Chapitre VII. L’office royal, capital ou crédit ?

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Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime

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Aude Argouse, Revista Historia y Justicia, mis en ligne le 29 novembre 2020. URL : https://journals.openedition.org/rhj/6497 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rhj.6497

Chapitre VII. L’office royal, capital ou crédit ?

p. 129-137

Extrait

1Le récit en perdra un peu de son humanité, mais je propose, dans les pages suivantes, de troquer les procureurs contre d’autres personnages, qui me semblent plus aptes à nous guider, à cette étape-ci. Plutôt que l’histoire des familles ou celle des praticiens qui cherchent à acquérir un office de procureur, c’est l’histoire de quelques offices de procureurs que je voudrais mettre en scène. Alors qu’un tel circuit narratif n’aurait pas de sens à Paris, où les offices et les pratiques sont vendus séparément, à Aix, on peut « confondre » l’office avec sa pratique et lui attribuer une « personnalité », puisqu’ils ne sont jamais séparés.

2Trois histoires d’offices peuvent éclairer notre compréhension du capital économique qu’est devenu l’office de procureur dans la première moitié du XVII^e siècle. D’elles surgissent en effet la trame sans laquelle ce capital ne serait pas : le financement.

Les tribulations du capital des Borrelon

3L’histoire de l’office de procureur au parlement d’Ar

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1 ADBR Aix, 301E 246, f^o 373 v^o, 19 mars 1626 ; ibid., f^o 405 v^o, 24 mars 1626 ; 301E 247, f^o 895 v^o, 14 juin 1627.

2 La clause est habituelle quand une partie du prix est payée sous la forme d’une rente et elle n’arrête d’ailleurs aucun vendeur. Voir Claude Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, chez la veuve Brunet, 1769, nouvelle édition, t. I, p. 355, article « constitut ».

3 ADBR Aix, 301E 251, f^o 209, 9 février 1632.

4 Ces différents types d’instruments de crédit ne sont évidemment pas propres aux ventes d’office entre particuliers. Gilles Postel-Vinay, La terre et l’argent. L’agriculture et le crédit en France du XVIII^e au début du XX^e siècle, Paris, Albin Michel, 1998, p. 39.

5 ADBR Aix, 307E 731, f^o 1020 v^o, 15 septembre 1636. On ne sait pas si Jacques et Jean Étienne Maurel étaient parents. Les rentes constituées pour servir de placement portent en général comme conditions qu’une remise sur le capital ne peut être acceptée que si elle est d’au moins 1 000 livres.

6 ADBR Aix, 308E 1361, f^o 524, 19 septembre 1636.

7 ADBR Aix, 301E 260, f^o 1426.

8 Joseph Blanc avait été l’un des procureurs à la cour des comptes de la première création qui découla de l’édit de juillet 1583. Joseph semble avoir résigné cet office de procureur à la cour des comptes à son père. ADBR Aix, b 7446, registre de délibérations de la communauté des procureurs à la cour des comptes (début du registre). Liste des procureurs à cette cour et leurs successeurs ; quelques rares prénoms et d’aussi rares indications de liens de parenté.

9 ADBR Aix, 309E 999, f^o 306 v^o, 10 mars 1603.

10 ADBR Aix, 307E 733, f^o 7 v^o, 4 janvier 1638. Giraud prendra un peu de retard dans son premier paiement dont il obtient quittance pour une partie, en novembre seulement.

11 On ne sait pas s’il existait une parenté entre ces procureurs Giraud originaires de Brignoles et des homonymes, dont l’un, prénommé aussi Pierre, acquit l’office et les papiers d’un autre procureur aux comptes, un certain Bandoly, en 1618, ADBR Aix, 308E 1347, f^o 868. C’est probablement le même Pierre Giraud, procureur au parlement et fils de François Giraud, de Sisteron, qui devient bachelier dans les deux droits, à l’université d’Aix, en juillet 1620 (ADBR Aix, 2D 1, f^o 277). Si l’on se fie à la liste qui ouvre un des registres de délibérations de la communauté des procureurs à la cour des comptes d’Aix, l’office des Giraud de Brignoles en serait un de la deuxième création (en 1597), alors que le Pierre Giraud qui succède à Bandoly aurait plutôt récupéré un office de la première création. ADBR Aix, b 7446 (début du registre).

12 ADBR Aix, 303E 295, f^o 9 v^o, 7 janvier 1644.

13 ADBR Aix, 306E 828, f^o 1513, 22 septembre 1646.

14 AMA, CC 1365, compte tutélaire pour Jean-Pierre Giraud, maître chirurgien de Brignoles, tuteur d’Henri Giraud, fils de Jean Giraud, procureur au parlement. Ce compte nous apprend que Pierre Giraud, frère de Jean et de Jean-Pierre, était alors notaire et procureur. Il était peut-être retourné pratiquer à Brignoles (ibid., f^o 23 v^o). En effet, les archives départementales du Var ont conservé les minutes d’un notaire Pierre Giraud, qui exerça à Brignoles entre 1651 et 1667 (archives départementales du Var, 3E 8/293).

15 ADBR Aix, 303E 295, f^o 726 v^o, 9 août 1644.

16 ADBR Aix, 306E 806, f^o 784, 18 août 1623. La situation économique de Lestrade ne devait pas être reluisante car c’est Comte qui s’engage à payer les 40 livres qui restent à payer d’un impôt sur son office.

17 Par exemple, ADBR Aix, 306e 870, f^o 5 v^o, 5 janvier 1695. L’office de Joseph Pons, procureur au parlement est vendu pour dettes. Pons qui a acquis son office en 1681, alors que le prix des offices de procureurs au parlement était limité à 6 000 livres, revend l’office au même prix, 14 ans plus tard.

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Vermeesch, Griet. (2021) Handbuch zur Geschichte der Konfliktlösung in Europa Konfliktlösung in der Frühen Neuzeit. DOI: 10.1007/978-3-662-56102-7_2
Bernard, Pauline. (2017) Un crime de grand chemin et la maréchaussée du Lyonnais au début du XVIIIe siècle. Genèses, n° 106. DOI: 10.3917/gen.106.0072
Krampl, Ulrike. (2017) « S’adresser à M. le Clerc, Huissier, rue S. Honoré... » (1780) ou les intermédiaires de l’intermédiaire. Presse d’annonces et emploi domestique à Paris à la fin de l’Ancien Régime. Mélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée. DOI: 10.4000/mefrim.3357
Vermeesch, Griet. (2015) Reflections on the relative accessibility of law courts in early modern Europe. Crime, Histoire & Sociétés, 19. DOI: 10.4000/chs.1598

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Référence numérique du chapitre

Dolan, C. (2012). Chapitre VII. L’office royal, capital ou crédit ?. In Les procureurs du midi sous l’Ancien Régime (1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.130536

Dolan, Claire. « Chapitre VII. L’office royal, capital ou crédit ? ». In Les procureurs du midi sous l’Ancien Régime. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2012. https://doi.org/10.4000/books.pur.130536.

Dolan, Claire. « Chapitre VII. L’office royal, capital ou crédit ? ». Les procureurs du midi sous l’Ancien Régime, Presses universitaires de Rennes, 2012, https://doi.org/10.4000/books.pur.130536.

Référence numérique du livre

Dolan, C. (2012). Les procureurs du midi sous l’Ancien Régime (1‑). Presses universitaires de Rennes. https://doi.org/10.4000/books.pur.130422

Dolan, Claire. Les procureurs du midi sous l’Ancien Régime. Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2012. https://doi.org/10.4000/books.pur.130422.

Dolan, Claire. Les procureurs du midi sous l’Ancien Régime. Presses universitaires de Rennes, 2012, https://doi.org/10.4000/books.pur.130422.

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