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La voix des dominés

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Laure Verdon

Conclusion

Texte intégral

1Que peut-on percevoir et sentir du « contexte sensible » d’une seigneurie médiévale ? Que nous donne vraiment à entendre la voix des dominés ? Car ce n’est pas la « voix vive » des témoins qu’il est donné à l’historien d’analyser, mais quelques interstices seulement qui lui sont ouverts car laissés vacants par la procédure. Pour tenter de répondre à cette interrogation, il faut envisager cette « voix » selon trois angles : qui parle ? que dit-on dans une enquête ? Est-on entendu par le pouvoir commanditaire ?

  • 1 Abbe J.-L., Challet V., « Du territoire à la viguerie… », art. cit., p. 531.
  • 2 La procédure inquisitoire relève, de ce point de vue, des instruments du droit positif.

2La parole individuelle du témoin est conditionnée par la forme juridique inquisitoire, c’est une évidence ; elle est reconstruite par le notaire, qui ne retient bien souvent qu’un ou deux témoignages in extenso seulement et résume les autres, elle se trouve conditionnée enfin par le questionnaire auquel on soumet les témoins. Pensé à charge ou à défense, celui-ci sélectionne les faits et impose un tri des témoins également qui ne correspondent pas toujours à la communauté tout entière. Poser la question de qui parle dans une enquête, c’est donc aussi poser l’interrogation de la représentativité des témoins – bien souvent des hommes uniquement, membres des élites rurales – et de l’authenticité de leur parole. Si l’on s’accorde généralement pour penser que les informations fournies par les élites, si elles sont sans doute plus assurées que celles des autres villageois, ne sont pas radicalement différentes1, c’est parce que cette parole porte les traits, en même temps qu’elle les révèle aux yeux des historiens, de l’identité communautaire. Que disent, en effet, les témoins de nos enquêtes, si ce n’est quels sont les fondements, objectifs et affectifs, de leur appartenance à une communauté et, au-delà à une domination, dont le respect doit garantir le lien social ? L’enquête se révèle ainsi pour eux un formidable outil de transaction et de normalisation sociale. En transformant la réalité en faits juridiques2, elle apparaît en effet comme un instrument normatif qui publicise et légitime les ressorts de la domination en s’appuyant sur les éléments de la preuve juridique. La vue et l’ouïe, créateurs de vérité, dévoilent alors l’expérience, individuelle et collective, et réifient les procédures sociales. L’expertise, avec laquelle le témoignage se confond, valorise la parole et le rôle du témoin qui la professe en transformant sa voix en une parole collective. La « vérité » de l’enquête, celle de la fama et des faits, est avant tout probatoire, au service de la justice certes, mais pas totalement étrangère à la réalité, à moins de postuler une imatérialité du droit et son autonomie ce qui n’est pas le propre de l’historien.

3Au-delà du processus de scripturalisation et de catégorisation dont relève l’enquête, des dissonances peuvent apparaître cependant, des voix discordantes qui rejettent la domination en place au profit d’un choix autre, celui du comte de Provence par exemple. On pourrait alors penser que l’enquête est également motivée – et c’est d’ailleurs l’un des éléments qui définit l’enquête générale dont découlent les procédures particulières – par le besoin d’écouter les plaintes des sujets et de leur répondre dans un jeu de dialogue qui est au fondement même de l’art de bien gouverner. Pourtant, on peut douter que les sujets soient réellement entendus, ni même que l’objectif du pouvoir soit véritablement là. Ne réside-t-il pas plutôt dans la volonté de construire, de manière opportuniste bien souvent, des situations de conflit qui pourront être qualifiées, sur le plan pénal, de lèsemajesté ? La parole des témoins sert alors le pouvoir qui ne se préoccupe sans doute pas des conséquenses entraînées par la délation sur le tissu social local. Recherche de la vérité, moyen de publication et de mise à jour de l’information, instrument de pacification des rapports sociaux, l’enquête médiévale en Provence devient tout cela à la fois à partir du moment où le pouvoir politique fait de la procédure inquisitoire le principal fondement de la construction de l’État. Surtout, elle apparaît comme l’outil indispensable à une mise en pratique, sur le terrain, de l’idéologie souveraine que les juristes de Naples inventent dans la seconde moitié du XIIIe siècle pour leurs maîtres. Le nœud central en est l’idée, géniale en vérité, de domanialité publique, qui permet de stigmatiser comme usurpations toute forme d’atteinte au domaine public et de diligenter une enquête. Les années 1270-1290 apparaîssent comme le moment véritable où les principes de la souveraineté sont suffisament fondés et solides, d’un point de vue juridique, pour être mis en application en Provence. Ils vont s’accompagner d’une campagne de dénigrement du pouvoir seigneurial articulée sur le thème de l’avaricia, qui s’oppose au bien commun et campe la domination seigneuriale comme un pouvoir injuste.

4En cela, les souverains de la dynastie angevine, installés en Provence dès le milieu du XIIIe siècle, n’ont sans doute pas imité leur aîné Capétien. Si le même processus se rencontre au même moment dans les royaumes occidentaux, il faut y voir le signe de la promotion sociale qu’y acquièrent les juristes, qui commencent à peupler les cours et occuper les offices. Les Angevins n’ont pas, non plus, subi outre mesure, en ce domaine du maniement de l’enquête comme instrument de pouvoir, l’influence des pratiques de la justice pontificale : si l’on peut lire dans l’essor de l’usage de la procédure inquisitoire, à partir des années 1280, un écho des pratiques instaurées par le Parlement de San Martino, en 1283, et des statuts de 1285, dont le pape Honorius IV dote le Royaume afin de le pacifier, à la mort de Charles Ier et de la révolte des barons qui s’ensuit, le principe même de l’enquête domaniale est à chercher ailleurs, dans l’héritage juridique que les Angevins vont recueillir en conquérant le royaume de Sicile. On le trouve exposé, en effet, dans les Constitutions siciliennes, promulguées par l’empereur Frédéric II en 1231 ; celles-ci offrent la première définition de ce qu’est une « enquête générale », une procédure qui combine l’écoute des plaintes émises par les sujets, le contrôle des officiers et la correction de leurs abus avec le maintien des droits du souverain. Frédéric II, par ce texte, posait les bases de l’idée de reformatio telle qu’on allait l’entendre par la suite dans le domaine de l’administration et de l’État ; ses juristes, inspirés par le modèle romain antique, donnaient un objectif au pouvoir, celui d’établir la paix au nom de l’utilité publique, le dotaient d’un instrument pour ce faire, en faisant reposer l’établissement de la vérité sur la parole jurée, et liaient, ainsi, de manière intrinsèque réforme et procédure inquisitoire. C’est à partir du règne de Charles II que le principe de l’enquête générale sera pleinement appliqué en Provence, par l’association étroite qui s’opère alors entre information du prince, garantie de ses droits et procédure de recherche de la vérité.

  • 3 Verdon L., « La paix du prince… », art. cit.
  • 4 Sans doute faut-il voir là le résultat d’une redéfinition des bases du lien social, à la suite de (...)
  • 5 Tabacco G., L’Italie médiévale…, op. cit., p. 202-204.

5La mise en pratique de ces principes par les souverains angevins ne conduisit pas seulement à multiplier les enquêtes domaniales et administratives en Provence, à partir du milieu du XIIIe siècle. Elle supposait aussi une redéfinition des rapports liant le prince et les seigneurs, perçus désormais au miroir, que tendaient les juristes au monarque, d’une vision normée des relations sociales. L’ordonnance du mois de mai 12943, que les historiens de la Provence médiévale considèrent avec raison comme un texte fondateur, en offre la meilleure illustration. Ce texte met, en premier lieu, l’accent par son objet même – la recherche des ventes de tenures déguisées en baux emphytéotiques – sur la prégnance du vocabulaire juridique contractuel dans la définition des liens féodaux. Les termes du contrat emphytéotique ont désormais envahi, en effet, le champ de la tenure de manière telle que les feudistes de l’époque moderne en viendront à confondre sous une même nature les liens seigneuriaux et féodaux4. Le préambule de l’acte copie celui d’un titre de la législation de Roncaglia, conservée dans les Libri feudorum, relatif à l’interdiction d’aliéner les fiefs sans autorisation du seigneur éminent. Cette ordonnance, dont les préoccupations furent prises en compte par les enquêteurs qui eurent en charge l’enquête domaniale de 1297-99, s’incrit dans le contexte d’une véritable politique féodale instaurée par Charles Ier en Provence dès son accession au trône comtal. Par l’affirmation juridique du majus dominium du prince, une hiérarchie formelle s’imposait, sur le modèle de l’orientation féodale du gouvernement que l’empereur Frédéric Ier Barberousse avait instaurée pour l’empire au milieu du XIIe siècle5. Ainsi se comprend la « bataille » des regalia que les comtes entendent dans la définition juridique qui leur a été donnée à la diète de Roncaglia, à savoir des pouvoirs de juridiction et de gouvernement, de répression et d’exaction, des droits sur les routes et sur les eaux, sur les biens vacants et sur le monnayage, qui relèvent en propre du pouvoir public.

6Ces principes, puisés à la source des Libri feudorum, introduisirent une distinction entre droit public et droit privé, qui n’avait pas beaucoup de sens pour les seigneurs, dont la légitimité reposait sur d’autres fondements, pas plus que pour leurs hommes, bien souvent incapables de répondre à la question de savoir si leur maître usurpait les droits du souverain. La loi sur laquelle était fondée cette distinction, celle du droit impérial féodal forgé au XIIe siècle, était certes connue et diffusée ; à l’occasion, on pouvait même se souvenir de certaines de ses clauses, mais elle ne revêtait, bien souvent, aucune réalité concrète pour les hommes des seigneuries pour lesquels le pouvoir se traduisait d’abord et avant tout par des coutumes éprouvées par le temps plutôt que par des concepts juridiques.

7L’adoption de ces principes contraignit également les seigneurs à devoir prouver la légitimité de la possession de leurs droits, lorsque ceux-ci étaient considérés comme relevant du champ juridique de l’autorité publique. La recherche de la vérité, dans cet ordre d’idée, impliquait donc que la forme de la contestation soit la plus adéquate pour dire le droit, que la preuve judiciaire devienne le biais par lequel les rapports de pouvoir pouvaient être réglés. En justice, les seigneurs n’eurent d’autre solution que de trouver le moyen juridique par lequel faire reconnaître le préjudice subi. Les juristes à leur service tentèrent alors de montrer que les prétentions souveraines, ou les attaques des officiers comtaux, correspondaient à une rupture de la coutume, en utilisant l’artifice juridique de la saisine et novelleté. Si pour le pouvoir comtal, en effet, l’exposé de la coutume auquel donne lieu l’enquête est une façon d’exercer le pouvoir législatif, car le procès détermine si celle-ci correspond, ou non, aux valeurs qui sont celles du bon gouvernement, pour les seigneurs, en revanche, l’objectif est autre. Il s’agit de fixer la coutume, par son récit, et de la transformer, par là même, en preuve juridique. Les conséquences de ces bouleversements entraînés par la mise en pratique des principes de la souveraineté furent grands au sein de la classe seigneuriale, soulignant une forte hiérarchisation sans doute déjà en cours. En haute Provence notamment, mieux éclairée par notre corpus, les principes de la coseigneurie avaient rendus flous les contours de la classe dominante ; certains officiers en profitèrent pour s’immiscer en son sein, et parfois jouer un jeu personnel qui remettait en cause les fondements traditionnels de la seigneurie. D’une manière générale, cette obligation faite aux seigneurs de prouver leurs droits entraîna chez eux le développement de stratégies pour se maintenir, adaptées à leur niveau social. Si les plus grands, familiers du souverain, pouvaient compter sur une certaine compréhension du pouvoir, les plus petits d’entre eux eurent tendance à resserrer les liens avec leurs hommes, à se replier sur leur castrum en quelque sorte, en usant des moyens qui étaient les leurs, un mélange de mesquinerie à l’égard des officiers comtaux, de morgue et de violence, mais aussi de conscience claire de leur devoir de protection et de garantie des intérêts de la communauté. Ce que les enquêtes révèlent, ce sont les éléments de « dialogue » qui existent à l’intérieur de la seigneurie, et la nécessité absolue pour le seigneur de ne pas rompre le tissu social, ce qui peut le conduire à rejetter l’usage de la procédure inquisitoire non pas par archaïsme mais parce que celle-ci repose sur le principe de la délation.

8Par l’enquête, il s’agît également pour les seigneurs de souligner la rupture de la paix que l’affirmation du droit souverain provoquait. La paix était, en effet, la colonne vertébrale du corps politique. La paix de l’Église, avant d’être véritablement celle du prince sous les premiers Angevins, était affaire féodale avant tout. Son maintien nécessitait le concours de tous les nobles et présupposait le respect d’une hiérarchie et de valeurs communes ; il reposait, en pratique, sur le partage du pouvoir de justice. En ce domaine particulier, l’hiatus dut sembler grand à certains officiers et juristes, fervents défenseurs de l’éminence des droits de la puissance publique, entre l’idéologie souveraine affichée et les pratiques curiales des princes. Les Angevins, comme leurs parents Capétiens, appartenaient au monde de la noblesse chevaleresque ; ils en partageaient les valeurs et les mentalités. Accorder leur faveur, juger de manière « retenue », tolérer des attitudes qui méprisaient ouvertement les décisions de la justice du roi, comme le montre l’exemple de la famille des Baux, se comprend par le caractère féodal affirmé des relations qu’ils entretenaient avec ces lignages. Si l’on considère que la faveur – ou le fief – récompense un service déjà rendu, alors on comprend mieux le caractère d’obligation dans lequel se trouvaient insérés les souverains, qui n’avaient d’autre choix, s’ils voulaient agir en bons seigneurs, que de se conformer aux règles de la bienséance féodale, notamment vis-à-vis de leurs plus puissants vassaux, ceux qui formaient le cercle étroit des fidèles conseillers, parents et amis du prince à la cour de Naples. C’est, sans doute, le sens du message qu’adresse Boniface de Castellane dans son célèbre sirventès : on y a souvent lu une opposition irréductible de mentalités entre le comte et les seigneurs ; il s’agissait plus vraisemblablement de mettre en garde celui-ci contre l’influence trop grande des juristes. L’attitude de Charles II, particulièrement conciliant avec la noblesse, se comprend également mieux si on la rapporte à ce trait de mentalité. Le souverain a sans doute tout autant cherché à tirer profit, de manière pragmatique, des difficultés rencontrées par l’aristocratie qu’à lui accorder son appui, car c’était là son devoir de seigneur, en vertu du principe d’échange qui régissait les règles féodales.

  • 6 C’est là tout le paradoxe de la procédure inquisitoire « qui, [en prétendant] moderniser la recher (...)

9On a tendance à considérer le rituel comme un trait d’archaïsme des pratiques seigneuriales, en raison du caractère envahissant de la norme contractuelle dans le champ documentaire des relations interpersonnelles à partir du XIIIe siècle. C’est que celle-ci met l’accent sur d’autres valeurs que celles en jeu dans le rite : l’équité fiscale, la vérité obtenue par une information correcte, la garantie juridique de pouvoir faire valoir ses droits apparaissent, aux yeux des juristes médiévaux, comme les critères de l’équilibre d’une relation sociale ; le caractère privé et individuel du lien occulte le collectif mis en scène par le rituel public. C’est pourtant sur celui-ci que repose la domination seigneuriale. À ce titre, la quête de vérité à laquelle se livraient les enquêteurs débouchait sur un paradoxe en apparence : en cherchant à dépasser le lien affectif sur lequel était bâtie la seigneurie, en voulant obtenir un témoignage fondé sur l’expérience et l’information objective – la certa scientia qui était aussi une clause juridique des contrats – ils contribuaient à renforcer les bases émotionnelles du lien de domination6.

10La domination seigneuriale est un rapport complexe qui se prête à plusieurs lectures. On peut en considérer le fondement juridique contractuel qui établit la dépendance. Ce n’est pas cet aspect du lien qui est en jeu dans les enquêtes, car celles-ci portent sur la pratique seigneuriale. La vérité de l’exercice d’un droit ne peut être obtenue que par le témoignage oral, qui rapporte la coutume et la mémoire de ce que le témoin a vu faire, sans en estimer pour autant le caractère juste ou inique. Ce n’est pas généralement le sens des questions posées d’ailleurs, bien que l’usage des enquêtes générales ait très vraisemblablement contribué à modeler le jugement que les hommes pouvaient porter sur leurs seigneurs : ne demanda-t-on pas aux habitants de la baillie de Castellane, en 1310, s’ils avaient connaissance de ce que les seigneurs usurpaient certains droits du souverain ? Aucun ne fut capable de répondre à la question, mais l’essor des procès intentés aux maîtres à la fin du XIIIe siècle, les refus de prestation d’hommage et fidélité, sont sans doute à interpréter comme autant de signes d’un changement en marche des mentalités. Les bouleversements sociaux engendrés par l’adoption de la procédure d’enquête comme outil de pouvoir par les souverains eurent, n’en doutons pas, des conséquences également sur les modes de communication internes de la seigneurie.

11Car la véritable légitimité du seigneur, aux yeux des hommes qui lui sont soumis, repose, en premier lieu, sur le respect de l’échange qui les unit. La fidélité, que les sujets doivent à leur maître, est une véritable obligation, au sens juridique du terme, mais ne peut se concevoir sans contrepartie. Celle-ci se lit dans la bienveillance dont le seigneur fera preuve dans l’exercice de son pouvoir, soucieux de préserver la paix, de garantir les droits de la communauté comme on protège le bien de son fidèle, de maintenir ses valeurs et sa cohésion. Du moins est-ce la fiction discursive que l’on sert aux enquêteurs lorsque l’enjeu du conflit ne met pas aux prises directes le seigneur et ses hommes. C’est sans doute aussi par ce biais, qui sollicite l’attachement affectif des hommes au lignage dominant, que la rudesse du rapport de domination est enrobée, à l’image du lien féodal dont la hiérarchie s’habille des mots de l’amitié.

12Car plus profondément, la seigneurie doit reposer sur un lien affectif qui constitue pour le seigneur le meilleur garant de sa légitimité. Cet attachement, suscité et périodiquement réaffirmé lors de rituels publics, porte sur l’ensemble du lignage dont il accrédite et justifie la position éminente. Et c’est bien là, au fond, que réside le véritable enjeu des enquêtes pour les seigneurs : acculés, dès le milieu du XIIIe siècle parfois, par des difficultés financières à se désaisir d’une part de leurs droits au profit de roturiers, ils voient, en outre, leur pouvoir disputé par les juristes du prince qui cherchent à les cantonner à la sphère des rapports juridiques privés, celle du mixte empire selon la glose. La crise de la seigneurie à laquelle on assiste à partir du XIIIe siècle dépasse ainsi largement les questions matérielles ; elle peut déboucher sur une véritable remise en cause de la légitimité seigneuriale. La défense de l’honneur des lignages, à l’image du long combat mené par Bertrand de Baux, en est la traduction et la conséquence tout autant que la recherche des voies d’une survie économique.

Notes

1 Abbe J.-L., Challet V., « Du territoire à la viguerie… », art. cit., p. 531.

2 La procédure inquisitoire relève, de ce point de vue, des instruments du droit positif.

3 Verdon L., « La paix du prince… », art. cit.

4 Sans doute faut-il voir là le résultat d’une redéfinition des bases du lien social, à la suite de la crise seigneuriale engendrée par la réforme grégorienne qui remet en cause la notion de protection due par le seigneur à ses hommes.

5 Tabacco G., L’Italie médiévale…, op. cit., p. 202-204.

6 C’est là tout le paradoxe de la procédure inquisitoire « qui, [en prétendant] moderniser la recherche de la vérité en se donnant les moyens d’un travail rationnel, loin des émotions et du peuple, se fragilise à trop s’éloigner de ce momentum du procès, où personnes et récits sont confrontés » (Garapon A., « Le droit… », art. cit., p. 210) ; l’enquête médiévale, cependant, ne peut s’affranchir totalement de la confrontation des récits opérés de vive voix, car elle a besoin du témoignage oral pour établir la vérité de la coutume.

© Presses universitaires de Rennes, 2013

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