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Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime

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Aude Argouse, Revista Historia y Justicia, mis en ligne le 29 novembre 2020. URL : https://journals.openedition.org/rhj/6497 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhj.6497

Conclusion

p. 259-263

Extrait

1Entre le XVI^e siècle et le XVIII^e siècle, la profession de procureur s’est précisée, à mesure que les institutions judiciaires et les procédures pour y accéder se sont raffinées. Indispensables pour tenir les justiciables à bonne distance, tout en leur permettant d’user de la justice, les procureurs ont profité de cette position d’intermédiaires pour tirer leur épingle du jeu. Après l’érection définitive en office royal formé de la charge de procureur1, ils ont franchi le pas et participé à la vénalité légale qui fait de leur office un capital qu’ils peuvent faire fructifier.

2Dans le Midi, la période faste des procureurs est celle de la première moitié du XVII^e siècle. C’est celle où l’office, dans le Sud-Est, atteint des prix inégalés, c’est celle où à Toulouse, les procureurs font leur, une culture qu’ils ne produisent pas mais qu’ils admirent, la culture du palais. Les chemins parallèles que suivent avocats et procureurs dévient alors pour se croiser. Des avocats qui accep

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1 Pour Bataillard, l’autorité de Richelieu suffit à faire appliquer l’édit de 1620 à peu près partout, Bataillard, t. I, p. 159.

2 David D. Bien, « Les offices, les corps, et le crédit d’État : l’utilisation des privilèges sous l’Ancien Régime », Annales esc, 43, n^o 2, 1988, p. 379-404.

3 Christophe Blanquie, Justice et finance…, p. 264.

4 Ibid., p. 311. Le roi lui-même avait profité de l’association à la Justice divine pour défendre sa propre autorité. Voir Robert Jacob, Images de la justice… Tout au long de son livre Blanquie réfère tour à tour aux grands textes historiens sur la vénalité des offices dont il s’inspire dans son interprétation de la vénalité présidiale : Roland Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XII, Paris, Presses universitaires de France [1946] ; David D. Bien, « Les offices, les corps et le crédit d’État… » ; Robert Descimon dont les textes ont été déjà cités.

5 On a déjà cité ces colloques : Michel Cassan (dir.), Les officiers moyens à l’époque moderne : pouvoir, culture, identité… ; et Michel Cassan (dir.), Offices et officiers « moyens » en France à l’époque moderne. Profession, culture.

6 Denis Crouzet, « Introduction », « L’État comme fonctionnement socio-symbolique (vers 1547-vers 1635) », Histoire, Économie et Société, 17, juillet-septembre 1998, p. 339-340.

7 Nicolas Le Roux, « Courtisans et favoris : l’entourage du prince et les mécanismes du pouvoir dans la France des guerres de religion », Histoire, Économie et Société, 17^e année, juillet-septembre 1998, p. 379.

8 Alain Bourreau, « Ritualité politique et modernité monarchique », L’État ou le roi. Les fondations de la modernité monarchique en France (XIV^e-XVII^e siècles), Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1996, p. 10-25.

9 Ibid., p. 12.

10 Jacques Krynen, L’empire du roi. Idées et croyances politiques en France, XIII^e-XV^e siècle, Paris, Gallimard, 1993, p. 84.

11 Ibid., p. 240-338.

12 Frédéric Audren, « Les juristes en action : aux origines du droit politique moderne. L’histoire du droit et ses méthodes – Essai d’historiographie », Histoire, Économie et Société, 16, n^o 4, octobre-décembre 1997, p. 571.

13 Jacques Krynen, L’empire du roi, p. 242.

14 S’ils le sont, ils ne se réclament jamais de leur statut de procureur, ce qui empêche de les repérer dans le Catalogue des consuls et assesseurs de la ville d’Aix, Aix, chez la veuve de Charles David et Antoine David, 1699.

15 AMA BB 97-103 (1597-1656). Les avocats sont plus nombreux chez les conseillers, mais il y a toujours plusieurs procureurs Pour l’institution municipale aixoise, voir les travaux de Jacqueline Dumoulin, notamment, « La procédure électorale en Provence au XVII^e siècle », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 50^e fascicule, 1993, p. 79-104.

16 Pour un bilan : Robert Descimon et Élie Haddad (dir.), Épreuves de noblesse. Les expériences nobiliaires de la haute robe parisienne (XVI^e-XVIII^e siècle), Paris, Les Belles Lettres, 2010, et notamment Mathieu Marraud, De la Ville à l’État. La bourgeoisie parisienne, XVII^e-XVIII^e siècle, Paris, Albin Michel, 2009.

17 C’était l’option choisie pour Claire Dolan, Le notaire, la famille et la ville. Aix-en-Provence (Aix-en-Provence à la fin du XVI^e siècle), Toulouse, PUM, 1998.

18 ADHG, 1E 1185, pièce 130. Délibération des procureurs au parlement du 29 juin 1612, du 20 décembre 1664.

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Vermeesch, Griet. (2021) Handbuch zur Geschichte der Konfliktlösung in Europa Konfliktlösung in der Frühen Neuzeit. DOI: 10.1007/978-3-662-56102-7_2
Bernard, Pauline. (2017) Un crime de grand chemin et la maréchaussée du Lyonnais au début du XVIIIe siècle. Genèses, n° 106. DOI: 10.3917/gen.106.0072
Krampl, Ulrike. (2017) « S’adresser à M. le Clerc, Huissier, rue S. Honoré... » (1780) ou les intermédiaires de l’intermédiaire. Presse d’annonces et emploi domestique à Paris à la fin de l’Ancien Régime. Mélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée. DOI: 10.4000/mefrim.3357
Vermeesch, Griet. (2015) Reflections on the relative accessibility of law courts in early modern Europe. Crime, Histoire & Sociétés, 19. DOI: 10.4000/chs.1598

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Dolan, C. (2012). Conclusion. In Les procureurs du midi sous l’Ancien Régime (1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.130590

Dolan, Claire. « Conclusion ». In Les procureurs du midi sous l’Ancien Régime. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2012. https://doi.org/10.4000/books.pur.130590.

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Dolan, Claire. Les procureurs du midi sous l’Ancien Régime. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2012. https://doi.org/10.4000/books.pur.130422.

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