Versión clásicaVersión móvil
OpenEdition Books

Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime

 | 
Claire Dolan

Première partie. La justice, la ville et le procureur

Chapitre IV. Pour le meilleur et pour le pire, un professionnel de la procédure

Pueden acceder a los formatos HTML, PDF y ePub los usuarios de bibliotecas e instituciones que lo hayan adquirido en el marco de OpenEdition Freemium for Books. La obra podrá ser comprada de igual modo en formato PDF y ePub en los sitios web de nuestras librerias asociadas. Si la edición papel se encuentra disponible, tendrá enlaces a disposición para dirigirse a las librerías desde esta página.

Extracto del texto

Au XVIe siècle, les procureurs qui circulent au bel étage du Palais connaissent aussi bien les rouages de la justice que ceux qui l’exercent. Non seulement savent-ils exactement à quel tribunal ils doivent présenter l’affaire de leurs clients, mais il leur arrive eux-mêmes d’exercer la fonction de juger, dans une juridiction subalterne. À Aix, qu’ils soient procureurs au parlement, procureurs à la sénéchaussée ou procureurs à la cour des comptes, ils sont hommes du Palais et ils accomplissent un travail qui a pris ses formes définitives au XVIe siècle, même si les édits royaux qui les ont systématisées, justifiées et uniformisées pour toute la France ne datent que des grandes ordonnances juridiques de Colbert.

Ces procédures qu’il faut respecter pour que valent les recours en justice sont complexes et, pour la plupart des non-juristes, en grande partie superflues. C’est pourtant à travers elles que s’est manifesté l’intérêt de l’État pour la justice sous l’Ancien Régime, et ce sont e...

© Presses universitaires de Rennes, 2012

Condiciones de uso: http://www.openedition.org/6540