1 Antoine Furetière, Le roman bourgeois, ouvrage comique. Nouvelle édition avec des notes historiques et littéraires par M. Édouard Fournier, Millwood (N. Y.), Kraus Reprint, 1982, d’après l’édition de 1854.

2 ADBR Aix, 308E 1347, f^o 868. Pierre Giraud résignataire de l’office de Pierre Bandolly, décédé, reçoit tous ces papiers (juillet 1617). Giraud est identifié comme procureur es cours de parlement et des comptes. Pierre Bandolly n’était que procureur à la cour des comptes et il est donné comme faisant partie de la première crue de procureurs en la cour des comptes survenue à la suite d’un édit de 1583.

3 ADBR Aix, 308E 1347, f^o 917 ; cela se présente ainsi : « Autre inventaire de communication de Fouquet Bonnet de Sainct Maixemin contre la communauté dud. lieu et Melchion Revest, chargé Me Blanc. »

4 Ces inventaires de procès sont très longs à effectuer et ils ont un coût. On comprend que l’on hésite à donner des détails qui allongeraient le processus. Ainsi quand il s’agit de procéder à l’inventaire des procès de Gaspard Chagnard, procureur au parlement, les experts décident-ils de le faire « sans néantmoins numéroter toutes les pièces, ce qui causeroit des frais très considérables à l’hoirie », ADI, 13B 503, 8 juillet 1716. L’inventaire d’André Bizet, procureur au parlement, comprend 1 271 cahiers de procès qui concernent divers tribunaux, 13B 626, 30 janvier 1775. Celui de François Perroud, procureur au parlement, énumère quant à lui 349 cahiers de procès, le même numéro de procès pouvant contenir plusieurs cahiers, 13B 596, 15 décembre 1760.

5 ADI, 13B 439, 25 juillet 1574. Les procès sont ainsi classés : des procès avec ou sans sac, des procès dans des sacs du parlement (1 folio), des procès dans des sacs du bailliage ou autres cours subalternes et ordinaires (11 pages), des procès en liasses sans sac du bailliage (30 pages), autres procès et pièces dans des liasses de la cour commune (6 pages), autres procès dans des liasses des cours ordinaires (53 pages).

6 On pourrait croire que les sacs qui ne concernent pas la cour principale de ces procureurs sont des causes portées en appel. De fait, quand c’est le cas, la chose est indiquée. Pour des exemples parmi d’autres, voir ADI, 13B 569, 25 mai 1750, inventaire de Pierre François Grangier, procureur au parlement de Dauphiné ; 13B 595, 9 juin 1760, inventaire de Pierre Benoit, procureur au parlement. 13B 602, 17 février 1763, inventaire de René Michal, procureur au bailliage de Grésivaudan, dont les sacs peuvent être cotés parlement, bailliage, ou d’une juridiction subalterne (juge).

7 On peut consulter sur ce procureur et ses registres « matricules », Claire Dolan, « Les registres matricules du procureur Charvet, à Grenoble, au début du XVII^e siècle », Histoire et archives, 18, juillet-décembre 2005, p. 79-101.

8 Claude Grand, dont le testament date du 11 décembre 1587. ADI, compte tutélaire de Georges Charvet, H + GRE/ H217, f^o 25. Le tuteur se charge du testament de cette seconde épouse.

9 Voir pour le premier mariage ADI, H + GRE/H215 et pour le deuxième, H + GRE/H200, 29 janvier 1588.

10 ADI, H + GRE/H215 et 216. Dur en affaires, Jean Charvet saisit des terres et n’hésite pas à faire emprisonner ceux qui lui doivent de l’argent.

11 ADI, H + GRE/H202. Stéphane Gal énumère les confréries de Grenoble pour la fin du XVI^e siècle, à partir des testaments grenoblois. Sauf pour celle de saint Antoine dont il relie la dévotion en Dauphiné à l’abbaye de Saint-Antoine-en-Viennois, cet auteur n’indique pas comment les fidèles grenoblois se sont approprié les dévotions à ces saints. Dans le cas des époux Charvet, tous deux analphabètes, on ne peut en effet associer leur adhésion à la confrérie de saint Jean, au fait que ce saint ait été le patron des libraires et des théologiens, seule information donnée par Gal sur cette confrérie. Stéphane Gal, Grenoble au temps de la Ligue. Étude politique, sociale et religieuse d’une cité en crise (vers 1562-vers 1598), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2000, p. 240. Par ailleurs, le travail de Kathryn Norberg, Rich and Poor in Grenoble, 1600-1814, Berkeley, University of California Press, 1985, porte sur une période plus tardive et ne considère pas ce type de confréries.

12 ADI, H + GRE/H202, série de quittances pour cette éducation.

13 ADI, H + GRE/H217, f^o 114 v^o.

14 Ibid., f^o 117 v^o. Cette éducation lui coûte 20 livres et 15 sous, sans compter la nourriture et la pension.

15 Ibid., f^os 119 v^o-120. L’apprentissage se fait au coût de 6 écus par année, ce qui est un peu moins que chez le précédent maître.

16 ADI, H + GRE/H203, 27 janvier 1610.

17 ADI, H + GRE/H215.

18 Ibid. Au moment de la mise en apprentissage de Georges, le procureur Louis doit une année de location à Charvet, ce qui sera déduit du coût de son apprentissage. Ce complément de paiement en nature fait partie des habitudes : les autres locataires paient, en plus des 30 ou 36 livres pour la location, qui, deux chapons par année, qui, deux perdrix rouges.

19 ADI, H + GRE/H203. Les comptes verbaux qu’ils font entre eux portent toujours sur le coût de l’apprentissage, en partie compensé par les coûts de la location de chambres et d’un galetas de Georges par Louis, 5 avril 1612 et 3 août 1614.

20 ADI, h + gre/h204 : Charvet avait présenté une requête au vi-bailli pour être reçu procureur au bailliage, dans laquelle il avait insisté sur ses années d’apprentissage, sur le fait qu’il avait plusieurs fois plaidé devant lui et devant le juge de Grenoble. Le vi-bailli transmit la requête au syndic des procureurs et au procureur du roi le 8 avril 1614 qui acceptèrent tous les deux Charvet, moyennant qu’il subisse son enquête et prête le serment habituel. Le 10 avril 1614, à la demande du vi-bailli de Grésivaudan, Charvet subit, devant le substitut du greffier du bailliage, son enquête sur sa vie, mœurs et capacité, au cours de laquelle des témoins viennent confirmer mot pour mot tout ce qui est dit dans sa requête (son parcours, le fait qu’il a plaidé plusieurs fois déjà devant le vi-bailli et d’autres juges). La procédure est stéréotypée et probablement généralisée à travers la France.

21 ADI, H + GRE/ H201, quittance du 26 janvier 1617. C’est également ainsi qu’on l’identifie quand il épouse la fille de Félix Louis, la même année, ADI, H + GRE/H200, 19 décembre 1617.

22 L’autre 40 % ne devait être payé qu’à la mort de la mère de Suzanne dont c’était l’apport. À l’occasion de la constitution de la dot de sa fille Marguerite, Georges Charvet cède ainsi plusieurs créances au nouvel époux, dont l’une de 600 livres à prendre sur son beau-frère Claude Louis, héritier de sa mère, qui correspondait à une somme impayée de la dot de Suzanne. ADI, H + GRE/H200, papier de transport de dette du 7 juillet 1638.

23 La vente est conclue le 29 mars 1624, après la mort de Félix Louis. Charvet est alors procureur à la cour. Ibid.

24 Ibid., 19 décembre 1617, contrat de mariage Charvet-Louis.

25 ADI, 2B 55, p. 41. En janvier 1619, ce que les procureurs grenoblois du temps ont appelé « la grand crue » (2b 62), fait de la liste des procureurs qui prêtent serment une liste quasi interminable. À partir de 1619, ces procureurs ne sont pas distingués des autres procureurs. En 1622, la liste des procureurs qui prêtent serment au parlement du Dauphiné atteint presque 350 noms. Georges Charvet prête donc serment au parlement tous les ans à partir de 1619. Le nom de Félix Louis est rayé sur la liste des serments prêtés en novembre 1623. Malheureusement, les listes pour les années 1624, 1625 et 1626 ont été perdues. Quand elles reprennent, en 1627 (2B 56), elles ne comprennent plus que 75 procureurs et Georges Charvet ne s’y trouve plus.

26 C’est à cet édit qu’on réfère au moment des provisions d’office royal, notamment ADI, 2B 62. Il semble n’avoir été appliqué qu’après 1623 cependant.

27 Dans sa première matricule (ADI, H + GRE/H206) deux notes que je ne lis pas complètement attirent néanmoins l’attention. L’une indique que le 25 septembre 1624, le vi-bailli a interdit de postuler (probablement à ceux qui ne s’étaient pas conformés à l’édit). La seconde dit quant à elle que le samedi 19 avril 1625, le juge de Grenoble, en audience publique, a interdit aux procureurs qui n’étaient pas sous la forme de l’édit, de postuler.

28 Pour les détails de cette façon de faire, je me permets de renvoyer à Claire Dolan, « Les registres matricules… », p. 96 et suiv.

29 Le testament du procureur Félix Louis et de sa femme précise que Félix avait peu de bien. Ils habitent d’ailleurs dans une maison appartenant à Georges en la rue des Très-Cloîtres, et insistent pour que le moins de dépenses possibles soient faites pour leur enterrement. ADI, H + GRE/h200, 27 octobre 1623, acte pris par le notaire Jacques Froment.

30 Trente-trois des lettres de provision et enquêtes pour ces officiers ont été conservées par les archives de l’Isère, dans un dossier à part, 2B 62.

31 ADI, 2B 62 et H + GRE/H204.

32 ADI, H + GRE/H204. Mais elle dit aussi que Charvet a reçu les lettres de provision de Vincent Moret, alors qu’une déclaration contenue dans le même dossier dit que, de fait, Moret n’avait pu retrouver ces lettres dans les papiers de son frère et ne les avait donc pas données au nouvel acquéreur.

33 ADI, H + GRE/H200, 30 décembre 1631, acte passé chez le notaire Sybille.

34 Nous avons les matricules de Georges Charvet pour l’ensemble de sa carrière, soit de 1618 à 1673. Cela constitue un ensemble de six registres pour un total de 867 feuillets (plus de 1700 pages). Chaque page contient deux ou trois acquits de procès qu’ont signés, suivant à qui les pièces ou le sac ont été remis, un greffier, le procureur de la partie adverse, un avocat, ou le client lui-même. ADI, H + GRE/ H206, matricule 1618-1623, Charvet est procureur à la cour de parlement ; H + GRE/ H207, matricule juillet 1632-décembre 1635, Charvet est procureur héréditaire au bailliage de Grésivaudan ; H + GRE/ H208, décembre 1635-novembre 1640 ; H + GRE/H209, septembre 1640-février 1656 ; H + GRE/ H210, 1656-1664, Charvet se départ de son office en 1657 ; H + GRE/H211, 1664-1677, mais Charvet est décédé en 1673. On peut ajouter à ces matricules un petit registre, tenu à part, commencé en 1624 et prévu pour inscrire les décharges de procès des clients de feu Félix Louis (H + GRE/H214). Ce registre, fort abimé, et en partie dérelié, ne peut offrir que quelques informations. S’ajoute à ces documents qui permettent d’approcher le travail quotidien du procureur, l’inventaire des papiers qu’il a vendus à l’acquéreur de son office en 1657 et qui, à travers les 168 pages nécessaires pour les énumérer, servent en quelque sorte de bilan de cette pratique (H + GRE/H214).

35 Une note dans la marge indique parfois la date du retour du procès chez Charvet, mais la mention n’est pas systématique. L’inventaire des papiers que vend Charvet à son successeur comprend toute une partie qui reprend les papiers confiés aux greffes, aux avocats ou aux autres procureurs et qui n’ont pas été rendus. La matricule semble avoir servi de document officiel pour constituer cette liste. ADI, H + GRE/ H214, à partir du f^os 60 v^o et suiv.

36 ADI, H + GRE/ H206, f^o 184, 18 avril 1632 : « Lesquels procès actes et procédures, employés en iceulx procès, je quitte et descharge ledict Charvet et promets ne les luy jamais demander à peyne de tous despans, dommages et inthérests. » La formule pour les gens de justice est celle-ci : « Lequel procès, je promets randre. » (Ibid., f^o 183 v^o, 5 avril 1632.)

37 Il faut préciser ici que ce sont les mentions que j’ai comptées et non le nombre de procès. Ainsi, on pouvait indiquer dans la même mention, que quatre procès d’un même client avaient été remis au greffe pour être jugés. Quand le procureur remettait en même temps au greffe des procès pour divers clients, on avait l’habitude cependant de faire des mentions différentes pour chaque client.

38 En 1636, la création du présidial de Valence a dû laisser croire que les tribunaux à Grenoble perdraient des clients. Pourtant, cette création ne se fait pas au détriment de Grenoble, mais plutôt de Puy en Velay. Par la création du présidial de Valence, il s’agit, il est vrai, de contrebalancer l’influence de Grenoble et de son parlement. Christophe Blanquie, Les présidiaux de Richelieu…, p. 128, 178-179.

39 Maximilien Raymond avait été confié par son père à Charvet, le 29 novembre 1635. En juillet 1636, le père change d’idée et décide plutôt d’envoyer son fils étudier le droit à Orange où on « lui lira les Institutes ». En effet, on lui a donné avis qu’il se « faisoit si peu de chose dans la pratique à Grenoble », que le père a conclu que le clerc était inutile au procureur, ADI, H + GRE/H203, lettre du 2 juillet 1636 et quittance faite par le clerc pour l’annulation du contrat d’apprentissage, le 16 juillet 1636.

40 Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVII^e et XVIII^e siècles, Paris, A. & J. Picard, 1972 (réimpression de l’édition originale de 1923). René Favier (dir.), Le Parlement de Dauphiné. Des origines à la Révolution, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2001.

41 René Favier, « Le Parlement de Dauphiné et la ville de Grenoble aux XVII^e et XVIII^e siècles », René Favier (dir.), Le Parlement de Dauphiné…, p. 195.

42 Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, vol. 2, Nendeln/Liechtenstein, Kraus Rerpint, 1978, p. 591-593.

43 Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire…, vol. 2, p. 593. Plusieurs des justices ordinaires du Dauphiné sont exercées alternativement par le roi ou l’autorité ecclésiastique (évêque ou archevêque).

44 Bernard Bonnin, « Parlement et communautés rurales en Dauphiné, de la fin du XVI^e au milieu du XVIII^e siècle », René Favier (dir.), Le Parlement de Dauphiné, p. 56-58. Grâce aux affirmations de voyage, étudiées par René Favier, cette importance de la justice dans l’économie locale a été bien démontrée : René Favier, Les villes du Dauphiné, p. 77-82.

45 Même pour en supputer les tenants et les aboutissants, les informations fournies par les matricules sont insuffisantes. En plus d’une bonne dose d’imagination, il aurait fallu consulter un grand nombre de sources complémentaires, ce qui aurait largement dépassé les objectifs de ce chapitre.

46 La mention l’indique parfois clairement, mais il arrive fréquemment qu’il faille user de déduction. La méthode est quelque peu risquée, notamment quand les deux parties ont déjà utilisé Charvet comme leur procureur.

47 J’avoue n’avoir pas toujours résisté à la tentation de mieux connaître ces clients. Les travaux des meilleurs généalogistes à l’œuvre aux archives de l’Isère m’ont rendu alors de grands services, ainsi que les possibilités offertes par les moyens numériques de recherche dans les textes, d’outils comme Google livres ou Gallica.

48 Guigues Brun avait été l’un des membres du conseil des quarante notables de Grenoble qui avaient reconnu Henri iv comme roi de France, le 20 décembre 1590. Parmi ces notables se trouvaient également Anthoyne Catillon, dont les héritiers doivent reconnaître à Brun une cédule de 1 480 livres, en 1625 (ADI, H + GRE/ H206, f^o 71 v^o) et Michel Aleyron, un procureur au parlement qu’on a déjà rencontré pour avoir assisté au contrat d’association entre Félix Louis et son gendre. Pour la liste des membres de ce conseil des quarante notables, voir Actes et correspondance du connétable de Lesdiguières, Grenoble, Édouard Allier, 1878, vol. 1, p. 145 (Documents historiques inédits pour servir à l’histoire du Dauphiné).

49 34 % des mentions de circulation qui concernent les Brun portent la justification « pour bailler diminution ».

50 En général, le nombre de pièces transmises sous la mention « procès » peut être déduit, puisque la mention réfère à l’inventaire des pièces en cause en indiquant que ces dernières sont cotées de A à V, par exemple, ou encore de A à double F.

51 ADI, H + GRE/ H207, f^os 89 v^o-90, 17 janvier 1634.

52 Voir notamment les nombreuses quittances de ADI, H + GRE/H220.

53 ADI, H + GRE/H220, compte de l’administration consulaire. En 1623, le consul fut François Raffin, que l’on retrouve dans les matricules de Charvet. La fonction de consul n’était pas sans inconvénient : elle imposait en effet que le consul avance à la communauté l’argent nécessaire aux dépenses, ce qui exigeait que le consul puisse supporter des créances qui mettaient parfois des années à être remboursées. Il n’était pas exclu, évidemment, que la fonction puisse aussi enrichir son détenteur, surtout s’il savait user de corruption. Bernard Bonnin, « Parlement et communautés rurales… », p. 60-61.

54 L’un des clients de Charvet est le marchand d’Allevard, Pierre Plat, de 1624 à 1628. La sœur de Jean Charrière avait épousé un marchand du même nom. ADI, H + GRE/H226.

55 ADI, H + GRE/H224.

56 ADI, H + GRE/H209, f^o 22 v^o, 17 janvier 1642, Charvet est procureur d’office de Jacques de Commiers, seigneur de La Roche d’Allevard ; H + GRE/H201, 19 janvier 1646, quittance d’un archer en la prévôté, d’un paiement reçu de Charvet, pour avoir transféré des prévenus des prisons d’Allevard aux prisons de Grenoble. En 1657, même liasse, « Estat des procès de la judicatture de la Roche d’Allevard ausquels mes droits me sont deubs comme procureur d’office dud. lieu… »

57 Il siège d’ailleurs à Grenoble dans sa maison, tout comme, en 1648, le juge ordinaire du mandement d’Allevard, l’avocat Guigues Penon. ADI, H + GRE/H225.

58 Charvet laisse à son successeur de très nombreux procès concernant Pierre Pomine. Le personnage est l’un des protagonistes du roman historique de Marie-Paule Arribet-Dubost qui prend prétexte d’une association, en 1630, entre Jacques Barde, Jean et Joseph Chassendas, Jean Raffin, Maxime Vachier, Pierre Pomine et Louis Moncenis, pour l’édification et l’exploitation d’un haut-fourneau à la Ferrière, Le fer, la terre et le sang, Chronique de la vallée du Haut-Bréda au XVII^e siècle [1998], p. 47-48. Ces hommes, dont le roman raconte le quotidien sur quelques générations, sont tous partie prenante d’un conflit ou un autre qui figurent dans les matricules de Charvet.

59 ADI, H + GRE/ H209, f^o 22 v^o. Les frères Rosset avaient obtenu des lettres de pardon.

60 ADI, H + GRE/ H207, f^o 160 v^o.

61 ADI, H + GRE/ H209, f^o 6.

62 ADI, H + GRE/ H208, f^o 11 v^o, 1636, le compagnon est Jean Eynardon ; 1637, le compagnon est André Gerlat. Il est vrai que le fils d’un client de Charvet, le notaire Jean Dauric, est orfèvre à Grenoble, mais il n’est reçu maître qu’en 1656, donc bien après le moment où Charvet défend les maîtres orfèvres. Gisèle Godefroy et Raymond Girard, Les orfèvres du Dauphiné : du Moyen Âge au XIX^e siècle, Genève, Librairie Droz, 1985, p. 195.

63 « [S]igné Charvet, pour me Villat » : ADI, H + GRE/ H206, f^o 71, 6 mars 1625 ; f^o 87, 25 septembre 1625 ; f^o 92 v^o, 14 janvier 1626 ; f^o 106 v^o, 1^er février 1627 ; f^o 101 v^o, 26 août 1626 : « que ledit Charvet avoit poursuivi sous le nom de Me Jacques Villat procureur en ladite cour ». Le 17 mai 1629 Claude Chouvin retire un de ces procès et décharge « ledit Charvet ensemble me Jacques Villat aussi procureur en ladite cour sous le nom duquel les fornitures dudit procès avoient esté faites », ibid., f^o 138 v^o. « Signé Charvet pour me Faure » : ibid., f^o 69 v^o, janvier 1625 ; f^o 80, 2 juillet 1625 ; f^o 85, 27 août 1625 ; f^o 88, 8 novembre 1625 ; f^o 88 v^o, 11 novembre 1625 ; f^o 91, 12 décembre 1625, etc. Le 30 août 1628, un client identifie Charvet comme « substitut de me Loys Faure », ibid., f^o 129.

64 ADI, H + GRE/ H201, quittance du 17 mars 1655, et quittance du 6 février 1657. Henri-Jean Martin, Livres et lecteurs à Grenoble. Les registres du libraire Nicolas (1645-1668), Genève, Droz, 1977, t. 1, p. 247, signale un Daniel Ruynat, ancien procureur à la cour comme faisant partie des nouveaux convertis en 1686. Il faut cependant être très prudent avec les identifications de Martin, basées en général sur des déductions et des sources secondaires (il parle de Charvi de Voreppe, en mentionnant le procureur Charvet, p. 164).

65 Bernard Bonnin a montré toutefois que le Parlement était loin de se prononcer uniquement sur des sentences portées en appel devant lui par les tribunaux subalternes. Ces appels, entre 1600 et 1735, n’atteignaient même pas 60 % des arrêts criminels du parlement. Bernard Bonnin, « Galères, pendaisons, têtes et poings coupés : le parlement de Grenoble dans sa défense de la loi royale, la religion et la morale publique au XVII^e siècle », René Favier (dir.), Le Parlement de Dauphiné…, p. 100.

66 ADI, H + GRE/H204.

67 Deux exemples : procès contre le fils d’Antoine de la Porte, sieur de Saint-Véran, toujours en litige en avril 1666 ; deux autres procès contre le même, l’un concernant la garantie demandée par Charvet du cautionnement fait par Charvet pour Antoine, et l’autre concernant le paiement des patrocines et fournitures faites par Charvet en diverses procédures du feu sieur de Saint-Véran, ADI, H + GRE/ H211, f^os 4 v^o-5, 30 juin 1666. En 1669, le fils de Didier Cayol s’était engagé à payer le reste de la dette de son père à Charvet (180 livres), ce qu’il fit le 9 septembre 1670, mettant ainsi un terme au procès qu’avait entrepris Charvet contre l’un de ses plus importants clients. Ibid., f^o 13.

68 Ibid., f^o 3 v^o.

69 ADI, H + GRE/ H203. Adrien de La Place est donné en 1658 et 1663 comme « avocat en la cour », dans un procès qui l’oppose à un parent de sa femme, lieutenant particulier au bailliage de Grésivaudan (M. Pilot-Dethorey, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Isère, archives civiles, Séries A et B, t. I, Grenoble, F. Allier, 1864, p. 136 et 150). Il est également défini ainsi en 1631, Inventaire sommaire, p. 86, mais se fait appeler sieur de Sillans, en 1646, Inventaire sommaire, p. 112. Il semble n’avoir jamais prêté serment au parlement du Dauphiné comme avocat (ADI, 2B 56). Dans cet acte, il n’est identifié que comme « noble Adrian de La Plasse ».

70 ADBR Aix, 20b 5863. Pour les avocats, cette pratique proche du pacte de quota litis, était interdite et l’interdiction était appliquée, selon Lucien Karpik, Les avocats, p. 40.

71 Pour les tarifs à Aix pour les procureurs à la sénéchaussée : Règlement & taux faict par Monsieur le Lieutenant General, en la tenue des assizes generales de ce Pays de Provence, assistans & ouys les Consuls d’Aix, Procureurs du Pays, les Scindics de la Noblesse, du Tiers Estat, les Scindics des Advocats & Procureurs du Siege general d’Aix, & les Greffiers assistans ausdites assizes tenues audit Aix, en l’année 1596, Aix, Jean Tholosan, 1620, p. 23-26. Pour les tarifs à Toulouse, voir Gabriel Cayron, Styles 1630, p. 208 et 555. Les procureurs au parlement de Toulouse semblent avoir pris ces tarifs au sérieux à partir de la fin du XVII^e siècle, puisqu’ils sentent le besoin de les défendre. adhg, 1e 1184, pièce imprimée où les procureurs défendent le droit d’assistance à la plaidoirie des avocats taxé à 3 livres 4 sols et qui, disent-ils, comprend tout ce qui conduit à cette assistance et n’est pas taxé (la connaissance du procès, le fait d’aller plusieurs fois chez l’avocat pour l’instruire, lui faire faire le brevet, examiner avec lui les actes communiqués et ceux dont on doit se servir, les faire signifier, demander l’audience, etc.). À Aix, où ces tarifs sont souvent établis en même temps que les règlements généraux de procédure (Louis Wolff, Le Parlement de Provence au XVIII^e siècle, p. 335, ex. 15 mars 1672), un règlement de la cour fixe les honoraires des procureurs et des huissiers le 5 novembre 1722, ceux des procureurs aux sénéchaussées et autres juridictions inférieures, sont réglementés le 5 octobre 1740 pour l’assistance aux audiences, b. Méjanes, MS 991 (876), table des délibérations du parlement. L’article 161 de l’édit de justice de 1579 avait pourtant obligé les avocats et les procureurs à indiquer sous leur paraphe posé aux inventaires et autres écritures, ce qu’ils avaient reçu pour leur salaire. ADBR Aix, b3333 f^o 1152 v^o.

72 C’est le cas d’Adrien de La Place qui permet à Charvet de se payer avec la vente d’un des biens récupérés, ADI, H + GRE/H203.

73 Ibid., 9 février 1654, quittance de Marcellin Besson maitre tailleur d’habits de Grenoble ; même procédé avec un peintre qui a fait des travaux à son cabinet pour payer ses procès, ou avec un vitrier dont les travaux ont payé les procès que Charvet a poursuivis pour lui. Le procureur au sénéchal du Puy, Jean Antoine Brun, laisse par testament à son cousin germain, « estant à son service et assistance » « tous les frais et droits que puis avoir exposé pour lui en qualité de son procureur ». En retour, le cousin ne peut rien demander au procureur pour l’avoir accompagné et servi dans sa maladie à Toulouse. ADHG, 3E 11817, testament du 16 août 1677, notaire Jacquet.

74 Les quittances de fournitures et patrocines se trouvent en marge des matricules. Elles sont payées au moment où le procureur rend les sacs de procès à ses clients. Dans une affaire de paiement de biens dotaux, pour deux procès, toujours pendants, l’un devant le juge de Grenoble, l’autre devant le vi-bailli de Grésivaudan, 10 livres pour patrocines et fournitures, ADI, H + GRE/H206, f^o 128, 28 août 1628 ; pour un procès, 5 livres pour fournitures et patrocines, ibid., f^o 146, 6 décembre 1630 (Marguerite Gaillot).

75 La demande est toujours pendante devant le juge de Vizille au moment où le client récupère le procès et paie les patrocines dues à Charvet. ADI, H + GRE/H207, f^o 5, 22 août 1632.

76 Dans ce cas, les procédures n’étaient pas terminées puisque le procès rendu au client était toujours pendant devant le juge de Grenoble. ADI, H + GRE/H206, f^o 168 v^o, 26 janvier 1632.

77 Cette somme de 7 livres est due pour « reste » des patrocines et fournitures, ADI, H + GRE/H207, f^os 92 v^o -93, 26 janvier 1634 ; la somme de 10 livres correspond au coût total des fournitures et patrocines pour ce procès, ibid., f^o 98-98 v^o, 22 février 1634.

78 ADI, 13B 522, 20 avril 1729, inventaire d’Isaac Jourdan, procureur en la cour.

79 Bibliothèque municipale de Grenoble (désormais bmg), ms R7485, f^o 5.

80 BMG, MS R7485, f^os 5 v^o-6-6 v^o.

81 BMG, MS R7485, f^o 7. Charvet aussi était parfois payé en service, ADI, H + GRE/H201.

82 Cela se produit notamment quand le client est décédé et que les héritiers contestent les frais dus au procureur. ADI, H + GRE/H207, f^o 165, 30 avril 1635. Charvet demande les patrocines et fournitures pour les procès qu’il a conduits pour feu Claude de Morard contre diverses personnes, ce à quoi la mère et administratrice de ses enfants, Louise de la Porte, s’oppose. Le procureur Gardet poursuit un client de Berre pour une somme minime de 8 livres (ADBR Aix, 20B 2248, 1640-1642). Les comptes impayés pouvaient atteindre des sommes importantes : à sa mort en 1599, le procureur Maria, d’Aix, est créancier d’Honoré Puget, pour les vacations et fournitures qu’il lui a faites comme son procureur, pour une somme de 350 écus. La somme est due depuis 1577 (AMA, CC 1178, f^os 29-37 v^o). Au XVIII^e, les poursuites concernent des montants parfois importants : 116 livres (ADBR Aix, 20B 5698, 1781), 204 livres (20B 1230, 1745-1769), 1 233 livres (20B 1231, 1740). Un procureur de Marseille retient les titres d’un client qui lui doit pour ses vacations et fournitures un montant de 3 751 livres. ADBR Aix, C 3549, 23 mai 1780.

83 AMA, CC 1178, f^os 153-157, Compte tutélaire de la veuve du procureur Guillaume Maria, dépenses effectuées entre 1599 et 1604.

84 Voir Antoine Follain, « Les juridictions subalternes en Normandie, 2. Entre service et commerce : honneur et perversité de la justice aux XVI^e et XVII^e siècles », Annales de Normandie, 49, n^o 5, décembre 1999, p. 539-566 ; Antoine Follain, « L’argent : une limite sérieuse à l’usage de la justice par les communautés d’habitants (XVI^e-XVIII^e siècle) », Benoît Garnot (dir.), Les juristes et l’argent. Le coût de la justice et l’argent des juges du XIV^e au XIX^e siècle, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2005, p. 27-37.

85 La Roche-Flavin, Treze livres…, p. 140. Louis Wolff, Le Parlement de Provence au XVIII^e siècle, p. 164.

86 Louis Wolff, Le Parlement de Provence au XVIII^e siècle, p. 164.

87 ADHG, 3E 11814, 19 mai 1686.