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Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime

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Claire Dolan

Deuxième partie. Les effets de l’office

Chapitre V. Les procureurs et l’État, l’office, l’hérédité et le nombre

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Extrait du texte

Même si certains auteurs, qui y trouvent leur compte, valorisent la place des procureurs dans l’édifice judiciaire1, les représentations de la justice qui circulent sous l’Ancien Régime ne font pas des procureurs un pivot sans lequel la machine s’enraierait. Charles Figon, par exemple, qui fait pourtant une place aux notaires royaux dans l’« arbre » censé schématiser l’« ordre des différents officiers », n’y situe pas les procureurs2. Il est vrai que la situation de ces derniers, au moment où Figon édite son « arbre », en 1579, est pour le moins ambiguë. Leur fonction a certes été érigée en office formé par un édit de 15723, lequel a été abrogé en 15794, amorçant pour les procureurs un cycle dont ils ne sortiront qu’au XVIIe siècle. En effet, pilier de la mise en place de l’organisation administrative du royaume, l’office sert aussi à remplir les coffres du Trésor royal5. Énumérer les édits qui multiplient ces offices, les suppriment et les recréent revient donc à évoquer les soucis...

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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