« Ma lettre suffira pour ramener ce Parlement à la règle dont il s’est écarté. » Gouverneurs et commandants face aux parlements dans l’est de la France dans la seconde moitié du XVIIIe siècle
p. 47-54
Texte intégral
1Au sein de sa province, le gouverneur doit compter avec la présence éventuelle d’un parlement, comme à Metz dès la première moitié du XVIIe siècle. En Alsace, la situation est différente. Louis XIV introduit sa justice avec prudence après les traités de Westphalie et crée, en septembre 1657, non un parlement mais un Conseil souverain destiné à jouer le même rôle, sous un autre nom1. D’abord établi à Ensisheim, puis à Brisach, le Conseil s’installe à Colmar en 16982. L’éloignement géographique du gouverneur de la province comme de l’intendant, qui sont à Strasbourg, limite les tensions qui pourraient naître. Au contraire, à Metz, le gouverneur est toujours en relation avec les parlementaires.
2Dans l’ensemble, les gouverneurs ménagent les cours souveraines et entretiennent avec elles des rapports au moins empreints de courtoisie. En effet, le travail et les relations sont permanents d’autant plus que l’armée, sous les ordres de l’officier supérieur commandant dans la province, doit aide et assistance à l’exécution des arrêts et jugements du parlement. Enfin, le gouverneur dispose – dans certains pays – du droit d’entrée, de séance et de voix délibérative au parlement, où il représente le roi3. Ce droit, quand il n’existe pas, est parfois étendu par le biais de lettres particulières à des gouverneurs ou à des commandants en chef des provinces pour imposer à ses parlements des enregistrements forcés, notamment dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, période d’une sorte de « guerre des tranchées » fiscale4.
3Pour les représentants du roi que sont les gouverneurs et les commandants, il existe une double tension ; la première – vis-à-vis du pouvoir central – est de faire respecter la volonté du roi, de l’imposer, en soutenant les efforts de l’intendant et en présentant un front uni contre les prétentions parlementaires. La seconde tension, plus pernicieuse, tient au fait que ce front n’est parfois qu’un faux-masque, et que derrière, les agents du roi se déchirent, et passent parfois à l’autre camp. Ainsi, les oppositions divisent aussi les gouverneurs, représentants naturels de la province, et les commandants, plus enclins à faire respecter la volonté de Versailles.
4En fait, quels sont les moyens, pour les agents de la monarchie, pour tenter d’imposer leur volonté ? Quelles sont les résistances, à l’échelon local et quelles stratégies sont mises en œuvre pour surmonter les difficultés ?
Un nécessaire travail en commun
5Sur les parlements sous Louis XV, on possède une abondante bibliographie et il n’est guère intéressant de revenir sur les prétentions des parlementaires, sur leur conception du pouvoir ou de la représentation. En revanche, il faut dire un mot des relations entre le gouverneur ou le commandant et ces justiciers, afin de comprendre les tensions qui ne manquent pas ensuite de surgir.
6Si l’on regarde les patentes des gouverneurs, on constate qu’elles doivent être enregistrées en parlement avant que le représentant n’entre en fonction. Aussi, de façon traditionnelle, on remarque que le nouveau gouverneur – mais les commandants agissent de même avec leur commission5 – se présente au président du parlement ou du Conseil souverain dont il ressort et le prie de faire enregistrer ses lettres de provision6. Cette routine signifie que le nouvel impétrant respecte les coutumes et la tradition, rappelle la soumission (théorique) du bras armé au bonnet carré, et sert aussi de vérification des pouvoirs, quelquefois avec une prestation de serment officielle7. Ces lettres sont ensuite publiées, ce qui donne à connaître ubi et orbi l’entrée en fonction du gouverneur. Sans ces lettres, pas de pouvoir.
7Il est donc naturel pour les officiers, de chercher à se concilier ce pouvoir parlementaire. Certains, à l’instar de Belle-Isle dans les Évêchés, tirent profit de leur histoire familiale pour trouver une proximité professionnelle. Belle-Isle rappelle à loisir le souvenir de son grand-père, Nicolas Fouquet, conseiller au parlement de Metz en juin 1633 et de deux grands-oncles magistrats8. Belle-Isle se targue de « bien connaître et de bien vivre avec le parlement afin d’être plus en état de bien servir le roi9 », ce qui lui donne très vite la stature d’un médiateur reconnu à l’échelon local. Fort d’une double légitimité, celle que donne le sang et celle que donne le roi, il est presque naturellement choisi pour faire office d’arbitre dans les discussions qui traversent le parlement et divisent les magistrats. Lorsqu’en 1733, le parlement de Metz refuse d’agréer le fils du président de Taillefumyr, ce dernier demande l’intercession de Belle-Isle auprès du chancelier d’Aguesseau :
« J’espère que ma lettre suffira pour ramener ce parlement à la règle dont il s’est écarté... En tout cas, si le parlement de Metz n’était pas assez bien conseillé pour se réformer luy-même, il sera bien avisé de le faire par l’autorité du roy. Au surplus, j’approuve fort les raisons qui ont engagé M. le président de Taillefumyr à ne pas me porter directement ses plaintes contre une compagnie qui en a si mal usé à son égard ; il ne peut que gagner en passant par votre canal10. »
8Médiateur, Belle-Isle intervient régulièrement dans les querelles picrocholines de la vie provinciale, ce qui doucement le conduit à une posture de garant moral de l’équilibre des pouvoirs. En réalité, il devient lentement le personnage central de la vie politique messine, puisque rien ne se fait ni ne se décide sans lui. En respectant les hommes et les institutions, ce qui est crucial notamment face à des parlementaires prompts à réagir, son attitude entre conciliation et fermeté renforce le prestige du gouverneur et affirme sa position au cœur de la province.
Les enregistrements militaires en parlement
9Cette qualité d’arbitre ne signifie toutefois pas que le gouverneur n’ait, en certaines occasions, le soin de rappeler aux uns et aux autres qu’il n’est pas simplement un conciliateur mais aussi un acteur, représentant le roi. En 1737, le secrétaire d’État de la guerre, d’Angervilliers, signifie à Belle-Isle de se rendre au parlement de Metz pour y casser un arrêt, remettant à cette occasion deux lettres de cachet invitant le Premier président et un conseiller à se rendre à Versailles. D’Angervilliers subodore qu’une telle tâche importune le gouverneur, le forçant à quitter cette position d’arbitre chèrement construite :
« Vous ne recevrez pas avec plaisir la commission dont le roi va vous charger à l’égard de ces messieurs du parlement de Metz, mais Sa Majesté a trouvé le procédé du parlement si singulier et si peu convenable au respect qui est dû aux actes émanés directement d’Elle qu’Elle a cru devoir faire passer par la personne qui la représente dans la province les ordres qu’Elle a jugé à propos de donner à ce sujet11. »
10Quand il s’agit d’affirmer la puissance royale, de « concilier les esprits et les ramener à la soumission », tout naturellement la monarchie en appelle au représentant dont l’épaisseur et la stature ont le plus de chance de signifier le message12. Il en va ainsi toutes les fois que la cour s’attend à des résistances. Cela commence, souvent, par un courrier particulier où le secrétaire d’État de la Guerre exige que le gouverneur ou à défaut le commandant se rende sur place ou du moins, ne s’absente pas. En 1761, alors que s’élèvent les premières remontrances contre la prorogation du troisième vingtième et des suppléments de capitation, le duc de Choiseul prévient le maréchal d’Armentières de faire enregistrer ses lettres de commandement le plus rapidement possible :
« J’ay l’honneur de vous donner avis, Monsieur, que je puis avoir à vous envoyer des ordres du roy pour une commission particulière auprès du parlement de Metz affin que vous ne vous écartiez pas pour estre plus à portée d’exécuter ces ordres. Si vous n’aviez pas encore fait enregistrer au parlement vos lettres de commandement, vous n’auriez pas de temps à perdre pour remplir cette formalité dont le deffaut pourroit occasionner des difficultez qu’il est bon de prévenir autant qu’il est possible13. »
11Dans les jours qui suivent, le commandant reçoit un dossier complet. Il s’agit d’abord de rappeler le rôle du représentant du roi revêtu ici d’une commission particulière pour procéder de force à l’enregistrement et d’une lettre de créance auprès du parlement. D’autres courriers, aux magistrats, au Premier président et au procureur général, interdisent les mesures dilatoires14. Ces documents offrent toutefois une certaine marge de manœuvre à l’acteur local afin qu’il puisse tirer parti et profit de ses connaissances du tissu local. Au début du mois d’août 1761, toujours pour les édits fiscaux de Bertin, d’Armentières avoue s’être déjà intéressé au sujet :
« Depuis le lit de justice15, je me suis bien douté qu’il y aurait un édit à enregistrer, aussi avant que d’en être instruit par vous, j’avois causé avec les membres les plus [sûrs ?] du parlement et qui donnent le ton. Il m’est paru qu’ils étoient dans la volonté de ne point faire de sottises [sic] et de donner au roy une marque de leur respect par leur obéissance16. »
12Ces discussions informelles doivent autant que faire se peut limiter les affrontements directs. En ce qui concerne l’édit du 16 juin 1761, d’Armentières se veut rassurant en insistant sur la force de conviction : « si les choses se passoient autrement que je ne pense, j’emploierai les moyens de persuasion avant d’avoir recours à ceux d’autorité » écrit-il au ministre17. Ces jours pendant lesquels d’Armentières fait le siège des principaux magistrats permettent de désamorcer une crise potentielle, avant que le courrier officiel ne soit remis à la cour de parlement. Ce délai ne doit cependant pas donner l’opportunité de voir se constituer un front uni : d’Armentières veille à ne « tolérer des délais qui n’annonceroient pas de fermentation dans les esprits ny de mauvaise volonté [...] mais toutes les apparences sont qu’ils se conformeront aux volontés du roy18 ».
13Le résultat de ces mesures permet un enregistrement paisible, sans que le commandant n’ait besoin de brandir sa commission et d’en venir aux moyens de coercition habituels. D’Armentières se révèle d’ailleurs excellent négociateur, puisqu’il obtient aussi, quelques temps plus tard, l’enregistrement de l’édit du cadastre de Bertin (24 avril 1763), lequel est pourtant très contesté. Là encore, le commandant manœuvre, convainc, séduit et s’appuie sur une simple lettre de jussion remise au procureur général :
« Toutes les meilleures têtes du parlement sont toujours de mon avis mais il me paraît qu’il y en a d’autres échauffées qui se persuadent malheureusement qu’ils se rendroient méprisables aux yeux du public si l’enregistrement ne s’y faisoit sous forme d’authorité19. »
14Ce succès se négocie bien évidemment, et dans le même temps où il fait son rapport, d’Armentières suggère une contrepartie au roi en acceptant que le parlement reçoive « une marque de bonté et de sa satisfaction en luy accordant ce qui fait l’objet de ses vœux, l’abonnement du vingtième20 » ?
15Il arrive cependant que les négociations n’aboutissent pas. Comme cela se produit dans de nombreuses autres enceintes parlementaires, c’est alors une séance forcée d’enregistrement qui a lieu. Constatons cependant que dans les provinces de l’Est, ces séances ont lieu avec des commandants fraîchement arrivés ou moins légitimes. Cela conforterait a posteriori le programme d’un Belle-Isle cherchant à s’intégrer localement pour pouvoir peser à terme et limiter la guerre parlementaire21.
Le jeu ambigu des gouverneurs : le cas Broglie
16Ni arbitrage, ni opposition, une troisième voie peut illustrer les relations des gouverneurs par rapport aux cours souveraines, et notamment à l’époque de la mise en place de la réforme du chancelier Maupeou22. Il s’agit, pour un gouverneur – ici le maréchal de Broglie – d’apporter son soutien aux parlementaires par esprit de contestation des autres représentants du roi. Pour mieux dire, on met dans la balance son crédit, sa stature et son poids politique pour tenter d’amadouer les parlementaires, afin, le moment venu, d’obtenir leur soutien.
17Dans le cadre de la réforme proposée, Metz doit perdre son parlement, à la fois par une sorte de mesquinerie personnelle de l’intendant Calonne23, et du fait de la proximité – certains disent à cause du doublon – qui voit la présence d’un autre conseil en Lorraine, à Nancy24. La séance du 21 octobre 1771 réunit officiellement le parlement de Metz à celui de Nancy, provoquant une réaction vive des parlementaires. Certains s’adressent au gouverneur de la province, le maréchal de Broglie, pour demander son soutien25. L’étude des papiers du maréchal montre que son opposition est très intéressée ; plus qu’un soutien franc et massif à la cause du parlement dissous, Broglie cherche à discréditer celui qui le remplace dans la province, le maréchal d’Armentières. Cette rivalité entre représentants du roi sert donc la cause – indirectement – du parlement, et Broglie entame un long et patient travail de sape pour réhabiliter la cour de Metz.
18Il n’est pas aidé. D’abord, parce que sa situation personnelle, en 1771, ne favorise pas la réussite de son action26. Malgré ses diverses représentations où il affirme « combien le service du roi est intéressé à conserver un tribunal dans la ville de Metz et prévenir sa dépopulation, qui seroit inévitable si la suppression avoit lieu27 », le gouverneur n’a que peu de poids et d’appui. Il a beau expédier lettres, mémoires et documents à Monteynard, il n’est ni écouté, ni entendu. Il en est réduit à consoler les Messins à force de bons conseils :
« J’espère que vous être persuadés que personne ne prend plus de part que moy aux événements qui viennent d’arriver. Vous savez que j’ay fait tout ce que j’ay pu pour le prévenir mais telle a été la volonté du roy. Il n’y a actuellement autre chose à faire que de la respecter et de s’y soumettre. [...] Ne doutez pas de mon empressement à prendre les mesures convenables pour contribuer au bien de cette ville et vous prouver en particulier l’estime avec laquelle je suis, Messieurs, votre très-humble et très-obéissant serviteur28. »
19En fait, le pari des parlementaires est un échec patent, car le gouverneur n’a plus aucun pouvoir, ni à Versailles, ni à Metz. De fait, ce n’est qu’avec l’avènement de Louis XVI que l’on assiste à un retour en arrière. D’abord parce que Broglie est revenu en cour. En mars 1774, profitant de la mort de d’Armentières, il cumule les fonctions de gouverneur et de commandant et rentre triomphant à Metz29. Avec l’évêque et l’intendant – Calonne – il concourt à rétablir le parlement dans la période de déconstruction de l’œuvre de Maupeou30. Ce n’est pas là qu’une posture ; Broglie s’implique réellement, et le travail de justification intellectuelle de 1771 est repris, transformé, renvoyé afin d’emporter une décision positive31. C’est donc tout naturellement qu’il se réserve la primeur d’annoncer la nouvelle, à la fin du mois d’août 1775 :
« Après avoir partagé si longtemps vos inquiétudes et vos allarmes, je ressens toute la joye que cette nouvelle va vous causer et c’est pour moy un plaisir bien vray et bien sensible de pouvoir enfin vous l’annoncer32. »
20Le samedi 5 septembre 1775, alors qu’il traverse le village de Gravelotte, le maréchal trouve une foule assemblée. L’ancien parlement s’est porté en avant des autorités officielles pour être le premier à remercier Broglie, « l’honnête homme qui rouvrait à la justice son temple brutalement fermé33 ».
21La démarche du maréchal de Broglie réaffirme la position du gouverneur au sein de la province. La crise parlementaire des années 1771-1774 montre la perte d’audience du gouverneur ; privé de commandement, relégué dans ses terres normandes, Broglie ne pèse guère sur les décisions de la Cour et des ministres. A contrario, le commandant en chef applique sans restriction les ordres de Versailles. Mais que le vent tourne et le gouverneur retrouve le prestige qui lui permet d’agir en faveur de sa province. Jusqu’à la Révolution, le parlement de Metz vit dans la plus parfaite harmonie avec son gouverneur.
Notes de bas de page
1 On trouve en Bresse, en Artois ou en Corse des conseils supérieurs ou souverains pour ne pas donner l’impression d’une assimilation trop rapide à la France.
2 Burckard F., Le Conseil souverain d’Alsace au XVIIIe siècle, représentant du roi et défenseur de la province, Collection « Recherche et Documents » no 53, Colmar, Société Savante d’Alsace, 1995.
3 Une différence notoire existe à ce sujet entre le parlement de Metz et le Conseil souverain d’Alsace : dans les Évêchés, le gouverneur peut présider, ce qui ne lui est pas permis en Alsace (Guyot P., Répertoire Universel de Jurisprudence, Paris, Dorez, 1784-1785, article « Gouverneur »).
4 Egret J., Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, Armand Colin, 1970.
5 Y compris les commandants en second, comme le marquis de La Salle (Archives départementales – désormais AD – du Haut-Rhin, 1 B 6, fol. 158, lettre du marquis de La Salle au Premier président du Conseil souverain d’Alsace, Strasbourg, 11 octobre 1778).
6 A.D. Moselle, C 45, lettres de provisions imprimées de gouverneur et lieutenant général des Évêchés de Metz et Verdun pour le maréchal d’Estrées, données à Versailles le 30 janvier 1761, enregistrées en parlement le 2 avril suivant.
7 Un exemple de cérémonial se trouve avec la réception du marquis de Voyer comme lieutenant général d’Alsace (A.D. Haut-Rhin, 1 B 9, fol. 164-172).
8 Michel E., Biographie du Parlement de Metz, Metz, 1853, p. 171-172. Il s’agit de Basile Foucquet, abbé de Barbeaux et de Rigny, comme procureur général (20 juillet 1654) et Gilles Foucquet de Mézière, conseiller en date du 3 juillet 1657.
9 Bibliothèque nationale de France, manuscrits français – désormais BNF, mss. Fr. –. 7956, fol. 3, lettre de Belle-Isle à Chauvelin, 16 mai 1732.
10 Service historique de la Défense, Archives de la Guerre – désormais SHD, AG – A1 2771, fol. 82, lettre du chancelier d’Aguesseau à Belle-Isle, Paris, 28 août 1733.
11 SHD, AG, A1 2877, fol. 122, lettre d’Angervilliers à Belle-Isle, Angervilliers, 18 août 1737. Nous soulignons.
12 SHD, AG, Ya 71, mémoire remis au comte de Saint-Germain, 1776.
13 A.D. Moselle, C 15, pièce no 45, lettre de Choiseul à d’Armentières, Versailles, 28 juillet 1761.
14 Il s’agit en fait de procéder sur le champ à l’enregistrement, sans autoriser l’absence des principaux personnages, tandis que le greffier doit enregistrer et publier à peine de prison.
15 Le lit de justice auquel d’Armentières fait référence s’était tenu le 22 juin 1761 à Paris.
16 A.D. Moselle, C 15, pièce no 50, lettre d’Armentières à Choiseul, Metz, 3 août 1761.
17 Ibid., pièce no 51, lettre d’Armentières à Choiseul, Metz, 13 août 1761.
18 Ibid.
19 A.D. Moselle, C 1, cahier de correspondance d’Armentières, lettre à Choiseul du 10 septembre 1763.
20 Ibid., lettre à Choiseul du 13 septembre 1763.
21 Nous nous permettons de renvoyer sur ce point à notre thèse de doctorat, Lasconjarias G., « Comme si nous étions présent en notre personne ». Gouverneurs, lieutenants généraux et commandants pour le roi dans la France d’Ancien Régime. L’exemple des provinces de l’Est au XVIIIe siècle (Alsace, Lorraine, Trois-Évêchés) », Université de Paris I, 2007, p. 295 et suivantes.
22 Sur la réforme Maupeou et l’homme, peu a été écrit depuis Flammermont J., Le Chancelier Maupeou et les Parlements, Paris, Picard, 1886, ainsi que la thèse de droit de Villers R., L’Organisation du Parlement de Paris et des conseils supérieurs après la réforme de Maupeou (1771-1774), Paris, 1937. On trouve des éléments riches dans Swann J., Politics and the Parlement of Paris under Louis XV, 1754-1774, Cambridge, Cambridge University Press, 1995 et dans Chartier J.-L., Justice, une réforme manquée ; le chancelier Maupeou (1771-1774), Paris, Fayard, 2009.
23 Antoine M., Louis XV, Paris, Fayard, 1989, p. 937-938. Ancien membre de la commission de Saint-Malo lors du procès de La Chalotais, Calonne s’est vu refuser de siéger au parlement par un arrêt du 14 août 1770.
24 Archives municipales (A. M.) Metz, FF 218, liasse 8, pièce no 6, mémoire du maréchal de Broglie pour demander le rétablissement du Parlement à Metz, août 1775.
25 Archives nationales (A. N.), T 797, pièce no 26, lettre de Broglie au maire Poutet au sujet de l’archiviste ayant défendu les prétentions du parlement de Metz, Broglie, 3 décembre 1781.
26 Sur les Broglie, on lira avec plaisir le travail de Perrault G., Le Secret du roi, vol. 2, Paris, Fayard, 1993. Les mésaventures du maréchal-duc y sont racontées avec délice.
27 A.M. Metz, FF 218, liasse 3, pièce no 2, lettre de Broglie au maître-échevin Bertrand, Broglie, 14 octobre 1771.
28 A.M. Metz, BB 103, pièce no 111, lettre du maréchal de Broglie à la ville de Metz, Broglie, 4 novembre 1771.
29 SHD, AG, 2 Yd 234, dossier de Victor-François, duc de Broglie, pièce non cotée, travail du roi du 25 mars 1774 qui autorise le gouverneur à aller commander à Metz.
30 Le rôle des élites administratives royales se conjugue pour obtenir cette recréation. Le travail de siège auprès des autorités judiciaires porte finalement ses fruits, avec un gouverneur très actif comme en témoigne l’évêque de Metz (A. M. Metz, AA 39, pièce no 70, lettre de Montmorency-Laval, évêque de Metz, à la ville, Paris, 6 mars 1775 : « Vous devez avoir les plus grandes espérances que le parlement sera rétabli avant Pâques et vous devez être persuadés que puisque je me détermine à partir mardi prochain pour retourner à Metz qu’il faut que je sois bien certain que toutes démarches et sollicitations ultérieures sont devenues inutiles. D’ailleurs, je laisse à Paris M. le maréchal de Broglie et M. de Calonne qui ont l’un et l’autre autant de zèle que moi pour les intérêts de votre ville, et vous pouvez vous reposer sur leurs soins. »)
31 A.M. Metz, FF 218, liasse 8, pièce no 6, mémoire du maréchal de Broglie pour demander le rétablissement du Parlement à Metz, août 1775.
32 Ibid., liasse 12, pièce no 1, lettre de Broglie à la ville de Metz, Paris, 26 août 1775.
33 Toutain A., « Les Matinées de Frescati », L’Austrasie, no 3, p. 443-454. Le même auteur romance la rentrée du parlement de Metz au mois d’octobre suivant, p. 499-509.
Auteur
-
Guillaume Lasconjarias
Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
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