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Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime

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Claire Dolan

Deuxième partie. Les effets de l’office

Chapitre VIII. Incursion à Grenoble, le procureur et ses clients

Texte intégral

  • 1 Antoine Furetière, Le roman bourgeois, ouvrage comique. Nouvelle édition avec des notes historique (...)

1Il faut bien avouer que le terme de procureur, entre les XVIe et XIXe siècles, n’éveille guère l’imagination que de ceux qui ont fréquenté Le roman bourgeois de Furetière ou de ceux, peut-être plus nombreux, à se rappeler le premier métier de Balzac1. Dans leur présentation des relations des procureurs avec leurs clients, la littérature et le théâtre ont en effet fourni aux préjugés les références nécessaires pour alimenter le mépris.

2Comme pour le comédien qui veut rendre la vérité de son personnage, l’empathie nécessaire à l’historien pour comprendre les sujets dont il parle est parfois joueuse de tours. En effet, si l’on accepte de pénétrer dans l’univers quotidien du procureur postulant et de le suivre au travail, on a vite fait de décider qu’un travail aussi ennuyeux ne peut pas avoir fait rêver les hommes d’Ancien Régime, qui ne peuvent avoir exercé ce métier par plaisir. Des raisons de statut social, de profit, ou l’absence d’autre choix expliquent sans doute que des hommes aient consacré leur vie à la fonction de procureur et que les fils aient très souvent repris le métier de leur père. On conçoit mal cependant que tous ces gens aient pu être passionnés par leur travail. Or, les procureurs postulants n’obtiennent pas de gages, et ils ne peuvent compenser la montée des prix de l’office, source d’endettement, que par les revenus de pratique, ou si l’on préfère, par leur travail. Peut-on dès lors conclure à la triste vie des procureurs d’Ancien Régime ? Pour le savoir, il faut confronter le risque de sombrer dans l’ennui et plonger dans les papiers de pratique qu’ils nous ont laissés, en nous demandant s’il n’y avait pas dans ce métier quelque chose de plus que ce qu’il n’y paraît.

3Contrairement aux notaires dont les minutes conservées permettent de reconstituer la clientèle, de mesurer l’activité et de chiffrer les types d’actes qu’ils reçoivent, les procureurs postulants n’ont pas laissé d’aussi belles séries. Pour suivre leurs activités, les sources sont d’intérêt inégal. Les archives judiciaires fournissent le nom des procureurs qui interviennent dans une cause, mais elles omettent la plupart du temps son prénom. Reconstituer la liste des causes auxquelles participe un procureur est un travail de longue haleine, peu sûr, et surtout, cette liste, une fois établie, ne permet pas d’aller plus loin. Il faut donc se tourner vers les archives privées, celles des familles qui ont engagé des procureurs, ou celles des procureurs qui ont conservé leurs papiers. Pour le XVIe siècle, les archives des procureurs sont pauvres, parcellaires et ne permettent pas une exploitation en série. Pour le XVIIe et le XVIIIe siècle, elles dépendent des politiques de conservation des dépôts d’archives dont la différence empêche, à toutes fins utiles, la comparaison. En effet, contrairement aux actes notariés dont l’efficace se prolonge durant des siècles, les papiers de procureurs ont une utilité relativement courte, qui s’effrite avec le temps. Par ailleurs, alors que les actes notariés donnent au lecteur l’impression qu’il pénètre dans un monde ancien vivant, la lecture des papiers de procureurs est technique et fournit rarement les informations utiles à reconstituer le travail quotidien du procureur, ou même à toujours saisir les enjeux de chacune de ses interventions. Parmi les sources qui traitent du travail des procureurs, les inventaires de pratiques semblent prometteurs.

  • 2 ADBR Aix, 308E 1347, fo 868. Pierre Giraud résignataire de l’office de Pierre Bandolly, décédé, re (...)
  • 3 ADBR Aix, 308E 1347, fo 917 ; cela se présente ainsi : « Autre inventaire de communication de Fouq (...)

4Toutes les ventes d’office de procureur stipulent que les parties feront dresser un inventaire des sacs, registres et liasses qui viennent d’être vendus avec l’office. Probablement faits sous seing privé, il est rare de trouver ces inventaires dans les actes notariés. Ce n’est peut-être pas une si grande perte, si l’on considère ce qu’ils nous disent. Prenons par exemple celui de Pierre Bandolly, procureur à la cour des comptes d’Aix, dont Pierre Giraud récupère les sacs en 16172. Il énumère 412 sacs « communiqués », 70 sacs « courants » auxquels il faut ajouter 4 sacs « communs » qui comprennent eux-mêmes 30 autres sacs. Ces sacs communs sont probablement ceux des gros clients puisque les sacs qu’ils contiennent concernent des procès différents. L’inventaire des livres qui suit celui des sacs mentionne les livres de présentations faites par le procureur Bandolly dont la première date de novembre 1596 et la dernière d’avril 1617. Deux livres de chargement de messieurs les avocats sont également mentionnés, ces livres commencent aussi en 1596 et se closent en juin 1617. Plusieurs des sacs auxquels réfèrent ces livres de chargement sont encore en possession des avocats qui ne les ont toujours pas rendus. Sur le même principe, on trouve les livres des inventaires de communication et chargement des procureurs. Ils commencent en avril 1597 et cessent en septembre 1604. Après cette date, Bandolly a sans doute cessé de constituer des livres avec les inventaires de communication, car on retrouve ces inventaires, énumérés un à un, avec les inventaires de production. On a alors le nom des deux parties et de celui qui a récupéré les pièces3. Comme c’était le cas des avocats, plusieurs procureurs détiennent encore entre leurs mains, des pièces qui font pourtant partie des papiers de l’office. Une vingtaine de liasses de « coppies de toute sorte de communication et autres pièces », s’ajoutent aux papiers inventoriés, « dix-neuf autres liasses de papiers et pièces tant originalle que coppie » et deux autres liasses constituent l’ensemble des papiers de l’étude qui couvrent donc une période d’une vingtaine d’années.

5Que peut-on tirer d’un tel inventaire ? Il faut d’abord faire quelques remarques : d’une part, on ne sait rien des causes auxquelles chaque sac a été attribué. Si on signale en général le nom des deux parties, l’inventaire n’en dit guère plus. Que faire en effet d’une information de ce type donnée sur un des sacs « communiqués » : « Autre sac de Guilhen Bernard sergent de Mane contre Jacques Laugier dans lequel y a certaines pièces le unes cotté les autres nom » (fo 869) ? Ou même de cette mention pourtant plus précise : « autre sac et pièces de Jehan Aycard de Saint Jehan la Paliere demandeur en requeste d’opposition contre la communauté d’Esparon de Palière et Pierre Ribot le trézorier ensamble le sac dud. Riboti et atache cotté dès a jusques f fort b/c communiqué par Me Coquilhat » ? On apprend, certes, que le procureur de la partie adverse était Coquilhat, mais on ne peut même pas déterminer laquelle des parties représentait Bandolly. Les sacs « courants » ne sont guère plus loquaces. Par ailleurs, un sac qui se trouve dans l’étude d’un procureur s’il permet de dire qu’il existe une relation de travail entre l’une des parties et le procureur, ne présume pas de la fidélité du client et des liens qu’il entretient avec le procureur. Combien de procurations données en blanc à un procureur de la cour des comptes devant laquelle on doit porter sa cause ? Les sacs communs indiquent peut-être une relation plus soutenue entre le procureur et son client, mais cette conclusion se présente plus comme une impression que comme une évidence. Quoi qu’il en soit, même si certains des sacs ne contiennent pas grand-chose, on peut dire que le procureur Bandolly n’a pas chômé pendant les 20 ans d’exercice qu’évoquent ses papiers. Au moment de sa mort, il a encore une centaine d’affaires en cours. Le procureur qui achète son office, en plus d’ajouter une deuxième cour souveraine aux tribunaux devant lesquels il postule, est au moins assuré d’y occuper pour les causes en suspens de son prédécesseur.

  • 4 Ces inventaires de procès sont très longs à effectuer et ils ont un coût. On comprend que l’on hés (...)

6Les inventaires de pratiques sont plus abondants dans les archives de l’Isère que dans celles des Bouches-du-Rhône, puisque plusieurs des inventaires de biens y incluent les inventaires des papiers de pratique. Ils n’en sont pas, hélas ! plus intéressants et exigent de l’historien un bon esprit critique. D’une part, il est rarement précisé si les papiers et les sacs énumérés concernent des causes actives, et d’autre part, si ces papiers dépendent de l’office du procureur, il n’est pas indiqué s’il s’agit de procès initiés par ce procureur ou s’ils ont été hérités de la pratique du prédécesseur4.

  • 5 ADI, 13B 439, 25 juillet 1574. Les procès sont ainsi classés : des procès avec ou sans sac, des pr (...)
  • 6 On pourrait croire que les sacs qui ne concernent pas la cour principale de ces procureurs sont de (...)

7Malgré leurs lacunes, les inventaires de procès indiquent néanmoins que les procureurs étaient loin de limiter leur action à la cour dont ils se réclamaient. Michel Raimbaud, procureur au parlement de Grenoble, dont l’inventaire des procès s’étend sur 55 folios en 1574, occupait devant le parlement, mais aussi devant le bailliage et devant de nombreuses cours subalternes5. Cette habitude des procureurs de postuler devant diverses juridictions n’est pas exclusive aux procureurs au parlement. Tous les inventaires de procès des procureurs de Grenoble ont cette caractéristique et ce jusqu’au XVIIIe siècle6.

8Certes, les papiers de procureurs sont difficiles à exploiter, mais, dans la mesure où on accepte de ne pas isoler sa pratique du procureur lui-même, ils peuvent fournir des indications précieuses sur les relations qu’il entretient avec ses clients. Ces relations dépendent de divers facteurs qu’on ne peut apprécier qu’en s’immisçant dans l’étude où clients et procureur se rencontrent. Grâce à des dossiers de famille très complets, on peut ainsi suivre, à Grenoble, sur une grande partie du XVIIe siècle, les activités de Georges Charvet, ce qui n’est possible pour aucun procureur aixois – ni aucun procureur toulousain –, dont on a pu suivre le prix des offices.

Georges Charvet, praticien, procureur, officier7

  • 7 On peut consulter sur ce procureur et ses registres « matricules », Claire Dolan, « Les registres (...)
  • 8 Claude Grand, dont le testament date du 11 décembre 1587. ADI, compte tutélaire de Georges Charvet (...)
  • 9 Voir pour le premier mariage ADI, H + GRE/H215 et pour le deuxième, H + GRE/H200, 29 janvier 1588.

9En 1570, quand il épouse Barbe Guitard, Jean Charvet est un cordier de Grenoble. Le mariage est modeste et l’épouse n’apporte que 160 florins de dot (96 livres). Quand, après la mort de sa seconde épouse8, il se remarie, en 1588, avec Louise Oblat, la fille d’un marchand de Grenoble, Jean Charvet, même s’il se dit alors marchand, n’a pas vraiment changé de statut : la dot qu’apporte sa nouvelle femme ne dépasse pas 60 écus (180 livres). Le mariage est un mariage d’artisans, ni les mariés, ni leurs témoins ne savent d’ailleurs signer9.

Praticien

  • 10 ADI, H + GRE/H215 et 216. Dur en affaires, Jean Charvet saisit des terres et n’hésite pas à faire (...)
  • 11 ADI, H + GRE/H202. Stéphane Gal énumère les confréries de Grenoble pour la fin du XVIe siècle, à p (...)

10Lorsque Georges Charvet naît de cette dernière union, en 1593, Jean est toujours marchand cordier, mais il fait aussi dans le prêt d’argent10. Il est devenu prieur de la confrérie des cordiers, sous le patronage de saint Paul et est membre de la confrérie de saint Joseph, de celle de saint Sébastien, de celle de saint Antoine, sans oublier celle de saint Jean de laquelle sa femme est aussi membre11. L’allégeance catholique des Charvet et des Oblat est alors marquée.

  • 12 ADI, H + GRE/H202, série de quittances pour cette éducation.
  • 13 ADI, H + GRE/H217, fo 114 vo.
  • 14 Ibid., fo 117 vo. Cette éducation lui coûte 20 livres et 15 sous, sans compter la nourriture et la (...)
  • 15 Ibid., fos 119 vo-120. L’apprentissage se fait au coût de 6 écus par année, ce qui est un peu moin (...)
  • 16 ADI, H + GRE/H203, 27 janvier 1610.
  • 17 ADI, H + GRE/H215.
  • 18 Ibid. Au moment de la mise en apprentissage de Georges, le procureur Louis doit une année de locat (...)

11Le temps de l’analphabétisme semble avoir fait son temps chez les Charvet puisque le père Charvet met son fils à l’école dès l’âge de 6 ans. Son maître, un certain Sibille, le garde chez lui à Goncelin, pendant au moins 6 mois12. L’année suivante, en janvier 1600, Jean Charvet fait son testament et décède en novembre de la même année. Georges est son héritier universel alors que sa mère est sa tutrice. Pour peu de temps cependant puisqu’elle se remarie en 1602 et confie alors la tutelle de Georges à son père, Antoine Oblat, qui administre les biens de son petit-fils pendant six ans. Dès que Georges atteint l’âge de 14 ans, il sort de tutelle et passe sous la curatelle de son oncle Claude Charvet, un tisserand de Grenoble, frère de son père. C’est à ce moment qu’Antoine Oblat dresse le compte de sa tutelle, malheureusement peu loquace sur l’éducation qu’il lui a fait donner puisque les dépenses pour cette éducation ont été mises dans un livre journalier qui leur était consacré et qui n’a pas été conservé13. On sait néanmoins que le grand-père a fait poursuivre l’éducation de son petit-fils qu’il a d’abord placé chez le maître d’écriture Barroil, pendant au moins un an, en 160414, avant de le confier aux bons soins des greffiers du bailliage du Grésivaudan, en 1605, pour qu’il y fasse son apprentissage de la pratique15. On ne sait pas combien de temps Georges passe avec les greffiers du bailliage, mais il continue sa formation à la pratique, puisque le 27 janvier 1610, il est mis en apprentissage chez le procureur au parlement Félix Louis. Le contrat d’apprentissage ressemble à ceux qu’on a déjà trouvés pour Aix. Georges paiera à Louis 120 livres tournois, auxquelles il ajoute 12 livres comme étrenne pour la femme de son maître16. On peut se demander ce qui s’est passé pour que le grand-père Oblat pousse son petit-fils vers la pratique, alors que les Oblat ne s’y destinaient guère. Les temps changent. Sans doute le grand-père a-t-il cru que l’avenir de son petit-fils avait des chances d’être meilleur si on lui ouvrait les portes de la justice. Il faut dire que la pratique est entrée dans le quotidien de la famille, depuis que la mère de Georges s’est remariée avec Jean Clément dit La Charrière, un praticien de La Roche (mandement d’Allevard). Pour l’insinuation de ce mariage, Jean de la Charrière, a d’ailleurs choisi comme procureur Félix Louis. Les relations entre Félix Louis et la famille Charvet étaient même antérieures à ce mariage. D’abord, Félix Louis avait été tuteur de la nièce de la première femme de Jean Charvet, Benoite Guitard, avant 158817 et au moment où il reçoit le jeune Charvet en apprentissage, Félix est le locataire de Georges qui a hérité d’une maison dans le quartier des Très-Cloîtres. Son grand-père, au nom de son pupille, loue en effet les boutiques et les chambres de cette maison à des commerçants et à des hommes de pratique18.

  • 19 ADI, H + GRE/H203. Les comptes verbaux qu’ils font entre eux portent toujours sur le coût de l’app (...)
  • 20 ADI, h + gre/h204 : Charvet avait présenté une requête au vi-bailli pour être reçu procureur au ba (...)
  • 21 ADI, H + GRE/ H201, quittance du 26 janvier 1617. C’est également ainsi qu’on l’identifie quand il (...)

12Georges Charvet reste chez Félix Louis jusqu’en 161419. Il est alors reçu procureur au bailliage de Grésivaudan, selon une procédure en tous points semblables à celle qui attendait les procureurs de la sénéchaussée d’Aix20. Il occupe toujours cette charge, en 161721, alors qu’il conclut avec son ancien maître, Félix Louis, une association à plusieurs volets. Parce qu’elle permet de comparer avec les cas aixois et de mesurer comment a évolué la charge de Charvet, avant et après l’office royal, nous nous attarderons sur cette association.

Procureur

  • 22 L’autre 40 % ne devait être payé qu’à la mort de la mère de Suzanne dont c’était l’apport. À l’occ (...)
  • 23 La vente est conclue le 29 mars 1624, après la mort de Félix Louis. Charvet est alors procureur à (...)

13Le procureur au parlement Félix Louis avait une fille. Elle ne s’opposa pas à ce qu’on la marie à l’ancien clerc de son père, devenu procureur au bailliage. Le mariage fut traité rapidement et consommé, avant même que ne soient rédigées par écrit toutes les conventions verbales sur lesquelles on s’était entendus. Le procureur Louis avait aussi un fils qu’il avait conduit à devenir avocat, ce qui lui ouvrait, certes, de belles perspectives, mais ne faisait pas de lui un successeur potentiel dans la pratique. Quand, en décembre 1617, on résuma les conditions du mariage : on précisa que la dot de Suzanne s’élevait à 1 500 livres tournois (dont 60 % devait être payé d’ici janvier 162022), et le procureur Louis ajouta à cette somme la moitié de ses papiers de procureur, base d’une association de pratique avec son gendre. Les deux hommes partageraient désormais les profits qui proviendraient de la fonction de procureur de Louis ; les revenus de Louis d’autres provenances, ainsi que les pratiques concernant ses parents, amis et alliés étaient exclus de l’entente. Cette association, justifiée comme paiement de tous les droits paternels et maternels auxquels pourrait prétendre Suzanne, n’était pas évaluable en termes monétaires. Elle était pourtant, pour le jeune procureur au bailliage, une belle opportunité. Elle lui apportait une clientèle, qu’il partageait certes avec son beau-père, mais qu’il n’en tenait qu’à lui de s’attacher. Même s’il n’était pas précisé que Louis allait céder à Charvet sa charge de procureur au parlement, il lui offrait sur un plateau, les avantages d’une clientèle déjà faite, impossible à diviser par deux, quoi qu’en aient dit les termes de la convention. C’est d’ailleurs ce que comprit très vite le fils avocat, héritier de la seconde moitié des papiers de son père, à la mort de ce dernier quelques années plus tard. Pour éviter un partage qui aurait consommé plus de temps et d’argent, que ce qu’il aurait rapporté, le fils avocat offrit à son beau-frère de lui vendre, pour la somme de 37 livres et 10 sous, la moitié des papiers dont il avait hérité. À peu près sans valeur pour le fils avocat qui n’avait pas l’intention de continuer dans la pratique, les papiers de l’association Louis-Charvet retrouvaient ainsi une cohérence dont leur clientèle, tout comme Charvet, n’avaient qu’à tirer bénéfice23.

  • 24 Ibid., 19 décembre 1617, contrat de mariage Charvet-Louis.
  • 25 ADI, 2B 55, p. 41. En janvier 1619, ce que les procureurs grenoblois du temps ont appelé « la gran (...)
  • 26 C’est à cet édit qu’on réfère au moment des provisions d’office royal, notamment ADI, 2B 62. Il se (...)
  • 27 Dans sa première matricule (ADI, H + GRE/H206) deux notes que je ne lis pas complètement attirent (...)
  • 28 Pour les détails de cette façon de faire, je me permets de renvoyer à Claire Dolan, « Les registre (...)
  • 29 Le testament du procureur Félix Louis et de sa femme précise que Félix avait peu de bien. Ils habi (...)

14L’entente du jeune procureur au bailliage et de son beau-père est signée devant ce qu’on pourrait appeler des « collègues ». Le juge royal et épiscopal de Grenoble, Bon de la Baulme, les procureurs au parlement Aleyron et Pascal, et le clerc de Félix Louis, nommé Puissant, attestent de la scène24. Dans l’ordre d’ancienneté des procureurs qui prêtent serment au parlement, Félix Louis et Jean Pascal, se suivent. Le procureur Aleyron apparaît, deux noms plus loin. Les témoins de l’entente sont donc là pour Félix Louis dont ils sont de la même génération. En janvier 1619, George Charvet, admis en même temps que des dizaines d’autres candidats, fait son serment devant la cour du parlement du Dauphiné25. Il sera, à partir de ce moment, identifié comme procureur à la cour. Les années 1620 sont compliquées pour les procureurs, on le sait. Les édits concernant l’érection de la charge en office royal formé, la réduction imposée du nombre des procureurs, changent leur statut selon une chronologie variable à travers la France. À Grenoble, c’est l’édit de 1620 qui sert de balise au changement de statut des procureurs26. Quelque part entre 1625 et 1627, Georges Charvet est touché par ces transformations : comme des dizaines d’autres procureurs, il perd son statut de procureur au parlement27. Tout en maintenant les services à sa clientèle, qui ne l’abandonne pas pour autant, il doit, avec l’aide de collègues qui ont régularisé leur situation et obtenu un office, trouver des expédients pour continuer de mener à bien ses dossiers. Il travaille alors grâce au nom de collègues, pour lesquels il dit signer les procédures que ses clients réguliers continuent de lui confier28. Il se définit alors comme « procureur à Grenoble ». La fidélité de ses clients, qui ne semblent pas très perturbés par le fait que leur procureur n’ait point d’office, ne suffit pas cependant à assurer la longévité d’une carrière. L’objectif est donc pour Charvet d’acheter dès que possible un office royal de procureur qui lui permettra de renouveler sa clientèle et donc de l’augmenter29.

Officier

  • 30 Trente-trois des lettres de provision et enquêtes pour ces officiers ont été conservées par les ar (...)
  • 31 ADI, 2B 62 et H + GRE/H204.
  • 32 ADI, H + GRE/H204. Mais elle dit aussi que Charvet a reçu les lettres de provision de Vincent More (...)
  • 33 ADI, H + GRE/H200, 30 décembre 1631, acte passé chez le notaire Sybille.

15L’occasion ne se présente qu’en 1631. Le « bailliage et siège présidial de Grésivaudan et cour commune de Grenoble » avait été doté de quarante offices formés de procureurs, dont plusieurs avaient été achetés par des procureurs au parlement qui avaient perdu leur statut avec l’érection de la charge en office et souhaitaient profiter des effets d’une déclaration royale d’août 1623 qui garantissait l’hérédité de l’office30. Le procureur Vincent Moret avait payé 770 livres pour la finance de son office de procureur héréditaire au bailliage et siège présidial de Grésivaudan, le 18 septembre 1623, avait obtenu ses lettres de provision le 24 mars 1624 et avait finalement été reçu le 30 octobre 162431. Devenu secrétaire et conseiller du roi et contrôleur en chancellerie du Dauphiné, il résigne son office dès 1628 à son frère Charles qui n’en jouit pas bien longtemps puisque Charles étant décédé en 1630, criblé de dettes, l’office est vendu aux enchères pour payer ses dettes. Sans doute pour protéger la valeur de l’office, c’est Vincent, le frère de Charles, qui rachète alors l’office qu’il obtient pour 2 000 livres. Vincent signe donc, le 12 janvier 1631, une convention avec Georges Charvet, « praticien de Grenoble », mais « cy devant procureur en la cour de parlement », pour la vente de l’office exercé par son frère. La convention dit que Georges a payé comptant 1 900 livres tournois32. Il n’est pas question de pratique, ni de papiers de l’office. Comme pour les procureurs aixois, qui ont acheté leur office à la faveur d’un revers de fortune de leur prédécesseur, on peut croire qu’il s’agit, pour Georges Charvet, d’une bonne affaire. Un délai lui ayant été accordé pour rapporter ses lettres de provision, il commence tout de suite à postuler officiellement aux deux cours et reçoit son premier apprenti dès le 30 décembre 1631. Il accepte alors de prendre sous son aile pour deux ans, la formation de François Bonier, qui, pour apprendre le métier de procureur, lui paiera, comme les Aixois à la même époque, 100 livres tournois par année33. C’est donc en tant que procureur héréditaire à la cour commune de Grenoble et bailliage de Grésivaudan qu’exercera, pour les années à venir, Georges Charvet.

  • 34 Nous avons les matricules de Georges Charvet pour l’ensemble de sa carrière, soit de 1618 à 1673. (...)

16Sans doute est-il, comme les autres procureurs de Grenoble, soumis à la conjoncture qui affecte les tribunaux de la ville, mais il est redevenu, à ce moment, un procureur de plein droit. Alors qu’on peut le suivre sur l’ensemble de sa carrière34, la pratique de Charvet incarne en quelque sorte d’une autre manière l’« avant » et l’« après » qu’on a déjà analysés pour Aix et Toulouse.

La pratique du procureur Charvet

Une étude où l’on circule

  • 35 Une note dans la marge indique parfois la date du retour du procès chez Charvet, mais la mention n (...)

17Quelques remarques méthodologiques aideront à mesurer ce qu’on peut tirer des données recueillies. Les personnes qui signent la matricule de Georges Charvet, quand il leur remet des pièces ou le plus souvent des sacs de procès, sont des avocats, des procureurs, des greffiers, des clients ou leurs représentants. Si les procureurs sont, la plupart du temps, des collègues qui travaillent pour la partie adverse, les avocats quant à eux travaillent soit pour la même partie que Charvet, soit pour la partie opposée. Quant aux greffiers, ils sont aussi nombreux que les greffes avec lesquels Charvet travaille pour ses clients, mais on peut facilement identifier les plus importants (ceux du bailliage de Grésivaudan, ceux du greffe de la cour épiscopale ou ceux de la cour royale de Grenoble). Il n’est pas toujours aisé de distinguer, par les signatures, les avocats des procureurs. Ces derniers, tout comme les greffiers ou les notaires, font toujours suivre leur signature d’un paraphe, ce qui n’est pas le cas des avocats. Par ailleurs, comme la raison pour laquelle le procès est retiré des mains de Charvet est à peu près toujours indiquée, on comprend que le même procès sort plusieurs fois de l’étude du procureur, et qu’il y revient, sans que cela soit toujours précisé35. Les principales raisons invoquées pour emprunter un sac de procès, outre la « communication originelle » des pièces à la partie adverse, sont nombreuses : les avocats empruntent pour « contredire », « pour défendre », « pour écrire », « pour consulter », « pour conférer », « pour délibérer », « pour conclure », « pour plaider », ou pour voir le procès. Les procureurs en ont besoin « pour bailler griefs », pour « bailler diminution » aux dépens qui ont déjà été calculés, « pour dresser les lettres royaux », ou même pour en faire des extraits, le client ayant égaré sa copie. On trouve aussi des procès qui ont été récupérés « pour arbitrer » ou « pour traiter ». Pour les dépôts aux greffes, deux raisons sont alléguées : s’il s’agit de pièces isolées (des cédules, par exemple), le procureur s’en départ pour qu’elles soient « reconnues ou déniées » par le débiteur ; mais la plupart du temps, un procès remis au greffe l’est « pour être jugé ». Ce qui ne veut pas dire que l’affaire soit pour autant terminée. On le sait : un même procès donne souvent lieu à plusieurs sentences, selon le nombre de points pour lesquels on demande l’avis des juges. C’est pourquoi la plupart du temps, le greffier qui reçoit ainsi un procès « pour être jugé », promet de rendre le sac au procureur, comme c’est le cas pour tous ceux qui lui signent ainsi un acquit de papiers.

  • 36 ADI, H + GRE/ H206, fo 184, 18 avril 1632 : « Lesquels procès actes et procédures, employés en ice (...)

18Les sacs de procès circulent donc entre gens de justice, mais les clients eux-mêmes interviennent dans ce ballet de papiers. Il n’est pas toujours facile de savoir exactement pourquoi un client vient récupérer son procès. Parfois, il dit clairement ne prendre que quelques pièces, « pour s’en servir pour un autre procès ». Bien sûr, dans certains cas, l’affaire est close et la récupération du sac de procès correspond au moment où le client et le procureur font leurs comptes. Mais les choses ne sont pas toujours aussi simples et on peut croire qu’à d’autres moments, la récupération de ses procès par un client peut aussi signifier un changement de procureur, alors que l’affaire continue. Quoi qu’il en soit, entre le procureur et son client, la formule de décharge de la matricule, par sa force et son caractère formel, ne se confond pas avec celle qu’utilisent les gens de justice entre eux36.

Quel volume de pratique ? Quel effet de l’office ?

19Est-il possible d’établir, à partir de cette circulation des procès qui entrent et sortent de l’étude du procureur, le volume de sa pratique ? À la condition de comparer des choses comparables, on peut, en tout cas, mesurer cette pratique dans le temps. Comparer des choses comparables : voilà bien une maxime inutile quand il s’agit de procès ! Surtout quand à peu près tout ce qu’on sait des procès en question est le type de requête qui leur a donné lieu et le nombre de pièces que contiennent les sacs. Néanmoins, faute de mieux, et tout en étant bien consciente du caractère artificiel de la démarche, j’ai détaché deux variables qui me semblent les moins mauvaises pour donner à la pratique de Georges Charvet une certaine épaisseur temporelle. J’ai d’abord isolé les remises aux greffes de procès, pour être jugés. Il m’a semblé qu’elles constituaient une étape dans le travail du procureur et qu’elles étaient plus comparables entre elles que ne l’étaient les autres causes de circulation. Par ailleurs, dans le même esprit de construire des « étapes » de pratique avec les données des matricules, j’ai considéré avec attention les décharges de procès que les clients avaient signées au procureur. Présumant que la décharge mettait un terme à cette relation particulière entre le client et le procureur, je croyais pouvoir identifier ainsi la fin d’une collaboration pour une cause donnée. L’objectif était, je l’avoue, de quantifier une pratique autrement insaisissable.

  • 37 Il faut préciser ici que ce sont les mentions que j’ai comptées et non le nombre de procès. Ainsi, (...)

20La déperdition est grande, si l’on compare les procès remis pour juger à l’ensemble des mentions que contiennent les matricules. En effet, sur les 2 301 mentions inscrites dans les matricules qui couvrent les trente années analysées (1618-1647), 506 seulement concernent la remise d’un procès au greffe pour être jugé. On comprend donc qu’on n’a là qu’une faible part de l’activité du procureur, sans compter que tous les procès dont il s’occupe ne sont pas tous « jugés » ou encore que ce n’est pas toujours sa partie qui effectue le dépôt au greffe pour que cela soit37.

21Néanmoins, la moyenne mobile arithmétique des procès déposés aux greffes pour être jugés et celle des mentions matriculées, laissent voir que les deux courbes ne sont pas indépendantes l’une de l’autre (figure 4). Observons pour l’instant la montée fulgurante du nombre de mentions matriculées au lendemain de l’acquisition, par Charvet, de l’office de procureur héréditaire au bailliage de Grésivaudan, la chute de ce nombre dans les années qui entourent la création du présidial de Valence (1635-1637), la remontée trompeuse des années 1638-1639 et la chute puis le plafonnement qui caractérisent la décennie suivante. La courbe du nombre de procès déposés aux greffes pour être jugés ne se comporte pas autrement.

Figure 4. – Procès déposés pour être jugés et mentions matriculées du procureur Charvet 1618-1647.

Figure 5. – Procès pour être jugés et mentions décantées (Matricules Charvet).

22Le fait d’avoir considéré à part les procès prêts à être jugés a contribué à aplatir considérablement une courbe, autrement fort aiguë. C’est que les tourmentes de l’office de procureur et la réduction de leur nombre pendant cette période ont contribué à l’agitation qu’a alors connue l’étude de Charvet. Il s’agit d’ailleurs de placer côte à côte la courbe du nombre total de mentions et celle qui indique les mentions de procès rendus aux clients pour constater que jusqu’en 1636, les deux courbes s’entraînent l’une, l’autre. Pour mesurer avec plus de rigueur la pratique de Georges Charvet, il faut donc soustraire les mentions de procès qu’il a remis à ses clients du nombre total des mentions, pour obtenir un nombre de mentions décantées (figure 5).

  • 38 En 1636, la création du présidial de Valence a dû laisser croire que les tribunaux à Grenoble perd (...)
  • 39 Maximilien Raymond avait été confié par son père à Charvet, le 29 novembre 1635. En juillet 1636, (...)

23On constate alors assez clairement les effets de sa situation sur sa pratique. L’obtention de sa charge de procureur au parlement n’a que peu d’effet tant que la mort de son beau-père, en 1623, ne lui laisse pas l’espace nécessaire pour augmenter un peu sa clientèle. Les expédients utilisés, pour continuer à pratiquer bien qu’il n’ait officiellement plus de charge, s’épuisent en 1630 et l’on voit par la courbe des mentions, qu’il se devait d’acquérir un office s’il voulait cesser de végéter. L’effet de l’office est spectaculaire, pour le nombre de procès jugés comme pour le reste de son travail. Ces courbes corrigées n’amoindrissent pas cependant la chute provoquée par la création du présidial38. Conjoncture confirmée par une lettre du père d’un apprenti à Charvet, en 1636, qui fait état des rumeurs sur le « peu de pratique » qui se fait alors à Grenoble39. Les pointes des années 1638 et 1639 demeurent, et la stabilité des années 1640 est confirmée.

24Peut-on conclure de ces chiffres que l’office a changé l’avenir professionnel de Georges Charvet ? Sans aucun doute, mais cet avenir professionnel n’était pas assuré du seul fait de posséder un office. On le voit par la pratique de Charvet dans les années 1640. Ici s’arrête ce qu’on peut tirer du volume de pratique de Georges Charvet. Mais les matricules ne nous ont pas encore tout révélé.

Quelle pratique ?

25Malgré le fait que Georges Charvet ait porté le titre de procureur héréditaire au bailliage de Grésivaudan et à la cour commune de Grenoble, il est loin d’avoir limité son action à ces tribunaux.

  • 40 Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, A. (...)
  • 41 René Favier, « Le Parlement de Dauphiné et la ville de Grenoble aux XVIIe et XVIIIe siècles », Ren (...)
  • 42 Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France(...)

26Un mot d’abord sur l’organisation de la justice à Grenoble. Sans entrer dans une histoire des institutions par ailleurs bien connue40, disons simplement que pendant la carrière de Georges Charvet, le parlement de Grenoble se vit doter d’une quatrième chambre, en 1628 et même d’une cinquième en 1658, bientôt supprimée. Alors que la cour des aides était jusqu’alors intégrée au parlement, elle en fut séparée de 1638 à 1658 et siégea, pendant cette période à Vienne41. Événement qui dut avoir son effet sur le travail des procureurs : un présidial fut instauré à Valence en 1636. Deux grands bailliages et une sénéchaussée divise le ressort du parlement de Dauphiné. Le grand bailliage du Viennois comprend les bailliages particuliers de Vienne, du Grésivaudan (celui qui siège à Grenoble) et de Saint-Marcellin. Si l’on s’arrête au bailliage du Grésivaudan, on y trouve l’élection et le présidial de Grenoble. Le personnage principal du bailliage de Grésivaudan est le vice-bailli au siège de Grésivaudan et depuis Francois 1er, on y juge en première instance les causes des officiers du parlement, de la chambre des comptes et du bureau des finances de Grenoble, le parlement de Grenoble n’ayant pas de chambre des requêtes42. Par ailleurs, le bailliage du Grésivaudan n’a pas juridiction sur les habitants de la ville qui ne sont pas officiers.

  • 43 Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire…, vol. 2, p. 593. Plusieurs des justices ordinaires du Dauphiné (...)

27Les habitants de Grenoble doivent en effet se présenter devant la justice ordinaire de la ville et des faubourgs de Grenoble, laquelle est exercée à tour de rôle, une année par le juge royal et l’autre année par le juge épiscopal, c’est ce qu’on appelle, la cour commune de Grenoble43. On fait appel des décisions de cette cour directement au parlement.

  • 44 Bernard Bonnin, « Parlement et communautés rurales en Dauphiné, de la fin du XVIe au milieu du XVI (...)

28Finalement, 420 seigneuries juridictionnelles aux compétences diverses sont réparties à travers le Dauphiné. Elles donnent lieu à autant de tribunaux formés d’un juge (en général un avocat de Grenoble), d’un procureur juridictionnel, d’un greffier et de sergents. Le châtelain du seigneur, l’un des seuls à demeurer sur place, participe activement à cette justice seigneuriale : il reçoit notamment les plaintes et fait les enquêtes. La plupart de ces hommes de justice ont acheté leur charge du seigneur. Ils siègent en général dans la ville de Grenoble, ce qui contribue à faire des activités de justice l’un des leviers de l’économie locale44.

29Normalement, un procureur habilité à agir devant un tribunal l’est également devant tous les tribunaux qui se situent au-dessous de ce tribunal, dans la hiérarchie judiciaire. C’est ainsi qu’un procureur au parlement devrait pouvoir postuler devant tous les tribunaux inférieurs, alors que le contraire n’est pas vrai. Au début de sa carrière, alors que Georges Charvet est l’un des procureurs au parlement, il peut donc intervenir pour ses clients devant tous les tribunaux du Dauphiné. Comme il partage alors ce privilège avec des centaines d’autres procureurs, il répartit en fait son action à peu près également entre le bailliage de Grésivaudan, la cour royale de Grenoble, et la cour de parlement. Même s’il ne s’agit pas d’une pratique importante, il intervient également auprès de quelques justices seigneuriales. Après l’obtention de son office, on pourrait considérer qu’il a en quelque sorte été rétrogradé par rapport à son précédent statut, puisque le bailliage est un tribunal hiérarchiquement inférieur au parlement. Or, si l’on observe sa pratique, après l’obtention de son office, on constate, certes, que les procès qu’il conduit au parlement ont à peu près disparu, mais que la proportion de ses interventions au bailliage comparée à l’ensemble de sa pratique n’a pas vraiment bougé. C’est la double juridiction royale et épiscopale de Grenoble qui est devenue le tribunal de prédilection de ses clients car elle retient plus de 50 % de son activité judiciaire. Par ailleurs, les justices seigneuriales, en recueillant presque 18 % de sa pratique, jouissent d’une place beaucoup plus importante que lorsqu’il était procureur au parlement (voir tableau 2).

Tableau 2. – Les greffes où sont déposés les « procès pour être jugés » du procureur Charvet.

30L’importance des juridictions seigneuriales, dans l’ensemble des procès qu’il soumet, invite à chercher ailleurs que dans son habilitation les moyens d’interpréter les données du tableau 1. Reprenons les choses autrement et observons cette fois, les clients de notre procureur.

Les clients du procureur Charvet

  • 45 Même pour en supputer les tenants et les aboutissants, les informations fournies par les matricule (...)
  • 46 La mention l’indique parfois clairement, mais il arrive fréquemment qu’il faille user de déduction (...)
  • 47 J’avoue n’avoir pas toujours résisté à la tentation de mieux connaître ces clients. Les travaux de (...)

31Les informations que contiennent les mentions de circulation, inscrites dans les matricules du procureur Charvet, laissent entrevoir de jolies histoires, mais elles ne les racontent jamais45. Il faut donc faire avec ce que l’on a et accepter qu’environ 70 % des acquits nous permettent de savoir laquelle des parties est cliente de Georges Charvet46 et laquelle est la partie adverse. Les clients identifiés, il ne s’agit ni de décortiquer leur affaire, ni de montrer les liens entre eux, toutes choses que les matricules ne permettent pas de faire et qui demanderaient de recourir aux méthodes de la micro-histoire qu’il n’est pas pertinent de mettre en œuvre ici47. Pour éviter d’insister sur l’accessoire, je m’arrêterai donc aux types de clients que sert Charvet et qui donnent la couleur à sa pratique.

32Le procureur Charvet a, pendant quelques années, des clients qu’on pourrait qualifier de clients réguliers. Le sieur de Saint-Véran, Antoine de la Porte, en est un exemple. Entre 1619 et 1631, les matricules de Charvet contiennent 33 mentions de circulation de ses affaires : 7 concernent des procès qu’il a récupérés de son procureur, et 6 des procès déposés pour être jugés. Parmi ces derniers, 4 l’ont été au bailliage et 2 au parlement. Deux avocats s’occupent tour à tour de ses procès : l’avocat Dubois, jusqu’en 1625, puis l’avocat Claude Louis. Si l’on se fie uniquement au nombre de mentions des matricules, le sieur de Saint-Véran n’accapare pas beaucoup le procureur Charvet. Une mention de circulation de procès ne dit toutefois rien du travail qu’a demandé la cause au procureur quand le procès était dans son étude, ni les patrocines qu’elle a pu lui rapporter.

Des clients accaparants : les marchands

  • 48 Guigues Brun avait été l’un des membres du conseil des quarante notables de Grenoble qui avaient r (...)
  • 49 34 % des mentions de circulation qui concernent les Brun portent la justification « pour bailler d (...)

33Les clients qui accaparent le plus le procureur Charvet sont, on l’aura deviné, des marchands qui n’hésitent pas à poursuivre les mauvais payeurs, ce qui génère un important volume de circulation des pièces. Les marchands Brun de Grenoble, par exemple, font travailler Charvet, au moins de 1621 à 1641, et leurs affaires donnent lieu à 138 mentions de circulation pendant cette période. Guigues Brun48, le père, et ses deux fils, Philippe et Pierre, s’assurent les services du procureur pour les procès qu’ils ont en commun, mais le procureur travaille aussi pour chacun d’eux individuellement. À la mort de Guigues, autour de 1632, le fils Pierre Brun continue de recourir au procureur Charvet. Or, si on observe attentivement les pièces que fait circuler Charvet pour les Brun, on se rend compte que bien peu de leurs procès sont déposés pour être jugés (11 procès), que la cour commune de Grenoble reçoit sept de ces procès, tandis que le bailliage en traite trois et le parlement un seul. Toutes les autres mentions de circulation concernent des cédules qu’on dépose au greffe pour les faire reconnaître par les débiteurs, des demandes en dépens, dommages et intérêts ou des lettres de debitis qu’on cherche à faire exécuter. Si les pièces circulent autant, c’est que le procureur de chaque débiteur cherche à faire diminuer le montant à payer aux Brun49. Les procureurs interviennent pour protéger les intérêts de leurs clients respectifs, mais on peut croire que la plupart des affaires ne se sont pas rendues au bout du processus judiciaire. Chez les Brun, le peu de procès déposés pour être jugés, en regard du nombre de mentions de circulation des sacs ou des pièces, montre bien que le travail des procureurs ne se limite pas à leurs interventions devant les tribunaux.

34Les procès du marchand Claude Chouvin ne diffèrent guère de ceux des marchands Brun. Dans les matricules de Charvet, il se trouve mentionné 109 fois entre 1623 et 1640. Dans son cas, 14 procès sont déposés pendant cette période pour être jugés. Bien qu’il se dise marchand de Grenoble, les tribunaux auxquels il s’adresse sont divers : en 1623 et en 1627, il est devant le parlement, mais il est aussi devant la cour royale de Grenoble en 1627. Par la suite, ses procès sont déposés devant la cour royale, ou devant le bailliage, mais ses affaires le conduisent aussi devant le greffe d’Uriage, en 1638 et 1640, et devant celui de Theys, en 1639. Tantôt il poursuit un client pour être payé, tantôt il subit les foudres d’un autre qui veut faire diminuer les dépens qu’on lui a attribués. Comme pour les Brun, les mentions de circulation de leurs pièces sont rarement signées par des avocats. On n’a guère besoin d’« écrire » ou de « plaider » dans le commerce de Claude Chouvin. Lui-même ne sait pas écrire, et son commerce ne semble pas s’en porter plus mal.

35Un autre marchand, Didier Cayol, accapare également le procureur Charvet, puisqu’on retrouve 96 mentions de circulation de ses affaires, entre 1633 et 1640. Parmi ces mentions, 18 concernent 49 procès que le procureur rend à son client, la plupart ayant été jugés, et 17 sont des procès remis au greffe pour être jugés. Cayol est un marchand de Grenoble et il porte ses causes devant la cour royale ou épiscopale de Grenoble (7), mais également devant la judicature de Noyarey (4) ou de sa voisine Sassenage (2). Des quatre causes qu’il remet au greffe du bailliage, trois sont des appels du juge ordinaire de Noyarey.

36Les avocats n’ont pas beaucoup à intervenir dans les affaires de ces deux derniers marchands. Pour Chouvin, comme pour Cayol, à partir de 1630, les deux mêmes avocats, Claude Disdier et Claude Louis, se partagent l’écriture juridique que commandent leurs procès.

37La pratique du procureur que réclament les marchands et qui encombre ses matricules est donc technique et rapide, peu exigeante en débats juridiques, et l’on peut croire que les clercs du procureur pouvaient en exercer sans mal la plus grande partie.

Les conflits familiaux

  • 50 En général, le nombre de pièces transmises sous la mention « procès » peut être déduit, puisque la (...)

38Les autres types d’affaires dont s’occupe le procureur Charvet concernent des conflits familiaux liés au patrimoine (dot ou héritage) auxquels se greffent différentes procédures dont la discussion générale des biens, le bénéfice d’inventaire, l’interposition de décret, ou l’entérinement de lettres royaux. Ces procédures, visant à récupérer des biens, sont évidemment aussi exercées en dehors des affaires familiales. La fidélité des clients à leur procureur peut sans doute s’expliquer par le fait que ce qu’on pourrait considérer comme une même affaire exige souvent plusieurs « procès ». Le terme « procès » est en effet tour à tour employé pour désigner un ensemble de procédures autour d’une affaire, ou pour désigner une procédure spécifique à l’intérieur d’une affaire (ex. une demande pour être considéré comme un intervenant dans une discussion générale de biens)50. On peut donc comprendre que les mêmes clients apparaissent plusieurs fois dans les matricules du procureur Charvet.

  • 51 ADI, H + GRE/ H207, fos 89 vo-90, 17 janvier 1634.

39La famille Flory, par exemple, croise fréquemment le procureur Charvet. C’est Claude Flory, le fils de l’avocat consistorial Flory, qui utilise d’abord le procureur, à plusieurs reprises, en 1631 et en 1632. À la mort de Claude Flory, vers 1633, ses héritiers sont poursuivis par les créanciers de ce dernier. Le procureur Charvet s’inscrit alors comme intervenant en la générale discussion des biens de son ancien client51. Au même moment, il récupère comme cliente la mère de Claude Flory, Monde Roybon, qui le charge de préparer pour elle sa demande comme intervenante en la générale discussion des biens de Claude. Dans la circulation des pièces et des sacs de procès qui concernent la famille Flory, il est difficile de départager à coup sûr ceux qui concernent la veuve Monde Roybon comme cliente de Charvet et les affaires personnelles du procureur Charvet. Comme Claude Flory était aussi en procès contre l’official Hugues Brun, fils du marchand Guigues Brun, dont Hugues était l’un des héritiers, la confusion entre les affaires et les clients est, pour l’historien, un risque difficile à contrer.

Les clients du mandement d’Allevard

40Les affaires commerciales et familiales fournissent sans doute les pôles autour desquels s’organise la pratique de tous les procureurs. Pourtant celle du procureur Charvet a une spécificité. On est frappé en effet par la place tenue par la région d’Allevard, pour les clients qui font appel à lui. Son plus gros client en provenance d’Allevard est le marchand Louis Moncenis, pour lequel il inscrit 56 mentions de circulation de procès et de pièces, entre 1618 et 1639. Elles suivent le modèle de ses autres clients marchands. Deux seulement concernent des procès déposés pour être jugés et six, des cédules ou des comptes qu’on souhaite faire reconnaître par les débiteurs, tandis que 14 mentions représentent des occasions de circulation liées à des tentatives de faire diminuer les dépens ou les intérêts. Toutes ces affaires se font avec le greffe du bailliage de Grésivaudan. Par ailleurs, 22 mentions concernent 35 procès que Moncenis a lui-même retirés des mains de Charvet, soit qu’il y ait eu sentence, soit que le procès ait été réglé autrement. Le marchand d’Allevard, Claude Tarantesin, recourt quant à lui au procureur davantage pour des affaires familiales : dans une affaire d’héritage de ses parents (en 1631 compromis, affaire qui continue néanmoins en 1635 et en 1636), ou en 1633, dans une affaire avec l’oncle de Charvet, Domenget Oddoz (continuée en 1636), ou après 1636, dans des affaires qu’ils partagent avec sa femme, Jacquemoz Papet.

  • 52 Voir notamment les nombreuses quittances de ADI, H + GRE/H220.
  • 53 ADI, H + GRE/H220, compte de l’administration consulaire. En 1623, le consul fut François Raffin, (...)
  • 54 L’un des clients de Charvet est le marchand d’Allevard, Pierre Plat, de 1624 à 1628. La sœur de Je (...)

41La famille de sa mère, les Oblat, fournit la clé de ce lien entre Charvet et Allevard. Domenget Oddoz, marchand originaire du Bourg d’Oisans, habitant d’Allevard, avait épousé en 1592, Françoise Oblat, sœur de la mère de Georges. Cette dernière, Louise Oblat, avait également épousé en secondes noces, en 1602, Jean de la Charrière, fils du notaire Sébastien, de La Roche d’Allevard. Pendant toute la première partie de sa carrière, Charvet a agi à Grenoble comme l’homme de confiance de son oncle Oddoz52, alors personnage en vue à Allevard, où il est notamment consul en 162353. En effet, Charvet s’occupe de ses affaires judiciaires dès 1618, au bailliage, au parlement, mais aussi à la judicature de Theys et à celle d’Arvillard. L’on peut croire que l’oncle Domenget a aidé le neveu à se constituer une clientèle dans la région, tout comme d’ailleurs la famille Charrière54.

  • 55 ADI, H + GRE/H224.

42Quand il s’agit d’Allevard, la pratique de Georges Charvet s’entremêle toutefois avec ses propres affaires. En 1639, sa tante Françoise fait de son neveu Georges son héritier universel, ce qui rend l’oncle débiteur de son neveu quand sa femme décède en 1640. Les affaires d’Oddoz, si elles furent jamais prospères, dépérissent dans les années 1640. Ses biens (une petite maison, une grange et quelques terres à Pinsot, mandement d’Allevard) lui coûtent plus en tailles et rentes de toutes sortes qu’ils ne lui rapportent. Il s’entend donc avec Charvet pour lui transférer ses biens de Pinsot, ce qui le libère du remboursement de la dot de sa femme dont Charvet a hérité. En retour, son neveu accepte de lui payer une pension de 30 livres par année, à partir de janvier 1647. L’entente coûte peu à Charvet puisque Oddoz, alors âgé de 80 ans, meurt la même année. L’oncle Oddoz habite alors à Pinsot chez le fils de sa sœur qui répudie son héritage. Le procureur Charvet déclare alors accepter l’héritage de son oncle par alliance, par bénéfice d’inventaire, sans préjudice toutefois de ce que lui doit encore Oddoz55. Par la suite, les affaires de Charvet se conjuguent avec celles de son oncle et le mandement d’Allevard devient pour Charvet l’objet de toutes ses attentions.

  • 56 ADI, H + GRE/H209, fo 22 vo, 17 janvier 1642, Charvet est procureur d’office de Jacques de Commier (...)
  • 57 Il siège d’ailleurs à Grenoble dans sa maison, tout comme, en 1648, le juge ordinaire du mandement (...)

43Le lien avec Allevard est encore renforcé par le fait que Charvet est devenu, avant 1642, procureur d’office du mandement d’Allevard56. Le juge ordinaire d’Allevard et son lieutenant, siègent certes dans la ville de Grenoble, mais le fait que Charvet fréquente le mandement pour ses affaires, n’a sans doute pas nui à son choix. Tout étant une question de relations, soulignons que c’est l’avocat Claude Disdier, collaborateur de Charvet dans les procès de ses clients, qui est lieutenant du juge ordinaire du mandement d’Allevard, en 164757.

44Cette fonction de procureur d’office du mandement d’Allevard change en quelque sorte la portée des actions de Charvet dans cette région. Alors qu’il continue d’aider ses clients dans leur poursuite ou leur défense, il peut, en plus, poursuivre lui-même, « au nom » de la moyenne et de la basse justice pour laquelle il agit. Certes, il est précisé dans les matricules quand il agit comme procureur d’office, mais les matricules ne disent pas comment son statut dans le mandement en a été modifié.

  • 58 Charvet laisse à son successeur de très nombreux procès concernant Pierre Pomine. Le personnage es (...)

45Un autre marchand d’Allevard, Pierre Pomine dit Bertas, est client de Charvet qui le défend au bailliage d’abord, puis au parlement. Alors que la plupart des causes dont s’occupe Charvet sont des cas d’héritage, de dot impayée ou de dettes, l’affaire Pomine est un peu différente. Pomine est en effet accusé par François Raffin, un aubergiste d’Allevard, de violence envers lui58. L’affaire se règle à l’ordinaire, mais comme d’autres parties sont impliquées, elle revient dans les matricules à quelques reprises. Charvet intervient aussi dans un autre procès pour violence intenté cette fois par le capitaine et châtelain d’Allevard, Pierre de Morard. L’affaire sera elle aussi réglée à l’ordinaire.

Au service de la Justice ?

46Alors que, dans les deux cas précédents, Charvet agit en tant que procureur de l’une des parties, la position qu’il occupe dans le procès concernant la mort d’Antoine de Bressieu, en 1640, est moins claire. François Baron a été accusé de la mort de Bressieu mais il a obtenu des lettres de pardon. On ne sait pas pour quelle partie travaille Charvet, ni s’il agit en tant que procureur d’office, mais c’est lui qui transmet les informations et autres procédures, ainsi que les lettres de pardon obtenues par le sieur Baron.

  • 59 ADI, H + GRE/ H209, fo 22 vo. Les frères Rosset avaient obtenu des lettres de pardon.

47Charvet s’occupe rarement de procès criminels, mais ce n’est pas exclu. Entre 1634 et 1637, il poursuit cinq fois au criminel pour ses clients, la plupart du temps pour des cas d’excès. Comme son procureur d’office, il remet de plus, à la requête de Jacques de Commiers, seigneur de La Roche d’Allevard, en 1642, au greffe du bailliage de Grésivaudan, un procès criminel contre les frères Rosset, de Pinsot, dans le mandement d’Allevard, accusés de meurtre59.

48Bien qu’il ait surtout, au cours de sa carrière, représenté les parties civiles, Georges Charvet a aussi agi comme représentant de la justice. Dans ce cas, les mentions de circulation se confondent avec la centaine de mentions identifiées à Charvet en tant que demandeur ou défendeur. Charvet, dans les causes qui le concernent, se représente lui-même, tant qu’il détient son office, mais il agit également en son propre nom quand on lui confie une curatelle. La pratique de Georges Charvet comprend donc des clients qui ne l’ont pas toujours choisi. C’est le tribunal en effet qui nomme le curateur, peut-être à la suggestion des parties, mais pas toujours.

  • 60 ADI, H + GRE/ H207, fo 160 vo.

49Charvet a ainsi été curateur des enfants de Jean de Revel, en 163560, mais il ne fit pas carrière dans ce domaine. On le trouve plutôt comme curateur à l’hoirie (celle de Madeleine Jacquin, celle de Laurent Riban – ou Ribon –, celle de Dominique Aymard, châtelain de La Combe de Lancey, celle de Sophie Guichard et celle d’Antoine Mottet, procureur à la cour). Et surtout, comme curateur à l’absence et à la défense des biens de Jules Michel avocat en la cour, de Jean-Claude Brun, de Jean Meysanc, procureur à la cour, de Baptiste Mignet notaire royal d’Allevard, des frères Ennemond et Claude Baccard, de Louis Gonin Arthaud, et d’Yves de Michel avocat en la cour de parlement.

  • 61 ADI, H + GRE/ H209, fo 6.
  • 62 ADI, H + GRE/ H208, fo 11 vo, 1636, le compagnon est Jean Eynardon ; 1637, le compagnon est André (...)

50Il est difficile d’établir à coup sûr les liens entre Charvet et ses clients. Comme il s’occupe des affaires du libraire Pierre Charvis de 1633 à 1639, on ne s’étonne pas qu’il soit aussi le procureur des libraires et imprimeurs de Grenoble dans le conflit qui les oppose aux consuls de la ville en 164161, mais il est aussi procureur des maîtres orfèvres de Grenoble qui se défendent contre des compagnons orfèvres62, sans qu’on ait pu déceler de liens privilégiés avec un orfèvre en particulier.

51Les matricules nous ont fait découvrir la pratique quotidienne du procureur. Des tribunaux qui l’accueillent, la cour commune de Grenoble est la plus fréquentée par ses clients qui ne négligent pas pour autant les justices seigneuriales. Il ne peut pas postuler au parlement de Grenoble ou à la cour des aides, mais son office lui ouvre toutes les autres portes. Si les sources ne laissent paraître que les relations professionnelles qu’il entretient avec ses clients, certaines formules attestent de la fidélité et de la confiance nécessaires pour que ces relations durent. Qu’un client parle de Charvet en disant « mon procureur », comme on dit aujourd’hui « mon » médecin, « mon » avocat ou « mon » dentiste, suggère la régularité d’une relation et une prise en charge inconditionnelle. Au-delà de l’office qui avait sans doute dans la société une valeur symbolique non négligeable, c’est cette relation de confiance qui importe entre le client et son procureur. Comment pouvait-il en être autrement quand le procureur accomplit pour le client des tâches si ennuyeuses qu’on a du mal à comprendre qu’il leur ait consacré sa vie. Les matricules, en déroulant l’activité quotidienne du procureur, fournissent peut-être une explication au fait que les praticiens n’aient pas tous fui le métier quelques mois après avoir commencé à le pratiquer. La boutique du procureur nous est apparue un lieu très fréquenté. Les clients, les avocats, les procureurs et les clercs s’y croisent dans un chassé-croisé qui devait être assez distrayant. Et les visites au greffe, certes concentrées pour y déposer en même temps plusieurs procès, permettent aussi de sortir de la boutique et de socialiser. Tous les procureurs ne trouvent certes pas dans ce foisonnement de relations une compensation suffisante à l’ennui que peut leur inspirer la pratique. Ainsi s’explique peut-être que quelques-uns vendent leur office quelques années seulement après l’avoir acquis. Ce n’est pas le cas de Georges Charvet qui demeure procureur de 1618 à 1657, et continue jusqu’en 1673 de tenir une matricule pour ses propres procès.

52Quand il vend son office au praticien Claude Robert, c’est donc une pratique diversifiée qu’il lui offre, et surtout, un ensemble de possibilités. La convention de résignation qu’ils passent ensemble, le 6 mai 1655 éclaire le chemin parcouru depuis l’acquisition par Charvet de son office, une vingtaine d’années plus tôt.

La bonification de l’office

  • 63 « [S]igné Charvet, pour me Villat » : ADI, H + GRE/ H206, fo 71, 6 mars 1625 ; fo 87, 25 septembre (...)
  • 64 ADI, H + GRE/ H201, quittance du 17 mars 1655, et quittance du 6 février 1657. Henri-Jean Martin, (...)
  • 65 Bernard Bonnin a montré toutefois que le Parlement était loin de se prononcer uniquement sur des s (...)

53L’office est vendu, en 1655, 3 600 livres, alors que Charvet l’avait payé 1 900 livres, en 1631. On s’entend pour que la moitié du prix soit payée au moment du contrat, l’autre moitié, deux ans plus tard. Pendant les deux années qui suivent la signature du contrat, Charvet garde la jouissance de son office. Pour le statut social qu’il procure sans doute. Robert travaille dans le cabinet de Charvet pendant ces deux années et fait les procédures sous le nom de ce dernier, mais toutes les pratiques que Robert acquiert pendant cette période demeurent sa propriété. Charvet avait lui-même, quand il n’avait pas d’office, travaillé sous le nom d’un collègue. Les procureurs Faure et Villat lui avaient ainsi prêté leur accréditation pour faire ses procédures63 et Charvet avait même partagé une boutique avec le procureur au parlement Villat à partir de 1628. Au moment où il vend son office à Claude Robert, Charvet partage depuis 9 ans la location d’une boutique, place Saint-André, avec un procureur au parlement, le procureur Ruynat64. Je n’ai pas trouvé trace qu’il ait jamais utilisé le nom de ce dernier pour faire des procédures au parlement, mais on peut croire que le procureur Ruynat prenait la relève du procureur Charvet quand ses clients décidaient de porter leur cause au parlement65.

  • 66 ADI, H + GRE/H204.
  • 67 Deux exemples : procès contre le fils d’Antoine de la Porte, sieur de Saint-Véran, toujours en lit (...)
  • 68 Ibid., fo 3 vo.

54Pendant les deux années qui suivent la vente de son office, Charvet n’a plus intérêt à recruter de nouveaux clients : il a conclu de prélever le cinquième de ce que rapporteront les nouvelles causes pour lesquelles il occupera, alors que les quatre autres cinquièmes seront divisés entre lui et Robert. Comme c’est souvent le cas dans les conventions d’office, Charvet exclut du contrat les procès et les patrocines d’un certain nombre de clients. On n’est guère étonné de trouver dans la liste de ces clients réservés, ses plus anciens clients et ceux pour qui les mentions des matricules sont les plus nombreuses : Pierre Brun, Claude Chouvin, Francoise Pasquet et son fils Pierre Didier, Didier Cayol, Monde de Roybon la veuve de l’avocat Flory, Claudine de Fillon, femme d’Adrien de la Place et une damoiselle Michel. Aucun client d’Allevard dans cette liste. À la fin de la période et quand l’acheteur aura complété le paiement de l’office, Charvet remettra à Robert les procès restant pour qu’il puisse en retirer « paiement s’il peut66 ». Pendant ces deux années, et de plus en plus souvent en 1657, les pièces, au lieu d’être signées Charvet, sont désormais signées Robert. La transmission de la clientèle se fait ainsi en douceur. Par la suite, la matricule de Charvet, désormais redevenu simple « procureur à Grenoble », ne contient que des procès pour lesquels il est lui-même en cause, soit pour des dettes qu’il veut se faire rembourser, qu’il s’agisse de patrocines ou autres, soit pour de vieilles affaires encore litigieuses, concernant les biens de la famille de sa femme. Plusieurs de ces causes le mettent aux prises avec les héritiers de ses gros clients dont il avait jadis accepté de garantir les emprunts, montrant ainsi que son rôle ne s’était pas borné à rédiger pour eux, des pièces de procédure67. Il n’hésite pas alors à porter ses causes au parlement. À partir de novembre 1665, la matricule le donne comme ci-devant procureur à Grenoble68.

Les revenus de pratique

55Si les matricules dressent un portrait grossier de la circulation à l’intérieur de l’étude de Charvet, elles ne disent pas grand-chose de ce que rapportait chacune de ces activités. Quelques rares mentions font état des sommes dues au procureur, sans distinguer les remboursements des sommes payées au greffe par le procureur, du salaire payé à ce dernier. Le type d’affaire, sa complexité, le nombre d’interventions sont autant de facteurs qui jouent sur les coûts du travail du procureur.

  • 69 ADI, H + GRE/ H203. Adrien de La Place est donné en 1658 et 1663 comme « avocat en la cour », dans (...)
  • 70 ADBR Aix, 20b 5863. Pour les avocats, cette pratique proche du pacte de quota litis, était interdi (...)

56Rarement conservées, les conventions avec les clients comme celle que Charvet signe avec Adrien de La Place, le 15 septembre 1648, montrent que les procureurs adaptaient leurs services et les frais de ceux-ci à chacun de leur client. Dans le cas qui nous occupe, il s’agit de la discussion des biens de la belle-mère de La Place, la dame de Sillans, Huguette Bonne de Laporte, veuve de Pierre de Fillon conseiller au parlement. L’affaire est déjà en cours et il s’agit, d’une part de s’entendre sur ce qui reste à faire, et d’autre part d’établir un forfait qui règlera les frais qui n’ont pas encore été payés et ceux à venir. C’est La Place qui fera ou fera faire à des avocats les écritures et avis en droit qu’il reste à faire, mais c’est Charvet qui portera les procès aux avocats pour écrire, c’est lui qui s’occupera de les récupérer, lui qui les communiquera aux procureurs des parties adverses, lui qui « plaidera les causes », qui fera les inventaires de production, les communiquera au greffe du bailliage, lui qui les retirera après la sentence de discussion, lui qui dressera les parcelles des frais qui seront adjugés à La Place et à son épouse contre le curateur aux biens de la belle-mère, lui qui assistera à la taxe de ces parcelles, « et pour reste de toutes patrocines et vaccations tant du passé que de l’advenir pour les causes que dessus lesdicts sieurs et damoyselle de La Plasse payeront audit sr Charvet la somme de 200 livres sans qu’il soit tenu de faire aucune fornitures69 ». On retrouve dans cette convention les procédures familières aux matricules déjà analysées. Le forfait dont ces procédures font l’objet conclut une négociation dont on ne peut mesurer à qui elle profite le plus, mais qui n’est pas unique en son genre. À la fin du XVIIe siècle, le procureur au parlement d’Aix, Pierre Agnellier est en procès contre la communauté de Noves pour le paiement de vacations. On apprend alors que la communauté avait passé une entente avec les devanciers d’Agnellier : pour les procès où la communauté devait payer les dépens, elle ne payait à ses procureurs (au parlement et à la cour des comptes) que les fournitures, tandis que pour les procès où la communauté gagnait et obtenait des dépens, elle payait aux procureurs non seulement les fournitures, mais également les vacations des procureurs, à condition de payer chaque année une pension de 40 livres à chacun des procureurs. Les procureurs étaient donc, en partie salariés, en partie payés selon les succès qu’ils obtenaient en cour70.

  • 71 Pour les tarifs à Aix pour les procureurs à la sénéchaussée : Règlement & taux faict par Monsieur (...)

57Quoi qu’il en soit, il semble bien que les tarifs établis par arrêts de règlement pour chacun de ces actes soient longtemps restés un simple indicatif, chacun pouvant, au moment du paiement, user de son pouvoir de négociation71.

  • 72 C’est le cas d’Adrien de La Place qui permet à Charvet de se payer avec la vente d’un des biens ré (...)
  • 73 Ibid., 9 février 1654, quittance de Marcellin Besson maitre tailleur d’habits de Grenoble ; même p (...)

58Les riches offrent au procureur de se payer avec les biens que les procès leur permettront de récupérer72, les plus pauvres échangent avec le procureur des services : des patrocines et fournitures contre des habits, des travaux de construction, ou même des services domestiques73.

  • 74 Les quittances de fournitures et patrocines se trouvent en marge des matricules. Elles sont payées (...)
  • 75 La demande est toujours pendante devant le juge de Vizille au moment où le client récupère le proc (...)
  • 76 Dans ce cas, les procédures n’étaient pas terminées puisque le procès rendu au client était toujou (...)
  • 77 Cette somme de 7 livres est due pour « reste » des patrocines et fournitures, ADI, H + GRE/H207, f(...)

59Les matricules de Charvet laissent croire qu’un procès pour une affaire de dot, pouvait rapporter au procureur autour de 5 livres74. Une demande présentée au juge de Vizille pour intervenir en la générale discussion des biens ne coûtait que 36 sous75, alors qu’un procès pour l’entérinement de lettres royaux pouvait monter jusqu’à 12 livres76. La même année, en 1634, des clients ont payé à Charvet, pour un procès lié à un héritage, plus de 7 livres pour ses patrocines et fournitures, alors qu’elles ont coûté 10 livres à un autre qui réclamait le paiement d’arrérages de rentes et autres devoirs seigneuriaux77.

  • 78 ADI, 13B 522, 20 avril 1729, inventaire d’Isaac Jourdan, procureur en la cour.

60On peut s’étonner du faible rapport de chacun de ces procès. En fait, il est difficile de savoir ce que couvraient exactement ces paiements. Même les états de patrocines que contiennent certains dossiers, ou encore les livres de raison de cabinet ne sont pas très révélateurs. Que nous disent-ils, en effet ? Ils énumèrent, certes, l’argent dû par les clients au procureur, mais ne disent pas toujours ce qui reste au procureur sur ces sommes. L’état des droits, patrocines et fournitures dus par les époux Bouchet au défunt procureur Jordan comprend pour une requête présentée au parlement le 7 septembre 1723, « inthimation, signiffication, droit du greffier78 ». Alors que dans certains cas, on peut estimer que certains items reviennent clairement au procureur : « écritures dressées par me Jordan du 8e février 1724, 20 livres 8 sols », il n’est pas toujours aisé de départager ce que le procureur se fait rembourser parce qu’il a déjà avancé l’argent (le droit du greffier par exemple) et ce qu’on peut considérer comme son salaire.

  • 79 Bibliothèque municipale de Grenoble (désormais bmg), ms R7485, fo 5.
  • 80 BMG, MS R7485, fos 5 vo-6-6 vo.
  • 81 BMG, MS R7485, fo 7. Charvet aussi était parfois payé en service, ADI, H + GRE/H201.
  • 82 Cela se produit notamment quand le client est décédé et que les héritiers contestent les frais dus (...)
  • 83 AMA, CC 1178, fos 153-157, Compte tutélaire de la veuve du procureur Guillaume Maria, dépenses eff (...)

61Au début du XVIIIe siècle, un autre procureur au bailliage de Grésivaudan, Yves Bonnefoy, nous a laissé un livre de raison dans lequel il a marqué ce qu’il recevait de ses parties. La plupart des mentions de son livre de raison sont celles de clients qui lui donnent, pour « fournir à leur procès », des sommes qui ressemblent à des avances en prévision de ce qu’il devra débourser aux greffes79. Deux livres, quatre livres, cinq livres sont ainsi versées au procureur, sans qu’il ne précise à quoi doivent servir ces sommes. Plus rarement, les choses sont claires : pour faire sa présentation au bailliage, 20 sols dans un cas, 25 sols dans d’autres80. Les clients semblent lui verser de temps à autre, des sommes leur permettant de réduire leur compte : ainsi une veuve lui donne 10 livres, « a conte de [ses] vaquations ou patrocines » dans une affaire d’hoirie. Bressieu lui donne une « centaine de fagots de soles ou peupliers que peut valloir 4 livres – je ne scay si c’est par présent – de même qu’une charge de charbon, qu’il contera s’il veut81 ». On peut croire que la plupart des clients payaient le procureur quand l’ardoise affichait entre 5 et 10 livres, mais dans certains cas, le procureur devait lui-même utiliser les grands moyens pour obtenir paiement de son dû82. Chacune des procédures entamées par le procureur n’est pas onéreuse, c’est l’ensemble de ces procédures qui finit par l’être : à la fin du XVIe siècle, 22 sols 6 deniers, pour représenter un client lors d’un ajournement ; entre 5 et 10 sols pour une requête présentée en cour, selon qu’elle comprend une recharge ou non83.

  • 84 Voir Antoine Follain, « Les juridictions subalternes en Normandie, 2. Entre service et commerce : (...)
  • 85 La Roche-Flavin, Treze livres…, p. 140. Louis Wolff, Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle, p.  (...)
  • 86 Louis Wolff, Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle, p. 164.
  • 87 ADHG, 3E 11814, 19 mai 1686.

62Il est fort à parier par ailleurs que le procureur ne fait pas crédit très longtemps à ses clients et que leurs affaires avancent au rythme où l’argent lui parvient84. Cela peut expliquer le grand nombre de procès conservés par le procureur dans son étude. En effet, quand on compare l’inventaire des papiers vendus à son successeur par Georges Charvet aux matricules qu’il a tenues pendant toute sa carrière, on est frappé de constater comme les mêmes causes s’y trouvent, et depuis combien de temps elles durent. À Toulouse, au début du XVIIe siècle, le procureur a trois ans à compter de la dernière expédition qu’il a faite pour son client, pour réclamer son dû, tandis qu’à Aix, au XVIIIe siècle, les procureurs ont deux ans après la fin du procès, pour demander le remboursement de leurs fournitures85. Jusqu’à ce que le client ait payé, le procureur peut retenir dans son étude les pièces du procès, et si nécessaire, user de l’hypothèque sur les biens de son client venue en garantie avec sa procuration86. Tous les procureurs ne pensent pas qu’à l’argent que rapportent leurs clients et il arrive que la relation de confiance prenne le pas sur les impératifs financiers. Dans son testament, le procureur au parlement de Toulouse, Antoine Boet, lègue à son fils avocat, son office et toute sa pratique. Il lui interdit cependant de faire assigner aucun de ses clients pour le paiement de ce qui lui est dû87. Pour les clients, le coût des auxiliaires de justice n’est certes pas négligeable, mais de là à croire que ces derniers vivent grassement de leur métier, il y a loin.

63Encore faut-il s’entendre sur ce que signifie « vivre de son métier ». En effet, le métier de procureur, s’il consiste à suggérer et à préparer la procédure la plus favorable pour les clients, à négocier pour eux les arrangements souhaitables et même, dans certains cas, à user des arguments qui emporteront la décision du juge, est aussi une profession de rencontres et de confiance. Même si sans doute moins que le notaire dont les sources d’information sur la situation de ses clients sont constamment renouvelées, le procureur est aussi dans une position privilégiée pour profiter des bonnes affaires. On peut donc se demander s’il suffit, pour bien comprendre ce qu’ils sont, d’analyser la pratique à laquelle ils s’adonnent. Les à-côtés du métier, pour un peu qu’on s’y intéresse, risquent de nous montrer les procureurs sous un jour plus surprenant.

Notes

1 Antoine Furetière, Le roman bourgeois, ouvrage comique. Nouvelle édition avec des notes historiques et littéraires par M. Édouard Fournier, Millwood (N. Y.), Kraus Reprint, 1982, d’après l’édition de 1854.

2 ADBR Aix, 308E 1347, fo 868. Pierre Giraud résignataire de l’office de Pierre Bandolly, décédé, reçoit tous ces papiers (juillet 1617). Giraud est identifié comme procureur es cours de parlement et des comptes. Pierre Bandolly n’était que procureur à la cour des comptes et il est donné comme faisant partie de la première crue de procureurs en la cour des comptes survenue à la suite d’un édit de 1583.

3 ADBR Aix, 308E 1347, fo 917 ; cela se présente ainsi : « Autre inventaire de communication de Fouquet Bonnet de Sainct Maixemin contre la communauté dud. lieu et Melchion Revest, chargé Me Blanc. »

4 Ces inventaires de procès sont très longs à effectuer et ils ont un coût. On comprend que l’on hésite à donner des détails qui allongeraient le processus. Ainsi quand il s’agit de procéder à l’inventaire des procès de Gaspard Chagnard, procureur au parlement, les experts décident-ils de le faire « sans néantmoins numéroter toutes les pièces, ce qui causeroit des frais très considérables à l’hoirie », ADI, 13B 503, 8 juillet 1716. L’inventaire d’André Bizet, procureur au parlement, comprend 1 271 cahiers de procès qui concernent divers tribunaux, 13B 626, 30 janvier 1775. Celui de François Perroud, procureur au parlement, énumère quant à lui 349 cahiers de procès, le même numéro de procès pouvant contenir plusieurs cahiers, 13B 596, 15 décembre 1760.

5 ADI, 13B 439, 25 juillet 1574. Les procès sont ainsi classés : des procès avec ou sans sac, des procès dans des sacs du parlement (1 folio), des procès dans des sacs du bailliage ou autres cours subalternes et ordinaires (11 pages), des procès en liasses sans sac du bailliage (30 pages), autres procès et pièces dans des liasses de la cour commune (6 pages), autres procès dans des liasses des cours ordinaires (53 pages).

6 On pourrait croire que les sacs qui ne concernent pas la cour principale de ces procureurs sont des causes portées en appel. De fait, quand c’est le cas, la chose est indiquée. Pour des exemples parmi d’autres, voir ADI, 13B 569, 25 mai 1750, inventaire de Pierre François Grangier, procureur au parlement de Dauphiné ; 13B 595, 9 juin 1760, inventaire de Pierre Benoit, procureur au parlement. 13B 602, 17 février 1763, inventaire de René Michal, procureur au bailliage de Grésivaudan, dont les sacs peuvent être cotés parlement, bailliage, ou d’une juridiction subalterne (juge).

7 On peut consulter sur ce procureur et ses registres « matricules », Claire Dolan, « Les registres matricules du procureur Charvet, à Grenoble, au début du XVIIe siècle », Histoire et archives, 18, juillet-décembre 2005, p. 79-101.

8 Claude Grand, dont le testament date du 11 décembre 1587. ADI, compte tutélaire de Georges Charvet, H + GRE/ H217, fo 25. Le tuteur se charge du testament de cette seconde épouse.

9 Voir pour le premier mariage ADI, H + GRE/H215 et pour le deuxième, H + GRE/H200, 29 janvier 1588.

10 ADI, H + GRE/H215 et 216. Dur en affaires, Jean Charvet saisit des terres et n’hésite pas à faire emprisonner ceux qui lui doivent de l’argent.

11 ADI, H + GRE/H202. Stéphane Gal énumère les confréries de Grenoble pour la fin du XVIe siècle, à partir des testaments grenoblois. Sauf pour celle de saint Antoine dont il relie la dévotion en Dauphiné à l’abbaye de Saint-Antoine-en-Viennois, cet auteur n’indique pas comment les fidèles grenoblois se sont approprié les dévotions à ces saints. Dans le cas des époux Charvet, tous deux analphabètes, on ne peut en effet associer leur adhésion à la confrérie de saint Jean, au fait que ce saint ait été le patron des libraires et des théologiens, seule information donnée par Gal sur cette confrérie. Stéphane Gal, Grenoble au temps de la Ligue. Étude politique, sociale et religieuse d’une cité en crise (vers 1562-vers 1598), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2000, p. 240. Par ailleurs, le travail de Kathryn Norberg, Rich and Poor in Grenoble, 1600-1814, Berkeley, University of California Press, 1985, porte sur une période plus tardive et ne considère pas ce type de confréries.

12 ADI, H + GRE/H202, série de quittances pour cette éducation.

13 ADI, H + GRE/H217, fo 114 vo.

14 Ibid., fo 117 vo. Cette éducation lui coûte 20 livres et 15 sous, sans compter la nourriture et la pension.

15 Ibid., fos 119 vo-120. L’apprentissage se fait au coût de 6 écus par année, ce qui est un peu moins que chez le précédent maître.

16 ADI, H + GRE/H203, 27 janvier 1610.

17 ADI, H + GRE/H215.

18 Ibid. Au moment de la mise en apprentissage de Georges, le procureur Louis doit une année de location à Charvet, ce qui sera déduit du coût de son apprentissage. Ce complément de paiement en nature fait partie des habitudes : les autres locataires paient, en plus des 30 ou 36 livres pour la location, qui, deux chapons par année, qui, deux perdrix rouges.

19 ADI, H + GRE/H203. Les comptes verbaux qu’ils font entre eux portent toujours sur le coût de l’apprentissage, en partie compensé par les coûts de la location de chambres et d’un galetas de Georges par Louis, 5 avril 1612 et 3 août 1614.

20 ADI, h + gre/h204 : Charvet avait présenté une requête au vi-bailli pour être reçu procureur au bailliage, dans laquelle il avait insisté sur ses années d’apprentissage, sur le fait qu’il avait plusieurs fois plaidé devant lui et devant le juge de Grenoble. Le vi-bailli transmit la requête au syndic des procureurs et au procureur du roi le 8 avril 1614 qui acceptèrent tous les deux Charvet, moyennant qu’il subisse son enquête et prête le serment habituel. Le 10 avril 1614, à la demande du vi-bailli de Grésivaudan, Charvet subit, devant le substitut du greffier du bailliage, son enquête sur sa vie, mœurs et capacité, au cours de laquelle des témoins viennent confirmer mot pour mot tout ce qui est dit dans sa requête (son parcours, le fait qu’il a plaidé plusieurs fois déjà devant le vi-bailli et d’autres juges). La procédure est stéréotypée et probablement généralisée à travers la France.

21 ADI, H + GRE/ H201, quittance du 26 janvier 1617. C’est également ainsi qu’on l’identifie quand il épouse la fille de Félix Louis, la même année, ADI, H + GRE/H200, 19 décembre 1617.

22 L’autre 40 % ne devait être payé qu’à la mort de la mère de Suzanne dont c’était l’apport. À l’occasion de la constitution de la dot de sa fille Marguerite, Georges Charvet cède ainsi plusieurs créances au nouvel époux, dont l’une de 600 livres à prendre sur son beau-frère Claude Louis, héritier de sa mère, qui correspondait à une somme impayée de la dot de Suzanne. ADI, H + GRE/H200, papier de transport de dette du 7 juillet 1638.

23 La vente est conclue le 29 mars 1624, après la mort de Félix Louis. Charvet est alors procureur à la cour. Ibid.

24 Ibid., 19 décembre 1617, contrat de mariage Charvet-Louis.

25 ADI, 2B 55, p. 41. En janvier 1619, ce que les procureurs grenoblois du temps ont appelé « la grand crue » (2b 62), fait de la liste des procureurs qui prêtent serment une liste quasi interminable. À partir de 1619, ces procureurs ne sont pas distingués des autres procureurs. En 1622, la liste des procureurs qui prêtent serment au parlement du Dauphiné atteint presque 350 noms. Georges Charvet prête donc serment au parlement tous les ans à partir de 1619. Le nom de Félix Louis est rayé sur la liste des serments prêtés en novembre 1623. Malheureusement, les listes pour les années 1624, 1625 et 1626 ont été perdues. Quand elles reprennent, en 1627 (2B 56), elles ne comprennent plus que 75 procureurs et Georges Charvet ne s’y trouve plus.

26 C’est à cet édit qu’on réfère au moment des provisions d’office royal, notamment ADI, 2B 62. Il semble n’avoir été appliqué qu’après 1623 cependant.

27 Dans sa première matricule (ADI, H + GRE/H206) deux notes que je ne lis pas complètement attirent néanmoins l’attention. L’une indique que le 25 septembre 1624, le vi-bailli a interdit de postuler (probablement à ceux qui ne s’étaient pas conformés à l’édit). La seconde dit quant à elle que le samedi 19 avril 1625, le juge de Grenoble, en audience publique, a interdit aux procureurs qui n’étaient pas sous la forme de l’édit, de postuler.

28 Pour les détails de cette façon de faire, je me permets de renvoyer à Claire Dolan, « Les registres matricules… », p. 96 et suiv.

29 Le testament du procureur Félix Louis et de sa femme précise que Félix avait peu de bien. Ils habitent d’ailleurs dans une maison appartenant à Georges en la rue des Très-Cloîtres, et insistent pour que le moins de dépenses possibles soient faites pour leur enterrement. ADI, H + GRE/h200, 27 octobre 1623, acte pris par le notaire Jacques Froment.

30 Trente-trois des lettres de provision et enquêtes pour ces officiers ont été conservées par les archives de l’Isère, dans un dossier à part, 2B 62.

31 ADI, 2B 62 et H + GRE/H204.

32 ADI, H + GRE/H204. Mais elle dit aussi que Charvet a reçu les lettres de provision de Vincent Moret, alors qu’une déclaration contenue dans le même dossier dit que, de fait, Moret n’avait pu retrouver ces lettres dans les papiers de son frère et ne les avait donc pas données au nouvel acquéreur.

33 ADI, H + GRE/H200, 30 décembre 1631, acte passé chez le notaire Sybille.

34 Nous avons les matricules de Georges Charvet pour l’ensemble de sa carrière, soit de 1618 à 1673. Cela constitue un ensemble de six registres pour un total de 867 feuillets (plus de 1700 pages). Chaque page contient deux ou trois acquits de procès qu’ont signés, suivant à qui les pièces ou le sac ont été remis, un greffier, le procureur de la partie adverse, un avocat, ou le client lui-même. ADI, H + GRE/ H206, matricule 1618-1623, Charvet est procureur à la cour de parlement ; H + GRE/ H207, matricule juillet 1632-décembre 1635, Charvet est procureur héréditaire au bailliage de Grésivaudan ; H + GRE/ H208, décembre 1635-novembre 1640 ; H + GRE/H209, septembre 1640-février 1656 ; H + GRE/ H210, 1656-1664, Charvet se départ de son office en 1657 ; H + GRE/H211, 1664-1677, mais Charvet est décédé en 1673. On peut ajouter à ces matricules un petit registre, tenu à part, commencé en 1624 et prévu pour inscrire les décharges de procès des clients de feu Félix Louis (H + GRE/H214). Ce registre, fort abimé, et en partie dérelié, ne peut offrir que quelques informations. S’ajoute à ces documents qui permettent d’approcher le travail quotidien du procureur, l’inventaire des papiers qu’il a vendus à l’acquéreur de son office en 1657 et qui, à travers les 168 pages nécessaires pour les énumérer, servent en quelque sorte de bilan de cette pratique (H + GRE/H214).

35 Une note dans la marge indique parfois la date du retour du procès chez Charvet, mais la mention n’est pas systématique. L’inventaire des papiers que vend Charvet à son successeur comprend toute une partie qui reprend les papiers confiés aux greffes, aux avocats ou aux autres procureurs et qui n’ont pas été rendus. La matricule semble avoir servi de document officiel pour constituer cette liste. ADI, H + GRE/ H214, à partir du fos 60 vo et suiv.

36 ADI, H + GRE/ H206, fo 184, 18 avril 1632 : « Lesquels procès actes et procédures, employés en iceulx procès, je quitte et descharge ledict Charvet et promets ne les luy jamais demander à peyne de tous despans, dommages et inthérests. » La formule pour les gens de justice est celle-ci : « Lequel procès, je promets randre. » (Ibid., fo 183 vo, 5 avril 1632.)

37 Il faut préciser ici que ce sont les mentions que j’ai comptées et non le nombre de procès. Ainsi, on pouvait indiquer dans la même mention, que quatre procès d’un même client avaient été remis au greffe pour être jugés. Quand le procureur remettait en même temps au greffe des procès pour divers clients, on avait l’habitude cependant de faire des mentions différentes pour chaque client.

38 En 1636, la création du présidial de Valence a dû laisser croire que les tribunaux à Grenoble perdraient des clients. Pourtant, cette création ne se fait pas au détriment de Grenoble, mais plutôt de Puy en Velay. Par la création du présidial de Valence, il s’agit, il est vrai, de contrebalancer l’influence de Grenoble et de son parlement. Christophe Blanquie, Les présidiaux de Richelieu…, p. 128, 178-179.

39 Maximilien Raymond avait été confié par son père à Charvet, le 29 novembre 1635. En juillet 1636, le père change d’idée et décide plutôt d’envoyer son fils étudier le droit à Orange où on « lui lira les Institutes ». En effet, on lui a donné avis qu’il se « faisoit si peu de chose dans la pratique à Grenoble », que le père a conclu que le clerc était inutile au procureur, ADI, H + GRE/H203, lettre du 2 juillet 1636 et quittance faite par le clerc pour l’annulation du contrat d’apprentissage, le 16 juillet 1636.

40 Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, A. & J. Picard, 1972 (réimpression de l’édition originale de 1923). René Favier (dir.), Le Parlement de Dauphiné. Des origines à la Révolution, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2001.

41 René Favier, « Le Parlement de Dauphiné et la ville de Grenoble aux XVIIe et XVIIIe siècles », René Favier (dir.), Le Parlement de Dauphiné…, p. 195.

42 Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, vol. 2, Nendeln/Liechtenstein, Kraus Rerpint, 1978, p. 591-593.

43 Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire…, vol. 2, p. 593. Plusieurs des justices ordinaires du Dauphiné sont exercées alternativement par le roi ou l’autorité ecclésiastique (évêque ou archevêque).

44 Bernard Bonnin, « Parlement et communautés rurales en Dauphiné, de la fin du XVIe au milieu du XVIIIe siècle », René Favier (dir.), Le Parlement de Dauphiné, p. 56-58. Grâce aux affirmations de voyage, étudiées par René Favier, cette importance de la justice dans l’économie locale a été bien démontrée : René Favier, Les villes du Dauphiné, p. 77-82.

45 Même pour en supputer les tenants et les aboutissants, les informations fournies par les matricules sont insuffisantes. En plus d’une bonne dose d’imagination, il aurait fallu consulter un grand nombre de sources complémentaires, ce qui aurait largement dépassé les objectifs de ce chapitre.

46 La mention l’indique parfois clairement, mais il arrive fréquemment qu’il faille user de déduction. La méthode est quelque peu risquée, notamment quand les deux parties ont déjà utilisé Charvet comme leur procureur.

47 J’avoue n’avoir pas toujours résisté à la tentation de mieux connaître ces clients. Les travaux des meilleurs généalogistes à l’œuvre aux archives de l’Isère m’ont rendu alors de grands services, ainsi que les possibilités offertes par les moyens numériques de recherche dans les textes, d’outils comme Google livres ou Gallica.

48 Guigues Brun avait été l’un des membres du conseil des quarante notables de Grenoble qui avaient reconnu Henri iv comme roi de France, le 20 décembre 1590. Parmi ces notables se trouvaient également Anthoyne Catillon, dont les héritiers doivent reconnaître à Brun une cédule de 1 480 livres, en 1625 (ADI, H + GRE/ H206, fo 71 vo) et Michel Aleyron, un procureur au parlement qu’on a déjà rencontré pour avoir assisté au contrat d’association entre Félix Louis et son gendre. Pour la liste des membres de ce conseil des quarante notables, voir Actes et correspondance du connétable de Lesdiguières, Grenoble, Édouard Allier, 1878, vol. 1, p. 145 (Documents historiques inédits pour servir à l’histoire du Dauphiné).

49 34 % des mentions de circulation qui concernent les Brun portent la justification « pour bailler diminution ».

50 En général, le nombre de pièces transmises sous la mention « procès » peut être déduit, puisque la mention réfère à l’inventaire des pièces en cause en indiquant que ces dernières sont cotées de A à V, par exemple, ou encore de A à double F.

51 ADI, H + GRE/ H207, fos 89 vo-90, 17 janvier 1634.

52 Voir notamment les nombreuses quittances de ADI, H + GRE/H220.

53 ADI, H + GRE/H220, compte de l’administration consulaire. En 1623, le consul fut François Raffin, que l’on retrouve dans les matricules de Charvet. La fonction de consul n’était pas sans inconvénient : elle imposait en effet que le consul avance à la communauté l’argent nécessaire aux dépenses, ce qui exigeait que le consul puisse supporter des créances qui mettaient parfois des années à être remboursées. Il n’était pas exclu, évidemment, que la fonction puisse aussi enrichir son détenteur, surtout s’il savait user de corruption. Bernard Bonnin, « Parlement et communautés rurales… », p. 60-61.

54 L’un des clients de Charvet est le marchand d’Allevard, Pierre Plat, de 1624 à 1628. La sœur de Jean Charrière avait épousé un marchand du même nom. ADI, H + GRE/H226.

55 ADI, H + GRE/H224.

56 ADI, H + GRE/H209, fo 22 vo, 17 janvier 1642, Charvet est procureur d’office de Jacques de Commiers, seigneur de La Roche d’Allevard ; H + GRE/H201, 19 janvier 1646, quittance d’un archer en la prévôté, d’un paiement reçu de Charvet, pour avoir transféré des prévenus des prisons d’Allevard aux prisons de Grenoble. En 1657, même liasse, « Estat des procès de la judicatture de la Roche d’Allevard ausquels mes droits me sont deubs comme procureur d’office dud. lieu… »

57 Il siège d’ailleurs à Grenoble dans sa maison, tout comme, en 1648, le juge ordinaire du mandement d’Allevard, l’avocat Guigues Penon. ADI, H + GRE/H225.

58 Charvet laisse à son successeur de très nombreux procès concernant Pierre Pomine. Le personnage est l’un des protagonistes du roman historique de Marie-Paule Arribet-Dubost qui prend prétexte d’une association, en 1630, entre Jacques Barde, Jean et Joseph Chassendas, Jean Raffin, Maxime Vachier, Pierre Pomine et Louis Moncenis, pour l’édification et l’exploitation d’un haut-fourneau à la Ferrière, Le fer, la terre et le sang, Chronique de la vallée du Haut-Bréda au XVIIe siècle [1998], p. 47-48. Ces hommes, dont le roman raconte le quotidien sur quelques générations, sont tous partie prenante d’un conflit ou un autre qui figurent dans les matricules de Charvet.

59 ADI, H + GRE/ H209, fo 22 vo. Les frères Rosset avaient obtenu des lettres de pardon.

60 ADI, H + GRE/ H207, fo 160 vo.

61 ADI, H + GRE/ H209, fo 6.

62 ADI, H + GRE/ H208, fo 11 vo, 1636, le compagnon est Jean Eynardon ; 1637, le compagnon est André Gerlat. Il est vrai que le fils d’un client de Charvet, le notaire Jean Dauric, est orfèvre à Grenoble, mais il n’est reçu maître qu’en 1656, donc bien après le moment où Charvet défend les maîtres orfèvres. Gisèle Godefroy et Raymond Girard, Les orfèvres du Dauphiné : du Moyen Âge au XIXe siècle, Genève, Librairie Droz, 1985, p. 195.

63 « [S]igné Charvet, pour me Villat » : ADI, H + GRE/ H206, fo 71, 6 mars 1625 ; fo 87, 25 septembre 1625 ; fo 92 vo, 14 janvier 1626 ; fo 106 vo, 1er février 1627 ; fo 101 vo, 26 août 1626 : « que ledit Charvet avoit poursuivi sous le nom de Me Jacques Villat procureur en ladite cour ». Le 17 mai 1629 Claude Chouvin retire un de ces procès et décharge « ledit Charvet ensemble me Jacques Villat aussi procureur en ladite cour sous le nom duquel les fornitures dudit procès avoient esté faites », ibid., fo 138 vo. « Signé Charvet pour me Faure » : ibid., fo 69 vo, janvier 1625 ; fo 80, 2 juillet 1625 ; fo 85, 27 août 1625 ; fo 88, 8 novembre 1625 ; fo 88 vo, 11 novembre 1625 ; fo 91, 12 décembre 1625, etc. Le 30 août 1628, un client identifie Charvet comme « substitut de me Loys Faure », ibid., fo 129.

64 ADI, H + GRE/ H201, quittance du 17 mars 1655, et quittance du 6 février 1657. Henri-Jean Martin, Livres et lecteurs à Grenoble. Les registres du libraire Nicolas (1645-1668), Genève, Droz, 1977, t. 1, p. 247, signale un Daniel Ruynat, ancien procureur à la cour comme faisant partie des nouveaux convertis en 1686. Il faut cependant être très prudent avec les identifications de Martin, basées en général sur des déductions et des sources secondaires (il parle de Charvi de Voreppe, en mentionnant le procureur Charvet, p. 164).

65 Bernard Bonnin a montré toutefois que le Parlement était loin de se prononcer uniquement sur des sentences portées en appel devant lui par les tribunaux subalternes. Ces appels, entre 1600 et 1735, n’atteignaient même pas 60 % des arrêts criminels du parlement. Bernard Bonnin, « Galères, pendaisons, têtes et poings coupés : le parlement de Grenoble dans sa défense de la loi royale, la religion et la morale publique au XVIIe siècle », René Favier (dir.), Le Parlement de Dauphiné…, p. 100.

66 ADI, H + GRE/H204.

67 Deux exemples : procès contre le fils d’Antoine de la Porte, sieur de Saint-Véran, toujours en litige en avril 1666 ; deux autres procès contre le même, l’un concernant la garantie demandée par Charvet du cautionnement fait par Charvet pour Antoine, et l’autre concernant le paiement des patrocines et fournitures faites par Charvet en diverses procédures du feu sieur de Saint-Véran, ADI, H + GRE/ H211, fos 4 vo-5, 30 juin 1666. En 1669, le fils de Didier Cayol s’était engagé à payer le reste de la dette de son père à Charvet (180 livres), ce qu’il fit le 9 septembre 1670, mettant ainsi un terme au procès qu’avait entrepris Charvet contre l’un de ses plus importants clients. Ibid., fo 13.

68 Ibid., fo 3 vo.

69 ADI, H + GRE/ H203. Adrien de La Place est donné en 1658 et 1663 comme « avocat en la cour », dans un procès qui l’oppose à un parent de sa femme, lieutenant particulier au bailliage de Grésivaudan (M. Pilot-Dethorey, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Isère, archives civiles, Séries A et B, t. I, Grenoble, F. Allier, 1864, p. 136 et 150). Il est également défini ainsi en 1631, Inventaire sommaire, p. 86, mais se fait appeler sieur de Sillans, en 1646, Inventaire sommaire, p. 112. Il semble n’avoir jamais prêté serment au parlement du Dauphiné comme avocat (ADI, 2B 56). Dans cet acte, il n’est identifié que comme « noble Adrian de La Plasse ».

70 ADBR Aix, 20b 5863. Pour les avocats, cette pratique proche du pacte de quota litis, était interdite et l’interdiction était appliquée, selon Lucien Karpik, Les avocats, p. 40.

71 Pour les tarifs à Aix pour les procureurs à la sénéchaussée : Règlement & taux faict par Monsieur le Lieutenant General, en la tenue des assizes generales de ce Pays de Provence, assistans & ouys les Consuls d’Aix, Procureurs du Pays, les Scindics de la Noblesse, du Tiers Estat, les Scindics des Advocats & Procureurs du Siege general d’Aix, & les Greffiers assistans ausdites assizes tenues audit Aix, en l’année 1596, Aix, Jean Tholosan, 1620, p. 23-26. Pour les tarifs à Toulouse, voir Gabriel Cayron, Styles 1630, p. 208 et 555. Les procureurs au parlement de Toulouse semblent avoir pris ces tarifs au sérieux à partir de la fin du XVIIe siècle, puisqu’ils sentent le besoin de les défendre. adhg, 1e 1184, pièce imprimée où les procureurs défendent le droit d’assistance à la plaidoirie des avocats taxé à 3 livres 4 sols et qui, disent-ils, comprend tout ce qui conduit à cette assistance et n’est pas taxé (la connaissance du procès, le fait d’aller plusieurs fois chez l’avocat pour l’instruire, lui faire faire le brevet, examiner avec lui les actes communiqués et ceux dont on doit se servir, les faire signifier, demander l’audience, etc.). À Aix, où ces tarifs sont souvent établis en même temps que les règlements généraux de procédure (Louis Wolff, Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle, p. 335, ex. 15 mars 1672), un règlement de la cour fixe les honoraires des procureurs et des huissiers le 5 novembre 1722, ceux des procureurs aux sénéchaussées et autres juridictions inférieures, sont réglementés le 5 octobre 1740 pour l’assistance aux audiences, b. Méjanes, MS 991 (876), table des délibérations du parlement. L’article 161 de l’édit de justice de 1579 avait pourtant obligé les avocats et les procureurs à indiquer sous leur paraphe posé aux inventaires et autres écritures, ce qu’ils avaient reçu pour leur salaire. ADBR Aix, b3333 fo 1152 vo.

72 C’est le cas d’Adrien de La Place qui permet à Charvet de se payer avec la vente d’un des biens récupérés, ADI, H + GRE/H203.

73 Ibid., 9 février 1654, quittance de Marcellin Besson maitre tailleur d’habits de Grenoble ; même procédé avec un peintre qui a fait des travaux à son cabinet pour payer ses procès, ou avec un vitrier dont les travaux ont payé les procès que Charvet a poursuivis pour lui. Le procureur au sénéchal du Puy, Jean Antoine Brun, laisse par testament à son cousin germain, « estant à son service et assistance » « tous les frais et droits que puis avoir exposé pour lui en qualité de son procureur ». En retour, le cousin ne peut rien demander au procureur pour l’avoir accompagné et servi dans sa maladie à Toulouse. ADHG, 3E 11817, testament du 16 août 1677, notaire Jacquet.

74 Les quittances de fournitures et patrocines se trouvent en marge des matricules. Elles sont payées au moment où le procureur rend les sacs de procès à ses clients. Dans une affaire de paiement de biens dotaux, pour deux procès, toujours pendants, l’un devant le juge de Grenoble, l’autre devant le vi-bailli de Grésivaudan, 10 livres pour patrocines et fournitures, ADI, H + GRE/H206, fo 128, 28 août 1628 ; pour un procès, 5 livres pour fournitures et patrocines, ibid., fo 146, 6 décembre 1630 (Marguerite Gaillot).

75 La demande est toujours pendante devant le juge de Vizille au moment où le client récupère le procès et paie les patrocines dues à Charvet. ADI, H + GRE/H207, fo 5, 22 août 1632.

76 Dans ce cas, les procédures n’étaient pas terminées puisque le procès rendu au client était toujours pendant devant le juge de Grenoble. ADI, H + GRE/H206, fo 168 vo, 26 janvier 1632.

77 Cette somme de 7 livres est due pour « reste » des patrocines et fournitures, ADI, H + GRE/H207, fos 92 vo -93, 26 janvier 1634 ; la somme de 10 livres correspond au coût total des fournitures et patrocines pour ce procès, ibid., fo 98-98 vo, 22 février 1634.

78 ADI, 13B 522, 20 avril 1729, inventaire d’Isaac Jourdan, procureur en la cour.

79 Bibliothèque municipale de Grenoble (désormais bmg), ms R7485, fo 5.

80 BMG, MS R7485, fos 5 vo-6-6 vo.

81 BMG, MS R7485, fo 7. Charvet aussi était parfois payé en service, ADI, H + GRE/H201.

82 Cela se produit notamment quand le client est décédé et que les héritiers contestent les frais dus au procureur. ADI, H + GRE/H207, fo 165, 30 avril 1635. Charvet demande les patrocines et fournitures pour les procès qu’il a conduits pour feu Claude de Morard contre diverses personnes, ce à quoi la mère et administratrice de ses enfants, Louise de la Porte, s’oppose. Le procureur Gardet poursuit un client de Berre pour une somme minime de 8 livres (ADBR Aix, 20B 2248, 1640-1642). Les comptes impayés pouvaient atteindre des sommes importantes : à sa mort en 1599, le procureur Maria, d’Aix, est créancier d’Honoré Puget, pour les vacations et fournitures qu’il lui a faites comme son procureur, pour une somme de 350 écus. La somme est due depuis 1577 (AMA, CC 1178, fos 29-37 vo). Au XVIIIe, les poursuites concernent des montants parfois importants : 116 livres (ADBR Aix, 20B 5698, 1781), 204 livres (20B 1230, 1745-1769), 1 233 livres (20B 1231, 1740). Un procureur de Marseille retient les titres d’un client qui lui doit pour ses vacations et fournitures un montant de 3 751 livres. ADBR Aix, C 3549, 23 mai 1780.

83 AMA, CC 1178, fos 153-157, Compte tutélaire de la veuve du procureur Guillaume Maria, dépenses effectuées entre 1599 et 1604.

84 Voir Antoine Follain, « Les juridictions subalternes en Normandie, 2. Entre service et commerce : honneur et perversité de la justice aux XVIe et XVIIe siècles », Annales de Normandie, 49, no 5, décembre 1999, p. 539-566 ; Antoine Follain, « L’argent : une limite sérieuse à l’usage de la justice par les communautés d’habitants (XVIe-XVIIIe siècle) », Benoît Garnot (dir.), Les juristes et l’argent. Le coût de la justice et l’argent des juges du XIVe au XIXe siècle, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2005, p. 27-37.

85 La Roche-Flavin, Treze livres…, p. 140. Louis Wolff, Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle, p. 164.

86 Louis Wolff, Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle, p. 164.

87 ADHG, 3E 11814, 19 mai 1686.

Table des illustrations

Légende Figure 4. – Procès déposés pour être jugés et mentions matriculées du procureur Charvet 1618-1647.
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Légende Figure 5. – Procès pour être jugés et mentions décantées (Matricules Charvet).
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Légende Tableau 2. – Les greffes où sont déposés les « procès pour être jugés » du procureur Charvet.
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