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    Plan détaillé Texte intégral La diplomatie française et l’union maritime scandinave de 1756 Guerre au commerce ennemi et droit du commerce neutre : l’impossible accommodement ? Notes de bas de page Auteur

    Expériences de la guerre, pratiques de la paix

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    Table des matières

    Contraintes de guerre et non-belligérance : la France et la neutralité danoise au début de la guerre de Sept Ans

    Éric Schnakenbourg

    p. 135-147

    Texte intégral La diplomatie française et l’union maritime scandinave de 1756 Guerre au commerce ennemi et droit du commerce neutre : l’impossible accommodement ? Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Dans les premières pages de son ouvrage consacré à l’histoire des Relations Internationales au XVIIIe siècle, Jean-Pierre Bois passe en revue les mutations que connaissent les rapports entre les États de la fin de la guerre de Succession d’Espagne au congrès de Vienne. Parmi les facteurs qu’il choisit de mettre en évidence, il souligne les nouvelles lectures historiographiques du phénomène de guerre qui permettent de dépasser le récit de la succession des batailles pour intégrer les conflits entre puissances dans une perspective globale. Ils doivent être abordés comme le résultat d’un ensemble de combinaisons « qui mêlent la définition d’un objectif politique et la mise en œuvre de moyens qui en assurent l’exécution ». Jean-Pierre Bois insiste également sur le rôle accru du droit des gens qui prend place dans une réflexion générale sur les conditions de réalisation d’une paix durable comportant une importante dimension juridique1. La prise en compte de ces éléments participe d’une approche renouvelée de l’histoire des Relations Internationales dont l’étude devient plus complexe à mesure qu’elle intègre des réalités évoluant à des rythmes différents. Le temps de la négociation diplomatique n’est pas celui de la mise en œuvre d’une stratégie de guerre, ni de la réflexion sur les moyens de faire cohabiter pacifiquement des puissances aux intérêts antagonistes.

    2Certains épisodes de l’histoire du XVIIIe siècle permettent de mettre en scène la complexité des facteurs mobilisés par les rapports entre États. C’est le cas pour les relations entre la France et le Danemark, dont la souveraineté s’étend alors sur la Norvège, au début de la guerre de Sept Ans, disons de 1755 à 1757. À partir de 1754, les accrochages récurrents opposant Français et Anglais en Amérique du Nord puis, l’année suivante, les heurts de plus en plus fréquents en Europe conduisent inexorablement la France et l’Angleterre vers la guerre. Dans le conflit qui s’annonce, Versailles compte sur les royaumes du Nord non pas pour animer des diversions militaires comme au siècle précédent, mais pour la capacité de leurs pavillons à prendre en charge une partie du commerce maritime que les Français ne seront plus en mesure d’assurer à cause des risques de saisies par la marine anglaise. L’objectif de la diplomatie française est de ressusciter « l’Union des Neutres pour la Sécurité de la Navigation et du Commerce » formée par le traité dano-suédois du 10 mars 1691. Les deux voisins du Nord s’étaient engagés à collaborer pour la protection de leur commerce face aux déprédations des pays participants à la guerre de la Ligue d’Augsbourg. La détermination des Scandinaves avait contraint Guillaume III à assouplir les mesures qu’il avait prises pour établir l’embargo des ports de France. Lors de la guerre de Sept Ans, la neutralité des pays du Nord est un des paramètres de la politique extérieure française et un authentique objectif des envoyés français au Danemark et en Suède. C’est dans ce contexte qu’il faut envisager les démarches de Jean-François Ogier2, représentant de Louis XV à Copenhague, et le rôle qu’il joue dans la conclusion de l’union scandinave de 1756. La neutralité des deux pays du Nord en général3, du Danemark en particulier, est un véritable enjeu dans le conflit franco-anglais qui relève de la diplomatie, mais reflète aussi le poids de la stratégie de guerre au commerce ennemi et interpelle le droit des non-belligérants.

    La diplomatie française et l’union maritime scandinave de 1756

    3Le 21 mai 1755, le ministre des affaires étrangères, Antoine Louis Rouillé, adresse aux ambassadeurs à Copenhague, Ogier, et à Stockholm, Havrincourt, des dépêches dans lesquelles il leur demande d’évoquer avec leurs interlocuteurs respectifs la formation d’une union maritime basée sur le modèle de celle de 1691 pour la protection commune de leur navigation et de leur commerce4. L’objectif du gouvernement français est de mettre les marines danoise et suédoise en état de naviguer librement pour garantir l’approvisionnement des arsenaux et permettre d’assurer le commerce des ports de l’Atlantique et de la Méditerranée. Dans un second temps, le gouvernement français espère élargir l’union maritime à l’Espagne et aux Provinces-Unies pour maintenir ouvert le commerce des Antilles. Les démarches diplomatiques françaises à Copenhague et à Stockholm s’organisent autour d’une argumentation qui insiste sur le caractère inoffensif de l’union maritime. Puisque son objet doit être la défense des droits des neutres au commerce, elle ne saurait être favorable à aucun des belligérants. Par conséquent, les seules nations susceptibles de s’opposer au droit naturel et inoffensif des neutres au libre commerce sont celles qui aspirent à établir une domination unilatérale sur les mers et le commerce européen. Cette argumentation relève de la stigmatisation française de la « tyrannie des mers » de l’Angleterre et de son ambition supposée d’établir la « monarchie universelle sur mer », dans un discours qui n’est pas sans rappeler à certains égards les dénonciations des aspirations de la maison d’Autriche au XVIIe siècle5. Ce type d’accusation est à relier à la conviction profondément ancrée en France depuis le début du XVIIIe siècle qu’il est dans l’essence même de la politique de l’Angleterre, naturellement envieuse des richesses des autres, d’établir sa domination commerciale et économique en Europe et au-delà6. Ce qui est vrai en général, l’est particulièrement du commerce du Nord dont les matériaux de marine sont à la base de la puissance de l’Angleterre. Les Scandinaves ont donc, plus qu’aucun autre, intérêt à prendre des mesures pour la défense de leur commerce dans la guerre qui s’annonce. Au Danemark, l’ambassadeur Ogier rappelle les « insultes et les avanies » que les Nordiques ont subies lors de la guerre de Succession d’Autriche afin de montrer la nécessité de conclure une union maritime « pour faire respecter leurs pavillons et éviter les inconvénients auxquels le défaut de précautions les avait exposés pendant la dernière guerre »7. Havrincourt tient un discours similaire en Suède.

    4Les faits viennent à l’appui des discours français puisqu’au cours de l’été et de l’automne 1755, alors que la guerre n’est pas officiellement déclarée, les Anglais saisissent près de 300 navires français. Ces agissements, régulièrement dénoncés à Stockholm et à Copenhague par les diplomates français, valent aux Anglais d’être comparés aux pirates algériens8. La métaphore barbaresque est une manière de rejeter l’Angleterre en dehors de la sociabilité des états européens fondée sur le droit naturel au libre commerce en temps de paix. Au nom de ce droit, Machault d’Arnouville, secrétaire d’état à la Marine, demande à Havrincourt de conclure des contrats pour la livraison de matériaux de marine suédois9. Mais dès l’été 1755, à cause de l’état de guerre latent, l’ambassadeur éprouve de grandes difficultés à trouver des propriétaires de navires acceptant de faire des livraisons aux arsenaux français10. En août et en septembre 1755, la Royal Navy intercepte deux navires suédois transportant des canons et des fournitures de marine vers la France. Le premier incident qui se produit dans le Sund concerne les Danois dont les eaux territoriales n’ont pas été respectées11. Ce double arraisonnement tombe à point nommé car il illustre, selon les Français, le sort qui attend les pavillons neutres du Nord dans la guerre à venir s’ils refusent de s’entendre pour assurer la protection mutuelle de leur navigation face à la puissance maritime de l’Angleterre. Mais dans l’immédiat, la force prime le droit puisque les marchands suédois renoncent à envoyer des matériaux de marine vers la France, faute de trouver des compagnies d’assurances acceptant de les indemniser en cas de saisie12. Avec la dégradation des relations franco-anglaises au cours de l’été 1755, les diplomates de Louis XV dans le Nord se font de plus en plus pressants auprès des gouvernements scandinaves. Ils présentent les dispositions qui devraient, selon eux, être la base de la coopération maritime scandinave : la fermeture de la Baltique aux corsaires et l’organisation d’escadres communes pour protéger le commerce du Nord vers la France. Bien que les deux gouvernements nordiques rejettent d’abord ces demandes qui leur semblent risquer de mécontenter la cour de Londres, ces propositions n’en permettent pas moins d’initier des discussions directes sur l’union maritime entre Copenhague et Stockholm13.

    5La négociation s’étale de mai 1755 à juillet 1756. Officiellement, Versailles se tient en dehors des discussions, mais en fait les diplomates français poussent à leur conclusion en ayant de cesse de dénoncer les saisies anglaises de bâtiments scandinaves, tout en menaçant les Nordiques de leur infliger le même sort s’ils ne prennent pas de mesures pour protéger leur navigation au nom de l’égal traitement que les neutres peuvent subir de la part des belligérants. Les Anglais se montrent également vigilants. Le comte d’Holdernesse, secrétaire d’état au département du Nord, ne cache pas son mécontentement aux ambassadeurs scandinaves à Londres, déclarant voir dans l’union maritime « l’effet des intrigues de la France », et menace d’organiser une riposte en concertation avec la Russie14. La réaction anglaise a un effet sensible à Copenhague où l’on craint que les escadres de la Navy ne ruinent le commerce avec les établissements danois aux Antilles et en Asie, ainsi que les échanges avec l’Europe méridionale où Copenhague souhaite poursuivre l’élan commercial entamé à la fin des années 174015. C’est pourquoi le ministre danois des Affaires étrangères, Johann Hartwig von Bernstorff, refuse d’accepter formellement le principe de l’organisation de représailles en cas d’abus des pavillons neutres. Il souhaite intégrer au texte de la future convention la notion floue de « Tractaten, Völcker-und Neutralitäts-Recht » qui permet d’adopter une attitude souple vis-à-vis des puissances susceptibles de perturber la navigation neutre16. La prudence de Bernstorffentretient les doutes des Français et des Suédois sur la détermination de Copenhague à agir véritablement pour faire respecter les droits de sa neutralité. Afin de contrer l’influence de Bernstorff, Ogier s’appuie sur son adversaire, le favori royal Adam Gottlob Moltke. Comme il est l’un des principaux propriétaires fonciers du Danemark, il propose de conclure avec lui un contrat de fourniture de bœuf salé pour l’avitaillement de la marine française17. De fait, il apparaît rapidement que la satisfaction des intérêts personnels de Moltke est l’une des conditions permettant l’adhésion du Danemark à une union maritime avec son voisin18. Bien que les approvisionnements nécessaires à la marine aient déjà été assurés, Ogier obtient la permission de signer un contrat de 8 ans pour la fourniture de bœuf salé danois. En la circonstance, l’administration des Affaires étrangères impose à la Marine un accord qu’elle ne souhaite pas, au nom d’intérêts diplomatiques supérieurs19. De leur côté, les Suédois semblent être déterminés à prendre des mesures plus vigoureuses pour la protection de leur navigation. Moins impliqués dans le grand commerce européen et dotés d’un gouvernement plus dépendant des subsides français, ils veulent donner davantage de consistance à l’union maritime. Ils refusent toutes visites de leurs bâtiments par les navires de guerre des belligérants et prônent l’organisation de représailles contre ceux qui entraveraient leur libre droit au commerce.

    6La déclaration officielle de guerre de l’Angleterre à la France le 18 mai 1756 renforce la nécessité d’un encadrement de la navigation neutre. Sur les conseils de d’Havrincourt, les Suédois abandonnent leurs exigences sur les représailles. Cet assouplissement permet la signature de l’union maritime scandinave le 12 juillet 1756. Son premier article porte un engagement à ne montrer « aucune partialité en faveur de l’un & au détriment de l’autre [belligérant] », ainsi qu’une interdiction faite aux négociants suédois et danois « sous des peines très rigoureuses & irrévocables de contrevenir [aux] ordonnances en faisant un commerce de marchandises de contrebande […] désignées comme telles par les Puissances belligérantes elles-mêmes dans les art. 19 & 20 du traité de commerce conclu entre elles à Utrecht en 171320 ». L’article 3 prévoit que si les belligérants agissent de manière contraire « aux traités & au Droit des Gens & aux lois de la neutralité », il sera exercé de concert des « représailles convenables », sans plus de précision, si aucune satisfaction n’est donnée aux représentations diplomatiques des gouvernements neutres. Enfin, les deux signataires s’entendent également pour organiser des escadres communes afin de protéger leur navigation et l’exercice de leur commerce légitime (articles 5 et 6)21.

    7La satisfaction affichée par le ministre des Affaires étrangères français Rouillé, lorsqu’il évoque la tranquillité dont va désormais jouir le Nord et les avantages que les Scandinaves vont retirer de la liberté et la sûreté de leur navigation22, ne doit pas masquer la précarité de l’union maritime. Bien qu’à la fin de l’été 1756 une escadre suédo-danoise patrouille en mer du Nord, en réalité la coopération entre les deux voisins scandinaves est minée dès l’origine par la suspicion séculaire régnant entre Copenhague et Stockholm. Dès l’année suivante, la collaboration nordique semble avoir fait long feu comme le déplore Ogier : « l’union maritime est dans un vrai état de langueur23 ». À la même période, Bernstorffest décidé à y renoncer. Lassé des atermoiements suédois, le ministre danois ordonne à l’escadre danoise de ne protéger que les navires de leurs compatriotes24. Enfin, le coup de grâce est porté par l’entrée en guerre de la Suède contre la Prusse en septembre 1757 qui rend l’union maritime caduque. Censée protéger la navigation des neutres du Nord, l’union maritime n’a pas mis à couvert le Danemark ni des pressions de la France, ni de celles de l’Angleterre. Tout au contraire, le gouvernement de Copenhague a été régulièrement contraint de défendre les prérogatives de sa neutralité face aux demandes contradictoires des belligérants.

    Guerre au commerce ennemi et droit du commerce neutre : l’impossible accommodement ?

    8Dès le début du mois de juin 1756, les Anglais proclament de manière unilatérale le blocus de Brest et de Rochefort, alors même que leurs navires ne stationnent pas en permanence au large des deux arsenaux. Le gouvernement de Londres entend ainsi interdire tout échange de ces ports avec l’extérieur et menace de saisir les bâtiments neutres soupçonnés de vouloir s’y rendre quelle que soit la nature de leur cargaison. Or, dans le traité de commerce franco-danois de 1742 une place bloquée est définie comme étant fermée par deux vaisseaux et dans laquelle on ne peut entrer « sans un danger manifeste25 ». Par conséquent, la menace que les Anglais font peser sur Brest et Rochefort ne saurait constituer un motif justifiant le refus danois de les fréquenter. La question est d’autant plus aiguë que le contrat de fourniture de bœuf salé danois à la Marine signé par Ogier prévoit des livraisons à Brest. D’ailleurs, en 1757, seul un des trois navires chargés de viande danoise échappe à la marine anglaise et entre dans le port breton, alors que les deux autres sont conduits à Douvres26. Au-delà de la question du bœuf salé se pose celle plus générale de la latitude laissée au commerce neutre par l’Angleterre. Pour les Anglais, la notion de contrebande englobe notamment tout ce qui permet, directement ou indirectement, d’aider l’ennemi à entretenir sa flotte, comme les matériaux de marine venus de Suède ou de Norvège. Dans les faits, l’Angleterre, malgré son incontestable supériorité maritime, ne peut imposer de manière unilatérale sa vision restrictive des prérogatives du commerce neutre sans faire quelques concessions. Afin de préserver ses relations avec les puissances du Nord, l’Amirauté anglaise accepte de racheter les chargements de bois scandinaves et de payer le fret des navires danois saisis alors qu’ils se rendaient en France27. Mais comme ni les dispositions des traités internationaux, ni les différents publicistes ne s’accordent sur la licéité de droit de saisie et sur l’ampleur tolérable du commerce neutre, la question de la définition des marchandises de contrebande reste posée, comme le déplore l’économiste Jacques Accarias de Serionne qui pointe le fond du problème : « On n’oppose donc que l’intérêt de la Nation en guerre à l’indépendance & à la liberté de la Nation neutre. Cet intérêt est l’unique fondement du prétendu droit de saisie & de confiscation. L’intérêt seul peut-il être le principe d’aucun droit28 ? »

    9Les neutres n’ont pas que des droits, ils doivent aussi respecter des devoirs, au premier rang desquels figure l’impartialité ainsi que l’observation des engagements pris dans les traités. L’obligation d’équidistance entre les belligérants fonde un certain nombre d’exigences françaises vis-à-vis de la neutralité danoise. Versailles considère qu’il revient aux Danois d’assurer la sauvegarde des marchandises françaises placées à bord de leurs navires, conformément à la convention franco-danoise de 174929. Le pavillon étant considéré comme une marque de souveraineté et le passeport royal comme une parole d’état, il n’est pas plus légitime de fouiller des navires neutres que de pénétrer en territoire ennemi30. Par conséquent, les fouilles et les arraisonnements de bâtiments danois opérés par la marine anglaise sont une atteinte à l’honneur de Frédéric V de Danemark qui doit en exiger réparation et obtenir que son pavillon soit considéré comme la garantie d’un commerce licite. Faute de s’opposer plus vigoureusement aux visites des navires et aux saisies anglaises des marchandises chargées sur leurs bâtiments, les Danois s’exposent inévitablement à subir le même traitement de la part des Français sans pouvoir y opposer la moindre contestation31.

    10La seconde grande exigence concerne la possibilité pour les corsaires français de venir vendre leurs prises dans les ports de Norvège comme ce fut le cas lors de la guerre de la Succession d’Autriche. La négociation qui s’engage à ce sujet a deux objets : d’abord obtenir une assurance de sécurité dans les ports dépendant de la souveraineté de Copenhague, ensuite avoir la permission d’y vendre les prises. Le premier point rejoint la réflexion sur les eaux territoriales, dont on considère généralement qu’elles s’étendent dans l’espace couvert par la portée des canons, c’est-à-dire aussi loin qu’une puissance est capable de se faire respecter32. C’est pour cette raison que Ogier adresse à Versailles la liste des ports de Norvège défendus par une forteresse33. La volonté des neutres en général, des Danois en particulier, de se protéger des méfaits de la guerre joue beaucoup dans la réflexion sur la territorialisation des mers côtières au XVIIIe siècle et dans la reconnaissance de la limite des trois lieues de souveraineté sur les eaux littorales34. L’autre question délicate que doit traiter Ogier est celle de la vente des prises corsaires dans les ports de Norvège. Pour en obtenir la reconnaissance formelle, l’ambassadeur rappelle d’abord que, lors de la dernière guerre, les corsaires des deux camps vendaient leurs prises dans les ports neutres, en Norvège pour les Français, en Italie et au Portugal pour les Anglais35 ; ensuite, que récemment les Anglais ont amené des prises à Malte « sans opposition de la part du ministre du roi conformément à ce que permettent les lois et l’alternative de la neutralité quoique ces prises n’avaient été précédées d’aucune déclaration annonçant des hostilités36 ». Après plusieurs mois d’efforts, Ogier touche au but avec les rescrits des 7 mai et 23 juillet 1756. Frédéric V interdit toute prise à moins d’un mille des côtes de ses royaumes ; assure qu’en cas de présence d’un navire marchand et d’un corsaire dans le même port, le second ne pourra partir que 24 heures après le premier ; enfin, accorde la possibilité de vendre les prises ennemies dans ses ports37. Bien que ces mesures semblent être équitables, puisqu’elles accordent les mêmes droits aux deux belligérants, elles sont, en réalité, plus favorables aux Français. Ogier l’écrit sans détours au secrétaire d’État à la Marine Machault d’Arnouville : « Vous voudrez bien regarder au moins cette faculté [de vendre les prises] comme une préférence qu’elle nous accorde [Sa Majesté Danoise] sur les ennemis du roi qui en avaient tellement senti l’inconvénient pour eux et l’avantage pour nous qu’ils avaient fait fort à l’avance des démarches les plus vives et les instances les plus réitérées pour s’y opposer38. » En effet, alors même qu’en temps de paix les bâtiments de commerce français sont relativement peu présents en mer du Nord, ils le sont d’autant moins en période de guerre, le risque de prise s’en trouve par conséquent fort limité. En revanche, la mer du Nord est très fréquentée par les navires anglais et attire les corsaires dunkerquois pendant les guerres. Il est important pour eux de pouvoir vendre leurs prises en Norvège pour éviter d’avoir à courir le risque de croiser une escadre de la Navy sur le trajet de retour jusqu’à un port français. Les corsaires français disposant de refuges dans les ports de Norvège et de la possibilité d’y vendre leurs prises peuvent espérer recueillir les profits de leurs courses39. Dans sa négociation, Ogier est parvenu à concilier le respect des prérogatives de la neutralité danoise et les avantages pour la course française en mer du Nord sans mettre à mal l’impartialité de la neutralité danoise.

    11Bien que les Anglais essuient le gros des plaintes danoises relatives à l’arraisonnement de leurs bâtiments de commerce40, il n’en reste pas moins qu’il y a un décalage entre le discours diplomatique français sur les droits de la navigation neutre tenu à Copenhague et les pratiques corsaires. L’ambassadeur de Frédéric V en France, Erhrad Wedel-Friis, multiplie les démarches à Versailles pour dénoncer les arrestations de navires danois par des corsaires sévissant surtout en Méditerranée. En juillet 1757, le diplomate dresse un mémoire dans lequel il recense une douzaine de navires danois pris par des Français41. Parmi ceux-ci figure, par exemple, le Neptune de Christiansand, arrêté dans une navigation de Cagliari à Villefranche-sur-Mer au motif qu’une partie de son équipage était anglaise tout comme ses papiers de bord ; ou encore pour le Prince venant d’Angleterre à destination de Gênes, Livourne et Naples, qui est soupçonné de naviguer pour le compte des Anglais42. La multiplication de ce genre de cas motive les protestations de Bernstorffqui dénonce le non-respect des dispositions du traité commerce franco-danois de 1742 assurant la libre navigation des neutres (art. 20), et plus généralement des droits généraux de la neutralité43.

    12Le point le plus épineux concerne la possibilité pour les Danois de transporter des marchandises appartenant à l’ennemi d’un de ses ports vers un lieu neutre qui ne relèverait pas de la souveraineté de Frédéric V. En réalité, il s’agit de savoir si les Danois peuvent couvrir impunément le négoce anglais en étant les rouliers du commerce d’outre-Manche en Méditerranée. Pour résoudre les difficultés sur ce point et fixer clairement la liberté à laquelle la navigation danoise peut prétendre, les Français la conditionnent à l’obtention de concessions de la part des Anglais44. Sous couvert d’une simple équité de traitement entre belligérants consubstantielle à la neutralité, il s’agit en réalité d’une proposition spécieuse qui n’a aucune chance d’aboutir tant la traque du commerce ennemi sous pavillon neutre est au cœur de la stratégie anglaise. De fait, les Danois se trouvent pris entre, d’une part, les saisies de la marine anglaise qui cherche à débusquer le commerce ennemi dissimulé sous couleurs neutres et, de l’autre, les exhortations des Français à la liberté de la navigation et du commerce alors même qu’ils ne respectent pas toujours les prérogatives de la neutralité. De manière pragmatique, la supériorité navale de l’Angleterre contraint Copenhague à négocier et à passer outre les protestations de Versailles, puisque les Danois sont prêts à renoncer à couvrir le commerce des Français en échange d’une plus grande clémence des tribunaux anglais et de l’accélération de la procédure de jugement des prises45.

    13À travers le prisme des relations franco-danoises dans les premières années de la guerre de Sept Ans, il est possible de faire ressortir plusieurs caractéristiques de ce que Jean-Pierre Bois a justement appelé « l’armature nouvelle des Relations internationales au XVIIIe siècle »46. La première est sans doute l’importance accrue des questions commerciales en Europe et aux colonies qui sont, plus encore qu’auparavant, intégrées au rapport de forces d’État à État. La ruine du commerce ennemi devenant un enjeu central de la stratégie anglaise47, la France est conduite à adopter une diplomatie subtile visant non seulement à s’assurer des alliés militaires pour l’assister dans la guerre, mais aussi à veiller à ce que d’autres puissances demeurent en dehors du conflit afin qu’elles puissent se charger d’une partie de ses échanges extérieurs ; c’est le cas du Danemark. C’est pour cette raison qu’il ne semble pas exact d’affirmer qu’au-delà de la conclusion de l’union maritime scandinave, Versailles espérait provoquer une rupture entre l’Angleterre et les pays du Nord48. En effet, à aucun moment le gouvernement français ne réclame l’assistance des troupes danoises à laquelle il pourrait prétendre selon les termes de l’article 5 du traité d’alliance de 175449. Tout au contraire, le gouvernement français considère que la défense des prérogatives de la neutralité est le plus grand service que les royaumes du Nord puissent lui rendre. Au lieu de chercher des secours militaires dans le Nord comme au XVIIe siècle, l’activité des neutres scandinaves doit compenser la faiblesse de la marine française face à l’Angleterre. Cette substitution du soldat par le pavillon traduit l’élargissement du champ de l’affrontement entre les grandes puissances et l’intégration au cœur de la lutte des questions économiques et commerciales.

    14Le second point qu’il semble nécessaire de souligner est la tension qui se fait jour entre les exigences des belligérants français et anglais et les prérogatives des neutres, les Danois en l’occurrence. Au-delà d’un cas particulier, les premières années de la guerre de Sept Ans posent la question de fond de la compatibilité entre deux droits également naturels et incontestables : d’une part, celui du neutre à ne pas subir les effets d’une guerre qui lui est étrangère ; de l’autre, celui du belligérant qui doit chercher à affaiblir son ennemi. Cette équation aux termes contradictoires a plusieurs expressions. Premièrement, la question de la visite des bâtiments neutres munis d’un passeport royal, qui est une garantie solennelle de la sincérité d’un transport. L’enjeu ici est la définition, le respect et les limites de la souveraineté de chaque prince. Deuxièmement, les interrogations sur la notion de contrebande dont les Anglais affirment qu’elle englobe les « provisions de bouches » et les fournitures navales, alors que les neutres du Nord, soutenus en cela par les Français, prétendent que la contrebande ne concerne que le matériel militaire stricto sensu. Enfin, troisièmement, la validité du blocus des arsenaux de Brest et de Rochefort décrété par les Anglais, alors même qu’aucun de leurs navires n’est stationné en permanence devant les deux ports. Il s’agit dès lors de savoir si un belligérant peut légitimement interdire tout commerce avec les places ennemies, sans y consacrer les moyens militaires nécessaires.

    15Ces trois grandes interrogations relèvent de la réflexion centrale des Lumières sur le droit de la guerre et sur les moyens d’en circonscrire les effets. Une partie de la réponse peut être apportée par la nébuleuse du droit des gens, qui se structure au cours du XVIIIe siècle avec l’ambition d’organiser par le droit les relations entre les différentes puissances pour éviter la guerre, ou du moins en contenir les effets. Il n’est d’ailleurs pas anodin que l’opus magnum d’Emer de Vattel, Le droit des gens…, soit publié au cœur de la guerre de Sept Ans50. S’il existe depuis bien des siècles des projets devant permettre la cohabitation pacifique des états européens51, le XVIIIe siècle se caractérise par une volonté de mise en application des grands principes, soit de manière globale avec Vattel, ou plus concrètement avec Martin Hübner, professeur de droit à l’université de Copenhague envoyé à Londres en 1761 pour y assister l’ambassadeur danois. La mission de Hübner, qui est l’auteur du premier ouvrage consacré exclusivement au commerce des non-belligérants52, témoigne de l’intégration croissante de l’approche juridique dans les relations diplomatiques. Elle s’inscrit dans le contexte d’une réflexion sur les règles de coexistence des nations et de régulation de leurs relations par le droit. Le discours diplomatique français tenu à Copenhague au début de la guerre de Sept Ans sur les prérogatives des neutres au commerce reflète cette tendance, par sa rhétorique jusnaturaliste et morale, comme par ses références au droit positif des traités internationaux. Ce type d’argumentation s’ajoute aux pressions diplomatiques habituelles utilisées pour atteindre des objectifs qui sont au moins autant politiques – attiser les braises de la discorde entre l’Angleterre et le Danemark – qu’économiques – permettre aux Danois d’assurer une part du commerce de France. L’idée de neutralité au XVIIIe siècle est à la rencontre de ces différents facteurs qui animent la vie européenne. L’histoire de cette notion illustre autant la complexité des relations internationales du siècle des Lumières que la difficulté à penser et à mettre en place une limite entre la guerre et la paix.

    Notes de bas de page

    1 Bois J.-P., De la paix des rois à l’ordre des empereurs 1714-1815, Nouvelle histoire des relations internationales, tome III, Paris, Le Seuil, 2003, p. 7-8 et 10.

    2 Jean François Ogier d’Henonville (1703-1775) est président de la seconde chambre des requêtes au Parlement de Paris lorsqu’il est nommé ambassadeur au Danemark en 1753. Il reste en poste à Copenhague jusqu’en 1766 et n’exerce plus d’autres fonctions diplomatiques par la suite.

    3 Les Suédois sont en guerre contre la Prusse de 1757 et 1762, mais ils restent officiellement en paix avec l’Angleterre.

    4 AAE [archives du ministère des Affaires étrangères, la Courneuve], CP [correspondance politique], Danemark, vol. 129, fol. 165, Rouillé à Ogier et CP, Suède, vol. 228, fol. 522, Rouillé à Havrincourt.

    5 « Il est évident que le système de l’Angleterre est d’être la maîtresse du commerce universel si elle peut venir à bout de détruire la puissance maritime de la France. Il ne faut pas que les autres nations se flattent que l’Angleterre ait de plus grands ménagements pour elles quand elle se sera procuré les moyens de les ruiner avec succès. Il y a longtemps qu’elle a fait voir qu’elle n’excepterait aucune nation de la jalousie de ce commerce » AAE, CP, Danemark, vol. 130, fol. 172, Rouillé à Ogier, 9 décembre 1755.

    6 Dziembowski E., Un nouveau patriotisme 1750-1770. La France face à la puissance anglaise à l’époque de la guerre de Sept Ans, Voltaire Foundation, Oxford, 1998, p. 50-51.

    7 AAE, CP, Danemark, vol. 129, Ogier à Rouillé fol. 199 et 207, 17 et 25 juin 1755.

    8 Dziembowski E., Un nouveau patriotisme 1750-1770. op. cit., p. 72-74.

    9 AAE, CP, Suède, vol. 229, fol. 32-33, Machault d’Arnouville à Havrincrout, juillet 1755.

    10 AAE, CP, Suède, vol. 229, fol. 99-100, Havrincourt à Machault d’Arnouville, 19 août 1755.

    11 AAE, CP, Danemark, vol. 129, fol. 359-365, Ogier à Rouillé, 22 août 1755.

    12 AAE, CP, Suède, vol. 229, fol. 150-151, Havrincourt à Rouillé, 12 septembre 1757.

    13 Lind G., Den dansk-svenske søunion af 1756, thèse, Copenhague, 1979, p. 40-44.

    14 AAE, CP, Suède, vol. 230, fol. 362, Havrincourt à Rouillé, 7 mai 1756.

    15 Entre 1747 et 1756, les Danois concluent une série des traités avec les régences nord-africaines (Alger, Tunis, Tripoli) leur assurant la liberté du passage de leurs navires de commerce en Méditerranée, voir Andersen D., « Denmark’s Treaty with the Sublime Porte in 1756 », Scandinavian Journal of History, 1992, vol. 17, no 2, p. 145-166.

    16 Lind G., Den dansk-svenske søunion af 1756, op. cit., p. 91-96.

    17 AAE, CP, Danemark, vol. 129, fol. 117-120, Ogier à Rouillé, 29 avril 1755.

    18 AAE, CP, Danemark, vol. 129, fol. 234-235, Ogier à Rouillé, 15 juillet 1755 et Lind G., « Bernstorff, Moltke og president Ogier », Historisk Tidsskrift, vol. 14, no 3, 1983, p. 297.

    19 Suite aux nouvelles encourageantes de la négociation de l’union maritime qu’il reçoit de Ogier et de Havrincourt, Rouillé fait part à Machault d’Arnouville, secrétaire d’État à la Marine, de son approbation pour la conclusion d’un contrat la fourniture de viande salée et pour le renouvellement du traité de commerce franco-danois de 1742, AAE, CP, Danemark, vol. 129, fol. 304, Rouillé à Machault d’Arnouville, 2 août 1755.

    20 L’article 19 dresse une liste de marchandises directement utilisables pour la guerre, alors que l’article suivant exclut les produits alimentaires et les matériaux de construction navale de la contrebande, Vast H., Les grands traités du règne de Louis XIV, vol. 3, Paris, A. Picard, 1899, p. 101-102.

    21 « Convention d’union maritime signée entre le Danemark et la Suède le 12 juillet 1756 », AAE, CP, Suède, vol. 231, fol. 37-41 également dans CP, Danemark, vol. 131, fol. 329-335.

    22 Rigsarkivet [Copenhague], Tyske Kancelli Udenrigske Afdeling [TKUA], Frankrig, vol. 287, Wedel-Friis à Frédéric V, sans date, probablement 23 septembre 1756.

    23 AAE, CP, Danemark, vol. 134, fol. 311, Ogier à Bernis, 26 juillet 1757.

    24 Bernstorffà Asseburg, ambassadeur danois à Stockholm, 30 juillet 1757, dans Correspondance ministérielle du comte J.H.E. Bernstorff, 1751-1770, P. Vedel (éd.), Copenhague, 1882, t. 1, p. 188.

    25 Article 20 du traité franco-danois de 1742, AAE Traités. Danemark 17420001.

    26 AAE, CP, Danemark, vol. 134, fol. 66, Ogier à Rouillé, 24 mai 1757.

    27 Kent H., War and trade in Northern Seas. Anglo-Scandinavian Economic Relations in the Mid Eighteenth Century, Cambridge, Cambridge University Press, 1973, p. 138-139.

    28 Accarias de Serionne J., Intérêts des nations de l’Europe développés relativement au commerce, Leyde, Elie Luzac, 1766, tome 2, p. 48.

    29 Dans la convention du 30 septembre 1749, le roi de Danemark « s’engage et promet de maintenir les règles établies par les traités de commerce qui subsistent entre elle et diverses autres puissances pour la sûreté de ses ports et celle de la navigation et du commerce des vaisseaux neutres, contre tous ceux qui voudraient les enfreindre », AAE, CP, Danemark, supp. , vol. 5, fol. 123 « Convention entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté le roi de Danemark qui proroge l’exécution du traité de 1742 » 30 septembre 1749.

    30 « C’est un principe naturel qui dérive du droit des gens que le pavillon neutre rend la marchandise neutre puisque le bâtiment est une portion du domaine, une colonie pour ainsi dire de la nation qui l’arme et qui l’expédie », Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 301, Mémoire de Veron de Forbonnais, 1756.

    31 AAE, CP, Danemark, vol. 130, fol. 147, Machault d’Arnouville à Ogier, 8 décembre 1755.

    32 Gaurier D., Histoire du droit international, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, p. 282-283.

    33 AAE, CP, Danemark, vol. 130, fol. 64, Ogier à Rouillé, 28 octobre 1755, et ibid., fol. 65, « Liste des ports de Norvège en état de défense ».

    34 Kent H., « The Historical Origins of the Three-Mile Limit », American Journal of International Law, 48, 1954, p. 537, 545-550.

    35 AAE, CP, Danemark, vol. 130, fol. 49-50, Ogier à Machault, 21 octobre 1755.

    36 AN, Affaires étrangères [AE], BI/452, fol. 53, Ogier à Machault, 18 mars 1756.

    37 « Copie des rescrits de Sa Majesté Danoise donnés pendant le cours de la dernière guerre à l’occasion des corsaires des nations belligérantes et de leurs prises envoyés tant aux grands baillis de Norvège qu’aux consuls » 7 mai 1756, AN, AE, BIII /420, non fol. et rescrit du 23 juillet 1756, AN, AE, BIII/420.

    38 AN, AE, BI/452, fol. 45, Ogier à Machault, février 1756, sans date.

    39 « L’intérêt de la nation est sensible. Le trajet des ports de Norvège en France est long et plein de risques. Celui des ports de Norvège en Angleterre est court et facile au moyen de quoi le retranchement de cette facilité de la part du Danemark de permettre la vente des prises dans les ports neutres serait un avantage précieux pour les Anglais », AAE, CP, Danemark, vol. 130, fol. 32-33, 21 octobre 1755.

    40 Lors des trois premières années de la guerre les Anglais saisissent 112 navires danois, et les Français 24, Tuxen O. « Principles and Priorities : the Danish View of Neutrality During the Colonial War of 1755-1763 », Scandinavian Journal of History, 13, 2/3, 1988, p. 216.

    41 « État des vaisseaux danois actuellement détenus par les Français à l’occasion de la guerre avec l’Angleterre » remis le 12 juillet 1757 par Wedel Friis, AAE, CP, Danemark, vol. 134, fol. 277-284.

    42 Mémoire de Wedel Friis à Machault d’Arnouville et Rouillé, 8 février 1757, Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 284.

    43 AAE, CP, Danemark, vol. 133, fol. 180-181, Mémoire de Bernstorffdu 15 février 1757, transmis avec la dépêche d’Ogier du 22 février 1757, voir également un autre mémoire de Bernstorff, ibid., fol. 307-308, 18 mars 1757.

    44 « Il ne doit plus être question que d’obtenir des Anglais la reconnaissance de la même liberté pour le pavillon de Danemark sans quoi celle qui est accordée par la France ne pourrait avoir lieu parce qu’elle tournerait entièrement à son dommage et à l’avantage de ses ennemis », AAE, CP, Danemark, vol. 134, fol. 166, Rouillé à Ogier, 23 juin 1757 et Kent J. S., War and trade in northern seas., op. cit., p. 143.

    45 Ibid., p. 158, et Tuxen O., « Principles and Priorities : the Danish View of Neutrality… », art. cit., p. 229.

    46 Bois J.-P., De la paix des rois à l’ordre des empereurs, op. cit., chapitre 2, p. 59-111.

    47 Cette priorité est clairement revendiquée par le publiciste et économiste Malachy Postlethwayt : « The great object of a maritime nation should be to take advantage of any rupture with another trading state, to destroy and distress their shipping and commerce, and to cut off all resources for naval armaments », dans Great Britain’s Commercial Interest Explained and Improved in a series of Dissertations on Several Important Branches of her Trade and Police, vol. 2, Londres, 1757, p. 347.

    48 Nous ne partageons pas sur ce point l’opinion de G. Lind, « The making of the Neutrality Convention of 1756 », art. cit., p. 176, 188-189.

    49 « Si Sa Majesté Danoise ou Sa Majesté Très Chrétienne étoient menacées d’être attaquées par quelque puissance et sous quelque prétexte que ce soit, elles emploïeront leurs bons offices pour prévenir toute hostilité, mais si, malgré ces soins leurs dites Majestés étoient attaquées, elles s’engagent et s’obligent de concourir sans perte de tems à la défense l’une de l’autre, en s’assistant réciproquement des forces de terre et de mer, qui seront jugées nécessaires et qu’elles feront agir partout où le besoin l’exigera… », article V du traité d’alliance et de subsides franco-danois du 30 janvier 1754, AAE, Traités Danemark, 17540001.

    50 Vattel E. de, Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, 2 tomes, Londres, 1758.

    51 Bois J.-P., L’Europe à l’époque moderne. Origines, utopies et réalités de l’idée d’Europe, XVIe-XVIIIe siècle, Paris, Armand Colin, 1999, p. 165-214.

    52 Hübner M., De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu’ont les nations belligérantes d’arrêter les navires des peuples amis, 2 tomes, La Haye, 1759. Sur Hübner, Schnakenbourg E., « From a right of war to a right of peace : Martin Hübner’s contribution to the reflection on neutrality in the eighteenth century », A. Alimento (dir.), War, Trade and Neutrality. Europe and the Mediterranean in the Seventeenth and the Eighteenth Centuries, Milan, Franco Angeli, 2011, p. 203-216.

    Auteur

    • Éric Schnakenbourg
      Maître de conférences d’histoire moderne HDR, université de Nantes
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    1 Bois J.-P., De la paix des rois à l’ordre des empereurs 1714-1815, Nouvelle histoire des relations internationales, tome III, Paris, Le Seuil, 2003, p. 7-8 et 10.

    2 Jean François Ogier d’Henonville (1703-1775) est président de la seconde chambre des requêtes au Parlement de Paris lorsqu’il est nommé ambassadeur au Danemark en 1753. Il reste en poste à Copenhague jusqu’en 1766 et n’exerce plus d’autres fonctions diplomatiques par la suite.

    3 Les Suédois sont en guerre contre la Prusse de 1757 et 1762, mais ils restent officiellement en paix avec l’Angleterre.

    4 AAE [archives du ministère des Affaires étrangères, la Courneuve], CP [correspondance politique], Danemark, vol. 129, fol. 165, Rouillé à Ogier et CP, Suède, vol. 228, fol. 522, Rouillé à Havrincourt.

    5 « Il est évident que le système de l’Angleterre est d’être la maîtresse du commerce universel si elle peut venir à bout de détruire la puissance maritime de la France. Il ne faut pas que les autres nations se flattent que l’Angleterre ait de plus grands ménagements pour elles quand elle se sera procuré les moyens de les ruiner avec succès. Il y a longtemps qu’elle a fait voir qu’elle n’excepterait aucune nation de la jalousie de ce commerce » AAE, CP, Danemark, vol. 130, fol. 172, Rouillé à Ogier, 9 décembre 1755.

    6 Dziembowski E., Un nouveau patriotisme 1750-1770. La France face à la puissance anglaise à l’époque de la guerre de Sept Ans, Voltaire Foundation, Oxford, 1998, p. 50-51.

    7 AAE, CP, Danemark, vol. 129, Ogier à Rouillé fol. 199 et 207, 17 et 25 juin 1755.

    8 Dziembowski E., Un nouveau patriotisme 1750-1770. op. cit., p. 72-74.

    9 AAE, CP, Suède, vol. 229, fol. 32-33, Machault d’Arnouville à Havrincrout, juillet 1755.

    10 AAE, CP, Suède, vol. 229, fol. 99-100, Havrincourt à Machault d’Arnouville, 19 août 1755.

    11 AAE, CP, Danemark, vol. 129, fol. 359-365, Ogier à Rouillé, 22 août 1755.

    12 AAE, CP, Suède, vol. 229, fol. 150-151, Havrincourt à Rouillé, 12 septembre 1757.

    13 Lind G., Den dansk-svenske søunion af 1756, thèse, Copenhague, 1979, p. 40-44.

    14 AAE, CP, Suède, vol. 230, fol. 362, Havrincourt à Rouillé, 7 mai 1756.

    15 Entre 1747 et 1756, les Danois concluent une série des traités avec les régences nord-africaines (Alger, Tunis, Tripoli) leur assurant la liberté du passage de leurs navires de commerce en Méditerranée, voir Andersen D., « Denmark’s Treaty with the Sublime Porte in 1756 », Scandinavian Journal of History, 1992, vol. 17, no 2, p. 145-166.

    16 Lind G., Den dansk-svenske søunion af 1756, op. cit., p. 91-96.

    17 AAE, CP, Danemark, vol. 129, fol. 117-120, Ogier à Rouillé, 29 avril 1755.

    18 AAE, CP, Danemark, vol. 129, fol. 234-235, Ogier à Rouillé, 15 juillet 1755 et Lind G., « Bernstorff, Moltke og president Ogier », Historisk Tidsskrift, vol. 14, no 3, 1983, p. 297.

    19 Suite aux nouvelles encourageantes de la négociation de l’union maritime qu’il reçoit de Ogier et de Havrincourt, Rouillé fait part à Machault d’Arnouville, secrétaire d’État à la Marine, de son approbation pour la conclusion d’un contrat la fourniture de viande salée et pour le renouvellement du traité de commerce franco-danois de 1742, AAE, CP, Danemark, vol. 129, fol. 304, Rouillé à Machault d’Arnouville, 2 août 1755.

    20 L’article 19 dresse une liste de marchandises directement utilisables pour la guerre, alors que l’article suivant exclut les produits alimentaires et les matériaux de construction navale de la contrebande, Vast H., Les grands traités du règne de Louis XIV, vol. 3, Paris, A. Picard, 1899, p. 101-102.

    21 « Convention d’union maritime signée entre le Danemark et la Suède le 12 juillet 1756 », AAE, CP, Suède, vol. 231, fol. 37-41 également dans CP, Danemark, vol. 131, fol. 329-335.

    22 Rigsarkivet [Copenhague], Tyske Kancelli Udenrigske Afdeling [TKUA], Frankrig, vol. 287, Wedel-Friis à Frédéric V, sans date, probablement 23 septembre 1756.

    23 AAE, CP, Danemark, vol. 134, fol. 311, Ogier à Bernis, 26 juillet 1757.

    24 Bernstorffà Asseburg, ambassadeur danois à Stockholm, 30 juillet 1757, dans Correspondance ministérielle du comte J.H.E. Bernstorff, 1751-1770, P. Vedel (éd.), Copenhague, 1882, t. 1, p. 188.

    25 Article 20 du traité franco-danois de 1742, AAE Traités. Danemark 17420001.

    26 AAE, CP, Danemark, vol. 134, fol. 66, Ogier à Rouillé, 24 mai 1757.

    27 Kent H., War and trade in Northern Seas. Anglo-Scandinavian Economic Relations in the Mid Eighteenth Century, Cambridge, Cambridge University Press, 1973, p. 138-139.

    28 Accarias de Serionne J., Intérêts des nations de l’Europe développés relativement au commerce, Leyde, Elie Luzac, 1766, tome 2, p. 48.

    29 Dans la convention du 30 septembre 1749, le roi de Danemark « s’engage et promet de maintenir les règles établies par les traités de commerce qui subsistent entre elle et diverses autres puissances pour la sûreté de ses ports et celle de la navigation et du commerce des vaisseaux neutres, contre tous ceux qui voudraient les enfreindre », AAE, CP, Danemark, supp. , vol. 5, fol. 123 « Convention entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté le roi de Danemark qui proroge l’exécution du traité de 1742 » 30 septembre 1749.

    30 « C’est un principe naturel qui dérive du droit des gens que le pavillon neutre rend la marchandise neutre puisque le bâtiment est une portion du domaine, une colonie pour ainsi dire de la nation qui l’arme et qui l’expédie », Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 301, Mémoire de Veron de Forbonnais, 1756.

    31 AAE, CP, Danemark, vol. 130, fol. 147, Machault d’Arnouville à Ogier, 8 décembre 1755.

    32 Gaurier D., Histoire du droit international, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, p. 282-283.

    33 AAE, CP, Danemark, vol. 130, fol. 64, Ogier à Rouillé, 28 octobre 1755, et ibid., fol. 65, « Liste des ports de Norvège en état de défense ».

    34 Kent H., « The Historical Origins of the Three-Mile Limit », American Journal of International Law, 48, 1954, p. 537, 545-550.

    35 AAE, CP, Danemark, vol. 130, fol. 49-50, Ogier à Machault, 21 octobre 1755.

    36 AN, Affaires étrangères [AE], BI/452, fol. 53, Ogier à Machault, 18 mars 1756.

    37 « Copie des rescrits de Sa Majesté Danoise donnés pendant le cours de la dernière guerre à l’occasion des corsaires des nations belligérantes et de leurs prises envoyés tant aux grands baillis de Norvège qu’aux consuls » 7 mai 1756, AN, AE, BIII /420, non fol. et rescrit du 23 juillet 1756, AN, AE, BIII/420.

    38 AN, AE, BI/452, fol. 45, Ogier à Machault, février 1756, sans date.

    39 « L’intérêt de la nation est sensible. Le trajet des ports de Norvège en France est long et plein de risques. Celui des ports de Norvège en Angleterre est court et facile au moyen de quoi le retranchement de cette facilité de la part du Danemark de permettre la vente des prises dans les ports neutres serait un avantage précieux pour les Anglais », AAE, CP, Danemark, vol. 130, fol. 32-33, 21 octobre 1755.

    40 Lors des trois premières années de la guerre les Anglais saisissent 112 navires danois, et les Français 24, Tuxen O. « Principles and Priorities : the Danish View of Neutrality During the Colonial War of 1755-1763 », Scandinavian Journal of History, 13, 2/3, 1988, p. 216.

    41 « État des vaisseaux danois actuellement détenus par les Français à l’occasion de la guerre avec l’Angleterre » remis le 12 juillet 1757 par Wedel Friis, AAE, CP, Danemark, vol. 134, fol. 277-284.

    42 Mémoire de Wedel Friis à Machault d’Arnouville et Rouillé, 8 février 1757, Rigsarkivet, TKUA, Frankrig, vol. 284.

    43 AAE, CP, Danemark, vol. 133, fol. 180-181, Mémoire de Bernstorffdu 15 février 1757, transmis avec la dépêche d’Ogier du 22 février 1757, voir également un autre mémoire de Bernstorff, ibid., fol. 307-308, 18 mars 1757.

    44 « Il ne doit plus être question que d’obtenir des Anglais la reconnaissance de la même liberté pour le pavillon de Danemark sans quoi celle qui est accordée par la France ne pourrait avoir lieu parce qu’elle tournerait entièrement à son dommage et à l’avantage de ses ennemis », AAE, CP, Danemark, vol. 134, fol. 166, Rouillé à Ogier, 23 juin 1757 et Kent J. S., War and trade in northern seas., op. cit., p. 143.

    45 Ibid., p. 158, et Tuxen O., « Principles and Priorities : the Danish View of Neutrality… », art. cit., p. 229.

    46 Bois J.-P., De la paix des rois à l’ordre des empereurs, op. cit., chapitre 2, p. 59-111.

    47 Cette priorité est clairement revendiquée par le publiciste et économiste Malachy Postlethwayt : « The great object of a maritime nation should be to take advantage of any rupture with another trading state, to destroy and distress their shipping and commerce, and to cut off all resources for naval armaments », dans Great Britain’s Commercial Interest Explained and Improved in a series of Dissertations on Several Important Branches of her Trade and Police, vol. 2, Londres, 1757, p. 347.

    48 Nous ne partageons pas sur ce point l’opinion de G. Lind, « The making of the Neutrality Convention of 1756 », art. cit., p. 176, 188-189.

    49 « Si Sa Majesté Danoise ou Sa Majesté Très Chrétienne étoient menacées d’être attaquées par quelque puissance et sous quelque prétexte que ce soit, elles emploïeront leurs bons offices pour prévenir toute hostilité, mais si, malgré ces soins leurs dites Majestés étoient attaquées, elles s’engagent et s’obligent de concourir sans perte de tems à la défense l’une de l’autre, en s’assistant réciproquement des forces de terre et de mer, qui seront jugées nécessaires et qu’elles feront agir partout où le besoin l’exigera… », article V du traité d’alliance et de subsides franco-danois du 30 janvier 1754, AAE, Traités Danemark, 17540001.

    50 Vattel E. de, Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, 2 tomes, Londres, 1758.

    51 Bois J.-P., L’Europe à l’époque moderne. Origines, utopies et réalités de l’idée d’Europe, XVIe-XVIIIe siècle, Paris, Armand Colin, 1999, p. 165-214.

    52 Hübner M., De la saisie des bâtimens neutres, ou Du droit qu’ont les nations belligérantes d’arrêter les navires des peuples amis, 2 tomes, La Haye, 1759. Sur Hübner, Schnakenbourg E., « From a right of war to a right of peace : Martin Hübner’s contribution to the reflection on neutrality in the eighteenth century », A. Alimento (dir.), War, Trade and Neutrality. Europe and the Mediterranean in the Seventeenth and the Eighteenth Centuries, Milan, Franco Angeli, 2011, p. 203-216.

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    Schnakenbourg, Éric. (2013). Contraintes de guerre et non-belligérance : la France et la neutralité danoise au début de la guerre de Sept Ans. In G. Saupin & Éric Schnakenbourg (éds.), Expériences de la guerre, pratiques de la paix. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.132777
    Schnakenbourg, Éric. « Contraintes de guerre et non-belligérance : la France et la neutralité danoise au début de la guerre de Sept Ans ». In Expériences de la guerre, pratiques de la paix, édité par Guy Saupin et Éric Schnakenbourg. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2013. doi:10.4000/books.pur.132777.
    Schnakenbourg, Éric. « Contraintes de guerre et non-belligérance : la France et la neutralité danoise au début de la guerre de Sept Ans ». Expériences de la guerre, pratiques de la paix, édité par Guy Saupin et Éric Schnakenbourg, Presses universitaires de Rennes, 2013, https://doi.org/10.4000/books.pur.132777.

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    Saupin, Guy, et Éric Schnakenbourg, éditeurs. Expériences de la guerre, pratiques de la paix. Presses universitaires de Rennes, 2013, https://doi.org/10.4000/books.pur.132726.
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