Les testaments des conseillers au Parlement de Paris au XVIIIe siècle : l’impact socio-économique des legs
p. 247-262
Texte intégral
« L’on doit trouver dans une petite bourse qui est toujours sur moi une petite clef qui ouvre mes prie-Dieu de Paris et de Villeneuve où sont tous mes papiers les plus secrets, mon testament et d’autres écrits, tous joints dans un portefeuille noir1. »
1Ces dernières recommandations données par le contrôleur général des finances Claude Le Pelletier à son fils en 1711, juste avant sa mort, indiquent l’importance du testament sous l’Ancien Régime. Elles renseignent aussi sur la nature de cet acte, personnel, privé, voire secret. Pourtant, en réglant les derniers détails de la vie du testateur, le testament prenait un caractère officiel et public, par la validation d’un notaire et par l’insinuation de l’acte2. L’aspect public était d’autant plus tangible que certains testaments étaient l’occasion d’interminables procès pour abroger les clauses défavorisant certains héritiers au profit de légataires universels désignés par le testateur.
2Au-delà de cette dualité rarement soulignée, on peut se demander quelle nouveauté tirer d’une source si souvent exploitée. L’histoire culturelle a largement mis en avant les testaments comme une possibilité de sonder au plus près les sensibilités et les attitudes devant la mort3. Les aspects matériels ont aussi été abordés par Michel Vovelle en Provence4 et Pierre Chaunu5 à Paris, l’un pour expliquer la déchristianisation par la diminution des fondations, l’autre pour servir de support à l’évolution du sentiment religieux.
3Il semble intéressant de centrer l’analyse sur un groupe déterminé, les membres du parlement de Paris, toujours fondu dans la masse des Parisiens lors des précédentes études. Il s’agit de voir s’il n’existe pas une spécificité des testaments parlementaires, qui diffèrerait de la doxa donnée par M. Vovelle et P. Chaunu. La seconde interrogation concerne les retombées de ces testaments et leur impact économique, tant à Paris que dans les seigneuries des conseillers. Actes à la fois privés et publics, les testaments étaient une récompense mais aussi une dernière occasion d’affirmer ses croyances, ses déceptions et surtout ses revendications, et cela en toute impunité.
4Afin de mieux cerner le rôle et l’importance des testaments parlementaires dans l’économie de la cité, il s’agira d’abord de présenter l’échantillon des dépouillements des testaments des conseillers au parlement de Paris. Cela permettra de souligner les limites que constitue l’analyse des testaments, particulièrement parisiens. Je m’intéresserai enfin à cette dualité privé/public qu’il convient d’interroger car elle sous-entend un double usage du testament, acte religieux instituant fondations et récompenses, mais aussi dernier moyen d’afficher ses convictions politiques.
Analyse de l’échantillon des testaments parisiens
La collecte des testaments
5On trouve les testaments parisiens dans deux sources essentielles : la série des insinuations des Archives de Paris (DC6), incomplète, utilisée par François Bluche dans son étude des conseillers au parlement de Paris au XVIIIe siècle6, mais surtout le Minutier central des notaires parisiens. Cette étude repose sur le dépouillement de 148 testaments. Parmi eux, 109 concernent des conseillers au Parlement, et 39 des femmes de conseillers ou présidents. Les découvertes peuvent apparaître comme peu représentatives, alors que F. Bluche avait dénombré plus de 590 conseillers au Parlement jusqu’en 1771 et qu’il faudrait ajouter au moins 150 noms pour aller jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. L’échantillon représente alors un ratio de 20 % des 750 à 800 conseillers.
6Pourtant, il faut signaler d’emblée qu’il est illusoire de se rapprocher des 100 %, car dans la capitale, tout le monde ne testait pas, loin de là. M. Vovelle avait précisé que 40 % des personnes testaient en Provence, alors que seulement 15 % des Parisiens rédigeaient leur testament. Cette différence s’expliquait par la nature même du testament : en pays de droit écrit, il réglait une grande partie de la succession, alors que dans les pays de droit coutumier et à Paris notamment, la succession était en grande partie préparée par les contrats de mariage, par l’intermédiaire des avancements d’hoirie. On est cependant en droit de penser que les conseillers au Parlement, par leur statut social ou par leur patrimoine, testaient beaucoup plus que la moyenne. Il est tout à fait envisageable de doubler au moins le nombre de testaments cachés parmi les vingt millions de minutes conservées au Minutier central des notaires parisiens.
La structure des testaments parisiens
7Le succès de l’exploitation de cette source s’expliquait probablement par la simplicité de sa structure, permettant une étude sérielle et une comparaison des différentes clauses.
8Le testament commençait généralement par une invocation religieuse plus ou moins développée et argumentée. Il se poursuivait par des recommandations à suivre au moment de la mort, d’abord pour le repos du corps : les conseillers demandaient généralement que leur corps soit exposé au moins vingt-quatre heures. Certains, par crainte d’être enterrés vivants, avaient des prescriptions très particulières : dans son testament du 30 mai 1763, le conseiller Gaspard Nicolas Brayer exigeait qu’on lui fasse une incision à la main et au pied gauche afin « d’éviter les suites funestes d’une inhumation précipitée7 ». On donnait ensuite les consignes pour la cérémonie funèbre, généralement sobre, et le cérémonial à suivre pour le repos de l’âme, notamment le nombre de messes à célébrer.
9Mais le testament ne s’arrêtait pas à ces considérations religieuses. Venaient ensuite les fondations et legs : les legs pieux d’abord à visée expiatoire et à destination souvent des nécessiteux de sa paroisse, puis les legs que l’on pourrait appeler méritoires, pour récompenser les proches, amis ou serviteurs. Cela constituait la part la plus importante du testament des parlementaires compte tenu de l’importance de leur livrée8.
10On trouvait ensuite des recommandations particulières adressées aux proches, à la femme ou aux enfants du testateur, souvent légataires universels des biens. Il s’agissait souvent de demander aux enfants de continuer à respecter leur mère et à l’aider dans la gestion patrimoniale, mais parfois les prescriptions étaient bien plus précises : dans son testament daté du 29 juillet 1773, Denis Michel Amelot demandait à son fils d’utiliser son temps pour faire un papier terrier de la seigneurie et de veiller à conserver ses droits de seigneur en s’appuyant sur les plus fins connaisseurs du terroir :
« Quant aux droits de la seigneurie, si Dieu me conserve encore quelque temps, j’espère faire faire un papier terrier qui sera en ordre de façon que par la suite, il n’y aura pas les mêmes embarras que j’y ai trouvé. Mais soit que le papier terrier soit achevé, soit qu’il ne le soit pas, je vous conseille de vous servir pour conserver les droits de la personne du sieur Allard fils... Ainsi personne ne connaît mieux les terrains et n’est plus propre que luy à bien s’acquitter de cet emploi9. »
11Enfin, le testateur instituait un exécuteur testamentaire chargé de faire respecter ses dernières volontés et de verser les legs. Le testament pouvait être modifié par des codicilles ou révoqué par d’autres testaments jusqu’à la mort du testateur.
Limites et problèmes
12Avant d’évoquer les résultats de ce dépouillement, il convient d’insister sur les limites des testaments. Au même titre que d’autres sources comme les inventaires de bibliothèques par exemple, ils ont ce paradoxe d’apparaître comme des sources faciles d’exploitation alors qu’il faut se munir de toutes les précautions méthodologiques pour apprécier les résultats.
13D’abord parce que le testament n’était pas forcément la seule manière de faire des dons à la fin de sa vie. Le chancelier d’Aguesseau avait récompensé ses principaux domestiques en janvier 1751 par des donations entre vifs10, un mois avant sa mort et l’ouverture de son testament11 ; le testament de Leprestre de Chateaugiron en 1782 était réduit au minimum car tout avait été réglé par une donation mutuelle avec sa femme en 176612.
14La seconde limite à poser aux conclusions classiques sur les testaments concerne la diminution voire la disparition dans certains cas des legs pieux dans les testaments. Faut-il y voir forcément un indice de déchristianisation ? Dans la globalité, cela fait peu de doutes, mais on peut aussi avancer l’idée que le testament connut au cours du XVIIIe siècle une mutation de son usage sur lequel les historiens ont trop peu insisté. L’absence de legs aux pauvres ne signifiait pas que les conseillers délaissaient les actes charitables mais plutôt qu’ils en perpétuaient l’usage par un autre moyen que le testament : le conseiller Malézieu précisait en 1780 que tout avait été convenu verbalement avec son exécuteur testamentaire qui savait quels legs il devait effectuer13. Cela s’expliquait d’autant plus que l’exécution dépendait des sommes encore à disposition dans la succession. Le conseiller clerc Benoît Étienne Bertier précisait quant à lui qu’il ne faisait pas de legs dans son testament car il en avait fait toute sa vie et qu’il continuerait à en faire le plus possible jusqu’à sa mort14. Ces cas de legs réguliers n’étaient d’ailleurs pas rares et restaient parfois secrets : le père du conseiller Brayer, médecin ordinaire du roi, avait fait durant toute sa vie dans le secret le plus total des dons aux pauvres dépassant largement ceux qu’il faisait dans son testament15.
15Ces exemples montrent que l’analyse des dépouillements devait intégrer ces précautions méthodologiques pour être efficiente.
16D’ailleurs, la pertinence des moyennes statistiques sur les testaments était aussi limitée par l’existence de profils de testateurs qui varient selon différents critères : l’âge du décès, la situation familiale (marié, clerc, veuf, que l’on ait ou non une descendance), la fortune tant absolue (la richesse) que relative, c’est-à-dire ce qu’il restait à la disposition du testateur après les mariages de ses enfants à l’occasion desquels il avait réglé sa succession par des avancements d’hoirie. Enfin, le moment de la rédaction du testament était primordial. Dans le cas du testament dicté dans l’urgence à un notaire avant la mort, la liberté de ton était certainement moins grande que dans le cas du testament olographe, rédigé de la main du testateur et déposé après sa mort, par une personne de confiance.
17Les clauses des testaments varient ainsi selon les circonstances de leur rédaction. On peut trouver des testaments de malchanceux, morts jeunes ou sans descendance : peu de biens, donc peu de legs récompensant surtout les serviteurs. Les légataires et exécuteurs étaient alors les parents, comme dans le testament de l’avocat général Henri Charles d’Aguesseau de Plainmont (1713-1741), mort à 28 ans16. Les conseillers clercs possédaient le même profil, mais une grande part de leur modeste fortune était consacrée aux legs religieux ou à des legs personnels, notamment à de neveux ou à des amis proches, surtout au sein du Parlement : l’abbé Collet faisait ainsi un legs de 2 000 livres à son frère, de 2 400 livres à son neveu, exécuteur de son testament, auquel il laissait aussi sa bibliothèque17. La plus grande générosité venait souvent des conseillers veufs ou des veuves de conseillers : les serviteurs et les enfants n’étaient pas oubliés, ces derniers cumulant souvent les rôles de légataires universels et d’exécuteurs testamentaires. Enfin le dernier cas de figure était le testament du conseiller, père et époux : les legs étaient raisonnables et modérés, souvent à la discrétion de sa femme à qui étaient souvent confiées l’exécution du testament et surtout la gestion du patrimoine futur. Le testateur pouvait aussi choisir d’associer à cette gestion l’aîné de la famille, souvent légataire universel des biens du défunt, ou un spécialiste juridique, avocat ou procureur au Parlement.
18Ces remarques méthodologiques tendent à montrer que la facilité d’accès des testaments ne signifie pas forcément une simplicité d’exploitation de cette source. Si la mise en série peut permettre de donner des résultats probants, il convient de prendre de nombreuses précautions méthodologiques.
La fonction économique des legs
19Le testament renvoyait aux devoirs du bon chrétien et celui des parlementaires ne faisait pas exception. Charité et secours aux indigents étaient la priorité, mais les testaments parlementaires furent souvent l’occasion de créer des fonds pour promouvoir un enseignement scolaire et religieux. Pourtant, le testament n’était pas seulement un vecteur de redistribution de la fortune parlementaire, il était aussi et surtout un moyen d’apaiser les tensions familiales au sujet de la succession en tentant de conserver l’intégrité du patrimoine.
Le premier devoir du testateur : charité et secours des pauvres
20Une constante des testaments, pas uniquement parlementaires, était le legs aux pauvres. Il avait évidemment un rôle expiatoire : il s’agissait d’implorer le pardon par des actes de charité en faveur des nécessiteux. Dans 149 des 150 testaments de l’échantillon, on trouve d’abord des legs aux pauvres de la paroisse. Ils étaient évidemment très variables : 50 livres laissées pour les pauvres par le conseiller Forest en 172218 et 4 000 livres destinées à la paroisse de Saint-Eustache par le président Bernard des Rieux en 174519, mais on peut estimer que la plupart des testaments consacraient entre 300 et 500 livres aux pauvres de la paroisse. Les modalités du legs étaient parfois plus surprenantes : le conseiller Icard de Pérignan avait laissé aux pauvres l’argent de la vente de ses vêtements qui s’éleva après son décès à 1 700 livres20. Généralement, les testateurs n’oubliaient pas les pauvres de leurs seigneuries. En fonction de la taille et de l’attachement à la seigneurie, les legs étaient très variables mais toujours présents : le chancelier d’Aguesseau avait une attention particulière pour les pauvres de Fresnes auxquels il laissait 300 livres21, le conseiller Crozat de Tugny léguait autant à sa paroisse parisienne qu’aux pauvres de sa seigneurie de Clichy (1 000 livres) et n’oubliait pas ses seigneuries de Champagne auxquelles il léguait 200 livres22. Ce double aspect était essentiel : les magistrats parisiens étaient à la fois acteurs de la charité à Paris et en province, dans des seigneuries où parfois ils n’avaient jamais résidé. Les paroissiens le leur rendaient bien : en 1756, les villageois de Fleury firent ériger au centre du village une croix en pierre pour honorer la mémoire du procureur général Guillaume-François Joly de Fleury, croix encore présente aujourd’hui au centre de la commune de Fleury-Mérogis23.
21À l’inverse, le testateur obligeait parfois les paroissiens à se rappeler de sa générosité : en 1751, le conseiller Claude Nicolas Boullet laissait par son testament 900 livres à la fabrique de Prévillé pour que soient dites trois cents messes. Cette fondation devait être inscrite sur une pierre en lettres noires à la vue de tous et régulièrement entretenue24. Cette volonté de souvenir s’expliquait sans doute par l’attachement profond du conseiller Boullet à sa seigneurie car, fait unique, il ne fit aucun don à Paris. L’acte était entièrement consacré à sa seigneurie, jusqu’à son exécuteur testamentaire, éminent magistrat local, en l’occurrence l’avocat du roi au présidial du Mans Chauvin Du Ponceau.
22Les legs n’étaient pas seulement dévolus aux pauvres de la paroisse, certains étaient aussi destinés à des pauvres particuliers, souvent connus des familles. En 1761, la femme du conseiller Dupuis donnait 50 livres de rente à une certaine Mme Prieur, « pauvre femme à qui ma belle-mère et mon mari ont fait du bien25 ». Le conseiller Icard de Pérignan faisait un don de 1 000 livres à Denis Cochelin, à qui il avait fait apprendre le métier de serrurier, pour se faire recevoir26. Cela souligne un fait essentiel, trop souvent oublié : la grande proximité des magistrats avec la population. Leurs legs en étaient une manifestation des plus patentes, au même titre que les lettres de recommandations ou les sollicitations lors des procès27.
23Enfin, il existait des legs typiquement parlementaires. Ainsi, les magistrats se préoccupaient véritablement des conditions de détention de ceux qu’ils enfermaient : en 1751, le chancelier d’Aguesseau légua 1 000 livres pour les prisonniers de la conciergerie du Palais28 ; la même année, la veuve de Coste de Champerron laissait 100 livres pour les prisonniers du Châtelet29. Ce souci était généralement celui des femmes de magistrats, membres éminentes de la compagnie de délivrance des prisonniers pour dettes.
Le rôle des testaments parlementaires dans le développement de l’alphabétisation
24Un aspect particulier des testaments parlementaires était l’accent mis sur l’éducation religieuse des pauvres. Dans 50 % des testaments, cette préoccupation est mise en valeur : 10 % des testaments laissent un fonds pour distribuer aux enfants des livres de piété. En 1754, le conseiller janséniste Carré de Montgeron laissait la maison qu’il possédait rue du Paon à la communauté des filles des orphelines de la ville de Reims, dont les revenus devaient être utilisés pour acheter des nouveaux testaments, des Imitations de Jésus-Christ, des règles et pensées chrÉtiennes à distribuer aux enfants ; il faisait aussi un don de 4 000 livres à l’hôpital des Enfants-Trouvés du faubourg Saint-Antoine pour acheter des Nouveaux Testaments, distribués tous les ans aux enfants30. Ces dons n’étaient pas rares, mais le cas du janséniste Carré de Montgeron peut apparaître comme exceptionnel. Plus généralement et plus simplement, les magistrats, comme le conseiller Brayer, se contentaient de consacrer un fonds pour acheter et faire distribuer des livres de piété31.
25Les conseillers jouèrent aussi un rôle central dans le développement de l’alphabétisation. Dans au moins un testament sur trois, ils laissaient des rentes pour financer une école de village dans leur seigneurie : par ses legs, le procureur général Joly de Fleury souhaitait que subsiste dans sa seigneurie de Grigny une école de filles et que soit aussi créée une école de garçons32. Quelquefois, ces rentes servaient à payer un maître d’école : en 1783, le conseiller Du Tillet de Pannes léguait 200 livres de rente viagère dans son marquisat de La Bussière pour employer un maître d’école qui officierait dans la maison achetée à cette intention au bourg de La Bussière33.
26Il arrivait aussi que l’on fît des fondations particulières pour des personnes que l’on voulait aider à sortir de la nécessité : en 1722 : le conseiller Fieubet léguait 500 livres de rente au principal de 10 000 livres à un enfant appelé Monsieur Lessandelier, qui logeait chez un maître chandelier34. Les arrérages de la rente devaient payer sa nourriture et son éducation.
27Les dons les plus considérables furent faits par le président Melchior Cochet de Saint-Vallier qui « par sa grande économie, ou plutôt par son avarice sordide et par ses usures, avait amassé des biens considérables35 ». Entre 1734 et 1738, il multiplia les cessions au procureur général pour favoriser les pauvres nobles. Par sept contrats de cession de rentes, il laissait au procureur général un capital de principaux de rentes de 1 151 680 livres pour un total des arrérages annuels de 36 950 livres. Trois rentes étaient consacrées à l’entretien de pauvres nobles retirés dans une maison ou un couvent : la première de 3 700 livres au principal de 97 840 livres visait à aider « cinq gentilshommes peu avantagés par les biens de la fortune » retirés dans la maison de l’Oratoire, âgés d’au moins soixante ans36 ; les deux autres du 18 janvier 1735 avaient la même fonction : 3 750 livres de rente au principal de 105 000 livres devaient servir à nourrir et entretenir cinq gentilshommes sexagénaires désirant se retirer dans une maison, tandis que 3 500 livres de rente au principal de 92 240 livres étaient consacrées à cinq femmes nobles d’au moins cinquante-cinq ans afin qu’elles se retirent dans un couvent de leur choix37. Les autres cessions étaient destinées à doter une pauvre femme noble38, à secourir de pauvres magistrats39 ou à financer l’entrée d’un pauvre noble dans un collège prestigieux40. La dernière enfin était un fonds de 6 000 livres de rente au principal de 300 000 livres destiné à rénover les églises et à favoriser les œuvres pieuses, dont le procureur général était le seul décideur41. Encore une fois, il s’agissait ici d’un cas exceptionnel, mais il résumait finalement les préoccupations charitables des magistrats du parlement de Paris.
Testaments et régulation des tensions familiales
28Enfin, au delà d’un usage public, pour les pauvres, le testament était aussi un moyen de réguler les tensions économiques au sein du cercle familial. Le testament, en pays de droit coutumier, ne réglait pas la succession du testateur puisque cela avait été en grande partie fait par les contrats de mariage des enfants. Cependant, le testateur pouvait disposer de quelques biens qui n’avaient pas été placés en avancement d’hoirie. Il en disposait à sa guise par des legs à des particuliers ou en les laissant à son légataire universel. Inutile de signaler que le suspense de la décision passé, les conflits pouvaient être âpres pour contester une substitution ou récupérer tout ou partie d’une donation, surtout lorsqu’elle échappait aux enfants ou à la veuve du conseiller, voire lorsqu’un enfant était privilégié au détriment des autres. Ces choix étaient parfois difficiles à accepter et devaient mener irrémédiablement vers un conflit judiciaire : en 1751, la veuve du conseiller Coste de Champerron avait réduit par son testament son fils à sa légitime et instituait ses deux filles légataires universelles, en chargeant un procureur au Châtelet de l’exécution du testament42. Inutile de préciser que dans ces circonstances, Marguerite Geneviève Duchesne signait l’éclatement de la famille et le déchirement des frères et sœurs par l’intermédiaire d’un long et coûteux procès au Parlement.
29Afin d’éviter ces situations et pour conserver l’intégrité du patrimoine, le testateur disposait de plusieurs moyens de pression. Le premier moyen était de faire des legs importants conditionnés par l’acceptation des clauses du testament. En l’absence de descendance, le conseiller Carré de Montgeron avait institué ses deux cousins germains légataires universels de sa succession, mais il précisait qu’au moindre contentieux, l’Hôpital général deviendrait alors le nouveau destinataire de toute sa fortune43. Le second moyen était de nommer un exécuteur suffisamment charismatique et irréprochable, afin que personne n’ose remettre en question l’exécution du testament. Le procureur général au parlement de Paris fut un recours fréquent : par crainte des conflits entre sa sœur et son père, le conseiller Ycard de Pérignan avait désigné Guillaume-François Joly de Fleury comme exécuteur en 1737 et ce furent sans doute aussi les mêmes préoccupations qui motivèrent le président Melchior Cochet de Saint-Vallier, qui n’avait rien laissé à ses neveux. Il espérait qu’ils ne contesteraient pas ses donations ou du moins que les contestations seraient réduites à néant par le procureur général44.
30Le testament remplissait donc chez les parlementaires sa fonction essentielle, à la fois expiatoire et méritoire. Il ne différait alors que peu des autres testaments dans ses clauses strictement financières, excepté par l’importance des dons et par l’attention portée à l’éducation. Malgré quelques particularités, sa spécificité n’était donc pas réellement économique, mais résidait davantage dans la volonté du testateur d’y faire figurer une dernière fois ses opinions politiques.
Le testament parlementaire, une arme circonstancielle de résistance politique
Le testament, manifestation de la solidarité parlementaire
31La situation financière des parlementaires n’était pas toujours enviable, notamment à cause des relations tumultueuses qu’entretenaient la monarchie et le Parlement. Dans bien des cas, le déficit était réel et la situation des conseillers préoccupante voire désespérée. Cela n’était pas uniquement lié aux exils : la baisse continue du prix des charges avait joué un rôle considérable dans la ruine de certains magistrats. En 1737, le conseiller clerc Icard de Pérignan revenait sur ses déboires financiers liés à la baisse du prix des offices et à son endettement chronique. Son testament était surtout une liste des créanciers qui lui avaient permis d’acheter sa charge et d’en payer les frais et il terminait par l’explication de ses difficultés :
« Je déclare que pressé par les circonstances où je me suis trouvé peu de temps après avoir été pourvu de la charge de conseiller lai au Parlement, j’ai été forcé de fixer entre M. de Moynal et moi et à l’insu de mon père par contrat du 26 mars 1733 le prix de la charge de conseiller lay à soixante et un mil deux cent livres qui était lors le prix de la dernière vendue... Et à cause des grandes révolutions qui sont arrivées dans ces temps sur le prix de ces charges, il se trouve que j’ai été heureux de la revendre quarante cinq mil livres, laquelle somme a été payée à M. Moynal, je suis resté son débiteur de 16 200 livres de principal sur quoi je lui ai payé deux cents livres et je lui ai passé contrat de constitution au denier vingt des seize mil livres restantes. Tous les papiers et minutes de cette misérable négociation se trouveront chez M. Perret, notaire45. »
32La fidélité s’était payée au prix fort pour Icard de Pérignan. Conseiller lai en 1733, il avait dû se résoudre à revendre sa charge dès 1735 à Pierre Terray de Rosières, en perdant plus de 16 000 livres, mais n’avait pourtant pas renoncé en achetant alors une charge de conseiller clerc aux héritiers de Christophe Pajot qu’il exerça à peine deux ans.
33Il était d’ailleurs loin d’être seul dans cette situation qui se compliqua au fil des conflits entre le Parlement et la monarchie. Il se créa alors un élan de solidarité financière entre les magistrats et le moyen le plus discret d’entraide fut le legs. Faire des legs était un moyen, tout en apportant un soutien aux conseillers en difficulté, d’éviter les chantages aux gratifications mis en place par la monarchie : Cochet de Saint-Vallier donnait 10 000 livres au fils du président Maupeou et à celui du procureur général Joly de Fleury en 1738, dans un temps où la monarchie ne payait plus les gages, notamment aux hommes du roi46. Après le retour d’exil du Parlement en 1774, les legs ne se firent pas moins rares, bien au contraire : en 1774, la veuve Bertier de Sauvigny laissait 3 000 livres à l’abbé Mignot, conseiller au Parlement47 ; en 1780, le conseiller Poitevin de Villiers faisait don d’un diamant de 12 000 livres à l’abbé d’Espagnac, et instituait comme légataire universel le conseiller à la Grand’Chambre Titon48.
34Cette solidarité s’exprimait aussi par le choix de l’exécuteur testamentaire : souvent, lorsque le conseiller était veuf ou sans descendance, un de ses amis, conseiller, recevait l’honneur d’être exécuteur testamentaire. En 1754, le testament de l’abbé Bertier instituait comme exécuteur La Michodière, conseiller d’honneur au Parlement49 ; Poitevin de Villiers avait quant à lui désigné le substitut du procureur général Laurencel, le récompensant de 10 000 livres50 tandis que la même année, en 1780, le conseiller Malézieu désignait son collègue et ami Berthelot de Versigny comme exécuteur testamentaire, lui offrant en gage de remerciements tous les livres de sa bibliothèque51.
35Si durant les crises parlementaires ou lors des exils, il n’était pas rare que les conseillers fissent des legs pour d’autres conseillers, les inventaires après décès des conseillers confirment que cet élan de solidarité dépassa le cadre parlementaire : certains conseillers furent nommés exécuteurs contre de juteuses récompenses. Le procureur général Joly de Fleury dans la première moitié du siècle fut à vingt reprises exécuteur testamentaire, avec des cadeaux hors de proportion comme des immeubles ou des contrats de rente aux montants astronomiques. Ces dons représentaient chez Joly de Fleury près de 200 000 livres, soit les deux tiers du prix du brevet de retenue de sa charge de procureur général52.
Le testament, moyen de renforcer la puissance financière du Parlement
36À l’exception de son budget, le Parlement ne disposait officiellement d’aucun fonds propre lui laissant une quelconque latitude. Pourtant, au fil du XVIIIe siècle, le procureur général, protecteur-né des pauvres, avait eu à gérer des fonds de plus en plus considérables, fruits des multiples legs et fondations faits au profit des pauvres ou pour des assignations bien précises, à l’instigation de particuliers ou des conseillers eux-mêmes53.
37Le procureur général, défenseur des pauvres et mineurs, avait, avec le premier président, un rôle essentiel dans les institutions de charité, dont tous deux étaient souvent les administrateurs, au sein de l’Hôtel-Dieu54, du Grand Bureau des pauvres ou de l’Hôpital général55. Lors de fondations pieuses, il revenait au procureur général la tâche de vérifier si le legs pouvait être effectif. Son rôle s’arrêtait en théorie à ce contrôle. À partir de la fin du XVIIe et surtout au XVIIIe siècle, pour garantir l’exécution des legs, les donataires eurent tendance à faire les dons directement au Parlement ou au procureur général et à ses successeurs dans la fonction. Par ces multiples fondations, le Parlement devenait un acteur essentiel de la charité parisienne et renforçait considérablement son poids économique, par les sommes considérables qu’il avait en sa possession, compensant ainsi l’état chaotique de son budget de fonctionnement.
38D’après les recherches menées dans la collection Joly de Fleury, le Parlement disposait d’un capital de 1 474 380 livres et distribuait chaque année 51 452 livres 17 sols pour des œuvres de charité à Paris et aussi dans certains villages de son ressort, selon la demande des fondateurs56. Les fondations charitables pour les pauvres étaient les plus courantes et les plus nombreuses. Certaines avaient pour objet de faire dons aux pauvres, comme la fondation Florée, ou de créer des fonds pour des écoles de charité. D’autres prévoyaient de venir en aide aux pauvres en leur apprenant un métier ou en les dotant. Telle était la recommandation des fondations Métezeau, Colbert ou Pion. D’autres enfin étaient très spécifiques, comme l’aumône Courlandon, fondée en 1707, qui consistait en une rente de 1 200 livres à répartir entre les incendiés et les propriétaires ruinés par la grêle dans les différentes provinces du royaume57.
39Ces actes charitables servaient à renforcer considérablement le rôle du Parlement dans la cité, en lui donnant par la même occasion un droit de regard de plus en plus important sur la charité parisienne, notamment sur l’Hôpital général, dont la juridiction fut contestée à l’archevêque de Paris.
Le testament, expression des mécontentements politiques
40Certains testateurs avaient joué sur l’ambiguïté ontologique du testament, acte à la fois secret et public. Le testament était l’occasion une dernière fois de faire le point sur la vie écoulée et à ce titre, nombreux furent les conseillers à revenir sur leurs déceptions : Icard de Pérignan en 1737 regrettait la situation dans laquelle il se trouvait, lui qui avait caché à son père l’achat d’une charge de conseiller et qui avait été obligé de la revendre bien en dessous du prix d’achat58.
41Le regret laissait parfois la place à l’amertume : dans son testament du 23 avril 1774, Louise Bernarde Durey d’Harnoncourt, femme de Louis Jean Bertier de Sauvigny, donnait de nombreuses recommandations à son fils et lui laissait tous ses biens, en souvenir des efforts paternels pour hisser si haut la famille, au détriment de sa fortune :
« Les différents états que M. de Sauvigny a rempli avec autant de désintéressement et de zèle pour le service du roi ont absorbé presque tout son bien, vous avez recueilli les avantages de la juste réputation qu’il s’est acquise, il est donc indispensablement nécessaire de le laisser jouir de tout mon bien59. »
42Thévenin de Tanlay précisait en 1776 qu’il ne pouvait faire plus de dons, sa fortune ayant été très épuisée par les aléas de la vie que tout le monde connaissait, dénonciation discrète des conséquences de son exil lors de la réforme Maupeou60.
43Les plus violents, comme le conseiller Carré de Montgeron, ardent janséniste, avaient même détourné totalement la fonction du testament pour en faire une dernière tribune janséniste61. Au-delà des importants dons et legs, il n’avait pas hésité une dernière fois à proclamer ses convictions en refusant, en pleine querelle sur les refus de sacrements, de reconnaître la bulle Unigenitus :
« À Dieu ne plaise que je m’écarte jamais d’aucune des vérités révélées, ni d’aucune des véritables décisions de l’église universelle que je reconnais infaillible. C’est même pour ne point m’en écarter que je déclare, loin de me soumettre aux condamnations indéterminées de la bulle Unigenitus qui semble proscrire plusieurs propositions qui contiennent les points les plus essentiels de la morale chrÉtienne, j’adhère de tout mon cœur à tous les appels qui ont été interjetés de cette bulle et je m’unis à la cause de Messeigneurs les évêques de Montpellier et de Senez, tant sur la constitution que sur le formulaire62. »
44Ces proclamations affirmées pouvaient parfois être plus subtiles et se trouver davantage dans les dons que dans les paroles. Pour les conseillers et surtout les femmes de conseillers proches des Nouvelles ecclésiastiques, il n’était pas rare que certains legs soient faits à des proches de la caisse de gestion de l’organe janséniste, la fameuse boîte à Perrette63.
45Ainsi, par sa fonction à la fois publique et privée liée à sa nature ambiguë, le testament assumait son rôle premier : distribuer les legs testamentaires. Les magistrats parisiens jouèrent par ce biais un rôle économique de premier plan dans le financement des institutions de charité tant à Paris qu’en province. Si la charité traditionnelle était souvent mise en avant, ils n’hésitèrent pas non plus à promouvoir l’alphabétisation par la création d’écoles ou la distribution de livres.
46Cependant, le testament parlementaire dépassait largement cette fonction originelle en se plaçant à la croisée des domaines économiques et politiques : il était clairement une arme économique de résistance politique pour un Parlement de plus en plus en difficulté. Il incarnait par la même occasion une des modulations du discours politique parlementaire, construit comme des poupées gigognes : les remontrances étaient l’expression consensuelle et timorée du Parlement en corps ; les registres secrets des chambres étaient l’expression du fruit des négociations et discussions à l’intérieur de chaque chambre ; enfin, les testaments participaient de ces sources donnant une épaisseur politique à la voix du parlementaire pris comme individu. Exegi monumentum aere perenius, ces vers d’Horace renvoyaient finalement à ce que pouvait représenter le testament pour un parlementaire : un dernier monument inaltérable et inattaquable, expression d’une liberté posthume assurée d’impunité.
Notes de bas de page
1 Archives nationales [Désormais AN], 259 AP 126, dossier 1, pièce 12.
2 L’insinuation judiciaire fut mise en place par l’ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539. Toutes les donations faites entre vifs devaient être insinuées dans les greffes des cours de justice à fin de publicité. La monarchie étendit l’insinuation aux substitutions testamentaires en 1566 et aux donations testamentaires en 1645. L’insinuation judiciaire fut remplacée par l’insinuation fiscale en 1703 qui étendit l’enregistrement à toutes les mutations de biens immeubles.
3 Ariès Ph., L’homme devant la mort, Paris, Seuil, 1977.
4 Vovelle M., Piété baroque et déchristianisation en Provence au XVIIIe siècle, Paris, Plon, 1973.
5 Chaunu P., La mort à Paris aux XVIe, XVIIe, XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 1978.
6 Bluche F., L’origine des magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle (1715-1771). Dictionnaire généalogique, Paris, Société de Paris et Île-de-France, 1956 ; id., Les magistrats du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, 1715-1771, Paris, Klincksieck, 1960.
7 AN, MC, LVII 456, 30 mai 1763, testament de Gaspard Nicolas Brayer.
8 Les conseillers au Parlement avaient en moyenne sept à huit domestiques, Bluche F., op. cit., p. 266-267.
9 AN, T 300, dossier 2, testament de Denis Michel Amelot, 29 juillet 1773.
10 AN, MC, LI 968, 11 janvier 1751. Par une donation, il laissait à Jacques de Lamarre de La Morinière six cents livres de pension viagère « pour reconnaître et récompenser le zèle et le désintéressement avec lesquels ledit sieur a rempli depuis environ trente-sept ans les fonctions de son secrétaire et d’intendant de ses maison et affaires ». Par un autre contrat du même jour, il faisait don aussi de six cents livres de rente viagère à Lambert Desneuds, lieutenant de la Prévôté de l’Hôtel, à son service depuis vingt-quatre ans.
11 AN, MC, LI 968, 9 février 1751, testament d’Henri François d’Aguesseau.
12 AN, MC, LXII 591, 19 février 1782, testament d’Auguste Félicité Le Prestre de Châteaugiron.
13 AN, MC, XXVI 683, 25 février 1780, testament de Charles Antoine Marie de Malézieu.
14 AN, MC, LXXXIX 552, 12 février 1754, testament de Benoît Étienne Bertier : « Comme j’ai fait de mon vivant des charités qui ont été en mon faible pouvoir, ce que je suis de tout mon cœur dans le dessein d’en faire autant qu’il me sera possible pendant le temps qu’il plaira à la Divine Providence de me laisser vivre, je ne ferai pas de legs pieux. »
15 Reveillé-Parise J.-H. (éd.), Lettres de Gui Patin, Paris, Baillière, 1846, p. 785 : « Ce médecin n’était cependant pas ni un plat courtisan, ni un sot adorateur du veau d’or. On assure qu’après sa mort, on découvrit que pendant plus de vingt-cinq ans, il avait fait remettre chaque mois et secrètement, au curé de Saint-Eustache, une somme de mille francs destinée aux pauvres de la paroisse. Faire le bien et bien le faire, est une chose si rare, si difficile, que la postérité doit toujours signaler les noms de ceux qui ont trouvé beau ce secret. »
16 AN, MC, LI 925, 27 septembre 1741, testament d’Henri Charles d’Aguesseau de Plaimont.
17 AN, MC, XCII 762, 12 février 1774, testament de Jean Collet.
18 AN, MC, XXIX 367, 12 novembre 1722, dépôt du testament de Pierre Forest.
19 AN, MC, XLV 468 bis, 8 et 9 décembre 1745, testament de Gabriel Bernard de Rieux.
20 AN, MC, XXIII 494, 6 janvier 1737, testament de Charles Nicolas Icard de Pérignan.
21 AN, MC, LI 968, 9 février 1751, testament d’Henri François d’Aguesseau.
22 AN, MC, XXX 320, 6 janvier 1751, testament de Joseph Antoine Crozat de Tugny.
23 Feutry D., Guillaume-François Joly de Fleury (1675-1756). Un magistrat entre service du roi et stratégies familiales, Paris, école nationale des chartes, 2011.
24 AN, MC, XLV 487, 29 novembre 1751, testament de Claude Nicolas Boullet : « Je veux que lesdites fondations, conditions et charges soient exprimées en lettres noires sur une table de pierre qui sera posée sur la muraille de l’église de Prévillé à une hauteur raisonnable pour pouvoir être lue ; et que tous les dix ans, cette table soit blanchie et lesdites lettres marquées en noir de nouveau et lorsque cette pierre sera usée ou cassée, la fabrique en fournira une autre. »
25 AN, MC, CXVIII 521, 31 août 1761, testament de Marie Anne Charlotte Ruau, veuve de Pierre Dupuis.
26 AN, MC, XXIII 494, 6 janvier 1737, testament de Charles Nicolas Icard de Pérignan.
27 Ces sollicitations judiciaires ont particulièrement été soulignées dans le cas des procès criminels et des demandes de lettres de grâce, Abad R., La grâce du roi. Étude sur les lettres de clémence de Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, PUPS, 2011.
28 AN, MC, LI 968, 9 février 1751, testament d’Henri François d’Aguesseau.
29 AN, MC, CXVII 784, 10 janvier 1751, testament de Marie Geneviève Duchesne, veuve de Jean Charles Coste de Champerron.
30 AN, MC, LXXIII 785, 20 février 1755, testament de Louis Basile Carré de Montgeron.
31 AN, MC, LVII 456, 30 mai 1763, testament de Gaspard Nicolas Brayer.
32 AN, MC, C 626, 25 mars 1756, testament de Guillaume-François Joly de Fleury.
33 AN, MC, XXVI 714, 5 mai 1783, testament d’Antoine Charles Du Tillet de Pannes.
34 AN, MC, XLIX 504, 26 août 1722, testament de Gaspard Fieubet.
35 Sénat, ms 435, fol. 147.
36 AN, MC, LXV 255, 18 février 1734, cession de Melchior Cochet de Saint-Vallier au procureur général Guillaume-François Joly de Fleury.
37 AN, MC, LXV 258, 18 janvier 1735, cession de Melchior Cochet de Saint-Vallier au procureur général Guillaume-François Joly de Fleury.
38 AN, MC, LXV 256, 8 juin 1734, cession de Melchior Cochet de Saint-Vallier au procureur général Guillaume-François Joly de Fleury. Il était cédé 12 000 livres de rente au principal de 336 000 livres.
39 AN, MC, LXV 256, 30 juin 1734, cession de Melchior Cochet de Saint-Vallier au procureur général Guillaume-François Joly de Fleury. Il était cédé 4 000 livres de rente au principal de 112 000 livres.
40 AN, MC, LXV 267, 24 juin 1737, cession de Melchior Cochet de Saint-Vallier au procureur général Guillaume-François Joly de Fleury. Il était cédé 4 000 livres de rente au principal de 108 600 livres.
41 AN, MC, LXV 271, 18 août 1738, cession de Melchior Cochet de Saint-Vallier au procureur général Guillaume-François Joly de Fleury.
42 AN, MC, CXVII 784, 10 janvier 1751, testament de Marie Geneviève Duchesne, veuve de Jean Charles Coste de Champerron.
43 AN, MC, LXXIII 785, 20 février 1755, testament de Louis Basile Carré de Montgeron.
44 À la suite de l’ouverture de son testament, ses neveux contestèrent les donations et les legs. Finalement, ils obtinrent une partie de la succession de leur oncle et toutes les donations furent diminuées d’environ 20 %.
45 AN, MC, XXIII 494, 6 janvier 1737, testament de Charles Nicolas Icard de Pérignan.
46 AN, MC, LXV 272, 20 décembre 1738, testament de Melchior Cochet de Saint-Vallier.
47 AN, MC, XLII 538, 23 avril 1774, testament de Louise Bernarde Durey d’Harnoncourt, femme de Louis Jean Bertier de Sauvigny.
48 AN, MC, XXVI 683, 1er février 1780, testament de Jacques Poitevin de Villiers.
49 AN, MC, LXXXIX 552, 12 février 1754, testament de Benoît Étienne Bertier.
50 AN, MC, XXVI 683, 1er février 1780, testament de Jacques Poitevin de Villiers.
51 AN, MC, XXVI 683, 25 février 1780, testament de Charles Antoine Marie de Malézieu.
52 Feutry D., op. cit., p. 242-244. Ces renseignements sont donnés par l’inventaire après décès du procureur général, AN, MC, C 626, 5 avril 1756, inventaire après décès de Guillaume-François Joly de Fleury.
53 Sénat, ms. 435, fol. 154, c’est ce que rappelait Charles Boizot, secrétaire du premier président Le Peletier de Rosanbo : « C’est un des deux principes de notre jurisprudence, conforme en cela aux lois romaines, que ceux qui sont chargés du ministère public doivent compter au nombre de leurs devoirs celui de veiller à la subsistance des pauvres, de prendre en mains les affaires qui peuvent les intéresser et de se rendre partie pour eux. »
54 Fossoyeux M., L’Hôtel-Dieu de Paris au XVIIe et au XVIIIe siècle, Paris, Berger-Levrault, 1912.
55 Le premier président était aussi administrateur de la communauté des filles de Saint-Joseph, instituée par Marie Delpech de L’Estang à Paris en 1641, Sénat, ms 435, fol. 128. AN, L 775 : titres de la fondation de la congrégation et de son établissement à Paris ; L 1061 : legs et donations. Sur cette question, Cahen L., Le Grand bureau des pauvres au milieu du XVIIIe siècle, Paris, Société nouvelle de librairie et d’édition, 1904 ; Bloch C., L’assistance et l’état en France à la veille de la Révolution (1764-1790), Paris, Picard, 1908.
56 BNF, Joly de Fleury, mss 1283-1286 : fondations.
57 BNF, Joly de Fleury, mss 1283-1285, aumône Courlandon.
58 AN, MC, XXIII 494, 6 janvier 1737, testament de Charles Nicolas Icard de Pérignan.
59 AN, MC, XLII 538, 23 avril 1774, testament de Louise Bernarde Durey d’Harnoncourt, femme de Louis Jean Bertier de Sauvigny.
60 AN, MC, CXI 325, 7 août 1776, testament de Jean Thévenin de Tanlay : « Je souhaiterais de tout mon cœur être en état de procurer de plus grands soulagements aux pauvres mes frères que j’ai toujours chéris : mais les adversités que j’ai épuisées pendant le cours de ma vie, dont il est inutile de faire un long détail, étant assez connues, m’ayant mis dans la nécessité d’employer la médiocre fortune que j’ai recueillie des successions de mon père, de ma mère et de ma sœur, et même d’entamer la dot de Madame de Tanlay pour réparer autant qu’il m’a été possible toutes mes pertes, je ne pourrais me livrer à tout mon zèle sans faire un tort considérable à ma femme et à mes enfants par la diminution qu’ils auraient à supporter sur le peu que je leur laisse après moi. »
61 AN, MC, LXXIII 785, 20 février 1755, testament de Louis Basile Carré de Montgeron : « Dieu m’ayant fait la grâce, le 7 septembre 1731, de m’éclairer par un rayon de sa lumière le premier jour que je fus de prier au pied du tombeau du diacre François de Pâris et m’ayant aussitôt retiré de l’abîme des ténèbres et du cloque d’ordures où je croupissais depuis plus de 22 ans, il forma en même temps dans mon cœur le dessein d’examiner avec soin les miracles qu’on publiait et de recueillir les preuves de ceux qui me paraissaient incontestables. »
62 Ibid.
63 Lyon-Caen N., La boîte à Perrette. Le jansénisme parisien au XVIIIe siècle, Paris, Albin Michel, 2010.
Auteur
-
David Feutry
Université de Paris IV-Sorbonne.
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