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La voix des dominés

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Laure Verdon

Chapitre III. Enquête et hiérarchie des pouvoirs

Texte intégral

1Si les princes angevins ont adopté très vite, dès le milieu du XIIIe siècle, la procédure de l’enquête générale en Provence pour affirmer leurs droits et corriger leur gouvernement, cet instrument leur a également permis de définir leur champ de compétences par rapport aux seigneurs. Ainsi, l’enquête, tant générale que spécifique, liée au contentieux et à son règlement, doit-elle se comprendre comme une mise en pratique, sur le terrain, des principes juridiques définissant la souveraineté.

Enquête et construction de la souveraineté : l’enjeu des biens de la Couronne et des sujets

  • 1 Verdon L., « Aux origines de l’enquête générale en Provence : principes, modalités et fondements id (...)
  • 2 Sur la question de l’honneur du roi et de la Couronne dans le contexte napolitain sous les règnes (...)
  • 3 Sur cette question, voir Boyer J.-P., « Construire l’État en Provence. Les « enquêtes administrati (...)
  • 4 C’est, en tout cas, la thèse défendue par Jean-Paul Boyer dans « Construire l’État… », p. 11-14, e (...)

2La première occurrence de l’expression « enquête générale » (inquisitio generalis) se trouve dans la législation que l’empereur Frédéric II émit pour le royaume de Sicile en 1231 : les Constitutions de Melfi, ou Liber Augustalis. Dès cette époque, cette procédure est entendue comme l’instrument de l’utilité publique et doit permettre de pourchasser régulièrement le crime au nom du devoir de correction qui incombe au souverain. Dès lors, l’utilité publique devient l’un des idéaux éthiques du prince et l’enquête générale un instrument de la réforme de l’État qui garantira justice et équité aux sujets1. D’ailleurs, en assimilant implicitement, dans ces procédures, la préservation de l’honneur du roi à l’utilité publique (puisque les abus et autres excès – tels les reproches d’enrichissement personnel et de corruption – se trouvent correspondre, dès lors, à la poursuite d’intérêts privés), c’est l’exercice d’un pouvoir équitable, parce que légitime et reconnu comme tel, qui est mis en avant2. Or, dans les années 1260, l’autorité angevine en Provence traverse une crise profonde, due en particulier à la levée de subsides rendus nécessaires par les aventures siciliennes des premiers Angevins, mais que les Provençaux, et spécialement les nobles, semblent avoir eu beaucoup de mal à accepter3. Les enquêtes administratives pourraient être une réponse au malaise et constituer une amorce de « dialogue » avec le pays, et singulièrement avec la noblesse4. La procédure inquisitoire, au sens judiciaire du terme, est donc bien un instrument de gouvernement dès le XIIIe siècle, tant par le biais de la collecte d’information qu’elle permet, que par le « dialogue » qu’elle engendre entre le prince, ses officiers et ses administrés, dialogue qui s’entend aussi bien comme une forme d’affirmation idéologique de domination qu’un moyen de pacification des relations sociales. De fait, l’enquête devient la cheville ouvrière d’une souveraineté perçue comme devoir moral du prince, un idéal qui entraîne le forgement de catégories délictueuses nouvelles pour qualifier certaines pratiques seigneuriales.

De l’usage du cas de « saisine et novelleté »

  • 5 Sur la question de l’usage du droit féodal dans la construction de la relation hiérarchique établi (...)
  • 6 Le cas de « saisine et novelleté » s’entend d’un possesseur paisible qui a été dépossédé violemmen (...)
  • 7 Raymond d’Aurons entend faire prouver par les témoins qu’il produit que la famille de sa femme est (...)
  • 8 C’est d’ailleurs ce qui se passe pour Raymond d’Aurons qui se trouve conforté dans ses droits par (...)

3De fait, c’est à une véritable offensive contre les droits de l’aristocratie que paraît se livrer le pouvoir dès les années 1250, en multipliant tant les contestations d’exercice, par les seigneurs, des droits relevant du mère empire qu’en soupçonnant de fraude les transmissions de fiefs5. Dans ce combat pour imposer une véritable hiérarchie des pouvoirs en Provence, fondée néanmoins sur le respect des droits de la noblesse, un point de procédure s’avère particulièrement utile : il s’agit du cas de « saisine et novelleté » qui, du domaine de la possession d’un bien, peut s’étendre à de nombreuses matières6. C’est précisément cette question juridique qui est en jeu lors du conflit sur Rognonas7 ; c’est également cette notion que l’on retrouve au fondement même des enquêtes générales instaurées par le pouvoir à partir de 1266 : en enjoignant aux enquêteurs de rechercher les « nouveautés et injures » qui ont pu advenir en Provence avant l’arrivée des Angevins, le pouvoir répond, en effet, non seulement aux plaintes que les sujets peuvent lui adresser contre les abus concrets commis par son administration, mais, d’une façon plus générale, il entend fonder sur le droit et l’équité ses relations avec les seigneurs ; ceux-ci pourront, en justice, arguer de ce point pour mener une véritable stratégie de défense8.

Des usurpations

  • 9 Verdon L., « La notion d’usurpatio et ses usages : apports de la législation et des enquêtes à la (...)
  • 10 L. A. no LXII.
  • 11 Sur le rôle de la loi et de l’enregistrement des actes de la pratique souveraine dans la préservat (...)

4La question des modes de transmission des fiefs et droits seigneuriaux s’articule, ainsi, à une autre réflexion juridique en pleine gestation sous les règnes des deux premiers Angevins, celle de la délimitation des cas d’usurpations. Car le souverain entend également trouver dans l’enquête générale l’occasion de visiter, inspecter et par conséquent garantir les biens de ses sujets. C’est, en effet, au nom de la lutte contre les usurpations, ou supposées telles, que le prince entend également affirmer l’éminence de son pouvoir sur les seigneurs de cette région. Dans ce contexte du jeu de l’instauration d’une hiérarchie des droits en Provence, les années 1290 se révèlent être un tournant majeur9 : c’est par l’assimilation de l’usurpation à un délit contraire au bien commun et, par conséquent, allant à l’encontre du devoir de justice et de protection du souverain que Charles II imprime un tour nouveau à l’usage de l’enquête. Ainsi, dans les statuts promulgués en 129610 qui établissent la procédure de l’enquête générale, on trouve un titre qui garantit la restitution par la justice souveraine des biens enlevés avec violence aux veuves, pupilles, pauvres et églises par la procédure de l’enquête sommaire, c’est-à-dire la plus rapide qui ne nécessite pas de libelle introductif ni d’acte d’accusation. Ce texte établit la possibilité de diligenter des procédures particulières découlant des informations obtenues par l’enquête, laquelle n’a donc pas pour seul objet la connaissance des droits du roi et des abus des officiers, mais peut également s’étendre à tout acte de préjudice commis à l’encontre des biens des sujets11.

  • 12 Bonnaud J.-L., « Le pouvoir comtal en Provence au miroir de l’enquête de Leopardo da Foligno contr (...)

5C’est ainsi précisément en application de cette clause qu’une enquête est ouverte en août 1332, dans le cadre de la procédure établie par Leopardo da Foligno, contre Guillaume de Vaumeilh, coseigneur du lieu et ancien bayle du Val d’Oule dans la baillie de Sisteron, pour usurpation et occupation de droits appartenant à la cour. L’un des principaux chefs d’accusation porte sur le fait que ce chevalier se serait fait reconnaître des biens qui étaient tenus du roi et aurait accaparé des terres de personnes décédées ou de pupilles12.

La thématique de l’avaricia seigneuriale

  • 13 Sur cette question, voir les pages pénétrantes d’Alain Boureau dans La religion de l’État. La cons (...)
  • 14 Sur l’influence qu’ont pu jouer les Franciscains, notamment à la cour angevine de Naples, dans la (...)
  • 15 Ce thème de l’avarice des seigneurs provençaux sera d’ailleurs abondamment développé et parfaiteme (...)
  • 16 Boudard C., Étude sur l’activité judiciaire dans la baillie de Sisteron au premier tiers du XIVe s (...)

6La question de la préservation des biens par le monarque, tant de ceux relevant du domaine public que de ceux rattachés à la propriété privée, est donc bien au cœur de la définition juridique de la souveraineté en cette seconde moitié de XIIIe siècle. Elle repose sur l’idée selon laquelle le prince idéal doit, par ses largesses, être utile à l’ensemble de ses sujets. C’est en ce sens également qu’il convient d’interpréter « l’utilité publique », une fonction dispensatrice qui ne peut être permise que par la richesse, obtenue notamment par la fiscalité, que le prince se doit de redistribuer en pratiquant la vertu de prodigalité13. Autrement dit, l’impôt doit être utile à la collectivité parce qu’instrument de la prospérité, c’est là sa principale légitimité, au contraire de la taxe seigneuriale qui ne vise qu’à l’enrichissement privé. Dans la pensée théologique des années 1280-9014, prodigalité et prospérité du royaume sont en effet liées et s’opposent fondamentalement à l’avaricia, un vice qui conduit à la thésaurisation sans redistribution. Assurer la paix consiste ainsi également, pour le prince, à agir diligemment, à gouverner en donnant à ses actions l’objectif d’assurer la prospérité du royaume, au contraire des seigneurs perçus avant tout comme des rentiers avares et passifs15. Or, l’on touche ici précisément à une différence fondamentale dans la conception même du pouvoir, que les princes angevins vont accentuer par l’usage de l’enquête : si le souverain se doit d’être libéral et de permettre la prospérité, le seigneur est, quant à lui, celui qui protège et préserve. Le bien de la communauté est, dans cet ordre d’idées, non pas pour ce dernier une vertu morale à atteindre mais une réalité fondée sur la cohésion de cette dernière, une cohésion tissée d’intérêts pratiques communs que le seigneur doit garantir. L’exemple, à nouveau, de la procédure lancée contre Guillaume de Vaumeilh offre une illustration limpide de la mise en pratique de ces principes. L’objectif de l’enquêteur est, en effet, de démontrer comment les atteintes portées par ce seigneur aux droits du roi sont de fait nuisibles à la collectivité. Pour ce faire, il opère une véritable mise en scène, et mise en ordre, des chefs d’accusation qui repose sur le choix opéré des témoins et le déroulement des interrogatoires. Cependant, cette belle mécanique ne reflète pas toute la réalité, en particulier le rôle de protecteur des intérêts de la communauté que joue incontestablement Guillaume est passé sous silence : ainsi, ce sont des hommes d’un village voisin de Vaumeilh qu’il fit arrêter par ses banniers dans un bois dont il partageait les droits avec le roi, pour faits de chasse et de ramassage illégal du bois. Qu’il ait conservé par-devers lui la totalité du produit des amendes, au lieu d’en reverser une part à la cour, n’a sans doute que peu d’importance aux yeux des hommes de Vaumeilh. De même, le noble Antelme de Glandèves, seigneur de Châteauneuf dans cette même baillie de Sisteron, est-il condamné à la même époque à verser une forte amende de 10 £ pour avoir assailli, l’épée à la main, des sergents de la cour qui rapportaient à Sisteron du bois coupé par des habitants de Châteauneuf dans une forêt gardée et les avoir obligés, force injures et menaces à l’appui, à rendre ce bois à ceux qui l’avaient coupé16.

La normalisation des rapports avec la noblesse

7Imposer les principes de la souveraineté en Provence nécessitait au préalable d’établir la paix et d’utiliser l’enquête comme un outil de normalisation des rapports avec la noblesse.

  • 17 Le compromis et sa recherche sont, en effet, au fondement de la culture des nobles pour lesquels l (...)

8Le développement des modes d’information du pouvoir au cours du XIIIe siècle, de même que l’évolution des procédures de certification des faits, ont conduit à circonscrire la « vérité » dans le cadre strict de l’acte authentique – notarié, administratif ou judiciaire. Ce faisant, ce sont les voies de l’expression du contentieux entre seigneurs et pouvoir comtal, ainsi que ses modes de règlement, qui s’en sont trouvées renforcées. Ce constat invite à repenser la question des rapports noués entre les grands, qui ne peut se réduire à une lecture manichéenne qui opposerait l’affirmation inexorable des droits du souverain à une crise du pouvoir seigneurial. Les pratiques du pouvoir souverain que révèlent les enquêtes sont bien plus complexes et ambiguës. S’il s’agit, par là, de garantir bonne justice et paix sociale, la voie de la requête, voire de la supplique que les seigneurs savent utiliser aussi pour faire valoir leurs droits, ouvre le champ de la négociation, du compromis et de la faveur. C’est aussi le moyen de permettre à la coutume de s’exprimer et, partant, de légitimer les formes du lien de domination seigneuriale que le pouvoir offre aux puissants. Car si les outils juridiques et politiques d’affirmation de l’éminence du souverain sont en place dès les années 1270-1280, les comtes n’en demeurent pas moins des nobles dont les comportements se calquent sur les règles de bonne conduite élaborées par cette classe pour asseoir sa domination depuis le XIe siècle17.

Les Baux et la grâce : 1264-1277

  • 18 Généralement, ce mode d’information est traduit par un terme, ou une expression, telles « intellex (...)
  • 19 Sur le contexte précis de cette affaire, voir Verdon L., « Norme juridique, justice souveraine et (...)
  • 20 En Provence, la situation de fait de l’absence du roi précipite sans doute une évolution perceptib (...)

9La mise en marche de la justice souveraine peut ainsi provenir de différentes voies, telle « l’information » parvenue jusqu’à la cour, qui entraînera la diligence d’une enquête18. Elle peut également être liée à une plainte, sous la forme d’une petitio directement adressée au souverain. C’est de cette manière notamment que la branche aînée de la famille des Baux entend que justice lui soit rendue à la suite du pardon royal obtenu en 125119. Ce cas particulièrement bien documenté permet de voir l’élaboration d’une pensée juridique qui fait de la grâce souveraine l’outil fondamental du pouvoir. Associée à l’enquête, la supplique qui vise à remettre en cause un acte opéré par le sénéchal va ici venir garantir un privilège et placer, de la sorte, le souverain devant les limites de la construction juridique élaborée par ses légistes20.

  • 21 Il semble qu’il y ait eu un premier mandement adressé au sénéchal de Provence vers la fin de l’ann (...)
  • 22 ADBdR, B 1068, B 1069 et De Boüard A., Actes et lettres…, nos 260, 261, 336, 337, 343, 443, 444, 4 (...)
  • 23 Pasciuta B., « Procedura e amministrazione della giustizia nella legislazione fridericiana : un ap (...)
  • 24 De Boüard A., Actes et lettres…, no 462.
  • 25 Ibid., no 261.
  • 26 C’est-à-dire introduits par la formule « intendit probare » et classés par « item » qui construise (...)
  • 27 Sur ce personnage, voir Pécout T., « Le personnel des enquêteurs en Provence angevine : hommes et (...)
  • 28 De Boüard A., Actes et lettres…, no 462.
  • 29 Ce qui est conforme aux pratiques de la chancellerie angevine en vigueur sous Charles Ier : la gra (...)

10Le dossier concernant cette affaire, qui s’étend de 1264, date de la première enquête diligentée21, jusqu’en 1277, date de la dernière supplique adressée au roi par Bertrand de Baux, se place dans un contexte particulier qui en révèle les enjeux politiques, puisque la cessation de fonction du sénéchal Guillaume Lagonesse, effective en 1276, permet au seigneur des Baux de relancer l’affaire auprès de la cour. Il est constitué d’une vingtaine de pièces22, comprenant quatre plaintes déposées par Bertrand de Baux en 1270, 1271, 1272 et 1277. La procédure adoptée dès 1264 est celle d’une enquête de « vérité », les Baux se plaçant dans la position du défendeur et respectant scrupuleusement les règles du procès civil telles qu’établies par les Constitutions de Melfi et reprises par les Angevins23. Conformément à la législation, le procès s’ouvre donc par le dépôt d’une petitio, ou de la litis contestatio, qui permet au juge d’assigner aux parties l’obligation de prouver leurs affirmations. Selon la doctrine frédéricienne, l’accusateur et le défendeur devaient présenter par écrit les preuves de l’accusation, ou les éléments de la défense, en ayant recours, au besoin, aux services d’un juriste et dans un délai très bref après l’ouverture du procès. Lorsque celui-ci n’était pas jugé directement par la cour de l’empereur mais délégué à une cour judiciaire locale, le juge devait convoquer les témoins produits et les interroger selon les articles établis par les procureurs des parties. Puis, copie scellée de l’enquête devait être envoyée au tribunal en charge du procès. Ainsi, le juge mage, Jean de Bonamène, établit-il le questionnaire de l’enquête de 1264 sur la base des onze titres élaborés par le procureur de Barral de Baux, bayle de ce seigneur pour le castrum des Baux. L’enquête est ensuite menée par Nicolas de Foramilla, juge de Tarascon24. En 1269, Charles Ier mandate par lettres patentes datées du 2 janvier, une seconde enquête sur la question de la délimitation des territoires relevant de la juridiction des Baux, en conflit avec les communes d’Arles et Tarascon, en Crau et Camargue. Un acte daté du 4 juillet 1270 apprend qu’une partie de ces terres a été placée sous séquestre en attendant que l’enquête soit menée25. Le 7 octobre 1269, Bertrand est cité à comparaître à la maison du Temple d’Arles devant Guillaume d’Aix, procureur du roi ; il énumère à cette occasion la liste des points qu’il entend prouver, en qualité de défendeur, présentés selon les règles26. Entre le 21 octobre 1269 et le 14 février 1270, ce sont 206 témoins qui sont appelés à comparaître, interrogés par l’évêque de Sisteron et principal familier du roi, Alain de Luzarches27, et le sénéchal Guillaume Lagonesse (ou de Gonesse) ; les dires des témoins sont enregistrés par le notaire Nicolas Faramina. Les témoignages oraux sont complétés le 31 mars 1270 par la production de 87 chartes fournies par Raymond Balmes, procureur de Bertrand de Baux. L’ensemble des pièces doit ensuite être transmis à la cour28. Aucune sentence n’est conservée dans les archives royales29, cependant de nombreuses allusions permettent de comprendre que le jugement, au vu des enquêtes effectuées, a été favorable aux Baux qui devaient être rétablis dans leurs droits.

De la plainte à la supplique

  • 30 De Boüard A., Actes et lettres…, no 337 (« asseruit »), 343 (« Bertrandus dominus Baucii […] sua n (...)
  • 31 Ibid., no 1054.
  • 32 Hilaire J., « La grâce… », art. cit., p. 365-367. L’auteur souligne comment le caractère de voie e (...)

11La position de Bertrand de Baux, présent à la cour dès 1271, dans l’entourage immédiat du souverain, va permettre à ce personnage d’obtenir que la sentence judiciaire de restitution des droits soit effectivement appliquée. Pour ce faire, il adresse au souverain, dès le mois de mars 1271, une série de requêtes et d’appels. Le vocabulaire employé dans ces textes témoigne d’une évolution dans la stratégie adoptée par ce seigneur, qui joue successivement du registre de la plainte argumentée, dans les années 1271-7230, pour passer à celui de la supplique en 127731. Son objectif paraît clair : il s’agit dès lors de faire passer l’attitude du sénéchal comme un abus de pouvoir, ou plus précisément une erreur juridique ce qui permettra la relance de l’affaire par l’appel au devoir de correction du roi et l’ouverture d’une nouvelle enquête dont on espère qu’elle annulera les décisions prises par l’officier incriminé32.

  • 33 « Scriptum est Truando de Flaysco et Raynaldo de Curto loco […] significante dilecto fideli consil (...)
  • 34 Ce que traduit un jeu rhétorique en miroir qui oppose l’humilité du suppliant à la bienveillance d (...)
  • 35 Il faut remarquer l’emploi dans ces textes, par la chancellerie angevine, d’un titre impérial, « n (...)
  • 36 De Boüard A., Actes et lettres…, no 444.

12La rhétorique de la bienveillance royale, qui s’adresse au serviteur fidèle et au conseiller « aimé33 », construit ici un espace de dialogue privilégié entre le suppliant et le souverain34. Le gouvernement par la bienveillance peut, en effet, être interprété à la fois comme une marque de la souveraineté35 et une façon de concilier les traditions de sociabilité aristocratique, fondées sur la familiarité, la fidélité et le conseil, avec les exigences, nées de l’idéologie du bien public et de la justice impartiale que le roi doit garantir. Charles Ier prend d’ailleurs bien soin de préciser que les Baux père et fils ont servi le roi « honorifice et devote36 ». Leur participation aux entreprises italiennes de l’Angevin est un élément important de la grâce qu’ils obtiennent, car elle leur a permis d’œuvrer pour l’honneur du souverain. Ici encore, le jeu rhétorique sur la devotio et le service fidèle qui permettent l’honneur du roi est bien présent.

La force du lien personnel

  • 37 Patlagean É., Un Moyen Âge grec. Byzance IXe-XVe siècle, Paris, 2007, p. 166-171. Il faut égalemen (...)
  • 38 Bloch M., La société féodale, Paris, 7e édition, 1994, p. 184. Ce rapport affectif intense, qui qu (...)
  • 39 Macé L., « Amour et fidélité : le comte de Toulouse et ses hommes (XIIe-XIIIe siècles) », p. 299-3 (...)
  • 40 Sère B., « De la vérité en amitié. Une phénoménologie médiévale du sentiment dans les commentaires (...)
  • 41 Rappelons que l’un des plus prestigieux commentateurs n’est autre que Thomas d’Aquin, dans Sentent (...)

13Le lien personnel sur lequel repose le rapport au roi n’en demeure pas moins hiérarchique, ce que traduit le vocabulaire modulé de l’affection qui souligne la place occupée auprès du prince. Le vocabulaire employé pour désigner les membres de la familia semble en effet gradué en fonction du degré de proximité que la personne entretient avec le prince. Ainsi, le membre du cercle des plus proches est-il qualifié d’« amicus carissimus » (« très cher ami »), cependant que le conseiller plus éloigné reçoit l’appellation de « dilectus consiliarius » (« cher conseiller ») très souvent associée à « familiaris et fidelis noster » (« notre familier et notre fidèle »). Il est intéressant de comparer l’usage de ce vocabulaire, courant dans les cours souveraines occidentales depuis l’époque carolingienne, avec les pratiques de la cour impériale byzantine, où cette distinction se retrouve, même si les titres honorifiques forgés sur la rhétorique affective correspondent, dans ce dernier cas, à des dignités palatiales, ce qui n’est pas l’usage de la cour de Naples : ainsi, la chancellerie impériale distingue-t-elle entre les « philoi » (les « amis », un terme qui désigne certains des dignitaires du palais et ne se confond jamais avec les parents car il conserve la dimension politique qui était celle des amis de l’entourage du souverain hellénistique puis de l’empereur romain), les « oikeîoi » (ce sont les « familiers », qui entretiennent une relation de proximité avec l’empereur), et les « doûloi » (ceux qui sont dans un rapport de service avec le prince)37. Le champ sémantique de l’affectif et l’intensité des relations qu’il laisse supposer par l’emploi de superlatifs par exemple, ne doit pas surprendre : Marc Bloch remarquait déjà que les termes employés dès le XIe siècle pour désigner les liens qui unissaient proches, parents et alliés étaient d’une « vigueur extrême » et traduisaient l’intensité de l’engagement38. Dans la sphère des relations personnelles vassaliques, la rhétorique affective peut même parfois se confondre avec une sorte d’amour passionnel, qui associe de manière étroite amour, estime, désir et fidélité39. Plus, cependant, qu’une allusion à la rhétorique amoureuse, voire à la caritas de type clérical, il nous semble que l’usage du vocabulaire affectif dans une relation entre un puissant et un subordonné, que l’on se place dans le cadre d’une cour princière ou souveraine, relève du domaine de l’amitié, telle qu’on l’entend notamment à partir du XIIIe siècle, c’est-à-dire d’un échange de bienveillance40. La définition du lien amical donnée par Aristote dans l’Éthique à Nicomaque se trouve, en effet, abondamment commentée à partir du XIIIe siècle et peut tout à fait avoir servi de cadre de réflexion aux théoriciens de la cour angevine de Naples41. L’amitié, selon la version aristotélicienne, est avant tout une manifestation de la bienveillance mutuelle, chacun souhaitant le bien de l’autre, qui doit s’opérer par un échange réciproque. Le caractère « visible », ou public, de l’échange de bienveillance est un aspect essentiel, dont la rhétorique d’une chancellerie peut rendre compte. L’amitié se manifeste, en effet, par un certain nombre de signes, dont la convivialité n’est pas le moindre. D’une manière générale, la vie commune à la cour peut permettre de multiplier les gestes amicaux, en particulier l’échange de paroles sur lequel insistent les textes qui nous intéressent, qui laissent entendre que Bertrand de Baux a parlé plusieurs fois de son affaire au souverain, de vive voix.

  • 42 De Boüard A., Actes et lettres…, no 343, 443, 444, 1054.
  • 43 Un service que le souverain peut directement solliciter, comme en octobre 1274, lorsqu’il demande (...)
  • 44 Sur la participation des nobles français à la conquête du royaume de Sicile, voir Durrieu P., Les (...)
  • 45 Pour une discussion récente sur le rapport entre foi et service, voir Patlagean E., Un Moyen Âge g (...)
  • 46 Une tendance que l’on trouve également appliquée dans le cadre du Royaume de Naples : selon une ét (...)
  • 47 Sur le thème des modèles possibles de seigneurie auxquels la relation féodale peut donner lieu – p (...)
  • 48 Giordanengo G., Le droit féodal…, op. cit., p. 179.

14La relation implique également une forme de dévouement, qui se traduit par la notion de service, rappelée plusieurs fois par Bertrand de Baux pour sa défense42. Le service en question a consisté en la participation aux conquêtes italiennes menées par Charles d’Anjou43, une aventure à laquelle ont été mêlés de nombreux chevaliers français et provençaux qui s’en sont trouvés récompensés par le monarque, par le don d’une terre ou d’une charge d’officier44. Il s’agit donc bel et bien d’un lien de type féodal, vertical, qui repose tout à la fois sur le serment de fidélité, la foi – ou devotio – due au prince et le service. La foi, dans ce cas, est certes personnelle, mais se confond aussi avec la garantie de l’honneur du souverain45, c’est-à-dire le respect et la reconnaissance du pouvoir éminent de l’autorité publique. Bertrand de Baux n’est pas seulement un familier, proche du roi, qui chercherait par ce lien privilégié à servir des intérêts strictement privés, c’est aussi un fidèle avec le père duquel les liens vassaliques ont été réaffirmés, en 1251, une relation féodale hiérarchique sur laquelle le souverain entend bien s’appuyer. Il faut sans doute interpréter d’une manière stricte l’usage que font les Angevins, Charles Ier puis son fils Charles II, des rituels de la féodalité46. Dans le cadre de la prestation d’un hommage vassalique peut en effet se nouer une relation d’amitié, exprimée en termes affectifs qui rappellent le vocabulaire de la parenté. Cette relation, bien que n’effaçant pas la hiérarchie existant entre les deux parties, crée une situation politique de réciprocité par laquelle chacune accorde son appui à l’autre47. Bien plus qu’une simple « conception administrative de la féodalité48 », il s’agit donc d’affirmer par là un lien hiérarchique fondé sur la fidélité personnelle. Si l’on reprend le schéma du système symbolique féodal-vassalique proposé par Jacques Le Goff, le contredon à la fidélité serait ici la bienveillance du prince et la reconnaissance des droits liés à la possessio de l’autorité seigneuriale sur le fief, notamment les droits de justice. En outre, il faut sans doute distinguer entre le serment de fidélité exigé des grands, qui est dû de manière personnelle au souverain, et celui des communautés, au nom desquelles un procureur peut jurer, qui rappelle plutôt le serment public de paix dû à l’empereur.

  • 49 L’analyse du caractère « ennoblissant » du discours affectif courtois a été menée par Stephen Jaeg (...)
  • 50 White S.D., « Stratégie rhétorique dans la Conventio d’Hugues de Lusignan », Mélanges offerts à Ge (...)
  • 51 C’est l’opinion défendue, par exemple, par Sylvie Pollastri qui ajoute que ce stratagème se trouve (...)
  • 52 Mazel F., La noblesse et l’Église en Provence…, op. cit., p. 425-429 et « L’anticléricalisme arist (...)

15On pourrait, ainsi, interpréter la grâce et la restitution de droits qu’elle a entraînées et que l’enquête a fondées par le recours à la certification publique testimoniale, comme une sorte de seconde investiture symbolique, dans la mesure où les terres et les droits tenus par les Baux sont dès lors considérés comme des fiefs relevant du comte de Provence. En outre, la bienveillance du prince a également pour conséquence de restaurer l’honneur des Baux et se place ainsi dans le prolongement de la grâce. L’échange de bienveillance et de fidélité fonde, en effet, comme un jeu de miroir entre l’honneur du roi grandi par le service des Baux et celui de ces seigneurs restauré par la faveur et « l’amitié » du souverain. Car la rhétorique affective, employée dans le cadre d’une cour, peut également avoir cette fonction de constituer un mode d’expression de la faveur royale, en même temps qu’un « geste social » d’auto-reconnaissance du monde des élites49. La reconnaissance par le souverain du bien-fondé de la demande et des droits des Baux correspond, qui plus est, à un modèle comportemental convenu dans la littérature courtoise, celui du bon seigneur qui sait récompenser convenablement son vassal pour les services rendus et garantir, par là, l’honneur de son fidèle50. La relation vassalique est donc bel et bien un système d’échange au sein duquel les deux parties ont intérêt à l’établissement d’un équilibre. Dès lors, il semble difficile de ne voir dans la participation aux aventures siciliennes de la noblesse provençale, et singulièrement de ses plus éminents représentants, qu’une simple stratégie déployée par Charles Ier afin d’éloigner des opposants politiques51. La question de la nature de la fidélité jurée au prince, de l’honneur du vassal et de la bienveillance du souverain nuance fortement ce point de vue et permet, en outre, de comprendre le passage opéré par les Baux du « gibelinisme », lorsqu’ils étaient les fidèles du comte de Toulouse, au « guelfisme » lorsqu’ils donnent leur foi à l’Angevin, une évolution qui relève bien plus de la perpétuation de pratiques individuelles de fidélité que d’un changement d’opinion politique. Il faut, en effet, nuancer le caractère politique qu’a pu prendre le gibelinisme en Provence, qui se limite bien souvent à la volonté des lignages de s’opposer à l’essor de la puissance d’un évêque local, comme le montre l’exemple du long conflit qui oppose, entre les années 1240 et la fin du XIIIe siècle, la famille des Agoult-Simiane à l’évêque d’Apt52. L’intégration par les puissants des nouveaux équilibres politiques instaurés par les Angevins dès les années 1260 et, surtout, la reconnaissance par les nobles de l’autorité éminente du souverain, grâce vraisemblablement au port du titre royal et, sans aucun doute aussi, aux possibilités offertes par la conquête de perpétuer des traditions de sociabilité et de fidélité nobiliaires, expliquent le passage d’une fidélité à une autre, ce qui ne traduit pour autant en aucune façon un changement d’attitude ou de mentalité.

Des jeux de pouvoir entre laïques et ecclésiastiques

  • 53 Mazel F., La noblesse et l’Église en Provence…, op. cit., p. 420-422. L’auteur précise que cette m (...)
  • 54 Ibid. p. 460-462 ; id., « L’anticléricalisme aristocratique… », art. cit., p. 201-238. Sur la ques (...)
  • 55 Un territoire dont il a participé à la conquête après que le Toulousain en a été investi par l’emp (...)
  • 56 On peut remarquer que la fidélité vassalique instaurée par la paix de 1251 entre Barral de Baux et (...)

16La restauration d’un honneur écorné par la défaite face au prince, tel est bien l’enjeu politique qui pousse Barral puis son fils Bertrand de Baux à demander la diligence d’une enquête sur leurs droits dans les territoires du bas Rhône. Cependant, d’autres motivations, plus matérielles mais tout aussi importantes sans doute à leurs yeux, peuvent également sous-tendre cette démarche. Le milieu du XIIIe siècle représente, en effet, une période de difficultés économiques pour certaines grandes familles provençales. En ce qui concerne les Baux, ceux-ci se trouvent progressivement évincés de la seigneurie urbaine d’Arles, après leur alliance avec le consulat, et sont contraints de se replier sur les revenus fournis par des seigneuries plus rurales, en même temps qu’ils cherchent à diversifier leurs ressources, par la participation à l’aventure italienne par exemple53. En outre, leurs démêlés avec l’Église sont représentatifs d’une lutte de pouvoir et d’une rivalité seigneuriale qui opposent, dès le début du XIIIe siècle, les clercs et les puissants laïques et révèlent la place que les seigneurs ecclésiastiques, et singulièrement les évêques, entendent prendre dans l’exercice du pouvoir et le maintien de l’ordre social. L’attitude de Barral de Baux, excommunié à cinq reprises, qui prend la tête d’une coalition « gibeline » formée par les communes d’Arles, Marseille et Avignon entre 1247 et 1251, doit se comprendre dans ce contexte54 : plus que de l’anticléricalisme, il convient de voir dans cette révolte une opposition à l’essor de la puissance temporelle de l’Église en Provence et à ses traductions concrètes, une volonté sans doute aussi pour ce grand seigneur d’affirmer le rôle que la noblesse entend jouer dans l’encadrement de la population et le maintien de la paix sociale. Or les réseaux dans lesquels s’insère Barral et sur lesquels il fonde son action sont bien ceux de la fidélité vassalique, une attitude et une mentalité, pour reprendre l’expression pertinente de Georges Duby, que l’on retrouvera à l’œuvre entre son fils Bertrand et Charles d’Anjou. Ainsi, c’est en partie en vertu de son statut de parent et de fidèle du comte de Toulouse Raymond VII, dont il reçoit en fief plusieurs seigneuries dans le Comtat Venaissin55 entre 1240 et 1249, qu’il s’engage dans la révolte. Cette fidélité, doublée d’un lien de parenté puisque Barral a épousé la nièce du comte de Toulouse, Sibila d’Anduze, lui vaut une charge de sénéchal dès 123556. C’est également une question féodale – la rupture de l’hommage et du serment de fidélité dont l’accuse l’archevêque d’Arles en 1250 – qui le brouille avec l’Église d’Arles.

17Par la volonté conjuguée de la restauration d’un honneur ébranlé et de l’assurance de revenus liés à un rôle social d’encadrement des humbles, la procédure de l’enquête telle qu’elle est envisagée par les Baux doit donc répondre à de larges attentes. On aboutit ainsi quasiment à un retournement de l’objectif poursuivi par la royauté : faire appliquer la justice revient à légitimer la coutume et les droits des seigneurs y compris au détriment des intérêts propres du souverain qui apparaissent comme des « excès ». L’instrument inquisitoire devient, de la sorte, un outil pour limiter la rigueur de la réforme.

Seigneurs et souverain : une relation de réciprocité

Le recours à la justice souveraine

  • 57 ADBdR, B 1068, f° 2 r° : « Raimundo de Aurono nomine suo et filiorum suorum […] volens procedere e (...)
  • 58 ADBdR, B 1068, f° 7 : « Cum Raimundo de Aurono […] petiit pluries et requisivit ab eisdem quod per (...)
  • 59 Le terme n’est pas trop fort, selon nous, car il renvoie à un élément constitutif du lien de fidél (...)
  • 60 Mazel F., « La noblesse provençale face à la justice souveraine (1245-1320). L’âge du pragmatisme  (...)
  • 61 ADBdR, B 380, f° 1.
  • 62 Mazel F., « La noblesse provençale face à la justice souveraine… », art. cit., p. 360-361.
  • 63 Giordanengo G., « Statuts royaux et justice en Provence (1246-1309) », La justice temporelle…, op. (...)
  • 64 Voir, en illustration sur ce point, le récit du long conflit qui oppose Hugues de Baux de Meyrargu (...)

18D’une manière générale, on note une large adhésion des seigneurs au principe de l’enquête tout au long de la période envisagée, et un recours fréquent à celle-ci dans le règlement des conflits qui peuvent les opposer au comte. Le cas des Baux n’est, en effet, pas isolé : dès 1264, Raymond d’Aurons prend l’initiative de demander à ce qu’une enquête d’office soit menée par le juge de Tarascon57, afin que le conflit qui l’oppose aux notables de Rognonas soit réglé selon le droit. L’attitude de Raymond d’Aurons, présent lors de l’ouverture du procès comme l’y autorise la procédure, n’est pas exceptionnelle : outre la présence, ou tout au moins le conseil vraisemblable, fourni par un juriste, qui lui permet de connaître les subtilités de la procédure qui garantiront l’impartialité du juge, il faut noter la part active que ce seigneur prend à la construction de sa défense. Raymond d’Aurons a, en effet, adressé plusieurs requêtes au juge et viguier de Tarascon afin que ces derniers poursuivent la procédure jusqu’à son terme, un « acharnement » judiciaire dont peuvent faire preuve d’autres seigneurs, tel Raybaud de Piégut, qui s’est rendu plusieurs fois à la cour d’Aix afin que la question des trézains sur Entraunes trouve une solution58. La confiance59 que les seigneurs semblent mettre dans la justice du prince, et peut-être surtout dans la procédure inquisitoire, pour régler leurs conflits devient une attitude fréquente dès le milieu du XIIIe siècle60. L’usage du compromis négocié et de l’arbitrage savamment réglé n’en est pas, pour autant, oublié, comme le montre cet acte de mars 1285 par lequel le notaire Hugues Alamani établit un instrument public qui confère pleine puissance aux arbitres qui seront désignés pour rétablir la paix entre Hugues de Baux de Meyrargues et les coseigneurs chevaliers de Gardanne. Les présents s’engagent par serment, et sous peine de 100 marcs d’argent d’amende, à respecter les décisions qui seront prises. Le conflit porte sur l’exercice de la justice, Hugues étant accusé par les seigneurs de Gardanne d’avoir diligenté plusieurs enquêtes et opéré plusieurs condamnations en ce lieu au préjudice des droits des coseigneurs. Le texte précise que les deux parties se sont entendues sur la forme du règlement du conflit, afin « d’éviter les incertitudes d’un procès61 ». Si les seigneurs semblent se méfier de la justice, c’est sans doute ici parce qu’ils ont été échaudés une première fois : en 1253, une controverse portant sur un conflit relatif à l’exercice du mère empire éclate entre ces mêmes chevaliers de Gardanne et Bertrand de Baux, seigneur de Berre. Celui-ci affirme détenir ce droit sur Puyricard, en présence de Robert de Laveno et du juriste Basianus62. L’amicale composition de 1285 a, sans doute, pour objectif d’éviter une nouvelle consultation de juristes, dont on craint l’issue défavorable, selon une procédure couramment utilisée par les juges en Provence dès les années 122063. En outre, Hugues de Baux seigneur de Meyrargues est un habitué des empiètements de juridiction qu’il sait régler en justice à son profit, au besoin en refusant le jugement et en ne s’acquittant pas des amendes auxquelles il se trouve condamné. Face à ce genre d’attitude, les petits seigneurs n’ont, a priori, aucun moyen de rétorsion, la justice souveraine elle-même se trouvant impuissante à faire appliquer ses propres sentences. À moins qu’il ne s’agisse, de la part du souverain, d’une volonté manifeste de ne pas nuire aux intérêts d’un puissant seigneur : les Baux, rappelons-le, sont très liés au roi Charles II ; la branche des seigneurs de Berre, cousins germains de ceux de Meyrargues, aura même le privilège de voir l’un des siens, Hugues, honoré par une oraison funèbre rédigée par Jean Regina en 1334, un texte dont les éloges avaient manifestement vocation à rejaillir sur l’ensemble de la famille64.

  • 65 Ibid., p. 361-364. À titre de comparaison, on peut relever que l’une des préoccupations actuelles (...)
  • 66 ADBdR, B 1072, f° 33, cité par Hébert M., « Les ordonnances de 1289-1294… », art. cit., p. 54, n. (...)

19Le recours à la justice souveraine relève chez les seigneurs, contrairement à ce que l’on pourrait croire, du maintien de comportements traditionnels qui visent, en premier lieu, à imposer son droit par la prise de parole et la présence effective et active au début du procès, un « goût de la palabre » qui est au cœur des pratiques du pouvoir seigneurial65. Florian Mazel remarque d’ailleurs que la parole seigneuriale se recycle, dans le cadre judiciaire, en esprit procédurier, les seigneurs ne se montrant nullement intimidés par le discours et les arguments juridiques et n’hésitant pas à porter la contestation sur des points précis de droit. Le cas de Raymond d’Aurons se révèle, à cet égard, tout à fait représentatif d’une mentalité largement partagée. Il ne s’agit, cependant, pas ici d’une parole testimoniale, mais bien plutôt de la parole d’autorité qui est celle du seigneur face à ses hommes. Car ce qui semble préoccuper les seigneurs, qui prennent toutes les précautions juridiques pour que la « vérité » révélée par l’enquête ne soit pas remise en cause, est la garantie de leurs prérogatives. Ainsi, en 1295, lors de l’enquête sur les ventes de biens déguisées en baux emphytéotiques menée dans la viguerie de Forcalquier, les coseigneurs de Vachères se montrent-ils réticents et demandent au juge Pierre Imberti à ce que la procédure ne porte pas préjudice à leurs droits66. En fait, il ne faut pas voir dans cette démarche une réticence vis-à-vis de l’enquête elle-même, mais plutôt de la façon dont elle a été menée dans la viguerie, où le juge a demandé à voir les minutes des notaires afin de retrouver les contrats d’acapte, ce que n’enjoignait pas la lettre de mandement du roi. C’est la raison pour laquelle Raybaud de Vachères demande à ce que l’enquête soit menée dans les formes définies par le mandement, c’est-à-dire à ce qu’elle repose sur le témoignage oral.

Les termes de l’échange entre nobles et souverain

  • 67 Cette expression désigne le soulèvement de la Sicile contre les Angevins en 1282.
  • 68 Mazel F., « La noblesse provençale face à la justice souveraine… », art. cit., p. 369 et Boyer J.- (...)

20On a voulu voir dans la multiplication des enquêtes et procédures diligentées à la demande des nobles un geste politique de bienveillance de la part des Angevins qui auraient eu besoin du soutien de la noblesse dans l’affermissement de leur pouvoir en Italie, notamment après l’épisode des Vêpres siciliennes67 puis la captivité de Charles II68. Une étude précise de certains de ces actes et des raisons de leur diligence permet d’enrichir la réflexion et de percevoir les conditions de l’échange qui s’opère, en termes anthropologiques, entre le souverain et le plaignant.

  • 69 Baratier É, Enquêtes sur les droits et les revenus…, op. cit., p. 429, § 839-840 : « Johannes Galv (...)
  • 70 De Boüard A., Actes et lettres…, no 190.
  • 71 Ibid., no 942.
  • 72 RCA, XI, no 296. Ces cas auraient dû, en effet, relever de la justice souveraine car ils appartien (...)
  • 73 De Boüard A., Actes et lettres…, no 444, 3 mars 1272 : « Scriptum est Guillelmo de Lagonessa, sene (...)

21Dès le début du règne de Charles Ier, les seigneurs, laïcs aussi bien qu’ecclésiastiques, peuvent se plaindre auprès du souverain, soit à l’occasion d’une enquête domaniale et administrative, soit en adressant une petitio directement à la cour, généralement apportée en mains propres par un représentant si l’on s’adresse à la cour de Naples. Ainsi, en 1278, les coseigneurs de Vergons, dans la baillie de Castellane, profitent de la présence des enquêteurs, dépêchés en ce lieu pour connaître l’état des droits du roi, pour glisser, à l’occasion de leur témoignage, une plainte relative à la justice qu’ils affirment y posséder69. En février 1270, le moine clunisien Pierre de Valence, représentant du prieuré de Valensole, se rend, quant à lui, directement auprès du souverain afin de lui montrer la petitio que lui adressent les moines du lieu pour que l’enquête qui avait été ordonnée sur les droits du prieuré dans le castrum de Valensole, et qui fut interrompue en raison du décès du juge mage Jean de Bonamène qui en était en charge, soit reprise70. Les raisons de ces plaintes peuvent relever de deux ordres : il peut s’agir, en premier lieu, de dénoncer les excès des officiers du comte et autres empiètements de droits, qui portent préjudice aux droits des seigneurs et bafouent, éventuellement, d’anciens privilèges obtenus de Raymond Bérenger V. C’est le cas, par exemple, dans l’affaire du prieuré de Valensole, dont l’origine est relative à un conflit entre les officiers du comte et les seigneurs au sujet de l’exercice de la justice de mère empire et la levée de la cavalcade en ce lieu que les moines disent avoir obtenus par privilège. C’est également le cas dans un acte daté de 1276, par lequel les nobles et clercs de Provence se plaignent de ce que la cour souveraine usurpe la justice sur les territoires relevant de leur autorité71. Mais il peut aussi être question, en second lieu, des négligences de ces mêmes officiers, notamment en matière de justice. Ainsi, l’abbé du monastère de Saint-Victor de Marseille se plaint-il, en 1270, de ce que les officiers du comte n’ont pas poursuivi les auteurs de différents délits et crimes commis à l’encontre des biens du monastère et de deux clercs, ce qui a contraint l’abbé à envoyer quelques frères auprès du roi pour réclamer justice72. Dans tous les cas, il s’agit donc de fixer les conditions de mise en pratique de l’idéal du bon gouvernement, quitte à rappeler de la sorte au souverain quels sont ses devoirs de justice, et à se placer dans une relation de réciprocité fondée sur les notions de fidélité, de respect des privilèges obtenus et de juste rétribution des services rendus73.

  • 74 Kojève A., Esquisse d’une phénoménologie du droit, Paris, 1981, rééd. 2007 : « Une interaction soc (...)
  • 75 « Prohibeas ne ipsis in eis que sibi restituentur aliqua molestia seu violentia inferatur, taliter (...)
  • 76 Ibid., no 337.
  • 77 Mazel F., « L’anticléricalisme aristocratique… », art. cit., p. 226. L’auteur classe ces gestes ho (...)

22Du point de vue de la philosophie juridique, cette position illustre parfaitement l’un des stades du développement du droit, qu’Alexandre Kojève nommait la « justice de l’égalité », qui consiste à voir dans les règles juridiques qui régissent le groupe aristocratique la recherche d’une « égalité » des parties qui garantira le caractère « juste » et équilibré de l’interaction74. Il est frappant, en effet, de constater combien le vocabulaire de la violence (injuria, violentia, gravamina) et de l’iniquité engendrée par les mauvaises actions75, ou les négligences, des officiers est présent dans la mise en scène rhétorique des conflits rapportés par les plaintes des seigneurs, un vocabulaire qui a également pour objectif de souligner combien les nobles sont atteints dans leur honneur par ces actions. Deux exemples précis vont nous permettre de mieux saisir les enjeux politiques qui peuvent se dissimuler derrière ces phrases. Revenons, pour commencer, sur l’affaire des Baux. Le 20 mars 1271, Bertrand de Baux expose au roi les arguments de défense qui vont entraîner la sentence de restitution de ses droits76 : il raconte que, profitant de son absence pour cause de service en Italie, la cour et les hommes d’Arles ont tué le bétail qui paissait sur le tènement de Saint-Jean du Grès, l’un des territoires relevant de la juridiction des Baux près de Tarascon et sur lequel existe un conflit d’autorité, et molesté une douzaine d’hommes qui se trouvaient là, pour les emmener ensuite jusqu’à Arles où la cour les a retenus captifs. Il ajoute que le bayle des Baux pour Trinquetaille a, lui aussi, été molesté, insulté et même emprisonné pendant un temps par le viguier d’Arles. Outre l’usage procédural de cette rhétorique, il est intéressant de remarquer que tant le vocabulaire employé par Bertrand de Baux que les actions décrites répondent, en une sorte d’écho, aux accusations dont son père Barral fut l’objet, en 1249-1250, qui visaient à stigmatiser les gestes d’hostilité qu’aurait commis ce seigneur envers l’Église d’Arles77. La dénonciation de Bertrand de Baux vise, en effet, clairement à dénoncer les atteintes portées par les officiers de la cour d’Arles à l’exercice du pouvoir seigneurial d’une part (par le biais, notamment, de l’agression du bayle des Baux qui, symboliquement, porte atteinte au seigneur lui-même) et à l’étendue de la juridiction de ces seigneurs, d’autre part, en usant d’un vocabulaire, celui de la violence, qui en souligne le caractère illégitime et inique.

  • 78 Sur le caractère humiliant de la pénitence publique, voir Mœglin J.-M., « Pénitence publique et am (...)
  • 79 Il faut sans doute rapprocher également ces faits de la crise que traversent les relations d’amici (...)

23Ce que cherche à obtenir Bertrand en s’adressant directement à la justice du roi dépasse donc la simple restitution de droits et revenus, mais vise, au-delà, à effacer, en quelque sorte, les conséquences morales de l’affrontement qui eut lieu entre son père et l’Église, et à revenir notamment sur l’affront subi lorsque Barral se trouva contraint à la pénitence publique, en 1251, en réparation des exactions commises78. On se trouve donc bien, avec cette affaire, dans le cadre d’une interaction sociale, pour reprendre l’expression du philosophe Alexandre Kojève, qui a pour objectif de rétablir une « égalité » rompue par le biais du recours à la justice souveraine. Une autre affaire nous place, en ses prémices, dans le même contexte de développement de l’anticléricalisme aristocratique en Provence dans les années 1240. Il s’agit du long conflit qui opposa le lignage des Agoult-Simiane à l’évêque d’Apt, dont les multiples rebondissements sont similaires, sur bien des points, à l’affaire des Baux. Retenons-en, pour le propos qui nous intéresse, la même dénonciation, en 1243 puis en 1248, par l’évêque Jaufre Dalmas d’Apt de la « tyrannie » que Bertrand Raybaud de Simiane est censé avoir exercé sur le castrum de Saignon, que le prélat définit par les multiples atteintes portées aux biens de sa seigneurie et aux droits qu’il prétendait exercer sur la moitié de la ville, dont les droits de justice. Il contraint d’ailleurs Bertrand Raybaud et son cousin Guidet de Simiane, lors d’une première paix conclue en 1247, à faire pénitence publique en sus de l’hommage et du serment de fidélité qu’ils doivent lui prêter. Peut-être faut-il voir dans ces contraintes humiliantes, qui mettent en scène la victoire des prélats sur les puissants laïques dans les années 1240 et s’ajoutent aux vexations liées à la privation de sacrements (refus de bénédiction nuptiale, excommunication), la cause principale des réticences de ceux-ci à reconnaître l’autorité éminente de l’Église sur les territoires en conflit79.

  • 80 Le choix de l’enquête se révèle judicieux, puisque Bertrand Raybaud obtient de Charles II la resti (...)

24Il faut attendre le retour de Charles Ier en Provence, après la croisade, en juillet 1253, pour que ces seigneurs reconnaissent enfin l’autorité éminente de l’Église d’Apt et respectent l’hommage et le serment de fidélité qu’ils lui prêtent désormais à chaque génération. L’arbitrage de l’archevêque d’Aix, Philippe, par ailleurs l’un des principaux conseillers de Charles Ier, y est pour beaucoup. Cependant, la fidélité des Agoult-Simiane envers l’évêque d’Apt demeure fragile : entre 1285 et 1299, ils feront appel par deux fois à la justice souveraine, par le biais de la demande de diligence d’enquêtes, afin de s’opposer à la volonté manifestée par le prélat d’exercer la justice de mère empire sur ses territoires80. Faire appel directement au souverain, pour les nobles, c’est ainsi manifester la confiance que l’on peut avoir dans l’équité de sa justice et de la procédure suivie, ce qui représente incontestablement un indice majeur de l’acceptation par les grands de l’autorité éminente du prince.

Les assises matérielles de la fidélité

  • 81 Aurell M., « Le roi et les Baux… », art. cit., p. 52.
  • 82 Sur la haute Provence, voir Boyer J.-P., Hommes et communautés du haut pays niçois médiéval. La Vé (...)
  • 83 Aurell M., Actes de la famille…, no 420, p. 358-365.

25Les propos de Bertrand de Baux permettent d’apercevoir un autre aspect important du lien de fidélité qui se noue alors entre le souverain et son fidèle, à savoir ses fondements fiscaux. Dénoncer des exactions commises contre du bétail sur un territoire de la vallée du bas Rhône est, en effet, un acte lourd de signification. Rappelons que l’enquête menée dès 1264 avait précisément pour objectif de délimiter les territoires relevant de la juridiction des Baux et sur lesquels ils pouvaient lever notamment les droits liés à l’élevage et au contrôle des déplacements des troupeaux, l’un des enjeux fiscaux de cette affaire. Les taxes apparemment les plus disputées sont, en effet, celles relatives à la police rurale, telles les amendes levées par les banniers lors d’infractions commises sur les champs non encore moissonnés ou sur les défens, et le pasquier perçu notamment sur les troupeaux étrangers81. L’enquête de 1270 montre que le non-paiement du pasquier donne lieu à de très nombreuses rixes entre les hommes des différentes localités du delta du Rhône, dont la plainte de Bertrand de Baux, évoquée ci-dessus, est un exemple. Les droits banaux liés à l’élevage, mais aussi à la chasse ou à la pêche, sont des taxes rémunératrices et pour cette raison souvent disputées. Dès le début du XIIIe siècle, on assiste ainsi à une emprise de plus en plus grande de la fiscalité seigneuriale sur les terres vaines des communautés, en basse comme en haute Provence82. Le contrôle de l’élevage ovin apparaît dès cette époque comme l’un des enjeux principaux de ce mouvement dans la basse vallée du Rhône. Le pasquier est, en effet, perçu uniquement sur les troupeaux d’ovins des communautés du bas Rhône dans les années 1220-1230. Ainsi, en 1265, une enquête menée par le juge de Tarascon à la demande des représentants de la communauté des Saintes-Maries-de-la-Mer conduit-elle à préciser les droits de celle-ci sur trois communaux : Les Sigoulettes, les Romains et le Sablon. Les deux premiers sont tenus en coseigneurie entre plusieurs seigneurs, dont Raynaud Porcelet, cependant que le troisième est entre les mains du comte. Le texte établit que l’usage de ces espaces pour le pacage des bêtes des hommes des Saintes-Maries est libre, par coutume, de tout droit, excepté pour les ovins sur lesquels les seigneurs, et le comte au Sablon, lèvent, toujours en vertu de la coutume, le pasquier83.

  • 84 La question de la transhumance provençale a fait l’objet d’une abondante bibliographie, qui concer (...)
  • 85 Baratier É., Enquêtes sur les droits et revenus…, op. cit., p. 61-63.
  • 86 « Tascarum et pasqueriorum, bannorum, venationum et pasturam que dictus Bertrandus tempore incohac (...)
  • 87 Ibid., no 1054. La plainte porte sur le fait que les cours d’Arles et Tarascon n’auraient pas resp (...)

26Le pasquier est également perçu sur le bétail étranger qui pénètre sur le territoire communal, une évolution qu’il faut en partie replacer dans un contexte de mise en place de la transhumance d’hiver84. À ce titre, c’est un droit partagé avec le comte en vertu de l’autorité que celui-ci exerce sur les chemins publics85 : le revendiquer, c’est donc aussi, pour les Baux, affirmer leur autorité pleine et entière sur le territoire de leur seigneurie qui doit être, pour cette raison, très précisément délimité. Dès le mois de mars 1271, Bertrand se plaint d’ailleurs auprès du roi à ce sujet précis86, une plainte qui est réitérée à plusieurs reprises, comme le montre un acte daté de 1277 qui précise que Guillaume Lagonesse autorisa le bayle des Baux, Bertrand de Romanino, à nommer des banniers sur un territoire très précisément borné, à la suite de l’enquête vraisemblablement. Ceux-ci, de même que ceux d’Arles, ne devaient cependant pas percevoir les amendes, mais mettre par écrit les condamnations afin d’en conserver la mémoire jusqu’à ce que la procédure judiciaire ait déterminé à quelle autorité elles devaient revenir87.

  • 88 Un acte contenu dans le Cartulaire de Saint-Victor de Marseille, daté de 1065-75, permet de précis (...)
  • 89 Voir, notamment, Grava Y., « Seigneurs et paysans en Provence. La résistance paysanne à l’exploita (...)
  • 90 Poly J.-P., La Provence et la société féodale, 879-1166, Paris, 1976, p. 291. Voir aussi Mazel F., (...)
  • 91 Comme le montre un acte daté de la fin du XIIe siècle (Aurell M., Actes de la famille Porcelet…, n(...)
  • 92 Comme l’indique le texte de la donatio pro anima de la villa de Lansac, faite par Hugues de Baux e (...)
  • 93 Baratier É., Enquête sur les droits et revenus…, op. cit., p. 97, n. 2.
  • 94 Cartulaire de Trinquetaille, no 75 (1200).

27La revendication de la levée du pasquier se trouve associée, dans le texte de la plainte adressée au roi par Bertrand de Baux, à celle de la tasque, une taxe à part de fruit très commune entre XIIe et XIVe siècle en Provence, qui pèse notamment sur les terres récemment défrichées. Outre le revenu substantiel auquel les seigneurs peuvent prétendre, par ce biais fiscal, sur des terres en expansion, ce rapprochement est sans doute dû aussi à la nature de cette taxe que l’on trouve évoquée de manière très fréquente, dans les actes, en triptyque avec deux autres : la guardia et la décime. La gardia provient d’un ancien droit banal dû pour la protection des cultures88. Elle est perçue essentiellement sur les terres nouvellement défrichées et sur les vignes. Son montant, lorsqu’il est indiqué, correspond au treizième. La tasque, quant à elle, est présente en Provence depuis au moins le XIe siècle ; c’est cependant au XIIe siècle que l’on assiste à son essor, avant un net recul à la fin du XIIIe siècle89. Son montant peut varier, mais tourne toujours autour du dixième ; elle peut atteindre le quart ou le tiers (c’est-à-dire être donnée comme équivalente de la tercia ou de la quarta). La décime, enfin, indifféremment nommée decimum ou decima dans les textes, finit par se confondre, au moins dans les termes, avec la dîme ecclésiastique. Certains historiens la donnent comme la survivance d’un ancien impôt d’origine alto-médiévale levé sur les pâturages, les terres incultes et les eaux. La question de la dîme-décime en Provence est complexe, mais constitue sans doute une clé dans la compréhension des processus de mise en place de la seigneurie dans cette région et de la confusion qui a pu en résulter entre droits publics et coutumes. Selon Jean-Pierre Poly, ainsi, la dîme est considérée au XIIe siècle comme un droit public et l’Église n’hésite pas à la donner en fief à des laïcs90. Par la suite, les conflits relatifs à sa possession pourraient s’expliquer par le fait qu’elle se trouve investie d’un sens fiscal – c’est un « usage » – et non spirituel. Elle revêt ainsi la même signification que la tasque, à laquelle elle est quasi systématiquement accolée dans les contrats d’acapte91. Ces taxes à part de fruit peuvent également se commuer en services en nature ou être acquittées en mesures de céréales ou de raisins. Les tasques, décimes, gardia et autres redevances à part de fruit établies dans le cadre de baux à acapte entrent, ainsi, sous la catégorie des « coutumes et usages », levées depuis des temps anciens92, ce qui ne contribue pas à éclaircir leur origine. Édouard Baratier, dans l’introduction à l’édition de l’enquête domaniale de c. 1251, établissait ainsi un rapprochement qui mériterait d’être creusé, à propos du montant possible de la tasque au 1/9 : « Ce taux peut rappeler les nones de l’époque carolingienne, taxe pesant sur les biens d’Église concédés en bénéfice sub verbo regis93. » Un acte du Cartulaire de Trinquetaille94 peut d’ailleurs s’apparenter à une précaire : il s’agit de la donation d’alleux effectuée par Pierre Reboul de Villeneuve en faveur de l’Hôpital qui lui rétrocède immédiatement ces biens sous la forme d’une acapte soumise au paiement de la tasque et d’un cens de 5 sous.

  • 95 Sur cette analyse anthropologique du lien vassalique voir notamment les remarques de Stephen D. Wh (...)

28L’association si fréquente rencontrée dans les textes entre tasque et décime peut donc faire songer à une origine commune, publique, et renvoyer à une époque où se mettent en place les structures de la seigneurie, où se définissent sur un plan juridique les liens de dépendance. Elle met l’accent, en outre, sur le caractère fiscal de ces taxes dont la levée correspond à une forme d’exercice du dominium. Dès lors, pourquoi ne pas voir dans leur revendication une part de l’échange réciproque qui fonde la relation vassalique ? Si l’on adopte, en effet, une lecture anthropologique du lien féodal, l’échange entre le seigneur et son vassal se noue sur un mode affectif dans lequel le fief ne représente pas le salaire du vassal, ni la garantie d’un service futur, mais bien plutôt le contredon à la fidélité. Dans ce type d’échange, la question de l’honneur est primordiale : accorder, ou reconnaître, une part d’autorité au vassal, en lui permettant d’exercer de manière incontestée un dominium sur la terre et les hommes, c’est récompenser un service passé, assurer un équilibre dans la relation et pérenniser, de la sorte, la fidélité95.

Un « partage » du pouvoir pour la paix du comté

  • 96 Il faut remarquer à ce propos que la justice souveraine emploie les mêmes termes pour dénoncer, et (...)
  • 97 Débax H., La féodalité languedocienne…, op. cit., p. 266 : « L’image que donne [la] justice pour l (...)

29Le vocabulaire de la violence employé dans les plaintes qu’adressent les seigneurs à la justice souveraine est révélateur de la mise en forme rhétorique du contentieux dans la mentalité féodale96. Il souligne également l’importance que revêt la notion de paix dans la fixation des rapports entre les grands et le comte97. L’action juridique de saisine et novelleté ne doit ainsi pas seulement se comprendre comme un biais judiciaire mais renvoie aussi à l’obligation morale, garantie par un serment, de respecter la paix négociée entre les parties.

Les serments de paix de 1222 et 1226 : au fondement de la légitimité de l’autorité seigneuriale

  • 98 Benoit F., Recueil des actes…, no 102, art. XXVIII.
  • 99 Ibid., no 246 : statuts de la baillie de Fréjus, octobre 1235, art. I.
  • 100 Giordanengo G., « Arma legesque colo… », art. cit., p. 42-48.
  • 101 De même, il utilise une formule de la chancellerie impériale dans un acte de privilège, daté de ju (...)

30En 1226, le comte Raymond Bérenger V se proclame « major paciarius » (« grand pacificateur ») pour l’ensemble des terres soumises à sa juridiction98. La revendication de ce titre est généralement replacée par les historiens dans un contexte d’affirmation des droits du comte de Provence et de revendication, par celui-ci, de pouvoirs de type régaliens à partir du début des années 1220. Ainsi, Gérard Giordanengo rapproche-t-il les statuts de paix promulgués dès 1222 de l’adoption par la chancellerie comtale du concept de mère empire, en 1226, et de l’acquisition du droit de confiscation des biens des rebelles obtenue de l’empereur Frédéric II en 1232. Dès 1227, en outre, le comte se proclame juge ordinaire du comté, ce qui lui permet de se réserver la connaissance de certaines affaires, et autorise les magistrats placés sous son autorité à agir ex officio en ce qui concerne les regalia99 ; il affirme, de même, en 1230, que toute juridiction doit être tenue de lui et se nomme, dans un acte daté de la même année, praeses provinciae, soit à la fois le gouverneur et le protecteur de la Provence100. Les sources d’inspiration d’un tel comportement sont, à l’évidence, puisées directement au droit impérial, un empereur dont le comte ne reconnaît plus, en pratique, l’autorité éminente puisqu’il s’intitule, dès 1222, comte « par la grâce de Dieu101 ».

  • 102 Giordanengo G., « Arma legesque colo… », art. cit., p. 46.
  • 103 Sur la politique de soutien à l’Église et son appui sur les réseaux féodaux qu’a su tisser le comt (...)
  • 104 Le protocole de l’acte n’a, en effet, rien à voir avec celui d’une loi imposant la paix, telle cel (...)
  • 105 Protocole des statuts de 1222 : « In nomine Domini. Anno Incarnationis ejusdem M. CC. Vicesimo sec (...)
  • 106 Ibid., no 277-278.

31Les statuts de paix de 1222 et 1226 se prêtent, cependant, à une autre lecture pour peu que l’on s’attache à la forme diplomatique qu’ils revêtent. Ces actes relèvent en fait du pacte d’alliance politique, qui entérine un compromis. On ne se situe pas uniquement, avec ces textes, dans le cadre strict d’une législation imposée par le pouvoir et dont le comte serait l’inspirateur, bien que certains historiens du droit aient voulu voir dans ces deux documents les premiers témoins de l’activité législatrice de Raymond Bérenger V102. Si le comte est bien le promoteur de la paix dès 1222, il n’en est pas l’inspirateur ; s’il agit conformément à une politique de soutien à l’Église, son attitude en ce domaine est celle d’un seigneur féodal, à l’image de celle de Raymond VII de Toulouse, plutôt que d’un souverain103. Un examen diplomatique permet de voir quels sont les enjeux de ces pactes. La forme en est celle d’un accord bilatéral à terme fixé, garanti par un serment, établi sur le modèle d’une convenientia104. Les deux parties contractantes sont, d’une part, le comte et, d’autre part, les grands, soit les évêques ainsi que les barons et milites de Provence, dont le conseil a été requis105. La présence des seigneurs laïques reflète ainsi la part active que ceux-ci peuvent prendre dans l’établissement du compromis : cojureurs de la paix ou témoins lors de la rédaction des statuts des baillies de Digne, Sisteron et Senez dans les années 1230106, ils invitent à placer ces documents dans le contexte d’une normalisation des rapports de pouvoir entre le comte et les grands, qui repose sur la recherche du règlement des conflits sur le mode féodal, par l’accord et le conseil.

  • 107 Pour un point historiographique et bibliographique récent sur cette question, voir : Offenstadt N. (...)
  • 108 Benoit F., Recueil des actes…, no 57 (1222), art. I : « In primis, statuit ut omnes homines tocius (...)
  • 109 1226: art. XVII: « Si autem ei rebellis extiterit, pax ad ejus admonitionem contra violatorem paci (...)

32Il convient de remarquer, également, la place du serment. Outre celui juré par les parties au moment de la rédaction de l’accord, un second serment est prévu dans ces textes. Il doit être prêté, sur injonction des pacificateurs, par tout seigneur, homme ou femme, âgé de plus de 14 ans (1222 : art. I ; 1226 : art. XI) qui s’engage de la sorte à respecter les articles de paix. Ce faisant, celui-ci entre ainsi véritablement dans la « paix », conçue comme une association jurée, dont on peut être écarté (de pace eiciatur) en cas de manquement aux principes établis. Le rôle du serment comme outil de pacification a été maintes fois souligné107 ; il définit, en particulier, l’espace de la paix – ici entendu comme l’ensemble du comté de Provence108 – en engageant les détenteurs de l’autorité à faire respecter les clauses de l’accord dans le cadre de leurs juridictions. Si le serment n’est pas prêté, le seigneur récalcitrant s’expose à diverses sanctions graduées, qui vont de l’excommunication à la confiscation de ses biens par son seigneur, au bout d’une année de refus, en passant par le paiement d’une amende de 10 sous par semaine de retard passée la date de l’injonction. Ces actes établissent, de la sorte, un nouvel ordre politique au sein du comté, dont la garantie repose entièrement sur l’assistance mutuelle que doivent se prêter les membres de l’alliance. On trouve ainsi, au fondement même de ces deux textes, un pacte d’assistance mutuelle qui en garantira l’application : les cojureurs s’engagent, en effet, à se prêter assistance si l’un d’entre eux est victime d’une rebellion, en particulier de la part de ses vassaux (1222 : art. IV ; 1226 : art. VIII), ainsi qu’à seconder le comte dans le maintien de la paix (1222 : art. VIII). Il convient de remarquer que le vocabulaire qui est utilisé pour désigner cette obligation d’assistance est typiquement féodal109. La forfaiture (1222 : art. IX), qui peut entraîner la confiscation des biens, désigne ainsi non seulement l’action du vassal rebelle à son seigneur, mais aussi celle du « rompeur » de paix, c’est-à-dire celui qui n’a pas fait respecter la paix dans sa juridiction. Les règles de la hiérarchie féodale sont, de la sorte, « détournées » au profit du maintien de la paix dont chacun est rendu responsable.

  • 110 « Statuimus insuper ut singulis annis, in principio maii, conveniant majores paciarii et querimonia (...)
  • 111 Hébert M., « Placitum, Pax, Tres status : Un rassemblement symbolique », Mélanges offerts à George (...)
  • 112 Au vu des textes de 1222 et 1226, rien ne permet, cependant, d’affirmer que l’armée levée pour le (...)
  • 113 « Dominus vero comes Provincie in toto comitatu suo et terra sua major est paciarius constitutus ; (...)

33Quel est le rôle du comte dans ce contexte ? Pour le comprendre, il faut relire attentivement deux articles du pacte de 1226 : l’article X établit les modalités de règlement des conflits survenus entre les membres de l’alliance par l’institution d’un plaid qui devra se tenir tous les ans au mois de mai à l’instigation des majores paciarii du comté110. L’analogie frappante avec les plaids carolingiens a été soulignée par Michel Hébert111. Cet auteur voyait, en outre, une continuité dans les fonctions des assemblées de paix, depuis l’époque carolingienne jusqu’à l’apparition des assemblées d’états, au premier rang desquelles il plaçait le maintien de l’ordre public par la force armée « populaire112 ». Retenons de cet article que le comte n’est donc pas le seul major paciarius, ce que confirme l’article XXVIII : le texte établit à cet endroit que le comte sera instauré major paciarius pour l’ensemble de son comté, aux côtés d’un ou deux barons choisis par diocèse, c’est-à-dire dont le territoire d’action sera plus réduit113. Il s’agit donc d’une question d’étendue du pouvoir de faire respecter la paix : le comte ne s’impose pas comme seul détenteur de l’autorité pacificatrice, mais entend faire reconnaître cette prérogative dans l’ensemble des diocèses inclus dans les limites territoriales qui forment sa juridiction. On peut lire dans cette mesure la volonté comtale de jouer un rôle déterminant dans le maintien de la paix en Provence, de se placer sans aucun doute aussi à la tête de la hiérarchie juridictionnelle du comté. En se nommant major paciarius, le comte prend, en effet, la tête de la coalition, c’est-à-dire en assure la direction notamment dans le domaine militaire (1222 : art. VIII). Sa justice servira également de modèle dans les procédures de règlement des conflits (1222 : art. XII). Les objectifs d’une telle alliance ne sont pas, on le voit, d’affirmer l’autorité éminente du comte sur les seigneurs, mais bien plutôt d’assurer la paix en veillant à ce que chacun fasse respecter les clauses du pacte dans le cadre de son domaine. En échange, les droits seigneuriaux des membres de l’alliance sont garantis et toute atteinte à leur égard est considérée comme une violation de la paix (1222 : art. II ; 1226 : art. XVII). Les seigneurs se sont très vite saisis de ce biais juridique pour exprimer un contentieux avec le comte présenté, de manière courante dans les actes du XIIIe siècle, comme une atteinte portée à l’exercice pacifique de la juridiction seigneuriale.

  • 114 Benoit F., Recueil des actes…., no 102 (1226), art. XV.
  • 115 Ibid., no 57 (1222), art. III, IV, IX, X.
  • 116 La politique comtale s’inscrit ici dans une continuité de soutien aux idéaux de réforme ecclésiast (...)
  • 117 Benoit F., Recueil des actes…., no 102 (1226), art. III (contre l’usure).
  • 118 Ibid., art. II.
  • 119 Sur les formes que peuvent revêtir les associations de paix dans le Midi aux XIIe et XIIIe siècles (...)
  • 120 Flandrin-Blety P., « Une contribution… », art. cit., p. 177, n. 3. La paix sur les routes ressorti (...)
  • 121 Giordanengo G., « Arma legesque colo… », art. cit., p. 43, n. 19 et p. 46, n. 35. L’auteur reconna (...)
  • 122 Chiffoleau J., « Les Gibelins du royaume d’Arles… », art. cit., p. 677-679. L’auteur souligne la b (...)
  • 123 Il s’agit, notamment, des articles qui interdisent les conjurations (L. F., 2, 53 ; 1222 : art. V  (...)

34Le contenu des articles de paix ne peut se comprendre sans une référence préalable au contexte dans lequel ils ont été définis. Il concerne avant tout les tensions politico-religieuses qui marquent la région du bas Rhône depuis le début du XIIIe siècle, et qui servent de cadre aux affrontements entre l’empereur et le pape, relayés par les forces locales. Les références explicites nombreuses dans ces deux textes aux canons des conciles d’Avignon (1209)114 et de Montpellier (1215)115 ainsi que les peines d’interdit et d’excommunication qui menacent les contrevenants à la paix soulignent, ainsi, le soutien précoce apporté par Raymond Bérenger V à la politique pontificale dans sa lutte contre le comte de Toulouse Raymond VII116. Celui-ci est d’ailleurs nommément exclu de la paix dans le texte de 1226 (art. XVI), date du siège d’Avignon qui se rendit aux mains de l’Église et du roi Louis VIII en septembre de cette même année. Certains articles anticipent, de la sorte, ce qui sera imposé au Languedoc par le traité de Meaux-Paris en 1229, à savoir la répression de l’hérésie et des délits commis à l’encontre des établissements ecclésiastiques, et associent de manière étroite le maintien de la paix avec la préservation des principes moraux chrétiens117 et de l’orthodoxie118. La forme de ces deux pactes rappelle, d’ailleurs, de manière précise l’institution des ligues diocésaines, une forme de paix jurée que l’on trouve encore communément en Languedoc dans la première moitié du XIIIe siècle. Nées à la fin du siècle précédent, il s’agit d’associations jurées de paix qui prennent pour cadre territorial l’episcopatus119. Ainsi, les pacificateurs seront élus dans le cadre de chaque diocèse, en 1222 (art. VII) comme en 1226 (art. XXVIII). Cependant, comme en Languedoc, la paix devient au XIIIe siècle une affaire qui concerne, au-delà de l’Église, l’ensemble des forces politiques locales. Le serment vient alors cimenter de vastes coalitions qui fédèrent ecclésiastiques, barons, milites et gens des villes dans la poursuite du maintien de la sécurité et de l’ordre public. Il est remarquable de constater en ce domaine une parfaite concordance chronologique et institutionnelle entre Languedoc et Provence, si parfaite en vérité qu’elle n’en est certainement pas fortuite : c’est en effet à partir de 1222, lorsque le comte de Toulouse Raymond VII reprend en mains ses possessions languedociennes, que se multiplient à l’ouest du Rhône les pactes d’assistance mutuelle ayant pour objectif de garantir la sécurité et la paix sur les routes120, une préoccupation qui apparaît également en bonne place dans le pacte provençal de 1222 (art. II). Un groupe d’articles concerne, en effet, dans ces deux textes, la sécurité des biens et des personnes qui auront à se déplacer, par terre ou par eau, dans le comté. La paix sur les voies publiques en particulier, qui peut être rompue par les violences et autres exactions fiscales commises par les seigneurs, apparaît également au cœur de plusieurs articles du pacte de 1226 (art. XII, XIII, XIX). Certains historiens ont voulu voir dans ces passages un emprunt à la législation catalane, notamment aux Usages de Barcelone qui contiennent deux chapitres relatifs aux voies publiques121. Il nous semble cependant qu’il faut plutôt lire dans ces prescriptions l’influence de l’Église, qui, dans un contexte d’effacement de la présence impériale dans le royaume d’Arles122, tente de faire reposer sur l’ensemble des puissants l’exercice des droits souverains, seuls à même de garantir la paix. Les textes de ces deux pactes empruntent, en effet, dans certains passages des expressions contenues dans la législation de Frédéric Ier relative au serment de paix imposé à tous les sujets de l’empire123. La présence de l’archevêque d’Aix et des évêques de Riez, Digne et Fréjus en 1222, ainsi que celle des archevêques d’Aix et d’Arles en 1226, qui reçoivent le serment du comte, incite à penser que ce sont les clercs qui ont rédigé, ou ont inspiré au moins, une bonne partie de ces clauses. La législation de Roncaglia, notamment le titre Quae sint regalia, nous semble aussi avoir servi de référence à la rédaction de ces titres qui en reprennent en partie la teneur.

  • 124 « Barones et domini locorum seu alie persone que pedagium recipiunt, stratas publicas in districtu (...)

35Pour autant, les chemins publics n’apparaissent pas comme relevant de la seule juridiction du comte, contrairement à ce qui est établi dans les statuts des baillies de la fin des années 1230 : l’article XIII du pacte de 1226 précise, ainsi, que les barons et autres seigneurs qui perçoivent les péages devront faire garder les voies publiques et pourront faire arrêter et punir les malfaiteurs qui y séviraient124. Il ne s’agit donc pas de réserver au comte un certain nombre de droits – ce qui pourrait constituer un indice du fait que celui-ci n’est pas à l’origine du texte – mais d’affirmer une hiérarchie. Ce qui ressort, en effet, de ces actes est l’obligation faite aux membres de l’alliance d’appliquer la justice contre les briseurs de paix, le cas échéant avec l’aide de l’ensemble de la ligue. Si cette obligation n’est pas remplie dans un délai d’un mois, le seigneur encourt une sanction pécuniaire levée par son seigneur supérieur. Le dernier échelon est représenté, dans le cadre du diocèse, par le groupe des majori paciarii (1222 : art. VI). Une hiérarchie seigneuriale est ainsi établie, au sommet de laquelle se trouve le comte en tant que major paciarius pour l’ensemble du comté, qui vient doubler la hiérarchie féodale et renforcer le système du maintien de la paix. Elle autorise une intervention directe du comte et des « pacificateurs » en cas de « négligence » seigneuriale dans la poursuite des délits assimilés à une rupture de la paix, un biais dont les souverains angevins vont se saisir pour contrôler la justice seigneuriale.

  • 125 Benoit F., Recueil des actes…, no 51. En novembre de la même année, les statuts de Tarascon fixent (...)
  • 126 « Et fuerunt isti probi viri electi et nominati ut dicerent et declarent jura et rationes comitis. (...)
  • 127 Raymond Bérenger V est à l’origine de l’instauration de la gabelle en Provence, notamment dans les (...)
  • 128 « Regalia sunt […]viae publicae, flumina navigalia […] portus, ripatica […] piscationum redditus et (...)

36Si les statuts de paix de 1222 et 1226 ne réservent pas au comte de Provence la connaissance exclusive de certains délits, celui-ci tente, néanmoins, d’affirmer l’éminence de son pouvoir dès cette époque. Ainsi, en septembre 1221, une sentence d’arbitrage rendue par l’évêque d’Avignon met-elle fin à un conflit de juridiction qui opposait le comte aux chevaliers et prud’hommes du château de Tarascon à propos des droits perçus sur le territoire de la ville, l’île de Gernègues et le péage de Loubières125. L’enquête qui est alors menée auprès de six prud’hommes, dont un notaire, a pour objectif de « dire » la vérité sur les droits du comte en ces lieux126. Elle porte essentiellement sur les péages et sur le trafic du sel et des marchandises sur le Rhône127, que le comte entend contrôler, apprend-on, depuis le début du XIIIe siècle. Or ces droits, très lucratifs dans un contexte de croissance économique, correspondent à une partie des regalia définis par la législation de Roncaglia128. Dès avant l’hommage prêté à l’empereur, en 1235, Raymond Bérenger V a ainsi cherché à imposer, en esprit comme en faits, l’idée qu’il détenait les droits de la puissance publique en Provence.

Le compromis nécessaire avec les puissants

  • 129 Par compromis, nous entendons un accord général sur la justice entre le comte et l’ensemble des pu (...)
  • 130 Benoit F., Recueil des actes…, no 246, 277, 278.

37Pour autant, le comte ne pouvait éviter la recherche du compromis sur ce point avec les grands129. Les statuts des baillies de Fréjus, Digne et Senez, rédigés dans les années 1235-1238, le montrent explicitement130. La forme de ces actes correspond, en effet, à un accord bilatéral entre le comte et les grands de la baillie, garanti par un serment prêté par les présents, même si, cette fois, aucun terme n’est fixé puisque les statuts sont déclarés valables à perpétuité. Ces textes définissent les domaines de compétence respectifs de la justice comtale et des justices seigneuriales, en réservant à la cour la connaissance des homicides commis en tous lieux, des violences à l’encontre des établissements ecclésiastiques ainsi que des délits perpétrés sur les voies publiques. Du comte relèvent en outre les rixes avec effusion de sang ainsi que les violences verbales (injurias verborum).

  • 131 Toureille V., Vol et brigandage au Moyen Âge, Paris, PUF, 2006, p. 24-27.
  • 132 Verdon L., « La seigneurie en Provence au XIIIe siècle… », art. cit., p. 73-76. Les vols de récolt (...)

38La question du vol fait l’objet d’une attention particulière et permet de comprendre que l’on se situe, avec ces textes, dans une autre logique que celle qui a présidé à la rédaction des statuts de paix. Pour les vols commis sur la voie publique, le comte écarte de sa compétence les larcins qui concernent les récipients liés au transport du vin ainsi que les productions agricoles non encore récoltées ou, s’il s’agit de céréales, dont le grain n’a pas encore été séparé de la paille. Ces précisions ne peuvent se comprendre sans une référence à un article des statuts de paix qui établit qu’hommes et bêtes qui travaillent aux champs sont placés, durant le temps de leurs travaux, avec leur matériel et sur les lieux de leur activité, sous la protection de l’alliance (1222 : art. II). Il s’agit donc de définir plus précisément encore une catégorie d’infractions courante dans les législations médiévales131. Le vol est, dès le haut Moyen Âge, considéré comme une atteinte à la paix, ce qui explique que les textes législatifs lui consacrent souvent de longs passages détaillés sans pour autant ni en donner une définition juridique ni établir de hiérarchie parmi les multiples objets qui peuvent être concernés. Nos statuts n’échappent pas à cette constatation, puisqu’une grande partie du chapitre portant sur la justice lui est dédiée. Ce que l’on peut retenir de ce long passage est, en matière judiciaire, l’idée que le vol porte atteinte au revenu, ou aux sources potentielles de revenu, d’autrui. C’est, semble-t-il, cet aspect qui en explique, au XIIIe siècle dans les coutumes, le caractère délictueux. La distinction opérée par le comte entre les vols qui relèvent de sa justice et ceux qui sont laissés à la connaissance des seigneurs ne s’explique donc pas par le type juridique du délit, mais bien plutôt par le degré de justice dont il peut relever : en clair, les larcins énumérés comme ne devant pas donner lieu à poursuite de la part de la justice comtale sont, sans doute, considérés comme moins « graves » qui ceux qui en relèvent. Dans le Beauvaisis, au XIIIe siècle, les coutumes établissent aussi une telle distinction entre les vols qui doivent être réprimés et ceux pour lesquels une certaine indulgence est de mise, tel le grapillage du raisin dans les vignes. Souvent, ce seuil de tolérance est fixé en fonction de la valeur de l’objet dérobé, généralement autour de cinq sous. Ici, on peut aisément comprendre que les vols opérés sur des marchands qui transitent par le comté de Provence soient considérés comme plus importants que les vols de pommes et autres glanages dans les champs. Du reste, la connaissance de ce type de délit, qualifié de « furtus » dans les textes, est très facilement abandonnée aux seigneurs dans le cadre de leur territoire132.

39Le cas du vol définit parfaitement ce « partage » de la justice qui semble être opéré par ces statuts, en fonction du degré de gravité du délit ainsi que du lieu où il a été commis. Il semble que le maintien de la paix se conçoive sur la base d’un emboîtement de juridictions entendues de manière stricte. Ainsi, lorsque le vol a été commis à l’intérieur d’une juridiction seigneuriale, mais par un étranger (c’est-à-dire une personne résidant depuis moins de deux mois sur les lieux), le seigneur pourra faire arrêter le délinquant pour le présenter à la cour du comte ; il percevra la moitié du produit de l’amende. En revanche, si le vol a été commis par un homme dépendant d’un seigneur sur un étranger, si le délit a eu lieu dans le territoire du seigneur, celui-ci jugera seul, si c’est à l’extérieur, le comte aura la connaissance de l’affaire. Cette répartition des compétences s’accompagne de la reprise d’une obligation déjà présente dans les statuts de paix de 1222 et 1226 : celle faite aux seigneurs de rendre effectivement la justice et de le faire dans un délai fixé. Par ce biais, un espace est ménagé par où la justice comtale peut s’immiscer, non pas en imposant son droit de manière autoritaire mais en jouant sur la notion de défaut de justice, ou de négligence. Ainsi, en cas d’adultère, le seigneur doit percevoir une amende sur les fautifs et les bannir de son territoire dans un délai de dix jours après que l’excommunication a été fulminée. À défaut, c’est le comte qui aura le jugement du délit. De même, la cour comtale pourra connaître des affaires en cas de défaut de jugement seigneurial passé un délai de dix jours. On remarquera que Raymond Bérenger V et ses juristes ont introduit ici une petite modification par rapport au contenu des statuts de paix en ramenant le délai initialement fixé pour rendre la justice, c’est-à-dire pour prononcer la condamnation et percevoir l’amende, d’un mois à dix jours.

  • 133 Ainsi dans la baillie de Castellane, en 1310, les enquêteurs demandent systématiquement si la cour (...)
  • 134 On peut sans doute aussi expliquer par là l’attention particulière portée aux délits commis sur le (...)
  • 135 Témoin 6.
  • 136 Tel le droit coutumier normand qui la rend passible de la haute justice. Sur ce point, voir Tourei (...)
  • 137 Comme l’indiquent, indirectement, les statuts de paix de 1222 qui placent sous la protection de l’ (...)
  • 138 Dans le royaume de France, ce n’est qu’à la fin du XIVe siècle que la « roberie en chemin » devien (...)

40La définition juridique du vol évolue au cours du XIIIe siècle ; elle permet alors de saisir l’un des enjeux de l’affirmation du pouvoir souverain en Provence, qui repose sur le maintien de la paix. L’association courante que l’on trouve dans les enquêtes de la fin du XIIIe siècle et du début du suivant entre vol et violence avec effusion de sang133 est un indice, en effet, du fait que le comte cherche à se réserver la connaissance de tous les cas qui rompent la paix et, de ce fait, relèvent de la justice de sang, notamment les vols avec violence. Ceci conduit en particulier à une criminalisation de ce type de délit, lorsqu’il est commis sur les chemins publics, dont témoigne l’évolution du vocabulaire servant à le désigner134. Ainsi, en 1285, l’un des témoins de l’enquête d’Entraunes énumère les cas appartenant au mère empire de la sorte : « Violentiis illatis mulieribus, robatione caminorum, injuriis factis ecclesiis et personis ecclesiasticis135. » La roberie apparaît dans les coutumiers au XIIIe siècle136. Elle désigne avant tout un attentat contre la paix par le biais de violences commises sur une personne. Il n’est, de ce fait, pas étonnant de la retrouver associée aux agressions avec effusion de sang dans nos textes. En outre, le théâtre par excellence de ce type de délit est le chemin public. De la sphère privée qui est celle du « furtus », qui porte atteinte aux biens d’une personne, on passe ainsi au délit stigmatisé par son caractère public conféré par le lieu où il se déroule. Or, le domaine public relève de la compétence de la justice souveraine137. Dès la fin du XIIIe siècle, les « robeurs de chemins » font ainsi leur apparition dans le vocabulaire judiciaire. La Provence, on le constate, suit exactement la même évolution en ce domaine que le royaume de France voisin. On saisit aussi par là comment le comte tente d’étendre son autorité : en faisant dépendre de sa seule justice la sécurité sur les chemins publics, il ne cherche pas seulement à retrouver d’anciennes prérogatives impériales, mais à se placer comme le garant de la paix dans le comté. Il impose ainsi une précoce « paix du comte », en jouant sur un domaine juridique auquel d’autres princes prêteront attention seulement à l’extrême fin du Moyen Âge138.

Une délimitation progressive des compétences judiciaires du souverain

  • 139 De Boüard A., Actes et lettres…, no 942.
  • 140 C’est le cas, ainsi, à Entraunes : Verdon L., « La seigneurie en Provence au XIIIe siècle… », art. (...)
  • 141 Un tel souci de respect des limites des juridictions anime également certains seigneurs, à l’image (...)

41Sous Charles Ier, le compromis entre le comte et les seigneurs est renégocié en 1276139. Les enquêtes que nous avons consultées portent trace de plusieurs conflits qui ont opposé seigneurs et officiers comtaux, à la suite de l’installation de la dynastie angevine sur le trône comtal, à propos des compétences respectives des juridictions seigneuriales et souveraine140. En 1276, une plainte est adressée à la cour par les nobles et les clercs de Provence, qui accusent les officiers du roi de porter atteinte à leurs droits en connaissant les délits à l’exception de tout autre tribunal. Un mandement est envoyé au sénéchal, qui précise quelles sont les compétences respectives de la cour et des seigneurs en ce qui concerne les délits commis sur les voies publiques. On retrouve le même principe d’une répartition de la justice en fonction des juridictions, puisque le souverain ne pourra juger que des infractions commises sur des étrangers ou par des hommes relevant de seigneurs différents. Il s’agit, ici encore, d’imposer l’idée d’une hiérarchie, qui certes place le comte au sommet d’une pyramide de juridictions, mais respecte néanmoins les droits des seigneurs, dans le cadre de leurs territoires, afin d’éviter de donner voie au contentieux141.

  • 142 Giraud C., Essai sur l’histoire du droit…, op. cit., p. 59-60. Statuts du chancelier Pierre de Fer (...)
  • 143 D., 43, 7 : De locis et itineribus publicis, et 8 : Ne quid in loco publico vel itinare fiat.

42Le tout début du XIVe siècle marque une nouvelle étape dans la redéfinition des compétences respectives des justices souveraine et seigneuriales, tant laïques qu’ecclésiastiques, en Provence. Dans un contexte d’affirmation du pouvoir du souverain Charles II, après sa longue captivité, il s’agit de mieux assurer les différents degrés de juridiction dans cette région en ayant recours, une nouvelle fois, au compromis avec les puissants. Ainsi, les grands obtiennent en 1304 la révision de la législation sur les chemins publics. Si la forme juridique de l’acte est bien celle de statuts, ceux-ci sont rédigés néanmoins après avoir recueilli l’avis de divers nobles, dont Bertrand de Baux comte d’Avellino142. Les rédacteurs de ces textes, le chancelier Pierre de Ferrières secondé par l’évêque de Fréjus, le sénéchal de Provence, le juge mage et le premier juge d’appel, se montrent particulièrement attentifs à la définition des regalia et, dans ce cadre, à celle des voies publiques. Inspirée du Digeste143, la rubrique intitulée « De viis publicis » énumère ainsi les voies qui relèveront exclusivement de la justice souveraine : ce sont, en premier lieu, toutes les routes menant aux fleuves navigables, aux villes, aux castra et vers d’autres routes ; ce sont aussi les rues des cités, des bourgs et des villages ainsi que des faubourgs, de même que les voies empruntées par les troupeaux.

43Le contentieux juridictionnel se trouve, ainsi, circonscrit à trois domaines qui permettent au pouvoir souverain d’intervenir en matière de justice au sein des seigneuries et d’exercer un pouvoir de contrôle, véritable expression de l’éminence de son autorité : celui du défaut de justice, des sphères de compétence de la justice seigneuriale, de la paix, enfin, qui peut être rompue dans le cadre de la seigneurie par les agissements mêmes du seigneur ou les empiètements opérés sur la juridiction souveraine.

  • 144 Ainsi, au castrum de Vauclausse : « Predicti homines de Valleclausa dixerunt quod curia regia habe (...)

44L’enquête menée dans la baillie de Castellane en 1310 illustre parfaitement ces préoccupations : les enquêteurs entendent certes vérifier, de la sorte, l’état des droits du comte, mais ils se préoccupent également de savoir si justice est bien rendue dans les différents castra qui forment la baillie. Ainsi, ils demandent aux témoins si les seigneurs et leurs bayles ne commettent aucun excès à leur égard, s’ils rendent complète justice dans les affaires qui relèvent de leur compétence, c’est-à-dire dans le cadre de la justice civile, si les termes, enfin, des statuts de 1304 sont bien respectés : les témoins doivent, en effet, dire si les délits commis sur les chemins publics, à l’encontre des cimetières et établissements ecclésiastiques, contre des clercs mais aussi contre des étrangers relèvent bien de la cour comtale ; ils doivent également renseigner les enquêteurs sur d’éventuelles usurpations de droits commises par les seigneurs à l’encontre du souverain144.

  • 145 Le vol de bétail est considéré comme un vol aggravé et peut être passible de la peine de mort.

45La volonté affichée de la part de la justice comtale de se réserver tous les cas qui portent atteinte à la paix publique, c’est-à-dire toutes les violences et, d’une manière générale, tous les délits entraînant, dans les normes, l’application de la peine de mort, explique la multitude des contentieux, émanant tant des seigneurs laïques qu’ecclésiastiques, qui surgissent dans la seconde moitié du XIIIe siècle, et dont l’enquête de 1310 est un excellent exemple. Ainsi les témoins du castrum de Boades répondent-ils à la question de savoir si la cour comtale possède la justice sur les cas de vols et effusions de sang, en évoquant un conflit en cours entre un coseigneur du lieu, Isnard Guillaume, et le comte à propos d’une affaire de vol de chèvres145, opéré par des hommes de Senez, dont la cour s’est saisie en faisant procéder à une enquête et en prononçant une comdamnation. Le seigneur a immédiatement porté le contentieux devant la maior curia regia.

L’éthique du pouvoir

Des officiers et de leurs faiblesses

  • 146 Boudard C., Étude sur l’activité…, op. cit., p. 67-68.

46Le devoir éthique qui incombe au souverain passe aussi, et peut-être avant tout, par une volonté affichée de moraliser les pratiques de l’administration. C’est là la face visible aux yeux de tous de la réforme entamée par le pouvoir à l’arrivée sur le trône de la dynastie angevine. Ainsi, des accusations de négligence ou d’excès, qui peuvent également, à l’occasion, être portées contre des seigneurs, sont-elles brandies contre des officiers. Dès les années 1270, des enquêtes sur les officiers sont diligentées, dont certaines débouchent sur des procédures particulières. Ainsi, pour ne prendre qu’un seul exemple bien documenté, transportons-nous à nouveau dans la baillie de Sisteron au début des années 1330. Le registre du juge Pierre Daumas porte la trace de plusieurs condamnations d’officiers pour négligence portant atteinte aux intérêts souverains146. Elles se soldent toutes par une amende infligée au fonctionnaire incriminé, d’un montant d’entre 20 et 100 sous. Ces affaires témoignent aussi de la volonté de la cour d’imposer le respect de la loi souveraine, qui passe par celui de la parole officielle quelle que soit sa forme (criée, sentence, citation à comparaître).

47Ce faisant, ce type de documentation entrouvre également la porte sur la réalité quotidienne du travail des petits officiers au contact direct avec la population. On aperçoit alors les compromis nécessaires à la bonne entente avec les administrés (ainsi de ces trois banniers de Barles qui ont conclu un pacte avec deux bergers, contre un « pot-de-vin » de 2 sous et un fromage chacun, afin de favoriser les pasteurs lors du calcul des bans), les prétentions de certains notables imbus de leur savoir (comme ce notaire, Augier Thomas, condamné deux fois pour avoir dit au bailli de Mison qu’il comprenait mieux la loi que lui, et pour avoir volé un document appartenant à la cour), ou encore les solidarités de classe qui peuvent parfois venir entraver la marche de la justice souveraine.

  • 147 Bonnaud J.-L., « Le pouvoir comtal… », art. cit., p. 394.
  • 148 Boudard C., Étude sur l’activité…, op. cit., p. 67.
  • 149 Bonnaud J.-L., Un État en Provence. Les officiers locaux du comte de Provence au XIVe siècle, Renn (...)

48C’est le cas du seigneur Guillaume Vaumeilh, mis en accusation en 1332 à la suite de l’enquête menée contre lui par Leopardo da Foligno, qui bénéficie d’un réseau d’appui local lequel lui permet de faire respecter ce qu’il considère être comme ses droits légitimes. Parmi ses fidèles, on trouve le châtelain royal et damoiseau de Mison, Pons de Sistarico, témoin très peu loquace lors de l’enquête diligentée contre Guillaume147 et, par ailleurs, condamné à verser 20 sous d’amende à la cour pour négligence dans ses fonctions148, ou encore le damoiseau Jean Vaumeilh pour lequel il s’est porté caution lors de la condamnation de ce dernier pour vol avec violence. Manifestement, le compromis entre maintien des pratiques seigneuriales et imposition d’un idéal moral souverain peine parfois à s’établir, dès lors qu’il s’agit de sortir des cercles curiaux pour l’appliquer concrètement au village. De fait, le discours éthique émis par le pouvoir ressortit plus de l’ordre de la construction idéologique de la figure du prince que d’une opposition véritable et de principe : ainsi, retrouve-t-on en 1346 Guillaume de Vaumeilh exerçant la fonction de viguier d’Arles, les accusations dont il fût l’objet une dizaine d’années auparavant ne l’ayant manifestement pas discrédité aux yeux du souverain149.

  • 150 Cette démarche est rapportée par Raymond Trossel, le premier témoin interrogé.
  • 151 Raymond Roux est chargé, entre 1292 et 1299, d’examiner en appel plusieurs affaires contre des off (...)

49Lorsque le seigneur, en outre, est un homme nouveau dont la culture, la mentalité et les pratiques ne correspondent pas au portrait du seigneur décrié que s’emploie à dresser l’administration souveraine, l’enquête peut se révéler un outil efficace pour légitimer cette forme de domination. Dans le cadre des conflits de juridiction, toutes les procédures ne sont pas, en effet, à visée accusatoire ; certaines peuvent même être diligentées à la demande des seigneurs. C’est le cas de l’enquête menée à Entraunes et Saint-Martin, qui fait suite à une première initiative prise vers 1275 par Raybaud de Piégut, qui s’était rendu alors à Aix en compagnie de son bayle Raymond Trossel afin d’obtenir un compromis sur la levée des trézains150. L’enquête de 1285 relève d’un autre type de démarche en laquelle il faut voir la main du deuxième coseigneur à l’origine de la procédure : Raymond Roux de Comps. Ce personnage très haut placé, familier de Charles II, par ailleurs juriste éminent et officier de haut vol – il exerce les fonctions de juge mage depuis 1281 et, à ce titre, représente la plus haute instance judiciaire de Provence –, est, par définition, membre à part entière de l’administration centrale et porteur de son idéologie. Or, la part active qu’il prend à la mise en place de l’enquête d’Entraunes (sans doute est-il à l’origine du questionnaire et du choix des témoins) est pour beaucoup dans l’adoption de cette procédure qui aboutit à légitimer les droits des seigneurs majeurs en ces lieux au détriment du pouvoir comtal. On demeure songeur sur le fait que Raymond Roux, en tant que juge mage, était de fait juge et parti dans cette affaire ; le zèle mis par les officiers à faire reconnaître l’éminence des droits du souverain est vraisemblablement mitigé à l’occasion par la poursuite d’intérêts personnels sans que cela ne choque les autorités151. On atteint là, sans doute, les limites de la rigueur éthique du prince prompt au compromis dès lors qu’il s’agit d’éviter de léser l’un de ses familiers.

L’affaire Lagonesse

  • 152 Sur les formes diplomatiques de ces deux types d’actes, voir Benoit F., Recueil des actes…, p. LII (...)
  • 153 Legendre P., « Du droit privé au droit public : nouvelles observations sur le mandat chez les cano (...)
  • 154 Entre autres exemples : De Boüard A., Actes et lettres…, p. 50, no 197, 1270 : « Universis present (...)
  • 155 Sur ce personnage, voir Pécout T., Une société rurale du XIIe au XIVe siècle en haute Provence : l (...)
  • 156 ADBdR, B2 (Pergamenorum), f° 3; B 143 (Pedis), f° 1. Cité dans Cortez F., Les grands officiers roy (...)
  • 157 ADBdR B2, f° 61.
  • 158 Boyer, J.-P., « Construire l’État… », art. cit., p. 6. Ce rôle est notamment établi en 1262, par l (...)
  • 159 Cette fonction de contrôle des officiers subalternes est rappelée dans les statuts promulgués le 2 (...)
  • 160 Il est frappant de constater les convergences qui peuvent exister entre les vertus que doit incarn (...)

50La pièce maîtresse du dispositif administratif mis en place par les Angevins en Provence est le sénéchal. Les années 1260-1270 représentent une étape décisive dans l’élaboration juridique de ses fonctions. Certains historiens ont pu le qualifier, à juste titre, de vice-roi, tant ses attributions relèvent d’une véritable et pleine délégation de l’autorité royale, dont il ne se trouve néanmoins pas investi de manière permanente mais par le biais de mandements et lettres patentes152. Il convient de s’interroger, en premier lieu, sur le caractère de cette délégation. Le droit romanocanonique élabore, en effet, entre les XIIe et XIIIe siècles, les caractéristiques du mandat, entendu comme une délégation d’autorité, et en fixe les principes. En termes juridiques, recevoir mandat d’une puissance implique l’existence d’un rapport contractuel entre les parties qui confère un droit de représentativité153. En l’occurrence, les termes juridiques qui lient le souverain au sénéchal sont clairement établis, notamment dans les années 1270, et reposent sur une véritable délégation ponctuelle et personnelle de la potestas du prince154. Le rôle du sénéchal s’apparente donc à celui d’un conseiller, au même titre que d’autres grands personnages dans ces années 1260-70, tels l’évêque de Sisteron, ancien notaire de Charles Ier, Alain de Luzarches155. Ce pouvoir délégué se traduit par une capacité concrète à agir au nom du roi et comme le ferait le souverain lui-même. Ainsi en va-t-il lorsque le sénéchal Guillaume Lagonesse reçoit l’hommage de l’évêque de Gap, le 19 décembre 1271, en échange d’un accord qui permet au prélat d’exercer le dominium et la justice de mère empire sur les biens de son église, à l’exception des délits commis sur les grands chemins ou perpétrés contre des clercs156. Ce même sénéchal est chargé de représenter le souverain dans l’accord d’arbitrage conclu le 25 avril 1274 entre le comte de Provence et l’évêque d’Avignon, à propos de leurs droits respectifs sur Noves, Barbentane, Verquières et Eyrargues157. Cependant, les fonctions du sénéchal s’entendent également de manière plus large : cet officier est le véritable agent promoteur de la réforme en Provence, comme le montre l’étendue de ses prérogatives en matière de justice. Ainsi, le statut sur les officiers de 1266-67 confère-t-il à ce personnage un pouvoir de contrôle, qui va de pair avec une fonction de justice, sur les officiers du comté lors de tournées d’inspection qu’il doit régulièrement tenir en se déplaçant dans le pays suivi de sa cour158. Ces tournées seront également l’occasion d’obtenir l’information la plus vaste sur l’administration en recueillant les plaintes émises par les sujets. Il faut remarquer ici combien ces enquêtes ressemblent, dans leurs objectifs comme dans leur mise en œuvre, aux visites générales que connaît le royaume de Naples à l’époque moderne ; le sénéchal y joue exactement le même rôle que celui que tiendra le commissaire visiteur plus tard, sa fonction se rapportant, en outre, à la mise en place concrète, par l’enquête, de l’idéologie de réforme159. Mieux, le sénéchal se doit d’incarner, dans sa personne et ses agissements, l’idéal du bien public poursuivi par le pouvoir160.

  • 161 Sur les enjeux de la destitution des officiers, voir notamment Rigaudière A., « Destitution d’offi (...)
  • 162 Sur ce personnage, voir Cortez F., Les grands officiers…, op. cit., p. 39-41.
  • 163 La dernière mention de Guillaume Lagonesse en tant que sénéchal se trouve rapportée dans Pitton, H (...)
  • 164 Il reçoit le 11 janvier 1276 l’hommage d’Elzéar de Sabran. ADBdR, B 2, f° 9 ; B 143, f° 13. C’est, (...)
  • 165 Peut-être cette famille est-elle d’origine française, comme nombre d’officiers de l’administration (...)
  • 166 ADBdR, B 812, 1265-1268.
  • 167 Giordanengo G., Le droit féodal…, op. cit., p. 150.
  • 168 ADBdR, B 370.
  • 169 Giordanengo G., Le droit féodal…, op. cit., p. 172, n. 92 (ADBdR, B 372). À cette occasion, le sén (...)
  • 170 ADBdR, B 371, B 2, B 143.

51Le meilleur exemple de cet état de faits se trouve constitué par l’affaire de la « révocation161 » du sénéchal Guillaume Lagonesse, contre qui une commission de contrôle des comptes fut constituée en mars 1274. Elle va permettre de saisir au mieux les enjeux idéologiques de cette fonction ainsi que leurs ambiguïtés. Guillaume Lagonesse (ou de Gonesse)162 apparaît dans la documentation provençale en tant que sénéchal en janvier 1269 et semble avoir exercé cette charge jusqu’en décembre 1275163. Son successeur à ce poste est Gautier d’Aulnay, dont la charge paraît avoir débuté au mois de janvier 1276164. Qualifié de miles, Guillaume Lagonesse est issu d’une famille dont plusieurs membres furent au service des Angevins165 ; lui-même fut viguier de Marseille en 1268, avant de devenir sénéchal, cependant que son frère Philippe exerça la fonction de sénéchal de Lombardie vers 1295. Il apparaît comme un serviteur zélé tout au long de son mandat, soucieux de garantir le respect des droits du comte notamment face aux puissants. Ainsi, en tant que viguier de Marseille, il est à l’origine d’une série d’enquêtes sur les revenus que le comte peut lever dans la ville166 ; il prend également l’initiative de demander, en 1268, la consultation de Robert de Laveno sur la question du mère empire cédé par l’évêque de Marseille à Charles Ier sur la ville de la Prévôté en août 1257167. En février 1271, il reçoit les hommages des nobles et des communes de la viguerie de Draguignan168, ainsi que le serment des habitants des Baux, en garantie des conventions passées entre Bertrand de Baux et le comte de Provence169. À l’automne de la même année, ce sont les hommages de Raimbaud de Manteyer et de l’évêque de Gap qui lui sont prêtés pour le roi170.

  • 171 Sur la question du conflit probable ayant opposé Guillaume Lagonesse à Bertrand de Baux et le rôle (...)
  • 172 Ces années sont une période de multiplication des enquêtes dans le Royaume ; c’est également en 12 (...)
  • 173 De Boüard A., Actes et lettres…, no 733, 916, 936, 978 et 991.
  • 174 Ibid., no 733 : « Episcopo Sistaricensi, Roberto de Lavena, Jacobo Cantelmi, Johanni de Maffleto, (...)
  • 175 RCA, XI, no 67.
  • 176 Coulet N., « Aix, capitale de la Provence angevine », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et soc (...)
  • 177 De Boüard A., Actes et lettres…, no 936, p. 288-289.
  • 178 Ibid., no 916, p. 280: « Nobili viro Gualterio de Alneto, militi, senescallo Provinciae a rege Sic (...)
  • 179 RCA, XI, no 373 : « Pro Curia et inquisitione facienda contra Guillelmum de Lagonessa (Raynaldo de (...)
  • 180 RCA, XI, no 397 : « Senescallo Provincie mandat ut inquisitionem contra Guillemum de Lagonessa, du (...)

52La procédure qui s’enclenche contre lui à partir du mois de mars 1274 n’en paraît que plus étonnante. Elle pourrait s’expliquer, comme on le verra, par la pression exercée par Bertrand de Baux, alors membre du cercle étroit des familiers du roi, pour faire appliquer la sentence de restitution de droits qu’il a obtenue à la suite du long conflit qui a opposé cette famille aux communes d’Arles et Tarascon171. Dès le milieu du XIIIe siècle, les plaintes contre les officiers sont nombreuses, comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire, cependant le cas de Guillaume Lagonesse se révèle exemplaire de la volonté manifestée par le prince, dans les années 1270 c’est-à-dire au moment où l’Angevin tente d’imposer véritablement un pouvoir de type souverain tant dans le Royaume qu’en Provence, de faire coïncider discours idéologique et pratiques de pouvoir172. Le dossier est constitué de cinq pièces173 et s’ouvre par un acte daté du 11 mars 1274 nommant une commission afin d’entendre la reddition des comptes du sénéchal relative à la gestion de son office. Le conseil que désigne le roi est constitué de barons provençaux, du lieutenant du sénéchal (Truand de Flayosc) et de familiers de Charles Ier. Il comprend en tout six personnes, mais peut se réduire à deux pourvu que Jean Mafflet, homme de confiance et, à l’occasion, financier du roi, soit présent174. On retrouve ce groupe de personnes dans un acte daté d’avril 1274, au côté de Guillaume Lagonesse qui semble alors toujours en fonction175. Ils constituent le petit groupe des conseillers et familiers du souverain sur lequel le roi s’appuie pour gouverner en Provence dans les années 1270176. La procédure se poursuit par la diligence d’une enquête ad nominem, le 25 mars 1276177, qui fait suite à une lettre datée du 9 mars de la même année et adressée à Gautier d’Aulnay portant mention du fait que Guillaume Lagonesse a été appelé à d’autres fonctions178. Le mandement du 25 mars établit en fait une double procédure, puisqu’il ordonne une enquête administrative générale sur les méthodes et les excès des officiers du comté de Provence et de Forcalquier, procédure confiée à l’évêque de Sisteron179, et fait procéder à une enquête distincte contre Guillaume Lagonesse et ses familiers, confiée à Raynald de Lecto. Cette seconde procédure a pour objectif de juger le sénéchal qui s’expose à une condamnation pécuniaire, ce qui pose la question de la responsabilité personnelle de l’officier dans l’exercice de sa charge180. Elle se veut clairement être un moyen de réparer avec célérité les fautes commises par l’officier et d’apurer ses comptes. Elle se place, en cela, plus sur le plan du discours idéologique affiché que de la volonté de punir le sénéchal dans sa personne.

  • 181 De Boüard A., Actes et lettres…, nos 260, 261, 336, 337, 343, 444, 456, 462.
  • 182 Comme le précise un acte daté de mars 1272, par lequel le souverain demande une nouvelle fois au s (...)
  • 183 L’attachement de type affectif qui doit lier un officier au prince qui l’a pourvu de sa charge est (...)
  • 184 De très éclairantes comparaisons peuvent être menées avec la façon dont fonctionnent les relations (...)

53Le dossier relatif aux trois plaintes, suivies d’enquêtes, que Barral puis son fils Bertrand de Baux adressent à la cour souveraine à partir de 1264 permet de compléter nos informations sur cette affaire et de dépasser cette première impression pour atteindre aux motivations profondes qui ont sans doute conduit Guillaume Lagonesse à souhaiter cesser d’exercer les fonctions de sénéchal. C’est, en effet, à ce personnage que divers mandements sont adressés, entre 1270 et 1272, afin qu’il fasse procéder à des enquêtes relatives aux différends qui opposent les Baux aux communes d’Arles et Tarascon, qu’il en adresse copie à la cour, puis qu’il fassent restituer ces seigneurs dans leurs biens et leurs droits181. Or, sans doute, les « négligences » dont le sénéchal s’est rendu coupable dans cette affaire judiciaire sont-elles la cause principale de la cessation de ses fonctions, car l’officier s’est ainsi exposé à la colère du souverain182. L’emploi d’un vocabulaire de type affectif, qu’il est plus courant de retrouver qualifiant les relations vassaliques, indique bien le caractère ambigu dans lequel se trouvent placés les familiers du prince, liés à lui tant par un serment de fidélité, qui dans le cas d’un officier est clairement un héritage du serment public romain, que par une relation de type affectif, ou exprimée comme telle, qui les fait pénétrer dans la sphère privée183. Encourir la colère du souverain, c’est, en effet, s’exposer à entrer en disgrâce et à être écarté du cercle étroit des proches ; c’est aussi risquer de voir sa charge confisquée, ce qui aurait pu arriver au sénéchal Lagonesse184.

  • 185 Nombreux exemples dans : Durrieu P., De Boüard A., Documents en français…, et dans RCA, VIII. Ce t (...)
  • 186 Il semble plus probable, cependant, que cette opposition soit due au zèle même déployé par Guillau (...)
  • 187 Plusieurs textes font allusion au devoir du sénéchal « sub debito juramento quod nobis teneris », (...)
  • 188 En 1277, le roi ordonne qu’une nouvelle enquête soit menée « in hiis autem, in quibus dubium fueri (...)
  • 189 On ne peut, ici, que souligner les convergences qui existent entre cette procédure judiciaire encl (...)

54De quoi l’a-t-on accusé au juste ? Guillaume Lagonesse semble s’être rendu coupable, avant tout, de négligence, en obligeant le roi à envoyer plusieurs mandements successifs afin qu’une enquête soit menée, que copie en soit envoyée à la cour, enfin que le jugement faisant suite à cette information (la restitution des biens et des droits à Bertrand de Baux) soit effectivement appliqué, ce qui ne semble pas avoir été le cas du temps de ce sénéchal. Ces accusations entrent parfaitement dans la liste des actes en vertu desquels un officier peut être poursuivi et encourir une sanction pécuniaire ; la législation angevine abonde de mentions, y compris concernant de hauts officiers, qui prévoient le paiement d’une amende par le fonctionnaire qui aurait commis une négligence dans l’exécution des ordres du roi185. Les raisons de l’opposition, peut-être personnelle, de Guillaume Lagonesse à la famille de Baux186, importent ici moins que les fautes dont il est accusé de s’être rendu coupable en tant qu’officier : ce qu’on lui reproche au fond avant tout, c’est d’avoir trahi son serment187, d’avoir introduit doute et obscurité là où l’enquête permettait clarté et sûreté de l’informa188, de ne pas, en un mot, avoir servi le roi ni sa justice189.

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  • 190 Sur ce personnage, voir en dernier lieu Pécout T., « Mémoire de l’État… », art. cit., p. 37-41.
  • 191 La classification selon des normes structurées et la conservation des droits du souverain sous la (...)

55Le sénéchal se trouve donc être le mieux placé pour nouer ce dialogue entre le prince et ses sujets. On peut également relever la trace de l’idéologie de la réforme dans les attributions administratives de cet officier, notamment à partir de 1278 et de l’accession à ce poste de Jean de Burlats190. Chargé des enquêtes domaniales, ce personnage est également à l’origine du premier exemple provençal de confection d’un registre d’archives – le cartulaire Pedis –, composé de la copie de pièces isolées et conservé au palais comtal d’Aix191.

  • 192 Sur l’information que le sénéchal doit transmettre à l’autorité, voir Hébert M., « L’Ordonnance de (...)
  • 193 Verdon L., « Le roi, la loi, l’enquête et l’officier. Procédure et enquêteurs en Provence sous le (...)
  • 194 « Quare volumus et mandamus quatinus, prelatis baronibus et aliis decrete vobis Provincie convocati (...)
  • 195 Giordanengo G., « Vocabulaire romanisant… », art. cit., p. 267, pièce justificative 2. Sur les rev (...)
  • 196 Ainsi, en juin 1417 : « Et permieramens, attendus los grans greuges, dampnages et oppressions que (...)

56Promoteur de la réforme, le sénéchal l’est aussi par l’obligation dans laquelle il se trouve placé de devoir transmettre l’information la plus exacte possible au souverain192 et, en sens inverse, de « traduire » en termes clairs et concrets les volontés du pouvoir193. Véritable courroie de transmission de l’autorité dans cette région, il est notamment le vecteur par le biais duquel le souverain « négocie » avec la noblesse, catégorie sociale dont le sénéchal est issu à l’époque des premiers Angevins. Ainsi, en 1276, à la suite d’une plainte portée à la cour par les nobles de Provence qui voyaient certaines de leurs prérogatives judiciaires contestées, le sénéchal Gautier d’Aulnay se voit-il chargé d’expliquer à ceux-ci le compromis forgé par le souverain194. En 1341, le sénéchal Filippo di Sangineto se trouve placé dans la même situation de devoir donner, aux membres du conseil royal d’Aix, la significa tion d’une consultation des commissaires royaux concernant une supplique des nobles du comté qui se plaignaient que les procès où était impliqué le fisc royal ne puissent, en l’absence du roi, être jugés en Provence195. En tout cas, la potestas déléguée au sénéchal apparaît aux yeux des notables comme le meilleur garant de l’équité du pouvoir en Provence, comme le montrent amplement encore les plaintes adressées par les états au souverain au début du XVe siècle196.

Notes

1 Verdon L., « Aux origines de l’enquête générale en Provence : principes, modalités et fondements idéologiques de Charles d’Anjou au roi Robert », Pécout T. (dir)., L’enquête générale de Leopardo en Provence orientale…, op. cit., p. XXVII-XXXVIII.

2 Sur la question de l’honneur du roi et de la Couronne dans le contexte napolitain sous les règnes angevins, voir Boyer J.-P., « La domanialité entre Provence et Mezzogiorno sous la première dynastie angevine », Quand gouverner…, op. cit., p. 211-238. La défense des biens et des personnes représente le volet éthique et politique du droit naturel.

3 Sur cette question, voir Boyer J.-P., « Construire l’État en Provence. Les « enquêtes administratives » (mi-XIIIe siècle-mi-XIVe siècle) », Des principautés aux régions dans l’espace européen, Actes du colloque tenu à l’université Lyon 3, Lyon, 1994, p. 11-13.

4 C’est, en tout cas, la thèse défendue par Jean-Paul Boyer dans « Construire l’État… », p. 11-14, et c’est également le contenu des objectifs idéologiques de la visite générale à l’époque moderne : « La visite est une façon pour les monarques, ou pour les personnes de leur entourage proche qui les assistent, de maintenir une relation directe avec les populations sur lesquelles ils règnent et de renouveler l’accord sur les termes de la relation qui les unit » (Peytavin M., Visite et gouvernement dans le Royaume de Naples [XVIe-XVIIe siècles], Madrid, Bibliothèque de la Casa de Velàzquez, 24, 2003, p. 408). Cette vision des choses permet de nuancer l’idée d’une volonté étroite de contrôle coercitif de la part du pouvoir et introduit la notion de « négociation » afin de faire coïncider au mieux normes et pratiques : « La dimension fondamentale de la visite est donc de recueillir des informations […] dans le but de mettre en adéquation les situations existantes qui ne cessent d’évoluer et la législation produite par la monarchie. […] Elle est le lien organique entre la monarchie, dans sa fonction judiciaire et législative, et les sujets » (ibid., p. 410). Cette interprétation nous semble également pertinente pour les enquêtes réalisées en Provence au XIIIe siècle dans la mesure où la monarchie se trouve placée dans la même situation de devoir exercer ses prérogatives par officiers interposés car le centre du pouvoir se trouve ailleurs. De même, l’usage de la procédure inquisitoire à fin de garantir le bien public se trouve au cœur des vérifications de comptes des officiers de finances au bas Moyen Âge : « C’est par le discours autour de l’intérêt commun, un discours dramatisé et savamment mis en scène lors de la procédure de contrôle des comptabilités, que la notion de bien public s’est affermie à la fin du Moyen Âge » (Mattéoni O., « Vérifier, corriger… », art. cit., p. 67).

5 Sur la question de l’usage du droit féodal dans la construction de la relation hiérarchique établie entre le prince et les grands en Provence, voir Verdon L., « La paix du prince… », art. cit. Cet article reconsidère notamment le préambule de l’ordonnance de mai 1294, traditionnellement considérée comme motivée par des préoccupations fiscales et financières, pour en dévoiler les fondements juridiques issus du droit savant féodal qui rattachent plutôt ce texte à la dimension juridique de la souveraineté sur les biens du royaume.

6 Le cas de « saisine et novelleté » s’entend d’un possesseur paisible qui a été dépossédé violemment de son bien par celui qui le lui dispute.

7 Raymond d’Aurons entend faire prouver par les témoins qu’il produit que la famille de sa femme est en possession paisible de la seigneurie de Rognonas depuis des temps immémoriaux. La violence de l’action résiderait, dans ce cas, dans la rupture de la coutume entraînée par les revendications comtales. Il convient également de rapprocher cette affaire des cas de contestations de fiefs qui se rapportent aussi au droit de saisine et doivent être prouvés par le recours à des témoins.

8 C’est d’ailleurs ce qui se passe pour Raymond d’Aurons qui se trouve conforté dans ses droits par le juge et le viguier de Tarascon. Il faut rapprocher cette attitude d’un acte promulgué par Charles Ier le 15 mars 1272, qui prévoit la possibilité de recourir à la procédure extraordinaire, et de juger de cette manière considérée comme juste, toute plainte émanant d’une personne, quelle que soit sa condition, qui viendrait à prétendre que ses biens ont été spoliés par l’autorité royale depuis l’accession au trône de Charles Ier : « Ut si quis per alium fuerit infra regni nostri tempora, videlicet a tempore prelii Beneventi citra, vel erit de cetero taliter destitutus, et id Magne Curie nostre, vel officialibus nostris, ad quorum iurisdictionem et officium exinde possessoris iudicium pertinebit, denunciare voluerit, favorabiliter admittatur[…] et tunc, recepto ab eo corporali iuramento de veritate dicenda, interrogatur et examinetur attente, quando fuerit eiusdem rei possessionem adeptus, et qualiter ipsam destitutionis tempore possidebat, per quem et quorum auxilio vel favore, quibus presentibus, qui de nulla, vel aliqua parte forent, ubi quando, qualiter, qua occasione, vel causa, et utrum cum armis, vel sine armis fuerit destitutus, et ea omnia in actis fideliter redigantur […] sic de negotio ipso non per libelli oblationem, vel delationem, sed celeriter et summarie iuxta ipsorum probatorum merita cognoscatur » (Trifone R., La legislazione angioina, Naples, 1935, p. 20). Cette voie peut être choisie par les seigneurs qui souvent n’hésitent pas à saisir eux-mêmes la justice souveraine en adressant une pétition au juge royal qui, si elle est admise, peut donner lieu à procès et audition de témoins.

9 Verdon L., « La notion d’usurpatio et ses usages : apports de la législation et des enquêtes à la construction de la souveraineté en Provence (1250-1335) », Quand gouverner, c’est enquêter, op. cit., p. 317-329.

10 L. A. no LXII.

11 Sur le rôle de la loi et de l’enregistrement des actes de la pratique souveraine dans la préservation des biens et des droits des sujets, voir Canteaut O., « Enregistrer, pour quoi faire ? Éclairages croisés sur les pratiques d’enregistrement de la monarchie française et de la papauté d’Avignon (1316-1334) », L’autorité de l’écrit au Moyen Âge (Orient-Occident), Paris, 2009, p. 299-316.

12 Bonnaud J.-L., « Le pouvoir comtal en Provence au miroir de l’enquête de Leopardo da Foligno contre Guillaume de Vaumeilh (baillie de Sisteron, 1332) », Quand gouverner, c’est enquêter, op. cit., p. 385-396.

13 Sur cette question, voir les pages pénétrantes d’Alain Boureau dans La religion de l’État. La construction étatique dans le discours théologique de l’Occident médiéval (1250-1350), Paris, Les Belles Lettres, 2006, p. 265-270.

14 Sur l’influence qu’ont pu jouer les Franciscains, notamment à la cour angevine de Naples, dans la maturation de l’idée de souveraineté appuyée sur la définition du domaine public, outre l’ouvrage d’Alain Boureau cité ci-dessus, on se référera également à id., L’inconnu dans la maison. Richard de Mediavilla, les Franciscains et la Vierge Marie à la fin du XIIIe siècle, Paris, Les Belles Lettres, 2010.

15 Ce thème de l’avarice des seigneurs provençaux sera d’ailleurs abondamment développé et parfaitement illustré peu de temps après dans le célèbre traité de l’avocat dracénois Pierre Antiboul, De muneribus, rédigé dans la première décennie du XIVe siècle. Voir sur ce point Gouron A., « Doctrine médiévale et justice fiscale : Pierre Antiboul et son Tractatus de muneribus », La science du droit dans le midi de la France au Moyen Âge, Londres, 1984, art. no X et Bresc H., « La servitude au cœur de la “réaction féodale” : les Arcs, 1366 », MEFRM, 112/2, 2000, p. 1009-1037.

16 Boudard C., Étude sur l’activité judiciaire dans la baillie de Sisteron au premier tiers du XIVe siècle. La population « criminelle et civile » d’après un registre de sentences, mémoire inédit de DEA, Aix-en-Provence, 1987. Cette étude s’appuie sur le registre de relevé des condamnations prononcées par le juge de Sisteron Pierre Daumas (ADBdR B 2017), non daté mais que l’on peut situer autour de l’année 1332 car il contient un certain nombre de condamnations concernant Guillaume de Vaumeilh.

17 Le compromis et sa recherche sont, en effet, au fondement de la culture des nobles pour lesquels le partage du pouvoir relève de la reconnaissance de leur aptitude naturelle à exercer l’autorité. En Provence, c’est conformément à cette attitude que se sont constitués les patrimoines des grandes familles de l’aristocratie dès la fin du Xe siècle (Mazel F., La noblesse et l’Église…, op. cit., p. 104-116).

18 Généralement, ce mode d’information est traduit par un terme, ou une expression, telles « intelleximus dicuntur », ou « ex relatione quamplurium fidedignorum intellexit nostra serenitas » (De Boüard A., Actes et lettres de Charles Ier roi de Sicile concernant la France [1257-1284], Paris, 1926, no 946).

19 Sur le contexte précis de cette affaire, voir Verdon L., « Norme juridique, justice souveraine et pratiques de pouvoir : l’exemple de la basse vallée du Rhône dans la seconde moitié du XIIIe siècle », Garnot B. (dir)., Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen Âge à l’époque contemporaine, Dijon, EUD, 2007, p. 31-40

20 En Provence, la situation de fait de l’absence du roi précipite sans doute une évolution perceptible dans le royaume de France plus tardivement, lorsque le parlement jugera par lui-même en délibérant. Voir sur ce point Hilaire J., « La grâce et l’état de droit dans la procédure civile (1250-1350) », Millet H. (dir)., Suppliques et requêtes. Le gouvernement par la grâce en Occident (XIIe-XVe siècle), Rome, coll. EFR no 310, 2003, p. 357-369.

21 Il semble qu’il y ait eu un premier mandement adressé au sénéchal de Provence vers la fin de l’année 1257, comme l’indique un témoin de l’enquête menée en 1270 sur le territoire d’Arles : « Fuit questio inter dominum Barralem et Odonem de Fontainis, senescalum Provincie vel dominum Gualterium de Anelto senescalum » (ADBdR, B 1069, f° 177 v°). Odon de Fontaine fut sénéchal de 1253 jusqu’au mois d’août 1257 et Gautier d’Aulnay exerça cette charge une première fois entre 1258 et 1262. Cette question est évoquée dans Cortez F., Les grands officiers royaux en Provence au Moyen Âge, Aix-en-Provence, 1921, p. 39. Le registre B 1068, relatif au différend intervenu entre Barral de Baux et les communes d’Arles et Tarascon, ne conserve cependant copie que du mandement adressé en 1264 au juge mage Jean de Bonamène.

22 ADBdR, B 1068, B 1069 et De Boüard A., Actes et lettres…, nos 260, 261, 336, 337, 343, 443, 444, 456, 462, 463, 1054.

23 Pasciuta B., « Procedura e amministrazione della giustizia nella legislazione fridericiana : un approcio esegetico al Liber Augustalis », Annali del semminario Giuridico dell’Università di Palermo, XLV/2, 1998, p. 363-412.

24 De Boüard A., Actes et lettres…, no 462.

25 Ibid., no 261.

26 C’est-à-dire introduits par la formule « intendit probare » et classés par « item » qui construisent la ligne probatoire de ce seigneur. L’enquête de 1269-70 peut être assimilée à une contre-enquête, comme nous l’avons montré dans Verdon L., « Normes juridiques… », art. cit. ; cependant, il semble plus probable, à la lumière des actes contenus dans le recueil d’Alain de Boüard, que Bertrand de Baux soit intervenu après coup, afin que la décision judiciaire de lui faire restituer ses droits, conformément aux résultats de l’enquête, soit réellement appliquée (actes no 260, 261 datés de juillet 1270).

27 Sur ce personnage, voir Pécout T., « Le personnel des enquêteurs en Provence angevine : hommes et réseaux (1251-1365) », Quand gouverner…, op. cit., p. 328-355, ici p. 345-347.

28 De Boüard A., Actes et lettres…, no 462.

29 Ce qui est conforme aux pratiques de la chancellerie angevine en vigueur sous Charles Ier : la grande cour du maître justicier, une émanation de la magna regia curia, ne conservait que quelques sentences, exceptionnellement et à titre exemplaire, dans les registres de chancellerie. Sur ce sujet, voir Palmieri S., « La chancellerie angevine de Sicile au temps de Charles Ier », Réformer l’Église, réformer l’État : une quête de légitimité (XIe-XIVe siècles), Rives nord-méditerranéennes, 28, 2007, p. 45-56, ici p. 51.

30 De Boüard A., Actes et lettres…, no 337 (« asseruit »), 343 (« Bertrandus dominus Baucii […] sua nobis conquestione monstravit »), 463 (« appellante Bertrando domino Baucii »).

31 Ibid., no 1054.

32 Hilaire J., « La grâce… », art. cit., p. 365-367. L’auteur souligne comment le caractère de voie extraordinaire que revêt la supplique dans la procédure française se trouve accentué au début du XIVe siècle par son rapprochement avec la requête.

33 « Scriptum est Truando de Flaysco et Raynaldo de Curto loco […] significante dilecto fideli consiliario et familiari nostro Bertrando domino Baucii » (no 1054).

34 Ce que traduit un jeu rhétorique en miroir qui oppose l’humilité du suppliant à la bienveillance du prince : « nostre majestatis humiliter supplicavit/petitionibus benignius inclinati » (no 1054). Ce jeu est présent également dans les actes de grâce des souverains français du bas Moyen Âge : « Cette forme de dialogue que suppose la supplication obéit à des règles rhétoriques qui jouent de l’émotion, car les demandeurs commencent par utiliser le vocabulaire de la honte ou tout au moins de l’humilité. La réponse du roi consiste alors à accorder son don ou son pardon, mais aussi à restaurer l’honneur perdu de ceux qui s’adressent à lui » (Gauvard C., « Supplier le roi : entre honte et honneur à la fin du Moyen Âge », Les sentiments et le politique, colloque de Cerisy, septembre 2005). Dans le cas des Baux, la honte n’est pas présente ; il s’agit plutôt, par la supplique, de rappeler subtilement au roi que le respect des sentences rendues par sa justice garantit son honneur et renforce sa majesté.

35 Il faut remarquer l’emploi dans ces textes, par la chancellerie angevine, d’un titre impérial, « nostra serenitas ». Peut-être peut-on lire derrière cet usage une influence des formulaires de la législation du bas Empire qui forgent la construction rhétorique du sentiment dans le langage juridique, une construction fondée sur le dialogue entre la demande du sujet dévoué et la réponse du prince bienveillant (Jacob R., « Pietas ou la compassion. Langage de la loi et rhétorique des sentiments », dans Les sentiments et le politique…, op. cit).. Mais de façon plus certaine, cet usage est un emprunt direct à la législation de Frédéric II qui emploie ce titre dans les Constitutions de Melfi.

36 De Boüard A., Actes et lettres…, no 444.

37 Patlagean É., Un Moyen Âge grec. Byzance IXe-XVe siècle, Paris, 2007, p. 166-171. Il faut également remarquer que le qualificatif de « amicus carissimus » est donné, sous Charles Ier, à un cardinal (« Mattheus, Sancte Marie in Porticu diaconus », De Boüard A., Actes et lettres…, no 946-25 mars 1276), un signe des liens politiques très étroits que le souverain entretient avec l’Église.

38 Bloch M., La société féodale, Paris, 7e édition, 1994, p. 184. Ce rapport affectif intense, qui qualifie en premier lieu le lien du sang, caractérise également la parenté artificielle, telle celle créée par un lien vassalique, que Pierre Bonnassie, entre autres, interprétait comme un lien quasi filial, ou encore celle qui unit deux amis par une fraternité jurée. Sur ce dernier point, et pour un bilan historiographique et bibliographique complet, voir en dernier lieu Boquet D., « Faire l’amitié au Moyen Âge », Critique. Émotions médiévales, no 716-717, 2007, p. 102-113. Or Charles Ier a usé des liens de la parenté artificielle pour distinguer certains de ses proches, dont Bertrand de Baux, comte d’Avellino, qualifié de « cousin du roi » : P. Durrieu, Les archives angevines de Naples, étude sur les registres du roi Charles Ier, Paris, 1886-87, p. 222 et 230. Voir également Boyer J.-P., « Les Baux et le modèle royal. Une oraison funèbre de Jean Regina de Naples (1334) », Provence Historique, XLV, 181, 1985, p. 427-452.

39 Macé L., « Amour et fidélité : le comte de Toulouse et ses hommes (XIIe-XIIIe siècles) », p. 299-304 et Loeb A., « Le sens de la dépendance à travers la poésie courtoise », p. 305-310, Débax H. (dir)., Les sociétés méridionales à l’âge féodal (Espagne, Italie et sud de la France Xe-XIIIe siècle), Toulouse, 1999.

40 Sère B., « De la vérité en amitié. Une phénoménologie médiévale du sentiment dans les commentaires de l’Éthique à Nicomaque (XIIIe-XVe siècle) », Revue historique, 314/4, 2005, p. 793-820.

41 Rappelons que l’un des plus prestigieux commentateurs n’est autre que Thomas d’Aquin, dans Sententia libri Ethicorum.

42 De Boüard A., Actes et lettres…, no 343, 443, 444, 1054.

43 Un service que le souverain peut directement solliciter, comme en octobre 1274, lorsqu’il demande expressément au miles Jean Riquier, de Nice, de se rendre en Sicile (RCA, XI, 323). De même, la venue de Bertrand de Baux dans le Royaume, accompagné de ses fidèles, répond à un mandement royal et marque la première étape de sa carrière militaire auprès du souverain : en 1268, il est nommé capitaine des troupes en Campanie, puis vicaire de Rome, un poste qu’il occupe jusqu’en 1271 (De Boüard A., Actes et lettres…, no 337, 443, et Durrieu P., Les archives angevines de Naples…, t. II, p. 280).

44 Sur la participation des nobles français à la conquête du royaume de Sicile, voir Durrieu P., Les archives angevines de Naples…, op. cit. Cette question a également été traitée, pour la noblesse provençale, par Sylvie Pollastri dans : « La noblesse provençale dans le royaume de Sicile », Annales du Midi, t. 100, no 184, 1988. L’auteur distingue deux vagues de départs pour la Sicile, en 1265 puis entre 1268 et 1272. La bataille de Tagliacozzo a, en effet, réveillé l’opposition à l’Angevin qui se voit contraint de faire appel aux troupes ultramontaines pour réduire les résistances locales. Entre 1265 et 1268, peu d’inféodations sont accordées dans le Royaume – ce qui ne veut pas dire que Charles d’Anjou ne se préoccupe pas des questions féodales, puisqu’il mène une politique de contrôle des transferts de fiefs en Provence comme nous l’avons vu plus haut – cependant qu’après 1268 s’opèrent des « distributions massives » de fiefs par le biais d’inféodations politiques qui visent à confier à des fidèles les terres des opposants nobles du Royaume. Sur l’usage du don d’office en récompense d’un lien de fidélité, voir Mattéoni O., « Plaise au roi ». Les requêtes des officiers en France à la fin du Moyen Âge », Suppliques et requêtes… op cit., p. 281-296, repris dans id., Institutions et pouvoirs en France XIVe-XVe siècles, Paris, Picard, 2010, ch. 1, p. 21-32.

45 Pour une discussion récente sur le rapport entre foi et service, voir Patlagean E., Un Moyen Âge grec…, op. cit., p. 178-181.

46 Une tendance que l’on trouve également appliquée dans le cadre du Royaume de Naples : selon une étude du Liber donationum Caroli primi, menée par Sylvie Pollastri, Charles Ier aurait cherché, dès 1268, à restaurer les cadres territoriaux féodaux dans le Royaume en confiant en fief à des chevaliers, pour la plupart français et provençaux, les anciens comtés établis par Frédéric II. Il aurait ainsi voulu reconstituer une pyramide féodale appuyée sur un « noyau dur » de fidèles. Ces nouveaux comtes, dont Barral puis son fils Bertrand de Baux, jouissaient d’une place privilégiée auprès du roi (Pollastri S., « La conquête du royaume de Sicile et les nouvelles inféodations [1268-1281] », Bulletin de l’association Mémoire des princes angevins, 2004, p. 11-16).

47 Sur le thème des modèles possibles de seigneurie auxquels la relation féodale peut donner lieu – politique, familial ou transactionnel –, voir White S.D., « The Politics of Exchange : Gifts, Fiefs and Feudalism », Re-Thinking Kinship and Feudalism in Early Medieval Europe, Aldershot, 2005, X, notamment p. 10-11.

48 Giordanengo G., Le droit féodal…, op. cit., p. 179.

49 L’analyse du caractère « ennoblissant » du discours affectif courtois a été menée par Stephen Jaeger dans « L’Amour des rois : structure sociale d’une forme de sensibilité aristocratique », Annales ESC, 1991, 3, p. 547-571, et repris dans id., Ennobling Love. In Search of a Lost Sensibility, Philadelphie, 1999.

50 White S.D., « Stratégie rhétorique dans la Conventio d’Hugues de Lusignan », Mélanges offerts à Georges Duby, t. II : Le tenancier, le fidèle, Aix-en-Provence, PUP, 1995, p. 147-157.

51 C’est l’opinion défendue, par exemple, par Sylvie Pollastri qui ajoute que ce stratagème se trouverait « masqué » dans les actes sous les couleurs de la fidélité et reflèterait la soumission politique de la noblesse qui n’aurait plus les moyens de s’opposer à l’autorité comtale. Martin Aurell estime, lui aussi, que dans la seconde moitié du XIIIe siècle, la noblesse est domptée car elle ne possède plus les ressources suffisantes de sa politique (Aurell M., Une famille de la noblesse…, op. cit., p. 126).

52 Mazel F., La noblesse et l’Église en Provence…, op. cit., p. 425-429 et « L’anticléricalisme aristocratique en Provence (fin XIe-début XIVe siècle) », L’anticléricalisme en France méridionale (milieu XIIe-début XIVe siècle), Cahiers de Fanjeaux, 38, 2004, p. 221-223.

53 Mazel F., La noblesse et l’Église en Provence…, op. cit., p. 420-422. L’auteur précise que cette marginalisation des Baux concerne également la ville de Marseille, « à Arles cependant, en dépit de leur éviction de la Cité par l’archevêque d’abord, par la commune ensuite, par Charles d’Anjou enfin, les Baux de la branche aînée demeurent durant tout le siècle les seigneurs de faubourgs forts riches (Trinquetaille, le Bourg neuf, une part du Vieux bourg). […] Ce n’est qu’à l’extrême fin du siècle, entre 1294 et 1300, […] que le lignage décide de vendre l’ensemble de ses seigneuries arlésiennes à l’archevêque Rostaing de la Capre » (p. 421-422).

54 Ibid. p. 460-462 ; id., « L’anticléricalisme aristocratique… », art. cit., p. 201-238. Sur la question du gibelinisme en Provence, voir Chiffoleau J., « Les gibelins du royaume d’Arles. Notes sur les réalités impériales en Provence dans les deux premiers tiers du XIIIe siècle », Papauté, monachisme et théories politiques. Études d’histoire médiévale offertes à Marcel Pacaut, II, Lyon, PUL, 1994, p. 669-695.

55 Un territoire dont il a participé à la conquête après que le Toulousain en a été investi par l’empereur, en 1234, mais privé par le pape.

56 On peut remarquer que la fidélité vassalique instaurée par la paix de 1251 entre Barral de Baux et Charles d’Anjou conduit également ce seigneur à obtenir un office : Barral fut successivement Vicaire général du Royaume puis Grand justicier, une charge qu’il exerça entre 1266 et 1268 (RCA, I, 67-169 et 78-295). Cette fonction comprenait des pouvoirs d’ordre militaire, judiciaire et fiscal ; elle était obligatoirement confiée à un miles.

57 ADBdR, B 1068, f° 2 r° : « Raimundo de Aurono nomine suo et filiorum suorum […] volens procedere et dotere de jure suo et filiorum suorum quod habet in dicto castro de Rononiaco sicut in titulis suis infrascriptis continetur, et lectis titulis predictis ab advocato dictorum proborum hominorum coram predictis probis hominibus dixit quod non facerent interogationes aliquas super dictis titulis set quod dictus dominus iudex faciat suas interogationes ex officio suo secundum quod ei videbatur expedire. »

58 ADBdR, B 1068, f° 7 : « Cum Raimundo de Aurono […] petiit pluries et requisivit ab eisdem quod perferrent firmam super quaestione que intercebatur inter ipsum Raimundo de Aurono nomine suo et liberum suorum ex una parte, et probos homines de Ronionaco ex alia, occasione dominii et seniorie ac trezeni percipiendi ibidem ex alia [sic]. » Peut-être faut-il voir dans cette requête le souci de ne pas voir le cours du procès interrompu par un compromis, qui éviterait d’avoir recours à l’enquête à laquelle Raymond d’Aurons semble tenir particulièrement puisqu’il entend faire prouver par elle la légitimité de ses droits.

59 Le terme n’est pas trop fort, selon nous, car il renvoie à un élément constitutif du lien de fidélité vassalique sur lequel repose l’échange qui s’instaure entre le roi et son fidèle, par le biais judiciaire, et qui aboutit à la reconnaissance de la seigneurie majeure du comte.

60 Mazel F., « La noblesse provençale face à la justice souveraine (1245-1320). L’âge du pragmatisme », La justice temporelle…, op. cit., p. 345-361.

61 ADBdR, B 380, f° 1.

62 Mazel F., « La noblesse provençale face à la justice souveraine… », art. cit., p. 360-361.

63 Giordanengo G., « Statuts royaux et justice en Provence (1246-1309) », La justice temporelle…, op. cit., p. 107-126, ici p. 123, n. 73.

64 Voir, en illustration sur ce point, le récit du long conflit qui oppose Hugues de Baux de Meyrargues à Pelet de Mimet entre 1297 et 1302 dans Mazel F., « La noblesse provençale face à la justice souveraine… », art. cit., p. 363-364. Nous avons repris récemment ce dossier et montré qu’en fait l’attitude de Pelet de Mimet relève également d’une stratégie, qui joue sur le régime de la coseigneurie pour s’imposer comme seul seigneur de Roquevaire, la localité sur laquelle certaines de ses prérogatives ont été usurpées par Hugues de Baux (Verdon L., « Le refus de justice. Identité nobiliaire et construction du lien de sujétion dans la Provence angevine [XIIIe-IVe siècle] », Résister à la justice dans l’Europe médiévale et moderne, colloque international, Bordeaux, 12-14 décembre 2011, actes sous presse).

65 Ibid., p. 361-364. À titre de comparaison, on peut relever que l’une des préoccupations actuelles des juges est aussi celle d’organiser le débat, dans le cadre du prétoire, et d’accorder à la parole toute sa place dans le jugement : « Juger doit permettre que la parole l’emporte sur la violence et la vengeance. Dès lors, le juge doit engager les parties à se reconnaître, tout en apparaissant comme un tiers médiateur dans le conflit. La question centrale est alors comment organiser le débat, comment établir une juste distance entre les parties ? » (L’office du juge. Fonctions et devoirs du juge dans les sociétés démocratiques, colloque organisé au Sénat par les universités de Bretagne occidentale et Paris XIII, 29-30 septembre 2006 ; la présentation de ce colloque se trouve dans le numéro 25 de l’AFAD). N’est-ce pas également ce que recherchent les juges du Parlement de Paris, aux XIVe et XVe siècles, lorsqu’ils entendent « négocier la paix » et énumèrent des peines « parfaitement prolixes et totalement inapplicables » afin de satisfaire le désir de la partie lésée de voir son préjudice reconnu à sa juste valeur sociale ? (Gauvard C., « Nommer le crime et les peines », Violence et ordre public…, op. cit., p. 45.)

66 ADBdR, B 1072, f° 33, cité par Hébert M., « Les ordonnances de 1289-1294… », art. cit., p. 54, n. 28 : « Noverint universi quod constituti dominus Raymbaudus de Vaqueriis miles, filius nobilis viri domini Guicberti de Vaqueriis militis, domini in parte de Vaqueriis, et Raymbaudus de Vaqueriis [sic] domicellus, dominus in parte dicti loci, coram discreto viro domino Petro Ymberti iudice Forcalquerii, dixerunt et protestati fuerunt suo nomine et nomine aliorum dominorum dicti loci quod presens inquisitio quem dictus dominus iudex facit et facere intendit in castro de Vaqueriis super acaptis iuxta formam littere regie supradicte fiat sic ut dicto domino iudici placet, salvo iure domini nostri regis et sine preiudicio iuris nobilis domicelli Giraudi de Symiana domini dicti loci et ceterorum dominorum dicti loci, quam protestationem dictus dominus iudex admissit. »

67 Cette expression désigne le soulèvement de la Sicile contre les Angevins en 1282.

68 Mazel F., « La noblesse provençale face à la justice souveraine… », art. cit., p. 369 et Boyer J.-P., « Les Baux et le modèle royal… », art. cit., p. 431. Cet auteur voit dans la politique de rapprochement avec la noblesse menée par Charles II un véritable principe de gouvernement.

69 Baratier É, Enquêtes sur les droits et les revenus…, op. cit., p. 429, § 839-840 : « Johannes Galvanus, Guillelmus de Bellovidere domini in parte dicti castri […] dicentes quod domini dicti castri conqueruntur de justitiis predictis, excepto mero imperio, quas justitias dicunt ad ipsos debere pertinere. »

70 De Boüard A., Actes et lettres…, no 190.

71 Ibid., no 942.

72 RCA, XI, no 296. Ces cas auraient dû, en effet, relever de la justice souveraine car ils appartiennent aux regalia, une juridiction que les comtes tentent de se réserver depuis Raymond Bérenger V.

73 De Boüard A., Actes et lettres…, no 444, 3 mars 1272 : « Scriptum est Guillelmo de Lagonessa, senescallo Provincie […] ut omnes novitates baronibus, militibus aliisque armigeris factas, qui in regno Sicilie ad nostra venerunt servitia et devote ibidem ac fideliter sunt morati, faceres revocari ac non permitteres fieri contra ipsos aliquas novitates. »

74 Kojève A., Esquisse d’une phénoménologie du droit, Paris, 1981, rééd. 2007 : « Une interaction sociale [dans le cadre du droit aristocratique] ne peut être parfaitement “juste”, c’est-à-dire vraiment humaine ou humanisante, que si elle naît de l’égalité des agents en interaction (ou tout au moins par rapport à l’interaction elle-même), maintient leur égalité dans et par son développement, et aboutit à leur égalité, c’est-à-dire la réaffirme, dans son résultat final » (p. 275-276).

75 « Prohibeas ne ipsis in eis que sibi restituentur aliqua molestia seu violentia inferatur, taliter id agendo quod de tarditate vel inequalitate possis minime redargui ullo modo », lettre adressée au sénéchal Guillaume Lagonesse, De Boüard A., Actes et lettres…, no 1054.

76 Ibid., no 337.

77 Mazel F., « L’anticléricalisme aristocratique… », art. cit., p. 226. L’auteur classe ces gestes hostiles en deux catégories : les agressions en paroles ou en actes contre la seigneurie d’Église et ses biens (pillages, destruction de biens, agression de clercs) et les agressions contre l’office ecclésiastique et la fonction sacerdotale.

78 Sur le caractère humiliant de la pénitence publique, voir Mœglin J.-M., « Pénitence publique et amende honorable au Moyen Âge », Revue historique, 298, 1997, p. 225-269 et Mansfield M.-C., The Humiliation of Sinners. Public Penance in Thirteenth-Century France, Ithaca-Londres, 1995. Il est certain que Bertrand de Baux n’a de cesse que l’honneur de son père soit lavé, en particulier vis-à-vis de l’Église, comme le montre un acte daté d’octobre 1287 par lequel l’archevêque d’Arles, Rostaing de la Cape, reconnaît tenir sous la seigneurie majeure du comte d’Avellino le castrum de Mourriès et la villa de Vaccarès (ADBdR, B 384). Nous voyons donc dans ces actes de véritables affirmations de principes, plus qu’une simple défense face à des usurpations de droits, fussent-elles commises par des officiers du comte. Martin Aurell souligne, quant à lui, la dépendance dans laquelle se trouvent placés les Baux vis-à-vis de la générosité du comte, à partir de la fin du XIIIe siècle, à laquelle serait conditionnée leur survie économique (Aurell M., Une famille de la noblesse…, op. cit., p. 130-131).

79 Il faut sans doute rapprocher également ces faits de la crise que traversent les relations d’amicitia nouées entre les grands et les établissements ecclésiastiques au moment de la réforme grégorienne (Mazel F., « Amitié et rupture de l’amitié. Moines et grands laïcs provençaux au temps de la crise grégorienne (milieu XIe-milieu XIIe siècle) », Revue historique, 307, 2005, p. 53-95). Il semble probable qu’une véritable divergence de mentalités se soit alors instaurée entre les clercs et les seigneurs laïques, dont les conséquences se font encore sentir au XIIIe siècle.

80 Le choix de l’enquête se révèle judicieux, puisque Bertrand Raybaud obtient de Charles II la restitution du castrum de Simiane, en 1289, « cum omnibus iuribus et pertinentiis suis, sicut olim pater ipsius Bertrandi Raybaudi tenebat et possidebat tempore quo dictum castrum ab eodem patre Bertrandi accipi fecit dominus pater bone memorie ipsius domini nostri regis », (ADBdR, B 389, cité par Boyer J.-P., « Les Baux et le modèle royal… », art. cit., n. 30) ainsi que l’éviction du bayle royal qui y avait été fixé.

81 Aurell M., « Le roi et les Baux… », art. cit., p. 52.

82 Sur la haute Provence, voir Boyer J.-P., Hommes et communautés du haut pays niçois médiéval. La Vésubie (XIIIe-XVe siècles), Nice, 1990, p. 60-65.

83 Aurell M., Actes de la famille…, no 420, p. 358-365.

84 La question de la transhumance provençale a fait l’objet d’une abondante bibliographie, qui concerne surtout les deux derniers siècles du Moyen Âge. Voir, notamment Coste P., « L’origine de la transhumance en Provence : enseignements d’une enquête sur les pâturages comtaux de 1345 », L’élevage en Méditerranée occidentale, Paris, 1977, p. 113-119 et Coulet N., « Sources et aspects de l’histoire de la transhumance des ovins en Provence au bas Moyen Âge », Le monde alpin et rhodanien, 1978, 3-4, p. 213-247. Pour ce qui est de la gestion des pâturages du bas Rhône, on se reportera à Stouff L., Arles à la fin du Moyen Âge, Aix-en-Provence, 1986. Un acte de privilège accordé par le comte Raymond Bérenger V à la communauté des Saintes-Maries-de-la-Mer, qui interdit au bétail étranger de pénétrer sur le pasquier du Sablon, peut fournir un terminus a quo à la mise en place de la transhumance d’hiver : l’acte est daté de juin 1236 (Benoit F., Recueil des actes…, no 258).

85 Baratier É., Enquêtes sur les droits et revenus…, op. cit., p. 61-63.

86 « Tascarum et pasqueriorum, bannorum, venationum et pasturam que dictus Bertrandus tempore incohacte questionis tenebat ac etiam possidebat, pendente questione hujusmodi indebite spoliarunt [les hommes d’Arles et Tarascon] eundem, in ejus prejudicium et gravamen », De Boüard A., Actes et lettres…, no 343. Cette plainte fait suite à celle qui dénonce les délits commis à l’encontre du bétail et concerne le même territoire de Mourriès et du Grès.

87 Ibid., no 1054. La plainte porte sur le fait que les cours d’Arles et Tarascon n’auraient pas respecté ces décisions, une précision qui affine l’accusation portée contre le sénéchal : si les Baux n’ont pas été pleinement restitués dans leurs droits, c’est aussi parce que le sénéchal n’a pas veillé à ce que ses décisions soient effectivement appliquées par les officiers placés sous ses ordres.

88 Un acte contenu dans le Cartulaire de Saint-Victor de Marseille, daté de 1065-75, permet de préciser sa nature : il s’agit de l’appellation vulgaire des custodia c’est-à-dire un prélèvement de nature militaire, assimilé à une mauvaise coutume par les moines grégoriens. Mazel F., « Encore les “mauvaises coutumes”… Considérations sur l’Église et la seigneurie à partir de quelques actes des cartulaires de Saint-Victor de Marseille », Écritures de l’espace social. Mélanges d’histoire médiévale offerts à Monique Bourin, Paris, 2010, p. 613-626, ici p. 620.

89 Voir, notamment, Grava Y., « Seigneurs et paysans en Provence. La résistance paysanne à l’exploitation seigneuriale sur les rives de l’étang de Berre (XIe-XVe siècle) », Mélanges offerts à Georges Duby, t. II, p. 31-39.

90 Poly J.-P., La Provence et la société féodale, 879-1166, Paris, 1976, p. 291. Voir aussi Mazel F., « L’anticléricalisme aristocratique… », art. cit., p. 217-221.

91 Comme le montre un acte daté de la fin du XIIe siècle (Aurell M., Actes de la famille Porcelet…, no 241) qui précise que ceux qui tiennent des terres de l’abbaye de Saint-Césaire d’Arles doivent, s’ils sont milites, la décime et s’ils sont « agricultores » la tasque. Sur le rôle de la dîme dans l’économie paroissiale du XIIIe siècle, voir également Chiffoleau J., « Les transformations de l’économie paroissiale en Provence (XIIIe-XVe siècles) », Paravicini Bagliani A., Pasche V. (dir)., La parrocchia nel Medio Evo. Economia, scambi, solidarità, Rome, 1995, p. 61-117.

92 Comme l’indique le texte de la donatio pro anima de la villa de Lansac, faite par Hugues de Baux en faveur du Temple d’Arles en 1234 : « et omnia jura in predicta villa et predictis pertinenciis nobis qualitercumque et quascumque esse compentencia in personnis sive rebus in iusticiis et firmanciis et iudiciis civilibus et criminalibus et angariis et perangariis, taschis, quartas, censibus, decimis et laudimius, pascuis, pascualibus et venacionibus et veteris usaticis consuetis » (ADBdR, B 1068, f° 27 v°-28 r° ).

93 Baratier É., Enquête sur les droits et revenus…, op. cit., p. 97, n. 2.

94 Cartulaire de Trinquetaille, no 75 (1200).

95 Sur cette analyse anthropologique du lien vassalique voir notamment les remarques de Stephen D. White dans « Service for Fiefs art. cit., p. 71-73.

96 Il faut remarquer à ce propos que la justice souveraine emploie les mêmes termes pour dénoncer, et discréditer, les pratiques seigneuriales.

97 Débax H., La féodalité languedocienne…, op. cit., p. 266 : « L’image que donne [la] justice pour les grands est sans cesse à la limite du domaine proprement judiciaire. On cherche à rétablir la paix, non à faire triompher la justice. Le règlement des conflits est véritablement immanent à la communauté des seigneurs. »

98 Benoit F., Recueil des actes…, no 102, art. XXVIII.

99 Ibid., no 246 : statuts de la baillie de Fréjus, octobre 1235, art. I.

100 Giordanengo G., « Arma legesque colo… », art. cit., p. 42-48.

101 De même, il utilise une formule de la chancellerie impériale dans un acte de privilège, daté de juin 1236, accordé à la communauté des habitants des Saintes-Maries-de-la-Mer et par lequel il interdit au bétail étranger de pénétrer sur le pasquier des Sablons. Les contrevenants éventuels sont menacés des foudres de la colère du prince : « Si quis autem contra hanc prohibitionem nostram ausu temerario contravenire presumpserit, iram et indignationem nostram se noverit incursurum » (Benoit F., Recueil des actes…, no 258).

102 Giordanengo G., « Arma legesque colo… », art. cit., p. 46.

103 Sur la politique de soutien à l’Église et son appui sur les réseaux féodaux qu’a su tisser le comte de Provence, voir Mazel F., La noblesse et l’Église…, op. cit., p. 406.

104 Le protocole de l’acte n’a, en effet, rien à voir avec celui d’une loi imposant la paix, telle celle promulguée par l’empereur Frédéric Ier qui s’ouvre sur un rappel du rôle de la justice souveraine dans le cadre du maintien de l’ordre public (L. F., 2, 27 : De pace tenenda et ejus violatoribus).

105 Protocole des statuts de 1222 : « In nomine Domini. Anno Incarnationis ejusdem M. CC. Vicesimo secundo, pridie idus aprilis, R. Berengarii [sic], Dei gratia comes et marchio Provincie et comes Forcalquerii, comunicato consilio B. Aquensis archiepiscopi, Hu. Regensis, L. Digniensis, B. Forojuliensis episcoporum, barronum et militum Provincie, nec non et aliorum plurimis proborum virorum, pacem statuit, Deo dante, inviolabiliter duraturam ab hinc usque ad V annos » (Benoit F., Recueil des actes…, no 57).

106 Ibid., no 277-278.

107 Pour un point historiographique et bibliographique récent sur cette question, voir : Offenstadt N., « Interaction et régulation des conflits. Les gestes de l’arbitrage et de la conciliation au Moyen Âge (XIIIe-XVe siècles) », Les rites de la justice. Gestes et rituels judiciaires au Moyen Âge occidental, Cahiers du Léopard d’Or, 9, 2000, p. 201-228, ici plus particulièrement p. 215-216.

108 Benoit F., Recueil des actes…, no 57 (1222), art. I : « In primis, statuit ut omnes homines tocius comitatus Provincie et mulieres que jurisdictioni possintt [sic]… »

109 1226: art. XVII: « Si autem ei rebellis extiterit, pax ad ejus admonitionem contra violatorem pacis eum tenebitur adjuvare. [art. XIX] Pax inde dominis assistat, […] usque ad illam horam qua pacis implorant auxilium, paci assisterint bona fide. »

110 « Statuimus insuper ut singulis annis, in principio maii, conveniant majores paciarii et querimonias pacis expediant ; et si aliquis dubitationis articulus occurrerit, illud, prout viderint expedire, declarent. »

111 Hébert M., « Placitum, Pax, Tres status : Un rassemblement symbolique », Mélanges offerts à Georges Duby, Aix-en-Provence, II, 1992, p. 223-234.

112 Au vu des textes de 1222 et 1226, rien ne permet, cependant, d’affirmer que l’armée levée pour le maintien de la paix soit « une armée du peuple » ; l’aspect féodal que nous avons souligné plus haut semble aller à l’encontre de cette interprétation : c’est bien aux seigneurs, et à eux seuls, qu’il revient de maintenir la paix.

113 « Dominus vero comes Provincie in toto comitatu suo et terra sua major est paciarius constitutus ; et in singulis episcopatibus, archiepiscopus vel episcopus locorum, cum uno vel cum duobus de baronibus, quos ipse deputaverit ad hoc eligendos, requisita comitis voluntate. »

114 Benoit F., Recueil des actes…., no 102 (1226), art. XV.

115 Ibid., no 57 (1222), art. III, IV, IX, X.

116 La politique comtale s’inscrit ici dans une continuité de soutien aux idéaux de réforme ecclésiastique. Ainsi, dès 1044, le comte Bertrand de Forcalquier s’inspire de la trêve de Dieu promulguée au concile de Saint-Gilles pour interdire toute intrusion et tout prélèvement à l’intérieur des limites de l’église de Saint-Promace dans le castrum de Forcalquier (Mazel F., « Encore les “mauvaises coutumes…”, art. cit. », p. 621).

117 Benoit F., Recueil des actes…., no 102 (1226), art. III (contre l’usure).

118 Ibid., art. II.

119 Sur les formes que peuvent revêtir les associations de paix dans le Midi aux XIIe et XIIIe siècles, voir notamment Paix de Dieu et guerre sainte en Languedoc au XIIIe siècle, Cahiers de Fanjeaux, 4, 1969 ; Bisson T.-N., « The organised Peace in Southern France and Catalonia ca. 1140-ca. 1233 », The American Historical Review, 82, 1977, p. 290-331 ; Flandrin-blety P., « Une contribution à la pacification du Languedoc. La confédération dite de Rocamadour (1229-1240) », Résolution des conflits. Jalons pour une anthropologie historique du droit, Cahiers de l’Institut d’anthropologie juridique, 7, 2002, p. 175-211.

120 Flandrin-Blety P., « Une contribution… », art. cit., p. 177, n. 3. La paix sur les routes ressortit depuis le XIe siècle à la paix de Dieu ; il faut voir dans la présence de ces clauses dans nos actes une influence ecclésiastique.

121 Giordanengo G., « Arma legesque colo… », art. cit., p. 43, n. 19 et p. 46, n. 35. L’auteur reconnaît cependant que les indices d’une influence de la législation catalane en Provence ne sont pas nombreux.

122 Chiffoleau J., « Les Gibelins du royaume d’Arles… », art. cit., p. 677-679. L’auteur souligne la bienveillance que manifeste Frédéric II, de 1220 à 1230, tant à l’égard du pape et de l’Église du royaume d’Arles que des vassaux provençaux qui voient leurs privilèges confirmés par l’empereur.

123 Il s’agit, notamment, des articles qui interdisent les conjurations (L. F., 2, 53 ; 1222 : art. V ; 1226 : art. XIV), de l’expression littérale : « Si quis vero temerario ausu praedictam pacem violare praesumpserit » (1222 : art. VI) ou encore de l’emploi du verbe « neglegere » pour qualifier l’attitude d’un seigneur qui n’aurait pas exercé la justice contre un délinquant, utilisé dans le texte des Libri Feudorum à propos des magistrats qui ne rendent pas la justice.

124 « Barones et domini locorum seu alie persone que pedagium recipiunt, stratas publicas in districtu suo faciant custodiri ; et si forte mercatores, vel alii viatores, in districtu illius qui pedagium recipit, dampnum per violentiam passi fuerint, […] si eum qui violentiam fecerit potest distringere, ab eo dampnum faciat emendari vel ipse emendet. »

125 Benoit F., Recueil des actes…, no 51. En novembre de la même année, les statuts de Tarascon fixent les droits du comte en ce lieu : ibid., no 52.

126 « Et fuerunt isti probi viri electi et nominati ut dicerent et declarent jura et rationes comitis. »

127 Raymond Bérenger V est à l’origine de l’instauration de la gabelle en Provence, notamment dans les ports du delta du Rhône, une institution qui englobe la totalité des droits perçus notamment sur le sel et les céréales à l’entrée et à la sortie des ports. L’arbitrage de 1221 décrit précisément comment fonctionne la gabelle et comment elle fut instaurée à Tarascon. La saunerie de cette ville est la première à apparaître en Provence, dès le milieu du XIIe siècle (Baratier É., Enquêtes sur les droits et revenus…, op. cit., p. 45).

128 « Regalia sunt […]viae publicae, flumina navigalia […] portus, ripatica […] piscationum redditus et salinarum… »

129 Par compromis, nous entendons un accord général sur la justice entre le comte et l’ensemble des puissants, selon un mode de règlement des conflits entre grands bien connu et bien rodé dès le XIIe siècle. Voir, entre autres exemples, Lemesle B., « “Ils donnèrent leur accord à ce jugement.” Réflexions sur la contrainte judiciaire (Anjou, XIe-XIIe siècles) », Histoire de la justice, 13, 2003, p. 123-147. Il existe, par ailleurs, de multiples concessions et autres reconnaissances ponctuelles de droits, concernant notamment les seigneurs ecclésiastiques tout au long du XIIIe siècle. Ces actes ne ressortissent pas, cependant, de la même logique dans la mesure où ils ont pour objectif de régler un litige particulier ou de confirmer un privilège. Sur la question du règlement des conflits de juridiction survenus sous le règne des premiers Angevins entre l’Église et le comte, voir les travaux de Thierry Pécout, notamment : « Les justices temporelles des évêques de Provence du milieu du XIIIe au début du XIVe siècle », dans La justice temporelle…, p. 383-402, « L’élaboration du justiciable… » et « Justices d’Église en Provence (milieu du XIIe -milieu du XIVe siècle) », Les justices d’Église dans le Midi (XIe-XVe siècle), Cahiers de Fanjeaux, 42, 2007, p. 83-118.

130 Benoit F., Recueil des actes…, no 246, 277, 278.

131 Toureille V., Vol et brigandage au Moyen Âge, Paris, PUF, 2006, p. 24-27.

132 Verdon L., « La seigneurie en Provence au XIIIe siècle… », art. cit., p. 73-76. Les vols de récolte notamment sont le lot commun de la justice seigneuriale au Moyen Âge, comme l’ont montré de nombreuses études. Pour un point bibliographique sur cet aspect, voir Toureille V., Vol et brigandage…, op. cit., p. 123-124. Ainsi dans les coutumes de Tarascon, les amendes sont-elles estimées en fonction du lieu où le délit est commis (champ, jardin, prés, bois) mais aussi du moment (le jour ou la nuit) ainsi que du type d’infraction (glanage, ramassage ou coupe) ; voir sur ce point EGL Tarascon, p. L, n. 163.

133 Ainsi dans la baillie de Castellane, en 1310, les enquêteurs demandent systématiquement si la cour possède la connaissance des « furtis et pelegiis in quibus sanguis effusio evenerit ».

134 On peut sans doute aussi expliquer par là l’attention particulière portée aux délits commis sur les chemins publics dans la législation comtale depuis la fin du XIIe siècle (Giordanengo G., « Statuts royaux… », art. cit., p. 119, n. 61).

135 Témoin 6.

136 Tel le droit coutumier normand qui la rend passible de la haute justice. Sur ce point, voir Toureille V., Vol et brigandage…, op. cit., p. 39-43.

137 Comme l’indiquent, indirectement, les statuts de paix de 1222 qui placent sous la protection de l’alliance les paysans, leurs instruments et leurs animaux, sur leurs lieux de travail mais aussi lorsqu’ils s’y rendront et en reviendront. Les vols commis sur les chemins publics sont également considérés comme du ressort de la puissance publique dans les Constitutions siciliennes.

138 Dans le royaume de France, ce n’est qu’à la fin du XIVe siècle que la « roberie en chemin » deviendra un cas de prévention reconnu au roi.

139 De Boüard A., Actes et lettres…, no 942.

140 C’est le cas, ainsi, à Entraunes : Verdon L., « La seigneurie en Provence au XIIIe siècle… », art. cit., p. 75. De semblables conflits existent aussi avec la justice ecclésiastique à la même époque car l’exercice par les clercs de la fonction judiciaire est remise en cause par le pouvoir comtal. Ils aboutissent à une définition des champs de compétences des juges épiscopaux (Pécout T., « Les justices temporelles… », art. cit., p. 400-401). On peut trouver trace de ces litiges dans les enquêtes, telle celle relative à la baillie de Castellane, en 1310, qui évoque la justice exercée sur le castrum de Saint-Julien : le comte y possède toute juridiction, à l’exception des rixes sans effusion de sang et de la moitié des vols qui relèvent du prieur du lieu. Il convient de rapprocher cette enquête de l’accord conclu, en décembre 1304, entre l’évêque de Riez et Pierre de Ferrières, chancelier du comte, à la suite d’une enquête effectuée en 1298 qui s’inscrit dans le contexte de la mise en place de la nouvelle baillie de Moustiers. Le comte se réserve sur la ville de Riez les droits relevant du mère empire et les regalia, notamment les délits commis sur les voies publiques, en application des nouveaux statuts promulgués peu de temps auparavant par son chancelier (ibid., p. 398 et id., « L’élaboration du justiciable… », art. cit., p. 97-98).

141 Un tel souci de respect des limites des juridictions anime également certains seigneurs, à l’image des Hospitaliers de Manosque dont le juge refuse d’entendre les causes qui sont hors du pouvoir de l’Hôpital (Mac Caughan P., La justice à Manosque…, op. cit., p. 173).

142 Giraud C., Essai sur l’histoire du droit…, op. cit., p. 59-60. Statuts du chancelier Pierre de Ferrières.

143 D., 43, 7 : De locis et itineribus publicis, et 8 : Ne quid in loco publico vel itinare fiat.

144 Ainsi, au castrum de Vauclausse : « Predicti homines de Valleclausa dixerunt quod curia regia habet in dicto castro merum imperium et juridictionem omnimodam super personas extraneas quando delinquiant in hominibus de Valleclausa et territorio ipsius, et quando inter ipsos extraneos facta est offensa pertinet ad curiam regiam. » On relève également dans cette enquête une allusion indirecte aux statuts de 1304 : les témoins du castrum de La Martre énumèrent les cas relevant des regalia de manière conforme au texte de 1304 ; les enquêteurs évoquent ensuite de manière générale « alia qua pertinetur sub titulo quo [sic] sunt regalie », une allusion à la législation de Roncaglia contenue dans les Libri feudorum, qui a vraisemblablement servie de référence lors de la rédaction des statuts de Pierre de Ferrières.

145 Le vol de bétail est considéré comme un vol aggravé et peut être passible de la peine de mort.

146 Boudard C., Étude sur l’activité…, op. cit., p. 67-68.

147 Bonnaud J.-L., « Le pouvoir comtal… », art. cit., p. 394.

148 Boudard C., Étude sur l’activité…, op. cit., p. 67.

149 Bonnaud J.-L., Un État en Provence. Les officiers locaux du comte de Provence au XIVe siècle, Rennes, PUR, 2007, no 1121.

150 Cette démarche est rapportée par Raymond Trossel, le premier témoin interrogé.

151 Raymond Roux est chargé, entre 1292 et 1299, d’examiner en appel plusieurs affaires contre des officiers. En mai 1286, il est même nommé pour un temps lieutenant du sénéchal (Pécout T., « Le personnel des enquêteurs… », art. cit., p. 339, n. 50). En 1302, il est l’un des arbitres qui traitent du litige survenu à propos de l’exercice des droits de mère empire sur le Mousteiret, dans la baillie de Castellane, entre Raymond de Albariis, prieur, et Raymond Geoffroi de Castellane. La sentence d’arbitrage est favorable au prieur, les arbitres s’étant déclarés incompétents pour juger des droits du seigneur laïque, pourtant représenté par un procureur qui avait rédigé une pétition en bonne et due forme (Butaud G., « Le Mousteiret, une coseigneurie conflictuelle entre l’abbaye de Lérins et la famille de Castellane [XIIIe-XIVe siècle] », La Provence et Fréjus sous la première maison d’Anjou, 1246-1382, Boyer J.-P., Pécout T. [dir.], Aix-en-Provence, PUP, 2010, p. 37-52, ici p. 42-43).

152 Sur les formes diplomatiques de ces deux types d’actes, voir Benoit F., Recueil des actes…, p. LII-LV.

153 Legendre P., « Du droit privé au droit public : nouvelles observations sur le mandat chez les canonistes classiques », Écrits juridiques du Moyen Âge occidental, Londres, 1988 ; Mayali L., « Procureurs et représentation en droit canonique médiéval », MEFRM, 114, 2002, p. 43-57.

154 Entre autres exemples : De Boüard A., Actes et lettres…, p. 50, no 197, 1270 : « Universis presentibus et futuris scribit rex Sicilie se venerabili patri A [lano], Sistaricensi episcopo, Guillelmoque de Lagonessa, senescallo Provincie, concedere « potestatem faciendi et firmandi compromissum cum illustri et magnifico principe domino Ludovico Dei gratia rege francorum… » Aux numéros 754-755, Guillaume de Lagonesse reçoit le pouvoir de contracter un prêt au nom du roi et de pratiquer un échange de castra. Ou encore Filangieri R., I Registri della cancelleria angioina ricostruiti, [RCA] XI, 1273-1277, Naples, 1978, p. 269 : « Scriptum est eisdem episcopo et aliis supradictis [dont le sénéchal G. de Lagonesse] de vestra prudentia et fidelitate plenam fiduciam obtinentes, tractandi faciendi et firmandi nomine nostro cum communi civitatis Astensis treugas usque ad quinquennium vel plus, prout vobis faciendum videbitur, duraturas et prestandi iuramentum in animam nostram, ac exhibendi alias securitates nomine nostro de observandis per nos inviolabiliter treugis ipsis, recipiendique ab ipsis Astensibus pro nobis simile iuramentum et securitates quas videbitis oportunas, plenam et liberam vobis, vel tribus aut duobus vestrum. » Peut-être faut-il voir dans une telle forme de délégation de l’autorité, à durée déterminée et « ciblée » si l’on peut dire, une influence de la loi Omnis jurisdictio, l’une des quatre composantes de la législation de Roncaglia, qui établit le principe, en se fondant sur des passages du Digeste et des Novelles, que les iudices (c’est-à-dire les officiers) ne doivent tenir la légitimité de leurs fonctions que du seul pouvoir impérial ? Colorni V., « Le tre leggi perdute di Roncaglia (1158) ritrovate in un manoscritto parigino (Bibl. nat. Cod. Lat. 4677 »), Scritti in memoria di Antonino Giuffré, Milan, 1967, t. I, p. 111-170, ici p. 146.

155 Sur ce personnage, voir Pécout T., Une société rurale du XIIe au XIVe siècle en haute Provence : les hommes, la terre et le pouvoir dans le pays de Riez, doctorat d’histoire de l’université de Provence, manuscrit inédit, Aix-en-Provence, 1998, p. 505-507.

156 ADBdR, B2 (Pergamenorum), f° 3; B 143 (Pedis), f° 1. Cité dans Cortez F., Les grands officiers royaux en Provence au Moyen Âge, Aix-en-Provence, 1921, p. 340.

157 ADBdR B2, f° 61.

158 Boyer, J.-P., « Construire l’État… », art. cit., p. 6. Ce rôle est notamment établi en 1262, par l’ordonnance du sénéchal Guillaume de Baux dit Étendard, qu’il faut placer dans le contexte particulier de la confiscation de la baronnie de Castellane.

159 Cette fonction de contrôle des officiers subalternes est rappelée dans les statuts promulgués le 25 mai 1310 par le roi Robert Ier : « Item statuimus quod senescallus debeat singulis annis totam visitare Provinciam nisi eum infirmitas excusaret, qui equidem senescallo et maiori judici plenam tribuimus potestatem contra minores officiales inquirendi et quos reos repererint secundum justiciam puniendi » (ADBdR, B 147, f° 46 ; cité dans Cortez F., Les grands officiers…, op. cit., p. 138). Elle incombe également aux commissaires enquêteurs en charge des enquêtes générale au XIVe siècle, comme le montrent les informations complémentaires à l’enquête domaniale menée par Léopard de Foligno en 1331-1333. En matière proprement judiciaire, le rôle principal du sénéchal consiste à veiller à ce que bonne justice soit rendue tant par les juges comtaux que seigneuriaux. Ceux-ci peuvent, d’ailleurs, se voir ôter la justice en cas de négligence ou de déni. Il intervient, en outre, directement lorsqu’une affaire a été portée à sa connaissance par les parties, en cas de célérité nécessaire ou sur demande du roi.

160 Il est frappant de constater les convergences qui peuvent exister entre les vertus que doit incarner le sénéchal provençal dès la mise en place de l’idéologie de réforme de l’État dans cette région, soit dans les années 1260, et le portrait du bon officier de justice que dresseront les légistes de l’entourage capétien au siècle suivant. Sur ce thème voir notamment Krynen J., L’Empire du roi. Idées et croyances politiques en France XIIIe -XVe siècle, Paris, Gallimard, 1993, p. 260-268. L’auteur y analyse les griefs adressés aux gens du Parlement par Philippe de Mézières dans le Songe du Vieux pèlerin. Au XVe siècle, on continue à proposer aux juges qui incarnent, dans le royaume, la justice souveraine un modèle idéal de comportement par le biais de discours théoriques (tels les sermons de Jean Gerson) voire de procès : Gauvard C., « Les juges devant le Parlement de Paris aux XIVe et XVe siècles », Juger les juges. Du Moyen Âge au Conseil supérieur de la magistrature, Paris, 2000, p. 25-52 ; repris dans ead., Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, 2005, p. 131-155. La « précocité » de l’État angevin en la matière, si elle existe, tient sans doute au fait que l’absence physique du roi en Provence confère au sénéchal un rôle qui dépasse celui du simple officier pour incarner, en quelque sorte, la rigueur de la réforme.

161 Sur les enjeux de la destitution des officiers, voir notamment Rigaudière A., « Destitution d’officiers et reconstitution de carrières au milieu du XIVe siècle », Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle), Paris, 2003, p. 467-495.

162 Sur ce personnage, voir Cortez F., Les grands officiers…, op. cit., p. 39-41.

163 La dernière mention de Guillaume Lagonesse en tant que sénéchal se trouve rapportée dans Pitton, Histoire de la ville d’Aix, 1666, p. 116.

164 Il reçoit le 11 janvier 1276 l’hommage d’Elzéar de Sabran. ADBdR, B 2, f° 9 ; B 143, f° 13. C’est, cependant, à partir du mois de mars de la même année que les mentions le concernant deviennent régulières. Ainsi, le 9 mars 1276 est-il chargé de solder les comptes de son prédécesseur : « Nobili viro Gualterio de Alneto, militi, senescallo Provinciae a rege Siciliae statuto “usque ad [ejus] beneplacitum voluntatis […] Guillemo de Lagonessa […] ad alia […] servitia revocato”, scribitur ut officio ei commisso fideliter et prudenter fungatur. […] Guillelmo de Lagonessa senescallo Provincie ut eidem Gualterio “omnia acta et mandata pendentia que, tempore ejus officii executioni demandare debite nequivit”, tradat regemque Siciliae “postquam in ipsis partibus per 60 vel 80 dies moratus fuerit, ut est moris”, adeat » (De Boüard A., Actes et lettres…, no 916).

165 Peut-être cette famille est-elle d’origine française, comme nombre d’officiers de l’administration angevine employés dans le Royaume en ces années 1260-70. Voir Durrieu P., Les archives angevines de Naples, étude sur les registres du roi Charles Ier, Paris, 1886-87, p. 215-265 et 267-400.

166 ADBdR, B 812, 1265-1268.

167 Giordanengo G., Le droit féodal…, op. cit., p. 150.

168 ADBdR, B 370.

169 Giordanengo G., Le droit féodal…, op. cit., p. 172, n. 92 (ADBdR, B 372). À cette occasion, le sénéchal se rend personnellement aux Baux pour recevoir les hommages des chevaliers et des autres hommes.

170 ADBdR, B 371, B 2, B 143.

171 Sur la question du conflit probable ayant opposé Guillaume Lagonesse à Bertrand de Baux et le rôle que celui-ci a pu jouer dans le destin du sénéchal de Provence, voir Verdon L., « La plainte, l’excès et l’officier. Regards croisés sur Jean D’Arcis, sénéchal de Venaissin (1253-1266) et Guillaume Lagonesse, sénéchal de Provence (1269-1276) », Actes du séminaire ANR Gouvaren (Gouverner par l’enquête au Moyen Âge), à paraître aux Éditions du CNRS.

172 Ces années sont une période de multiplication des enquêtes dans le Royaume ; c’est également en 1273 que le sénéchal de Lombardie Gaucherius de La Roche se trouve soumis à une procédure de contrôle. Voir sur ce point Boyer J.-P., « Construire l’État… », art. cit., p. 10 et De Boüard A., Actes et lettres…, no 673.

173 De Boüard A., Actes et lettres…, no 733, 916, 936, 978 et 991.

174 Ibid., no 733 : « Episcopo Sistaricensi, Roberto de Lavena, Jacobo Cantelmi, Johanni de Maffleto, Truando de Flaosco et Ysnardo de Entravenis, “vel quinque aut quatuor vel tres aut duo ex (eis), ita quod […] Johannes de Maffleto intersit”, scribiturut a senescallo Provincie “de officio per eum gesto […] plenariam rationem” accipiant. » Le numéro 734 est relatif au remboursement d’un prêt effectué par Jean Mafflet en faveur de la cour : « Ballivo et decano Sancti Martini Andegavensis, ut Johanni de Maffleto 300 lib. Tur. “super computo facto nuper cum eo per thesaurarios camere” exhibeant » ; trace de ce prêt se trouve également au numéro 66, RCA, XI, p. 268 : « Pro solvendis M libris turonensium mag. [sic ; est-ce à dire que Jean Mafflet possède un titre universitaire ?] Iohanni de Maffliaco [sic]. Ballivo Andegavie et Guillemo Decano S. Martini ut Iohanni de Maffleto M libras turon. “pro expensis quas fecit pro parte Curie […] in Romana Curia” exhibeant. »

175 RCA, XI, no 67.

176 Coulet N., « Aix, capitale de la Provence angevine », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle, Paris-Rome, 1998, p. 317-338, ici p. 328. L’auteur évoque dans cet article la grande autonomie administrative dont semble jouir la Provence dans les années 1260-70, région pour laquelle le pouvoir se trouve dévolu aux mains de quelques hommes de confiance. Ces personnes font partie du cercle des très proches familiers, comme en témoigne un acte daté du 25 mars 1276 par lequel un certain nombre de conseillers du souverain donnent leur avis sur le règlement du différend qui oppose alors la communauté des Juifs de Marseille aux percepteurs de la taille : « Super quibus tractante venerabile patre domino M [attheo], Dei gratia Sancte Marie in Porticu diacono cardinali, amico nostro carissimo, aliisque probis viris, cum viris nobilibus Roberto de Lavena, juris civilis professore, et Johanne de Maffleto, dilectis consiliariis, familiaribus et fidelibus nostris, ad infrascriptam concordiam devenerunt… » (De Boüard A., Actes et lettres…, no 946). Cet état de faits changera sous Charles II, par le renforcement du contrôle qu’exercera la monarchie depuis Naples (par le biais de la normalisation de l’information administrative, notamment, dont témoigne l’ordonnance de Brignoles) et la transformation d’Aix en véritable capitale.

177 De Boüard A., Actes et lettres…, no 936, p. 288-289.

178 Ibid., no 916, p. 280: « Nobili viro Gualterio de Alneto, militi, senescallo Provinciae a rege Siciliae statuto usque ad (ejus) beneplacitum voluntatis, Guillelmo de Lagonessa ad alia servitia revocato, scribitur ut officio ei comisso fideliter et prudenter fungatur. » Il est difficile de voir dans cette « révocation », qui n’est sans doute qu’une mutation, une sanction véritable, cependant le fait que Guillaume Lagonesse ait sans doute souhaité lui-même ne plus exercer les fonctions de sénéchal incite à chercher une autre cause que la simple volonté de changer d’attributions et de lieu d’exercice.

179 RCA, XI, no 373 : « Pro Curia et inquisitione facienda contra Guillelmum de Lagonessa (Raynaldo de Curtoloco mil. Et Gaufrido dicto Monacho, Preposito Barzellonie, mandat ut, pro celeriori expeditione inquisitionis contra officiales suos Comitatus Provincie et Forcalquerii, absque presentia Prepositi Forcalquerii exquirant » ; no 374 : « Episcopo Sistaricensi et Preposito Forcalquerii mandat ut pred. inquisitionem faciant, etiam absque presentia Prepositi Barchinone » ; no 375 : « Universis per Comitatus Provincie et Forcalquerii constitutis mandat ut pred. Inquisitores “ope consilio et auxilio oportunis” assistant. »

180 RCA, XI, no 397 : « Senescallo Provincie mandat ut inquisitionem contra Guillemum de Lagonessa, dudum senescallum Provincie, videat diligenter ; et si inveniatur quod idem Guillemus R. Camere vel personis aliis aliquid reddere vel solvere teneatur, id restitui faciat sine mora. Si vero per inquisitionem sit dampnatus, condempnationem ipsam, pro qua causa et in quantum dampnatus extitit, ipsi Regi rescribat, ut abinde in ipso negotio procedatur, cum ex parte dicti Guillelmi in R. Curia fideiussores positi sunt, vid. Raynaldus Galardus, Iohannes de Salciaco et Theodiscus de Cuneo, milites. Quibus peractis eidem Guillelmo licentiam veniendi ad presentiam suam concedit. » Les archives du Trésor n’étant établies qu’à partir de 1277, date de la création de cette institution, il est impossible de savoir si Lagonesse fut effectivement condamné au paiement d’une amende, ce qui semble néanmoins vraisemblable au regard du type d’accusation qu’il eut à subir. On remarquera, au passage, la distinction établie entre la Chambre, chargée de surveiller les comptes des administrateurs publics, et la Cour, composée des familiers et grands officiers, qui pouvait exercer des fonctions judiciaires en certaines occasions. Cette distinction apparaît dès le début du règne de Charles Ier (Palmieri S., « La chancellerie angevine… », art. cit., p. 51).

181 De Boüard A., Actes et lettres…, nos 260, 261, 336, 337, 343, 444, 456, 462.

182 Comme le précise un acte daté de mars 1272, par lequel le souverain demande une nouvelle fois au sénéchal à ce que copie de l’enquête soit envoyée à la cour : « Articulos dicti Bertrandi procuratori ejusdem cum inquisitionis transscriptum assignari facias integre et alteri parti facias illud idem ; attentius provisurus ne aliquam in predictis committas negligentiam seu defectum, sicut indignationem nostram desideras evitare. » (no 444). Dans un autre mandement, le roi s’étonne fort de ce que ses ordres n’aient pas été respectés par le sénéchal : « de quibus dicitur quod in aliquibus de predictis certus existis et non facis predicta restitui nobilibus supradictis vel hominibus eorundem ; de quo, si est ita, non modicum admiramur, cum tibi pluries scripserimus pro predictis » (no 1054). La colère est le pendant de l’amitié rompue par le fidèle lorsqu’il ne respecte pas le contrat qui le lie à son maître.

183 L’attachement de type affectif qui doit lier un officier au prince qui l’a pourvu de sa charge est une réalité politique encore très présente au bas Moyen âge, comme le souligne Olivier Mattéoni pour la principauté du Bourbonnais (Mattéoni O., « Office, pouvoir ducal et société politique dans la principauté bourbonnaise à la fin du Moyen Âge », Le duché de Bourbon, des origines au connétable, Saint-Pourçain-sur-Sioule, 2001, p. 35-46, repris dans id., Institutions et pouvoirs…, op. cit., p. 33-51, ici p. 41 : « L’office n’a pas uniquement, aux yeux des ducs, une valeur administrative. L’usage qu’ils font de sa concession permet de s’attacher des hommes. À ce titre […] l’office s’apparente fondamentalement à un don. Dès lors, son octroi peut être analysé comme une récompense qui place celui qui le reçoit dans une position de dépendance par rapport au prince : mis dans une telle situation, les officiers deviennent des obligés, contraints de rendre davantage dans un rapport placé sous le signe de la fidélité et de l’attachement. ») L’utilisation du paradigme du don dans l’analyse du rapport de fidélité noué entre un officier et son maître mérite cependant d’être discutée : l’octroi de l’office s’apparente plutôt à un contredon qui répond au don de la fidélité, de même que dans la relation vassalique le fief n’est pas le don à l’origine de la relation. Le caractère affectif du lien est une donnée intrinsèque de la fidélité. L’attitude de Guillaume Lagonesse a conduit à une rupture de cette fidélité et c’est ce qui entraîne sa disgrâce.

184 De très éclairantes comparaisons peuvent être menées avec la façon dont fonctionnent les relations que le comte de Toulouse entretient avec ses fidèles au XIIIe siècle. Ainsi, la colère (« ira et indignatione ») du comte s’abat-elle sur ceux qui ne respectent pas ses consignes comme en témoigne l’affaire de la destitution du connétable de Mauguio en 1214. Voir Macé L., « Amour et fidélité : le comte de Toulouse et ses hommes (XIIe-XIIIe siècles) », Débax H. (dir)., Les sociétés méridionales à l’âge féodal (Espagne, Italie et sud de la France Xe-XIIIe siècles), Toulouse, PUM, 1999, p. 299-304, et id., Les comtes de Toulouse et leur entourage, XIIe-XIIIe siècle. Rivalités, alliances et jeux de pouvoir, Toulouse, PUM, 2000, p. 252-261. La disgrâce de Lagonesse, si elle eut lieu, ne semble pas avoir eu, cependant, de conséquence pour sa famille : en octobre 1282, Charles Ier mande aux trésoriers de prêter 400 onces d’or à Eudes de Sully, chevalier de l’Hôtel et conseiller du roi, sous la caution de dix hauts personnages de la cour, dont Jean de la Gonesse, chevalier et bouteiller du roi, l’un des fils de Guillaume (Durrieu P., De Boüard A., Documents en français des archives angevines de Naples, II : les comptes des Trésoriers, Paris, 1935, p. 286). Par ailleurs, Theodiscus de Cuneo (également nommé dans les actes Todisio de Cuneo ou encore Tudesque de Cone), cité en 1282 comme chevalier et familier du roi (ibid., p. 185-186), est l’un des fidéjusseurs du sénéchal en 1276. Ainsi Lagonesse, sans être lui-même un familier appartenant à la cour, semble avoir bénéficié de l’appui d’un réseau à Naples, peut-être fondé sur des personnes partageant une même origine française.

185 Nombreux exemples dans : Durrieu P., De Boüard A., Documents en français…, et dans RCA, VIII. Ce type de sanction peut également être exigé en cas de malversation et abus de pouvoir constatés par une enquête.

186 Il semble plus probable, cependant, que cette opposition soit due au zèle même déployé par Guillaume Lagonesse dans l’exercice de sa charge de sénéchal, comme en témoigne le fait qu’il se soit déplacé jusqu’aux Baux pour recueillir les serments de fidélité des hommes de Bertrand de Baux. Bien avant, donc, les années 1290 et les efforts déployés par le procureur de la cour royale Guy de Tabia pour assurer au souverain le monopole de la justice de mère empire, certains officiers, et non des moindres, semblent intimement convaincus du caractère supérieur des droits du comte, quitte à ne pas respecter les sentences rendues, dans le cadre de conflits de juridiction, à la suite des enquêtes demandées par l’autorité royale. Le souverain possède ainsi de solides appuis en Provence dès les années 1260. On retrouve également ce zèle en faveur des droits souverains déployé par certains officiers subalternes, tel le viguier d’Arles qui, en mars 1271, est accusé par Bertrand de Baux d’avoir fait arrêter le bayle des Baux pour le territoire de Trinquetaille et de l’avoir retenu captif en raison du fait que celui-ci avait jugé un homme de Trinquetaille, au nom de Bertrand, exerçant par là le droit de mère empire que cet officier refuse de reconnaître aux Baux (De Boüard A., Actes et lettres…, no 337). On trouvera des remarques similaires sur les officiers des années 1290-1300 dans Carraz D., L’Ordre du Temple…, op. cit., p. 387.

187 Plusieurs textes font allusion au devoir du sénéchal « sub debito juramento quod nobis teneris », tel le no 1054. Il s’agit du serment que doivent prêter tous les officiers lors de leur entrée en charge, d’exercer correctement leur fonction, un héritage de l’ancien serment in leges des fonctionnaires de l’empire romain.

188 En 1277, le roi ordonne qu’une nouvelle enquête soit menée « in hiis autem, in quibus dubium fuerit manifeste, et in hiis que facere pretermisit prefatus Guillelmus de Lagonessa et que facere debuit ex forma predictarum litterarum nostrarum super restitutione facienda Bertrando domino Baucii supradicto » (no 1054). Le fait que Guillaume Lagonesse n’a pas respecté les mandements qui lui enjoignaient de restituer les Baux dans leurs droits semble être à l’origine du « doute » qui s’est installé quant à la vérité sur cette affaire.

189 On ne peut, ici, que souligner les convergences qui existent entre cette procédure judiciaire enclenchée contre un officier, la première du genre pour la Provence angevine et la seule pour les règnes de Charles Ier et Charles II, et celles qui concernent, au siècle suivant, certains officiers de justice jugés par le Parlement (Gauvard C., « Juger les juges… », art. cit., p. 136-143). Ainsi, ceux-ci sont-ils accusés d’avoir commis « exces et attemptas », une formule qui peut désigner un non-respect de la procédure ou la confusion entre intérêts privés et publics. La notion de faute professionnelle se dessine ainsi, peu à peu, à partir du XVe siècle, une évolution dont l’affaire Lagonesse peut représenter un jalon précoce.

190 Sur ce personnage, voir en dernier lieu Pécout T., « Mémoire de l’État… », art. cit., p. 37-41.

191 La classification selon des normes structurées et la conservation des droits du souverain sous la forme de la confection d’un registre participent d’une dimension idéologique de réforme que l’on retrouve à l’œuvre dans les procédures de vérification de la comptabilité des officiers de finances (Mattéoni O., « Vérifier, corriger… », art. cit., p. 55, n. 112-114). D’ailleurs, c’est un maître rational, Jean de Revest, qui sera à l’origine du second cartulaire comtal en Provence, en 1343, le registre Pergamenorum.

192 Sur l’information que le sénéchal doit transmettre à l’autorité, voir Hébert M., « L’Ordonnance de Brignoles… », art. cit., p. 47-49. La tenue de cahiers (quaterni), véritables « dossiers raisonnés », ainsi que la normalisation de l’information qu’elle implique sont à rapprocher de l’exigence faite aux officiers de finances, au bas Moyen âge, de respecter les normes de présentation des comptes qui facilitent les opérations de vérification, garantissent la « vérité » des éléments qui s’y trouvent contenus et participent de la diffusion de l’idéologie du bien public (Mattéoni O., « Vérifier, corriger… », art. cit., p. 50, n. 92). On peut légitimement étendre les remarques de l’auteur à la production et la récolte de l’information qui incombe au sénéchal et aux officiers qui lui sont subordonnés en Provence.

193 Verdon L., « Le roi, la loi, l’enquête et l’officier. Procédure et enquêteurs en Provence sous le règne de Charles II (1285-1309) », L’Enquête au Moyen Âge..., op. cit. Le rôle du sénéchal, si l’on résume, revient à interpréter la parole royale, une fois celle-ci publiée, en « éclaircissant » ce qui est obscur par le biais de directives pratiques.

194 « Quare volumus et mandamus quatinus, prelatis baronibus et aliis decrete vobis Provincie convocatis, provisionem nostram predictam explicetis eisdem, et si concordant ad illam, recepto ab eis super hoc puplico instrumento, ipsam observetis et faciatis ab hominibus aliis observari ; alioquin, si concordare noluerint in hac parte, in statu in quo sunt dimittatis omnia supradicta et rescribatis nobis quicquid feceritis de predictis. », De Boüard A., Actes et lettres…, p. 291-292, no 942, 1276.

195 Giordanengo G., « Vocabulaire romanisant… », art. cit., p. 267, pièce justificative 2. Sur les revendications et le rôle de la noblesse au sein des assemblées représentatives de Provence, voir en dernier lieu Hébert M., « La noblesse et les états de Provence », La noblesse dans les territoires angevins…, op. cit., p. 327-345.

196 Ainsi, en juin 1417 : « Et permieramens, attendus los grans greuges, dampnages et oppressions que los Prohensals an suffertat d’alcun temps a ensa per alcuns ufficials sus lo fach de la justicia et autres enconveniens, plassa a la sieua majestat de retornar lo dich pays a la maniera et forma acostumada en lo temps de la reyna Johanna de bona memoria et de sos predecessors, tant sus lo fach de la justicia agovernar, cant autres enconveniens reparar, so es a saber donant pleniera poyssanssa acostumada als senescals present et esdevenidors, contenguda et registrada en diversas pars et registres de l’archieu d’Aycx » (Hébert M., Regeste des états…, p. 226, § 15).

© Presses universitaires de Rennes, 2013

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