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Sortir de crise

 | 
Jérôme Grévy

Deuxième partie. Ruser

Les réformes électorales législatives comme facteurs de sortie de crise (1875-1885)

Thomas Marty

Texte intégral

  • 1 Pour une présentation de ces débats parlementaires dans leur contexte, cf. Guislin J. M., L’affirm (...)

1Dans les premières décennies de la IIIe République, une seule des très nombreuses crises gouvernementales a pu être directement résolue par un changement de la loi électorale : la parenthèse du boulangisme électoral, en partie ouverte par l’adoption d’un scrutin de liste départemental en 1885, est en effet refermée en 1889 par un rétablissement du scrutin uninominal dont le compromis avait été acté dès 1875 au moment même de l’élaboration des lois constitutionnelles. Or, en 1889 le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours n’est pas l’objet d’une controverse et vient plutôt contribuer à une normalisation préalablement acquise. Aucun mode de scrutin n’est d’ailleurs inventé même si de nouveaux éléments de codification sont adoptés (comme la fin des candidatures multiples). L’épisode symbolise bien les processus d’invention et de réinvention des modes de scrutin comme autant de moyens de résoudre des crises latentes de légitimité électorale. Les conditions sont parfaitement réunies, en plus de la stabilité de régime, pour faire de cette période allant de 1871 à 1889 le symbole d’une longue sortie de crise de légitimité électorale de la chambre basse. Les expériences particulières de la décennie 1875-1885, où sont successivement tentés différents modes de scrutin, seront l’objet de la présente étude. Les échecs dans l’adoption de nouvelles lois électorales (1881 et 1882) comme les succès (1875 et 1885) incarnent des épisodes souvent traités séparément et dont il est nécessaire de proposer une coupe transversale1. Entre l’évidence des résultats électoraux effectifs et les anticipations induites par les modalités d’organisation des candidatures ou de classement des électeurs, les épisodes décrits ici même permettent d’envisager les différents moyens à travers lesquels le changement de règle (électorale) rend opératoire la sortie de crise.

2Ces mobilisations de moyens sont marquées par une plus grande division du travail politique concernant ces questions. Si elle pousse exceptionnellement à l’accentuation des débats, comme on le verra principalement en 1881/1882 autour de Gambetta, elle incline aussi, d’abord et essentiellement, à la collaboration et au consensus. La réinvention du scrutin uninominal majoritaire en 1875, pourtant scrutin de l’Empire déchu, désormais qualifié de « scrutin d’arrondissement » paraît ainsi une concession sans danger réel aux républicains du centre gauche, comme l’indique par exemple Paul Cambon, secrétaire général de la préfecture des Boûches-du-Rhône et très proche collaborateur de Jules Ferry :

  • 2 Cambon P., Correspondance 1, 1870-1924, Paris, Grasset, 1940, lettre à son frère Jules Cambon, ven (...)

« À un point de vue général le scrutin d’arrondissement a moins d’inconvénients qu’on ne le dit si les élections ne se font pas trop attendre et je trouve qu’il ne faudrait pas crier la mort si l’on succombait là-dessus2. »

3Une première forme de mobilisation en faveur de la réforme électorale est celle qui concerne les changements effectifs de la loi électorale en 1875 et 1885 en relation directe avec des crises de légitimité de la majorité parlementaire en place. De part et d’autre de cette décennie on retrouve l’opposition entre l’institutionnalisation du scrutin uninominal en 1875 et le revirement de 1885 où est introduit le scrutin de liste, fut-il lui-même majoritaire. Dans cet entre-deux, une deuxième configuration apparaît à travers le processus non abouti de constitutionnalisation du scrutin de liste départemental qui débouche sur une crise réelle, charismatique et gouvernementale, centrée autour de la personnalité de Gambetta et de son accession au pouvoir. Ces deux perspectives chronologiques, 1875 et 1885 d’un côté, l’entre-deux de cette décennie républicaine d’un autre côté, permettront de faire ressortir en quoi la IIIe République a pu précocement se stabiliser autour d’un mode de scrutin pour ses élections législatives. Le scrutin uninominal majoritaire dit d’« arrondissement » perdure en effet de 1889 à 1914, après donc plusieurs crises fondatrices marquées par des hésitations aujourd’hui oubliées, scrutin uninominal ou de liste, proportionnel ou majoritaire, d’arrondissement ou de département.

Nouveaux modes de scrutin et réitération de la crise : sociologie d’un jeu politique

  • 3 Dobry M., Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1992, p. 175-178.

4M. Dobry propose, dans son étude des crises politiques, de décrire les logiques de situation dont elles se composent à partir du concept goffmanien de jeu tendu et de jeu relâché3. Il est ainsi possible de rattacher l’adoption de nouvelles lois électorales à une forme du jeu tendu où les coups échangés par les acteurs (parlementaires, intellectuels intéressés à la mise en forme du mode de scrutin) le sont directement. Les effets de cliquet poussent en 1875 comme en 1885 à l’établissement rapide d’un débat parlementaire en bonne et due forme (par exemple sans intervention négative du Sénat contre les projets de la Chambre des députés). La clarté des échanges politiques se fonde sur une certaine plasticité des résultats électoraux et sur la possibilité pour chacune des forces politiques d’espérer dans leur reconduction et/ou leur transformation.

Crise institutionnelle et transaction collusive en 1875

  • 4 Annales de l’Assemblée Nationale, Compte rendu in extenso, t. 36, janvier-février 1875, séance du (...)
  • 5 Annales de l’Assemblée Nationale, Compte rendu in extenso, t. 42, novembre 1875.
  • 6 Comme le signale justement B. Lacroix à propos de cette conjoncture, cf. Lacroix B., « Le politist (...)
  • 7 Ricard A., de Marcère E., « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles charg (...)

5Les aspirations à modeler le recrutement politique vont principalement se concentrer dans la phase d’élaboration constitutionnelle sur le mode d’élection du Sénat. Pour la loi constitutionnelle du 25 février (organisation des pouvoirs publics) un seul amendement proposa de se prononcer dés à présent sur le mode de scrutin législatif : il fut proposé par Alfred Naquet qui préconisait une assemblée élue pour deux ans « d’après les prescriptions de la loi électorale politique actuelle » c’est-à-dire le scrutin de liste4. Le « vrai » débat sur la loi électorale a lieu en fait du 8 au 30 novembre 18755 après l’adoption effective des lois constitutionnelles. Il tente donc très précisément de clore la phase d’incertitude institutionnelle en immunisant l’édifice d’éventuelles crises de légitimité des institutions électorales naissantes. Cette phase de codification tend à rassembler des protagonistes cherchant à « ménager l’avenir [et à] préserver les espoirs de chacun6 ». Il s’agit cette fois bel et bien d’adopter une véritable loi électorale rendue inévitable non pas tant par l’épuisement du scrutin de liste de 1871, susceptible de satisfaire toutes les tendances par ses résultats contradictoires, que par la nécessité d’approfondir l’œuvre constitutionnelle. La position initiale de la troisième commission des Trente, légèrement moins monarchiste que ses deux précédentes, est la défense du scrutin de liste7 alors même que le gouvernement de Louis Buffet et Jules Dufaure, ministre de la justice qui prendra la parole au nom du gouvernement, est plutôt de revenir à une forme, à définir, de scrutin d’arrondissement. Dans une transaction collusive bien comprise, cette option gouvernementale l’emportera assez vite.

  • 8 Lachapelle G., Les régimes électoraux, Paris, Armand Colin, 1934, p. 61-62.
  • 9 Annales de l’Assemblée Nationale, op. cit., t. 42, séance du 10 novembre 1875, p. 98-105.

6Malgré la logique d’un premier vote, sur un amendement Lefèvre-Pontalis, qui voit toute la droite (conservatrice et monarchique) votant pour le retour du scrutin uninominal (357 voix) et toute la gauche (républicaine) faisant l’inverse (326 voix8), la logique transactionnelle débouche sur un vote largement consensuel à propos de l’ensemble du projet de loi : 532 voix pour et 87 voix contre9. L’éventail des relations entre le mode de scrutin défendu et la nature des institutions souhaitées est plus complexe. Á droite, la croyance dans la loi électorale comme moyen de rétablir la monarchie, même après le compromis constitutionnel du début de l’année 1875, demeurait un sentiment vivace mais quelque peu en porte-à-faux puisqu’il revenait à imposer un suffrage à deux degrés au lieu du scrutin universel uninominal ou de liste. Le député Charles Chesnelong évoque ainsi le retrait in extremis de son amendement, qui proposait deux degrés de vote essentiellement sur la base de l’imposition foncière, comme un double aveu d’impuissance :

  • 10 Chesnelong C., L’avènement de la République (1873-1875), Paris, Perrin, 1934, p. 180-181.

« L’Assemblée […] aurait du rendre à la France la monarchie traditionnelle et représentative […], elle n’y réussit pas. Elle aurait dû ramener à de justes limites le suffrage universel […] l’amendement n’avait aucune chance d’être adopté […] nous aurions fait à nos collègues une mauvais situation devant le suffrage universel direct10… ».

  • 11 Annales de l’Assemblée Nationale, op. cit., t. 42, séance du 8 novembre 1875, p. 45-51.
  • 12 Gambetta L., « Discours sur l’article 14 du projet de la loi électorale prononcés les 11 et 26 nov (...)

7Un des plus longs discours de ce débat fut d’ailleurs celui du marquis de Franclieu, propriétaire, représentant de Seine-et-Oise et royaliste convaincu. N’évoquant qu’épisodiquement le contenu de la loi électorale, il en profita pour lier cette question à celle du régime et ainsi déplorer l’approfondissement de la domination du nombre par le suffrage universel alors que la France aurait surtout besoin d’un chef d’État universel11. Parallèlement, la condamnation du régime impérial comme repoussoir, par l’éventuel retour de sa pratique de la candidature officielle, trouvait ainsi dans la stigmatisation du scrutin uninominal majoritaire une forme de continuation évidente et, pour certains, une justification suffisante et peu insultante pour l’avenir de la revendication du scrutin de liste. Gambetta se justifie ainsi en affirmant que si les députés du centre-gauche avaient préféré le scrutin de liste départemental pour l’élection de la seconde Chambre et non le suffrage restreint, les républicains n’auraient éprouvé aucune difficulté « Par voie d’harmonie, par voie de concession, par voie de contrat, avec le suffrage universel qui aurait été le véritable contractant, de faire une chambre issue du scrutin d’arrondissement12. » Une fois le scrutin uninominal adopté dans les faits, Gambetta ne tarda pas à réviser la stratégie électorale désormais nécessaire pour partir à la conquête des arrondissements :

  • 13 Halévy D. et Pillias E. (éd.), Lettres de Gambetta (1868-1882), Paris, Grasset, 1932, lettre no 25 (...)

« Ce n’est d’ailleurs qu’une défaite apparente, le pays ne sera affecté pendant quelques jours, le parti sera obligé de modifier ses plans de campagne électorale, mais la réalité triomphera vite de ces premiers embarras. La nation est avec la République, elle saura bien le montrer dans l’arrondissement comme elle l’eût fait dans le département. J’ai déjà fait ma statistique, et je crois pouvoir affirmer sans présomption, que nous ne perdrons ni en nombre ni en qualité13. »

  • 14 Dobry M., Sociologie des crises politiques, op. cit., p. 111.

8On retrouve ici le principe fondamental des transactions collusives en période de crise, à savoir le principe de non-ingérence de secteurs sociopolitiques eux-mêmes fortement objectivés, consolidés par « la solidité des définitions que les secteurs tendent à donner d’eux-mêmes14 ». La perpétuation d’un régime de crise de l’institution électorale législative pendant plusieurs années encore tiendra finalement au désajustement entre cette prédiction de Gambetta, relativement juste, et sa pratique ultérieure qui le conduira à ne pas se contenter de ce scrutin uninominal majoritaire.

L’institutionnalisation du scrutin de liste en 1885

9On ne retrouve une configuration proche de celle de 1875 qu’en 1885. Deux traits nous paraissent revenir à cette époque : une volonté d’édifier (d’amender) des normes constitutionnelles et une tendance au basculement du centre de gravité politique au sein du ou des « partis » dominants. Le scrutin de liste adopté en 1885 n’est pourtant ni la conséquence mécanique de la crise parlementaire subie par le pouvoir opportuniste, et dont l’action de Ferry au Tonkin est le symptôme, ni le produit du finalisme qui voudrait qu’inconsciemment Ferry est accompli le projet de Gambetta, devenu la réussite posthume d’une large union des républicains (Gambetta meurt fin 1882). Il y a encore une logique particulière de la situation à décrire ici même et qui complète le panorama des usages de la règle électorale comme moyen de créer et de simultanément résoudre une crise de légitimité à l’Assemblée. La logique qui veut que le mode de scrutin comme ressource politique soit plutôt la conséquence des résultats électoraux antérieurs que la projection de ceux à venir n’a jamais été aussi forte qu’en 1885 (elle le sera également en 1919). En 1885, les résultats obtenus en 1876, 1877 et 1881 au scrutin uninominal constituent un stock d’expériences suffisamment ample pour pouvoir justifier l’anticipation de ce que pourrait produire l’application du scrutin de liste départemental. En d’autres termes, s’il existait une science des modes de scrutin parfaitement anticipatrice, on pourrait concevoir les débats parlementaires comme des instruments de résolution des crises. La mise sous l’éteignoir des crises institutionnelles récurrentes, par exemple les tentations du réformisme constitutionnel illimité d’un Clemenceau, ne sont possibles que parce que la probabilité du consensus institutionnel trouve ses plus sûrs appuis dans une causalité électorale qui rend le scrutin uninominal parfaitement convertible en scrutin de liste. La réforme n’apparaît pas comme un pari extrêmement risqué alors que cette hypothèque était on ne peut plus présente en 1881/1882. Rien ne serait toutefois plus faut que de voir dans l’apparence finale du consensus son principe explicatif. C’est plutôt à une forme de coïncidence des conditions conjoncturelles appliquée au monde électoral (les conditions de production) et parlementaire (les conditions de fonctionnement) que l’on peut rattacher l’explication de l’épisode de 1885.

  • 15 Cf. Robiquet P., Histoire et droit (2e série), Paris, Hachette, 1907. Il s’agit d’un historique dr (...)
  • 16 Cette relation du temps au pouvoir est rappelée par Bourdieu P., Méditations pascaliennes, Paris, (...)

10La proposition du député Ernest Constans, ancien ministre de Ferry en 1880, déposée le 26 mars 188415 et rapportée par lui au mois de décembre de la même année, est réactivée dans une conjoncture d’affaiblissement du gouvernement. Face à une alliance entre libéraux et radicaux dans le débat sur le tarif des douanes céréalières, ceux-ci préférant la lutte contre le « pain cher » plutôt que la défense de l’agriculture prônée par le gouvernement, les républicains ministériels désormais groupés sous l’appellation « d’opportunistes » craignent des résultats électoraux médiocres dans les zones urbaines prêtes à voter pour des candidats défendant leur pouvoir économique. Les élections approchant, Jules Ferry souhaite surtout les avancer au mois de mai afin de les faire correspondre à la signature de la paix au Tonkin, marque de sa politique coloniale depuis 1883. Cette tentation du pouvoir de rendre prévisible ce qui ne l’est pas vise à réduire le risque mais implique également l’ouverture pendant un moment donné d’un débat sur le meilleur moyen de réduire l’incertitude, ici électorale16. Perdant la maîtrise du calendrier électoral, le président du conseil est alors contraint de ne faire porter l’ambition de réforme électorale que sur le régime d’organisation des candidatures en l’occurrence par le rétablissement du scrutin de liste.

  • 17 Waldeck-Rousseau R, « Le scrutin de liste », dans L’État et la liberté (seconde série, 1883-1885),(...)

11Le principe du scrutin de liste départemental n’est pas remis en cause lors de ce débat. Waldeck-Rousseau, ministre de l’intérieur de Ferry après avoir été celui de Gambetta, théorise ce point de vue en amendant de manière statistique l’argumentaire gambettiste de dénonciation du scrutin d’arrondissement, à savoir le caractère conservateur et notabiliaire qui ne permettrait pas au parti républicain de se développer. « Je crois, messieurs, que la politique est avant tout une science expérimentale, qu’elle doit compter avec les temps, avec les faits, avec les hommes [...]17 » lance ainsi le ministre de l’intérieur avant de se lancer dans une analyse chiffrée. Bien que la statistique électorale couchée sur le papier du discours ministériel n’ait rien de bien originale pour l’époque, les assertions qu’elle autorise font toutefois supposer qu’un travail original de classification des candidats et de précision des résultats ait pu être mené au sein même de l’équipe ministérielle bien au delà des recensions préfectorales compilées au moment même du vote. Son objectif est de synthétiser les résultats obtenus originellement dans les circonscriptions au niveau « fictif » supérieur du département. Waldeck-Rousseau note que seuls sept départements ont voté majoritairement monarchiste envoyant ainsi 48 députés à la Chambre. Remarquant que la représentation monarchiste s’élève au total à 88 unités, il assure que dans des départements majoritairement républicains des monarchistes ont pu être élus (ce serait le cas selon lui dans 25 départements votant pourtant républicains avec plus de 10 000 voix d’avance). La volonté de lisser la majorité républicaine sur une pente statistiquement prévisible induit donc naturellement le changement du mode de scrutin :

  • 18 Waldeck-Rousseau R., L’État et la liberté, op. cit., p. 321.

« Ce qui a déterminé ma conviction, c’est que plus j’ai examiné la question, plus j’ai étudié ce que j’appelle les lois naturelles de ces deux modes de scrutin, plus je suis arrivé à croire que le scrutin d’arrondissement prolongé, que son usage répété, peuvent entraîner des inconvénients graves, des dangers même pour le parti républicain, et plus je suis demeuré convaincu que le scrutin de liste, sans opérer incontinent des miracles, peut mettre dans la politique républicaine plus d’union, plus de concorde et plus d’efficacité18. »

  • 19 Sorlin P., Waldeck-Rousseau, Paris, Armand Colin, 1966, p. 225-229.
  • 20 Ibid., p. 228.

12On sait par la très précieuse biographie consacrée à Waldeck-Rousseau par P. Sorlin que le travail d’enquête statistique électorale est réel et remonte à la période qui suit immédiatement les élections de 188119. Le député d’Ille-et-Vilaine constatant que les gambettistes, dont il est, sont élus dans des villes moyennes (Rennes, Le Havre, Auxerre, Louviers, Commercy... etc.), théorise alors l’adoption du scrutin de liste départemental qui deviendrait une méthode électorale des « moyennes20 » abolissant les trop petits et les trop grands mouvements d’expression des votants.

  • 21 Journal Officiel, Débats parlementaires. Chambre des députés. Compte rendu in extenso, session de (...)
  • 22 Fourniau C., « L’évolution de l’affaire du Tonkin, 1 : la genèse ; 2 : le drame tonkinois », Revue (...)
  • 23 Reclus M., Jules Ferry, Paris, Flammarion, 1947, p. 334-349.
  • 24 Gaillard J.-M., Jules Ferry, Paris, Fayard, 1989, p. 593.
  • 25 Journal Officiel, Lois et décrets, 17 juin 1885, p. 3073-3074.
  • 26 Rudelle O., La république absolue, op. cit., p. 114-115.
  • 27 Ibid., p. 123-157.

13Le vote est acquis à la Chambre des députés le 24 mars 1885 par 402 voix contre 91 en recrutant des soutiens dans la plupart des groupes21. Si le consensus parlementaire pour rétablir le scrutin de liste est indéniable et relève principalement de l’usure de l’ancien mode de scrutin (uninominal et majoritaire) et de la levée de l’hypothèque Gambetta, le fait qu’il ne s’accompagne d’aucune controverse sur les modalités d’application doit surtout être compris en fonction de l’attentisme de certains députés envers Ferry et sa politique coloniale. Quelques jours après l’assentiment inédit sur le mode de scrutin législatif, quelques mois seulement après une révision constitutionnelle arrachée de haute lutte, c’est un nouveau clivage, appelé à devenir un thème ravageur de la campagne électorale dont la réforme du mode de scrutin devait pourtant pacifiée les échanges, qui allait faire tomber Ferry : la politique coloniale et la réactivation de la peur de la guerre qu’elle générait. L’armée française connaît à Lang-Son (région du Tonkin en Indochine) un terrible recul le 28 mars amplifié par un télégramme alarmiste pourtant contredit dés le lendemain par un autre qui n’annonce plus comme inéluctable la défaite et la domination chinoise22. Ce sera le facteur déclenchant de la chute de Jules Ferry qui a contre lui (moins contre sa politique) une majorité certaine. Dans la discussion qui suit la demande d’un crédit supplémentaire, Ferry est mis en minorité et « assassiné » par ceux là même qui ont été par leur absence les artisans de la votation du scrutin de liste : Clemenceau et Ribot23. Les radicaux et le centre-gauche ont certes besoin du scrutin de liste et de l’appoint des voix des républicains ministériels : les premiers pour vampiriser les républicains modérés, les seconds pour conserver une représentation parlementaire avec leur aide. Mais ils ne peuvent se résoudre à faire une campagne électorale en subissant le poids d’un enlisement militaire ; les 3 000 personnes qui s’amassent devant le Palais Bourbon effraient les futurs candidats24. Le scrutin de liste départemental, avant même la promulgation de la loi (qui n’intervient qu’en juin 1885 après le passage au sénat25), reclasse le personnel républicain par anticipation. Au delà des radicaux et du centre-gauche, Ferry perd une centaine de députés habituellement acquis à l’opportunisme durant toute la législature. Comme le signale très finement O. Rudelle, la majorité qui renverse Ferry le 30 mars est constituée par l’effet de solidarité départemental en vue des prochaines élections. Ce sont 99 députés qui passent à l’abstention ou au vote contre. L’analyse de leurs situations électorales montre que les 34 abstentionnistes ont peur des voix conservatrices unies de leur département alors que les 65 « contre » sont dépendants de forts contingents radicaux et/ou de centre-gauche26. La crise peut donc bien naître ici d’un décalage entre les espérances et les chances objectives, les espérances qui poussent une majorité de députés à croire en leur réélection par le scrutin de liste et les chances qui, quelques jours plus tard, les conduisent à ne pas abjurer les conditions de son application sur le terrain, dans « leur » département. Dans une conjoncture qui voit un nouveau mode de scrutin adopté a minima (avec une majorité quantitative pourtant très nette de près de 400 voix) et des évènements extérieurs se mêlaient à la fragilisation de cette majorité, le champ politique ne peut qu’entrer en crise et les résultats du premier tour seront désastreux (148 conservateurs élus dés le premier tour) bien que compensés statistiquement (mais non politiquement) au deuxième tour27. En clair, pour avoir tenté de résoudre la crise de légitimité du parti républicain, la réforme électorale a proprement conduit à une autre crise, plus localisée, celle d’un gouvernement en déclin dont elle a cristallisé la façon dont il échoua.

Gambetta et le scrutin de liste : crise du charisme et « prédiction destructrice »

14En 1875 comme en 1885, la sortie de crise se traduit par la synchronisation de plusieurs problèmes sectoriels. Deux essentiellement : l’un étant effectivement lié aux conditions de renouvellement des députés, l’autre relevant d’un équilibre plus général (mais donc aussi plus précaire) de l’édifice institutionnel des lois constitutionnelles (rapport avec le Sénat, forme républicaine du gouvernement). Inversement, il existe entre ces deux dates, précisément entre mai 1881 et janvier 1882, un moment où cette synchronisation n’aura pas été possible. En effet, parce qu’elle passait par un personnage (Gambetta) porteur de croyances propres à ces deux secteurs, la synchronisation de la résolution des crises latentes fut un échec qui explique que ces deux questions soient revenues sur le devant de la scène parlementaire, comme on vient de l’énoncer, moins de trois ans plus tard en 1885. Dans ce cas de figure du « jeu relâché », les coups échangés entre les protagonistes ne sont qu’indirects en ce sens qu’ils s’inscrivent dans des formes intermédiaires du débat public. Ici, le mode de scrutin n’apparaît donc pas dans une forme pure, directe, mais dans l’ensemble des facteurs qui le lient à la « question Gambetta » tant on craint ou espère que le président de la Chambre des députés qu’il est depuis 1879 puisse enfin accéder au pouvoir et donc à la présidence du conseil par le biais de sa revendication du scrutin de liste.

Le scrutin de liste et la question « Gambetta »

  • 28 Grévy J., La république des opportunistes, op. cit., chapitre 10.
  • 29 « Intervention de Charles Boysset le 19 mai 1881 devant la chambre des députés à propos de la prop (...)
  • 30 Reinach J., « Le scrutin de liste », La Nouvelle Revue, t. 1, octobre 1879, p. 383-400 ; Pressenss (...)
  • 31 Bardoux A., « Proposition de loi sur le rétablissement du scrutin de liste, Chambre des députés, 2 (...)
  • 32 « Intervention de Charles Boysset », art. cit., p. 232.

15Agénor Bardoux qui dépose sa proposition de loi en juillet 1880 est un républicain de centre-gauche, maire de Clermont-Ferrand et député depuis 1871, amené progressivement à se rapprocher de Gambetta notamment pour l’avoir fréquenté dans différents salons et cafés depuis 1870 au moins28 après avoir été tous les deux d’importants avocats républicains sous le second Empire. La relation personnelle entre les deux hommes, que pourtant bien des positions politiques éloignent, est directement mise en cause dans l’enclenchement de ce processus de réforme. Le rapporteur Charles Boysset, opposé au scrutin de liste, émet un qualificatif célèbre en rejetant le pouvoir occulte (celui de Gambetta) qui se cacherait derrière le paravent du rétablissement du scrutin de liste : les « puissants amis29 » qu’ils dénoncent comme étant ceux qui dirigeraient cette manœuvre pré-électorale (la chambre des députés est sur le point de se séparer) contribuent à centrer le débat sur des questions de personne et d’autorité gouvernementale. Le débat engagé en mai et juin 1881 devant les deux chambres ne permet qu’un très faible développement d’arguments de fond de la part des principaux protagonistes malgré quelques articles préparatoires à la mobilisation écrits par des publicistes proches de Gambetta30. Tout part d’une vision de l’électeur accusé, ou loué, d’être trop proche et insistant auprès du candidat puis auprès de l’élu. Tout tourne ensuite autour de la distribution du pouvoir de décision entre l’électeur et le candidat. Tout passe enfin par la capacité supposée, ou déniée, du scrutin de liste de pouvoir accroître la qualité du personnel parlementaire ainsi recruté : « Nous avons toujours dit que le niveau s’élèverait, par cette raison que, pour être élu sur une liste, il faudrait désormais une plus grande notoriété31 » rappelle A. Bardoux alors que C. Boysset s’interroge sur cette prophétie : « Pourquoi [une chambre] plus intelligente et plus hautement politique, si les hommes et les choses demeurent les mêmes, comme il est certain32 ? ». De ces trois argumentaires, beaucoup n’en retiennent que leur configuration du moment consécutive à la double élection de 1876/1877 : le souvenir de la réactivation manquée de la candidature officielle par les conservateurs, le nombre important d’invalidations pour pression, la multiplication « heureusement » victorieuse des candidatures républicaines, l’interprétation électorale de cette double victoire… tout concoure à s’interroger très prosaïquement sur la relation matérielle et morale entre l’électeur et ses candidats, entre le candidat et ses électeurs. A. Bardoux ne cache pas ce genre de considérations du moment :

  • 33 Bardoux A., Dix années de ma vie politique, op. cit., p. 184.

« Faut-il vous rappeler que les 363, qui sortirent tout entier de l’une électorale, n’étaient en réalité qu’une longue liste qui avait été acceptée sans discussion par le pays ? Était-ce là ce qu’on appelle véritablement un scrutin uninominal ? » demande-t-il ainsi à ses collègues « de la gauche33 ».

Conjoncture critique et prédiction destructrice

  • 34 Daniel A., L’année politique 1881, Paris, Charpentier, 1882, p. 102. Le dispositif ainsi adopté pr (...)
  • 35 Pirat B., « La descente de fauteuil. Une pratique d’assemblée au principe de l’autonomisation de la (...)
  • 36 Daniel A., L’année politique 1881, op. cit., p. 96.

16Comment va-t-on passer de ce débat actualisé sur le mode de scrutin à une crise profonde de la légitimité gouvernementale autour de Gambetta. Certes, le leader républicain alors président de la Chambre descend bien de son fauteuil de président pour intervenir devant la Chambre et emporte ainsi la conviction d’une majorité de députés puisqu’ils sont 267 a voté l’adoption du scrutin de liste (202 contre34). Cette situation rare de la « descente de fauteuil35 » et la réussite qu’elle engendre masque cependant une situation parlementaire plus complexe : la proposition Bardoux a mis neuf mois à venir en discussion et la commission chargée d’en examiner le bien fondé la rejette d’abord par 8 voix contre trois36. Par ailleurs, le président du conseil Jules Ferry était pour le moins réticent à son endroit tandis que le passage à la discussion des articles ne se fit qu’à 8 voix de majorité (243 contre 235). Dans une lettre à Léonie Léon, Gambetta voulait croire à une double victoire personnelle et idéologique en évoquant avec enthousiasme « un triomphe » :

  • 37 Halévy D. et Pillias E. (éd.), Lettres de Gambetta (1868-1882), op. cit., lettre no 477 (26 mai 18 (...)

« Inutile te de le décrire, c’est la fête d’une nourrice qui retrouve son enfant devenu maître après vingt ans de séparation. Cela ne ressemble à rien de ce que j’ai vu jusqu’ici ; la terre, le ciel s’en mêlent et c’est la plus belle fête qu’il ait été donné à un homme de voir sur son sol37. »

  • 38 Cf. Gambetta L., « Discours prononcé le 27 Mai 1881 à l’inauguration du monument des mobiles du Lo (...)
  • 39 Dobry M., Sociologie des crises politiques, op. cit., p. 198-201.
  • 40 de Feycinet C., Souvenirs 1878-1893, Paris, Delagrave, 1913, p. 162.

17Peu après ce vote à la Chambre des députés et quelques jours avant le passage au Sénat, Gambetta donne clairement d’autres signes de satisfaction, nettement plus ostentatoires mais également perçus et valorisés comme tels par les observateurs de l’époque. Se rendant fin mai 1881 à Cahors, sa ville natale, Gambetta organise symboliquement le voyage comme une procession vers le pouvoir (arrêts en gare, acclamations, visite dans son lycée où il est « célébré », inauguration d’un monument en l’honneur des gardes mobiles du Lot tués pendant la guerre… etc.) paradoxalement aidé en cela par la presse qui lui est hostile et dénonce ces manifestations d’enthousiasme politique38. La procession vers le pouvoir part d’une contestation du suffrage universel (via son mode de scrutin uninominal que Gambetta parvient à affaiblir) et s’incarne dans une activité publique déroutante et inédite. Elle rappelle de ce fait le jeu des « saillances situationnelles » évoquées par M. Dobry qui forcent au consensus ceux des acteurs les moins bien intentionnés qui sont portés à créditer la conjoncture (et non pas simplement l’adversaire supposé) de toutes les potentialités de basculement. Deux paramètres des transactions qui définissent les crises politiques apparaissent ici : la situation oriente les calculs tactiques des acteurs jusqu’à obliger tous ceux que la question indiffère à prendre position (ce qui explique en partie la levée de bouclier du Sénat), elle désoriente ensuite les instruments d’évaluation les plus routiniers (comme par exemple l’appréciation charismatique de Gambetta qui perd certains adeptes au sein même du parti républicain39). Parmi ses proches, le voyage de Gambetta dans son ensemble est jugé avec circonspection : « Je ne dirai pas que le voyage de Cahors fut une faute ; mais il fut un malheur » déclare Charles de Freycinet son ami et successeur à la présidence du conseil en 188240. Rien de plus, mais rien de moins : selon l’informateur de la préfecture de police de Paris c’est bien l’influence du voyage plus que le fond des discours tenus qui rend incertaine l’adoption du scrutin de liste qui doit maintenant être débattu par le Sénat :

  • 41 Rapport du 2 juin 1881, cité dans Sassi O., Léon Gambetta : destin et mémoire (1838-1938), Thèse d (...)

« Le scrutin de liste paraît très menacé au Sénat, et s’il revenait à la Chambre des députés, il pourrait bien subir un échec. Ce revirement est dû au voyage de Mr Gambetta à Cahors. Le président de la Chambre a voulu jouir trop tôt d’une victoire douteuse et il a eu tort de démasquer ces batteries41. »

  • 42 Merton R., Éléments de théorie et de méthode sociologique, Paris, Plon, 1965, p. 162.
  • 43 Daniel A., L’année politique 1881, op. cit., p. 153.

18C’est donc une variante de « prédiction destructrice », pour reprendre l’expression de Robert Merton, à laquelle on assiste lors de ces événements de mai-juin 1881. Selon le sociologue américain, ce genre de prophétie suicide désigne le mécanisme « des croyances qui empêchent la réalisation, assurée sans leur intervention, de leur objet même42 ». Dans les premiers jours de juin 1881, la Chambre basse réfute toute réforme de la Chambre haute, par 245 voix contre 184 (et 81 abstentions) et quelques jours plus tard, le 9 juin, c’est au tour de la Chambre haute, après un rapport de l’ancien président du Conseil Waddington, de refuser le scrutin de liste (en ne passant pas à la discussion des articles) par 148 voix contre 114 (et 32 abstentions43). L’échec du scrutin de liste au Sénat est en fait redevable d’une multiplicité de facteurs : concurrences personnelles entre les principaux chefs du parti républicain (Ferry et Grévy d’un côté, Gambetta de l’autre), réception du charisme oratoire de Gambetta, mise en scène du pouvoir, ou de l’accession au pouvoir, qui effraie les parlementaires, aménagement de la coexistence entre les deux chambres par un bicamérisme pas ou peu théorisé.

La reproduction de la crise comme sortie de crise

  • 44 « Rapport de M. Andrieux sur la révision de la constitution », dans Daniel A., L’année politique 1 (...)
  • 45 Aromatorio S., « L’absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : caus (...)

19Porteur de l’acceptation républicaine du compromis institutionnel, Gambetta voulu remettre cette question sur le devant de la scène lors d’une réforme constitutionnelle une fois arrivé au pouvoir à la fin de l’année 1881 (dans un contexte nettement moins favorable au consensus, surtout dans le cœur même du parti républicain). L’urgence étant refusée en novembre 1881 sur la proposition Barodet (révision constitutionnelle par suppression du Sénat) Gambetta en tire la légitimité d’un projet mixte qui propose deux réformes distinctes : le scrutin de liste constitutionnalisé pour la Chambre des députés, un nombre de délégués sénatoriaux par communes proportionnel à leur nombre d’électeurs inscrits. La commission de révision constitutionnelle élue pour étudier le projet déposé le 14 janvier 1882 est composée de 33 membres, dont 32 sont hostiles au projet du cabinet Gambetta. Le rapporteur en est Louis Andrieux, adversaire tant du scrutin de liste que de Gambetta lui même : « Le scrutin de liste dans la constitution, c’est la condamnation de nos origines et de notre principe […] c’est la campagne dissolutionniste ouverte et prés d’aboutir44. » Elle est animée surtout par les interventions du jeune député Clemenceau qui persiste à demander une révision totale c’est-à-dire donner au congrès la faculté de modifier les dispositions constitutionnelles sans ordre du jour impératif. Dans une ultime tentative personnelle de lier la question du mode de scrutin à celle de la constitution, Gambetta provoque une rupture fondatrice dans l’histoire politique française puisque la règle électorale législative demeurera par la suite l’apanage de la loi ordinaire ou organique45. Si par 24 voix sur 33 le débat constitutionnel fut tranché en faveur d’une révision limitée (qui porterait exclusivement sur une réforme du Sénat), le paravent du scrutin de liste ne pu pas survivre à l’hostilité de la commission. Le court débat en séance plénière ne fît que prolonger les lignes de clivages dégagées lors de la séance en commission. Il résume et incarne la position de Gambetta en tant que chef du parti républicain et principal centre d’impulsion de la mobilisation électorale dans son camp. Ses efforts de rationalisation des procédures de sélection des candidatures entrent en dissonance avec la stabilité acquise par la Chambre depuis 1876. La majorité qui le renverse le 26 janvier 1882 vote le principe d’une révision constitutionnelle limitée mais sans le scrutin de liste. Elle est composée de 268 voix (contre 218) se répartissant entre 137 républicains, 76 députés des droites conservatrices et 55 venus de l’extrême gauche.

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  • 46 Lacroix B., « La “crise de la démocratie représentative en France”. Éléments pour une discussion s (...)

20Il reste la question de savoir si les outils forgés par la sociologie politique pour penser des crises générales (activées par la synchronisation de crises latentes de plusieurs espaces sociaux) peuvent être appliqués à des crises politiques sectorielles comme le sont celles relatives aux chutes des gouvernements chargés de redéfinir la règle électorale (en 1882, en 1885). Il nous semble qu’en chaque cas, les scénarios de sortie de crise éprouvés en 1875, 1881-1882 et 1885 ont consisté à anticiper l’avenir électoral. Les choix de modes de scrutin particuliers à l’exclusion d’autres possibilités (même si le répertoire est limité à deux principes qui alternent, la candidature uninominale et la candidature de liste) ont ménagé les espérances subjectives et même les chances objectives de chacun de s’en sortir (d’être réélu). La crise de la démocratie représentative pourrait bien être relue alors, comme le signale B. Lacroix pour la situation contemporaine, comme la crise d’une unité de mesure dont les origines ne sont pas seulement externes au champ politique46.

Notes

1 Pour une présentation de ces débats parlementaires dans leur contexte, cf. Guislin J. M., L’affirmation du parlementarisme au début de la Troisième République : l’exemple du Pas-de-Calais (1871-1875), Arras, Artois Presse Université, 2004, p. 257-258 (pour le débat de 1875) ; Grévy J., La république des opportunistes 1870-1885, Paris, Perrin, 1998, p. 212-216 (pour celui de 1881-1882). Rudelle G., La République absolue, Paris, Presses de la Sorbonne, 1982 (pour celui de 1885).

2 Cambon P., Correspondance 1, 1870-1924, Paris, Grasset, 1940, lettre à son frère Jules Cambon, vendredi 18 Juin 1875, p. 67.

3 Dobry M., Sociologie des crises politiques, Paris, Presses de la FNSP, 1992, p. 175-178.

4 Annales de l’Assemblée Nationale, Compte rendu in extenso, t. 36, janvier-février 1875, séance du 28 Janvier, p. 332.

5 Annales de l’Assemblée Nationale, Compte rendu in extenso, t. 42, novembre 1875.

6 Comme le signale justement B. Lacroix à propos de cette conjoncture, cf. Lacroix B., « Le politiste et l’analyse des institutions. Comment parler de la présidence de la République ? », dans Lacroix B. et Lagroye J., Le président de la République. Usages et genèses d’une institution, Paris, PFNSP, 1992, p. 72.

7 Ricard A., de Marcère E., « Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles chargée d’examiner le projet de loi électorale », Annales de l’Assemblée Nationale, Compte rendu in extenso, Tome 41, annexe no 3240, p. 17-25.

8 Lachapelle G., Les régimes électoraux, Paris, Armand Colin, 1934, p. 61-62.

9 Annales de l’Assemblée Nationale, op. cit., t. 42, séance du 10 novembre 1875, p. 98-105.

10 Chesnelong C., L’avènement de la République (1873-1875), Paris, Perrin, 1934, p. 180-181.

11 Annales de l’Assemblée Nationale, op. cit., t. 42, séance du 8 novembre 1875, p. 45-51.

12 Gambetta L., « Discours sur l’article 14 du projet de la loi électorale prononcés les 11 et 26 novembre 1875 à l’Assemblée nationale », dans Discours et plaidoyers politiques, t. IV, Paris, Charpentier, p. 402.

13 Halévy D. et Pillias E. (éd.), Lettres de Gambetta (1868-1882), Paris, Grasset, 1932, lettre no 256 à Mme Juliette Adam.

14 Dobry M., Sociologie des crises politiques, op. cit., p. 111.

15 Cf. Robiquet P., Histoire et droit (2e série), Paris, Hachette, 1907. Il s’agit d’un historique dressé par un collaborateur de Ferry.

16 Cette relation du temps au pouvoir est rappelée par Bourdieu P., Méditations pascaliennes, Paris, Le Seuil, 2003 [1997], p. 328 et sq.

17 Waldeck-Rousseau R, « Le scrutin de liste », dans L’État et la liberté (seconde série, 1883-1885), Paris, Charpentier/Fasquelle, 1906, p. 306.

18 Waldeck-Rousseau R., L’État et la liberté, op. cit., p. 321.

19 Sorlin P., Waldeck-Rousseau, Paris, Armand Colin, 1966, p. 225-229.

20 Ibid., p. 228.

21 Journal Officiel, Débats parlementaires. Chambre des députés. Compte rendu in extenso, session de janvier-juin 1885, 25 mars 1885, p. 661-662.

22 Fourniau C., « L’évolution de l’affaire du Tonkin, 1 : la genèse ; 2 : le drame tonkinois », Revue historique, t. CCXLVI, no 500, 1971, p. 377-408.

23 Reclus M., Jules Ferry, Paris, Flammarion, 1947, p. 334-349.

24 Gaillard J.-M., Jules Ferry, Paris, Fayard, 1989, p. 593.

25 Journal Officiel, Lois et décrets, 17 juin 1885, p. 3073-3074.

26 Rudelle O., La république absolue, op. cit., p. 114-115.

27 Ibid., p. 123-157.

28 Grévy J., La république des opportunistes, op. cit., chapitre 10.

29 « Intervention de Charles Boysset le 19 mai 1881 devant la chambre des députés à propos de la proposition Bardoux », dans Gambetta L., Discours et plaidoyers politiques, Tome 9 : 6 Février 1879-29 Octobre 1881, Paris, Charpentier, 1883, p. 226.

30 Reinach J., « Le scrutin de liste », La Nouvelle Revue, t. 1, octobre 1879, p. 383-400 ; Pressenssé E., « Le scrutin de liste dans l’état actuel de la Démocratie française », Revue Politique et Littéraire, 1881, p. 290-293 ; Inversement : Masseras E., « Le scrutin de liste et le scrutin d’arrondissement », La Nouvelle Revue, t. 9, avril, 1881, p. 44-77.

31 Bardoux A., « Proposition de loi sur le rétablissement du scrutin de liste, Chambre des députés, 20 mai, 1881. Discours à l’appui de cette proposition », dans Dix années de ma vie politique, Paris, Charpentier, p. 183-194.

32 « Intervention de Charles Boysset », art. cit., p. 232.

33 Bardoux A., Dix années de ma vie politique, op. cit., p. 184.

34 Daniel A., L’année politique 1881, Paris, Charpentier, 1882, p. 102. Le dispositif ainsi adopté prévoyait outre un principe de candidature de liste départemental un tableau prévoyant le nombre de députés par département à raison d’un pour 70 000 habitants.

35 Pirat B., « La descente de fauteuil. Une pratique d’assemblée au principe de l’autonomisation de la fonction présidentielle », Communication au colloque Des Legislative Studies en France ? Les études parlementaires : état des lieux et perspectives, Cevipf – Spirit – Afsp, 28 Septembre 2007, Paris – Secrétariat d’État chargé des relations avec le parlement, 10 p.

36 Daniel A., L’année politique 1881, op. cit., p. 96.

37 Halévy D. et Pillias E. (éd.), Lettres de Gambetta (1868-1882), op. cit., lettre no 477 (26 mai 1881).

38 Cf. Gambetta L., « Discours prononcé le 27 Mai 1881 à l’inauguration du monument des mobiles du Lot à Cahors », dans Gambetta L., Discours et plaidoyers politiques, Tome 9, op. cit., p. 305-324. Sur des manifestations similaires, cf. Mariot N., « Qu’est-ce qu’un “enthousiasme civique” ? retour sur l’historiographie des fêtes politiques en France après 1789 », Annales. Histoire, sciences sociales, 2008, vol. 63, no 1, janvier-février 2008, p. 113-139.

39 Dobry M., Sociologie des crises politiques, op. cit., p. 198-201.

40 de Feycinet C., Souvenirs 1878-1893, Paris, Delagrave, 1913, p. 162.

41 Rapport du 2 juin 1881, cité dans Sassi O., Léon Gambetta : destin et mémoire (1838-1938), Thèse d’histoire, Université Paris IV, 1998, p. 91 et 92.

42 Merton R., Éléments de théorie et de méthode sociologique, Paris, Plon, 1965, p. 162.

43 Daniel A., L’année politique 1881, op. cit., p. 153.

44 « Rapport de M. Andrieux sur la révision de la constitution », dans Daniel A., L’année politique 1882, Paris, Charpentier, 1883, p. 371.

45 Aromatorio S., « L’absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l’instabilité chronique des modes de scrutin législatifs », Revue française de droit constitutionnel, 71, 2007, p. 601-622.

46 Lacroix B., « La “crise de la démocratie représentative en France”. Éléments pour une discussion sociologique du problème », Scalpel. Cahiers de sociologie politique de Nanterre, 1, 1994, p. 6-29.

Auteur

Doctorant, membre du GAP/Groupe d’Analyse Politique (université Paris-Ouest) et associé au GSPE/Groupe de Sociologie Politique Européenne (UMR 7012, université de Strasbourg). Il vient de publier : « Histoire et sociologie d’une forme de gouvernementalisation de l’action publique départementale », in Allorant P. (dir.), Administrer : savoirs, évaluations, négociations, Orléans, Presses Universitaires d’Orléans, 2009, p. 63-78 ; « Les modes de scrutin », dans Cohen A., Lacroix B. et Riutort P. (dir.), Nouveau manuel de science politique, Paris, La Découverte, 2009, p. 106-108.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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