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Les récidivistes

 | 
Jean-Pierre Allinne
, 
Mathieu Soula

Première partie. Regards croisés sur la récidive et les récidivistes, XIXe-XXe siècles

La doctrine pénaliste et la récidive au XIXe siècle

Jean-Louis Halpérin

Texte intégral

  • 1 Schnapper B., « La récidive une obsession créatrice au XIXe siècle », in Voies nouvelles en histoi (...)

1Toute réflexion sur la récidive dans le droit pénal français du XIXe siècle part, depuis 1982, de l’étude magistrale consacrée à cette « obsession créatrice » par le regretté Bernard Schnapper1. Notre intention n’est pas ici de remettre en cause les acquis de cette contribution de premier ordre qui, avec beaucoup d’autres de ce maître, a ouvert des « voies nouvelles en histoire du droit ». Plus modestement, en nous appuyant sur les analyses de Bernard Schnapper, nous voudrions nous interroger sur deux phénomènes qui parcourent, de manière probablement inégale, le XIXe siècle. Il s’agit, tout d’abord, de l’existence d’un courant – que Bernard Schnapper considérait « assez mince » – qui se montre hostile à une trop grande sévérité à l’égard des récidivistes. Quels étaient les arguments, les méthodes, les buts et l’influence de ces pénalistes dont l’opinion paraît si éloignée des discours actuels sur la récidive ? C’est ce que nous demanderons dans un premier temps, avant d’envisager la question du déclin de ce courant modéré à partir de la parution, dans les années 1840, des écrits de Bonneville de Marsangy réclamant davantage de sévérité à l’égard des récidivistes. Nous ferons alors le constat, qui n’est pas nouveau, de la faible présence des universitaires dans cette doctrine pénaliste de la première moitié du XIXe siècle. Il en va différemment dans la seconde partie du siècle où la visibilité des professeurs de droit pénal est plus nette dans les facultés de la troisième République, à l’époque de la discussion puis de l’application de la loi sur la relégation de 1885. Le fait que Bernard Schnapper se soit relativement peu intéressé à cette doctrine, en dehors des interventions dans les congrès pénitentiaires, nous laisse un peu de champ pour cette seconde partie, davantage consacrée aux caractères de la doctrine pénaliste qu’à la seule question de la récidive.

Une doctrine critique à l’égard du Code pénal de 1810

  • 2 Carnot J., Commentaire sur le Code pénal, Paris, R. Warée, 1823, p. 162. Le Répertoire de Merlin d (...)
  • 3 Carnot, comme beaucoup de ses contemporains, ne voyait probablement aucune contradiction à associe (...)

2La prise de position de Carnot (Joseph-François-Claude) en 1823 contre les peines infligées aux récidivistes par le Code pénal de 1810 est bien connue, mais il faut commencer, nous semble-t-il, par citer les termes mêmes qu’il utilise. Dès le début du chapitre de son Commentaire sur le Code pénal consacré à cette matière, il écrit : « Les individus qui se rendent coupables, par récidive, de crimes ou délits ne peuvent inspirer, sans doute, aucune pitié, mais il faut être juste envers ceux mêmes qui ne sont dignes d’aucune faveur et peut-on dire qu’il soit dans le principe d’une exacte justice de leur appliquer une peine plus sévère que celle qu’ils ont encourue par le genre de crimes dont ils se sont rendus coupables2 ? » On remarque, dès l’abord, certaines caractéristiques de cette prise de position qui, malgré sa forme interrogative, ne cache pas une critique fondamentale des dispositions du Code pénal de 1810. Les récidivistes sont désignés comme des « individus » – ce terme philosophique ayant eu un grand succès au début du XIXe siècle pour désigner les gens sans aveu, sortes d’hommes « sans qualités » – et aucun qualificatif ne vient préciser leur personnalité : le droit pénal, inspiré par des principes de justice, doit traiter des délits et non des délinquants (dont on ignore le nombre, l’origine, les caractères…). Dans cet esprit qui se veut légaliste et objectif, le deuxième délit du récidiviste ne peut correspondre à une peine « extraordinaire » (différente de celle prévue dans le code quand il est commis pour la première fois), sauf à attribuer une peine supplémentaire et rétroactive au premier délit, ce qui d’après Carnot est « ouvertement violer le non bis in idem qui fait l’une des bases fondamentales de toute législation en matière criminelle ». La démonstration, qui se veut logique, suppose des « principes dont il est dangereux de s’écarter », c’est-à-dire un droit supérieur aux lois, même si la notion de droit naturel n’est pas invoquée3. Elle débouche alors sur une aporie à laquelle l’auteur, membre de la Cour de cassation, ne peut échapper : « Tant que la loi existante conservera son empire, les juges ne pourront en empêcher les dispositions sans excès de pouvoir. » Il reste, dans la suite du commentaire de Carnot, une hostilité non dissimulée à des dispositions du Code pénal qui outrepassent la juste mesure (celle du maximum de la peine que la loi permet aux juges de prononcer pour le deuxième délit) : par rapport à un ancien droit qui aurait été plus clément pour la récidive (Carnot cite la seule coutume de Bourgogne dont l’article incriminé aurait été abrogé « sur la réclamation unanime du barreau de Dijon », le Code pénal serait « la loi la plus sévère qui aurait régi la France en cette matière » (oubliant la déportation prévue par le Code pénal de 1791), il faut en restreindre l’application « sans en violer trop ouvertement le texte » (les textes ne sont pas applicables au prévenu d’un crime puni de peines correctionnelles, ni au délit suivi d’un crime).

  • 4 Beccaria C., Des délits et des peines, § XXIV « De l’oisiveté politique », Paris, Flammarion, 1991 (...)
  • 5 Guizot F. P. G., De la peine de mort en matière politique, Paris, Béchet aîné, 1822.

3On peut remarquer que Carnot ne cite aucun pénaliste précédent – Beccaria ne parlait des récidivistes qu’à propos du bannissement, plus difficile à prononcer selon lui contre une personne inculpée pour la première fois4 – et n’évoque pas la législation révolutionnaire plus sévère sur la question de la récidive. Très probablement, il faut tenir compte de l’engagement du conseiller à la Cour de cassation en faveur des régicides (dont son frère) dans l’ouvrage publié en 1819, Les proscrits reproscrits. Le bannissement des régicides qui avaient servi Napoléon pendant les Cent Jours n’était-il pas une sanction politique arbitraire contre une forme particulière de récidive ? Plus généralement, la doctrine « libérale » de la modération en matière pénale est, pendant ces années de la Restauration, dominée par les inquiétudes suscitées par le pouvoir du parti ultra, comme le montre l’ouvrage de Guizot sur la peine de mort en 18225.

  • 6 Le Graverend J.-M.-E., Traité de législation criminelle en France, Paris, Veuve Béchet, 1830, vol. (...)

4Avec un tel point de départ (consacrant plus d’énergie à critiquer le Code pénal qu’à l’expliquer), la doctrine qui a suivi ce texte de Carnot peut paraître moins favorable à l’indulgence envers les récidivistes. Il nous semble, cependant, qu’elle reste pendant longtemps dominée par cet esprit de défiance à l’égard d’une loi positive qui s’impose pourtant avec toute sa force. Le Graverend, qui écrit en même temps que Carnot (sans le citer6) reprend également l’interprétation restrictive de l’article 58 (empêchant de punir plus sévèrement le crime commis après un délit) et juge trop rigoureux le refus de la Cour de cassation de prendre en compte l’excuse de minorité ayant conduit à punir le premier crime d’une peine correctionnelle. Si Le Graverend consacre l’essentiel des ses explications à la question des effets éventuels d’une réhabilitation obtenue après la première infraction commise (il approuve le législateur en ce qui concerne l’absence d’effet de la réhabilitation pour un premier crime, mais ouvre la voie à une solution contraire en cas de sanction correctionnelle), il ne montre aucun enthousiasme à l’égard des dispositions d’un Code pénal trop rigoureux, déclarant que « dans le doute il faut toujours adopter le parti le moins sévère pour l’application des peines ».

  • 7 Favard de Langlade G. J., Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrat (...)
  • 8 Rossi P., Traité de droit pénal, Genève, J. Barbezet, 1829, vol. III, p. 114-118.

5Après une courte notation empreinte de suspicion à l’égard des bagnards réhabilités (les hommes sortis des bagnes, « où naissent les idées les plus monstrueuses » pourraient en sortir en combinant de nouveaux forfaits grâce à la protection de la réhabilitation) dans le Répertoire de Favard de Langlade en 18247, une nouvelle étape décisive nous paraît être franchie en 1829 avec la parution du Traité de droit pénal de Rossi8. Sans citer expressément le Code pénal français, ni aucun de ses commentateurs, le célèbre pénaliste alors professeur à Genève dit qu’il n’est point frappé par le raisonnement qui dénonce une violation de la règle « non bis in idem ». Il rejette ainsi la thèse de Carnot (l’allusion nous paraît claire pour le public français), mais en s’en tenant aux « limites de la justice morale », selon sa philosophie pénale qui fait primer la justice sur l’utilité. « D’un autre côté, écrit-il aussitôt, comme la récidive n’est qu’une aggravation de culpabilité dans la même espèce de crime, nous reconnaissons qu’on ne devrait jamais changer le genre de la peine, mais seulement en augmenter le taux ». Les contemporains n’avaient pas de mal à identifier ici une remise en cause de l’article 56 du Code pénal de 1810 : la critique d’une législation jugée exagérée (« ces législateurs qui s’empressent de frapper le premier crime de coups énormes » se privent du moyen d’augmenter la peine pour les récidivistes) s’est déplacée par rapport à Carnot, elle n’a pas disparu.

  • 9 Curieusement le tome I porte la date de 1837 et les tomes II et III de 1836.
  • 10 Chauveau A., Hélie F., Théorie du Code pénal, Paris, Legrand et Descauriet, 1837, vol. I, p. 10-29

6Nous arrivons au troisième temps, le plus connu en apparence, celui de la Théorie du Code pénal d’Adolphe Chauveau et Faustin Hélie parue en 1836-1837 quelques années après l’importante réforme législative de 18329. Rappelons que cet ouvrage voulait dépasser ceux des commentateurs du Code pénal (Carnot et Le Graverend) pour s’élever à la théorie sur le modèle proposé par Boncenne en procédure civile. Pour cette raison, les deux auteurs ne craignent pas d’exprimer leur opinion à l’égard d’un code accusé d’avoir suivi trop fidèlement (sans aller jusqu’à ses conséquences extrêmes, grâce parfois à une « pensée de moralité ») les principes utilitaristes de Bentham, eux-mêmes jugés inférieurs (« où seront les garanties contre les exigences injustes du pouvoir social ? ») aux principes de moralité et de justice défendus par Rossi (qui ferait encore trop de place à l’utilité) et de Guizot. Bien plus, ils se montrent sceptiques par rapport aux effets de la loi de 1832 qui, en dépit de ses intentions libérales (et louables), n’a pas introduit un « système nouveau » dans le Code pénal. S’il faut encore chercher dans le principe utilitaire la source des incriminations du code, « il faut en tempérer les rigoureuses déductions en les conciliant avec le principe de la moralité qui plane, timide encore sur ses dispositions10 ».

  • 11 Rauter J.-F., Traité théorique et pratique de droit criminel français ou cours de législation crim (...)
  • 12 Bonneville de Marsangy se montre également, de manière plus surprenante, favorable à l’extension d (...)
  • 13 Ibid., vol. I, p. 385-438.
  • 14 Alauzet I., Essai sur les peines et le système pénitentiaire, Paris, Imprimerie royale, 1842, p. 7 (...)

7Arrivant à la question de la récidive, Chauveau et Hélie s’attachent d’abord à rejeter les arguments de Carnot (et même son appréciation de la prétendue indulgence de l’ancien droit, alors que les lois romaines continuaient à être appliquées par les juges) en citant Rossi presque mot pour mot. « Nous reconnaissons au pouvoir social le droit de demander compte au délinquant de toutes les circonstances qui peuvent aggraver sa culpabilité ». Or la récidive relève un « agent plus dangereux » (là encore ce sont les termes de Rossi, on est passé au-delà des simples « individus11 »). Mais aussitôt la « théorie de la récidive » met en valeur les « limites de la justice morale » au-delà desquelles cette aggravation de peine « cesserait d’être légitime ». Dans cette théorie il vaudrait mieux punir la récidive spéciale que la récidive générale, la loi devrait tenir compte d’un intervalle pas trop long – estimé par les auteurs à un maximum de 10 ans – entre les deux infractions, et les juges devraient avoir seulement la faculté (et non l’obligation) d’aggraver la peine. Non seulement ces restrictions théoriques, on l’a compris, ne sont pas présentes dans le Code pénal, mais celui-ci enfreint la règle exposée par Rossi de l’élévation au maximum dans le taux de la peine, sans en changer le genre. La critique est ainsi amplifiée en portant principalement sur le septième alinéa de l’article 56 qui, même après la réforme de 1832, fulmine la peine de mort contre l’auteur de deux crimes emportant les travaux forcés à perpétuité : il y a un « abîme » entre la peine de mort et les travaux forcés, le code combine de manière contradictoire deux systèmes antagonistes et des « doutes pénibles » s’élèvent sur le rejet par les chambres d’une disposition du projet qui écartait la peine de mort. Certes, les jurés peuvent désormais utiliser largement les circonstances atténuantes, « mais il suffit que cette exécution soit possible dans un seul cas, il suffit que ce principe soit inscrit dans la loi pour que nous nous fassions un devoir de la combattre ». Chauveau et Hélie sont encore plus caustiques à l’égard de l’argument présenté au Parlement en faveur de la condamnation à mort de l’évadé du bagne qui commet un nouveau crime : « Ne pourrait-on pas se borner à répondre : il ne fallait pas le laisser s’évader. » La suite des développements reflète le même regard critique à l’égard des dispositions législatives : si la doctrine de Favard de Langlade sur certains réhabilités « tombe devant le texte de la loi », cette dernière n’est pas à « l’abri de toute critique » car le réhabilité est un « homme nouveau » (« Pourquoi ce crime effacé resterait-il indélébile pour le récidiviste seulement12 ? »), la preuve de la première condamnation doit être établie par l’accusation comme le pensait Carnot, le code « se serait plus rapproché de la justice morale » s’il eût fait exception en présence d’un fait qui n’est plus classé parmi les crimes, il ne faut prendre en compte que les crimes de droit commun sanctionnés par la justice militaire (justice exceptionnelle et sommaire)13. Comme on le voit, la tonalité d’ensemble reste plutôt indulgente à l’égard des récidivistes : le courant doctrinal critique envers les dispositions du Code pénal ne nous paraît pas si mince si l’on ajoute à la forte autorité de Chauveau et Hélie, celle moindre (mais couronnée par l’Académie des sciences morales et politiques) d’Alauzet. En 1842, cet auteur (qui parle du « récidif ») reprend à ses devanciers la critique du changement de la nature de la peine dans certains alinéas de l’article 56, particulièrement la peine de mort pour l’évadé du bagne commettant un nouveau crime : « Ainsi il paye de sa tête la maladresse de ses geôliers ; une fois mort, il ne s’évade plus et on appelle cela de la justice14 ! »

Une doctrine qui s’infléchit sans renoncer à son éclectisme

  • 15 Bonneville de Marsangy A., De la récidive, ou des moyens les plus efficaces pour constater, recher (...)
  • 16 Molinier V., « De la récidive en matière de crimes », Revue critique, 1851, t. I, p. 46-64 s’attac (...)
  • 17 Trébutien E., Cours élémentaire de droit criminel, Paris, A. Durand, 1854, p. 292-300.
  • 18 Dalloz A. et D., Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprud (...)
  • 19 Ortolan J. E., Éléments de droit pénal, Paris, Plon, 1856, p. 519-550.
  • 20 Faustin Hélie fait un compte rendu critique de l’ouvrage de Bonneville, De l’amélioration de la lo (...)

8La parution de l’étude de Bonneville de Marsangy, en 1844 (une première édition, moins développée et diffusée, remonte à 1841), marque incontestablement une inflexion par sa critique de « l’extrême mansuétude du châtiment » qui inciterait à la récidive et par ses propos très durs sur l’incorrigibilité des « délinquants relaps15 ». Est-ce à dire que la doctrine, ralliée depuis les années 1820 aux principes éclectiques de Rossi (entre justice et utilité) se montre soudainement favorable à la plus grande rigueur contre les récidivistes ? Là aussi, nous sommes amené à nuancer l’analyse de Bernard Schnapper en relevant la lenteur des évolutions : Molinier, qui enseigne la législation criminelle à Toulouse à partir de 1843 reste très sobre dans un article de 185116, Eugène Trébutien qui publie un cours en 1854 (avant de venir suppléant puis professeur à Caen) reprend la plupart des analyses de Chauveau et Hélie (il est vrai sans citer leurs critiques du Code pénal) ainsi que celles de Molinier sur la loi de 185017, avant que le Répertoire Dalloz (1855) ne cite Bonneville (et son influence sur la circulaire de 1850 instituant le casier judiciaire)18 et surtout qu’Ortolan ne se rallie en 1856 à une « transformation de pénalité » (contre Rossi) pour s’attaquer à une « plaie sociale » résultant de foyers de corruption et de l’existence d’une école de l’apprentissage des crimes. Encore faut-il noter que ces emprunts faits à Bonneville sont encore tempérés par des mises en garde contre « les exagérations d’aggravation » : si les récidivistes, écrit Ortolan, venaient à représenter une part croissante des condamnés, ce serait la preuve de l’impuissance et du vide radical du système répressif, car si le but de la pénalité est de prévenir les récidives et si ce n’est pas le cas, le législateur « va contre son but, il corrompt » et il en « est averti presque matériellement ». En relevant que le taux d’acquittement par les cours d’assises est bien moindre pour les récidivistes qu’en moyenne générale, Ortolan ne craint pas de s’opposer aux termes, exagérés selon lui, d’incorrigibilité et de perversité19. Dans les mêmes années 1850, Faustin Hélie (qui réédite le Traité de droit pénal de Rossi en 1855), Alphonse Bérenger et Henri-Charles-François Houyvet prennent leurs distances avec les analyses des statistiques pénales de Bonneville, en considérant que le taux de la récidive n’évolue pas de manière alarmante20.

  • 21 Tissot J., « De la récidive », Revue critique, 1859, 14, p. 362-384.
  • 22 Bertauld A., « De la récidive », Revue pratique, 1858, t. 5, p. 278-288 ; Labbé J.-E., « Récidive. (...)
  • 23 Bertauld A., Cours de Code pénal et de législation criminelle, Paris, 1864.
  • 24 Molinier V., Traité théorique et pratique de droit pénal, annoté et mis au courant de la législati (...)

9Dans la période 1859-1864 paraissent trois articles sur la récidive de Bertauld, du philosophe Tissot et de Labbé qui ne citent pas Bonneville et se montrent toujours soucieux de fixer des freins à la répression. Tandis que Tissot relève que le surcroît de perversité attribué au « récidif » peut être imaginaire21, Bertauld et Labbé pointent les incohérences des textes (après la réforme de 1863 pour le second) sur la prise en compte de la peine appliquée ou du caractère de l’infraction dans la première et dans la deuxième condamnation22. En 1864, Bertauld se montre plus dur que les auteurs des années 1820-1840 à l’égard de « natures tellement dangereuses, tellement dévouées au mal », mais il refuse pour autant d’entrer dans une logique d’aggravation perpétuelle à chaque récidive nouvelle qui pourrait aboutir à « l’application de pénalités… en disproportion évidente avec la gravité intrinsèque de l’infraction23 ». Il est probable que Molinier ait évolué dans ses positions en consacrant de plus en plus de place aux arguments en faveur de la sévérité à l’égard de récidivistes dans le nombre « ne cesse d’augmenter chaque année24 ».

  • 25 Garraud R., Précis de droit criminel, Paris, Larose, 1881, p. 314-319.

10Il faut attendre, à notre avis, le Précis de droit criminel de René Garraud, dont la première édition date de 1881, pour que la punition sévère des récidivistes (le terme est désormais utilisé) soit présentée comme « une formule du droit positif, comme il est un principe du sens commun25 ». Il est clair que les enseignements de l’anthropologie criminelle et des travaux de Lombroso ont alors joué un rôle déterminant (même si le terrain avait été préparé par le durcissement de la législation sous le Second Empire avec la transportation) dans ce raidissement de la doctrine pénale. Peu après le vote de la loi de 1885 sur la relégation, puis l’adoption de loi Bérenger de 1891 qui modifie les articles 56 à 58 du Code pénal, changent la donne.

  • 26 Garraud R, La relégation et l’interdiction de séjour. Explication de la loi du 27 mai 1885, Paris, (...)
  • 27 Garçon É., Dans quels cas la relégation doit être prononcée, Paris, 1885 et sa préface à l’ouvrage (...)
  • 28 Desjardins A., Loi sur les récidivistes, 27 mai 1885, [s. n. s. d.] donne un commentaire très bref (...)
  • 29 Saleilles R., L’individualisation de la peine, 1898, F. Alcan, p. 259, approuve la loi de 1885 dan (...)

11Comme l’avait analysé Bernard Schnapper, « l’aristocratie des pénalistes » est alors divisée et plutôt en retrait par rapport aux aspirations répressives de la majorité républicaine qui prétend répondre aux attentes de l’opinion publique. D’un côté la volonté de défendre l’autonomie du droit pénal et le respect du principe de l’égalité conduisent à maintenir les anciens principes, de l’autre la pression exercée par les positivistes italiens incite à ne pas paraître trop laxiste à l’égard des criminels endurcis. La loi de 1885 ne répond qu’imparfaitement à ces préoccupations doctrinales. René Garraud, tout en considérant que la société est en droit de mettre les « incorrigibles » dans l’impuissance de nuire juge qu’il n’y a « pas de loi plus mal faite que la loi sur les récidives », en raison notamment de l’atteinte au principe d’égalité26. Émile Garçon et Edmond Villey se montrent très critiques sur les défauts de rédaction de la loi (tout en saluant la lutte contre « les pires ennemis de l’ordre social27 »), alors que ses collègues Desjardins et Le Poittevin restent discrets sur ce front28. Saleilles essaye de concilier les lois de 1885 et 1891 comme un équilibre français par rapport aux excès de l’École italienne29.

  • 30 En 1937, Paul Cuche écrit ainsi (dans son Précis de droit criminel, Paris, Dalloz, 7e éd., p. 105) (...)

12Il y a dans cette évolution un paradoxe que nous voudrions relever en conclusion, en contrepoint aux analyses de Bernard Schnapper sur les facteurs d’évolution de la législation pénale française au XIXe siècle. Dans la première moitié du siècle, s’est formée, pour l’essentiel en dehors de l’université (Chauveau écrit avant de devenir professeur de droit administratif à Toulouse, Ortolan se prononce tardivement), une doctrine « française » (à laquelle Rossi a été intégré) qui s’est montrée libérale et critique à l’égard de la sévérité du Code pénal pour les récidivistes. Ce premier éclectisme français veut se distancier des utilitaristes, notamment de Bentham. En sens inverse la constitution d’un groupe de spécialistes du droit pénal au sein de l’université républicaine s’est accompagnée, sur le terrain de la récidive, d’un raidissement relatif, lié à l’influence (même si elle est contenue) de l’École italienne30. Ce second éclectisme entend concilier défense du droit pénal traditionnel (menacé par les attaques contre la responsabilité et les peines classiques) et emprunts limités à l’anthropologie criminelle. Dans les deux cas, la doctrine est loin d’avoir adhéré aux solutions du législateur, sans pour autant parvenir à les modifier sensiblement. Quelle fonction a pu remplir cette doctrine, faute de légitimer ou de remettre complètement en cause le droit positif ? Il nous paraît difficile de répondre à cette question en quelques mots. Si les pénalistes français n’ont pas manqué, en l’occurrence, d’une vraie indépendance intellectuelle en critiquant souvent le droit positif de la récidive, ils ne sont pas pour autant parvenus à fixer des lignes directrices d’une politique pénale en la matière. Le recours à l’éclectisme, sous les deux formes qu’il a connues successivement, n’a pas empêché un durcissement dans le jugement porté sur la dangerosité des récidivistes, sans que la crainte d’une montée de la criminalité à la fin du XIXe siècle ait conduit à des réflexions préfigurant celles qui prédominent aujourd’hui dans la législation française.

Notes

1 Schnapper B., « La récidive une obsession créatrice au XIXe siècle », in Voies nouvelles en histoire du droit, Paris, PUF, 1991, p. 313-351.

2 Carnot J., Commentaire sur le Code pénal, Paris, R. Warée, 1823, p. 162. Le Répertoire de Merlin de Douai ne nous paraît pas avoir eu un rôle décisif en la matière, l’article « Récidive » étant une suite d’arrêts de cassation consacrés pour l’essentiel aux questions transitoires (t. XIV, p. 275-294 dans l’édition de 1830).

3 Carnot, comme beaucoup de ses contemporains, ne voyait probablement aucune contradiction à associer le légalisme le plus étroit et la croyance dans un droit naturel inspiré par des principes de justice. Une lecture plus « moderne » est aussi susceptible d’identifier les linéaments d’une « supra-légalité » (constitutionnelle ?) où se retrouvent les principes de la Déclaration de 1789 (la légalité des délits et des peines, la non-rétroactivité, l’égalité…).

4 Beccaria C., Des délits et des peines, § XXIV « De l’oisiveté politique », Paris, Flammarion, 1991, p. 117.

5 Guizot F. P. G., De la peine de mort en matière politique, Paris, Béchet aîné, 1822.

6 Le Graverend J.-M.-E., Traité de législation criminelle en France, Paris, Veuve Béchet, 1830, vol. 2, p. 601-614 : le problème des éventuelles relations entre Le Graverend et Carnot vient du fait, qu’en dehors de l’édition posthume réalisée par J.-B. Duvergier sur les notes de Le Graverend, nous ne connaissons qu’une édition de 1823, numérotée « deuxième » alors que la première n’a pas été conservée. Il n’est pas impossible que Le Graverend ait écrit ses pages avant la publication du Commentaire de Carnot.

7 Favard de Langlade G. J., Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, Paris, Didot, 1824, vol. IV, p. 718-726. On notera que cet ouvrage est, selon son titre, peu axé sur le droit pénal et qu’en 1827 paraît le mémoire de Charles Lucas, Du système pénitentiaire, Paris, Charles Béchet, hostile à la peine de mort et renforçant le courant critique à l’égard du Code pénal de 1810.

8 Rossi P., Traité de droit pénal, Genève, J. Barbezet, 1829, vol. III, p. 114-118.

9 Curieusement le tome I porte la date de 1837 et les tomes II et III de 1836.

10 Chauveau A., Hélie F., Théorie du Code pénal, Paris, Legrand et Descauriet, 1837, vol. I, p. 10-29.

11 Rauter J.-F., Traité théorique et pratique de droit criminel français ou cours de législation criminelle, Paris, C. Hingray, 1836, vol. I, p. 299-300, note relève aussitôt la contradiction des « partisans exclusifs du principe de la justice » qui, en matière de récidive, invoquent « des raisons puisées dans le principe de l’intimidation ». Le professeur strasbourgeois paraît, quant à lui, plus favorable à la sévérité à l’égard des récidivistes, ce qui ne l’empêche pas de laisser entendre que le Code pénal est imparfait, en ne punissant pas tous les récidivistes.

12 Bonneville de Marsangy se montre également, de manière plus surprenante, favorable à l’extension de la réhabilitation aux récidivistes : Ruopoli-Cayet S., Bonneville de Marsangy, un pionnier de la science criminelle moderne, Paris, L’Harmattan, 2002, p. 634.

13 Ibid., vol. I, p. 385-438.

14 Alauzet I., Essai sur les peines et le système pénitentiaire, Paris, Imprimerie royale, 1842, p. 77 : l’auteur juge aussi critiquable le fait que le délinquant ayant commis vingt délits sans être pris ou condamné soit mieux traité que le maladroit pris au premier et au second délit. Il va même plus loin que Chauveau et Hélie en contestant l’avertissement donné par la première peine (car nul n’est censé ignorer la loi) et en insistant sur l’influence désastreuse de la prison dans l’état actuel. Boitard dont les travaux sont publiés de manière posthume en 1844 (Leçons de Code pénal et d’instruction criminelle, p. 184-190) reste rivé à une analyse littérale du Code pénal (en insistant sur la modification intervenue en 1832 admettant les circonstances atténuantes, même en cas de récidive de contraventions de police).

15 Bonneville de Marsangy A., De la récidive, ou des moyens les plus efficaces pour constater, rechercher et réprimer les rechutes dans toute infraction à la loi pénale, Paris, de Cotillon, 1844, vol. I, p. III, 30 et 75-76 (sur les effets pervers de l’emprisonnement) ; Ruopoli-Cayet S., op. cit., p. 449-455.

16 Molinier V., « De la récidive en matière de crimes », Revue critique, 1851, t. I, p. 46-64 s’attache principalement à montrer que la loi du 8 juin 1850 instituant en matière politique la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée a implicitement modifié (et adouci) l’article 56 du Code pénal sur la récidive.

17 Trébutien E., Cours élémentaire de droit criminel, Paris, A. Durand, 1854, p. 292-300.

18 Dalloz A. et D., Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de jurisprudence, t. xxxv, 1855, v° Peine, p. 611 et p. 616.

19 Ortolan J. E., Éléments de droit pénal, Paris, Plon, 1856, p. 519-550.

20 Faustin Hélie fait un compte rendu critique de l’ouvrage de Bonneville, De l’amélioration de la loi criminelle, dans la Revue critique en 1855, Alphonse Bérenger présente la même année un rapport sur la répression pénale à l’Académie des sciences morales et politiques, Houyvet publie un article sur l’état de la criminalité dans la Revue historique de droit français et étranger, 1860, p. 352-371.

21 Tissot J., « De la récidive », Revue critique, 1859, 14, p. 362-384.

22 Bertauld A., « De la récidive », Revue pratique, 1858, t. 5, p. 278-288 ; Labbé J.-E., « Récidive. Crime passible des peines correctionnelles en raison des circonstances atténuantes », Revue critique 1864, p. 298-325.

23 Bertauld A., Cours de Code pénal et de législation criminelle, Paris, 1864.

24 Molinier V., Traité théorique et pratique de droit pénal, annoté et mis au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes par Georges Vidal, Paris, Arthur Rousseau, 1894, vol. II, p. 324-359. Il est difficile de faire la part exacte du texte de Molinier et des ajouts de Vidal, sauf pour ce qui concerne les années 1880-1890. Il est néanmoins probable que Molinier, tout en relevant une liste d’auteurs français, italiens et allemands soutenant la position de Carnot, soit l’auteur des observations théoriques justifiant l’aggravation de la peine pour les récidivistes,

25 Garraud R., Précis de droit criminel, Paris, Larose, 1881, p. 314-319.

26 Garraud R, La relégation et l’interdiction de séjour. Explication de la loi du 27 mai 1885, Paris, Larose et Forcel, 1886, 42 p.

27 Garçon É., Dans quels cas la relégation doit être prononcée, Paris, 1885 et sa préface à l’ouvrage du Dr Legrain en 1906 où il s’oppose à l’enfermement de tous les dégénérés à perpétuité. Le professeur parisien juge que le délai de 10 ans entre les différentes infractions est une « innovation heureuse » (alors que l’absence d’un tel délai dans le Code pénal était « une rigueur depuis longtemps critiquée par les criminalistes », p. 4), mais que le calcul en fonction des condamnations (de même que l’importance donnée au vagabondage) aboutit à des solutions contradictoires avec le but de « sauvegarde sociale » que se fixe la loi. Edmond Villey dans le Sirey 1886, 2, 75 affirme également que la loi est un « tissu de contradictions ». Ces critiques formelles n’empêchent pas Émile Garçon d’écrire, dans Le Droit pénal, Paris, Payot, 1922, p. 151 que « personne n’a sérieusement protesté lorsque notre loi de 1885 a établi la relégation des récidivistes ».

28 Desjardins A., Loi sur les récidivistes, 27 mai 1885, [s. n. s. d.] donne un commentaire très bref de certains articles. Le Poittevin ne paraît pas s’être prononcé, tandis que Léveillé fut consulté comme expert au Congrès pénitentiaire de Saint-Pétersbourg en 1890 (Schnapper B., op. cit., p. 343).

29 Saleilles R., L’individualisation de la peine, 1898, F. Alcan, p. 259, approuve la loi de 1885 dans la lignée de Tarde, mais en souhaitant davantage de pouvoirs pour le juge

30 En 1937, Paul Cuche écrit ainsi (dans son Précis de droit criminel, Paris, Dalloz, 7e éd., p. 105) que « malheureusement, le législateur français du XIXe siècle n’a pas eu pour les récidivistes que des rigueurs » et qu’une « pensée d’humanité d’une opportunité détestable » a pu l’inspirer. Autant que le législateur (à travers les circonstances atténuantes et la loi de 1891, peut-être même avec la loi de 1885 dans la mesure où certains considéraient la relégation aux colonies plus douce que la prison en métropole), c’est peut-être la doctrine qui est ici visée.

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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