1 Des mémoires de maîtrise en histoire ont déjà exploité certains inventaires après décès des procureurs, à Toulouse et à Grenoble, par exemple : Vanessa Jenni, Le cadre de vie des procureurs toulousains au XVIIe siècle, Mémoire de maîtrise d’histoire moderne, université de Toulouse-Le Mirail, 1999 ; Olivier Tarakdjioglou, Les procureurs au parlement de Grenoble au XVIIIe siècle, mémoire de maîtrise en histoire, université Pierre Mendès France-Grenoble II, 1998. Même si je les ai lus, je ne les ai pas utilisés, ayant opté pour une toute autre approche que la leur.
2 Les archives départementales de la Haute-Garonne possèdent, dans le fonds de la communauté des notaires de Toulouse, une série intitulée « Inventaires après décès ». Ces liasses sont organisées par ordre alphabétique de patronymes et comprennent à la fois les inventaires faits par autorité de justice et ceux effectués par les notaires. J’ai consulté un à un ces dossiers pour en extraire les inventaires de procureurs (ADHG, 3E 11871 à 11966). À Aix, les inventaires après décès sont dispersés dans les registres de la sénéchaussée (ADBR Aix, 4B), dans les sacs de procédure (20b), et dans les protocoles des notaires. Pendant une courte période, de 1640 à 1669, les inventaires après décès faits par autorité de justice ont été regroupés et mis en registres (ADBR Aix, 303E 555 à 570). Le corpus comprend donc des inventaires trouvés un peu par hasard, et ceux recueillis dans les registres qui les regroupaient. Pour Grenoble, je me suis limitée aux inventaires de procureurs mis en évidence par le répertoire des ADI, 13B. J’ai exclu cependant les inventaires après décès de procureurs effectués après 1730, mon principal souci étant de préserver une possible comparaison avec Aix. Finalement, j’ai consulté tous les inventaires de procureurs trouvés à Marseille, et signalés par le relevé des inventaires de biens effectué par les étudiants de Gabriel Audisio, consultable aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône à Marseille.
3 ADBR Marseille, 2B 797 fo 822, inventaire après décès de Pierre Dubellis procureur au siège de Marseille, 22 février 1624. Il s’agit d’un bel inventaire, détaillé, mais qui semble révéler une fortune exceptionnelle comparée à celle des autres procureurs de cette ville.
4 ADBR Marseille, 2B 793, 30 juillet 1601.
5 En comparaison, le procureur Jean-Baptiste Moural, procureur au parlement de Grenoble, meurt après deux ans de maladie pendant laquelle il a englouti tous ses biens. Son inventaire le montre pauvre et endetté, l’office et sa pratique perdus, ce qui n’aurait sans doute pas été le cas s’il était mort deux ans plus tôt. ADI, 13B 516, inventaire du 26 janvier 1723.
6 ADBR Marseille, 2B 827, pièce 164.
7 ADBR Marseille, 2B 828, pièce 205, 18 septembre 1721.
8 ADBR Marseille, 2B 838, pièce 40, 13 avril 1730.
9 ADBR Marseille, 2B 842, pièce 15, 25 février 1734, inventaire de Hyacynthe Icard.
10 ADBR Marseille, 2B 843, pièce 95, 11 novembre 1735, inventaire de Jérôme Gasquet.
11 ADBR Marseille, 2B 847, pièce 102, 9 novembre 1739, inventaire de papiers du procureur Gabriel Arnaud, demandé par son successeur en l’office.
12 Il faut toutefois interpréter avec prudence les créances que signalent les inventaires de procureurs. On peut croire en effet que certaines créances sont en fait des sommes liées à la vente d’une charge de procureur qui n’a pas encore été payée. Cette hypothèse est d’autant plus plausible si aucun papier de pratique n’est signalé par l’inventaire. Peut-être est-ce le cas de Jacques Garnoux, procureur au parlement et à la cour des comptes d’Aix, en 1645, dont les créances sont importantes alors qu’il n’a aucun papier de pratique. ADBR Aix, 303E 556 fo 548, 7 avril 1645.
13 ADHG, 3E 11920, pièce 5, inventaire du 6 décembre 1644.
14 Par exemple, une obligation de 1 500 livres établie en faveur du procureur Raymond Laparre, procureur au parlement en 1642, ADHG, 3E 11920 pièce 7. Ou encore celles qu’énumère l’inventaire des biens de Raymond Baules, en 1647, 3E 11874, pièce 15.
15 Plusieurs procureurs, tout en conservant les obligations signées par leurs débiteurs, indiquent qu’ils tiennent des objets en gage, alors que d’autres possèdent des sacs de petites pièces de monnaie qui peuvent être prêtées. Barthélémy Mazeret gardait ainsi, dans un sac, 1 200 pièces de 21 sous. ADHG, 3E 11931, pièce 72, 6 février 1651.
16 ADHG, 3E 11905, pièce 4, inventaire du 20 juin 1593 ; 3E 11951, pièce 56, inventaire du 26 octobre 1598.
17 ADHG, 3E 11893, pièce 12, inventaire du 18 mai 1609. Jean Gineste aurait été pourvu de son office de juge-mage le 17 septembre 1607, selon Alphonse Brémond, Nobiliaire toulousain, Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1863, p. 399. Comme l’inventaire de Croset révèle que le 2 mai précédent il s’était obligé envers le procureur Croset pour une somme de 1 000 livres, on peut penser que ce prêt n’était pas étranger à l’acquisition de cet office. Le même procureur avait également servi d’intermédiaire entre François de Clary, alors maître des requêtes habitant Toulouse et qui deviendra plus tard premier président au parlement de Toulouse, et le receveur général des amendes à Paris, Jean Bertrand, pour des transferts d’argent de Toulouse à Paris.
18 ADHG, 3E 11922, inventaire du 20 novembre 1611.
19 ADHG, 3E 11931, pièce 71, inventaire du 19 avril 1654.
20 Gilles Postel-Vinay, La terre et l’argent, p. 16.
21 ADHG, 3E 11929, pièce 3, inventaire du 20 juin 1662 du procureur au parlement Antoine Michelet.
22 C’est ce qui se produit quand le procureur Jean-François Franques signe une obligation alors que l’argent est destiné à son frère, alors à Paris, ADHG, 3E 11910, pièce 1, inventaire du 17 juillet 1632. Le procureur Guillaume Lasalle quant à lui emprunte de grosses sommes d’argent pour la dame de Foyssac, pour laquelle il se porte garant, ADHG, 3E 11921, 18 novembre 1675. Au XVIIIe siècle, ces prêts de nom sont beaucoup plus complexes et imposent des jeux d’argent qui profitent des multiples modes de paiement alors en vigueur : ADHG, 3E 11897, pièce 23, inventaire du procureur Bertrand Decamps, du 3 octobre 1722.
23 Plusieurs papiers de procureurs mentionnent des déclarations où ils avouent n’avoir que prêté leur nom au moment de tels prêts, l’argent appartenant en fait à quelqu’un d’autre. ADHG, 3E 11905 pièce 18, inventaire de Jean Jacques Dumestre, procureur au parlement, du 20 août 1615 ; 3E 11891, pièce 45, inventaire de Gaillard Corvier, procureur au parlement de Toulouse, 1653.
24 ADI, H + GRE/H33, inventaire de Chalvet Badon, procureur au bailliage de Grésivaudan, 1er août 1650. Pour des exemples de procureurs qui prêtent leur nom, adi, 13B 446, inventaire de Jean Boys, 25 avril 1675, ou encore 13b 455, inventaire de Jean Deydier, 2 janvier 1680, ce dernier gérant également les affaires du seigneur et de la dame des Adrets.
25 ADBR Aix, 303E 557 fo 603 suiv.
26 ADI, 13B 485, inventaire du 20 décembre 1707.
27 ADI, 13B 460, inventaire du 5 novembre 1683.
28 ADI, 13B 490, inventaire du 9 décembre 1710.
29 ADI, 13B 490, inventaire du 9 décembre 1710.
30 ADHG, 3E 11931, pièce 71, inventaire du 19 avril 1654.
31 ADHG, 3E 11877, pièce 1, inventaire du 15 juillet 1603.
32 ADI, 13B 499, inventaire du 21 février 1715. Ces revenus ne semblent pas lui avoir tellement rapporté puisque l’héritage a été abandonné.
33 ADI, 13B 516, inventaire du 20 décembre 1723.
34 Fanny Cosandey (textes réunis par), Dire et vivre l’ordre social en France sous l’Ancien Régime, Paris, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2005.
35 Antoine Follain, « Les juridictions subalternes en Normandie… » Christophe Blanquie, Justice et finance sous l’Ancien Régime. La vénalité présidiale, Paris, L’Harmattan, 2001.