Versión clásicaVersión móvil

Les récidivistes

 | 
Jean-Pierre Allinne
, 
Mathieu Soula

Deuxième partie. Traiter la récidive et le récidiviste, XIXe-XXe siècles

Les chemins de la mémoire du crime : usages et effets du casier judiciaire (1850-1940)

Mathieu Soula

Texto completo

  • 1 Gauvard C., Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, Picard, 2005, p. 63.

1Le casier est ici analysé comme un élément d’un dispositif judiciaire parmi d’autres (avis des experts, interrogatoires, témoignages, réquisitions) contribuant à l’apposition d’une essence particulière au criminel, c’est-à-dire comme un élément permettant la construction d’une identité criminelle, dont la peine scelle le processus. Sa nature même (archive d’un passé criminel) laisse au juge la possibilité de relier les traces criminelles forgées dans l’écrit et de faire apparaître les contours du délinquant incorrigible : le récidiviste, le délinquant d’habitude, l’asocial voire le monstre social, autant de figures repoussoir. Le casier, en objectivant le passé criminel, naturalise et légitime une division entre les criminels amendables et irrécupérables, imposant en outre une vision judiciaire reposant sur « l’essence » : malgré l’impression de liberté d’interprétation laissée au magistrat, le casier structure nécessairement son regard en l’obligeant à se poser la question du caractère corrigible de celui qui est jugé. Pour autant, derrière l’incorrigible, transparaît une vision du monde social, une stigmatisation des « exclus », figure criminelle utilisée par l’État, alors et comme depuis le Moyen Âge, « pour justifier la coercition et faire progresser le monopole de la lutte contre la violence1 ». Cette identité judiciaire, qui se veut objective car fondée sur le droit, prend corps grâce au casier judiciaire qui lui restitue un passé dans lequel le juge, en lisant l’incorrigibilité du criminel résultat de son état de récidive, peut deviner le futur : celui de la rechute. Avant d’analyser les effets du casier judiciaire dans le traitement de ceux qui servent à l’État à légitimer son monopole de la violence légitime, il convient de retracer les enjeux et la création du casier en 1850.

Les conditions de création du casier judiciaire

  • 2 Farcy J.-C., « Le casier judiciaire au XIXe siècle », Bulletin du Centre d’Histoire de la France c (...)
  • 3 Bonneville de Marsangy A., De la localisation au greffe de l’arrondissement natal des renseignemen (...)
  • 4 Bourdieu P., « La force du droit, éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la r (...)
  • 5 Bonneville de Marsangy L., « Rapports sur les casiers judiciaires », Bulletin de la Société généra (...)

2Les conditions de la création du casier judiciaire sont connues : elles ont été retracées avec soin par Jean-Claude Farcy dans l’un des rares articles historiques consacrés au sujet2. La condition la plus immédiate, celle qui est invoquée par son créateur, Arnould Bonneville de Marsangy, est la répression de la récidive : « Quelles circonstances peuvent être plus éminemment aggravantes que le caractère dépravé du délinquant, que sa mauvaise renommée, que ses habitudes d’infraction aux lois, en un mot pour parler le langage du palais que ses mauvais antécédents judiciaires3. » Bonneville, en s’inspirant de la pratique des tribunaux et en tentant de la rationaliser, propose la création d’un outil d’évaluation permettant aux magistrats d’affiner leurs jugements sur les criminels qu’ils ont à juger. Le casier est en effet un moyen qui permet de fixer le passé criminel d’un accusé, de le porter à la connaissance de la justice et d’évaluer la dangerosité de celui qui est jugé. Magistrat lui-même, et donc appartenant au pôle des praticiens du droit, il développe avant tout un sens pratique dans la création « d’un instrument de travail adapté aux exigences et à l’urgence de la pratique4 ». Cette invention s’inscrit plus largement dans le mouvement d’individualisation des peines, permettant par ailleurs de le renforcer, de le concrétiser et de l’inscrire durablement dans les esprits et dans la pratique. Il consacre autant qu’il autorise le déplacement du regard de la justice pénale du crime à la personnalité criminelle. Comme l’expose plus tard Louis Bonneville de Marsangy devant la Société générale des prisons au moment même où le casier est contesté : « Pour appliquer justement la peine, il faut avant tout connaître les antécédents du coupable5. » Le casier est donc vu et conçu comme un instrument de mesure objectif, neutre, neutralisant. Il porterait simplement à voir le caractère dangereux d’un accusé.

  • 6 Recueil officiel des instructions et circulaires du ministère de la Justice, t. 2, p. 146-161, p.  (...)
  • 7 Bonneville de Marsangy A., De la localisation au greffe…, op. cit., Versailles, Dufaure, 1849, p.  (...)
  • 8 Ginzburg C., « Traces, racines d’un paradigme indiciaire », Mythes, empreintes, traces : morpholog (...)
  • 9 Lacroix B., « Retour sur 1848 », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 140, décembre 20 (...)
  • 10 Rosanvallon P., Le sacre du citoyen, histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1 (...)
  • 11 Moniteur Universel, 25 mai 1850, séance du 24 mai 1850, intervention d’Adolphe Thiers, p. 1805.

3La proposition de Bonneville est validée et reprise par le gouvernement dans deux circulaires du ministre de la Justice des 6 novembre et 30 décembre 18506. Cette consécration s’explique par le contexte social et politique particulier de la Deuxième République. Tout d’abord, la peur chez les classes dominantes des classes laborieuses, assimilées à des classes dangereuses. Le souvenir des débuts mouvementés du gouvernement provisoire et des journées insurrectionnelles de juin 1848 ont contribué à imposer une impression de lutte de classes, et pas seulement chez Marx. Pour les notables, les « masses » seraient en effet constituées de criminels, ou en tout cas seraient menées par des criminels. Bonneville pointe d’ailleurs cet aspect pour promouvoir et légitimer son invention : « N’est-il pas évident que, si durant nos dernières agitations politiques, […], lors de ces nombreuses tentatives de désordre qui ont si profondément ébranlé la prospérité du pays, le pouvoir eût pu, parmi les meneurs de ces troubles, découvrir et signaler tout repris de justice, chacun d’eux aurait été sur le champ repoussé par la partie honnête de ces populations égarées7 ? » Dans ces conditions, le casier a une utilité politique évidente : permettre la surveillance des classes reconnues comme dangereuses et subversives. Il est un instrument du contrôle social et politique exercé sur les classes populaires, plus efficace et plus acceptable que la marque judiciaire, car comme le souligne Carlo Ginzburg, « la respectabilité bourgeoise demandait des signes de reconnaissance aussi indélébiles mais moins sanguinaires et moins humiliants que ceux que l’on imposait sous l’Ancien Régime8 ». Dans le même sens, le casier permet un contrôle du suffrage universel, certes établi, mais dont le gouvernement redoute les effets. Bernard Lacroix rappelle d’ailleurs à juste titre que l’établissement du suffrage universel est alors « un compromis de circonstance9 ». Dans ces conditions, le casier doit permettre de corriger les listes des électeurs en rayant ceux qui, en raison de leur passé criminel, ne sont pas dignes de voter. La loi du 31 mai 1850, qui marque le « temps de la réaction10 », exclut ainsi près du tiers des électeurs, éliminant notamment ceux qui ont été condamnés pour vol, vagabondage, mendicité ou encore rébellion. Les éléments perturbateurs des classes populaires, confondus avec les criminels, sont donc directement ciblés. Comme le révèle Thiers, « notre but n’est pas d’exclure les classes pauvres, mais d’exclure le nombre, la vile multitude qui a perdu toutes les républiques11 ». Dans un contexte où le pouvoir en place cherche à renforcer son autorité en prenant appui sur la stigmatisation des criminels, identifiés comme les représentants ou la personnification du caractère potentiellement dangereux des classes populaires, le casier judiciaire de Bonneville devient un outil essentiel du contrôle social, le rationalisant, le bureaucratisant et donc le rendant plus efficace et invisible. Enfin, autre élément explicatif de la validation du casier par le gouvernement : le développement des voies de communication et notamment le chemin de fer. La multiplication des moyens de locomotion a favorisé la circulation des vagabonds, mendiants et autres voleurs, tout en véhiculant peur et fantasmes dans les villes et les campagnes. La mobilité des criminels empêche de les suivre pas à pas, de repérer correctement leur domicile ou leur lieu de travail, en fait de retracer leur parcours qui ne se limite plus à un département ou un cadre géographique restreint. Là où il pouvait penser être inconnu, l’accusé transporte avec lui son passé criminel et son identité judiciaire. Dans ces conditions, le casier inscrit et porte à la connaissance de la justice l’itinéraire criminel, égrenant par les sentences les étapes géographiques empruntées par l’accusé, dessinant une large aire d’action. Le récidiviste n’est plus un anonyme, le casier lui restitue un nom, une histoire, une route et une personnalité.

  • 12 Bérenger R., « Discours prononcé au Sénat le 27 juin 1890 », Bulletin de la société générale des p (...)
  • 13 Bulletin des lois, 12e série, t. 59, 2e semestre 1899, p. 2018-2022 et t. 61, 2e semestre 1900, p. (...)

4Les circulaires de 1850 créent deux bulletins. Le bulletin no 1 est édité pour chaque condamnation définitive pour crime ou délit. Ceux qui marquent la récidive porte une marque particulière : l’inscription « récidive » dans le coin supérieur droit du bulletin. De la sorte, elle est plus visible et participe à dessiner les contours d’une identité criminelle particulière, attirant l’attention sur le caractère potentiellement dangereux du condamné. Ces bulletins sont détruits pour les condamnés de plus de 80 ans. Le bulletin no 2, délivré par les greffiers au parquet, à l’administration voire aux particuliers, recense tout le passé judiciaire du condamné, empilant les condamnations, les crimes et les peines. Il organise une synthèse de la vie judiciaire de l’individu concerné, en ordonnant chronologiquement ses crimes. Ainsi, il donne sens à la succession des crimes, confondant la vie du criminel avec son passé criminel. Il structure une biographie judiciaire. Ces deux bulletins sont alors conservés au greffe de l’arrondissement de naissance des délinquants. Au-delà des considérations matérielles, la symbolique est ici intéressante, car le casier est placé au lieu de naissance de l’individu, ce qui contribue à renforcer l’assimilation biographie personnelle et biographie judiciaire. Tel qu’il est conçu et créé en 1850, le casier est un stigmate, car il marque les récidivistes, il est un récit de vie, réduisant une vie à un passé criminel, de fait il fixe la dangerosité d’un criminel, ce qui, alors que le casier bénéficie d’une large publicité, n’est pas sans conséquences. Comme le note le sénateur Béranger à la fin du XIXe siècle, le casier est considéré comme une flétrissure qui empêche toute possibilité de réinsertion sociale, par le travail notamment. Finalement, il contribue à créer la récidive, en ne permettant pas aux anciens condamnés de retrouver un emploi, les laissant à la marge de la société12. Les lois du 5 août 1899 et du 11 juillet 1900 restreignent donc la publicité du casier judiciaire13. Le parquet et les administrations peuvent toujours avoir accès au bulletin no 2, mais, les particuliers ne peuvent plus demander qu’un extrait de leur propre casier : le bulletin no 3 expurgé. Il ne reprend pas l’intégralité du passé judiciaire de l’intéressé, ne portant que les condamnations récentes d’une certaine gravité.

5Le casier n’est donc pas neutre, il contribue, avec l’enquête, les plaidoyers d’avocats, le réquisitoire du procureur, à structurer le regard des juges parce qu’il construit et met en cohérence la vie criminelle du condamné et son caractère dangereux.

Identifier, exclure : les usages du casier dans l’application de la loi sur la relégation

  • 14 Archives départementales de la Haute-Garonne (ADHG), registres des arrêts de la Cour d’assises, U (...)
  • 15 Art. 4 : « Seront relégués les récidivistes qui, dans quelque ordre que ce soit et dans un interva (...)

6Pour mieux comprendre les effets structurants du casier, nous prenons l’exemple de l’application par la Cour d’assises de Toulouse, entre 1885 et 1940, de la loi sur la relégation des récidivistes14. La loi du 27 mai 1885, prise à l’initiative de Waldeck-Rousseau, crée la peine de la relégation pour les récidivistes. L’article 4 énumère les différentes combinaisons de peines déjà prononcées qui entraînent automatiquement la relégation15. Elle vise à montrer que la nouvelle République, toujours fragile, peut être un régime d’ordre. En stigmatisant les récidivistes, placés au rang d’ennemis intérieurs, et en proposant une peine de « débarras », les républicains espèrent ainsi donner de la cohésion au nouvel ordre politique et social.

7L’application de la loi sur la relégation repose principalement sur l’utilisation du casier judiciaire. Les renseignements qu’il renferme contraignent le juge à reléguer, ou pas, un coupable. Pourtant, l’analyse des arrêts de la Cour d’assises de la Haute-Garonne montre que les magistrats toulousains ont su contourner le caractère automatique de la peine de la relégation pour ne la réserver qu’aux criminels jugés les plus asociaux. Dans ces conditions, grâce au casier judiciaire, ils ont choisis les figures criminelles qui méritaient la relégation. Entre 1885 et 1940, la Cour a prononcé 105 peines de relégation. Deux phases peuvent être distinguées : de 1886 à 1913 et de 1914 à 1939. La première période correspond à une plus large application de la relégation : 85 peines prononcées, soit en moyenne 3 peines par an. La seconde période voit un recul du nombre des relégations : 20 peines, soit moins d’une peine par an. Si l’on s’en tient aux qualifications criminelles, les deux périodes sont marquées par la surreprésentation des vols qualifiés (à chaque fois plus de la moitié des peines). Il y a donc une constante tout au long de la période d’étude : la relégation des voleurs en bandes, agissant avec armes ou par effraction. Autre constante, le taux des assassinats (8 % puis 12 %). Ce qui change d’une période à l’autre, c’est la réduction de l’éventail des crimes amenant à la relégation : ainsi, disparaissent après-guerre la fausse identité, la fausse monnaie ou encore l’incendie. Ne subsistent que l’attentat à la pudeur, les voies de fait sur agent de police et le viol. Cela donne un premier éclairage sur les usages du casier : d’une période à l’autre il sert à stigmatiser des comportements vus alors comme particulièrement dangereux pour l’ordre social. Pour comprendre ces variations, il serait nécessaire de se référer aux transformations qui ont touché le monde de la justice et plus largement le monde social après-guerre. Il serait nécessaire aussi de revenir sur la réception par les magistrats de la dénonciation, dès les années 20, des conditions de vie dans les bagnes de Guyane, notamment par Albert Londres dont le reportage a eu un important retentissement, qui a pu développer chez certains une prévention à la relégation.

  • 16 ADHG, U 507, arrêt du 15 novembre 1886, no 42.
  • 17 L’expression est tirée de Gauvard C., De grace especial. Crime, État et société en France à la fin (...)
  • 18 ADHG, U 507, arrêt du 5 août 1887, no 88.
  • 19 ADHG, U 507, arrêt du 5 mars 1888, no 109.

8Le voleur visé par la relégation est avant tout un marginal, vagabond, mendiant qui parcourt le territoire national pour commettre de petits vols et qui a subi plusieurs condamnations pour le même crime. Il est déjà en marge de la société, du fait de sa naissance ou d’un processus de déclassement (visible par ceux qui renseignent un emploi mais qui ne l’exercent plus), limitant ses relations sociales à ceux qui partagent sa condition. Par exemple, le 15 novembre 1886, deux voleurs sont condamnés à 5 ans de réclusion et à la relégation pour avoir volé des œufs et un porte-monnaie dans une maison avec effraction16. Ils n’ont ni domicile fixe, ni profession, seul est renseigné leur lieu de naissance : Jean Dupuy est né à Toulouse et Jacques-Désiré Salaün à Landevennec, en Bretagne. Selon leur casier, Dupuy a subi 9 condamnations entre 1879 et 1886 pour vol et mendicité à Toulouse, Limoges, Rochefort et Narbonne, et Salaün 18 condamnations pour les mêmes crimes entre 1869 et 1886 à Brest, Paris, Montpellier, Perpignan et Narbonne. Sans domicile et sans profession, ils appartiennent à ce « monde instable17 », qui échappe aux codes sociaux dominants : il est impossible de les rattacher à un lieu, à un travail et à une famille. Il est donc impossible de leur trouver le moindre ancrage. La dispersion des lieux de condamnations a pour effet de consacrer la peur de la contagion du crime : ils se déplacent dans toute la République pour commettre leurs vols. Enfin, l’accumulation des condamnations est interprétée comme la preuve qu’ils sont des professionnels du crime et qu’ils ne peuvent sortir de leur état criminel. Le casier montre donc à voir des criminels endurcis qui échappent à toute forme de surveillance et qui vivent dans un monde social parallèle et hostile. Le casier permet de débusquer efficacement ce criminel dangereux. En effet, malgré la prescription législative de ne tenir compte que des condamnations prononcées dans les 10 ans, non comprise la durée des peines, les magistrats s’appuient sur l’ensemble des condamnations pour déterminer la personnalité criminelle du condamné. Ainsi, certains jugements rapportent toutes les condamnations avant de préciser que seules quelques-unes peuvent servir à prononcer la relégation. Par exemple, dans l’arrêt condamnant Jean Tillier, chiffonnier sans domicile fixe, pour vol qualifié à 10 ans de travaux forcés et à la relégation, sont inscrites les 9 condamnations précédentes (depuis 1867), même s’il est précisé que « quatre de ces condamnations énumérées se placent dans l’intervalle de dix ans18 ». De même, l’arrêt condamnant Xavier-Victor Haubmann, sans profession et sans domicile fixe, à 3 ans de prison et à la relégation, porte qu’il a été « repris de justice cinquante-deux fois », avant de ne retenir que les quatre dernières condamnations prononcées dans l’intervalle de 10 ans19. L’important est d’établir à partir du casier la personnalité voire l’identité criminelle du coupable. Il sert à repérer l’ennemi intérieur, ce vagabond qui fait partie de « l’armée du crime » dénoncée par le gouvernement et qui, par son état de voleur, met en péril l’ordre social.

  • 20 ADHG, U 507, arrêt du 11 février 1887, no 53.
  • 21 L’identification des criminels récidivistes est à la base du système de Bertillon. Pour un aperçu (...)

9Le voleur peut être aussi, à l’occasion, voleur d’identité et commettre alors le crime de faux en écriture authentique et publique. La figure de l’usurpateur d’identité est intéressante car elle met à jour deux logiques complémentaires. Tout d’abord, celui qui cache son identité réelle pour échapper à son passé criminel (et ainsi ne pas voir sa peine aggravée) peut être vu comme développant une stratégie de contournement ou de résistance à la justice étatique : il refuse de jouer le jeu judiciaire, et décide de duper les juges pour les prendre à leur propre piège, leur enlevant l’un des éléments sur lesquels ils se fondent pour évaluer son caractère incorrigible ou dangereux. Sans vision rétrospective du véritable passé criminel, l’homme qu’ils ont à jugé n’est plus le même et ne subira pas la même peine, ce qui, en creux, démontre les effets structurants du casier judiciaire. Ainsi, le 11 février 1887, la Cour d’assises de la Haute-Garonne a jugé un sans domicile fixe, de son vrai nom Eugène Patinaud, pour avoir pris le nom et s’être attribué l’état civil d’une personne existante (Narcisse Eugène Isidore Tauvel) devant trois tribunaux correctionnels différents en 1886. Or, comme le relève la cour, entre 1870 et 1886, Eugène Patinaud a encouru trente-quatre condamnations, principalement pour vol et vagabondage, à travers tout le territoire de la République : Paris, Aubusson, Compiègne, Langres, Valence, Mâcon, Montpellier, Lons-le-Saunier, Montauban, Périgueux, Toulon, Tarascon, Toulouse, Marseille, Poitiers, Agen20… À la lecture le l’arrêt, Eugène Patinaud semble habitué au système judiciaire, à ses arcanes et à ses subtilités. C’est certainement en connaissance de l’existence de la loi sur la relégation qu’il a décidé de soustraire son passé à la connaissance des juges en 1886. Cet « art de faire » qu’il a développé (se masquer) a pu fonctionner devant trois tribunaux correctionnels cette même année, mais a été démasqué par la suite, ce qui lui a valu de se voir reléguer après deux ans d’emprisonnement. La seconde logique mise à jour dans les cas de l’usurpation d’identité, c’est que sa découverte et sa répression servent les discours justifiant et légitimant la mise en œuvre de moyens d’identifications toujours plus performants21. L’usurpateur d’identité, qui se joue de l’État, contribue alors à le renforcer.

  • 22 ADHG, U 509, arrêt du 28 février 1899, no 93.
  • 23 ADHG, U 510, arrêt du 20 mai 1902, no 39.
  • 24 ADHG, 2460 W 70, arrêt du 5 juillet 1935, no 175.
  • 25 Il y a une nuance importante : il n’a pas tué sa mère, il n’a donc pas commis l’irréparable. En ef (...)

10Une autre figure récurrente du relégué est le violent. Dans les cas d’assassinat et de coups et blessures, le condamné présente souvent les mêmes caractéristiques sociales que les vagabonds et mendiants condamnés pour vol. Par exemple, Léon Brouillet, condamné à 20 ans de travaux forcés et à la relégation pour assassinat et vol est un marchand forain sans domicile fixe22. L’arrêt insiste d’ailleurs d’avantage sur les nombreux vols de chevaux commis par Brouillet entre juillet et août 1897 que sur le meurtre d’une femme en août 1898. Selon son casier, il a déjà subi deux peines de prison pour vol. Dans le cas de Brouillet, sa qualité de « forain » et son état de voleur récidiviste suffisent à le rendre suspect d’incorrigibilité. L’homicide volontaire qui clôt son parcours criminel n’atteste finalement que de son penchant au crime et à la violence et renforce la nécessité pour la justice de le reléguer en Guyane. Il valide une lecture déterministe de sa criminalité fixée par le casier judiciaire : sans ancrage, Brouillet vit aussi dans ce « monde instable » propice aux crimes. Autre exemple, Jean-Baptiste Peyre, sandelier de Toulouse, accusé d’homicide volontaire, est condamné, le 20 mai 1902, à 8 ans de travaux forcés et à la relégation23. À nouveau la lecture du casier judiciaire construit un chemin de vie tourné vers le crime et justifie, à la fois légalement et moralement, la relégation. Ainsi, Peyre a été condamné trois fois pour vol en 1896, à Montpellier et à Toulouse, alors qu’il avait 20 ans. Le dernier arrêt l’envoie d’ailleurs en maison de correction jusqu’à sa majorité. Dès lors, le casier permet d’attester que le condamné est un habitué du crime depuis qu’il est mineur. On y apprend qu’il est un « déraciné » : il est né en Ariège, mais a dû mener une vie vagabonde, puisqu’il est passé par l’Hérault et la Haute-Garonne, alors qu’il était mineur. C’est dans son enfance, dans ce parcours, qu’il s’est forgé une identité et une vie criminelle, dont le paroxysme est l’homicide volontaire, commis seulement une année plus tard. Si sa jeunesse ou les circonstances du meurtre l’ont écarté de la peine de mort, son passé criminel, son état de criminel endurci depuis son enfance, l’ont envoyé dans les colonies. Mais, il peut arriver que certains présentent, dans leur profil, des nuances. Ainsi, Charles Sarda, représentant de commerce à Toulouse, est condamné le 5 juillet 1935 à 5 ans de réclusion et à la relégation pour coups sur ascendant et menace de mort24. Il a frappé, le 25 décembre 1934, sa mère et l’a menacé de la tuer si elle ne lui donnait pas de l’argent. Le casier de Sarda porte déjà 3 condamnations : la première de 10 mois de prison, en 1929 (il a 20 ans), par le tribunal de la Seine pour vols et recel, la deuxième par la Cour d’appel d’Amiens, en 1930, de 18 mois de prison pour vols et recel, et la troisième par la Cour d’appel de Toulouse de 8 mois de prison, en 1934, pour tentative d’escroquerie. Autrement dit, il apparaît que Sarda n’est pas seulement un fils indigne qui frappe sa mère, il est d’abord un voleur endurci. Les coups portés sur sa mère prennent place dans un processus d’aggravation du caractère dangereux de Sarda. Le casier reconstruit donc une histoire du coupable, celle d’un « presque marginal » qui subsiste soit en commettant des vols et du recel, soit en volant et dépouillant sa propre famille. Il renie à la fois les deux fondements, les deux valeurs sociales dominantes : le travail et la famille. « Presque » monstre social (voleur pathétique et parricide inabouti), il n’a d’ailleurs pas subi pleinement sa peine de relégation : par décret du 13 mai 1949, sa peine a été remise25.

  • 26 ADHG, U 507, arrêt du 17 novembre 1890, no 190.
  • 27 ADHG, U 508, arrêt du 29 mai 1895, no 126.
  • 28 ADHG, U 509, arrêt du 23 février 1899, no 91.

11Enfin dernière figure criminelle importante, propre à la première période : le faux-monnayeur. Comme pour l’assassinat ou les coups et blessures, le faux monnayage couronne la carrière criminelle des relégués. Ceux qui sont condamnés pour ce crime, passible sans circonstances atténuantes des travaux forcés à perpétuité (article 132 du Code pénal), ont, pour la plupart, été condamnés pour vol et vagabondage, ce qui les rattache aux personnes sans aveux. Ainsi Adrien Delpech, condamné en 1890 à 8 ans de travaux forcés et à la relégation pour avoir présenté sciemment en paiement une fausse pièce de 2 francs, a été condamné en 1874 à Bordeaux pour vagabondage, en 1882 à Cahors pour rébellion et outrage, en 1883 à Marmande pour coups et blessures, et en 1886 à Cahors pour vol qualifié26. De même, Joseph-Auguste Abbo, sans profession et sans domicile, condamné à 5 ans de réclusion et à la relégation, avait subit des peines de prison pour vol simple (Gap en 1887) et vol et vagabondage (Marseille, 1889)27. Mais, le crime de faux monnayage renferme une particularité, celle du complot contre la République, de l’étranger ou du traitre qui distille ses fausses pièces pour les répandre dans tout le territoire. Le casier, dans ces cas, donne à voir un enfoncement dans la criminalité : ils commencent par le vagabondage, le vol simple ou qualifié, parfois la violence et terminent leur carrière criminelle par un crime regardé comme portant particulièrement atteinte à la République. Ils s’excluent progressivement de la société jusqu’à se retourner en conscience contre elle. Peu importe l’ampleur du crime : pour une seule pièce de 1 franc présentée à plusieurs commerçants d’un même village, Jean-Clément Delsériès a été condamné à 5 ans de réclusion et à la relégation28. Son passé criminel de voleur et d’escroqueur inscrit dans son casier lui a apposé l’essence du dangereux incorrigible et a permis de transmuer cette essence en celle du traitre. Dans ces conditions, le casier permet la relégation et la légitime moralement.

*

  • 29 Gauvard C., « De grace especial », op. cit., p. 132.
  • 30 Sur l’effet de neutralisation voir : Bourdieu P., « La force du droit, éléments pour une sociologi (...)

12Ainsi, l’identité du monstre social (l’incorrigible) est construite de deux manières grâce au casier : par l’affinement de l’identité et par l’effet d’accumulation. L’identité telle qu’elle est renseignée dans le casier judiciaire se construit autour de valeurs dominantes et structurantes : les liens familiaux (traduits dans les lieux de naissance et d’habitation), le travail, et les anciens crimes (qui renseignent aussi la « profession » et/ou la nature du délinquant). En égrenant les différents lieux, le casier montre que les inculpés appartiennent à un monde incertain, mouvant, « instable29 ». Les lieux, souvent séparés, montrent un itinéraire, un chemin de vie, tendu vers l’enfoncement dans le crime et sa propagation. Surtout, la constante de l’éloignement des lieux de naissance et des lieux des crimes met à jour la sélection opérée par les magistrats concentrés sur des figures criminelles spécifiques : les vagabonds et autres itinérants qui ont rompu tout lien familial et plus largement social (visible par exemple quand le travail est renseigné mais plus exercé, ou quand il est écrit « sans profession »). Cette déclinaison d’identité ne sert bien évidemment pas à prouver le crime, mais y apporte nécessairement sa contribution en structurant le regard du juge : elle permet de définir le suspect, de révéler son état dangereux et incorrigible d’une manière « neutre » (l’effet de neutralisation est le résultat de l’utilisation d’un écrit administratif renseignant des crimes décrits juridiquement, dans le langage universalisant du droit)30. L’accumulation, ou plutôt l’effet d’accumulation, renforce l’impression de détermination à un moment où le déterminisme biographique et social est largement admis : la vie du condamné est une vie criminelle, faite par et pour le crime. Cette accumulation donne un sens criminel à sa biographie tout autant qu’elle marque l’entrée dans un monde inversé, contraire au monde social légitime. Dans ces conditions, le casier constate un processus de marginalisation, tout comme il permet de le poursuivre. Le passé criminel sert en effet à décider de la relégation, marginalisation extrême, tout autant physique que symbolique. Le casier permet donc au juge d’imposer une division parmi les criminels (amendables/incorrigibles) qui est en même temps une vision du monde social. La ligne tracée par la jurisprudence relative à la relégation à l’aide du casier judiciaire sépare les crimes considérés comme particulièrement atroces ou socialement dangereux des autres. La relégation concerne, dans une période donnée, ceux qui alimentent l’imaginaire criminel, qui concentrent les peurs sociales. Pour notre période, les vagabonds, voleurs et mendiants, c’est-à-dire ceux qui finalement refusent et menacent les valeurs reconnues comme fondamentales, le travail et la famille, et participent à la contagion du crime. Ils sont symboliquement les pharmakoi, ceux qui portent l’impureté et sont exclus de la communauté, ici étendue à la métropole.

13Finalement, le casier a deux principales fonctions. Tout d’abord il fixe la renommée du criminel, l’objectivise et la renforce par la stabilité de l’écrit et de l’archive. Dans une période qui voit se développer les moyens de transports, il remplace la renommé publique, la fama, qui avant lui, au sein d’une communauté, gardait la mémoire du crime. Désormais, le passé criminel d’un condamné, qui œuvre loin de son lieu de naissance, est partout connu. Ensuite, il permet de stigmatiser certains criminels et certains types de criminalités par l’application des peines relatives à la récidive, et notamment l’exclusion.

Notas

1 Gauvard C., Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, Picard, 2005, p. 63.

2 Farcy J.-C., « Le casier judiciaire au XIXe siècle », Bulletin du Centre d’Histoire de la France contemporaine, no 11, 1990, p. 5-30 ; il est utile aussi de se référer aux justifications apportées par le « créateur » du casier : Bonneville de Marsangy A., De la récidive ou des moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale, Paris, Cotillon, 1844. Voir aussi : Tixier A., La preuve de la récidive, thèse de doctorat, droit, Paris, M. Giard et E. Brière, 1912 ; Bourdin J., Des moyens de prouver la récidive. Casier judiciaire, thèse de doctorat, droit, Bordeaux, Angoulême, Impr. de M. Despujols, 1905 ; Brianceau H., Le casier judiciaire. Étude historique, critique et de législation comparée, thèse de doctorat, droit, Poitiers, 1905 ; Deransart A., Des moyens de constater et de prouver la récidive, thèse de doctorat, droit, Lille, Cambrai, Impr. de Régnier frères, 1897 ; Rey A., Du casier judiciaire dans ses rapports avec la récidive, discours de rentrée à l’audience solennelle de la Cour d’appel de Montpellier, 16 octobre 1890, Montpellier, Jean Martel aîné, 1891 ; Barot O., Le casier judiciaire, Paris, J. Rouff, 1882.

3 Bonneville de Marsangy A., De la localisation au greffe de l’arrondissement natal des renseignements judiciaires concernant chaque condamné, au triple point de vue de la répression des crimes et délits, de la pureté des listes électorales et du jury, et de la moralisation sociale, Versailles, Dufaure, 1849, p. 16.

4 Bourdieu P., « La force du droit, éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 64, septembre 1986, p. 7.

5 Bonneville de Marsangy L., « Rapports sur les casiers judiciaires », Bulletin de la Société générale des prisons, Revue pénitentiaire, mars 1887, p. 304.

6 Recueil officiel des instructions et circulaires du ministère de la Justice, t. 2, p. 146-161, p. 167-175.

7 Bonneville de Marsangy A., De la localisation au greffe…, op. cit., Versailles, Dufaure, 1849, p. 35.

8 Ginzburg C., « Traces, racines d’un paradigme indiciaire », Mythes, empreintes, traces : morphologie et histoire, Paris, Flammarion, 1989, p. 173.

9 Lacroix B., « Retour sur 1848 », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 140, décembre 2001, p. 42.

10 Rosanvallon P., Le sacre du citoyen, histoire du suffrage universel en France, Paris, Gallimard, 1992, p. 299.

11 Moniteur Universel, 25 mai 1850, séance du 24 mai 1850, intervention d’Adolphe Thiers, p. 1805.

12 Bérenger R., « Discours prononcé au Sénat le 27 juin 1890 », Bulletin de la société générale des prisons, Revue pénitentiaire, novembre 1890, p. 778 : « Le Bulletin suffit à tout. S’il est blanc on est admis ; s’il contient une condamnation, fût-elle à quelques jours de prison, ou même à l’amende, remontât-elle à vingt ans, on est exclu […]. Éternellement poursuivi par le souvenir de cette condamnation qui lui ferme toutes les portes et le suit partout, dans quelque lieu qu’il soit, le casier judiciaire est devenu une véritable peine, pire que la peine principale, plus dure que la prison qu’il a subie et dont jamais il ne pourra s’affranchir. »

13 Bulletin des lois, 12e série, t. 59, 2e semestre 1899, p. 2018-2022 et t. 61, 2e semestre 1900, p. 1-5.

14 Archives départementales de la Haute-Garonne (ADHG), registres des arrêts de la Cour d’assises, U 507 à 510 (1885-1910), 2460 W 68 à 71 (1911-1940).

15 Art. 4 : « Seront relégués les récidivistes qui, dans quelque ordre que ce soit et dans un intervalle de dix ans, non compris la durée de toute peine subie, auront encouru les condamnations énumérées à l’un des paragraphes suivants : 1er Deux condamnations aux travaux forcés ou à la réclusion […] ; 2e Une des condamnations énumérées au paragraphe précédent et deux condamnations soit à l’emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d’emprisonnement pour : Vol ; Abus de confiance ; Outrage public à la pudeur ; Excitation habituelle de mineurs à la débauche ; Vagabondage ou mendicité par application des articles 277 et 279 du Code pénal ; 3e Quatre condamnations, soit à l’emprisonnement pour faits qualifiés crimes, soit à plus de trois mois d’emprisonnement pour les délits spécifiés au § 2 ci-dessus ; 4e Sept condamnations dont deux au moins prévues par les deux paragraphes précédents, et les autres, soit pour vagabondage, soit pour infraction à l’interdiction de résidence signifiée par l’application de l’article 19 de la présente loi, à la condition que deux de ces autres condamnations soient à plus de trois mois d’emprisonnement. »

16 ADHG, U 507, arrêt du 15 novembre 1886, no 42.

17 L’expression est tirée de Gauvard C., De grace especial. Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, p. 132.

18 ADHG, U 507, arrêt du 5 août 1887, no 88.

19 ADHG, U 507, arrêt du 5 mars 1888, no 109.

20 ADHG, U 507, arrêt du 11 février 1887, no 53.

21 L’identification des criminels récidivistes est à la base du système de Bertillon. Pour un aperçu de l’importance de la question de l’identification à la fin du XIXe et au début du XXe siècle : Locard E. L’identification des récidivistes, Paris, A. Maloine, 1909 ; Mannoury La Cour R., Des preuves en matière de récidive. Étude sur l’anthropométrie judiciaire et sur le casier judiciaire, thèse de doctorat, droit, Rennes, 1902 ; David L., L’identification anthropométrique des récidivistes, discours de rentrée à l’audience solennelle de la Cour d’appel de Bordeaux, Bordeaux, G. Gounouilhou, 1895 ; Bertillon A., L’anthropométrie judiciaire à Paris en 1889, Lyon, Storck, 1890 ; Pernot H., De l’anthropométrie au point de vue de l’identification des récidivistes, Lyon, Association typographique, 1885 ; Bertillon A., L’identité des récidivistes et la loi de relégation, Paris, G. Masson, 1883. Sur l’œuvre de Bertillon : Guillo D., « Bertillon, l’anthropologie criminelle et l’histoire naturelle : des réponses au brouillage des identités », Crime, Histoire & Sociétés, vol. 12, no 1, 2008, p. 97-116 ; Piazza P., « La fabrique « bertillonienne » de l’identité. Entre violence physique et symbolique », Labyrinthe, no 6, 2000, p. 35-50 ; Piazza P., Le bertillonnage, violences et processus de rationalisation de l’État en matière d’identification sous la Troisième République, mémoire de DEA, sociologie politique, Paris 1, 1993 ; Kaluszynski M., « Alphonse Bertillon et l’anthropométrie », Maintien de l’ordre et polices en France et en Europe au XIXe siècle, Société d’Histoire de la Révolution de 1848 et des Révolutions du XIXe siècle, Paris, Créaphis, 1987, p. 269-285 ; Kaluszynski M., Alphonse Bertillon, savant et policier. L’anthropométrie ou le début du fichage, mémoire de maîtrise, histoire, Paris 7, 1981.

22 ADHG, U 509, arrêt du 28 février 1899, no 93.

23 ADHG, U 510, arrêt du 20 mai 1902, no 39.

24 ADHG, 2460 W 70, arrêt du 5 juillet 1935, no 175.

25 Il y a une nuance importante : il n’a pas tué sa mère, il n’a donc pas commis l’irréparable. En effet en cas de parricide, la peine de mort est prononcée et appliquée (voir : ADHG, U 509, arrêt du 11 août 1900, U 510, arrêt du 10 février 1901, et 2460 W 68, arrêt du 23 juillet 1913).

26 ADHG, U 507, arrêt du 17 novembre 1890, no 190.

27 ADHG, U 508, arrêt du 29 mai 1895, no 126.

28 ADHG, U 509, arrêt du 23 février 1899, no 91.

29 Gauvard C., « De grace especial », op. cit., p. 132.

30 Sur l’effet de neutralisation voir : Bourdieu P., « La force du droit, éléments pour une sociologie du champ juridique », op. cit.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

Condiciones de uso: http://www.openedition.org/6540

Buscar en OpenEdition Search

Se le redirigirá a OpenEdition Search