1 Pour une présentation synthétique des CPER et de leurs évolutions : DATAR, Les contrats de plan État-région, la Documentation Française, Paris, 2002.
2 Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les conséquences des politiques européennes sur l’aménagement du territoire, mars 2003.
3 Union européenne, région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Document unique de programmation Objectif 2, 2000-2006, France.
4 DOCUP PACA Objectif 2, 2000-2006, p. 4.
5 DOCUP PACA Objectif 2, 2000-2006, p. 5.
6 Région PACA, Objectif 2, des crédits européens pour le développement régional, octobre 2003, p. 7.
7 DOCUP Objectif 2, PACA, 2000-2006, p. 115.
8 Il s’agit des montants globaux tels que prévus par le Docap, réunissant à la fois les différents fonds européens, les financements nationaux (État et collectivités) et les fonds privés attendus. Source : région PACA, dernière mise à jour, mars 2003.
9 DOCUP Objectif 2, PACA, 2000-2006, p. 123.
10 DOCUP Objectif 2, PACA, 2000-2006, p. 23.
11 DOCUP Objectif 2, PACA, 2000-2006, p. 34.
12 Idem, p. 35.
13 Idem, p. 38.
14 DOCUP Objectif 2, PACA, 2000-2006, p. 75.
15 Cabinet ACT Consultant, Objectif 2, évaluation a mi parcours, p. 141.
16 Cabinet ACT Consultant, Objectif 2, évaluation a mi parcours, p. 14.
17 Fonds européen agricole et de développement rural.
18 Fonds social européen.
19 Portal (E.), La planification stratégique dans les collectivités locales françaises, Paris, 2002, LGDJ et La programmation des équipements publics locaux, Paris, 2003, LGDJ.
20 Portal (E.), « Contrats et territoires : entre droit et logiques d’acteurs », Pouvoirs Locaux, n° 58, septembre 2003, p. 20-21.
21 Cours des Comptes, Rapport au Président de la République, 1998, p. 78.
22 Ernst & young secteur public, Étude portant sur l’évaluation des Contrats de plan État-région 2000-2006, octobre 2007, tome 3, synthèse, p. 1
23 Ernst & young secteur public, op. cit., octobre 2007, tome 1, p. 14.
24 Ernst & young secteur public, op. cit., octobre 2007, tome 1, p. 47.
25 Ibid.
26 Chérèque (J.), La prochaine génération de contrats de projets État-région (2000-2007) : plus de région et moins d’État, op. cit.
27 Une partie de ces développements constitue la synthèse d’un document de février 2001 coédité par la CDC et la Fédération des Parcs naturels régionaux : Parcs, pays et agglomération, les questions que vous vous posez. 71 pages.
28 CDC et la Fédération des Parcs naturels régionaux, Parcs, pays et agglomération, les questions que vous vous posez, op. cit., p. 45.
29 Il s’agit là de la première des dix propositions du Comité stratégique de la DATAR, Rapport au Premier ministre, rendu le 29 janvier 2003, intitulé Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France. Contribution au débat sur la décentralisation, l’Europe et l’aménagement du territoire, la Documentation Française, 2003, p. 49.
30 Comité stratégique de la DATAR, Rapport au Premier ministre, rendu le 29 janvier 2003, intitulé Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France. Contribution au débat sur la décentralisation, l’Europe et l’aménagement du territoire, op. cit., p. 66.
31 Contrat de projet État-région Provence Alpes Côtes d’Azur signé le 20 mars 2007, p. 8.
32 Ibid., p. 22.
33 Évaluation globale du contrat de plan 2000-2006 en région Provence Alpes Côte d’Azur Tome 1 : Synthèse et préconisations, juin 2006, Page 15.
34 P. Rainaud soulignait déjà cette difficulté de l’évaluation des politiques territoriales négociées lors de la contractualisation précédente : « L’impact des fonds structurels sur les politiques publiques locales touristiques », Politique et Management Public, vol. 18, n° 1, mars 2000, p. 43-69.
35 Cabinet Code, Évaluation ex ante, DOCUP Objectif 2, 2000-2006, mars 2000, p. 19.
36 DOCUP Objectif 2, 2000-2006, région PACA, p. 243.
37 DOCUP Objectif 2, 2000-2006, région PACA, p. 244.
38 Cabinet Code, Évaluation ex ante, DOCUP Objectif 2, 2000-2006, mars 2000, p. 11.
39 Évaluation à mi-parcours des dynamiques territoriales impulsées par l’objectif 2 en PACA pour la période de programmation 2000-2006, Cabinet d’études Amnyos, 8 décembre 2003.
40 D’ailleurs, le DOCUP Objectif 2 précédent ne faisait strictement aucune allusion aux politiques territoriales.
41 On en lira un résumé dans Évaluation à mi-parcours des dynamiques territoriales impulsées par l’objectif 2 en PACA pour la période de programmation 2000-2006, Cabinet d’études Amnyos, 8 décembre 2003, p. 11 et s.
42 Cabinet d’études Amnyos, Évaluation à mi-parcours des dynamiques territoriales impulsées par l’objectif 2 en PACA pour la période de programmation 2000-2006, p. 24 et 25.
43 Évaluation à mi-parcours des dynamiques territoriales impulsées par l’objectif 2 en PACA pour la période de programmation 2000, op. cit.
44 Voir en particulier les travaux de P. Schmitter : « The Future Euro-Polity and its Impact upon Private Interest Governance within Menber-State », Droit et Société, n° 28, 1994 et Schmitter (P.) et Lehmbruch (G.) dir, Patterns of Corporatist Policy-making, 1982, Londres, Sage. Voir également Meny (Y.), Muller (P.) et Quermonne (J. -L.) dir, Politiques publiques en Europe, 1995, Paris, l’Harmattan.