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Sortir de crise

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Jérôme Grévy

Deuxième partie. Ruser

Sortir de la crise de la Communauté européenne de défense : les conditions de la relance jusqu’à la signature des traités de Rome

Christine Manigand

Texte intégral

  • 1 Cette expression fut employée par certains pro-européens, notamment des démocrates-chrétiens du MR (...)

1On ne peut être qu’étonné du temps relativement bref qui s’est écoulé entre la fin de la crise de la Communauté européenne de défense (CED), le 30 août 1954, à la suite du rejet de la question préalable par l’Assemblée nationale française et la signature des traités de Rome, aboutissement d’un long processus de négociation, le 25 mars 1957. En moins de trois ans, les traités instituant le Marché Commun et l’Euratom furent ratifiés par les Parlements des Six, y compris le Parlement français et sans difficulté majeure. Pourtant, l’horizon semblait bel et bien obscurci pour la poursuite du processus communautaire après le « crime du 30 août1 » et l’échec corrélé de la Communauté politique européenne (CPE). La France qui avait joué jusque-là un rôle moteur au sein de la construction européenne donna donc un terrible coup de frein à cette dernière et suscita, de la part de ses partenaires, méfiance et inquiétude. Certes, les accords de Paris, signés en octobre 1954, grâce au truchement britannique permirent de clore la question du réarmement allemand en intégrant dans une nouvelle structure de défense, l’Union européenne occidentale (UEO), l’Allemagne de l’ouest et l’Italie.

  • 2 C’est Raymond Aron qui a assimilé la querelle de la CED à l’Affaire Dreyfus, in La querelle de la (...)

2De nombreux éléments ont concouru pour mettre en partition ce qu’on appela la « relance », tant dans les changements qui ont affecté le paysage politique français que dans le contexte international (effet Suez), ou encore dans les capacités audacieuses de propositions des « petits » pays du Benelux. Pour autant comment expliquer que le débat ne suscita plus les réactions passionnées qui avaient émaillé en France la querelle de la CED, cette nouvelle « Affaire Dreyfus2 » : le domaine éminemment sensible touchant à la souveraineté nationale, celui de la défense, fut écarté et le terrain économique ne passionna pas les Français. Les traités furent ainsi acceptés, surtout celui créant la Communauté économique européenne (CEE), par une grande majorité des Français, certes sans enthousiasme. Mais, les résistances aux propositions économiques ne furent pas pour autant négligeables et émanèrent de milieux influents.

Paradoxes et logiques nationales

  • 3 Spaak P.-H., Combats inachevés, t. 2, De l’espoir aux déceptions, Paris, Fayard, 1969, p. 71.

3Ainsi que l’écrivit Paul-Henri Spaak dans ses mémoires, « les sceptiques étaient nombreux. Dans sa majorité, l’opinion publique n’était pas hostile ; elle était indifférente. L’œuvre accomplie fut celle d’une minorité sachant ce qu’elle voulait3 ».

Une minorité agissante ?

  • 4 Gerbet P., « La “relance” européenne et les Traités de Rome », Transeuropéennes, automne 1991, p.  (...)

4Le poids des hommes a été déterminant pour conduire le cheminement vers l’intégration économique puisque de facto les développements dans le domaine militaire et politique semblaient pour un certain temps inenvisageables. La crise antérieure avait donc paradoxalement délimité le domaine possible d’action, celui de l’économie, et son cadre puisque comme l’écrit Pierre Gerbet « dans le même temps, la “relance” fut rendue possible par le fait que les Six restaient entre eux. On avait pu croire que se développerait une construction européenne à Sept, avec la Grande-Bretagne. Celle-ci avait conclu un accord d’association avec la CECA. Elle faisait partie de l’UEO avec les Six. Mais le gouvernement britannique ne tira pas parti de ces possibilités. Il resta sur la réserve. Aussi la relance se fit-elle à Six dans le cadre communautaire et non à Sept dans le cadre de l’UEO. Lorsque s’engagera la négociation sur les futurs traités, la Grande-Bretagne invitée, retira vite son représentant, ne voulant pas s’engager dans cette aventure4 ».

  • 5 Gerbet P., « La relance européenne jusqu’à la conférence de Messine », Serra E. (dir.), Il Rilanci (...)

5Les acteurs furent renouvelés dans le camp des plus chauds partisans des projets d’intégration militaire et politique, tels les fédéralistes, qui découragés par l’échec de leur proposition d’assemblée constituante – et les divisions consécutives de l’Union européenne des fédéralistes (UEF) le montrèrent –, abandonnèrent le premier plan. Mais les adversaires aussi virent leur rang plus clairsemé, sans pour autant disparaître : le gouvernement d’Edgar Faure qui succéda à celui de Pierre Mendès France, en février 1955, comprenait encore, mais en moins grand nombre, des ministres républicains-sociaux hostiles à toute forme de supranationalité et à toute nouvelle proposition de Jean Monnet, qui avait déjà réfléchi aux domaines possibles de la relance, ce qui empêcha de fait le président du Conseil, « Européen réservé » d’avoir des positions très tranchées. Toutefois, il a pu compter sur un certain nombre d’appuis au sein du gouvernement pour soutenir d’éventuelles propositions afin de sortir de la crise : Antoine Pinay au Quai d’Orsay, Robert Schuman à la Justice, « son rôle sera discret mais sans doute important dans la participation du gouvernement français à la relance européenne5 », Pierre-Henri Teitgen, à la France d’Outre-Mer, ainsi que d’autres ministres favorables à la construction européenne, tels Pierre Pflimlin aux Finances et Édouard Bonnefous aux PTT. Le pas décisif fut franchi avec la constitution du gouvernement de Guy Mollet, en février 1956, qui avait vu l’effondrement des gaullistes et la nomination aux Affaires étrangères de Christian Pineau assisté de Maurice Faure, secrétaire d’État, plus spécialement chargé des Affaires européennes, jeune radical méridional, tous deux « solides Européens ».

  • 6 Il fut l’inamovible ministre des Affaires étrangères luxembourgeois de 1926 à 1959 sans interrupti (...)
  • 7 Johann Willem Beyen (1897-1976) et Joseph Luns (1911-2002).

6Mais l’impulsion ne pouvait plus venir de la France et ce sont trois hommes originaires des pays du Benelux, Paul-Henri Spaak, Joseph Bech pour le Luxembourg et Johann Willem Beyen pour les Pays-Bas qui prirent les initiatives essentielles. Paul-Henri Spaak, ministre des Affaires étrangères de la Belgique, qui par son impulsion, puis à la tête des comités portant son nom, permit de dégager une position commune parmi les nombreuses pistes envisagées. En accord avec Jean Monnet pour reprendre la méthode fonctionnelle qui avait réussi avec la Communauté européenne de charbon et d’acier (CECA) et pour retenir le principe d’une autorité atomique, il reçut le soutien de Joseph Bech6, chef du gouvernement luxembourgeois, mais il ne pouvait ignorer que les propositions de ses collègues allaient beaucoup plus loin : Johann Willem Beyen et son homologue avec lequel il partageait les attributions de leur département commun, les Affaires étrangères, Joseph Luns7, entendaient, en effet, préconiser un marché commun général, projet qui n’était en réalité qu’une réactualisation du plan Beyen de 1953 déjà repoussé par la France… Les Pays-Bas à l’économie très fortement tournée vers l’exportation et qui connaissaient alors une forte expansion démographique souhaitaient une croissance économique et commerciale résultant de la chute des barrières douanières, tandis que la France redoutait qu’un marché commun général ne se traduisît en fait en grande zone de libre-échange sans aucune garantie alors que ses prix étaient en général bien supérieurs à ceux de ses voisins.

  • 8 Trausch G., Le Luxembourg face aux traités de Rome. La stratégie d’un petit pays, dans Serra E. (d (...)

7Ce qui fut réalisé le fut en grande partie grâce à l’entente entre les 3 ministres du Benelux (Paul-Henri Spaak, Joseph Bech et Johann Willem Beyen) qui firent la synthèse entre les deux volets, le projet Monnet de communauté atomique, qui intéressait plus particulièrement la France, et celui de Marché commun général de Beyen, soutenu avec plus ou moins de vigueur par l’Allemagne et l’Italie. Même si comme l’affirme Gilbert Trausch « divers indices laissent à penser que l’idée d’un grand marché impliquant une totale liberté de circulation des biens et des personnes n’enthousiasmait pas Bech8 ». La solidarité bénéluxienne l’emporta cependant. Le plus important pour ces trois pays consista bien à couper court aux velléités d’un bilatéralisme franco-allemand.

Les méthodes

  • 9 Les travaux du premier Comité Spaak se répartissent entre le 1er juillet 1955 et le 21 avril 1956, (...)
  • 10 Pineau C. et Rimbaud C., Le grand pari : l’aventure du traité de Rome, Paris, Fayard, 1991, p. 178
  • 11 Diplomate belge qui travaillait de concert avec le chef de la délégation belge, le baron Snoy et l (...)
  • 12 Spaak P.-H., op. cit., p. 85.

8La conférence de Messine (1-2 juin 1955) adopta formellement le principe de… l’étude du Marché commun, mais elle ne prit pas de décision sur le fond : « Les six gouvernements reconnaissent que la constitution d’un marché commun européen… est l’objectif de leur action dans le domaine de la politique économique » et ce grâce à la souplesse des représentants du Benelux soutenus par Gaetano Martino, le ministre italien des Affaires étrangères. Les participants avaient, en effet, prévu un comité de délégués gouvernementaux et d’experts chargé de coordonner les différents travaux dont la présidence fut confiée à Paul-Henri Spaak qui mena avec grande habileté les discussions. Cette volonté politique permit l’élaboration des rapports Spaak9, le premier fut remis le 21 avril 1956 et discuté ensuite par les gouvernements lors de la conférence de Venise (29-30 mai 1956). Les délégations et surtout les experts ont déblayé le terrain notamment Pierre Uri, et un haut fonctionnaire allemand, Hans von der Groeben. Cette méthode offrit maints avantages : ne pas engager directement les gouvernements nationaux et se soustraire ainsi aux fluctuations politiques quotidiennes afin de faire un état global de la question. Comme l’écrit Christian Pineau, « il s’agit donc d’un travail exploratoire envisageant toutes les hypothèses, acceptables ou non, de manière à pouvoir “disposer d’une série de solutions échelonnées en profondeur”. Elles auront le mérite pour reprendre une expression de von Groeben, d’établir un “consensus sous-jacent” qui aidera à l’élaboration et à l’examen ultérieur de ces différentes propositions10 ». La décision d’un traité sur une communauté nucléaire, Euratom, conditionnait, mais seulement pour la France, la mise en place d’un Marché commun, or pour résoudre ces divergences, Paul-Henri Spaak décida d’envoyer les experts mettre la main à un texte définitif : « Lorsque j’eus l’impression que nous avions suffisamment progressé, j’envoyai Pierre Uri, von der Groeben et Hupperts11 dans le midi de la France (à Saint Jean Cap-Ferrat) pour leur permettre de travailler dans le calme. Ils devaient rédiger un rapport synthétisant les conclusions que nos discussions avaient permis d’envisager12. »

  • 13 Marjolin R., Le travail d’une vie. Mémoires 1911-1986, Paris, Robert Laffont, 1986, p. 294-295.

9Lors de la négociation proprement dite et plus particulièrement pendant l’été 1956, dans le combat que se livrèrent à Paris les partisans et les adversaires du Marché Commun, il convient de signaler outre le rôle de Robert Marjolin au sein du comité Verret (ce dernier fut chargé de mission auprès du président du Conseil) qui regroupa les représentants de la haute administration française (Affaires économiques et financières, Industrie et Commerce, Agriculture, Transports, Affaires sociales), celui d’Émile Noël, chef de cabinet de Guy Mollet, qui lui aussi joua un rôle très important favorable aux thèses des négociateurs de Bruxelles. « Européen de la première heure, ardent dans ses convictions, malgré un extérieur amène et pourvu d’un esprit lucide et pénétrant, il contribua, d’une façon souvent décisive, à faire prendre par le président du Conseil les décisions qui permirent aux négociateurs de Bruxelles de poursuivre efficacement leur tâche13. » À Bruxelles, au sein de la délégation française, il faut également souligner les talents de juriste de Jacques Donnedieu de Vabres et ceux de Jean-François Deniau, qui fit ensuite carrière au sein de la Commission comme Émile Noël.

  • 14 On peut se reporter à la notice (CAEUE) rédigée par Le Béguec G. dans le Dictionnaire critique de (...)

10Enfin, il faudrait mentionner l’apparition d’un think tank, celui de Jean Monnet, créé en 1955, le Comité d’action pour les États-Unis d’Europe14 (CAEUE) qui œuvra auprès des responsables politiques, en réalité avant tout en faveur d’Euratom.

Le retournement de situation

Des oppositions surmontées

11Tout au long des négociations, de Messine à la signature des traités de Rome, des oppositions nombreuses et diverses se sont exprimées qui n’ont certainement pas facilité la tâche des négociateurs français : à Messine, la délégation française, conduite par Félix Gaillard, ancien ministre, député pourtant Européen convaincu et qui avait été un collaborateur de Jean Monnet, a conscience des résistances et adopta de ce fait une position hésitante et embarrassée.

  • 15 Marjolin R., op. cit., p. 279.
  • 16 Massigli R., Une comédie des erreurs. Souvenirs et réflexions sur une étape de la construction eur (...)

12Robert Marjolin, déjà évoqué, les résume bien ; il a alors quitté le secrétariat général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et combat pour la nécessaire ouverture de l’économie française au monde extérieur : « L’immense majorité des Français, de ceux du moins qui pensaient, était en 1955 fondamentalement hostile à toute liberté des échanges, fût-elle limitée à l’aire géographique européenne […] La France était à cette époque essentiellement protectionniste. Tout mouvement vers la liberté du commerce suscitait une frayeur difficile à vaincre15. » Certes, il conviendrait de nuancer ce jugement selon les branches d’activité ; les études réalisées mettent en valeur des secteurs industriels ou des catégories (jeunes patrons, cadres, professions libérales) plus favorables que d’autres. Les syndicats CFTC et FO étaient favorables à condition que les avantages sociaux ne soient pas menacés, en revanche la CGT, suivant le PC, y était complètement hostile. De même, le témoignage de René Massigli fait état dans de très nombreuses administrations françaises d’une même réserve hostile : « J’ai le souvenir, écrit de son côté non sans malice René Massigli, alors secrétaire général du Quai d’Orsay et mendésiste inconditionnel, d’une séance d’une commission interministérielle, le 22 avril, dans laquelle les techniciens, sans directives gouvernementales, se firent une joie de verser des seaux d’eau froide sur l’enthousiasme européen des collaborateurs d’Antoine Pinay16. » On trouvait seulement quelques voix favorables, à l’instar de celle de Bernard Clappier, ancien directeur de cabinet de Robert Schuman, mais il faut bien constater que le camp des adversaires fut le plus important.

  • 17 Gerbet P., La construction de l’Europe, Paris, Armand Colin, 2007, p. 180.
  • 18 Marjolin R., op. cit, p. 281.

13Après l’investiture du gouvernement de Guy Mollet, la partie se révéla toujours très serrée : les industriels, commerçants craignirent évidemment toujours les effets de l’ouverture des frontières tandis que l’opinion resta très frileuse et que l’échec de la CED joua comme une ombre portée, les oppositions n’avaient pas désarmé (poujadistes, une partie des gaullistes non ralliés, les communistes). Toutefois, les adversaires résolus de la relance furent peu nombreux, le général de Gaulle ne fit pas de déclaration à ce sujet, le fait d’avoir renoncé à certaines idées et à un certain vocabulaire n’était pas étranger à tout cela (autorité supranationale, abandon de souveraineté). Il faut tout de même souligner que progressivement l’opposition des milieux patronaux et des syndicats fléchit, car comme l’écrit Pierre Gerbet « malgré des difficultés financières et monétaires, l’économie française était en pleine expansion et son taux de croissance très élevé rendait inévitable l’ouverture des frontières […] Pour les besoins mêmes de son développement, elle devait participer de plus en plus aux échanges internationaux17 ». La principale préoccupation du patronat français à partir de la véritable ouverture des négociations intergouvernementales devint l’harmonisation des charges sociales et des conditions de rémunération entre les futurs participants. La France, en effet, avait un niveau plus élevé de charges sociales et salariales, ce qui risquait de l’empêcher d’affronter la concurrence dans de bonnes conditions. Aussi Guy Mollet et Christian Pineau employèrent-ils une stratégie qui insista avant tout sur Euratom dont le côté technique échappa aux Français, et s’en servirent comme d’« un écran de fumée » pour occulter les discussions sur le Marché commun. Robert Marjolin qui rejoignit Maurice Faure dans les dernières négociations de ce qui allait devenir le Traité de Rome explique bien « que la difficulté essentielle qu’il fallait surmonter était l’hostilité de la quasi-totalité de l’opinion française à l’abolition, même progressive de la protection dont jouissait, je dirai plutôt souffrait, l’industrie française. Quant à l’agriculture, il fallait trouver des formules qui, tout en lui assurant le maintien d’une protection vis-à-vis du reste du monde, permettraient cependant le développement des échanges intra-européens18 ». Le risque demeurait car la France pouvait se dérober jusqu’au dernier moment comme pour la CED, c’est la raison pour laquelle les deux traités de Communauté économique européenne (CEE) et de Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) furent liés : ils devaient être signés, ratifiés, et mis en vigueur ensemble.

14Paradoxalement alors que la France n’avait joué jusque-là qu’un rôle somme toute secondaire par rapport à ses partenaires, elle posa des conditions léonines en demandant que le traité d’Euratom fut rédigé avant celui du Marché Commun, que ce dernier puisse inclure les territoires et départements français d’outre-mer, que l’on aboutisse à une égalisation effective des charges sociales entre les six pays et enfin réclama des garanties dans le domaine agricole. En réalité une nouvelle crise ou du moins un blocage pouvait survenir et qui fut évité lorsqu’à Venise, Christian Pineau et Maurice Faure décidés au fond d’eux-mêmes à répondre positivement au Marché Commun, insistèrent à nouveau sur les problèmes posés par les territoires d’outre-mer, la nécessité des clauses de sauvegarde et l’harmonisation des charges sociales entre les six partenaires, tous les sujets sur lesquels il leur faudrait rendre compte devant l’opinion française. Finalement, outre l’aide apportée par Paul-Henri Spaak à la délégation française, la peur de la CED qui planait encore sur Venise permit le « miracle de Venise ».

15Des difficultés pouvaient survenir en raison des oppositions encore nombreuses en France face à la libéralisation des échanges : elles émanèrent encore des milieux patronaux et de la haute administration qui furent finalement rassurés par toutes les conditions mises en avant par les négociateurs français.

  • 19 Gerbet P., 1957, La naissance du Marché commun, Bruxelles, Complexe, 2007, p. 91.

16Le gouvernement, de son côté, désamorça les choses à temps, en ayant recours à des débats d’orientation préparatoires à l’Assemblée nationale (du 6 au 11 juillet 1956 sur Euratom et du 15 au 22 janvier 1957 sur le Marché commun) : « Ceux-ci furent l’occasion pour les parlementaires de prendre position, d’exprimer leurs critiques ou leur approbation, de formuler des conditions, soit politiques, soit économiques. Le gouvernement a pu ainsi faire état auprès de ses partenaires d’un certain nombre de réserves et obtenir d’eux des concessions, présentées comme indispensables pour assurer la future ratification19. » Le premier permit à une majorité favorable de se dégager en insistant bien sûr sur le fait que la France pouvait rester libre de produire l’arme atomique, le second permit au gouvernement justement de tester la teneur des oppositions. Il faut évoquer également l’habileté de ces dirigeants qui, échaudés par la question de la CED, ont prudemment mis de côté la question institutionnelle en estompant le caractère supranational au profit du communautaire.

17L’accord se fit donc grâce à la volonté politique des gouvernements qui concédèrent beaucoup à la France et qui sont passés eux-mêmes outre les résistances et les oppositions en France et en Allemagne, bien aidés par l’effet Suez et la répression soviétique en Hongrie qui, à l’automne 1956, poussèrent les gouvernements européens à s’entendre et grâce à une opinion indifférente, puis progressivement en raison de ces exigences, convertie en partie à l’intérêt de ces traités.

L’indifférence de l’opinion20

  • 20 Nous nous permettons de renvoyer à l’étude menée par Dulphy A. et Manigand C. L’opinion française (...)
  • 21 Rabier J.-R., « L’opinion publique et l’intégration de l’Europe dans les années 50 » dans Serra E. (...)
  • 22 Les partisans de l’idée d’Europe ne s’élevaient plus en décembre 1955 qu’à 45 % !
  • 23 Il faut consulter à cet égard, L’opinion des Français sur la Marché commun et l’unification europé (...)
  • 24 L’opinion française, ibidem.

18L’étude des opinions ne peut être que replacée dans un contexte plus large que celui de la seule « relance » et contenir une dimension comparative. Jacques-René Rabier, le créateur de l’eurobaromètre a parfaitement défini les deux courants qui ont cohabité au sein des opinions depuis les débuts de la construction communautaire : « un courant que l’on peut qualifier d’idéologico-affectif, parce que s’y mêlent des idées plus ou moins vagues et des sentiments plus ou moins intenses, dont l’objet commun est l’union entre les peuples de l’Europe ; un autre courant que j’appellerai plutôt utilitaire parce qu’il se réfère à des avantages concrets et précis, escomptés notamment dans le domaine de l’économie. Entre ces deux courants, le projet politique européen, c’est-à-dire la formation d’un centre de décision, d’un système de gouvernement, oscille continuellement21 ». Si l’on suit ce postulat, on s’aperçoit, en effet, que à la question posée de façon répétitive par les enquêtes d’opinion de 1952 à 1962, l’attitude globale à l’égard de l’unification de l’Europe est positive : 6 à 7 personnes sur 10 se déclarent favorables à ces efforts : en 1952 par exemple, 60 % en France, 70 % en Allemagne, respectivement 57 et 58 % en Italie et en Grande-Bretagne. Mais, cette évolution est loin d’être linéaire : sans revenir sur sa cristallisation lors de l’année 1954 en France qui aboutit à une répartition du public français coupé en trois parties à peu près égales, force est de constater une inflexion de la courbe notamment en France dans les années 195522 et 1956 qui montre qu’avant une échéance importante les craintes resurgissent. Pour autant, en mai 1957, six à sept personnes sur 10 disaient approuver l’idée d’un Marché commun européen (60 % chez les Français, 65 chez les Italiens et 72 % chez les Allemands). En réalité pour le Marché Commun et contrairement à la CED, il est probable que nous nous trouvions en présence d’une majorité favorable mais souvent mal informée ou indifférente et qui a laissé faire quelques décideurs qui avaient pris l’initiative. Tout au long des années cinquante, il ne faut pas oublier qu’en France par exemple, 3 personnes sur 10 ne se prononçaient pas lors des sondages. Le fléchissement peut s’expliquer par le fait qu’à chaque étape décisive du processus communautaire, il se produisait un moment d’hésitation qui pouvait s’expliquer par le décalage entre la première strate de l’opinion, dont l’adhésion de principe aux Communautés est patente, et l’assentiment effectif. Si une majorité substantielle de l’opinion est acquise au principe de l’unification européenne, elle ne la considère en aucun cas comme une priorité ou une urgence. Par ailleurs au moment de leur ratification, la notoriété des traités était médiocre. Euratom semblait le plus méconnu puisque 35 % seulement des Français savaient que leur pays en faisait partie, pour la CEE, 64 % en avaient entendu parler et 49 % étaient au courant de la participation française. Il est vrai que le terrain retenu avait moins de chance de soulever les passions ou peut-être que les populations étaient plus réceptives aux propositions d’ordre économique ? Ces populations étaient réparties en fonction des variables socio-professionnelles et socioculturelles bien connues pour tous ceux qui étudient les comportements face au sentiment européen. Elles confirment la sociologie largement élitiste de l’europhilie qui est d’autant plus importante qu’on se situe en présence de catégories cultivées, à haut revenu et très diplômées. Ainsi l’écart dépasse23 à l’époque 20 points entre les moins et les plus aisées dans leur soutien à la CEE (50 à 73 %) et 40 points entre les moins et les plus instruits (56 à 94 %). Seuls les agriculteurs ont connu une fluctuation majeure : de groupe le plus partisan dans la première moitié des années cinquante, ils deviennent le plus réservé à partir de 1956 car ils craignent les conséquences du Marché commun. Pour nous résumer, en 1957 l’adhésion à la CEE s’affirme surtout chez les plus instruits, les plus aisés et si l’on considère les affiliations partisanes chez les socialistes et chez les MRP. En revanche, les plus réticents se retrouvent chez les personnes les plus âgées et chez les communistes. Tout cela n’empêche pas les Français d’être inquiets quant aux conséquences du Marché commun sur leur niveau de vie en février 1955 et en mai 1957, bien que la moitié des personnes interrogées ne prennent pas parti, un Français sur trois craint que le Marché Commun ne provoque à la longue une augmentation du coût de la vie en France24.

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  • 25 Marjolin R., op. cit., p. 274.
  • 26 Gerbet P., La relance européenne et les traités de Rome, op. cit., p. 37-38.
  • 27 C’est aux Pays-Bas que les réserves furent les plus marquées en raison des concessions jugées trop (...)

19La ratification des traités de Rome qui instituèrent la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique se fit vite et sans grande difficulté, elle passa presque inaperçue pour l’opinion française. Elle eut lieu le 10 juillet en France grâce aux votes de 342 députés contre 239 et, le 23 juillet, de 222 sénateurs contre 70, dans un débat dépassionné. La situation était apaisée, alors que comme le rapporte Robert Marjolin trois ans auparavant « les combats autour de la CED avaient laissé derrière eux des blessures profondes, dont on ne voyait mal comment elles pouvaient se cicatriser ; l’unité nationale, reconstituée au moment de la Libération sous l’égide du général de Gaulle, semblait brisée. Il en fut presque comme de l’affaire Dreyfus. Je me souviens de dîners en ville où la conversation s’étant égarée par malheur vers la CED, l’harmonie était soudain rompue et où les convives, après une discussion violente se séparaient sans même se dire au revoir25 ». Du moins, l’opinion semblait avoir évolué en faveur des traités de Rome. En France, seuls demeurèrent hostiles les gaullistes, communistes et quelques radicaux qui suivirent Pierre Mendès France et les poujadistes. Les négociateurs français avaient répondu aux vœux des socialistes en obtenant que l’Union française fût associée au Marché commun et que le libéralisme de cette union douanière fût équilibré par des dispositifs de régulation et de solidarité. Ailleurs comme l’écrit Pierre Gerbet, « en Allemagne fédérale, les socialistes qui avaient été opposés à la CECA et à la CED s’étaient ralliés à la politique européenne des chrétiens-démocrates, en partie sous l’influence de Jean Monnet et de son Comité d’action pour les États-Unis d’Europe et par intérêt pour une communauté nucléaire à vocation pacifique26. Les majorités furent également très importantes dans les pays du Benelux en dépit de quelques réserves aux Pays-Bas27 et en Italie. Ce « miracle » fut donc le résultat d’un subtil mélange d’hommes décidés, d’un changement de climat politique et international et d’une opinion qui s’est progressivement convertie en dépit de son indifférence ou de ses réserves initiales. Il n’y eut donc pas de bataille du Marché commun comme il y avait eu une bataille de la CED, les adversaires eux-mêmes ne croyant pas dans les chances d’un ultime combat.

Notes

1 Cette expression fut employée par certains pro-européens, notamment des démocrates-chrétiens du MRP, pour stigmatiser l’attitude de Pierre Mendès France le 30 août 1954, lorsque l’Assemblée vota la question préalable qui aboutit au rejet de la CED sans qu’une discussion ne fût ouverte.

2 C’est Raymond Aron qui a assimilé la querelle de la CED à l’Affaire Dreyfus, in La querelle de la CED, recueil d’études sous la direction de Aron R. et de Lerner D., Paris, Armand Colin, 1956.

3 Spaak P.-H., Combats inachevés, t. 2, De l’espoir aux déceptions, Paris, Fayard, 1969, p. 71.

4 Gerbet P., « La “relance” européenne et les Traités de Rome », Transeuropéennes, automne 1991, p. 29-30.

5 Gerbet P., « La relance européenne jusqu’à la conférence de Messine », Serra E. (dir.), Il Rilancio dell’Europea e i Trattati di Roma. La relance européenne et les traités de Rome. The Relaunching of Europe and the Treaties of Rome, Bruxelles, Bruylant, Milano, Paris, LCDJ, Baden-Baden, Nomos-Verlag, 1989, p. 71.

6 Il fut l’inamovible ministre des Affaires étrangères luxembourgeois de 1926 à 1959 sans interruption. Trausch G., Joseph Bech, Un homme dans son siècle. Cinquante ans d’histoire luxembourgeoise (1914-1964), Luxembourg, 1978.

7 Johann Willem Beyen (1897-1976) et Joseph Luns (1911-2002).

8 Trausch G., Le Luxembourg face aux traités de Rome. La stratégie d’un petit pays, dans Serra E. (dir.), op. cit., p. 428.

9 Les travaux du premier Comité Spaak se répartissent entre le 1er juillet 1955 et le 21 avril 1956, ceux du deuxième, c’est-à-dire les négociations intergouvernementales entre le 26 juin 1956 et le 9 mars 1957 et aboutissent à la signature des deux traités ; les deux comités sont séparés par la conférence de Venise (20-30 mai 1956).

10 Pineau C. et Rimbaud C., Le grand pari : l’aventure du traité de Rome, Paris, Fayard, 1991, p. 178.

11 Diplomate belge qui travaillait de concert avec le chef de la délégation belge, le baron Snoy et le chef de cabinet de Paul-Henri Spaak, Robert Rotschild.

12 Spaak P.-H., op. cit., p. 85.

13 Marjolin R., Le travail d’une vie. Mémoires 1911-1986, Paris, Robert Laffont, 1986, p. 294-295.

14 On peut se reporter à la notice (CAEUE) rédigée par Le Béguec G. dans le Dictionnaire critique de l’Union européenne, sous la direction de Bertoncini Y., Chopin T., Dulphy A., S. Kahn et Manigand C., Paris, Armand Colin, 2008.

15 Marjolin R., op. cit., p. 279.

16 Massigli R., Une comédie des erreurs. Souvenirs et réflexions sur une étape de la construction européenne, Paris, Plon, 1978, p. 506.

17 Gerbet P., La construction de l’Europe, Paris, Armand Colin, 2007, p. 180.

18 Marjolin R., op. cit, p. 281.

19 Gerbet P., 1957, La naissance du Marché commun, Bruxelles, Complexe, 2007, p. 91.

20 Nous nous permettons de renvoyer à l’étude menée par Dulphy A. et Manigand C. L’opinion française de la relance européenne aux traités de Rome : entre repli et indifférence sur le site www.ena.lu, 2007, ainsi qu’à Dulphy A. et Manigand C., La France au risque de l’Europe, Paris, Armand Colin, coll. L’Histoire au présent, 2006.

21 Rabier J.-R., « L’opinion publique et l’intégration de l’Europe dans les années 50 » dans Serra E. (dir.), op. cit., p. 562.

22 Les partisans de l’idée d’Europe ne s’élevaient plus en décembre 1955 qu’à 45 % !

23 Il faut consulter à cet égard, L’opinion des Français sur la Marché commun et l’unification européenne de 1950 à 1968, IFOP, 1968.

24 L’opinion française, ibidem.

25 Marjolin R., op. cit., p. 274.

26 Gerbet P., La relance européenne et les traités de Rome, op. cit., p. 37-38.

27 C’est aux Pays-Bas que les réserves furent les plus marquées en raison des concessions jugées trop importantes consenties à la France.

Auteur

Professeur en histoire contemporaine à l’université de Poitiers et chercheur rattaché au Centre d’histoire de Sciences Po. Ses recherches portent sur l’interface entre l’histoire politique française, l’aventure européenne et les relations internationales de l’entre-deux-guerres à nos jours. Elle a publié plusieurs ouvrages, dont Les Français au service de la Société des Nation (Berne, PIE-Peter Lang, 2003) et, en codirection avec Elisabeth du Réau, Vers la réunification de l’Europe. Apports et limites du processus d’Helsinki de 1975 à nos jours (L’Harmattan, 2005) et Frontières et sécurité de L’Europe (L’Harmattan, 2008, collection aujourd’hui l’Europe). Avec Anne Dulphy, elle a codirigé Les opinions publiques face à l’Europe communautaire (Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2004) et publié La France au risque de l’Europe (Armand Colin, 2007). Elle vient de publier un Dictionnaire critique de l’Union européenne chez Armand Colin, en codirection avec Anne Dulphy, Yves Bertoncini, Thierry Chopin et Sylvain Kahn.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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