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    Plan détaillé Texte intégral LES CONDITIONS CONTEXTUELLES D’UNE ÉCOUTE ET D’UNE PRISE EN COMPTE DE LA VOIX DES « ACTEURS FAIBLES » LE CHEMIN DE CONSTITUTION ET D’ARTICULATION D’UNE VOIX LES PROCESSUS D’ÉLÉVATION DE LA VOIX : DU SINGULIER AU COLLECTIF LES ENJEUX POLITIQUES DE LA CATÉGORISATION L’IDIOME DE LA RECONNAISSANCE DANS LES REVENDICATIONS COLLECTIVES Bibliographie Notes de bas de page Auteur

    La voix des acteurs faibles

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Portée et transport d’une parole publique

    Les contextes des aspirations à la reconnaissance des couples homosexuels à Genève

    Marta Roca i Escoda

    p. 29-45

    Entrées d’index

    Index géographique : France

    Texte intégral Bibliographie BIBLIOGRAPHIE Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1L’histoire du processus juridico-politique de l’institutionnalisation des couples homosexuels à Genève, avec la confection de la loi sur le partenariat approuvée en 2001, nous offre un terrain privilégié pour réfléchir sur la question de l’émergence et de la consécration des voix ou, autrement dit, des aspirations à la reconnaissance des couples homosexuels, aspirations qui ont été portées, à la base et en quelque sorte, par des acteurs faibles. Cette histoire s’initie en effet avec les difficultés que rencontre un couple homosexuel binational franco-suisse dont les partenaires souhaitent vivre ensemble à Genève sans que leur relation amoureuse ne soit assombrie par une quelconque illégalité. Toutefois, cela n’est pas possible car l’un d’entre eux, étant français d’origine, ne possédait pas la nationalité suisse et ne pouvait s’établir en Suisse. Malgré tout, le couple en question n’a pas immédiatement ressenti et thématisé sa situation comme relevant d’un déni de reconnaissance qui devait être formulé publiquement en l’état d’une atteinte à leurs droits. Par contre, une fois montée en « affaire » (Boltanski, 1990), l’histoire du couple et leurs démêlés avec le droit se sont alors données comme la base locale d’expression et d’extension d’une aspiration à la reconnaissance (Hunyadi, 2003) réclamant l’invention d’un dispositif juridique ad hoc susceptible d’assurer l’institutionnalisation des couples homosexuels1.

    2En effet, on peut définir les personnes qui ont été au centre de cette revendication comme des acteurs affaiblis, tout d’abord, par une disqualification politique qui les prive d’un statut égal aux personnes hétérosexuelles. Cet affaiblissement s’est aussi construit historiquement par une catégorisation de l’action publique (Trom et Zimmermann, 2001) qui a particularisé et naturalisé leur place dans l’espace social, en les renvoyant à une position marginale et stigmatisée. Bien que la reconnaissance sociale et juridique des personnes homosexuelles ait évolué vers la dépénalisation de l’homosexualité et en direction d’une égalisation des droits, le droit suisse privait encore jusqu’en 2005 les partenaires homosexuels de la possibilité de bénéficier d’un statut de « couple » dûment reconnu, statut réservé aux seuls couples hétérosexuels. Cette situation crée des difficultés notoires, car si le couple est binational, cette absence de statut peut les empêcher de réaliser leur vie commune dans l’espace helvétique, puisque c’est sur la base du seul regroupement familial hétérosexuel qu’un permis de séjour est attribué au partenaire étranger.

    3La situation qui nous occupe nous fournit un bon exemple pour illustrer le passage d’une histoire singulière à un « cas », qui illustre la thématique de lutte contre les discriminations dont les homosexuels sont victimes, passant par la constitution d’une cause collective et allant jusqu’à proposer un projet de loi « clef en main » qui permettrait d’institutionnaliser les couples homosexuels. Ce qu’il est intéressant de souligner est que les expériences négatives de ce couple, typiquement descriptible comme étant composé par des « acteurs faibles », les dénis de reconnaissance dont il estime être victime, sont susceptibles d’être élevés au plan politique parce qu’ils peuvent aisément s’insérer dans une sémantique collective qui permet d’interpréter les déceptions personnelles comme des expériences typiques d’un groupe. Comme nous allons tenter de le montrer, cette interprétation est possible parce qu’il y a bien là un « problème public » qui s’est constitué dans les années de lutte contre le Sida en Suisse où le souci d’éviter une radicalisation de la marginalisation et de la stigmatisation des personnes homosexuelles a été l’un des axes majeurs de la « politique de prévention ». C’est pourquoi l’histoire de cette mobilisation collective nous intéresse, puisqu’elle nous donne à voir les conditions contextuelles d’une écoute et d’une prise en compte de la voix d’acteurs affaiblis socialement et politiquement. En outre, cette histoire atteste d’une participation de ces « acteurs faibles » à une co-production de l’action institutionnelle, puisqu’au travers de diverses situations et événements rencontrés, ceux-ci ont fait naître une préoccupation qui, de par sa nature partageable, réclamera un travail de régulation politique.

    LES CONDITIONS CONTEXTUELLES D’UNE ÉCOUTE ET D’UNE PRISE EN COMPTE DE LA VOIX DES « ACTEURS FAIBLES »

    4La charge de négativité relative à l’absence de reconnaissance institutionnelle des couples homosexuels et aux effets de cette absence – une absence tenue, de nos jours, pour offrir le paradigme d’un déni de reconnaissance qui touche à l’identité des personnes et à la valeur de leurs engagements affectifs et amoureux – même si elle pèse, objectivement, depuis fort longtemps, n’avait pas, jusqu’au milieu des années 1990, permis d’ouvrir une lutte pour la reconnaissance. Pour pouvoir suivre l’histoire de ce couple franco-suisse dont les démêlés avec le droit seront élevés en cause collective, il nous faut tout d’abord comprendre comment des voix d’« acteurs faibles » portent dans l’espace public et acquièrent une audibilité.

    5Ces voix émergent d’un public qui a su faire valoir ses problèmes et qui a pu, contre le mal ou les conséquences néfastes l’affectant, exprimer de légitimes aspirations (Stavo-Debauge et Trom, 2005), pouvant s’appuyer sur la revendication de droits, portées auprès des instances disposant du pouvoir de légiférer et de transformer, concrètement, les droits allégués en Droit (i.e. Loi). Ce faire valoir est en effet en lien étroit avec ce que M. Hunyadi, en approfondissant l’entreprise théorique d’A. Honneth2, décrit comme des « aspirations à la reconnaissance ». Par là, il entend, d’un même geste, décrire ce qui motive les personnes à donner de la voix et éclairer les contextes dans lesquels naissent et auxquels s’affrontent les revendications de reconnaissance.

    6Pour Hunyadi, les « claims » de reconnaissance doivent ainsi être doublement compris comme l’expression, par les personnes, d’une « aspiration » à « obtenir un certain bien qui ne se lit pas seulement du côté objectif de ce qui est demandé – le bien à distribuer –, mais aussi du côté subjectif de la personne qui le demande : en tant qu’aspiration, celle-ci exprime bien quelque chose de la personne qui en est le sujet » (Hunyadi, 2003, p. 51). Une fois cela avancé, pour prolonger l’enquête d’A. Honneth, il s’appuie sur une perspective sociologique et historique en remarquant que « les aspirations émergent toujours nécessairement déjà configurées, et ce doublement : configurées d’une part par ce qu’il est convenu d’appeler le contexte objectif, qu’il soit matériel, culturel ou moral ; configurées d’autre part par la subjectivité de celles et ceux qui en sont porteurs » (Hunyadi, 2003, p. 51-52). Ainsi, selon Hunyadi, c’est à partir d’un « contexte » déjà constitué, ou au sein de celui-ci, « contexte » biface car se rapportant tant à un pôle « objectif » qu’à un pôle « subjectif », que les aspirations des personnes émergent puis se frayent un chemin. Pour ce qui est du pôle « objectif », il précise que le « contexte objectif » non content de dessiner un « champ d’aspirations possibles » leur fournit également « l’occasion objective d’émergence ». Par quoi il faut comprendre, plus prosaïquement, qu’une « aspiration » qui peut émerger d’un certain « contexte » et être sensée et audible dans celui-ci peut être insensée et inaudible dans un autre « contexte », ou encore que cette même « aspiration » qui se voit reconnue comme juste dans ce premier « contexte » peut apparaître illégitime ou infondée dans un autre « contexte »3.

    7En prenant appui sur les idées de M. Hunyadi ici présentées, nous nous sommes efforcées de suivre et d’étudier l’émergence, au sein des mouvements homosexuels genevois, des « aspirations » à la reconnaissance des couples homosexuels (notamment gays). « Aspirations » qui se constituent et se publient dans un « contexte » précis marqué par l’affrontement avec le Sida et avec ses conséquences funestes. Il est bien connu que c’est en s’affrontant à l’épidémie du Sida que les mouvements homosexuels ont considérablement accéléré leur institutionnalisation et leur transformation. En effet, c’est face à cette épreuve, et pour répondre de sa violence et de son ampleur, que ces mouvements ont découvert des formes d’actions et d’interventions publiques différentes et ont drastiquement reconfiguré leurs rapports aux pouvoirs, tant politiques que médicaux et économiques (pour la France, cf. Barbot [1998, 2002] et Dodier [2003]). Dans le cadre de la lutte contre le Sida en Suisse, les associations homosexuelles genevoises ont su prendre l’initiative de s’engager, puis de rendre disponible tout un ensemble de savoirs et de compétences qui ont été rapidement reconnus par les autorités publiques comme essentielles à la mise en œuvre des politiques de prévention, puisque celles-ci étaient ajustées à leurs « publics » respectifs4.

    8Notre thèse est que le Sida, avec son lot de répercussions à la fois publiques et intimes, a conduit à la génération et à la consolidation de « contextes objectifs » et « subjectifs » propices à l’émergence, puis à l’accueil, des « aspirations » à la reconnaissance sociale et juridique des couples homosexuels5. Les actions entreprises pour faire face à l’événement dramatique du Sida donneront ainsi naissance ou consolideront des « aspirations » qui, du fait d’un apprentissage par les mouvements homosexuels des « secrets » de l’action publique et de la voie d’un dialogue critique avec les autorités, vont être susceptibles d’évoluer et de se transformer en demandes de reconnaissance audibles institutionnellement. Ces demandes ou aspirations trouveront sans trop de difficultés à s’intégrer dans les préoccupations du législateur et à lui soutirer un geste favorable – au minimum, au titre d’un geste « humanitaire » trouvant à se publiciser dans les termes d’une politique de la pitié (Boltanski, 1993), appelant d’abord à la compassion puis à la « solidarité »6. En outre, l’événement du Sida a constitué, d’une part, un monde commun partagé, et d’autre part, a révélé la capacité des homosexuels à apparaître et à se rendre visibles (Voirol, 2005), de sorte que l’épidémie, ou plutôt les réponses publiques qu’elle a suscitées, a participé à fonder un processus de légitimation et de reconnaissance d’acteurs jusqu’alors tenus pour « faibles »7.

    9Toutefois, il serait erroné de raccourcir ce chemin vers la reconnaissance des couples homosexuels à Genève en s’appuyant seulement sur la description du contexte propice à l’écoute de cette demande de reconnaissance. En effet, il faut bien constater que cette action concrète, celle qui proposera un projet de loi au Grand Conseil genevois en faveur des couples homosexuels, n’est pas directement venue des associations homosexuelles directement impliquées dans la lutte contre le Sida, puisqu’elle trouve son origine dans l’histoire du couple dont il a été question auparavant ainsi que dans les actions en justice que les deux partenaires et leur avocat ont entrepris.

    10En suivant le devenir de ce « cas », nous avons essayé de retracer le chemin d’articulation d’une voix, chemin qui va de situations de mépris levant l’indignation jusqu’à la mise en œuvre d’une action revendicative qui se fait rapidement force propositionnelle en avançant le dessein d’un « projet de loi ». D’une façon plus analytique, nous avons voulu comprendre dans quelles situations et par quels moyens – en prenant en compte les ressources et les appuis nécessaires à l’articulation d’une parole publique – des personnes usuellement décrites comme victimes de « l’injustice sociale » (Renault, 2003, 2004) ou comme des « acteurs faibles » parviennent à transformer des attentes normatives bafouées en revendications exprimées politiquement dans une action collective.

    LE CHEMIN DE CONSTITUTION ET D’ARTICULATION D’UNE VOIX

    11L’histoire de cette mobilisation commence donc avec les embarras d’un couple binational formé par Guy S., français, et Jean-François P., genevois. Guy vit en France lorsqu’il rencontre Jean-François. Ils tombent amoureux et Guy vient vivre à Genève en 1994, sans toutefois bénéficier d’un permis de séjour. Après s’être affrontés, seuls, au problème du « permis de séjour » – problème, car ils s’aiment, mais l’un d’entre eux est condamné à être dans une situation irrégulière, du fait de l’administration suisse –, ils en sont venus à quérir un avocat, afin de voir quels « moyens » le droit leur offrait pour que Guy puisse régulariser sa situation. C’est à cette occasion qu’ils rencontrent Maître Jean-Pierre Garbade, avocat genevois reconnu.

    12Le droit suisse offre la possibilité aux étrangers qui veulent s’établir en territoire helvétique de leur accorder un permis de séjour s’ils (i) poursuivent des études, (ii) participent d’un regroupement familial ou (iii) bénéficient d’un contrat de travail. La possibilité de faire des études n’est pas envisagée par Guy. Le regroupement familial est de l’exclusivité du mariage, lequel peut être contracté par les seuls couples hétérosexuels. La possibilité qui reste pour le couple est donc l’établissement d’un contrat de travail. Cette voie semble la plus pertinente car Jean-François est le patron d’un studio d’enregistrement. Leur avocat propose donc de faire les démarches auprès de l’Office cantonal de l’emploi en arguant que Jean-François s’engage à embaucher Guy au titre de « vendeur-représentant », cela afin d’obtenir un permis de séjour en bonne et due forme, via l’établissement d’un contrat de travail. Comme on le voit, on a ici affaire à deux personnes qui font face à un problème d’ordre juridique et qui tentent de le résoudre en s’efforçant de bricoler avec les moyens que le droit leur offre. Ils puisent dans le droit et tentent de se conformer aux possibilités qu’il ouvre. Mais remarquons que ce qui fait leur véritable problème (le fait de vouloir vivre ensemble pour consacrer leur relation amoureuse) n’accède pas à une thématisation publique, puisque le couple en question ne porte pas sa relation jusqu’aux instances juridiques et n’en fait pas le motif de la demande du permis de séjour.

    13La demande de permis de travail est cependant refusée. Le couple et leur avocat n’en vont pas moins continuer à déployer leurs efforts. Ces efforts sont contraints par un chemin procédural puisqu’il leur fait suivre la démarche du recours, lequel est refusé à son tour. Ils décident d’épuiser la voie procédurale et montent d’un cran en engageant un recours devant le Conseil d’État. Ayant épuisé les moyens que leur offrait le droit du travail, ils décident, ce coup-ci, d’avouer leur homosexualité et d’en faire un élément de leur demande. Ainsi, pour faire recours devant le Conseil d’État, ils disposent leur situation sous une autre description et mettent en avant leur « cas » en tant qu’il concerne un couple homosexuel. Malgré tout, le recours porté auprès du Conseil d’État a néanmoins été, lui aussi, refusé.

    14Mettre en avant leur relation homosexuelle, ce n’est pas seulement l’avouer publiquement mais c’est aussi faire d’elle la raison principale qui soutient leur demande et règle leur appel au droit. Cette épreuve de l’aveu – et du « coming out » – a une forte implication personnelle mais elle a aussi, et d’emblée, une portée politique. De la sorte, il se fait que c’est donc déjà une aspiration à la reconnaissance qu’ils formulent, aspiration qui n’était pas pleinement activée dans leurs premières démarches et restait en sourdine. Tout d’abord, ils reconnaissent qu’ils forment un couple, ce qui bien entendu les oblige à reconnaître devant l’instance invoquée qu’ils sont homosexuels et amants, puisqu’ils demandent implicitement à l’instance en question que ce « fait », leur homosexualité et la nature amoureuse de leur rapport, fasse une différence dans le traitement de leur dossier. Autrement dit, ils aspirent à ce que ladite instance reconnaisse ce « fait » comme pertinent et le prenne en considération pour juger leur dossier sur le fond. Une fois ce « fait » publié, pour donner plus de consistance à leur dossier, de même que pour l’accrocher à un sillage d’affaires déjà jugées mais aussi pour en appeler à des tiers, ils décideront par la suite de convoquer deux problèmes publics sécants et déjà bien constitués dans l’espace public suisse : celui des « couples homosexuels » et celui des « couples binationaux »8. Car, ce dévoilement, même s’il est certainement lié à une forme de « coming out » libérateur, ne va pas sans politiser leur dossier en faisant de leur affaire un « cas » illustrant une thématique de lutte contre les discriminations.

    15Lorsque Guy et Jean-François s’en prennent au Conseil d’État, leurs objectifs sont généralisables, car la question mise en avant c’est l’amour entre deux personnes homosexuelles qui ne peuvent vivre ensemble du fait d’un traitement différencié et inégalitaire des relations hétérosexuelles et homosexuelles. Toutefois, cette politisation n’a pas été immédiate ; ils n’ont pas tout de suite engagé le bien commun de l’égalité et de l’absence de discriminations. En effet, le bien qui, pour eux, est en jeu au départ de l’action, est plus restreint puisqu’il ne concerne qu’eux seuls et est relatif au fait de pouvoir être ensemble, de sorte à épanouir et à sécuriser leur amour. Avant de faire de leur amour une affaire publique, en pointant vers les problèmes publics des discriminations frappant les « couples homosexuels » et les « couples binationaux », le couple et leur avocat n’attaquent pas frontalement un cadre institutionnel et juridique parce qu’il générerait un mépris dont ils estiment faire l’objet en tant qu’homosexuels. Dans un premier temps, on peut même dire qu’ils acceptent le mépris infligé à l’homosexualité par le droit, ou plutôt ils ne le mettent pas en question, de sorte qu’ils s’essayeront tout d’abord à un bricolage juridique, sans contester ni dénoncer frontalement l’impossibilité d’être ensemble dans laquelle ils sont tenus du fait du déni de reconnaissance juridique de l’homosexualité et de la valeur des relations amoureuses entre personnes homosexuelles.

    16Mais, lorsqu’ils font de leur amour une affaire publique, ce qui suppose que soit déclarée publiquement leur homosexualité, ils libèrent du même coup un opérateur politique et juridique puisqu’il leur revient alors de poser la question de l’égalité des sexualités et des relations amoureuses devant la loi. L’opérateur est alors comparatif puisqu’ils réclament un droit égal à pouvoir s’aimer et à pouvoir vivre ensemble, sans limitations indues. Un droit dont disposeraient les personnes hétérosexuelles, pour qui l’amour (i.e. le couple) vaut comme une raison valable justifiant l’octroi d’un permis de séjour au partenaire étranger d’un couple hétérosexuel. C’est pourquoi la réponse du Conseil d’État constitue pour eux l’épreuve d’un authentique et véritable déni de reconnaissance. Ce qui n’était pas le cas auparavant puisque, dans leur demande précédente, la déclaration de leur homosexualité ne figurait pas comme un élément versé à leur dossier.

    17Face aux réponses négatives des diverses autorités juridictionnelles, le couple réagit tout d’abord en faisant appel aux médias et en se présentant à eux modestement, c’est-à-dire sous les traits de victimes d’une incompréhension ou d’un manque de traitement sérieux de leur demande. Après avoir contacté les médias, ils soumettent également leur affaire à l’association gay genevoise Dialogai9. S’ils mettent en avant leur situation, celle-ci a changé de nature dans le cours de leurs démêlés avec le droit, puisque maintenant leur histoire se fait valoir comme un cas exemplaire permettant d’appuyer une mobilisation visant à résoudre les problèmes des couples binationaux via la proposition d’une « convention de partenariat ». Dialogai répond le 6 octobre 1995 d’une manière très sceptique. L’association rappelle que leur histoire, en tant qu’affaire soumise à la justice, n’a pas de lien clair avec la création d’un « partenariat » puisqu’ils l’ont originairement rattachée au domaine du droit du travail, et non à la question des couples homosexuels. Comme on le comprend, l’association n’a pas accompagné les trois acteurs dans le recadrage de l’affaire qui les occupe. Une nouvelle porte se ferme pour le couple qui envisageait d’insérer sa lutte, encore trop personnelle ou mal recadrée, dans une action militante de nature homosexuelle.

    18Surpris par le désengagement de Dialogai, Guy et Jean-François ne baissent pas les bras pour autant, ils décident de fomenter une mobilisation autre et parallèle. Le couple s’essayera à pousser un « dernier cri » et ira, pour cela, témoigner dans une émission de la télévision suisse romande (TSR), espérant ainsi toucher un public, aussi indéfini soit-il. À la suite de cette émission, un couple lesbien tiendra à tout prix à les soutenir et se joindra à leur lutte, en constituant ainsi un collectif ayant pour objet la proposition d’un projet législatif remédiant à la clandestinité dans laquelle sont tenus des couples homosexuels.

    LES PROCESSUS D’ÉLÉVATION DE LA VOIX : DU SINGULIER AU COLLECTIF

    19En effet, la volonté de constituer un collectif et d’en faire le porteur d’une revendication associée à une proposition législative a été fruit de la rencontre du couple initial avec Ève et Katherine, un couple lesbien. Il est important de souligner que c’est à partir, autant qu’au travers, de cette rencontre qu’un collectif va se constituer et se donner un horizon d’action plus ample que la résolution du problème auquel s’affrontent Guy et Jean-François. La transformation de l’horizon d’action tient d’abord à l’adjonction d’un second couple qui reconnaît la dimension de généralisation et l’exemplarité du problème de Guy et Jean-François. Mais cette reconnaissance se double de la nécessité de devoir dépersonnaliser la revendication du couple initial et d’amorcer une orientation vers un plan plus général ; ce n’est plus un couple singulier qui est en jeu, ce ne sont pas non plus seulement « des » couples homosexuels, mais bien « les » couples homosexuels.

    20Cette rencontre est importante car elle s’offre comme la confirmation que leur situation particulière dispose d’un potentiel de généralisation et qu’elle est édifiante, qu’elle exemplifie un problème public qui vaut pour un ensemble ouvert de couples. En quelque façon, la venue d’Ève et de Katherine donne aussi un démenti bienvenu au scepticisme manifesté par Dialogai quant au potentiel de mobilisation de l’affaire de Guy et Jean-François. Les démarches entreprises par ces deux femmes dans le passé, ainsi que d’autres situations qu’elles ont vécues10, les disposaient à entendre le témoignage de Guy et Jean-François, mais elles les invitent également à saluer leur volonté de rendre public leur affaire et de se battre – bref, c’est une force bien plus qu’une faiblesse que les deux femmes reconnaissent.

    21Suite à cette rencontre, les deux couples et l’avocat décident de se doter d’une nouvelle base et surface militante en créant ce qui s’appellera – pas pour longtemps – « Le comité de soutien concernant le couple Jean-François et Guy11. » Le « comité » voit le jour lors d’une assemblée constituante, le 17 novembre 1995. Le comité intégra rapidement quelques amis ou connaissances qui étaient directement concernés par la question des couples homosexuels.

    22En rapport avec les opérations destinées à rapprocher des cas singuliers pour assurer l’exhumation et la monstration d’une valeur générale, on trouve dans le planning de la réunion l’insistance du premier couple gay, Guy et Jean-François, à rappeler que le « comité » est né de leur rencontre avec un autre couple, celui formé par Ève et Katherine. Cette rencontre désingularise la situation du couple gay en question, celui-ci cherchant instamment à se « grandir »12 (Boltanski, 1990) – maintenant ce sont deux couples – et à engager une opération de généralisation afin d’être en mesure de porter la question sur et pour les couples homosexuels, ce qui se rend déjà possible avec le simple fait de la représentation d’un couple gay et d’un couple lesbien13. Cet acte configurant constitue un sens collectif par lequel il s’agit de rassembler différentes personnes en tant qu’elles se trouvent dans une même situation, ou plutôt dans des situations qui supportent une description similaire. Mais un tel acte porte en puissance la minoration de la place de la seule affaire de Guy et Jean-François. Car l’action collective appuyée sur le seul cas, tel qu’il fut constitué pour s’insérer dans les arcanes du droit, du couple gay aura bien des difficultés à assurer une « montée en généralité »14. Et, d’une certaine façon, c’est ce qu’avait remarqué Dialogai, qui rechigna à entrer en matière, lorsque les trois premiers protagonistes de l’histoire firent appel à son soutien. Ainsi, confrontés aux exigences et aux contraintes de l’action collective, les acteurs du « comité » en viendront, inévitablement, à effacer le cas Guy et Jean-François pour constituer une cause extensible à un public ainsi catégorisé : les « couples homosexuels ».

    LES ENJEUX POLITIQUES DE LA CATÉGORISATION

    23Dans la constitution de « la bonne cause » et dans le profilage d’un « bon » « problème public », l’une et l’autre s’alliant très vite à la proposition d’un projet de loi, les acteurs s’engageront à atteindre la plus grande généralité. En effet, leurs voix (notamment pour pallier la faiblesse d’une revendication trop facilement rabattable sur l’expression d’intérêts catégoriels) entendront valoir pour un ensemble beaucoup plus vaste d’êtres et de cas potentiellement concernés par le projet de loi proposé, de sorte que celui-ci s’étendra rapidement à tous les couples et plus seulement aux couples homosexuels. Sous la conduite d’une mémoire militante « hantée » par de « fâcheux précédents » (Stavo-Debauge, 2003) à l’occasion desquels l’homosexualité a été pénalisée et réprimée à peine une décade auparavant15, mais aussi dans la considération de la visée de l’universalité du droit, les membres du comité seront amenés à concevoir une demande plus large et plus englobante.

    24Dès lors, il ne s’agirait plus tant de proposer un projet de loi pour les couples homosexuels, mais bien plutôt un projet de loi pour tous les couples dits « de fait ». En effet, pour le comité, le fait d’étendre les bénéficiaires du projet de loi à « tous les couples » a été motivé par plusieurs considérations. Tout d’abord, il s’agissait de proposer un dispositif lorgnant vers le « problème public » du concubinage – bien constitué et depuis fort longtemps, celui n’était malgré tout pas encore reconnu par la législation suisse. Mais il était également question de ne pas offrir de prises à la critique des milieux politiques « conservateurs » en s’efforçant de dessiner la plate-forme d’un consensus large en « déshomosexualisant » la loi envisagée – ainsi les acteurs du « comité » semblaient redouter que leur projet ne soit affaibli par son enfermement dans une « question homosexuelle » qu’ils souhaitaient ouvrir.

    25Le « comité » proposera alors un projet de loi confectionné par Me Garbade. Une fois les soutiens d’hommes politiques trouvés, lesquels ne se privèrent pas d’intervenir sur son dessin, il sera porté jusqu’à l’arène parlementaire genevoise. Sa déposition formelle par quatre députés appartenant à quatre partis représentés au Parlement genevois aura lieu le 5 mai 199716. Le projet de loi proposé par ce collectif hétéroclite sera travaillé par la Commission judiciaire qui en proposera une nouvelle version, destinée cette fois-ci aux seuls couples homosexuels. Si tel est le cas, c’est que le projet est compris par les parlementaires comme devant être destiné à répondre, afin de les soulager, aux problèmes « spécifiques » rencontrés par les couples homosexuels. En instituant un partenariat strictement homosexuel, il s’agit alors, selon la commission judiciaire, d’œuvrer à l’accélération de la reconnaissance publique des couples homosexuels. Reconnaître, par le moyen du droit, les couples homosexuels conduit à donner une considération aux liens nourris par les personnes et à leur conférer une légitimité, voilà ce qu’imaginent, dans le meilleur des cas, les parlementaires. Les vertus de ce processus imaginé par les parlementaires aboutiront à une proposition juridique qui s’efforcera de donner une validité et une légitimité institutionnelles aux couples homosexuels. Par quoi ils seront reconnus comme tramant des liens durables et non pathologiques qui, puisqu’ils sont saisis positivement par le droit, sont consacrés comme étant dignes d’estime.

    26À cette fin, les parlementaires ont d’abord tenté de qualifier ces relations de telle façon que ceux qui la composent puissent valoir comme des « proches » au regard d’une pluralité de tiers ; cela, par exemple, pour que ces unions se trouvent reconnues par les établissements hospitaliers. Aux yeux des députés, les principaux problèmes auxquels ils devaient apporter une solution prenaient leur source dans les drames occasionnés par la déclaration de la maladie du Sida. Ces situations incarnent exemplairement un déni de reconnaissance des couples homosexuels qui se laisse aisément dénoncer puisque, dans certains cas d’hospitalisation d’un des deux partenaires, ceux-ci ont pu parfois être traités comme s’ils étaient totalement étrangers l’un à l’autre : leur lien affectif et leur vie commune, qui auraient pu les faire valoir comme des « proches » pour le règlement hospitalier, étant profondément déniés. La prise en compte de ces situations dramatiques, portées à leur attention durant les premières années de lutte contre le Sida, obligea les parlementaires à se soucier, dans un premier temps, du caractère problématique de la non-valorisation de ces relations de couples, pour ensuite, asseoir un devoir moral de leur valorisation, ou plutôt de leur reconnaissance. Cette exigence de valorisation, parce que les parlementaires souhaitent qu’elle puisse en venir à heurter pour le mieux la sensibilité de la population, est ici une question clé du processus de reconnaissance qu’ils entendent initier, question qui se situe au-delà des instruments juridiques. En effet, ce que les parlementaires semblent vouloir enclencher, c’est un changement d’attitude de la « population », changement d’attitude qu’ils pensent pouvoir amorcer par le moyen d’une innovation législative qu’ils comprennent comme porteuse d’un message de reconnaissance des unions homosexuelles : un message qui s’adresse donc tant aux personnes homosexuelles qu’à la population genevoise en son entier.

    27Dès lors, accoudés à cette vue donnant au projet une portée principalement « symbolique », les parlementaires, rassemblés en commission, restreignent la classe des bénéficiaires de la loi. Toutefois, le comité qui a porté au jour la nécessité d’une telle loi, et confectionné le premier projet de loi, n’accepte pas de la voir réduite à un vulgaire geste « symbolique », geste qui, tout en étant dépourvu de réels effets juridiques, pourrait générer un « fichage des couples homosexuels ». Ou comme le dénonce Me Garbade, dans un courrier adressé aux parlementaires : « Un registre cantonal des couples homosexuels […]. Ce qui reste est une déclaration d’amour enregistrée […], c’est un certificat d’attirance homosexuelle de deux personnes, ou, pour le dire de manière un peu plus pointue, comme un fichier de juifs qui se déclarent orthodoxes ! » Ainsi, à la suite de plusieurs alertes venant de quelques députés et de la pression exercée par le comité et des associations gays et lesbiennes, le caractère « symbolique » (soit le fait d’affirmer publiquement un souci spécifique [une attention positive] à l’endroit des couples homosexuels) du projet, a généré, en lui-même, une forte inquiétude, de sorte que l’adresse du projet de loi au bénéfice des seuls couples homosexuels ne se comprend alors plus positivement, au contraire, puisque voilà qu’il donne lieu à la crainte d’un « fichage ». De ce fait, et eux-mêmes inquiets de cette possibilité ramenée à leur mémoire, les parlementaires sont assez vite revenus sur cette restriction du projet aux seuls couples homosexuels. Confrontés aux problèmes de la catégorisation et de la mise à part des homosexuels dans un dispositif distinct, l’un et l’autre susceptibles d’accoucher de nouvelles discriminations ou d’être compris comme procédant d’une forme de « ghettoïsation », ils ont alors fait marche arrière et ont rouvert la classe des bénéficiaires potentiels du projet, adressant ainsi la loi à toutes sortes de couples, ce qui revenait à rendre droit au projet initialement déposé.

    L’IDIOME DE LA RECONNAISSANCE DANS LES REVENDICATIONS COLLECTIVES

    28L’exemple de cette mobilisation collective enquêtée à sa racine nous donne à voir les processus pratiques de la constitution d’une voix publiquement audible (voice dans le sens de Hirschman, 1975). La voix portée par cette mobilisation devient légitime lorsque les objectifs sont généralisables, c’est-à-dire, lorsqu’elle appelle ou prend appui sur un « problème public » qui est bien vivant. Autrement dit, la voix qui atteste d’une situation problématique particulière doit avoir un potentiel de généralisation et elle doit être édifiante ; elle doit exemplifier un problème public qui vaut pour un ensemble indéfini de personnes. De ce fait, dans les processus d’élévation de la voix, il y a toujours nécessairement un passage de l’individuel au collectif, passage qui réclame toutefois un peu plus que ces « passerelles sémantiques » décrites par A. Honneth (2000, p. 195-196). En ce sens, il est intéressant de voir comment le collectif fait rentrer dans son vocabulaire public la question de la « reconnaissance » et du « déni de reconnaissance ». De fait, le comité en question identifie le problème qui l’occupe à un déni de reconnaissance, de même que ce sont bien des émotions et des sentiments moraux, proches de ceux décrits par A. Honneth, qui mobilisent des acteurs tels que Guy et Jean-François.

    29A. Honneth privilégie l’interprétation de la lutte à partir des expériences morales négatives, en soulignant que la sociologie classique a rompu le lien interne qui rattache la naissance de mouvements sociaux aux diverses formes d’expérience du mépris et des dénis de reconnaissance. Celle-ci ne prend donc pas en compte la manière dont il convient de déterminer et de comprendre la logique proprement morale qui préside à l’émergence et à la conduite des conflits sociaux17. Le politique se trouve alors pour A. Honneth dans le passage de l’expérience subjective négative à la révélation d’un contenu moral positif qui nourrira les exigences politiques d’un groupe réclamant une reconnaissance plénière et non déformée. Pour A. Honneth, les conflits sociaux doivent donc être rapportés au non-respect des règles implicites de reconnaissance mutuelle. Selon lui, pour décrire une lutte sociale, il faut comprendre qu’« il s’agit du processus pratique au cours duquel des expériences individuelles de mépris sont interprétées comme expériences typiques d’un groupe tout entier, de manière à motiver la revendication collective de plus larges relations de reconnaissance » (Honneth, 2000, p. 194). Ce qu’il est intéressant de remarquer, c’est que l’idée de reconnaissance dispose elle-même d’un fort potentiel sémantique, dès lors il n’est pas étonnant que les mouvements sociaux l’utilisent puisqu’elle se propose comme une bonne « passerelle sémantique », pour reprendre l’expression d’A. Honneth, qui permet le développement d’une identité collective capable de mettre ensemble les objectifs impersonnels d’un mouvement social et les offenses privées subies par les individus qui en font partie.

    30Le cas qui nous a concerné illustre bien la mise en place de cette « passerelle ». Guy et Jean-François ont été confrontés à des barrières institutionnelles qui les empêchaient de s’établir en Suisse afin de pouvoir vivre leur amour comme un couple. Et le fait même qu’ils soient un couple, lorsqu’ils consentirent à se présenter comme tel en révélant leur homosexualité, n’a fait aucune différence pour les instances du droit. Certes, cette réalité a été vécue par un nombre considérable de couples homosexuels. Ce qui est pour nous central, c’est qu’on ne peut pas étudier empiriquement les luttes pour la reconnaissance si l’on néglige l’évolution historique et les contextes où les aspirations à la reconnaissance acquièrent une existence et s’élaborent dans une forme précise. Selon cette logique, dans la première partie de ce texte, nous avons essayé de montrer rapidement comment les aspirations à la reconnaissance des couples homosexuels ont été configurées dans un contexte historique et national qui, comme nous l’avons vu, a permis, dans le cadre des politiques de lutte contre le Sida, de rendre public le manque de reconnaissance dont souffraient les couples homosexuels. Ce cadre a offert – via les exigences des politiques de prévention – un puissant véhicule à ces aspirations. La traduction et le transport à l’espace public des déceptions que Guy et Jean-François ont rencontrées en tant que couple sont, d’une certaine façon, redevables de ce contexte. En effet, du fait des ressources qu’il a rendu disponible, les expériences négatives de Guy et Jean-François sont alors susceptibles d’être élevées et accueillies au plan politique parce qu’elles peuvent aisément s’insérer dans une variété de problèmes publics déjà frayés.

    31Comme nous l’avons vu, la problématisation du mépris institutionnel des couples homosexuels, à travers la lutte contre le Sida, a acquis une telle déterminité et une telle surface publique que lorsque le comité présentera son projet de loi, ce projet sera réinterprété par les législateurs comme la marque d’une nécessité d’institutionnaliser les seuls couples homosexuels, de sorte à s’attaquer aux problèmes d’insécurité affective et juridique dénoncés pendant les premières années de lutte contre le Sida. En effet, pour les parlementaires, le problème soumis à leur attention apparaît comme ayant partie liée avec l’expérience négative d’un déni de reconnaissance et d’un ostracisme frappant des pratiques minoritaires, double expérience négative qui a pris corps et a acquis une consistance publique avec le travail militant et médiatique réalisé à l’occasion de la lutte contre le Sida. Or cette expérience négative, pour être apaisée, demande un geste de reconnaissance publique. Un geste politique qui enclenche une reconnaissance de ces couples et de l’homosexualité par la « société ». Une reconnaissance publique que la loi peut réaliser et assurer en accordant un statut institutionnel aux couples homosexuels.

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    Notes de bas de page

    1 Cet article s’appuie en grande partie sur des éléments de ma thèse de doctorat intitulée Mise en jeu et mise en cause du droit dans le processus de reconnaissance des couples homosexuels. Le cas de la confection de la loi du Partenariat Enregistré dans le canton de Genève.

    2 Voir notamment l’ouvrage d’A. Honneth (2000).

    3 Ce « contexte », on l’aura compris, revêt donc de multiples dimensions (sociales, morales, culturelles, matérielles, politiques). Il se constitue et se rencontre en amont des transactions engagées avec le monde politique ou sur l’arène législative.

    4 Via la reconnaissance des réquisits et des contraintes pratiques des politiques de prévention, ce qui était, très peu de temps auparavant, illégitime, reclus, invisible et réprimé (soit, l’expérience homosexuelle) acquiert non seulement droit de cité mais devient même nécessaire à la mise en forme et à la conduite d’une action publique.

    5 Dans notre thèse de doctorat nous avons analysé le processus de constitution de ce contexte à travers l’étude de l’engagement des associations homosexuelles dans la politique de prévention en Suisse et plus précisément dans le canton de Genève (Roca i Escoda, 2006a, 2006b).

    6 La « stratégie » de prévention primaire mise en place dès 1986 en Suisse se réfère à un modèle dit de « l’intégration » fondé sur la conviction que l’individu est capable d’apprendre et qu’on peut l’amener à adopter un comportement préventif à travers l’information, l’aide à l’acquisition de compétences et l’encouragement à un agir prudent, responsable et autonome. Ainsi qu’il l’a été mentionné maintes fois dans les rapports portant sur les campagnes de prévention helvétiques, un tel modèle suppose le développement d’un environnement favorable à la prévention, comme à la prise en charge publique du VIH/sida, et que de bonnes relations de reconnaissance participent de cet environnement favorable en ce qu’elles permettent de conférer aux personnes une assise morale et sociale étayant leur capacité à se montrer responsables.

    7 Le regard jeté sur l’homosexualité a subi d’importants changements à mesure des avancées de la lutte contre le Sida, dans le sens où les homosexuels n’ont plus été vus comme des personnes affligées d’une pathologie mais comme des êtres humains qui souffrent à cause d’une maladie qui n’est pas intrinsèque à l’homosexualité mais provient d’un virus contagieux dont toute personne peut être affectée. La souffrance des personnes homosexuelles avec et/ou au-delà de la maladie a été largement publicisée. Toutefois, cette publicisation n’a pas été uniquement rattachée à la question strictement médicale, elle a aussi été traitée (ou thématisée) dans les termes d’une variété d’injustices subies par les personnes du fait de leur sexualité.

    8 En 1995, les associations homosexuelles suisses avaient déposé une pétition nommée « les mêmes droits pour les couples de même sexe ».

    9 L’association gay Dialogai a été fondée en 1982 et a rapidement participé à la création et à la mise en place des politiques de prévention à Genève. Elle est notamment devenue la première antenne cantonale de prévention dans la politique de lutte contre le Sida.

    10 En effet, lorsqu’elles prennent connaissance de l’histoire de Guy et Jean-François, s’opèrent pour elles un chaînage d’avec les drames et problèmes qu’elles ont rencontrés dans leur proche entourage, chaînage qui, par la récurrence de situations couronnées par cette affaire rendue publique, dévoile une « lacune » qu’il convient de combler, en s’engageant dans l’action et en soumettant un projet de loi à qui de droit. Par ailleurs, l’objet de leur lutte était aussi généralisable, puisqu’il s’agit d’un objet juridique déjà problématisé au niveau fédéral et proposé par un professionnel du droit, Maître Garbade. En effet, la proposition d’une loi doit s’inscrire dans une problématique collective qui transcende les propriétés spécifiques, et donc limitatives, du cas singulier de Guy et Jean-François.

    11 Ce comité deviendra rapidement l’association nommée « Comité de soutien pour un statut juridique du partenariat pour tous les couples » (CSJPC) qui prend officiellement forme le 19 janvier 1996. En décembre 1997, le CSJPC devient le « Groupement pour la reconnaissance du partenariat » (GREPA). Ce comité disparaîtra quant la loi sera approuvée par le Parlement genevois en février 2001.

    12 Il semble que Guy cherchait, avec insistance (le terme n’est-il pas trop fort, au sens où il impliquerait un jugement moral ?), à être rassuré quant à la légitimité de sa lutte. L’absence d’ancrage antérieur et préalable dans les réseaux de la militance homosexuelle, conjoint à la portée révélatrice et libératoire de son « coming out », n’a pas été sans conséquences sur ces manières de s’adresser au public putatif de l’action du collectif. Ainsi, ce sont là deux choses qui autorisent à comprendre son obsession à trouver des justifications et des preuves (i.e. confirmations médicales), qu’il veut faire valoir juridiquement, afin de confirmer que l’homosexualité n’est ni une « maladie mentale » ni une « déviance » préjudiciable pour l’État ou la société civile. Ce souci de Guy est significatif, il répond de ce qu’A. Honneth décrit comme le passage, pour une personne, de l’affectation par une situation de mépris et de honte à la recherche de la réassurance et de la confirmation de sa dignité et du respect qui lui est dû, à travers l’usage d’une sémantique collective se rapportant à un groupe. S’assurer que l’homosexualité n’est pas une maladie, et que ce « fait » est durablement établi et reconnu, lui fournit un motif moral supplémentaire pour tenir dans son engagement et justifier sa conversion à la lutte, une conversion qu’il veut et doit faire partager.

    13 L. Boltanski montre que le « dénonciateur-victime » doit être un individu reconnu par d’autres comme incarnant une cause, en sorte qu’il peut parler de lui au nom d’un intérêt collectif. Ainsi, avec la rencontre du couple lesbien, le fait d’envisager la concrétisation de leur lutte à travers la création d’une association sous la forme d’un comité de soutien engage et oblige le couple et leur avocat à devoir trouver l’élément d’une généralité dans leur cas concret. Il faut donc trouver une cause à défendre ayant une prétention à l’universalité mais qui soit en même temps exemplifiée par leur « affaire ». Partant d’un cas singulier, mais exemplaire, elle doit concerner tout le monde. « Pour conduire une affaire et la soumettre au verdict de l’opinion, il faut en effet éprouver les capacités de généralisation qu’enferme un incident qui, à l’origine, est purement local » (Boltanski, 1990, p. 257). Dans l’histoire qui nous concerne, l’« incident » a perdu de sa « localité » bien auparavant puisque le droit s’est déjà penché sur lui à de nombreuses reprises, le droit étant lui-même un des instruments de la généralité.

    14 Les manœuvres destinées à rattacher un individu singulier à un collectif, visent surtout à « grandir » (Boltanski, 1990) le dénonciateur ou celui qui peut être soupçonné d’engager la mobilisation pour son propre compte lorsqu’il est trop proche de la victime ou se confond avec elle. Or et là est l’ambivalence de l’action qu’il mène, puisque Guy est le premier intéressé par la mobilisation. En ce sens, Guy vise à se grandir mais aussi à se légitimer auprès de ses contacts, en indiquant ses titres et qualités et en les rattachant à une cause collective, une cause collective qu’il représente, certes, mais dont, malgré tout, il est, à la fois et simultanément, le sujet et l’objet.

    15 En 1981, le mouvement homosexuel genevois manifeste pour réclamer l’abolition des dispositifs qui soutiennent les répressions dont les personnes homosexuelles font l’objet. Sont notamment visés les registres d’homosexuels, l’article 194 du Code pénal suisse qui prévoyait, en matière d’homosexualité, une protection des mineurs jusqu’à l’âge de vingt ans (à la différence de seize ans pour les hétérosexuels), ainsi que le certificat de bonne vie et mœurs (document qui peut être demandé par les employeurs et les bailleurs refusant systématiquement les homosexuels, prostituées, toxicomanes et ex-prisonniers).

    16 Le projet de loi déposé le 5 mai 1997 par les quatre parlementaires (Erica Deuber-Pauli du parti du Travail, Vesca Olsommer du parti des Verts, Bernard Lescaze du parti radical et René Longet du parti socialiste) sera présenté et soumis à une pré-consultation au Grand Conseil un mois plus tard (le 13 juin 1997). Il sera envoyé par la suite en Commission judiciaire afin que celle-ci fasse un travail de validation et d’interprétation législatif. Mais cette suite sera longue. En effet, ce n’est que le 1er juillet 1999 que la Commission judiciaire déposera son contre projet de loi au Grand Conseil. Le projet proposé par la commission sera débattu en séance plénière le 2 décembre 1999. Lors de cette séance, c’est à l’issue d’un vote très serré que le président de l’assemblée décide de renvoyer le projet en commission. La deuxième commission présentera un nouveau projet au Parlement genevois le 15 février 2001. Lors de cette séance, la loi sur le partenariat sera finalement adoptée par la majorité des députés.

    17 D’après A. Honneth, dans la sociologie classique « les motifs des mouvements de révolte, de protestation et de résistance sont transformés, sur le plan catégorial, en “intérêts” résultant de l’inégale répartition des moyens matériels d’existence, et ne se rattachent en aucune manière au réseau quotidien des sentiments moraux […]. Quand on essaye aujourd’hui de renouer avec cette postérité intermittente du contre-modèle hégélien, pour dégager les fondements d’une théorie sociale à teneur normative, on se trouve donc renvoyé en premier lieu au concept de lutte sociale alimenté, non pas par des rapports d’intérêts prédéterminés, mais par des sentiments moraux d’injustice » (Honneth, 2000, p. 193).

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    • Marta Roca i Escoda
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    1 Cet article s’appuie en grande partie sur des éléments de ma thèse de doctorat intitulée Mise en jeu et mise en cause du droit dans le processus de reconnaissance des couples homosexuels. Le cas de la confection de la loi du Partenariat Enregistré dans le canton de Genève.

    2 Voir notamment l’ouvrage d’A. Honneth (2000).

    3 Ce « contexte », on l’aura compris, revêt donc de multiples dimensions (sociales, morales, culturelles, matérielles, politiques). Il se constitue et se rencontre en amont des transactions engagées avec le monde politique ou sur l’arène législative.

    4 Via la reconnaissance des réquisits et des contraintes pratiques des politiques de prévention, ce qui était, très peu de temps auparavant, illégitime, reclus, invisible et réprimé (soit, l’expérience homosexuelle) acquiert non seulement droit de cité mais devient même nécessaire à la mise en forme et à la conduite d’une action publique.

    5 Dans notre thèse de doctorat nous avons analysé le processus de constitution de ce contexte à travers l’étude de l’engagement des associations homosexuelles dans la politique de prévention en Suisse et plus précisément dans le canton de Genève (Roca i Escoda, 2006a, 2006b).

    6 La « stratégie » de prévention primaire mise en place dès 1986 en Suisse se réfère à un modèle dit de « l’intégration » fondé sur la conviction que l’individu est capable d’apprendre et qu’on peut l’amener à adopter un comportement préventif à travers l’information, l’aide à l’acquisition de compétences et l’encouragement à un agir prudent, responsable et autonome. Ainsi qu’il l’a été mentionné maintes fois dans les rapports portant sur les campagnes de prévention helvétiques, un tel modèle suppose le développement d’un environnement favorable à la prévention, comme à la prise en charge publique du VIH/sida, et que de bonnes relations de reconnaissance participent de cet environnement favorable en ce qu’elles permettent de conférer aux personnes une assise morale et sociale étayant leur capacité à se montrer responsables.

    7 Le regard jeté sur l’homosexualité a subi d’importants changements à mesure des avancées de la lutte contre le Sida, dans le sens où les homosexuels n’ont plus été vus comme des personnes affligées d’une pathologie mais comme des êtres humains qui souffrent à cause d’une maladie qui n’est pas intrinsèque à l’homosexualité mais provient d’un virus contagieux dont toute personne peut être affectée. La souffrance des personnes homosexuelles avec et/ou au-delà de la maladie a été largement publicisée. Toutefois, cette publicisation n’a pas été uniquement rattachée à la question strictement médicale, elle a aussi été traitée (ou thématisée) dans les termes d’une variété d’injustices subies par les personnes du fait de leur sexualité.

    8 En 1995, les associations homosexuelles suisses avaient déposé une pétition nommée « les mêmes droits pour les couples de même sexe ».

    9 L’association gay Dialogai a été fondée en 1982 et a rapidement participé à la création et à la mise en place des politiques de prévention à Genève. Elle est notamment devenue la première antenne cantonale de prévention dans la politique de lutte contre le Sida.

    10 En effet, lorsqu’elles prennent connaissance de l’histoire de Guy et Jean-François, s’opèrent pour elles un chaînage d’avec les drames et problèmes qu’elles ont rencontrés dans leur proche entourage, chaînage qui, par la récurrence de situations couronnées par cette affaire rendue publique, dévoile une « lacune » qu’il convient de combler, en s’engageant dans l’action et en soumettant un projet de loi à qui de droit. Par ailleurs, l’objet de leur lutte était aussi généralisable, puisqu’il s’agit d’un objet juridique déjà problématisé au niveau fédéral et proposé par un professionnel du droit, Maître Garbade. En effet, la proposition d’une loi doit s’inscrire dans une problématique collective qui transcende les propriétés spécifiques, et donc limitatives, du cas singulier de Guy et Jean-François.

    11 Ce comité deviendra rapidement l’association nommée « Comité de soutien pour un statut juridique du partenariat pour tous les couples » (CSJPC) qui prend officiellement forme le 19 janvier 1996. En décembre 1997, le CSJPC devient le « Groupement pour la reconnaissance du partenariat » (GREPA). Ce comité disparaîtra quant la loi sera approuvée par le Parlement genevois en février 2001.

    12 Il semble que Guy cherchait, avec insistance (le terme n’est-il pas trop fort, au sens où il impliquerait un jugement moral ?), à être rassuré quant à la légitimité de sa lutte. L’absence d’ancrage antérieur et préalable dans les réseaux de la militance homosexuelle, conjoint à la portée révélatrice et libératoire de son « coming out », n’a pas été sans conséquences sur ces manières de s’adresser au public putatif de l’action du collectif. Ainsi, ce sont là deux choses qui autorisent à comprendre son obsession à trouver des justifications et des preuves (i.e. confirmations médicales), qu’il veut faire valoir juridiquement, afin de confirmer que l’homosexualité n’est ni une « maladie mentale » ni une « déviance » préjudiciable pour l’État ou la société civile. Ce souci de Guy est significatif, il répond de ce qu’A. Honneth décrit comme le passage, pour une personne, de l’affectation par une situation de mépris et de honte à la recherche de la réassurance et de la confirmation de sa dignité et du respect qui lui est dû, à travers l’usage d’une sémantique collective se rapportant à un groupe. S’assurer que l’homosexualité n’est pas une maladie, et que ce « fait » est durablement établi et reconnu, lui fournit un motif moral supplémentaire pour tenir dans son engagement et justifier sa conversion à la lutte, une conversion qu’il veut et doit faire partager.

    13 L. Boltanski montre que le « dénonciateur-victime » doit être un individu reconnu par d’autres comme incarnant une cause, en sorte qu’il peut parler de lui au nom d’un intérêt collectif. Ainsi, avec la rencontre du couple lesbien, le fait d’envisager la concrétisation de leur lutte à travers la création d’une association sous la forme d’un comité de soutien engage et oblige le couple et leur avocat à devoir trouver l’élément d’une généralité dans leur cas concret. Il faut donc trouver une cause à défendre ayant une prétention à l’universalité mais qui soit en même temps exemplifiée par leur « affaire ». Partant d’un cas singulier, mais exemplaire, elle doit concerner tout le monde. « Pour conduire une affaire et la soumettre au verdict de l’opinion, il faut en effet éprouver les capacités de généralisation qu’enferme un incident qui, à l’origine, est purement local » (Boltanski, 1990, p. 257). Dans l’histoire qui nous concerne, l’« incident » a perdu de sa « localité » bien auparavant puisque le droit s’est déjà penché sur lui à de nombreuses reprises, le droit étant lui-même un des instruments de la généralité.

    14 Les manœuvres destinées à rattacher un individu singulier à un collectif, visent surtout à « grandir » (Boltanski, 1990) le dénonciateur ou celui qui peut être soupçonné d’engager la mobilisation pour son propre compte lorsqu’il est trop proche de la victime ou se confond avec elle. Or et là est l’ambivalence de l’action qu’il mène, puisque Guy est le premier intéressé par la mobilisation. En ce sens, Guy vise à se grandir mais aussi à se légitimer auprès de ses contacts, en indiquant ses titres et qualités et en les rattachant à une cause collective, une cause collective qu’il représente, certes, mais dont, malgré tout, il est, à la fois et simultanément, le sujet et l’objet.

    15 En 1981, le mouvement homosexuel genevois manifeste pour réclamer l’abolition des dispositifs qui soutiennent les répressions dont les personnes homosexuelles font l’objet. Sont notamment visés les registres d’homosexuels, l’article 194 du Code pénal suisse qui prévoyait, en matière d’homosexualité, une protection des mineurs jusqu’à l’âge de vingt ans (à la différence de seize ans pour les hétérosexuels), ainsi que le certificat de bonne vie et mœurs (document qui peut être demandé par les employeurs et les bailleurs refusant systématiquement les homosexuels, prostituées, toxicomanes et ex-prisonniers).

    16 Le projet de loi déposé le 5 mai 1997 par les quatre parlementaires (Erica Deuber-Pauli du parti du Travail, Vesca Olsommer du parti des Verts, Bernard Lescaze du parti radical et René Longet du parti socialiste) sera présenté et soumis à une pré-consultation au Grand Conseil un mois plus tard (le 13 juin 1997). Il sera envoyé par la suite en Commission judiciaire afin que celle-ci fasse un travail de validation et d’interprétation législatif. Mais cette suite sera longue. En effet, ce n’est que le 1er juillet 1999 que la Commission judiciaire déposera son contre projet de loi au Grand Conseil. Le projet proposé par la commission sera débattu en séance plénière le 2 décembre 1999. Lors de cette séance, c’est à l’issue d’un vote très serré que le président de l’assemblée décide de renvoyer le projet en commission. La deuxième commission présentera un nouveau projet au Parlement genevois le 15 février 2001. Lors de cette séance, la loi sur le partenariat sera finalement adoptée par la majorité des députés.

    17 D’après A. Honneth, dans la sociologie classique « les motifs des mouvements de révolte, de protestation et de résistance sont transformés, sur le plan catégorial, en “intérêts” résultant de l’inégale répartition des moyens matériels d’existence, et ne se rattachent en aucune manière au réseau quotidien des sentiments moraux […]. Quand on essaye aujourd’hui de renouer avec cette postérité intermittente du contre-modèle hégélien, pour dégager les fondements d’une théorie sociale à teneur normative, on se trouve donc renvoyé en premier lieu au concept de lutte sociale alimenté, non pas par des rapports d’intérêts prédéterminés, mais par des sentiments moraux d’injustice » (Honneth, 2000, p. 193).

    La voix des acteurs faibles

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    Ce livre est cité par

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    Escoda, M. R. i. (2008). Portée et transport d’une parole publique. In F. Giuliani, D. Laforgue, & J.-P. Payet (éds.), La voix des acteurs faibles. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.13059
    Escoda, Marta Roca i. « Portée et transport d’une parole publique ». In La voix des acteurs faibles, édité par Frédérique Giuliani, Denis Laforgue, et Jean-Paul Payet. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2008. doi:10.4000/books.pur.13059.
    Escoda, Marta Roca i. « Portée et transport d’une parole publique ». La voix des acteurs faibles, édité par Frédérique Giuliani et al., Presses universitaires de Rennes, 2008, https://doi.org/10.4000/books.pur.13059.

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    Giuliani, F., Laforgue, D., & Payet, J.-P. (éds.). (2008). La voix des acteurs faibles. Rennes: Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.13048
    Giuliani, Frédérique, Denis Laforgue, et Jean-Paul Payet, éd. La voix des acteurs faibles. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2008. doi:10.4000/books.pur.13048.
    Giuliani, Frédérique, et al., éditeurs. La voix des acteurs faibles. Presses universitaires de Rennes, 2008, https://doi.org/10.4000/books.pur.13048.
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