Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La voix des dominés

 | 
Laure Verdon

Chapitre III. Enquête et hiérarchie des pouvoirs

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Si les princes angevins ont adopté très vite, dès le milieu du XIIIe siècle, la procédure de l’enquête générale en Provence pour affirmer leurs droits et corriger leur gouvernement, cet instrument leur a également permis de définir leur champ de compétences par rapport aux seigneurs. Ainsi, l’enquête, tant générale que spécifique, liée au contentieux et à son règlement, doit-elle se comprendre comme une mise en pratique, sur le terrain, des principes juridiques définissant la souveraineté.

Enquête et construction de la souveraineté : l’enjeu des biens de la Couronne et des sujets

La première occurrence de l’expression « enquête générale » (inquisitio generalis) se trouve dans la législation que l’empereur Frédéric II émit pour le royaume de Sicile en 1231 : les Constitutions de Melfi, ou Liber Augustalis. Dès cette époque, cette procédure est entendue comme l’instrument de l’utilité publique et doit permettre de pourchasser régulièrement le crime au nom du devoir de correction qui inc...

© Presses universitaires de Rennes, 2013

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540