1 Pascal Bastien, L’exécution publique à Paris au XVIII^e siècle : une histoire des rituels judiciaires, Seyssel, Champ Vallon, 2006 ; Jacques Boedels, La justice ; Robert Jacob, Images de la justice, p. 15.

2 ADBR Aix, B 3332, f^o 1291, 13 février 1572.

3 ADBR Aix, 4B 6, f^o 228.

4 ADBR Aix, B 7446.

5 La ville de Marseille était le siège du tribunal de l’amirauté (voir ADBR Aix, c 2623, p. 69, pour la date de création de huit offices de procureurs pour y postuler) et d’une sénéchaussée. Des lettres royales avaient réduit le nombre de procureurs au siège de Marseille à dix-huit en 1596. ADBR Aix, B 3339, f^o 252.

6 Gabriel Cayron, Stil et forme de proceder, tant en la cour de parlement de Tolose, et chambre des requestes d’icelle : Qu’en toutes les autres Cours Inférieures du Ressort… (désormais Stil 1611), Toulouse, Imprimerie Jean Boude, 1611, p. 108-109. En 1630, Cayron rapporte qu’ils sont trente-six conseillers à la sénéchaussée, Gabriel Cayron, Styles de la Cour de Parlement, Chambre des requestes, Seneschal, & autres Juges Royaux subalternes & politiques du ressort de Tolose… (désormais Styles 1630), Toulouse, R. Colomiez, 1630, p. 156.

7 Bataillard, t. 1, p. 129.

8 Ibid., p. 162.

9 Ni Aix ni Toulouse n’ont conservé ce type de documents.

10 ADI, 2B 54, f^o 98.

11 ADI, 2B 55.

12 ADI, 2B 55.

13 ADI, 2B 56.

14 ADI, 2B 62, 11 juillet 1624.

15 Les 80 000 sacs de procès conservés au parlement de Toulouse ont fait saliver bien des historiens qui n’en ont, en fait, consulté que quelques-uns, et de façon aléatoire. Voir par exemple, Lenard R. Berlanstein, The Barristers of Toulouse in the Eighteenth Century (1740-1793), Baltimore, The Johns Hopkins University Press, 1975, note 49, p. 10.

16 J’emprunte ici la jolie formule utilisée par les organisateurs d’un colloque sur la question en 2008 et qui a attiré l’attention sur les greffes et les greffiers. Olivier Poncet et Isabelle Storez-Brancourt (études réunies par), Une histoire de la mémoire judiciaire, Paris, École nationale des chartes, 2009.

17 « [L]es Clercs du Greffe, tant principaux, que autres vaqueront soigneusement à mettre au net, & en ordre, les registres, dictons d’arrests iceux arrests & autres actes & affaires de la Cour. » Parlement de Toulouse, mercuriale de 1602, article 20, selon Bernard La Roche-Flavin, Treze livres des Parlemens de France…, Bordeaux, Simon Millanges, 1617 [désormais La Roche-Flavin, Treze livres…], p. 125. Selon la même mercuriale (p. 124), c’est le greffier civil de la cour qui fait constituer un registre des délibérations du parlement après qu’un clerc, « servant à la grand’chambre » les ait rédigées et qu’elles aient été lues en chambre et signées par le président. On trouve donc au XVI^e siècle à Toulouse des clercs commis aux registres, d’autres qui écrivent à l’audience, alors que les clercs principaux sont commis à la garde des sacs et au registre secret (mercuriale de 1585 et de 1587, La Roche-Flavin, Treze livres… p. 124). Pour une autre description des attributions des greffiers et de leurs substituts, voir également Cayron, Styles 1630, p. 813. Pour une réflexion inspirante sur la place du greffe dans le processus judiciaire : Guillaume Ratel, « Le labyrinthe des greffes du parlement de Toulouse, pivot de la pratique à l’époque moderne (1550-1778) », Olivier Poncet et Isabelle Storez-Brancourt (études réunies par), Une histoire de la mémoire judiciaire, p. 217-232.

18 ADBR Aix, 20b 6663, 26 novembre 1612, information concernant une querelle entre un avocat et un procureur.

19 Par exemple, Pierre Palis, clerc au greffe civil de la cour de Parlement qui obtient en 1595, par résignation, une charge de procureur au parlement ADHG, B 144, f^o 168, 29 mai 1595.

20 Divers types de registres existent qui sont loin d’avoir tous été conservés pour cette période. Les mentions ressemblent parfois à des quittances concernant des papiers (ex. ADBR Aix, 20b 6662). Les registres de distribution de procès conservés par le greffe civil du parlement contiennent aussi ce genre de quittances, tout en ajoutant, dans la marge, le nom des conseillers qui doivent les étudier. Par exemple, ADBR Aix, B 6274 bis, pour les années 1575-1580. En 1577, un arrêt de la cour oblige le dépôt des livres de raison d’Antoine de Bouliers, au greffe. Le dépôt est consigné dans le livre de distribution des procès. En 1582, un avocat retire les livres de raison pour « procéder à la visite », il les rend le 15 mai 1583. Le 2 juin 1588, on rend à leur propriétaire les deux livres de raison. Chacun des changements de mains a été consigné à la date du premier enregistrement au f^o 562v^o.

21 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773), mercuriale du 28 février 1624, article 58.

22 À Toulouse, le greffe est fermé pendant que siègent les Chambres, ce qui explique que tout le monde s’y presse quand la porte s’ouvre de nouveau. La Roche-Flavin, Treze livres…, p. 124.

23 ADBR Aix, 20b 1977, 3 mars 1599, Antoine Gaudemar, praticien résident à Aix avec maître Blanc, procureur au siège, était dans l’auditoire, faisant l’extrait d’un dicton. Il s’y trouve alors en même temps que cinq autres personnes, toutes venues par affaires au greffe du sénéchal, qui ont vu un clerc asséné un coup de poing à un praticien qui ne voulait lui céder un registre, ADBR Aix, 20B 2952, 1609. L’avocat Bonnet se plaint que le procureur Bonnet l’ait volontairement poussé pendant qu’il demandait quelque expédition à l’un des clercs du greffe.

24 ADBR Aix, B 2682, arrêt à la barre de la cour des comptes, 13 février 1577.

25 La Roche-Flavin, Treze livres…, p. 119, 126. ADHG, 1J 1221, f^o 6, mercuriale du 5 octobre 1582. À Aix, à la même période, certains clercs du greffe sont également commis à la garde des sacs, mais la tâche semble réserver à des clercs d’expérience, depuis longtemps au service de la cour. ADBR Aix, B 3653, f^o 206 v^o, délibérations du parlement du 26 avril 1569.

26 ADBR Aix, B 3064, 30 juin 1570 (audiences de la cour des comptes).

27 ADBR Aix, B 2626, f^o 483, pour le prix de 23 florins en 1566, 51 florins en 1567 et 73 florins, en 1568.

28 Règlement général de la cour de parlement aydes et finances de Dauphiné concernant les procureurs…, publié le 14 nov. 1707, art. XXXIII, p. 16-17.

29 ADBR Aix, B 3292, par. 24, septembre 1535.

30 ADHG, 1J 1221, f^o 27, extrait d’un arrêt du parlement du 13 mars 1535, rappelé à l’occasion d’une querelle entre le greffier civil et le greffier criminel, dans la mercuriale de 1602.

31 ADHG 1E 1188, pièce 24.

32 Vente confirmée par lettres patentes du 14 février 1588, ADBR Aix, 4B 7, f^o 33.

33 ADBR Aix, B 3331, f^o 548.

34 Dans un contrat de mariage du 30 avril 1605, Jean est identifié comme greffier civil au parlement, ADBR Aix, 4B 42, f^o 179.

35 ADBR Aix, B 3332, f^o 652.

36 ADBR Aix, 4B 24, f^o 47 v^o, mariage du 8 décembre 1570.

37 ADBR Aix, B 3332, f^o 990 v^o.

38 ADBR Aix, B 3339, f^o 511 v^o.

39 ADBR Aix, 4B 7, f^o 734.

40 ADBR Aix, 4B 7, f^o 752.

41 ADBR Aix, B 3654, délibérations du parlement du 14 novembre 1571. Barnabé de Albis, qui décède quelques mois plus tard, est par la suite remplacé dans l’administration du greffe civil par Guillaume Romani. B 3654, délibérations du 12 mars 1572. Comme Romani n’est pas secrétaire en chancellerie, ces derniers se plaignent de ce qu’ils sont les seuls à pouvoir signer les expéditions en absence des greffiers. La cour ordonne donc que ce soit les secrétaires en chancellerie qui signent les expéditions, durant l’interdiction des greffiers. B 3654, délibérations du 14 mars 1572. Le greffier criminel Cadri est réintégré dans ses fonctions le 19 mai 1573, ce qui doit aussi être le cas de Bernard Fabri, qu’on retrouve par la suite de nouveau dans la fonction.

42 ADBR Aix, B 3334, f^o 837 v^o et B 3335, f^o 105. La vérification de l’édit a été faite en audience le 19 octobre 1582.

43 La Roche-Flavin, Treze livres…, p. 128.

44 ADBR Aix, B 3334, f^o 938, « ordre aux commissaires chargés de procéder à la réunion au domaine des offices de greffiers », 2 mars 1581.

45 Pour un rappel de ces édits ayant créé des greffes et des places de clercs, ADBR Aix, c 1386, juillet 1639, novembre 1642.

46 B. Méjanes, MS 958 (900-r. 773), mercuriale du 3 octobre 1583.

47 ADHG, 1J 1221, f^o 5 et suiv., mercuriale du 5 octobre 1582.

48 Cayron, Styles 1630, p. 194, réfère au règlement du 19 juin 1555 et à celui du 9 mars 1575. La Roche-Flavin, Treze livres…, p. 126-127, mentionne un règlement de 1570 concernant les clercs copistes, mais également un règlement du 17 février 1529, p. 123. Une mercuriale de 1568, à Aix, insiste également sur le fait que clercs et greffiers prennent plus que ce que leur accorde le tarif officiel. ADBR Aix, B 3653, f^o 200.

49 B. Méjanes, MS 958 (900-r. 773), mercuriale du 9 janvier 1602, art. 43.

50 Christiane Plessix-Buisset, Le criminel devant ses juges en Bretagne aux XVI^e et XVII^e siècles, Paris, Maloine, 1988, p. 309.

51 Voir Claire Dolan, « Gens de chicane ou de justice ?… », op. cit.

52 B. Méjanes, MS 958 (900-r. 773), mercuriale du 9 janvier 1602, art. 48. La Roche-Flavin rapporte pour Toulouse et pour la même année, une mercuriale du même type concernant la communication de pièces secrètes par le greffier et ses garde-sacs, Treze livres… p. 126.

53 En 1547, on interdit de mettre directement les plaidoyers dans les sacs des parties. Il faut dorénavant les faire apporter au greffe. La Roche-Flavin, Treze livres…, p. 151.

54 Le cas est rapporté dans une liasse faisant partie des papiers de la communauté des procureurs de Toulouse. Le document n’est pas daté, mais il n’est pas antérieur à la fin du XVII^e siècle. ADHG, 1E 1188, pièce 24.

55 La Roche-Flavin cite à ce sujet une ordonnance de 1490 de Charles VIII, ainsi qu’un édit d’Henri iii, d’août 1575, créant en titre d’office formé un greffier des présentations, là où cette fonction n’était pas encore séparée des autres greffes. Chaque rappel de la fonction permet de fixer le coût d’une présentation : 12 deniers en 1575, le double quand Henri iv en mars 1595, réaffirme l’édit. Treze livres… p. 121-122.

56 La Roche-Flavin, Treze livres…, p. 136.

57 ADHG, 1E 1185, pièce 43.

58 ADHG 1E 1186 pièce 89, 13 avril 1658 ; 1E 1187, pièce 191, 9 avril 1658 ; 1E 1187, pièce 192, 2 juin 1660.

59 Elles concernent la couverture, la table de la salle, les chaises – ils en font réparer dix-huit en même temps – la cheminée qu’ils font réparer, ADHG 1E 1190 pièce 67 ; 1E 1190 pièce 86, 1E 1191.

60 En 1665, les 72 procureurs se réunirent avec le roi de la basoche et ses officiers ainsi qu’avec les praticiens dans cette salle pour faire l’élection des nouveaux officiers de la basoche. Cette formalité terminée et les praticiens étant sortis, c’est dans cette même salle que les procureurs élisent leurs nouveaux syndics. ADHG, 1E 1185, pièce 223. En 1686, alors qu’on a depuis quelques années revigoré la basoche, on a souvenir que le couronnement du roi de la basoche s’effectuait jadis dans la grande salle du palais, la veille des rois, pour donner à la fête le plus d’éclat possible. 1E 1188 pièce 53, 5 janvier 1686.

61 B. Méjanes, MS 991 (876), 27 mars 1617.

62 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773), mercuriale du 1^er décembre 1568.

63 ADBR Aix, B 3653, f^o 199 v^o.

64 ADBR Aix, B 3662, délibérations du parlement, 14 octobre 1620.

65 Olivier Tarakdjioglou, Les procureurs au Parlement de Grenoble au xviiie siècle, mémoire de maîtrise, université Pierre Mendès-France, Grenoble, 1998, p. 73-74.

66 Gosselin, Le Palais-de-justice et les procureurs près le parlement de Normandie, Rouen, Impr. H. Boissel, s. d. [lu à l’Académie, les 15 et 29 juin 1866], p. 39.

67 Marcel Jarry, Procureurs et avoués. Deux mille ans d’histoire…, Paris, Imprimerie Maulde et Renou, 1976, p. 153.

68 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773), mercuriale d’octobre 1582.

69 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773), mercuriale d’octobre 1598.

70 B. Méjanes, MS 991 (876), tables des délibérations du parlement, 2 octobre 1665. Wolff signale également qu’en 1683, la cour enjoignit aux syndics des procureurs de les faire rétablir, Louis Wolff, Le Parlement de Provence au XVIII^e siècle. Organisation, procédure, Aix, Imprimerie B. Niel, 1920, p. 160.

71 ADBR Aix, 20b 20, 1707. Dès le XVI^e siècle, les procureurs ont leur étude dans une pièce de leur maison. Par exemple Guillaume Maria, ADBR Aix, 307E 823, f^o 1312 v^o, 17 avril 1599 ; ou à Marseille, en 1577, l’étude du procureur Christopol Franc contient des sacs de procès et des liasses, ADBR Marseille, 2B 789, f^o 614 ; en 1634, quand il est attaqué par un client, le procureur à la sénéchaussée d’Aix, Charles Fermier, travaille avec ses clercs dans son étude « faisant les expédiens pour ses parties ». Deux jeunes clercs sont alors avec lui, l’un a 16 ans, l’autre en a 17 et ils viennent de Salon et de Malemort. ADBR Aix, 20B 1689. D’autres exemples à Aix : 1651, 20B 2954. À Toulouse, en 1686, les procureurs parlent encore de la « boutique » où sont les papiers de leur office : ADHG, 3E 11814, testament du procureur au parlement Antoine Boet, 19 mai 1686, mais on emploie aussi le terme d’étude (inventaire du procureur Jean Courrege, 2 novembre 1692, 3E 11891 pièce 64). Tandis qu’à Marseille, en 1686, les papiers de l’office d’un procureur occupent toute une salle de sa maison : ADBR Marseille, 2B 802, f^o 268-270, 20 juillet 1666. En 1605, on reproche à un procureur de ne pas s’être trouvé à l’issue de la cour, ce à quoi le procureur répond qu’à l’issue, il se trouvait dans la grande salle. ADBR Aix, B 3660, délibérations du parlement, 14 janvier 1605.

72 Bataillard indique que les procureurs à Paris n’avaient pas de cabinet et donnaient leur consultation au Palais ou au Châtelet, au début du XVII^e siècle. Bataillard, t. 1, p. 299.

73 Robert Jacob, Images de la justice, p. 214.

74 Bien qu’Aix n’ait jamais été le siège d’un présidial, on peut lire avec profit Christophe Blanquie, « Les huissiers audienciers des présidiaux », Revue historique de droit français et étranger, 83, n^o 3, juillet-sept. 2005, p. 421-439.

75 ADBR Aix, B 3294, lettres patentes de Charles IX, décembre 1572 ; arrêt de la cour des comptes du 6 mars 1619. Sur la cour des comptes d’Aix au XVI^e siècle comme cour de justice, voir Claire Dolan, « Des hommes de justice pour une cour de justice : la cour des comptes, aides et finances d’Aix-en-Provence au XVI^e siècle », Dominique Le Page (dir.), Contrôler les finances de l’Ancien Régime. Regards d’aujourd’hui sur les Chambres des comptes. Colloque des 28, 29 et 30 novembre 2007, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2011, p. 237-258.

76 ADBR Aix, B 3653, f^o 199 v^o, mercuriale du 1^er décembre 1568.

77 Les textes des mercuriales et les discours qui les précèdent ont été bien étudiés. Colin Kaiser, « Les cours souveraines au XVI^e siècle : morale et Contre-Réforme », Annales ESC, 37, n^o 1, 1982, p. 15-31 ; Marc Fumaroli, L’âge de l’éloquence : rhétorique et « res literaria » de la Renaissance au seuil de l’époque classique, Genève, Librairie Droz, 2002 ; Claire Dolan, « Gens de chicane ou de justice ?…. », p. 231-245 ; Jean-Marie Tuffery-Andrieu, La discipline des juges : les Mercuriales de Daguesseau, Paris, LGDJ, 2007 ; Marie Houllemare, Politiques de la parole, le parlement de Paris au XVI^e siècle, Genève, Droz, 2011.

78 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773), 14 février 1554.

79 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773), janvier 1565. Cette mercuriale est tenue au retour des parlementaires aixois, suspendus et remplacés pendant quelques mois par des commissaires royaux ; leur autorité doit être restaurée.

80 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773), avril 1567, discours de Raymond Piolenc, procureur général.

81 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773), mercuriale de janvier 1570.

82 Discours de Jacques Rabasse, procureur général du roi, mercuriale de juin 1567, B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773).

83 Archives nationales, X1A 9325, suite de la longue mercuriale de 1577.

84 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773).

85 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773).

86 Archives nationales, X1A 9325, entre autres les articles de la mercuriale du 1^er décembre 1563 ou du 2 décembre 1587.

87 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773), mercuriale de février 1695. La mercuriale de février 1624 avait laissé entendre la même chose. À Paris, c’est à la suite de la mercuriale de 1577 qu’on avait introduit l’idée que trop de familiarité pouvait faire peser des soupçons sur la sincérité des magistrats, influencés par leurs amitiés. Archives nationales, X1A 9325.

88 Frédéric Chauvaud (dir.), Le sanglot judiciaire : la désacralisation de la justice (VIII^e-XX^e siècles), Créaphis, 1999, p. 27.

89 Aix, 28 novembre 1595,10 février 1643, 24 novembre 1645, 4 janvier 1658, 23 décembre 1660, B. Méjanes, MS 991 (876), table des délibérations du parlement. Toulouse, mémoires de règlement des procureurs datant de 1653, référant à un arrêt de la cour du 22 mars 1604, ADHG, 1E 1185, pièce 43. Même sujet le 22 février 1612, le 10 novembre 1632. Les conseillers sont également enjoints de ne venir aux audiences qu’en portant leurs robes et non « des petites robes, de pourpoints et eguillettes de couleurs », mercuriale de 1598, B. Méjanes, MS 958 (900-R.773).

90 Par exemple à Aix, le 28 janvier 1605, le 27 mars 1617, B. Méjanes, MS 991 (876), table des délibérations du parlement. En 1605, l’amende dont ils sont menacés est de 6 livres, elle est rendue à 10 livres en 1617. Même recommandation au Parlement de Toulouse, La Roche-Flavin, Treze livres…, p. 167.

91 B. Méjanes, MS 868 (735), p. 33.

92 Archives nationales, X1A 9325.

93 ADBR Aix, B 3332, f^o 176 v^o et 258.

94 R. Busquet, « Histoire des institutions », p. 343. Lors de sa création, le tribunal de la sénéchaussée jugeait aussi des affaires du domaine, mais la chambre des comptes récupéra très vite cette attribution. Voir aussi du même auteur, Les fonds des archives départementales des Bouches-du-Rhône, 2^e vol. (1^re partie). Dépôt d’Aix-en-Provence. Série B. Marseille, archives des Bouches-du-Rhône, 1939, p. 37.

95 Pour une période plus tardive cependant, on peut consulter Fabrice Mauclair, La justice au village. Justice seigneuriale et société rurale dans le duché-pairie de La Vallière (1667-1790), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008.

96 René Favier, Les villes du Dauphiné, p. 59-60.

97 Jean-Joseph Julien (Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, Aix, Esprit David, 1778, t. 1 p. 12) dit que les seigneurs ne peuvent avoir dans leur justice qu’un juge, un lieutenant de juge, un procureur juridictionnel et non deux juges, l’un pouvant subroger l’autre, mais il s’appuie sur un arrêt du parlement d’Aix du 13 février 1672 et sur Hyacinthe de Boniface, dont les Arrests notables datent de 1670.

98 En général, les actes de nomination indiquent quand un juge partage ses attributions avec un autre ce qui n’est pas le cas ici. Meyreuil : ADBR Aix, 307E 647, f^o 370, 15 avril 1561 ; Vauvenargues : 307E 646, f^o 650, 11 septembre 1560 ; Saint-Marc : 307E 647, f^o 1321, 15 novembre 1561 ; 307E 655, f^o 370, 24 mars 1567 ; Ventabren : 307E 645, f^o 44 v^o, 2 janvier 1559.

99 Le juge de Bargème, en 1555, est Jean Bonet, ménager de Bargème, ADBR Aix, 307e 639, f^o 469.

100 Les affirmations de voyage n’existent pas pour cette période ; elles n’ont été conservées pour Aix, par le greffe du parlement, que de façon fragmentaire et à partir de 1667. ADBR Aix, B 6292-B 6298.