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Les récidivistes

 | 
Jean-Pierre Allinne
, 
Mathieu Soula

Deuxième partie. Traiter la récidive et le récidiviste, XIXe-XXe siècles

Relégation collective ou individuelle : une condition juridique spéciale pour les récidivistes, XIXe-XXe siècles

Hida Hedhili

Texte intégral

  • 1 Il est membre de la société générale des prisons. Cf. Lois sur les moyens de prévenir la récidive, (...)
  • 2 IIe République.
  • 3 Cf, Carbasse J.-M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF, 2000, p. 263  (...)
  • 4 Nombreuses sont les thèses en droit pénal qui rappellent le droit pénal romain général.

1La pratique de la relégation des récidivistes est une suite logique de la politique pénitentiaire, menée tout au long du XIXe siècle sur le territoire français. Elle est une création que l’on ne peut pas qualifier de spécialement pénitentiaire, comprise comme volonté de réformer moralement le condamné. Le procédé de relégation prouve par son histoire et ses mécanismes qu’il se détache de l’élan pénitentiaire classique, tout en représentant une dernière réforme moderne du système pénal. On n’y retrouve que peu de références à l’amendement pénitentiaire, seules quelques traces dans le projet complémentaire du député Bérenger sur les moyens de prévenir la récidive1. La relégation est d’abord un procédé de création législative, qui se distingue par un objet particulier : la récidive. La relégation accompagne certes une politique répressive, fondée sur la sécurité et la sauvegarde de l’ordre public, mais l’étude de ses procédés contractuels illustre les ambigüités de la législation de 1885 ; elle pousse à s’interroger sur la réelle nature sécuritaire de la relégation. Les conditions d’engagement, appelées aussi « bénéfices » offerts à certains relégués, rappellent les multiples emprunts effectués à des législations pénales antérieures plus douces. La loi de 1885, qui ne fait pas œuvre de rupture, innove peu et les obligations qu’elle soumet aux condamnés trahissent leur capacité juridique large. L’analyse des obligations de travail est le cœur du débat contractuel. Ses dernières se justifient par la condamnation pénale. D’abord pénibles, elles deviennent favorables aux condamnés ayant fait preuve d’amendement. Elles conditionnent, par ailleurs, les droits civils, le régime commun, la condition matrimoniale ou encore le droit de propriété des condamnés. Le mécanisme de la concession couronne ce droit spécial colonial. La concession rassemble à la fois les travaux publics effectués par les relégués et la valeur commerciale des exploitations individuelles. On peut finalement considérer la possibilité contractuelle d’engagement offerte au relégué comme le moyen de percevoir un pécule et la chance de restaurer certaines libertés. La relégation devient ainsi un régime pénal aux fins complexes. Si son but premier affiché reste celui de la lutte contre la récidive, la relégation désigne clairement le récidiviste comme un travailleur colonial, de telle sorte que l’on peut interroger la réelle volonté du législateur. La pratique des concessions individuelles mais aussi l’application aléatoire de la relégation collective font état d’une politique pénale fragile, changeante et expérimentale. Seule certitude : le condamné à la relégation n’a pas vocation à retourner sur le territoire et son exil se justifie par un motif de science criminelle neutre : la récidive. La législation sur les récidivistes, soigneusement pensée, n’est donc pas le simple fruit d’un élan d’opinion. On ne peut pas s’empêcher d’y voir un traitement spécifique des oisifs et une politique globale de lutte contre la criminalité influencée par les nouvelles théories déterministes. Les possibilités contractuelles ne sont cependant pas des nouveautés. Sans pousser la comparaison trop loin, la relégation se rapproche de la peine de transportation impériale, qui rénovait déjà, sous un angle pénitentiaire, la peine de relégation antique. La relégation des récidivistes est certes d’initiative républicaine2 mais elle s’inscrit dans la continuité de la législation napoléonienne3. Elle revoit et recorrige la législation impériale, sous couvert de retour du droit romain, préféré au droit canonique classique. La relégation réprime la récidive et accessoirement renforce la politique des travaux forcés. Elle rétablit l’ordre public et parallèlement étend les frontières de la nation4. Peu d’éléments juridiques diffèrent ainsi entre travaux de la transportation et travaux de la relégation des récidivistes.

  • 5 La Deuxième République.
  • 6 Sur le Premier Empire, Cf. Martin X., « Images négatives de la Rome Antique et du droit Romain (17 (...)
  • 7 Carbasse J.-M., op. cit., p. 66 : « Peu diversifié à l’époque républicaine, l’arsenal répressif s’ (...)
  • 8 Il est ici intéressant de s’interroger sur l’utilisation linguistique du terme « déportation ». Tr (...)

2La transportation certes plus archaïque5 renoue explicitement avec les travaux forcés de l’Ancien Régime mais la peine de « force » est nécessaire à l’éclosion de l’empire6. Elle diversifie pourtant l’arsenal répressif tout en respectant l’isolement individuel et les travaux publics de l’État7. À la fin du XIXe siècle, la co-existence des deux modes de bannissement (transportation et relégation) bouscule la France académique et le vocable pénitentiaire8. Alors que les académiciens de la monarchie de Juillet rejetaient le terme de transportation, se détachant du modèle libéral anglais, les députés de la troisième République n’hésitent pas à valider le terme antique de relégation, pour contourner une doctrine pénitentiaire hostile à la transportation. Dans tous les cas, les œuvres impériale et républicaine rénovent une même idée d’un système pénal global, absent de l’Ancien Régime et oublié du code. Ces formes d’emprisonnement trouveraient des applications en lieux différents et toucheraient des condamnés précis.

Les conditions juridiques et contractuelles ouvertes aux récidivistes par la législation de 1885

  • 9 Herbette L., « Circulaire – renseignements et chiffres à recueillir sur les catégories et le nombr (...)

3Le régime juridique de la relégation peut être assimilé, confondu et comparé à celui de la transportation. La ressemblance linguistique de ces deux procédés est confirmée par la comparaison des textes, des lieux et des fonctions des deux peines ; la transportation et la relégation partagent de nombreuses missions pénales et politiques, dont la conquête coloniale. À la base, les promoteurs de la future législation confondent ou utilisent sans distinction les deux appellations. En réalité, l’utilisation du terme de relégation va tenter de noyer la filiation entre les deux politiques. Ainsi, dans les propositions et projets de loi, lettres ministérielles ou simples articles de doctrine, le terme de transportation est utilisé indifféremment pour désigner l’ancien éloignement des condamnés sur les terres coloniales et la future législation sur les récidivistes. Si les circulaires qui préparent la relégation sont plus claires sur la dénomination du nouveau procédé pénal9, les interventions régulières des députés et spécialistes sur le nouveau projet de loi viennent semer le trouble sur la distinction des deux politiques pénales. Dans une lettre adressée au ministre le 14 octobre 1882, Charles Lucas nous éclaire sur la confusion qui pèse sur la nouvelle législation. Lucas est un fervent adversaire de la transportation, il adopte ici une position doctrinale pénitentiaire proche de celle de ses adversaires que sont Tocqueville et Beaumont. La lutte contre la récidive ne vient pas transformer son jugement sur le procédé d’éloignement des condamnés :

  • 10 Lucas C., « Lettre à M. le ministre de l’Intérieur sur le projet de loi relatif à la transportatio (...)

« À l’occasion du dépôt fait à la séance du 16 février 1882 par deux membres éminents de la chambre des députés, MM. Waldeck-Rousseau et Martin-Feuillée, quelques observations relatives à la transportation, qui a fait l’objet de mes études, et dont je suis au point de vue pénal l’ancien et persévérant adversaire10. »

4Charles Lucas défend un point de vue ancien que l’on pourrait qualifier de classique : la transportation des condamnés est mauvaise ; elle est un traitement plus doux et, contrairement, à l’emprisonnement individuel, autorise plus que le simple travail pénal ; elle favorise une capacité juridique accrue du condamné : sa liberté d’aller et venir et sa liberté d’exercice. De plus, la transportation ne propose pas un règlement disciplinaire, allant vers une réforme morale du condamné, comme peut le faire l’emprisonnement individuel. Elle est une peine infamante, obsolète et trop couteuse. Selon Lucas, les dépenses de l’État en matière pénale devraient se concentrer sur l’application d’une législation efficace et plus légitime celle de l’emprisonnement individuel, renforcé par la législation de 1875 :

  • 11 Ibid., p. 730.

« Il en résulte donc qu’en généralisant l’exécution de la loi de 1875, on arrive précisément au but répressif que veut atteindre le projet de loi émané de l’initiative parlementaire par la transportation des récidivistes. Dans une pareille situation, le recours à la transportation ne me paraît pas avoir sa raison d’être11. »

  • 12 Hardouin H., « Des colonies pénales », Revue pénitentiaire, Paris, 1885, t. 5, p. 328 : « Dans la (...)

5La requalification de la transportation en relégation peut s’expliquer par la critique acerbe des experts. Malgré ce camouflage linguistique12, la relégation exprime la même technique pénale que la transportation dans un angle plus réduit : celui de la récidive. Ce n’est qu’à partir de la promulgation de la loi en 1885 que tous les acteurs politiques s’accordent pour désigner séparément le procédé relatif aux récidivistes de celui de la transportation ordinaire. Les promoteurs de la relégation affichent un projet clair dans lequel il s’agit de reconnaître les défaillances du système d’isolement et l’insuffisance des réformes morales :

  • 13 Waldeck Rousseau, Martin Feuillée, « Rapport sur la proposition de loi relative à la transportatio (...)

« On peut espérer beaucoup des lois votées sur l’instruction, du développement d’œuvres de prévoyance telles que celle des enfants moralement abandonnés ; de grands efforts ont été tentés aussi pour rendre les pleines plus moralisatrices ; mais il est malheureusement chaque jour démontré par l’expérience que ces remèdes, ces améliorations […] ne suffisent pas13. »

6Les promoteurs de la relégation condamnent des lois issues de la tradition pénitentiaire stricte. Il rappelle la première mission universelle de l’État : la sécurité de ceux qui le composent. Deux éléments caractérisent la nouvelle politique pénale : sauvegarder la sécurité publique et réprimer les infractions surtout porteuses de récidive. La capacité juridique et la possibilité contractuelle offertes au condamné contrastent pourtant avec une politique désignée comme rigide et répressive. La relégation étudiée à travers le régime juridique du condamné semble au contraire une politique plus douce et plus libérale. Ses promoteurs se revendiquent d’ailleurs d’un héritage pénal plutôt social : celui de la Constituante et de la Convention. Dans les tribunes publiques, la viabilité de la relégation et sa conformité au Code pénal sont débattues. Pour de nombreux adversaires, la relégation serait une peine spéciale, arbitraire, injuste et inefficace, contraire à l’ordre pénal nouveau. Peu d’observateurs viennent souligner pourtant la simple apparence ultra-répressive de la relégation. Si les rédacteurs de la loi affichent une opinion sécuritaire, il est difficile de ne pas voir dans le régime du condamné des ouvertures clémentes. Les possibilités contractuelles élargies attestent en tout état de cause d’une volonté répressive à demi-ton. La relégation œuvrerait en équilibre à la lutte contre la récidive et à la croissance rapide de la colonie. Revue et corrigée pour condamner le récidiviste, l’opportunité de la transportation est débattue plus superficiellement par la République que par l’Empire. La lutte contre la criminalité est substituée artificiellement au désir d’extension qu’exprimait jadis l’empereur. La sécurité de l’État remplace implicitement le désir d’exil politique. La récidive incarne un motif scientifique et théorique neutre pour la future relégation. Cette nouvelle condition de l’exil est commode, puisqu’elle n’est pas antinomique au travail pénal, ni à l’exploitation de la force du condamné.

  • 14 Ibid., p. 82.
  • 15 Lucas C., « La transportation pénale ou la politique du débarras, Rapport verbal à l’occasion de l (...)

7La condition contractuelle vient se greffer comme conséquence d’une relégation lourde car perpétuelle. La personnalité du récidiviste justifie à merveille la perpétuité de la peine, dénoncée par certains spécialistes. Cette condamnation à perpétuité semble plutôt s’allier harmonieusement à l’effort colonial. Elle assure une installation stable du condamné et va de pair avec un amendement profond et long du coupable. Le condamné devient un travailleur social, un constructeur colonial et un réformé moral. Ainsi son établissement se justifie sans paraître une condamnation sans humanité : « La colonisation est impossible, aucun travail ne pouvant être obtenu du transporté qui se considérerait comme de passage seulement dans la colonie.14 » Les rédacteurs du projet de relégation ont un double discours : celui de la sécurité, avant tout fondé sur des nouvelles conceptions scientifiques comme populaires, et celui de l’utilité économique, partageant une vision coloniale structurelle. La relégation représente principalement un lieu d’amendement du récidiviste et un mécanisme économique de colonisation. C’est sur ce denier motif que se fonde la restauration de certains droits et concessions juridiques attribuées aux condamnés. Ces dernières sont garanties et justifiées moralement par un comportement pénitentiaire ; elles se justifient juridiquement car elles sont favorables à l’essor de la société coloniale. La mise en place de cet espace de libertés reste contrôlée par le pouvoir réglementaire. Charles Lucas explique déjà en 1878, dans un article intitulé « la transportation pénale ou la politique du débarras », la contradiction comprise dans la politique de transportation : « La transportation exagère même l’adoucissement de la pénalité à notre époque. Elle prodigue aux transportés les conditions du bien être matériel15. » La commission d’Haussonville est accusée de favoriser une transportation au caractère perpétuel, transformant ici la politique du Second Empire, qui se contentait d’une transportation temporaire. La relégation perpétuelle autorise dés lors le condamné à contracter un engagement de travail long par l’intermédiaire de l’administration : on parlera ici de main d’œuvre pénale ; le condamné peut aussi exercer une activité libre d’exploitation : il sera concessionnaire. Le placement chez le colon, forme contractuelle plus complexe, évoque davantage un statut de semi-servage au profit de l’exploitant accueillant. Le statut du relégué interroge les pénalistes : le relégué peut-il être libre dans sa condition de travail ?

8Plusieurs clefs de compréhension à cette situation pénale peuvent être évoquées : d’une part, la réforme républicaine se rattache à une tradition ancienne romaine qui faisait de l’éloignement pénal un éloignement des privilégiés ou des élites. Elle transforme une transportation ordinaire et temporaire voulue par l’empire. La relégation annonce aussi un rétrécissement de la colonie pénale en terme territorial. La troisième hypothèse associe expérience coloniale et expérimentation théorique. Elle condamne non pas de simples êtres égarés mais des individus responsables et définis psychologiquement et socialement.

  • 16 Il faut préciser le titre exact du texte : « Projet de loi sur la relégation aux colonies des réci (...)

« Les conditions d’existence et de développement de notre laborieuse société contemporaine ne lui permettent pas de rester indifférente à certains dommages, insouciante de certains dangers. Grâce à la science et à l’industrie, l’effort individuel, en quelque sens qu’il s’exerce, est décuplé dans ses effets. Il peut s’accroitre indéfiniment par l’association16 ».

Les engagements individuels et collectifs offerts aux récidivistes dans l’économie coloniale

9La capacité juridique du condamné ressort comme un point central de la législation. Que contient ce statut juridique nouveau ? Le régime juridique des récidivistes est précisé par de nombreux textes d’exécution dont le règlement d’administration publique sur la relégation du 6 novembre 1885. L’existence de relations contractuelles est sous-entendue dans le statut général de la relégation défini par la législation du 27 mai 1885 : le relégué est placé dans un état perpétuel qui doit être réglé par des mesures d’ordre et de surveillance ; le texte parle des conditions dans lesquelles il sera pourvu à leur subsistance, avec obligation de travail à défaut de moyens d’existence dûment constatés. Le texte parle d’une série de conditions dérogatoires : celles dans lesquelles le condamné pourra être provisoirement ou définitivement dispensé de la relégation. Parmi ses conditions, on retrouve le cas d’infirmité ou de maladie mais aussi les conditions de concessions de terre, les conditions d’engagement de travail ou le régime des chantiers publics. Le travail qui incombe au condamné se fait toujours de manière conditionnelle, dans une obligation d’ordre et de surveillance. Le règlement du 26 novembre 1885 précise le régime libéral plus que répressif de la relégation individuelle. En opposition à la relégation collective, elle est un état de la liberté au sein de la colonie pénale ; on la définit comme :

  • 17 Règlement d’administration publique.

« Situation juridique libre pour le relégué qui justifie de moyens honorables d’existence, exercice de professions et de métiers, reconnus à recevoir des concessions de terre, autorisés à contracter des engagements de travail ou de service pour le compte de l’État, des colonies ou des particuliers17. »

  • 18 Herbette L., « Installation de la commission chargée de l’étude du projet de règlement d’administr (...)
  • 19 Règlement d’administration publique sur la relégation, 26 novembre 1885, p. 103.
  • 20 Ibid., p. 106.
  • 21 Ibid., p. 107 et 108.

10La relégation individuelle s’oppose à la relégation collective par la semi-liberté. Le placement collectif s’apparente à un isolement cellulaire : il est un internement dans un établissement dirigé par l’administration et qui assure la subsistance et le travail des condamnés. Si la relégation collective use davantage du procédé disciplinaire et répressif, la relégation individuelle semble être une peine plus douce du moins destinée à permettre l’existence individuelle du condamné. Le condamné à la relégation collective n’en est pas pour autant un non-travailleur ; il est employé sur les chantiers de travaux publics déterminés par décret du Conseil d’État. Le privilège de la relégation individuelle est contrôlé et nécessite des conditions d’attributions strictes. Les avis des institutions judiciaires sont demandés : celui du parquet prés de la cour ayant prononcé la relégation, celui du préfet du département où résidait le relégable ou encore ceux des médecins désignés par le ministre de l’intérieur. Le relégué doit présenter certaines aptitudes physiques. La relégation individuelle est subie dans les diverses colonies ou possessions françaises contrairement à la relégation collective qui s’exécute sur le territoire de la Guyane française. C’est la commission de classement qui décide de la nature de la relégation choisie pour le condamné18. Elle se compose de sept membres : un conseiller d’État, deux représentants de chacun des trois départements de la justice, de la Marine et des colonies et d’un secrétaire. Lorsque la relégation individuelle est attribuée, des cas de retrait sont possibles ; parmi eux : le cas de nouvelle condamnation pour crime et délit, le cas d’inconduite notoire pour violation des mesures d’ordre et de surveillance, le cas de rupture volontaire et non justifiée de son engagement, ou le cas d’abandon de sa concession19. En matière de relégation individuelle ou collective, c’est le ministre de la Marine et des colonies qui fournit les renseignements permettant d’établir « les offres et les besoins de travail qui se produisent, ainsi que le nombre et les catégories de relégables qui peuvent trouver emploi dans les services, ateliers, exploitations ou chantiers soit publics, soit particuliers20 ». Le travail collectif est envisagé pour les relégués collectifs dans une atmosphère d’épreuve et d’instruction : « Les relégués y seront formés, soit à la culture soit à l’exercice d’un métier ou d’une profession. » Cette formation annonce pourtant d’autres voies de travail : « En vue des engagements de travail ou de service à contracter et des concessions de terre à obtenir selon leurs aptitudes et leur conduite21. » À l’inverse les relégués individuels qui sont dans l’impossibilité de subvenir à leur besoins, peuvent demander temporairement à être employés dans les exploitations, chantiers et ateliers de l’administration.

  • 22 Herbette L., « Compte rendu sur l’application de la loi du 27 décembre 1885…, 27 décembre 1886 », (...)
  • 23 Herbette L., « Rapport-Application de la loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes, deuxième rappor (...)
  • 24 Herbette L., « Rapport sur l’application de la loi de relégation présenté par M. le président de l (...)

11Entre la réalité et la pratique de la relégation individuelle, le fossé est assez grand. Le premier rapport de la commission de classement des récidivistes publié le 27 mai 1886 rend compte de l’application de la relégation individuelle et collective. Il constate que le nombre de relégués individuels est « très restreint22 », un pour cent de la population reléguée. Le compte rendu reconnaît la mesure comme favorable car attribuant des conditions de ressources, d’aptitude et de travail rares sans période d’épreuve. La relégation individuelle sera d’ailleurs perçue comme un régime transitoire entre la relégation collective et la semi-liberté. En janvier 1888, le 2e rapport de la commission de classement des récidivistes complète les premières observations sur la relégation individuelle. La relégation individuelle met du temps à se mettre en place, faute de possessions susceptibles d’accueillir ses bénéficiaires : « Jusqu’à présent, une seule, celle de Mayotte, a demandé à en recevoir. Elle n’exigeait pas qu’ils eussent quelques ressources, mais il fallait qu’ils fussent d’une conduite relativement bonne et qu’ils connussent parfaitement leur métier23. » Le texte rappelle que la relégation individuelle est un bienfait pour les colonies qui n’hésiteront pas à réclamer cette mesure. Elle envisage encore une fois l’évolution des relégués collectifs vers ce statut en admettant que les gouvernements valident la relégation individuelle pour y trouver travail et engagement. En 1889, la situation de la relégation individuelle ne s’est pas améliorée de telle sorte qu’elle demeure le souhait du législateur sans être une réalité tangible. Le rapport de 1889 revient sur l’absence de lieux d’accueil non pénitentiaires des relégués. Il précise la nature des candidats potentiels « justifiant des quelques ressources indispensables pour pouvoir vivre […] présentant en même temps des garanties sérieuses de conduite24 ». Tous les rapports de la commission regrettent cette impossible exécution de la relégation individuelle. Seul le rapport du 21 juillet 1894 constate une évolution positive de cette application :

  • 25 Herbette L., « Rapport… », op. cit., p. 456.

« Parmi les condamnés à la relégation que leur âge astreignait encore aux obligations du service militaire, trois ont paru par leur bonne conduite mériter la faveur de la relégation individuelle dont ils pourront bénéficier après leur service accompli dans le corps des disciplinaires coloniaux sur lequel ils ont été dirigés25. »

  • 26 Cuche P., « Rapport sur la relégation », Revue pénitentiaire, Paris, 1894, t. 50, p. 1266.

12La commission relève que la relégation individuelle soumise au territoire pénitentiaire ne peut pas assurer un amendement sérieux. Curieusement, aucune remarque ni critique ne s’élèvent contre le régime trop favorable de la relégation individuelle. Paul Cuche explique ceci : « Quant à la relégation individuelle […], elle continue à n’être qu’un prétexte pour incorporer dans les disciplinaires coloniaux26. » Astor se montre lui critique à l’égard de la légitimité du procédé :

  • 27 Astor J., « Revue des institutions préventives, Application de la relégation en 1899 », Revue péni (...)

« Il n’a été accordé […] aucune relégation individuelle et l’on ne peut que s’en féliciter, pensons nous. Car, au regard de la relégation collective, la relégation individuelle constitue une faveur et la concession d’une faveur avant toute épreuve heurte à la fois la justice et les principes généraux du droit27. »

  • 28 Le François A., « Fonctionnement de la relégation en 1902 », Revue pénitentiaire, 1903, t. 45, p.  (...)

13La relégation individuelle semble pourtant avoir pris un nouvel élan au début du XXe siècle. Dans le rapport produit en 1903, la relégation individuelle compte de nombreux bénéficiaires : 420 hommes et 126 femmes en 1901 et 436 hommes en 190228.

14Le condamné relégué en situation collective n’est pas un individu en semi-liberté. Au contraire, il est un agent de la construction des structures coloniales : routes, bâtiments, exploitations industrielles et agricoles. Il n’est pas de ce fait très éloigné des condamnés ordinaires. Plusieurs catégories législatives sont évoquées dans cette relégation collective : on distingue ceux isolés dans des établissements pénitentiaires, ceux compris dans les sections mobiles ou encore ceux affectés à des obligations militaires. Jusqu’au début du XXe siècle la main d’œuvre pénale coloniale sera affectée aux travaux importants de construction :

  • 29 Ibid.

« En dehors des travaux d’entretien et de réparations, les divers ateliers ont produit un grand nombre d’objets mobiliers et d’ustensiles divers, des vêtements, des chaussures, des coiffures. L’exploitation forestière, les cultures de légumes et fruits potagers, l’élevage des troupeaux, la fabrication des briques […] les services techniques, télégraphes, chemins de fer, navigation29. »

  • 30 Ibid.
  • 31 Le 10 novembre 1882, le ministre de l’Intérieur et des cultes demande par circulaire au directeur (...)

15La main d’œuvre collective est mieux perçue que celle individuelle ; en 1902, on rappelle que les engagés chez les particuliers ne produisent pas de bons résultats et que les concessions mises à la disposition des relégués sont peu productives : « Les relégués sont en général peu aptes à la culture et répugnent à entreprendre des cultures de longue préparation30. » La main d’œuvre pénale d’intérêt général ou à vocation commerciale est évoquée par de nombreux observateurs qui la qualifient souvent d’inconstitutionnelle. Parmi ces observateurs, de nombreux universitaires évoquent la nature des obligations collectives qui pèsent sur le relégué. L’utilisation de la force de travail des condamnés en relégation collective correspond à une vision particulière de la récidive et de la criminalité. La population coloniale doit se composer de relégués oisifs sans que ces deniers ne soient des criminels endurcis. Le motif du vol reste la cause majeure de relégation et assure un peuplement plus stable de la colonie, lui évitant une surpopulation de dangereux criminels. Dans les différents rapports de la commission de classement, les causes pénales reflètent la volonté de peupler la colonie de fainéants à mettre au travail, plus que criminels irréversibles, peut-être mieux enfermés ou condamnés à mort. Le degré de sévérité de la relégation doit être revu à la baisse compte tenu de cette nécessité de peuplement des futures possessions pénitentiaires. Elle est aussi associée à une nouvelle vision de la société industrielle31. Plusieurs preuves viennent corroborer la vocation de reconversion des oisifs dans la peine de relégation. La loi désigne précisément les délits de vagabondage et de mendicité comme causes usuelles de la relégation. Les termes de la loi de 1875 sur la récidive réitèrent, à la fin du XIXe siècle, le principe de la répression des oisifs. Sous l’Antiquité, et durant le Moyen-Âge, la mendicité et le vagabondage sont réprimés de manière commune, sans distinction, en vue d’éradiquer la pauvreté. Le vagabondage s’intègre dans une logique criminelle plus répressive. Il est défini en 1858 strictement :

  • 32 Ibid., p. 1.

« Les anciennes ordonnances qualifient du nom de vagabonds et gens sans aveu, les individus qui n’ont ni profession, ni métier, ni domicile certain et qui n’ont aucun bien pour subsister. Le vagabondage […] est l’état des vagabonds ou gens sans aveu (arg. de l’art. 279 c. pén.) ; c’est en d’autres termes cette funeste habitude d’errer çà et là, sans but, sans travail et sans moyens connus de satisfaire aux besoins de la vie […] une sorte de parti pris de rejeter l’existence fixe qui marque la place de chaque citoyen dans la cité32. »

  • 33 Pour une réflexion contemporaine : Tifine P., « L’exécution des peines contre les SDF », Revue pén (...)
  • 34 Ibid.
  • 35 Franceschi A., De l’organisation locale de la transportation, thèse de la faculté de droit de Pari (...)
  • 36 Ibid.
  • 37 Cf. Shore H., « Transportation, penal idéology and the experience of juvenile offendders in Englan (...)
  • 38 Franceschi A., op. cit., p. 94.

16Le patrimoine, le rang social, la vie professionnelle, l’état civil, la résidence sont autant de critères d’identification du vagabond33. La mendicité se détache de ce profil, elle est « l’état d’indigence où l’on est réduit à demander l’aumône34 ». Si l’absence d’activité au sein de la société industrielle justifie la peine de relégation, le placement en relégation collective ordonne un travail forcé en faveur de l’intérêt général. Franceschi porte un regard critique sur l’efficacité de la colonisation pénale comme moyen d’une meilleure colonisation (transportation et relégation confondues) : « La France a des colonies. A-t-elle des colons libres ? Non, ces colons sont rares ; […] la colonisation pénale, l’utilisation du travail des forçats, peut, dans une certaine mesure, réparer cette insuffisance de la colonisation libre : […] un élément de prospérité35. » Il faut favoriser les travaux d’exploitation agricole et les travaux d’utilité publique. Les condamnés doivent être au service de l’État. La pénibilité du travail compense la libération et le régime des concessions. L’assignation chez l’habitant est un régime de faveur, choisi librement par le condamné méritant : « La loi réserve aux condamnés de bonne conduite la faculté de travailler, soit pour les habitants de la colonie, soit pour le compte des administrations locales36. » Dans ses développements sur la transportation anglaise37, Teisseire fait un bilan négatif de la concession aux particuliers, qui ne profite souvent qu’aux grands propriétaires, titulaires de monopoles. Franceschi analyse les relations contractuelles entre transporté et concessionnaire, transposable à la relégation : « Les contrats de main-d’œuvre pénale étaient toujours admis dans ce décret, mais les conditions dans lesquelles cette main-d’œuvre pénale pouvait être mise à la disposition des particuliers étaient assez minutieusement réglementées38. » Ces mesures ont des répercussions fiscales.

  • 39 Ibid., p. 98.
  • 40 Ibid., p. 99.
  • 41 Elles annoncent les futurs baux emphytéotiques administratifs. Les contrats concernent indépendamm (...)
  • 42 Franceschi A., op. cit., p. 103.

17Certains gouvernements coloniaux profitent de dégrèvements. Lorsque la relation contractuelle est d’intérêt général (en vue de l’exécution de travaux d’utilité publique), le contrat semble unilatéral. Le décret de 1891 prévoit même l’emploi de main-d’œuvre pénale par des colonies non pénales : « Les transportés constitués en sections mobiles, peuvent être envoyés dans les colonies pénitentiaires, toujours pour exécuter des travaux de colonisation39. » La partie la plus critiquée du régime des transportés est celle qui autorise l’utilisation contractuelle à des fins privées. Il s’agit plus précisément d’une « concession de main-d’œuvre pénale » dont il faut légitimer l’exploitation au regard de la loi. Franceschi vérifie la nature contractuelle de l’acte juridique : « Un contrat par lequel l’administration met, d’autorité, à la disposition du particulier qui contracte avec elle, un certain nombre de forçats dont on utilise ainsi le travail au profit de ce particulier40. » Le contrat contient une fiction juridique : l’État feint de contracter avec le particulier et fait écran aux forçats employés. L’État a le rôle de mandataire. Franceschi précise que le contrat de main-d’œuvre pénale diffère de l’assignation. L’assignation est consentie par le forçat. Elle est le fruit d’« une bonne conduite ». Cette distinction faite, il dresse le tableau des plus grandes concessions accordées par l’administration française, sous le régime de main-d’œuvre pénale. Ces marchés sont accordés à de grands propriétaires terriens pour des durées très longues41. Ils impliquent des concessions de terres en échange de la force de travail des condamnés. Seul le contrat Nickel affiche une spécificité. Il se rapproche d’un contrat de travail. Toutes ces espèces sont-elles valides au regard du droit français ? Franceschi procède par étapes. Le premier système est celui de l’exploitation payante de la force des condamnés. Il lui semble valide : « Ces contrats sont valables […] pareille chose, dit-on, ne se pratique-t-elle pas dans la métropole42. » Le second système offre des concessions de terre en échange du travail des condamnés. Il est déclaré nul par l’auteur :

  • 43 Ibid., p. 103 et 104.

« Ces contrats sont nuls, comme contraires aux lois et à l’ordre public. Ceux actuellement en cours pourraient et par conséquent devraient être dénoncés, anéantis immédiatement […] les contrats arrivés à expiration n’ont pas été renouvelés. Celui de la Balade qui ne devait prendre fin qu’en 1898, a été annulé sans indemnité par M. Boulanger […] qui a reconnu tout ce qu’il avait d’exorbitant dans cette convention43. »

  • 44 Ibid., p. 104. On peut ici faire référence à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de (...)
  • 45 Voir, pour plus d’information, le contenu de notre première partie.

18Il consiste en une spoliation du domaine public. Les conventions les plus vicieuses semblent celles du territoire de la Nouvelle-Calédonie. Franceschi rappelle que le forçat est autorisé à travailler pour une personne privée par l’article 11 de la loi de 1854. Seul le forçat de première classe est autorisé à être assigné chez un patron. Il est placé en considération de son amendement, de son reclassement possible et de sa bonne volonté44. Il est intéressant de souligner que l’assignation est considérée comme pénitentiaire. Les concessions ressemblent à des régies et font prédominer des règles de marchés publics. Cette réalité rappelle celle des marchés de chaînes et de prisons45. À partir des années 1894, la situation des concessions est lourdement réformée, pour éviter les écueils de ses débuts. On favorise l’assignation individuelle à la main-d’œuvre pénale :

  • 46 Franceschi A., op. cit., p. 108.

« C’était […] pour les condamnés, une domesticité obligatoire ou d’esclavage mitigé ; on les plaçait chez des particuliers qui profitaient sans rétribution de leur travail et ne leur donnaient en échange que la nourriture et les vêtements […] le colon qui les recevait ainsi avait sur eux l’autorité d’un maître ; le châtiment ne pouvait cependant leur être infligé qu’en vertu d’un ordre de magistrat46. »

  • 47 Bruyant E., Étude sur la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la pr (...)

19Le contrat d’assignation individuelle est considéré comme un contrat intuitu personae. Il ne se fonde pas sur un quota de condamnés attribués au particulier, comme dans le contrat de main-d’œuvre pénale. Il récompense le progrès moral du condamné et sa bonne conduite. Ceci en fait un contrat pénitentiaire par excellence. Sa forme est propre aux contrats administratifs. La doctrine désigne cette proposition contractuelle comme vectrice de « droits publics et privés des transportés47 ».

Cocontractant de l’administration

Nature du contrat

Date du contrat

1. Contrat Higginson, dit contrat de la Ballade

« John Higginson abandonnait à l’administration pénitentiaire l’usine à sucre de Bourail et une concession de cinq hectares, en échange l’administration s’engageait à mettre à la disposition du M. Higginson, pour être employés à ses usines de Diahot, trois cents condamnés qui devaient être entretenus par l’administration pénitentiaire »

18 février 1878
20 ans
« rétrocédé avec l’agrément de l’administration à la société Nickel »

2. Contrat Digeon

« la société franco-australienne […] tout en payant un franc ou deux francs, selon qu’il s’agissait de manœuvres ou d’ouvriers d’art ; les journées de travail […] avait consenti à abandonner à cette administration mille hectares de terre »

25 mai 1881
10 ans
« supporte les frais de vivres et du matériel »

3. Contrat Cardoso, contrat de la Ouaménie

« consenti par l’administration moyennant la concession à celle-ci du domaine de la Ouaménie, domaine qu’elle paie en journées de travail »

1887

4. Second contrat Higginson

« deux millions cinq cents journées de travail sont accordées en échange de l’entretien de service mensuel de bateaux à vapeur »

18 novembre 1886 et 29 mars 1888
12 ans

5. Contrat Nickel

« analogue à celui de la société franco australienne […] conclu pour dix ans, il ne peut être cédé sans l’agrément de l’administration pénitentiaire »

12 septembre 1887
« la société Nickel paie à l’administration pénitentiaire le montant du salaire dû à chaque condamné suivant sa classe et son emploi »

Les grands contrats de main d’œuvre

Le système de l’assignation individuelle

*

  • 48 Waldeck Rousseau, Martin Feuillée, op. cit., p. 88.
  • 49 Herbette L., « Projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes… », op. cit., p. 41.
  • 50 Voir sur la systématisation : Cartuyvels Y., D’où vient le code pénal, une approche généalogique d (...)
  • 51 Ces classes peuvent être définies sur plusieurs systèmes : classe dangereuse ou laborieuse ; class (...)
  • 52 Voir la place du droit romain en France : Krynen J., « Le droit romain : droit commun de la France (...)
  • 53 Bastier J., « La place de Rome et le modèle du droit romain, dans la construction du droit colonia (...)

20La conclusion du rapport Waldeck Rousseau rappelle cependant la hiérarchie des objectifs légaux : « Préserver la société dans le présent et dans l’avenir en arrêtant le développement inquiétant de la criminalité et de la récidive » : motif populaire ; « amender le coupable en l’arrachant à la tyrannie de ses vices » ; motif pénitentiaire ; « en le transportant dans un milieu nouveau sur un sol nouveau » ; motif colonial ; « où il deviendra propriétaire par le travail et auquel il s’attachera par la propriété » motif libéral48. Dans le projet de loi, l’influence de la doctrine pénale déterministe et de l’anthropologie criminelle est forte. La nouvelle législation désire réformer la surveillance de haute police jugée trop préventive : « La surveillance de haute police, sous la forme actuelle avait pour but de prévenir les récidives. Est-il utile de démontrer qu’elle n’a pas atteint ce but ? […] En outre, l’institution de la relégation, c’est-à-dire les mesures répressives contre les récidivistes se concilieraient-elles avec le maintien des mesures préventives49 ? » Ceci étant dit, ce discours très criminologique ne connaît que très peu d’applications dans le texte. La capacité juridique renforcée du condamné rappelle l’ambigüité et la fragile sincérité du discours. La recherche d’un nouvel équilibre pénal par la relégation se confond avec la revendication d’un système pénal universel et peu libéral puisque la prison n’y fait pas l’unanimité50. La législation républicaine sur la relégation suit la rénovation de l’exil, amorcée par Napoléon, en lui affectant des tendances nouvelles : criminologiques et sociologiques. Elle rappelle la structure en classes de la France libérale et industrielle51 et règle le sort des élites sortantes et des gouvernants déchus. La troisième République fait de la relégation un accessoire de la peine52. Peine de complément, la relégation compense l’abolition des peines infamantes et la modération de la peine de mort53. Elle exprime enfin une approche criminelle qui modère l’aspect moral et égalitaire de l’isolement carcéral et favorise une méthode neutre et scientifique. Le récidiviste demeure pourtant un acteur pénitentiaire. Il est le condamné non-réformé du système pénitentiaire : en perpétuel exil, sur le fondement d’une raison objective : la récidive.

Notes

1 Il est membre de la société générale des prisons. Cf. Lois sur les moyens de prévenir la récidive, Bérenger.

2 IIe République.

3 Cf, Carbasse J.-M., Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, PUF, 2000, p. 263 : « En l’absence de prison répressive, le bannissement a constitué jusqu’au XVIe siècle le seul moyen de débarrasser la contrée d’un individu dangereux sans cependant le tuer. »

4 Nombreuses sont les thèses en droit pénal qui rappellent le droit pénal romain général.

5 La Deuxième République.

6 Sur le Premier Empire, Cf. Martin X., « Images négatives de la Rome Antique et du droit Romain (1789-1814) », Droit romain, Jus civile et droit français, Étude d’histoire du droit et des idées politiques, Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques, Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse, p. 50 : « Napoléon, friand de prothèses idéologiques variées, ne se lasse pas d’être, intéressé par ce que le recours au mythe romain peut conserver politiquement d’énergétique. Mais son sentiment, sur ce point précis, demeure mélangé. »

7 Carbasse J.-M., op. cit., p. 66 : « Peu diversifié à l’époque républicaine, l’arsenal répressif s’est surtout développé sous le Principat et plus encore au Bas-Empire : à côté des peines traditionnelles de l’ordo publicorum judiciorum, on voit alors proliférer toutes sortes de châtiments nouveaux. Tandis que le droit républicain répugnait à infliger la peine de mort aux citoyens romains, lui préférant l’exil (aquae et ignis interdictio), le droit impérial prévoit la mort dans des hypothèses de plus en plus nombreuses. »

8 Il est ici intéressant de s’interroger sur l’utilisation linguistique du terme « déportation ». Très présent dans la culture anglo-saxonne, il désigne la réalité de la transportation des condamnés en Angleterre mais aussi dans d’autres nations étrangères. Le terme est volontairement refusé par l’Académie des sciences morales et politiques pour désigner le mode de transportation future des condamnés. En France, la déportation se veut plus politique, elle ressurgit dans le cadre des grandes affaires pénales (Dreyfus par exemple). On désigne plus tard la déportation des juifs au sein des camps de concentration allemands, au cours de la Seconde Guerre mondiale.

9 Herbette L., « Circulaire – renseignements et chiffres à recueillir sur les catégories et le nombre d’individus qui pourraient être atteints par le projet de loi sur la relégation, 10 novembre 1882 », Code pénitentiaire, t. IX, Melun, Imprimerie administrative, p. 24.

10 Lucas C., « Lettre à M. le ministre de l’Intérieur sur le projet de loi relatif à la transportation des récidivistes, 14 octobre 1882 », Revue pénitentiaire, Paris, 1882, t. 33, p. 48.

11 Ibid., p. 730.

12 Hardouin H., « Des colonies pénales », Revue pénitentiaire, Paris, 1885, t. 5, p. 328 : « Dans la loi votée, le mot relégation, d’origine toute classique, voire littéraire, a été substitué, non sans quelque peu d’artifice, comme déjà il était advenu dans le rapport élaboré par une commission instituée au ministère de la justice, aux expressions “déportation” et “transportation” d’assez triste renommée, il faut en convenir. Il y est fait étalage des libertés qui, sur la terre d’exil, en jailliront à souhait pour la régénération morale de l’homme et la fertilisation du désert. »

13 Waldeck Rousseau, Martin Feuillée, « Rapport sur la proposition de loi relative à la transportation des récidivistes », Revue pénitentiaire, Paris, 1883, t. 33, p. 72-73.

14 Ibid., p. 82.

15 Lucas C., « La transportation pénale ou la politique du débarras, Rapport verbal à l’occasion de la notice publiée par le ministère de la marine sur la Guyane française et la Nouvelle Calédonie, séance du 16 février 1878 », Compte Rendu de l’Académie des sciences morales et politiques, mars 1878, p. 5.

16 Il faut préciser le titre exact du texte : « Projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes et malfaiteurs d’habitude et sur l’interdiction du séjour dans le département de la Seine, présenté au nom de M. Jules Grévy, président de la République française, par M. Fallières, ministre de l’Intérieur et des Cultes et par M. Decès, garde des Sceaux, ministre de la Justice. » On peut lire en notes : « Ce projet dont la préparation avait été confiée par le ministre de l’Intérieur au directeur de l’administration pénitentiaire, M. Louis Herbette, a été déposé sur le bureau de la chambre des députés le 11 novembre 1882. »

17 Règlement d’administration publique.

18 Herbette L., « Installation de la commission chargée de l’étude du projet de règlement d’administration publique concernant l’application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes », op. cit.

19 Règlement d’administration publique sur la relégation, 26 novembre 1885, p. 103.

20 Ibid., p. 106.

21 Ibid., p. 107 et 108.

22 Herbette L., « Compte rendu sur l’application de la loi du 27 décembre 1885…, 27 décembre 1886 », Code pénitentiaire, Paris, t. X, p. 437, 463.

23 Herbette L., « Rapport-Application de la loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes, deuxième rapport présenté par M. le président de la commission de classement, 20 février 1885 », Code pénitentiaire, Paris, t. XII, p. 437, 463.

24 Herbette L., « Rapport sur l’application de la loi de relégation présenté par M. le président de la commission de classement, 12 février 1889 », Code pénitentiaire, Paris, t. XIII, p. 44.

25 Herbette L., « Rapport… », op. cit., p. 456.

26 Cuche P., « Rapport sur la relégation », Revue pénitentiaire, Paris, 1894, t. 50, p. 1266.

27 Astor J., « Revue des institutions préventives, Application de la relégation en 1899 », Revue pénitentiaire, 1901, t. 40, p. 881.

28 Le François A., « Fonctionnement de la relégation en 1902 », Revue pénitentiaire, 1903, t. 45, p. 1225.

29 Ibid.

30 Ibid.

31 Le 10 novembre 1882, le ministre de l’Intérieur et des cultes demande par circulaire au directeur d’établissement pénitentiaire la catégorie de condamnés à envoyer aux colonies, Herbette L., « Renseignements et chiffres recueillis sur les catégories et le nombre d’individus qui pourraient être atteints par le projet de loi sur la relégation, 10 novembre 1882 », Code pénitentiaire, t. IX, p. 25. Voir aussi, Herbette L., « Aperçu du nombre et des catégories de détenus auxquels pourrait être applicable la loi sur les récidivistes, 1er mars 1883 », « Circulaire – Questions concernant l’effet d’intimidation pouvant résulter des projets de loi sur la relégation des récidivistes, 25 octobre 1883 », Code pénitentiaire, t. IX, p. 85 et 151.

32 Ibid., p. 1.

33 Pour une réflexion contemporaine : Tifine P., « L’exécution des peines contre les SDF », Revue pénitentiaire et de droit pénal, no 4, 1994, p. 291.

34 Ibid.

35 Franceschi A., De l’organisation locale de la transportation, thèse de la faculté de droit de Paris, Laval, Imprimerie E. Jamin, 1895, p. 92.

36 Ibid.

37 Cf. Shore H., « Transportation, penal idéology and the experience of juvenile offendders in England and Australia in the early nineteenth century », Crimes, Histoire, Sociétés, vol. 6, Droz, Genève-Paris, 2002.

38 Franceschi A., op. cit., p. 94.

39 Ibid., p. 98.

40 Ibid., p. 99.

41 Elles annoncent les futurs baux emphytéotiques administratifs. Les contrats concernent indépendamment relégués et transportés.

42 Franceschi A., op. cit., p. 103.

43 Ibid., p. 103 et 104.

44 Ibid., p. 104. On peut ici faire référence à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui pose la question du maintien de la détention pour absence d’amendement. Cf. Massias F., « Chronique internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, p. 13.

45 Voir, pour plus d’information, le contenu de notre première partie.

46 Franceschi A., op. cit., p. 108.

47 Bruyant E., Étude sur la situation légale des transportés, au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics, thèse de la faculté de droit de Paris, 1889.

48 Waldeck Rousseau, Martin Feuillée, op. cit., p. 88.

49 Herbette L., « Projet de loi sur la relégation aux colonies des récidivistes… », op. cit., p. 41.

50 Voir sur la systématisation : Cartuyvels Y., D’où vient le code pénal, une approche généalogique des premiers codes absolutistes au XVIIIe siècle, Montréal, Les presses de l’université d’Ottawa, 1996, p. 63 ;
Chapitre II : « La pensée codificatrice en quête d’un idéal qualitatif de systématisation juridique ;
Chapitre III : « Les premiers codes-systèmes en Prusse et en Bavière ».

51 Ces classes peuvent être définies sur plusieurs systèmes : classe dangereuse ou laborieuse ; classe bourgeoise ou ouvrière ; classe exploitante ou prolétaire.

52 Voir la place du droit romain en France : Krynen J., « Le droit romain : droit commun de la France », Droits, Revue française de théorie juridique, no 38, 2003, p. 21. Sur l’héritage romain en droit pénal, cf., Durand B., « Une histoire juridique de la torture est-elle possible ? » et Schmoekel M., « La survivance de la torture après la chute de l’Empire romain jusqu’à l’aube du Ius commune », Durand B. (dir.), La torture judiciaire, approches historiques et juridiques, Montpellier, vol. 1, 2002, p. 1 et 315.

53 Bastier J., « La place de Rome et le modèle du droit romain, dans la construction du droit colonial français », Droit romain, Jus civile et droit français, Étude d’histoire du droit et des idées politiques, Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques, Presses de l’université des sciences sociales de Toulouse, p. 78 : « La première thèse de droit colonial a été soutenue en 1886 ; par la suite nous avons remarqué quarante-et-une thèses soutenues de 1886 à 1899 […]. Pour beaucoup, Rome, à cause de l’esclavage, de l’exploitation impitoyable des colonies, ne saurait constituer un modèle […], en outre l’Antiquité n’a pas connu la Révolution industrielle […]. [Les thèses en économie] ne préfèrent rien dire du droit romain. La majorité des thèses optent pour la modernité et ne parlent pas du droit romain. » En matière pénale, le mouvement semble inverse. De nombreuses thèses rappellent le droit général et spécial romain et son influence : Cf. Gascoin A., De l’influence dans la législation romaine des distinctions personnelles aux auteurs de crimes ou délits en matière pénale ordinaire. En matière de politique criminelle coloniale, le mouvement rejoint celui économique : dès 1888, Teisseire décrédibilise le système de transportation et relégation.

Table des illustrations

Légende Le système de l’assignation individuelle
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Auteur

Docteur en Histoire du droit, université Toulouse 1 Capitole

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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