URL originale : https://books.openedition.org/pur/130521
Chapitre V. Les procureurs et l’État, l’office, l’hérédité et le nombre
p. 99-110
Extrait
1Même si certains auteurs, qui y trouvent leur compte, valorisent la place des procureurs dans l’édifice judiciaire1, les représentations de la justice qui circulent sous l’Ancien Régime ne font pas des procureurs un pivot sans lequel la machine s’enraierait. Charles Figon, par exemple, qui fait pourtant une place aux notaires royaux dans l’« arbre » censé schématiser l’« ordre des différents officiers », n’y situe pas les procureurs2. Il est vrai que la situation de ces derniers, au moment où Figon édite son « arbre », en 1579, est pour le moins ambiguë. Leur fonction a certes été érigée en office formé par un édit de 15723, lequel a été abrogé en 15794, amorçant pour les procureurs un cycle dont ils ne sortiront qu’au XVIIe siècle. En effet, pilier de la mise en place de l’organisation administrative du royaume, l’office sert aussi à remplir les coffres du Trésor royal5. Énumérer les édits qui multiplient ces offices, les suppriment et les recréent revient donc à évoquer les
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime
Ce livre est cité par
- Vermeesch, Griet. (2021) Handbuch zur Geschichte der Konfliktlösung in Europa Konfliktlösung in der Frühen Neuzeit. DOI: 10.1007/978-3-662-56102-7_2
- Bernard, Pauline. (2017) Un crime de grand chemin et la maréchaussée du Lyonnais au début du XVIIIe siècle. Genèses, n° 106. DOI: 10.3917/gen.106.0072
- Krampl, Ulrike. (2017) « S’adresser à M. le Clerc, Huissier, rue S. Honoré... » (1780) ou les intermédiaires de l’intermédiaire. Presse d’annonces et emploi domestique à Paris à la fin de l’Ancien Régime. Mélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée. DOI: 10.4000/mefrim.3357
- Vermeesch, Griet. (2015) Reflections on the relative accessibility of law courts in early modern Europe. Crime, Histoire & Sociétés, 19. DOI: 10.4000/chs.1598
Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime
Ce livre est diffusé en accès limité. L’accès à la lecture en ligne ainsi qu’aux versions PDF et ePub est réservé aux bibliothèques l’ayant acquis. Vous pouvez vous connecter à votre bibliothèque à l’adresse suivante : https://freemium.openedition.org/oebooks
Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à access[at]openedition.org
Référence numérique du chapitre
Format
Référence numérique du livre
Format
1 / 3