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Les politiques publiques territoriales

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Jérôme Dubois

2. Les grands niveaux de contractualisation territoriale

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Géographique :

France

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Extrait du texte

Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions de l’application des Contrats de projets et des programmes opérationnels mis en œuvre pour 2007-2013. En revanche, l’analyse de la programmation précédente, à travers les deux exemples de l’Objectif 2 et du Contrat de plan État-région pour la période 2000-2006 permet d’éclairer les modes d’arbitrages entre la Commission, l’État français et les collectivités de rang supérieur.

Objectifs 2 et le CPER étaient deux grands outils de programmation des financements de l’action territoriale, par région, qui regroupaient la plupart des financements nationaux et communautaires. Outils surplombants, ils ont délimité les marges d’initiatives territoriales pour la période 2000-2006 en PACA. Trois clefs de lecture seront mobilisées pour ce commentaire : celle de la lisibilité des axes d’intervention, celle de leur pertinence au regard des enjeux et celle de leur complémentarité.

Les contrats de plan État-région, aujourd’hui Contrat de projets État-r...

© Presses universitaires de Rennes, 2009

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