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    Plan détaillé Texte intégral Infâmes et traîtres à la patrie : le grand bailliage de Bourg « au tribunal de l’opinion » La stratégie et les tactiques du lieutenant général Valentin Duplantier face à la vengeance des revenants Notes de bas de page Auteur

    Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale

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    Infâmes versus Revenants : une lutte inégale ? Honneur et opinion publique dans la défense du bailliage-présidial de Bourg-en-Bresse face au Parlement de Dijon à la fin de l’Ancien Régime (1788-1789)

    Stéphane Baudens

    p. 205-226

    Texte intégral Infâmes et traîtres à la patrie : le grand bailliage de Bourg « au tribunal de l’opinion » La stratégie et les tactiques du lieutenant général Valentin Duplantier face à la vengeance des revenants Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    « Observons que s’il existait dans un gouvernement quel qu’il fut, une autorité qui pût ainsi déclarer d’avance, sans forme de procès, en vertu de sa volonté individuelle, des officiers inférieurs, traîtres, infâmes dans le cas où ils obéiraient à une autre autorité reconnue aussi dans le même État, c’est entre les mains de celle qui pourrait prononcer de si terribles déclarations, et les faire prévaloir, que résiderait nécessairement la véritable souveraineté. De la faculté d’interdire telle et telle démarche à peine d’infamie résulterait bientôt celle d’ordonner telle et telle autre. Et qui oserait à l’avenir je ne dis pas résister, mais feindre de balancer sur la soumission due à une compagnie qui disposerait si arbitrairement, si complètement de l’honneur, de l’existence civile et morale des citoyens1 ? »

    1Tandis que le ministère de Loménie de Brienne tente en mai-juin 1788 de mettre en œuvre l’ordonnance sur l’administration de la justice du garde des Sceaux Lamoignon, suscitant l’hostilité déclarée des cours supérieures, la monarchie française traverse, depuis plusieurs mois, une crise de crédibilité aiguë2. Le défaut de détermination au sommet de l’État, désormais clairement perceptible, laisse alors perplexes et inquiets beaucoup d’agents de la monarchie, en particulier au sein du monde des officiers royaux de province3. Or, la réussite de cette réforme judiciaire d’ampleur qui prévoit notamment l’érection de 47 grands bailliages, juges en dernière instance au civil pour les contestations n’excédant pas 20 000 livres et au criminel (sauf pour les affaires impliquant les clercs, les gentilshommes et les privilégiés), implique la collaboration des membres des présidiaux et bailliages. Aussi, leur inertie afflige-t-elle au plus haut point les apologistes de la monarchie absolue qui voyaient sans doute en eux des alliés naturels contre les robes rouges. En ce printemps 1788, presque toute la magistrature du second ordre semble dans un état de sujétion aveugle et servile envers les cours supérieures. À en croire Claude Berger de Moydieu, ancien procureur général au Parlement de Dauphiné4, cette domination serait fondée sur la crainte et la retenue :

    « Les gens de bien sont souvent timides. Ils concourraient volontiers à la formation et à l’exercice des nouveaux tribunaux. Les plus courageux se montrent, les autres sont atterrés par le seul mot de Parlement : c’est la tête de Méduse qui les rend immobiles5 ».

    2Le spectre des revenants6 de 1774-75 serait la cause inavouée de l’attitude passive ou négative ainsi observée. « L’expérience du passé », c’est-à-dire le souvenir encore frais de l’abandon des serviteurs les plus zélés de la réforme Maupeou, surtout en province, exacerbe la peur de représailles et incline à l’attentisme7.

    3Tel n’est pas vraiment le cas dans le ressort du Parlement de Dijon. En effet, si le bailliage-présidial de Dijon résiste, ceux de Bourg-en-Bresse et de Chalon sur Saône, surmontant leurs premières craintes et réticences, deviennent des grands bailliages après avoir enregistré les édits de Mai8. Un nombre important de litiges serait ainsi soustrait à la juridiction des hauts-magistrats bourguignons, en exil par lettres de cachet à partir des 11 et 12 juin. Différents tribunaux d’exception, comme le bureau des finances de Dijon, sont également supprimés au profit des présidiaux du ressort. Comment les magistrats des grands bailliages, vilipendés par le « parti parlementaire », envisagent-ils leur nouvelle activité et défendent-ils leur honneur gravement mis en cause ? Seulement quelques mois plus tard, l’échec de la réforme, marqué par le retour triomphal du Parlement de Dijon en octobre 1788, est considéré comme une nouvelle reculade peu glorieuse du pouvoir central laissant les juges des cours inférieures en plein désarroi. Comment ces officiers, ayant démontré leur fidélité et leur obéissance au roi face à l’adversité, réagissent-ils alors ? Osent-ils affronter la vindicte des revenants et son cortège d’humiliations ? Se contentent-ils, au contraire, de subir en silence le triste sort qui leur est promis ? On peut d’ores et déjà répondre par la négative sur ce point.

    4Étude exploratoire en histoire des institutions sur la pré-Révolution en Bourgogne et en Bresse, la présente contribution se limitera au cas bressan particulièrement fécond en analyses et en interprétations. Celui-ci est, de surcroît, riche d’enseignements pour une réflexion générale sur la culture de l’honneur à la fin de l’Ancien Régime, où la valeur sociale d’une personne tient d’abord à sa réputation, et sur le sort réservé aux « hommes du roi » au crépuscule de la monarchie en écho à des interrogations historiographiques récentes9. Ce questionnement se fonde sur l’examen de diverses sources manuscrites (mémoires, correspondances officielles et privées) consultées dans différents dépôts d’archives, ainsi que de multiples textes imprimés (écrits officiels de juridictions, presse politique et pamphlets). Plusieurs de ces sources manuscrites, inconnues jusqu’à présent, permettent d’apporter un éclairage neuf sur la mise en œuvre de la réforme Lamoignon en Bresse et sur l’état d’esprit des magistrats burgiens durant les années 1788-1789. À titre d’exemple, la correspondance de Jean-Marie-Cécile Valentin Duplantier (1758-1814), lieutenant général du bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, récemment mise au jour aux archives départementales de l’Ain, constitue une source d’informations très intéressante10. Se présentant sous la forme d’un recueil paginé de documents, elle permet notamment de mieux saisir l’attitude et les motivations de l’intendant de Bourgogne, Antoine-Léon-Anne Amelot de Chaillou (1760-1824), pendant ce moment crucial avant la Révolution, les conditions de l’appel à « l’opinion publique » initié par Valentin Duplantier et, enfin, la lutte d’influence auprès des cabinets versaillais à partir d’octobre 1788.

    5On s’intéressera, en premier lieu, aux différentes réactions du grand bailliage de Bourg devant le « tribunal de l’opinion », avant d’analyser ensuite la stratégie élaborée et conduite par Valentin Duplantier face à la vengeance implacable des revenants dijonnais.

    Infâmes et traîtres à la patrie : le grand bailliage de Bourg « au tribunal de l’opinion11 »

    6L’enregistrement des édits de Mai dans les bailliages de Bourgogne et de Bresse se déroule dans un climat particulièrement tendu. Très puissant à Dijon, capitale du duché et siège du Parlement12, le « parti parlementaire » exerce une pression considérable en direction des bailliages pour tenter de bloquer la mise en place de la réforme. Les magistrats de Bourg, emmenés par leur lieutenant général, enregistrent cependant les édits royaux le 23 mai 1788. Fidèles et obéissants, ils n’en ont pas moins besoin d’être rassurés par le pouvoir central et ses représentants. Le 31 mai suivant, Amelot de Chaillou annonce à Valentin Duplantier qu’il a été obligé de se transporter à Dijon pour faire procéder à l’enregistrement par le bailliage, ce dernier ayant « eu peur de la présence du Parlement ». Par ailleurs, l’intendant lui précise que le grand bailliage de Chalon « prend fort bien et s’occupe sérieusement de son érection13 ». Moins d’une semaine plus tard, le 5 juin, une nouvelle lettre d’Amelot évoque cette fois-ci les manœuvres du Parlement de Besançon qui « fait tout ce qu’il peut pour inspirer dégoût ou méfiance » aux officiers des grands bailliages, notamment avec ses protestations du 26 mai14, « mais », ajoute-t-il, « cela ne doit pas faire impression sur les gens raisonnables ». En bon absolutiste éclairé, Amelot n’hésite aucunement à se prévaloir des lumières de la raison face à des adversaires qui ont recours à des moyens aussi « vils », que la circulation de lettres anonymes, pour intimider les juges des grands bailliages. Selon lui, « les Parlements par leur conduite lèvent l’étendard de la révolte et [...] gâtent de plus en plus leur cause15 ». Son hostilité à l’encontre des prétentions juridico-politiques de la haute-magistrature apparaît ici clairement et n’est pas récente. Entre Amelot et le Parlement de Dijon, le contentieux est ancien. Leurs relations sont déplorables depuis le milieu des années 178016.

    7Le parti parlementaire redouble d’efforts et fait répandre avec profusion un écrit intitulé Protestations du Parlement de Bourgogne en date du 4 juin 1788. Cette production développe toutes les thèses bien connues de la littérature parlementaire17. Elle s’intéresse aussi à la situation des officiers du grand bailliage de Bourg. Ils sont déclarés, avec ceux de Chalon, « traîtres au roi et à la nation, parjures et notés d’infamie18 » ! Notons que la liberté nationale, autant que la majesté du trône, serait offensée par leurs actes. Le texte juxtapose ces incriminations et la condamnation publique au mépris. Adaptant à la situation présente la théorie de la surprise faite à la religion du roi, le libelle invite également les magistrats bressans, une fois les artifices du despotisme ministériel dissipés, à « rétracter » leur consentement pour être en conformité avec « leur honneur » et « leur propre intérêt19 ». Seraient-ils si aisément manipulables que le gouvernement puisse leur dicter des préoccupations qui leur soient étrangères ? Visant à déstabiliser le nouvel ordre judiciaire, ce texte entend surtout impressionner les magistrats du grand bailliage par la crainte de représailles. Sans grand succès, semble-t-il. Presque immédiatement, le 6 juin, Valentin Duplantier tient à rassurer le commandant en chef de Bourgogne, le marquis de Gouvernet, sur l’état d’esprit de sa compagnie : « Les ordres du roi seront suivis, respectés et strictement observés20. » Feignant de considérer que le Parlement n’est pas à l’origine des Protestations pour en limiter les effets21, il ajoute même que cette « prétendue infamie » ne fait que renforcer leur « zèle » pour tout ce qui concerne « la seule autorité » que les officiers du grand bailliage reconnaissent, celle du souverain22. Engagé dans une lutte acharnée pour la conquête de « l’opinion » locale, le grand bailliage de Bourg se doit également de réagir publiquement avec vigueur contre les Protestations. C’est chose faite avec son arrêté du 9 juin composé par Valentin Duplantier, très inspiré par le style de la lettre envoyée par l’intendant le 5 juin précédent. Après avoir évoqué l’existence de lettres anonymes et de « pamphlets odieux23 » contre les officiers du grand bailliage, « dévoués24 » au roi et à la nation, le lieutenant général approfondit le sillon creusé par Amelot en agitant le spectre de la guerre civile. D’après l’arrêté, les auteurs de ce « libelle affreux » brandissent « l’étendard de la révolte » et sont animés par « l’esprit de sédition et d’égoïsme » dissimulé « sous la spécieuse enveloppe de l’intérêt national ». Enfin, la large diffusion des Protestations attesterait du « projet d’armer une portion de la nation contre l’autre25 ». Ce champ sémantique particulier s’inspire de la peur du chaos profondément ancrée dans la mémoire collective des Français depuis la seconde moitié du XVIe siècle. En tout cas, en ce début de juin 1788, l’emploi de la note d’infamie ne semble pas avoir réellement impressionné les partisans de la réforme Lamoignon. Bien au contraire, la flétrissure semble même être devenue un objet de plaisanterie pour Amelot qui conclut ainsi une lettre datée du 10 juin : « Adieu, mon infâme et quoique cela mon très cher Duplantier26. » Cette formule finale est révélatrice de l’habileté intellectuelle de son auteur et de sa connivence avec Valentin Duplantier.

    8À peine quelques jours plus tard, Amelot de Chaillou paraît beaucoup moins serein, en revanche, sur l’état des esprits à Dijon. Par dizaines, de jeunes clercs de la basoche et des étudiants en droit y forment des « attroupements fréquents » pour exciter la populace et tenter d’intimider les représentants du pouvoir. Le 11 juin, l’intendant, venu faire enregistrer au bureau des finances l’édit de suppression des tribunaux d’exception, est pris à partie par la foule à la sortie du tribunal, « hué », puis copieusement insulté. Encore ému par la lecture du récit des événements survenus lors de la fameuse journée des Tuiles le 7 juin, il estime que « les habitants de Dijon veulent imiter ceux de Grenoble27 ». L’annonce de l’exil de Messieurs par lettres du roi interrompt la fermentation, mais le calme ne revient momentanément dans la capitale bourguignonne qu’à la fin du mois après l’arrivée de détachements de deux régiments, La Fère (en garnison à Auxonne) et Franche-Comté, pour concourir au maintien de l’ordre public28. Tous ces incidents pourraient être de nature à faire vaciller les convictions des magistrats du grand bailliage. Après la réception de leur arrêté du 9 juin 1788 et de deux lettres des 9 et 11 juin, le garde des Sceaux tient, dans sa réponse en date du 18 juin, à conforter les officiers bressans dans leur fermeté et leur fidélité au service du roi. Lamoignon leur assure qu’ils méritent autant les « éloges » de Louis XVI que « sa protection particulière » et leur adresse, de sa part, la promesse suivante :

    « Sa Majesté n’oubliera en aucune occasion son grand bailliage de Bourg-en-Bresse, son autorité viendra en tout temps à son secours, et le garantira, ainsi que chacun de ses membres, de toute oppression29. »

    9Malgré l’agitation entretenue dans certaines villes parlementaires, le roi est déterminé « à maintenir ses lois » et en commande « la plus prompte et constante exécution30 ». Le gouvernement souhaite également intervenir de manière éclatante aux yeux de l’opinion. Le 20 juin 1788, un arrêt du Conseil supprime toutes les délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés faites depuis le 8 mai dernier, dont les Protestations du 4 juin. Un ardent plaidoyer absolutiste en faveur de l’obéissance à l’autorité légitime y précède une condamnation résolue des entreprises actuelles sur la souveraineté législative et de ceux qui agissent « comme si la patrie résidait en eux et dans leurs vaines prétentions31 ». Destiné à devoir marquer les esprits, surtout ceux des juges des tribunaux du second ordre, cet « arrêt mémorable32 » est ensuite amplement diffusé dans toute la France. En Bresse, plusieurs exemplaires du texte sont notifiés par une lettre d’Amelot aux officiers du grand bailliage.

    10Pour les partisans de la thèse royale et des édits de Mai, la maîtrise de « l’opinion publique », élevée au rang de guide de la conduite actuelle des affaires de la France, semble donc être devenue la mère de toutes les batailles. Grâce à elle, le corps des Parlements s’est rendu jusque-là fort redoutable33. Admettant cet empire de l’opinion, à l’instar de Jacob-Nicolas Moreau et de ses travaux précurseurs en la matière34, Valentin Duplantier souhaite disputer à son tour le précieux talisman au camp adverse. Il a observé sans doute, à travers les manœuvres du parti parlementaire depuis des décennies, l’importance de savoir « diriger » la voix publique à son profit et de disposer de relais à cette fin, en particulier avec la presse politique qui, à l’image de la Gazette de Leyde ou du Courrier du Bas-Rhin, consigne les divers textes des cours supérieures et initie les Français à une « grammaire de la résistance au despotisme35 ». Le lieutenant général du grand bailliage entend bien faire de même dans le combat idéologique qu’il mène contre les tenants du Parlement de Dijon. C’est assez naturellement vers le publiciste Simon-Nicolas Linguet et ses fameuses Annales politiques que se porte son attention. Journal « sans doute le plus royaliste36 » de la pré-Révolution, sans être un périodique ministériel37, qui peut s’enorgueillir de compter parmi ses lecteurs les plus prestigieux Louis XVI et la famille royale, les Annales atteignent à cette époque une diffusion approximative pour chaque numéro, en comptant les contrefaçons, d’environ 20 000 copies38. Par conséquent, les opinions de Linguet sont susceptibles d’avoir un retentissement important. Les deux hommes se sont rencontrés, par ailleurs, lors d’un déjeuner à Paris durant l’été 178739. Dans une lettre non datée, mais sans doute rédigée entre la mi-juin et la mi-juillet 1788, Valentin Duplantier tente d’engager Linguet à traiter de son affaire dans son périodique. Il n’hésite pas pour cela à le flatter quelque peu en lui attribuant une influence positive en Bresse grâce à un court paragraphe sur l’organisation de la Justice dans la province figurant dans un précédent numéro des Annales40. Valentin joint à sa longue missive la plupart des pièces du débat. Autant par commodité que par crainte d’une possible violation du secret de la correspondance en ces temps agités, il invite, enfin, Linguet à ne lui écrire que par l’intermédiaire d’Amelot de Chaillou41. La démarche de notre magistrat est couronnée de succès. Linguet retranscrit intégralement dans le no CXIII des Annales l’arrêté du grand bailliage de Bourg du 9 juin dernier accompagné de compliments pour les Bressans. Soucieux de lutter contre l’inertie relative des tribunaux du second ordre face à la réforme Lamoignon, le publiciste érige en exemple, « parmi tant de courbettes pusillanimes et de craintives audaces », l’attitude « honnête et courageuse » des officiers burgiens. Linguet y voit l’expression de la raison « tranquille et tranquillisante » contre les « cris de fureur » et les « démences » de leurs adversaires42. « Quels que soient les événements futurs », anticipe-t-il, « cette pièce fera toujours honneur aux magistrats braves et fidèles de qui elle est émanée. Elle leur assure des droits à la reconnaissance de tous les bons citoyens43 ».

    11Enhardi peut-être par un tel éloge et par le soutien du ministère, le grand bailliage de Bourg continue d’imiter les modes d’action des robins en procédant, dans le courant du mois de juillet 1788, à une censure spectaculaire contre l’Esprit des édits enregistrés militairement au Parlement de Grenoble le 10 mai 1788 provenant du Dauphiné voisin. Cette brochure au style grandiloquent est composée à la fin du mois de mai et abondamment distribuée à Grenoble lors de la journée des Tuiles, puis répandue dans tout le royaume. Son auteur, le jeune avocat Barnave, y tempête contre les dernières innovations du « despotisme ministériel ». Inspiré sans doute par une diatribe récente de ces Messieurs de Grenoble44, il promet « l’infamie universelle » et « l’insulte publique » aux « lâches qui s’assiéront à la place des magistrats45 ». Comme souvent dans ce genre d’affaires, la suppression de la brochure importe au fond assez peu. Elle permet avant tout aux auteurs de la censure d’exposer leurs thèses. Les Bressans disposent ainsi d’un excellent alibi pour croiser le fer avec le parti parlementaire et d’une nouvelle tribune pour démentir les insinuations faites à leur encontre, martelées depuis plusieurs semaines et qui risquent de devenir des vérités dans l’opinion. Mais, la tâche n’en est pas moins délicate, car les magistrats ne doivent pas non plus se livrer à un pénible exercice de justification qui donnerait maladroitement l’impression qu’ils sont coupables. Le réquisitoire est l’œuvre du procureur du roi, Thomas Philibert Riboud (1755-1835), également subdélégué en Bresse, ancien avocat et homme des Lumières. Si Riboud s’attache évidemment à défendre pied à pied les principaux points de la réforme, il n’omet pas de répondre aux imputations « aussi graves qu’injustes » lancées par Barnave contre les membres des grands bailliages. Tout d’abord, l’infamie ne se distribue pas « au gré des passions », selon lui, « ce sont les crimes qui l’impriment [sur la tête des sujets], et non la volonté de ceux qui la prononcent ». Le fait pour des « citoyens honnêtes » de penser différemment d’autres individus ne peut entacher raisonnablement ni leur réputation ni leur existence civile. Riboud s’en tient à une définition strictement juridique de l’infamie et des peines infamantes pour refuser le détournement polémique opéré dans certains écrits pro-parlementaires46. Il souligne, de plus, l’absurdité d’être calomnié alors même que l’on se borne à exécuter les volontés du roi. En s’attaquant à ceux qui respectent les lois, les opposants à la réforme n’oseraient-ils pas, en réalité, s’en prendre au souverain lui-même ? Sa volonté deviendrait-elle un « crime47 » ? Le procureur du roi met en exergue également, selon lui, les véritables motivations des officiers de Bourg : la soumission aux ordres du roi, une loyauté indéfectible, un noble désintéressement et le dévouement au « bien général48 ». Il s’agit là d’un argumentaire absolutiste bien rodé. Riboud réfute, enfin, la thèse de la manipulation ministérielle évoquée depuis les Protestations dijonnaises du 4 juin précédent. L’adhésion des officiers du bailliage-présidial à une réforme qu’ils n’avaient pas réclamée résulte d’un acte volontaire et réfléchi « loin de la Cour, loin des Parlements49 ».

    12Les juges des grands bailliages doivent aussi subir les piques acérées de la noblesse. En effet, en Bretagne, en Béarn et en Dauphiné, une fraction importante du second ordre participe activement à la contestation des édits de Mai et manifeste sa solidarité à l’égard de la Robe. L’infamie et l’opprobre occupent une place de choix au sein de l’arsenal nobiliaire. Citons l’exemple de la noblesse bretonne qui donne le ton de la polémique à travers deux documents. Dans son arrêté du 9 mai 1788, elle déclare « infâmes ceux qui pourraient accepter quelques places [...] dans l’administration nouvelle de la justice50 ». Le texte a un grand retentissement en Bretagne et dans toute la France51. C’est le cas également, le mois suivant, pour un long mémoire imprimé des États de la province qui prétend dévoiler les manœuvres du ministère souhaitant, par la suppression des tribunaux d’exception, contraindre les officiers de ceux-ci « à l’humiliante et honteuse nécessité d’accepter des emplois, dont le titre est d’avance flétri dans l’opinion publique52 ». La charge est rude. L’instrumentalisation de l’infamie avec la menace d’une sanction de l’opinion vise, à nouveau, à gêner le plus possible l’organisation et l’activité des « bailliages Lamoignon ». L’objectif de telles attaques est d’inspirer de la défiance au peuple envers leurs jugements. Parfaitement conscient de ce risque, Valentin Duplantier adresse au garde des Sceaux, dans une lettre du 13 août 1788, une proposition assez originale pour tenter d’y remédier. Notre magistrat suggère que soient créés, dans chaque grand bailliage, deux offices de chevalier d’honneur53. Apparu dans les présidiaux en 1691, cet office permet à des gentilshommes ne pouvant plus servir le roi à la guerre de le servir dans l’exercice de la justice. Le chevalier d’honneur siège avant les conseillers, l’épée au côté, et a voix délibérative pour toutes les causes. « Dans un moment où l’ordre de la noblesse fait son possible pour jeter de la méfiance sur les officiers des grands bailliages54 », la présence de deux chevaliers d’honneur pourrait être bénéfique à plus d’un titre. Cela contribuerait évidemment à rehausser le prestige des nouveaux tribunaux, en particulier lors des cérémonies publiques. D’un point de vue purement tactique, transparaît également la volonté de désolidariser une partie de la noblesse militaire de la cause parlementaire en réveillant l’animosité latente entre l’homme d’épée et le noble de robe55. Par ailleurs, depuis le début du siècle, le pouvoir royal autorisant des roturiers à acquérir ces offices, avec promesse d’anoblissement pour eux et leur postérité, après vingt années d’exercice, le titre de « chevalier » – très envié jusqu’à la fin de l’Ancien Régime – permettrait de récompenser et d’encourager des hommes obéissants et fidèles au sein de la société présidiale56. Dans sa réponse datée du 23 août 1788, Lamoignon félicite Valentin pour cette proposition qu’il paraît juger intéressante57. Elle n’a pourtant pas le temps de voir le jour.

    13Après le renvoi de Loménie de Brienne et le retour de Necker, entre le 24 et le 26 août, la fin de l’été 1788 semble s’être déroulée dans une atmosphère de rumeurs incessantes. Le 11 septembre, la rentrée possible du Parlement de Paris, interprétée comme un signe avant-coureur du rappel des magistrats dijonnais, suscite un intense mouvement de joie à Dijon58. Après la démission de Lamoignon, trois jours plus tard, le rappel des cours à leur fonction et l’ajournement de la réforme par la déclaration royale du 23 septembre, tous ceux qui ont pris fait et cause pour la soumission aux volontés du roi doivent non seulement admettre une énième volte-face du pouvoir, mais également se préparer à éprouver la détestation du camp adverse. La virulence du débat qui s’achève laisse présager la nature des avanies et autres désagréments que pourraient subir les magistrats des anciens grands bailliages. Les premières craintes d’une vengeance des revenants se font jour. On en trouve l’écho dans une lettre pathétique des officiers de Bourg au nouveau garde des sceaux, Charles de Barentin, le 29 septembre. Les juges bressans, submergés par la peur, hésitent à envoyer des députés à la rentrée solennelle du Parlement de Dijon, redoutant que ce ne soit l’occasion d’une série d’humiliations. Malgré l’angoisse qui semble les saisir, ils expriment encore le sentiment d’avoir accompli leur devoir :

    « Se pourrait-il que l’obéissance au monarque et l’attachement ferme à la constitution de la monarchie, pût conduire à la punition, à l’avilissement, à la vexation59 ? »

    14Rappelant les promesses du roi en juin dernier, ils attendent maintenant secours et protection

    « contre les vexations qu’on [leur] prépare, et dont chaque courrier [leur] donne des certitudes par des lettres anonymes et des pamphlets qui respirent la haine, l’animosité, et un esprit de vengeance qui n’attend que l’instant favorable pour faire une explosion frappante60 ».

    15Cet appel, réitéré par deux nouveaux courriers les 3 et 20 octobre suivants61, reste sans réponse. Les représailles des revenants, elles, ne se font pas attendre.

    La stratégie et les tactiques du lieutenant général Valentin Duplantier face à la vengeance des revenants

    16Porteuse d’une triple dimension sociale, juridique et relationnelle, la vengeance des revenants se déroule en plusieurs phases très rapprochées. Lors des réjouissances organisées pour la rentrée solennelle du Parlement, le 15 octobre 1788, les magistrats bressans sont tournés en ridicule et insultés copieusement par certains habitants de Dijon62. Dans leur arrêt du 17 octobre suivant qui enregistre la déclaration royale du 23 septembre 1788, Messieurs, tout en maintenant leur texte du 4 juin, se réservent le droit, contre l’article IV de la déclaration, de recevoir en appel les jugements rendus en dernier ressort par le grand bailliage63. Enfin, le lendemain, le 18 octobre, sur une dénonciation dans laquelle les juges bressans sont présentés comme « condamnés par l’opinion publique », un arrêt du Parlement ordonne que l’arrêté du grand bailliage de Bourg du 9 juin dernier, qualifié de « libelle et d’ouvrage d’iniquité », soit brûlé par l’exécuteur de la haute justice64. En outre, cet arrêt, exécuté le 25 de ce mois, permet au procureur général Pérard d’informer sur la composition et la distribution de l’arrêté du grand bailliage65. À peine quelques jours plus tard, un commissaire du Parlement se rend à cet effet dans la ville de Bourg66. « C’est jusque dans nos foyers que le Parlement de Dijon prétend poursuivre les officiers du bailliage67 », s’écrie Valentin Duplantier dans une lettre adressée le 22 octobre à Laurent de Villedeuil, secrétaire d’État de la Maison du roi et chargé du département des provinces de Bourgogne, Bresse et Dombes.

    17L’affaire semble se jouer désormais au plus haut niveau. Faute de réponse de Barentin, qui paraît miser sur le pourrissement de la situation, le lieutenant général du bailliage de Bourg, sûr de son droit, multiplie sans relâche durant cette période les courriers adressés à Villedeuil. Pour tenter de le convaincre, Valentin Duplantier lui expose la situation alarmante dans laquelle se trouve sa compagnie et lui fait parvenir plusieurs pièces dont un Mémoire additionnel à la requête présentée par les magistrats officiers du bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse pour le Conseil. Ce mémoire insiste, en premier lieu, sur le comportement exemplaire des officiers du grand bailliage :

    « Dans un moment où tous les esprits étaient en combustion dans les provinces qui [les] entourent, le Dauphiné et la Bourgogne, dans un moment où l’on cherchait à [les] faire participants de cette effervescence dangereuse en donnant cours à des écrits séditieux et capables de faire naître des doutes sur l’obéissance due au monarque68. »

    18Paraissant craindre une poursuite en mercuriale, ils affirment n’avoir agi que par devoir et leur arrêté du 9 juin n’était en quelque sorte qu’un antidote pour préserver les Bressans de la « contagion » des idées subversives contenues dans les Protestations du Parlement de Bourgogne69. La métaphore classique du poison et ses remèdes par la censure est suivie d’une mise en exergue des contradictions des parlementaires dijonnais. En effet, comment pourraient-ils blâmer l’obéissance des officiers bressans en mai 1788 quand, menés par leur premier président d’alors, Fyot de La Marche, sept à huit membres de l’actuel Parlement, dont le procureur général, se sont soumis lors de l’enregistrement de la réforme Maupeou les 5 et 6 novembre 177170 ? Le mémoire s’achève par la demande de cassation par le Conseil, d’une part, des modifications de la déclaration royale contenues dans l’arrêt du Parlement du 17 octobre et, d’autre part, de l’arrêt du 18 octobre, dont les magistrats bressans voudraient être dispensés de procéder à la publication et à l’enregistrement71. Alors qu’il transmet d’ordinaire plutôt rapidement les courriers de Valentin Duplantier à Barentin pour s’en remettre au parti qu’il prendra72, Villedeuil attend près de trois semaines avant de présenter, dans une lettre, la teneur et le contenu du Mémoire additionnel au garde des sceaux73. Afin de se forger sa propre opinion, le secrétaire d’État demande, pendant ce laps de temps, à Amelot de lui exposer les causes de l’agitation des esprits en Bresse, ce à quoi il s’emploie dans un courrier du 30 octobre 1788. L’intendant séjourne d’ailleurs à Bourg depuis la fin septembre74. Sa vision des faits souligne avec force les torts de la noblesse et du Parlement formant désormais « cause commune75 », et, au contraire, insiste sur le dévouement au « bien public » des magistrats du présidial, leur zèle pour appliquer les ordres royaux porté par des « encouragements » du ministère, et le sort actuel de Valentin Duplantier76. Celui-ci, à cause de « sa conduite ferme et constante » depuis cinq mois, concentrerait sur sa personne toutes les attaques visant l’ancien grand bailliage77.

    19Choisi à la fin d’octobre 1788 pour être député en cour du bailliage, Valentin Duplantier obtient une audience avec Barentin dès le 9 novembre, après lui avoir adressé une supplique trois jours plus tôt78. Lors de cette audience et dans une lettre du 10 novembre, le magistrat rappelle au ministre les motifs de sa mission évoqués dans le Mémoire additionnel, assortis d’une demande nouvelle en matière d’organisation de la justice en Bresse : l’établissement d’une cour souveraine à Bourg ou le rétablissement du Parlement de Dombes (supprimé par édit d’octobre 1771) et le transfert de son siège à Bourg, ou encore le rétablissement du Parlement à Trévoux, mais en lui donnant la Bresse pour augmenter son ressort79. Une revendication qui serait souhaitée, à en croire Amelot, par la majeure partie du Tiers de cette province, laquelle, ayant manifestée publiquement son adhésion aux édits de Mai80, craint désormais de la « prévention » dans les jugements à venir de Messieurs81. Rappelons également que Valentin Duplantier, originaire de Trévoux, est le fils aîné d’un ancien conseiller au Parlement de Dombes, Joseph Valentin (1721-1777)82. Hélas pour le lieutenant général, son activisme est contre-productif. En l’absence d’un compte-rendu de son entrevue avec Barentin dans sa correspondance, seules deux lettres postérieures d’Amelot peuvent nous éclairer sur ce point. Elles laissent penser que Valentin Duplantier a non seulement échoué à convaincre le garde des Sceaux du bien fondé de la démarche de sa compagnie, mais a également sous-estimé l’exaspération engendrée par son entêtement. Mieux au fait des arcanes du pouvoir que son correspondant, Amelot lui prodigue des conseils de modération83. Barentin a écrit à l’intendant pour lui expliquer qu’il ne souhaite pas « d’affaire » entre le Bressan et le Parlement, à un moment où le ministère doit affronter beaucoup de défis. « Il vaut quelquefois mieux plier que de rompre », conseille-t-il à Valentin84. La fougue de son ami ne doit pas nuire à la compagnie tout entière.

    20En parallèle, l’opinion publique demeure une pièce-maîtresse dans la guerre de position que se livrent le bailliage de Bourg et le Parlement. Elle peut s’avérer un levier intéressant pour faire pression sur les robins et appuyer les démarches en cours auprès des ministres. Les Bressans peuvent compter ici sur l’appui indéfectible de Linguet. Le publiciste a sans doute peu goûté un arrêt de Messieurs du 18 octobre 1788 qui condamne les Annales politiques à être lacérées et brûlées devant le Palais85. Solidaire en quelque sorte du traitement infligé au grand bailliage de Bourg par les robins dijonnais, Linguet rappelle son « trait de courage » durant l’été dernier avec la suppression des « protestations folles du Parlement », puis les premières humiliations des revenants et l’envoi d’une députation à Versailles comme les Nîmois, les Quimpérois et les Rouennais86. Bien informé sur les derniers développements de cette affaire – peut-être à nouveau par l’entremise de Valentin Duplantier et d’Amelot –, il évoque l’imminence d’un « accommodement » et s’en félicite quelque peu prématurément : « on me marque que le Parlement bourguignon parlemente et que les justiciables de Bourg ne seront plus ses esclaves... Dieu soit loué87 ».

    21Au même moment, à Bourg, un mouvement d’opinion animé principalement par des hommes de loi intègre l’affaire des officiers du bailliage de la ville dans ses principales revendications (égalité de représentation, constitution nouvelle des États provinciaux et meilleure répartition de la fiscalité). À l’instar de ce qui se produit dans beaucoup d’autres villes, le « parti national » souhaite, depuis la fin du mois d’octobre, susciter une prise de conscience au sein de la bourgeoisie locale et obtenir son adhésion par une assemblée générale du Tiers88. Il lui faut pour cela déployer des efforts innombrables pour vaincre les réticences d’un corps municipal hésitant à agir sans permission royale de s’assembler. Ainsi, durant cette période, pour tenter de le convaincre, reçoit-il chaque semaine des délibérations de communautés (avocats et procureurs)89, plusieurs exemplaires des pamphlets de l’avocat bressan Gauthier des Orcières, contempteur acharné des privilèges de la noblesse au conseil de province90, mais également un arrêté des officiers municipaux de Nantes en date du 4 novembre 1788, qui connaît alors un très grand retentissement en Bretagne, ou encore une délibération de la ville de Nîmes du 3 novembre et de son présidial le 4 novembre 178891. Arrêtons-nous sur ce dernier texte. La société présidiale de Nîmes subit à cette date de multiples pressions de la part de Messieurs et de leurs sectateurs, à cause de sa participation active à la défunte réforme en tant que grand bailliage. Elle prononce en réponse, dans la délibération du 4 novembre, un plaidoyer pro domo bien ciselé92. Un tel témoignage, imprimé qui plus est, est assez rare dans un contexte qui incline davantage à la résipiscence. Il pourrait être une source d’inspiration intéressante pour les Bressans. À force de persuasion et de démarches incessantes, mais assez discrètes, du parti national, la tenue imminente d’une assemblée extraordinaire de la commune est annoncée dès la fin du mois de novembre. Pour ne rien laisser au hasard, un des meneurs de l’agitation, l’avocat Marie-Étienne Populus (1736-1794), futur député du tiers état aux États généraux, est chargé de la rédaction d’un mémoire. En date du 30 novembre, la Requête du tiers état de la ville de Bourg contient la démonstration argumentée des revendications du Tiers articulant rhétorique rousseauiste et considérations historiques. En particulier, elle sollicite l’établissement d’une « cour souveraine » en Bresse et la protection du roi pour les officiers du bailliage, « sujets fidèles » injustement « notés d’infamie » par le Parlement93. La demande de cassation et d’annulation des Protestations et arrêts de Messieurs est rappelée94. Revêtu de plus de 300 signatures, le mémoire est immédiatement présenté et approuvé par le corps municipal le 1er décembre, déposé aux archives de l’hôtel de ville et adressé au prince de Condé, à Barentin, Villedeuil, Necker et Amelot de Chaillou95. Diffusé ensuite dans toute la province, avec succès, le texte est envoyé également à différentes villes du royaume s’intégrant ainsi dans la dynamique politique à l’œuvre au niveau national pendant la seconde assemblée des notables. Le tiers état de Bourg fait bel et bien cause commune avec ses juges royaux méprisés et humiliés. Le 6 décembre suivant, une délibération du corps municipal nomme Valentin Duplantier et l’illustre astronome Jérôme de Lalande, né dans cette ville en 1732, députés pour défendre les principaux points de la Requête auprès de la Cour96. Très enthousiaste à propos des dernières démarches du Tiers bressan, Amelot considère, dans une lettre écrite à Valentin, que la demande d’une cour supérieure à Bourg n’est pas de nature à nuire à ses démarches. Bien au contraire, elle pourrait même forcer « par politique » le Parlement de Dijon à un « accommodement97 ». L’intendant évoque ici les ressorts de cette culture de la conciliation qui inspire le plus souvent le fonctionnement pratique de la monarchie administrative en cas de conflits avec des cours souveraines ou des institutions locales.

    22Valentin Duplantier, ravi de ce renfort précieux98, n’en désespère pas moins, au fil des semaines écoulées, de pouvoir présenter aux ministres les suppliques de sa compagnie et du Tiers. Il élabore même durant le mois de décembre 1788 des projets de lettres qu’il adresserait au couple royal pour implorer leur secours99. Absorbé par le débat crucial du doublement de la représentation du tiers état aux États généraux, finalement décidé en Conseil le 27 décembre, le ministère n’a alors aucun temps à consacrer aux Bressans et à la résolution de leurs démêlés politico-judiciaires avec le Parlement de Dijon. Ce n’est qu’après avoir tranché cette question « nationale » que l’annonce d’une audience des députés pour le 4 janvier 1789 est enfin faite. Valentin Duplantier tente du même coup de trouver un allié en la personne de Necker qu’il vient d’ailleurs tout récemment de complimenter dans un discours rendu public, au nom de plusieurs députations provinciales présentes à Versailles, pour le Rapport fait au roi et son action décisive en faveur des droits du Tiers100. La veille de l’audience, le lieutenant général lui adresse les principales pièces de son affaire, accompagnées d’une lettre de justification101. Toujours aussi pugnace, Valentin s’insurge à nouveau contre les procédés « inouïs » utilisés à l’encontre des officiers de l’ancien grand bailliage, forts d’une conduite « irréprochable » et « conforme aux vrais principes », portant atteinte tant à « l’autorité du monarque » qu’à la « dignité » de leurs fonctions. Le Genevois, promoteur du concept d’opinion publique, ne peut être que sensible au souci des juges burgiens de se voir rendre « la considération publique qui fut et sera la seule reconnaissance de leurs travaux ». Valentin indique, enfin, à Necker qu’il se heurte au refus de Barentin qui trouverait exagérée la démarche qu’il porte102. Serait-ce une tentative plus ou moins heureuse d’instrumentaliser les inimitiés existantes au sein du Conseil ? Toujours est-il que le résultat de la rencontre tant attendue avec les ministres Necker, Laurent de Villedeuil et Barentin le 4 janvier est assez décevant : le bailliage de Bourg serait dispensé de procéder à la publication et à l’enregistrement de l’arrêt du Parlement du 18 octobre 1788, mais, il n’est pas question, pour l’instant, d’envisager la cassation dudit arrêt103.

    23Ne s’avouant pas vaincu, Valentin Duplantier élabore dans les jours qui suivent un « projet de conciliation » à destination de Barentin qui pourrait être susceptible de satisfaire à la fois les « vues d’équité » du Conseil et celles des membres du bailliage « victimes de leur dévouement à l’autorité légitime104 ». Pour contrebalancer les insultes et la note d’infamie, le mémoire propose l’obtention de lettres de noblesse pour l’un des officiers du bailliage, choisi par les siens, délivrées « gratuitement » sans paiement du marc d’or105. Étant écuyer, Valentin n’est pas concerné par cette première proposition et souhaiterait donc une compensation à titre individuel, amplement méritée selon lui, compte tenu des « horreurs que l’on s’est permises contre lui » à Dijon lors de la rentrée du Parlement et des « efforts que l’on a fait pour l’arracher à la considération publique ». Fusionnant adroitement intérêt privé et intérêt général, il s’interroge avec gravité :

    « Que deviendrait en effet l’autorité du souverain si en se conformant aux ordres qui en émanent on pouvait être conduit à l’avilissement et au déshonneur106 ? »

    24Valentin révèle ensuite que Barentin, sensible à son sort, lui a offert une place d’avocat général au Conseil supérieur de Corse, établi récemment à Bastia (1768). Cet exil aurait suggéré la confiance préservée de l’administration monarchique et une nomination en forme de compensation à sa « malheureuse position ». L’intéressé a préféré décliner cette offre ne désirant pas « s’expatrier dans les circonstances présentes » en ayant « l’air de fuir comme demi-criminel ». Il tient aussi à ménager sa famille, en particulier sa mère Marguerite Girard107. Rempli d’assurance, il propose de changer la place offerte par Barentin par le cordon de Saint-Michel. Valentin n’est pas sans savoir que cet ordre de chevalerie fondé au XVe siècle récompense essentiellement, depuis le règne de Louis XIV, des artistes et des écrivains. Mais, ironise-t-il, sa décoration, loin de « dénaturer » le cordon, attesterait de sa maîtrise « dans le grand art de l’obéissance108 ». L’intrépide magistrat est peut-être déterminé ici également par le précédent de « l’affaire Varenne » en Bourgogne109. Quoi qu’il en soit, Valentin Duplantier semblerait – enfin – avoir convaincu. En effet, sa lettre adressée à Necker, datée du 16 janvier 1789, indique, d’une part, que le garde des sceaux est acquis au projet « à une petite modification près », Valentin ne recevrait le cordon de Saint-Michel que dans six mois pour ménager les susceptibilités de ces Messieurs de Dijon, sa justification ne devant pas être « trop prompte, trop authentique ni trop visible », et, d’autre part, l’affaire du bailliage et du Parlement devrait être portée le lendemain, le 17, dans un comité des ministres, tenu sans le roi, compétent pour le Conseil des dépêches110.

    25La résolution définitive du conflit avec le Parlement de Dijon n’est cependant pas aussi prompte que Valentin l’espère. Celui-ci, de retour à Bourg à la mi-février 1789, pour organiser les préparatifs de la campagne électorale des États généraux en Bresse111, en conçoit une certaine amertume. Sa déception transparaît nettement dans un courrier envoyé à Barentin le 27 février dont l’objet principal est l’entretien de la concorde entre les trois ordres, ardemment souhaitée par le ministère. Valentin, « magistrat citoyen et patriote », soucieux du bien général, déclare s’être toujours fait un « devoir d’obéir aux lois que le souverain avait conçues dans sa sagesse pour le bonheur de ses peuples ». D’ailleurs, il ne craint pas à ce sujet de mettre en avant « l’époque du 8 mai » en guise de « titre ». Il poursuit sa digression en évoquant les réclamations des officiers du bailliage présidial qu’il avait portées « au pied du souverain et sur lesquelles toute satisfaction [leur] a été refusée112 ». En cette fin février, tout semble donc perdu à ses yeux. Par conséquent, l’arrêt du Conseil du 28 février 1789 sera très certainement ressenti comme un événement inattendu. Louis XVI, en son Conseil des dépêches, annule les Protestations du Parlement de Bourgogne du 4 juin 1788 et toutes les dispositions d’arrêts par lesquelles le Parlement aurait persisté dans ces protestations, ainsi que l’arrêt du 18 octobre suivant113. Cette intervention du pouvoir central, certes assez tardive, mais déterminante, est une victoire presque inespérée pour les Bressans. Villedeuil en informe tout d’abord Amelot, le 21 mars, et lui adresse 30 exemplaires imprimés pour assurer une large diffusion114. Le même jour, le secrétaire d’État avertit également Valentin Duplantier : ce dernier lui avait écrit auparavant, le 15 de ce mois, pour avoir des précisions au sujet de l’arrêt du Conseil115. Le texte est adressé ensuite par Amelot à Valentin et à sa compagnie moins d’une semaine plus tard116. Il s’agit à la fois de l’épilogue d’une lutte intense entre infâmes et revenants en Bresse et en Bourgogne, dernière séquelle de la réforme Lamoignon, et d’un geste significatif du gouvernement à destination de la bourgeoisie bressane à la veille des élections des représentants du Tiers pour les États généraux.

    26Face aux Protestations des parlementaires en juin 1788, puis aux arrêts et autres démarches des revenants à l’automne de cette année mettant gravement en cause l’honorabilité des magistrats de Bourg, ceux-ci, attaqués et outragés, établissent en réaction une stratégie de défense qui se révèle efficace à moyen terme. Allant de courriers réitérés, de mémoires argumentés jusqu’à une députation du lieutenant général Valentin Duplantier à Versailles, de multiples suppliques sont adressées au ministère. Se heurtant tout d’abord à un silence éloquent, puis à l’inertie, les Bressans éprouvent ainsi toutes les subtilités de la culture de la conciliation au cœur de la monarchie administrative, où la mesure prévaut in fine sur l’entêtement. L’appui de l’intendant Amelot de Chaillou, fin connaisseur des arcanes du Conseil du roi, s’est révélé être une clé essentielle. Hostile aux prétentions de la magistrature, l’ami de Valentin s’avère un intermédiaire précieux pour conseiller ou faire avancer les principales requêtes des membres de l’ancien grand bailliage auprès des ministres. De surcroît, dans le contexte agité de la réforme des États provinciaux et de la préparation des États généraux, suscitant de fortes tensions entre le second ordre et le Tiers, les juges burgiens prennent appui sur leur bourgeoisie citadine, particulièrement le monde judiciaire clairement acquis à leur cause. L’opinion publique tient désormais une place prééminente dans toute « affaire » juridico-politique, où se croisent revendications locales et problématiques générales. Au-delà, le cas bressan illustre toutes les dimensions de la culture de l’honneur si prégnante en cet Ancien Régime finissant. Il annonce par ailleurs d’une certaine façon, à travers les polémiques parlementaires et la « note d’infamie », ses métamorphoses sous la Révolution avec la dégradation civique et la nouvelle « culture de la calomnie117 ». Enfin, l’analyse des différentes interrogations autour de cette affaire permet d’apporter un éclairage neuf sur l’histoire de la pré-Révolution en Bresse et en Bourgogne, à partir de documents inconnus ou inexploités, ainsi que sur les origines provinciales de la Révolution française.

    Notes de bas de page

    1 S.-N.-H. Linguet, Annales politiques, civiles et littéraires du XVIIIe siècle (désormais APCL), Bruxelles, 1788, t. XIV, no CXII, p. 480.

    2 Parmi l’abondante littérature sur les édits de Mai, voir notamment les études classiques de M. Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon et la réforme judiciaire de 1788, Paris, Hachette, 1905 et J. Égret, La pré-Révolution française, 1787-1788, Paris, PUF, 1962, p. 246-306, auxquelles il est toujours possible de se reporter avec profit pour mettre en œuvre une recherche sur le sujet.

    3 Pour des éléments sur l’état d’esprit de cette « bourgeoisie de robe » depuis le second XVIIIe siècle jusqu’au début de la Révolution, cf. P. Dawson, Provincial magistrates and revolutionnary politics in France (1759-1789), Cambridge, Harvard University Press, 1972, p. 66-128 ; V. Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. Les officiers « moyens » de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers 1810), Limoges, PULIM, 2006, p. 347-368.

    4 Procureur général au Parlement de Dauphiné de 1771 à 1774, Berger de Moydieu est ensuite victime d’une cabale des revenants grenoblois. Pour un récit détaillé des événements, avec un point de vue pro-parlementaire, voir M.-F. Pidansat de Mairobert, L’espion anglais, ou correspondance secrète entre Milord All’eye et Milord All’ear, nouvelle édition revue, corrigée et considérablement augmentée, Londres, J. Adamson, 1779, t. IV, p. 108-123. Cette affaire, malgré le soutien de Miromesnil, illustre une nouvelle fois que « la fidélité au roi a parfois été fort mal payée de retour », Jacques Poumarède, « Le roi, ses “gens” et ses juges : la place du Parquet dans l’opposition parlementaire à la fin de l’Ancien Régime », Histoire du Parquet, J.-M. Carbasse (dir.), Paris, PUF, 2000, p. 211-212.

    5 C. Berger de Moydieu, Vingt contre un ou arrêté proposé au tiers état de Dauphiné, s. l., août 1788, p. 26 note 28.

    6 La paternité de cette expression désignant à l’origine les parlementaires parisiens exilés en janvier 1771 est parfois attribuée à Maupeou lui-même : « Quand il voulait enrôler quelqu’un dans sa nouvelle milice, il lui disait : N’ayez pas peur des revenants », M.-F. Pidansat de Mairobert, Mémoires secrets pour servir à l’histoire de la République des Lettres en France depuis 1762 jusqu’à nos jours ; ou journal d’un observateur..., 5 décembre 1774, t. VII, Londres, J. Adamson, 1777, p. 280. Notons qu’une brochure favorable à la réforme du chancelier est titrée Ils reviendront, ils ne reviendront pas (s. l., 1771). Toutefois, ce n’est qu’après l’abandon de la réforme que l’expression se diffuse réellement dans le public, principalement grâce au succès de la chanson intitulée Les revenants de Charles Collé, lecteur et secrétaire ordinaire du duc d’Orléans. Correspondance littéraire secrète, 14 janvier 1775, t. I, Londres, J. Adamson, 1787, p. 148.

    7 « Dites-moi s’il y a vengeance plus à craindre que celle des Parlements ? Ils en savent quelque chose ceux qui, sous le feu roi, acceptèrent des places dans les nouveaux tribunaux. » À Messieurs du Châtelet sur leur premier arrêté, s. l., 1788, p. 5 note 5.

    8 Le ressort du grand bailliage de Bourg comprend le bailliage-présidial de Bourg et la sénéchaussée de Trévoux ; celui de Chalon correspond aux bailliages-présidiaux de Chalon et d’Autun. Pour une présentation synthétique des principaux aspects de la réforme en Bourgogne, voir N. Laurent, Le Parlement de Dijon à la fin de l’Ancien Régime : une cour souveraine en pays d’États. Contribution à l’histoire administrative et politique, thèse droit dactyl., université de Bourgogne, Dijon, 2005, p. 457-487.

    9 Cf. les nombreux articles contenus dans Hommes et gens du roi dans les Parlements de France à l’époque moderne, C. Le Mao (dir.), Bordeaux, MSHA, 2011.

    10 AD Ain, 95 J 17, fonds Valentin-Smith [Joannès-Ehrard Valentin-Smith (1796-1891), magistrat et érudit, neveu de Valentin Duplantier]. Qu’il nous soit permis ici d’adresser tous nos remerciements au personnel des archives départementales pour leur accueil et leurs conseils.

    11 Allusion à la fameuse expression de Malesherbes et au titre de l’ouvrage bien connu de K. M. Baker, Au tribunal de l’opinion. Essais sur l’imaginaire politique au XVIIIe siècle, traduit de l’anglais par L. Évrard, Paris, Payot, 1993.

    12 Dijon rassemble environ 20 000 habitants à la veille de la Révolution et à peu près un sixième de la population forme la « clientèle » du Parlement très intéressée par le maintien de sa puissance et ses prérogatives. En outre, avec la réforme, Dijon se retrouverait au même rang que des villes comme Bourg ou Chalon, ce qui est évidemment inadmissible pour les élites de la capitale du duché. N. Laurent, Le Parlement de Dijon à la fin de l’Ancien Régime : une Cour souveraine en pays d’États..., op. cit., p. 474.

    13 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Dijon, 31 mai 1788, p. 31.

    14 Cf. AN K 708 (24), Protestations des officiers du Parlement de Besançon du 26 mai 1788. Sur les débuts de la Révolution en Franche-Comté, voir J. Égret, « La révolution aristocratique en Franche-Comté et son échec (1788-1789) », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, 1954, I, p. 245-270, et A. Slimani « Analyse des discours politiques et institutionnels contestataires en Franche-Comté (1788-1789) », à paraître en 2014.

    15 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Dijon, 5 juin 1788, p. 39-40.

    16 Cf. N. Laurent, Le Parlement de Dijon à la fin de l’Ancien Régime : une Cour souveraine en pays d’États..., op. cit., p. 423-424. Amelot est même mis en cause par le Parlement et décrété d’ajournement personnel durant l’hiver 1786-1787, S. Évrard, L’intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle, Paris, De Boccard, 2005, p. 294.

    17 Voir en dernier lieu J. Krynen, L’État de justice. France, XIIIe-XXe siècle. L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris, NRF, Gallimard, 2009, p. 239-279.

    18 Protestations du Parlement de Bourgogne du 4 juin 1788, s. l., p. 16-17.

    19 Ibid., p. 17.

    20 Lettre de Valentin Duplantier à La Tour du Pin, marquis de Gouvernet, Bourg, 6 juin 1788 citée par P. Perdrix, Opinion publique, hommes de loi et cahiers de doléances en Bresse et en Dombes (mai 1788-avril 1789), Éditions Bonavitacola, 2004, p. 23.

    21 Cultivant le doute, le « mensonge par omission » est d’ailleurs une technique très prisée par la censure parlementaire, B. de Negroni, Lectures interdites. Le travail des censeurs au XVIIIe siècle 1723-1774, Paris, Albin Michel, 1995, p. 250-251.

    22 Lettre de Valentin Duplantier à La Tour du Pin, marquis de Gouvernet, op. cit.

    23 AN H1 206, dossier IV (120), Arrêté du grand bailliage de Bourg-en-Bresse du 9 juin 1788, p. 3.

    24 Ibid., p. 4.

    25 Ibid., p. 4-5.

    26 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Dijon, 10 juin 1788, p. 44.

    27 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Dijon, 12 juin 1788, p. 45.

    28 En vue d’apaiser la situation, le baron de Breteuil, secrétaire d’État de la Maison du roi, assure dans une lettre aux élus généraux de Bourgogne, datée du 6 juillet 1788, que le prince de Condé, gouverneur de la province, s’engage à dédommager Dijon du préjudice causé par la création des grands bailliages (AN O1 484, fol. 299 vo). Néanmoins, les troubles demeurent préoccupants puisque Breteuil annonce aux commissaires royaux, le 19 juillet, que de nouveaux renforts leur seront envoyés.

    29 AN H1 206, dossier IV (118), Copie de la lettre de Mgr le garde des Sceaux aux officiers du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, du 18 juin 1788, fol. 1.

    30 Ibid., fol. 1 vo.

    31 Cf. Arrêt du Conseil d’État du roi du 20 juin 1788, portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai dernier, Versailles, Ph.-D. Pierres, 1788, p. 5-6.

    32 S.-N.-H. Linguet, APCL, op. cit., 1788, t. XIV, no CXII, p. 474.

    33 Cf. A. Slimani, La modernité du concept de nation au XVIIIe siècle (1715-1789) : apports des thèses parlementaires et des idées politiques du temps, Aix-en-Provence, PUAM, 2004, p. 364-365.

    34 Voir B. Hervouët, Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes. Une défense de la constitution monarchique au siècle des Lumières, Paris, LGDJ, 2009, p. 46-83.

    35 F. Bidouze, Introduction de Parlements et parlementaires de France au XVIIIe siècle, F. Bidouze (dir.), Parlement[s], Revue d’histoire politique, no 15, janvier 2011, p. 15.

    36 J. de Viguerie, Louis XVI le roi bienfaisant, Monaco, Éditions du Rocher, 2003, p. 110. Pour de plus amples développements sur les opinions politiques de cet absolutiste iconoclaste, nous nous permettons de renvoyer à notre article « Le fameux Linguet, cet avocat des Néron et des Caligula », L’histoire institutionnelle et juridique dans la pensée politique, Aix-en-Provence, PUAM, 2006, p. 91-121.

    37 En témoignent, par exemple, les nombreuses dénégations de l’intéressé à ce sujet et l’arrêt du Conseil du 14 juillet 1788 qui supprime trois numéros des Annales : « Sa Majesté aurait reconnu que, dans ces écrits, plusieurs passages tendent à affaiblir le respect dû à la mémoire du feu roi, son auguste aïeul, et à répandre des idées contraires à la vérité. Que dans ces trois écrits, l’auteur s’est permis des expressions injurieuses contre plusieurs ministres que le roi a honorés de sa confiance et de ses bontés, et qu’il est important de réprimer une semblable licence », Arrêt du Conseil d’État du roi du 14 juillet 1788, qui supprime trois écrits ayant pour titre : Annales politiques, civiles et littéraires, no 109, no 110 et no 111, Paris, imprimerie royale, 1789, p. 1-2.

    38 Cf. J. D. Popkin, « Un journaliste face au marché des périodiques à la fin du XVIIIe siècle : Linguet et ses Annales politiques », La diffusion et la lecture des journaux de langue française sous l’Ancien Régime, Amsterdam et Maarsen, APA Holland University Press, 1988, p. 18.

    39 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Valentin Duplantier à Linguet, s. l. n. d., p. 405.

    40 Ibid., p. 397. Cf. S.-N.-H. Linguet, APCL, op. cit., 1788, t. XIV, no CVII, p. 175.

    41 Lettre de Valentin Duplantier à Linguet, op. cit., p. 405.

    42 S.-N.-H. Linguet, APCL, op. cit., 1788, t. XV, no CXIII, p. 59.

    43 Ibid., p. 62.

    44 Le Parlement de Dauphiné s’en prend, dans son arrêté du 20 mai 1788, à ces « juges qui seraient obligés de renoncer à tout sentiment d’honneur et de patriotisme pour s’asseoir à des places d’où les repousse l’opinion publique », Procès-verbaux et arrêts du Parlement de Dauphiné des 10, 11 et 20 mai 1788, s. l., 1788, p. 7-8.

    45 A. Barnave, Esprit des édits enregistrés militairement au Parlement de Grenoble le 10 mai 1788, s. l. n. d., p. 18.

    46 Jugement du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, qui supprime un écrit intitulé, Esprit des édits enregistrés militairement au Parlement de Grenoble le 10 mai 1788, Bourg, Goyffon, 19 juillet 1788, p. 13. Sur la question de l’infamie dans l’ancien droit pénal, on peut se reporter, en dernier lieu, aux développements consacrés à ce sujet dans Florence Renucci, « L’exécuteur des sentences criminelles en France au dernier siècle de l’Ancien Régime », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. LXXVI, n° 3-4, 2008, p. 384-391.

    47 Jugement du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, op. cit., p. 13.

    48 Ibid., p. 14.

    49 Ibid., p. 17.

    50 Arrêté de la noblesse de Bretagne, signé de l’ordre de la noblesse, du 9 mai 1788, s. l., 1788, p. 1.

    51 Pour une analyse récente des enjeux de la pré-Révolution en Bretagne, voir notre étude avec A. Slimani, « La Bretagne : un autre laboratoire juridique et politique de la Révolution française (1788-1789) », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, n° 29, 2009, p. 95-148.

    52 Mémoire adressé au roi, par la commission intermédiaire des États de Bretagne, Rennes, Vatar, 22 juin 1788, p. 37.

    53 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Valentin Duplantier à Lamoignon, Bourg, 13 août 1788, p. 203.

    54 Ibid.

    55 Cf. notamment B. Stone, « Robe against Sword: the Parlement of Paris and the French Aristocracy, 1774-1789 », French Historical Studies, IX-2, 1975, p. 300-301.

    56 Pour de plus amples précisions, voir en particulier C. Blanquie, « Conseillers honoraires et chevaliers d’honneur des présidiaux », Penser et vivre l’honneur à l’époque moderne, H. Drévillon et D. Venturino (dir.), Rennes, PUR, 2011, p. 335-350.

    57 Cf. AD Ain, 95 J 17, p. 215.

    58 Cf. AN O1 484, Lettre de Laurent de Villedeuil à Amelot de Chaillou, 14 septembre 1788, fol. 443.

    59 AD Ain, 95 J 17, Copie d’une lettre écrite à Mgr le garde des Sceaux, Barentin, par MM. les officiers du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, Bourg, 29 septembre 1788, p. 235.

    60 Ibid., p. 234.

    61 Cf. AD Ain, 95 J 17, p. 245-247 et 249-252.

    62 Détail de ce qui s’est passé à la rentrée du Parlement de Dijon le 15 octobre 1788, s. l., 1788, p. 3.

    63 Cf. AN H1 206, dossier IV (121), Arrêt du Parlement de Dijon du 17 octobre 1788 qui enregistre la déclaration royale du 23 septembre 1788.

    64 AN H1 206, dossier IV (119), Arrêt du Parlement de Dijon du 18 octobre 1788 qui ordonne que l’écrit intitulé Arrêté du grand bailliage de Bourg-en-Bresse sera lacéré et brûlé sur le perron du Palais par l’exécuteur de la haute justice, Dijon, Causse, 1788.

    65 Ibid. Cf. également AN O1 484, Lettre de Laurent de Villedeuil à M. le garde des Sceaux, 24 octobre 1788, fol. 522.

    66 AN O1 484, Lettre de Laurent de Villedeuil à M. le garde des Sceaux, 28 octobre 1788, fol. 529 vo.

    67 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Valentin Duplantier à Laurent de Villedeuil, s. l., 22 octobre 1788, p. 261.

    68 AN H1 206, dossier IV (118 bis), Mémoire additionnel à la requête présentée par les magistrats officiers du bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, contenant justification de leur arrêté du 9 juin que le Parlement de Dijon s’est permis de faire brûler par arrêt du 18 octobre dernier, adressé au roi et au Conseil, fol. 2 vo.

    69 Ibid.

    70 Ibid., fol. 3.

    71 Ibid., fol. 6.

    72 AN O1 484, Lettres de Laurent de Villedeuil au garde des Sceaux, 24 octobre 1788, fol. 522 et 28 octobre 1788, fol. 529 vo.

    73 Cf. AN O1 484, Lettre de Laurent de Villedeuil à Barentin, 14 novembre 1788, fol. 551-551 vo.

    74 Las de subir d’incessantes avanies, Amelot souhaitait quitter la ville de Dijon depuis plusieurs mois, mais Lamoignon ne l’autorisa pas à partir avant septembre, une lettre de Breteuil lui confirmant cette décision arrêtée en fonction de la prochaine session des États de Bourgogne qui sera finalement reportée (AN O1 484, 23 juillet 1788, fol. 329). De retour à la fin novembre, l’intendant évoque ensuite, dans sa correspondance avec Valentin Duplantier, la proscription dont il est victime de la part du parti nobiliaire, AD Ain, 95 J 17, Lettre du 9 décembre 1788, p. 385. Sa mise au ban de la société dijonnaise illustre parfaitement les solidarités existantes entre noblesse de robe et noblesse d’épée. Cette situation fâcheuse l’incite à présenter, vainement, à Villedeuil une requête en vue d’obtenir des congés pour venir à Paris, après un long séjour dans sa généralité, des dépenses et des désagréments. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, sa présence en Bourgogne demeure indispensable aux yeux du ministère, AN O1 484, Lettre de Laurent de Villedeuil à Amelot de Chaillou, 24 décembre 1788, fol. 649.

    75 AN Ba 24/2, dossier I (4 bis), Lettre de Amelot de Chaillou à Laurent de Villedeuil, Bourg, 30 octobre 1788, fol. 3.

    76 Ibid., fol. 1-2.

    77 Ibid., fol. 2.

    78 Cf. AD Ain, 95 J 17, p. 295.

    79 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Valentin Duplantier à Barentin, Paris, 10 novembre 1788, p. 307.

    80 Cf. Délibération du conseil ordinaire du tiers état de la province de Bresse et Dombes, au sujet de l’ordonnance du mois de mai 1788 sur l’Administration de la Justice, s. l., 29 juin 1788.

    81 Lettre de Amelot de Chaillou à Laurent de Villedeuil, Bourg, 30 octobre 1788, op. cit., fol. 3 vo.

    82 J.-L.-N. Dupond, Le Parlement et l’ancienne justice de Dombes, Trévoux, Éditions de Trévoux, 1949, p. 303.

    83 « Mettez de la prudence dans vos démarches, dans vos discours, car c’est votre légèreté et votre chaleur qui vous ont fait ici des ennemis en grand nombre » (AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Bourg, 23 novembre 1788, p. 323).

    84 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Bourg, 17 novembre 1788, p. 311.

    85 Cf. Arrêt du Parlement du 18 octobre 1788 qui ordonne que les Annales politiques, civiles et littéraires par Linguet, seront lacérées et brûlées sur le perron du Palais par l’exécuteur de la haute justice, Dijon, Causse, 1788.

    86 S.-N.-H. Linguet, APCL, op. cit., 1788, t. XV, n° CXX, p. 456-458.

    87 Ibid., p. 458.

    88 Cf. notamment P. Perdrix, Opinion publique, hommes de loi et cahiers de doléances en Bresse et en Dombes..., op. cit., en particulier p. 90-108.

    89 Cf. par exemple Extrait des registres des délibérations de la communauté des procureurs du bailliage présidial de Bourg, 31 octobre 1788. Cette délibération, réagissant à celle de l’ordre des avocats du 27 octobre, est jointe ensuite aux registres de l’hôtel de ville, AM Bourg-en-Bresse, BB 226, fol. 31.

    90 Précisément, six exemplaires de l’Examen du privilège des nobles de Bresse suivi de la délibération de l’ordre des avocats de la ville de Bourg (8 novembre 1788) et deux exemplaires de ses Considérations sur l’état actuel de l’administration de la province de Bresse (publiées en août dernier). Cf. AM Bourg-en-Bresse, BB 226, 21 novembre 1788, fol. 31 vo. Antoine-François Gauthier des Orcières (1752-1838) sera élu député du Tiers de Bresse aux États généraux.

    91 Cf. AM Bourg-en-Bresse, BB 226, 21 novembre 1788, fol. 31 vo. Dans une délibération en date du 30 décembre 1788, le corps municipal précise qu’il reçoit à chaque courrier des paquets venant de différentes villes. Au nombre de 40, ces paquets vont être tous réunis et reliés en un seul registre qui sera déposé aux archives de la municipalité (AM Bourg-en-Bresse, BB 226, fol. 56).

    92 Délibération du présidial de Nîmes du 4 novembre 1788, au sujet de l’enregistrement fait en la sénéchaussée, de la déclaration du roi, donnée à Versailles le 23 septembre 1788, et de l’arrêt du Parlement de Toulouse du 24 octobre 1788. Cf. notre thèse dactylographiée, Défenses et justifications de la monarchie absolue en France au XVIIIe siècle (1715-1789), Université Paul Cézanne Aix-Marseille, 2007, p. 356-357 (à paraître aux PUAM en 2014).

    93 Requête du tiers état de la ville de Bourg, suivie de la délibération des officiers municipaux, Bourg, Goyffon, 1788, p. 28-29.

    94 Ibid., p. 36.

    95 Ibid., p. 47.

    96 AM Bourg-en-Bresse, BB 226, fol. 47-48. Professeur d’astronomie au Collège royal depuis plus d’un quart de siècle, Jérôme de Lalande (1732-1807) est par ailleurs l’un des fondateurs de la fameuse loge parisienne des Neuf Sœurs en 1776. Outre sa notoriété scientifique, il est donc susceptible de mettre à la disposition des Bressans un réseau d’influence maçonnique et mondain important.

    97 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Dijon, 6 décembre 1788, p. 363.

    98 Notre magistrat adresse ses vifs remerciements au Tiers de Bourg pour être « venu au secours » des officiers de l’ancien grand bailliage. Cf. AM Bourg-en-Bresse, BB 226, Lettre de Valentin Duplantier au conseil de ville de Bourg, 13 décembre 1788, fol. 56-57.

    99 Cf. AD Ain, 95 J 17, Lettres de Valentin Duplantier au roi et à la reine, s. l., 21 décembre 1788, p. 379-382.

    100 Sans doute élaboré de concert avec des députés du Tiers de Franche-Comté, de Guyenne, de Bretagne et d’autres provinces, le texte du discours de Valentin adressé à Necker est ensuite reproduit dans la Gazette de Leyde et le Courrier de l’Europe de Théveneau de Morande. P. Perdrix, Opinion publique, hommes de loi..., op. cit., p. 118.

    101 AN H1 206, dossier IV (117), Lettre de Valentin Duplantier à Necker, Versailles, 3 janvier 1789. Les documents sont : l’arrêt du Parlement de Dijon du 18 octobre 1788 qui ordonne de lacérer et de brûler publiquement l’arrêté du 9 juin du grand bailliage de Bourg (également joint) ; la copie de la lettre de Lamoignon aux officiers du grand bailliage du 18 juin 1788 ; le Mémoire additionnel à la requête présentée par les magistrats officiers du bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, justification pour le Conseil de leur « production bailliagère » selon Valentin (fol. 1) ; et l’arrêt du Parlement du 17 octobre 1788 qui enregistre la déclaration royale du 23 septembre 1788, « cette loi si tempérée en elle-même et qui n’a été qu’une bien faible barrière à la haine et à la vengeance de nos supérieurs » (ibid.). Le placard de l’arrêt du Parlement du 18 octobre 1788 est chargé de plusieurs annotations, sans doute de Valentin lui-même, dont celle-ci : « Oui, toutes les fois que le roi parle les Parlements doivent se taire et les bailliages fidèles et soumis ne méconnaîtront jamais l’autorité du souverain malgré tous les efforts de la [critique] parlementaire qui affectant de n’attaquer que les ministres porte directement sur le monarque. Nous avons obéi et nous obéirons tant que pour notre bonheur il existera un souverain. »

    102 Lettre de Valentin Duplantier à Necker, Versailles, 3 janvier 1789, op. cit., fol. 1-1 vo.

    103 Cf. P. Perdrix, Opinion publique, hommes de loi..., op. cit., p. 34.

    104 AN H1 206, dossier IV (157), Mémoire à nosseigneurs du Conseil relatif à la cassation de deux arrêts du Parlement de Dijon rendus contre le bailliage de Bourg-en-Bresse, janvier 1789, fol. 1.

    105 Ibid., fol. 1-1 vo.

    106 Ibid., fol. 1 vo.

    107 Ibid., fol. 2.

    108 Ibid. Valentin Duplantier demeure ensuite, lors des bouleversements révolutionnaires et surtout sous l’Empire, un homme de l’Ancien Régime attaché aux distinctions. Élu député de l’Ain au Conseil des Cinq-Cents (24 vendémiaire an IV), modéré, assistant aux séances du Club de Clichy, il est un adversaire résolu du second Directoire. Condamné par la « terreur fructidorienne », il est contraint de fuir en Suisse, puis en Toscane. Rentré en France après le 18 Brumaire, il se rallie à Bonaparte, incarnation de l’ordre pouvant mettre fin aux errements politiques. Conseiller général, puis éphémère président du conseil général de l’Ain, il devient préfet des Landes, nommé par le Premier consul le 9 juillet 1802, fonction pour laquelle il montrera de grandes qualités d’administrateur et une sensibilité particulière pour le développement agricole de son département. J.-J. Tailletout, « Valentin-Duplantier, préfet oublié, catalyseur de la mise en valeur des Landes (1802-1810) », Bulletin de la Société de Borda, n° 476, 2004-4, p. 477-494. Valentin est conquis également par les honneurs. Récompensé par l’Empereur, il intègre l’élite impériale : officier de l’ordre de la Légion d’honneur le 20 juillet 1808, puis baron de l’Empire par lettres patentes du 23 mai 1810. En novembre de la même année, il est à nouveau comblé en obtenant la préfecture du Nord, plus importante que celle des Landes, bien qu’il paraît avoir regretté ensuite ses anciens administrés. Il achève sa carrière en tant que maître des requêtes au Conseil d’État le 23 décembre 1813, quelques semaines avant sa mort.

    109 Signe du soutien royal en plein conflit avec le Parlement de Dijon, Jacques Varenne, avocat et secrétaire en chef des États de Bourgogne, reçoit grâce à son protecteur, le prince de Condé, le cordon de Saint-Michel en mars 1762. J. Swann, « Power and Provincial Politics in Eighteenth-Century France: The Varenne Affair, 1757-1763 », French Historical Studies, vol. 21, n° 3, 1998, p. 470; S. Pannekoucke, Des princes en Bourgogne. Les Condé gouverneurs au XVIIIe siècle, Paris, éditions du CTHS, 2010, p. 165.

    110 AN H1 206, dossier IV (156), Lettre de Valentin Duplantier à Necker, Versailles, 16 janvier 1789, fol. 1. Son mémoire est joint à la missive.

    111 Valentin est président de l’assemblée générale des trois ordres en l’absence du grand bailli, le comte de Montézan, ambassadeur de France à Munich depuis 1779.

    112 AN Ba 23/1, dossier II (1), Lettre de Valentin Duplantier à Barentin, Bourg, 27 février 1789, fol. 1-1 vo.

    113 Cf. Arrêt du Conseil d’État du roi du 28 février 1789, annulant un arrêt du Parlement de Dijon du 18 octobre 1788, Paris, imprimerie royale, 1789. Notons que, le même jour, le Conseil, enfin décidé à agir contre les parlementaires, casse un arrêt de Messieurs de Besançon du 20 octobre 1788 qui s’en prenait aux magistrats du présidial de Vesoul, Arrêt du Conseil d’État du roi du 28 février 1789, cassant un arrêt du Parlement de Besançon du 20 octobre 1788, Paris, imprimerie royale, 1789.

    114 AN O1 485, Lettre de Laurent de Villedeuil à Amelot de Chaillou, 21 mars 1789, fol. 225.

    115 AN O1 485, Lettre de Laurent de Villedeuil à Valentin Duplantier, 21 mars 1789, fol. 226 vo.

    116 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou aux officiers du bailliage de Bourg, Dijon, 26 mars 1789, p. 471.

    117 Cf. à ce sujet les ouvrages d’A. Simonin, Le Déshonneur dans la République. Une histoire de l’indignité 1791-1958, Paris, Grasset, 2008 et de C. Walton, Policing Public Opinion in the French Revolution. The Culture of Calumny and the Problem of Free Speech, New York, Oxford University Press, 2009.

    Auteur

    • Stéphane Baudens
      Université Paul Cézanne Aix-Marseille (UPCAM), détaché aux Écoles de Saint-Cyr Coïtquidan.
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    1 S.-N.-H. Linguet, Annales politiques, civiles et littéraires du XVIIIe siècle (désormais APCL), Bruxelles, 1788, t. XIV, no CXII, p. 480.

    2 Parmi l’abondante littérature sur les édits de Mai, voir notamment les études classiques de M. Marion, Le garde des Sceaux Lamoignon et la réforme judiciaire de 1788, Paris, Hachette, 1905 et J. Égret, La pré-Révolution française, 1787-1788, Paris, PUF, 1962, p. 246-306, auxquelles il est toujours possible de se reporter avec profit pour mettre en œuvre une recherche sur le sujet.

    3 Pour des éléments sur l’état d’esprit de cette « bourgeoisie de robe » depuis le second XVIIIe siècle jusqu’au début de la Révolution, cf. P. Dawson, Provincial magistrates and revolutionnary politics in France (1759-1789), Cambridge, Harvard University Press, 1972, p. 66-128 ; V. Meyzie, Les illusions perdues de la magistrature seconde. Les officiers « moyens » de justice en Limousin et en Périgord (vers 1665-vers 1810), Limoges, PULIM, 2006, p. 347-368.

    4 Procureur général au Parlement de Dauphiné de 1771 à 1774, Berger de Moydieu est ensuite victime d’une cabale des revenants grenoblois. Pour un récit détaillé des événements, avec un point de vue pro-parlementaire, voir M.-F. Pidansat de Mairobert, L’espion anglais, ou correspondance secrète entre Milord All’eye et Milord All’ear, nouvelle édition revue, corrigée et considérablement augmentée, Londres, J. Adamson, 1779, t. IV, p. 108-123. Cette affaire, malgré le soutien de Miromesnil, illustre une nouvelle fois que « la fidélité au roi a parfois été fort mal payée de retour », Jacques Poumarède, « Le roi, ses “gens” et ses juges : la place du Parquet dans l’opposition parlementaire à la fin de l’Ancien Régime », Histoire du Parquet, J.-M. Carbasse (dir.), Paris, PUF, 2000, p. 211-212.

    5 C. Berger de Moydieu, Vingt contre un ou arrêté proposé au tiers état de Dauphiné, s. l., août 1788, p. 26 note 28.

    6 La paternité de cette expression désignant à l’origine les parlementaires parisiens exilés en janvier 1771 est parfois attribuée à Maupeou lui-même : « Quand il voulait enrôler quelqu’un dans sa nouvelle milice, il lui disait : N’ayez pas peur des revenants », M.-F. Pidansat de Mairobert, Mémoires secrets pour servir à l’histoire de la République des Lettres en France depuis 1762 jusqu’à nos jours ; ou journal d’un observateur..., 5 décembre 1774, t. VII, Londres, J. Adamson, 1777, p. 280. Notons qu’une brochure favorable à la réforme du chancelier est titrée Ils reviendront, ils ne reviendront pas (s. l., 1771). Toutefois, ce n’est qu’après l’abandon de la réforme que l’expression se diffuse réellement dans le public, principalement grâce au succès de la chanson intitulée Les revenants de Charles Collé, lecteur et secrétaire ordinaire du duc d’Orléans. Correspondance littéraire secrète, 14 janvier 1775, t. I, Londres, J. Adamson, 1787, p. 148.

    7 « Dites-moi s’il y a vengeance plus à craindre que celle des Parlements ? Ils en savent quelque chose ceux qui, sous le feu roi, acceptèrent des places dans les nouveaux tribunaux. » À Messieurs du Châtelet sur leur premier arrêté, s. l., 1788, p. 5 note 5.

    8 Le ressort du grand bailliage de Bourg comprend le bailliage-présidial de Bourg et la sénéchaussée de Trévoux ; celui de Chalon correspond aux bailliages-présidiaux de Chalon et d’Autun. Pour une présentation synthétique des principaux aspects de la réforme en Bourgogne, voir N. Laurent, Le Parlement de Dijon à la fin de l’Ancien Régime : une cour souveraine en pays d’États. Contribution à l’histoire administrative et politique, thèse droit dactyl., université de Bourgogne, Dijon, 2005, p. 457-487.

    9 Cf. les nombreux articles contenus dans Hommes et gens du roi dans les Parlements de France à l’époque moderne, C. Le Mao (dir.), Bordeaux, MSHA, 2011.

    10 AD Ain, 95 J 17, fonds Valentin-Smith [Joannès-Ehrard Valentin-Smith (1796-1891), magistrat et érudit, neveu de Valentin Duplantier]. Qu’il nous soit permis ici d’adresser tous nos remerciements au personnel des archives départementales pour leur accueil et leurs conseils.

    11 Allusion à la fameuse expression de Malesherbes et au titre de l’ouvrage bien connu de K. M. Baker, Au tribunal de l’opinion. Essais sur l’imaginaire politique au XVIIIe siècle, traduit de l’anglais par L. Évrard, Paris, Payot, 1993.

    12 Dijon rassemble environ 20 000 habitants à la veille de la Révolution et à peu près un sixième de la population forme la « clientèle » du Parlement très intéressée par le maintien de sa puissance et ses prérogatives. En outre, avec la réforme, Dijon se retrouverait au même rang que des villes comme Bourg ou Chalon, ce qui est évidemment inadmissible pour les élites de la capitale du duché. N. Laurent, Le Parlement de Dijon à la fin de l’Ancien Régime : une Cour souveraine en pays d’États..., op. cit., p. 474.

    13 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Dijon, 31 mai 1788, p. 31.

    14 Cf. AN K 708 (24), Protestations des officiers du Parlement de Besançon du 26 mai 1788. Sur les débuts de la Révolution en Franche-Comté, voir J. Égret, « La révolution aristocratique en Franche-Comté et son échec (1788-1789) », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, 1954, I, p. 245-270, et A. Slimani « Analyse des discours politiques et institutionnels contestataires en Franche-Comté (1788-1789) », à paraître en 2014.

    15 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Dijon, 5 juin 1788, p. 39-40.

    16 Cf. N. Laurent, Le Parlement de Dijon à la fin de l’Ancien Régime : une Cour souveraine en pays d’États..., op. cit., p. 423-424. Amelot est même mis en cause par le Parlement et décrété d’ajournement personnel durant l’hiver 1786-1787, S. Évrard, L’intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle, Paris, De Boccard, 2005, p. 294.

    17 Voir en dernier lieu J. Krynen, L’État de justice. France, XIIIe-XXe siècle. L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris, NRF, Gallimard, 2009, p. 239-279.

    18 Protestations du Parlement de Bourgogne du 4 juin 1788, s. l., p. 16-17.

    19 Ibid., p. 17.

    20 Lettre de Valentin Duplantier à La Tour du Pin, marquis de Gouvernet, Bourg, 6 juin 1788 citée par P. Perdrix, Opinion publique, hommes de loi et cahiers de doléances en Bresse et en Dombes (mai 1788-avril 1789), Éditions Bonavitacola, 2004, p. 23.

    21 Cultivant le doute, le « mensonge par omission » est d’ailleurs une technique très prisée par la censure parlementaire, B. de Negroni, Lectures interdites. Le travail des censeurs au XVIIIe siècle 1723-1774, Paris, Albin Michel, 1995, p. 250-251.

    22 Lettre de Valentin Duplantier à La Tour du Pin, marquis de Gouvernet, op. cit.

    23 AN H1 206, dossier IV (120), Arrêté du grand bailliage de Bourg-en-Bresse du 9 juin 1788, p. 3.

    24 Ibid., p. 4.

    25 Ibid., p. 4-5.

    26 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Dijon, 10 juin 1788, p. 44.

    27 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Dijon, 12 juin 1788, p. 45.

    28 En vue d’apaiser la situation, le baron de Breteuil, secrétaire d’État de la Maison du roi, assure dans une lettre aux élus généraux de Bourgogne, datée du 6 juillet 1788, que le prince de Condé, gouverneur de la province, s’engage à dédommager Dijon du préjudice causé par la création des grands bailliages (AN O1 484, fol. 299 vo). Néanmoins, les troubles demeurent préoccupants puisque Breteuil annonce aux commissaires royaux, le 19 juillet, que de nouveaux renforts leur seront envoyés.

    29 AN H1 206, dossier IV (118), Copie de la lettre de Mgr le garde des Sceaux aux officiers du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, du 18 juin 1788, fol. 1.

    30 Ibid., fol. 1 vo.

    31 Cf. Arrêt du Conseil d’État du roi du 20 juin 1788, portant suppression des délibérations et protestations des cours et autres corps et communautés, faites depuis la publication des lois portées au lit de justice du 8 mai dernier, Versailles, Ph.-D. Pierres, 1788, p. 5-6.

    32 S.-N.-H. Linguet, APCL, op. cit., 1788, t. XIV, no CXII, p. 474.

    33 Cf. A. Slimani, La modernité du concept de nation au XVIIIe siècle (1715-1789) : apports des thèses parlementaires et des idées politiques du temps, Aix-en-Provence, PUAM, 2004, p. 364-365.

    34 Voir B. Hervouët, Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes. Une défense de la constitution monarchique au siècle des Lumières, Paris, LGDJ, 2009, p. 46-83.

    35 F. Bidouze, Introduction de Parlements et parlementaires de France au XVIIIe siècle, F. Bidouze (dir.), Parlement[s], Revue d’histoire politique, no 15, janvier 2011, p. 15.

    36 J. de Viguerie, Louis XVI le roi bienfaisant, Monaco, Éditions du Rocher, 2003, p. 110. Pour de plus amples développements sur les opinions politiques de cet absolutiste iconoclaste, nous nous permettons de renvoyer à notre article « Le fameux Linguet, cet avocat des Néron et des Caligula », L’histoire institutionnelle et juridique dans la pensée politique, Aix-en-Provence, PUAM, 2006, p. 91-121.

    37 En témoignent, par exemple, les nombreuses dénégations de l’intéressé à ce sujet et l’arrêt du Conseil du 14 juillet 1788 qui supprime trois numéros des Annales : « Sa Majesté aurait reconnu que, dans ces écrits, plusieurs passages tendent à affaiblir le respect dû à la mémoire du feu roi, son auguste aïeul, et à répandre des idées contraires à la vérité. Que dans ces trois écrits, l’auteur s’est permis des expressions injurieuses contre plusieurs ministres que le roi a honorés de sa confiance et de ses bontés, et qu’il est important de réprimer une semblable licence », Arrêt du Conseil d’État du roi du 14 juillet 1788, qui supprime trois écrits ayant pour titre : Annales politiques, civiles et littéraires, no 109, no 110 et no 111, Paris, imprimerie royale, 1789, p. 1-2.

    38 Cf. J. D. Popkin, « Un journaliste face au marché des périodiques à la fin du XVIIIe siècle : Linguet et ses Annales politiques », La diffusion et la lecture des journaux de langue française sous l’Ancien Régime, Amsterdam et Maarsen, APA Holland University Press, 1988, p. 18.

    39 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Valentin Duplantier à Linguet, s. l. n. d., p. 405.

    40 Ibid., p. 397. Cf. S.-N.-H. Linguet, APCL, op. cit., 1788, t. XIV, no CVII, p. 175.

    41 Lettre de Valentin Duplantier à Linguet, op. cit., p. 405.

    42 S.-N.-H. Linguet, APCL, op. cit., 1788, t. XV, no CXIII, p. 59.

    43 Ibid., p. 62.

    44 Le Parlement de Dauphiné s’en prend, dans son arrêté du 20 mai 1788, à ces « juges qui seraient obligés de renoncer à tout sentiment d’honneur et de patriotisme pour s’asseoir à des places d’où les repousse l’opinion publique », Procès-verbaux et arrêts du Parlement de Dauphiné des 10, 11 et 20 mai 1788, s. l., 1788, p. 7-8.

    45 A. Barnave, Esprit des édits enregistrés militairement au Parlement de Grenoble le 10 mai 1788, s. l. n. d., p. 18.

    46 Jugement du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, qui supprime un écrit intitulé, Esprit des édits enregistrés militairement au Parlement de Grenoble le 10 mai 1788, Bourg, Goyffon, 19 juillet 1788, p. 13. Sur la question de l’infamie dans l’ancien droit pénal, on peut se reporter, en dernier lieu, aux développements consacrés à ce sujet dans Florence Renucci, « L’exécuteur des sentences criminelles en France au dernier siècle de l’Ancien Régime », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. LXXVI, n° 3-4, 2008, p. 384-391.

    47 Jugement du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, op. cit., p. 13.

    48 Ibid., p. 14.

    49 Ibid., p. 17.

    50 Arrêté de la noblesse de Bretagne, signé de l’ordre de la noblesse, du 9 mai 1788, s. l., 1788, p. 1.

    51 Pour une analyse récente des enjeux de la pré-Révolution en Bretagne, voir notre étude avec A. Slimani, « La Bretagne : un autre laboratoire juridique et politique de la Révolution française (1788-1789) », Revue Française d’Histoire des Idées Politiques, n° 29, 2009, p. 95-148.

    52 Mémoire adressé au roi, par la commission intermédiaire des États de Bretagne, Rennes, Vatar, 22 juin 1788, p. 37.

    53 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Valentin Duplantier à Lamoignon, Bourg, 13 août 1788, p. 203.

    54 Ibid.

    55 Cf. notamment B. Stone, « Robe against Sword: the Parlement of Paris and the French Aristocracy, 1774-1789 », French Historical Studies, IX-2, 1975, p. 300-301.

    56 Pour de plus amples précisions, voir en particulier C. Blanquie, « Conseillers honoraires et chevaliers d’honneur des présidiaux », Penser et vivre l’honneur à l’époque moderne, H. Drévillon et D. Venturino (dir.), Rennes, PUR, 2011, p. 335-350.

    57 Cf. AD Ain, 95 J 17, p. 215.

    58 Cf. AN O1 484, Lettre de Laurent de Villedeuil à Amelot de Chaillou, 14 septembre 1788, fol. 443.

    59 AD Ain, 95 J 17, Copie d’une lettre écrite à Mgr le garde des Sceaux, Barentin, par MM. les officiers du grand bailliage de Bourg-en-Bresse, Bourg, 29 septembre 1788, p. 235.

    60 Ibid., p. 234.

    61 Cf. AD Ain, 95 J 17, p. 245-247 et 249-252.

    62 Détail de ce qui s’est passé à la rentrée du Parlement de Dijon le 15 octobre 1788, s. l., 1788, p. 3.

    63 Cf. AN H1 206, dossier IV (121), Arrêt du Parlement de Dijon du 17 octobre 1788 qui enregistre la déclaration royale du 23 septembre 1788.

    64 AN H1 206, dossier IV (119), Arrêt du Parlement de Dijon du 18 octobre 1788 qui ordonne que l’écrit intitulé Arrêté du grand bailliage de Bourg-en-Bresse sera lacéré et brûlé sur le perron du Palais par l’exécuteur de la haute justice, Dijon, Causse, 1788.

    65 Ibid. Cf. également AN O1 484, Lettre de Laurent de Villedeuil à M. le garde des Sceaux, 24 octobre 1788, fol. 522.

    66 AN O1 484, Lettre de Laurent de Villedeuil à M. le garde des Sceaux, 28 octobre 1788, fol. 529 vo.

    67 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Valentin Duplantier à Laurent de Villedeuil, s. l., 22 octobre 1788, p. 261.

    68 AN H1 206, dossier IV (118 bis), Mémoire additionnel à la requête présentée par les magistrats officiers du bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, contenant justification de leur arrêté du 9 juin que le Parlement de Dijon s’est permis de faire brûler par arrêt du 18 octobre dernier, adressé au roi et au Conseil, fol. 2 vo.

    69 Ibid.

    70 Ibid., fol. 3.

    71 Ibid., fol. 6.

    72 AN O1 484, Lettres de Laurent de Villedeuil au garde des Sceaux, 24 octobre 1788, fol. 522 et 28 octobre 1788, fol. 529 vo.

    73 Cf. AN O1 484, Lettre de Laurent de Villedeuil à Barentin, 14 novembre 1788, fol. 551-551 vo.

    74 Las de subir d’incessantes avanies, Amelot souhaitait quitter la ville de Dijon depuis plusieurs mois, mais Lamoignon ne l’autorisa pas à partir avant septembre, une lettre de Breteuil lui confirmant cette décision arrêtée en fonction de la prochaine session des États de Bourgogne qui sera finalement reportée (AN O1 484, 23 juillet 1788, fol. 329). De retour à la fin novembre, l’intendant évoque ensuite, dans sa correspondance avec Valentin Duplantier, la proscription dont il est victime de la part du parti nobiliaire, AD Ain, 95 J 17, Lettre du 9 décembre 1788, p. 385. Sa mise au ban de la société dijonnaise illustre parfaitement les solidarités existantes entre noblesse de robe et noblesse d’épée. Cette situation fâcheuse l’incite à présenter, vainement, à Villedeuil une requête en vue d’obtenir des congés pour venir à Paris, après un long séjour dans sa généralité, des dépenses et des désagréments. Mais, compte tenu des circonstances actuelles, sa présence en Bourgogne demeure indispensable aux yeux du ministère, AN O1 484, Lettre de Laurent de Villedeuil à Amelot de Chaillou, 24 décembre 1788, fol. 649.

    75 AN Ba 24/2, dossier I (4 bis), Lettre de Amelot de Chaillou à Laurent de Villedeuil, Bourg, 30 octobre 1788, fol. 3.

    76 Ibid., fol. 1-2.

    77 Ibid., fol. 2.

    78 Cf. AD Ain, 95 J 17, p. 295.

    79 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Valentin Duplantier à Barentin, Paris, 10 novembre 1788, p. 307.

    80 Cf. Délibération du conseil ordinaire du tiers état de la province de Bresse et Dombes, au sujet de l’ordonnance du mois de mai 1788 sur l’Administration de la Justice, s. l., 29 juin 1788.

    81 Lettre de Amelot de Chaillou à Laurent de Villedeuil, Bourg, 30 octobre 1788, op. cit., fol. 3 vo.

    82 J.-L.-N. Dupond, Le Parlement et l’ancienne justice de Dombes, Trévoux, Éditions de Trévoux, 1949, p. 303.

    83 « Mettez de la prudence dans vos démarches, dans vos discours, car c’est votre légèreté et votre chaleur qui vous ont fait ici des ennemis en grand nombre » (AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Bourg, 23 novembre 1788, p. 323).

    84 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Bourg, 17 novembre 1788, p. 311.

    85 Cf. Arrêt du Parlement du 18 octobre 1788 qui ordonne que les Annales politiques, civiles et littéraires par Linguet, seront lacérées et brûlées sur le perron du Palais par l’exécuteur de la haute justice, Dijon, Causse, 1788.

    86 S.-N.-H. Linguet, APCL, op. cit., 1788, t. XV, n° CXX, p. 456-458.

    87 Ibid., p. 458.

    88 Cf. notamment P. Perdrix, Opinion publique, hommes de loi et cahiers de doléances en Bresse et en Dombes..., op. cit., en particulier p. 90-108.

    89 Cf. par exemple Extrait des registres des délibérations de la communauté des procureurs du bailliage présidial de Bourg, 31 octobre 1788. Cette délibération, réagissant à celle de l’ordre des avocats du 27 octobre, est jointe ensuite aux registres de l’hôtel de ville, AM Bourg-en-Bresse, BB 226, fol. 31.

    90 Précisément, six exemplaires de l’Examen du privilège des nobles de Bresse suivi de la délibération de l’ordre des avocats de la ville de Bourg (8 novembre 1788) et deux exemplaires de ses Considérations sur l’état actuel de l’administration de la province de Bresse (publiées en août dernier). Cf. AM Bourg-en-Bresse, BB 226, 21 novembre 1788, fol. 31 vo. Antoine-François Gauthier des Orcières (1752-1838) sera élu député du Tiers de Bresse aux États généraux.

    91 Cf. AM Bourg-en-Bresse, BB 226, 21 novembre 1788, fol. 31 vo. Dans une délibération en date du 30 décembre 1788, le corps municipal précise qu’il reçoit à chaque courrier des paquets venant de différentes villes. Au nombre de 40, ces paquets vont être tous réunis et reliés en un seul registre qui sera déposé aux archives de la municipalité (AM Bourg-en-Bresse, BB 226, fol. 56).

    92 Délibération du présidial de Nîmes du 4 novembre 1788, au sujet de l’enregistrement fait en la sénéchaussée, de la déclaration du roi, donnée à Versailles le 23 septembre 1788, et de l’arrêt du Parlement de Toulouse du 24 octobre 1788. Cf. notre thèse dactylographiée, Défenses et justifications de la monarchie absolue en France au XVIIIe siècle (1715-1789), Université Paul Cézanne Aix-Marseille, 2007, p. 356-357 (à paraître aux PUAM en 2014).

    93 Requête du tiers état de la ville de Bourg, suivie de la délibération des officiers municipaux, Bourg, Goyffon, 1788, p. 28-29.

    94 Ibid., p. 36.

    95 Ibid., p. 47.

    96 AM Bourg-en-Bresse, BB 226, fol. 47-48. Professeur d’astronomie au Collège royal depuis plus d’un quart de siècle, Jérôme de Lalande (1732-1807) est par ailleurs l’un des fondateurs de la fameuse loge parisienne des Neuf Sœurs en 1776. Outre sa notoriété scientifique, il est donc susceptible de mettre à la disposition des Bressans un réseau d’influence maçonnique et mondain important.

    97 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou à Valentin Duplantier, Dijon, 6 décembre 1788, p. 363.

    98 Notre magistrat adresse ses vifs remerciements au Tiers de Bourg pour être « venu au secours » des officiers de l’ancien grand bailliage. Cf. AM Bourg-en-Bresse, BB 226, Lettre de Valentin Duplantier au conseil de ville de Bourg, 13 décembre 1788, fol. 56-57.

    99 Cf. AD Ain, 95 J 17, Lettres de Valentin Duplantier au roi et à la reine, s. l., 21 décembre 1788, p. 379-382.

    100 Sans doute élaboré de concert avec des députés du Tiers de Franche-Comté, de Guyenne, de Bretagne et d’autres provinces, le texte du discours de Valentin adressé à Necker est ensuite reproduit dans la Gazette de Leyde et le Courrier de l’Europe de Théveneau de Morande. P. Perdrix, Opinion publique, hommes de loi..., op. cit., p. 118.

    101 AN H1 206, dossier IV (117), Lettre de Valentin Duplantier à Necker, Versailles, 3 janvier 1789. Les documents sont : l’arrêt du Parlement de Dijon du 18 octobre 1788 qui ordonne de lacérer et de brûler publiquement l’arrêté du 9 juin du grand bailliage de Bourg (également joint) ; la copie de la lettre de Lamoignon aux officiers du grand bailliage du 18 juin 1788 ; le Mémoire additionnel à la requête présentée par les magistrats officiers du bailliage et siège présidial de Bourg-en-Bresse, justification pour le Conseil de leur « production bailliagère » selon Valentin (fol. 1) ; et l’arrêt du Parlement du 17 octobre 1788 qui enregistre la déclaration royale du 23 septembre 1788, « cette loi si tempérée en elle-même et qui n’a été qu’une bien faible barrière à la haine et à la vengeance de nos supérieurs » (ibid.). Le placard de l’arrêt du Parlement du 18 octobre 1788 est chargé de plusieurs annotations, sans doute de Valentin lui-même, dont celle-ci : « Oui, toutes les fois que le roi parle les Parlements doivent se taire et les bailliages fidèles et soumis ne méconnaîtront jamais l’autorité du souverain malgré tous les efforts de la [critique] parlementaire qui affectant de n’attaquer que les ministres porte directement sur le monarque. Nous avons obéi et nous obéirons tant que pour notre bonheur il existera un souverain. »

    102 Lettre de Valentin Duplantier à Necker, Versailles, 3 janvier 1789, op. cit., fol. 1-1 vo.

    103 Cf. P. Perdrix, Opinion publique, hommes de loi..., op. cit., p. 34.

    104 AN H1 206, dossier IV (157), Mémoire à nosseigneurs du Conseil relatif à la cassation de deux arrêts du Parlement de Dijon rendus contre le bailliage de Bourg-en-Bresse, janvier 1789, fol. 1.

    105 Ibid., fol. 1-1 vo.

    106 Ibid., fol. 1 vo.

    107 Ibid., fol. 2.

    108 Ibid. Valentin Duplantier demeure ensuite, lors des bouleversements révolutionnaires et surtout sous l’Empire, un homme de l’Ancien Régime attaché aux distinctions. Élu député de l’Ain au Conseil des Cinq-Cents (24 vendémiaire an IV), modéré, assistant aux séances du Club de Clichy, il est un adversaire résolu du second Directoire. Condamné par la « terreur fructidorienne », il est contraint de fuir en Suisse, puis en Toscane. Rentré en France après le 18 Brumaire, il se rallie à Bonaparte, incarnation de l’ordre pouvant mettre fin aux errements politiques. Conseiller général, puis éphémère président du conseil général de l’Ain, il devient préfet des Landes, nommé par le Premier consul le 9 juillet 1802, fonction pour laquelle il montrera de grandes qualités d’administrateur et une sensibilité particulière pour le développement agricole de son département. J.-J. Tailletout, « Valentin-Duplantier, préfet oublié, catalyseur de la mise en valeur des Landes (1802-1810) », Bulletin de la Société de Borda, n° 476, 2004-4, p. 477-494. Valentin est conquis également par les honneurs. Récompensé par l’Empereur, il intègre l’élite impériale : officier de l’ordre de la Légion d’honneur le 20 juillet 1808, puis baron de l’Empire par lettres patentes du 23 mai 1810. En novembre de la même année, il est à nouveau comblé en obtenant la préfecture du Nord, plus importante que celle des Landes, bien qu’il paraît avoir regretté ensuite ses anciens administrés. Il achève sa carrière en tant que maître des requêtes au Conseil d’État le 23 décembre 1813, quelques semaines avant sa mort.

    109 Signe du soutien royal en plein conflit avec le Parlement de Dijon, Jacques Varenne, avocat et secrétaire en chef des États de Bourgogne, reçoit grâce à son protecteur, le prince de Condé, le cordon de Saint-Michel en mars 1762. J. Swann, « Power and Provincial Politics in Eighteenth-Century France: The Varenne Affair, 1757-1763 », French Historical Studies, vol. 21, n° 3, 1998, p. 470; S. Pannekoucke, Des princes en Bourgogne. Les Condé gouverneurs au XVIIIe siècle, Paris, éditions du CTHS, 2010, p. 165.

    110 AN H1 206, dossier IV (156), Lettre de Valentin Duplantier à Necker, Versailles, 16 janvier 1789, fol. 1. Son mémoire est joint à la missive.

    111 Valentin est président de l’assemblée générale des trois ordres en l’absence du grand bailli, le comte de Montézan, ambassadeur de France à Munich depuis 1779.

    112 AN Ba 23/1, dossier II (1), Lettre de Valentin Duplantier à Barentin, Bourg, 27 février 1789, fol. 1-1 vo.

    113 Cf. Arrêt du Conseil d’État du roi du 28 février 1789, annulant un arrêt du Parlement de Dijon du 18 octobre 1788, Paris, imprimerie royale, 1789. Notons que, le même jour, le Conseil, enfin décidé à agir contre les parlementaires, casse un arrêt de Messieurs de Besançon du 20 octobre 1788 qui s’en prenait aux magistrats du présidial de Vesoul, Arrêt du Conseil d’État du roi du 28 février 1789, cassant un arrêt du Parlement de Besançon du 20 octobre 1788, Paris, imprimerie royale, 1789.

    114 AN O1 485, Lettre de Laurent de Villedeuil à Amelot de Chaillou, 21 mars 1789, fol. 225.

    115 AN O1 485, Lettre de Laurent de Villedeuil à Valentin Duplantier, 21 mars 1789, fol. 226 vo.

    116 AD Ain, 95 J 17, Lettre de Amelot de Chaillou aux officiers du bailliage de Bourg, Dijon, 26 mars 1789, p. 471.

    117 Cf. à ce sujet les ouvrages d’A. Simonin, Le Déshonneur dans la République. Une histoire de l’indignité 1791-1958, Paris, Grasset, 2008 et de C. Walton, Policing Public Opinion in the French Revolution. The Culture of Calumny and the Problem of Free Speech, New York, Oxford University Press, 2009.

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    Baudens, S. (2013). Infâmes versus Revenants : une lutte inégale ? Honneur et opinion publique dans la défense du bailliage-présidial de Bourg-en-Bresse face au Parlement de Dijon à la fin de l’Ancien Régime (1788-1789). In H. Leuwers, S. Dauchy, S. Michel, & V. Demars-Sion (éds.), Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.133479
    Baudens, Stéphane. « Infâmes versus Revenants : une lutte inégale ? Honneur et opinion publique dans la défense du bailliage-présidial de Bourg-en-Bresse face au Parlement de Dijon à la fin de l’Ancien Régime (1788-1789) ». In Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale, édité par Hervé Leuwers, Serge Dauchy, Sabrina Michel, et Véronique Demars-Sion. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2013. doi:10.4000/books.pur.133479.
    Baudens, Stéphane. « Infâmes versus Revenants : une lutte inégale ? Honneur et opinion publique dans la défense du bailliage-présidial de Bourg-en-Bresse face au Parlement de Dijon à la fin de l’Ancien Régime (1788-1789) ». Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale, édité par Hervé Leuwers et al., Presses universitaires de Rennes, 2013, https://doi.org/10.4000/books.pur.133479.

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    Leuwers, H., Dauchy, S., Michel, S., & Demars-Sion, V. (éds.). (2013). Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.133353
    Leuwers, Hervé, Serge Dauchy, Sabrina Michel, et Véronique Demars-Sion, éd. Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2013. doi:10.4000/books.pur.133353.
    Leuwers, Hervé, et al., éditeurs. Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale. Presses universitaires de Rennes, 2013, https://doi.org/10.4000/books.pur.133353.
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