Table des matières
Introduction
- Une puissance publique moins réactive et moins responsable
- Des dispositifs pour lisser les conflits
- Une technicité croissante
- Des logiques de chasseurs de primes
- Des arbitrages plus difficiles
- La recherche désespérée de territoires d’action pertinents
- Le poids des dispositifs publics dans la gouvernance multi-niveaux à la française
1. Les territoires au centre de l’action publique
- La lente reconnaissance des politiques territoriales
- 1950/1995 : du territoire français aux territoires locaux
- 1997/aujourd’hui : les territoires d’action en majesté
- Les nouveaux horizons de l’aménagement du territoire : l’Europe et le local
- L’Union Européenne et la pédagogie territoriale
- 2000-2013 : les clés de la programmation européenne
- 2007-2013 : la nouvelle politique régionale
- Les méthodes de répartition
- Parier sur l’inventivité des territoires
- L’initiative locale, remède à la crise ?
- Des territoires s’auto-instituant ?
- L’excellence territoriale
2. Les grands niveaux de contractualisation territoriale
- Quelle répartition territoriale des fonds européens ?
- Objectif 2 en Paca, quelle cohérence ?
- Les arbitrages financiers
- Des financements pour tous
- La programmation 2007-2013
- Le CPER, entre logiques ministérielles et territoires
- Un exercice imposé
- La multiplication des contrats
- Le volet territorial du CPER en PACA : de nouveaux outils contre les élus locaux
- Coordonner les dispositifs
- Articuler les échafaudages territoriaux
- Des démarches poursuivies
- Des échafaudages technocratiques pour gommer les conflits
- Qui gouverne l’Objectif 2 ?
- La tentation du plus petit dénominateur commun
- Le rôle toujours central du préfet
- DOCUP-CPER : quelles complémentarités ?
- De la difficulté d’arbitrer
3. Construire de nouveaux territoires d’action
- Leader + ou le local porté par une procédure publique
- Le partenariat imposé
- Un appel d’offre centralisé
- La construction de scènes de négociation largement ouvertes
- Un pilotage institutionnel innovant
- Le coût de l’acculturation territoriale
- Des territoires en mouvement
- Une programmation reconduite
- Régulation sociale ou régulation politique ?
- L’économie peut-elle dessiner de nouveaux territoires ?
- La tentation de l’excellence
- Les territoires entre mythe et réalité
- Les dérives de l’action publique procédurale
- Pays et SPL : un pouvoir politique toujours au centre
- La politique des Systèmes Productifs locaux
- Réseaux d’acteurs ou clientélisme ?
- Des logiques de chasseurs de primes
4. Quelles imbrications réglementaires et procédurales ?
- Scot et intercommunalités : mettre en cohérence les initiatives locales
- Quelle place pour les SCOT ?
- Des intercommunalités aux logiques similaires
- Le morcellement réglementaire
- Entre apprentissages collectifs et coûts de transaction
- Hybridation des intérêts et apprentissages collectifs
- Négocier la conciliation des égoïsmes territoriaux
- Le poids de la technicité
- Logiques techniques contre logiques politiques
- L’instabilité procédurale
5. Sortir du mythe de la négociation
- Quels projets pour quels territoires ?
- L’élasticité des territoires
- Le sens de l’action collective
- Maîtriser ou instituer la complexité ?
- Les institutions territoriales contre la cohérence territoriale
- Une coopération obligatoire ?
- La négociation, principe angélique ?
- Arbitrer ou concilier ?
- Sécuriser l’action publique, à quel prix ?
- Poser les conditions d’un débat sur l’aménagement durable
- L’aménagement en débat
- Les grands choix nationaux