Version classiqueVersion mobile

Les récidivistes

 | 
Jean-Pierre Allinne
, 
Mathieu Soula

Deuxième partie. Traiter la récidive et le récidiviste, XIXe-XXe siècles

La récidive, une mise à l’épreuve de la République

Martine Kaluszynski

Texte intégral

  • 1 Schnapper B., « La récidive, une obsession créatrice au XIXe siècle », Schnapper B., Voies nouvell (...)
  • 2 Karsenti B., Marcel Mauss. Le fait social total, Paris, PUF, 1994.

1La récidive a joué au XIXe siècle auprès des hommes politiques et de l’opinion publique un rôle assez comparable à la violence moderne. Elle les conduit à s’interroger sur tous les aspects de la justice pénale (législation, système pénitentiaire, police…) et de la question sociale (misère, vagabondage…). La Troisième République va hériter d’un phénomène et d’une réflexion antérieurs, mais ceux-ci vont mettre à l’épreuve la République, philosophiquement, politiquement, idéologiquement Face à ce qui est considéré comme un fléau social, le pouvoir va initier des pratiques, des politiques, des registres d’action qui deviendront constitutifs de sa philosophie. Des notions importantes et toujours actuelles vont ici émerger et construire une politique pénale, et plus largement, une politique de maintien de l’ordre qui constituent l’armature de l’idéologie républicaine. Ce sont les enjeux forts autour de la répression à travers une politique durcie et renforcée, illustrée entre autres par la loi du 27 mai 1885, de la prévention caractérisée entre autres par la loi du 14 août 1885, mettant en avant le patronage, la réhabilitation. Étroitement liée à la notion de prévention, se dégage la notion de danger, d’état dangereux, de dangerosité : un concept « banal » en psychiatrie au XIXe siècle, mais nouveau pour la criminologie où il va s’imposer, apporté avec le positivisme italien sous le nom de « témibilité ». L’efficacité de ces lois entraîne la nécessité d’une identification irréfutable. Le phénomène de la récidive1, et les solutions qu’il a engendrées révèlent des agencements et des conceptions qui peuvent nous sembler un paradoxe de la République (au vu d’une image illustrée avec éclat par de grandes lois de libertés publiques), mais en fait dévoilent tout simplement une facette, un trait saillant de la République à l’action. En quelque sorte, la récidive est un objet pénal total2.

La Troisième République et le récidivisme : l’héritage d’une réflexion antérieure

2C’est à partir des années 1840 que le phénomène a été perçu comme une expression de la question sociale : l’industrialisation, l’exode rural et les crises de production cyclique, sont au début des années 1840, des faits devenus communs. Mais jusque-là les philanthropes et juristes qui s’étaient intéressés à la récidive, n’avaient posé la question qu’en termes de problème pénitentiaire, problème qu’une réforme des prisons devait conjurer. Tout au long du siècle, l’institution carcérale va se trouver au centre des discussions.

La récidive, objet de savoirs

  • 3 Voir dans cet ouvrage, l’article de Nicolas Derasse.

3Le pouvoir en place essaiera de lutter au mieux contre cet encombrant objet public qu’est la récidive et qui pose de façon brûlante, la question de la sécurité publique et privée. L’émergence de savoirs scientifiques à la fin du XIXe siècle va épauler la décision politique dans la mesure où il donne à l’État le moyen de comprendre et de pouvoir agir au mieux. La science sociale devient un savoir qui fonde le politique. Un savoir, des techniques, des discours scientifiques se forment, se nouent en adéquation avec une société pour qui la politique sera fondée sur la connaissance. La récidive deviendra un véritable objet de savoirs. De nombreuses thèses juridiques s’intéressent à cette question de 1862 à 1912, les statistiques judiciaires se saisissent avec vigueur du phénomène, la criminologie s’en préoccupe mais c’est la « science pénitentiaire qui s’y attachera avec constance à travers les travaux de la SGP et des congrès pénitentiaires internationaux3.

Le constat chiffré de la récidive dans les années 1880-1882

  • 4 Perrot M., Robert P. (éd.), Compte général de l’administration de la Justice criminelle en France (...)
  • 5 Petit J.-G., Histoire de galères, de bagnes et de prisons, Toulouse, Privat, 1991, p. 270-271.

4En 1880 est publié un rapport additif au compte général de la justice criminelle qui va être d’une grande notoriété4. Chaque année depuis 1826, le compte général donnait le compte rendu statistique de l’activité judiciaire, ainsi que la proportion du nombre des récidivistes sur celui de la criminalité générale. On pouvait donc, année après année, mesurer la progression du récidivisme, une véritable plaie pour les hommes de droit. C’est l’accroissement du nombre de criminels qui avait en partie décidé Napoléon iii à faire voter la loi du 30 mai 1854 sur la transportation en Guyane des criminels condamnés aux travaux forcés. En 1880, le CGJC montre que la rechute s’est accentuée, non pas tellement en matière de crimes, mais de petits délits. Le nombre des courtes peines a progressé d’une façon « effrayante » constate un spécialiste des statistiques auprès du ministère de la Justice, Emile Yvernès. En 1877, le CGJC notait que « l’accroissement du nombre des récidivistes a depuis longtemps frappé la sollicitude des moralistes et des gouvernements de tous les pays : on ne peut qu’exprimer des vœux pour que leurs efforts réunis parviennent à trouver les moyens d’arrêter le développement de cette plaie sociale5 ».

  • 6 « Rapport du Compte général de la Justice criminelle 1881-1882 », Revue pénitentiaire (RP), mai 18 (...)

5De 1876 à 1880, la proportion était montée à 48 %, soit plus de 85 000 individus repris de justice6. On l’a dit, ce qui agaçait les gouvernants quels qu’ils soient, au XIXe siècle, c’était la réitération du crime – au sens sociologique de Durkheim de ce que la société considère comme une atteinte à la morale. Devant cette progression statistique, le gouvernement ne souhaite pas en 1881 rester sans rien faire. Le projet de loi présenté par Waldeck-Rousseau en février 1882, et défendu par lui devant les chambres à partir de 1883, manifeste les attentes du pouvoir face au problème social et désormais éminemment politique de la rechute pénale.

Du côté de la criminologie

  • 7 Discours de Gambetta à Grenoble le 26 septembre 1872, cité dans Barral P., Les fondateurs de la Tr (...)
  • 8 Kaluszynski M., La République à l’épreuve du crime : la construction du crime comme objet politiqu (...)
  • 9 Lacassagne A., « Préface », Laurent E., Les habitués des prisons de Paris, Paris, Masson, 1890, p.(...)
  • 10 Fregier H.-A., Ces classes dangereuses de la population dans les grandes villes et les moyens de l (...)
  • 11 Bérard A., « La relégation, Résultats de la loi du 27 mai 1885 », Archives d’anthropologie crimine (...)

6En ces années 1875-1880, le récidivisme est l’objet d’études médicales. Les hygiénistes apportent leur contribution aux réflexions, les criminologues discutent de la personnalité du récidiviste. Avec Lacassagne, les théories déterministes et anthropologistes pénètrent en France. Pour beaucoup, le problème de la récidive à l’origine restreint au seul domaine judiciaire devient une question sociale à part entière. Ici il n’est pas inutile non plus de rappeler que ce qui est dit du délinquant rappelle par certains côté les propos tenus autrefois sur la folie : on cherche à connaître les causes du récidivisme, qu’elles soient physiologiques (Arthur Bordier publie en 1879 un article intitulé « Les crânes d’assassins » dans la Revue d’anthropologie, dont l’idée forte est la possibilité de déterminer chez quelqu’un un « instinct » criminel par la seule mesure de sa boîte crânienne…), ou psychologiques et liées au milieu social7. Mais du côté des criminologues, de l’école d’Alexandre Lacassagne et des Archives, la récidive n’est pas véritablement traitée8. C’est ici un délit multiplié, quelles qu’en soient la nature et la forme, et qui du fait de sa reproduction, de sa répétition, devient un délit en soi : le délit suprême. De ce fait, il est présent partout, implicitement, dilué dans les commentaires. Il y a crainte du voleur, du criminel, mais plus encore de celui qui totalise tous ces crimes et les renouvelle : le récidiviste. Celui qui est ainsi visé n’est pas forcément l’escroc habile ou l’assassin, mais le mendiant, le vagabond, multirécidiviste par excellence. Ce « rebelle à tout espèce de travail » comme le décrit Waldeck-Rousseau est un danger qui menace cette société dont l’ordre et le travail sont des valeurs établies. On pense bien souvent que certains criminels sont « des natures lâches et paresseuses, des volontés impuissantes. Il y a chez eux une sorte d’aboulie qui les rend incapables de travailler et de lutter9 ». Tels seraient le mendiant, le vagabond. Ce dernier étant le modèle de récidiviste10. La paresse n’est pas la seule raison de ce vagabondage, la crise économique a jeté sur les routes bon nombre de sans travail. A. Bérard, juriste et député de l’Ain, tente de faire une synthèse de l’état du vagabondage en France11. Il fait la distinction entre les nomades, tsiganes bohémiens et les vagabonds. Il donne une vision « mythique » des premiers pour mieux terrasser les seconds. Le « véritable » vagabond, pour Bérard, celui qui constitue un réel danger pour la sécurité publique, celui contre lequel les populations rurales demandent aux pouvoirs administratif et judiciaire de sévir particulièrement, c’est le chemineau, c’est le trimardeur. Il court sur les routes, venant on ne sait d’où, allant on le sait encore moins, lui-même l’ignore le plus souvent, à l’affût de tous les mauvais coups. Bérard voit ce vagabond prêt à commettre toutes les mauvaises actions, en rébellion contre la société, prêt à tous les crimes, vraie bête fauve égarée en un pays civilisé. En même temps, c’est un paresseux, un oisif, ne cherchant jamais à travailler, s’abandonnant au gré des vents et des étoiles, courant les grands chemins, demandant le pain quotidien alternativement à la rapine et à la mendicité. De plus, il reconnaît un caractère d’incorrigibilité, voué d’incurabilité aux vagabonds. Le vol et le vagabondage, voilà d’où l’on part, voilà où l’on revient le plus souvent dans la vie des récidivistes.

  • 12 Joly H., La France criminelle, Paris, Cerf, 1889, p. 164-165.

7La difficulté de réinsertion est très peu évoquée. Il semble qu’un cycle infernal, mécanique, entraîne certains délinquants dans la rechute. C’est surtout en termes de répression, d’exercice de la pénalité que cette question du vagabondage, de la récidive est prise en compte. Henri Joly dans La France criminelle consacre tout un chapitre aux récidivistes. Artisans du désordre, qui pêchent par accident, se relèvent, qui prennent l’habitude de mal faire. « Les appeler incurables serait prononcer un mot cruel et que nous avons le droit de dire injustifié. La langue juridique constate simplement leur état et les qualifie de récidivistes12. » La société mettra au premier plan ce phénomène.

Du côté de la science pénitentiaire : les travaux de la Société générale des prisons

  • 13 Voir Petit J.-G., Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris, Fayard 1990.

8La Société générale des prisons est née en 1877, deux ans après la loi sur l’emprisonnement cellulaire, elle-même fruit de réflexions issues de l’enquête parlementaire de 187213. Elle se trouve placée dans la filiation de la Société royale des prisons fondée par Louis XVIII dans la similitude des buts à atteindre et s’inspire d’un exemple américain : la Société nationale.

  • 14 RP, 1878, p. 342-358.
  • 15 Ibid., 1878, p. 253-271, p. 359-374.
  • 16 Delpech, « De l’influence du régime pénitentiaire français sur les récidives », RP, 1878, p. 853-8 (...)
  • 17 Petiton, « La récidive. Discours prononcé à l’audience de rentrée de la cour de cassation le 3 nov (...)

9En dehors de l’administration pénitentiaire et du conseil supérieur des prisons, la Société vise à la bonne application de la loi de 1875 et par là tente de faire entrer dans les mœurs la réforme pénitentiaire, afin d’en faciliter et d’en généraliser l’exécution. Cette « association d’initiative gouvernementale » dont les statuts sont approuvés par arrêté le 22 mai 1877 est reconnue d’utilité publique en 1889. Impulsant, animant les débats, la Société est un laboratoire d’idées, permettant une réflexion poussée hors du cadre de l’État et devant aboutir à des propositions susceptibles de faire avancer la réforme pénitentiaire grâce à des changements législatifs. Laboratoire de la législation pénale, la Société s’impose comme une sorte de commission privée, extra-parlementaire, siégeant en permanence. Très tôt, dès 1878, la Société met à son ordre du jour une discussion sur les Moyens de combattre la récidive, rapport du Comte Sollohub14 puis une enquête sur l’état de la récidive qui paraît dès la même année15 ainsi qu’un article du conseiller à la cour d’appel de Montpellier, Delpech16. 1878 est donc une année qui ouvre le débat sur cette question qui sera sans cesse à l’ordre du jour et particulièrement discutée au congrès pénitentiaire de Stockholm17.

  • 18 RP, 5 juin 1878, p. 615.
  • 19 Ibid., 18 avril 1882, p. 401.

10Le 20 août 1878 s’ouvre à Stockholm un congrès pénitentiaire réunissant des juristes, criminologues, hommes politiques, directeurs de prison de tous les pays. Les gouvernements avaient délégué très officiellement des représentants, chargés de présenter à la tribune l’état de leur situation intérieure. Certaines questions abordées témoignent d’un renouveau thématique : lors des débats, un rapporteur russe, M. de Holtzendorff posait la question : « Quelles sont les conditions auxquelles les peines de déportation ou de transportation pourraient rendre des services utiles à l’administration de la justice pénale18 ? » Le thème de la transportation était évoqué et les congressistes allaient lui consacrer de très nombreuses séances. Mais c’est un professeur de droit autrichien, M. Wahlberg qui explique dans son rapport sur les moyens de combattre la récidive que « le délit d’habitude est l’expression d’une dépravation physique et morale fondée dans la vie précédente du criminel, et se maintenant dès lors avec ténacité19 » se plaçant en ligne droite de l’école positiviste des criminologues italiens, Enrico Ferri, Lombroso ou Garofalo.

Le récidiviste entre prévention et détention : le rapport Wahlberg

  • 20 Ibid.

11Wahlberg était un juriste reconnu à Vienne mais qui ne faisait là que traduire ce que beaucoup pensaient : le récidiviste est un malade, un aliéné, et en tant que tel devrait faire l’objet de prescriptions quasi médicales. Le remède préconisé par l’homme de loi était le suivant : dans le cas de la récidive d’habitude « la loi devrait prévoir une mesure extraordinaire de pénalité de l’ordre de trente ans20 ». Mais la philosophie pénale révélée par Wahlberg n’était pas celle de la Société générale des prisons, qui avait envoyé en Suède des observateurs. Wahlberg avait évoqué également l’idée de « sociétés d’assurance » contre la récidive. Ce à quoi les pénitentiaristes opposaient des sociétés de patronage destinées à accompagner le délinquant dans sa réinsertion sociale. Dans son allocution, Wahlberg parle du récidiviste comme d’un malade. Mais il ne va pas au bout de son diagnostic médico-légal : en effet, pour lui, la culpabilité augmente avec la répétition des délits. Or si la volonté de l’individu est aliénée, sa culpabilité n’aurait-elle pas tendance à décroître ? Aucune législation européenne n’admettait la peine perpétuelle en cas de récidive, si ce n’est en cas de crime. Il est difficile pour un législateur de déterminer à partir de quel seuil quelqu’un peut être qualifié d’« incorrigible ». Quant au concept-clé de « société d’assurance » contre le crime, il reprenait l’idée de la préservation sociale, mais en associant la société civile au système pénal. En pratique Wahlberg imagine, dans son rapport, que ces sociétés, des sociétés de patronage en fait, auraient pour membres des cotisants. Ces membres « passifs » paieraient des « actifs » chargés d’aider des détenus dans leur réinsertion, tout en les surveillants. Ces actifs auraient été des patrons, des artisans, etc., qui auraient patronné les anciens détenus, comme le faisaient les comités de patronage en France. Mais les partisans de ces sociétés de sécurité contre le crime n’étaient pas mus par des idées morales ou philanthropiques. L’assimilation entre le phénomène du récidivisme dont il fallait se protéger et l’assurance contre les sinistres matériels était étrangère aux œuvres. Le fait de cotiser pour se prémunir de la récidive est bien symptomatique : le principe était sécuritaire, non pas moral et humanitaire. D’un côté on imaginait une mesure d’hygiène publique, et de l’autre la réintégration au corps social et l’amendement. Entre les deux options des passerelles étaient possibles, mais schématiquement elles illustraient deux conceptions différentes de l’aide à apporter aux libérés. La prévention de la récidive passe donc par la surveillance à la sortie de prison. Le rapport Wahlberg met en évidence une tendance chez certains à raisonner en termes de contagion, de maladie, pour parler de la récidive.

La loi du 27 mai 1885, la répression par l’exclusion

  • 21 Kaluszynski M., « Le criminel à la fin du XIXe siècle : Autour du récidiviste et de la loi du 27 m (...)
  • 22 Philibert D., La relégation des récidivistes. La loi du 27 mai 1885. Une loi républicaine d’except (...)

12Les enjeux soulevés par l’examen des lois pénales dépassent le plan judiciaire et révèlent les ressorts d’une jeune République à l’œuvre. Les républicains opportunistes en charge du pouvoir ont pour mission d’assurer l’ordre public. Un phénomène les inquiète plus que tout autre, la montée du récidivisme et de la petite délinquance, la multiplication du nombre de « malfaiteurs d’habitude » qui semblent retomber de façon inexorable dans le vice et la corruption. Les républicains adopteront le 27 mai 1885 une loi condamnant les multirécidivistes à la relégation à vie en Guyane ou en Nouvelle-Calédonie, de façon que, même libéré, l’ex-condamné ne puisse pas revenir « contaminer » le corps social national21. La peine n’est même plus proportionnelle puisqu’elle sanctionne non plus le simple délit, mais également l’intention de son auteur22. Tous sont d’accord pour mettre un terme au « fléau », mais républicains et conservateurs, opportunistes et radicaux d’une part, gouvernants et hommes de science d’autre part, divergent sur les modalités. Des clivages, qu’ils soient politiques ou autres, des oppositions idéologiques et des conflits d’intérêts vont apparaître, laissant voir deux conceptions de la peine, deux conceptions de la société dans son rapport à l’individu. Le choix de la transportation, c’est-à-dire l’exclusion du récidiviste du sol métropolitain marque la victoire d’une philosophie pénale qui n’est plus axée seulement sur l’emprisonnement. Cette loi sera surtout sévère envers les vagabonds, multirécidivistes par excellence. Elle met au cœur de sa dynamique : l’exclusion, et valide le caractère incorrigibilité

La Société générale des prisons et loi du 27 mai 1885 sur la récidive

  • 23 RP, 6 février 1878, p. 168 et sqq.
  • 24 Fernand Desportes déplore la gravité de la situation. Pourtant les causes, dit-il, sont connues : (...)
  • 25 Ibid., p. 867.
  • 26 À Paris, note Desportes, on compte un seizième du total des récidivistes du pays. La capitale para (...)
  • 27 Ibid., p. 874.

13La Société examine attentivement le texte de projet de loi. Par l’intermédiaire de Charles Petit, vice-président de la deuxième section d’études et ancien membre de la commission d’Haussonville, elle avait fait parvenir au gouvernement un projet qui, combiné à la loi de 1875, devait donner des résultats23. Mais le gouvernement ne l’a pas retenu et a publié le sien. Par l’intermédiaire de son secrétaire général, elle prend position, et publie dans la Revue pénitentiaire son examen critique de la loi24. La stigmatisation sociale est pour F. Desportes « une récidive forcée », l’alliée de la misère sociale25. La pauvreté en milieu urbain inquiète les autorités en ces années de dépression, et le récidivisme paraît se concentrer dans les grandes villes26. Le remède doit donc être prompt et efficace. Il s’agit, en reprenant les mots même de Desportes, « de débarrasser le pays du stock de malfaiteurs… en un mot de trancher dans le vif27 ». Mais la transportation appliquée aux récidivistes est-elle viable ?

  • 28 Ibid., p. 883.
  • 29 « Rapport sur la lutte contre la récidive », RP, 1882, p. 850-926 ; 1883, p. 3-32, 133-139, 267-27 (...)
  • 30 Desportes disait : « Nous croyons aux mesures préventives une efficacité bien plus grande qu’aux m (...)
  • 31 Il s’agissait d’un enfermement des récidivistes jusqu’à expiration de leur peine mais, disait Desp (...)
  • 32 Desportes parle d’apprentissage d’un métier, de libération provisoire, sans préciser au bout de co (...)
  • 33 Ibid., p. 909.

14Le coût de la transportation a également suscité de vives discussions. Alors que la Société générale des prisons prie le gouvernement de débloquer des crédits pour la réforme des prisons, la transportation élargie à de nouvelles catégories de condamnés risque de grever le budget, et de rendre impossible la loi de 1875. Les sommes nécessaires à l’acheminement par la mer des condamnés, les frais de garde et d’entretien, la construction de logements pour les accueillir à leur arrivée sur l’île agirent comme un effet d’éviction. Enfin, le gouvernement dans son projet de loi ne s’est pas prononcé sur les modalités du régime de la transportation. Waldeck-Rousseau parle des « conséquences heureuses » pour la terre d’accueil des récidivistes, ce qui inquiète Desportes. Ce dernier a d’ailleurs dit à ce propos : « Nous ne saurions admettre l’idée d’une relégation qui ne serait qu’un changement de domicile, [qui] ne servirait qu’à donner aux récidivistes le goût des voyages28. » Pour le secrétaire, la peine envisagée n’était donc ni nouvelle en droit, ni viable. La plupart des membres de la SGP rejette le projet gouvernemental29. La récidive est sans doute un mal à combattre la méthode préconisée par la Société générale relève d’une autre philosophie pénale30. F. Desportes donne au gouvernement son opinion défavorable quant au projet mais lui soumet en même temps l’idée d’ouvrir des « maisons de travail », genre de chambres de sûreté où l’on ferait travailler les récidivistes de force31. Le contre-projet des pénitentiaristes est issu d’une conception plus humanitaire de la peine, mais qui finalement choisit le travail obligatoire à l’exclusion aux colonies. Il est question d’amendement du condamné par le travail32. La Société générale des prisons ne peut aller beaucoup plus loin dans l’établissement d’une mesure répressive à court terme. L’essentiel du travail fait au sein de ses sections porte sur le patronage, sur la protection de l’enfance, etc. Le projet de loi semble sacrifier la logique préventive, et c’est cela que la société pénitentiaire veut éviter. « Pour supprimer la récidive, efforcez-vous de supprimer les causes de la récidive » dit la Société générale des prisons au gouvernement33.

  • 34 RP, 1885, p. 676-714.
  • 35 Par exemple, en 1886, c’est la transportation qui est l’objet de travaux à la SGP. James Nattan pr (...)
  • 36 Loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. Préparation et application 1885-1889, Archives Nationales (...)

15La loi relative aux récidivistes, qui occupe depuis si longtemps le Parlement français et que la Société générale des prisons a soumise elle-même à un examen si sérieux, a franchi les derniers degrés de la préparation législative. La SGP a rendu compte de la première délibération du sénat ; elle résume la seconde délibération de cette haute assemblée, ainsi que celle de la chambre des députés qui a définitivement consacré les amendements adoptés par l’autre chambre. La loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes est votée et sera publiée en 1885 dans la Revue34. Après cette loi, on trouvera encore des travaux sur cette question au sein de la Revue, mais ce sont des documents plus officiels qui ne mobilisent plus comme avant 188535. Objet de nombreuses objections, cette loi votée par une majorité parlementaire opportuniste est un exemple de confrontation des pouvoirs lors de l’élaboration d’un texte de loi36. De là peut-être, l’adoption de mesures préventives qui atténueront la force et la violence du choix de la relégation. Un choix qui s’est fait face à un discours alarmiste, et sur la récidive et les récidivistes.

  • 37 Dislère P., RP, mars 1896, p. 462-463.
  • 38 « La récidive, voilà la véritable plaie sociale ; aussi les remèdes que l’on propose ont-ils pour (...)
  • 39 Mais cette idée fera des adeptes. Puisqu’au congrès de l’Union internationale de droit pénal tenu (...)
  • 40 Lacassagne écrivait que des raisons de droit et des motifs scientifiques montrent la nécessité d’a (...)
  • 41 Le procureur général à Lyon, William Loubat, approuve fortement cette notion pour les individus «  (...)
  • 42 Kaluszynski M., « Le retour de l’homme dangereux : Réflexions sur la notion de dangerosité et ses (...)

16La peine devait toucher essentiellement les petits délinquants récidivistes, elle touchera surtout les criminels. Quant à l’œuvre de la colonisation pénale, elle est également vue de manière très insatisfaisante, surtout en direction de la Guyane37. Cette loi fut rapidement considérée comme un échec pénal et humain. La loi du 27 mai 1885 s’inspire du grand principe de la division des délinquants en deux catégories. Au délinquant primaire, la méthode se veut curative et consiste à donner par des mesures clémentes le désir de s’amender, se reclasser, se régénérer, au contraire, pour le récidiviste, la méthode est d’aggraver le jeu des pénalités et lorsqu’il y a preuve d’une perversité irréductible, les éliminer du milieu social38. Cette mesure fait entrer dans le droit la notion de témibilité importée par le positivisme italien et R. Garofalo qui en est le promoteur39. On juge l’individu, non sur ce qu’il a fait, mais sur ce qu’il est et se trouve capable de faire et, si son état est dangereux, on le condamne à la relégation comme mesure de protection sociale40. Cette notion est étroitement liée à la notion de prévention, et proche de la notion, d’état dangereux, de dangerosité : un concept banal en psychiatrie au XIXe siècle, mais nouveau pour la criminologie où il va s’imposer. Peu à peu, il va y avoir élargissement de l’objet à « investiguer » et la personnalité, le milieu, puis la situation, vont être considérés comme dangereux. On ne va plus s’attaquer à l’individu lui-même, avec pour finalité de le traiter, le redresser, le punir, mais on va chercher à agir sur les facteurs susceptibles de le contrarier, de le pervertir. Il suffira de manifester des caractères qui appartiennent ou se rapprochent de ces « facteurs » élaborés comme criminogènes pour devenir un individu suspect. Cette fabrication de « facteurs de risques » servira de référence et induira de nouvelles modalités d’intervention41. La dangerosité est à double niveau. Elle concerne les personnes qui vivent la situation et le groupe dominant qui la ressent comme une menace à ses propres intérêts. L’objectif visé est d’anticiper, d’empêcher l’émergence d’un événement indésirable. Toutes les méthodes, conceptions participent à cet objectif : de la simple surveillance à l’intervention la plus directe. Anticiper toutes les figures possibles d’irruption du danger, c’est avec cette idée que dès la fin du XIXe siècle, la stérilisation des criminels est suggérée. Des conceptions déterminées, se fondant sur les théories de l’hérédité et admettant l’existence d’une sorte de transmission héréditaire d’un état dangereux, vont pouvoir justifier cette demande qui s’insère plus globalement dans les conceptions eugéniques42.

La loi du 14 août 1885 : la prévention par l’action

  • 43 Ainsi de la loi du 27 mai 1885, il y a suppression de la peine de haute police et abrogation de la (...)
  • 44 Schnapper B., « Le sénateur Bérenger et les progrès de la répression pénale en France (1870-1914)  (...)
  • 45 Comme la Société générale des prisons qui joue un rôle moteur dans ce débat. En 1877, elle lance u (...)

17Dans un souci de complémentarité ou de logiques liées à la spécificité républicaine, est adoptée en parallèle, une loi sur les moyens préventifs de combattre la récidive, la loi du 14 août 1885. Il n’est plus question d’exclusion mais de libération conditionnelle, de patronage, de réhabilitation. Cette loi sur « l’atténuation des peines » s’ajoute à l’arsenal législatif contre les récidivistes et on pourra observer comment la logique de cette dernière loi tempère la sévérité de la transportation. Loin de s’exclure, les idées directrices de ces deux projets s’associent et se révèlent43. C’est à R. Bérenger, opposé à la relégation, qui avait tenté de faire voter par le Parlement un contre-projet basé sur l’aggravation des peines en cas de récidivisme, projet rejeté par le gouvernement, que nous devons la loi du 14 août 188544. R. Bérenger, tout en croyant à l’existence « d’incorrigibles », pense que les délinquants en majorité sont des gens faibles et malléables. Il croit au rôle de l’éducation et à la fonction pédagogique45.

  • 46 Voir Kaluszynski M., « La société de patronage. Du pénitentiaire à la philanthropie. Du social au (...)
  • 47 Kaluszynski M., Tétard F., Dupont-Bouchat S., Un objet : l’enfant en danger moral. Une expérience  (...)

18Cette loi intervient sur les moyens de prévenir la récidive. Dans l’article 7, elle assure aux sociétés ou institutions agréées par l’administration, une subvention annuelle pour le patronage des libérés (en rapport avec le nombre de libérés pris en charge). Dans l’article 8, elle alloue une somme de 50 centimes par jour à chaque libéré conditionnel, pendant un temps égal à celui de la peine restant à courir (sans que cette allocation puisse dépasser cent francs). Cette loi assurera un précieux appui à l’institution du patronage. La société de patronage était conçue au départ pour venir en aide au prisonnier libéré adulte (hommes et femmes) voire au jeune détenu ; elle a de plus en plus dirigé son action vers les enfants et les jeunes46. Ces sociétés vont se répartir selon deux modes : la prise en charge de l’individu en danger, avant la possibilité du délit, la prise en charge de l’individu libéré, afin d’éviter sa récidive. À partir de ces deux modes, on va voir s’opérer un glissement dans les « populations » très spécifiques auxquelles s’adressaient ces sociétés car elles catégorisent, découpent l’individu en caractères précis, selon l’âge, le sexe et la religion. Le patronage qui s’adressait aux détenus libérés va s’intéresser de plus en plus aux jeunes détenus, puis aux enfants délaissés47.

  • 48 RP, 1882, p. 909.

19Ainsi on observe deux conceptions législatives distinctes mais sans aucune antinomie entre elles. Elles procèdent pourtant de deux principes différents (l’exil et la réinsertion) mais au fond défendent le même objectif : éradiquer le récidivisme. La loi du 27 mai est une loi d’urgence, celle du 14 août de prévoyance. Le nombre annuel moyen des réhabilitations sera entre 1885 et 1886 de 1432 seulement48. La réhabilitation rendue plus accessible ne sera octroyée qu’à peu de personnes jusqu’à la fin du XIXe siècle. La procédure est lourde (il faut notamment adresser une demande régulière au procureur de la République), le secret qui l’entoure est souvent mal gardé, néanmoins la loi Bérenger fut considérée comme une réussite. Elle sera à l’origine du vote d’une loi du même type en mars 1891, toujours à l’initiative de René Bérenger, sur le sursis.

20La loi du 27 mai 1885 est une loi d’urgence, de réaction à un problème social. La loi du 14 août 1885 est plus réfléchie, et ne peut produire ses effets qu’à long terme. C’est cependant elle et toutes les mesures préventives prises ultérieurement qui pourront expliquer la stabilisation de la criminalité. La récidive par contre ne baissera pas. La relégation devait terrifier les récidivistes, or son exécution onéreuse, et les effets pervers de l’obligation pour le juge de la prononcer sont les causes directes de son échec. C’est une loi républicaine où les expressions « sécurité publique », « préservation sociale » reviennent constamment dans les propos des orateurs de gauche comme de droite. L’élimination des récidivistes est considérée comme une assurance contre un sinistre social, les différents protagonistes divergent seulement sur la méthode à employer. À travers ces débats, on peut voir que la logique sécuritaire n’est l’apanage de personne. Bérenger, l’initiateur de la libération conditionnelle et de la réhabilitation est aussi celui qui a proposé l’aggravation des peines en cas de récidive. Georges Clemenceau défend des idées humanitaires, mais une fois ministre de l’Intérieur, il se montrera intraitable avec les délinquants. Waldeck-Rousseau enfin se montre très ferme sur son projet mais se défend de vouloir faire une loi contre les pauvres. Son intérêt pour les questions ouvrières ne l’y prédispose pas. Le débat sur la relégation est l’occasion pour les républicains d’en appeler à une réunion des classes sociales autour de la figure du récidiviste.

21La relégation s’inscrit dans une double alternative : prévention et exclusion d’une part, amendement et répression d’autre part. Pour que cette politique soit véritablement efficace, elle remet au cœur de sa stratégie, un élément clef, la question de l’identification.

  • 49 Piazza P., Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, 2004.

22Enclenché sous la Troisième République, affirmé sous Vichy, le processus d’identification se consolidera véritablement après le régime pétainiste49. Ce processus s’est opéré par la distinction entre citoyens et ressortissants étrangers et ces principes ont été accentués au sein même de la société par la distinction entre « honnêtes citoyens » et criminels. La méthode anthropométrique permit pour la première fois d’établir scientifiquement l’identité des délinquants et de sanctionner en eux les récidivistes. L’établissement rigoureux des signalements des prévenus, juxtaposé à une technique rationnelle de classement, aboutit à l’instauration d’un fichier judiciaire élaboré et efficace. Ces éléments forment la clef de voûte du système anthropométrique, pratique permettant d’établir dans un premier temps le maintien de l’ordre et la répression, et dans un second temps l’instauration d’une technique (et « politique ») républicaine de gouvernement fondée sur l’identité. Dans un contexte pénal, confronté à la lutte contre le crime et la récidive galopante, le gouvernement tente de résoudre ce phénomène problématique à travers différents moyens mis à sa disposition.

  • 50 Kaluszynski M., « Alphonse Bertillon et l’anthropométrie », Maintien de l’ordre et police(s) en Fr (...)

23La loi du 31 août 1832 a aboli la marque au fer rouge et avec elle tout moyen d’une aussi totale efficacité ; il n’est plus question de marquer ou d’essoriller les coupables afin de mieux les reconnaître ensuite. L’identification devient donc la condition élémentaire de la répression50. L’anthropométrie, en s’attachant à établir scientifiquement l’identité (qualité d’une chose qui fait qu’elle est elle-même et se différencie de toute autre) va s’imposer. L’anthropométrie, moteur de transformations radicales au sein de la police judiciaire traditionnelle, collaborateur efficace de l’institution pénale, a permis le développement d’un appareillage policier qui assume une logique d’identification des individus qui possède tous les critères pour basculer vers une logique de constitution de fichiers, une logique de traçabilité, voire d’une logique de profilage d’individus à risque. La troisième République a enfanté un système répressif toujours pérenne dans son esprit et qui dans les faits s’est révélé prometteur. Il y a donc tout un capital historico-législatif dont nous avons hérité et qui régit l’ensemble des relations entre les citoyens et le pouvoir politique.

*

  • 51 Un exemple qui rejoint les propos de D. Schnapper sur la modernité politique fondée sur un princip (...)

24La récidive éprouve la République qui au-delà de son idéologie affichée cherche pragmatiquement à résoudre cette question. Elle fait apparaître un acteur qui tout au long du temps jouera sa partition, l’opinion publique relayée et portée par la presse. Loin de se réduire à une émanation du pouvoir central, le pénal se révèle le produit d’interactions complexes, d’une part entre différentes instances possibles de traitement de la question pénale, d’autre part entre des acteurs qui évoluent selon des configurations particulières sur ces diverses scènes, et contribuent à nourrir les domaines d’action publique traditionnels comme la justice, la sécurité, eux-mêmes en évolution et soucieux de s’adapter aux exigences impérieuses du contexte. La récidive (la peur de la récidive) a révélé de façon exemplaire et exacerbée les conceptions à la fois opposées et complémentaires initiant les politiques pénales. Toutes les réformes pénales ne sont pas bâties sur ce mode mais s’inspirent de ces doubles logiques51, qui ne sont pas forcément à voir comme un paradoxe de la république mais un de ses traits, une de ses spécificités. Les divergences si elles existent portent souvent sur les méthodes à employer. Ni de droite, ni de gauche, la question de la récidive est avant tout une constante du débat politique qui a mis et met à fortement à l’épreuve le pouvoir républicain.

Notes

1 Schnapper B., « La récidive, une obsession créatrice au XIXe siècle », Schnapper B., Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècles), Paris, PUF, 1991.

2 Karsenti B., Marcel Mauss. Le fait social total, Paris, PUF, 1994.

3 Voir dans cet ouvrage, l’article de Nicolas Derasse.

4 Perrot M., Robert P. (éd.), Compte général de l’administration de la Justice criminelle en France pendant l’année 1880, Genève, Slatkine, 1989.

5 Petit J.-G., Histoire de galères, de bagnes et de prisons, Toulouse, Privat, 1991, p. 270-271.

6 « Rapport du Compte général de la Justice criminelle 1881-1882 », Revue pénitentiaire (RP), mai 1884, p. 537.

7 Discours de Gambetta à Grenoble le 26 septembre 1872, cité dans Barral P., Les fondateurs de la Troisième République, Paris, A. Colin, 1968, p. 230.

8 Kaluszynski M., La République à l’épreuve du crime : la construction du crime comme objet politique, 1880-1920, Paris, LGDJ, 2002.

9 Lacassagne A., « Préface », Laurent E., Les habitués des prisons de Paris, Paris, Masson, 1890, p. X.

10 Fregier H.-A., Ces classes dangereuses de la population dans les grandes villes et les moyens de les rendre meilleures, Paris, Baillière, 1840, p. 192-193 : « Le vagabond est la personnification de toutes les classes de malfaiteurs… Ces êtres dégradés, cette végétation immonde, uniquement préoccupés du moment présent » ; André L., La Récidive, Paris, Chevalier Maresq, 1892.

11 Bérard A., « La relégation, Résultats de la loi du 27 mai 1885 », Archives d’anthropologie criminelle (AAC), 1897, AAC, 1890. « Le vagabondage en France », AAC, 1898.

12 Joly H., La France criminelle, Paris, Cerf, 1889, p. 164-165.

13 Voir Petit J.-G., Ces peines obscures. La prison pénale en France 1780-1875, Paris, Fayard 1990.

14 RP, 1878, p. 342-358.

15 Ibid., 1878, p. 253-271, p. 359-374.

16 Delpech, « De l’influence du régime pénitentiaire français sur les récidives », RP, 1878, p. 853-863.

17 Petiton, « La récidive. Discours prononcé à l’audience de rentrée de la cour de cassation le 3 novembre 1880 », RP, 1880, p. 697-715. B. Baker publie La récidive (commentaire dans RP 1881, p. 484-494), en parallèle avec la proposition de loi contre les récidivistes (RP, 1882, p. 88-90). Rapport de la Société de patronage des prisonniers libérés protestants par le pasteur Robin : « Des mesures de répression projetées contre les récidivistes », RP, 1882, p. 187-194. « La récidive au congrès de Stockholm, rapport préliminaire du professeur Wahlberg », RP, 1882, p. 400-444, p. 544-559.

18 RP, 5 juin 1878, p. 615.

19 Ibid., 18 avril 1882, p. 401.

20 Ibid.

21 Kaluszynski M., « Le criminel à la fin du XIXe siècle : Autour du récidiviste et de la loi du 27 mai 1885. Un paradoxe républicain », Gueslin A., Kalifa D. (dir.), Les exclus en Europe, vers 1830-vers 1930, Paris, Les Éditions de l’Atelier, 1999, p. 253-266.

22 Philibert D., La relégation des récidivistes. La loi du 27 mai 1885. Une loi républicaine d’exception, mémoire IEP Grenoble, 1993.

23 RP, 6 février 1878, p. 168 et sqq.

24 Fernand Desportes déplore la gravité de la situation. Pourtant les causes, dit-il, sont connues : « la contagion corruptrice » au sein des prisons, mais aussi le chômage, l’impossibilité de trouver un travail pour le libéré sont de grandes causes de récidive. La surveillance de la haute police – le célèbre « papier jaune » de Jean Valjean dans Les Misérables – qui oblige les ex-détenus à se rendre au poste de police régulièrement est une véritable assignation à résidence. Le casier judiciaire qui inclut lui aussi la méthode du fichage est tout aussi discriminant, puisque la demande de présentation de l’extrait judiciaire est encore mal règlementée. Mendicité, vol, vagabondage et rupture de ban sont le lot commun de beaucoup de prisonniers. Voir : Desportes F., RP, décembre 1882, p. 861.

25 Ibid., p. 867.

26 À Paris, note Desportes, on compte un seizième du total des récidivistes du pays. La capitale paraît être « le refuge des malfaiteurs d’habitude ». L’école pénitentiaire dont Desportes est ici le porte-parole impute cette situation à l’inertie gouvernementale des républicains. Leur avènement aux commandes de l’État n’a pas fait avancer les choses en ce qui concerne la réforme pénitentiaire. Les tribunaux correctionnels continuent de prononcer des peines de prison de très courte durée, souvent moins de six jours et ce délai ne permet pas à la prison d’agir sur le tempérament des délinquants. La moralisation du détenu étant impossible en dehors d’une refonte du système, le milieu carcéral fonctionne bien comme une école du vice (ibid., p. 879).

27 Ibid., p. 874.

28 Ibid., p. 883.

29 « Rapport sur la lutte contre la récidive », RP, 1882, p. 850-926 ; 1883, p. 3-32, 133-139, 267-278, 378-383. Voir aussi la discussion au sein de la SGP sur la répression de la récidive, RP, 1884, p. 12-30, 23-143, 354-366, 382-454.

30 Desportes disait : « Nous croyons aux mesures préventives une efficacité bien plus grande qu’aux mesures répressives. » (Ibid., p. 905.) Ferdinand-Dreyfus, membre de la SGP, épaulera avec force Waldeck-Rousseau dans son projet de loi, il se retrouvera donc en opposition face à l’ensemble de la SGP.

31 Il s’agissait d’un enfermement des récidivistes jusqu’à expiration de leur peine mais, disait Desportes, « assez longtemps pour qu’il soit possible de vaincre leurs habitudes invétérées de paresse et de vagabondage » (ibid., p. 306).

32 Desportes parle d’apprentissage d’un métier, de libération provisoire, sans préciser au bout de combien de temps (ibid., p. 912).

33 Ibid., p. 909.

34 RP, 1885, p. 676-714.

35 Par exemple, en 1886, c’est la transportation qui est l’objet de travaux à la SGP. James Nattan propose en deux parties un très long rapport sur cette question (RP, 1886, p. 44-83, p. 488-497). En 1889, plus de débats ni de discussions mais la présentation de rapports examinant la proposition de loi de M. Bérenger sur L’aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit. On trouve encore quelques notes en 1898 (RP, 1898, p. 131-136, p. 896) et en 1900 de petits articles sur : l’application de la loi sur les récidivistes en 1898 (RP, 1900, p. 516-520), et des moyens de combattre la récidive (RP, 1900, p. 968-970).

36 Loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. Préparation et application 1885-1889, Archives Nationales, Carton F7 12704-12705.

37 Dislère P., RP, mars 1896, p. 462-463.

38 « La récidive, voilà la véritable plaie sociale ; aussi les remèdes que l’on propose ont-ils pour but depuis quelques années de combattre son invasion progressive, d’améliorer les condamnés en transformant le régime pénitentiaire, de frapper les rebelles en majorant les peines des récidivistes, de prévenir les récidivistes, en se montrant indulgent pour les délinquants primaires », Eyquem A., De la criminalité et des lois récentes tendant à en arrêter les progrès, Bordeaux, Imprimerie Gounouilhou, 1893, p. 22.

39 Mais cette idée fera des adeptes. Puisqu’au congrès de l’Union internationale de droit pénal tenu à Bruxelles plusieurs criminalistes de France et de l’étranger ont préconisé (sur la proposition du professeur M. Garçon) que la notion de l’état dangereux soit introduite dans la loi. Le congrès a adopté ce vœu.

40 Lacassagne écrivait que des raisons de droit et des motifs scientifiques montrent la nécessité d’adopter cette notion de l’état dangereux : « Il est donc indispensable d’indiquer l’état dangereux et, au lieu du point de vue exclusivement juridique, tenir compte en même temps de la défense sociale », Lacassagne A., « Des transformations du droit pénal et des progrès de la médecine légale 1810-1917 », AAC, 1913, p. 346. Bérard est également un enthousiaste de cette loi qui « a surtout comme résultat d’éliminer successivement de notre milieu social une foule de malfaiteurs d’habitude, qui constituaient un danger permanent pour la sécurité publique », Bérard A., « Premiers résultats de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes », AAC, 1890, p. 39.

41 Le procureur général à Lyon, William Loubat, approuve fortement cette notion pour les individus « dont la présence dans la société constitue une menace permanente pour leurs semblables : récidivistes, incorrigibles, vagabonds et mendiants de profession, apatrides, souteneurs et antisociaux de toutes sortes », Loubat W., « Lettre au directeur du Temps sur les demi-fous », AAC, 1913, p. 940.

42 Kaluszynski M., « Le retour de l’homme dangereux : Réflexions sur la notion de dangerosité et ses usages » Champ pénal, octobre 2008.

43 Ainsi de la loi du 27 mai 1885, il y a suppression de la peine de haute police et abrogation de la loi du 9 juillet 1852 concernant l’interdiction de séjour dans le département de la Seine et des communes de l’agglomération lyonnaise (art. 6).

44 Schnapper B., « Le sénateur Bérenger et les progrès de la répression pénale en France (1870-1914) », Schnapper B., op. cit., p. 353-370.

45 Comme la Société générale des prisons qui joue un rôle moteur dans ce débat. En 1877, elle lance une grande enquête sur la récidive dont les résultats seront publiés en 1878 dans la Revue Pénitentiaire. Hostile dans son ensemble au projet de loi (Desportes F., RP, 1882), la SGP sera totalement représentée lors des débats par le biais actif de deux de ses membres : Ferdinand-Dreyfus et Bérenger.

46 Voir Kaluszynski M., « La société de patronage. Du pénitentiaire à la philanthropie. Du social au politique », Archives de recherches sociales d’Aquitaine, autour du colloque national autour du centenaire de la loi du 24 juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés, numéro spécial 1989-1990, p. 41-54.

47 Kaluszynski M., Tétard F., Dupont-Bouchat S., Un objet : l’enfant en danger moral. Une expérience : la société de patronage, Mire-CNRS, Rapport ministère de la Recherche, 1990.

48 RP, 1882, p. 909.

49 Piazza P., Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, 2004.

50 Kaluszynski M., « Alphonse Bertillon et l’anthropométrie », Maintien de l’ordre et police(s) en France et en Europe, XIXe -XXe siècles, Paris, Créaphis 1989, p. 269-285 ; Kaluszynski M., « Republican Identity : Bertillonage as government Technique », Caplan J., Torpey J. (dir.), Documenting Individual Identity : The Development of State Practices Since the French Revolution, Princeton University Press, 2001, p. 123-139.

51 Un exemple qui rejoint les propos de D. Schnapper sur la modernité politique fondée sur un principe d’inclusion des membres de la communauté politique par la citoyenneté et d’exclusion des non-citoyens de cette communauté : Schnapper D., « Intégration et exclusion dans les sociétés modernes », Paugam S., L’exclusion, l’État des savoirs, Paris, La Découverte, 1996.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search