière, au vu de la carrière de quelques « grands gendarmes11 ».

Tableau 2. – Répartition régionale des rébellions au sein des départements réunis, 1800-1813.

  • 12 On doit à Stuart Woolf d’avoir attiré l’attention sur la période de transition, qui peut succéder (...)
  • 13 Thierry Lentz, Nouvelle histoire du Premier Empire, t. I : Napoléon et la conquête de l’Europe (18 (...)

10Pour peu que l’on tienne compte de l’inégale superficie des régions rattachées, ce tableau prouve irréfutablement le déplacement des fronts chauds rébellionnaires au fil des annexions. Après le cap délicat de l’intégration des départements belges rendu fameux par la « guerre des paysans », c’est la rive gauche du Rhin qui pose problème avant de s’aligner (les deux tiers de ses rébellions éclatent durant les cinq premières années) ; l’annexion du Piémont provoque un pic des rébellions avant, là encore, une retombée du refus (le quart de son total rébellionnaire se concentre en 1802). Par la suite, c’est successivement à la Ligurie, à la Toscane, aux départements hollandais et hanséatiques de polariser les résistances. Ces données montrent que l’agrandissement de l’Empire, bien connu sur le plan administratif12, et dont les aléas étaient symbolisés par une poignée de révoltes entérinant le schéma napoléonien d’inéluctable épreuve de force après mainmise (Plaisantin en 1806, Toscane en 1808), constitue une soudure à vif, manifestée par un jaillissement de petites rébellions. L’indicateur rébellionnaire permet ainsi de suivre le processus d’absorption au niveau des réactions des populations. Sur le fond, le passage au nouveau régime que consacre l’annexion officielle multiplie les causes de conflit ; sur la forme, la fin du régime d’occupation encourage l’expression de ces mécontentements, moins comprimés par la perspective d’une répression toute militaire. Mais ce tableau suggère aussi en creux le phénomène d’accommodation, passés les premiers chocs de l’apprentissage réciproque des habitants et de leurs nouvelles autorités. Le corollaire à l’effet frontière, c’est la neutralisation des arrières tandis que les heurts sont rejetés aux avant-postes d’un Empire « en mouvement13 ».

  • 14 Paul Bergounioux souligne que « Le désordre croît paradoxalement avec l’intégration administrative (...)

11Seuls les départements romains dérogent à ce schéma. L’apparente rareté des rébellions ne doit cependant pas tromper. La résistance y a été des plus vives, mais elle a revêtu d’autres formes, de la dissidence du clergé à un brigandage aux allures de guérilla contre lequel le pouvoir napoléonien emploie non pas de simples brigades mais les chevauchées incessantes de colonnes mobiles14. À l’inverse, le profil rébellionnaire observable à partir de 1802 en Corse, dans le Mont-Blanc et au Léman, et, dans une moindre mesure en Belgique, s’aligne non pas sur le cours des départements réunis mais sur celui de l’intérieur, ce qui suggère que leur intégration était en voie d’être acquise.

12Il faut en effet reprendre la comparaison avec l’ancienne France. Ici, le principe explicatif n’est pas celui du modèle linéaire de la frontière : compression sous régime d’occupation militaire, raidissement lors de l’absorption, accommodement après l’annexion. La concentration des rébellions au cœur du règne de Napoléon tient à l’expansion des moyens de contrôle. Le niveau des rébellions dépend de la pression que l’État est en mesure de faire peser, d’où une courbe en cloche. C’est au moment où le régime est solidement installé et dès lors le plus entreprenant qu’il rencontre le plus de rébellions, sans que celles-ci ne le déstabilisent, parce qu’il ne s’agit là que d’une réaction défensive face au déploiement conquérant de l’appareil de l’État, mobilisé pour alimenter l’effort de guerre. En revanche, le nombre réduit de rébellions en dehors de cette période confirme la discrétion des agents d’un État encore trop faible pour brusquer les populations sous le Consulat, et trop affaibli à la fin de l’Empire pour sanctionner la désaffection des habitants.

Graphique 1. – Répartition chronologique comparée des rébellions dans l’ancienne France et dans les départements réunis (1800-1813).

  • 15 Les rapports alarmistes sur l’esprit public en Belgique et en pays rhénan suscitent une enquête de (...)
  • 16 ANF, F8833, État de la situation de Gênes dans la 1re quinzaine de février 1814.

13Le rythme comparé des rébellions apporte d’autres enseignements. L’écart le plus frappant concerne 1802, année de paix, d’amnistie et de chute des rébellions dans l’ancienne France, détente que l’on ne retrouve nullement hors des vieilles frontières puisque le traité de Lunéville et les opportunités de la paix d’Amiens permettent d’étendre ou plutôt d’entériner la présence française sur le Rhin et au Piémont au prix d’un pic de colère. À un moindre degré, l’année 1809 confirme la stabilisation des rébellions dans l’intérieur, contrastant avec leur progression marquée hors des vieilles frontières : d’une part, le retour guerrier de l’Autriche y attise les impatiences ; d’autre part, la nervosité de l’appareil répressif y favorise les frictions15. Les enseignements à tirer de 1813 sont ambivalents : la poussée rébellionnaire est certes réelle, en particulier dans les départements hanséatiques (mars), mais le mouvement n’est ni massif ni général. Le loyalisme à l’égard des Français pèse sans doute moins comme modérateur que l’effacement de leur présence dissuasive. Les autorités supérieures cherchent à éviter le choc, abandonnant par exemple à lui-même l’arrière-pays ligure : le commissaire général de la police à Gênes parle alors d’« Empire fictif », les préfets et sous-préfets se résignant à accepter les apparences de soumission dont les assurent les maires16, des maires dont le crédit local repose alors moins sur leur statut de représentants de l’administration impériale que sur la solidité de leur implantation et sur leur capacité à ménager les intérêts des habitants autant que la susceptibilité des autorités supérieures. Bref, c’est un arrangement a minima qui prévaut : sous les dehors de l’obéissance, les anciennes habitudes reprennent leur cours, délestées des exigences françaises.

L’éventail comparé des causes de rébellion

  • 17 Alan Forrest, Déserteurs et insoumis sous la Révolution et l’Empire, Paris, Perrin, 1988.
  • 18 C’est l’une des notions fortes qui se sont dégagées du colloque de Rouen (Jean-Pierre Jessenne [di (...)

14Concernant les causes des rébellions, c’est d’abord la domination des violences anti-conscriptionnelles qui s’impose : 61,4 % des affaires ont pour origine immédiate l’arrestation d’un insoumis. Sans méconnaître l’ampleur de la corruption en matière de conscription, ce résultat s’explique par la mobilisation des énergies au sommet comme à la base de l’appareil d’État. Soumis à la pression de leur hiérarchie, les gendarmes s’investissent dans cette mission, qu’ils accomplissent avec plus d’intransigeance. Suivant en cela les vœux de Napoléon, l’administration ferme les yeux sur certaines dissidences afin de concentrer ses efforts sur les levées d’hommes, enjeu vital pour un Empire en guerre. Or parce que la conscription lèse gravement les intérêts économiques et affectifs des populations17, celles-ci s’avèrent prêtes, lorsqu’un concours de circonstances les y accule, à prendre le risque de la rébellion. En dehors de la conscription, l’éventail restreint des causes de heurts suggère en creux la variété des désordres tolérés. Instruit par les mécomptes du Directoire, l’appareil d’État napoléonien évite de réprimer frontalement les manifestations de religiosité folklorique. L’autorité administrative se satisfait de la tutelle souple du maire pour les autres tumultes ; c’est là l’une des faces du « concordat municipal18 ».

15Au-delà de ce constat général, l’écart entre anciens et nouveaux départements est significatif : 68,3 % des rébellions dans l’intérieur sont directement liées à l’arrestation d’un insoumis, contre 46 % des affaires signalées dans les départements réunis. Une telle différence fait sens : si plus des deux tiers des rébellions au sein des vieilles frontières sont suscitées par la conscription, cela signifie que le nouveau régime est accepté dans ses grandes lignes ; s’il persiste un antagonisme entre les habitants et les gendarmes, il se focalise sur l’application de cette dernière loi. En revanche, au-delà des vieilles frontières, la conscription constitue certes le premier sujet de griefs, mais elle ne résume pas à elle seule les contentieux. C’est dire que le rejet est plus général, qu’il vise également les règles fiscales ou judiciaires imposées par les Français. Ce constat est en définitive plus éloquent que le simple relevé des cris explicitement antifrançais lors d’une minorité de rébellions (67 cas, soit 14,6 %). Même dénuées de revendication pré-nationale et cantonnées dès lors au ressentiment xénophobe, ces invectives signalent des affaires à dimension insurrectionnelle, rappelant que l’annexion n’efface pas pour autant, et en tout cas pas pour tous, les séquelles de l’occupation.

  • 19 Michael Broers, The Politics of Religion in Napoleonic Italy. The War Against God, 1801-1814, Lond (...)
  • 20 SHD, 28 Yc 233 bis, Contrôle des sous-officiers et gendarmes proposés pour la formation de la 25e (...)
  • 21 SHD, Xf 150, Organisation de la gendarmerie du Piémont.

16En dehors de ce type d’affaires, le refus de s’accommoder de la domination de la France est plus diffus de même que, du côté des agents du pouvoir, la vigilance est plus pesante à l’égard des pratiques traditionnelles, expression d’une fidélité à l’ordre ancien. Certains usages sont d’ailleurs incompris par les gendarmes, dont un tiers seulement environ est capable de comprendre à peu près la langue des populations auprès desquelles ils exercent leurs fonctions. L’anticléricalisme des gendarmes, anciens soldats de la République, envenimerait les litiges19. Et s’il est malaisé de se prononcer sur leurs convictions, en dehors de celles des officiers, il est certain que le recrutement des compagnies nivelle la démarcation entre le temps de l’occupation et celui de l’annexion : les deux tiers des 527 hommes entrés en 1799 dans la gendarmerie de la rive gauche du Rhin sont des cavaliers directement tirés de la ligne20 ; il en va de même pour les compagnies créées dans le Piémont aux termes de l’arrêté du 23 avril 1802 : 674 de ses membres sur 1 012 ont été prélevés dans les rangs de l’armée d’Italie, autrement dit au sein de la force d’occupation21.

17Quoi qu’il en soit, les oppositions violentes aux décisions de justice sont surreprésentées à l’extérieur des vieilles frontières (9,1 %/7,2 % pour la vieille France) tout comme les manifestations de turbulence qui s’achèvent en rébellion (6,8 %/3 %), ou encore les heurts en défense des traditions (4,2 %/3 %). La part des révoltes antifiscales et anti-douanières impliquant Douanes des gendarmes y est même cinq fois plus forte que dans l’intérieur l’Empire (11 % Défense/2,4 %).

Graphique 2. – Causes comparées des rébellions, 1800-1813.

Entre répression et réconciliation : (la recherche des accommodements Autres 16 %)

18L’approche quantitative des rébellions a mis en évidence un processus d’accommodation au régime français (2,4, %) fin confirmant par le biais des Douanes réactions des habitants la de la phase conflictuelle de l’occupation 7,2 Justice et du cap (%) Turbulence Défense délicat de l’absorption. Pour affiner ces (3 enseignements %) traditions, il importe dans le détail (3 %) de repérer des affaires des signes d’accommodement dans l’exercice de l’ordre public et des traces d’arrangement même après le défi d’une rébellion.

Négocier au cœur de la mêlée : les maires et la responsabilité de la police municipale

19Le contrôle de la police municipale fournit un premier observatoire. Certes, cette responsabilité, et notamment la surveillance des cabarets, des fêtes ou des foires, donne aussi lieu à des conflits entre un maire et un chef de brigade dans l’ancienne France. Cependant, ce genre de heurt est proportionnellement plus fréquent en dehors des vieilles frontières où un surinvestissement de sens peut raidir les protagonistes. Le souci d’entre-soi semble plus impérieux dans les nouveaux départements ; il n’en est que davantage contesté par les gendarmes en poste, désireux d’imposer leurs prérogatives face au front commun des habitants, d’un maire et d’un juge de paix refusant qu’une brigade fasse la police sur leur foirail. 83 % des chocs opposant des gendarmes à des gardes nationaux ou apparentés se concentrent d’ailleurs dans les territoires récemment annexés. On se gardera toutefois d’y lire un sursaut de la milice indigène poursuivant la lutte à coups feutrés contre les militaires français établis à demeureSoutien que sont les gendarmes. L’opposition civils/militaires est plus (30) pertinente pour peu qu’on l’étende au clivage entre les normes locales et les codes impériaux.

  • 22 Par complicité tacite, on désigne toutes les manifestations de désaveu d’un maire à l’égard des ge (...)

Graphique 3. – Implication comparée des maires dans les rébellions, 1800-1813Hostilité22.

  • 23 L’étude de l’Empire en ses communes contribue au renouvellement de l’historiographie napoléonienne (...)
  • 24 Si les lacunes de la documentation contribuent à cet effacement, celui-ci s’explique principalemen (...)

20Statutairement placés au point d’intersection des exigences de l’État et de la défense de leurs administrés, les maires se trouvent en première ligne en pareil conflit23 Soutien. Certains d’entre eux (38doivent) trancher cette ambivalence dans le feu de l’action : il n’est pas rare alors qu’ils prennent fait et cause contre les gendarmes. Plus généralement, lorsqu’il est présent sur les lieux en cas de rébellion, ce qui n’arrive toutefois que dans un quart du corpus24, le maire d’un département réuni est plus souvent un adversaire Complicité qu’un appui tacite (56) pour les gendarmes, à la différence de la France de l’intérieur.

  • 25 ANF, F7 4309, L’administrateur général Jourdan au ministre de la Police générale, 17 juillet 1802.

21Ce constat donne du poids aux prises de position des maires dans les départements réunis, qui ne craignent pas de se jeter dans la mêlée pour soutenir une brigade, bien que ce soit souvent le souci d’atténuer les conséquences à venir pour leur commune qui les pousse à protéger les gendarmes en réunissant les « bons habitants ». Ces interventions ne sont pas toujours heureuses et mettent alors à nu l’isolement d’un maire. Dans le Piémont, les choix décisifs de 1799 peuvent refaire surface, comme à Santa-Giulia, dans l’arrondissement d’Alba, à l’occasion d’une échauffourée antifiscale le 27 juin 1802. Ce soulèvement débute par l’intimidation du percepteur, de deux gendarmes et du maire, fort impopulaire « pour avoir en l’an vii fait rompre les cloches pour qu’on ne pût sonner le tocsin25 ».

  • 26 Plus généralement, Michael Rowe a su suggérer les conflits de loyauté auxquels se sont trouvés con (...)

22Même lorsque le maire bascule dans la rébellion, sa conduite ne saurait être interprétée de façon univoque26. Elle est quelquefois dictée par des motifs personnels, comme celui de protéger un fils, un neveu ou un ami. Son engagement peut aussi, dans de rares cas, être le signe de la sédition, et préluder à un soulèvement local. Enfin, prendre la tête des habitants contre les gendarmes est aussi une tentative d’ôter le caractère séditieux à une résistance ainsi couverte par l’autorité d’un magistrat. Si les gendarmes ne sont arrêtés et désarmés que dans 4 % des rébellions dans l’ancienne France, cette part monte à 12 % dans les départements réunis, ce qui doit être compris moins comme un renversement de l’ordre français que comme un gage légaliste pour préparer l’après-rébellion. C’est du moins sous les traits d’une riposte à l’arbitraire brutal de gendarmes oublieux de leurs devoirs que les maires présentent a posteriori les faits.

23Il n’est pas anodin de constater à cet égard que les gendarmes sont formellement dénoncés (abus de l’alcool, arrestation arbitraire, brutalité, provocation, etc.) dans 30,4 % des rébellions dans les départements réunis, contre 22,1 % dans l’ancienne France. Plusieurs éléments entrent en compte : la nervosité des gendarmes ou leur sentiment de relative impunité en terre annexée, mais aussi une forte implication des autorités locales, qui n’hésitent pas à contre-attaquer par la voie judiciaire. On tient là un bon exemple de l’aptitude des édiles à mobiliser le droit français, après l’avoir bravé. Si cette stratégie défensive n’est pas propre aux conquêtes d’hier, c’est qu’elle manifeste paradoxalement leur intégration, c’est-à-dire leur usage avisé du dispositif judiciaire dominant, obligeant l’appareil répressif à achever le renversement des rôles, en violant la lettre des lois par des sanctions administratives et des mesures de haute police.

24Du reste, en dépit du risque de subversion de la loi française, l’autorité préfectorale cautionne souvent la thèse de la faute initiale des gendarmes, dont la parole est volontiers mise en doute parce que discréditée par une suspicion contre les maires érigée en système au sein de la gendarmerie, ce qui renvoie à des enjeux de pouvoir entre les différentes branches de l’administration française. Les autorités supérieures s’efforcent en tout cas d’interpréter plus sereinement les gestes d’un maire. Il est vrai que des tentatives d’interposition sont parfois dénaturées dans le procès-verbal. Pour des gendarmes sur les nerfs, et d’autant plus convaincus d’être aux prises avec une foule unanimement hostile qu’ils n’en comprennent guère les cris et les griefs, la médiation d’un maire sous la forme d’une vérification des papiers d’un jeune homme arrêté, voire de la mise en liberté provisoire d’un tapageur, peut être ressentie comme une forfaiture au moment critique de la rébellion, moment qui, selon eux, n’impose pas d’autre devoir au maire présent que de procéder aux sommations d’usage.

  • 27 ANF, F8819, Le commissaire général de police à Gênes au conseiller d’État chargé du 3e arrondiss (...)

25Il arrive cependant que les gendarmes eux-mêmes cherchent à négocier au cœur du tumulte, en particulier lorsqu’ils doutent de leur bon droit. Encerclée par des colonnes de villageois, après avoir arrêté des jeunes gens au cours d’une rafle à l’église de Cigogna, un hameau de Pecorara, dans le Taro, une brigade de l’arrondissement génois de Bobbio espère que le sacrifice de quelques-unes de ses prises lui permettra de conserver les natifs de son département, version à laquelle souscrit le commissaire général de Gênes : « Les gendarmes après avoir fait toutes les représentations possibles qu’ils purent imaginer, après avoir demandé par forme d’accommodement à garder au moins les conscrits de l’arrondissement de Bobbio et à ne céder que ceux du Taro ce qu’ils ne purent obtenir27. » La brigade se dirigeait vers le domicile du maire pour implorer son arbitrage lorsqu’elle fut forcée de relâcher ses dix-sept prisonniers, pour la plupart en règle d’ailleurs.

S’arranger après la rébellion : logique justicière et responsabilité communale

  • 28 Sur cette justice justicière, Aurélien Lignereux, La France rébellionnaire, op. cit., p. 299-313.

26Il n’est pas jusqu’aux modalités de la répression qui n’incitent aux nuances, par-delà la rhétorique répressive. Comme dans l’ancienne France, une logique justicière anime les responsables de l’ordre public, moins inquiets des conséquences locales d’une rébellion que de l’érosion de l’autorité qu’elle annonce et encourage28. La démonstration de force et le retour à la soumission importent plus que le respect de la lettre des lois. La conformité des châtiments aux articles du Code pénal n’est pas la priorité d’administrateurs conscients que le prisme fondamental de l’individualisation des responsabilités et des peines est en complet décalage avec les ressorts du phénomène rébellionnaire. Des sanctions collectives de nature supra-judiciaire visent donc à frapper la communauté tenue pour coupable au-delà des individus compromis. Le recours au désarmement, aux garnisaires, à la loi du 10 vendémiaire an IV, voire aux arrestations des proches parents, est toutefois plus courant dans les départements réunis, avec au moins 40 % des communes rebelles châtiées de la sorte, contre 30 % pour celles de l’ancienne France. Toutefois, comme au sein de celle-ci, la troupe n’est qu’exceptionnellement requise pour rétablir l’ordre : la distinction entre la force publique domestique et celle agissant contre les ennemis de l’extérieur est globalement préservée.

27C’est dans ce contexte répressif qu’il faut considérer les tractations aux lendemains des rébellions. Loin de s’y refuser pour tenter d’imposer unilatéralement et par la seule force un ordre dont la vulnérabilité est patente, les autorités administratives sont favorables à des négociations qu’elles s’imaginent léonines vu qu’elles s’effectuent sous la pression de la force publique. Premièrement, parce qu’entrer en négociation suppose que le dialogue n’est pas rompu et écarte la menace d’une dérive insurrectionnelle. Deuxièmement, parce qu’elles gardent ainsi le contrôle de l’affaire en défense des prérogatives civiles face aux ingérences des chefs militaires et en prévision des aléas judiciaires. Troisièmement, parce que l’arrestation de quelques coupables suppose un certain appui des populations, que ce soit sous la forme d’une poursuite exercée par la garde de la commune sous l’égide du maire, ou, plus efficacement, par le refus d’accorder des vivres aux fugitifs, par les prières et les menaces des habitants – eux-mêmes soumis à la pression d’une garnison nourrie et logée à leurs frais –, par des dénonciations ou même par l’envoi d’un affidé aux trousses des plus compromis. Quatrièmement, dans la mesure où le règlement trouvé permet de rebâtir un ordre d’autant plus solide qu’il jouit cette fois de l’implication des maires.

  • 29 ANF, F7 8908, Le directeur général de la police des départements au-delà des Alpes au conseiller d (...)
  • 30 Ibid., 5 mars 1810.

28Pour sortir de la crise ouverte par une rébellion, les autorités explorent simultanément et même concurremment les diverses cartes dont elles disposent, répétant un discours de l’inflexibilité répressive pour, en pratique, négocier les conditions de la soumission. L’échange qui se noue, notamment par la voix des sous-préfets, passe par l’intermédiaire des autorités locales et morales de la commune, le maire, le curé ou le capitaine de la garde nationale. Ce patronage sert à mettre en forme les gages d’obéissance, à l’exemple de l’affaire de Camandona, où, la nuit du 17 décembre 1809, un gendarme de Mosso a été abattu alors qu’il inspectait un cabaret suspecté de receler des insoumis. Pour afficher leur bonne volonté, les habitants souscrivent afin de réunir une récompense à celui qui arrêtera le meurtrier29. Celui-ci demeurant introuvable, le directeur général de la police tend l’oreille à une autre proposition. En échange de son pardon et de l’autorisation de rester dans ses foyers, un déserteur de la commune s’offre de capturer l’assassin, fort de sa connaissance des passages pour la Suisse, qu’il a lui-même empruntés en sens inverse30. Devilliers du Terrage s’abstient de donner son assentiment, mais la demande est transmise sous un jour favorable à son ministre. La procédure tourne court cependant en raison de l’acquittement du prévenu, qui s’était finalement rendu, et qui sera néanmoins détenu par mesure de haute police.

  • 31 Ibid., 19 septembre 1809, ANF, F7 8854.
  • 32 ANF, BB18 478, Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil et du jury séant à Ypres au m (...)

29Maniant la peur et le pardon, les autorités préfectorales en viennent donc à composer du moment que cette voie leur paraît profitable et qu’elles en contrôlent les règles. Tout arrangement conclu à la base, sans leur aval, est rejeté. La vigilance face à la corruption de gendarmes qui, moyennant dédommagement, accepteraient de passer sous silence la résistance qui leur a été opposée, n’épuise pas tous les cas de compromis cassés. Le remords d’un gendarme ne saurait primer : c’est ainsi qu’un membre de la compagnie de la Sesia, après avoir aperçu un réfractaire dans une ferme et tenté de l’arrêter avant de reculer, non sans l’avoir blessé, tout « étourdi » des cris de sa mère et de ses frères et sœurs, n’a pas dénoncé le fait « par une fausse pitié peut-être ». Ses supérieurs en ont néanmoins eu vent et ont dès lors procédé à l’arrestation du frère de l’insoumis31. Le dénouement d’une rébellion survenue près de Courtrai, le 29 juin 1800, au cours de laquelle Barbry, un gendarme de Saint-Éloi, a eu une jambe cassée à coups de bâtons, en conduisant un conscrit qui lui fut enlevé, en fournit une autre illustration. Ses agresseurs l’indemnisent peu après, croyant acheter leur tranquillité. Or, de l’avis d’un magistrat, « comme le fait qui leur est imputé est grave et qu’il s’agit de l’intérêt de la société bien plus que celui du gendarme Barbry, les ordres sont donnés pour donner suite au mandat d’arrêt32 ».

  • 33 ANF, F7 8861, Le capitaine de la compagnie de gendarmerie au préfet du Montenotte, 14 août 1809.

30Le souci des apparences entrave donc les négociations. À cet égard, les hésitations quant à l’issue à donner à un guet-apens tendu à Vagia (Montenotte), le 10 août 1809, par quatre jeunes gens pour enlever un déserteur à deux gendarmes de Port-Maurice, sont caractéristiques. La dramatisation dont les autorités entourent initialement les faits compromet la conciliation – après avoir inspecté les lieux, le capitaine de la compagnie ne craignait pas de parler de « champ de bataille » et réclamait une « punition éclatante33 ». Cependant, le préfet, satisfait des garanties offertes par les habitants du canton, écarte les allégations de cet officier contre le maire et rejette l’idée d’une amende collective. Les recherches piétinant, Chabrol va même relayer les suggestions du sous-préfet Monticelli, en contact avec les intermédiaires des rebelles, sans toutefois assumer ce marchandage :

  • 34 Ibid., Le préfet du Montenotte au maître des requêtes chargé du 3e arrondissement de la Police gén (...)

« Le sous-préfet m’annonce que ces individus réfractaires repentis de leur faute se présenteraient volontairement pour partir s’ils pouvaient être sûrs qu’on leur pardonnait le délit de résistance à la force armée dont ils se sont rendus coupables. Le sous-préfet sollicite même pour eux cette grâce et fait observer que quoique leur crime soit assez grand pour être puni, s’agissant cependant de conscrits errants qu’on rendrait par ce moyen à l’armée, et ainsi au service de l’État, on pourrait peut-être adhérer à leur demande. Je sens M. le conseiller d’État que le seul motif de les utiliser n’est pas assez puissant pour mériter le pardon à ces criminels, néanmoins comme il n’est pas moins vrai qu’on n’aurait pas des hommes que l’on poursuit en vain depuis quelques semaines, et dont la conduite pourrait devenir dangereuse, je crois devoir la soumettre à votre considération34. »

  • 35 Le directeur général des revues et de la conscription au maître des requêtes chargé du 3e arrondis (...)
  • 36 Ibid., Le préfet de Montenotte au maître des requêtes chargé du 3e arrondissement de la Police gén (...)

31Le registre cynique sur lequel joue habilement le sous-préfet ne suffit pas à contrebalancer la portée emblématique donnée aux faits. Consulté, le comte Dumas refuse de réintégrer les quatre insoumis et se retranche derrière une position de principe : « L’administration ne peut entrer en composition avec des gens déjà rebelles aux lois comme conscrits et qui ont en outre à se reprocher un attentat public35. » Si l’offre de soumission est refusée, c’est aussi parce qu’elle émane des seuls coupables, or les autorités ne consentent à négocier que lorsque des tiers avancent des gains plus substantiels, engageant la collectivité. Néanmoins, comme souvent en de tels cas, l’affaire se résout en douceur, une fois retombée la crispation du pouvoir. Condamnés à mort par contumace le 31 janvier 1810, les jeunes gens attendent encore plusieurs mois avant de se rendre, pariant avec raison sur la clémence lors du nouveau procès36. La justice est accueillante aux repentirs, a fortiori lorsque le temps a effacé les preuves.

32Seules les révoltes de nature insurrectionnelle se heurtent à l’intransigeance. Au soir du 11 juillet 1812, quatre réfractaires s’étaient livrés, par défi et par haine, à des exactions à San-Vito (Rome), tuant le garde champêtre à coups de hache, blessant grièvement la femme du secrétaire de mairie, arrachant et foulant aux pieds les armes de l’Empire fixées sur la porte du maire. Faute de pouvoir les saisir, les autorités font arrêter leurs parents, contraignant les réfractaires, abandonnés dans le pays comme des têtes brûlées, à se soumettre. Un point de non-retour a été franchi : les rebelles sont exécutés trois mois après les faits. La peine capitale sanctionne cependant un échec ; démentant toute vertu intimidatrice, sa répétition risque d’endurcir les populations et de radicaliser les rebelles. C’est cet inquiétant constat, confirmant l’exception romaine, que déplore Camille de Tournon, regrettant que le règlement de telles affaires suive le cours d’une justice militaire, au détriment d’enjeux politiques qui ne peuvent passer que par la négociation, la pression et des espions :

  • 37 ANF, F8898, Le préfet de Rome au maître des requêtes chargé du 3e arrondissement de la Police gé (...)

« Quoique je reconnaisse que la commission militaire a été obligée par les preuves de culpabilité à prononcer ce jugement, je n’en regrette pas moins qu’elle ait dû condamner à la mort douze individus. Déjà pour des causes à peu près semblables treize individus ont été fusillés le même jour à Verolo, neuf à Suspino, et quatre à San-Vito et cela dans le cours de peu de mois ! Le sang versé en si grande abondance et pour une nature de délits qui, quoique très dangereux pour l’ordre social, n’excitent cependant pas l’horreur chez les spectateurs, produit un effet contraire à celui que l’on peut désirer. Le courage féroce que montrent les suppliciés ne fait qu’animer au lieu d’effrayer. Des hommes déjà trop habitués au sang prennent de plus en plus le mépris de la mort37. »

33La complémentarité des postes d’observation permet donc de dégager plusieurs acquis. Du seul point de vue quantitatif, il ressort que les départements réunis ne se distinguent guère des anciens et que les différences, réelles, résident d’une part dans le rythme des rébellions, fixées significativement dans les premiers temps de l’annexion, et d’autre part dans leur nature, avec un éventail de causes plus équilibré que celui de l’ancienne France, dominé par les rébellions anti-conscriptionnelles. Dans les territoires rattachés, l’acceptation de l’ordre français procède d’une forme de résignation, après une vague de résistances, alors que se relâche la pression de l’occupation militaire et en réaction au processus d’absorption, à ses répercussions sur la vie des populations, au-delà de la seule conscription. Est également en cause l’attitude des agents français, animés au début de l’annexion par une mentalité conquérante et méfiante, soupçonneuse et sourcilleuse, propre à braquer les habitants. Le contentieux est d’autant plus vif que la police municipale est menacée par l’ingérence des gendarmes. Après une phase d’intimidation jugée inévitable, les autorités entendent se concilier davantage des populations jugées assagies, ce qui favorise l’accommodation en cours.

34Ce souci se retrouve jusque dans les modalités de résolution des rébellions. C’est précisément parce qu’elles en reconnaissent la gravité que les autorités savent ne pas s’enfermer dans la rhétorique répressive clamée haut et fort. Les révoltes n’étant que rarement insurrectionnelles, il importe de ne pas acculer coupables et complices dans la spirale désespérée du jusqu’auboutisme. Restaurer l’autorité n’aurait pas de sens si ce rétablissement de l’ordre rendait lui-même la situation irréparable. Aussi les mesures visentelles à responsabiliser les habitants et leurs magistrats locaux, à leur donner les moyens de remédier à leur faute ou à leur défaillance, d’où ces tractations inégales dont le premier bienfait est de renouer le dialogue et de conjurer les ruptures irréversibles.

Notes

1 Correspondance générale publiée par la Fondation Napoléon, Paris, Fayard, t. IV, Ruptures et fondation, 1803-1804, François Houdecek (dir.), 2007, no 8513 (25 décembre 1803) ; t. VI, Vers le Grand Empire, 1806, 2009, Michel Kerautret (dir.), no 11392, 11506, 11740, 11881, 12111, 12613, 12742 (4 et 19 février, 21 mars, 11 avril, 13 mai, 30 juillet, 17 août 1806) ; Correspondance de Napoléon Ier publiée par ordre de l’empereur Napoléon III, Paris, Impr. impériale, 1858-1869, no 15362 (17 juin 1809).

2 Natalie Petiteau, Les Français et Napoléon, Paris, Boutique de l’Histoire, 2007, p. 208-209.

3 À l’exemple de Stephen Clay, « Le brigandage en Provence du Directoire au Consulat (1795-1802) », Jean-Pierre Jessenne (dir.), Brumaire dans l’histoire du lien politique et de l’État-Nation. Actes du colloque organisé à Rouen les 23-24 mars 2000, t. III de Du Directoire au Consulat, Lille-Rouen, CRHENO-GRHIS, 2001, p. 67-89, Xavier Rousseaux, « Brigandage, gendarmerie et justice. L’ordre républicain dans les départements du Nord de la France et les départements « réunis » (Belgique, Rhénanie) entre Directoire et Consulat (1795-1804) », ibid., p. 91-123, ou Howard G. Brown, Ending the French Revolution. Violence, Justice and Repression from the Terror to Napoleon, Charlottesville-Londres, University of Virginia Press, 2006.

4 Sur le modèle d’Alexander Grab, « State Power, Brigandage and Rural Resistance in Napoleonic Italy », European History Quaterly, 25, janvier 1995, p. 39-70.

5 Ce travail repose, principalement, sur le dépouillement aux Archives nationales de France (ANF) des cotes AFIV 1155-1159 et 1327-1328 (rapports de l’Inspection générale de la gendarmerie à Napoléon), BB18 121 à 928 (correspondance de la division criminelle au ministère de la Justice, des Apennins au Zuiderzee), F7 8072-8159, 8375-8395, 8400-8620, 8791-8938 (correspondance des conseillers d’État chargés d’un arrondissement de la Police générale), et, au Service historique de la Défense-département de l’Armée de Terre (SHD), B13 117-165 et C10 1-132 (correspondance générale du ministre de la Guerre). Cette révision a permis d’enrichir le corpus des rébellions dans l’ancienne France de 1022 à 1051 cas, de 1800 à mars 1814.

6 Aurélien Lignereux, La France rébellionnaire. Les résistances à la gendarmerie, 1800-1859, Rennes, PUR, 2008.

7 Les 12 volumes de bulletins de police (Ernest d’Hauterive, Jean Grassion [éd.], La Police secrète du Premier Empire. Bulletins quotidiens adressés par Fouché à l’Empereur [1804-1810], Paris, Perrin-Clavreuil, 1908-1964 ; Nicole Gotteri [éd.], Bulletins quotidiens adressés par Savary à l’Empereur [juin 1810-mars 1814], Paris, Champion, 1997-2004) mentionnent 735 rébellions collectives de juin 1804 à mars 1814 sur un total de 1 248 documenté par notre corpus de sources.

8 La rétraction en cours de la présence française conduit à exclure les 71 rébellions du premier trimestre 1814.

9 Le choix méthodologique de ne mesurer les rébellions qu’à partir des affrontements contre des gendarmes sous-estime toutefois l’ampleur des refus, dans l’Empire en général (il faudrait tenir compte des rébellions contre les gardes nationaux, forestiers ou champêtres, les employés des Droits réunis) et dans les territoires annexés en particulier, où la violence collective vise de façon privilégiée les douaniers. À se fier aux bulletins de police, 56 % des rébellions collectives contre ces derniers de 1805-1812 ont lieu dans les nouveaux départements.

10 Le contentieux n’a pas disparu pour autant : les populations ont cependant éprouvé les risques de la révolte face à un appareil répressif qui jouit d’une grande latitude d’action en cette phase d’absorption, d’où le recours à des obstructions plus discrètes, comme le relève l’Inspection générale de la gendarmerie en 1805 : « On se plaint aussi dans les nouvelles provinces de l’Empire français de la plupart des maires et adjoints, toujours plus portés à favoriser l’exemption ou l’évasion des conscrits qu’à seconder la gendarmerie dans l’accroissement incroyable de travaux que leur donne cette force d’inertie qui a pris presque partout la place des séditions ouvertes et qui est plus difficile à vaincre » (tableau général de la situation de l’Empire, floréal an xiii, ANF, AFiv 1328). Cette inflexion vaut en partie pour l’ancienne France indocile (Annie Crépin, « La guerre et le nord de la France sous la Révolution et l’Empire. Levées d’hommes et conscription dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais », Stéphane Curveiller [dir.], Les champs relationnels en Europe du Nord et du Nord-Ouest, des origines à la fin du Premier Empire, Calais, Imp. Cache, 1994, p. 285-309, ici p. 299).

11 Michael Broers, « Policing the Empire: Napoleon and the Pacification of Europe », Philip G. Dwyer (dir.), Napoleon and Europe, London, Longman, 2001, p. 153-168, ici p. 167.

12 On doit à Stuart Woolf d’avoir attiré l’attention sur la période de transition, qui peut succéder à la conquête et qui prépare l’annexion, durant laquelle un haut représentant français introduit de vastes réformes préparatoires (Stuart Woolf, Napoléon et la conquête de l’Europe, Paris, Flammarion, 1990). Notons pour notre part que l’implantation de la gendarmerie est alors à la fois l’une des manifestations et l’un des moyens de cet alignement.

13 Thierry Lentz, Nouvelle histoire du Premier Empire, t. I : Napoléon et la conquête de l’Europe (1804-1810), Paris, Fayard, 2002.

14 Paul Bergounioux souligne que « Le désordre croît paradoxalement avec l’intégration administrative » (P. Bergounioux, « Brigandage et répression dans les Bouches-du-Tibre : 1810-1813 », AHRF, no 345, juil.-sept. 2006, p. 93-114), paradoxalement, préciserons-nous, parce qu’à contrecourant de ce qui s’observe dans les autres annexions.

15 Les rapports alarmistes sur l’esprit public en Belgique et en pays rhénan suscitent une enquête de Réal (ANF, F7 6540). Constatant l’échec de la fusion entre Français et indigènes, le conseiller d’État en conclut à la fragilité de l’ordre impérial, présentement accepté comme la loi du vainqueur, mais par là même soumis aux revers de fortune propres au droit du plus fort.

16 ANF, F8833, État de la situation de Gênes dans la 1re quinzaine de février 1814.

17 Alan Forrest, Déserteurs et insoumis sous la Révolution et l’Empire, Paris, Perrin, 1988.

18 C’est l’une des notions fortes qui se sont dégagées du colloque de Rouen (Jean-Pierre Jessenne [dir.], Brumaire dans l’histoire du lien politique et de l’État-Nation, op. cit.).

19 Michael Broers, The Politics of Religion in Napoleonic Italy. The War Against God, 1801-1814, Londres & New-York, Routledge, 2002, p. 54.

20 SHD, 28 Yc 233 bis, Contrôle des sous-officiers et gendarmes proposés pour la formation de la 25e division nationale conséquemment à la délibération du jury spécial du 22 germinal an 7 (11 avril 1799).

21 SHD, Xf 150, Organisation de la gendarmerie du Piémont.

22 Par complicité tacite, on désigne toutes les manifestations de désaveu d’un maire à l’égard des gendarmes (les admonester en public, rédiger un rapport en tout point contradictoire à leur version), sans toutefois passer aux voies de fait.

23 L’étude de l’Empire en ses communes contribue au renouvellement de l’historiographie napoléonienne : Jean-Pierre Jessenne, « Communautés, communes rurales et pouvoirs dans l’État napoléonien », Natalie Petiteau (dir.), Voies nouvelles pour l’histoire du Premier Empire. Territoires. Pouvoirs. Identités, Paris, Boutique de l’Histoire, 2003, p. 161-180. Citons ici quelques articles, sur l’enjeu des nominations : John Dunne, « Napoleon’s “Mayoral Problem” : Aspects of State-Community Relations in Post-Revolutionary France », Modern & Contemporary France, 8, 2000, p. 479-491. Sur la conduite des maires face aux exigences militaires: Alan Forrest, « State-formation and Resistance: The Army and Local Elites in Napoleonic France », Michael Rowe (dir.), Collaboration and Resistance in Napoleonic Europe: State Formation in an Age of Upheaval, c. 1800-1815, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2003, p. 37-54. Et lors des rébellions: Clive Emsley, Gendarmes and the State in the Nineteenth Century Europe, Oxford, Oxford University Press, 1999, p. 156.

24 Si les lacunes de la documentation contribuent à cet effacement, celui-ci s’explique principalement par l’habitat dispersé, par les attaques en des endroits isolés, par la gratuité des fonctions qui pousse les maires à vaquer à leurs affaires. En outre, dans une quarantaine de cas, il s’agit moins d’une absence que d’une abstention, dictée par la peur ou l’embarras.

25 ANF, F7 4309, L’administrateur général Jourdan au ministre de la Police générale, 17 juillet 1802.

26 Plus généralement, Michael Rowe a su suggérer les conflits de loyauté auxquels se sont trouvés confrontés les bourgmestres en pays rhénan, partagés entre les fidélités passées, la loi présente de l’occupant français et une possible restauration qui pourrait virer à la réaction à leur encontre. Même après que le traité de Lunéville a levé les hypothèques, le ralliement des maires ne saurait être inconditionnel tant pèsent les liens dynastiques et les traditions de service d’un espace frontalier (Michael Rowe, « Divided Loyalties : Sovereignty, Politics and Public Service in the Rhineland under French Occupation, 1792-1801 », European Review of History, 5, 1998, p. 151-168).

27 ANF, F8819, Le commissaire général de police à Gênes au conseiller d’État chargé du 3e arrondissement de la Police générale, 31 juillet 1809. Nous soulignons.

28 Sur cette justice justicière, Aurélien Lignereux, La France rébellionnaire, op. cit., p. 299-313.

29 ANF, F7 8908, Le directeur général de la police des départements au-delà des Alpes au conseiller d’État chargé du 2e arrondissement de la Police générale, 22 septembre 1809.

30 Ibid., 5 mars 1810.

31 Ibid., 19 septembre 1809, ANF, F7 8854.

32 ANF, BB18 478, Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil et du jury séant à Ypres au ministre de la Justice, 15 février 1801.

33 ANF, F7 8861, Le capitaine de la compagnie de gendarmerie au préfet du Montenotte, 14 août 1809.

34 Ibid., Le préfet du Montenotte au maître des requêtes chargé du 3e arrondissement de la Police générale, 12 septembre 1809.

35 Le directeur général des revues et de la conscription au maître des requêtes chargé du 3e arrondissement de la Police générale, 26 octobre 1809.

36 Ibid., Le préfet de Montenotte au maître des requêtes chargé du 3e arrondissement de la Police générale, 19 juillet 1810.

37 ANF, F8898, Le préfet de Rome au maître des requêtes chargé du 3e arrondissement de la Police générale, 12 décembre 1812.

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