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Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime

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Claire Dolan

Deuxième partie. Les effets de l’office

Chapitre VII. L’office royal, capital ou crédit ?

Texte intégral

1Le récit en perdra un peu de son humanité, mais je propose, dans les pages suivantes, de troquer les procureurs contre d’autres personnages, qui me semblent plus aptes à nous guider, à cette étape-ci. Plutôt que l’histoire des familles ou celle des praticiens qui cherchent à acquérir un office de procureur, c’est l’histoire de quelques offices de procureurs que je voudrais mettre en scène. Alors qu’un tel circuit narratif n’aurait pas de sens à Paris, où les offices et les pratiques sont vendus séparément, à Aix, on peut « confondre » l’office avec sa pratique et lui attribuer une « personnalité », puisqu’ils ne sont jamais séparés.

2Trois histoires d’offices peuvent éclairer notre compréhension du capital économique qu’est devenu l’office de procureur dans la première moitié du XVIIe siècle. D’elles surgissent en effet la trame sans laquelle ce capital ne serait pas : le financement.

Les tribulations du capital des Borrelon

3L’histoire de l’office de procureur au parlement d’Arnoux Borrelon commence pour nous quand ce dernier le résigne au praticien Balthasard Rostolan, le 19 mars 1626. C’est Arnoux et la mère de Balthasard, une veuve d’Aix qui achète l’office avec son fils, qui conviennent des conditions de la vente. Les acheteurs acceptent de payer 9 600 livres pour l’office. Les 1 800 livres qu’ils donnent comptant proviennent de l’argent de la mère. Quant aux autres 7 800 livres, la convention stipule que les acheteurs les garderont « tant que bon leur semblera » tout en payant les intérêts, au denier 20 (5 %). Le lecteur comprend tout de suite qu’il ne s’agit pas d’une dette ordinaire puisqu’on ne lui fixe pas de terme. L’impression est confirmée par la clause qui suit : quand ils décideront de payer les 7 800 livres, les acheteurs ne verseront pas la somme à Borrelon, qui ne retirera jamais que les intérêts de la somme « pour l’assurance de la mère et du fils », mais ils la placeront plutôt sur une communauté solvable. Borrelon, en vendant son office, s’est donc acheté une rente.

4Outre les conditions financières, la convention prévoit également des clauses liées à la pratique du métier. Comme on le trouve souvent dans les conventions d’offices de procureurs, le praticien fera, dans un premier temps, son étude dans la maison de son prédécesseur, sans payer de rente. Pendant cette période, que précise bien la convention, Borrelon continuera de percevoir les gages que lui donne la communauté d’Aix dont il est le procureur attitré. Il se réserve également ce qu’on lui doit encore comme curateur de la discussion des biens du sire de La Mote les Draguignan. Borrelon s’engage également à céder un office libre des impositions du roi et des emprunts du corps des procureurs, pour lesquels il aura soin d’obtenir quittance pour que Rostolan n’ait pas de problème.

  • 1 ADBR Aix, 301E 246, fo 373 vo, 19 mars 1626 ; ibid., fo 405 vo, 24 mars 1626 ; 301E 247, fo 895 vo(...)

5Le jeune Rostolan entreprend donc les procédures pour être reçu par le parlement, mais les choses ne se passent pas comme prévu. En effet, il est aussitôt bloqué dans ses démarches par le fils de Borrelon, qui s’oppose à sa réception au parlement, prétendant avoir sur l’office des droits, ceux de sa mère décédée qui ne lui ont pas été payés. La patrimonialisation de l’office a certes des avantages pour les familles, mais elle peut aussi comporter des inconvénients. Le parlement finit par donner raison à Rostolan et accepte la résignation. Ce dernier peut donc continuer ses démarches pour obtenir ses lettres de provision, mais il est une fois de plus arrêté par le fils Borrelon qui, devant le Conseil privé, s’oppose à leur obtention, pour les mêmes raisons. Les arguments du fils Borrelon sont clairs : il n’a rien contre la vente de l’office, mais il veut être considéré comme un créancier de son père et faire reconnaître qu’il détient une hypothèque sur l’office. Le 14 juin 1627, Rostolan s’estime le dindon de la farce : les enjeux le dépassent, l’opposition du fils Borrelon risque d’entraîner des délais interminables. Pendant ce temps « l’office périclite ». Que le fils conteste, mais qu’il n’empêche pas Rostolan d’exercer son office pendant les procédures1 !

  • 2 La clause est habituelle quand une partie du prix est payée sous la forme d’une rente et elle n’ar (...)
  • 3 ADBR Aix, 301E 251, fo 209, 9 février 1632.

6Les choses ont dû se régler à l’amiable puisqu’en 1632, l’office, finalement exercé pendant cinq ans par Rostolan, change de nouveau de mains. Rostolan décide en effet de s’en départir au profit d’un notaire d’Aix, Jacques Maurel. L’office s’est largement bonifié au cours de ces cinq années puisque Maurel s’engage à payer 12 000 livres pour l’office, les pratiques, sacs, liasses, registres, rateliers et bureaux de Rostolan et de ses prédécesseurs, soit 25 % de plus que ce qu’avait payé Rostolan (5 % par année). Il est intéressant de constater comment la convention gère cette augmentation des prix. Le capital de 7 800 livres que Rostolan pouvait verser « quand bon lui semblera » est maintenu pour Maurel qui prend la rente à son compte, selon les mêmes conditions qu’au moment de sa constitution. L’augmentation du prix de l’office est plutôt appliquée sur le comptant, puisque Maurel s’engage à payer 4 200 livres dans six mois. La convention précise que Maurel tiendra donc l’office « au nom et constitut de précaire2 » et qu’il ne peut ni le vendre, ni l’échanger, ni l’hypothéquer, tant que la somme de 12 000 livres, les intérêts, etc. n’auront pas été entièrement payés à Rostolan et Borrelon3. L’histoire de l’office est désormais liée à celle de son financement.

  • 4 Ces différents types d’instruments de crédit ne sont évidemment pas propres aux ventes d’office en (...)
  • 5 ADBR Aix, 307E 731, fo 1020 vo, 15 septembre 1636. On ne sait pas si Jacques et Jean Étienne Maure (...)

7Son nouveau propriétaire ne tarde pas à se débarrasser de l’office. Quatre ans plus tard en effet, l’ancien notaire résigne son office en faveur d’un autre Maurel, Jean Étienne, déjà procureur au siège général d’Aix. Le prix n’a pas bougé et demeure à 12 000 livres, mais la convention est passablement compliquée, car elle met en jeu plusieurs niveaux de crédit. Clément Borrelon doit encore recevoir 6 000 livres sur cet office : c’est le niveau le plus ancien. Le capital initial a sans doute été en partie remboursé, car les modalités de la rente sont rafraîchies : Jean Étienne s’engage à payer 3 000 livres à Borrelon dans 10 ans, ou encore à remettre ces 3 000 livres sur des communautés, il tiendra également l’autre 3 000 livres en pension qu’il paiera également à Borrelon, à raison du denier 20. Jean Étienne prend donc sur lui le paiement des 6 000 livres dues à Borrelon par Rostolan et Jacques Maurel et décharge ces deux derniers de cette dette. Deuxième niveau : en plus de la rente due à Borrelon, Jacques Maurel doit encore à Rostolan 600 livres, plus les intérêts, et il a dû emprunter 900 livres à l’avocat Blégier. Jean Étienne s’engage donc à payer aux créanciers de Jacques, ce que ce dernier leur doit, d’ici un an. Le troisième niveau est constitué des 4 500 livres qui complètent le prix. Jean Étienne devra les payer à Jacques d’ici 6 ans, à un intérêt de 6 % par année. Le prix de l’office est donc « composé » de différents types de paiement : pour la moitié, une rente constituée qui n’a pas vraiment de limite de temps, pour l’autre moitié, des dettes à court terme (un an et moins) et une rente à durée limitée, mais dont l’intérêt est maximal4. Cette dernière rente s’apparente davantage à un crédit, dans la mesure où le remboursement autorise des versements relativement modestes (des paiements de 300 livres à la fois peuvent être effectués)5. Dans cette convention, la seule clause qui concerne la pratique du métier porte sur quelques vacations que se réserve le vendeur, dont celles que lui doit la ville d’Aix dont il est le procureur attitré.

8Pour payer cet office de procureur au parlement, Jean Étienne doit vendre l’office de procureur à la sénéchaussée d’Aix qu’il possède déjà, ce qu’il fait quelques jours plus tard. L’office est vendu avec ses sacs, sa pratique et toutes ses dépendances, à un commis au greffe de la sénéchaussée, Honoré Pieule qui accepte de le payer 6 000 livres. Un office de procureur à la sénéchaussée, aussi office royal, vaut donc la moitié de ce que vaut un office de procureur au parlement. Le commis paye 1 200 livres au moment du contrat (19 septembre 1636) et s’engage à ajouter 300 livres, 15 jours plus tard. Cela ne semble pas réjouir Maurel qui négocie que ce délai portera intérêts : curieusement quand on considère la petite somme en jeu, le commis devra payer sur la moitié des 300 livres, des intérêts au denier 16, alors que l’autre moitié ne portera intérêts qu’au denier 20.

  • 6 ADBR Aix, 308E 1361, fo 524, 19 septembre 1636.

9La vente de son office au siège rapporte donc à Jean Étienne dans un délai qu’on prévoit bref, exactement la somme qu’il s’est engagé à payer dans la première année qui suit l’achat de son office au parlement (1 500 livres). Les 4 500 livres qui lui restent à payer le seront d’ici 6 ans, les intérêts de la somme étant payés annuellement, à partir d’un calcul qu’il a déjà expérimenté (la moitié au denier 16 et l’autre moitié au denier 20). On le sait, lors de l’achat de son office au parlement, Jean Étienne avait obtenu l’autorisation de faire des versements de 300 livres sur sa dette, il accorde la même autorisation à Pieule. On comprend que les versements reçus pour l’office du siège pourront être systématiquement utilisés pour rembourser l’office au parlement6.

10Le prix de vente de l’office de procureur à la sénéchaussée est très élevé par rapport à celui qu’obtiennent les autres procureurs au même tribunal, et l’on peut comprendre que Jean Étienne perde un peu sur le taux d’intérêt qu’il consent à son acheteur. Si l’on oublie la perte de 1 % d’intérêt pendant 6 ans qu’il accepte sur la moitié de la dette de 4 500 livres, on peut dire que, pour Jean Étienne, le passage au parlement lui coûte 300 livres par année (soit la rente au denier 20 de la somme de 6 000 livres payée à Borrelon). Il faudra voir si c’était trop payé pour les avantages que lui apportait ce changement de juridiction. Jean Étienne n’a de toute façon pas été le seul à opérer ce changement. Son prédécesseur Louis Cambon, qui lui avait résigné son office de procureur au siège, avait aussi opté pour un office de procureur au parlement.

  • 7 ADBR Aix, 301E 260, fo 1426.

11On arrêtera l’histoire de l’office des Borrelon, au moment où chute son prix. En octobre 1641, son dernier propriétaire étant décédé, l’office est remis sur le marché, dans des circonstances défavorables cependant. Il est alors acquis à l’enchère par un bourgeois de La Valette, Jean Court, qui l’achète pour son fils. L’office lui a été délivré pour 8 500 livres, qui serviront à payer les créanciers privilégiés, ce qui représente une perte de valeur considérable par rapport au marché de la négociation. La dette due à Borrelon ayant été oubliée de la liste des créanciers, c’est Rostolan qui s’oppose à la réception d’Antoine Court pour protéger son crédit. On évite le procès en s’entendant pour que les Court payent à Rostolan la somme due à Clément Borrelon, somme qu’ils déduiront des 8 500 livres auxquelles l’office leur a été délivré7. Il faudra attendre le 7 février 1643 pour que Rostolan s’estime complètement payé de l’office qu’il avait acheté 20 ans plus tôt.

12Le « malheur » de l’office des Borrelon est peut-être d’avoir été trop souvent sur le marché. Comme s’il s’agissait plus de profiter de la montée des prix que d’investir dans un office royal, chaque procureur n’a exercé cet office que pendant quelques années, ce qui ne facilitait ni l’accroissement de la clientèle ni la bonification de l’office. Les intérêts à payer sur les crédits que chaque transfert multipliait ont sans doute fini par ronger les bénéfices que la pratique du métier aurait pu entraîner.

Familles de procureurs, offices de famille : les Blanc et les Giraud

  • 8 Joseph Blanc avait été l’un des procureurs à la cour des comptes de la première création qui décou (...)
  • 9 ADBR Aix, 309E 999, fo 306 vo, 10 mars 1603.

13L’histoire de l’office des Blanc semble d’un autre type et se compare davantage à celle de l’office des Maria et des Abesson. Elle commence au début du XVIIe siècle, avant que la charge ne devienne un office royal. C’est d’abord une histoire de famille puisque le 10 mars 1603, Jean Blanc, procureur au parlement, résigne son office à son fils Joseph, lui-même procureur à la cour des comptes8. La résignation est consignée en bonne et due forme, mais il ne semble pas y avoir eu de convention notariée entre le père et le fils9. L’office ne quitte pas la famille de sitôt, puisque Joseph demeure procureur au parlement jusqu’en 1638, moment qu’il choisit pour résigner son office en faveur de Jean Giraud, de Brignoles, qui avait été procureur au siège de cette dernière ville. L’office de Blanc est acheté par Giraud avec les sacs, liasses, registres et pratiques pour 12 250 livres. Ce dernier s’engage à payer 3 250 livres quatre mois plus tard, avec les intérêts calculés au denier 20. Quant aux 9 000 livres restant, il promet de les payer d’ici 8 ans tout en remboursant chaque année les intérêts calculés au denier 20, soit 450 livres par année. Giraud pourra rembourser les 9 000 livres avant le terme de 8 ans, dans la mesure où les remboursements ne seront pas inférieurs à 1 500 livres. Pour les Blanc, il est clair qu’il faudra réinvestir ces remboursements, et il n’est pas question de perdre son temps avec des sommes minimes.

14La convention, si on la compare à celles qui parcourent l’histoire de l’office des Borrelon, semble d’un autre esprit. Giraud reçoit certes les papiers et liasses qui appartiennent à l’office, mais on spécifie que ces papiers ont été gardés depuis 1585. La convention précise également qu’il y a parmi eux, l’arrêt du Conseil d’État portant élection en titre d’office des états de procureurs au parlement du 6 novembre 1623, les quittances de la finance et marc d’or dudit office du 15 juin 1624, les provisions de l’office en faveur de Joseph Blanc du 21 juin 1624, mais aussi l’acte de procuration à résigner faite par le prédécesseur de son père, Antoine Robert, à son père Jean, le 25 juin 1585, la requête présentée par son père pour être reçu et son arrêt de réception, ainsi que la procuration à résigner de Jean à son fils Joseph. Joseph énumère également la requête qu’il a présentée à la cour pour être reçu ainsi que son arrêt de réception, et les quinze quittances du paiement du droit annuel de l’office, celle de l’année en cours et même la quittance du quart denier de la finance de l’office du 16 novembre 1630 qui se montait à 250 livres. Cette nomenclature des papiers qui font l’histoire de l’office va bien au-delà de ce qu’énumèrent les autres conventions d’offices qui se contentent en général de mentionner les lettres de provisions du vendeur et ses quittances des impôts royaux. Ce que vend Joseph Blanc, ce n’est pas n’importe quel office, c’est un bien familial, qui a une histoire et qui a gagné le statut qui est le sien. On n’est guère étonné d’ailleurs qu’il permette à Giraud de faire son étude dans la maison de Blanc pendant les 6 premiers mois, sans payer aucun loyer.

  • 10 ADBR Aix, 307E 733, fo 7 vo, 4 janvier 1638. Giraud prendra un peu de retard dans son premier paie (...)
  • 11 On ne sait pas s’il existait une parenté entre ces procureurs Giraud originaires de Brignoles et d (...)
  • 12 ADBR Aix, 303E 295, fo 9 vo, 7 janvier 1644.
  • 13 ADBR Aix, 306E 828, fo 1513, 22 septembre 1646.

15Si Jean Giraud achète l’office, c’est sur la recommandation de son beau-père, maître des postes d’Aix qui lui sert d’ailleurs de pleige pour les 12 250 livres et intérêts qu’il promet payer aux termes10. Les Giraud ne font pas que passer dans la carrière de procureur11. En ce sens, l’acquisition de l’office des Blanc est plus qu’une opportunité d’affaire, c’est une intégration à la pratique aixoise de la famille de Brignoles. Quelques années plus tard en effet, Jean Giraud est bien installé à Aix où il loge son frère Pierre, praticien qui habite avec lui depuis cinq ans et qui cherche, en 1644, à acquérir à son tour un office de procureur à Aix. Il y trouve un office de procureur à la cour des comptes qu’il achète, non d’un procureur, mais d’un enquêteur pour le roi au siège d’Aix, Jean Rivol, qui a acquis l’office, mais le fait exercer par un autre, Antoine Bousquier. Moyennant la somme de 3 800 livres, Rivol promet à Pierre de lui faire résigner l’office par celui qui l’exerce. Pierre paie 1 800 livres comptant, dont 1 500 livres lui viennent de sa mère et 300 de son frère Jean, le procureur en parlement, et promet payer les 2 000 livres restant d’ici 4 ans, avec les intérêts. Rivol tient parole et le jour même, Antoine Bousquier procureur à la cour des comptes résigne son office en faveur de Pierre Giraud12. Peut-être Pierre Giraud n’avait-il pas la vocation ? Peut-être une meilleure opportunité se présenta-t-elle ? Quoi qu’il en soit, deux ans plus tard, il ne veut plus de l’office et signe chez le notaire une procuration à résigner qu’il laisse en blanc. Le même jour, Charles Giraud, son frère, également praticien de Brignoles qui réside à Aix, promet lui payer, pour son office de procureur aux comptes, la somme de 3 800 livres, soit le même prix que Pierre l’avait payé à Jean Rivol, deux ans plus tôt. Charles remet alors à Pierre 1 800 livres, que sa mère lui doit pour un legs fait par son père. Quant aux 2 000 livres restant, Charles les paiera pour son frère Pierre à Jean Rivol, aux mêmes termes que ceux contenus dans le contrat de 1644. C’est aussi Charles qui paiera ce que Pierre pouvait devoir au corps des procureurs. Certes, l’office n’est pas sorti de la famille, mais tout n’est pas complètement réglé. En effet, Charles est trop jeune pour exercer et il n’est peut-être pas encore suffisamment formé. C’est pourquoi le frère aîné, Jean, intervient, et accepte de se faire recevoir comme procureur en la cour des comptes, et de mettre son nom sur la résignation en blanc. Comme Bousquier qui exerçait pour Rivol, Jean exercera pour Charles et ce, jusqu’à ce que ce dernier ait l’âge et la capacité de se faire recevoir. Jean gardera bien sûr les émoluments de l’office et logera Charles dans sa maison tout en lui apprenant le métier. Puisque Jean retirera les profits de l’office, c’est lui qui assumera les intérêts des 2 000 livres encore dus à Rivol13.

  • 14 AMA, CC 1365, compte tutélaire pour Jean-Pierre Giraud, maître chirurgien de Brignoles, tuteur d’H (...)

16On ne sait pas ce qui advint du jeune Charles, mais quand Jean meurt, en 1648, il exerce toujours les deux offices14 et son office de procureur au parlement n’est toujours pas fini de payer, de sorte que les héritiers utilisent l’argent de la vente pour libérer l’office de sa dette. Le capital économique de l’office s’évanouit. La famille Giraud n’avait sans doute pas eu le temps de le faire fructifier.

Infortune et mauvaises affaires : l’office auquel on ne s’attache pas

  • 15 ADBR Aix, 303E 295, fo 726 vo, 9 août 1644.

17Chez les Giraud, l’office de procureur n’est pas qu’un vulgaire placement. Il mérite certaines considérations. Ce n’est pas toujours le cas et, pour certains, la patrimonialité de l’office se conjugue surtout en termes pécuniaires. Jean Giraud exerce l’office de son frère, en plus du sien, pour qu’il demeure à sa disposition quand le jeune homme sera prêt à l’occuper. Chez les Garnoux, si le fils Laurent, avocat au parlement, s’est fait pourvoir des deux offices de son père, c’est pour éviter qu’ils ne se perdent. À sa mort, Jacques Garnoux exerçait un office de procureur au parlement et un office de procureur aux comptes. Les deux offices n’étaient pas fusionnés et Jacques Garnoux possédait des lettres de provision différentes pour chacun d’eux. Ses deux fils acceptent son héritage sous bénéfice d’inventaire et ils ne tardent pas à mettre les deux offices aux enchères, en 1644, pour régler la succession. Les deux offices finissent par trouver preneur pour 11 700 livres que l’acheteur s’engage à payer ainsi : 3 000 livres, dans les quatre mois suivant l’enchère, et le reste en payes de 1 000 livres par année au denier 20. La famille ne semble pas avoir eu les moyens de négocier de façon très serrée : en effet, comme il faut payer sans tarder les dettes du défunt, l’acheteur est exempté de la caution et il n’a pas à payer les droits de provision du fils avocat15. On ne saura jamais si Laurent aurait gardé l’un des offices si la situation financière de la famille l’avait permis. Le prix obtenu pour les deux offices était en tout cas bien inférieur à ce qu’ils auraient pu en tirer s’ils n’avaient pas été forcés de vendre.

  • 16 ADBR Aix, 306E 806, fo 784, 18 août 1623. La situation économique de Lestrade ne devait pas être r (...)
  • 17 Par exemple, ADBR Aix, 306e 870, fo 5 vo, 5 janvier 1695. L’office de Joseph Pons, procureur au pa (...)

18Il arrive en effet que l’office soit tellement hypothéqué que le procureur, pris à la gorge, n’a plus le choix de le vendre. C’est probablement ce qui arrive à Toussaint de Lestrade, en 1623. Quand il vend son office de procureur au parlement à Pierre Comte, lui-même procureur à la cour des comptes, il est accompagné de son oncle Pierre Dailhot, un bourgeois de Marseille. Le passif de Lestrade envers son oncle est déjà imposant : il lui doit 2 400 livres pour diverses obligations et tout porte à croire que, pour se faire payer, l’oncle a forcé son neveu à vendre son office. En effet, aux termes du contrat, dans lequel Dailhot se porte garant pour son neveu, l’oncle quitte le neveu des sommes qu’il lui doit et renonce au procès qu’il a contre lui. Comte achète l’office au prix de 8 400 livres. Pour payer les 1 500 livres comptant que lui demande Lestrade, Comte emprunte la somme à Martin Eiguisier, greffier au siège général d’Aix. Les 6 900 livres restant à payer seront remboursées directement aux créanciers de Lestrade, dont les dettes et les intérêts combinés atteignent ce montant. Parmi ces dettes, un capital de 1 000 livres est dû au greffier Eiguisier, qui de ce fait, détient une hypothèque de 2 500 livres sur l’office en question16. Il n’est pas de notre propos d’étudier comment certains personnages amassèrent leur fortune en finançant les achats d’office, mais la patrimonialisation, comme le capital, ne profitaient pas qu’aux seuls détenteurs des offices. Rare au début du régime de l’office royal, le surendettement créé par l’office, plus fréquent à la fin du XVIIe siècle, fit et défit les fortunes17.

19Ce ne sont pas les conventions d’offices qui nous renseigneront sur l’importance du capital symbolique généré par l’office royal pour les procureurs. Par contre, elles nous parlent abondamment du capital économique auquel l’office est associé. Avant l’office royal, les procureurs comme les marchands investissaient dans le crédit aux particuliers, ou dans les rentes sur les communautés. Ils achetaient des maisons et des vignes et cherchaient à acquérir une bastide avec les terres l’entourant, comme tous les bons bourgeois. Après l’office, à partir notamment du moment où les prix de leurs charges se sont mis à monter, les procureurs ont continué de se procurer maisons, terres et bastides, mais l’office a drainé les plus gros investissements. En effet, le financement de l’office a canalisé aussi bien l’argent des vendeurs que celui des acheteurs. Le procureur vendeur a transformé le prix de l’office en rente ; l’acheteur a tiré parti d’un récent mariage qui a fourni l’apport qu’il n’aurait pas eu sans cela. La famille – les oncles ou des parents, quand ce n’est pas le beau-père – a servi de caution. Il n’est pas exagéré de dire que, dans la première moitié du XVIIe siècle, avant d’être un capital économique, l’office est une superposition de crédits dont les multiples couches racontent pendant longtemps l’histoire de l’office. Dans ce financement composé, la part des procureurs est grande et l’on peut se demander si les principaux investissements des procureurs ne sont pas devenus, avec les rentes sur les communautés, les rentes sur l’office.

20Par ailleurs, la patrimonialité de l’office en fait un bien dont il est difficile de penser la propriété comme individuelle. Vulnérable aux conflits d’héritage, l’office de procureur n’en contribue pas moins à fournir à certaines familles une identité proche de la vocation. C’est ce cas de figure qu’il nous faudra traquer pour poursuivre notre quête de l’office en tant que capital. La rapidité des ventes et des reventes ne permettait pas au capital économique de l’office de se bâtir. Elle ne faisait qu’alimenter ceux qui profitaient du crédit pour s’enrichir, fussent-ils procureurs. Pour que ce capital se construise, il fallait que l’office se combine à l’exercice d’une profession. Il fallait que les procureurs entrent en relation avec des clients.

Notes

1 ADBR Aix, 301E 246, fo 373 vo, 19 mars 1626 ; ibid., fo 405 vo, 24 mars 1626 ; 301E 247, fo 895 vo, 14 juin 1627.

2 La clause est habituelle quand une partie du prix est payée sous la forme d’une rente et elle n’arrête d’ailleurs aucun vendeur. Voir Claude Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, chez la veuve Brunet, 1769, nouvelle édition, t. I, p. 355, article « constitut ».

3 ADBR Aix, 301E 251, fo 209, 9 février 1632.

4 Ces différents types d’instruments de crédit ne sont évidemment pas propres aux ventes d’office entre particuliers. Gilles Postel-Vinay, La terre et l’argent. L’agriculture et le crédit en France du XVIIIe au début du XXe siècle, Paris, Albin Michel, 1998, p. 39.

5 ADBR Aix, 307E 731, fo 1020 vo, 15 septembre 1636. On ne sait pas si Jacques et Jean Étienne Maurel étaient parents. Les rentes constituées pour servir de placement portent en général comme conditions qu’une remise sur le capital ne peut être acceptée que si elle est d’au moins 1 000 livres.

6 ADBR Aix, 308E 1361, fo 524, 19 septembre 1636.

7 ADBR Aix, 301E 260, fo 1426.

8 Joseph Blanc avait été l’un des procureurs à la cour des comptes de la première création qui découla de l’édit de juillet 1583. Joseph semble avoir résigné cet office de procureur à la cour des comptes à son père. ADBR Aix, b 7446, registre de délibérations de la communauté des procureurs à la cour des comptes (début du registre). Liste des procureurs à cette cour et leurs successeurs ; quelques rares prénoms et d’aussi rares indications de liens de parenté.

9 ADBR Aix, 309E 999, fo 306 vo, 10 mars 1603.

10 ADBR Aix, 307E 733, fo 7 vo, 4 janvier 1638. Giraud prendra un peu de retard dans son premier paiement dont il obtient quittance pour une partie, en novembre seulement.

11 On ne sait pas s’il existait une parenté entre ces procureurs Giraud originaires de Brignoles et des homonymes, dont l’un, prénommé aussi Pierre, acquit l’office et les papiers d’un autre procureur aux comptes, un certain Bandoly, en 1618, ADBR Aix, 308E 1347, fo 868. C’est probablement le même Pierre Giraud, procureur au parlement et fils de François Giraud, de Sisteron, qui devient bachelier dans les deux droits, à l’université d’Aix, en juillet 1620 (ADBR Aix, 2D 1, fo 277). Si l’on se fie à la liste qui ouvre un des registres de délibérations de la communauté des procureurs à la cour des comptes d’Aix, l’office des Giraud de Brignoles en serait un de la deuxième création (en 1597), alors que le Pierre Giraud qui succède à Bandoly aurait plutôt récupéré un office de la première création. ADBR Aix, b 7446 (début du registre).

12 ADBR Aix, 303E 295, fo 9 vo, 7 janvier 1644.

13 ADBR Aix, 306E 828, fo 1513, 22 septembre 1646.

14 AMA, CC 1365, compte tutélaire pour Jean-Pierre Giraud, maître chirurgien de Brignoles, tuteur d’Henri Giraud, fils de Jean Giraud, procureur au parlement. Ce compte nous apprend que Pierre Giraud, frère de Jean et de Jean-Pierre, était alors notaire et procureur. Il était peut-être retourné pratiquer à Brignoles (ibid., fo 23 vo). En effet, les archives départementales du Var ont conservé les minutes d’un notaire Pierre Giraud, qui exerça à Brignoles entre 1651 et 1667 (archives départementales du Var, 3E 8/293).

15 ADBR Aix, 303E 295, fo 726 vo, 9 août 1644.

16 ADBR Aix, 306E 806, fo 784, 18 août 1623. La situation économique de Lestrade ne devait pas être reluisante car c’est Comte qui s’engage à payer les 40 livres qui restent à payer d’un impôt sur son office.

17 Par exemple, ADBR Aix, 306e 870, fo 5 vo, 5 janvier 1695. L’office de Joseph Pons, procureur au parlement est vendu pour dettes. Pons qui a acquis son office en 1681, alors que le prix des offices de procureurs au parlement était limité à 6 000 livres, revend l’office au même prix, 14 ans plus tard.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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