1 À Aix, le viguier détient au XVIe siècle et au début du XVIIe siècle les attributions de police, il est également le juge criminel dans sa viguerie, ce qui entraîne des conflits avec le juge ordinaire. Le Parlement de Provence décide en 1545 que là où il y a un viguier et un juge ordinaire, le premier détiendra la juridiction criminelle alors que le second s’occupera de la juridiction civile. Raoul Busquet, « Histoire des institutions », Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône, Encyclopédie départementale, t. 3, Temps modernes, Marseille, Librairie A. Champion et archives départementales des Bouches-du-Rhône, 1920, p. 405. Il s’agit d’une juridiction de première instance à laquelle recourent les non privilégiés et qui correspond aux prévôtés de la France non méridionale.
2 Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Aix (désormais ADBR Aix) 20b 2553, 1623.
3 Le travail des praticiens ou solliciteurs est limité quand il s’agit d’agir auprès de tribunaux supérieurs comme la sénéchaussée ou le parlement. Les communautés de procureurs y veillent. L’État a bien essayé d’étendre l’obligation de détenir un office de procureur pour solliciter, même auprès des tribunaux de première instance, mais cela ne se fit pas facilement. Un arrêt du Conseil d’État du 18 août 1644 permit ainsi aux praticiens de continuer à postuler en Provence aux instances subalternes, en attendant que les offices de procureurs nouvellement créés aient été comblés. ADBR Aix, c 1386.
4 ADBR Aix, 20B 6665, 12 octobre 1625. La cour ordinaire d’Aix est disparue à cette date puisqu’elle a été réunie à la sénéchaussée, c’est pourquoi c’est le lieutenant criminel que le menuisier appelle, plutôt que le lieutenant de viguier.
5 Hervé Piant, Une justice ordinaire, p. 101-130.
6 Archives municipales d’Aix-en-Provence (désormais ama), CC 1348, fo 379 vo, compte tutélaire des enfants de Louis Girard, marchand d’Aix, 14 décembre 1649.
7 Archives départementales de la Haute-Garonne (désormais adhg), 3E 244, fo 28 vo, 11 février 1591.
8 Ces plans sont conservés à la bibliothèque Méjanes (désormais b. Méjanes), ms 869 (1059). Je remercie particulièrement Monsieur Philippe Ferrand, conservateur, de m’en avoir facilité la consultation. Pour l’histoire architecturale du bâtiment, voir Jean Boyer, « Le palais comtal d’Aix du roi René à 1787 », extrait de « Aspects de la Provence », conférences prononcées à l’occasion du cinq centième anniversaire de l’union de la Provence à la France, Marseille, Société de statistique d’histoire et d’archéologie de Marseille et de Provence, 1983, p. 55-95 ; voir également Nicole Martin-Vignes et alii, « Le Palais Comtal », Le Petit Journal du musée du Vieil Aix. Journal de l’exposition, juillet-septembre 1996.
9 Roux-Alphéran, Les rues d’Aix ou Recherches historiques sur l’ancienne capitale de la Provence, t. I, Aix, Typographie Aubin, 1846, p. 609 et suiv.
10 Robert Jacob et Nadine Marchal-Jacob, « Jalons pour une histoire de l’architecture judiciaire », La justice en ses temples. Regards sur l’architecture judiciaire en France, Poitiers-Paris, Éditions Brissaud-Éditions Errance, 1992, p. 48.
11 Olivier Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, no 641, 2007, p. 41.
12 À Paris, à la fin du XVe siècle, le grand bureau est celui où les maîtres jugent les comptes, alors que le petit bureau est réservé au travail des clercs qui les vérifient. Le grand bureau se situe à l’étage à Paris, tandis que le petit bureau se trouve au rez-de-chaussée, ce qu’Olivier Mattéoni considère comme conforme à la hiérarchie des tâches qui s’y effectuent. À Aix, la Grande Chambre ou premier bureau doit correspondre au grand bureau parisien ; elle se situe juste à côté du second bureau, alors que pour atteindre la chambre d’audition, toujours au rez-de-chaussée, il faut traverser la salle des pas perdus de la cour des comptes et contourner sa chapelle. O. Matteoni, op. cit., p. 42-44 et B. Méjanes, ms 869 (1059).
13 Même s’il est difficile de se faire une idée précise de l’agencement des différentes salles du Palais au XVIe siècle, on peut croire qu’il ne différait pas beaucoup de celui de 1776. Alors que le roi de France venait, en 1535, de proclamer les modalités de l’organisation de la justice en Provence, en créant notamment une nouvelle juridiction, celle de la sénéchaussée, le Palais Comtal fut incendié par les troupes de Charles Quint en 1536. Le roi envoya 6 000 livres pour procéder aux réparations les plus urgentes et c’est probablement de cette époque que date la répartition des locaux entre les diverses juridictions. La description que fait Pierre-Joseph de Haitze du Palais en 1679, laisse croire que l’agencement des grandes salles les unes par rapport aux autres n’a pas varié entre cette date et la démolition du Palais comtal. Pierre-Joseph de Haitze, Les curiosités les plus remarquables de la ville d’Aix, Aix, chez Charles David, imprimeur, 1679, p. 8-24.
14 Pour tout ce qui concerne le travail des peintres qui ont décoré le Palais comtal sous l’Ancien Régime, j’utilise la thèse de Jean Boyer, La peinture et la gravure à Aix-en-Provence aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles (1530-1790), thèse présentée devant la faculté des lettres et sciences humaines d’Aix-en-Provence, le 2 mars 1970, Lille, Service de reproduction des thèses, université Lille III, s. d. Malheureusement pour notre propos, Jean Boyer ne s’est pas du tout intéressé à la fonction des diverses salles du Palais.
15 B. Méjanes, ms 869 (1059), note manuscrite sur le plan du premier étage. La chambre de la Tournelle n’a été créée qu’en 1544. Raoul Busquet, « Histoire des institutions », p. 353.
16 ADBR Aix, B 3653, fo 118.
17 ADBR Aix, B 3653, fo 137, délibération du parlement du 13 février 1566. La salle existait déjà en 1559 cependant ADBR Aix, 308 E 1109, fo 1377.
18 B. Méjanes, MS 958 (900-r. 773), mercuriale du 11 avril 1584.
19 B. Méjanes, MS 958 (900-R. 773), mercuriale du 9 janvier 1602.
20 « [L]orsque Mrs sortiront de la Chambre pour récusations ou autrement, se retirent en la Chambre des Chameaux pour y visiter les Registres sans se promener avec les huissiers ni autres à la salle de l’audience ». b. Méjanes, ms 958 (900-r. 773), mercuriale du 8 octobre 1598. Reprise dans la mercuriale du 9 janvier 1602. Pour faciliter la lecture des citations de documents, les accents et la ponctuation ont été restitués.
21 Robert Jacob, « Le temple et la maison. Recherches sur l’histoire de l’architecture judiciaire », Monuments historiques, no 200, janvier-février 1996, p. 12 ; Jean-Michel Leniaud, « Le palais au cœur de la cité. La symbolique des bâtiments de justice », Monuments historiques, no 200, janvier-février 1996, p. 16 ; Robert Jacob et Nadine Marchal-Jacob, « Jalons pour une histoire de l’architecture judiciaire », p. 25-67.
22 ADBR Aix, B 2689, arrêt à la barre de la cour des comptes du 12 mars 1588. Le registre est très rongé. Voir aussi ADBR Aix, 308 E 1109, fo 1377, alors qu’un boutiquier ruse pour ne pas voir sa boutique revenir sur le marché.
23 C’est le cas en janvier 1595 pour la boutique du marchand Touillas alors que plusieurs marchands rivalisent d’offres pour obtenir la boutique. Les uns proposent de participer à la construction d’une chambre de justice au-dessus de leur boutique, les autres d’ajouter des écus à la bourse du roi. L’un a mis 190 écus à la bourse du roi auquel il ajoute 10 écus de finance et une censive de 12 écus. L’affaire se termine « ayant esgard à la pressée nécessité de deniers pour les urgents affaires de sa magesté importans au bien de son service » par la délivrance de la boutique à celui qui propose les meilleures conditions au roi. ADBR Aix B 2693, arrêt à la barre de la cour des comptes, 19 janvier 1595 et 28 janvier 1595.
24 ADBR Aix, 303 E 557, fo 127 suiv. Inventaire commencé le 13 avril 1647.
25 Claude Marmet, on peut le souligner, est la sœur de l’avocat Jean-Baptiste Marmet, dont les enfants héritent de leur tante.
26 Les Maillou et les Combe sont libraires de père en fils dans l’enclos du palais à la fin du XVIe siècle. ADBR Aix, B 2689, arrêt à la barre de la cour des comptes du 12 mars 1588 ; B 2693, arrêt à la barre de la cour des comptes, 19 janvier 1595 et 28 janvier 1595.
27 Archives départementales de l’Isère (désormais adi), B 2316, fo 11 vo. Extrait du livre blanc, fo 28 vo.
28 C’est ce que laissent croire les pièces déposées par la cour des comptes lors d’un conflit avec les marchands du palais. Certaines de ces pièces concernent en effet les coûts de construction d’une nouvelle chambre de justice et servent d’arguments pour justifier la remise à l’enchère de l’une de ces boutiques. ADBR Aix, b 2693, arrêt à la barre de la cour des comptes, 19 janvier 1595 et 28 janvier 1595.
29 Jean Boyer, « Le palais comtal d’Aix… », p. 59. Le gouverneur était loin d’occuper régulièrement les appartements qui lui étaient réservés. Les gouverneurs du XVIe siècle en ont été empêchés par les guerres de religion qui les ont obligés à parcourir la Provence, tandis que d’autres ont préféré s’installer ailleurs qu’à Aix. C’est le cas de Charles de Lorraine, duc de Guise, qui choisit de passer un long moment à Marseille. Les procureurs du pays doivent insister en 1625 et 1626 pour que le gouverneur alors à Marseille vienne à Aix où doivent se tenir les États de Provence. ADBR Aix, C 616, fo 89 vo, 93 vo. Raoul Busquet estime quant à lui qu’ils étaient « presque toujours absent[s] », à la Cour ou en campagne. Raoul Busquet, « Histoire des institutions », p. 292.
30 ADBR Aix, B 2683, arrêt à la barre du 9 janvier 1581, requête de Vincens Lauthier pour obtenir l’office de premier huissier détenu par Antoine Gastaud décédé.
31 ADBR Aix, B 2693, arrêt à la barre du 17 décembre 1594.
32 ADBR Aix, B 2626, fo 19, État par estimation des deniers du domaine, 1562. Le premier huissier de la cour des comptes avait droit à 45 livres tournois par année alors que les autres huissiers recevaient 30 livres de gages par an. Le premier huissier du parlement avait quant à lui 60 livres de gages tandis qu’une somme de 240 livres était réservée aux 7 autres huissiers du parlement. Ibid., fo 18.
33 ADBR Aix, B 4558, arrêt à la barre du 24 avril 1566 où la cour des comptes ordonne à Pierre Pignoli, trésorier et receveur général du roi en Provence, de payer à Jean-Louis Loque, premier huissier au parlement, 190 livres tournois pour la fourniture et entretien des feux par lui faits en la cour depuis la Saint-Rémi 1565 jusques à Pâques 1566. Nous n’avons rien trouvé concernant le logement du premier huissier au parlement, ni l’ouverture de la porte principale du palais donnant sur la place des Prêcheurs.
34 À la fin du XVIe siècle, c’est le concierge des prisons qui fournit ce bois, comme il fournit d’ailleurs le bois pour les feux de la Saint-Jean, AMA, CC 1174, fo 22, compte tutélaire de Louise Eyguesière, veuve de Pierre Lance, concierge des prisons d’Aix.
35 ADBR Aix, 4B 32, fo 664 vo, contrat de mariage de Jeanne Lautier et de Jean Combe, libraire, fils de libraire, 19 décembre 1581.
36 ADBR Aix, 4B 27, fo 51, 20 décembre 1558.
37 ADBR Aix, B 3332, fo 473, résignation à Sarraire, 23 avril 1572. Le patronyme Sarraire réapparaît plusieurs fois dans l’histoire de la conciergerie d’Aix au XVIe siècle. Pierre Jaune est l’époux d’Isabeau Sarraire et un certain Claude Sarraire semble avoir été commis à la conciergerie après la mort de Lance. André Sarraire, bourgeois de Salon, marie son fils à Aix, en 1602, le fils est praticien et se prénomme Claude.
38 AMA, CC 1174, fo 11. Lettres de provision pour Jaune : ADBR Aix, b 3338, fo 506.
39 ADBR Aix, 4B 48, fo 952.
40 ADBR Aix, B 3480, octobre 1582, lettre de rémission.
41 Il l’a épousée en deuxièmes noces, alors qu’elle était elle-même veuve. ADBR Aix, 4B 35, fo 349 vo, 2 mai 1587.
42 AMA CC 1174, pour le compte tutélaire. Par un arrêt du 21 août 1579, le parlement d’Aix avait nommé Lance à cette fonction. Il avait commencé son exercice dès le 28 août 1579 même si les lettres de confirmation d’Henri III n’avaient été reçues que le 19 janvier 1580, ADBR Aix, b 3333, fo 942. Les livres des écrous qu’il a tenus dès le début de son exercice vont en effet du 28 août 1579 au 29 décembre 1593 (AMA CC 1174, fo 21).
43 « Dict que l’Influance [affluence] des prisoniers ramplissent tellement la conziergerie qu’elle est constraincte coucher hors d’icelle et de faict a tousjours arranté une maison à la ville pour la rante de laquelle se descharge de quatre cens cinquante livres revenant à quinze escus l’an pour dix ans. » AMA, CC 1174, fo 203. Dépense refusée par les auditeurs de son compte.
44 Louise a nourri, dans la conciergerie, tour à tour, Antoine Lance, Claude de Sarraire et Clément Olivier, commis à la garde des portes de la conciergerie (AMA, CC 1174, fo 200 vo). Elle a aussi payé des gages de 40 sous par mois à ces trois personnes à partir de décembre 1594 jusqu’au 30 octobre 1597 (ibid., fo 201), et d’un écu par mois à partir de novembre 1597. Pendant les 11 ans de sa tutelle, elle a également payé à Honoré Guibaud, valet qui servait à la garde des prisonniers civils et criminels, 54 livres par an, en plus de le nourrir (ibid., fo 201 vo).
45 AMA, CC 1174, fo 47, gardes et aliments dus par les prisonniers détenus dans la conciergerie le jour du décès du défunt.
46 AMA, CC 1174, fo 22-25. Le concierge faisait d’ailleurs parfois les frais des querelles entre les deux cours souveraines d’Aix, chacune réclamant son autonomie quant à son droit d’élargir les prisonniers criminels (ADBR Aix, B 3064, 10 avril 1570, audiences contre Faustin Bonfils). Au XVIe siècle, il existe également d’autres prisons, celles de l’archevêché, dont nous ne savons pas grand-chose. Elles sont associées au tribunal de l’officialité. Celles du bourg St-André reçoivent ceux qui sont poursuivis par les officiers du bourg : ADBR Aix, B 3480, lettre de rémission de François Graneti, mars 1608.
47 Il ne s’agit que des aliments et gardes non payés qui ont été taxés. AMA, CC 1174, fo 26 suiv.
48 Comme le précise l’associé Pierre Jaune, au moment de faire les comptes. AMA, CC 1174, fo 185 vo.
49 Pierre Lance s’était associé à un certain Honoré Fabrot pour les émoluments de la conciergerie, mais un conflit s’étant élevé entre eux, on avait dû en passer par une transaction, AMA, CC 1174, fo 13.
50 La veuve de Pierre Lance se décharge d’un montant pour la paille qu’elle a achetée pour le gîte des prisonniers criminels logés aux « crottons [cachots] dans ladite consiergerie et fames prisonnières ». On lui accorde 9 livres par an pour cette dépense. Ibid., fo 202.
51 ADBR Aix, 4B 705, fo 185.
52 ADBR Aix, B 3480, lettre de rémission avril 1588, accordée à Jean-Baptiste de Podum.
53 ADBR Aix, B 3064, audiences de la cour des comptes.
54 Par exemple ADBR Aix, 4B 705, fos 46, 67, 120, 157, 192, 221, 226, 228, 326, 367, 395, 400 ; 4B 707 ; 4B 709 ; 4B 714.
55 ADBR Aix, 4B 705, fo 229. Selon la qualité des accusés, on pouvait les obliger à tenir prison chez eux plutôt qu’au palais, moyennant une caution et dans la mesure où ils engageaient leurs biens, ex. 4B 707 ; 4B 705, fo 187.
56 Les sentences définitives des procès criminels au vu des pièces de la sénéchaussée que j’ai dépouillées pour les années 1570 à 1575 montrent l’utilisation qu’on faisait des prisons, mais elles invitent également à nuancer l’exemplarité du châtiment, qui s’effectuait souvent à l’intérieur de la conciergerie plutôt que sur la place publique. ADBR Aix, 4B 705, 707, 709, 711 (ce registre mal conservé n’a pas été dépouillé complètement) 714, 716.
57 ADBR Aix, 4B 705, fo 191.
58 ADBR Aix, 4B 716.
59 ADBR Aix, 4B 709, 4B 716.
60 ADBR Aix, 4B 709.
61 ADBR Aix, 4B 705, fo 80, fo 114, fo 216 ; cette « promenade », si elle est très fréquente à Aix au XVIe siècle, n’est cependant pas systématique.
62 ADBR Aix, 4B 709. Les motifs donnés pour cette condamnation étaient nombreux, même s’il est difficile de saisir exactement ce qu’ils cachent : agressions, vols, homicides, larcins et recels.
63 ADBR Aix, 4B 705, fo 43. Les plans de la ville qui figurent la place des Prêcheurs n’y montrent pas de potence. Au XVIe siècle, c’est là, néanmoins, qu’elle était érigée pour faire la pendaison.
64 Les condamnations aux estrapades de corde s’accomplissaient cependant devant le palais, au « lieu accoustumé à fere semblabes exécutions », ADBR Aix, 4B 716. Les amendes honorables se faisaient quant à elles dans la chambre du conseil.
65 ADBR Aix, B 3480, lettre de grâce obtenue par Pierre Castillon, octobre 1582.
66 La même constatation est faite un peu partout. Christophe Blanquie, « Les sacs à procès… », p. 188 ; à Grenoble, la ville attire les justiciables de la région entière qui viennent chercher chez leurs juges seigneuriaux habitants de Grenoble les jugements de leurs causes, René Favier, Les villes du Dauphiné aux XVIIe et XVIIIe siècles : la pierre et l’écrit, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 60 ; Hervé Piant, Une justice ordinaire, p. 44-45.
67 B. Méjanes, ms 958 (900-R. 773), mercuriale du 9 janvier 1602.
68 B. Méjanes, ms 958 (900-R. 773), mercuriale du 4 février 1695.
69 C’est évidemment chose faite à la fin du XVIIIe siècle quand le procureur Gabriel associe le palais au milieu des gens de justice : « Ce fait est de notoriété au palais. » ADBR Aix, C 3548, 27 novembre 1784.
70 Les dictionnaires étymologiques donnent le terme palais dans son acception d’édifice où siègent des tribunaux employé pour la première fois en 1461, dans le Testament de François Villon, http://www.cnrtl.fr/definition/palais, consulté le 24 octobre 2011.
71 Robert Jacob et Nadine Marchal-Jacob, « Jalons pour une histoire de l’architecture judiciaire », p. 36.
72 René Fonvieille, Le palais du Parlement de Dauphiné et son extraordinaire architecte Pierre Bucher, procureur général du Roy doyen de l’Université de Grenoble (1510-1576), Grenoble, Didier-Richard, 1965, p. 43-61 ; Auguste Prudhomme, Histoire de Grenoble, Marseille, Laffitte Reprints, 1995 (réédition de l’édition de Grenoble, Alexandre Gratier, 1888), p. 438.
73 Dominique Chancel et Colette Géron, « Les bâtiments du Parlement de Dauphiné et leurs transformations jusqu’à la fin du XIXe siècle », René Favier (dir.), Le Parlement de Dauphiné. Des origines à la Révolution, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2001, p. 25-40 : p. 26-27.
74 Maurice Prin et Jean Rocacher, Le château narbonnais, le parlement et le palais de justice de Toulouse, Toulouse, Privat, 1991, p. 14 suiv. Le site web de la cour d’appel de Toulouse contient également plusieurs informations intéressantes sur les liens entre le château narbonnais et le palais de justice : http://www.ca-toulouse.justice.fr/, consulté le 2 août 2008.
75 ADBR Aix, 301 E 188, fo 2 vo, 2 janvier 1598, achat de place à bâtir maison.
76 ADBR Aix, 20b 2576, 21 août 1623 ; 24HD B12, 17 mai 1727 ; le solliciteur Brunet, de Salon, est condamné pour faux le 14 janvier 1605. Outre une amende de 100 livres envers le roi, il est « interdit de l’entrer du palais et de soliciter pour un an », B 3660, délibérations du parlement.
77 Robert Jacob et Nadine Marchal-Jacob, « Jalons pour une histoire de l’architecture judiciaire », p. 36.
78 Ibid., p. 49-59.
79 Jean Boyer, La peinture, p. 41.
80 Pierre-Joseph de Haitze, Les curiosités, p. 9-10.
81 Jean Boyer, La peinture, p. 72.
82 Ibid., p. 159.
83 Le compte final est établi entre les héritiers du peintre et le greffier le 6 avril 1672. Jean Boyer, La peinture, p. 115-116. Les thèmes abordés par les peintures qui décorent les autres chambres ne sont pas précisés dans les actes. Ex. ibid., p. 107, 130.
84 Pierre-Joseph de Haitze, Les curiosités, p. 11.
85 Robert Jacob, Images de la justice. Essai sur l’iconographie judiciaire du Moyen Âge à l’âge classique, Paris, Le Léopard d’or, 1994, p. 197-200.
86 B. Méjanes, ms 958 (900-r. 773), mercuriale du 4 février 1695. Les mercuriales des différents parlements suivent toutes le même modèle et deviennent rapidement stéréotypées. Voir Claire Dolan, « Gens de chicane ou de justice ? De l’ambiguïté de l’image négative de la justice, au XVIe et au XVIIe siècle », Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen âge à nos jours. Actes du colloque d’Aix-en-Provence (14-16 octobre 2004), Marseille, Images en manœuvre Éditions, 2007, p. 231-245.
87 B. Méjanes, ms 958 (900-r. 773), mercuriale du 8 octobre 1598.
88 ADBR Aix, 20b 2553, 21 avril 1623, une femme témoigne qu’on lui avait tiré une pierre, ce qui l’avait tenu au lit pendant quelques jours. 20B 1535, 11 janvier 1605, on lui avait aussi asséné un coup de poing sur les dents alors qu’il tentait de convaincre le Bureau de police qu’il n’avait pas à entendre ses clients.
89 Le praticien est au XVIe siècle celui qui vit de la pratique sans détenir un office (de notaire ou de procureur). Dans les documents, il arrive que les termes de solliciteur et de praticien soient interchangeables. On connaît très peu de choses des praticiens pour qui cette qualification est souvent temporaire, du moins en Provence. Le terme de solliciteur quant à lui semble plutôt associé à quelqu’un qui fait un métier de solliciter des procès.
90 L’historiographie autour de la police a été complètement renouvelée ces dernières années. Les travaux, qui s’étaient jusqu’alors concentrés sur la police à Paris, s’attardent désormais également à d’autres villes de province. D’une très abondante bibliographie (voir le dossier bibliographique préparé par Jean-Marc Berlière et publié en mai 2008, http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article341.html, consulté le 24 juillet 2008), je ne citerai que l’article de Vincent Milliot, « Histoire des polices. L’ouverture d’un moment historiographique », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 54, no 2, 2007, p. 162 à 177.
91 Ils sont cinq praticiens dans la vingtaine à attendre le lieutenant particulier devant la porte de sa maison quand éclate une bagarre entre deux d’entre eux, ADBR Aix, 20b 2673, 3 septembre 1619. La jalousie peut aussi jouer quand plusieurs praticiens se présentent pour le même travail : c’est ce qui se produit entre Étienne Lusbert et Michel Dupont, en 1604. L’un finit par arracher à l’autre presque « un doigt de la main avec les dents pour le priver de gagner sa vie », 20b 1482.