Précédent Suivant

Chapitre V. Les procureurs et l’État, l’office, l’hérédité et le nombre

p. 99-110


Extrait

1Même si certains auteurs, qui y trouvent leur compte, valorisent la place des procureurs dans l’édifice judiciaire1, les représentations de la justice qui circulent sous l’Ancien Régime ne font pas des procureurs un pivot sans lequel la machine s’enraierait. Charles Figon, par exemple, qui fait pourtant une place aux notaires royaux dans l’« arbre » censé schématiser l’« ordre des différents officiers », n’y situe pas les procureurs2. Il est vrai que la situation de ces derniers, au moment où Figon édite son « arbre », en 1579, est pour le moins ambiguë. Leur fonction a certes été érigée en office formé par un édit de 15723, lequel a été abrogé en 15794, amorçant pour les procureurs un cycle dont ils ne sortiront qu’au XVIIe siècle. En effet, pilier de la mise en place de l’organisation administrative du royaume, l’office sert aussi à remplir les coffres du Trésor royal5. Énumérer les édits qui multiplient ces offices, les suppriment et les recréent revient donc à évoquer les

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Précédent Suivant

Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.