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Les parlementaires, acteurs de la vie provinciale

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Hervé Leuwers
, 
Serge Dauchy
, 
Sabrina Michel
, 
et al.

Première partie. Les parlementaires et les acteurs de la vie publique : concurrences et complémentarités

Les intendants de la monarchie absolue face aux parlements : les enjeux d’une fragilisation politique (années 1750-1780)

René Grevet

Texte intégral

1En décembre 1785, l’intendant de Bretagne, Bertrand de Molleville écrivait au Contrôleur général Calonne plusieurs lettres dans lesquelles il suggérait de transférer le siège de l’intendance de Rennes à Nantes. Le 1er commis du Contrôle général, Harivel, résumait ainsi cette proposition :

  • 1 A. N. H591.

« M. l’intendant de Bretagne représente que tant que sa résidence sera établie à Rennes, il lui sera presqu’impossible de servir utilement l’administration à cause des difficultés et des entraves que ses opérations éprouvent toujours de la part du Parlement qui se regarde comme infiniment au-dessus du commissaire départi, [et] ne cherche que l’occasion de lui donner des dégoûts, de le trouver en faute et de lui faire sentir sa supériorité, ce qui tourne toujours au détriment de l’autorité de Votre Majesté. Les dissensions qui règnent dans cette ville et la scission que le Parlement a faite avec M. l’Intendant... rendent la position du Commissaire départi d’autant plus embarrassante qu’on affecte de répandre qu’il sera sacrifié au Parlement et que Votre Majesté est très mécontente de sa conduite1... »

2Ce texte illustre finalement assez bien la tension des rapports entre les intendants et les parlements au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle.

  • 2 J. Egret, Le Parlement de Dauphiné et les affaires publiques dans la seconde moitié du XVIIIe sièc (...)

3Certes la question est connue, mais principalement à travers les grandes thèses monographiques de Michel Lhéritier sur Tourny, de Marcel Bordes sur D’Étigny, de François-Xavier Emmanuelli sur Gallois de la Tour, ou celles d’Henri Fréville sur l’histoire de l’intendance Bretagne et de Jean Egret sur le Dauphiné2. En revanche, les ouvrages de synthèse sur l’opposition parlementaire ou sur l’intendance traitent le sujet en quelques pages. Or, comme l’écrit Michel Antoine, la matière est si importante qu’elle pourrait fournir la matière de plusieurs livres. C’est donc dire que cette communication sera nécessairement elliptique.

4L’institution des intendants s’est figée et fortifiée dans un contexte de guerre, celui des années 1630, lorsque pour des raisons d’efficacité, il a fallu doubler la traditionnelle gestion judiciaire des affaires publiques par une nouvelle gestion, exécutrice et administrative, ce qui fut toujours considéré comme un empiètement inacceptable par les parlements. Dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, c’est un autre contexte de guerre et d’endettement qui, au contraire, marque le début de l’affaiblissement politique des intendants. Ceci est évidemment à replacer dans l’environnement politique d’une opposition parlementaire ambitionnant de vérifier l’ensemble des actes royaux, non seulement dans la partie législative (édits, déclarations) mais également dans la partie administrative (arrêts du conseil). Le contrôle de la matière administrative est devenu alors l’enjeu d’une lutte menée sur trois fronts : administratif forcément, juridique nécessairement et politique évidemment.

5Avant de traiter ces aspects, rappelons quelques-uns des principaux épisodes conflictuels entre les parlements et les intendants, épisodes très révélateurs des difficultés croissantes que connurent ces derniers.

Des intendants en difficulté

  • 3 M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1923, p. (...)
  • 4 J. Rogister, Louis XV and the Parlement of Paris, Cambridge University Press, 1995, p. 164-188.
  • 5 M. Antoine, Louis XV, Paris, 1989, p. 701-703.
  • 6 J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, 1715-1774, Paris, 1970, p. 112, note 20.
  • 7 Alexis François Joseph de Gourgues de Saint-Julien (1725-1818) fut nommé à l’intendance de Montaub (...)
  • 8 M. Lheritier, Tourny intendant de Bordeaux, 1743-1757, Paris, 1920, p. 671-673, 683-696, 736-744.
  • 9 J. Egret, Louis XV..., op. cit., p. 127-130.
  • 10 [Barbier], Chronique de la Régence et du règne de Louis XV (1718-1763) ou Journal de barbier, avoc (...)

6Un arrêt du conseil du 10 octobre 1755 avait enjoint aux tribunaux inférieurs de se conformer aux arrêts du Grand Conseil, cour souveraine avec juridiction d’attribution au civil et au criminel qui s’étendait au royaume tout entier, et en faisait un tribunal compétent en matière de contentieux administratif mais aussi un tribunal d’exception apte à juger en dernier ressort par la procédure dite d’évocation générale. Ces attributions privaient d’un certain nombre de causes les parlements bornés à leur ressort3. Le Parlement de Paris répliqua par ses remontrances du 27 novembre 1755. Largement inspirées des Lettres historiques de l’avocat janséniste Adrien Lepaige, elles reprenaient la théorie de l’« union des classes » assimilant les parlements aux « classes » d’un seul Parlement, réparti dans tout le royaume pour mieux assurer la justice4. Cette théorie, fondée sur un fantasme historiographique, devait fournir l’argumentaire idéologique d’une opposition parlementaire de plus en plus virulente à l’encontre du pouvoir royal. Elle allait également donner une puissance redoutable aux offensives parlementaires contre les intendants qui devinrent des cibles privilégiées à partir du milieu des années 1750. D’autres cours souveraines se mêlèrent parfois à la curée. Ainsi en 1755, la cour des aides de Montauban s’en prit-elle à Lescalopier, intendant de la généralité depuis 1740, dont l’administration lui paraissait abusive en matière de corvées et de comptabilité municipale. Malgré des arrêts du Conseil favorables, le commissaire départi ne bénéficia pas d’un soutien ferme et continu5. Certes il fut promu à l’intendance de Tours en juin 1756 mais la cour montalbanaise avait pu se croire victorieuse d’autant que le Parlement de Toulouse reprit ses accusations dans ses remontrances du 27 septembre 1756 et du 17 septembre 17576. Aussi ne s’étonnera-t-on pas de la voir s’en prendre en 1764 avec plus de virulence encore à l’intendant de Gourgues de Saint-Julien, à qui elle reprochait nombre d’abus fiscaux7. À Bordeaux, Aubert de Tourny, en charge de l’intendance de Guyenne depuis 1740, atteint par la mise en accusation d’un de ses proches collaborateurs et subdélégué de Bergerac, dut faire face à l’obstruction systématique d’un Parlement hostile à la réfection du terrier du domaine royal en Guyenne. Cet administrateur de talent se vit contraint de résigner ses fonctions en juillet 17578. En Franche-Comté, l’intendant Bourgeois de Boynes qui était aussi premier président du parlement de Besançon dut affronter à partir de 1756 l’opposition des robins bisontins face aux exigences fiscales du gouvernement royal. D’abord soutenu par le chancelier Lamoignon et le maréchal de Belle-Isle, secrétaire d’État de la Guerre en charge de la province, le commissaire départi put faire exiler une quinzaine de parlementaires et imposer un règlement de discipline9. Cependant les troubles de Franche-Comté suscitèrent la solidarité des autres parlements, notamment ceux de Paris et de Rouen qui s’appuyaient sur « l’union des classes ». Face au tumulte, le gouvernement royal tergiversa en dépit des réponses fermes faites aux remontrances parisiennes et rouennaises par le chancelier Lamoignon qui traçait alors le canevas du futur et célèbre discours de la Flagellation de mars 176610. En janvier 1761, le maréchal de Belle-Isle décédé fut remplacé par Choiseul qui refusa toute voie d’autorité comme le réclamait Bourgeois de Boynes. Celui-ci démissionna en avril 1761 et Besançon put célébrer la victoire de ses parlementaires.

  • 11 Voir à ce sujet ma communication : « L’affrontement entre les intendants des provinces et les Parl (...)
  • 12 P. Le Verdier, Correspondance politique et administrative de Miromesnil, Premier Président du Parl (...)
  • 13 Ibidem, p. 142 ; voir aussi des pièces de cette affaire dans l’ouvrage d’E.-J.-M. Vignon, Études h (...)

7À Grenoble, l’intendant La Porte gravement mis en cause par le Parlement et la Chambre des comptes pour son administration, se vit lui aussi écarté en 176111. La généralité de Caen fut également le théâtre de tensions entre les Cours et l’intendant Orceau de Fontette, dénoncé pour sa gestion des travaux des grands chemins et la mise en œuvre des corvées12. Soutenue par le Parlement, la Cour des comptes, aides et finances de Rouen dénonça violemment l’ordonnance du 10 mars 1758 émanant du commissaire départi qui réglementait les obligations corvéables des communautés, celles-ci pouvant choisir de faire effectuer par des entrepreneurs à prix d’argent les ouvrages auxquels elles étaient contraintes13. Dans cette affaire qui ne s’acheva qu’en 1761, l’intendant put compter sur le soutien sans faille du Conseil qui cassa les différents arrêts du Parlement remettant en cause l’administration des ponts et chaussées. Il n’empêche qu’à la lecture de la correspondance du premier président du Parlement de Rouen, M. de Mirosmesnil, force est de constater que cette cour n’a pas hésité à relayer de vives critiques contre le représentant de l’État royal :

  • 14 Correspondance politique et administrative de Miromesnil..., op. cit., p. 259-260.

« Votre Parlement... apprend néanmoins que le commissaire départy dans la généralité de Caen, loin de se renfermer dans les bornes d’une obéissance exacte, augmente au contraire ces sortes de travaux, et que, sous un vain prétexte de soulagement, il convertit de son autorité privée le travail personnel en une contribution de deniers, qui égale au moins et surpasse souvent la moitié de l’imposition de chacque paroisse à la taille. Une contravention de cette nature, une vexation aussi dangereuse ne méritoit-elle pas toute l’attention de votre Parlement14 ? »

  • 15 A.N. H1412 ; P. Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, t. 2, Paris, 1909, p. 452 (...)

8Ajoutons que ce même intendant fut d’ailleurs mis en difficulté pour des raisons plus solides et plus personnelles sous le ministère de Turgot et quitta l’intendance de Caen en 177515.

  • 16 H. Freville, L’intendance de Bretagne (1689-1790. Essai sur l’histoire d’une intendance en Pays d’ (...)
  • 17 Cette intention nous est révélée par une correspondance ultérieure de D’Agay, intendant de Bretagn (...)
  • 18 H. Freville, op. cit., p. 59, 80.
  • 19 M. Bordes, D’Étigny et l’administration de l’intendance d’Auch (1751-1767), Auch, 1957, p. 917-952 (...)

9À Rennes, l’intendant Le Bret en fonctions depuis 1753 se trouva face à un Parlement très attentif à la défense des particularismes de la province et hostile aux nouvelles impositions décidées depuis 1756. De santé précaire, « parfois timoré... [et] peu connu à Versailles » (H. Fréville), éclipsé par la personnalité envahissante du duc d’Aiguillon, commandant en chef de la province, le commissaire départi secondé par le subdélégué général Védier, dut manœuvrer constamment pour défendre ses attributions en matière de juridiction contentieuse16. Comme ce fut le cas en Béarn, en Bourgogne ou en Artois, l’intendant pouvait jouer de son influence au sein des États provinciaux pour contrebalancer l’influence des noblesses d’extraction ou robine. Pourtant à partir du milieu de la décennie 1750, la collusion des États et du Parlement de Bretagne rendit la situation politique beaucoup plus difficile pour le représentant de l’État royal au point qu’il envisagea de solliciter le transfert de l’intendance à Nantes pour échapper à l’emprise des pouvoirs provinciaux17. Comme l’écrit Henri Fréville, les années 1759-1765 voient naître « une crise considérable » pour l’intendance de Bretagne car c’est le moment où se trouve posée toute la question d’une monarchie administrative de plus en plus présente face aux attributions traditionnelles d’un Parlement attaché aux particularismes18. Dans sa thèse sur l’intendance d’Auch, Marcel Bordes a décrit les épisodes de l’affrontement entre le Parlement de Bordeaux et l’intendant Mégret d’Étigny qui, entre 1758 et 1764, se trouva affaibli par la mise en cause de ses subdélégués et dépossédé d’une partie de ses attributions19. On peut comprendre pourquoi, dans un mémoire consacré à la division de son intendance et daté du 24 janvier 1763, le même d’Etigny, désabusé, écrivait ces lignes :

  • 20 A.N. H1411, pièce 10.

« Il est bien difficile à un intendant, quelque prudent et quelque circonspect qu’il soit dans sa conduite d’éviter tout démêlé et toute tracasserie vis-à-vis de 5 cours souveraines qui ne sont pas toujours animées du même esprit et dont les intérêts sont différents, le Conseil a vu les remontrances que les parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau et la cour des aydes de Montauban ont fait imprimer il y a quelques années ; on ne fait point de réflexions sur cet objet sur lequel le Conseil n’a pas porté toute l’attention qu’il méritoit tant à cause des termes indécens et des faux faits contenus surtout dans celles du Parlement de Toulouse qu’à cause de l’avilissement et du désagrément qui en ont résulté pour le commissaire départi20. »

  • 21 R. Grevet, « L’absolutisme en province : l’échec de l’intendant Caumartin en Artois (1759-1773) »,(...)

10De la même manière, en Artois, le conseil provincial a soutenu la noblesse des États contre le subdélégué général de l’intendant Lefèvre de Caumartin qui tenta vainement de préserver ses attributions21.

  • 22 A.N. K 683, pièces 23 à 34.
  • 23 A.N. H2003 ; Arch. Étrang., Mémoires et Documents, 1499, fos 310-317 ; A.D. Côte-d’Or, C3 ; selo (...)
  • 24 Correspondance politique et administrative de Miromesnil, op. cit., p. xliii-xlviii, 181-184, 259-2 (...)
  • 25 On se reportera sur ce point à l’analyse de M. Antoine, Louis XV, p. 771-774.
  • 26 A.N. F14 134 A, pièces 1,2,4,7,11 : voir en particulier un « mémoire sur l’administration des chem (...)

11En Bourgogne, l’intendant Joly de Fleury en poste depuis 1749 s’est vu pris à partie par la noblesse des États et par le Parlement pour avoir acheté la charge d’élu du roi qui lui permettait de contrôler l’assemblée bourguignonne et de participer aux députations ou voyages d’honneur à Versailles et Paris22. Il est vrai que ce cumul pouvait paraître abusif dans une province d’États, notamment en matière de juridiction contentieuse, l’intendant se trouvant juge en première instance en tant qu’élu et juge en dernier ressort comme commissaire du Conseil. Ce fut l’occasion de mettre en difficulté le représentant de l’état royal à partir de 1755. S’ouvrit alors une campagne active qui conduisit à l’affaiblissement du commissaire départi qui se retira en 1761. Son successeur Dufour de Villeneuve (1761-1764) eut ensuite encore fort à faire face au Parlement de Dijon23. En Normandie, le Parlement de Rouen, l’un des plus virulents du royaume, contesta également l’administration de l’intendant Feydeau de Brou en 1760 à propos de la vérification des comptes de la municipalité rouennaise24. Enfin on ne saurait passer sous silence les remontrances de la Cour des aides de Paris, présidée par M. de Malesherbes, fils du chancelier Lamoignon, qui à partir de 1761 multiplia ses attaques contre les intendants dont les avis en matière de contentieux fiscal, jugeait-elle, devenaient des jugements arbitraires par arrêts du Conseil25. Dans les années 1770-1780, on peut signaler d’autres tensions : à Rennes avec Caze de la Bove et Bertrand de Molleville, à Dijon, avec Amelot de Chaillou, à Bordeaux avec Dupré de Saint-Maur qui dut quitter son intendance en 178526.

  • 27 M. Antoine, op. cit., p. 209.

12Ces tensions entre parlements et intendants suivent une chronologie assez nette : un pic dans les années 1750-1760 et un autre dans les années fin 1770-1780 ; entre les deux, un répit ou plutôt la période d’autorité avec la réforme Maupeou. Sur le plan géographique, on note peu d’agitation dans le ressort du Parlement de Paris dans lequel se trouvaient 12 généralités dont les intendants n’ont pas connu trop d’ennuis, dans la mesure où selon Michel Antoine, le Parlement pouvait et préférait viser directement la tête de l’État en s’en prenant directement au gouvernement royal27. Sans doute aussi parce que la Cour n’avait pas à craindre la rivalité d’une assemblée représentative. En revanche, la contestation parlementaire à l’encontre des intendants a été vive dans les provinces périphériques, en particulier dans les intendances situées en pays d’États (Bourgogne, Bretagne) mais aussi en pays d’élections (Rouen, Caen) ou en pays conquis (Franche-Comté). On constate en effet d’une façon plus générale sa virulence dans les provinces ayant une représentation provinciale, ou l’ayant eu dans le passé (Normandie, Franche-Comté, Dauphiné), ou encore dans un ressort de parlement comprenant aussi des pays d’États (Bordeaux, Toulouse).

Les enjeux d’une confrontation tripartite

  • 28 M.-L. Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux XVIIe et XVIIIe sièc (...)

13Les tensions politiques qui viennent d’être évoquées posent évidemment la question de leurs effets quant à l’affaiblissement politique des intendants. Grâce aux travaux de Marie-Laure Legay sur les États septentrionaux et ceux de Julian Swan sur ceux de Bourgogne28, on sait que cet affaiblissement résulte d’un transfert d’attributions vers les États provinciaux, notamment pour solliciter davantage les contributions fiscales, ériger la collégialité provinciale en principe d’administration et, sans doute aussi, pour répondre à une demande politique et plaire à l’opinion éclairée.

  • 29 J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, 1970, p. 130.

14Du coup, les parlements ont, semble-t-il, porté beaucoup plus d’attention au contrôle des attributions administratives. Dès lors, on peut se demander si leur volonté boulimique de captation administrative et leur attitude agressive vis-à-vis des intendants ne s’expliquent pas par une espèce de réaction défensive face à un double danger : d’abord une prise de conscience que le gouvernement royal cherchait à les neutraliser, y compris en sacrifiant une part d’autorité de ses intendants en matière contentieuse qu’eux-mêmes auraient voulu s’approprier ; ensuite la montée en puissance d’une institution représentative rivale là où elle existait, mais là aussi où elle pourrait naître ou renaître. Cette crainte expliquerait l’attitude ambiguë des parlements vis-à-vis des États existants et leur peu d’empressement à réclamer leur renaissance29 et plus tard, leur opposition aux assemblées provinciales.

15C’est pourquoi la réflexion doit prendre en compte une confrontation politique tripartite dont il faut examiner rapidement les aspects administratifs, juridiques et politiques.

  • 30 Guyot et Merlin, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges (...)

16Au plan administratif, « toutes les fonctions d’un intendant se rapportent à deux chefs principaux, administration et juridiction... [mais]... il n’y a presque point de matière qui ne soit mêlée de l’un et de l’autre », notent Guyot et Merlin dans leur longue et précieuse notice consacrée aux intendants dans le Traité des droits30. Dès lors, il est clair que la confusion des attributions, celles des intendants comme celles des parlements, pouvait engendrer blocages et conflits. Merlin et Guyot confirment d’ailleurs qu’en matière de police, soit l’administration générale, il ne devait pas toujours être facile de :

  • 31 Ibidem, p. 252.

« distinguer et de saisir avec justesse la ligne de démarcation qui, en fait de police, sépare les fonctions des juges ordinaires de celles des intendans... Ne nous étonnons donc pas si quelquefois les parlements ont cherché par leurs arrêts, à empêcher l’effet des ordonnances que des intendants avaient rendues sur le fait de la police31 ».

  • 32 M. Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Genève, 1970, p. 371.
  • 33 A. de Tocqueville, L’ancien régime et la révolution, Paris, éd. Folio Gallimard, 1987, p. 131 : «  (...)
  • 34 Expression employée dans un autre contexte par le marquis de Croix dans une correspondance datée d (...)

17Au cours du XVIIIe siècle, la monarchie est devenue de plus en plus administrative, et d’ailleurs le terme même d’administration est utilisé surabondamment dans les correspondances des intendants, dans les arrêts du conseil (plus de 4 000/an)32 et dans les remontrances parlementaires. L’administration doit se saisir de plus en plus d’objets ; la matière administrative, plus ample devient aussi plus complexe à traiter, ce qui demande davantage de compétence et d’efficacité33. Les conflits d’attribution se multiplient. Autrement dit, pour obvier aux multiples blocages, il faut moderniser « la grande main administrative34 », notamment en faisant en sorte que l’administrateur ne soit plus juge et que le juge ne soit plus administrateur !

  • 35 Il existait certes les Chambres des comptes et les Cours des aides mais leurs compétences n’embras (...)
  • 36 A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Am (...)
  • 37 A. de Tocqueville, op. cit., p. 123.

18Pour avancer dans la réforme administrative, il fallait cependant résoudre la question suivante : comment soumettre l’administration au droit sans la soumettre aux juridictions ordinaires, les parlements en l’occurrence35 ? Pour répondre à cette question et avoir une vue complète et précise, il conviendrait de mener une étude générale des différents actes administratifs, en suivant la voie tracée par Anne-Sophie Marcant-Condette et Cédric Glineur, afin de cerner l’émergence d’un droit administratif de plus en plus uniforme et visant à réduire l’emprise judiciaire dans le traitement des contentieux administratifs36. J’essaierai d’illustrer un peu plus loin cet aspect par un exemple concret. Pour le moment, on constatera seulement que les multiples affrontements entre les parlements et les commissaires départis traduits en remontrances ou en lettres particulières, tout comme les requêtes et représentations des États ou appels au Conseil du roi, ont contribué à définir un large corpus jurisprudentiel et à l’ériger en principe d’administration. En effet, ces litiges donnaient l’occasion au Conseil, informé par le Contrôle général, son comité de contentieux et les intendants de finances, de fonder ses décisions en retraçant l’historique des règlements antérieurs définis par le conseil et de leur validation par l’enregistrement des cours souveraines, si les arrêts avaient été revêtus de lettres patentes. Ce qui n’était d’ailleurs pas toujours le cas au grand dam des parlements qui voyaient aussi une autre partie des décisions administratives échapper à leur contrôle puisque les intendants pouvaient rendre des ordonnances simples en vertu de leurs lettres de commission générale. Comme le souligne à juste titre A. de Tocqueville, il faut mentionner aussi l’intervention du Conseil par voie d’évocation, souvent d’ailleurs suscitée par les intendants. Cette procédure, en enlevant aux juges ordinaires un certain nombre d’affaires particulières intéressant l’intérêt public ou l’interprétation d’un acte administratif, permettait de formuler une jurisprudence administrative toujours plus volumineuse37.

  • 38 Bibliothèque municipale de Grenoble, O 9681, Remontrances du 24 juillet 1760.
  • 39 Arch. Étrang., Mémoires et documents, vol. 1499, fos 310-317 ; A.D. Côte d’Or, C3 : en mars 1789, (...)

19Au plan politique, l’opposition Intendants/Parlements a connu un paroxysme de la fin des années 1750 au début des années 1760. Le financement de la guerre de Sept ans nécessita un alourdissement considérable de la fiscalité. Il fallut donc contraindre ou ménager les parlements chargés d’enregistrer les édits fiscaux. Cependant, en contestant les crues fiscales, les Cours se forgeaient une popularité à bon compte. À l’inverse, les intendants se retrouvaient en première ligne comme administrateurs de la fiscalité en pays d’élection, comme solliciteurs pressants en pays d’États. Ce fut à partir de ces années qu’ils furent perçus comme les agents du despotisme ministériel, accusés de manier « le glaive d’une administration meurtrière38 ». Ils perdirent ainsi progressivement la bataille de l’opinion, sans jamais pouvoir remonter la pente jusqu’à la veille de la Révolution. Sans doute plusieurs d’entre eux ont tenté de se présenter comme des administrateurs éclairés mais nombre de leurs correspondances témoignent aussi de leurs plaintes, de leur dégoût et de leur colère à propos de remontrances agressives distribuées dans le public, des insinuations sur leur intégrité, des rumeurs sur leur disgrâce et leur prochain remplacement39.

  • 40 A. N., H1674, pièce 114 : lettre circulaire adressée aux intendants le 2 août 1781 par le contrô (...)

20Ce qui se joue alors, c’est effectivement la notoriété d’un homme mais aussi celle d’une institution. Sans doute les contrôleurs généraux assuraient-ils les intendants de leur pleine confiance mais pouvaient-ils ou voulaient-ils faire davantage40 ? Sous le règne de Louis XVI, l’affaiblissement des commissaires départis s’est poursuivi et les charges de Malesherbes et de Necker n’y contribuèrent pas pour peu. Dès lors, la dévolution plus ou moins complète du pouvoir administrant se posait pour l’ensemble des intendances. La mise en œuvre des assemblées provinciales, initiée par Necker et complétée par Loménie de Brienne, confirma le choix politique et circonstanciel des années 1750-1760.

  • 41 Fr.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien : l’intendance du milieu du XVIIe à la fin (...)
  • 42 On songe évidemment à l’axiome tocquevillien : « l’ancien régime est là tout entier : une règle ri (...)

21Évoquant la défaite de l’intendance dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, F.-X. Emmanuelli pointait trois raisons41 : les insuffisances de l’institution, une conception passéiste de son administration, la politique « sinusoïdale » du gouvernement royal42. Il n’est cependant pas exagéré d’ajouter le rôle des parlements qui s’en étaient pris violemment aux commissaires départis :

  • en mettant en cause leur administration abusive et l’intégrité de leurs subdélégués, par des campagnes de dénigrement dans le public mais aussi auprès des ministres ;
  • en contestant certaines de leurs attributions administratives, en faisant appel de leurs ordonnances auprès du Conseil pour en demander la cassation, parfois même en prononçant des arrêts de défense et en exigeant l’expédition de lettres patentes sur tous les arrêts du Conseils relatifs à leur administration ;
  • en cherchant de manière plus ou moins ambiguë à former un bloc d’opposition avec les États provinciaux là où ils existaient et en réclamant, sans vraiment le désirer, leur rétablissement.

La matière du contentieux

22Les observations précédentes peuvent être illustrées grâce à trois exemples précis.

23Tout d’abord pour ce qui concerne les insuffisances de l’institution, il est vrai que l’offensive parlementaire a souvent mis en cause les subdélégués des intendants qui n’étaient pas rémunérés en tant que tels et qui, pour quelques-uns d’entre eux, se sont livrés à des abus. Quant aux intendants eux-mêmes, certains d’entre eux ont dû être déplacés parce qu’ils avaient perdu tout crédit, laminés par les mises en cause parlementaires. Deux d’entre eux seulement furent livrés en pâture aux parlements et priés de cesser leurs fonctions pour pratiques abusives et douteuses. Il s’agit d’Orceau de Fontette à Caen (en 1775) et de La Porte, intendant de Grenoble entre 1740 et 1761. Ce dernier, gravement mis en cause par le Parlement et la Chambre des comptes, s’est vu reprocher les abus de ses agents mais aussi les siens (utilisation arbitraire des excédents de capitation, spéculation et enrichissement personnel).

  • 43 Se reporter aux références citées notes 2 et 11.

24Le cas de cet intendant est d’autant plus intéressant à signaler que, dans ses attaques et ses remontrances, le Parlement de Grenoble n’a cessé de le comparer à son prédécesseur, Bertier de Sauvigny, devenu intendant de Paris, décrit comme un administrateur sage et intègre, face à un prévaricateur qui avait fait tripler les impositions relatives aux Ponts-et-Chaussées. Ce qui est aussi très révélateur, c’est que les parlementaires grenoblois, par l’entremise d’un de leurs présidents, ont entretenu une correspondance avec Mme Bertier de Sauvigny à qui ils transmettaient des éléments de preuve accablant l’intendant La Porte et destinés évidemment à Bertier de Sauvigny, « 7e ministre », dont le rôle fut sans doute déterminant dans la décision ministérielle de mettre fin définitivement à la carrière d’intendant de La Porte43. Cet exemple montre l’efficacité des ramifications d’influence des milieux parlementaires dans la sphère ministérielle, qui pouvait s’avérer déterminante pour le déroulement de carrière des intendants et redoutable pour les administrateurs convaincus à tort ou à raison de prévarication. Autrement dit, les offensives parlementaires contre les intendants ne cherchaient pas vraiment la suppression de leur institution comme ce fut le cas pendant la Fronde, mais leur marginalisation.

25Le second exemple concerne une procédure d’exécution fiscale visant à réduire l’implication parlementaire dans le contrôle administratif.

  • 44 A.N. H1 91, pièces 103-106, 127.

26En 1766, à Bordeaux, l’intendant Boutin s’est trouvé aux prises avec le Parlement, au sujet d’une imposition de 60 000 livres levée pendant 5 ans et destinée à rendre l’Isle navigable44. Dans ce but, l’intendant avait suscité un arrêt simple du conseil qui fut rendu exécutoire par une ordonnance de ce même intendant. Cette imposition, décidée en extraordinaire, prévoyait un surplus de taille mais aussi de capitation, ceci afin d’imposer également les habitants des villes franches, tout aussi intéressés à la prospérité devant résulter des travaux d’aménagement. Le Parlement, saisi de plaintes, adressa des remontrances en considérant que ces impôts nouveaux devaient lui être soumis par un arrêt revêtu de lettres patentes. Face à cette représentation, la réaction du Contrôle général se fit en trois étapes :

  • Tout d’abord par une réponse explicative de l’intendant au ministre, dans laquelle Boutin met en avant l’intérêt économique de l’aménagement prévu et le fait que le Parlement critiquait la forme de la décision plutôt que le fond.
  • Ensuite, à l’interne, l’intendant de finances d’Ormesson, tout en s’étonnant que le contrôleur général Laverdy ait validé l’arrêt sans lui en parler, insiste pour qu’à l’avenir, les impositions de ce genre soient toujours insérées dans le brevet et les commissions des tailles ; ainsi seraient-elles portées en recettes et dépenses dans l’État du Roi et ainsi apparaîtraient-elles dans les comptes rendus à la Chambre des comptes, ce qui évitait la formalité des lettres patentes « et les difficultés que nous connaissons en ce moment », argument révélateur de la paralysie administrative occasionnée par les blocages surgissant lors des formalités d’enregistrement. D’ailleurs, ajoutait-on, le contrôle pouvait s’effectuer facilement, puisque que les arrêts d’imposition déposés aux greffes des bureaux de finances permettaient à leurs officiers de vérifier la justification de l’emploi et la conformité des états au vrai présentés par les receveurs des tailles et les receveurs généraux.
  • Enfin, dans la proposition de réponse aux remontrances du Parlement, l’argumentation précédente est reprise, exception faite de la procédure d’évitement des lettres patentes, sinon pour préciser que s’il fallait absolument expédier des lettres patentes sur les impositions accessoires annexées au brevet des tailles, leur enregistrement serait l’affaire des chambres des comptes et des cours des aides, et non celle du parlement. La réponse précisait aussi que s’il fallait expédier des lettres patentes pour toutes les impositions, dont les accessoires nécessitées par des besoins momentanés mais urgents, « l’administration en serait considérablement ralentie » en raison des délais nécessaires aux formalités d’enregistrement « à quoi les fréquentes et longues vacances des cours ne seroient pas un médiocre obstacle » ! La rigueur démonstrative de l’administration du contrôle général pouvait se teinter d’un peu d’ironie.

27Le troisième exemple porte sur la dévolution du pouvoir administrant à partir de l’exemple breton qui nous offre un éclairage assez révélateur et permet de nuancer le constat de F.-X. Emmanuelli sur la politique ministérielle et le caractère supposé passéiste de l’intendance.

  • 45 Arch. Étrang., Mémoires et Documents, vol. 1562, fol. 196-199 : Arrêt du Conseil d’État du Roi qui (...)

28De la fin des années 1750 aux années 1780, les intendants de Bretagne suivent une ligne politique déterminée par le Conseil, qu’ils appliquent sans toujours l’approuver pleinement car ils perdent des attributions mais, pour le gouvernement royal, il s’agit de ménager les États au détriment du Parlement. En février 1759, sous l’intendance de Le Bret, le conseil du roi avait entériné un contrat accordant aux États un transfert d’attribution pour la jouissance de la régie, perception et recouvrement des droits du contrôle des actes. La Cour bretonne avait certes enregistré les lettres patentes portant ratification de ce contrat mais l’enregistrement avait été assorti « de réserves et défenses » qui rendaient le traité « nul et impraticable dans l’exécution45 ». En particulier, le Parlement contestait l’attribution du contentieux fiscal aux États « pour s’arroger la connoissance des contestations qui étoient ci-devant jugées par les Intendans ». Son arrêt fut cassé par le Conseil qui argumenta qu’aucun corps dans l’État ne pouvait s’attribuer une juridiction qu’il n’avait pas et qu’en agissant de la sorte, le Parlement avait agi de manière illégale, en ne respectant pas une « suite de loix et d’administration » qu’il avait lui-même enregistrées. Ironiquement, l’arrêt du Conseil ajoutait qu’il avait agréé les propositions des États :

  • 46 Idem.

« Sa Majesté est persuadée que le Parlement même de Bretagne ne pourra s’empêcher de sentir combien ses démarches ont été précipitées et irrégulières, et contraires au bien de l’État et au vœu de la province de Bretagne, dont il n’est ni le représentant, ni l’organe46... »

29En précisant qu’il avait agi de concert avec les États composés des trois ordres de la Bretagne, le Conseil du roi entendait bien s’appuyer sur cette institution pour affaiblir le Parlement, fût-ce au détriment des attributions de l’intendant. Cette politique se poursuivit par la suite, durant les intendances de Caze de La Bove (1774-1783) et Bertrand de Molleville (1784-1788). Entre 1779 et 1783, l’intendant dut affronter plusieurs conflits avec le Parlement qui lui contestait son pouvoir de juridiction dans l’administration urbaine, le domaine des réparations d’églises et de presbytères, donc sa tutelle sur les communautés. De la même façon, le Parlement ne pouvait admettre de voir l’intendant se muer en juge administrateur en vertu de décisions attributives de juridiction par voie d’évocation. Sur ce point, l’intendant Caze de la Bove attira particulièrement l’attention du Conseil :

  • 47 H. Freville, op. cit., t. 3, p. 73.

« Le Commissaire départi est un commissaire préposé par le Conseil pour veiller à tout ce qui intéresse l’administration, et pour être juge en première instance des matières dont il plaît à Sa Majesté de réserver la connaissance au Conseil de la même manière que les juges royaux jugent en première instance celles que le Parlement décide en dernier ressort, de sorte que méconnaître la juridiction du commissaire départi, c’est méconnaître celle du Conseil et prétendre que le Conseil ne peut s’en réserver la connaissance47. »

30Il ajoutait que toute indécision ministérielle en ce domaine risquait d’affaiblir le crédit et l’autorité de l’intendant sur l’ordre du tiers au sein des États de Bretagne, devenus des interlocuteurs incontournables face à la contestation parlementaire.

  • 48 Ibidem, p. 174.
  • 49 A.N. H591, pièce 2 : lettre du 21 décembre 1785 ; voir aussi les pièces 1,4 et 5 (réponse de Cal (...)

31Avec Bertrand de Molleville, le gouvernement royal accentua encore cette politique puisqu’un arrêt du 30 janvier 1785 accorda aux États l’administration des grands chemins, transformant ainsi la Commission intermédiaire en véritable agent d’exécution de la politique provinciale48. En décembre 1785, dans une correspondance très significative, adressée à Calonne, l’avant-dernier intendant de Bretagne définissait les contours et la problématique politique à mettre en œuvre pour réduire significativement le rôle politique du Parlement de Rennes49 :

  • Transférer le siège de l’intendance à Nantes pour la préserver et pour l’intendant ne se résigne pas « à une nullité absolue ».
  • Éloigner les États à Nantes pour éviter toute collusion politique avec Parlement hostile à l’autorité royale.
  • Interdire aux procureurs syndics généraux des États de former opposition au Parlement des lois qui leur étaient adressées mais, et la proposition est assez novatrice, les lois relatives à l’administration leur seraient communiquées pour avis avant toute procédure d’enregistrement50. Une telle disposition, selon l’intendant, « priverait pour jamais le Parlement d’une ressource puissante qu’il emploie souvent pour motiver ses refus d’enregistrement ».

32Dès lors, il s’agissait bien de neutraliser le Parlement en l’isolant et en réservant aux États le privilège de défendre les intérêts de la province. C’était aussi préserver l’intendant dans une espèce d’administration mixte qui lui maintenait une part du contentieux et une influence au sein des États.

Conclusion

  • 51 M. Antoine, Louis XV, p. 584.

33L’affaiblissement politique des intendants n’a pas été seulement la conséquence d’une politique ministérielle hésitante voire timorée ou fiscale. Elle fut également, et peut-être surtout, le moyen politique de réduire l’influence et le pouvoir de nuisance des parlements au profit des assemblées représentatives. En effet les cours, en attaquant de plus en plus fréquemment les arrêts du Conseil et en leur déniant toute force légale, affaiblissaient considérablement l’autorité royale par le biais des commissaires du roi dont l’autorité exécutrice était fondée sur ces arrêts51. Ce ne fut sans doute pas un plan échafaudé de manière machiavélique au nom de la raison d’État, mais le résultat d’une politique pragmatique dont on peut voir l’aboutissement lors de la mise en place des assemblées provinciales qui montre la volonté et la nécessité politiques de généraliser la nouvelle donne du pouvoir administrant dans tout le royaume. Une telle politique présentait le triple avantage de neutraliser une bonne part de l’opposition parlementaire, de satisfaire le désir d’expression politique de l’opinion éclairée provinciale en lui accordant des attributions administratives dévolues naguère aux intendants et enfin de faciliter le consentement à l’impôt.

  • 52 A. de Tocqueville, op. cit., p. 123.

34Avant de disparaître, la monarchie absolue a frayé la voie pour une mise en cohérence administrative qui s’établit à partir de la Révolution. Comme l’a souligné très justement Tocqueville, la période contemporaine a trouvé la formule mais l’idée appartient à l’Ancien Régime52. Ainsi la monarchie a-t-elle cherché à séparer l’administratif et le juridictionnel, à promouvoir la légitimité d’assemblées consultatives et administratrices, à maintenir un agent exécutif, en l’occurrence l’intendant de plus en plus délesté du contentieux administratif et annonçant le préfet de l’an VIII. Certes l’évolution est encore incomplète puisque la législation administrative demeurait sous l’autorité d’un Conseil à la fois instance législative, administrative, exécutrice, et non d’une assemblée nationale représentative. Il appartint à la révolution de 1789 de promouvoir constitutionnellement cette séparation des pouvoirs amorcée par la monarchie absolue du siècle des Lumières.

Notes

1 A. N. H591.

2 J. Egret, Le Parlement de Dauphiné et les affaires publiques dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, t. 1, « L’opposition parlementaire (1756-1775) », t. 2, « Le Parlement et la révolution dauphinoise (1775-1790) », Grenoble, 1942, 331 p. et 419 p. ; Fr.-X. Emmanuelli, Pouvoir royal et vie régionale en Provence au déclin de la monarchie. Psychologie, pratique administrative, défrancisation de l’intendance d’Aix, 1745-1790, Lille, 1974, 3 vol. ; autres références citées dans la suite du texte.

3 M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1923, p. 266.

4 J. Rogister, Louis XV and the Parlement of Paris, Cambridge University Press, 1995, p. 164-188.

5 M. Antoine, Louis XV, Paris, 1989, p. 701-703.

6 J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, 1715-1774, Paris, 1970, p. 112, note 20.

7 Alexis François Joseph de Gourgues de Saint-Julien (1725-1818) fut nommé à l’intendance de Montauban et demeura dans ses fonctions jusqu’en 1773 ; ses démêlés avec la cour des aides de Montauban ne semblent pas avoir retenu l’attention des historiens malgré l’existence d’un dossier conservé aux Archives nationales sous la cote H1146.

8 M. Lheritier, Tourny intendant de Bordeaux, 1743-1757, Paris, 1920, p. 671-673, 683-696, 736-744.

9 J. Egret, Louis XV..., op. cit., p. 127-130.

10 [Barbier], Chronique de la Régence et du règne de Louis XV (1718-1763) ou Journal de barbier, avocat au Parlement de Paris, Paris, 1885, t. 7, p. 148-153 ; ibidem, p. 316-321.

11 Voir à ce sujet ma communication : « L’affrontement entre les intendants des provinces et les Parlements : l’exemple du Dauphiné (1755-1761) », Assemblées et Parlements dans le monde du Moyen-âge à nos jours, 57e Conférence de la Commission internationale pour l’Histoire des assemblées d’États (ICHRPI), 2 vol. , Paris, Comité d’histoire parlementaire et politique, Assemblée nationale, vol. 2, p. 805-818.

12 P. Le Verdier, Correspondance politique et administrative de Miromesnil, Premier Président du Parlement de Normandie, t. 1 (1757-1761), Paris, 1899, p. xlj-xlij, 100-101, 219.

13 Ibidem, p. 142 ; voir aussi des pièces de cette affaire dans l’ouvrage d’E.-J.-M. Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1862, III, p. 42-53.

14 Correspondance politique et administrative de Miromesnil..., op. cit., p. 259-260.

15 A.N. H1412 ; P. Ardascheff, Les intendants de province sous Louis XVI, t. 2, Paris, 1909, p. 452-454.

16 H. Freville, L’intendance de Bretagne (1689-1790. Essai sur l’histoire d’une intendance en Pays d’États, t. 2, Rennes, 1953, p. 21-22.

17 Cette intention nous est révélée par une correspondance ultérieure de D’Agay, intendant de Bretagne de 1767 à 1771, Archives étrangères, « Mémoires et documents France », 1564, fol. 121-122 (lettre du 15 avril 1770 à Saint-Florentin).

18 H. Freville, op. cit., p. 59, 80.

19 M. Bordes, D’Étigny et l’administration de l’intendance d’Auch (1751-1767), Auch, 1957, p. 917-952 ; voir aussi du même auteur l’article cité à la note 5.

20 A.N. H1411, pièce 10.

21 R. Grevet, « L’absolutisme en province : l’échec de l’intendant Caumartin en Artois (1759-1773) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 44-2, avril-juin 1997, p. 213-227.

22 A.N. K 683, pièces 23 à 34.

23 A.N. H2003 ; Arch. Étrang., Mémoires et Documents, 1499, fos 310-317 ; A.D. Côte-d’Or, C3 ; selon J. Swann, l’influence de l’intendant déclina tout au long du siècle, dans « Les États généraux de Bourgogne : un gouvernement provincial au temps des Lumières », Revue d’histoire moderne et contemporaine, avril-juin 2006, p. 61.

24 Correspondance politique et administrative de Miromesnil, op. cit., p. xliii-xlviii, 181-184, 259-265.

25 On se reportera sur ce point à l’analyse de M. Antoine, Louis XV, p. 771-774.

26 A.N. F14 134 A, pièces 1,2,4,7,11 : voir en particulier un « mémoire sur l’administration des chemins de Guyenne », cette affaire des corvées ayant été à l’origine des difficultés de Dupré de Saint-Maur.

27 M. Antoine, op. cit., p. 209.

28 M.-L. Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux XVIIe et XVIIIe siècles, Genève, Droz, 2001 ; selon J. Swann, il ne convient donc pas de surestimer les pouvoirs de l’intendant en raison de la position centrale des États dans presque tous les aspects de la vie administrative en Bourgogne : « Loin d’être tout-puissant, il était plutôt un associé de second rang qui, loin de dominer les élus, coopérait avec eux tout en agissant comme source d’information pour la couronne », J. Swann, « Les États généraux de Bourgogne : un gouvernement provincial au temps des Lumières », op. cit., p. 61.

29 J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, 1970, p. 130.

30 Guyot et Merlin, Traité des droits, fonctions, franchises, exemptions, prérogatives et privilèges annexés en France à chaque dignité... : ouvrage de plusieurs jurisconsultes et gens de lettres. Tome 3, Paris, 1786-1788, p. 132.

31 Ibidem, p. 252.

32 M. Antoine, Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Genève, 1970, p. 371.

33 A. de Tocqueville, L’ancien régime et la révolution, Paris, éd. Folio Gallimard, 1987, p. 131 : « Le contrôleur général et l’intendant de 1770 ne ressemblent plus à l’intendant et au contrôleur général de 1740 ; l’administration est transformée. Ses agents sont les mêmes, un autre esprit les meut. A mesure qu’elle est devenue plus détaillée, plus étendue, elle est aussi devenue plus régulière et plus savante. Elle s’est modérée en achevant de s’emparer de tout ; elle opprime moins, elle conduit plus. »

34 Expression employée dans un autre contexte par le marquis de Croix dans une correspondance datée du 22 septembre 1789, SHAT, Archives de la guerre, AIV 54.

35 Il existait certes les Chambres des comptes et les Cours des aides mais leurs compétences n’embrassaient qu’une partie de l’administration.

36 A.-S. Condette-Marcant, Bâtir une généralité. Le droit des travaux publics dans la généralité d’Amiens au XVIIIe siècle, CHEFF, 2001 ; C. Glineur, Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l’intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Presses universitaires d’Orléans, 2005, 450 p.

37 A. de Tocqueville, op. cit., p. 123.

38 Bibliothèque municipale de Grenoble, O 9681, Remontrances du 24 juillet 1760.

39 Arch. Étrang., Mémoires et documents, vol. 1499, fos 310-317 ; A.D. Côte d’Or, C3 : en mars 1789, l’intendant de Bourgogne Amelot de Chaillou aux prises avec le parlement depuis 1786 dénonce au contrôleur général la diffusion de Remontrances au Roi visant à « diffamer un Commissaire de Votre majesté sans qu’il l’ait mérité... de lui enlever une considération due à son état, importante au service de Votre Majesté et au bien des peuples... Toute harmonie seroit détruite et l’administration impossible si vos Commissaires pouvoient être livrés impunément à des inculpations graves et mal fondées pour avoir exercé avec honneur et fermeté la portion d’autorité dont ils sont les dépositaires... » ; voir aussi les attaques n’épargnant pas sa vie privée contre l’intendant de Bordeaux Dupré de Saint-Maur, P. Ardascheff, op. cit., t. 1, p. 184-191.

40 A. N., H1674, pièce 114 : lettre circulaire adressée aux intendants le 2 août 1781 par le contrôleur général Joly de Fleury, pour leur demander de ne pas douter de toute sa confiance.

41 Fr.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien : l’intendance du milieu du XVIIe à la fin du XVIIIe siècle (France, Espagne, Amérique), Aix-Paris, 1981, p. 114-115.

42 On songe évidemment à l’axiome tocquevillien : « l’ancien régime est là tout entier : une règle rigide, une pratique molle ; tel est son caractère », A. de Tocqueville, op. cit., p. 140.

43 Se reporter aux références citées notes 2 et 11.

44 A.N. H1 91, pièces 103-106, 127.

45 Arch. Étrang., Mémoires et Documents, vol. 1562, fol. 196-199 : Arrêt du Conseil d’État du Roi qui casse l’arrêt du Parlement de Bretagne du 9 avril 1759, en ce qui est contraire au contrat du 18 février de ladite année, passé entre les Commissaires de sa Majesté et ceux des États de Bretagne ; et aux lettres patentes portant ratification d’icelui, du mois de mars suivant. Du 22 mai 1759.

46 Idem.

47 H. Freville, op. cit., t. 3, p. 73.

48 Ibidem, p. 174.

49 A.N. H591, pièce 2 : lettre du 21 décembre 1785 ; voir aussi les pièces 1,4 et 5 (réponse de Calonne et observations du Contrôle général).

50 Citons cependant l’opinion personnelle d’un magistrat bourguignon déclarant en 1762 : « Le parlement ne peut que souhaiter que les États de Bourgogne cherchent par la suite à recouvrir(sic) l’exercice d’un privilège dont ils ont négligé si longtemps de faire usage. Le droit de consentir est un des plus importants qu’ait cette province, et il ne nuit en rien au droit de l’enregistrement... Dans les pais d’états, le souverain demande à l’assemblée des états, elle accorde, il forme la loi en conséquence de c consentement, et cette loi ne peut s’exécuter, comme dans les pays d’élections, qu’après l’enregistrement », J. Swann, op. cit., p. 63.

51 M. Antoine, Louis XV, p. 584.

52 A. de Tocqueville, op. cit., p. 123.

© Presses universitaires de Rennes, 2013

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