ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

Les Conseils de la République de Genève au XVIII^e siècle

Le Conseil général

1La souveraineté de la République de Genève réside dans le Conseil général, parfois désigné comme la « Généralité ». Il rassemble les citoyens et bourgeois qui représentent moins de 19 % de la population masculine totale au début des années 1770. L’âge minimum requis pour participer au Conseil général est fixé à 25 ans révolus. Hormis une vingtaine d’assemblées délibératives extraordinaires au XVIII^e siècle, le Conseil général se réunit annuellement en novembre pour élire le lieutenant et deux nouveaux auditeurs. À la même date, il choisit le cas échéant le procureur général et le trésorier général dont les charges durent trois ans. En janvier, il désigne à la tête de l’État les quatre syndics. La puissance électorale du Conseil général est toutefois limitée puisque l’assemblée souveraine ne peut choisir que parmi les candidats proposés conjointement par le Petit Conseil et par le Conseil des Deux-Cents. Les membres du Conseil général ont cependant la possibilité, jusqu’en 1768, d’utiliser la « ligne de nouvelle élection » qui figure au bas de la liste des candidats. Si la majorité des suffrages se portent sur celle-ci, les Conseils restreints sont obligés de présenter une nouvelle liste de noms.

2Selon les édits politiques, le Conseil général détient théoriquement le droit d’accepter ou de refuser les lois, ainsi que le droit de paix et de guerre. En revanche, il lui est interdit de proposer, de discuter ou d’amender une loi. C’est pourquoi les bourgeois utilisent les « représentations » (remontrances) pour tenter d’infléchir la politique des Conseils restreints. Cette démarche est souvent confrontée au « droit négatif » du Petit Conseil qui permet aux magistrats de ne pas en tenir compte. L’Édit du 11 mars 1768 confère au Conseil général l’élection de la moitié (vingt-cinq sur cinquante) des membres du Conseil des Deux-Cents lors de chaque suffrage et le droit d’exclure annuellement quatre membres du Petit Conseil. Mais l’édit de novembre 1782 met provisoirement un terme à cette concession institutionnelle en faveur du Conseil général. Le Conseil des Deux-Cents est alors purgé de ses nouveaux membres et les prérogatives des Conseils restreints, auxquels s’ajoute un Conseil militaire, sont renforcées. La règle des trois-quarts des suffrages nécessaires pour faire obstacle à la désignation des magistrats empêche désormais leur non-élection. Il faudra attendre les édits de 1789 et 1791 pour que le Conseil général recouvre le poids politique qu’il avait perdu, avant que la Révolution de 1792 n’impose le principe d’une assemblée souveraine emprunté en partie au modèle français.

Le Petit Conseil

3Le Petit Conseil (dit aussi Conseil des Vingt-Cinq ou, plus simplement, Conseil) constitue le cœur de l’État et apparaît à ce titre comme le gouvernement effectif de la République. Élus par le Conseil des Deux-Cents, les vingt-huit conseillers, dont deux secrétaires d’État et le lieutenant (sans voix délibérative), y siègent à vie.

4Réuni quotidiennement, sauf le jeudi, le dimanche et lors des « féries » annuelles, le Petit Conseil concentre un pouvoir considérable. Maître de l’initiative législative, il contrôle l’administration de la République, la régulation des professions et décide de l’octroi des lettres de bourgeoisie. Il dirige les forces armées, juge des causes criminelles et, en troisième ressort, des affaires civiles. Il lui revient également d’entretenir les relations extérieures. En conformité avec le système de cooptation réciproque, le Petit Conseil choisit les membres du Conseil des Deux-Cents. Parmi les vingt-cinq conseillers, les quatre syndics représentent la dignité de l’État. Le Premier syndic, désigné en fonction de son ancienneté dans la charge syndicale, en est le chef. À ce titre, il fixe les ordres du jour des Conseils, accorde des audiences et ouvre la correspondance adressée au Petit Conseil. Le syndic de la Garde préside la Chambre – terme qui désigne l’un des départements de l’administration – des fortifications et commande les troupes de la République. Un troisième syndic est en charge des finances publiques tandis que le quatrième préside les autres grandes Chambres de l’État (Appellations, Hôpital général, Santé, Réforme, Négoce, Vin). L’élection des syndics se déroule en Conseil général le premier dimanche de chaque nouvelle année à partir d’une liste de huit membres du Petit Conseil choisis par le Conseil des Deux-Cents. Les quatre premiers noms indiquent les syndics ayant officié quatre ans auparavant et qui sont, à l’exception de la période de troubles politiques des années 1760, réélus d’office pour un nouveau mandat annuel.

Le Conseil des Deux-Cents

5Le Conseil des Deux-Cents, ou Grand Conseil, est désigné comme le représentant du souverain, qualité que lui refusent dès 1707 les bourgeois attachés à la prééminence du Conseil général. Il se réunit tous les premiers lundis de chaque mois et lorsque le Petit Conseil le convoque pour délibérer d’affaires extraordinaires. L’âge minimum requis pour siéger au Deux-Cents varie : il est fixé à 25 ans entre 1671 et 1738, à 30 ans jusqu’en 1768, à 27 ans jusqu’en 1782, puis relevé à nouveau à 30 ans.

6Porte d’accès aux charges les plus importantes de l’État, l’élection au Conseil des Deux-Cents s’accompagne d’un capital de prestige pour ceux qui sont désignés à cette fonction. Les membres sont élus à vie par le Petit Conseil parmi les citoyens du Conseil général lorsque les effectifs du Deux-Cents diminue jusqu’à un seuil variable suivant les édits successifs. Dès 1738, le Grand Conseil est porté à 250 conseillers. Dans les années 1770, jusqu’à la « restauration » de 1782, le Conseil général peut choisir la moitié de la nouvelle promotion du Conseil des Deux-Cents. Il n’en demeure pas moins que celui-ci demeure un bastion de la magistrature conservatrice. Le Conseil des Deux-Cents discute des lois et présente des propositions législatives au Petit Conseil qui n’ont cependant aucune force contraignante. Il s’agit avant tout d’une chambre d’enregistrement et d’un vivier électoral pour le Conseil des Vingt-Cinq. Il détient néanmoins le droit de grâce et représente l’autorité supérieure de recours en matière civile.

Le Conseil des Soixante

7Les conseillers du Soixante sont élus par le Petit Conseil. Ce Conseil est en théorie dévoué plus particulièrement aux affaires importantes et avant tout à la politique étrangère. En réalité, le Petit Conseil a confisqué au XVIII^e siècle les prérogatives dévolues au Conseil des Soixante qui est très rarement assemblé et ne figure pas comme une étape indispensable du cursus honorum républicain.

ANNEXE IV