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    Plan

    Plan détaillé Texte intégral Comprendre les parlementaires va bien au-delà de la seule étude de ces magistrats La vie publique : des attributions de la cour souveraine à l’action des magistrats Les parlementaires en société Auteur

    Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Conclusion

    Olivier Chaline

    p. 299-303

    Texte intégral Comprendre les parlementaires va bien au-delà de la seule étude de ces magistrats La vie publique : des attributions de la cour souveraine à l’action des magistrats Les parlementaires en société Auteur

    Texte intégral

    1Le colloque international de Douai représente une avancée très sérieuse dans la coopération entre historiens juristes et modernistes. Nous pouvons désormais parler d’une recherche commune, ce qui est profondément stimulant.

    2Notre thème était « les parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale aux XVIIe et XVIIIe siècle siècles ». Précisons que nous avions, d’un commun accord, exclu du champ de nos préoccupations l’étude du rôle religieux des parlementaires qui fera l’objet d’une rencontre ultérieure. L’énoncé même du colloque privilégiait les magistrats sur les institutions, mais celles-ci ont été bien présentes dans les communications et les débats. Hervé Leuwers le soulignait dans son introduction, il y a eu un certain décalage entre l’appel à projet et le programme final du colloque. Je ne m’en désolerai pas plus que lui, remarquant à mon tour qu’une telle rencontre à la fois offre un instantané de l’état de la recherche et permet d’envisager de nouvelles problématiques.

    3Notre colloque avec ses trois axes : les parlementaires parmi les acteurs de la vie publique, puis dans l’espace public provincial et enfin entre intérêts privés et enjeux publics, a fait apparaître, sur une période qui va des années 1630 à la veille de la Révolution, un certain nombre de préoccupations historiographiques mais aussi de résultats. Je proposerai pour conclure ces deux très riches journées plusieurs séries de réflexions.

    Comprendre les parlementaires va bien au-delà de la seule étude de ces magistrats

    4Nous avons envisagé les parlementaires, tantôt comme une compagnie, un groupe aux contours bien définis, tantôt comme des individualités. Dans ce second cas, moins fréquent parmi les communications présentées, la place occupée au Palais n’est pas indifférente, qu’il s’agisse de leurs charges et de leurs attributions (premier président, procureur général, etc.) ou bien de leur poids relatif dans la compagnie.

    5L’histoire d’un parlement et de ses magistrats, que l’on mette en avant la cour souveraine ou bien la compagnie d’officiers, ne peut pas être close sur elle-même, tant les parlementaires, à la fois comme juges et comme membres d’une élite sociale, forment un sujet carrefour, là où se croisent sources variées et méthodes de travail différentes. Ils sont nécessairement en liens avec d’autres élites, d’autres milieux sociaux, d’autres institutions. On ne peut donc les envisager seuls, coupés artificiellement de leur environnement.

    6Inversement, pas moyen d’étudier une province, une ville parlementaire mais parfois aussi seulement pourvue d’une juridiction secondaire, sans rencontrer d’une manière ou d’une autre Messieurs du Parlement, soit eux-mêmes en personne ou en corps, soit l’effet de leurs arrêts. Du pouvoir règlementaire au rôle social dans l’assistance ou à l’animation économique et au crédit, ils sont là, premier président, présidents à mortier, conseillers ou gens du roi. Mais leur part à la vie locale et provinciale, varie selon la diversité des fonctions urbaines et l’étendue du ressort. Une fois Paris excepté, les villes parlementaires ne sont pas interchangeables et leur variété appelle une typologie. On ne regardera pas de la même manière Rouen ou Bordeaux, Rennes ou Aix, Pau ou Trévoux.

    La vie publique : des attributions de la cour souveraine à l’action des magistrats

    7Envisager la vie publique d’une province, c’est examiner ce qu’on a parfois appelé un ensemble d’institutions aux ressorts dissemblables et non superposables terme à terme (des états provinciaux là où ils perdurent, aux villes, en passant par gouvernements et généralités) parmi lesquelles le parlement occupe une place qui a pu se modifier, du fait de la disparition ou de la création de nouveaux acteurs politiques, judiciaires et administratifs. Longtemps, trop longtemps, les historiens se sont préoccupés d’une unique institution retenant l’essentiel de leur attention et pas de ce paysage institutionnel souvent complexe mais qui ne se résumait pas aux seuls conflits de juridiction ou de préséance ni aux jugements parfois hâtifs sur le déclin ou le caractère d’archaïsme de tel ou tel acteur de la vie provinciale. On ne peut manquer de se demander comment cela marchait, au prix de quelles concurrences, de quels compromis, de quelles sujétions, de quelles alliances. Mais cela oblige à reconsidérer chaque situation locale ou provinciale d’un œil neuf, en n’hésitant pas à mettre entre parenthèses s’il le faut ce qui tient au poids de l’historiographie ou à la survalorisation de tel ou tel type de sources. Ce qui vaut pour le parlement de Paris ne vaudra pas pour celui de Bretagne ou pour celui de Flandre.

    8Le rapport entre parlements et conseils souverains (voire provincial dans le cas artésien) et leur ressort est fonction d’une histoire qu’on ne peut sous-estimer. Sommes-nous dans des provinces intégrées au domaine royal dès le XIIIe siècle ou bien dans des pays récemment conquis ou hérités ? Selon la réponse, les données institutionnelles et juridiques seront susceptibles de varier considérablement. Avons-nous affaire à une cour ancienne (XVe ou XVIe siècle) qui rend la justice au nom du roi dans un ressort sur lequel l’autorité monarchique s’exerce depuis longtemps ? Si nous sommes dans une province devenue plus ou moins récemment française, examinons-nous une cour antérieure à la conquête mais reprise dans le dispositif institutionnel royal ? Je pense au conseil souverain d’Artois. Ou bien avons-nous à étudier une cour postérieure à l’établissement de l’autorité royale sur une nouvelle province ? Un constat est revenu dans plusieurs communications à propos de territoires devenus français au cours du XVIIe siècle, celui de la prudence et de la patience de Louis XIV envers ses nouveaux sujets. Qu’attend-il d’eux ? Qu’ils obéissent, qu’ils payent et qu’ils ne traitent plus avec un prince étranger (qui pouvait être leur ancien maître). Le roi s’accommode de pas mal de diversité. S’il établit un parlement ou un conseil souverain, ce n’est pas, pour autant, en réduisant la nouvelle province à une unique norme française qu’on serait bien en peine de mettre en évidence ni en éliminant les libertés et les sources traditionnelles du droit chères aux nouveaux sujets.

    9Faut-il parler de corps intermédiaires ? à condition de bien remarquer que les magistrats ne sont pas seulement établis entre le roi et ses sujets, anciens et nouveaux, mais aussi que leur position les place entre la loi du roi et les libertés et particularismes locaux. Les gouverneurs ont pu jouer un rôle comparable. Défense des droits et des intérêts de la province ou, du moins, du ressort. Inversement, assurer le roi de l’obéissance des habitants, de tous rangs. Cette position intermédiaire peut être envisagée aussi bien dans des moments paisibles que pour des périodes de crise (y compris lorsqu’une ville qui n’est pas parlementaire accueille des magistrats en exil : Vannes, La Réole ou Troyes). Cela nous conduit à examiner les échos dans les ressorts des enjeux politiques de premier plan, mais aussi les formes de « politisation » de la vie judiciaire et provinciale. La question est posée de ce que pouvait être aux XVIIe et XVIIIe siècles la vie politique une fois qu’on sortait de la cour de Paris ou de Versailles. Pourquoi, dans telle circonstance, Messieurs trouvent-ils un soutien de l’opinion ? Pourquoi dans telle autre, le perdent-ils face à l’affirmation de l’autorité royale ? Quelle est leur prise sur la société ? Peuvent-ils ou non mobiliser des soutiens ? Sont-ils en mesure d’imposer l’obéissance ou à tout le moins d’y ramener par la persuasion et l’intercession ?

    10Dans la durée, le pouvoir royal a pu utiliser divers relais pour se faire obéir et a su se montrer pragmatique, surtout sous Louis XIV. Chaque province offre une configuration spécifique. Mais ce n’est pas qu’une question d’institutions et de compétences, il faut aussi faire leur part à telle personnalité sur place (le cas de Pellot à Rouen), aux liens avec tel puissant personnage bien en cour (dans le cas de la Bretagne Louis de Pontchartrain alors qu’il est devenu ministre, le prince de Condé en Bourgogne).

    11Les moyens juridiques permettant au parlement d’être un véritable acteur de la vie publique locale et régionale ont été abordés à plusieurs reprises : présence de magistrats dans les assemblées municipales, les bureaux d’administration (hôpitaux, collèges), parfois aux états provinciaux là où ils existent encore, présidence et direction. Il y a aussi la fonction d’enregistrement. Rappelons encore l’importance du pouvoir règlementaire et de la correspondance entre le procureur général et les magistrats du ministère public des juridictions subordonnées, procureurs du roi et procureurs fiscaux, pour l’exercice de la bonne police du ressort.

    12La saisie de l’espace est un problème important : elle est à rapporter à l’étendue du ressort et aux relais, institutionnels ou non, dont dispose la cour souveraine. Comment la Bretagne apparaît-elle selon les arrêts du parlement qui est à Rennes ? Qu’est-ce que la Normandie vue depuis Rouen selon les dossiers du procureur général Godart de Belbeuf ? Comment se dessine le si vaste ressort parisien depuis le cabinet du procureur général Joly de Fleury ? Quelles sont les limites de cette saisie du territoire et de ses habitants ? La géographie qui se dessine peut-elle être reliée à celle des origines familiales ou des possessions foncières des magistrats ? Mais ce problème de la saisie de l’espace peut tout aussi bien se poser à l’échelle d’une grande ville, Paris ou bien une métropole judiciaire provinciale.

    Les parlementaires en société

    13Quel est le poids de l’élite judiciaire dans la société ? Aussi étrange que cela puisse paraître, la question a rarement été posée comme telle et les éléments de réponse sont au total fort peu nombreux. Cela ne saurait surprendre : il y a fort peu d’études prenant pour objet toute la noblesse d’une province (J. Meyer pour la Bretagne, M. Figeac pour la Guyenne) ou bien l’ensemble de la société d’une ville parlementaire. La démarche qui fut celle de Maurice Gresset traitant d’un même mouvement le monde judiciaire bisontin dans sa hiérarchie et sa diversité est restée isolée. Dans ces conditions, il est délicat de replacer de manière exacte et nuancée les parlementaires dans les sociétés provinciales et urbaines qui furent les leurs et ce d’autant plus que nous avons affaire à des habitués de la double résidence.

    14Pour y parvenir, il faut distinguer deux approches selon l’espace considéré : le ressort ou la ville. L’immense ressort parisien (un tiers du royaume) présente évidemment un cas spécifique. Messieurs du parlement ont affaire à la concurrence dans la capitale de la noblesse de cour, des financiers, de la robe du conseil qui est souvent faite des mêmes familles que celle du Palais, de la magistrature des autres cours souveraines. Dans les nombreuses provinces formant le ressort, quel est le poids de Messieurs ? La question ne me semble pas avoir été véritablement posée. La réponse n’est vraisemblablement pas la même en Île-de-France, là où les Lamoignon, Molé, Ormesson, Joly de Fleury ont leurs possessions, qu’en Bourbonnais ou en Lyonnais où le parlementaire parisien est rare et souvent absent.

    15Mais cette double question se pose aussi dans chaque capitale judiciaire et chaque ressort : une fois mis à part les grands nobles souvent peu présents, les parlementaires sont-ils au sommet de la hiérarchie sociale, celle du rang et de la fortune ? C’est vrai de Rouen, de Rennes, de Bordeaux ou de Besançon. Est-ce le cas partout ? Comment situer les élites judiciaires siégeant dans les cours souveraines par rapport aux nobles vivants en ville de leur revenu ou servant aux armées, aux bénéficiaires d’un des modes d’anoblissement, aux fortunes négociantes ? Quel est le rapport entre les parlementaires et la ville ? S’y sentent-ils chez eux ou non ? Sont-ils là simplement par nécessité professionnelle ? La réponse ne sera évidemment pas la même à Rennes et à Aix. Si nous envisageons maintenant la société provinciale, Messieurs y tiennent-ils le premier rang ? C’est vrai de la Bretagne. Mais ailleurs ? La réponse peut aussi être sérieusement nuancée à mesure que l’on s’éloigne de la métropole parlementaire : Messieurs tiennent le haut du pavé à Rouen, mais ils sont bien moins visibles à Caen ou à Valognes. Le rôle d’acteur de la vie locale s’étend aussi au seigneur patron, ayant souvent droit de haute justice. Le dossier très intéressant de Messieurs comme seigneurs et propriétaires fonciers a été ouvert, pour la Bourgogne, il y a longtemps par Gaston Roupnel et, plus récemment pour le Bordelais dans diverses études. Mais si on prête souvent aux magistrats un rôle décisif dans l’appropriation du sol au XVIIe siècle, puis dans l’efficacité de gestion au siècle suivant, il reste à savoir si Messieurs se distinguaient à cet égard des autres robins et des autres nobles. Évaluer la position des parlementaires dans la société vivant dans leur ressort conduit à repérer et hiérarchiser terres et fortunes, celles de nos magistrats, celles des autres, mais aussi à explorer les circuits financiers, les constitutions de rente notamment.

    16Enfin, être acteur de la vie locale et régionale n’est pas qu’affaire d’argent. Messieurs donnent-ils le ton là où ils sont ? La ville vit-elle au rythme de l’année judiciaire ? Il faudrait aussi envisager toutes les formes de la vie sociale, entre la ville et la campagne, avec le rôle trop négligé qui est celui des femmes de parlementaires : présence dans les paroisses et les quartiers, dans les diverses formes de sociabilité (des confréries aux loges, dans les salons et les promenades, au spectacle), mécénat, assistance, rôle infrajudiciaire, domesticité, retombées sur la ville et l’emploi de la présence des magistrats, phénomènes de protection et de clientélisme, sans oublier, aux champs, la prééminence seigneuriale... le chantier est vaste, pourvu que les sources soient là et s’y prêtent.

    Auteur

    • Olivier Chaline
      Université de Paris IV-Sorbonne, Centre d'Histoire de l'Europe Centrale (JE 2499).
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    Chaline, O. (2013). Conclusion. In H. Leuwers, S. Dauchy, S. Michel, & V. Demars-Sion (éds.), Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.133524
    Chaline, Olivier. « Conclusion ». In Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale, édité par Hervé Leuwers, Serge Dauchy, Sabrina Michel, et Véronique Demars-Sion. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2013. doi:10.4000/books.pur.133524.
    Chaline, Olivier. « Conclusion ». Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale, édité par Hervé Leuwers et al., Presses universitaires de Rennes, 2013, https://doi.org/10.4000/books.pur.133524.

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    Leuwers, H., Dauchy, S., Michel, S., & Demars-Sion, V. (éds.). (2013). Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.133353
    Leuwers, Hervé, Serge Dauchy, Sabrina Michel, et Véronique Demars-Sion, éd. Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2013. doi:10.4000/books.pur.133353.
    Leuwers, Hervé, et al., éditeurs. Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale. Presses universitaires de Rennes, 2013, https://doi.org/10.4000/books.pur.133353.
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