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Les récidivistes

 | 
Jean-Pierre Allinne
, 
Mathieu Soula

Préface

Pierre Truche

Texte intégral

1Depuis plusieurs années, projets et lois ne manquent pas sur la récidive, pour déterminer comment la prévenir et la réprimer. Nécessairement, l’histoire, nationale comme internationale, doit être interrogée pour nourrir la réflexion. D’où l’importance du présent colloque. Deux réflexions, si vous le permettez :

  • Il s’agit d’abord de mieux, voire de davantage réprimer. Quelle latitude est-elle alors laissée au juge ? À Dijon, il y a plus d’un demi-siècle, alors que je devenais magistrat, la relégation existait encore, non plus exécutée outre mer mais subie en détention à Besançon. À la quatrième condamnation pour vol, par exemple, le tribunal, s’il prononçait une peine d’emprisonnement supérieure, même d’un jour, à trois mois, entrainait la relégation du condamné. Le dilemme était donc soit de dépasser cette durée, ce que pouvait expliquer la nature des faits poursuivis et la personnalité de leur auteur récidiviste, soit de ne prononcer qu’une sanction de très courte durée, ce qui ne paraissait pas souhaitable au regard des mêmes critères. Les magistrats ont donc imaginé de ne prononcer qu’une peine de trois mois d’emprisonnement, mais détention provisoire non comprise, ce qui supposait une incarcération de quatre, cinq ou six mois plus conforme à la répression voulue, mais non suivie de relégation. Cette pratique a normalement été supprimée par la loi, car la détention préventive ne pouvait évidemment être considérée comme purement et simplement inexistante. Est-ce à dire qu’aujourd’hui les restrictions apportées aux pouvoirs du juge (en cas de peine-plancher et hors les exceptions légales par exemple) ne peuvent être transgressées ? Il faut rappeler que la Convention européenne des droits de l’homme, dont la valeur est supérieure à la loi, exige du juge qu’il ne prononce qu’une peine respectant le principe de proportionnalité, c’est-à-dire tenant compte tant des faits que de la personnalité de leur auteur, quelle que soit la sanction encourue.
  • Le juge est-il toujours le seul décideur ? La présence, constatée par un expert, d’un trouble psychique ou neuropsychique chez un récidiviste peut aboutir à une absence totale de sanction pénale en cas d’irresponsabilité, ou, pour le moins, être retenue pour « déterminer la peine ou en fixer le régime » (art. 122-1 du Code pénal). Alors que l’évolution de l’expertise psychiatrique tend le plus souvent à écarter l’irresponsabilité totale, à la différence de ce qui était retenu il y a encore un demi-siècle, il est difficile d’apprécier l’incidence de l’avis d’un expert sur la détermination de la peine par des juges indépendants, notamment en matière de récidive. Mais certains envisagent actuellement d’aller plus loin en codifiant de sanctionner une possibilité éventuelle de récidive de la part de condamnés ayant purgé leur peine. On serait alors en présence d’une privation de liberté non envisagée lors de la condamnation initiale pour des faits jugés établis (comme l’était naguère, par exemple, l’interdiction de séjour). L’administratif – on ne saurait dire le judiciaire – s’associerait alors à la psychiatrie.

2Faut-il vraiment en arriver là ?

Auteur

Premier Président honoraire de la Cour de cassation
Président de l’Association pour l’histoire de la justice

© Presses universitaires de Rennes, 2011

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