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Les politiques publiques territoriales

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Jérôme Dubois

Table des matières

Introduction

Une puissance publique moins réactive et moins responsable
Des dispositifs pour lisser les conflits
Une technicité croissante
Des logiques de chasseurs de primes
Des arbitrages plus difficiles
La recherche désespérée de territoires d’action pertinents
Le poids des dispositifs publics dans la gouvernance multi-niveaux à la française

1. Les territoires au centre de l’action publique

La lente reconnaissance des politiques territoriales
1950/1995 : du territoire français aux territoires locaux
1997/aujourd’hui : les territoires d’action en majesté
Les nouveaux horizons de l’aménagement du territoire : l’Europe et le local
L’Union Européenne et la pédagogie territoriale
2000-2013 : les clés de la programmation européenne
2007-2013 : la nouvelle politique régionale
Les méthodes de répartition
Parier sur l’inventivité des territoires
L’initiative locale, remède à la crise ?
Des territoires s’auto-instituant ?
L’excellence territoriale

2. Les grands niveaux de contractualisation territoriale

Quelle répartition territoriale des fonds européens ?
Objectif 2 en Paca, quelle cohérence ?
Les arbitrages financiers
Des financements pour tous
La programmation 2007-2013
Le CPER, entre logiques ministérielles et territoires
Un exercice imposé
La multiplication des contrats
Le volet territorial du CPER en PACA : de nouveaux outils contre les élus locaux
Coordonner les dispositifs
Articuler les échafaudages territoriaux
Des démarches poursuivies
Des échafaudages technocratiques pour gommer les conflits
Qui gouverne l’Objectif 2 ?
La tentation du plus petit dénominateur commun
Le rôle toujours central du préfet
DOCUP-CPER : quelles complémentarités ?
De la difficulté d’arbitrer

3. Construire de nouveaux territoires d’action

Leader + ou le local porté par une procédure publique
Le partenariat imposé
Un appel d’offre centralisé
La construction de scènes de négociation largement ouvertes
Un pilotage institutionnel innovant
Le coût de l’acculturation territoriale
Des territoires en mouvement
Une programmation reconduite
Régulation sociale ou régulation politique ?
L’économie peut-elle dessiner de nouveaux territoires ?
La tentation de l’excellence
Les territoires entre mythe et réalité
Les dérives de l’action publique procédurale
Pays et SPL : un pouvoir politique toujours au centre
La politique des Systèmes Productifs locaux
Réseaux d’acteurs ou clientélisme ?
Des logiques de chasseurs de primes

4. Quelles imbrications réglementaires et procédurales ?

Scot et intercommunalités : mettre en cohérence les initiatives locales
Quelle place pour les SCOT ?
Des intercommunalités aux logiques similaires
Le morcellement réglementaire
Entre apprentissages collectifs et coûts de transaction
Hybridation des intérêts et apprentissages collectifs
Négocier la conciliation des égoïsmes territoriaux
Le poids de la technicité
Logiques techniques contre logiques politiques
L’instabilité procédurale

5. Sortir du mythe de la négociation

Quels projets pour quels territoires ?
L’élasticité des territoires
Le sens de l’action collective
Maîtriser ou instituer la complexité ?
Les institutions territoriales contre la cohérence territoriale
Une coopération obligatoire ?
La négociation, principe angélique ?
Arbitrer ou concilier ?
Sécuriser l’action publique, à quel prix ?
Poser les conditions d’un débat sur l’aménagement durable
L’aménagement en débat
Les grands choix nationaux

Bibliographie sélective

Ouvrages
Articles
 
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