Conclusion
p. 259-263
Texte intégral
1Entre le XVIe siècle et le XVIIIe siècle, la profession de procureur s’est précisée, à mesure que les institutions judiciaires et les procédures pour y accéder se sont raffinées. Indispensables pour tenir les justiciables à bonne distance, tout en leur permettant d’user de la justice, les procureurs ont profité de cette position d’intermédiaires pour tirer leur épingle du jeu. Après l’érection définitive en office royal formé de la charge de procureur1, ils ont franchi le pas et participé à la vénalité légale qui fait de leur office un capital qu’ils peuvent faire fructifier.
2Dans le Midi, la période faste des procureurs est celle de la première moitié du XVIIe siècle. C’est celle où l’office, dans le Sud-Est, atteint des prix inégalés, c’est celle où à Toulouse, les procureurs font leur, une culture qu’ils ne produisent pas mais qu’ils admirent, la culture du palais. Les chemins parallèles que suivent avocats et procureurs dévient alors pour se croiser. Des avocats qui acceptent un office de procureur, des procureurs qui poursuivent leurs études en faculté de droit ne sont pas rares, mais si les individus changent de chapeaux, les métiers eux ne se confondent pas. Chacun tient sa place dans un système judiciaire que les procureurs eux-mêmes considèrent comme essentiel pour l’existence et la mission du royaume de France.
3Les procureurs ne s’inscrivent pourtant pas dans l’idéologie de l’office qui soutient que l’office royal, source de privilèges, leur apporte plus qu’un statut2. S’ils participent désormais d’une dignité qui les associe au souverain et qui a servi à justifier la domination des juges, ils sont bien loin de tirer de leur office quelque domination que ce soit. Pour Christophe Blanquie, les acheteurs d’offices doivent trouver « des contreparties à la hauteur de la finance qu’ils consentent à verser dans les caisses royales3 ». Ces contreparties s’expriment par le capital social fourni par l’office qui finit par confondre la dignité de la personne qui tient l’office avec l’office lui-même. L’office aurait donc un effet révélateur de la dignité inhérente à la personne de l’officier qui, avec le temps, finirait par détacher sa dignité de la personne royale pour l’associer davantage aux attributions de justice qui sont les siennes4. Sans commune mesure avec la dignité des magistrats, ni même avec celle des juges des présidiaux, la dignité des procureurs ne peut même pas être pensée grâce à l’idée des officiers moyens qu’on a récemment élaborée5. Ils sont au plus de petits officiers que l’on a regroupés en communautés, mais qui s’inscrivent néanmoins dans le corps plus large de ceux qui partagent la même juridiction. Les procureurs au parlement de Toulouse le montrent bien, alors que cette dignité de l’office n’arrive pas à supplanter celle que confère leur association au deuxième parlement de France. Que l’office devienne une condition d’exercice de la profession et les choses changent. En effet, les contreparties pour les procureurs ne se calculent pas en dignité mais en clientèle et en accessibilité aux bonnes affaires. Pouvoir se réclamer du titre de procureur auprès d’un tribunal, c’est mettre en avant une compétence, mais aussi un réseau de relations ; c’est faire état d’un accès privilégié, c’est aussi faire appel à une image d’homme de confiance qui sait user de ruses et de finesse pour servir au mieux celui qui l’engage. En prime, les effets du titre ne semblent pas s’estomper quand on cesse d’exercer la profession. On dirait qu’ils s’accrochent, au contraire, à la personne, ce qui explique que les anciens procureurs réfèrent toujours à ce statut, plusieurs années après l’avoir mis de côté. Alors que le métier de procureur paraît technique et ennuyeux, il offre, à qui sait en profiter, de belles occasions d’affaires. Agir pour quelqu’un d’autre n’empêche pas qu’on agisse en même temps pour soi-même.
4Puis le système dérape. À la fin du XVIIe siècle, alors qu’ils avaient su jusque-là contourner les contradictions de la profession qui tenait pourtant sa légitimité de l’État, les procureurs sont happés par les transformations du marché de la justice. Le rôle de leurs communautés alors n’est pas minime : elles servent d’intermédiaires entre l’État et ce capital, mais elles s’occupent aussi de maintenir la valeur marchande des offices. Et l’on constate à quel point la démarche historienne est prisonnière de ses catégories ! Métier carrefour que l’histoire peut suivre, la fonction de procureur s’évapore en partie, quand le recours à la justice diminue. Pourtant, même si on évite désormais les marches du Palais, les conflits n’ont sans doute pas diminué. On choisit simplement de les gérer dans un espace où les rôles se définissent autrement, hors de la justice.
5Certains procureurs réapparaissent au gré d’une reconversion dans les affaires, comme le font certains procureurs de Marseille, ou dans l’administration publique ou privée, comme le montrent des procureurs de Grenoble, mettant en œuvre une fonction d’intermédiaire en voie de s’autonomiser.
6Au-delà du cas des procureurs, c’est à une réflexion sur l’État que cette histoire nous convie. Sans négliger les permanences, les chercheurs ont insisté sur la particularité des signes et des pratiques de chaque société politique qui trouve dans l’instant un langage propre à l’expression de son imaginaire6. C’est ainsi que l’État « segmentaire » de la Renaissance a été mis en évidence à travers la difficulté d’imposer, au-delà d’un centre géographique du pouvoir, une autorité royale en rivalité avec les pouvoirs régionaux7. Mais de ce point de vue, l’État des XIIIe et XVe siècles que décrit Jacques Krynen partage avec celui du XVIe siècle bien des défis. Les débats fascinants autour des cérémonies du pouvoir ont d’ailleurs montré les dangers de s’en tenir à une interprétation univoque de l’État qui ferait du Roi la référence unique de sa réussite ou de son échec8. La métaphore du théâtre si largement utilisée dans l’interprétation des mécanismes de diffusion de l’idéologie de l’État royal n’a pas réussi à élucider les rapports entre le roi et ses sujets trop souvent réduits au rôle de spectateurs. S’ils s’entendent sur l’importance de l’idéologie dans toute construction de l’État, les historiens arrivent mal à fixer les limites entre ce qui crée l’idéologie et ce qui ne fait que l’illustrer9.
7Il est désormais établi que l’histoire de l’État, pour s’accomplir, doit éclater en diverses approches. Celle du juridique, considéré comme central à la construction de l’État moderne, n’échappe pas à ce nécessaire éclatement. On a soutenu que le rôle complexe des juristes du XIIIe siècle, qui pensent l’État, le façonnent et l’expriment tout à la fois10 ne peut être compris qu’en dialogue avec la réception (positive ou nuancée) de leur définition du pouvoir par les administrés qui en sont l’objet11. La définition de la norme que les légistes proposent s’inspire d’ailleurs de sources hétérogènes transformées et combinées pour fournir une légitimité à laquelle le royaume, dans ces diverses composantes, adhère12. Dans ce dialogue, les historiens ont écouté les intellectuels, placés à la « croisée des exigences du pouvoir et des exigences des autres forces du pays13 », et promus « voix du peuple » par le silence de ce dernier. Naïvement, au moment d’entreprendre ce travail, j’ai cru que les procureurs, intermédiaires entre les justiciables et l’État, pourraient montrer comment l’adhésion à l’État central s’était construite, grâce à des hommes ordinaires qui avaient traduit le message. Au terme de ce livre, je mesure la candeur de l’hypothèse qui tourne sur elle-même dans un effet proche de la tautologie. Si on peut aisément découvrir les effets des actions de l’État sur ses composantes, il est clair que les explications idéologiques aux raisons de ces actions n’emportent pas la conviction, pas plus que l’adhésion plus ou moins complète des « victimes » à ces explications. Alors même que l’idée du « développement de l’État central » semble présumer qu’une sorte de déterminisme guide l’histoire, il reste de cette promenade dans le Midi des procureurs d’Ancien Régime une forte impression que l’État français s’est construit à travers une méthode d’« action-réaction » qui peut être analysée, sans pour autant qu’elle fasse partie d’un plan préétabli. De là à croire que cela correspond à l’essentiel du « système » à partir duquel les Méridionaux ont eux-mêmes façonné leur adhésion aux institutions royales, il n’y a qu’un pas.
8Même s’ils n’ont pas formulé leurs rapports à l’État, les procureurs n’ont pas moins participé à la vie politique. Au XVIe, comme au XVIIe siècle, ils sont actifs dans la politique municipale. À Aix, s’ils ne deviennent pas consuls14, ils sont très présents comme conseillers15. Le cas de Toulouse est beaucoup plus complexe et mériterait d’être étudié pour lui-même, à partir d’une méthode qui a déjà fait ses preuves pour Paris et qui place l’Hôtel de Ville sur la trajectoire stratégique d’une construction sociale16. Il faudrait alors changer l’approche et retrouver l’histoire des familles que nous avons ici volontairement écartée17. Si le modèle parisien paraît extravagant pour Aix, il l’est sans doute beaucoup moins pour Toulouse. Plusieurs procureurs au parlement, au sénéchal ou au présidial ont été capitouls, ce qui a provoqué, dans les assemblées de leurs corps, des discussions de préséances animées, au moment de leur retour dans la communauté des procureurs où ils étaient rétrogradés au rang de leur réception18. Ces débats de préséance entre les anciens capitouls et les anciens de la communauté, ajoutés aux conflits que les capitouls entretiennent avec la communauté des procureurs au parlement de Toulouse, suggèrent ce que peut encore révéler l’étude de la lutte des corps, notamment au XVIIIe siècle.
9Les procureurs que nous avons croisés dans le Midi nous ont, certes, parlé de justice, mais ils ont aussi montré qu’ils étaient hommes de gestion, de crédit et de marché, l’un semblant appeler les autres. Parce que le métier n’est que l’une des nombreuses couches qui se superposent pour établir la position sociale, l’approche par le métier, privilégiée dans ce livre, n’a pas la prétention d’expliquer la société d’Ancien Régime. Elle prend cependant le parti de déconstruire les effets du contexte sur le métier lui-même et me semble un préalable à la réflexion de l’historien de la société. Reste à déterminer l’échelle de ce contexte. Quel que soit l’angle sous lequel on privilégie l’observation du procureur d’Ancien Régime, on voit bien que, derrière le terme de procureur qu’on voudrait générique à travers toute la France, se dressent des pesanteurs culturelles qui modulent les rapports, et des hommes qui lui donnent sa couleur. Même ce Midi qu’on voudrait traiter comme un tout, se dérobe sous l’assaut de particularités qu’il n’est pas toujours aisé de dater. L’État a, certes, influencé plusieurs aspects du quotidien des procureurs, notamment en contrôlant l’accès au titre et ses retombées sur le travail lui-même. Il a fourni aux procureurs la justification de leur existence par association à la justice, mais cette justice, pendant longtemps, continue d’être associée aux élites locales qui en retirent prestige et autorité. C’est dans cet ancrage local que le rôle d’intermédiaire des procureurs trouve sa force, au-delà de la justice royale.
10Procureur, métier-carrefour avons-nous dit ? D’autres métiers ont sans doute cette capacité de construire autour d’eux une nébuleuse du même type que celle qui enveloppe les procureurs. Comme le Palais sur lequel s’est ouvert ce livre, qui étendait son ombre sur l’ensemble de la ville d’Aix-en-Provence, la justice sous l’Ancien Régime semble doter de cette capacité d’inscrire les métiers qui lui sont associés dans un ensemble plus large qu’elle-même. Il vaudrait peut-être la peine d’observer les villes parlementaires et les réseaux qui s’y déploient sous l’Ancien Régime, à travers eux.
Notes de bas de page
1 Pour Bataillard, l’autorité de Richelieu suffit à faire appliquer l’édit de 1620 à peu près partout, Bataillard, t. I, p. 159.
2 David D. Bien, « Les offices, les corps, et le crédit d’État : l’utilisation des privilèges sous l’Ancien Régime », Annales esc, 43, no 2, 1988, p. 379-404.
3 Christophe Blanquie, Justice et finance…, p. 264.
4 Ibid., p. 311. Le roi lui-même avait profité de l’association à la Justice divine pour défendre sa propre autorité. Voir Robert Jacob, Images de la justice… Tout au long de son livre Blanquie réfère tour à tour aux grands textes historiens sur la vénalité des offices dont il s’inspire dans son interprétation de la vénalité présidiale : Roland Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XII, Paris, Presses universitaires de France [1946] ; David D. Bien, « Les offices, les corps et le crédit d’État… » ; Robert Descimon dont les textes ont été déjà cités.
5 On a déjà cité ces colloques : Michel Cassan (dir.), Les officiers moyens à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité… ; et Michel Cassan (dir.), Offices et officiers « moyens » en France à l’époque moderne. Profession, culture.
6 Denis Crouzet, « Introduction », « L’État comme fonctionnement socio-symbolique (vers 1547-vers 1635) », Histoire, Économie et Société, 17, juillet-septembre 1998, p. 339-340.
7 Nicolas Le Roux, « Courtisans et favoris : l’entourage du prince et les mécanismes du pouvoir dans la France des guerres de religion », Histoire, Économie et Société, 17e année, juillet-septembre 1998, p. 379.
8 Alain Bourreau, « Ritualité politique et modernité monarchique », L’État ou le roi. Les fondations de la modernité monarchique en France (XIVe-XVIIe siècles), Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1996, p. 10-25.
9 Ibid., p. 12.
10 Jacques Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France, XIIIe-XVe siècle, Paris, Gallimard, 1993, p. 84.
11 Ibid., p. 240-338.
12 Frédéric Audren, « Les juristes en action : aux origines du droit politique moderne. L’histoire du droit et ses méthodes – Essai d’historiographie », Histoire, Économie et Société, 16, no 4, octobre-décembre 1997, p. 571.
13 Jacques Krynen, L’empire du roi, p. 242.
14 S’ils le sont, ils ne se réclament jamais de leur statut de procureur, ce qui empêche de les repérer dans le Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d’Aix, Aix, chez la veuve de Charles David et Antoine David, 1699.
15 AMA BB 97-103 (1597-1656). Les avocats sont plus nombreux chez les conseillers, mais il y a toujours plusieurs procureurs Pour l’institution municipale aixoise, voir les travaux de Jacqueline Dumoulin, notamment, « La procédure électorale en Provence au XVIIe siècle », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 50e fascicule, 1993, p. 79-104.
16 Pour un bilan : Robert Descimon et Élie Haddad (dir.), Épreuves de noblesse. Les expériences nobiliaires de la haute robe parisienne (XVIe-XVIIIe siècle), Paris, Les Belles Lettres, 2010, et notamment Mathieu Marraud, De la Ville à l’État. La bourgeoisie parisienne, XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, Albin Michel, 2009.
17 C’était l’option choisie pour Claire Dolan, Le notaire, la famille et la ville. Aix-en-Provence (Aix-en-Provence à la fin du XVIe siècle), Toulouse, PUM, 1998.
18 ADHG, 1E 1185, pièce 130. Délibération des procureurs au parlement du 29 juin 1612, du 20 décembre 1664.
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