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    Plan détaillé Texte intégral Les procédures délibératives comme alternatives aux formes traditionnelles d’allégeance Usages concurrentiels et effets ambigus des procédures délibératives Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Les partis politiques à l'épreuve des procédures délibératives

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    7. Les procédures délibératives dans un contexte de fluidification et de diversification des allégeances partisanes

    Les cas du PS et de l’UMP

    Laurent Olivier

    p. 155-176

    Texte intégral Les procédures délibératives comme alternatives aux formes traditionnelles d’allégeance Le modèle participatif et la démocratie directe comme substituts communicationnels au modèle délibératif L’impératif délibératif dans un contexte d’hybridation des procédures Usages concurrentiels et effets ambigus des procédures délibératives La surenchère dans un contexte d’apprentissage des procédures Effets ambigus et cadrage des pratiques délibératives Conclusion Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Selon une lecture commune, les partis politiques ont progressivement glissé « de l’intégration sociale à la contestation électorale1 ». Cette évolution est mise en rapport avec la « crise de la représentation », l’émergence de nouvelles exigences sur le plan de la « gouvernance », ou la nécessité de s’adapter à un « environnement nouveau ». Diminution de l’allégeance envers des structures pyramidales, discontinuité de l’engagement, tendance des partis à être plus dépendants des ressources étatiques et à s’autonomiser de leur base militante au profit des simples adhérents… autant d’éléments qui suggèrent une remise en cause des instruments classiques de la régulation partisane. Que les changements se soient imposés aux partis ou que ces derniers les aient initiés2, le mot d’ordre qui revient le plus souvent – par-delà l’ambiguïté du concept – est celui de la démocratie interne. Parmi les solutions retenues pour répondre aux mutations supposées des partis politiques, les recettes délibératives3 sont particulièrement valorisées – et souvent associées à la notion de démocratie participative, qui relève pourtant d’une logique assez différente.

    2Suggérer un contexte de fluidification et de diversification des allégeances partisanes, c’est évoquer l’historicité des pratiques et des organisations et se pencher sur une dynamique propre qui peut relever autant d’une observation scientifique que d’un discours d’institution. Dans les cas du Parti socialiste (PS) et de l’Union pour une Majorité Populaire (UMP), cette instabilité évoque la contestation d’un modèle d’organisation et d’allégeance traditionnel4. À certains égards, l’élection présidentielle de 2002 a ouvert une conjoncture fluide de remise en cause des modes traditionnels d’allégeance (le congrès « fondateur » du PS en 2003 ; la « fondation » de l’UMP en 2002). Mais des facteurs moins conjoncturels et plus exogènes peuvent favoriser l’intégration de conceptions plus délibératives de l’expression du politique. Ainsi les partis peuvent-ils s’inspirer des modes de légitimation qui prévalent au niveau des instances de l’Union européenne pour s’émanciper des réseaux intermédiaires entretenus par les auxiliaires partisans5. À certains égards, les partis politiques ont aussi pu s’inspirer des pratiques des mouvements sociaux et de leurs répertoires d’action.

    3Identifier les procédures délibératives, c’est d’abord mettre l’accent sur le tropisme d’une « politique procédurale » qui valoriserait moins le contenu d’un projet politique que les conditions instrumentales de sa réalisation, la mise en place de procédures et d’instruments à partir desquels les acteurs engagés reçoivent la charge de définir les objectifs d’une politique. À partir des exemples du PS et de l’UMP, on peut formuler l’hypothèse que les partis politiques régulent l’action militante en recourant de façon croissante à des instruments informationnels et communicationnels – en valorisant notamment la démocratie délibérative au détriment de procédures plus traditionnelles (réglementaires, conventionnelles et incitatives). Les politiques publiques semblant intégrer de plus en plus une logique de procéduralisation, selon les perspectives d’une démocratie dialogique6, les partis politiques se sont emparés de ce principe avec un décalage temporel et en ont fait une application partielle. Les usages de la démocratie délibérative, dialogique ou participative offrent alors une palette moins diversifiée que dans les arènes publiques traditionnelles, comme si l’institution partisane soumise à un sentier de dépendance ne pouvait immédiatement et définitivement se soustraire aux logiques délégataire et pyramidale de son ordonnancement classique7. Outre que les usages et les interprétations de « l’impératif délibératif8 » sont variables selon les partis, ceux-ci restent marqués par des héritages, des principes d’organisation et des routines qui impriment à la « gouvernance partisane » des dynamiques contradictoires.

    4Les procédures délibératives peuvent en somme apparaître comme alternatives aux formes traditionnelles d’allégeance, même si elles sont parfois confondues avec des instruments participatifs, et s’inscrivent dans un processus d’hybridation procédurale. Elles font l’objet d’usages concurrentiels et ont des effets ambigus, du fait de dispositifs de préformatage.

    Les procédures délibératives comme alternatives aux formes traditionnelles d’allégeance

    5La prise en compte de nouvelles procédures délibératives permet de réorienter les relations entre l’organisation politique et les adhérents. Elle s’inscrit dans une démarche plus générale visant à renouveler les modes de production du collectif et d’optimisation du mode de gouvernement partisan. Elle est aussi révélatrice d’un besoin de légitimation alternative. Cependant, au-delà des proclamations, les références aux procédures délibératives ne sont pas nécessairement les plus pertinentes pour décrire les innovations qui traversent les partis.

    Le modèle participatif et la démocratie directe comme substituts communicationnels au modèle délibératif

    6L’ambiguïté du développement des procédures délibératives consiste dans leur concomitance avec celui des procédures de participation directe. Il reste que, même sous la forme d’une agrégation des préférences, la démocratie intra-partisane apporte un supplément délibératif aux processus électoraux généraux, car elle est souvent précédée en amont par une délibération dans les différentes instances partisanes9. Parce qu’ils sont des espaces d’intermédiation entre la société civile et l’État, et parce qu’ils structurent l’agenda public de discussion, les partis peuvent incarner à la fois la dimension participative et délibérative, en ouvrant les chaînes de communication internes au parti10. En ce sens le suffrage universel partisan, peut avoir une empreinte plus délibérative car il est précédé d’une prise de parole (voice) compensatoire des stratégies d’exit à l’œuvre dans les stratégies électorales externes11.

    7Les partis ont pendant longtemps évité les procédures délibératives au profit du principe de délégation généralisé et de nomination, ou de la délibération oligarchique. Ces modes de fonctionnement ont longtemps caractérisé le PS et le RPR, qui méconnaissaient les mécanismes de participation directe et se prévalaient d’« instruments réglementaires », voire coercitifs, selon une logique de « parti tuteur12 ». Le suffrage universel partisan, instrument le plus utilisé par les partis politiques, est ensuite apparu comme un mode alternatif de gouverne. Cet instrument, qui n’est qu’une transposition partisane du modèle de la démocratie « externe », est apparu à la faveur d’un contexte général de contestation des structures hiérarchiques. Il permet aux partis de construire le mythe de la démocratie participative, comme source de légitimité et d’implication militante13. Les partis politiques semblent miser sur un mouvement croissant vers une démocratie directe débarrassée de ses lacunes originelles, d’ordre social et technique14. Ainsi, le PS a inauguré en 1995 un processus de démocratie directe15. Le congrès du PS de Dijon de 2003 a prévu un referendum interne d’initiative militante, encadré par la direction16. La démocratie directe a encore été expérimentée à l’occasion du traité constitutionnel européen et lors de l’élection primaire pour désigner le candidat à l’élection présidentielle17. Au RPR (dont l’UMP est l’héritière), les assises de 1998 ont instauré la procédure d’élection directe du président du mouvement, jusqu’alors désigné par les assises. Cette réforme a débouché sur une logique pluraliste délibérative18.

    8La pratique de la consultation directe « manuelle », privilégiée au PS, peut s’inscrire dans une logique de contournement des courants. Elle répond aussi, à la différence du vote électronique, à une logique de maillage territorial : elle renforce la visibilité des espaces d’agrégation électoraux de différents niveaux (section, circonscription, département). Le suffrage universel direct peut ainsi nuancer, voire déconstruire, la logique holiste du pluralisme institutionnalisé sous forme de courants et affaiblir la logique organisationnelle et collective du militantisme ou la démocratie d’appareil. La valorisation du vote montre au public que les leaders contrôlent leur parti et peuvent contourner les militants, jugés peu représentatifs, au profit des adhérents19.

    9Par rapport au système du vote postal, à l’œuvre dans plusieurs partis étrangers, les procédures de démocratie électronique offrent l’avantage d’afficher un indice de modernité, d’efficacité, d’immédiateté et de performance. L’utilisation d’un scrutin électronique par Internet contribue à isoler l’adhérent du contexte d’un congrès ou d’un bureau de vote, qui sont des lieux d’encadrement mais aussi d’activation de l’identité partisane. On retrouve ici la logique des votes postaux évoqués par Richard Katz et Peter Mair comme exemple d’une dimension participative non collective de l’activité partisane20. La démarche se nourrit du mythe délibératif d’Internet, comme instrument interactif et immédiat d’accès à la connaissance et à la décision21. L’usage partisan d’Internet contribue à favoriser une nouvelle vision du pluralisme, garanti par la multiplicité des supports délibératifs22. Il déconnecte l’adhérent des lieux d’incorporation partisane traditionnels. L’UMP est en pointe par rapport au PS qui n’a pas encore utilisé cet outil. Au cours du congrès fondateur du 17 novembre 2002, un scrutin électronique23 permet de départager cinq candidats24. La technique de consultation est reconnue explicitement dans les statuts du parti. Son utilisation est confirmée par les scrutins de 2004, de 2006 et de 2007 (révision des statuts, primaires parisiennes, élections internes à Paris, désignation du candidat à l’élection présidentielle, 2 e révision des statuts). Cette nouvelle technologie se veut plus mobilisatrice et moins coûteuse qu’un congrès ; elle est présentée comme l’équivalent d’un congrès « décentralisé », en fait « déterritorialisé », « dématérialisé », « virtuel » puisque les adhérents peuvent voter autant de chez eux que de la permanence25.

    10Sur cette base, les partis redécouvrent aujourd’hui leurs membres et le font savoir. En procédant à des campagnes de recrutement massif, ils offrent une image renouvelée de participation, d’ouverture et de légitimité. Ils mettent en place des instruments au service d’une politique du nombre axée sur la performance quantitative – plus que qualitative ou délibérative – qui peut s’accompagner d’une démarche évaluative orientée vers des objectifs : l’UMP entend atteindre le chiffre de 300 000 adhérents et le PS vise 200 000 adhérents26, l’un et l’autre entendant s’aligner sur l’effectif des grandes formations européennes. À l’UMP, un palmarès des fédérations est dressé chaque mois. Chaque fédération se voit assigner un objectif à atteindre (« contrats d’objectif »). Cet usage du nombre permet de distinguer la légitimité numérique du parti – les adhérents – de sa légitimité organique – la représentation des courants – et de sa légitimité électorale ; il permet, au-delà d’une vision réifiée du parti, de restituer la pluralité de l’engagement partisan et de construire socialement et symboliquement les conditions de la proceduralisation délibérative.

    11La logique référendaire se perpétue au-delà des processus de désignation ou de la construction d’une politique, par exemple par le biais de sondages électroniques (oui ou non à « l’action de Sarkozy contre la délinquance »). Au PS comme à l’UMP semblent coexister le je et le nous, l’individuel et le collectif, le peuple militant et la personne. La logique individualiste se manifeste certes dans le vote (désignation des responsables, des candidats, approbation du programme). Mais elle s’exprime aussi par une mise en scène de l’individu engagé (interview de militants dans des vidéos ; valorisation du « je » dans les débats participatifs). Les « cahiers d’espérances » initiés par Ségolène Royal au cours de la campagne pour l’élection présidentielle de 2007 établissent ainsi une distinction quantifiée des différents usages de la prise de parole entre le « je », le « nous », le « ils », le « vous »27, permettant la mesure de l’individualisation.

    12Les usages récents du suffrage universel dans les partis politiques révèlent les ambiguïtés de la participation démocratique interne, au regard de l’exigence de l’idéal délibératif. La « directisation » de la participation militante suggère, certes, un déclin des références à la démocratie représentative, une méfiance à l’égard de l’intermédiation opérée par les instances traditionnelles partisanes. On peut cependant s’interroger sur la portée effective du suffrage universel partisan. Dans les deux partis, la « tentation incarnative28 » que recèle le recours à cette technique peut suggérer un détournement, parfois contesté par les adhérents, du principe libéral de la reconnaissance des divergences. Au-delà d’une certaine efficacité instrumentale, la procédure électorale interne répond à des objectifs de légitimation, mais masque difficilement un déficit délibératif et participatif. Elle est certes une réponse à une contestation des adhérents29, qui critiquent la rigidité des procédures réglementaires, un modèle hiérarchique et une démocratie de délégation contre-productive à leurs yeux : la légitimation par le suffrage direct militant reste forte, si la participation au scrutin est élevée (83,19 % au referendum interne, 83,21 congrès du Mans du PS, en 2005, 82,4 % pour l’élection primaire du PS en novembre 2006) et homogène. Mais on assiste lors des élections au scrutin direct du secrétaire ou du président du parti à un pluralisme non compétitif, voire à une dérive plébiscitaire de l’offre politique qui peut se traduire par une faible participation, paradoxale pour un scrutin qui sollicite des adhérents a priori plus politisés que le citoyen « ordinaire ».

    13Le vote électronique, utilisé à l’UMP et combiné au vote manuel, toujours en vigueur, permet de distinguer les effets des différentes technologies sur la participation et les résultats. La participation lors du vote manuel pour la désignation du président du RPR était de 81,5 % en 1998 et de 69,8 % en 1999 ; lors des consultations directes du 17 novembre 2002, dans le cadre de l’assemblée constituante de l’UMP, la participation ne dépassait pas 28,79 % ; le 28 novembre 2004, au Congrès du Bourget, elle était de 55 % pour la réforme des statuts30 et de 50,1 % pour le vote sur le projet de l’UMP.

    14Les instruments informationnels liés aux nouvelles technologies ont pu favoriser une forme de directisation de la relation entre dirigeants et adhérents, et accompagner ainsi la logique de participation, permettant de contourner l’intermédiation des cadres et militants du parti. Cette logique du « cyberparti », qui peut se manifester dans le rapport à l’électeur autant que dans les relations internes du parti, a pour objet d’améliorer la démocratie interne par l’information et la communication. La stratégie de communication des partis tend à être orientée de plus en plus vers la construction de la démocratie intra-partisane.

    L’impératif délibératif dans un contexte d’hybridation des procédures

    15Depuis quelques années se multiplient les instruments qui accompagnent la construction d’un nouvel espace public et dialogique partisan, et se développent une information et une formation militante longtemps négligées. Les partis s’efforcent alors de valoriser la diversification des répertoires d’action, des supports de militantisme et des manières d’occuper le terrain. L’évolution fonctionnelle des partis, comme celle des « nouveaux » mouvements sociaux sacrifie ainsi à « l’impératif délibératif31 » et à la recherche du consensus, comme le montre la multiplication des procédures participatives. C’est là une façon de contourner la logique pyramidale de l’organisation, en prescrivant la diversité et l’hétérogénéité des modes d’énonciation du politique, en mettant en scène la profusion des instruments convoqués (individuels ou collectifs, officiels ou non officiels…).

    16Au-delà de la perspective habermassienne de « l’agir communicationnel » se manifeste un agir créatif dans le processus délibératif, propre à « déplacer la source de la création normative du langage vers l’activité perceptive de l’individu32 ». Ainsi les partis s’efforcent-ils de dégager la délibération d’une exigence communicationnelle normative et de favoriser une démarche plus inclusive en diversifiant les modalités d’expression. C’est dans cet esprit que peuvent se développer les « forums hybrides » ou des initiatives d’hybridation organisationnelle33.

    17Les partis procèdent à une instrumentation de la porosité partisane en assouplissant la frontière entre le « dedans » et le « dehors », entre militants et sympathisants34. Dans un contexte où la dimension collective du lien partisan se relâche et l’aspiration à une identité collective se manifeste hors des partis, on assiste à un phénomène de « forumisation », interne ou externe. Un pluralisme s’inscrit dans les lieux les moins institutionnalisés du parti, des forums producteurs de leurs propres représentations au sein desquels la démocratie militante s’exprime autour d’enjeux sectoriels, catégoriels et minoritaires. Les procédures partisanes intègrent de plus en plus des forums thématiques, locaux ou nationaux, faisant intervenir des acteurs non partisans, voire des adversaires. Si la logique de la démocratie des congrès et des courants reprend rituellement ses droits, les partis semblent avoir intégré depuis quelques années des pratiques qui expriment une surenchère dans l’affirmation de la démocratie participative et l’impératif réticulaire et dialogique35 ; ils multiplient les tentatives de polycentrisme, d’organisation en réseau. Au PS, notamment depuis la convention nationale d’octobre 1995 puis l’université d’été de 2002, les conventions se multiplient. Elles deviennent des lieux privilégiés de l’intégration et de la participation, parfois électorale36, des sympathisants, en atténuant leur différence avec les adhérents. Les propositions d’adhésions thématiques, l’encouragement à un militantisme dépassant les cadres des sections, s’inscrivent dans une logique de réappropriation partisane des pratiques « néo-mouvementistes ».

    18Dans la perspective du congrès de 2003, et suite à l’échec à l’élection présidentielle de 2002, François Hollande initie un « débat militant » constitué de forums thématiques intégrant les associations, les syndicats, et autres partis. Le questionnaire soumis par la direction du PS aux adhérents (septembre 2002) s’inscrit dans une logique délibérative alternative au principe de délégation et suggère un mode de consultation directe des adhérents, proche d’une pratique de « politique procédurale ». Très largement ouvert (6 thèmes, une centaine de questions aux statuts différents), ce débat interne implique de nombreux adhérents lors de rencontres contradictoires animées, sur le modèle de l’assemblée générale et des ateliers. Il sollicite davantage la dimension dialogique de la participation et de la légitimité qu’un contenu décisionnel, restrictivement synthétique, ne résultant pas immédiatement d’un vote, et finalement filtré par les responsables du parti. Ce mode de participation a parfois été contesté au sein du courant Nouveau Monde (aujourd’hui disparu), au motif qu’il constituerait une forme d’encadrement des militants. La dimension « procédurale » de l’exercice peut en effet se lire comme la légitimation d’un processus démocratique imposé, qui occulterait l’appartenance collective à des courants. Néanmoins, la notion de forum, mobilisée par les responsables à cette occasion, constitue d’avantage une référence obligée à un concept à succès qu’un mode de fonctionnement généralisé dans le parti. Le 15 décembre 2002 à Montreuil, la rencontre organisée par le PS pour la conclusion du « débat militant » se décline en « forums » – selon l’appellation officielle ; elle réunit en fait, pour l’essentiel, des secrétaires fédéraux et de section du parti. Cette pratique délibérative s’institutionnalise en 2006 avec les États généraux du projet, et la mise en place de conventions thématiques au PS et à l’UMP. Dans ce dernier cas, elle prend souvent la forme de colloques ou de forum d’experts, avec de nombreux invités, souvent des scientifiques, des députés étrangers, des acteurs de la « société civile » (syndicalistes, chefs d’entreprise). Elle se décline en forums nationaux et locaux dont la logique respective est très différente, notamment en termes de retombées médiatiques. Les premiers s’assimilent en effet à des modes plus classiques de militantisme de type « top-down » et évoquent assez peu la proximité, à l’instar des trois forums de l’UMP organisés dans le cadre de la campagne pour l’élection présidentielle : « Liberté » (Paris/La défense, 9 décembre 2006), « Égalité » (Lyon, 15 décembre 2006) « Fraternité » (Bordeaux, 21 décembre 2006).

    19La conception du militantisme se veut donc plus interactive et participative, comme lorsque l’équipe nationale de l’UMP réhabilite le débat public interne (par exemple sur la limitation du taux d’imposition fiscale) « pour insuffler une politique et non seulement pour l’expliquer et la valoriser a posteriori ». La même équipe prend l’initiative d’une pétition réunissant 190 000 signatures contre le boycott des examens par les enseignants (4 juin 2003). De même, l’UMP diffuse un questionnaire à 3 millions d’exemplaires pour lancer un débat national « grand public » sur l’Éducation Nationale (6 octobre 2003) : des rencontres nationales et départementales impliquent des enseignants, des syndicats et des « témoins ». Une consultation sur la base d’un questionnaire a déjà été instaurée pour la réforme des retraites37. L’organisation de « cafés débats » (MJS, club UMP « On est là ») ou de pique-niques citoyen (MJS) participe de cette même logique. Ponctuellement, les sièges nationaux et fédéraux des partis se livrent par ailleurs à des opérations « portes ouvertes » (les « 48 heures » de l’UMP). Ils internalisent aussi des répertoires d’action propres aux mouvements sociaux, ou les institutionnalisent par des dispositifs de cadrage du type « kit militant », encourageant la mise en œuvre d’événements festifs, d’improvisations politiques, de happenings, de caravanes militantes.

    20La création de nouveaux espaces virtuels est censée transgresser l’espace spatiotemporel traditionnel des structures partisanes en déterritorialisant les modes partisans traditionnels d’encadrement militant. En témoigne la présence des deux partis sur le site Internet second life38. La palette des instruments communicationnels se diversifie, notamment dans la perspective de l’élection présidentielle, au point de promouvoir un émiettement délibératif par Internet : les lieux de diffusion et de prise de parole se multiplient, hors des cadres officiels du parti39. Le site « ségosphère » nous montre ainsi une mosaïque de toutes les vidéos de Ségolène Royal. Se voulant complémentaire du site « désirs d’avenir » et s’adressant plus particulièrement aux jeunes, il est suivi d’opérations de terrain40.

    21Les nouvelles technologies de l’information, notamment Internet, permettent une diffusion au-delà du seul cercle des militants d’informations autrefois réservées à un usage interne ou plus centralisée (motions, statuts, résultats électoraux internes…). Cette information continue et multisupport, devenue grand public, permet de mettre en scène le débat et le pluralisme et joue un rôle dans la régulation des conflits ou dysfonctionnements, qui peut rivaliser avec les instruments réglementaires – comme le montrent en 2005 les échanges entre partisans du oui et du non après le référendum interne du PS sur le Traité constitutionnel européen, ou encore le débat interne sur la « construction médiatique » de la candidature de Ségolène Royal, amplifiée notamment par l’afflux des nouveaux adhérents.

    22L’usage grandissant d’Internet comme instrument d’optimisation communicationnelle construit une dimension délibérative et pédagogique, ainsi qu’une apparence d’engagement de la responsabilité des dirigeants (limité à une réponse aux questionnements des blogueurs41 !). Les « mini-débats » de l’UMP, organisés dans le contexte de l’élection présidentielle, invitent ainsi les internautes à prendre l’initiative de mettre à l’agenda de la discussion certains thèmes spécifiques (« de quel sujet souhaitez vous débattre ? »). Le débat sélectionné est transmis sur NS TV (le site qui diffuse les vidéos officielles de Nicolas Sarkozy). Sur le site « débat Sarkozy », le candidat et son équipe répondent à une question par jour, sélectionnée par les internautes. Cette démarche sert à étiqueter les thèmes légitimes. Elle trouve un équivalent au PS (PS-TV), la campagne de Ségolène Royal reposant aussi sur une classification et donc une sélection des interventions les plus significatives (« les pépites »).

    23Certaines procédures de marketing et des stratégies de mise en transparence se manifestent au PS comme à l’UMP et mettent en scène les conditions de la construction discursive. L’UMP organise à plusieurs reprises des concours de « podcast » sur l’université d’été, dotés de nombreux prix. L’UMP, comme le PS, se met en scène et se regarde, selon une démarche à la fois ludique et publicitaire, et pousse la logique délibérative jusqu’à mettre en compétition les regards des militants sur l’organisation de la mise en transparence.

    24Les partis construisent les conditions de l’élaboration des procédures délibératives. Cela passe par une différenciation des niveaux d’engagement (et donc de cotisation) pour affronter le défi de l’intermittence et de la spécialisation du militantisme et réduire la dimension contraignante qu’il suggère. Partant du postulat d’un contraste entre la simplicité de la participation et la difficulté d’adhérer, les partis multiplient et diversifient les procédures d’entrée. Le PS prévoit, en 2005, un statut d’« adhérents du projet » (adhésions de 5 à 10 euros au lieu de la cotisation proportionnelle au revenu) ; le statut, finalement supprimé, suggère un phénomène de déterritorialisation, le rattachement à une section n’étant plus obligatoire ; il donne droit à une participation minimale (information, accès aux débats, vote lors des conventions ou pour désigner les candidats aux élections). Sont ensuite organisées les adhésions à 20 euros, dans la perspective de l’élection présidentielle. L’UMP distingue quant à elle les adhérents, les partenaires, les bénévoles, les couples et l’adhésion limitée (campagne « adhérez pour deux ans », dans la perspective de l’élection présidentielle).

    25Une logique de quantification de l’activité militante est à l’œuvre, comme pour matérialiser, classer et médiatiser les pratiques, dans une logique cognitive de transparence et d’apprentissage. À l’UMP, un chiffrage précis du nombre de participants est donné ; une procéduralisation et une instrumentation des modalités du projet sont identifiées : les dimensions temporelle et séquentielle sont valorisées dans le processus d’élaboration. Il en est de même pour la procédure des États généraux du projet socialiste de 2005 : 8 assemblées décentralisées réunissent militants, sympathisants, « forces vives » ; elles sont déclinées sous forme d’« ateliers d’écoute » faisant intervenir des partenaires de la « société civile » ; elles sont suivies d’un débat public et de 5 colloques thématiques. Les débats remontent à la « commission nationale du projet » puis sont rediscutés au niveau des fédérations, transmis à la commission nationale du projet, le texte final étant enfin ratifié par la convention nationale. L’apparente lourdeur de l’instrumentation délibérative valorise ici le principe d’hybridation et d’horizontalité du processus décisionnel.

    26Une « typologie » des formats de militantisme et des espaces dialogiques est construite à l’UMP, selon la taille et le niveau de convivialité : réunions d’appartement42, (5 à 10 personnes), cafés politiques (10-30 personnes), réunions publiques (30-200 personnes). Les réunions publiques sont les plus formelles (elles se déroulent dans une salle, avec un sujet imposé, un orateur connu, précédé et suivi d’une communication auprès du grand public). Les cafés politiques font intervenir un « expert », dont le propos est suivi d’un débat libre. Les réunions d’appartements semblent instaurer un rapport à la fois moins formalisé et plus individualisé entre le sympathisant et le responsable. Elles entretiennent le mythe de la relation directe entre le citoyen replacé dans son cadre « naturel » et le dirigeant. Ce dernier se présente comme un invité, sa présence étant en même temps perçue comme une forme de privilège.

    27La mobilisation d’outils informatifs permet de justifier une démarche à la fois nouvelle et contestée. La légitimation par la démocratie procédurale est très présente dans la politique participative menée par Ségolène Royal. Cela passe par le recours aux outils de l’expertise et de la pédagogie procédurale. Un schéma systémique est ainsi présenté pour la préparation des débats d’amont en aval, chiffrage et précisions méthodologiques à l’appui : les synthèses sont réalisées par les « mod’s » (les modérateurs, 10 à l’origine, 70 au final) ou les « référents » ; dans les forums de soutien ouverts sur Internet, une distinction est opérée entre les « e-veilleurs », les « e-debateurs », les « e-créateurs ».

    28On peut parfois relever une diversification des modes d’allégeance, les partis semblant marqués par une logique d’autonomisation de la gestion locale, voire d’externalisation de la gestion financière. L’UMP encourage ainsi l’émergence de « relais » : les « e-fundraisers » de Nicolas Sarkozy. L’objectif est de déconcentrer la collecte des fonds pour l’organisation en dehors même de l’espace partisan, mais avec le soutien et le kit de l’UMP. Pour autant le PS et l’UMP s’efforcent de prévenir la formation de « partis franchise » en organisant des procédures susceptibles de concilier le principe de spécialité et la coordination nationale43.

    29La multiplication des « scènes de débat public » prend l’apparence d’une contractualisation de la régulation partisane. L’impératif participatif et délibératif est invoqué à l’UMP comme au PS pour prendre en compte la contestation de la bureaucratie partisane, la lourdeur des règlements mais aussi les lacunes de la procédure du suffrage partisan. Pourtant, la réciprocité des droits que suggèrent le « gouvernement par contrat44 », la régulation par l’information, la récusation de la confidentialité et le renforcement de « droits créances » du militant, peut demeurer une incantation face aux demandes réitérées de rotation des élites dans les deux partis, ou de limitation du cumul des mandats dans le temps.

    Usages concurrentiels et effets ambigus des procédures délibératives

    30Les nouvelles procédures délibératives, censées favoriser les processus discursifs, font l’objet d’une compétition ayant pour enjeu leur labélisation ou leur évaluation. Mais elles apparaissent surtout comme des instruments communicationnels qui peuvent masquer les lacunes et les performances limitées des procédures plus classiques.

    La surenchère dans un contexte d’apprentissage des procédures

    31Loin d’être figées et institutionnalisées, les procédures délibératives partisanes font l’objet d’interprétations contradictoires et de surenchères. L’impératif de modernisation par les instruments délibératifs incite les partis à s’engager dans un mimétisme moins programmatique que procédural – voire dans une « guerre technologique45 » qui confond parfois participation et délibération et qui valorise la rapidité et la réactivité des coups.

    32En ce sens, la « course au label délibératif46 » ouvre la voie à une compétition d’un nouveau genre autour de l’évaluation de ces procédures. Cette compétition, entre partis mais aussi au sein des partis, contribue à un apprentissage propre à renforcer l’idée du caractère « moralement provisoire » des principes de la démocratie délibérative47. La notion de procédure délibérative n’a pas le même sens pour les deux partis qui l’instrumentent comme référence positive ou négative, comme enjeu de distinction idéologique ou de stigmatisation de l’adversaire. Si le flou de la démocratie participative, comme de la démocratie délibérative, peut être la condition de son succès, il semble que, transposée à l’espace de confrontation des partis politiques, cette fluidité des concepts s’apparente plutôt à une concurrence pour leur définition la plus légitime, voire la plus valide scientifiquement. À mesure que le concept semble se banaliser dans l’opinion, les protagonistes ressentent le besoin de le légitimer en l’armant d’un point de vue conceptuel ou en invalidant, chez l’adversaire, l’application erronée d’un modèle idéal. Les différents registres participatifs48 et délibératifs peuvent ainsi être récusés par l’UMP et plus généralement par les adversaires de la démocratie délibérative, telle qu’appliquée au PS. La dimension « fonctionnelle et manageriale » de la démocratie participative, qui réconcilie démocratie et efficacité, est ainsi contestée. L’objectif social de la délibération, consistant à améliorer la cohésion de la communauté militante et à reconstituer une forme de lien partisan, d’inclusion sociale, est également nié. La question qui se pose alors est bien celle d’une fluidification du contrôle de l’instrument délibératif par les responsables partisans, au moyen de la régulation communicationnelle, comme une forme de concession face à une demande militante, voire un mode de prévention de la stratégie d’exit.

    33Cette concurrence se déroule dans un contexte d’apprentissage qui fait de la réactivité et d’une capacité à exploiter l’expérience des atouts, dans un contexte de fluidité des pratiques militantes. Ainsi l’UMP expérimente-t-elle des initiatives axées sur la rapidité, l’immédiateté du potentiel délibératif, mais plus encore sur son efficacité communicationnelle, à travers une manifestation ponctuelle appelée « opération coup-de-poing » : les « 48 heures pour découvrir la France d’après ». La démarche, à la fois nationale et locale, amène à se concentrer sur quelques thématiques (« la valeur travail », « le pouvoir d’achat »).

    34L’effet contrasté de l’outil Internet pendant la campagne référendaire interne du PS (débat sur le Traité constitutionnel européen en 2005) rappelle qu’avant de produire une réalité, l’instrument est subordonné à l’usage qu’on en fait. Un rapport produit par le PS montre qu’il a été beaucoup plus mobilisé par les partisans du « non » que par ceux du « oui ». Dans le même temps, les premiers ont conçu Internet davantage comme un moyen d’information centralisé (production d’analyse et d’argumentaires) que comme un espace de débat. Ils y ont trouvé un outil adapté à une intervention en dehors des réseaux hiérarchiques du parti (groupes plus transversaux, moins territorialisés). L’autogestion des actions convient particulièrement pour un scrutin binaire (oui-non), débarrassé de validations démocratiques plus lourdes. Ségolène Royal s’est ensuite inspirée de l’expérience délibérative des partisans du non pour organiser les débats participatifs qui ont jalonné sa campagne. Plus généralement, les partis construisent des formes d’observatoire des expériences délibératives. Ils se livrent à un travail de veille des pratiques délibératives et paticipatives de l’adversaire (section Temps réels du PS, blog du secrétariat national PS aux NTIC). Les socialistes relativisent par exemple le potentiel de l’offre délibérative de l’UMP sur Internet, en contestant le nombre de sites qui composent la « blogosphère » UMP. Celle-ci affirme en comptabiliser 900, alors que son « annuaire » (qui produit la liste des blogs amis) en recense 624.

    35La fiabilité et la performance des technologies de la participation peuvent devenir un enjeu de concurrence. Dans une perspective qui se veut évaluative, les protagonistes s’efforcent de mettre au jour la contradiction potentielle des procédures, de leurs usages et de leurs effets. La mise en parallèle des démarches du PS et de l’UMP amène à une sorte de communication comparative permettant de confronter deux modes d’instrumentation concurrents. Les promoteurs de la réforme statutaire de 2006 à l’UMP rendent bien compte de cette concurrence, en précisant que leur formation défend désormais « une vision de la démocratie participative et de la démocratie au sein des partis politiques, pratiquées en France par le PS ou par les Verts49 ». Les socialistes opposent couramment la démocratie participative au sein du PS à la « participation sans démocratie » qui prévaut à l’UMP – allusion au pluralisme des investitures accompagnée d’un débat entre candidats socialistes et, par contraste, à la candidature finalement unique de Nicolas Sarkozy. Un secrétaire de section socialiste élabore même un tableau à quatre entrées pour comparer les deux procédures : nombre de candidats, durée de la campagne, modalités de vote, débats, intérêt de la campagne50. Réciproquement, les militants de l’UMP revendiquent une « ouverture à la démocratie participative » en mettant en avant le vote Internet pour l’approbation du projet que la formation défend aux élections législatives.

    36Il s’agit dans le même temps de produire un discours de justification sur les modalités de la campagne, un « discours de la méthode ». L’originalité consiste ici à défendre moins une méthode de gouvernement ou un programme que les modalités d’un nouvel espace public militant. La relation de face-à-face est ainsi valorisée, de même que la convivialité des réunions et la solidarité de la communauté militante, dont la force socialisatrice est opposée à l’alternative froide et anonyme des nouvelles technologies. La méthode de Nicolas Sarkozy est présentée comme assumant davantage la coproduction élite-experts, en tant qu’elle valorise l’information des professionnels lors des forums, avant de les mettre en discussion. Le PS récuse pour sa part cette distinction : « Il n’y a pas d’un côté l’expert et de l’autre les gens. L’ensemble des personnes peuvent être tour à tour experts51. »

    37La critique de la procédure délibérative de l’adversaire prend des directions multiples. Les dirigeants socialistes, moins prompts que l’UMP à se saisir des NTIC appliquées au fonctionnement du parti, se livrent à un travail d’invalidation des nouvelles procédures en déniant leur fiabilité et en inversant la stigmatisation dont fait l’objet le militantisme classique. C’est donc le fondement même de l’instrument qui peut être mis en cause : une prise de parole qui n’engage pas, sans présupposé décisionnel. Un blogueur UMP s’engage sur le même terrain : en mobilisant une argumentation savante empruntée à l’approche systémique il dénonce le « contournement des intermédiaires de l’input pour faire fonctionner le système52 ». La question de l’usage des instruments participatifs et délibératifs est largement discutée, suite à la proposition faite par Ségolène Royal d’instaurer des jurys populaires. Dénoncée à droite mais aussi au sein même du parti, elle permet de mettre en parallèle projet politique et méthode d’élaboration du projet. Cette proposition contestée, qui n’est pas à l’agenda de la rénovation de la démocratie interne du PS, est parfois instrumentalisée par les adversaires pour stigmatiser les « débats participatifs » de la candidate socialiste. À cette occasion, les différents protagonistes sont amenés à établir des distinctions sémantiques entre démocratie participative, démocratie délibérative et démocratie représentative. La procédure délibérative devient ainsi un enjeu d’affrontement aussi bien entre les deux partis que sur le plan interne. Il est assez significatif à cet égard que certains mêmes parmi les socialistes y voient une atteinte à la démocratie représentative. D’autres regrettent que la démarche de Ségolène Royal se soit appuyée sur une logique participative plutôt que sur une approche délibérative qui valoriserait davantage les contre-pouvoirs53. Les adversaires de la candidate socialiste stigmatisent la démocratie participative parce qu’elle est devenue un argument de campagne54.

    38La critique des procédures délibératives peut porter sur leurs modalités d’application. L’usage du référentiel « démocratie participative » par l’UMP se fait sur le mode de la dénégation ou de la contradiction qui invalide la légitimité du concept quand il est utilisé par les socialistes55. C’est le dévoiement de l’instrument, réduit à sa dimension strictement communicationnelle et médiatique qui est ici dénoncé. Un élu UMP met ainsi en parallèle la « vraie » démocratie participative, réalisée au niveau municipal, selon un processus continu, et les « débats participatifs » considérés comme une application nationale en quelques semaines du principe délibératif selon une approche « Canada dry56 ». C’est donc souvent autour du thème du détournement de la procédure que tourne l’idée de débat participatif.

    39La concurrence communicationnelle contribue à raccourcir les chaînes d’inter dépendances et à élargir des réseaux partisans, au point de rendre moins identifiables les frontières du parti et de réduire la distinction entre adhérent, militant et sympathisant pour nourrir les ressources délibératives et la mythologie qui l’accompagne. Créer un espace dialogique sur le mode de la « civilisation des mœurs », de l’euphémisation de la violence verbale, est aussi un enjeu pour les partis politiques. Les forums Internet, à la différence des forums « physiques », voient souvent s’affronter des militants des deux bords, ce qui impose l’institutionnalisation d’une forme spécifique de débat, peu répandue dans les espaces partisans traditionnels. Ces entreprises s’efforcent aussi d’attester leur pluralisme, comme le montre, sur le blog officiel de l’UMP, la présence ostensible d’opposants à Nicolas Sarkozy, qui le remercient pour sa tolérance et son absence de censure, ou encore les consignes de bonne conduite données à leurs blogueurs par les animateurs du parti57.

    Effets ambigus et cadrage des pratiques délibératives

    40Les nouveaux instruments délibératifs mis en œuvre sont des facteurs d’ordre qui ne rompent pas complètement avec d’autres procédures de régulation « descendantes ». La dimension incitative semble se substituer à la dimension réglementaire, avec parfois des effets identiques. Plus encore, ces outils peuvent masquer les résistances à des pratiques rénovatrices. De ce point de vue, l’injonction à l’autonomisation de procédures délibératives soutenues par les outils communicationnels et informationnels peut générer un double niveau procédural : les instances partisanes classiques d’une part ; la vitrine délibérative d’autre part.

    41La notion de codécision est ici relative. Malgré les apparences, la recomposition politique intra-partisane et le partage du pouvoir restent limités. L’existence de contre-pouvoirs peut être nuancée face aux risques de confiscation du pouvoir dans les partis. Si la prise de décision semble bien agonistique – les nouvelles procédures délibératives mettent parfois en scène une certaine conflictualité – la relation verticale et hiérarchique, notamment à l’UMP, annule l’impératif délibératif.

    42En fait, les partis semblent hésiter entre territorialisation et déterritorialisation. Ils peuvent favoriser des procédures délibératives pour déconcentrer la gestion partisane, donner une apparence de proximité, selon un processus plus consultatif que décisionnel. En même temps, et en sens inverse, les procédures participatives et délibératives peuvent être déterritorialisées, lorsque de nouveaux espaces publics se déroulent sur internet.

    43Les changements que pourraient provoquer des nouvelles procédures délibératives sont limités par l’influence des procédures plus anciennes ou coutumières. L’innovation demeure souvent incrémentale et relève davantage d’une sédimentation procédurale que d’une substitution de règles, tant la rigidité des dispositifs peut avoir un effet d’inertie qui réoriente les tentations réformatrices en matière d’instrumentation partisane. Les États généraux du projet socialiste, organisés en 2006 et synthétisés par une commission nationale composée de responsables nationaux du parti, précèdent ainsi la procédure normale du processus décisionnel, dans une perspective qui relève finalement d’un schéma top-down58. Les modes de fonctionnement du parti restent souvent influencés par un institutionnalisme procédural. L’entrecroisement de nouvelles et d’anciennes procédures se régule au profit des secondes : la préparation du congrès anticipé du PS, en 2005, suite à la crise du référendum sur le TCE suspend la procédure de mobilisation d’une nouvelle catégorie intermédiaire (les 11 000 « adhérents du projet »). Après le Congrès, une autre formule d’adhésion à 20 euros a été mise en place ; mais elle crée des adhérents de plein droit. Dans la pratique, la mise en place de nouvelles procédures de recrutement massif comme préalable à la constitution d’une communauté d’adhérents délibérante peut se heurter à la résistance des dirigeants de grosses fédérations homogènes, qui préfèrent conserver le statu quo et éviter une modification du rapport de forces interne cristallisé par les courants59. De façon plus générale, les formules initiées tant par l’UMP que par le PS pour recruter des sympathisants dont l’engagement et les droits seraient plus limités – plus délibératifs que décisionnels – n’ont pas réellement fonctionné. Les responsables nationaux reconnaissent d’ailleurs que cette procédure n’a pas de raison de séduire les sympathisants, et qu’elle n’est pas nécessairement approuvée par les militants ou adhérents qui paient leur engagement au prix fort. Les nouveaux instruments de recrutement – adhésion par SMS, campagne d’adhésion par une tournée des plages, adhésion par Internet et par téléphone – ont pour effet théorique de raccourcir la chaîne procédurale. Au final, la procédure normale reste cependant en vigueur et rattache le nouveau candidat aux instances locales du parti, nuançant ainsi la déterritorialisation de l’allégeance partisane.

    44En outre, la qualité délibérative peut être limitée par des procédures de précadrage. Si l’on retient l’exemple des « débats participatifs » au PS, la masse d’informations et de propositions recueillies (135 000 contributions) doit être synthétisée et en définitive réappropriée, sélectionnée et centralisée par des instances dirigeantes. La méthode de campagne, notamment la « fabrique du projet » de Ségolène Royal en vue de l’élection présidentielle, fait l’objet de critiques de la part des adversaires : ainsi, le « kit participatif60 » proposé par les socialistes est accusé de cadrer ex ante ou ex post la discussion d’un débat supposé libre. Une partie de l’argumentaire de l’UMP consiste à disqualifier la dimension participative d’une procédure filtrée par un canevas précis : « Comment installer les chaises, comment se comporter lors de telle réunion… j’avais l’impression d’entendre un message à l’école de mes enfants61. » De fait, le débat peut paraître encadré, codifié pour en faciliter la restitution. La candidate socialiste prévoit, pour ses débats participatifs, un canevas de synthèse en quatre parties62, qui peut avoir une influence sur la préparation des échanges, et donc sur leur déroulement. Le débat participatif est précédé d’une présentation des enjeux et ses animateurs cloisonnent de temps à autre les interventions en construisant les bornes de la discussion (interdiction par exemple de mêler la discussion sur la sécurité et celle sur l’éducation). La valorisation symbolique de la parole individuelle apparaît dans les comptes rendus par la référence aux « pépites », évaluées par un système d’étoiles (de 1 à 563). L’instrument atteste et valide la participation citoyenne, mais il n’est pas en lui-même porteur d’une dimension argumentative et délibérative. La « grande consultation nationale » de l’UMP en 2006 fournit une autre illustration de phénomène de précodage, dans le cadre d’un questionnaire fermé où la dimension délibérative était en fait marginalisée – ce qui fait l’objet de critiques parmi les militants mêmes de l’UMP64. Ceux-ci sont invités à sélectionner 5 propositions à l’intérieur de chacune des 18 thématiques, soit un total de 90 courtes propositions à valider.

    45Le formatage du processus délibératif est en outre réalisé par les différents groupes partiels des partis (courants, clubs, réseaux interpersonnels). Plus encore, le tropisme d’appareil peut parasiter le fonctionnement idéal de la démocratie délibérative. C’est le cas par exemple lorsque la direction préfère éviter les interventions d’un groupe potentiellement perturbateur de l’homogénéité partisane. Plus généralement, la prise de parole est souvent élitaire ; elle ne rompt pas avec les pesanteurs de la socialisation militante partisane qui construit - socialement et politiquement, sinon statutairement – les fonctions de « tenant-lieu » et de « porte-parole » (militants chevronnés et multipositionnés, élus distillant de façon stratégique une parole attendue par l’assemblée, diplômés).

    46La typologie des réunions publiques construite par l’UMP, et évoquée plus haut, mentionne les réunions d’appartement qui suggèrent la proximité, la convivialité jusque dans l’intimité d’un domicile privé qui fait office, le temps d’une soirée, de micro-espace public. Mais l’originalité de ce lieu de réunion, en quelque sorte sous-dimensionné au regard des canons de la participation publique, peut s’avérer factice. La convivialité affichée n’exclut pas une sélection partisane de l’auditoire, qui indique bien les stratégies d’instrumentation médiatiques de l’ouverture des partis. Ainsi, une « réunion d’appartement » UMP a été annulée par le maire de Strasbourg (UMP), car un des invités était responsable du parti régionaliste « Alsace d’abord ». Se trouve ainsi posée la question du rôle de l’« hors-groupe », du statut et des limites de l’opposition et de la contradiction dans le contexte des nouvelles technologies de la délibération et de la communication. Le mythe du contournement des logiques d’affrontement partisan par le biais de structures apparemment moins institutionnalisées se pose également au PS, où les représentants de la droite sont presque toujours absents, malgré le principe même de la participation et la délibération qui suggère une configuration explicitement agonistique. La question du formatage de l’espace communicationnel se pose également dans le cadre des cafés débats (« café Ségolène ») : la configuration spatiale n’y permet pas toujours une discussion de type « table ronde » ; l’éclatement des lieux d’échange et d’écoute produit un émiettement des thèmes abordés65. Ces lieux dialogiques restent des espaces d’entre soi, où le contre-pouvoir est très peu présent, et où le non sympathisant a peu de légitimité.

    47Les instruments délibératifs peuvent produire une représentation spécifique du temps de l’engagement. Ils consacrent l’éphémère et le conjoncturel autant qu’ils le masquent. L’instrument, destiné a priori à prédéfinir et à stabiliser des pratiques et des comportements ou à institutionnaliser la délibération, peut ainsi avoir des effets de court terme et construire des situations instables. Les instruments de mobilisation – les « 48 heures », les « 72 heures », les « speed dating », l’adhésion pour deux ans à l’UMP, l’adhésion promotionnelle jusqu’au 1 er juin 2006 au PS – consacrent, sous couvert de gérer l’intermittence selon une logique de « vente flash », la dimension temporaire de l’engagement. De même, si la création de la catégorie de nouvel adhérent dans les statuts de l’UMP institutionnalise l’élargissement d’une instance délibérative au « public » partisan, elle a des effets conjoncturels de personnalisation : 78 % des nouveaux adhérents intègrent le parti en raison de la personnalité et du discours de Nicolas Sarkozy ; 31 % pour défendre les valeurs de l’UMP. La procédure est ainsi instrumentalisée pour appuyer un rapport de force favorable au président de l’UMP, dans le contexte de sa rivalité avec d’autres candidats potentiels. Elle consacre aussi une nouvelle forme d’engagement, moins impliqué dans les pratiques militantes traditionnelles : les nouveaux adhérents de l’UMP66 aspirent surtout à voter pour le candidat à l’élection présidentielle (85 %), à participer au débat et à assister à des meetings, mais ils ne sont pas attirés par des pratiques militantes plus classiques (collage, permanence), ni par une participation à des forums Internet, ni même par la figuration sur une liste UMP. On constate la même préoccupation pour les 60 000 nouveaux adhérents socialistes enregistrés depuis le 9 mars 2006 : ils sont d’abord motivés par l’élection présidentielle et par la désignation du candidat. Les campagnes d’adhésion à l’approche des élections peuvent générer un effet d’aubaine, susceptible de déboucher au final sur des déceptions et des défections – comme l’a montré la rapide hémorragie des adhérents du « 22 avril », venus au parti après la défaite de L. Jospin à l’élection présidentielle de 2002.

    48Si les outils communicationnels peuvent véhiculer une approche moins verticale de l’énonciation politique, ils n’en sont pas moins encadrés. Tout en développant les procédures dialogiques sur Internet, l’UMP s’efforce d’en contrôler les modalités. Ce parti recommande le développement des blogs soutenant Nicolas Sarkozy, mais demande à leurs initiateurs de créer systématiquement des liens vers des sites favorables, afin de générer du trafic et un bon référencement sur les moteurs – ce qui revient à valoriser les sites officiels du parti, et à standardiser l’information militante67.

    49Les procédures délibératives cohabitent avec des pratiques de limitation de la compétition interne et du débat politique. Se manifeste ainsi une forme de différenciation dans la conception de la délibération : au sein des blogs, elle semble parfois plus libre, peut être parce que moins spectaculaire. La communication non officielle peut apparaître comme une « soupape » ; elle permet d’accepter une contradiction interne moins dramatisée et plus anonyme que, par exemple, l’attitude de Nicolas Dupont-Aignan, candidat malheureux à l’investiture UMP pour l’élection présidentielle, sorti du parti en dénonçant la dérive plébiscitaire de la procédure. Il s’agit ainsi de limiter les dissonances institutionnalisées.

    50Les procédures délibératives des partis sont enfin confrontées à une évolution parallèle de la dimension managériale et de la juridicisation de la régulation partisane. À la logique de franchising, déjà évoquée s’ajoute celle de l’expertise et de l’externalisation de la production de l’offre politique, récusée au PS et assumée à l’UMP. La création du think tank FONDAPOL (Fondation pour l’innovation politique), impliquant des experts non-membres de l’UMP, exprime une forme de sous-traitance de la production politique. Au-delà du développement des concessions à la démocratie du public, le rappel aux obligations statutaires demeure une source de légitimité aussi importante que l’éthique de la discussion pour l’opposition interne, débouchant parfois sur une logique d’injonction juridique. À l’UMP, le contrôle des résultats pour les scrutins internes est ainsi effectué sous la surveillance d’un huissier de justice, comme si la légitimité de l’ordonnancement du parti n’était pas suffisante.

    Conclusion

    51Si l’impératif délibératif est souvent présent dans le discours et dans l’institution de nouvelles procédures, ces dernières sont partielles, ponctuelles et résiduelles, du fait de la persistance des procédures de délégation et des lacunes des procédures récemment mises en place. Si les procédures délibératives se sont développées, elles sont souvent altérées voire métaphoriques. Elles préparent ou suggèrent l’ère délibérative plus qu’elles ne la réalisent. Leur succès relève surtout de leur assimilation à des procédures communicationnelles destinées à promouvoir un concept valorisant. En définitive les expériences délibératives les plus visibles sont souvent liées à l’usage des NTIC, notamment par le biais des blogs militants, et à l’organisation d’opérations conjoncturelles, à l’œuvre au moment des campagnes électorales nationales. Leur performance demeure tributaire des dilemmes identifiés par L. Blondiaux pour les formes délibératives en vigueur en dehors des partis, notamment la question de la représentativité, de l’égalité, de l’échelle d’intervention, de la compétence, du conflit, de la décision68.

    52On peut identifier des différences entre le PS et l’UMP. Le premier privilégie le modèle de l’assemblée générale, dans une perspective assez ouverte et décentralisée, mais canalisée par les élus, les militants actifs et les courants. L’UMP valorise plutôt les procédures délibératives nationales, où la participation est tempérée par des experts, en préservant une logique top-down. Le parti valorise surtout les procédures communicationnelles par internet et l’innovation technologique. Il privilégie des relations qui entretiennent l’allégeance au leader et la logique de ratification, l’efficacité et la simplicité du processus décisionnel.

    53Les deux formations étudiées semblent parfois passer d’un type de rapport politique basé sur la verticalité du pouvoir – logique de gouvernement représentatif, mécanismes d’élaboration pyramidale d’un projet politique, selon un principe de délégation et de hiérarchie normative établi par des statuts rigides et relativement contraignants – à une régulation politique plus fluide. Les procédures délibératives qui fondent cette évolution sont favorisées par des instruments de type informatif et communicationnel relevant de la démocratie du public69 et des instruments d’expertise. En reprenant l’expression de Lascoumes et Le Gales, on pourrait ainsi considérer que le parti se recompose pour devenir un « mobilisateur de la gouvernance négociée », évitant les mesures contraignantes qui remettent en cause son autorité70.

    54Selon une logique incrémentale et cumulative, les instruments et procédures semblent pourtant se sédimenter plutôt qu’ils ne se substituent l’un à l’autre. L’instrumentation de la délibération, potentiellement génératrice de changements dans les politiques du parti, demeure guidée par un sentier de dépendance qui préserve des instruments et des procédures classiques, même rénovés par l’importation de modèles externes.

    Notes de bas de page

    1 Scarrow E., Webb P., Farell D., « From social integration to electoral contestation » dans Dalton R. J. & Wattenberg M. P. (dir.), Parties Without Partisans : Political Change in Advanced Industrial Democracies, Oxford, Oxford University Press, 2000.

    2 Heidar et Saglie soulignent qu’aux modifications des structures formelles s’ajoutent de véritables évolutions des pratiques. Ils distinguent ainsi changement et innovation de l’organisation : le changement est la différence entre deux points temporels où opèrent le parti, l’innovation organisationnelle est la partie du changement qui est apportée intentionnellement par quelques agents au sein du parti. Heidar K. & Saglie J., « Predestined Parties ? », Party Politics, 9(2), 2003, p. 219-239.

    3 Idéalement, la délibération est conçue par Habermas non pas comme l’agrégation de préférences mais comme la discussion orientée vers l’appréhension d’un problème, au moyen de la force du meilleur argument et au cours du débat public. Les préférences à l’œuvre dans les processus politiques sont alors considérées comme une entrée qui ouvre à l’échange d’argumentation et qui peut être changé par un processus discursif public. Habermas J., Droit et Démocratie. Entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997.

    4 À certains égards, les partis semblent se « désinstitutionnaliser », pour s’identifier aux nouvelles formes d’engagement politique et capter une population séduite par des formes de mobilisation concurrentes. Parler de désinstitutionnalisation relative, c’est identifier une rupture des routines, une remise en cause d’un univers de pratiques, de règles, de conduites et de croyances – d’un type d’objectivation exclusif, qui ferait du parti un ensemble cohérent, intégré dans le système politique et contribuant à son fonctionnement. Analysés a contrario, les critères synthétisés par Randall et Svasand permettraient de distinguer les dimensions interne et externe d’un recul de l’institutionnalisation partisane. Au niveau interne, sur le plan structurel, les partis semblent marqués par un déclin de l’interdépendance des différents secteurs qui le composent (systemness) et de sa densité, en raison d’une autonomisation interne des groupes partiels. Sur le plan des attitudes, l’identification et l’engagement partisan semblent difficilement transcender les incitations particularistes ou instrumentales ; elles ne permettent pas de se reconnaître dans un ensemble cohérent de valeurs communes au parti. Au niveau externe, sur le plan structurel, l’autonomie partisane semble fragilisée par les interférences des mouvements sociaux, notamment du fait des interdépendances segmentaires qui peuvent affecter l’autonomie décisionnelle du parti et sa fonction intégratrice. Sur le plan des attitudes, la réification du parti risque d’être moins opérante aux yeux du public, la perception d’un parti cohérent et unifié étant menacé par un certain éclatement des cadres d’interprétation. Randall V. & Svasand L., « Party Institutionalization in New Democracies », Party Politics, 8(1), 2002, p. 5-29.

    5 Roger A., « L’impossible appropriation de l’Union européenne par les militants des partis politiques nationaux » dans Costa O. & Magnette P. (dir.), Une Europe des élites ?, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2007.

    6 Lascoumes P. & Le gales P. (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 2004.

    7 Ainsi les instances de confrontation se sont multipliées : lieux de débats élargis, commissions, comités, conférences militantes, forums divers tentant de dépasser la simple légitimité de l’élite militante ou de l’expertise. Pour autant, le principe des « jurys citoyens », brandi notamment par Ségolène Royal, n’est pas retenu au sein du parti, pas plus que les sondages délibératifs ou les conférences de consensus.

    8 Blondiaux L. & Sintomer Y., « L’impératif délibératif », Politix, n° 57, 2002, p. 17-35.

    9 Voir la contribution d’Éric Treille à cet ouvrage.

    10 Teorell J., « A Deliberative Defense of Intra-Party Democracy », Party politics, 5(2), 1999, p. 363-382.

    11 Carty K., « Parties as Franchise Systems. The Stratarchical Organizational Imperative », Party Politics, 10(1), 2004, p. 5-24.

    12 Cette logique prévaut encore à l’UMP. Le comité départemental élit son président ; le secrétaire départemental est nommé par le président de l’UMP. La suprématie de la fonction représentative et délibérative des leaders est renforcée par l’existence des membres de droit (deux membres élus pour un membre de droit au niveau départemental). Le conseil national compte ainsi 13 catégories de membres. La structure du PS demeure elle aussi pyramidale, selon une hiérarchie entre instances locales (sections), départementales (fédérations), nationale (congrès, conseil national, bureau politique). Au niveau national, le rôle des élus est valorisé, mais de façon moins explicite qu’à l’UMP. L’UMP adopte dès l’origine un fonctionnement basé sur l’autorité personnelle du leader, dans le prolongement du mode des pratiques observées au RPR, alors que le PS privilégiait la représentation collective.

    13 Ignazi P., « Le pouvoir du parti politique » dans Dreyfus F. (dir.), Nouveaux partis, nouveaux enjeux, Paris, Publications de la Sorbonne, 2000, p. 61.

    14 Selon Ian Budge, la généralisation de la démocratie directe est le prolongement logique de l’adoption et de la généralisation du suffrage universel. Les obstacles originels – immaturité et incompétence politique, infaisabilité physique et technologique – sont levés grâce à l’évolution des citoyens, aux progrès de l’informatique, Budge I., The New Challenge of Direct Democracy, Oxford Polity Press, 1996.

    15 En février 1995, le candidat du PS est élu pour la première fois par un scrutin partisan direct. La convention du 14 octobre 1995 prévoit la désignation par vote direct et secret du premier secrétaire du parti, des secrétaires de section et des premiers secrétaires fédéraux.

    16 Sur proposition du (de la) premier (e) secrétaire du Parti, du bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15 % des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fond et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement.

    17 La question des primaires s’inscrit dans une logique d’élargissement et d’externalisation des modes de légitimation. Une note interne du PS propose au premier secrétaire d’y recourir en prenant acte du « nouveau courant d’intérêt pour la démocratie participative » et en « réponse au traumatisme du 21 avril ». F. Hollande après avoir considéré, que les primaires risquent d’aboutir à une confiscation de la légitimation militante du candidat officiel du parti, et de privilégier un candidat par rapport à un programme, accepte une logique de médiatisation de la compétition interne par un débat télévisé. Lors des primaires UMP pour l’élection municipale de Paris, on observe de même l’internalisation de pratiques de campagnes propres à la compétition interpartisane (sondage commandé par l’une des candidates, Françoise de Pannafieu ; publication d’ouvrages par chacun des candidats comme instrument de campagne ; débats).

    18 Voir Haegel F., Püst C., Sauger N., « Les transformations de la démocratie dans et par les partis : l’exemple de l’UDF et du RPR » dans Perrineau P. (dir.), Le désenchantement démocratique, Paris, Éditions de l’Aube, 2003, p. 107-129.

    19 Seyd P., « New parties, new politics », Party politics, 3, 1999, p. 385.

    20 Katz R. & Mair P., « Changing Models of Party Organization and Party Democracy : The Emergence of the Cartel Party », Party politics, 1, 1995.

    21 Idem, p. 21. À l’UMP cependant, Nicolas Dupont-Aignan reproche à ce type de dispositif de remettre potentiellement en cause le caractère individuel et secret du vote, notamment quand il est exprimé dans les cybercafés.

    22 Morel L., « Vers une démocratie directe partisane », Revue française de science politique, nos 4-5, 2000, p. 773.

    23 Pour élire le président de l’UMP, approuver les statuts et choisir le nom du mouvement.

    24 M. Ghazli, 0,8 %, B. Freytag, 1,7 %, R. Kaci, 3,17 %, N. Dupont-Aignan 14, 91 %, A. Juppé, 79,42 %.

    25 Le congrès du Bourget de 2004 a coûté entre 6 et 8 millions d’euros.

    26 Jusqu’en 2005, le PS comptait un tiers d’élus parmi ses membres, soit environ 40 000. La proportion est aujourd’hui tombée à 14 %.

    27 Le décompte s’opère de la façon suivante : Je : 33 %, Nous : 21 %, Ils : 19 %, Vous : 12 %, Cahiers d’espérances (synthèse des 6 000 débats participatifs organisés par le PS), p. 3.

    28 Donegani J. -M., Sadoun M., La démocratie imparfaite. Essai sur le parti politique, Paris, Gallimard, 1994.

    29 La contestation est exprimée par le courant NPS jusqu’au congrès du Mans de 2002.

    30 Les taux de participation vont de 45, 8 % (Drôme) à 67,73 % (Haute Corse).

    31 Une « nouvelle grammaire de l’action publique » impose une consultation de la base (commissions de consultations, jury de citoyens, comités des sages…). La démocratie délibérative devient ainsi une forme d’idéologie, Manin B., « L’idée de démocratie délibérative dans la science politique (entretien avec L. Blondiaux) », Politix, n° 57, 2002, p. 43.

    32 Monnoyer-Smith L., « Systèmes participatifs sur internet : vers une nouvelle ère de la délibération publique ? » dans Castagna B., Gallais S., Ricaud P. & Roy J. -P., La situation délibérative dans le débat public, Tours, Presses Universitaires François Rabelais, 2004, p. 57.

    33 Callon M., Lascoumes P. & Barthe Y., Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.

    34 Dans la perspective de l’élection présidentielle, Ségolène Royal cherche à constituer un nouveau réseau « mi-socialiste, mi-société civile » (fusion des clubs « Nouvelle voix » et « Témoins »).

    35 Les mouvements sociaux montrent quelques lacunes en matière de délibération. Mouchard Daniel, « Politique délibérative et logiques de mobilisation. Le cas d’Agir ensemble contre le chômage », Politix, n° 57, 2002.

    36 Au PS, les sympathisants peuvent parfois participer aux votes à l’exclusion de ceux qui portent sur l’orientation des congrès, la désignation des instances dirigeantes et les investitures. La même pratique ne se retrouve pas à l’UMP.

    37 Questionnaire diffusé à 500 000 exemplaires sous le titre « Paroles de citoyens » (7-15 mars 2003).

    38 Loïc Le Meur, responsable de la communication internet à l’UMP a acheté une île sur second life. Selon le « blogopole », élaboré par « Observatoire présidentielle 2007 », la nébuleuse Internet du PS compte 237 sites, et celle de l’UMP, 141.

    39 Notamment grâce aux sites de diffusion vidéo « Dailymotion » et « You-tube ».

    40 Les opérations de terrain consistent en des « rencontres urbaines » (les groupes partent à la rencontre de jeunes dans les rues), des dispositifs d’« expertise sociale locale » (rencontres avec des associations locales, événements festifs de rue), des « locales ségosphère » (relais des thèmes au niveau territorial).

    41 Voir la contribution de Stéphanie Wojcik à cet ouvrage.

    42 Cette pratique des « réunions tupperware » a déjà été expérimentée lors de la campagne sur le Traité constitutionnel européen.

    43 Carty Kenneth, « Parties as Franchise Systems… », art. cit., p. 5-24.

    44 Gaudin J. -P., Gouverner par contrat, l’action publique en question, Paris, Presses de Sciences Po, 1999.

    45 Quand L’UMP achète des liens commerciaux sur internet, le PS réplique en demandant à ses adhérents de cliquer massivement pour les faire facturer à l’UMP.

    46 Roger A., « L’impossible appropriation… », op. cit., 2006.

    47 Gutmann A., Thompson D., « Pourquoi la démocratie délibérative est-elle différente ? » Philosophique, 29(2), 2002, p. 193-214.

    48 Bacque M-H, Rey H., Sintomer Y. (dir.), Gestion de la proximité et démocratie participative, une perspective comparative, Paris, La Découverte, 2005.

    49 Conférence de presse du lundi 5 décembre 2005 (Valérie Pécresse et Luc Chatel, porte-paroles, Brice Hortefeux, secrétaire général délégué, Renaud Dutreil, Président de la commission permanente des statuts).

    50 Laurent Grandguillaume, secrétaire de la section de Dijon, 7 février 2007.

    51 Romain, modérateur, 8 février 2007.

    52 [www.blog.ump.typepad.fr/blog], 19 avril 2007.

    53 Voir le site de R2 (Réformisme et Rénovation), courant « libéral » du PS : [www.rfrn.over-blog.fr].

    54 « Il ne s’agit pas tant de rapprocher les choix collectifs des citoyens que de leur rendre une liberté de choix, en dé-po-li-ti-sant ces choix, en déplaçant méthodiquement la frontière entre choix collectifs et choix individuels », (Alain Madelin, « Dé-po-li-ti-ser », La lettre des libéraux, 3 novembre 2006).

    55 Jeannette Bougrab (candidate UMP) ironise sur la « démocratie participative version XVIIIe » (blog : [www.jeannettebougrab.over-blog.com] 11 janvier 2007).

    56 Blog de J. Bazin, élu UMP : [www.jbaz1.fr], 20 février 2007.

    57 « Donnez une image positive aux internautes, celle de la civilité démocratique face à l’agressivité sectaire. Face au sectarisme et à l’agressivité souvent irrationnelle des adversaires de Nicolas Sarkozy sur Internet, il convient de donner une image civile, constructive, raisonnable, rationnelle et intelligente de ceux qui le soutiennent. Laissez les militants « anti-sarko » décrédibiliser leur cause par leur agressivité, par leur pratique d’amalgames scandaleux… Ne vous laissez pas aller à leur répondre en vous plaçant à leur niveau. En tant que véritables démocrates, nous respectons tous nos adversaires politiques » (Consignes relatives aux blogs UMP, site de l’UMP : [www.u-m-p.org], 5 mars 2007).

    58 Contributions fédérales, validation du projet par le Bureau national, discussion en sections, convention fédérale, ratification en convention nationale.

    59 Il est à cet égard significatif que certaines grosses fédérations socialistes (Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhône, Nord) ne se situent pas dans le palmarès des 14 fédérations ayant connu l’afflux le plus important.

    60 « Réussir un débat participatif », canevas de compte rendu, trois diaporamas disponibles, flyers et affichettes.

    61 Frédérique, blog : [www.jeunesumpsud92.com], 13 avril 2007.

    62 Le canevas de synthèse se décline en « constats partagés », « causes de la situation actuelle », « propositions », « organiser la suite du débat ». Au sein de chaque partie, les informations sont classées dans trois rubriques : « grandes tendances », « pépites et témoignages », « poursuite de la réflexion ».

    63 Le système d’évaluation débouche sur une reconnaissance des principaux auteurs des « pépites » (une centaine), invités au siège du PS pour discuter avec les modérateurs.

    64 Blog politique de Christophe Carignano : [www.carignano.20minutes-blogs.fr], 26 octobre 2006.

    65 Entre la réunion classique de militants et le rassemblement dans un café, ce format de manifestation n’a ni l’efficacité de l’une, ni la convivialité spontanée de l’autre.

    66 Enquête IPSOS-UMP 2006.

    67 Ainsi le site Cyber militant a été fermé sur injonction des responsables de l’UMP en raison d’opinions discordantes émises par le militant qui en était l’initiateur.

    68 Blondiaux L., « Prendre au sérieux l’idéal délibératif », Revue Suisse de science politique, 10(4), 2004, p. 158-168.

    69 Manin B. Principes du gouvernement représentatif, Paris, Champs Flammarion, 2000.

    70 Lascoumes P., Le Gales P. (dir.), Gouverner par les instruments, Presses de Sciences Po, 2004.

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    • Laurent Olivier
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    Yann Bérard et Renaud Crespin (dir.)

    2010

    De l'état social à l'état des droits de l'homme ?

    De l'état social à l'état des droits de l'homme ?

    Colette Bec

    2011

    Réinventer la ville

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    Artistes, minorités ethniques et militants au service des politiques de développement urbain. Une comparaison franco-britannique

    Lionel Arnaud

    2012

    Militer pour la planète

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    Sociologie des écologistes

    Sylvie Ollitrault

    2008

    La figure de «l'habitant»

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    Sociologie politique de la «demande sociale»

    Virginie Anquetin et Audrey Freyermuth (dir.)

    2009

    Politiques de jeunesse

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    Les défis majeurs de l'intégration

    Patricia Loncle

    2010

    Journalistes engagés

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    2010

    La fabrique interdisciplinaire

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    Histoire et science politique

    Michel Offerlé et Henry Rousso (dir.)

    2008

    Mobilisations de victimes

    Mobilisations de victimes

    Sandrine Lefranc et Lilian Mathieu (dir.)

    2009

    Les libertariens aux États-Unis

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    Sociologie d'un mouvement asocial

    Sébastien Caré

    2010

    Le choix rationnel en science politique

    Le choix rationnel en science politique

    Débats critiques

    Mathias Delori, Delphine Deschaux-Beaume et Sabine Saurugger (dir.)

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    1 Scarrow E., Webb P., Farell D., « From social integration to electoral contestation » dans Dalton R. J. & Wattenberg M. P. (dir.), Parties Without Partisans : Political Change in Advanced Industrial Democracies, Oxford, Oxford University Press, 2000.

    2 Heidar et Saglie soulignent qu’aux modifications des structures formelles s’ajoutent de véritables évolutions des pratiques. Ils distinguent ainsi changement et innovation de l’organisation : le changement est la différence entre deux points temporels où opèrent le parti, l’innovation organisationnelle est la partie du changement qui est apportée intentionnellement par quelques agents au sein du parti. Heidar K. & Saglie J., « Predestined Parties ? », Party Politics, 9(2), 2003, p. 219-239.

    3 Idéalement, la délibération est conçue par Habermas non pas comme l’agrégation de préférences mais comme la discussion orientée vers l’appréhension d’un problème, au moyen de la force du meilleur argument et au cours du débat public. Les préférences à l’œuvre dans les processus politiques sont alors considérées comme une entrée qui ouvre à l’échange d’argumentation et qui peut être changé par un processus discursif public. Habermas J., Droit et Démocratie. Entre faits et normes, Paris, Gallimard, 1997.

    4 À certains égards, les partis semblent se « désinstitutionnaliser », pour s’identifier aux nouvelles formes d’engagement politique et capter une population séduite par des formes de mobilisation concurrentes. Parler de désinstitutionnalisation relative, c’est identifier une rupture des routines, une remise en cause d’un univers de pratiques, de règles, de conduites et de croyances – d’un type d’objectivation exclusif, qui ferait du parti un ensemble cohérent, intégré dans le système politique et contribuant à son fonctionnement. Analysés a contrario, les critères synthétisés par Randall et Svasand permettraient de distinguer les dimensions interne et externe d’un recul de l’institutionnalisation partisane. Au niveau interne, sur le plan structurel, les partis semblent marqués par un déclin de l’interdépendance des différents secteurs qui le composent (systemness) et de sa densité, en raison d’une autonomisation interne des groupes partiels. Sur le plan des attitudes, l’identification et l’engagement partisan semblent difficilement transcender les incitations particularistes ou instrumentales ; elles ne permettent pas de se reconnaître dans un ensemble cohérent de valeurs communes au parti. Au niveau externe, sur le plan structurel, l’autonomie partisane semble fragilisée par les interférences des mouvements sociaux, notamment du fait des interdépendances segmentaires qui peuvent affecter l’autonomie décisionnelle du parti et sa fonction intégratrice. Sur le plan des attitudes, la réification du parti risque d’être moins opérante aux yeux du public, la perception d’un parti cohérent et unifié étant menacé par un certain éclatement des cadres d’interprétation. Randall V. & Svasand L., « Party Institutionalization in New Democracies », Party Politics, 8(1), 2002, p. 5-29.

    5 Roger A., « L’impossible appropriation de l’Union européenne par les militants des partis politiques nationaux » dans Costa O. & Magnette P. (dir.), Une Europe des élites ?, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2007.

    6 Lascoumes P. & Le gales P. (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 2004.

    7 Ainsi les instances de confrontation se sont multipliées : lieux de débats élargis, commissions, comités, conférences militantes, forums divers tentant de dépasser la simple légitimité de l’élite militante ou de l’expertise. Pour autant, le principe des « jurys citoyens », brandi notamment par Ségolène Royal, n’est pas retenu au sein du parti, pas plus que les sondages délibératifs ou les conférences de consensus.

    8 Blondiaux L. & Sintomer Y., « L’impératif délibératif », Politix, n° 57, 2002, p. 17-35.

    9 Voir la contribution d’Éric Treille à cet ouvrage.

    10 Teorell J., « A Deliberative Defense of Intra-Party Democracy », Party politics, 5(2), 1999, p. 363-382.

    11 Carty K., « Parties as Franchise Systems. The Stratarchical Organizational Imperative », Party Politics, 10(1), 2004, p. 5-24.

    12 Cette logique prévaut encore à l’UMP. Le comité départemental élit son président ; le secrétaire départemental est nommé par le président de l’UMP. La suprématie de la fonction représentative et délibérative des leaders est renforcée par l’existence des membres de droit (deux membres élus pour un membre de droit au niveau départemental). Le conseil national compte ainsi 13 catégories de membres. La structure du PS demeure elle aussi pyramidale, selon une hiérarchie entre instances locales (sections), départementales (fédérations), nationale (congrès, conseil national, bureau politique). Au niveau national, le rôle des élus est valorisé, mais de façon moins explicite qu’à l’UMP. L’UMP adopte dès l’origine un fonctionnement basé sur l’autorité personnelle du leader, dans le prolongement du mode des pratiques observées au RPR, alors que le PS privilégiait la représentation collective.

    13 Ignazi P., « Le pouvoir du parti politique » dans Dreyfus F. (dir.), Nouveaux partis, nouveaux enjeux, Paris, Publications de la Sorbonne, 2000, p. 61.

    14 Selon Ian Budge, la généralisation de la démocratie directe est le prolongement logique de l’adoption et de la généralisation du suffrage universel. Les obstacles originels – immaturité et incompétence politique, infaisabilité physique et technologique – sont levés grâce à l’évolution des citoyens, aux progrès de l’informatique, Budge I., The New Challenge of Direct Democracy, Oxford Polity Press, 1996.

    15 En février 1995, le candidat du PS est élu pour la première fois par un scrutin partisan direct. La convention du 14 octobre 1995 prévoit la désignation par vote direct et secret du premier secrétaire du parti, des secrétaires de section et des premiers secrétaires fédéraux.

    16 Sur proposition du (de la) premier (e) secrétaire du Parti, du bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15 % des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fond et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement.

    17 La question des primaires s’inscrit dans une logique d’élargissement et d’externalisation des modes de légitimation. Une note interne du PS propose au premier secrétaire d’y recourir en prenant acte du « nouveau courant d’intérêt pour la démocratie participative » et en « réponse au traumatisme du 21 avril ». F. Hollande après avoir considéré, que les primaires risquent d’aboutir à une confiscation de la légitimation militante du candidat officiel du parti, et de privilégier un candidat par rapport à un programme, accepte une logique de médiatisation de la compétition interne par un débat télévisé. Lors des primaires UMP pour l’élection municipale de Paris, on observe de même l’internalisation de pratiques de campagnes propres à la compétition interpartisane (sondage commandé par l’une des candidates, Françoise de Pannafieu ; publication d’ouvrages par chacun des candidats comme instrument de campagne ; débats).

    18 Voir Haegel F., Püst C., Sauger N., « Les transformations de la démocratie dans et par les partis : l’exemple de l’UDF et du RPR » dans Perrineau P. (dir.), Le désenchantement démocratique, Paris, Éditions de l’Aube, 2003, p. 107-129.

    19 Seyd P., « New parties, new politics », Party politics, 3, 1999, p. 385.

    20 Katz R. & Mair P., « Changing Models of Party Organization and Party Democracy : The Emergence of the Cartel Party », Party politics, 1, 1995.

    21 Idem, p. 21. À l’UMP cependant, Nicolas Dupont-Aignan reproche à ce type de dispositif de remettre potentiellement en cause le caractère individuel et secret du vote, notamment quand il est exprimé dans les cybercafés.

    22 Morel L., « Vers une démocratie directe partisane », Revue française de science politique, nos 4-5, 2000, p. 773.

    23 Pour élire le président de l’UMP, approuver les statuts et choisir le nom du mouvement.

    24 M. Ghazli, 0,8 %, B. Freytag, 1,7 %, R. Kaci, 3,17 %, N. Dupont-Aignan 14, 91 %, A. Juppé, 79,42 %.

    25 Le congrès du Bourget de 2004 a coûté entre 6 et 8 millions d’euros.

    26 Jusqu’en 2005, le PS comptait un tiers d’élus parmi ses membres, soit environ 40 000. La proportion est aujourd’hui tombée à 14 %.

    27 Le décompte s’opère de la façon suivante : Je : 33 %, Nous : 21 %, Ils : 19 %, Vous : 12 %, Cahiers d’espérances (synthèse des 6 000 débats participatifs organisés par le PS), p. 3.

    28 Donegani J. -M., Sadoun M., La démocratie imparfaite. Essai sur le parti politique, Paris, Gallimard, 1994.

    29 La contestation est exprimée par le courant NPS jusqu’au congrès du Mans de 2002.

    30 Les taux de participation vont de 45, 8 % (Drôme) à 67,73 % (Haute Corse).

    31 Une « nouvelle grammaire de l’action publique » impose une consultation de la base (commissions de consultations, jury de citoyens, comités des sages…). La démocratie délibérative devient ainsi une forme d’idéologie, Manin B., « L’idée de démocratie délibérative dans la science politique (entretien avec L. Blondiaux) », Politix, n° 57, 2002, p. 43.

    32 Monnoyer-Smith L., « Systèmes participatifs sur internet : vers une nouvelle ère de la délibération publique ? » dans Castagna B., Gallais S., Ricaud P. & Roy J. -P., La situation délibérative dans le débat public, Tours, Presses Universitaires François Rabelais, 2004, p. 57.

    33 Callon M., Lascoumes P. & Barthe Y., Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Seuil, 2001.

    34 Dans la perspective de l’élection présidentielle, Ségolène Royal cherche à constituer un nouveau réseau « mi-socialiste, mi-société civile » (fusion des clubs « Nouvelle voix » et « Témoins »).

    35 Les mouvements sociaux montrent quelques lacunes en matière de délibération. Mouchard Daniel, « Politique délibérative et logiques de mobilisation. Le cas d’Agir ensemble contre le chômage », Politix, n° 57, 2002.

    36 Au PS, les sympathisants peuvent parfois participer aux votes à l’exclusion de ceux qui portent sur l’orientation des congrès, la désignation des instances dirigeantes et les investitures. La même pratique ne se retrouve pas à l’UMP.

    37 Questionnaire diffusé à 500 000 exemplaires sous le titre « Paroles de citoyens » (7-15 mars 2003).

    38 Loïc Le Meur, responsable de la communication internet à l’UMP a acheté une île sur second life. Selon le « blogopole », élaboré par « Observatoire présidentielle 2007 », la nébuleuse Internet du PS compte 237 sites, et celle de l’UMP, 141.

    39 Notamment grâce aux sites de diffusion vidéo « Dailymotion » et « You-tube ».

    40 Les opérations de terrain consistent en des « rencontres urbaines » (les groupes partent à la rencontre de jeunes dans les rues), des dispositifs d’« expertise sociale locale » (rencontres avec des associations locales, événements festifs de rue), des « locales ségosphère » (relais des thèmes au niveau territorial).

    41 Voir la contribution de Stéphanie Wojcik à cet ouvrage.

    42 Cette pratique des « réunions tupperware » a déjà été expérimentée lors de la campagne sur le Traité constitutionnel européen.

    43 Carty Kenneth, « Parties as Franchise Systems… », art. cit., p. 5-24.

    44 Gaudin J. -P., Gouverner par contrat, l’action publique en question, Paris, Presses de Sciences Po, 1999.

    45 Quand L’UMP achète des liens commerciaux sur internet, le PS réplique en demandant à ses adhérents de cliquer massivement pour les faire facturer à l’UMP.

    46 Roger A., « L’impossible appropriation… », op. cit., 2006.

    47 Gutmann A., Thompson D., « Pourquoi la démocratie délibérative est-elle différente ? » Philosophique, 29(2), 2002, p. 193-214.

    48 Bacque M-H, Rey H., Sintomer Y. (dir.), Gestion de la proximité et démocratie participative, une perspective comparative, Paris, La Découverte, 2005.

    49 Conférence de presse du lundi 5 décembre 2005 (Valérie Pécresse et Luc Chatel, porte-paroles, Brice Hortefeux, secrétaire général délégué, Renaud Dutreil, Président de la commission permanente des statuts).

    50 Laurent Grandguillaume, secrétaire de la section de Dijon, 7 février 2007.

    51 Romain, modérateur, 8 février 2007.

    52 [www.blog.ump.typepad.fr/blog], 19 avril 2007.

    53 Voir le site de R2 (Réformisme et Rénovation), courant « libéral » du PS : [www.rfrn.over-blog.fr].

    54 « Il ne s’agit pas tant de rapprocher les choix collectifs des citoyens que de leur rendre une liberté de choix, en dé-po-li-ti-sant ces choix, en déplaçant méthodiquement la frontière entre choix collectifs et choix individuels », (Alain Madelin, « Dé-po-li-ti-ser », La lettre des libéraux, 3 novembre 2006).

    55 Jeannette Bougrab (candidate UMP) ironise sur la « démocratie participative version XVIIIe » (blog : [www.jeannettebougrab.over-blog.com] 11 janvier 2007).

    56 Blog de J. Bazin, élu UMP : [www.jbaz1.fr], 20 février 2007.

    57 « Donnez une image positive aux internautes, celle de la civilité démocratique face à l’agressivité sectaire. Face au sectarisme et à l’agressivité souvent irrationnelle des adversaires de Nicolas Sarkozy sur Internet, il convient de donner une image civile, constructive, raisonnable, rationnelle et intelligente de ceux qui le soutiennent. Laissez les militants « anti-sarko » décrédibiliser leur cause par leur agressivité, par leur pratique d’amalgames scandaleux… Ne vous laissez pas aller à leur répondre en vous plaçant à leur niveau. En tant que véritables démocrates, nous respectons tous nos adversaires politiques » (Consignes relatives aux blogs UMP, site de l’UMP : [www.u-m-p.org], 5 mars 2007).

    58 Contributions fédérales, validation du projet par le Bureau national, discussion en sections, convention fédérale, ratification en convention nationale.

    59 Il est à cet égard significatif que certaines grosses fédérations socialistes (Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhône, Nord) ne se situent pas dans le palmarès des 14 fédérations ayant connu l’afflux le plus important.

    60 « Réussir un débat participatif », canevas de compte rendu, trois diaporamas disponibles, flyers et affichettes.

    61 Frédérique, blog : [www.jeunesumpsud92.com], 13 avril 2007.

    62 Le canevas de synthèse se décline en « constats partagés », « causes de la situation actuelle », « propositions », « organiser la suite du débat ». Au sein de chaque partie, les informations sont classées dans trois rubriques : « grandes tendances », « pépites et témoignages », « poursuite de la réflexion ».

    63 Le système d’évaluation débouche sur une reconnaissance des principaux auteurs des « pépites » (une centaine), invités au siège du PS pour discuter avec les modérateurs.

    64 Blog politique de Christophe Carignano : [www.carignano.20minutes-blogs.fr], 26 octobre 2006.

    65 Entre la réunion classique de militants et le rassemblement dans un café, ce format de manifestation n’a ni l’efficacité de l’une, ni la convivialité spontanée de l’autre.

    66 Enquête IPSOS-UMP 2006.

    67 Ainsi le site Cyber militant a été fermé sur injonction des responsables de l’UMP en raison d’opinions discordantes émises par le militant qui en était l’initiateur.

    68 Blondiaux L., « Prendre au sérieux l’idéal délibératif », Revue Suisse de science politique, 10(4), 2004, p. 158-168.

    69 Manin B. Principes du gouvernement représentatif, Paris, Champs Flammarion, 2000.

    70 Lascoumes P., Le Gales P. (dir.), Gouverner par les instruments, Presses de Sciences Po, 2004.

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    Olivier, L. (2009). 7. Les procédures délibératives dans un contexte de fluidification et de diversification des allégeances partisanes. In R. Lefebvre & A. Roger (éds.), Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.13381
    Olivier, Laurent. « 7. Les procédures délibératives dans un contexte de fluidification et de diversification des allégeances partisanes ». In Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives, édité par Rémi Lefebvre et Antoine Roger. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2009. doi:10.4000/books.pur.13381.
    Olivier, Laurent. « 7. Les procédures délibératives dans un contexte de fluidification et de diversification des allégeances partisanes ». Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives, édité par Rémi Lefebvre et Antoine Roger, Presses universitaires de Rennes, 2009, https://doi.org/10.4000/books.pur.13381.

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    Lefebvre, R., & Roger, A. (éds.). (2009). Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.13365
    Lefebvre, Rémi, et Antoine Roger, éd. Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2009. doi:10.4000/books.pur.13365.
    Lefebvre, Rémi, et Antoine Roger, éditeurs. Les partis politiques à l’épreuve des procédures délibératives. Presses universitaires de Rennes, 2009, https://doi.org/10.4000/books.pur.13365.
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