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Saisies, spoliations, restitutions

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Alexandre Sumpf
, 
Vincent Laniol

Cinquième partie. Le retour contrarié : une mémoire en construction

Fortune critique du « fonds de Moscou » aux Archives nationales, 1994-2010

Sylvie Le Clech et Damien Richard

Texte intégral

1En 1940, l’armée allemande entrant dans Paris saisit, entre autres, les archives centrales de la Sûreté générale. Celles-ci sont reprises en Bohême, en 1945 par les Soviétiques et conservées dans l’ex-URSS. À la faveur de la fin de la guerre froide et de la dislocation de l’Union soviétique, les négociations reprennent, pour aboutir à un retour en plusieurs vagues des archives confisquées, spoliées puis restituées, entre 1994 et 2001. Le retour du « fonds de Moscou » aux Archives nationales à Fontainebleau a constitué, par son caractère exceptionnel, un événement majeur de l’histoire contemporaine des archives de l’État en France. On se propose donc d’évoquer ici les « réceptions » du fonds aux Archives nationales à Fontainebleau dans les différentes acceptions du terme, dans un contexte politique évolutif (de l’ex-URSS à la Fédération de Russie), en étudiant, du point de vue de sources différentes (textes, archives photographiques, culture matérielle), les différentes facettes du phénomène, dont l’impact réel est fort sur la production de la connaissance en sciences humaines et sociales et souvent sous-estimé. La mise en œuvre de cette archéologie du savoir, permettra de dégager les strates de mise au jour de ces archives qui constituent, comme des vestiges archéologiques, un « déjà là » archivistique, longtemps occulté et dont il faut retrouver progressivement le sens historique, au-delà de la forme matérielle.

  • 1 Dossiers de fonds des Archives nationales – Fontainebleau, non cotés, « fonds de Moscou » ; 200603 (...)
  • 2 On entend par « publicité du secret » le phénomène qui consiste pour un État, à déclarer officiell (...)

2L’objectif est de mettre en lumière des aspects inédits de cette « fortune critique », en faisant dialoguer les sources administratives1 et les témoignages d’agents des Archives nationales. L’organisation du travail et les choix scientifiques ont généré des actions sur la connaissance immédiate du fonds et la diffusion de celle-ci. Source majeure de l’histoire politique et sociale de la France de l’entre-deux-guerres, de l’histoire des méthodes de fichage et d’identification des individus et par voie de conséquence outil de contrôle social d’un État qui élabore une publicité du secret2, ce « fossile » archivistique est passé au crible des sciences auxiliaires de l’histoire. On signalera que le fonds s’est également révélé un rare gisement d’information pour la recherche généalogique, par le biais des 2 millions de fiches et 600 000 dossiers individuels qui en constituent la majeure partie.

Préambule : qu’est-ce que « le fonds de Moscou » aux Archives nationales ?

Fig. 1. – Dossier individuel de Boris Souvarine, direction de la Sûreté générale.

  • 3 Cœuré S., Monier F., Naud G., « Le retour de Russie des archives françaises. Le cas du fonds de la (...)
  • 4 Cœuré S, La mémoire spoliée. Les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique, Pari (...)

3Il s’agit d’un ensemble composite dont la plus grande partie est constituée de dossiers nominatifs et d’un fichier de surveillance provenant du « fichier central », et de documents produits par les différents organes de la Sûreté. L’ensemble représente 6 kilomètres linéaires et se décompose en 2,5 km linéaires (kml) de dossiers individuels (surveillance, cartes d’identité, passeports) et 3 kml de dossiers non nominatifs. Les archives rapatriées de Moscou, forment un ensemble plus vaste encore, réparti entre les archives du ministère de la Défense et des fonds de nature privée. Le fichier de la Sûreté générale (300 mètres linéaires), constitué de deux millions de fiches individuelles de 1887 à 1940, est le résultat spectaculaire d’une remontée d’informations dans les services centraux de police, à partir de différentes sources locales, à compter de 1935 (fig. 1 et 2). Il fut qualifié en 1994, par Gérard Naud3 directeur du centre des archives contemporaines des Archives nationales à Fontainebleau, de « fossile ». Au-delà de cette appellation qui renvoie au caractère « natif » d’un fichier dans lequel l’administration aurait normalement été amenée à pratiquer des éliminations, les circonstances qui ont présidé à son départ de la France, son occultation des mémoires pendant la guerre froide jusqu’à son retour et sa mise à disposition en font une source singulière4. Ces épisodes renseignent sur les enjeux de la mémoire contemporaine et ses aléas : trois phases à la signification différente peuvent ainsi être distinguées.

Fig. 2. – Fiche individuelle de Moussa Abadi, direction de la Sûreté générale.

La confiscation et la période de la guerre froide : une première occultation

4La première phase est celle de la confiscation matérielle, en juin 1940, dans des circonstances peu claires, où le rocambolesque le dispute à la légende. Les faits ont été étudiés notamment par Sophie Cœuré. L’armée allemande occupe Paris, les ministères fuient, emportant les dossiers utiles ou détruisant les documents pouvant servir à l’ennemi. Jusqu’à la fin du XXe siècle, les contemporains et leurs successeurs ont été influencés par le sort d’une partie des archives du ministère des Affaires étrangères brûlées avant l’arrivée des troupes d’occupation. Le fichier de la Sûreté générale, dont on eut la confirmation plus tard qu’il n’avait en fait pas été détruit comme on le supposait en dehors de cercles initiés, mais confisqué par les Allemands, emporté par eux vers des lieux tenus secrets en Bohême, saisi par les troupes soviétiques en 1945, subit donc une première occultation mémorielle. Il était utilisé à des fins d’information et de recherche par le MVD et le KGB et conservé dans un bâtiment en périphérie de Moscou. Pendant toute la guerre froide, il est symptomatique que les négociations sur les archives entre l’URSS et la France, n’envisagèrent jamais cette source fabuleuse mais se centrèrent sur des documents d’Ancien Régime.

  • 5 20060380, art. 24 : relations bilatérales France – URSS, 1959-1991.

5Les dossiers de coopération entre la direction des Archives de France, du ministère de la Culture, et les autorités soviétiques, éclairent le contexte de méconnaissance mutuelle qui présida aux premières années d’échanges et de discussions autour des fonds d’origine française susceptibles d’être rétrocédés à la France. La direction des Archives de France n’était pas investie d’un rôle diplomatique mais les locaux des Archives nationales abritaient le Conseil international des archives. L’administration s’efforça, par le biais du stage technique international, de développer les échanges et la formation professionnelle avec de nombreux collègues archivistes5 dans le cadre de visites et des tables rondes du Conseil international des archives. En 1959, des archivistes soviétiques, en voyage d’étude aux archives départementales d’Indre-et-Loire, firent montre d’un intérêt tout particulier pour les photocopieuses et les fichiers français, mais les relations restaient à ce stade très protocolaires. Forts de ces premières relations, les archivistes français font le voyage vers Moscou, en septembre 1969. Marquant et Ferry, deux conservateurs des Archives nationales à Paris, se rendent à Moscou et Leningrad et rendent un rapport le 10 octobre de la même année. La visite découlait de l’application d’un accord culturel et portait sur deux points : l’étude sur le fonctionnement de l’administration des archives et la formation ; la recherche officielle de « documents concernant la France ou les rapports franco-soviétiques » en se centrant sur les archives historiques de conservation définitive et les modalités de consultation par le public (bordereaux d’utilisation et communications par « extraits »).

6Si les conservateurs français n’ignorent rien des Archives nationales où sont conservées les actes « anciens » (avant 1917) et l’Institut archivistico-historique de Moscou (l’école des Chartes soviétique), ils ne peuvent avoir accès aux « archives de la révolution d’octobre et de la construction du socialisme », ni aux bâtiments d’archives « de l’Armée rouge » ou de l’« économie ». Hommes d’une institution érudite, ils sont volontiers attachés à une tradition de coopération intellectuelle issue des Lumières, dont on verra la résurgence lors de la seconde réception du fonds de Moscou aux Archives nationales. L’intérêt technique se porte vers l’utilisation de microfilms (15 caméras à temps plein) et leurs échanges – archives françaises anciennes conservées en Russie, archives de grands personnages russes conservées aux Archives nationales à Paris – non dans celui du règlement d’une spoliation par restitution des originaux. Le voyage porte plutôt sur les collections du comte Pierre Dubrowsky, conservées à la bibliothèque Saltykov-Chtchedrine, qui rassemblent des documents du fonds de Saint-Germain-des-Prés et des archives de la Bastille ou les documents français de l’Académie des sciences de Leningrad. L’obstacle majeur pour se comprendre est la langue. Lors des visites, on nota la présence, du côté soviétique, du sous-directeur des Affaires d’Europe du ministère des Affaires étrangères. Jusqu’en 1985, l’administration française des archives regrette le caractère limité des échanges considérés comme uniquement techniques ou culturels. On comprend mieux pourquoi les arrivées de 1994 sont vécues comme des signes exceptionnels.

Acteurs et principes du monde des archives : 1988-19926

  • 6 Les références suivantes sont issues des documents contenus dans ce qu’il est convenu d’appeler le (...)
  • 7 Lettre du président du conseil général du Haut-Rhin au directeur des Archives de France, 14 septem (...)
  • 8 Note de la direction des Archives de France, 5 janvier 1990.

7Des répliques de visites de coopération, en vue de la recherche de sources d’origine française en URSS ont lieu en septembre 19907, quand les élus du Haut-Rhin souhaitent effectuer des recherches « mémorielles » sur les « malgré nous », morts entre 1942 et 1943 dans les camps soviétiques, notamment celui de Tambov. Ces démarches s’inscrivaient dans le cadre d’une convention bilatérale du 10 avril 1987, qui avait abouti à la présence, en 1988, des directeurs d’archives d’Estonie et du Kazakhstan au congrès international des archives à Paris et à une mission française en août-septembre 1987, puis à l’accord franco-soviétique du 4 juillet 1989. Les signes positifs en étaient l’entraide mutuelle des services d’archives français et russes pour accueillir les chercheurs et les guider dans les fonds8. Cette détente due au changement de contexte politique, la Glasnost, s’appuyait sur des efforts de continuité dans les relations, malgré la guerre froide. Un protocole de coopération dans le domaine des archives avait été signé le 4 février 1976, en application de l’acte final de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, du 1er août 1975. Le mécanisme est toujours le même. À un accord plus large correspondent des actions déclinées selon les secteurs des ministères compétents. Annuellement, deux archivistes venaient de part et d’autre pour travailler deux semaines sur les législations et pratiques professionnelles. L’outil français était le stage technique international qui permit l’accueil des archivistes russes, sur trois mois, les Français se rendant à leur tour trois mois en URSS. Des négociations commencèrent dès le mois de novembre 1988. Elles nourrirent le texte de l’été 1989.

8L’accord définitif de coopération franco-soviétique, signé par Roland Dumas et Édouard Chevardnadze, fait suite à une visite de Mikhaïl Gorbatchev à Paris et se fait plus précis sur la recherche d’archives. De visites protocolaires de membres de la haute fonction publique, et d’échanges de microfilms, on passa à une déclaration, dans l’article 2, sur les envois mutuels d’inventaires. La pierre d’angle de ces coopérations était l’accès aux inventaires qui seul permettait d’identifier à la fois juridiquement et scientifiquement des fonds dont la nature reste à déterminer, en vue d’éventuelles restitutions. Les notions d’amitié, de connaissance réciproque des personnalités, de l’histoire et de la culture de chacun restaient en toile de fond mais le langage se fit plus technique. La restitution, traitée techniquement comme une nouvelle entrée de fonds par les archivistes français, ignorant la teneur des documents spoliés, était indissolublement liée à « l’étude » et « l’utilisation » de ces archives par les différents chercheurs, traités dans la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, sur un pied d’égalité (chercheurs français et étrangers, chercheurs amateurs et professionnels). Cette expression prenait le pas sur l’« accès libre et facile » et « la consultation et l’examen », employés successivement.

9Le critère d’utilisation est fondamental. Plus précis, il permet la diffusion des sources et non plus seulement leur simple accès. Les archivistes sont très attentifs à la réciprocité. Ce souci pragmatique montre la volonté de faire accéder les publics à une nouvelle source de connaissances, au-delà même des enjeux juridiques et diplomatiques. Les textes de 1975, qui fonctionnaient sur le registre de la « sécurité », de la « coopération » (1er août) ou sur celui du « développement de l’amitié et de la coopération » (déclaration du 17 octobre), ne furent cités qu’en second plan.

10L’accord visait le réseau français d’archives publiques centrales (les archives départementales et communales en sont exclues) de la direction des Archives de France, du service historique de la Défense, du ministère des Affaires étrangères. La préoccupation des archives privées s’est effacée par rapport à la version préparatoire du 18 mai 1988 (article 9 sur les archives privées, supprimé, article 7 amendé). La suppression des références aux archives privées émana des Français qui, de même, ont synthétisé et réécrit l’article 2, précisant les types d’instruments de recherche qui permettaient de connaître le contenu. La notion d’archives privées impliquait des contacts avec les propriétaires privés, et se révélait plus compliquée dans un État qui ne reconnaissait pas l’existence de la propriété privée et ne s’estimait pas mandaté pour revendiquer des biens privés. Pour les archives privées, c’est la question de l’accès des chercheurs in situ qui était prioritaire, non la revendication des fonds.

  • 9 Les « archives centrales », note du directeur des archives des Affaires étrangères, avril 1989.
  • 10 Position de la direction des Archives de France, version finale de l’article 8 : « pour la France, (...)

11Un autre enjeu a trait au caractère complet des instruments de recherche disponibles, les Russes semblant se limiter aux instruments de recherche « publiés », renvoyant aux guides quand l’inventaire n’est pas publié ou demandant de cibler un thème de recherche quand la masse d’informations est trop importante. Un décalage dû aux conditions de la spoliation de 1940, qui n’a pas concerné que des fonds parisiens, s’observe entre la réalité des archives spoliées et le contour qu’on en dessine en 1989. En effet, de nombreux dossiers auraient dû être versés aux archives départementales et une partie du réseau français était donc absent. Les archives départementales n’ont longtemps eu aucun accès à la connaissance de ces fonds et le discours technocratique considère les archives départementales décentralisées comme non concernées par des négociations qui concernent des lieux de conservation nationaux9. Or, les archives départementales sont dirigées par des fonctionnaires de l’État mis à disposition et conservent des fonds d’État, gérés par des collectivités territoriales10.

12La vision des archivistes russes restait, elle, historicisante. Ils rappelèrent la fourniture de 20 000 documents aux Français contre 200 par les Archives nationales à Paris, en 1962 et s’appuyaient, pour garder vivante la notion d’« échanges », sur des textes de l’Unesco prévoyant le « rapatriement des archives dans leur pays d’origine » et réintégraient dans la version finale, la notion d’archives « historico-militaires ». La question de l’échange des copies de documents demeure dans la version finale de l’article 2. La direction des archives du ministère des Affaires étrangères assure la cohésion des points de vue entre la direction des Archives de France et le service historique de la Défense. Dès le 24 novembre 1988, la Défense renonce en effet à exclure les documents classifiés du périmètre et accepte une clause de réciprocité des échanges par compétence (archives militaires, archives diplomatiques, etc.).

Le mythe des origines : la première réception de 1994

13La détente des rapports Est-Ouest au début des années 1990 conduit à l’ouverture des archives du Komintern et à la mise sur pied d’un processus légal de restitution d’archives publiques, vaste ensemble d’archives publiques comportant des papiers de police, dont le fichier dit « de Moscou ». Dans celui-ci, les étrangers, espions, agitateurs, prostituées, se trouvaient fichés et souvent photographiés. Ce fichier était accompagné de listes faites par les Soviétiques. Une première vague de fiches, les tranches A-B, revinrent par camions pourvus de sceaux de plomb, par la valise diplomatique entre décembre 1993 et avril 1994 et l’événement fut filmé par les Archives nationales (fig. 3). Si le ministère des Affaires étrangères avait la main sur les négociations, dans le cadre de ses attributions, les Archives nationales et la direction des Archives de France prirent en charge dans des conditions difficiles, non seulement l’accueil du fichier très incomplet, mais aussi l’organisation de son accès au public. Le film et le reportage photographique, faits souvent avec les moyens du bord, révèlent d’abord une opération éprouvante pour les personnels, car elle s’effectua sur de gros volumes, dans un temps bref et en hiver. Habitués à la culture de la réserve et de la confidentialité, les équipes de 5 agents se concentrèrent par roulement sur la préparation en urgence d’espaces destinés à accueillir, au moins temporairement, des fonds dont ils ne savaient pas grand-chose, car l’arrivée des inventaires en russe ne fut pas toujours synchronisée avec les arrivées de documents. À cette date, le centre comptait une quarantaine d’agents. Les camions se succédèrent à un rythme rapide et imposé, 3 jours par semaine, et le contexte immobilier des années 1993-1995 était défavorable. Les Archives nationales étaient saturées et la décision de construire une troisième unité de conservation définitive des documents avait été abandonnée. Les Affaires étrangères et la Défense ne se trouvaient pas dans une meilleure situation. Le site de Fontainebleau accueillerait donc des documents de conservation définitive, y compris pour les autres ministères, dans des bâtiments de remploi, ayant servi à l’OTAN, de 1952 à 1966, le « Peigne » (fig. 4).

Fig. 3. – Les « plombs » de la valise diplomatique.

fig. 4. – Le fonds de Moscou, dans son conditionnement d’origine entreposé au « peigne » (Fontainebleau).

14Des cloisons furent abattues pour permettre le passage des palettes et fichiers en bois soviétiques, un système astucieux de transbordement entre l’ancien hall du rez-de-chaussée et le couloir du premier étage fut inventé par les personnels, car la manutention était pénible et devait s’effectuer dans des délais record. Hommes et femmes y participèrent. Un circuit simple permit une distribution fluide des arrivées et un rangement à même le sol, puisque les salles n’avaient pas d’étagères. La présence de plombs mis aux portes des camions de l’entreprise française qui procéda au transport garde encore aujourd’hui pour les personnels en fonction en 1993-1994 un caractère mystérieux qui donna du sens et une certaine solennité, au-delà de la matérialité des opérations, à l’arrivée du « fonds de Moscou ». Du fait de la fermeture du bâtiment Peigne en 2005, ce souvenir s’est perdu chez les nouveaux recrutés qui ne disposent donc aujourd’hui que d’images et de témoignages. Les agents rapportent aujourd’hui, après avoir visionné le film, que le sentiment de mystère mais aussi d’épuisement nerveux devait être renforcé par le descellement des plombs par le directeur, assimilé à un rituel, l’arrivée des camions à la tombée de la nuit, les trous percés dans les murs.

15La réalité fantasmée puis objectivée conduisit à une collaboration dès le mois de juin 1994, sous la forme d’un audit critique de la source pratiqué par Gérard Naud, directeur du Centre des archives contemporaines (CAC) et une équipe d’historiens de l’université de Paris X-Nanterre et de l’Institut des hautes études en sécurité intérieure. Elle s’effectuait sur des bases fragiles, tant l’histoire de la composition des fonds restait obscure. S. Cœuré et F. Monier, à partir de la consultation d’inventaires en russe, ont pu avancer que le fonds « natif et sans tri », respectait la manière de travailler des services de police et que les dossiers n’avaient pas été recomposés. Il s’agissait donc bien du « respect archivistique de l’identité des services auteurs des documents », à laquelle les Archives nationales étaient très attachées puisqu’il s’agit du respect du principe de provenance. Par ailleurs, dans l’archivistique contemporaine, la « césure remarquable » de l’année 1940, qui distingue, dans le traitement scientifique, les archives dites « contemporaines » des fonds antérieurs, est un élément qui libère les scientifiques. La collaboration universitaires – conservateurs du patrimoine permit de faire un choix clair : les historiens recommandèrent à Gérard Naud de ne pas se lancer dans un nouvel inventaire mais de se fonder sur la traduction des noms en français, qui constituait un niveau de détail suffisant. Les deux universitaires remarquèrent que tous les documents étaient antérieurs à avril-mai 1940 et que le fonds serait plus facile à manier que le « fonds Panthéon » de la section moderne des Archives nationales à Paris (F7, complémentaire du fonds dit « de Moscou »). L’intérêt pour la vie politique des années 1930 était identifié comme prioritaire. En réalité, le fonds, qui ne représentait que 2 kilomètres sur les 6 actuels, était incomplet et Gérard Naud, à la suite de l’audit, signala le 21 juillet au directeur des Archives de France et à l’attention des Affaires étrangères que l’« état du récolement à ces dates [était] la cause d’une sérieuse inexactitude dans leur [il s’agit des universitaires] description du fichier ». On sait en effet, par des audits postérieurs pratiqués entre 1995 et 1999 à la direction des Archives de France et à l’Inspection, que l’assiette du fonds était plus vaste et plus complexe.

16Débuta alors un imposant travail de traitement intellectuel des fonds et des inventaires russes. Les registres nominatifs ont été repris avec l’indication des groupes de cotes contenues dans chaque unité de conditionnement. Ces registres, microfilmés, sont encore utilisés aujourd’hui. Le retour du fonds dont l’instrument de recherche est connu sous le nom d’« inventaire 27 » (20010216), correspondant à un versement constitué de dossiers thématiques, est donc bien un exemple de traitement lourd : l’instrument de recherche, en russe a ainsi été traduit, mais dès 1994 on y avait constaté de nombreuses erreurs. Pendant 2 ans, à temps partiel, un agent a travaillé à reprendre chaque dossier pour corriger ce répertoire.

La longue glaciation et la mise au jour des années 2000

17Cette deuxième période se clôt brusquement par un arrêt du transfert du fichier après 1994. La connaissance de son existence s’était lentement diffusée parmi le public averti et en dehors des historiens, des descendants d’anarchistes, de communistes, de syndicalistes et de réfugiés espagnols attendaient l’arrivée de ces fiches, espérant y trouver la trace d’un parent. La Douma prononça la fin des transferts et la « russification » des biens culturels se trouvant en Russie. La problématique initiale du retour du fichier devint obsolète. Il n’était plus question de régler un problème technique ou de droit international. Les États nés de la dislocation de l’ex-URSS étaient tentés par une vision culturelle ethnocentriste sur les « biens culturels ». Le fichier devint un objet symbolique d’appropriation de l’histoire de la Russie, et ce « bien », pour être donné à la France, devint une monnaie d’échange contre d’autres biens culturels russes identifiés en France. Ces échanges et contreparties, sous forme notamment de microfilms, eurent un coût pour les États. Ils sont susceptibles d’être valorisés du point de vue économique et symbolique et sont caractéristiques d’un changement des conditions politiques. L’échange, consenti par le vote de la Douma du 22 mai 1998, se révéla plus inconfortable pour les experts français qui n’arrivèrent à se faire reconnaître comme tels qu’à la fin de 1999, quand une délégation d’archivistes se rendit à Moscou pour expertiser la suite du fichier. Cet inconfort obligea la profession à s’adapter dans l’urgence.

18Les Archives nationales gérèrent de manière restreinte l’arrivée de la suite du fichier et des dossiers, en lien direct avec la direction des Archives de France, qui établit avec le ministère des Affaires étrangères, des tableaux d’identification des fonds restant à transférer, toujours corrigés et pourvus d’apparat critique sur les fonds reçus en 1994. Le binôme fonds – inventaires numérotés n’était pas toujours complet, certains fonds n’avaient pas leurs inventaires ou les inventaires furent remis sans les fonds, qui n’arrivèrent qu’en 2000. Les commentaires firent état de l’évolution des problématiques de recherche. Les grands noms furent certes encore recherchés (Léon Blum, le prince René de Bourbon, Julien Cain, Léon Bloch, Marc Bloch), mais on considéra désormais que l’inventaire dit « 27 » était d’un « intérêt exceptionnel pour l’histoire de la police française sous la IIIe République ». Des questions se posèrent sur les fonds de l’union professionnelle des employés PTT, la fédération des unions professionnelles des ouvriers des PTT, bastion du communisme dans la guerre froide. La fin du fichier central n’arriva qu’en février 2001. Les rapports techniques des 6-9 décembre 1999 et du 18 décembre 2001 firent état de difficultés sur les fonds privés d’émigrés revendiqués par la France, les archives des mouvements ukrainiens identifiés par les Russes comme documents historiques nationaux de l’Empire russe. Des échanges furent envisagés sur les fonds des « Russes blancs » constitués en France par les opposants monarchistes ou les archives du comte Ignatiev. Les annonces de coopération culturelle apaisent le climat, quand le retour des 593 dossiers du fonds 1 de la Sûreté générale, du fonds du 2e bureau, des fonds de préfectures et des ministères était réglé par les experts. Un changement de paradigme s’opéra également : le XVIIIe siècle russe, dans sa composante européenne, était une plateforme intellectuelle consensuelle et les discours faisaient souvent référence aux ambassadeurs russes en poste en France à la veille de la Révolution française et en général à l’Europe des Lumières. Le vocabulaire évolua : le terme de « spoliations » s’effaça au profit d’« archives françaises déplacées » (relevé des conclusions des experts, 6-9 décembre 1999). Toute restitution était par principe réciproque.

19Le fichier subit en France une deuxième occultation, celle de l’attente de sa mise à disposition. Arrivé dans sa plus grande partie (lettres C à Z) en 2000 et 2001, il fut conservé au même endroit, fermé en 2005 pour raisons sanitaires. Une opération de désamiantage fut menée en 2006 et le fonds, conditionné de neuf, fut transféré dans le bâtiment de conservation définitive. Le personnel de la salle de lecture servit de médiateur pour les chercheurs qui peinaient à trouver le nom qui les intéressait dans des listes où les noms et prénoms pouvaient être intervertis ou recopiés avec des erreurs (U, V, W… souvent confondus). Durant ces années, les archivistes, malgré la concentration des handicaps matériels, assurèrent la maintenance de l’information disponible, le site internet du Centre des archives contemporaines de Fontainebleau disposant de pages relatives au fonds de Moscou.

Une ouverture progressive

20La communication du fonds de Moscou, durant la première période de sa présence aux Archives nationales, de 1994 à 2001, fut limitée par plusieurs facteurs. D’une part, le fonds était incomplet : pour s’en tenir aux seules sources d’intérêt individuel, une partie des dossiers nominatifs et une grande partie du fichier qui leur servait d’inventaire se trouvaient encore en Russie. Par ailleurs, les seuls instruments de recherche disponibles étaient ceux récupérés aux archives centrales de Moscou, rédigés en russe et présentant de nombreuses erreurs. Enfin, la plus grande partie du fonds n’était pas librement communicable : comportant souvent des informations relatives à la vie privée, les documents étaient soumis à un délai de 60 ans, qui n’était pas encore échu. De ce fait, les Archives nationales mirent en place durant cette période un traitement individualisé des demandes d’accès, avec un circuit court, qui impliqua le développement d’une expertise du personnel scientifique du site, peu partagée avec l’extérieur. Les premières recherches se firent directement sur pièces, sur la base de courriers, de demandes téléphoniques et un conservateur se déplaça à chaque fois dans le bâtiment pour entreprendre de longues recherches.

21Ces obstacles s’estompèrent au tournant des années 2000, avec le retour de la seconde partie des archives, et notamment de nombreux dossiers individuels. Durant la même période, l’ensemble du fonds devint librement accessible, le délai de 60 ans étant écoulé ; une traduction française corrigée des inventaires russes était mise à la disposition des chercheurs, tandis que les notices synthétiques des versements furent transférées dans la base Priam 3, d’abord accessible exclusivement sur le site des Archives nationales à Fontainebleau, puis, à partir de 2004, sur Internet. Cet accès plus facile au fonds a permis un développement de son exploitation, malgré de nouvelles restrictions par la suite qui expliquent les fortes évolutions de la consultation observables au cours des années 2000. La connaissance de l’existence du fonds s’est largement diffusée dans les milieux de la recherche susceptibles de s’y intéresser comme au sein des associations de généalogistes. Les demandes écrites parvenant aux Archives nationales mentionnent d’ailleurs explicitement, le plus souvent, le « fonds de Moscou », formulation qui s’est imposée au détriment de la qualification la plus fréquente des fonds d’archives – celle de leur service producteur.

Profils de chercheurs

22Le fonds de Moscou, du fait de la variété des typologies de documents qui le composent, ouvre des perspectives tant aux chercheurs principalement intéressés par les sources relatives aux personnes, souvent hâtivement qualifiés de « généalogistes », qu’à ceux qui exploitent des sources plus générales. L’observation des recherches traitées par correspondance sur le site de Fontainebleau comme des communications de documents en salle de lecture met en évidence ce double intérêt.

  • 11 Les chiffres indiqués ici sont extraits des bases de données des Archives nationales – Site de Fon (...)

23Entre 2000 et 201011, 435 recherches par correspondance traitées sur le site concernent le fonds de Moscou. 70 % portent sur un ou plusieurs dossiers individuels et concernent principalement des recherches généalogiques, 30 % abordent des sujets plus généraux, souvent en vue d’un travail scientifique ou universitaire et s’appuient aussi bien sur les dossiers individuels (parfois en plus grand nombre, pour l’étude de groupes nationaux par exemple) que sur les dossiers « thématiques ». Pour les recherches effectuées sur place, la proportion s’inverse entre les deux profils de chercheurs : sur environ 5 000 articles consultés, 26 % l’ont été dans le cadre de recherches généalogiques, contre 74 % pour des travaux universitaires.

Fig. 5. – Nombre de communication en salle de lecture.

Nombre de communications en salle de lecture

24La consultation est marquée, sur la décennie 2000, par une grande irrégularité, comme en témoigne le graphique ci-dessus : l’arrivée de la seconde partie du fonds, en 2001, explique le niveau très élevé sur l’année 2002. En juin 2003, en revanche, une grande partie du fonds devient inaccessible pour des raisons de conservation matérielle : la consultation est donc faible en 2004 et 2005, avant de repartir nettement à la hausse, sans doute en raison d’un phénomène de rattrapage, en 2006 et 2007. Elle semble se stabiliser depuis à un rythme de croisière de quelque 400 communications par an.

25Au total, 288 lecteurs ont eu accès en salle de lecture aux archives, dans des proportions très variables : certains n’ont consulté qu’un document, souvent un dossier individuel, d’autres ont utilisé le fonds comme la source principale d’un travail scientifique et ont consulté jusqu’à plus de 500 articles. L’analyse de l’origine nationale des chercheurs se révèle riche d’enseignements : si les Français représentent l’essentiel du lectorat – 218 chercheurs – le fonds a intéressé des chercheurs de 22 autres nationalités, dont 17 Espagnols, 8 Américains, 8 Britanniques et 7 Allemands. Cette diversité s’explique en partie, par la présence dans le fonds de nombreux dossiers, individuels ou collectifs, relatifs à l’accueil et/ou à la surveillance des étrangers résidant sur le territoire français, notamment des républicains espagnols émigrés entre 1937 et 1939.

Sujets de recherche

26On présentera ici, d’une façon sans doute quelque peu artificielle, une bipartition des sujets de recherche, entre sujets « généalogiques » d’une part, sujets « historiques » de l’autre.

27Les recherches « généalogiques » ont été principalement le fait, dans les années 1990 et au début des années 2000, de généalogistes professionnels, qui prennent rapidement conscience de l’intérêt de ce fonds dans le cadre de leur activité professionnelle. Les demandes de particuliers émergent quant à elles au cours des dernières années et portent le plus souvent sur les ascendants des demandeurs, essentiellement des étrangers immigrés en France. Parmi de très nombreux exemples, on peut citer celui de Friedrich-Rudolf Stallmann, dit König, né en Allemagne vers 1870, aventurier international, joueur, espion, arrivé en France en 1920 après avoir vécu à Barcelone, très surveillé par la police après de multiples condamnations. En parallèle des demandes généalogiques, une minorité de recherches s’inscrit dans le cadre de procédures administratives et vise à l’établissement de droits : c’est le cas notamment d’émigrés espagnols des années 1930, qui cherchent à faire établir leur qualité de républicain afin de bénéficier d’une pension à ce titre en Espagne. Ces recherches généalogiques peuvent être couplées avec des investigations dans d’autres sources conservées sur le site, notamment les dossiers de naturalisation, ou dans d’autres institutions : préfecture de police, service historique de la Défense ou archives départementales.

28La spécificité du fonds et des inventaires disponibles, la complexité de la procédure de recherche amènent le personnel scientifique des Archives nationales à assumer l’essentiel du travail d’identification de la source susceptible d’intéresser un chercheur, tant pour les demandes à distance que lors des consultations en salle de lecture : recherche dans le fichier nominatif, dans l’inventaire des dossiers individuels puis recherche des dossiers eux-mêmes, copie et envoi (à titre onéreux) au demandeur. Il est à noter qu’une partie non négligeable des recherches se révèle infructueuse. Les recherches « historiques » s’inscrivent dans des perspectives très diverses, comme en témoigne le tableau ci-dessous.

Thème

Nombre

Histoire des étrangers
Histoire politique
Biographies
Histoire sociale
Histoire culturelle, des médias, de la presse
Histoire de la police

61
39
36
24
20
7

29L’histoire des étrangers se détache donc comme l’axe principal de l’exploitation du fonds, avec près d’un tiers des recherches. Cette prééminence s’explique aisément par l’intérêt des dossiers, tant individuels que collectifs, relatifs aux communautés étrangères ou à leurs ressortissants, en particulier aux émigrés républicains espagnols, qui ont fait l’objet de 30 sujets. D’autres recherches abordent, entre autres, les communautés originaires de Roumanie, du Viêt-Nam, d’Italie, de Hongrie, de Russie, d’Afrique du Nord ou de Chine.

30Ces thèmes de recherche peuvent croiser l’histoire politique qui est en premier lieu, dans le fonds de Moscou, celle des mouvements politiques vus à travers la surveillance policière. À ce titre, le mouvement communiste, qui recèle les sources les plus riches, a fait l’objet de 15 sujets, tandis que d’autres mouvements de gauche (socialistes, anarchistes) ou d’extrême droite (Cagoule, Croix de Feu) ont également été abordés. Ces études sont le plus souvent nationales mais peuvent se focaliser sur une zone géographique spécifique, notamment à propos du parti communiste. Ces sujets croisent souvent ceux relatifs à l’histoire des médias qui étudient, dans bien des cas, des organes de presse partisans : plusieurs chercheurs se sont intéressés par exemple au journal L’Humanité, mais des titres moins connus, locaux, ont également été analysés.

31Les sujets biographiques exploitent principalement les dossiers individuels de personnalités connues de la vie politique ou intellectuelle : le cinéaste Luis Buñuel, les écrivains Antonin Artaud et André Malraux, le journaliste Maurice Bunau-Varilla, fondateur du Matin, ou Cécile Brunschvicg, penseur féministe et secrétaire d’État à l’Éducation nationale, ont ainsi un dossier à leur nom. Parmi les personnalités moins célèbres, on peut citer Boris Skossyreff, aventurier russo-néerlandais autoproclamé roi d’Andorre en 1934, sous le nom de Boris 1er.

32Moins nombreux, enfin, les sujets d’histoire sociale tournent principalement autour des questions d’accueil de populations (notamment étrangères) et donc de logement, mais la variété des dossiers explique aussi la présence de thèmes plus surprenants, comme le football dans le département de la Seine. Malgré la diversité des axes et des sujets de recherche, une tendance semble ainsi se dessiner autour, d’une part, de l’encadrement (par le biais de l’assistance ou celui de la surveillance, souvent intimement liés) des populations étrangères, de l’autre de la surveillance de mouvements politiques considérés comme dangereux par les pouvoirs publics de la Troisième République.

Notes

1 Dossiers de fonds des Archives nationales – Fontainebleau, non cotés, « fonds de Moscou » ; 20060380, art. 24, relations bilatérales France – URSS, 1959-1991 ; reportages non cotés.

2 On entend par « publicité du secret » le phénomène qui consiste pour un État, à déclarer officielle la tenue de fichiers tout en en réservant la consultation à un nombre limité de personnes.

3 Cœuré S., Monier F., Naud G., « Le retour de Russie des archives françaises. Le cas du fonds de la sûreté », Vingtième siècle, no 45, janvier-mars 1995, p. 133-139.

4 Cœuré S, La mémoire spoliée. Les archives des Français, butin de guerre nazi puis soviétique, Paris, Éditions Payot et Rivages, 2007, p. 270.

5 20060380, art. 24 : relations bilatérales France – URSS, 1959-1991.

6 Les références suivantes sont issues des documents contenus dans ce qu’il est convenu d’appeler le « dossier de fonds », en usage aux Archives nationales, qui retrace les tenants et aboutissants des entrées d’archives aux Archives nationales.

7 Lettre du président du conseil général du Haut-Rhin au directeur des Archives de France, 14 septembre 1990.

8 Note de la direction des Archives de France, 5 janvier 1990.

9 Les « archives centrales », note du directeur des archives des Affaires étrangères, avril 1989.

10 Position de la direction des Archives de France, version finale de l’article 8 : « pour la France, les archives qui relèvent de la direction des Archives de France, de la division des archives des Affaires étrangères et des services historiques du ministère de la Défense », plus satisfaisante qu’une version « archives de la direction des Archives de France », mais moins claire que les « archives gérées ou contrôlées par la direction des Archives de France ».

11 Les chiffres indiqués ici sont extraits des bases de données des Archives nationales – Site de Fontainebleau destinées au suivi des recherches par courrier et des communications en salle de lecture. Elles portent sur la période du 1er janvier 2001 au 15 octobre 2010.

Table des illustrations

Légende Fig. 1. – Dossier individuel de Boris Souvarine, direction de la Sûreté générale.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/130341/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 157k
Légende Fig. 2. – Fiche individuelle de Moussa Abadi, direction de la Sûreté générale.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/130341/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 225k
Légende Fig. 3. – Les « plombs » de la valise diplomatique.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/130341/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 105k
Légende fig. 4. – Le fonds de Moscou, dans son conditionnement d’origine entreposé au « peigne » (Fontainebleau).
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/130341/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 136k
Légende Fig. 5. – Nombre de communication en salle de lecture.
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/130341/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 80k

© Presses universitaires de Rennes, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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