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Les procureurs du midi sous l'Ancien Régime

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Claire Dolan

Introduction

Full text

  • 1 On connaît, grâce aux travaux récents, les nombreuses solutions utilisées par les justiciables pou (...)

1Dans la société d’Ancien Régime où la famille, le voisin, le compère sont indispensables, les relations entre personnes vivent et se heurtent aux intérêts divergents des uns et des autres, brisant l’harmonie et la paix dont tous les « accommodeurs » se réclament. Les conflits naissent et se règlent, ou perdurent, et participent de cette vie de relations à laquelle ils finissent parfois par donner sens. Selon leur importance ou ce qu’on en attend, les discordes peuvent s’estomper ou se vider, à l’amiable, ou devant la justice, ou en recourant aux deux1. Si on en saisit la justice, le conflit quitte la sphère privée pour faire appel à la loi. Il entre alors dans un territoire qui a ses règles et ses codes et dans lequel il vaut mieux ne pas circuler sans être accompagné. C’est à ces accompagnateurs que le présent livre est consacré, plus particulièrement à quelques-uns d’entre eux : les procureurs.

  • 2 Charles Bataillard, Histoire des procureurs et des avoués (1483-1816) (désormais Bataillard) conti (...)

2Disons d’abord ce qu’il ne faut pas en attendre. Ce livre n’est pas une monographie, les procureurs ayant reçu, au XIXe siècle, une attention érudite, à laquelle on peut facilement se reporter2. Certes, cette attention a privilégié une approche institutionnelle et a considéré presque exclusivement les procureurs parisiens, mais les procureurs du Midi, qui nous intéressent ici, s’ils ont quelques particularités, s’accommodent fort bien de cette histoire parisienne.

  • 3 L’arrière-plan de ce livre reste néanmoins l’historiographie récente autour de l’histoire de la ju (...)

3En cheminant aux côtés des procureurs, on croisera l’histoire sociale, l’histoire culturelle, l’histoire politique et l’histoire de la justice3. Pourtant, cet ouvrage ne se réclame ni tout à fait de l’une ni tout à fait de l’autre. Conçu autour du personnage du procureur qui exerce dans les villes parlementaires du midi de la France, le livre en emprunte le rythme et lui emboîte le pas. Comme le procureur qui travaille pour plusieurs clients à la fois et passe vite sur les dossiers sans creuser les points de droit, ce livre s’agite en diverses directions, sans toujours refermer les portes qu’il franchit. En effet, les procureurs ne se laissent pas facilement enfermer dans le genre monographique. Bien sûr, on peut restreindre l’observation à ceux qui postulent auprès d’un tribunal donné, mais on se prive alors de perspective. Bien sûr, on peut concentrer l’attention sur leur action dans une ville donnée, mais on manque alors de points de comparaison. Au risque de perdre en profondeur, le livre a suivi les procureurs dans leur parcours éclaté, choisissant d’accompagner l’un pour un temps, avant de passer à l’autre dont les pas conduisaient ailleurs. Dans ce livre en effet, les procureurs vont et viennent entre le palais de justice, les greffes, les boutiques de notaires et de procureurs où ils apprennent leur métier, la rue, la campagne, la ville et leurs clients. Ils marchent seuls ou en groupe, au gré des documents qu’ont conservés les archives.

4La justice, ses hommes et sa place dans les villes qui en vivaient sous l’Ancien Régime servent à dessiner la première voie. Elle part d’Aix-en-Provence et conduit au Palais, espace symbolique qui porte la justice à travers toute la ville, au rythme des condamnés qu’on processionne et des juges qu’on visite ; espace urbain où pénètre la ville quand les habitants envahissent ses cours pour commercer et discuter ; espace réservé où n’accèdent que les initiés et les prisonniers qu’on maintient à la conciergerie. Palais comtal, Palais royal, palais de justice, polysémie dont on peut se demander qui profite le plus.

  • 4 Jacques Boedels, La justice, Paris, Antébi, 1992, p. 43 ; Christophe Blanquie, « Les sacs à procès (...)

5C’est au Palais en effet que l’on observe la première agitation. Les robes des magistrats apparaissent furtivement dans la cour du Palais alors que virevoltent celles des procureurs et des greffiers qui s’affairent et discutent tout en préparant les sacs qu’emporteront les juges4. Bien qu’on y traite de ses affaires, c’est moins l’homme ordinaire qui fréquente le palais de justice que ceux qu’il engage pour l’y représenter. Agir pour autrui, prendre la place d’un autre et faire en son nom ce qui doit être fait, c’est le rôle du procureur, quel qu’il soit. C’est cette fonction de représentation qui donne la première cohérence aux procureurs que nous suivons, sans oublier ce qui les distingue des avocats dont ils sont à la fois si proches et si loin.

6Cette fonction, durant le XVIe siècle, et au moins jusqu’aux grandes ordonnances de justice des années 1660, a été précisée, réglée, surveillée. L’État en a défini les modalités, relayé par les parlements qui l’ont appuyé. On a fait des procureurs, des professionnels de la procédure, qu’on voulait garante de l’« abréviation » des procès. Experts de la procédure, les procureurs travaillent néanmoins dans l’intérêt de leurs clients qu’ils conseillent sur les gestes appropriés à poser. Ils jouissent ainsi d’une position intermédiaire avec laquelle ils ne semblent pas inconfortables.

7Or, la justice et son fonctionnement ne résume pas entièrement les conditions d’exercice des procureurs. Au tournant du XVIe siècle, ils sont touchés en effet par les besoins du Trésor royal, et le statut des procureurs oscille bientôt, et pour plusieurs années, entre l’office royal formé, et la charge telle qu’elle était avant. L’intervention de l’État dans les règles de procédure a pu, jusqu’alors, ne présenter que des aspects techniques dont c’était le métier des procureurs de tenir compte. L’obligation de détenir un office pour pratiquer leur métier a de bien plus grandes conséquences pour chacun des procureurs. Ce sont ces conséquences qui font l’objet de la deuxième partie de ce livre.

8Nous avons laissé à d’autres l’histoire de l’office et l’interprétation qu’on peut en faire, pour nous consacrer exclusivement aux effets de l’office sur le procureur. D’une manière assez simple, nous avons identifié un « avant » et un « après » qui nous a permis de déterminer l’importance du changement. Nous avons d’abord inscrit dans une chronologie les types d’interventions de l’État qui ont eu un effet sur l’accès au métier. Nous avons ensuite considéré les effets de l’office du seul point de vue que les sources nous permettaient d’aborder, le point de vue économique. Auxiliaire des familles, auxiliaire de l’État, le procureur l’est sans doute, mais il porte aussi son propre destin, au-delà du rôle d’intermédiaire qu’il joue. Quittant les grands chemins, nous nous sommes engouffrée dans des sentiers, à la suite d’un procureur puis d’un autre, jusqu’à découvrir l’itinéraire qui nous a conduite jusqu’au point de convergence d’où l’on aperçoit l’ensemble du paysage. En privilégiant les cas qui nous permettent de comparer l’avant et l’après, nous avons personnalisé les effets de l’office, d’abord pour vérifier l’interprétation acceptée par les historiens que l’office a transformé ce qui était un revenu en capital. À partir de la même méthode, nous avons suivi des offices de procureurs, pour montrer à quel point, ce capital était affecté par le crédit. Il est alors apparu que l’office lui-même, s’il est une condition à la pratique du procureur, n’explique ni la réussite, ni l’échec de ce dernier. En donnant toute la place à Grenoble, où les archives invitent à une telle observation, nous avons décidé de considérer l’effet de l’office sur la pratique du procureur et sur la relation qu’il entretient avec ses clients. C’est à travers cette relation que l’image d’un procureur à la convergence de divers intérêts s’est précisée et qu’il nous a semblé que cette position de carrefour expliquait l’intérêt porté à la profession, malgré le caractère proprement ennuyeux de son exercice.

9À ce procureur et à son écriture privée, à travers ses livres de raison, ses livres de compte et un rare discours sur soi, on a demandé la route. Il a marqué la page, a acquis, dès lors, pour nous, une identité, s’est inscrit dans une famille, dans un réseau de relations. Il a eu des biens qu’il a négociés, fut parfois riche, parfois pauvre, comme les autres hommes de son temps. Comme ceux qui savent alors écrire, il a fabriqué des traces et une mémoire à consulter, celle, surtout, de la relation professionnelle qu’il entretient avec ses clients. L’écriture privée du procureur est une écriture imposée, formelle. Elle permet de décoder sa pratique, sa situation économique, plus rarement son état d’esprit. Certes, peu importe qu’il soit procureur, notaire, avocat ou marchand, celui qui pratique l’écriture privée devient quelqu’un, l’espace de quelques pages, mais l’écriture privée des procureurs ne les laisse paraître qu’exceptionnellement. Écriture individuelle ou familiale, elle ne revendique rien. Elle décrit, mais ne se positionne jamais. Comme si la profession de procureur n’avait aucune importance, comme si elle ne constituait pas un statut. Est-ce à dire qu’avec ou sans l’office royal les procureurs ne se sont pas reconnus comme partie prenante d’une organisation de la justice à laquelle ils pouvaient s’identifier ? C’est à cette question que tente de répondre la troisième partie de ce livre, en interrogeant le discours des communautés de procureurs, et en mettant en œuvre l’écriture publique que certains procureurs ont produite, au XVIIe siècle.

10Quand ils s’adonnent à l’écriture publique, c’est à partir d’une position précise que les procureurs prennent la plume, et le statut qu’ils revendiquent au moment de commencer leur œuvre a toujours pour but d’assurer la légitimité de leur discours. Rares sont les procureurs encore en exercice à avoir choisi d’écrire. Rares aussi sont ceux qui usent de leur position de procureur pour légitimer leur discours. Quand Gabriel Cayron formule, pour les procureurs, une identité, il n’est plus un des leurs, mais il n’est toujours pas l’avocat qu’il deviendra quelques années plus tard. C’est pourtant lui qui révèle, à travers des œuvres qui ponctuent la première moitié du XVIIe siècle, une transformation d’identité qui ne peut être attribuée au changement de statut du procureur. Dans cette transformation, l’office ne tient aucune place. En effet, dans son discours, l’identité des procureurs semble s’évanouir entre 1611 et 1645, pour se dissoudre dans les transformations du Droit, à mesure que la Pratique devient une science – mais peut-être n’estelle que sublimée par l’importance accordée à l’étude. C’est ce que nous chercherons à savoir, alors que, de façon un peu téméraire, nous tenterons de substituer au silence des procureurs un parcours dans leur tête et à travers leurs yeux.

11Au moment où elles prennent la parole, les communautés de procureurs ont pris en main l’intérêt de leurs membres. Elles assurent la discipline dans la communauté tout en servant d’interlocuteur privilégié à l’État quand il s’agit des procureurs et des offices. Mieux connues, les communautés de procureurs du XVIIIe siècle sont celles de leur temps : elles croulent sous la fiscalité royale à laquelle elles tentent de survivre ; elles revendiquent leurs privilèges, contre les autres métiers de la pratique, notamment les huissiers. Sans doute ne parlent-elles pas pour les communautés du XVIe et du XVIIe qui n’ont laissé que quelques documents. Partant du XVIIIe siècle, alors que leur agonie est proche, elles permettent cependant de mesurer le chemin parcouru entre le procureur du XVIe siècle, technicien de la procédure tourné vers le Palais, et celui du XVIIIe siècle, dont la voix se confond désormais avec celle du corps, qui gère pour l’État l’accès au travail et le contrôle de ce dernier.

12La position de carrefour où se tiennent les procureurs, intermédiaires entre la justice et le justiciable, me semble un observatoire privilégié. Comme ces personnages centraux qui connectent entre eux divers réseaux et servent à nouer les fils d’une toile complexe de relations, les procureurs servent ici de capteurs pour saisir les changements. Ils sont, en quelque sorte une métaphore des transformations culturelles que leur profession accompagne. Effacés, ils n’ont pourtant jamais été retenus pour illustrer ces transformations que d’autres reflètent avec plus d’ostentation. Leur discrétion annonce le cadre dans lequel ils œuvrent : quotidien, « ordinaire », celui de la plupart de leurs contemporains.

13Grâce à ce parcours qu’on arrêtera au début du XVIIIe siècle, tellement la suite évoque un autre monde, j’espère pouvoir formuler autrement la place que tiennent les procureurs du Midi, dans cette société. Par ailleurs, l’expansion de la profession de procureurs, bien datée, croise des aspects fondamentaux du développement de l’État au XVIe et au XVIIe siècle. Vus de l’extérieur, les procureurs paraissent subir les changements qu’entraîne pour eux ce développement, plutôt que d’y participer activement. À partir du XVIe siècle, l’État-justicier travaille à gérer lui-même la légitimité du procureur, dont il fait l’un des socles sur lesquels repose le bon fonctionnement de la justice. Cette légitimité a un prix, mais elle a aussi des retombées économiques. Mon second objectif est donc de vérifier si les procureurs du Midi, loin du marché parisien de la justice, profitent ou non de la nouvelle situation et comment ils tirent leur épingle du jeu.

Notes

1 On connaît, grâce aux travaux récents, les nombreuses solutions utilisées par les justiciables pour résoudre leurs conflits. Pour mémoire : Antoine Follain et Estelle Lemoine, « Réguler par soi-même ou s’en remettre aux juges ? Des communautés et juridictions d’Ancien Régime aux municipalités et administrations de la France contemporaine », Antoine Follain (dir.), Les justices locales dans les villes et villages du XVe au XIXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, p. 53-96 ; Hervé Piant, « Vaut-il mieux s’arranger que plaider ? Un essai de sociologie judiciaire dans la France d’Ancien Régime », Antoine Follain (dir.), Les justices locales…, p. 97-124. Sans oublier les travaux pionniers qui ont jadis ouvert la voie à cette façon de considérer le recours à la justice, dont Benoît Garnot (dir.), L’infrajudiciaire du Moyen Âge à l’époque contemporaine, actes du colloque de Dijon 5-6 octobre 1995, Dijon, Études universitaires de Dijon, 1996.

2 Charles Bataillard, Histoire des procureurs et des avoués (1483-1816) (désormais Bataillard) continuée et terminée par Ernest Nusse (période de 1639-1816), 2 t., Paris, Librairie Hachette, 1882. On peut également ajouter Laure Koenig, La communauté des procureurs au parlement de Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, Cahors, Université de Paris, Faculté de droit, 1937. Pour la comparaison, voir l’ouvrage pionnier de Maurice Gresset, Gens de justice à Besançon. De la conquête par Louis xiv à la Révolution française (1674-1789), Paris, Bibliothèque nationale, 1978, 2 t.

3 L’arrière-plan de ce livre reste néanmoins l’historiographie récente autour de l’histoire de la justice qui contribue à asseoir plusieurs de nos conclusions. Bien que nos ambitions et nos méthodes diffèrent, les positions de départ d’Hervé Piant, par exemple, sont assez proches des nôtres ce qui permet de tabler sur les résultats de ses dépouillements dans l’élaboration d’une démonstration qu’il aurait été impossible de développer dans le cadre géographique plus large qui était le nôtre. Hervé Piant, Une justice ordinaire. Justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien Régime, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006.

4 Jacques Boedels, La justice, Paris, Antébi, 1992, p. 43 ; Christophe Blanquie, « Les sacs à procès ou le travail des juges sous Louis XIII », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » [en ligne], hors-série, 2001, mis en ligne le 31 mai 2007, http://rhei.revues.org/index449.html, consulté le 9 février 2012.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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