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Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime

 | 
Claire Dolan

Troisième partie. Quel enjeu identitaire ? Le discours des procureurs sur eux-mêmes

Chapitre XIII. Les communautés de procureurs, préserver un marché

Texte intégral

1Les procureurs du Midi n’ont inscrit les délibérations de leur communauté dans des registres conservés qu’à la fin du XVIIe siècle et au XVIIIe siècle. S’il est relativement facile de reconnaître dans ces délibérations les mêmes préoccupations d’une ville à l’autre, la richesse de leur contenu est assez variable et seules les délibérations de la communauté des procureurs au parlement de Toulouse et celles des procureurs à la cour des comptes, aides et finances de Provence, peuvent fournir un discours communautaire continu.

  • 1 ADBR Aix, 240E 200. En comparaison, la communauté des huissiers a laissé un livre des délibération (...)
  • 2 ADI, 2B 61, malgré un titre qui dit que le registre commence le 9 mai 1713 et finit le 2 janvier 1 (...)
  • 3 ADHG, 1E 1180-1191.
  • 4 Son existence m’a été signalée par Jean-Luc Laffont, que je remercie ici. Je me propose de consacr (...)
  • 5 ADBR Aix, B 7444-7448.

2Les sources, de toute façon, sont difficiles à comparer. La communauté des procureurs au parlement de Provence ne nous a laissé qu’un cahier de délibérations couvrant les années 1713 à 17501. À Grenoble, un fragment de registre des délibérations des procureurs au bailliage de Grésivaudan ne couvre que la période qui s’étend de 1720 à 17222. À Toulouse, les registres des délibérations des procureurs au parlement ont été conservés de 1693 à 1781. Ils sont complétés par des pièces en liasses qui permettent de remonter plus avant au XVIIe siècle3. C’est de loin la plus belle collection de papiers de communauté de procureurs dont nous disposions4. En termes de chronologie, ces délibérations peuvent être comparées à celles de la communauté des procureurs de la cour des comptes, aides et finances de Provence qui a laissé cinq registres qui commencent en 1679 pour s’arrêter en 17895. Cette dernière série perd un peu de son intérêt par la petitesse de la compagnie dont elle porte la voix : tous présents aux assemblées qui se tiennent dans la salle d’audience du Palais, les treize procureurs aux comptes sont une figure négligeable quand il s’agit de parler pour les procureurs du Midi. Mises en parallèle, ces deux dernières séries permettent néanmoins de comprendre le fonctionnement général des communautés au tournant du XVIIIe siècle.

« Faire corps »

  • 6 Frédéric-Antoine Raymond a étudié cette mise en registre des délibérations des procureurs au parle (...)
  • 7 Il ne faut pas confondre la gestion de la dette qui touche toutes les communautés et la gestion de (...)

3La mise en registre de leurs délibérations au début du XVIIIe siècle est peut-être à mettre en relation avec le rôle nouveau que ces communautés durent assumer à cette période, mais il est loin d’être sûr qu’elle corresponde à une nouvelle conscience de « faire corps6 ». Les allusions, ou des pièces isolées, nous assurent en effet que les communautés de procureurs étaient actives dès le XVIe siècle. Cela explique probablement qu’aucune de leurs communautés n’ait eu besoin, à la fin du XVIIe siècle, de formuler l’identité des procureurs. Leurs préoccupations étaient ailleurs, comme le disent assez le contenu de ces délibérations qui montrent les communautés s’intéressant à la paix entre leurs membres, au bon ordre des procédures, à l’honneur de la communauté au moment de processionner ou de faire honneur aux conseillers de la cour. Leur rôle disciplinaire est reconnu, les clients comme les procureurs n’hésitant pas à porter plainte à la compagnie en cas de reproche adressé à l’un des procureurs, mais la gestion de leur dette est de loin ce qui convoque les discussions les plus nombreuses7.

L’élaboration d’un système : investir dans la communauté et dans l’État

  • 8 Les coûts sont résumés dans « Mémoire des révolutions sur l’établissement ou supression de la cham (...)

4L’État n’est pas pour rien dans cette situation. Pour bien comprendre, considérons la communauté des procureurs au parlement de Provence. Elle a vite compris l’effet de l’offre et de la demande dans le mécanisme des prix et a souvent fourni elle-même l’argent réclamé par le roi pour éviter que le nombre d’offices ne se multiplient et fassent baisser le prix des offices de procureurs. Voyons, par exemple, les coûts pour les procureurs de deux créations du XVIIe siècle à Aix : la chambre des Requêtes et la chambre des Eaux et forêts8.

  • 9 Pour un arrêt du conseil sur ce sujet, voir ADBR Aix, B 3383, fos 726 et 728, 15 novembre 1705.
  • 10 Voir la déclaration qui réunit les procureurs postulants des tables de marbre et maîtrises particu (...)

5Par un édit de janvier 1641, le roi y crée la chambre des Requêtes et du même coup, il crée douze procureurs postulants héréditaires auprès de cette chambre. La communauté des procureurs au parlement achète elle-même neuf de ces douze offices pour le prix de 15 000 livres pour lesquelles elle obtient quittance de 9 000 livres (elle avait donc payé 1 000 livres pour chacun de ces offices). Un an plus tard, les douze offices de procureur aux requêtes sont réunis à la communauté des procureurs au parlement, moyennant le remboursement au traitant desdits offices, de la finance et du marc d’or. La communauté obtient par la suite des quittances pour 10 300 livres supplémentaires. Or, voilà qu’en 1649 un édit supprime la chambre des Requêtes. Il faut rembourser les procureurs qui avaient payé leur charge et l’on crée pour ce faire cinq procureurs postulants en la cour. Le parlement s’entend avec le traitant pour ce qui est de tous les nouveaux offices créés et traite ensuite avec la communauté des procureurs pour la vente des cinq nouveaux offices. Maître Pothonier, l’un des procureurs en exercice acquiert donc en son nom et pour le compte de la communauté des procureurs (30 mai 1654) les cinq offices au prix de 18 000 livres qu’il paye avec les intérêts à M. de Régusse, cessionnaire de messieurs du parlement, par acte du 8 janvier 1655, chez le notaire Augier. Il utilise, pour ce paiement, des deniers empruntés par la communauté. La communauté des procureurs n’en est pas pour autant remboursée des 19 860 livres 19 sols qu’elle avait payées pour la finance et l’achat des douze offices de procureur à la chambre des Requêtes, même si la crue de 1649 avait pour objet le remboursement des offices supprimés. En fait, la communauté avait dû dépenser 37 860 livres 19 sols : 19 860 livres 19 sols pour l’achat des douze offices et 18 000 livres pour l’achat des cinq offices au parlement. En 1704, un autre édit établit cette fois une chambre des Eaux et forêts et en 1705, un autre édit rétablit la chambre des Requêtes créée en 1641 et supprimée en 1649 qu’elle incorpore à la chambre des Eaux et forêts avec établissement de huit procureurs postulants à la chambre des Eaux et forêts et Requêtes. En 1705, un arrêt du conseil ordonne que les procureurs au parlement et ceux du siège postuleront aux affaires de la chambre des Requêtes concurremment9. La postulation concernant les matières des Eaux et forêts est toutefois réservée aux procureurs au parlement à l’exclusion de ceux du siège, mais ils doivent payer 15 000 livres à Messieurs du Parlement pour ce droit de postulation10. Finalement, la somme de 15 000 livres fut réduite à 12 000 livres, par délibération du parlement et la communauté des procureurs s’obligea en faveur de messieurs du parlement au paiement de ces 12 000 livres et reçut quittance de 2 000 livres en 1706. Les 10 000 livres restantes furent quittancées en 1714.

6Par ailleurs, un édit de mai 1708 créa douze procureurs postulants dans chaque table de marbre et maîtrise particulière des Eaux et forêts. Une déclaration du roi de 1709 et un arrêt du conseil de 1714 réunirent ces offices à la communauté des procureurs au parlement. La même année, une quittance de 9 062 livres fut concédée par le procureur du traitant du recouvrement de la finance de ces offices.

  • 11 ADBR Aix, 240E 200, fo 7.
  • 12 ADBR Aix, B 7444, fo 60, 17 avril 1697 ; B 7445, fo 16 vo, 16 juillet 1720.

7On comprend dès lors l’importance que les délibérations des communautés accorderont aux problèmes de la dette : en 1715, la communauté des procureurs au parlement de Provence est endettée pour 250 000 livres11 ; la communauté des procureurs à la cour des comptes doit plus de 34 000 livres en 1697, mais cette somme atteint 51 200 livres en 172012.

  • 13 ADBR Aix, B 7444, fo 60, 17 avril 1697.
  • 14 Ibid., fo 40 vo, 20 juin 1690.
  • 15 ADBR Aix, B 7445, fo 2, 23 août 1702 ; ADHG, 1E 1180, fo 42 vo, 5 octobre 1695.

8Quelle que soit la taille de la communauté, l’accroissement de sa dette s’est présenté presque toujours selon le même schéma : les procureurs ont accepté de mettre en commun une partie de leurs droits, avec laquelle ils ont payé, un temps, les dépenses du corps – par exemple, les bouquets d’œillets offerts aux conseillers au début de mai. À partir du moment où les communautés sortent du cadre traditionnel de leurs dépenses et doivent satisfaire à l’appétit royal, qu’elles se mettent à acheter des offices, soit du roi13, soit des procureurs prêts à laisser aller le leur à vil prix14, de plus en plus de droits doivent être mis en commun pour payer ces nouvelles dépenses. Bien vite, la solution s’avère insuffisante. Les traitants n’ont que bien peu de patience et quand ils réclament leur dû, c’est avec les garnisons qu’ils envoient leur commis chez les syndics des communautés de procureurs15. Toutes usent alors de la même solution : l’emprunt.

  • 16 ADBR Aix, B 7445, fo 95 vo. Le 15 septembre 1716, la communauté des procureurs au parlement associ (...)
  • 17 ADBR Aix, B 7445, fo 116, 5 août 1718 : « [E]t néantmoins attendu que plusieurs personnes se sont (...)
  • 18 Le succès de la mesure ne fait pas de doute. Avant qu’elle ne soit établie, la communauté des proc (...)

9Les prêteurs sont nombreux dans la seconde moitié du XVIIe siècle et les communautés trouvent facilement de l’argent, dans la mesure où les prêts sont garantis par les offices et les biens de chacun des procureurs de manière solidaire. Au début, il s’agit de donner à la bourse commune le temps de se regarnir. Puis, les « investissements » des communautés vont plus vite que l’augmentation des droits qui garnissent la bourse des procureurs, soit qu’ils aient du mal à se les faire payer, soit que le nombre des affaires diminue. La communauté des procureurs à la cour des comptes d’Aix se plaint de cette diminution de travail à partir de 1717. La délibération du 14 janvier 1717 parle même de la « cessation du travail16 ». La dette devient alors une façon de gérer et les communautés accumulent les emprunts. S’installe en même temps un système qui exige des syndics des communautés une excellente connaissance de l’état du crédit, et une attention de tous les instants. En effet, certes, il arrive que les communautés dussent chercher des créanciers, mais le plus souvent, ce sont ces derniers qui font savoir qu’ils ont de l’argent à placer et qu’ils feraient de bonnes conditions à la compagnie si elle acceptait leur prêt. Dans de telles conditions, les communautés commencent par mettre leurs créanciers en concurrence pour faire baisser les intérêts. Il n’est pas question en effet de rembourser le capital, sauf si on a trouvé un prêteur qui offre un meilleur taux. Au fur et à mesure qu’on peut remplacer les prêteurs qui refusent de baisser leur taux, on le fait. C’est ainsi qu’on passe du denier 20 (5 %), à 4 ½ %, à 4 % jusqu’à ce que rendu à 2 % on se plaigne de ne plus trouver de créancier17. C’est alors qu’on adopte une autre solution, moins risquée, en cas de pépin : on remplace la plupart des créanciers par des procureurs membres de la communauté. Les procureurs, individuellement, investissent dans la communauté qui accepte de leur rendre leurs capitaux quand ils vendent leur office ou qu’ils ont besoin de leur investissement18.

Les communautés : régulatrices du système

10Les délibérations des communautés de procureurs qui ont été conservées sont remplies des décisions qu’exige ce système. Les liens qui rassemblent ces hommes dans les salles où ils se réunissent s’appuient peut-être sur la pratique qu’ils partagent au sein du même tribunal, mais ils se manifestent d’abord et avant tout par une interdépendance économique. On aurait beau scruter ces documents pour en isoler les termes producteurs d’identité, le discours communautaire auquel nous avons accès est d’abord à teneur économique.

  • 19 Par exemple, ADBR Aix, B 7444, fo 64, 29 mars 1698.
  • 20 ADHG, 1E 1180, fo 40 vo, 9 juillet 1695.

11Ainsi, quand les communautés insistent pour que les procureurs d’une juridiction ne combinent pas à leur office celui d’une autre juridiction, elles ne précisent pas d’autre raison que l’incompatibilité19. De la même façon, quand les procureurs de Toulouse souhaitent que ceux d’entre eux qui agissent comme clercs de conseillers optent pour l’un des deux offices, ou que les solliciteurs soient poursuivis quand ils usurpent le monopole des procureurs20, ils ont une conscience claire de ce qui les distingue et de ce qui les réunit même s’ils mettent de l’avant les arrêts du conseil ou de la cour. On peut imaginer toutefois que même si elles ne le disent pas toujours haut et fort, les communautés tentent de préserver là un marché.

  • 21 ADBR Aix, B 7445, fo 47, 12 mars 1710, « la pratique fait le prix de l’office ».
  • 22 Ibid.
  • 23 Ibid., fo 73, 11 novembre 1712. Même menace d’un client qui dit qu’il se pourvoira en justice si l (...)
  • 24 Ibid., fo 5 vo, 17 août 1703.

12Même si les aléas de la conservation des papiers des communautés ne permettent pas d’en reconstruire la chronologie précise, l’importance donnée à ce « marché » semble aller de pair avec la situation des prix de l’office. Au moment où les prix chutent, les communautés insistent sur les liens entre le prix de vente de l’office et la pratique qui l’accompagne21, mais elles précisent aussi que les procureurs qui bradent leur office font un tort considérable aux autres procureurs dont ils dévaluent par le fait même l’état. Au tournant du XVIIIe siècle, la communauté des procureurs de la cour des comptes s’insère dans le commerce des offices de ses membres pour en soutenir les prix : elle achète pour éviter que les procureurs ne vendent à trop bas prix et revend quand le marché est meilleur. C’est elle qui veille à ce que les procureurs ne se jettent pas comme des vautours sur les clients quand l’un de ses membres est absent ou malade22. Elle aussi qui surveille les tarifs appliqués et qui protège à la fois les clients et la réputation des procureurs. Les clients qui se plaignent à la communauté savent d’ailleurs très bien quels sont les enjeux : ils demandent que la communauté leur rende justice et « de ne pas les obliger à faire éclater cette affaire par un appel ou autrement23 ». Au XVIIIe siècle, les communautés servent de régulateurs au système. Ce sont elles les véritables intermédiaires entre l’État et les procureurs. Elles qui gèrent la concurrence, quitte à ce que toutes les communautés s’unissent pour empêcher les procureurs gourmands de manger à tous les râteliers. C’est ce qui arrive en 1703, alors que la communauté des procureurs au parlement s’associe à la communauté des procureurs à la cour des comptes pour poursuivre à frais communs un procureur qui détient des offices de l’une et l’autre juridiction24.

13Il semble bien en effet que la situation économique des hommes de pratique ne soit plus celle qu’elle était au début du XVIIe siècle. Dans ces circonstances, on peut comprendre que le discours identitaire ne soit plus la priorité ni de ces hommes, ni de leurs communautés. Il s’agit moins de préserver la spécificité de chacune des professions que de fournir aux hommes de pratique suffisamment de travail pour qu’ils gagnent leur vie.

Se fondre avec les notaires ?

  • 25 Robert Descimon, « Les notaires de Paris du XVIe au XVIIIe siècle : office, profession, archives » (...)
  • 26 Entre autres, Michel Cassan, « L’activité du présidial de Limoges (fin XVIIe siècle-fin XVIIIe siè (...)

14Les changements faits par l’État à la fin du XVIIe siècle ont eu des répercussions. On sait comme les notaires ont été touchés par l’obligation d’utiliser le papier timbré et encore plus par le contrôle des actes établi en 169325 ; les procureurs ont également ressenti les effets des nouvelles taxes mises sur les actes de justice. C’est en tout cas l’évaluation qu’ils font au XVIIIe siècle de la poussée fiscale qui a touché la justice. L’historiographie a quant à elle confirmé le dépérissement de juridictions comme celles des présidiaux et des sénéchaussées qui voient diminuer le nombre d’affaires à juger au cours du XVIIIe siècle26. Après avoir érigé le procureur au rang d’officier indispensable à la justice, l’État, à force de fiscalité, a tué la poule aux œufs d’or. La profession, à partir de la fin du XVIIe siècle, dépérit.

  • 27 Elles ne perdent rien pour attendre : dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la juridiction du (...)

15Si les cours souveraines sont un peu moins touchées27, les juridictions des sénéchaussées ont été mises à mal. Pour les procureurs de ces juridictions, on n’en est plus à se plaindre de la concurrence des avocats, les débats qui ont alors cours tournent plutôt autour de la pertinence de réunir les offices de procureurs et de notaires sur les mêmes têtes.

  • 28 ADI, H + GRE/H215, 23 août 1606.
  • 29 ADI, 13B 439, fo 68, 31 août 1574.
  • 30 ADBR Aix, 20B 6311.
  • 31 Marie-Paule Arnauld, Le notaire au siècle des Lumières, Paris, Caisse des dépôts et consignations, (...)

16Du strict point de vue de leur formation, les procureurs et les notaires, au XVIe siècle, fréquentent les mêmes études et les mêmes greffes. À Grenoble, avant que la question de l’office ne soit réglée, il n’est pas rare de trouver les deux professions exercées par la même personne. Pierre Ducros est ainsi notaire royal et procureur à Grenoble quand il loue une chambre appartenant à Georges Charvet en 160628. Quand on fait l’inventaire des biens de Pierre Raimbaud, en 1574, on commence par les procès pour lesquels il a postulé en tant que procureur au parlement de Dauphiné, et l’on poursuit par la nomenclature des protocoles tenus dans son état de notaire29. La situation est sans doute favorable à cette combinaison dans les plus petites villes. En 1671, Joseph Reynaud est à la fois notaire royal et procureur en la juridiction ordinaire de Salon30. À la fin du XVIIIe siècle, M.-P. Arnauld recense à Besançon cinq notaires sur quinze qui atteignent un bon niveau de vie, ce qu’elle attribue au fait qu’ils exerçaient en même temps le rôle de procureur31.

17À Aix, les deux professions ne furent jamais combinées, mais le débat autour de la question y fait rage au milieu du XVIIIe siècle. Les procureurs à la sénéchaussée d’Aix demandent en même temps la postulation au Bureau des finances d’Aix et la faculté d’acquérir et d’exercer des offices de notaires à Aix. Leurs arguments sont la pauvreté de leur communauté accentuée par les taxes mises sur les actes de justice, et par la perte de juridiction de la sénéchaussée quant aux domaines et à la police. Dans une lettre au chancelier datée de mai 1743, l’intendant résume leur argumentation. Elle permet de suivre l’évolution des procureurs à la sénéchaussée au XVIIIe siècle. En 1707, la sénéchaussée d’Aix comptait trente-six offices de procureurs remplis, douze d’entre eux avaient la postulation au Bureau des domaines et des finances, qu’ils avaient acquise (eux ou leurs prédécesseurs) en exécution d’un édit d’avril 1627, moyennant 400 livres de finance. Or, ces douze offices plus quatre autres sont tombés aux parties casuelles, de sorte qu’il ne reste plus que vingt offices qui subiront bientôt le même sort si le roi n’augmente pas leur travail. Dans « presque toutes les autres sénéchaussées de Provence le notariat y est exercé par les Procureurs » et les clients ne s’en portent que mieux, profitant de l’expérience dans la pratique et la jurisprudence des procureurs alors qu’il n’est nécessaire pour les notaires non procureurs que de « scavoir le Stile et les formules des Contracts ». Ce que ne disent pas les procureurs, c’est que la postulation au Bureau des domaines en la généralité de Provence a déjà été réunie au corps des procureurs en la cour des comptes, par lettres patentes du 8 octobre 1727. Les matières de l’une et l’autre de ces deux cours étant proches, les procureurs à la sénéchaussée n’ont guère de chance de faire défaire ce qui a déjà été fait.

18Les notaires se défendent. Autrefois trente, ils ont été réduits à dix-huit offices en août 1732, dont trois sont tombés aux parties casuelles. Les quinze notaires restant utilisent les mêmes arguments que les procureurs à la sénéchaussée, soit la diminution de leur travail, imputée aux récents changements : les droits de contrôle, l’insinuation et le centième denier ont réduit le nombre d’actes et de contrats

« aux testamens et aux actes pour la sureté desquels il est absolument nécessaire d’acquérir des hipotèques ; la pluspart des mariages ne se fesant plus que par des articles sous seing privé, et aiant été substitué aux transactions des demandes en justice simulées entre les parties, et sur lesquelles elles font ensuite autoriser leurs accords par des arrêts d’apointement ou consentement ».

19Contrairement à ce que disent les procureurs, les notaires insistent sur l’incompatibilité entre les deux types d’offices, rappelant un statut du roi René qui interdisait aux procureurs d’exercer les offices de notaires. Certes, le statut n’est pas respecté, dans quelques petites villes, mais les notaires estiment que ce sont des abus qu’on a dû tolérer faute de personnes voulant remplir séparément ces offices, depuis l’établissement des droits de contrôle, insinuations et centième denier. Bref, chez les procureurs comme chez les notaires, on accuse l’État d’avoir mal évalué l’impact de la fiscalité sur le volume de la pratique.

  • 32 ADBR Aix, C 4728, il s’agit d’un brouillon de lettre, non signé, mais qui se trouve dans la corres (...)

20Les notaires poussent, il est vrai, leur argumentation jusqu’au dénigrement des procureurs. Ces derniers, devenus notaires, pourraient faire exprès pour laisser dans les actes « des ambiguïtés ou équivoques pour se préparer matière à des procès ou à de nouveaux actes ». Quoi qu’il en soit, pour les notaires comme pour les procureurs les enjeux sont les mêmes : les uns volant, à toutes fins utiles, la pratique des autres32.

  • 33 ADBR Aix, B 3393, fo 409.
  • 34 ADBR Aix, C 3549, selon le mémoire à l’intendant de son petit-fils Louis-Yves, qui réclame l’offic (...)
  • 35 ADBR Aix, C 2632, p. 48 : demande d’avis, 22 juin 1768 ; p. 71 : décision, 7 mars 1769.
  • 36 Plusieurs dossiers concernent l’union de ces offices en Provence. ADBR Aix, C 2632 porte sur la pé (...)

21Si les procureurs aixois ne réussissent pas à obtenir pour eux-mêmes des offices de notaires, ce ne fut pas le cas ailleurs en Provence, au XVIIIe siècle. À Brignoles, en 1715, les notaires royaux et les procureurs au siège instituent une bourse commune et fixent les droits qui leur reviennent sur les différents actes33. En 1717, Louis Mathieu est pourvu des offices de notaire royal et procureur de la ville de Seyne34. Plus tard, le débat fait toujours rage. Les offices de notaires et de procureurs sont réunis sur les mêmes têtes à La Ciotat en 1768, mais on s’interroge très vite sur la pertinence de les désunir, ce qui est fait le 7 mars 176935. À Sisteron, à Barcelonnette, à Lorgues, à Toulon, les offices de notaires-procureurs sont tour à tour unis et désunis, à peu près dans les mêmes années36. Chaque fois que la combinaison est autorisée, elle est aussitôt remise en question.

22La conjoncture, plus que l’identité professionnelle, explique ces tergiversations. Le manque de travail, dans les juridictions de moindre importance, revient alors comme un leitmotiv. À un point tel qu’on a l’impression d’assister à une désagrégation de ces métiers dont les communautés locales ont perdu le contrôle. Au XVIIIe siècle, avons-nous envie d’écrire, seules les communautés de procureurs des cours souveraines rappellent les procureurs du début du XVIIe siècle. Le discours qu’elles tiennent alors, quand il ne s’agit pas d’une position économique, est un discours normatif. La communauté des procureurs au parlement de Toulouse, par exemple, délivre les certificats qui authentifient la façon de procéder dans la juridiction toulousaine, mais elle émet aussi les certificats de pratique que requièrent tous les praticiens au moment d’obtenir un office de procureur ou de notaire. Pour l’État central, ces communautés jouent non seulement un rôle de levier financier, mais elles contribuent de façon non négligeable à l’administration de la justice, par le contrôle qu’elles exercent sur leurs membres.

23Grâce à elles, on saisit l’important hiatus qui s’est installé entre le début et la fin du XVIIe siècle dans le milieu de la pratique. Alors qu’on aurait attendu qu’il formule un idéal, le discours collectif des procureurs s’est inscrit dans une réalité très concrète, celle de l’argent, celle de la gestion. Il a également assumé en quelque sorte un discours d’État, en formulant, pour ce dernier, les normes procédurales sur lesquelles les communautés des procureurs des cours souveraines ne cessèrent de veiller jalousement.

Notes

1 ADBR Aix, 240E 200. En comparaison, la communauté des huissiers a laissé un livre des délibérations qui commence en 1764 et se termine en 1789 (240E 202).

2 ADI, 2B 61, malgré un titre qui dit que le registre commence le 9 mai 1713 et finit le 2 janvier 1722.

3 ADHG, 1E 1180-1191.

4 Son existence m’a été signalée par Jean-Luc Laffont, que je remercie ici. Je me propose de consacrer un ouvrage au texte de ces délibérations qui fournissent un exemple fascinant de la construction de la mémoire corporative au XVIIIe siècle. Pour cette raison et parce qu’elles me conduisent largement hors de mon cadre chronologique, je ne leur accorde que peu de place ici.

5 ADBR Aix, B 7444-7448.

6 Frédéric-Antoine Raymond a étudié cette mise en registre des délibérations des procureurs au parlement de Toulouse : L’écriture au service de la communauté. Histoire des registres de délibérations de la communauté des procureurs au parlement de Toulouse (1693-1781), mémoire de maîtrise en histoire, université Laval, Québec, 2005. L’essentiel de ce mémoire a depuis été publié : « Pratiques d’écriture et “mémoire” corporative : les registres de délibérations de la communauté des procureurs au parlement de Toulouse, XVIIIe siècle », Vincent Bernaudeau, Jean-Pierre Nandrin et Bénédicte Rochet (dir.), Les praticiens du droit du Moyen Âge à l’époque contemporaine : approches prosopographiques, Belgique, Canada, France, Italie, Prusse. Actes du colloque de Namur, 14, 15 et 16 décembre 2006, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 45-60. Sylvie Renaud a, quant à elle, travaillé sur la communauté d’un point de vue plus institutionnel. La communauté des procureurs du Parlement de Toulouse (1572-1781), mémoire de maîtrise, université de Toulouse-Le Mirail, 2001.

7 Il ne faut pas confondre la gestion de la dette qui touche toutes les communautés et la gestion de la bourse commune. En 1696, les procureurs au parlement de Toulouse disent n’avoir aucune bourse commune, chaque procureur profitant de sa rétribution sans être tenu d’en bailler aucune portion à la communauté : ADHG, 1E 1184, pièce 89, 10 novembre 1696. Une délibération du 2 mai 1665 avait pourtant décidé d’établir une telle bourse (ibid., pièce 114), mais une autre délibération du 4 décembre 1694 avait supprimé la bourse alimentée par les minutes des lettres de chancellerie (1E 1180, fo 28). Par la suite, la communauté opta pour maintenir une bourse commune qu’elle alimenta de diverses façons.

8 Les coûts sont résumés dans « Mémoire des révolutions sur l’établissement ou supression de la chambre des Requêtes et des Eaux et forêts et ce qu’il en a couté à la communauté des procureurs au parlement ». ADBR Aix, B 3596.

9 Pour un arrêt du conseil sur ce sujet, voir ADBR Aix, B 3383, fos 726 et 728, 15 novembre 1705.

10 Voir la déclaration qui réunit les procureurs postulants des tables de marbre et maîtrises particulières des Eaux et Forêts aux corps des procureurs des parlements et autres justices, ADBR Aix, B 3387, fo 1560, 26 mars 1709.

11 ADBR Aix, 240E 200, fo 7.

12 ADBR Aix, B 7444, fo 60, 17 avril 1697 ; B 7445, fo 16 vo, 16 juillet 1720.

13 ADBR Aix, B 7444, fo 60, 17 avril 1697.

14 Ibid., fo 40 vo, 20 juin 1690.

15 ADBR Aix, B 7445, fo 2, 23 août 1702 ; ADHG, 1E 1180, fo 42 vo, 5 octobre 1695.

16 ADBR Aix, B 7445, fo 95 vo. Le 15 septembre 1716, la communauté des procureurs au parlement associe quant à elle le manque de travail qu’on constate depuis plusieurs années aux malheurs du temps, ADBR Aix, 240E 200, fo 10.

17 ADBR Aix, B 7445, fo 116, 5 août 1718 : « [E]t néantmoins attendu que plusieurs personnes se sont présentées pour prêter à pention perpétuelle à la cotte de quatre et demy pour cent et que d’autre part plusieurs créanciers de ladite communauté ont pareillement offert de réduire à la même cotte pour éviter le remboursement de leurs capitaux il a été encore unanimement délibéré et donné pouvoir aux sieurs scindics de proposer aux créanciers de ladite communauté dont les capitaux sont au denier vingt de réduire iceux au quatre et demy pour cent… » Ibid., fo 14, 17 juin 1720, on donne mission au trésorier de la communauté de voir les créanciers pour réduire leurs intérêts à 3 %, ce que la plupart acceptent. Le 16 juillet 1720, la députation auprès des créanciers pour leur proposer la réduction des intérêts de leur créance à 2 % ou de se faire rembourser, ne trouve pas de « disposition au plus grand nombre d’iceux pour la réduction ». Ibid., fo 16 vo.

18 Le succès de la mesure ne fait pas de doute. Avant qu’elle ne soit établie, la communauté des procureurs à la cour des comptes avait dû trancher une querelle entre deux de ses membres qui se disputaient le remboursement d’une même dette de la communauté. Le procureur Vincent avait manifesté son intérêt le premier, mais le procureur Bougerel avait prétendu que comme il était plus ancien dans la compagnie c’est lui qui devait avoir la priorité pour faire ce remboursement. Pour résoudre le litige, le 5 août 1718, la compagnie avait suggéré au procureur Bougerel de rembourser une autre dette de la compagnie. ADBR Aix, B 7445, fo 111 vo.

19 Par exemple, ADBR Aix, B 7444, fo 64, 29 mars 1698.

20 ADHG, 1E 1180, fo 40 vo, 9 juillet 1695.

21 ADBR Aix, B 7445, fo 47, 12 mars 1710, « la pratique fait le prix de l’office ».

22 Ibid.

23 Ibid., fo 73, 11 novembre 1712. Même menace d’un client qui dit qu’il se pourvoira en justice si la communauté ne lui donne pas satisfaction, ibid., fo 15 vo, 17 juillet 1706.

24 Ibid., fo 5 vo, 17 août 1703.

25 Robert Descimon, « Les notaires de Paris du XVIe au XVIIIe siècle : office, profession, archives », Michel Cassan (dir.), Offices et officiers « moyens » en France, p. 15-42. Pour Aix, il suffit de considérer le nombre d’actes notariés conservés pour le XVIIIe siècle par rapport aux siècles précédents pour se rendre compte de l’effet de ces mesures.

26 Entre autres, Michel Cassan, « L’activité du présidial de Limoges (fin XVIIe siècle-fin XVIIIe siècle) », Les Cahiers du Centre de recherches historiques, 23, 1999, http ://ccrh.revues.org/2162, consulté le 23 octobre 2011.

27 Elles ne perdent rien pour attendre : dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, la juridiction du parlement de Toulouse est amputée : suppression de la chambre des Requêtes au profit du sénéchal, création du conseil supérieur de Nîmes qui récupère les ressorts des sénéchaussées de Montpellier, Nîmes et Le Puy et les juridictions des Eaux et Forêts, bureau des finances et bourse de Montpellier. Les procureurs se plaignent d’être trop nombreux pour le travail qui leur reste. ADHG, 1E 1182, fo 148, 7 décembre 1771.

28 ADI, H + GRE/H215, 23 août 1606.

29 ADI, 13B 439, fo 68, 31 août 1574.

30 ADBR Aix, 20B 6311.

31 Marie-Paule Arnauld, Le notaire au siècle des Lumières, Paris, Caisse des dépôts et consignations, 1988, p. 40.

32 ADBR Aix, C 4728, il s’agit d’un brouillon de lettre, non signé, mais qui se trouve dans la correspondance de l’intendant.

33 ADBR Aix, B 3393, fo 409.

34 ADBR Aix, C 3549, selon le mémoire à l’intendant de son petit-fils Louis-Yves, qui réclame l’office de procureur de son grand-père, le 31 mai 1778. Le petit-fils doit fournir, parmi les pièces nécessaires à sa réception, en plus d’un certificat de pratique, un certificat attestant qu’il n’est pas notaire royal.

35 ADBR Aix, C 2632, p. 48 : demande d’avis, 22 juin 1768 ; p. 71 : décision, 7 mars 1769.

36 Plusieurs dossiers concernent l’union de ces offices en Provence. ADBR Aix, C 2632 porte sur la période qui va de 1768 à 1771. Il s’agit alors d’obtenir la séparation entre les offices de notaires et de procureurs réunis sur les mêmes têtes. C 2633 entre 1776 et 1778 : la question n’est pas réglée dans les années suivantes, puisque des villes comme Apt, Draguignan, Forcalquier et encore Sisteron, sont le lieu de protestations concernant l’union ou la désunion de ces offices. C 2634, le dossier porte sur les années 1780 à 1784. On trouve des cas de notaires et procureurs jusqu’en 1789 (C 2635). Le chancelier d’Aguesseau avait permis aux particuliers de prendre provision pour de pareils offices réunis, sans les obliger à prendre des lettres de compatibilité (lettre de ce ministre en 1739, C 3555), il reconnaissait qu’une pareille union était en usage en plusieurs endroits et principalement dans la plus grande partie des justices royales de Provence. Par une autre lettre du 29 janvier 1746, le chancelier indique qu’il désirait rétablir la règle selon laquelle les offices de procureurs et de notaires étaient incompatibles.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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