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Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale

 | 
Hervé Leuwers
, 
Serge Dauchy
, 
Sabrina Michel
, 
et al.

Première partie. Les parlementaires et les acteurs de la vie publique : concurrences et complémentarités

« Une source intarissable de querelles et de divisions. » Parlement et États provinciaux en Bourgogne sous le règne de Louis XVI

Julian Swann

Texte intégral

  • 1 Voir: William Beik, Absolutism and society in seventeenth-century France. State power and provinci (...)
  • 2 John Russell Major, From renaissance monarchy to absolute monarchy. French kings, nobles and estat (...)

1Les relations entre parlements et états provinciaux dans les pays d’états sont fondamentales à notre compréhension de la vie politique et administrative de l’Ancien Régime. Parmi les historiens anglophones de la France, il est devenu coutumier de décrire les relations entre les pays d’états et la couronne comme une collaboration mutuellement enrichissante, un système dans lequel les élites locales reçoivent des récompenses financières et honorifique en échange de leur obéissance1. D’après ces études, il est clair que le pouvoir provincial était loin d’être incompatible avec la monarchie absolue. Il est aussi frappant que ni Louis XIV, ni ses successeurs ne menacèrent les privilèges des pays d’états d’une façon comparable à Marillac en 1630-16312. Néanmoins, le fardeau énorme des guerres et les nouveaux impôts, notamment la capitation, le dixième et le vingtième, furent des sources de conflits et il en fut de même des tentatives constantes des intendants d’accroître leur influence sur l’administration locale.

  • 3 Julian SWANN, op. cit., p. 175-178.

2Ces querelles sont directement liées à la problématique de ce colloque, et nous avons été invités à examiner « la place des parlementaires dans le ressort et la province, leurs relations avec l’intendant et avec les États provinciaux » et à « se demander si, à l’inverse, ces conflits s’effacent pour laisser la place à la solidarité lorsque les privilèges, libertés et franchises de la province sont menacés » ? Comme on peut s’y attendre, il y avait des moments où cela était le cas, et à la fin du règne de Louis XIV, par exemple, le Parlement et les États ont été unis dans leur opposition à l’augmentation du fardeau fiscal représenté par le dixième3. Pourtant, ce fut un exemple isolé, et il fallu attendre jusqu’à la veille de la révolution, en mai 1788, pour qu’il y ait des signes réels d’une fusion entre les deux corps. Devant la menace des réformes de Lamoignon de Bâville, certains membres éminents des États se sont ralliés au Parlement mettant la constitution provinciale de 1477 – et ses droits et privilèges – au dessus des avantages que l’affaiblissement du Parlement de Dijon pourrait apporter. Pourtant, durant l’été 1788, la monarchie était au bord de l’effondrement et ces circonstances très particulières furent à l’opposé de l’expérience du siècle précédent. Tout au long du règne de Louis XIV et Louis XV, les parlements et les États provinciaux ont coexisté dans un état de méfiance respective, une relation qui a souvent été ponctuée par des querelles sur leurs droits et leurs juridictions. La monarchie réussit souvent à « monter » un corps contre un autre afin d’imposer son autorité dans les pays d’États. De plus, le règne de Louis XVI illustre également avec une acuité particulière l’hostilité croissante entre le Parlement de Dijon et les États de Bourgogne. Ces conflits furent parmi les caractéristiques qui définirent le tissu social et institutionnel de l’ancien régime.

3Le but de ce chapitre est d’explorer en détail pourquoi il était si rare que les différents corps bourguignons réussissent à travailler ensemble. En effet, dès le milieu des années 1780, ils étaient à couteaux tirés sur un large éventail de questions, notamment sur les côtes d’office, les droits d’enregistrement et la suppression de la corvée qui devinrent des débats pérennes.

  • 4 A[rchives]N[ationales] K683, fol. 167, La Fare à Chastellux, 5 Octobre 1784.

4À première vue, ces conflits endémiques peuvent paraître surprenants. En Octobre 1784, l’abbé de La Fare, élu du clergé et nouveau chef de la commission permanente des États – la Chambre des élus –, qui supervisait l’administration provinciale, a informé son collègue, le comte de Chastellux, élu de la noblesse, que : « Le Parlement parait fort tranquille et sans projets ultérieurs4. » Homme d’intentions pacifiques et ayant beaucoup de charme personnel, La Fare était soucieux de construire des ponts avec le Parlement et, au début de son mandat, il a de façon assidue consulté le premier président, Bénigne Legoux de Saint-Seine, et le procureur général, Bernard-Étienne Pérard. Deux semaines plus tard, La Fare rempli de confiance informa Chastellux que :

  • 5 AN K 683, fol. 173, La Fare à Chastellux, 19 Octobre 1784.

« Notre réputation dans ce pays-ci s’établit de plus en plus et nous avons jusqu’à présent la plénitude de l’opinion publique. Dieu veuille nous la conserver5. »

  • 6 AN K 683, fol. 201, La Fare à Chastelleux.

5Ses prières restèrent sans réponse. En juin 1786, l’abbé devint enragé et il fulmina contre « la fureur et l’exaltation » du Parlement et d’un arrêt qu’il décrit comme « d’une indécence extrême, et il m’a tellement indigné que j’ai passé toute la nuit à le réfuter6 ».

  • 7 Christine Lamarre, « Hôtels et adresses des officiers des cours souveraines à Dijon au XVIIIe sièc (...)

6Ce ne fut pas la seule occasion où le repos de l’abbé fut perturbé par le conflit avec le Parlement, mais si son malaise était prévisible, les causes en sont plus complexes. Contrairement à la Bretagne ou au Languedoc, la relation entre le Parlement de Dijon et les États provinciaux furent plus intenses dans le sens où les deux corps partageaient la ville de Dijon. Sous le règne de Louis XVI, tout comme aujourd’hui, le centre historique de la capitale provinciale était dominé par le Palais des États, tandis que le Palais de Justice, à seulement quelques minutes de marche à pied, était un bâtiment beaucoup plus modeste. Il est difficile de ne pas interpréter l’espace physique comme un lieu dans lequel les États détenaient le pouvoir et le prestige, et pourtant, paradoxalement, il est largement reconnu que ce furent les parlementaires qui dominèrent la vie sociale et culturelle de la ville7. De notre point de vue, il est peut-être plus important de noter que la proximité physique des magistrats et des officiers des États rendait la coopération potentiellement très facile ou, dans le cas d’un conflit, plus personnelle et plus amère parce que les individus concernés fréquentaient les mêmes cercles sociaux et avaient des liens professionnels ou de parenté avec leurs concurrents. En outre, les paroisses relativement restreintes de Dijon contenaient aussi la Chambre des Comptes et le Bureau des finances qui avaient leurs propres relations avec le Parlement et les États ainsi qu’avec l’intendant, qui possédait également une résidence et un bureau dans la ville, bien que ses frais fussent payés par les États.

7La présence de ces institutions, qui ensemble représentaient les corps les plus prestigieux de la province, ouvrait d’ores et déjà la porte à la concurrence et à la rivalité. Cependant, le paysage institutionnel bourguignon était compliqué par les divergences entre les diverses limites juridictionnelles de la province et de la généralité. Pour ne citer que quelques exemples de cette complexité, les États avaient une juridiction sur le duché de Bourgogne, les comtes d’Auxerre, Auxonne, Bar-sur-Seine et Charolles et les pays adjacents de Bugey, Valromey et Gex, mais pas le Mâconnais qui avait ses propres États particuliers. Le ressort du Parlement de Dijon ne s’étendait pas au-delà du duché, et le Mâconnais ainsi que les comtés d’Auxerre et de Bar-sur-Seine étaient soumis à la juridiction du Parlement et la Cour des Aides de Paris. Il est facile d’imaginer les problèmes qui se posaient entre ces différentes institutions, en particulier lorsque leur propres intérêts et leur conception de ce qui constituait le bien de la province divergeaient.

8Pour comprendre ce qui suit, il est utile de réfléchir sur les particularités du système d’administration en Bourgogne, qui fonctionnait à peu près de la même manière depuis plus d’un siècle. L’administration locale était dominée par les États provinciaux, et plus particulièrement par sa commission permanente, connue sous le nom de Chambre des élus, laquelle avait réussi à repousser les prétentions de l’intendant, qui était une figure subordonnée. Quant à la Chambre des Comptes et le Bureau des Finances de Dijon, ils étaient intégrés dans la structure de gouvernance – ils avaient des représentants dans la Chambre des élus, tandis que la Chambre des Comptes était responsable de la vérification des comptes des États provinciaux, et fut bien récompensée pour ses peines. Le vicomte-mayeur de Dijon, figure de proue dans l’administration municipale de la capitale provinciale, fut également membre né de la Chambre. Cela laisse le Parlement Cour des Aides de Dijon comme le seul corps provincial majeur qui était largement indépendant de l’administration, même si de nombreux Parlementaires avaient des investissements importants dans sa dette ou des liens de parenté avec les membres des États ou leurs officiers. Pourtant, quelques soient les nombreux liens entre les États provinciaux et le Parlement, les questions de juridiction et de compétence respectives demeuraient une source régulière de confrontations et de tensions.

  • 8 A[rchives]D[épartementales de la]C[ôte d’]O[r] C 3307, fol. 16, « Remarques des alcades, 1787 ».
  • 9 ADCO C 3335.

9Afin d’illustrer la nature de ces difficultés, je vais commencer par examiner ce qui, à la surface, ressemble à une affaire anodine, à savoir une tentative de la chambre des élus de supprimer « des offices de jurés-priseurs vendeurs de bien meubles ». Selon les registres des alcades des États, l’inspiration derrière la politique des élus était un désir de soulager le tiers-état, pour lequel ces offices ont été décrits comme « aussi onéreux que préjudiciables aux habitants de cette province, notamment à la classe des taillables8 ». Comme ce fut souvent le cas, ces offices ont été achetés deux fois auparavant par les États, en 1700 et 1715, mais en 1771 un gouvernement financièrement aux abois les avait rétablis. La question d’un rachat avait été soulevée lors de l’assemblée des États en mai 1784 et elle a été ajoutée au cahier des remontrances livré à Louis XVI au début de 17859.

  • 10 ADCO C 3307, fol. 16.
  • 11 ADCO C 3307, fol. 10.
  • 12 AN K 683, fol. 198, La Fare à Chastellux, Mars 1786.
  • 13 Ibid.

10Sur ce point, La Fare, Chastellux et leurs collègues de la chambres des élus étaient confiants qu’en réclamant la suppression de ces offices, ils agissaient dans l’intérêt de « tous les habitants et même des corps les plus importants de la province10 ». C’était donc avec beaucoup de satisfaction que le 13 Février 1786 les élus ont reçu les lettres patentes émises par la couronne dans lesquelles « Sa Majesté en acceptant leurs offres, les admis au rachat desdits offices ; iceux unis au corps desdits états, pour être exercées par telles personnes que messieurs les élus généraux jugeront à propos de commettre et leur permet d’emprunter les sommes nécessaires pour effectuer ledit rachat11 ». Il ne serait pas difficile de trouver des dizaines sinon des centaines de rachats similaires contractés entre la monarchie et les États au cours des XVIIe et XVIIIe siècles et on comptait aussi des précédents d’offices attachés aux États notamment la position de maires dans les villes de la province. Dans une lettre de la mi-mars 1786, La Fare a écrit à Chastellux que les Lettres patentes furent « à peu près telles que nous les avions demandées12 ». Plus important encore, il a ajouté que le procureur général du Parlement a reçu les lettres et « Monsieur le premier président m’a promis diligence. Le Parlement est fort content de cette opération, peut-être notre bon ami M. de B. fera-t-il mettre quelques modifications à l’enregistrement si elles nous grevaient, il faudrait aviser aux moyens de les faire lever13 ».

  • 14 AN K 683, fol. 200, La Fare au comte de Chastellux, 1 Avril 1786.

11On reviendra sur cette référence plutôt énigmatique au « bon ami M. de B. » plus tard mais La Fare était manifestement sûr de sa position et il avait également hâte de travailler avec le Parlement. Le 1er avril, il écrivait encore au comte pour l’informer d’une conférence qu’il avait tenue avec le premier président et le procureur général pour discuter des objections soulevées par un comité du Parlement. Parmi les points soulevés, le plus important était peut-être l’argument que la Chambre des Élus n’avait pas le droit de supprimer les offices de jurés-priseurs au moyen d’un rachat « parce qu’elle n’a point de fonds pour cet objet et qu’elle ne pourrait s’en procurer qu’en aggravant le joug des taillables, déjà trop surchargés14 ». Même avec ces signes précurseurs d’un échec, La Fare restait confiant et avec une nouvelle réunion du comité du Parlement prévue, il était sûr que le premier président était bien disposé, alors que le Procureur Général « avec qui j’ai eu également une conversation, désapprouve toutes les difficultés qu’on a paru vouloir élever ».

  • 15 AN K 683, fol. 201.

12Voici un exemple classique de malentendu entre des cultures institutionnelles différentes, malentendus qui ont si souvent causés ou exacerbés les conflits de juridiction ou d’administration entre parlementaires et élus. Pour La Fare, dont la position d’élu du Clergé lui donnait une autorité immense sur ses collègues et l’ensemble de l’administration des États, il était naturel de penser que le Parlement travaillait d’une manière comparable à la chambre des Élus. C’est-à-dire que, après avoir obtenu le soutien du premier président et du procureur général, il semble avoir cru que tout irait bien. Malheureusement pour lui, l’abbé fut rapidement désabusé. En quelques jours, il a été obligé d’écrire tristement à Chastellux que le comité s’est réuni et que les magistrats ont refusé de proposer l’enregistrement des lettres patentes. Parmi leurs nombreuses objections fut soulevé un prétendu manque de détails dans les lettres patentes, en particulier relatifs à la juridiction du Parlement sur ces officiers. Dans la frustration évidente, La Fare nota : « messieurs regardent le rachat comme une opération qui ne convient pas à la dignité de l’administration : c’est une opération fiscale qui assimile les administrateurs aux traitants, or les soi-disant tuteurs des rois, doivent être les tuteurs nés de l’administration ». En ce qui concerne le premier président, La Fare assurait qu’il avait « l’air honteux du parti qu’a pris sa compagnie », et il ajoutait que les « magistrats raisonnables et bien pensants en gémissent15 ».

13La confrontation entre La Fare et les réalités de la vie parlementaire provinciale n’est guère étonnante, et de nombreux ministres et administrateurs avant lui avaient appris à la dure que les bons offices des gens du roi étaient rarement suffisants pour garantir l’enregistrement des édits royaux. Ses premiers espoirs que le Parlement serait docile ou tout au moins serait un partenaire qui pourrait être géré par la négociation furent donc réduits à néant. Irrité par ce qu’il percevait comme l’intransigeance du Parlement dans l’affaire des jurés-priseurs, l’abbé élabora un plan de contre-attaque. Quelques jours plus tard, l’abbé et le secrétaire des états, Gérard Labrely, écrivaient à leurs contacts à Paris avec l’objectif de présenter les lettres patentes devant le Parlement de Paris, profitant ainsi de sa juridiction sur les comtés d’Auxerre, Bar-sur-Seine et Mâcon. Selon l’analyse de Labrely,

  • 16 AN K 683, fol. 202, Labrely au comte de Chastellux, 4 Avril 1786.

« Il serait fort à désirer que le Parlement [de Paris] enregistra sans modification, et ceci établirait un disparate entre les deux cours qui ne pu pas d’avoir son mérite16. »

  • 17 ADCO C 3307, fol. 16.

14Trop souvent, les élus se sont trouvés eux-mêmes la cible d’attaques combinées, menées par le Parlement de Dijon et la Cour des Aides de Paris, mais en cette occasion leur stratagème réussit, et le Parlement de Paris enregistra les lettres patentes. Le Parlement de Dijon resta peu impressionné et refusa d’emboîter le pas. En conséquence, La Fare et Chastellux échouèrent dans leurs tentatives d’obtenir l’enregistrement et quand la prochaine assemblée des États eut lieu en Novembre 1787, le sujet fut une fois de plus renvoyé aux élus entrants avec la demande qu’ils traitent la question dans leurs remontrances au roi17.

  • 18 AN K 683, fol. 198, La Fare à Chastellux, Mars 1786.
  • 19 B[ibliothèque ]M[unicipale de ]D[ijon], Manuscrit 778, « Le Parlement Outragé ». Pour l’affaire de (...)

15Dans le contexte plus large de l’époque, l’affaire des lettres patentes supprimant les offices de jurés-priseurs a été de peu d’importance. Toutefois, l’incapacité des élus à obtenir l’appui du Parlement pour une mesure que les deux institutions ont vu, en principe, comme bénéfique pour la province est instructive. Pour comprendre pourquoi cela s’est avéré tellement difficile, il est nécessaire de se plonger un peu plus dans le contexte personnel et institutionnel des années 1780. Lorsque La Fare et Chastellux sont arrivés à Dijon en Mai 1784 afin de prendre leurs responsabilités en tant qu’élus, ils l’ont fait sans aucun bagage politique ou personnel majeur – pas d’histoire de querelles ou de conflits – pour obscurcir leur jugement. Cela n’était pas vrai de l’institution qu’ils représentaient, ni de leurs rivaux. Quand en Mars 1786, les lettres patentes sur les jurés-priseurs sont arrivées à Dijon, La Fare avait écrit le cœur léger « peut-être notre bon ami M. de B. fera-t-il mettre quelques modifications à l’enregistrement18 ». Le « M. de B. » en question était Louis-Joseph-Philibert Joly de Bévy, président à mortier, à la cour qui était un critique invétéré des élus. En 1763, lors de la célèbre affaire de Varenne, sans doute la plus amère des querelles entre les deux institutions, Joly de Bévy avait publié un pamphlet anonyme, Le Parlement Outragé pour lequel il avait passé plusieurs mois en tant que prisonnier à la Bastille19. Son attitude envers les élus n’avait pas changé et il était au premier plan, non seulement en s’opposant à l’enregistrement des lettres patentes concernant les offices des jurés-priseurs, mais également à d’autres mesures, y compris les droits des élus d’exercer la juridiction sur les chemins finerots et les octrois sur la Saône.

  • 20 AN K 683, fol. 198, La Fare à Chastellux, Mars 1786.
  • 21 AN K 683 fol. 210, 5 décembre 1786.

16De façon remarquable, dans la même lettre où il visait le bon ami « M. de B. », La Fare a également chargé Chastellux, qui était à Paris, de faire une copie des lettres patentes et d’aller voir « M. Varenne, et vous raisonnez avec lui à fond sur cet objet20 ». Jacques Varenne, ancien secrétaire des États, avait été chassé de la province par le Parlement en 176421. Varenne avait été également la cible principale de l’indignation de Joly de Bévy dans Le Parlement Outragé, où il y avait été décrit comme :

  • 22 BMD 778, fol. 36, « Le Parlement outragé ».

« Un homme dur uniquement occupé de l’agrandissement du fisc, qui ne connait d’autre façon de faire montre de son zèle et qui ne peut espérer de parvenir que par cette voie, a sçu à la fin jeter les semences de ce système de pouvoir arbitraire qui n’avoir pas encore éclaté dans cette province22. »

17Plus de vingt ans plus tard, les deux hommes étaient toujours en guerre sur les droits respectifs et la compétence du Parlement et des États.

  • 23 Julian Swann, op. cit., p. 330-64, et Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la constructio (...)

18Inimitié historique et querelles personnelles ont sans aucun doute joué un rôle important dans les mésententes entre les deux institutions, mais ces facteurs ont été presque certainement des symboles de problèmes structurels plus profonds. Sous le règne de Louis XVI, les élus présidèrent une administration provinciale en pleine expansion qui fut rapidement en train d’acquérir une autorité accrue sur une grande partie du gouvernement local23.

19Pourtant, la construction des routes, les étapes militaires, casernes, canaux, bâtiments publics et autres projets avaient des implications juridiques aussi bien que financières, car il fut nécessaire de se prononcer sur des questions telles que les droits de propriété et d’indemnisation. Le Parlement avait donc des motifs légitimes pour scruter l’administration bien que ses actions furent aussi teintées par un élément de jalousie institutionnelle par rapport aux élus devenus de plus en plus puissants.

20Ainsi, en avril 1786, alors que la crise sur les offices des jurés-priseurs éclatait, les Élus étaient simultanément en négociation avec le ministère au sujet de la suppression proposée de la corvée. Dans une autre lettre privée à Chastellux, La Fare écrit :

  • 24 AN K 683, fol. 207.

« Nous avions, à cet égard, bien des choses à demander au gouvernement. Le premier de toutes, c’est que sous aucun prétexte les lettres patentes à intervenir, ne soient envoyées au Parlement, ce serait... une source intarissable de querelles et de divisions24. »

21La Fare a justifié sa position au motif que les élus possédaient la juridiction sur les grands chemins depuis longtemps et que les nouvelles lettres patentes pourraient tout simplement être enregistrées « à notre greffe », c’est-à-dire, celui des États de Bourgogne. Plus controversé encore, a-t-il ajouté « qu’il serait même essentiel que dans les lettres patentes qui seront adressées au Parlement de Paris, on ne fit pas mention des comtés d’Auxerre, Bar-sur-Seine et Mâcon ».

  • 25 ADCO C 3350, « Mémoire sur deux questions controversées entre les élus généraux du duché de Bourgo (...)

22Du point de vue du chef de l’administration bourguignonne, le désir de contourner le processus d’enregistrement des Parlements est peut-être compréhensible, mais un tel manque de respect pour les précédents et les formes juridiques était précisément le genre de comportement qui rendait les parlementaires furieux. Ses idées ne sont pas restées non plus une vaine menace. Quelques mois plus tard, en Novembre 1786, les élus ont obtenu la juridiction sur les chemins finerots, juridiction pour laquelle ils s’étaient agités depuis plusieurs années. Plutôt que d’enregistrer les lettres patentes nécessaires au Parlement, ils ont mis leur menace à exécution par l’enregistrement dans le « greffe des États de Bourgogne », avec une deuxième série de lettres patentes touchant les droits des octrois sur la Saône25.

  • 26 AN K 683, fol. 218, La Fare au comte de Chastellux, 28 Decembre 1786.

23Il n’est guère étonnant que le Parlement ait été horrifié, et l’acte a été dénoncé aux chambres assemblées par Joly de Bévy et Jacques Cottin de Joncy, qui ont également dénoncé une série antérieure de lettres patentes concernant la compétence des élus sur la navigation et la flottaison des rivières26. Ce sont dans ces eaux troubles que les lettres patentes concernant les offices des jurés-priseurs naviguaient. Il est ainsi beaucoup plus facile de comprendre pourquoi elles échouèrent. À la fin de 1786, La Fare et Chastellux se tournèrent vers les conseils de Jacques Varenne. Il les défendit de façon prévisible en utilisant l’histoire ancienne de leur institution, en soutenant que :

  • 27 ADCO C 3350, « Mémoire sur deux questions controversées... »

« Les états généraux du duché de Bourgogne, et leur greffe, sont coexistant de la même ancienneté dans tous les temps, la greffe des états a été le dépôt des chartes, des titres et des loix qui assurent la constitution nationale27. »

24Quant au Parlement, il a répliqué avec un autre arrêt supprimant la délibération des élus déclarant

  • 28 ADCO C 3350, « Arrêt du parlement [27 avril 1786] qui ordonne que la délibération des élus-générau (...)

« que s’il est possible d’ériger en maxime, que des lettres patentes ne contenant qu’une simple attribution ou commission doivent être dispensées de la loi des enregistrements, sous le prétexte qu’elles sont révocables à volonté, bientôt le pouvoir arbitraire pourra tout se permettre28 ».

  • 29 Julian Swann, op. cit., p. 290-294.

25Tandis que dans les précédentes querelles, ces idées ont été présentées au public sous la forme d’une série de mémoires, pamphlets et remontrances, et en se basant sur les exemples du passé, il est facile d’imaginer qu’elles pourraient avoir donné lieu à des mesures plus drastiques, comme une grève judiciaire ou même l’exil. Toutefois, la convocation de l’Assemblée des Notables et la crise politique qui a suivi sa convocation avait, en 1788, conduit à une sorte de trêve – pas encore une alliance – entre les institutions rivales. Si le temps me le permettait, il serait possible d’aller encore plus loin dans ces exemples de rivalités institutionnelles en Bourgogne dont je n’ai présenté ici que les plus importantes. Tout au long des années 1780, par exemple, les États étaient en guerre avec la Cour des Aides de Paris sur la suppression des offices dans les Comtés et la tentative d’acheter la juridiction de ce tribunal et de la transférer au Parlement de Dijon29.

26Une telle politique avait pour les élus l’avantage de créer une division entre deux tribunaux qui, traditionnellement, attaquaient leur administration. Enfin, il y avait aussi un grave différend entre les États de Bourgogne et les États particuliers du Mâconnais, ce qui, à son tour, avait des implications dans leurs relations avec le Parlement de Paris. Pris ensembles, ces exemples, et d’autres similaires, montrent qu’en temps normal, concurrences et rivalités entre les institutions provinciales étaient endémique.

  • 30 Voir Julian Swann, « Le roi demande, les États consentent »: Royal council, provincial Estates and (...)

27En conclusion, il faut retourner à notre problématique, et dire qu’en Bourgogne, il y a peu de signes de l’existence d’une « solidarité lorsque les privilèges, libertés et franchises de la province soient menaces ». Comme j’ai soutenu ailleurs, l’explication de ce manque de solidarité se trouve dans le fait que le Parlement et les États de Bourgogne avaient tendance à être en désaccord sur la nature précise de ces droits et libertés30. Ce cas est parfois opposé à la situation en Bretagne, où le Parlement et les États sont souvent supposés s’être affrontés à la monarchie au cours des années 1760. Au lieu de cela, il me semble que la coopération sur des questions centrales et substantielles a toujours été difficile à réaliser, et ce point est d’une certaine importance pour notre compréhension de la relation entre la monarchie et les élites provinciales.

  • 31 William Beik, op cit., p. 32-33.
  • 32 ADCO 3302.

28Dans le livre célèbre de William Beik sur l’histoire du Languedoc, qui a lancé ce qui est maintenant décrit comme le modèle de « collaboration sociale » de l’absolutisme, Beik a essayé d’argumenter que cette relation n’était rien de plus qu’une forme reconfigurée de la féodalité, une alliance entre une classe dirigeante dominante et l’État31. En réalité, les choses étaient plus complexes, et en Bourgogne au moins, il n’y avait pas une classe dirigeante dominante, mais plutôt un éventail complexe d’élites dont les rivalités personnelles et institutionnelles ont permis à la monarchie de gouverner d’une façon beaucoup plus fluide non pas simplement en divisant pour régner, mais par négociation avec différents groupes sociaux et institutionnels. À cet égard, les batailles institutionnelles des années 1780 ont été un exemple particulièrement frappant d’un phénomène plus large et des tendances similaires peuvent être détectées tout au long du XVIIe et XVIIIe siècles. Même si la crise politique de mai 1788 a produit des signes de solidarité provinciale, ils doivent être traités avec prudence. Dans sa protestation contre les édits de Lamoignon, Ferdinand-Alphonse-Honoré, marquis de Digoine, premier alcade des États de Bourgogne, a déclaré qu’il ne pouvait pas32.

« Reconnaître d’autres tribunaux soit pour l’enregistrement soit pour rendre la justice, épurer les comptes, etc. que ceux qui existaient lors de la réunion de la Bourgogne à la couronne de France ou qui ont été accordée par les rois à la demande des états, et composés comme ils l’étaient pour lors, donnés soit par la capitulation de la province, soit par les lettres patentes de leur institution, conformes aux décrets de demandes des états. »

29Pourtant, loin de se rallier à son étendard, dans une défense audacieuse des libertés provinciales, les Élus condamnèrent son action, enfermèrent sa protestation dans leur greffe et envoyèrent une remontrance bien plus anodine au roi. Comme en 1771, la menace contre le Parlement et la constitution provinciale de 1477 qui en forme une partie intégrale, ne furent en aucun cas suffisants pour surmonter les soupçons traditionnels qui étaient au cœur de la vie provinciale sous l’ancien régime.

Notes

1 Voir: William Beik, Absolutism and society in seventeenth-century France. State power and provincial aristocracy in Languedoc, Cambridge, Cambridge University Press, 1985; James B. Collins, Classes, estates, and order in early modern Brittany, Cambridge, 1994, trad. fr. Rennes, PUR, 2006 ; Julian Swann, Provincial power and absolute monarchy : the Estates General of Burgundy, 1661-1790 Cambridge, Cambridge University Press, 2003, et « Les États généraux de Bourgogne : un gouvernement provincial au siècle des lumières », Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, 53-2, avril-juin 2006, p. 35-69. Le débat sur la « collaboration sociale » est examiné dans William Beik, « The absolutism of Louis XIV as social collaboration », Past and Present, 188, 2005, p. 195-224.

2 John Russell Major, From renaissance monarchy to absolute monarchy. French kings, nobles and estates Baltimore, John Hopkins University Press, 1994, p. 240-69.

3 Julian SWANN, op. cit., p. 175-178.

4 A[rchives]N[ationales] K683, fol. 167, La Fare à Chastellux, 5 Octobre 1784.

5 AN K 683, fol. 173, La Fare à Chastellux, 19 Octobre 1784.

6 AN K 683, fol. 201, La Fare à Chastelleux.

7 Christine Lamarre, « Hôtels et adresses des officiers des cours souveraines à Dijon au XVIIIe siècle » dans Clarisse Coulomb, Habiter les villes de cours souveraines en France (XVIe-XVIIIe siècle) Grenoble, CNRS, Maison des Sciences de l’Homme-Alpes, 2008, p. 55-72.

8 A[rchives]D[épartementales de la]C[ôte d’]O[r] C 3307, fol. 16, « Remarques des alcades, 1787 ».

9 ADCO C 3335.

10 ADCO C 3307, fol. 16.

11 ADCO C 3307, fol. 10.

12 AN K 683, fol. 198, La Fare à Chastellux, Mars 1786.

13 Ibid.

14 AN K 683, fol. 200, La Fare au comte de Chastellux, 1 Avril 1786.

15 AN K 683, fol. 201.

16 AN K 683, fol. 202, Labrely au comte de Chastellux, 4 Avril 1786.

17 ADCO C 3307, fol. 16.

18 AN K 683, fol. 198, La Fare à Chastellux, Mars 1786.

19 B[ibliothèque ]M[unicipale de ]D[ijon], Manuscrit 778, « Le Parlement Outragé ». Pour l’affaire de Varenne, voir : Julian Swann, “Power and provincial politics in eighteenth-century France : the Varenne affair, 1757-1763”, French Historical Studies 21, 1998, p. 441-74, et Stéphane Pannekoucke, « Laffaire Varenne (1760-1763). Jeux de clientèle et enjeux de pouvoir entre Versailles, Paris et Dijon », Annales de Bourgogne 78, 2006, p. 33-67.

20 AN K 683, fol. 198, La Fare à Chastellux, Mars 1786.

21 AN K 683 fol. 210, 5 décembre 1786.

22 BMD 778, fol. 36, « Le Parlement outragé ».

23 Julian Swann, op. cit., p. 330-64, et Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne, Geneva, Droz, 2001.

24 AN K 683, fol. 207.

25 ADCO C 3350, « Mémoire sur deux questions controversées entre les élus généraux du duché de Bourgogne, comtés et pays adjacents, d’une part, et le Parlement Cour des Aides de Dijon, d’autre ».

26 AN K 683, fol. 218, La Fare au comte de Chastellux, 28 Decembre 1786.

27 ADCO C 3350, « Mémoire sur deux questions controversées... »

28 ADCO C 3350, « Arrêt du parlement [27 avril 1786] qui ordonne que la délibération des élus-généraux du 7 février 1786... demeurent supprimées ».

29 Julian Swann, op. cit., p. 290-294.

30 Voir Julian Swann, « Le roi demande, les États consentent »: Royal council, provincial Estates and Parlement in eighteenth-century Burgundy’in David Hayton and James Kelly eds., Lawmaking in Periphery and Centre: Constitutional Relations in Composite States, 1690-1800, London, Palgrave-Macmillan, 2010, p. 190-210.

31 William Beik, op cit., p. 32-33.

32 ADCO 3302.

© Presses universitaires de Rennes, 2013

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