Les combourgeoisies et les traités du XVI^e siècle

1L’armature juridique qui encadre les relations extérieures de Genève est indissociable du processus d’émancipation politique de la République, notamment à l’égard de la Savoie. D’ailleurs, la désignation de Genève comme République, dans le sens d’un régime politique aristodémocratique spécifique et non plus seulement comme le synonyme d’État, émane d’abord de la pratique diplomatique puisque c’est Henri IV, en juillet 1602, qui adresse le premier une dépêche libellée aux syndics et Conseil de la République de Genève1.

2De même que dans les principaux cantons suisses, le titre de République s’impose à Genève au XVII^e siècle comme d’usage courant lorsqu’il s’agit de s’identifier face à l’extérieur en tant qu’État souverain légitime et sujet du droit public européen selon les normes juridiques consacrées ensuite lors de la paix de Westphalie. Mais l’émancipation politique des Genevois débute en réalité dès la fin du XV^e siècle. Dans le contexte difficile de la nouvelle concurrence économique des foires lyonnaises et au lendemain des guerres de Bourgogne, Genève, alors sous l’influence directe de la maison de Savoie, entreprend de se rapprocher des Confédérés2.

3Le traité de combourgeoisie de 1526 avec Berne et Fribourg3, même s’il n’est pas sans précédent4, marque une rupture significative dans la mesure où il arrime juridiquement à la Confédération la ville de Genève qui se construit au même moment comme une communauté politique indépendante contre la Savoie. Ville impériale libre, seigneurie avant de se définir comme République5, Genève revendique à ce titre la plénitude des droits dévolus auparavant au prince-évêque, au chapitre cathédral, au prieuré de Saint-Victor et ceux du vidomnat savoyard6. Le renouvellement de la combourgeoisie avec Berne, en 1536, consacre sur la durée l’alliance avec le plus puissant canton du Corps helvétique en même temps qu’il scelle le détachement de la ville à l’égard de ses anciens souverains7.

4Néanmoins, l’alliance entre la Savoie et les cantons catholiques, en 1578, suivie du traité de 1587 entre le roi d’Espagne, les cantons de Suisse centrale et Fribourg, menacent l’existence de Genève en tant qu’État protestant indépendant, considérée au moins jusqu’à la fin du XVII^e siècle à la cour de Turin comme une ville rebelle « à son Dieu et à son souverain8 ».

5C’est dans ce contexte de grande précarité en matière de reconnaissance internationale que Genève se rapproche de la France avec le soutien des chefs du parti huguenot9. Le 8 mai 1579, le traité de Soleure est signé entre le roi de France, les cantons de Berne et de Soleure10. Il garantit l’indépendance de la ville de Genève pour le secours de laquelle les troupes des cantons signataires pourraient être envoyées en garnison aux frais de la cour de France. Au nom de l’alliance franco-suisse, le traité vise avant tout à limiter la capacité d’expansion des territoires de la maison de Savoie en direction de la France. Entre le royaume et le Corps helvétique, Genève est considérée comme un verrou fortifié d’une importance géostratégique telle qu’elle ne saurait tomber sous la domination d’un État voisin sans léser gravement les intérêts de tous les autres États limitrophes. Dès lors, la garantie française de l’indépendance de la République, « sorte de rempart à la partie du royaume la moins défendue11 », s’apparente-t-elle à un protectorat ? La réponse est négative pour trois raisons.

6D’abord, la notion de protectorat, si elle est entendue dans le sens contemporain d’un régime juridique établi par un traité international et selon lequel un État protecteur contrôle un État protégé, rend très mal compte de la situation juridique et géopolitique de la République de Genève durant l’Ancien Régime12. En important sans précaution un concept du droit des gens redéfini pour l’essentiel au XIX^e siècle dans le contexte de la seconde colonisation, le risque est grand de reconduire la lecture téléologique de l’histoire de Genève sur la scène internationale, entre Réforme et Révolution, comme le processus linéaire qui conduit du protectorat – bernois puis français – à l’annexion pure et simple de la République. Ainsi, la souveraine indépendance genevoise apparaît au mieux comme un artifice juridique destiné à jeter un voile sur la sujétion politique réelle de l’État réformé à l’égard de ses puissants voisins. Genève est soit un protectorat, soit un État indépendant. Les deux termes sont nécessairement contradictoires, à moins d’utiliser la notion de protectorat dans le sens le plus lâche du point du vue du droit, signifiant la protection de fait d’un État fort exercée sur un État plus faible. Mais alors c’est la spécificité de la situation genevoise qui disparaît complètement. Au sein d’un ordre européen fortement hiérarchisé dès le début du XVI^e siècle, avec à son sommet l’empereur, les rois de France et d’Espagne jusqu’aux plus petites Républiques, le système international en son entier peut être considéré comme une mutualité de protections données et reçues. Cette conception correspond d’ailleurs très bien aux normes de l’interaction dans les sociétés inégalitaires de l’Europe d’Ancien Régime où les réseaux plus ou moins clientélistes de protection ont pour vocation de mettre les individus à l’abri de la cascade des mépris13 en même temps qu’ils manifestent la puissance relative de celui qui protège. La protection s’approche ici du patronage tel qu’il a été étudié par Sharon Kettering, avec pour concept central la réciprocité14. On retrouve alors dans la diplomatie comme dans le système de patronage le même champ lexical de l’amitié, de la bienveillance, des bons offices et de la mutualité des intérêts. Les relations extérieures d’un État comme la République genevoise visent à équilibrer des réseaux de patronage concurrentiels destinés à limiter l’effet d’hégémonie d’un protecteur plus puissant que les autres. À ce titre, Genève n’est pas davantage un protectorat français que le Corps helvétique, la Savoie, la Bavière ou la Pologne.

7L’idée de protectorat conduit à distinguer artificiellement les relations diplomatiques interétatiques de tous les autres types d’interaction entre espaces territoriaux souverains, depuis les relations économiques jusqu’aux rapports personnels qu’entretiennent les membres des élites socio-politiques (solidarité confessionnelle, alliances familiales, relations d’affaires, voyages et séjours de formation). Il s’agit de ne pas survaloriser la diplomatie officielle comme la « voie royale », sinon exclusive, à travers laquelle les États souverains, seuls acteurs légitimes des relations internationales, interagissent les uns à l’égard des autres par l’intermédiaire d’agents spécifiques – les ministres publics – revêtus d’un caractère juridique propre et entièrement dévolus à l’intérêt supérieur de leur souverain. La réalité est sans doute plus complexe. Dans le cas de Genève au XVIII^e siècle, cette division entre vie politique et vie économique aboutit immanquablement à un étrange paradoxe, au moins jusqu’à l’accession de Jacques Necker à la direction du Trésor royal. La République serait à la fois un protectorat français depuis le début des années 1740 et jouirait d’un dynamisme économique affranchi de cette tutelle politique, marqué au coin d’un « remarquable équilibre dans ses relations avec l’extérieur15 », les répercussions de la guerre de Sept Ans profitant même aux échanges avec l’Angleterre16. L’« asservissement d’une large fraction de la classe politique genevoise à la France17 » irait donc de pair avec l’incroyable prospérité économique de Genève due en bonne partie aux transactions de cette même classe « asservie » avec les principales places financières européennes, dont l’Angleterre, sans aucune limitation en retour de l’hégémonie française sur la République. La présence continue d’une importante communauté anglaise dans les murs de la cité, parmi laquelle on compte la fine fleur du parti whig, n’aurait pareillement aucune incidence sur la domination sans partage de la France. Le statut officieux du ministre britannique à Genève serait un obstacle insurmontable face à la résidence de France, reléguant les négociations anglaises en République à une « diplomatie de l’ombre18 ».

8En réalité, la pérennité de la notion de protectorat dans l’historiographie19, alors que les magistrats genevois ont toujours porté beaucoup d’attention – et souvent avec succès – à ce que le roi de France utilise officiellement le moins possible le terme de protection à l’égard de la République, provient d’abord de la manière dont la construction de l’État moderne a longtemps été pensée selon une logique « interniste » et patriotique. Rien mieux que le mythe de la Rome protestante – reposant sur les couples État/Église, liberté temporelle/liberté spirituelle – évoque l’idée de la constitution d’une communauté politique et confessionnelle épurée sur le registre de l’indépendance entendue comme processus de distinction, de séparation, voire d’élection, en regard d’un environnement local et international hétérogène plus ou moins hostile. Or l’élément constitutif de l’ordre européen à l’époque moderne, c’est le passage de l’affirmation agonistique de l’État souverainement indépendant à la structuration juridique de l’interdépendance entre les États selon la logique de l’équilibre des puissances20.

9Très conscients de la position géostratégique importante de Genève, au seuil des grandes routes alpines, les négociateurs genevois ont élaboré une stratégie de bilatéralisme multiple étroitement corrélée au processus de construction de l’État républicain comme acteur légitime de l’ordre international. En ce sens, le traité de 1579 n’ouvre pas le règne du protectorat français sur la République, mais il facilite plutôt par contrecoup, en 1584, l’extension au canton de Zurich de la combourgeoisie entre Berne et Genève21. L’alliance avec les deux principaux cantons évangéliques fixe désormais les limites de l’intervention du roi de France à Genève, excluant entre autres le recours unilatéral à la force. La coexistence du traité de Soleure et de la combourgeoisie avec les cantons suisses dans les sources du droit genevois implique enfin que Genève devienne épisodiquement moins le protectorat de quiconque que la caisse de résonance des contentieux au sujet desquels la France, Berne, Zurich et les autres cantons du Corps helvétique se confrontent22.

10À ce titre, les relations concurrentielles entre les médiateurs français et suisses lors des troubles politiques genevois des années 1730 et 1760 se comprennent mieux en regard des longues et difficiles négociations pour le renouvellement de l’alliance générale de 1663 entre la France et le Corps helvétique, dont l’aboutissement, en 1777, est à mettre en partie au crédit de l’activité conciliatrice d’Horace-Bénédict Perrinet des Franches, ministre de la République genevoise à Versailles23.

11Du point de vue systémique, la République se présente au XVIII^e siècle comme un espace politique souverain interconnecté à des réseaux diplomatiques concurrents – français, bernois, savoyards, mais aussi hollandais, anglais ou allemands – qui éprouvent sans cesse la place de leur État respectif au sein de l’ordre régional et européen24. Si le cérémonial en vigueur à Genève pour les étrangers de distinction, revêtus d’un caractère diplomatique officiel ou non, constitue la bonne part des réflexions qui suivent, c’est qu’il permet d’évaluer cette dimension systémique, encadrée par les traités et le droit des gens, laquelle ne se résout pas à l’hégémonie relative d’une seule puissance sur la destinée de la République. Même après la Révolution genevoise de 1792, qui s’accompagne incontestablement d’un renforcement de l’influence française à Genève, entamé d’ailleurs dix ans plus tôt, le bilatéralisme multiple ne disparaît pas du catalogue stratégique des gouvernements provisoire et constitutionnel, bien qu’il soit l’objet de débats internes très vifs.

12De manière significative, jusqu’à la veille de l’annexion, les magistrats genevois aspirent, dès que l’occasion se présente, à intégrer la République nominalement dans les traités de paix internationaux. Cette stratégie de sécurisation internationale du statut de la République porte parfois ses fruits. En 1697, les Provinces-Unies, dans l’article XIX du traité de Ryswick, sont réputées garantes de la protection des cantons suisses et de leurs alliés, dont la République. En 1713, le traité d’Utrecht réserve à son tour deux articles en faveur du Corps helvétique et de Genève25.

13En conséquence de la mention expresse de l’indépendance de l’État de Genève dans les traités, la République ne saurait être l’objet de prédation, ou même d’un protectorat exclusif, sans entraîner la violation ouverte du droit public européen et la réaction des États qui se sentiraient à juste titre menacés d’une telle violation. Ces derniers forment un ensemble de souverainetés qui, au-delà des cantons évangéliques du Corps helvétique, se ramifie en direction des Provinces-Unies, de l’Angleterre et des principautés protestantes de l’Allemagne26.

Le Règlement de l’illustre Médiation de 1738

14L’idée de protectorat français sur Genève s’est surtout imposée en regard du renversement des rapports de force, au XVIII^e siècle, qui implique le passage progressif d’une prépondérance du canton de Berne et, dans une moindre mesure, des puissances protestantes, à celle de la France dans les relations politiques avec la République. Les troubles politiques genevois, dès la fin des années 1730, auraient offert l’occasion aux ministres de Versailles de mener à bien une politique systématique d’ingérence, touchant jusqu’à l’organisation institutionnelle de l’État républicain.

15La confrontation politique entre la bourgeoisie et le gouvernement genevois qui marque les dernières années du mandat du résident La Closure n’est pas sans précédent27. En 1707, Pierre Fatio, transfuge de l’oligarchie à la tête de la bourgeoisie, pose déjà la question du principe, de l’étendue et de l’exercice de la souveraineté du Conseil général28. Pour la bourgeoisie contestataire du début du XVIII^e siècle, il est temps de redistribuer l’exercice du pouvoir – notamment en matière législative et fiscale – au bénéfice du conseil supérieur de la République, représentant du « peuple29 » en corps.

16Le jugement de l’ingénieur Jacques-Barthélemy Micheli du Crest, en fuite dès 1731 et condamné à mort par contumace en 1735 pour avoir publié un mémoire dénonçant les faiblesses du système de fortification de la ville, ravive les revendications bourgeoises sur les impôts et les prérogatives du Conseil général dont les assemblées périodiques ont été révoquées en 171230. Le 4 mars 1734, vingt-six délégués et les porte-parole des compagnies bourgeoises escortés d’un millier de personnes remettent aux quatre syndics et au Procureur général leur représentation. Elle repose sur deux principes : d’une part, l’imposition des bourgeois est de la compétence unique du Conseil général ; d’autre part, c’est au sein de ce même conseil qu’est renfermée la souveraineté populaire indivisible et inaliénable.

17Le gouvernement renonçant à répondre aussitôt à la représentation, sa stratégie de temporisation exacerbe les tensions. La crise prend une tournure inquiétante à l’occasion de l’affaire du « tamponnement ». Début juillet, les bourgeois découvrent que des pièces d’artillerie ont été retirées du bastion de Chantepoulet, proche du quartier populaire de Saint-Gervais, tandis que les canons y ont été « tamponnés », c’est-à-dire rendus inutilisables par un sabotage en règle. L’entreprise est l’œuvre de Philippe De Carro, auditeur31 et lieutenant de l’artillerie, de son supérieur Charles Lullin, général de l’artillerie, avec l’accord du syndic Jean Trembley. La nouvelle connue, la bourgeoisie se soulève et ses compagnies remplacent la garnison aux différents points stratégiques de la cité32. Le Petit Conseil ne peut plus désormais se soustraire à la convocation du Conseil général, lequel se tient le 8 juillet 1734, réglant le droit des impôts et des fortifications selon les revendications bourgeoises.

18Reste la question des responsabilités juridiques du « tamponnement » et de la prise d’armes qui a suivi. Les députés bourgeois exigent la démission des responsables du sabotage de Chantepoulet et revendiquent l’acte d’oubli destiné à prévenir toute poursuite judiciaire contre les instigateurs du soulèvement. Les édiles concèdent ce dernier objet, mais ils refusent de se défaire des trois membres de l’oligarchie dénoncés par les citoyens et bourgeois. La prise d’armes du 6 décembre 1734 contraint pourtant le Conseil à démettre cinq de ses membres et l’auditeur De Carro de leurs charges au profit de magistrats proches du peuple genevois. Un répit de quelques mois, dans un climat de profonde défiance, prend brutalement fin le 21 août 1737.

19Quelques jours auparavant avait débuté le procès contre Jean-Louis Roux, Étienne Galline, Jacob Pleince et François Picot, accusés d’avoir dénoncé à tort le doublement de la garnison de l’Île par un Conseil soucieux de neutraliser les quartiers populaires de la ville basse33. Or, le 21 août, une altercation se produit entre les troupes chargées de protéger la Maison de ville et les bourgeois, les amis et les familles des inculpés venus nombreux à l’audience. Elle suscite immédiatement la mobilisation des compagnies bourgeoises et aboutit en fin d’après-midi à une fusillade sanglante entre les miliciens et un détachement de la garnison. Une dizaine de morts est à déplorer tandis que le syndic Philippe Des Arts est blessé par balle à la main. L’événement tient Genève en suspens. Une trêve est décidée le soir même. Sous l’autorité du Petit Conseil, l’ancien syndic Jean-Louis Buisson et le secrétaire d’État François-Jean Turrettini interviennent auprès de La Closure pour qu’il interpose ses bons offices. Cette démarche aboutit à la convention provisoire du 22 août arrêtée entre seize députés bourgeois et quatre membres du gouvernement genevois34. Dès lors, les affaires cessent d’être strictement intérieures. La France, d’abord par le biais du résident, ensuite avec l’intervention du plénipotentiaire Lautrec, conjointement aux cantons de Zurich et de Berne, est sollicitée pour contribuer au rétablissement de l’ordre dans la République. Les négociations, entamées en septembre, sont conduites à terme lorsque le Conseil général adopte, le 8 mai 1738, le Règlement de l’illustre Médiation qui ramène pour quelques décennies une relative stabilité politique à Genève.

20En 1737, si une majorité des magistrats se résigne à jouer la carte française contre les revendications de la bourgeoisie micheliste, c’est surtout le ministre genevois à Paris, Isaac Thellusson, qui semble assumer la responsabilité du recours à la médiation de Louis XV pour résoudre les dissensions intérieures de la République. Il sollicite le ministre des Affaires étrangères avec trois mémoires alarmistes rédigés à la hâte en septembre 1737, insinuant que le gouvernement genevois était prêt à requérir les bons offices du roi de Sardaigne si la cour de France demeurait dans l’inaction35.

21Certes, Thellusson se range sans conteste parmi les plus fervents opposants à toute innovation « constitutionnelle » qui remettrait en cause le pouvoir que détiennent les Conseils restreints depuis les années 1710. Sans doute que la proximité du banquier avec l’administration royale a favorisé une oreille attentive de la part de la cour, attention qui l’a convaincu de recourir à l’intervention française sans instructions officielles et sans en référer clairement à ses supérieurs. Mais Thellusson n’est pas seul. Il s’aligne sur les positions de Bernard de Budé, comte de Montréal, descendant de Guillaume Budé, officier des Gardes-Suisses en France et chef de file de la faction conservatrice de la magistrature. Celle-ci apprend avec satisfaction la nouvelle de la désignation du vicomte de Lautrec en tant que médiateur du roi, comme en témoigne le comte de Montréal lui-même, qui y voit l’« unique moyen salutaire et efficace [...] pour guérir radicalement les maux cruels qui affligent cet État, et pour pourvoir à l’avenir un gouvernement stable, une autorité légitime, le respect dû aux magistrats36 ». Pour l’oligarchie la plus intransigeante, le médiateur idéal ne ressemble guère au profil qu’en dresse Christian Wolff pour qui « l’esprit de parti doit en être entièrement banni, et tout médiateur partial est inhabile à cet office37 ».

22Ni la manière de négocier de Lautrec ni le résultat de la négociation, l’édit de 1738, ne répondent aux espoirs des membres les plus conservateurs de l’oligarchie. Dès son arrivée à Genève, en octobre 1737, le plénipotentiaire français observe une attitude mesurée, s’entendant même « beaucoup mieux avec les négociants des rues basses et les artisans de la Fabrique qu’avec ces parvenus arrogants qui “travers[ent]” à tous les instants sa négociation38 ».

23Dans un mémoire expédié en janvier 1738 au ministre des Affaires étrangères, Lautrec dresse un réquisitoire à charge contre la magistrature genevoise39. Il y dénombre les 94 familles qui composaient, en 1734, le Conseil des Deux-Cents et parmi lesquelles onze, « maîtresses de toutes les délibérations », fournissaient à elles seules 74 membres, à savoir les familles Pictet, Gallatin, Lullin, Buisson, Du Pan, De la Rive, Rilliet, Trembley, Mallet, Cramer et Favre40. Il constate enfin la dérive aristocratique du Grand Conseil en comparant les années 1730 avec 1570, année durant laquelle 176 familles étaient représentées au Deux-Cents, « quoique la République ait doublé depuis ce temps-là de plus de moitié, ce qui prouve la supériorité des puissantes familles ainsi que les avantages qu’ils [sic] ont gagnés, dont il paraît qu’il ne veulent rien perdre ». Il faut bien reconnaître que l’oligarchie pouvait espérer meilleur appui venant de l’extérieur.

24Le conseiller Jean Cramer, dont la famille avait été nommément visée dans les mémoires de Lautrec, exprime sans détour sa déception au fil des pages de son journal41. Après avoir loué, non sans une touche d’ironie, les multiples qualités du médiateur français – « très poli, affable, bon, doué d’une grande mémoire, ayant beaucoup vu, beaucoup lu, beaucoup retenu » –, Cramer rappelle la réputation détestable qui précède son arrivée à Genève, celle d’un homme « avare, menteur, joueur42 ». À ces tares, le diariste en ajoute une quatrième : l’arrivisme. Pour Jean Cramer, le médiateur Lautrec n’a jamais songé dans toute cette affaire qu’à son propre avancement43.

25Jean Cramer trahit l’attitude ambivalente de la magistrature conservatrice à l’égard de la médiation de Louis XV, dans des réflexions où se mêlent les considérations politiques et la question confessionnelle. Dressant le portrait de Lautrec en parfait courtisan, davantage guidé par son intérêt particulier que par le bien général de la République, il lui reproche la prévention trop favorable qu’il a toujours témoignée à la bourgeoisie, suivant en cela l’inclination de La Closure et plus encore celle de son secrétaire, Capperonnier de Gauffecourt, « duquel il a beaucoup vu44 ». Selon Cramer, ce dernier l’aurait même devancé à Lyon pour le persuader d’adopter une attitude de modération et de bienveillance à l’égard de la bourgeoisie contestataire. Plus grave, toujours à Lyon, Lautrec aurait touché du milieu micheliste la somme de 25 000 livres pour un prêt destiné à sa famille.

26Cramer déplore enfin l’effet de subordination que l’envoyé du roi de France a produit à l’égard des députés suisses dont la marge de manœuvre s’est particulièrement rétrécie dès l’arrivée de Lautrec à Genève, à l’automne 1737. Le vicomte a su jouer avec habileté de la défiance de la bourgeoisie à l’égard des plénipotentiaires bernois et zurichois contre lesquels pesait le souvenir de la répression de 1707 et le rôle que prêtaient les michelistes à leurs prédécesseurs envoyés auprès de la République45. Pour l’oligarchie, le tort de Lautrec, c’est d’avoir voulu d’abord assurer l’influence de la France à Genève au détriment de l’ancienne alliance de la République avec les deux principaux cantons évangéliques et de la restauration du gouvernement genevois tel qu’il se présentait avant les prises d’armes bourgeoises de 1734 et 1737. Contre la francophilie de la bourgeoisie représentante, Jean Cramer exprime la conviction que les magistrats de Berne et de Zurich demeurent pour le gouvernement genevois les « véritables alliés, et d’État et de religion46 ». Il va plus loin en clarifiant les conditions dans lesquelles Thellusson a sollicité de Versailles la médiation royale pour démontrer en quoi elle découle, contre la première apparence, de la logique de l’insertion de la République dans le réseau des puissances protestantes.

27Si Cramer reconnaît l’importance des démarches de Thellusson auprès du cardinal de Fleury et du ministre des Affaires étrangères Amelot pour décider le roi à intervenir à Genève, il précise aussitôt en quoi elles se sont toujours conformées aux intérêts politiques et religieux de la République47. Thellusson n’a pas agi seul à Versailles. Aussitôt informé de la prise d’armes du 21 août 1737, le ministre genevois s’entretient avec les envoyés de Suède et de Prusse en France, Nicolas-Pierre de Gedda et le Neuchâtelois Jean Chambrier48. Leur avis est sans équivoque : Thellusson doit requérir du cardinal de Fleury les « bons offices » du roi, d’autant que ce dernier n’hésiterait probablement pas à faire marcher des troupes sur Genève si d’autres puissances, comme les cantons de Berne et de Zurich, décidaient d’en envoyer. Agir avec les seuls alliés suisses sans en informer la cour et sans solliciter sa participation, c’est prendre le risque considérable d’irriter inutilement Louis XV contre la République et compromettre l’éventuelle reprise des négociations entre la France et les cantons évangéliques pour le renouvellement de l’alliance de 1663. Le 31 août, Isaac Thellusson, avec l’approbation des représentants des deux États protestants, rencontre le cardinal de Fleury qui lui confirme que le « roi sauvera Genève », mais qu’il devait s’assurer au préalable que la médiation des Suisses fût acceptée, après quoi l’offre identique de la France n’eût pas risqué d’être refusée publiquement par les Genevois.

28L’intervention de l’Europe protestante ne s’arrête pas là. Entre 1736 et 1737, François-Louis de Pesmes, général de Saint-Saphorin et éminence grise de la diplomatie britannique en Suisse, se démène pour que George II soutienne le projet d’une médiation suisse à Genève destinée à restaurer le gouvernement de la République sur le pied où il se trouvait avant mars 1734, au prix de la révocation des magistrats sympathiques à la bourgeoisie49. À cette condition, sévère désaveu de la bourgeoisie micheliste, la cour de Londres aurait accepté d’intercéder en faveur de Genève auprès du roi de Sardaigne pour concourir à l’apaisement des relations détestables entre les deux États. Pour mener à bien ce projet, Saint-Saphorin s’était entouré du ministre anglais en Suisse, Armand-Louis de Saint-Georges, comte de Marsay, et du chevalier Lucas Schaub, négociateur expérimenté, indispensable relais de la diplomatie suisse et genevoise à Londres jusqu’à sa mort, en 175850. En octobre 1737, trois mois après le décès de Saint-Saphorin, Schaub débarque à Paris pour s’entretenir des troubles politiques genevois avec l’ambassadeur britannique, le comte James Waldegrave. De concert avec Gedda, Chambrier et l’ambassadeur hollandais Abraham Van Hoey, Waldegrave témoigne à Fleury de l’intérêt que manifestent toujours les rois d’Angleterre, de Suède et de Prusse à assurer l’indépendance politique et l’identité confessionnelle de Genève51. Le message est clair : les puissances protestantes conditionnent leur accord à la médiation du roi de France pour pacifier la République au strict respect de la souveraineté genevoise et à l’indispensable co-garantie des cantons de Berne et de Zurich. Le secrétaire-interprète de l’ambassade française de Soleure, le Zurichois Gaspard de Muralt, relaie au même moment cette position auprès des États évangéliques du Corps helvétique, achevant de les rassurer sur la nature de l’intervention de la France dans les affaires genevoises. À Paris, Thellusson convainc le major fribourgeois Jean-Balthazar de Fégely de Seedorf de la pertinence du projet de médiation franco-suisse, qui pourrait s’accompagner d’éventuels mouvements de troupes, et de la bienveillance avec laquelle cette solution devait être reçue dans les cantons catholiques. Le ministre genevois fait enfin tout son possible, sans succès, pour que le marquis Antoine-Félix de Monti, l’ancien ambassadeur de France en Pologne, qu’il connaît bien, soit revêtu des pleins pouvoirs du roi pour se rendre à Genève.

29La rapide évocation des réseaux qui encadrent l’action de Thellusson en France, entre 1734 et 1738, montre bien à quel point sa marge de manœuvre est aussitôt déterminée par des considérations géopolitiques qui impliquent les principales puissances européennes, dessinant les contours de l’intégration internationale de la République au-delà de l’apparente faiblesse d’un État au territoire minuscule, morcelé et désarmé.

30Le mécontentement de l’oligarchie à l’encontre de la politique royale au lendemain de la Médiation ne s’épuise pas après le départ du vicomte de Lautrec. La correspondance des résidents enregistre jusqu’à la fin des années 1750 la défiance courtoise qui sépare les principaux membres de la magistrature des négociateurs français, ceux-ci oscillant entre position d’arbitrage et clémence stratégique pour les aspirations de la bourgeoisie52. D’après Guimard de Montpéroux, réitérant les jugements que Gérard Lévesque de Champeaux avait déjà formulés avant lui53, du point de vue de la France, l’« attachement sur lequel on peut le plus compter est celui du peuple, aussi content effectivement du règlement de 1738 que la magistrature veut le paraître54 ». Le résident déplore la dérive aristocratique des magistrats qui, imbus du modèle bernois, cherchent à s’ériger en souverains alors que c’est le Conseil général, l’« assemblée générale du peuple, qui est le vrai souverain55 ». Articuler l’inclination de la magistrature de Genève à s’accaparer le pouvoir souverain avec l’influence du canton de Berne revient par extension à dénoncer la co-responsabilité des élites genevoises et des puissances protestantes dans le processus de dérèglement institutionnel qui frappe la République. Ce n’est pas sans arrière-pensée qu’entre deux louanges à propos de la bourgeoisie Montpéroux informe Versailles, en juin 1750, de la présence à Genève d’Arthur Villettes, ministre britannique en Suisse, pour y célébrer son mariage avec Élisabeth-Charlotte Sellon, fille d’un conseiller du Deux-Cents. Le résident de France pointe du doigt la nature des liens étroits qui unissent l’oligarchie genevoise à l’Europe protestante selon des stratégies qui excèdent largement les relations diplomatiques officielles d’État à État. Les réseaux politiques56 de l’élite dirigeante de la République combinent sur la longue durée l’usage des institutions étatiques de la diplomatie à la sociabilité familiale « privée ». Les alliances matrimoniales apparaissent comme des instruments légitimes parmi d’autres pour assurer l’intégration internationale tout à la fois de Genève et de sa magistrature. C’est pourquoi il faut se garder de surestimer avec un regard contemporain le monopole de la représentation diplomatique que le gouvernement genevois accorde, non sans débats, au résident de France dès la fin du XVII^e siècle. Ce qui peut sembler aujourd’hui un privilège exorbitant doit être replacé dans le contexte institutionnel de la République où la diplomatie est autant une affaire de familles qu’une affaire d’État.

31L’inclination de Lautrec ou des résidents de France Cadiot de La Closure, Lévesque de Champeaux et Guimard de Montpéroux pour la bourgeoisie correspond-elle aux intentions exactes de la cour ? Au début des années 1750, dans la relation de ses états de service à la résidence de Genève, Lévesque de Champeaux précise la ligne politique de Versailles depuis la Médiation57. Persuadé que le « magistrat était plus porté pour les ennemis de la France que pour les intérêts du roi ; que la conformité de religion et encore de politique les attachaient [ sic] aux Anglais et aux Hollandais », le cardinal de Fleury ordonne au résident d’empêcher que l’équilibre entre la magistrature et la bourgeoisie soit rompu au détriment de cette dernière. Au contraire, Lévesque de Champeaux est encouragé à soutenir la bourgeoisie si elle s’opposait à la rénovation des fortifications projetée par le gouvernement, mais avec suffisamment d’habileté pour conserver l’apparence de l’impartialité.

32En juillet 1750, le ministre des Affaires étrangères Puysieulx condamne sans équivoque Micheli du Crest comme un dangereux séditieux et milite en faveur de la conciliation entre les magistrats et la bourgeoisie de Genève. Mais c’est pour mieux rappeler l’idée qu’il se fait de la nature politique de l’État républicain :

« Si par la constitution de cette République le peuple est le vrai souverain, le magistrat ne doit pas tenter de changer cette forme de gouvernement. Il ne doit donc s’occuper que d’une sage administration. Ce qui s’est fait à Berne ne réussirait peut-être pas si facilement à Genève58. »

33Dans l’esprit du ministre, la souveraineté appartient au peuple assemblé en Conseil général et les magistrats genevois ne sont que des administrateurs chargés de l’exécution des décisions souveraines à travers le gouvernement ordinaire de la République. Cette conception rappelle la distinction entre la détention de la souveraineté et son exercice effectif exposée dans l’introduction du traité d’Antoine Tronchin sur L’état du gouvernement présent de la République de Genève :

« La souveraineté réside par devers le Conseil général des citoyens et bourgeois [...], de sorte que l’on peut dire que l’exercice de la souveraineté, excepté les cas réservés au Conseil général, est entre les mains du Petit et Grand Conseil59. »

34On retrouve cette distinction au cœur du discours du syndic Jean-Robert Chouet à l’occasion du Conseil général du 5 mai 1707, lors de l’affaire Fatio, inspiré partiellement des considérations de Pufendorf sur les gouvernements mixtes et démocratiques60. Chouet y établit le parallèle entre le Parlement anglais et le Conseil des Deux-Cents, créé pour représenter le souverain61. Le Conseil général n’est alors souverain que dans la mesure où il est institutionnellement lié aux Conseils restreints qui exercent la souveraineté au nom de la généralité des citoyens et bourgeois. Ce lien consubstantiel empêche de réduire la notion de représentation attachée à la magistrature au seul registre de la subordination ou du mandat purement administratif, mais implique une co-participation des Conseils restreints à la souveraineté du Conseil général62.

35Là où Puysieulx voit généralement dans les magistrats des administrateurs, Tronchin, à la suite de Chouet, attache à la magistrature des prérogatives qui dépassent de loin la simple administration, mais impliquent l’usage actif des droits de souveraineté. C’est ainsi que le Grand Conseil détient le droit de grâce63 alors que le Petit Conseil, en plus de ses compétences judiciaires et législatives, correspond et négocie avec les puissances étrangères64. Ce monopole de la pratique diplomatique officielle attribué au Petit Conseil découle de ce que les syndics en corps représentent la « dignité de l’État » et que le Premier syndic en est le chef à qui s’adressent les ministres étrangers65. Au milieu du XVIII^e siècle, les observations de Puysieulx ne sauraient donc être davantage éloignées de l’aspiration de l’oligarchie genevoise à l’affermissement du régime aristodémocratique.

36Plus généralement, le résident de France rapporte sur le terrain les limites du rapprochement entre les différents partis de la République et la fragilité de la pacification de 1738. En 1751, Guimard de Montpéroux observe à l’occasion des délibérations au sujet de nouvelles impositions pour la réfection du temple de Saint-Pierre que les magistrats et les bourgeois sont toujours aussi divisés, une division imputable à la hauteur de conduite des premiers, « politique assez mauvaise » aux yeux du résident66.

37En 1801, passant sous silence la persistance des ressentiments entre la magistrature et la bourgeoisie après l’adoption du Règlement de 1738, l’historien natif Jean-Pierre Bérenger salue à cette occasion « l’impartialité du gouvernement français, sa modération, son union avec les Suisses [alors que] c’était un moyen bien dangereux pour ramener la paix, que l’appui d’un État dont la puissance changeait ses conseils en ordres, et dont la main pouvait opprimer, lors même qu’elle ne s’étendait que pour rendre le calme67 ».

38Pour Bérenger, il s’agit de dissocier l’expérience traumatique de l’annexion de 1798 des interventions françaises précédentes afin de mieux corréler la fin de l’indépendance de la République aux Révolutions française et genevoise. Cette conception dissimule le caractère âpre des négociations de 1737-1738 entre le plénipotentiaire français et les médiateurs suisses qui n’ont pourtant été, selon Jean Cramer, qu’un « personnage de second ordre » en comparaison du vicomte de Lautrec68. La grande défiance de la bourgeoisie à leur égard, adossée au souvenir de 1707, a facilité leur subordination face au médiateur du roi. L’instauration de Lautrec comme l’interlocuteur privilégié de la bourgeoisie, payée du prix d’une complaisance que les résidents relaieront pendant un peu moins de vingt ans, a dès lors une vocation essentiellement stratégique. Elle permet à la diplomatie française de se déployer à Genève comme l’instrument indispensable pour mettre un terme aux dissensions domestiques de la République, seule capable d’une réelle médiation entre les partis contraires, à l’inverse des Suisses.

39Le contenu même de l’édit de 1738 prouve cependant les limites de l’accointance calculée de Lautrec avec les milieux michelistes. Désigné comme loi fondamentale de l’État, avec les édits politiques et civils, le Règlement de l’illustre Médiation du 8 mai 1738 n’a pas les couleurs aussi démocratiques que le laissent présager les formules peu nuancées de Puysieulx ou de Montpéroux, même s’il enregistre un certain nombre des revendications de la bourgeoisie69. Le Conseil général est confirmé comme le souverain de la République, détenteur des pouvoirs législatif, électif, confédératif et du droit de fiscalité en matière de nouveaux impôts70. La bourgeoisie conserve son droit de représentation tandis que les natifs ont un accès facilité aux métiers et aux maîtrises71. En matière de procédure criminelle, la question préparatoire est abolie et l’avocat de la défense pour les accusés non contumaces jugés en grand criminel est légalisé72. Enfin, il est entendu qu’un code général des lois renfermant tous les édits en vigueur dans la République sera publié dans les meilleurs délais, faisant écho à l’une des principales revendications de la bourgeoisie qui restera cependant lettre morte malgré l’activité, dans les années 1770, de la commission mi-partie – composée de Représentants et de Négatifs73 – désignée par le gouvernement74.

40Mais, au-delà de l’augmentation du Conseil des Deux-Cents de vingt-cinq membres75, l’édit de 1738 ne modifie pas en profondeur l’organisation institutionnelle de la République, statu quo à l’origine des futurs troubles politiques. La règle fondamentale de l’aristodémocratie est reconduite à l’article VI de la Médiation pratiquement dans les mêmes termes que ceux d’Antoine Tronchin en 1721 :

« Il ne pourra rien être porté au Conseil des Deux-Cents, qu’auparavant il n’ait été traité et approuvé dans le Conseil des Vingt-Cinq ; et il ne sera rien porté au Conseil général, qui n’ait été auparavant traité et approuvé dans le Conseil des Deux-Cents76. »

41Cet emboîtement découle de la division même du pouvoir politique tel qu’il est exposé à l’article premier du Règlement, statuant que les ordres qui composent le gouvernement, c’est-à-dire les quatre syndics, le Petit Conseil, le Conseil des Soixante, le Conseil des Deux-Cents et le Conseil général, conservent leurs droits et leurs attributions particulières77. L’acte de Médiation fonde « constitutionnellement » l’aristodémocratie genevoise en faisant contradictoirement du Conseil général un « ordre de l’État et l’État souverain lui-même78 ». Dans les Lettres écrites de la montagne, publiées en 1764, Rousseau dénoncera de manière virulente cette contradiction : le Conseil général se résume dès lors à une simple instance électorale où les bourgeois sont « quatre heures par an Souverains subordonnés [...], sujets le reste de la vie et livrés sans réserve à la discrétion d’autrui79 ».

42En matière de politique extérieure, le pouvoir confédératif qui consiste à approuver ou rejeter les traités et les alliances appartient au Conseil général80. Mais les relations diplomatiques avec les ministres des puissances étrangères demeurent de la compétence du Petit Conseil. La réelle nouveauté est portée en conclusion de l’article XLIV : sans préjudice pour l’indépendance de la République, le roi de France et les cantons de Berne et de Zurich se déclarent garants des institutions genevoises telles qu’elles sont comprises dans le Règlement tandis que l’article XV autorise d’introduire à Genève en cas de nécessité des troupes des deux cantons évangéliques avec le consentement explicite de la France.

43Si les combourgeoisies de 1558 et 1584 sont expressément conservées, l’édit de 1738 sanctionne la fin de la prédominance de l’alliance suisse à Genève en instaurant le roi de France comme co-garant du gouvernement de la République. Le Règlement n’organise pas pour autant le protectorat de la France sur Genève, si l’on considère par là l’hégémonie sans partage d’un État fort sur un État faible, se gardant d’ailleurs d’évoquer la possible mobilisation des armées royales afin de conserver l’ordre politique genevois. La stricte observation de l’article XV réservant aux troupes bernoises et zurichoises uniquement la possibilité d’être introduites dans la ville de Genève pour maintenir l’ordre politique de la République n’échappe d’ailleurs pas à l’attention des puissances étrangères, notamment de la Grande-Bretagne. En 1766, le duc de Richmond, en charge d’une partie des relations extérieures britanniques, souligne à ce titre que l’ambassadeur anglais à Versailles devra « protester contre toute introduction de troupes qui ne seraient pas celles de Zurich et de Berne ; il a l’ordre aussi d’attirer l’attention de Berne sur les intérêts du Corps helvétique81 ».

44Du point de vue juridique, le Règlement consacre avant tout l’équilibre des puissances régionales à partir du modèle du traité de Soleure, ne laissant plus aux seuls États bernois et zurichois l’entière liberté d’intervenir en tant qu’alliés, comme en 1707 et en 1734, dans les affaires intérieures de la République. En novembre 1737, Lautrec remarque déjà à quel point les Suisses « ne goûtent pas infiniment la question de la garantie, regardant cet article comme une liaison trop marquée de la part des Genevois avec la France82 », bien conscients de perdre à cette occasion le rôle central qui avait été le leur depuis presque deux siècles. Sans tomber entièrement sous la coupe de Versailles, les relations extérieures de la République ne subissent pas moins le déplacement de leur centre de gravité en direction de la France, première puissance parmi les États co-garants.

45Le système de garantie du Règlement de l’illustre Médiation implique que les cinq ordres du gouvernement de la République indiqués à l’article premier – les syndics, le Petit et le Grand Conseil, le Conseil des Soixante et le Conseil général – soient habilités à solliciter les co-garants s’ils estiment que leurs droits et leurs attributions légales sont lésés83. Cette disposition a pour conséquence d’institutionnaliser l’externalisation des dissensions politiques de la République, facilitant le recours des uns et des autres aux bons offices médiateurs des États co-garants, groupe au sein duquel la cour de France est bien décidée à faire valoir désormais une position prééminente.

Édit du 11 mars 1768

46Le Règlement de 1738 est suivi de plusieurs années de paix relative qui ressemblent davantage à une trêve qu’à une réelle réconciliation des partis, comme le rapportent les diverses observations des résidents Lévesque de Champeaux et Guimard de Montpéroux. En juin 1762, lorsque le Petit Conseil, sur le réquisitoire du Procureur général Jean-Robert Tronchin, prononce la condamnation du Contrat social et de l’Émile, répliquant le jugement qu’avait rendu quelques jours plus tôt le Parlement de Paris contre l’Émile et son auteur sous l’autorité de l’avocat général Omer Joly de Fleury, il sonne sans le mesurer tout de suite la reprise des troubles politiques84. Si le Représentant Jacques-François De Luc tente de lier le sort de Rousseau à la cause des citoyens et bourgeois, il faut attendre que l’auteur condamné abdique officiellement son droit de bourgeoisie, en mai 1763, parallèlement à une campagne épistolaire qu’il dirige contre l’oligarchie, pour voir forcir la protestation populaire. Dès le mois de juin, la bourgeoisie ouvre le grand bal des représentations qui ira crescendo jusqu’au dénouement diplomatique de 1768, glissant insensiblement du « scandale Rousseau » au débat « constitutionnel » suspendu depuis un peu moins de trente ans.

47La première représentation déjà, le 18 juin 1763, mêle l’affaire Rousseau à des considérations institutionnelles. Elle dénonce le jugement contre le philosophe qui, contrairement aux usages, n’a pas été entendu avant le verdict rendu d’ailleurs sans attendre que le Consistoire se soit prononcé sur l’impiété des ouvrages condamnés85. Elle s’en prend également à l’illégalité des tribunaux sans syndic, tel celui qui a jugé en juillet 1762 le colonel Charles Pictet pour ses propos en défaveur du réquisitoire de Tronchin, du Conseil et de Voltaire, à l’origine du célèbre article de l’Encyclopédie sur Genève signé par d’Alembert86. Associant les désaccords politiques au contentieux judiciaire, dès le mois d’août 1763, la bourgeoisie en appelle au Conseil général en tant qu’assemblée souveraine seule susceptible d’une légitime interprétation des lois. L’usage du droit négatif du Petit Conseil, par lequel il est maître de ne pas prendre en considération les représentations qui lui sont soumises, contribue à radicaliser l’affrontement entre la magistrature et la bourgeoisie jusqu’au paroxysme de janvier 1766, lorsque les Représentants sabordent les élections syndicales en utilisant leur droit de veto électoral87. L’interprétation du Règlement de l’illustre Médiation est donc rapidement au cœur de la crise. Le droit de représentation, indiqué à l’article VII, avait-il encore le moindre sens alors que l’article VI conditionnait les contentieux susceptibles d’être portés à la connaissance du Conseil général à l’approbation préalable des Conseils restreints ? Dès mars 1766, il reviendra aux médiateurs suisses et français de travailler à la résolution des dissensions88.

48La médiation de 1766-1768 ne modifie pas significativement l’encadrement juridique des relations extérieures tel qu’il est défini dans les articles du Règlement de 1738. Loin d’être une porte ouverte avec insouciance par l’un ou l’autre parti sur les affaires intérieures de la République, la garantie suscite d’abord l’extrême prudence de tous les Genevois et même celle du ministère des Affaires étrangères. Le résident Montpéroux, en décembre 1764, témoigne à ses supérieurs de la commune répugnance du gouvernement et de la bourgeoisie à requérir la Médiation89. Certains magistrats envisagent en effet avec inquiétude l’indépendance de la République compromise si les puissances garantes étaient appelées pour départager les responsabilités dans cette nouvelle crise. À Versailles, le duc de Praslin n’est pas plus empressé d’envoyer un médiateur français auprès de la République. Il exprime dans un premier mouvement son souhait que les Représentants ne sollicitent pas la garantie puisque ce serait mêler les cantons de Berne et de Zurich aux dissensions90. Il est remarquable que pour le ministère, malgré l’affaire Rousseau, ce soit encore la bourgeoisie et non la magistrature qui apparaisse la plus susceptible de requérir l’intervention du roi de France, pérennisant pour quelque temps encore la représentation d’une oligarchie arrimée de préférence aux alliances protestantes. À Genève, Montpéroux relaie l’intention du ministère, encourageant les membres les plus modérés des partis opposés à négocier et se réjouissant, en février 1765, que l’appel aux co-garants soit une perspective qui déplaise plus encore aux Conseils qu’à la bourgeoisie91.

49Pourtant le basculement d’une partie de la magistrature en faveur de l’intervention de la France et, à l’inverse, la désapprobation toujours plus grande de la bourgeoisie à l’égard de la cour, sont consommés. Le résident Montpéroux interprète déjà la médiocre élection des syndics de 1764 comme la « preuve bien marquée de l’éloignement d’une grande partie de la bourgeoisie pour les magistrats connus pour leur attachement pour la France92 ». L’éventualité de voir les Conseils restreints subir impuissants de la part des bourgeois représentants l’« assaut d’une offensive répétée qui en dévalorise la légitimité93 » désamorce peu à peu les préventions des édiles contre le recours à la garantie. Le changement de la ligne politique de Versailles à l’égard du gouvernement genevois soutient ce rapprochement, surtout après la déclaration royale de mars 1765 selon laquelle la France n’acceptera jamais les « atteintes qu’on porterait à la Médiation et le renversement d’une convention qui devait assurer à jamais la liberté et la prospérité de Genève94 ». Cette prise de position ferme à l’encontre des Représentants provoque un regain de confiance de la magistrature95. La cour associe peu à peu dans la même réprobation la bourgeoisie représentante et Rousseau, plus encore après la parution des Lettres écrites de la montagne, regrettant l’effet désastreux que ce genre de « fanatisme peut produire dans des têtes républicaines96 ».

50Entre le décès du baron de Montpéroux, en septembre 1765, et l’arrivée de son successeur Pierre-Michel Hennin, trois mois plus tard, la crise politique s’aggrave jusqu’aux élections de novembre durant lesquelles la bourgeoisie rejette tous les noms proposés par les Conseils restreints pour les fonctions de lieutenant et de Procureur général. En janvier, elle refuse d’élire les syndics, prenant à la lettre l’invitation de Rousseau adressée aux bourgeois selon laquelle « ce qui importerait dans cette affaire serait de pouvoir rejeter tous ceux entre lesquels on [les] force à choisir97 ». Les instructions en possession de Pierre-Michel Hennin lors de son départ précipité pour Genève prennent acte du changement politique définitif opéré à Versailles98. Pour le duc de Praslin, il ne s’agit plus d’intervenir sur le mode de l’arbitrage impartial et encore moins de manière aussi prévenante pour la bourgeoisie que lors de la médiation de 1738 :

« Le gouvernement de Genève, sans être purement aristocratique, a néanmoins plusieurs des avantages de cette forme par la supériorité des magistrats et des Conseils sur le peuple. Il nous importe beaucoup que la balance établie entre ces deux corps de l’État reste dans cette légère inégalité, parce que nous pouvons être plus aisément assurés des dispositions et des résolutions du premier que de celles de la multitude, toujours prête à se laisser entraîner ou par la frénésie de quelque prévention insidieusement communiquée ou par l’intérêt mal entendu de sa religion99. »

51Il s’agit d’un véritable projet d’échange de prestations : le patronage royal des institutions oligarchiques contre le concours des magistrats à la conservation des intérêts de la France non seulement à Genève, mais plus généralement dans tout l’espace helvétique. À ce prix, la cour ne souffrira plus que la bourgeoisie conteste le droit négatif du Petit Conseil. Elle soutiendra également la magistrature dans son refus d’engager la réforme du régime pénal genevois visant à priver les syndics du droit d’emprisonner un citoyen qui n’a pas été interrogé préalablement au sujet du délit qui lui est reproché100.

52Le mémoire instructif remis au nouveau résident aborde la question de la médiation sous deux angles différents. Hennin doit utiliser la perspective d’une intervention des puissances garantes comme une menace afin de convaincre les Genevois de se réconcilier. En revanche, s’il est lui-même sollicité pour disposer le roi à une nouvelle médiation, il est tenu d’engager la République à réclamer parallèlement la venue des représentants des cantons de Berne et de Zurich. En tous les cas, en décembre 1765, la cour souhaite se dispenser le plus possible de ce type d’ingérence dans les affaires de Genève, soucieuse de ne pas compromettre le nom du roi dans des difficultés étrangères au royaume, mais qui engagent néanmoins le crédit du monarque. Un succès diplomatique français à Genève rapporterait peu à Louis XV, mais un échec le ridiculiserait aux yeux de l’Europe, scénario guère réjouissant au lendemain de la guerre de Sept Ans.

53Le ministère des Affaires étrangères a donc rompu avec la conception politique qui dominait jusqu’alors sa manière d’envisager le républicanisme genevois. Le « tournant aristocratique » de la diplomatie française à Genève s’accompagne d’une dévalorisation de la bourgeoisie qui, jusqu’à la fin des années 1750, était considérée à travers le Conseil général comme le souverain légitime de la République alors que la magistrature n’en était que l’administration. Pour Pierre-Michel Hennin, tandis que le Conseil se décide enfin à recourir à la garantie des puissances médiatrices, en janvier 1766101 :

« Jean-Jacques Rousseau a rendu tous les Représentants aussi sophistes et plus invariables que lui [...]. Ils donnent des contorsions à l’acte de Médiation, ils interprètent des mots français de façon à déconcerter l’homme le plus flegmatique102. »

54Favorable au droit négatif du Petit Conseil, le résident estime que les citoyens et bourgeois contestataires sont saisis d’une aspiration frénétique à la démocratie absolue alors qu’ils composent, selon lui, « ce qu’on peut appeler l’aristocratie genevoise ; [...] des magistrats aussi nombreux tendent par là même à ce que Monsieur de Montesquieu appelle le despotisme de tous, qui est le pire des gouvernements103 ».

55Le soutien français au gouvernement de la République s’explique aussi pour des motifs qui dépassent l’horizon borné du petit État genevois. Après le traité de Paris de février 1763, il s’agit de restaurer l’autorité internationale du roi de France afin de garantir la stabilité de l’Europe et préparer dans les meilleures conditions une éventuelle reprise des hostilités avec l’Angleterre.

56Dans ces circonstances, la logique du rapprochement avec les alliés et de l’arbitrage français l’emporte, logique selon laquelle, d’après le comte de Vergennes, le roi de France, « semblable à un juge suprême peut considérer son trône comme un tribunal institué par la Providence pour faire respecter les droits et les propriétés des souverains104 ».

57L’enjeu de l’intervention française à Genève est double, comme le signifie clairement Beauteville :

« Il ne saurait nous convenir, je crois, de souffrir sur notre frontière un gouvernement démocratique et d’encourager par cet exemple l’esprit de démocratie qui fait déjà tant de progrès. Il ne saurait, ce me semble, y avoir d’utilité pour nous à faire passer au canton de Berne l’ascendant que nous avons et que nous devons avoir ici tant que Genève aura un gouvernement réglé dont nous serons les protecteurs105. »

58À la crainte de la contagion démocratique se mêle donc des considérations géostratégiques qui regardent l’intégration traditionnelle de la République au sein des alliances protestantes. Laisser s’exercer à Genève la tutelle du gouvernement bernois revient pour la cour de France à s’ôter un moyen de contenir le premier canton évangélique, notamment dans la perspective des négociations de renouvellement de l’alliance générale avec le Corps helvétique. Plus grave encore, si la France cède son influence à Berne, elle la cèdera également à l’Angleterre.

59De fait, Jacques Pictet, représentant britannique à Genève, et Jean-Pierre Trembley s’associent avec William Norton, l’agent anglais à Berne, pour que George III prenne intérêt au sort de la République106. Trembley fait le voyage de Londres, en 1766, afin de convaincre la cour de ne pas souffrir l’introduction dans Genève de troupes étrangères, ni suisses ni françaises, sans le consentement du Conseil général107. En septembre, Norton s’adresse aux médiateurs bernois et zurichois dans le même sens. Il envisage l’envoi éventuel de troupes comme une violation des engagements des puissances garantes auprès de George III. Dans ces circonstances, toutes les mesures que les citoyens décideraient contre cette introduction seraient légitimes108. Les Représentants comptent également sur James Hutton pour défendre leur cause à Londres. Libraire morave, familier de Genève, Hutton mène une carrière d’agent secret au service de l’Angleterre, notamment lors des négociations de paix anglo-américaines, dès la fin des années 1770. Proche du roi, de la reine et du comte de Shelburne, il dénonce, en janvier 1767, la médiation dont la « procédure est idiote, hautaine et partiale, du commencement jusqu’à la fin109 ». Selon James Hutton, les médiateurs suisses – Heidegger et Augsburger en tête110 – sont les valets de la France et des magistrats genevois francisés.

60Pour Jean-Pierre Trembley, le « cœur est là où est le trésor » tandis que Hutton prévoit que les magistrats dévolus à Versailles, à qui ils devront désormais leur position, ne manqueront pas de transférer massivement les investissements genevois d’Angleterre en France111. En février 1767, le pasteur genevois de l’église helvétique de Londres, Antoine-Jacques Roustan, joint sa voix pour requérir du comte de Shelburne que la Grande-Bretagne intervienne comme la conservatrice de l’équilibre régional au risque que la France soit tentée, une fois sa domination sur Genève assurée, de faire définitivement main basse sur la Savoie et de brider l’influence de la Suisse à la frontière du pays de Vaud112. Un mois plus tôt, Samuel Engel, bibliothécaire de la ville de Berne, membre du Conseil des Deux-Cents, ancien bailli et correspondant bienveillant de Jean-André De Luc, redoute que « si le roi de Grande-Bretagne abandonne les Républiques libres, elles seront détruites l’une après l’autre113 ».

61Pour leur part, les Négatifs n’ont aucune peine à faire parvenir à la cour de Londres leur conception de la crise qui les oppose aux Représentants, sans doute de manière bien plus efficace que les agents libéraux britanniques114. Le duc de Richmond conteste à Norton le droit de s’opposer aux mesures des médiateurs à Genève, dont l’activité est généralement avouée par George III, peu enclin à soutenir des bourgeois révoltés contre leur magistrature, même s’il mésestime le chevalier de Beauteville. Le roi d’Angleterre se contente de fixer une condition à la médiation des co-garants, condition que respectera la cour de France : « Les citoyens de Genève ne doivent pas s’opposer à l’entrée des troupes de Zurich et de Berne. Le roi n’interviendra que si la France envoie des troupes115. » Au fond, Londres fait preuve d’une constance qui n’est pas celle de Versailles : comme en 1738, le roi d’Angleterre soutient la magistrature contestée, se réservant d’intervenir de concert avec les puissances protestantes si la France devait menacer la liberté temporelle et confessionnelle de la République genevoise. Jacques Pictet paie d’ailleurs cette politique conservatrice au prix de la révocation de sa fonction de ministre britannique à Genève, projetée dès juillet 1766, communiquée définitivement au Petit Conseil en mai 1767 et présentée comme le gage de la contribution anglaise à la tranquillité de la République116.

62La relative bienveillance de Londres à l’égard de l’intervention diplomatique franco-suisse n’empêche pas que la situation des médiateurs envoyés à Genève soit devenue franchement inconfortable depuis le 15 décembre 1766. Ce jour-là, le Conseil général, en présence des plénipotentiaires, rejette le plan de médiation qui lui était soumis à une majorité écrasante de 1095 suffrages contre 515117. Le soir même, les puissances garantes décrètent l’interdiction de commercer avec les Genevois et installent un cordon de troupes sur les frontières de la République118. Désormais, seuls les membres de l’oligarchie obtiennent de la résidence de France des passeports pour se rendre dans le royaume. Alors que les médiateurs quittent la ville pour poursuivre les négociations à Soleure, les Négatifs se retirent en nombre dans leurs maisons de campagne119.

63L’impasse dans laquelle se trouvent les négociations en janvier 1767 persuade donc la France d’user de moyens militaires, policiers et économiques120 pour contraindre la bourgeoisie à se plier aux objectifs du plan de médiation, parmi lesquels la sauvegarde du droit négatif comme conséquence légitime du régime aristodémocratique. Sans jamais outrepasser la ligne rouge fixée par George III, c’est-à-dire l’introduction dans la République de troupes françaises, Choiseul ne peut cependant s’empêcher d’y songer au plus fort de son irritation contre la pugnacité des bourgeois de Genève. En mai 1766 déjà, la « misérable querelle de rats », au milieu de laquelle le nom du roi de France peine à s’imposer, insupporte le ministre :

« les têtes sont trop échauffées pour ne pas y employer la force, et cette force ne peut être que des troupes qui resteraient quelques années dans Genève aux ordres du Conseil de la ville et d’un officier commissaire du roi121. »

64Quelques mois plus tôt, le résident Hennin et Voltaire s’entendaient pour considérer l’annexion pure et simple de la République à la France comme le meilleur moyen de terminer les incessantes disputes entre un peuple ergoteur et une magistrature trop faible pour lui résister sans secours extérieurs. Le premier « roule dans [sa] tête de rendre les Genevois sujets du roi », tandis que le second estime qu’il ne faudrait pas manquer l’« occasion de [s’]assurer de Genève », selon lui bien plus utile que la Corse aux intérêts français122.

65En réalité, face au blocus français et à l’occasion du départ des ultra-Négatifs hors de la ville, l’idée d’un accommodement entre les différentes parties s’impose progressivement. Les Représentants se disposent à trouver un terrain d’entente avec leurs adversaires, d’autant que le Conseil a reçu le 29 décembre une lettre de Crommelin assurant que les puissances garantes souscrivaient à un arrangement approuvé par le Conseil général, propos aussitôt démenti par le résident et le ministère des Affaires étrangères123.

66De leur côté, le Procureur général Jean-Robert Tronchin, le syndic François Fatio et le conseiller Gédéon Turrettini prennent la tête de la magistrature la plus conciliante, estimant que la situation exigeait d’ouvrir de nouvelles négociations avec la bourgeoisie124. Dès février 1767, deux lignes politiques coexistent. L’une, officielle, publique, intransigeante contre l’ensemble des revendications représentantes, repose sur l’attente d’un prononcé des médiateurs afin de juger définitivement des troubles politiques genevois. L’autre, officieuse, secrète même, cherche à concilier les factions les plus modérées de la magistrature et de la bourgeoisie pour dessiner les contours d’un arrangement qui termine la crise sans compromettre la dignité des puissances garantes125.

67En mars 1767, Choiseul, pourtant toujours aussi hostile en public à l’idée d’un arrangement intérieur, charge Jacques Necker de diriger secrètement, au nom de la France, la conciliation entre les Genevois les plus modérés des différents partis de telle manière qu’elle ne froisse ni la dignité de Louis XV ni celle de l’ambassadeur à Soleure126. Si le futur ministre des Finances retourne à Paris début mai sur un constat d’échec face à la défiance de l’oligarchie et à la mauvaise humeur du résident, il n’en demeure pas moins que son activité a contribué à apaiser les esprits. Jusqu’à présent, chacun était convaincu que la France ne pourrait accorder en aucun cas la moindre valeur à un rapprochement intérieur. Fin avril 1767, cette certitude s’est affaiblie à tel point que les bourgeois interprètent le séjour de Necker comme la conséquence favorable de leur résistance à l’imposition du prononcé alors que le double langage de la diplomatie française trouble les Conseils restreints.

68L’embarras de la magistrature francophile doit également beaucoup au désir de Choiseul d’élever Versoix au rang d’une ville commerciale fortifiée, concurrente de Genève, se dressant sur le chemin qui relie la République au canton de Berne127. Le projet de fortification de Versoix n’est pas nouveau. Il existe déjà lorsque le résident La Closure s’installe à Genève, en 1698. Il s’agissait alors de répliquer à la politique équivoque de Berne dans le contexte de la succession de Neuchâtel et à l’opposition du puissant canton protestant au nouveau traité de capitulation128. Cette entreprise, qui buttera sans cesse contre le pouvoir d’attraction économique de la ville de Genève et contre la volonté royale de ne pas permettre que s’y enracine un îlot de tolérance confessionnelle, ne survit pas à la disgrâce de Choiseul, en 1770. Le projet de Versoix rallie contre lui non seulement une large partie des Genevois, toutes factions confondues, mais également le gouvernement bernois, insatisfait que la France profite de l’agitation politique genevoise pour fortifier ses limites entre le pays de Vaud et la République de Genève129. Entre la publication du Prononcé de 1767130, que plus aucun des médiateurs n’envisage sérieusement d’imposer par la force, le rejet provisoire du projet de conciliation du gouvernement genevois lors du Conseil général du 28 février et l’adoption de l’Édit du 11 mars 1768, chacun saisit l’écart considérable qui sépare les déclarations autoritaires de la cour de France au sujet du régime qui convient à Genève et la réalité d’une bourgeoisie victorieuse sur les points essentiels de ses revendications, maîtresse de la ville dès les premiers jours de mars 1768131.

69Sur le plan intérieur, l’édit sanctionne l’abandon de la ligne de nouvelle élection qui est à l’origine du blocage institutionnel au cœur de la crise de 1766-1768. En échange, le Conseil général obtient l’élection de la moitié des membres du Deux-Cents lors de chaque suffrage et le droit d’exclure chaque année quatre membres du Petit Conseil132. Pour Hennin, il s’agit de l’innovation la plus dommageable à la République. Les membres du Grand Conseil seront bientôt remplacés par de « petits ambitieux sans talents » ou par des « hommes obscurs », si bien que le Deux-Cents deviendra une « assemblée de braillards où l’on dit des sottises à tout propos133 ». Les articles VI à X statuent sur les matières criminelles qui étaient jusqu’alors objets de contentieux avec la bourgeoisie, notamment en admettant qu’une personne arrêtée sera entendue par le Conseil préalablement à tout jugement. L’article XI fixe enfin les conditions auxquelles vingt natifs seront admis à la bourgeoisie chaque année pendant cinq ans, leur nombre tombant à cinq ensuite.

70Dans le domaine des relations extérieures, l’Édit du 11 mars 1768 contredit l’idée que la République soit désormais placée sans autre recours sous le protectorat français. Certes le roi d’Angleterre, favorable à la médiation des puissances co-garantes parce qu’il soutient la magistrature comme son prédécesseur l’avait déjà fait dans les années 1730, ne conteste par l’intervention de la France dans les affaires intérieures de la République. Mais il en fixe les limites que Versailles se garde bien de franchir, même lorsque la cour décide le blocus de la ville : les troupes de Louis XV ne pénètrent pas sur le territoire genevois, laissant les échanges se poursuivre sur le lac ou en direction de la Savoie. Les alliés bernois et zurichois, même s’ils condamnent les Représentants et ce qu’ils estiment être une contagion démocratique susceptible d’essaimer, notamment dans le pays de Vaud, redoutent davantage encore l’ascendant que le roi de France cherche à gagner à leurs dépens sur le gouvernement de la République de Genève. L’affaire de Versoix joue ici un rôle déterminant dans le ralliement des magistrats à un projet de conciliation intérieure.

71Alors que la garantie de la France et des cantons de Berne et de Zurich est reconduite, consacrant pour quelques années encore l’équilibre régional en tant que principe de conservation de l’État genevois, certains des noms les plus illustres de l’oligarchie contemplent avec ressentiment ce qu’ils considèrent comme une amputation irréversible de leur autorité. En janvier 1769, le célèbre savant Charles Bonnet134, bien décidé à ne pas siéger en compagnie de Représentants, évoque sa démission du Conseil des Deux-Cents dans une lettre à un autre démissionnaire, Jacob Tronchin :

« J’avais fait pendant cinq ans tout ce que le patriotisme le plus vrai m’avait inspiré en faveur de cette sage constitution que nous tenions de nos pères, que nos alliés avaient si généreusement et si solennellement garantie, qui nous avait rendus si heureux, et dont il ne nous reste plus qu’à pleurer la perte135. »

De la prise d’armes de 1770 à l’Édit de 1789

72Charles Bonnet et la magistrature la plus conservatrice n’étaient pas les seuls à déplorer l’Édit du 11 mars 1768 comme attentatoire aux formes anciennes du gouvernement de la République. Courtisés par Voltaire et le résident Hennin avec pour conséquence de diviser le parti populaire initialement regroupé derrière les Représentants, de nombreux natifs sont déçus du manque de concessions renfermées en leur faveur dans le dernier édit. L’accès facilité à la bourgeoisie d’un contingent de vingt natifs, pour un prix maximum de 4 000 florins, est limité à cinq ans et l’impression d’avoir servi avant tout les intérêts des bourgeois et citoyens révoltés contre la magistrature conquiert les esprits. Isaac Cornuaud prend la tête des natifs ralliés dans les années 1770 à l’oligarchie de laquelle ils attendent désormais comme prix de la fidélité l’amélioration de leur statut juridico-politique que la bourgeoisie n’avait pas su leur offrir136.

73Pierre-Michel Hennin, qui au lendemain de la révolution de 1782 confiera à François Tronchin : « J’ai vécu vingt-cinq ans chez des peuples libres et je suis encore pour la monarchie137 », n’a pas de mots assez sévères pour condamner la loi de 1768 considérée comme la conséquence d’un accommodement obtenu de force qui a gravement altéré la nature du gouvernement genevois138. La République, dès lors que les chefs de la bourgeoisie sont maîtres d’entrer peu à peu dans le Grand Conseil et de destituer les conseillers d’État qui leur déplaisent, ne pourra subsister longtemps, écrasée sous l’« orgueil de quelques bourgeois qui se sont crus des Lycurgue pour avoir lu Montesquieu et le Contrat social139 ».

74La prévention hautaine de Hennin contre la bourgeoisie représentante s’arc-boute à l’expérience récente de la prise d’armes de février 1770140 durant laquelle s’unissent pour quelques heures les Négatifs du Petit Conseil et les Représentants contre la force montante des natifs, plus nombreux que les citoyens depuis les années 1740141 et résolus à obtenir davantage que les maigres concessions de mars 1768. Le coup d’éclat, qui se solde par la mort de trois natifs, convainc le résident que la France ne peut plus compter sur un gouvernement dont la faiblesse est à ce point vérifiée que son maintien dépend entièrement de la mobilisation armée de la bourgeoisie aux mains de ses commissaires142 : les jours qui suivent la prise d’armes, les bourgeois mobilisés arrêtent et interrogent tous ceux qui leur semblent suspects, exerçant, selon Hennin, une véritable tyrannie143.

75Le soutien du résident aux natifs révoltés, avec le souci d’en faire les pionniers de la nouvelle Versoix, et aux ultra-Négatifs qui ont déserté les bancs du Deux-Cents en signe de protestation contre l’Édit du 11 mars 1768, provoque l’irritation de certains magistrats qui reprochent à la cour de France de les livrer ainsi sans sourciller à la bourgeoisie représentante. Les conseillers que le résident nomme abusivement les « transfuges » du parti négatif sont « indignés jusqu’à la haine contre ceux qui persistent dans l’opinion que le nouveau gouvernement est incompatible avec le bonheur de la République144 ». Hennin s’en prend plus précisément à Philibert Cramer et à l’ancien syndic Jean-Louis Saladin145. Ce dernier n’hésite pas à sermonner le résident pour n’avoir pas suivi à l’occasion de la prise d’armes de février le chemin de la pacification intérieure en défendant le gouvernement légitime : « Il prétendait qu’un ministre de France n’était pas ici [...] chargé de veiller aux fautes du gouvernement pour en profiter ; que mes prédécesseurs étaient toujours venus au secours du Conseil dans les occasions dangereuses, que j’aurais pu rendre le calme à la ville en me montrant. »

76Le résident enregistre la division de la République en camps adverses. D’un côté, la magistrature du Petit Conseil, peuplée de « vieillards énervés par l’âge et par la dépendance dans laquelle les met le retour au syndicat146 » selon la sévère formule d’Horace-Bénédict De Saussure, est favorable en général à un accommodement avec les Représentants de manière à limiter le plus possible l’intervention des puissances étrangères en échange d’une ouverture mesurée du Grand Conseil à l’élite de la bourgeoisie. De l’autre côté, les ultra-Négatifs – les Constitutionnaires des années 1780 –, bientôt alliés aux natifs cornualistes, sont décidés à ne pas partager le cursus honorum républicain avec ce qu’ils considèrent comme des parvenus usurpateurs. Ils aspirent à restaurer la « constitution » telle qu’elle se présentait avant 1768, se défiant désormais des Bernois et des Zurichois qu’ils tiennent pour responsables de la nouvelle puissance du Conseil général. Pour eux, le salut de la République aristodémocratique est entre les mains du roi de France. Les acteurs de la révolution bourgeoise de 1781-1782 ont pris position au lendemain de l’Édit du 11 mars 1768. En 1774, le début des travaux de la commission gouvernementale destinée à rédiger un code des lois genevoises en conformité avec ce qu’avait prévu le Règlement de 1738 et l’Édit du 11 mars 1768 pour satisfaire l’une des plus anciennes revendications bourgeoises allait offrir l’occasion aux différents partis d’exprimer leurs antagonismes irrésolus147.

77Face à la nécessité d’une large révision législative pour aboutir à un code rationnel, l’Édit du 22 mai 1777 institue une nouvelle commission mi-partie, équilibrant les Représentants et les Négatifs, afin de fixer avec certitude les compétences des Conseils restreints, des offices d’administration et les procédures en matière criminelle148. Suite à la publication des quatre premiers livres résultant de l’activité de la commission, les divergences politiques se raniment plus vivement que jamais, de telle façon que le Grand Conseil décide en septembre 1779 la dissolution de la commission, ouvrant la voie à la montée aux extrêmes.

78Dès juin 1774, Hennin blâme la commission chargée de la révision, notamment en lui reprochant de négliger le Prononcé de 1767 que le négociateur considère comme une conséquence nécessaire de la garantie de 1738149. Opposer le jugement des médiateurs à l’édit de 1768 est une habile manière de démontrer que le nouveau gouvernement est contraire aux dispositions des États co-garants : ces derniers avaient garanti un gouvernement mixte alors que Genève serait insensiblement passé à un régime démocratique. Plus généralement, le résident pose la question de la validité de la garantie une fois que le code aura été promulgué. Ne fallait-il pas au moins se concerter avec les cantons de Berne et de Zurich pour décider si la garantie de 1738 était désormais sans objet ou, sinon, de quelle manière les trois gouvernements s’entendraient pour distinguer ce qui dans le code était garanti et les changements postérieurs – dont l’Édit du 11 mars 1768 – qui ne devaient pas l’être ?

79La réponse du ministère est prudente, mais aussi très claire sur les intérêts passés et actuels de la couronne à Genève, alors que les négociations pour le renouvellement de l’alliance franco-suisse allaient reprendre après la mort de Louis XV. Une fois admis en préambule l’incontestable et souveraine indépendance de la République, le mémoire ministériel rappelle que les médiations de 1738 et de 1767 ont existé uniquement parce que l’un des partis qui divisaient Genève avait requis les bons offices des Bernois, des Zurichois et des Français pour rétablir la paix150. En ce sens, il est impossible d’imposer aux Genevois d’intégrer dans leur futur code le Prononcé de 1767, car la République est absolument libre d’admettre ou de changer toutes les lois qu’elle voudra.

80La garantie subsiste néanmoins puisqu’elle implique seulement que les puissances garantes conservent le droit d’exercer leur médiation sur réquisition d’un des corps constitutifs de la République. À ce titre, ce sont les circonstances seules qui ont fondé le droit de médiation du roi alors que le « peuple de cette ville se plaignant avec raison de ses magistrats en 1736 requit le secours de la France ». L’objectif de la cour était alors, selon la logique de l’équilibre régional des puissances, d’« empêcher les États de Zurich et de Berne de dominer à Genève et [...] contrebalancer l’influence de ces cantons dans cette ville [...] qui aurait rompu en Suisse l’équilibre entre le parti catholique et le parti protestant qui serait devenu trop puissant ». La médiation de 1738 a rempli les objectifs géostratégiques français dans l’espace helvétique en même temps qu’elle a mis un terme à l’anarchie que subissait la République. Entre 1767 et 1768, le ministère reconnaît que ces mêmes objectifs n’ont été qu’imparfaitement atteints. Mais dans la mesure où, l’« aigreur subsistant entre les deux partis, la République souffrira plus ou moins de ses dissensions selon les dispositions des esprits jusqu’à ce qu’il s’élève un événement qui détermine un des corps de l’État à requérir les bons offices des médiateurs », il suffit pour la France de saisir ce moment propice pour corriger les imperfections de l’édit de 1768. En attendant, la cour, en s’attachant les Conseils restreints et les riches familles dont la fortune est investie en France, doit se contenter d’entretenir le parti le plus considérable possible qu’elle soutiendra sans restriction lorsqu’il y aura lieu pour la magistrature de demander le retour des médiateurs dans la République. Pour l’heure, le ministère impose à Hennin d’exercer toute sa patience « parce qu’il serait de la plus grande difficulté dans les circonstances actuelles d’engager les cantons co-médiateurs à concourir à nos vues ».

81Selon Versailles, il s’agit de régler d’abord la question du renouvellement de l’alliance générale franco-suisse, en prenant soin de ne pas y inclure la République151. De son côté, le résident doit se garder d’apaiser les esprits genevois. Il faut au contraire fortifier les clivages selon la politique du pire qui offrira le prétexte indispensable à la France afin d’intervenir avec force pour le rétablissement du gouvernement aristodémocratique, apparaissant aux yeux de l’Europe comme la sauvegarde bienveillante d’une magistrature légitime. Le projet repose pour l’essentiel sur l’idée d’un échange de prestation entre Berne et la France. Le traité d’alliance et sa négociation assurent au premier des cantons évangéliques le rôle le plus éminent au sein du Corps helvétique, faisant basculer l’avantage de la plus grande influence politique en faveur des protestants, tandis que Berne reconnaît à la France sa fonction de garante principale des institutions républicaines de Genève et de son oligarchie aux dépens des Représentants. Le dernier terme de l’accord lie enfin la magistrature constitutionnaire genevoise au roi de France : la première, en échange d’une République épurée de toutes les innovations que la bourgeoisie avait imposées depuis 1738, reconnaît désormais la France comme la tutrice privilégiée de l’ordre politique genevois, avec pour conséquence la relégation, sinon l’abandon, du traditionnel bilatéralisme multiple. S’il n’y eut jamais un projet de protectorat français sur Genève, au sens d’une hégémonie telle que l’ensemble des relations extérieures de la République fussent déterminées par leur nécessaire compatibilité avec la ligne politique de la France, il est énoncé en 1774. Encore faut-il observer comment et jusqu’à quel point il sera appliqué en 1782.

82Au reste, le résident Hennin a très bien saisi l’orientation du mémoire instructif. Il ne l’avait d’ailleurs pas attendu pour dresser les portraits des principaux membres du parti représentant, guettant et commentant la moindre de leurs actions. Il évoque pour la première fois, en janvier 1776, un « jeune avocat nommé Du Roveray qui, doué de quelques talents, avec une tête qui s’exalte sur tout ce qui se présente, paraît avoir pour objet de jouer ici le premier rôle152 ». Une fois désigné pour siéger dans la commission du code, Jacques-Antoine Du Roveray devient l’une des cibles privilégiées du résident qui prédit que « si les choses continuent sur le pied actuel, dans quelques années Du Roveray sera syndic et tout sera perdu, même l’honneur153 ». Julien Dentand qui, lui, accèdera bien au syndicat en 1780, est un « homme absurde en politique », quant à Flournois, il n’a « jamais été de sang-froid depuis qu’il est au monde154 ».

83Le 16 mai 1779, le chargé d’affaires Dominique Gabard de Vaux – l’« ami Gabard » comme l’appelle Jacob de Chapeaurouge155 – expédie à Versailles le Projet de révision de l’édit politique résultant des travaux de la commission du code, commission que la plupart des magistrats conservateurs avaient d’ailleurs désertée156. Pour Vergennes, il faut désormais que le parti constitutionnaire soit assuré que son salut viendra bien davantage de la France que des Suisses dont la faiblesse lors de la dernière médiation a préparé les événements actuels. Gabard veillera donc à ce que « ce parti se conduise avec poids et mesure, qu’il expose clairement les points des nouvelles lois qu’il veut rejeter comme contraires au gouvernement garanti [...], que surtout il se tienne uni et oppose une résistance froide aux boutades des démagogues, et il trouvera de l’appui157 ».

84Cet appel à résister contribue au « fatras de brochures qui peint si bien l’exaltation des têtes genevoises158 » à travers lesquelles les Constitutionnaires et les Représentants se livrent une véritable guerre de plume, portant la « manie brochurière » à un degré rarement atteint159.

85Dans ces conditions, fallait-il poursuivre, notamment au sujet des matières criminelles, les travaux d’une commission désormais aux mains des Représentants ? Le 3 septembre, les Constitutionnaires du Grand Conseil, soutenus dans cette entreprise par Gabard de Vaux, prononcent à 105 voix contre 45 la dissolution de la commission, anéantissant du même coup ce qui avait été déjà entrepris160. Le triomphe des conservateurs est consommé trois jours plus tard, lorsque Gabard de Vaux publie une lettre de Vergennes, datée du 1^er septembre, imprimée et distribuée en ville161.

86Au nom du roi, Vergennes entreprend une attaque en règle contre le projet de code, contraire à la garantie de 1738, et rend hommage au Conseil des Deux-Cents, c’est-à-dire à l’« élite des citoyens parce qu’en général il renferme ceux que leur fortune attache le plus à la patrie comme leurs lumières les mettent plus à portée de la servir162 ». La bourgeoisie ne doit pas persister dans l’idée d’imposer une codification législative sans s’assurer de l’approbation unanime des citoyens, y compris les Conseils restreints. Suivre une autre voie augmenterait les divisions sans doute jusqu’à un tel degré de violence que le roi, tout en respectant l’indépendance de la République, réagirait non seulement en vertu du Règlement de 1738, mais aussi selon les impératifs du bon voisinage.

87La coïncidence entre la séance du Deux-Cents du 3 septembre et la diffusion de la lettre du ministre des Affaires étrangères, trois jours plus tard, révèle au grand jour jusqu’où s’étend la convergence des intérêts politiques des Constitutionnaires et du roi de France163. L’intervention de Vergennes est le résultat d’une stratégie de coopération qui se poursuivra jusqu’à l’occupation militaire de la République, en juillet 1782. Le ministre est autant l’organe de la volonté royale que du comité constitutionnaire, comme en témoignent les nombreuses sollicitations que les magistrats conservateurs, soit en voie directe, soit par l’entremise de Perrinet des Franches, adressent pendant l’été 1779 à Vergennes pour le convaincre d’agir. Ceux-ci, avec la bienveillance active de Hennin, parvenu au poste de Premier commis, influencent à force de requêtes et de mémoires la ligne politique française quand ils n’en sont pas les premiers artisans164.

88La lettre de Vergennes, le « vizir de France » et le « bourreau » de la République selon le pasteur représentant Jean Roget165, plonge les chefs de la bourgeoisie dans le désarroi autant qu’elle encourage les Constitutionnaires et les Cornualistes dont l’alliance est désormais consommée166. D’abord réticent à l’idée de mêler les natifs aux dissensions, Vergennes se rallie au projet de Cornuaud d’arrimer les siens au parti du Conseil, le plus faible, le moins nombreux et par conséquent le plus susceptible d’être reconnaissant en échange d’un soutien sans faille167.

89L’automne 1779 s’avance alors au rythme des députations concurrentes des Constitutionnaires et des Représentants auprès des cantons co-garants de Berne et de Zurich, qui concordent avec le passage à Genève de délégués suisses officieux, comme le conseiller du Deux-Cents Watteville de Montbenay, en octobre, sous le regard vigilant du chargé d’affaires Gabard168. Moultou, Du Roveray et Clavière font le voyage de Berne, suivis de leurs adversaires menés par Jacob de Chapeaurouge. Les magistrats bernois les réunissent à plusieurs reprises dans des entretiens destinés à dessiner les conditions d’un rapprochement : en vain169. Une pareille conférence de conciliation – surtout destinée à justifier le recours à la contrainte comme conséquence de l’épuisement des voies d’accommodement – est organisée dans les bureaux de Vergennes, à Versailles, entre mars et juin 1780, au terme de laquelle le ministre congédie sèchement Du Roveray et Clavière170.

90En décembre, c’est dans ce climat d’impossible conciliation, malgré les efforts multipliés des plus modérés parmi les différentes factions antagonistes171, que les élections en Conseil souverain pour la place de Procureur général, après la réjection de tous les candidats constitutionnaires, aboutit à la victoire de Du Roveray, celui que Vergennes qualifiait quelques semaines plus tôt du « plus franc des démagogues parce qu’il en est le plus fol172 ». La confrontation entre les deux hommes allait marquer l’entrée de la République dans une nouvelle période de troubles, revêtant cette fois-ci un caractère révolutionnaire dont les dissensions précédentes étaient dépourvues173.

91Si la lettre de Vergennes du 1^er septembre 1779 avait provoqué une vive émotion dans la bourgeoisie genevoise, le Petit Conseil y avait répondu avec les formules de reconnaissance vagues et convenues au sujet de la bienveillance royale. En revanche, lorsque Gabard communique une nouvelle lettre ministérielle, le 29 novembre 1780, à un petit groupe de six Constitutionnaires et autant de natifs réunis à la résidence de France, dont Cornuaud, c’est le nouveau Procureur général qui se saisit de l’affaire pour dénoncer, le 11 décembre, dans une virulente remontrance en séance du Petit Conseil, l’insupportable ingérence de Versailles dans les dissensions genevoises.

92Du Roveray y conteste d’abord le droit pour les Constitutionnaires, réduits au rang de simples « particuliers », d’en appeler à la médiation d’une puissance étrangère auprès de la République, une intervention belliqueuse et liberticide, et pour cette même puissance d’y répondre favorablement sans blesser l’indépendance de l’État174. Le Procureur ironise ensuite sur l’encouragement du ministre des Affaires étrangères à la prétendue neutralité des natifs qui, regroupés autour de Cornuaud, espèrent des avantages ne pouvant provenir légalement que de la volonté du Conseil général. On retrouve là le souci du parti représentant – essentiel en ce moment qui apparaît pour la plupart de plus en plus comme une veillée d’armes – de rallier à lui la plus grande partie des natifs malgré les menées de Cornuaud, d’ailleurs cité nommément dans la remontrance. Comme celle-ci est construite sur l’artifice rhétorique qui consiste à supposer que la lettre de Vergennes est si attentatoire à la souveraineté de la République qu’elle n’existe probablement pas, Du Roveray peut enfin en appeler à la responsabilité des syndics après avoir loué, en citant la célèbre dédicace de Rousseau au second Discours175, la probité républicaine des citoyens et bourgeois. Si la lettre avait bien été écrite et communiquée à des particuliers, les syndics auraient sans doute protesté contre des démarches aussi contraires à l’indépendance de la République et seulement propres à y entretenir les dissensions. Le Procureur se fait enfin plus précis dans ses accusations ; il évoque les limites de l’intervention du résident de France à Genève, en aucun cas autorisé à s’immiscer dans les affaires intérieures de l’État, prenant le parti d’une faction contre une autre au mépris de ce qui est dû aux cantons co-garants. Il interprète l’incroyable coïncidence entre la décision du Conseil des Deux-Cents de dissoudre la commission du code et la diffusion de la lettre de Vergennes, en septembre 1779, comme la preuve manifeste de la collusion entre les Constitutionnaires et Versailles. Du Roveray conclut que les troubles actuels sont entièrement imputables à la politique que la cour de France poursuit à Genève.

93La remontrance du Procureur général, « pièce ironique et hardie jusqu’à la témérité la plus insigne176 » pour ses détracteurs, déchaîne la colère des Constitutionnaires et, plus grave, celle de Vergennes lui-même. Fin décembre, le ministre informe Gabard de Vaux que le roi est déterminé à en exiger la satisfaction publique dans un délai de vingt-quatre heures à l’expiration duquel, si le gouvernement genevois n’agit pas contre Du Roveray, le chargé d’affaires a ordre de se retirer du territoire de la République177.

94Entre les 3 et 4 janvier, Gabard, conformément à l’ultimatum royal, négocie les modalités de la sanction contre Du Roveray qui, convoqué devant le Petit Conseil, est arrêté entre les murs de l’Hôtel de ville178. Le chargé d’affaires formule aux magistrats du Conseil quatre « propositions » sur lesquelles ils doivent se prononcer sans délai : la suspension de Du Roveray de ses fonctions de Procureur général, son maintien en état d’arrestation jusqu’à ce que le roi communique son intention à l’égard du prévenu, l’organisation d’une députation du Conseil à Versailles pour y exprimer le regret d’avoir manqué au respect dû à la couronne, la censure et la lacération par la main du bourreau de la remontrance du 11 décembre. Avant la fin de l’ultimatum, Gabard obtient du gouvernement la promesse d’une entière satisfaction. Selon Jean Roget, la « nouvelle de ce jugement met la mort dans le cœur de tous les vrais patriotes179 », provoquant un premier mouvement de colère dans les rues du quartier populaire de Saint-Gervais où des coups de feu sont tirés et le natif Gaspard Gaud tué. Les Représentants, soucieux d’éviter l’enchaînement des violences dont Vergennes pourrait se prévaloir pour intervenir fermement contre eux, concluent un arrangement provisoire avec des Constitutionnaires et des natifs afin d’organiser des patrouilles alternées sous l’autorité du syndic de la Garde, avec la collaboration des auditeurs180.

95Cette précaution n’empêche pas les bourgeois et les natifs, un mois plus tard, de sonner la « répétition générale181 » de la révolution d’avril 1782, obligeant les chefs représentants à suivre un mouvement dont ils se seraient sans doute bien passé. La prise d’armes du 5 février182 se déroule pour une dernière fois dans le respect de la tradition insurrectionnelle genevoise : elle ne vise pas à renverser le gouvernement, mais à lui imposer les réformes législatives renfermées dans l’Édit du 10 février 1781 qui offre aux natifs l’accès facilité à la bourgeoisie et à l’ensemble des professions sans restriction, consacre la réforme du système fiscal et exige la réhabilitation de Du Roveray. Le soir même de la prise d’armes, Gabard soumet au Conseil réuni extraordinairement une dépêche de Vergennes, datée du 31 janvier 1781, par laquelle il informe que le roi de France prend sous sa « protection spéciale » tous les Constitutionnaires pour les soustraire aux abus de la « supériorité du nombre183 ».

96Alors que la magistrature conservatrice déclare n’être pas disposée à appliquer l’édit de février en ce qu’il a été arraché par la violence et octroie au Conseil général des prérogatives qui ne lui appartiennent pas, la partie diplomatique se joue en même temps entre la France et les cantons de Berne et de Zurich184. Les conférences des trois puissances médiatrices se tiennent à Soleure, entre juin et septembre 1781. Elles sont précédées, de mai à juin, d’une véritable démonstration de force militaire dans le pays de Gex où environ six cents soldats sont chargés « d’empêcher le port d’armes et de veiller sur la conduite des habitants de Genève lorsqu’ils seraient sur le territoire de Sa Majesté, de prévenir toute violence et toute insulte et de faire arrêter tous ceux qui en voudraient commettre soit contre les sujets du roi, soit contre les Genevois demeurant en France185 ».

97Les conférences de Soleure sont dominées par la volonté de Vergennes de démontrer publiquement que les cantons, puis la cour, ont cherché toutes les voies ordinaires des « bons offices » avant de se résoudre à agir avec fermeté contre le parti représentant. Avant même le séjour d’Antoine Saladin de Crans à Versailles, entre septembre et octobre, les instructions que Vergennes délivre à Polignac pour préparer les négociations avec les Suisses obéissent en tous points au plan que Saladin avait exposé à Perrinet des Franches au printemps :

« Je crois qu’en assemblant le plus tôt possible le congrès de Soleure pour nos affaires, il conviendrait d’y laisser faire la première proposition sur la manière de les arranger par Monsieur Steiger [...] et ensuite de lui manifester les obstacles ou l’insuffisance de son plan : ce qui conduirait le ministre tout naturellement à proposer le sien186. »

98Selon les instructions de Vergennes, si quelques membres des deux partis opposés, à l’exception expresse de Du Roveray, sont autorisés à se rendre à Soleure pour y exposer leurs idées sur un moyen d’accommodement, c’est uniquement pour contribuer à « mettre des barrières invincibles à la démagogie, aux attroupements, aux insultes personnelles et que Genève ait un gouvernement que qui que ce soit ne puisse attaquer impunément187 ».

99Disqualifier à ce point l’un des deux partis en même temps qu’il est convié à participer à l’élaboration d’un plan de conciliation, c’est le meilleur moyen de rendre toute médiation impossible. Or l’échec de la médiation entraînant la suspension de la garantie de 1738, le roi peut encore intervenir, selon les termes mêmes de la lettre de Vergennes du 1^er septembre 1779, en fonction de ce que dictent les règles du bon voisinage entre deux États limitrophes et pour y soutenir l’« heureuse révolution188 » du gouvernement de la République. Enfin, pour Vergennes, sur les conseils réitérés de Perrinet des Franches, la médiation ne pouvait se dérouler que dans la mesure où les élections étaient suspendues à Genève jusqu’à la publication de la décision des puissances co-garantes. C’était encore une fois se faire le porte-parole des Constitutionnaires, très attachés au principe de statu quo électoral pour faire barrage à l’entrée des Représentants dans les Conseils restreints189.

100Dès le début des négociations, l’ambassadeur de France se fait l’écho des Constitutionnaires au sujet de la suspension des élections, disposition à laquelle s’opposent les députés suisses au même titre qu’ils n’admettent pas que la médiation anéantisse l’édit de 1768190. Alignés sur les positions des Négatifs modérés, les Bernois et les Zurichois estiment à l’inverse qu’il vaut mieux voir siéger les chefs du parti représentant dans les Conseils puisqu’une fois élus ils se soumettraient à l’esprit de corps de la magistrature191. L’idée que le légalisme des Représentants les destine à devenir le meilleur soutien des institutions aristodémocratiques de la République lorsqu’ils participeront aux Conseils échappe entièrement à Vergennes pour qui l’application du régime électoral prévu dans l’Édit du 11 mars 1768 pour la désignation des nouveaux membres du Deux-Cents le remplirait assurément de « gens violents192 ».

101Dérivé du contentieux sur le statut de la loi de 1768, le projet français d’imposer le Prononcé de 1767 dans le jugement de garantie à venir, et l’édit de pacification qui en sera la conséquence, rencontre lui aussi la désapprobation des Suisses comme étant contraire aux voies de l’apaisement. En dernier lieu, l’intention du roi de se dégager des termes du traité de 1579 qui lui interdit l’utilisation de ses propres troupes pour intervenir sur le territoire de la République achève de rompre le dialogue avec les deux cantons co-garants.

102En réalité, ces trois prétentions étaient la partie immergée d’un plan plus vaste de subversion des institutions républicaines voué à établir le gouvernement « représentatif » du Grand Conseil et résumé en trente-cinq points dans une note que Vergennes adresse à Polignac en juin 1781193. Après le premier article allusif sur les « mesures contre les prises d’armes », les trois points suivants concernent les modalités de limitation du pouvoir du Conseil général, mais aussi celui du Premier syndic, subordonné aux Conseils restreints. Il s’agit de limiter également le droit de représentation, de supprimer les cercles bourgeois et d’interdire la désignation de commissaires politiques en dehors des Conseils. Le système électoral en vigueur doit être aboli et l’autorité du Grand Conseil étendue jusqu’au droit de modifier les avis du Petit Conseil ou de recevoir les prétendants à la bourgeoisie, notamment cinq natifs par an. En faveur des natifs, le Deux-Cents rappellera les exilés de 1770, accordera chaque année à vingt natifs les droits civils et en exclura les « mauvais sujets », c’est-à-dire les natifs représentants. Le Petit Conseil est compétent pour examiner les « douceurs qui pourront être accordées aux habitants et sujets », mais seulement avec l’approbation du Deux-Cents. La « licence de la presse » sera bridée, les chefs représentants punis, la garnison renforcée pour être employée en tout temps pour le maintien de l’ordre intérieur. Aucun ordre de l’État ne pourra modifier les lois fondamentales sans le consentement des garants ou sans les trois-quarts des suffrages du Conseil général.

103Dans sa synthèse de l’échec des conférences de Soleure, Polignac souligne que les trois points de discorde ne sont pas sujets à négociation pour le roi dans la mesure où ils servent à réduire dans un même mouvement la prépondérance des Représentants et celle des Suisses sur les affaires politiques de la République. Du point de vue de Versailles, les conférences ont le mérite de soustraire le roi de la « plus insupportable co-médiation et d’un traité fâcheux fait à Soleure en 1579 qui lui lie les mains, [...] en restant dans l’obligation de payer les troupes des deux cantons sans être le maître de les faire marcher à son gré et à temps, et sans pouvoir employer les siennes194 ».

104Sortir la France de la garantie de 1738 ne revient pas pour autant à renoncer à l’établissement d’un gouvernement genevois conforme à l’indispensable sûreté de la frontière du royaume, mais c’est se libérer de l’« obligation gênante et fastidieuse de coopérer avec deux petites puissances qui ne peuvent ni n’osent agir ». Désormais, il faut considérer les édits politiques de 1568 comme la seule loi fondamentale de la République, le Règlement de 1738, les édits de 1768, de 1770 et de 1781 étant regardés comme nuls et non avenus195.

105Fin septembre, Vergennes communique au Conseil le retrait du roi de la garantie de 1738, laissant aux deux cantons le soin de trouver l’impossible voie de la pacification diplomatique196. Louis XVI déclare néanmoins qu’il étend sa protection à tous les Genevois et usera de la force pour punir ceux qui attenteraient à la vie ou à la liberté de leurs concitoyens. En décembre, ce sera au tour des cantons de Berne et de Zurich de déclarer leur désengagement de la garantie en conséquence de la déclaration royale197. La réticence des Suisses à appliquer aveuglément le plan concerté entre les Constitutionnaires et la cour de France suscite la colère des conservateurs genevois, à l’exemple de Marc Cramer pour qui la « conduite des cantons est infâme198 ».

106Pour l’heure, le ministre de la Guerre Ségur désigne le marquis de Saint-Simon, commandant en second en Franche-Comté, pour prendre la direction des troupes qui devront se porter contre Genève quand la nécessité l’exigera alors que trois cents hommes du régiment de Foix et cent chasseurs à cheval sont cantonnés dans le pays de Gex, aux frontières de la République199. Ce dispositif militaire manifeste le degré de détermination de la cour et la nouvelle se répand vite dans la ville en conséquence des patrouilles frontalières que les Représentants organisent depuis le printemps pour observer les mouvements des troupes royales200. À Genève, Antoine Saladin de Crans exulte : « Mille hommes avec quelques échelles sur le glacis de Saint-Gervais changeraient bien le ton de tout ce monde-là et les feraient bien vite rentrer dans leurs coquilles201. »

107À la fin de l’année 1781, les antagonismes politiques sont à vif. Les Représentants rejettent le statu quo électoral, le Petit Conseil ne veut pas appliquer l’édit de février et les Constitutionaires du Deux-Cents sont prêts à bloquer la convocation du Conseil général quand celle-ci sera de leur compétence. Le recours à la violence s’impose dans tous les esprits comme l’ultime solution pour dénouer des dissensions qu’aucun accommodement ne semble plus en mesure de terminer202. Signe de l’attention qu’une partie de l’Europe accorde aux affaires de la République à travers les recensions des gazettes et les correspondances, Jean-Marie Roland de La Platière, le futur ministre girondin de l’Intérieur, écrit à son ami, le natif représentant Henri-Albert Gosse, en décembre 1781 :

« On dit ici qu’on égorge à Genève ; et il paraît que les aristocrates sont très satisfaits de la disposition des esprits et des choses ; on en augure que les affaires de leur parti sont en bon train203. »

108Désespérés devant l’ultime refus du Conseil d’exécuter les articles de l’édit de 1781 qui leur étaient favorables, les natifs ralliés au parti représentant prennent les armes, le 8 avril 1782, rejoints rapidement par la bourgeoisie qui cherche aussitôt à les encadrer afin d’éviter la spirale de la violence qui profiterait, elle le sait, aux plans de Versailles et des Constitutionnaires. Les échauffourées se soldent pourtant par plusieurs morts, puis des membres de l’oligarchie conservatrice sont arrêtés et séquestrés à l’hôtel des Balances pour y être otage, en cas d’intervention armée étrangère. Le gouvernement et le Conseil des Deux-Cents sont purgés des éléments les plus conservateurs, dont la plupart ont d’ailleurs fui la ville, tandis que les syndics sont maintenus dans leurs charges en tant qu’élus du Conseil souverain. En vérité, le pouvoir passe entre les mains d’une Commission de sûreté de onze membres sanctionnée pour une durée de deux mois par l’Édit du 16 avril 1782. Après avoir retiré les armes de France du portique de son hôtel, le résident Castelnau regagne Versailles et les cantons suisses rompent les relations officielles avec la République. Certains des Constitutionnaires qui émigrent se rassemblent sous le titre d’« externes » au château de Tournay, dans le pays de Gex, à partir duquel ils entretiennent une importante correspondance, notamment en direction de Versailles et la plupart du temps sous l’identité de Wagnière, l’ancien secrétaire de Voltaire204. Chaque jour, le « bureau » de Tournay occupe sept personnes, sous la direction de Jacob de Chapeaurouge et Horace-Bénédict De Saussure205. On y dresse un « bulletin général » d’information que les jeunes gens des familles constitutionnaires copient pour qu’il soit distribué aux principaux correspondants, parmi lesquels Gabard de Vaux, Jacob Tronchin, l’avoyer Friedrich von Sinner, le banneret Karl Albrecht von Frisching et le bourgmestre zurichois Johann Heinrich Ott.

109À Versailles, l’heure est à la veillée d’armes206. Hennin informe au début du mois de mai le francophile avoyer Sinner, se gardant bien d’évoquer l’intention exacte de la France au sujet du Règlement de 1738, que le roi rassemble des troupes qui pourront arriver dans le pays de Gex entre le 10 et le 15 juin207, date à laquelle les soldats bernois devraient être prêts eux aussi à marcher sur Genève208. Face à la menace de plus en plus pressante de la « guerre d’Hennin », selon le bon mot du bourgmestre Ott209, en ville les travaux s’enchaînent sur les fortifications et les chemins couverts dans un climat exalté de résistance où les bourgeois et les natifs représentants promettent de verser leur sang plutôt que de subir le joug du « parti aristocrate210 ». Le bruit court même que les plus résolus projettent de conduire les Constitutionnaires sur les remparts au moment où les troupes coalisées donneront l’assaut211. Lorsque cette rumeur parvient à Versailles, Louis XVI ne cache pas sa fureur au maréchal de camp et plénipotentiaire Charles-Léopold de Jaucourt à la perspective de tels excès212.

110Début juin, la « Convention entre le roi [de France] et le roi de Sardaigne pour la pacification de Genève213 » est conclue, lançant le signal de la mobilisation militaire la plus considérable aux alentours de la République. Les estimations de Jaucourt portent les forces coalisées à près de 18 000 soldats réunis selon un plan d’action qui prévoit quatre sommations après lesquelles sera passé « au fil de l’épée tout ce qui osera [...] résister et pendus sans aucun égard ni distinction tous les démagogues comme étant les moteurs de tous les maux qui sont arrivés et qui arriveront à Genève214 ».

111Les opérations débutent dès la fin du mois de juin par l’occupation, sans résistance, des mandements de la République. Le 29 juin, les trois généraux envoient à Genève les déclarations exigeant la reddition de la ville, l’éloignement de vingt et un chefs représentants et la libération immédiate des otages. Le 2 juillet, les troupes du marquis Ferrero della Marmora passent la porte Neuve et celles de Lentulus la porte de Rive, bientôt suivies des régiments français215.

112Les principaux chefs représentants ont fui la ville, précédant l’émigration de quelques centaines des leurs, dont une bonne partie finira par retourner à Genève et s’accommoder du nouveau régime autoritaire qui découle de l’Édit de pacification de novembre 1782216. Conformément aux plans de législation élaborés à Versailles après les souhaits répétés du comité constitutionnaire, le « Code noir » partage la souveraineté entre les différents Conseils de la République, même si le Conseil général continue d’être le seul nominalement désigné comme souverain. La règle du trois-quarts des suffrages pour faire obstacle à la désignation des magistrats rend presque impossible leur non-élection. Les Conseils restreints sont vidés de leurs nouveaux venus, les dispositions législatives et administratives décidées depuis avril 1782 annulées, notamment l’accès de nombreux natifs à la bourgeoisie. L’instauration d’un Conseil militaire, se substituant aux compétences traditionnelles du syndic de la Garde, répond à la préoccupation d’empêcher désormais les prises d’armes en contrôlant le régiment de la garnison217. Les cercles, unité de base de l’organisation politique représentante, sont dissous et, en 1783, la nouvelle salle de comédie proche de la porte Neuve est inaugurée, réitérant le classique contentieux politique entre les manifestations rousseauistes de la sociabilité républicaine et l’usage aristocratique du théâtre intégré aux codes culturels de l’oligarchie218.

113Loin d’être un projet tout entier conçu dans le secret des bureaux de Versailles, l’intervention militaire française pour restaurer dans la République le gouvernement oligarchique est dans une large mesure organisée en coopération avec les Constitutionnaires regroupés notamment autour d’Antoine Saladin de Crans. Ce sont des Genevois qui ont préparé le régime politique de 1782, qui ont structuré la ligne politique de la France à force de mémoires, de correspondances et de députations, qui ont trouvé en Hennin l’indispensable intermédiaire pour convaincre Vergennes, alors « au comble de la faveur et du pouvoir219 », de faire du roi le bras armé de leurs prétentions politiques220. Ce sont ces mêmes Genevois qui ont encadré le baron de Castelnau dès son arrivée en ville pour le soumettre à leur influence exclusive, ainsi qu’en témoignent les instructions de Saladin de Crans221. Le calendrier d’action de Vergennes peut parfois leur échapper, mais ils n’ignorent pas l’objectif final de l’intervention de la France, ce qui explique notamment pourquoi ils considèrent avec une morgue illimitée l’activité conciliatrice de la Compagnie des pasteurs, entre avril et juin 1782222.

114L’occupation de Genève et l’établissement d’un régime oligarchique renforcé signent sans conteste le rôle directeur de la France, mais en impliquant néanmoins la participation de Berne et de la Sardaigne223. Le modèle multilatéral de co-garantie du gouvernement genevois n’est donc pas aboli, malgré le désengagement franco-suisse de l’automne 1781, mais il est reconfiguré avec pour conséquence notable, au-delà de la réelle consécration de la prééminence française dans la République, l’enregistrement institutionnel de la normalisation des relations entre la Sardaigne et Genève à travers l’établissement de la résidence sarde224. Certes, cette reconfiguration convient au ministre français des Affaires étrangères dans la mesure où elle éloigne la République du Corps helvétique et de l’habituelle intercession de l’ambassadeur britannique à Turin, mais elle suppose aussi la limitation juridique du traditionnel monopole de la représentation diplomatique française à Genève.

115Hésitant à considérer le pouvoir que la France exerce dès la restauration de juillet 1782 comme une « forme d’annexion », Franco Venturi choisit plutôt d’y voir une tentative de contrôler depuis l’intérieur la République en s’assurant le plus exactement de la fidélité de l’oligarchie, selon une stratégie éprouvée dans d’autres cités-États limitrophes du royaume225. Cette stratégie, moins de protectorat français sur la République que de patronage de la magistrature conservatrice – les Constitutionnaires désignent d’ailleurs Vergennes comme leur « Patron » –, ne doit pas dissimuler enfin que la reconnaissance de la souveraineté territoriale de Genève, depuis les traités de 1749 avec la France et de 1754 avec la Sardaigne, n’aura jamais été aussi bien assurée en termes de droit public.

116Mais aux débuts des années 1780, « ce que cet État indépendant et souverain a gagné en consistance, sur le plan international, depuis la fin du siècle passé, il l’a perdu en cohésion intérieure226 ». Les clivages sociaux se sont accrus, les distinctions culturelles également, opposant l’attraction du modèle aristocratique à la nostalgie d’un âge d’or de l’égalitarisme républicain227. Les anciennes dissensions entre citoyens et bourgeois se sont étendues aux nouvelles revendications civiques et politiques des natifs. Enfin la crise européenne de l’autorité politique traditionnelle, confrontée aux revendications de l’égalité juridique et de la défense de la liberté individuelle, n’a pas épargné la République, certains Constitutionnaires se persuadant que l’« esprit de cabale contre l’autorité est l’esprit du siècle228 ». Cette conviction est partagée par bien des souverains, inquiets face à la multiplication des mouvements insurrectionnels depuis les années 1770, de l’Irlande aux Provinces-Unies, des colonies américaines aux troubles londoniens, de la révolte de Pougatchev à la révolution genevoise229. Dans ces conditions, l’ancienne solidarité entre États protestants, qui avait longtemps dressé un obstacle réel – notamment en termes de droit public – à l’introduction de troupes françaises dans la République et plus généralement limité l’influence de la France à Genève, s’efface devant les impératifs communs de sauvegarde de l’ordre politique établi.

117La position de Frédéric II au sujet de la révolution de 1782 est révélatrice de cette mutation politique :

« Comment voulez-vous rendre de bons offices à un État qui nourrit dans son sein des gens uniquement guidés par le tumulte de leurs passions, qui agissent sans principes et se laissent entraîner à un enthousiasme exalté ? [...] Dans l’état des choses, le sort de Genève dépend des mesures que vont prendre les cours de France et de Sardaigne pour y rétablir le calme et lui rendre sa première tranquillité230. »

118Les Représentants, eux aussi, ne pensent plus l’ordre international et les rapports de solidarité entre les princes selon le seul critère confessionnel, mais à l’aune du combat entre la tyrannie et l’aspiration des peuples à la liberté. Pour Jean Roget, la réaction de Frédéric II est sans surprise. Qu’attendre d’un tel monarque alors qu’« il ne faut que lire l’histoire du partage de la Pologne pour apprendre à le haïr et ne plus voir en lui qu’un ennemi cruel de toute liberté et de toute justice231 » ?

119La réaction de George III est plus réservée que celle du roi de Prusse, d’abord pour des motifs de politique internationale (au nom de l’antagonisme franco-anglais que le traité de Paris de 1783 terminera imparfaitement) qui n’impliquent pas forcément de la sympathie pour des citoyens genevois révoltés contre leur gouvernement. Saladin de Crans se réjouit à raison de l’accueil chaleureux que la cour réserve à son fils, Charles Saladin-Egerton. Shelburne et Fox, à la direction des Affaires étrangères britanniques, approuvent la conduite de la cour de Turin et celle de la France232. Dans un entretien particulier, George III confie à Saladin-Egerton qu’il soutient toutes les mesures imposées à Genève. Il condamne également les vingt et un chefs représentants dont il ne cache pas tout le mal qu’il en pense, malgré les appels à la modération du lecteur de la reine, l’ancien Représentant Jean-André De Luc233.

120Chez les négociateurs français, le doute s’installe provisoirement sur les intentions de la Grande-Bretagne après la sanction favorable du parlement d’Irlande donnée au projet d’établissement d’une colonie d’émigrés genevois, qui sera un échec234, et le silence du roi à la notification officielle que le gouvernement genevois lui fait parvenir au sujet de la ratification de l’édit de novembre 1782235. Vergennes se convainc pourtant que George III méprise les « brouillons » de Genève, mais doit se plier aux décisions irlandaises et ne peut donner un satisfecit public à la France avant la signature du traité de Paris, en septembre 1783236. De fait, le chargé d’affaires Bernier de Maligny rapporte avec empressement, en avril 1784, la réception de la lettre du roi d’Angleterre qui félicite les syndics et Conseils sur la « fin des troubles et de l’anarchie qui ont désolé si longtemps la République et sur l’établissement d’une garantie respectable237 ».

121Du point de vue de la politique intérieure, 1782 est un moment équivoque, car il cristallise des aspirations contradictoires. Les Représentants agissent à partir d’un horizon d’attente qui repose sur l’attachement à une culture républicaine traditionnelle, adossée à la valorisation de l’amovibilité des charges comme sauvegarde de la souveraineté du Conseil général réduit à une élite socio-juridique de 1 200 à 1 500 individus.

122À cette dimension classique du républicanisme genevois viennent progressivement s’ajouter les revendications de tous ceux qui n’appartiennent pas au cercle fermé de la bourgeoisie, à commencer par les natifs. Leur entrée sur la scène politique brise sans retour le compromis historique qui, depuis 1707, avait admis que le débat politique concernait avant tout la nature aristodémocratique de la République, c’est-à-dire les modalités du partage du pouvoir entre les citoyens et bourgeois de la magistrature et ceux de ce même ordre qui en étaient exclus. Le ralliement de certains natifs à l’oligarchie, derrière la figure charismatique de leur chef Cornuaud, ne change en rien la rupture essentielle que leur activité et leurs attentes opèrent dans la manière dont la politique est désormais pensée en République. Les natifs imposent à tous les partis la prise en compte institutionnelle de la grande majorité de la population genevoise à une échelle sans précédent dans l’histoire politique du petit État. C’est ici que l’affaire de 1782 glisse de sa dimension traditionnelle de « trouble politique » au sein d’un cercle restreint de citoyens et bourgeois à la question révolutionnaire de l’égalité juridique. Ce dernier enjeu ne se résout pas à travers la codification du droit positif de la République, mais dépend en dernière instance du droit naturel comme base juridique essentielle à la liberté de tout individu.

123L’Édit du 10 février 1789, résultat politique de l’émeute frumentaire du mois précédent, met brutalement fin au musellement qu’avaient enduré les Genevois pendant sept années238. Les exilés de 1782 sont admis à revenir dans leur patrie, les compagnies bourgeoises sont rétablies et les cercles rouverts. Le Conseil militaire est supprimé tandis que l’accès à la bourgeoisie est plus amplement accordé aux natifs. Enfin, dans un délai de dix ans, le Conseil général sera maître de l’élection des conseillers d’État et des syndics239. Encore fallait-il juger de la réaction des puissances garantes de l’édit de 1782.

124Certes, l’ancien avoyer Sinner déplore ces changements accomplis suite à des violences et sans l’accord des garants, mais c’est pour s’enquérir avec prudence de l’opinion de la cour de France à ce sujet240. À moins d’une semaine de l’ouverture des États généraux, le 30 avril, le ministère des Affaires étrangères conçoit un projet de dépêche royale aux syndics et Conseil de la République en tous points conforme à l’esprit de l’édit de 1782.

125Au nom de la règle du trois-quarts des suffrages nécessaires pour modifier les lois de la République, le roi est en droit d’envoyer ses troupes sur Genève pour y punir les auteurs de la dernière révolution, mais pour preuve de sa modération et de sa bienveillance, il se contentera de considérer sa garantie comme ne subsistant plus. Pour Louis XVI néanmoins, « jamais Genève n’a été une démocratie ; jamais quand on cherche à établir la paix entre la vingtième partie des sujets de la République en qui réside la souveraineté, on n’a attaqué les droits du peuple241 ». Si, en septembre, les puissances médiatrices finissent par concéder leur co-garantie au nouvel édit, le projet ne résiste pas aux assauts redoublés des courants les plus intransigeants parmi les Représentants et les Constitutionnaires genevois, et surtout à la désapprobation d’une partie de l’Assemblée nationale qui répugne à garantir un régime qu’elle juge tyrannique. L’impossibilité d’obtenir la garantie française de l’édit de février et le bouleversement du droit public qui accompagne la Révolution signent la fin de l’Ancien Régime diplomatique de la République, celle-ci renouant avec le règne de la précarité juridique internationale auquel elle avait provisoirement échappé.

Le droit des gens à l’épreuve de la Révolution

« Après un silence de 102 ans, [les chanoines d’Annecy] voudraient réveiller cette ancienne querelle, et pour s’assurer la jouissance des biens qu’ils contestent à la République, ils ont trouvé plus expédient de s’en emparer par voie de saisie, sans autre titre que de vaines réclamations, pour lesquelles ils furent constamment éconduits, et deux arrêts rendus sur défaut en 1688 par une cour incompétente [...] et qui furent absolument rendus nuls, l’an 1689, par ordre exprès et dûment notifié de Sa Majesté Louis XIV242. »

126En septembre 1790, le représentant de Genève à Paris, Jean-Armand Tronchin, soumet au ministre Armand-Marc de Montmorin un mémoire qui trahit l’agacement inquiet du gouvernement de la République. Il force le trait sur le silence prétendument séculaire que le chapitre d’Annecy a en réalité brisé à plusieurs reprises, toujours en vain243. Entre 1790 et 1792, le contentieux ravivé entre la République et le chapitre d’Annecy se présente comme un véritable cas d’école du droit des gens à l’épreuve de la Révolution, alors que le départ en émigration du résident Curières de Castelnau, en août 1790, prive les Genevois de leur interlocuteur privilégié.

127Un mois plus tôt, les chanoines se sont saisis du revenu des dîmes du pays de Gex appartenant à la République, en ont fait le dépôt auprès du tribunal de district de Gex et ont assigné les syndics et Conseil genevois à comparaître en vertu de l’exécution de l’arrêt du Parlement de Dijon de 1688 qui portait restitution des dîmes aux premiers propriétaires. Conséquence inattendue de la nuit du 4 Août et des décrets successifs sur l’abolition du régime seigneurial, la démarche des chanoines vise le recouvrement des dîmes inféodées susceptibles de rachat. L’action du chapitre réactive pour la dernière fois le contentieux au sujet des anciens biens ecclésiastiques répartis notamment dans le pays de Gex et sécularisés dès 1536 par les occupants bernois, avant que ces derniers n’en transmettent la possession à la République de Genève, possession garantie par les rois de France dès le début du XVII^e siècle.

128Le chapitre d’Annecy, pourtant peu suspect de sympathie à l’égard des innovations révolutionnaires, utilise avec habileté les possibilités que lui offre la nouvelle organisation politique de la France, configurée selon le principe de la séparation des pouvoirs, pour obtenir la satisfaction de ses anciennes prétentions. Il engage une procédure de recouvrement auprès du tribunal civil de Gex. Les chanoines bénéficient d’un relais au sein même de l’Assemblée constituante en la personne du député Pierre-Marin Rouph de Varicourt, official et curé de Gex, lui-même chanoine de l’église cathédrale d’Annecy. Montmorin est également sollicité par Claude-François de Thiollaz, alors prévôt du chapitre, député à Paris afin de défendre les intérêts de son corps contre la République de Genève244.

129Le gouvernement genevois tient dans un premier temps une position défensive qui manifeste un attachement aux anciens principes du droit des gens selon lesquels aucun tribunal ne peut connaître d’une affaire qui relève du rapport politique entre deux États souverains. Il faut aussi empêcher que l’affaire soit portée à la connaissance de l’Assemblée nationale où les chanoines feront alors agir leurs partisans245. En tous les cas, c’est une position qui ne tient pas compte des recommandations de Tronchin évoquant bien à propos le cas des princes allemands possessionnés en Alsace et l’impossibilité où se trouve la République d’éviter tôt ou tard le rachat décrété par la Constituante.

130Genève attend du ministère la protection dont il a toujours fait preuve dans ce type de contentieux. Elle gagne le soutien de Montmorin qui partage avec le gouvernement genevois l’avis que la prétention du chapitre d’Annecy blesse les traités si bien qu’elle a été rejetée chaque fois que les chanoines l’ont formulée. Afin de mettre un terme à la procédure engagée auprès du tribunal de Gex, il prie le Garde des sceaux, Duport-Dutertre, d’obtenir du roi l’ordre de conserver Genève dans la possession de ses biens246.

131Or, au nom de la séparation des pouvoirs, Duport-Dutertre ne conçoit pas que la décision du Parlement de Dijon, et a fortiori la procédure pendante au tribunal de district de Gex, soient détruites par simple décision royale. Au mieux admet-il la possibilité que la République recourt en cassation auprès du Conseil du roi qui, institué de ce fait en tribunal supérieur, serait compétent pour suspendre ou anéantir les décisions juridiques contentieuses. Cette solution, sans base légale, révèle à quel point le débat sur le droit de la paix et de la guerre du printemps 1790, s’il a confronté des conceptions divergentes au sujet des prérogatives du roi et de la nation, de l’ordre international et du rôle de la France à cet égard, n’a pas toujours permis de dégager des réponses cohérentes à une série de contentieux relevant du droit des gens et provoqués directement par le travail législatif de la Constituante.

132En désaccord, Montmorin et Duport-Dutertre se résignent à porter le dossier au Comité diplomatique de l’Assemblée nationale, d’autant que la République adresse officiellement une première protestation à Louis XVI, le 16 mai 1791, précisant qu’elle ne reconnaîtra en aucun cas une sentence prononcée par un tribunal français. Le ministre des Affaires étrangères insiste toutefois auprès de son collègue sur les éventuelles conséquences politiques de l’affaire, alors qu’il cherche à éviter que la France révolutionnaire ne fédère les États européens contre elle247. Au-delà du Corps helvétique, Montmorin craint à juste titre que les magistrats genevois en appellent à l’ensemble des puissances protestantes, à commencer par l’Angleterre, dénonçant une France à la fois subversive de l’ordre européen et spoliatrice des biens des États voisins. L’ancien syndic Pierre-André Rigaud est en effet, entre 1790 et 1791, député auprès du Corps helvétique et à Londres pour plaider la cause de Genève dans l’affaire qui l’oppose aux chanoines d’Annecy et inclure la République dans la neutralité suisse. Il obtient des cantons protestants l’envoi de deux lettres de protestation à Louis XVI, en décembre 1791, tandis que le canton catholique de Soleure s’engage à concourir à une éventuelle protestation du Corps helvétique en son entier248.

133De son côté, Tronchin multiplie les entretiens avec les membres du Comité diplomatique. À cette occasion, il pondère les exigences initiales du Petit Conseil, déclarant officieusement à ses interlocuteurs que la République, une fois sa propriété dans le pays de Gex reconnue, ne contestera pas les décrets de l’Assemblée nationale après l’enregistrement desquels elle est disposée à entamer des négociations249. Enfin, il n’hésite pas à promouvoir une conception anachronique de la Réforme reconfigurée à l’aune de la Constitution civile du clergé. La sécularisation des dîmes du chapitre d’Annecy se confond dans un raccourci saisissant avec la nationalisation des biens ecclésiastiques opérée par l’Assemblée constituante. Pourtant, lorsque les membres de cette dernière se séparent, le 30 septembre 1791, le Comité diplomatique n’a pas délibéré de l’affaire des chanoines. Duport-Dutertre ordonne la reprise de la procédure au tribunal de Gex avec une promptitude qui irrite Montmorin et ranime l’inquiétude des magistrats genevois250.

134À Paris, Jean-Armand Tronchin redouble d’activité auprès du Comité diplomatique désigné par la Législative. Or, celui-ci est composé d’une nouvelle génération de députés dont certains ont une image très dégradée de la République, perçue comme un bastion « aristocratique251 ». C’est pourquoi le ministre de Genève à Paris, représentant typique de la vieille magistrature conspuée, s’adjoint le concours d’un avocat, ancien Procureur général et chef de file de la bourgeoisie contestataire lors de la révolution de 1782, au nombre des Genevois de l’« atelier de Mirabeau », réhabilité au sein de la magistrature de la République depuis 1790 : Jacques-Antoine Du Roveray. Il est encore proche d’un certain nombre de députés de la Législative, dont Brissot et Clavière. Le singulier binôme diplomatique enchaîne les entretiens avec les membres éminents du Comité diplomatique : Brissot, bien sûr, mais aussi le crypto-protestant Arnail-François de Jaucourt et son ami, l’ancien professeur de l’Université de Strasbourg et président du Comité, Guillaume-Christophe Koch252. Surtout Tronchin et Du Roveray parviennent à négocier un compromis avec Duport-Dutertre selon lequel le ministère public pourrait exiger que la procédure au tribunal de Gex soit poursuivie en son nom, se substituant à la République dont on reconnaît qu’elle ne peut pas légitimement comparaître en tant qu’État souverain pour l’exécution des traités. Cette solution repose en fait sur une interprétation des dispositions de l’article 25 du chapitre V de la Constitution qui précise que les commissaires du roi auprès des tribunaux dénonceront au directeur du juré, d’office ou selon les ordres du chef de l’exécutif, les atteintes au droit des gens253. Le Garde des sceaux s’en remet une fois encore au Comité diplomatique en présentant l’affaire à l’Assemblée législative, lors de sa séance du 12 décembre 1791. Il évoque à cette occasion l’impossibilité de recourir à un simple décret de suspension, même sanctionné par le roi, qui serait contraire à la séparation des pouvoirs garantissant l’indépendance de la justice254.

135En réalité, c’est au roi de Sardaigne qu’il revient de faire le geste décisif. En janvier 1792, il somme le chapitre d’Annecy de cesser toute poursuite judiciaire à l’encontre de Genève. Embarrassé par les démarches de plus en plus pressantes des agents suisses et anglais, il conçoit sans doute assez mal que ses sujets profitent de la Révolution pour résoudre devant des tribunaux français d’anciens contentieux. Selon une logique de solidarité entre les gouvernements établis, alors que la perspective d’un conflit armé se dessine, il s’agit de serrer les rangs et de défendre réciproquement les intérêts des anciennes souverainetés que menace la contagion révolutionnaire.

136L’initiative de la cour de Turin tranche avec l’incapacité du second Comité diplomatique à décider de l’issue d’un litige désormais sans objet. Koch en rend compte au ministre des Affaires étrangères Chambonas en juin 1792. Le président du Comité diplomatique admet que cette affaire n’est pas du ressort des tribunaux. Plus encore, se posant en héritier de l’ancien droit public, il considère que le contentieux est jugé par le droit des gens et par les traités. Héritage juridique donc, mais aussi héritage politique selon une lecture historique de la Réforme, analogue à celle de Tronchin, d’après laquelle il conteste que le « chapitre d’Annecy put profiter de la Révolution française pour revendiquer devant des tribunaux français des biens ecclésiastiques que les anciens souverains du pays de Gex ont sécularisés dans le XVI^e siècle, guidés par des principes qui étaient exactement les mêmes que ceux qui ont engagé l’Assemblée constituante à prononcer la sécularisation de tous les biens ecclésiastiques du royaume ». Pourtant, le Comité diplomatique n’a pas voulu trancher en faveur de la République, se déclarant incapable d’arrêter une solution qui concilie les principes de la Constitution française et les règles juridiques de l’ordre européen. Faisant l’impasse sur le compromis très constitutionnel qui fait du commissaire du roi auprès des tribunaux un ministre public en matière de droit des gens, les membres du Comité préfèrent admettre que l’« Assemblée constituante, en établissant le nouvel ordre judiciaire, y a négligé de désigner la cour qui devra dorénavant en connaître comme gardienne et tutélaire des traités255 ». La relation de Koch révèle avant tout la difficulté qu’éprouvent les députés de la Législative à exécuter des articles constitutionnels qui réservent au roi une marge de manœuvre significative. Quelle diplomatie convient donc à l’exercice de la souveraineté nationale dans une Europe qui est encore celle des princes et des Républiques « aristocratiques » ? Pour l’heure, les magistrats de Genève prennent définitivement la mesure des conséquences du désistement de la France en tant que première puissance garante de la République. Ils raniment plus que jamais les multiples réseaux diplomatiques en direction de la Suisse, de Turin, de l’Angleterre et des puissances protestantes du Nord afin d’y trouver un substitut multilatéral à l’ancienne « bienveillance » française. Victorieuse du chapitre d’Annecy, la Seigneurie de Genève ne peut toutefois rien opposer au décret d’août 1792 qui abolit sans indemnité les droits seigneuriaux alors que son rapprochement politique avec la Suisse, notamment par son inclusion dans la neutralité du Corps helvétique, ne la met pas à l’abri des commotions révolutionnaires. Fin décembre 1792, l’Ancien Régime a vécu à Genève.

137Tout au long de l’histoire mouvementée des relations extérieures de Genève au XVIII^e siècle, sur fond de troubles politiques endémiques, la résidence de France a joué le rôle d’intermédiaire privilégié, mais non exclusif, avec la cour. Longtemps considérée en tant que pivot institutionnel de la politique hégémonique française en République, la légation doit plutôt être regardée comme l’une des manifestations de l’affermissement du statut juridique de la cité-État sur la scène internationale, dont la souveraineté est peu à peu reconnue par les puissances voisines. Il reste encore à mieux définir l’identité sociale et culturelle du personnel diplomatique en charge des intérêts de la France monarchique puis républicaine à Genève.