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Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime

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Claire Dolan

Deuxième partie. Les effets de l’office

Chapitre IX. Les à-côtés du métier

Texte intégral

  • 1 Des mémoires de maîtrise en histoire ont déjà exploité certains inventaires après décès des procur (...)

1On aurait pu, pour approcher les activités économiques des procureurs, écrire l’histoire de quelques-uns d’entre eux. J’ai opté pour une approche plus large, qui, tout en s’appuyant sur de nombreux cas, ne fait pas de la statistique son principal argument. Aux inventaires après décès, souvent utilisés pour estimer les fortunes ou dresser le cadre de vie1, je n’ai pas demandé d’évaluer la fortune des procureurs, ni d’estimer leur pauvreté, la variation d’un procureur à l’autre semblant la conclusion évidente d’une telle mesure.

2Ce qui m’a intéressée dans l’inventaire après décès du procureur, c’est moins l’état de sa fortune au moment de sa mort que la dynamique de cette fortune. J’ai ainsi concentré mon analyse sur les renseignements que contenait la liste des papiers personnels que la plupart des procureurs avaient conservés et que les familles prenaient la peine de faire énumérer dans l’inventaire. Mémoire de famille, sans aucun doute, dont les livres de raison sont l’emblème, ces papiers servent surtout aux héritiers à récupérer les créances du défunt ou à prouver que le procureur a payé son dû. Mémoire partielle donc puisque seuls les papiers « utiles » sont inventoriés, les autres étant laissés de côté pour éviter des frais superflus. Mémoire tout de même puisque l’élasticité que les familles consentent au concept d’utilité est parfois surprenante.

3L’office étant toujours considéré à part, les papiers des inventaires après décès ne se confondent jamais avec ceux des parties que représente le procureur. Ils concernent ses affaires à lui, et les relations économiques qu’il entretient avec les uns ou les autres, qu’ils soient clients ou non. Grâce à ces papiers personnels, et pour un peu qu’on n’oublie jamais que la mort du procureur en a fait des papiers familiaux, on peut reconstituer non seulement les activités économiques du procureur, mais aussi dessiner une partie de son réseau de relations.

  • 2 Les archives départementales de la Haute-Garonne possèdent, dans le fonds de la communauté des not (...)

4Parce qu’ils étaient les plus faciles à rassembler, j’ai placé les inventaires après décès des procureurs de Toulouse au cœur de la démarche. Ils servent à parcourir l’ensemble de la période. Moins nombreux, les inventaires de procureurs d’Aix, Grenoble et Marseille viennent compléter le corpus2.

* Toulouse = sénéchal et présidial ; Grenoble = bailliage de Grésivaudan
** parlement et comptes, sénéchal et comptes, sénéchal et généralité
Tableau 3. – Répartition par tribunal des procureurs dont les inventaires ont été analysés.

5On peut croire que tous les métiers dont l’exercice supposait une connaissance non seulement du droit, mais également des affaires des clients, offraient à ceux qui les pratiquaient un observatoire privilégié dont ils pouvaient tirer parti pour leur propre compte. Néanmoins, la position des procureurs semble d’autant plus favorable qu’ils ne font pas qu’observer les affaires. Habitués à agir pour leurs clients, ils ne manquent ni de compétence, ni d’expérience pour profiter des occasions.

L’exemple des Marseillais

  • 3 ADBR Marseille, 2B 797 fo 822, inventaire après décès de Pierre Dubellis procureur au siège de Mar (...)

6Ce sont les procureurs à la sénéchaussée de Marseille qui ont d’abord attiré mon attention sur cette position privilégiée. Certes, du point de vue de l’exercice de la profession, leurs inventaires après décès sont fort décevants. Pourtant, plusieurs font état d’activités originales, tout en se réclamant de la fonction de procureur. Ainsi la participation du procureur Pierre Dubellis à l’assurance maritime, dans les années 16203, jure-t-elle, si on la compare aux activités des procureurs d’une ville comme Aix-en-Provence. On peut croire par ailleurs qu’elle est conforme à celle de bien d’autres Marseillais soucieux de profiter du commerce maritime alors florissant. Il est difficile, en isolant ce type de sources, de déterminer quelle place la profession de procureur tenait dans les activités maritimes de Dubellis. En effet, son inventaire mentionne trois cahiers de « mémoires des asseuretés que ledit deffunt prenoit de diverses personnes » (fo 847). Il n’en dit pas plus. Par ailleurs, ce procureur a fourni de petites sommes pour des avaries arrivées sur des vaisseaux. Agissait-il comme intermédiaire pour réunir des capitaux ou s’il participait directement au commerce maritime ? Il faudrait traquer le personnage dans les archives marseillaises pour le savoir.

  • 4 ADBR Marseille, 2B 793, 30 juillet 1601.

7Dubellis n’est pas le seul procureur à arrondir ses fins de mois grâce au commerce. L’inventaire d’Antoine Morard, en 1601, signale que le procureur finance abondamment des capitaines ou des mariniers, mais également qu’il participe personnellement au commerce des bonnets de Marseille, dont on connaît la place dans le commerce avec le Levant4.

  • 5 En comparaison, le procureur Jean-Baptiste Moural, procureur au parlement de Grenoble, meurt après (...)
  • 6 ADBR Marseille, 2B 827, pièce 164.
  • 7 ADBR Marseille, 2B 828, pièce 205, 18 septembre 1721.

8Un siècle plus tard, l’inventaire de Pierre Deanays est particulièrement intéressant, dans la mesure où le procureur décède alors qu’il est encore en pleine activité, pendant la contagion, en 17215. C’est un procureur d’influence puisqu’il a été premier syndic du corps des procureurs de Marseille quelques années auparavant, ce qui ne l’a pas empêché d’être impliqué dans le commerce maritime, de participer au nolisement de barques, et de fournir des capitaux qu’il n’arrive d’ailleurs pas toujours à récupérer6. À la même époque, Pierre Derue décède de maladie aussi dans sa bastide. Il a longtemps été procureur, mais il a quitté l’office avant sa mort en ayant bien pris soin de ne laisser aucun compte ouvert, la plus grande partie des articles de ses livres de comptes de procureur étant bâtonnés. Son inventaire est celui d’un homme d’argent : outre des billets de la banque royale (un billet de 1 000 livres, 7 billets de 100 livres et 9 billets de 10 livres), son inventaire fait état d’importantes créances dont l’une de 11 110 livres que lui doit la communauté de Marseille, ou l’autre, d’un courtier royal, qui lui doit 10 000 livres. Entre 1703 et sa mort, l’ancien procureur a ainsi prêté de grosses sommes à de nombreux débiteurs, en utilisant son propre nom ou celui des autres, comme le précise la liste des dettes sur lesquelles les héritiers peuvent compter7. Quel fut le déclencheur de sa fortune ? L’acquisition d’une fabrique de savon qu’il fait encore fonctionner au moment de sa mort, ou le crédit qu’il sut offrir aux Marseillais ? L’inventaire ne le dit pas et l’on ne sait pas davantage quel sens on peut donner au prêt qu’il fait à un officier de galères qui lui laisse en gage 53 livres portant sur « diverses matières ».

  • 8 ADBR Marseille, 2B 838, pièce 40, 13 avril 1730.

9Quelques années plus tard, en 1730, l’inventaire du procureur Pierre Jean attire aussi l’attention sur le milieu des affaires auquel participent certains procureurs. C’est le fils du procureur, négociant, qui demande l’inventaire, et les papiers qu’on y énumère sont d’abord des livres de comptes de compagnie (livre de caisse, grand livre, journal, etc.). Certes, on mentionne bien deux livres contenant les comptes de quelques « vacations et fournitures » dues à l’hoirie du défunt du temps où il avait l’office de procureur, mais les affaires les plus importantes ont trait au commerce d’Espagne, concernent des balles de drap chargées par le défunt sur un vaisseau en partance pour Constantinople, ou des lettres adressées à la Martinique. Les papiers sont d’ailleurs bien classés en trois portefeuilles : l’un portant sur le commerce de la Morée, l’autre sur le commerce de l’Amérique (Martinique, Guadeloupe) et le troisième sur le commerce d’Espagne. Aucun doute n’est possible : il s’agit bien de l’inventaire d’un négociant. N’eût été de l’allusion à l’office jadis détenu par le négociant et des livres de compte qui témoignent qu’il l’a bien exercé, rien, dans l’inventaire, n’aurait fait appel au premier métier de Pierre Jean8.

  • 9 ADBR Marseille, 2B 842, pièce 15, 25 février 1734, inventaire de Hyacynthe Icard.
  • 10 ADBR Marseille, 2B 843, pièce 95, 11 novembre 1735, inventaire de Jérôme Gasquet.
  • 11 ADBR Marseille, 2B 847, pièce 102, 9 novembre 1739, inventaire de papiers du procureur Gabriel Arn (...)

10Tous les inventaires de procureurs de Marseille ne sont pas ceux de riches hommes qui ont profité de la situation économique de la ville. Certains sont, au contraire, ceux de pauvres hommes, qui ont eux-mêmes mis en gage des objets au mont de piété pour réussir à traverser des périodes difficiles9. D’autres ont dû recourir au bureau charitable10. Comme ailleurs, on peut donc croire que certains procureurs ont mieux profité des opportunités, alors que d’autres ont joué de malchance. Il est possible aussi que ces opportunités se soient présentées sans qu’elles aient à voir avec le métier de procureur. Comment savoir ? Certes, au XVIIIe siècle, la fonction de procureur au siège de Marseille les entraînait à intervenir devant le tribunal de l’amirauté, où se disputaient patrons et capitaines ; le tribunal de la sénéchaussée traitait quant à lui des soumissions, de la police, de la matière des ports. Peut-on s’étonner alors que les papiers personnels des procureurs soient, comme leurs papiers de pratique, truffés d’obligations maritimes, de promesses et de billets à ordre, d’acquits de retour de voyage, ou d’inventaire d’agrès sauvés du naufrage11 ? Peut-on s’étonner que les procureurs aient eux-mêmes eu envie de participer aux bénéfices ?

  • 12 Il faut toutefois interpréter avec prudence les créances que signalent les inventaires de procureu (...)

11Que les procureurs marseillais aient inscrit leurs diverses activités dans l’économie locale n’est pas une grande découverte, à moins qu’on refuse d’attribuer aux procureurs d’autres intérêts que juridiques. L’exemple marseillais rappelle qu’aucune des villes du Midi ne se résume à l’activité de ses tribunaux et incite à appliquer aux inventaires des procureurs des autres villes une grille d’analyse qui interroge les signes d’une activité économique diversifiée. Les exemples abondent alors de procureurs qui s’inscrivent au cœur de réseaux de crédits qu’il faudrait étudier pour eux-mêmes et qui semblent parfois supplanter leurs activités juridiques12.

Les activités de crédit

  • 13 ADHG, 3E 11920, pièce 5, inventaire du 6 décembre 1644.
  • 14 Par exemple, une obligation de 1 500 livres établie en faveur du procureur Raymond Laparre, procur (...)

12Bien sûr, les affaires juridiques ne se conçoivent pas sans argent et l’on peut comprendre que les procureurs aient été entraînés par leurs gros clients dans de grosses affaires. On ne compte plus les voyages que fait le procureur de Toulouse, Étienne de la Croix, pour sa cliente, la dame de Maurens, qui finit par lui signer une obligation de 1 500 livres dont on ne sait s’il s’agit de remboursement de ses frais, de patrocines ou d’un prêt d’argent frais qu’il lui a consenti13. Et que dire des autres procureurs à qui on signe des obligations aussi importantes sans qu’on puisse établir de quoi il s’agit14 ? Les livres de comptes de frais et fournitures que nous avons par ailleurs retrouvés incitent à voir dans ces innombrables obligations que conservent les héritiers des procureurs, autre chose qu’une rémunération pour leur travail de procédure.

  • 15 Plusieurs procureurs, tout en conservant les obligations signées par leurs débiteurs, indiquent qu (...)
  • 16 ADHG, 3E 11905, pièce 4, inventaire du 20 juin 1593 ; 3E 11951, pièce 56, inventaire du 26 octobre (...)
  • 17 ADHG, 3E 11893, pièce 12, inventaire du 18 mai 1609. Jean Gineste aurait été pourvu de son office (...)
  • 18 ADHG, 3E 11922, inventaire du 20 novembre 1611.
  • 19 ADHG, 3E 11931, pièce 71, inventaire du 19 avril 1654.

13Les nombreux inventaires de procureurs de Toulouse qui détaillent leurs papiers domestiques contiennent presque systématiquement des cédules, ou des obligations notariées qui montrent que les procureurs, tout comme les notaires, fournissaient qui le menu crédit, qui le financement nécessaire à de plus gros investissements15. Antoine Dumas, le procureur au parlement, prête plutôt de petites sommes (10 ou 12 livres), tout comme son collègue Pierre Seneyragel (50 sous, 2 écus, 2 testons)16. Antoine Croset, aussi procureur au parlement, manipule beaucoup d’argent : de petites sommes (3 livres, 3 écus) qu’il prête à des clients ou à d’autres individus, de plus grandes (1 000 livres que lui doit Jean Gineste, au moment où il devient juge-mage de Toulouse), mais il sert aussi d’intermédiaire pour le transfert d’argent entre Toulouse et Paris17. Il n’est pas le seul procureur de Toulouse à servir ainsi d’intermédiaire. Le procureur au parlement Gratien de Lafont qui décède ab intestat en 1611 a aussi facilité le transfert d’argent entre divers personnages. Les papiers que contient l’inventaire de ses biens sont d’ailleurs à ce point nombreux et complexes qu’on finit par ne plus savoir ce qui le concerne et ce qui ne concerne que ce rôle d’intermédiaire18. L’inventaire de Michel Merle, en avril 1654, est tout aussi complexe. Des obligations, des promesses, des déclarations qui confirment que ce procureur, en plus de servir ses clients au tribunal, administrait les revenus d’un autre, et effectuait pour lui les paiements nécessaires, lui avançant l’argent quand il le fallait19.

  • 20 Gilles Postel-Vinay, La terre et l’argent, p. 16.

14On pourrait multiplier les exemples à l’infini tellement il se dégage des inventaires de procureurs que la plupart d’entre eux étaient partie prenante de réseaux de crédit dont les notaires étaient loin d’être les seuls agents20.

  • 21 ADHG, 3E 11929, pièce 3, inventaire du 20 juin 1662 du procureur au parlement Antoine Michelet.
  • 22 C’est ce qui se produit quand le procureur Jean-François Franques signe une obligation alors que l (...)
  • 23 Plusieurs papiers de procureurs mentionnent des déclarations où ils avouent n’avoir que prêté leur (...)
  • 24 ADI, H + GRE/H33, inventaire de Chalvet Badon, procureur au bailliage de Grésivaudan, 1er août 165 (...)

15De fait, le procureur paraît, à travers tous ces inventaires de papiers, comme un homme de confiance : celui à qui on peut confier son argent (pour qu’il le garde, ou qu’il le prête21), celui qui peut prêter sa crédibilité quand il s’agit d’emprunter de l’argent à quelqu’un d’autre22, celui dont on peut emprunter le nom quand on veut faire des prêts discrets23. Le modèle est le même à Grenoble où les procureurs fournissent aussi du crédit de toutes sortes24 tout en représentant non seulement leurs clients dans leurs opérations juridiques, mais également dans leurs affaires.

S’acheter des revenus

  • 25 ADBR Aix, 303E 557 fo 603 suiv.
  • 26 ADI, 13B 485, inventaire du 20 décembre 1707.
  • 27 ADI, 13B 460, inventaire du 5 novembre 1683.
  • 28 ADI, 13B 490, inventaire du 9 décembre 1710.
  • 29 ADI, 13B 490, inventaire du 9 décembre 1710.
  • 30 ADHG, 3E 11931, pièce 71, inventaire du 19 avril 1654.
  • 31 ADHG, 3E 11877, pièce 1, inventaire du 15 juillet 1603.
  • 32 ADI, 13B 499, inventaire du 21 février 1715. Ces revenus ne semblent pas lui avoir tellement rappo (...)
  • 33 ADI, 13B 516, inventaire du 20 décembre 1723.

16Sans doute certains procureurs ajoutent-ils à ces activités de procureurs d’autres sources de revenus. Ainsi, pour Jean-Claude Cabassol, toujours procureur au siège d’Aix quand il décède en 1647, la pratique tient bien peu de place dans son inventaire après décès25 et il se distingue par le type de dettes actives qu’il a constituées. Il a en effet acquis l’office de greffier des enregistrements des exploits de saisies qu’il a ensuite vendu, par morceau, à des sergents des diverses localités concernées. Avant de mourir, il a vendu cet office à son beau-fils, lui-même procureur, qui a sans doute continué le petit commerce de son beau-père. À Grenoble, le procureur Jean Amat s’est associé au substitut du procureur général au parlement, Jean-Baptiste Mailhet, pour la recette des consignations et la charge de commissaire aux saisies réelles26. D’autres procureurs ont pris à ferme des greffes de judicature : c’est le cas de Claude Sappey, de Grenoble27, du procureur Salomon qui prend le greffe des terres du duc de Lesdiguières28, du procureur Cholat qui a la direction générale des affaires du comte de Clermont-Tonnerre et exerce diverses charges de procureur juridictionnel29, du procureur Merle de Toulouse qui administre les revenus du commandeur de Burgaud30, du procureur Begon de Toulouse, qui exerce la fonction de greffier de viguier31. Le procureur au bailliage de Grésivaudan, Charles Pain, gère la recette des droits des offices de priseurs, les droits dus au roi par les propriétaires des offices qui en jouissent sans provision, et les droits de la marque de l’étain dont il a sans doute acheté les revenus32. Quant à Alexandre Arnoux Baud, procureur au parlement de Grenoble, il est aussi receveur et payeur des gages des officiers du Dauphiné et semble vivre plutôt de ses autres affaires que de son métier de procureur33. Il a néanmoins été procureur juridictionnel de la vicomté de Trièves et a géré le greffe de la judicature de Noyarey. Tout en profitant de leur statut de procureur, plusieurs ont donc acheté des charges complémentaires ou sont passés au service personnel de grands personnages, montrant qu’être procureur, c’était aussi administrer.

17L’énumération des activités des procureurs ne vise ici qu’à bien montrer que la charge de procureur remplit rarement à elle seule la vie de ces hommes. Tous ces inventaires, comme d’ailleurs tous les actes notariés qu’ils rappellent, les identifient comme des procureurs, quels que soient les autres services qu’ils assument, comme si les autres activités qu’ils exercent ne suffisaient pas à les caractériser. Le danger pour l’historien est donc de relier tout ce qui leur arrive à cette fonction et de confondre causes et conséquences. Les inventaires après décès ne permettent pas d’échapper à ce risque même s’ils placent le défunt au cœur d’une nébuleuse plus riche que la seule procédure. Est-ce à dire que la situation du procureur, au croisement du droit et des affaires, n’a d’intérêt que lorsqu’il choisit l’un ou l’autre ? Bien sûr que non. Si l’on considère les indices des diverses activités économiques du procureur que fournissent les inventaires, on peut se demander si l’intérêt de la fonction ne se trouve pas aussi dans les multiples relations qu’elle permet au procureur d’entretenir. Je croirais pour ma part que c’est exactement cette position que recherchent les praticiens qui réclament une charge de procureur et qui acceptent, pour l’obtenir, de passer des années à servir les conseillers au parlement tout en raffinant leur connaissance de la procédure. Vivre de son métier pour un procureur, c’est en effet bien plus que de s’adonner à la procédure. C’est, en agissant pour les autres, agir aussi pour soi.

Les effets de l’office : un faux problème ?

  • 34 Fanny Cosandey (textes réunis par), Dire et vivre l’ordre social en France sous l’Ancien Régime, P (...)
  • 35 Antoine Follain, « Les juridictions subalternes en Normandie… » Christophe Blanquie, Justice et fi (...)

18On peut alors se demander si la démarche suivie pour cerner les effets de l’intervention de l’État dans la destinée des procureurs n’était pas un peu factice. Jusqu’ici, j’ai traité des procureurs en utilisant leur métier pour définir et tracer les contours d’une cohérence sociale façonnée par la fonction. C’était en quelque sorte imiter l’État moderne qui s’est aussi servi de la fonction pour identifier, contrôler et régler. D’autres cohérences auraient pu nous servir à organiser le propos : celle de l’ordre social34, celle de l’argent35 mais, sans qu’on les ait complètement évacuées, ces configurations n’ont jamais supplanté la fonction, comme instrument de définition. Même si, comme on vient de le voir, les procureurs étaient loin de limiter leurs activités à l’exercice de la justice, c’est à travers la place de la justice dans l’espace urbain que nous avons fait leur connaissance. Cheminant à travers un espace tantôt ouvert, tantôt fermé, ils ont montré que si la justice s’exposait volontiers, il fallait néanmoins, pour y avoir accès en avoir les codes. La gestion de ces codes est théoriquement une affaire d’État. C’est lui au bout du compte qui réglemente la procédure, et l’on peut admettre qu’il donne également les clés du métier de procureur dont il limite ou accroît le nombre. Dans les faits, cette gestion des codes est beaucoup plus décentralisée qu’on ne le croit souvent, du moins jusqu’au milieu du XVIIe siècle. Les charges se vendent et leur prix se négocie. Les procureurs sont reçus par l’autorité judiciaire locale et par la communauté des procureurs qui veille à préserver la qualité du recrutement. Certes, l’État impose des frais pour transmettre l’accord royal et confirmer l’hérédité de la charge, mais ces mesures n’ont de conséquence que si les parlements exigent cet accord. Au cours du XVIIe siècle, la charge de procureur est devenue un capital, mais les procureurs de Toulouse ont montré que l’office royal n’expliquait pas à lui seul cette transformation. Ce qui a été déterminant, c’est moins les provisions royales que le passage dans les mœurs de la vénalité et surtout l’hérédité qui lui a été associée.

19Dans la mesure où l’État effectue, au début du XVIIe siècle, une offensive de contrôle de la fonction de procureur, il fallait vérifier les effets de ce contrôle. Or, ce qui frappe quand on considère le parcours de ces hommes qui acquièrent la fonction, c’est à quel point elle se conjugue avec le maniement d’argent. De là à penser que l’office de procureur y trouvait son plus grand attrait, il n’y a qu’un pas. Légitimé par une organisation de la justice qui lui donne accès à de nombreuses informations privilégiées, le procureur du XVIIe siècle est l’intermédiaire par excellence. Il ne tient qu’à lui de s’inscrire personnellement dans les affaires de ses clients et de profiter de sa position. Il peut aussi opter pour une posture de service et faire comme si tous les ressorts de ses actions n’avaient que la justice comme moteur. C’est un peu cette position que j’ai moi-même adoptée en cherchant à décrire le « monde » du procureur. Procédure artificielle où le point de départ est aussi le point d’arrivée, elle formule la réponse dans la question et empêche de « voir ». C’est tout le problème de la construction des catégories historiques, essentielles pour que les historiens communiquent. Les procureurs sont au cœur du propos, ils vont le rester. Mais, il faut maintenant tenter de vérifier si ce regroupement a un sens, pour ceux qu’on identifie par cette fonction.

Notes

1 Des mémoires de maîtrise en histoire ont déjà exploité certains inventaires après décès des procureurs, à Toulouse et à Grenoble, par exemple : Vanessa Jenni, Le cadre de vie des procureurs toulousains au XVIIe siècle, Mémoire de maîtrise d’histoire moderne, université de Toulouse-Le Mirail, 1999 ; Olivier Tarakdjioglou, Les procureurs au parlement de Grenoble au XVIIIe siècle, mémoire de maîtrise en histoire, université Pierre Mendès France-Grenoble II, 1998. Même si je les ai lus, je ne les ai pas utilisés, ayant opté pour une toute autre approche que la leur.

2 Les archives départementales de la Haute-Garonne possèdent, dans le fonds de la communauté des notaires de Toulouse, une série intitulée « Inventaires après décès ». Ces liasses sont organisées par ordre alphabétique de patronymes et comprennent à la fois les inventaires faits par autorité de justice et ceux effectués par les notaires. J’ai consulté un à un ces dossiers pour en extraire les inventaires de procureurs (ADHG, 3E 11871 à 11966). À Aix, les inventaires après décès sont dispersés dans les registres de la sénéchaussée (ADBR Aix, 4B), dans les sacs de procédure (20b), et dans les protocoles des notaires. Pendant une courte période, de 1640 à 1669, les inventaires après décès faits par autorité de justice ont été regroupés et mis en registres (ADBR Aix, 303E 555 à 570). Le corpus comprend donc des inventaires trouvés un peu par hasard, et ceux recueillis dans les registres qui les regroupaient. Pour Grenoble, je me suis limitée aux inventaires de procureurs mis en évidence par le répertoire des ADI, 13B. J’ai exclu cependant les inventaires après décès de procureurs effectués après 1730, mon principal souci étant de préserver une possible comparaison avec Aix. Finalement, j’ai consulté tous les inventaires de procureurs trouvés à Marseille, et signalés par le relevé des inventaires de biens effectué par les étudiants de Gabriel Audisio, consultable aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône à Marseille.

3 ADBR Marseille, 2B 797 fo 822, inventaire après décès de Pierre Dubellis procureur au siège de Marseille, 22 février 1624. Il s’agit d’un bel inventaire, détaillé, mais qui semble révéler une fortune exceptionnelle comparée à celle des autres procureurs de cette ville.

4 ADBR Marseille, 2B 793, 30 juillet 1601.

5 En comparaison, le procureur Jean-Baptiste Moural, procureur au parlement de Grenoble, meurt après deux ans de maladie pendant laquelle il a englouti tous ses biens. Son inventaire le montre pauvre et endetté, l’office et sa pratique perdus, ce qui n’aurait sans doute pas été le cas s’il était mort deux ans plus tôt. ADI, 13B 516, inventaire du 26 janvier 1723.

6 ADBR Marseille, 2B 827, pièce 164.

7 ADBR Marseille, 2B 828, pièce 205, 18 septembre 1721.

8 ADBR Marseille, 2B 838, pièce 40, 13 avril 1730.

9 ADBR Marseille, 2B 842, pièce 15, 25 février 1734, inventaire de Hyacynthe Icard.

10 ADBR Marseille, 2B 843, pièce 95, 11 novembre 1735, inventaire de Jérôme Gasquet.

11 ADBR Marseille, 2B 847, pièce 102, 9 novembre 1739, inventaire de papiers du procureur Gabriel Arnaud, demandé par son successeur en l’office.

12 Il faut toutefois interpréter avec prudence les créances que signalent les inventaires de procureurs. On peut croire en effet que certaines créances sont en fait des sommes liées à la vente d’une charge de procureur qui n’a pas encore été payée. Cette hypothèse est d’autant plus plausible si aucun papier de pratique n’est signalé par l’inventaire. Peut-être est-ce le cas de Jacques Garnoux, procureur au parlement et à la cour des comptes d’Aix, en 1645, dont les créances sont importantes alors qu’il n’a aucun papier de pratique. ADBR Aix, 303E 556 fo 548, 7 avril 1645.

13 ADHG, 3E 11920, pièce 5, inventaire du 6 décembre 1644.

14 Par exemple, une obligation de 1 500 livres établie en faveur du procureur Raymond Laparre, procureur au parlement en 1642, ADHG, 3E 11920 pièce 7. Ou encore celles qu’énumère l’inventaire des biens de Raymond Baules, en 1647, 3E 11874, pièce 15.

15 Plusieurs procureurs, tout en conservant les obligations signées par leurs débiteurs, indiquent qu’ils tiennent des objets en gage, alors que d’autres possèdent des sacs de petites pièces de monnaie qui peuvent être prêtées. Barthélémy Mazeret gardait ainsi, dans un sac, 1 200 pièces de 21 sous. ADHG, 3E 11931, pièce 72, 6 février 1651.

16 ADHG, 3E 11905, pièce 4, inventaire du 20 juin 1593 ; 3E 11951, pièce 56, inventaire du 26 octobre 1598.

17 ADHG, 3E 11893, pièce 12, inventaire du 18 mai 1609. Jean Gineste aurait été pourvu de son office de juge-mage le 17 septembre 1607, selon Alphonse Brémond, Nobiliaire toulousain, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1863, p. 399. Comme l’inventaire de Croset révèle que le 2 mai précédent il s’était obligé envers le procureur Croset pour une somme de 1 000 livres, on peut penser que ce prêt n’était pas étranger à l’acquisition de cet office. Le même procureur avait également servi d’intermédiaire entre François de Clary, alors maître des requêtes habitant Toulouse et qui deviendra plus tard premier président au parlement de Toulouse, et le receveur général des amendes à Paris, Jean Bertrand, pour des transferts d’argent de Toulouse à Paris.

18 ADHG, 3E 11922, inventaire du 20 novembre 1611.

19 ADHG, 3E 11931, pièce 71, inventaire du 19 avril 1654.

20 Gilles Postel-Vinay, La terre et l’argent, p. 16.

21 ADHG, 3E 11929, pièce 3, inventaire du 20 juin 1662 du procureur au parlement Antoine Michelet.

22 C’est ce qui se produit quand le procureur Jean-François Franques signe une obligation alors que l’argent est destiné à son frère, alors à Paris, ADHG, 3E 11910, pièce 1, inventaire du 17 juillet 1632. Le procureur Guillaume Lasalle quant à lui emprunte de grosses sommes d’argent pour la dame de Foyssac, pour laquelle il se porte garant, ADHG, 3E 11921, 18 novembre 1675. Au XVIIIe siècle, ces prêts de nom sont beaucoup plus complexes et imposent des jeux d’argent qui profitent des multiples modes de paiement alors en vigueur : ADHG, 3E 11897, pièce 23, inventaire du procureur Bertrand Decamps, du 3 octobre 1722.

23 Plusieurs papiers de procureurs mentionnent des déclarations où ils avouent n’avoir que prêté leur nom au moment de tels prêts, l’argent appartenant en fait à quelqu’un d’autre. ADHG, 3E 11905 pièce 18, inventaire de Jean Jacques Dumestre, procureur au parlement, du 20 août 1615 ; 3E 11891, pièce 45, inventaire de Gaillard Corvier, procureur au parlement de Toulouse, 1653.

24 ADI, H + GRE/H33, inventaire de Chalvet Badon, procureur au bailliage de Grésivaudan, 1er août 1650. Pour des exemples de procureurs qui prêtent leur nom, adi, 13B 446, inventaire de Jean Boys, 25 avril 1675, ou encore 13b 455, inventaire de Jean Deydier, 2 janvier 1680, ce dernier gérant également les affaires du seigneur et de la dame des Adrets.

25 ADBR Aix, 303E 557 fo 603 suiv.

26 ADI, 13B 485, inventaire du 20 décembre 1707.

27 ADI, 13B 460, inventaire du 5 novembre 1683.

28 ADI, 13B 490, inventaire du 9 décembre 1710.

29 ADI, 13B 490, inventaire du 9 décembre 1710.

30 ADHG, 3E 11931, pièce 71, inventaire du 19 avril 1654.

31 ADHG, 3E 11877, pièce 1, inventaire du 15 juillet 1603.

32 ADI, 13B 499, inventaire du 21 février 1715. Ces revenus ne semblent pas lui avoir tellement rapporté puisque l’héritage a été abandonné.

33 ADI, 13B 516, inventaire du 20 décembre 1723.

34 Fanny Cosandey (textes réunis par), Dire et vivre l’ordre social en France sous l’Ancien Régime, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2005.

35 Antoine Follain, « Les juridictions subalternes en Normandie… » Christophe Blanquie, Justice et finance sous l’Ancien Régime. La vénalité présidiale, Paris, L’Harmattan, 2001.

Table des illustrations

Légende * Toulouse = sénéchal et présidial ; Grenoble = bailliage de Grésivaudan** parlement et comptes, sénéchal et comptes, sénéchal et généralitéTableau 3. – Répartition par tribunal des procureurs dont les inventaires ont été analysés.
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