Les restitutions d’archives revenues de Russie (1992-2009) : priorités de traitement, analyse des demandes, politique archivistique
p. 327-338
Texte intégral
1Le rôle du ministère des Affaires étrangères et européennes, et particulièrement de la direction des Archives, dans les restitutions d’archives de Russie a été et demeure triple.
2Le premier est traditionnel et fondamental. Le ministère, l’ambassade de France à Moscou et les directions d’administration centrale1, sont chargés, au nom du gouvernement français, de négocier et d’organiser avec les autorités russes le retour des archives françaises, spoliées aux administrations et aux personnes privées françaises durant la Seconde Guerre mondiale par les troupes d’occupation allemandes en France puis emportées par l’Armée Rouge en Russie à la chute du IIIe Reich. Une fois les opérations de rapatriement achevées, le ministère des Affaires étrangères a, en second lieu, la charge de restituer ces fonds aux ayants droit et institutions concernées. Le Quai d’Orsay constitue un véritable trait d’union avec ces derniers. Il doit non seulement les retrouver et leur remettre les archives dont ils sont héritiers mais il les met également en contact avec les chercheurs souhaitant consulter ces fonds d’archives privées. Enfin, le dernier pôle d’intervention du ministère des Affaires étrangères et européennes consiste à mettre en ordre et en valeur les fonds rapatriés qu’il a conservés.
Le rôle joué par le ministère des Affaires étrangères et européennes dans les négociations
3Le ministère des Affaires étrangères et européennes représente toutes les institutions françaises concernées, principalement le ministère de la Culture, les Archives nationales et le service historique des armées du ministère de la Défense. Le dialogue et la coopération entre ces institutions furent d’ailleurs incessants durant toutes les phases de ce long processus de négociation2, dont il convient dans un premier temps de rappeler les principales étapes.
De de Gaulle à Gorbatchev
4Des discussions franco-russes sur la restitution d’archives françaises ont déjà eu lieu, notamment lors de déplacements officiels importants, et plus particulièrement dans la perspective de la visite en URSS du général de Gaulle en juin 1966. Ces échanges ont conduit à des restitutions d’archives françaises en provenance de deux sources différentes : d’une part, celles qui concernent les anciens postes diplomatiques et consulaires en Russie avant 1917 et d’autre part, celles en provenance des « archives spéciales3 ». Un certain nombre de dossiers furent remis à l’occasion de divers événements ou visites. En 1966, à l’occasion de la visite du général de Gaulle, deux mille dossiers ont été restitués, dont quatre dossiers qui concernaient André Maurois, Julien Cain, le professeur Edmond Vermeil et Marc-Étienne Lavergne. En 1991, M. Gorbatchev fit remettre au ministère une vingtaine de dossiers diplomatiques d’un intérêt tout à fait mineur. La remise de ces archives, notamment sur les ordres de Brejnev, avait alors valeur de cadeaux. Les Soviétiques restituèrent ces dossiers sans en faire de copies ou de microfilms. Ces derniers demandèrent bien évidemment un geste de réciprocité. Deux enquêtes furent effectuées par les Archives nationales à la demande du Quai d’Orsay en 1969 et en 1977. Mais, ces enquêtes ont eu peu de résultats bien qu’aucun des postes consulaires russes existant en 1917 ne paraisse avoir été négligé. Les autorités françaises n’ont donc pas été à même de donner des réponses très positives aux Soviétiques qui en ont marqué un certain mécontentement. Néanmoins, en 1982, des dossiers d’archives militaires leur furent remis, soit environ 169 cartons, qui concernaient la mission militaire russe dirigée par Ignatiev4, de 1914 à 1923. Ils avaient été retrouvés dans une cave à charbon sinistrée de l’avenue de Malakoff. Mais cette remise de dossiers ne correspondait en rien à la demande russe récurrente de restitution de plus de cinquante boîtes qui auraient été confiées à la France par Ignatiev, en 1924. Tous ces éléments peuvent expliquer le fait que les Soviétiques avaient l’impression que les efforts étaient unilatéraux.
5Un accord sur la coopération en matière d’archives publiques fut signé en juillet 1989 mais ne fut pas véritablement appliqué. Cet accord prévoyait la communication par chaque partie des inventaires publiés à la date de juillet 1989, engagement qui d’ailleurs ne fut pas respecté. Chaque partie devait également prêter assistance aux chercheurs de l’autre partie pour faciliter leurs recherches dans ces archives publiques, point qui là encore ne fut pas mis en pratique. Toutefois, fin 1991, les Russes se montrèrent coopératifs et prêts à remettre à la France les archives provenant des Renseignements généraux et du deuxième bureau, mais également d’autres fonds français. Il était d’ailleurs envisagé d’évoquer cette question lors de la visite de Boris Eltsine à Paris dans le courant du premier trimestre 1992.
Le tournant des années 1990
6Les pourparlers débutèrent véritablement en 1992. Ils entraient dans le cadre plus général des négociations pour la restitution par la Russie à divers pays étrangers de leurs biens culturels. Une commission de restitution fut d’ailleurs créée auprès du gouvernement de Russie afin d’examiner les demandes qui étaient formulées officiellement par les États étrangers pour la restitution de leurs biens culturels transportés en URSS pendant la Seconde Guerre mondiale. Les conversations, entamées en janvier 1992, ont, à la demande des Russes, d’abord porté sur deux accords-cadres, établis au cours du premier semestre 1992. Le premier reprenait l’accord de 1989 et fixait de façon générale les principes de coopération en matière d’archives publiques. Les deux parties s’engageaient à restituer celles qui étaient en possession de l’autre et les modalités étaient renvoyées à des arrangements particuliers, tandis que l’on retrouve des stipulations communes à ce type d’accord général : communication des ouvrages de référence avec mise à jour chaque année, principe de l’échange de copies pour compléter les fonds, principe de coéditions, échange de documentations diverses en matière d’archivistique, échange d’archivistes (notamment dans le cadre du stage technique international organisé par la direction des Archives de France) et, enfin, chaque partie déclarait prêter assistance aux chercheurs dans ses archives publiques.
7Le second se référait au premier et portait spécifiquement sur la recherche et la restitution d’archives. Chaque partie prenait les mesures nécessaires pour retrouver les archives appartenant à l’autre partie et pouvait en prendre copie et même les publier avant restitution à qui de droit. Chaque partie pouvait solliciter, à la requête de ses ressortissants intéressés, la restitution des archives qui leur appartenaient. Enfin, chaque partie facilitait les contacts entre les parties et les organisations et personnes privées qui détenaient des archives intéressant l’autre partie et aidait à l’application des arrangements qui pourraient être conclus. Cet accord général renvoyait les modalités d’exécution à des arrangements particuliers. En revanche, aucune décision n’avait été prise concernant la remise des fonds eux-mêmes à l’occasion de ces conversations.
8À l’approche de la visite du ministre des Affaires étrangères russe, M. Kozyrev, en novembre 1992, le directeur des archives diplomatiques de l’époque, M. François Renouard recommanda alors au ministre des Affaires étrangères français de ne pas signer ces accords tant que les Français ne concluaient pas en même temps un accord d’application fixant les modalités de la restitution de leurs archives. M. Renouard se rendit à Moscou avec une délégation comprenant notamment un représentant des Archives de France, les 8 et 9 novembre, pour négocier un arrangement avant la visite du ministre des Affaires étrangères russe. Un accord fut signé le 12 novembre par les deux ministres des Affaires étrangères, MM. Dumas et Kozyrev, à Paris, en même temps que l’accord cadre et l’accord général sur la restitution des archives.
9Dans cet échange de lettres, la remise totale par les autorités russes des archives en cause devait être achevée au 31 décembre 1993. Il prévoyait, par ailleurs, le microfilmage au profit des autorités russes, de documents « intéressant la Russie », déterminés et choisis par des historiens russes mais également par la partie française et dont la liste serait arrêtée d’« un commun accord ». Il y a dissociation très nette, voulue par les Français, entre la remise totale des archives françaises pour le 31 décembre 1993 et l’opération de microfilmage des documents en cause qui devait avoir lieu avant le 31 décembre 1994. M. Pikhoya, président du Comité d’État pour les archives russes et M. Renouard se rencontrèrent de nouveau à Moscou le 13 octobre 1993 pour la mise en œuvre de l’accord précédemment mentionné dont l’application suscita quelques difficultés.
10En 1993, si les deux délégations réaffirmaient leur détermination à respecter les clauses de l’accord, en raison des multiples problèmes d’ordre technique posés par le conditionnement et le transport de ces archives, elles reconnaissaient qu’il n’était pas réaliste de prévoir la fin des rapatriements d’ici la fin de l’année 1993 et décidèrent de reporter l’échéance des derniers rapatriements au mois d’avril 1994. Le problème récurrent des fonds privés fut ensuite de nouveau évoqué et résolu moins de deux mois plus tard. La France devait faire parvenir à la Russie des pouvoirs obtenus auprès des ayants droit et héritiers des fonds, or leur identification pouvait poser des difficultés.
11Les conversations qui eurent lieu à Moscou le 3 décembre 1993 ont permis d’aboutir aux résultats suivants5. Les deux parties ont paraphé le procès-verbal de remise à la direction des archives de la Fédération de Russie, de pouvoirs de divers particuliers et associations autorisant le ministère français des Affaires étrangères à agir en leur nom pour qu’il soit procédé au rapatriement des documents. La transmission d’autres pouvoirs français à la partie russe lui apporte une garantie juridique qui la prémunit contre tout recours éventuel. Les fonds privés pour lesquels les pouvoirs sont parvenus au 3 décembre 1993 doivent être inclus dans le deuxième transfert prévu mi-février. S’agissant du microfilmage des documents français « intéressant la Russie », les deux parties parviennent à un accord, après avoir écouté leurs experts respectifs dont les vues sont plus que divergentes : 750 000 pages pour la délégation française, 3 000 000 pages pour la délégation russe. Bien que contraire à l’esprit de l’échange de lettres, la solution retenue fut celle d’un microfilmage en Russie. La France s’engagea à verser une somme forfaitaire de 3,5 millions de francs au titre du microfilmage et de 0,5 million de francs au titre des frais de conditionnement et d’emballage, la partie russe s’engageant à achever la totalité des opérations pour la fin avril/début mai 1994.
12En dépit des difficultés, les accords furent appliqués et les deux premiers camions transportant les archives françaises quittèrent Moscou le 22 décembre 1993 et arrivèrent à Fontainebleau et à Vincennes les 28 et 29 décembre. Des convois similaires furent organisés de la mi-mars à la mi-mai 1994. Le 7 juin 1994, un débat relatif à la restitution de biens culturels par la Russie à des États tiers devait avoir lieu à la Douma, réunie en séance plénière. Les Russes souhaitaient s’assurer, avant l’ouverture des débats, que les Français respecteraient bien leur engagement, notamment dans le cadre de réciprocité relatif aux restitutions et au microfilmage ainsi qu’aux projets de coopération. Afin de ne pas attirer l’attention de la presse et des milieux nationalistes sur les archives françaises, tous les transferts d’archives furent suspendus jusqu’au 7 juin. En réalité, ils furent interrompus à partir de cette date et ne reprirent qu’en 2000.
13Les deux tiers des archives publiques ont été restitués. Mais seulement onze fonds privés ont été récupérés sur les cent vingt pour lesquels les autorités françaises ont pu retrouver les possesseurs légitimes et remis des pouvoirs authentifiés6. Pourtant, comme lors des phases précédentes, le ministère des Affaires étrangères français multiplia les missions d’experts et les tentatives de dialogue. En outre, la France a tenu ses engagements et a versé 3,5 millions de francs pour le microfilmage par les Russes des documents français les intéressant et 0,5 million de francs pour les frais de préparation à l’emballage et à l’expédition (soit 4 millions de francs au total). La Douma suspendit, en mai 1994, le processus de rapatriement, arguant du fait qu’il ne fallait pas rendre les prises de guerre, qu’un vide juridique international existait dans ce domaine, et que la législation du pays était inadaptée, et ce en dépit des accords bilatéraux. Selon elle, la France devait même verser des frais de conservation et de stockage, comme si elle n’avait pas tenu ses engagements financiers et avait toujours su que la Russie détenait ces archives. La pression de l’opinion publique russe, hostile aux restitutions, fut telle qu’aucune décision ne fut prise pour permettre la reprise des rapatriements. À aucun moment, la France n’avait cessé, par l’intermédiaire de ses plus hautes instances, de relancer en toute occasion les autorités russes sur cette question. À cet égard, le mémorandum d’accord signé en 1997 par Laurent Fabius et le président de la Douma avait été une étape décisive, ouvrant la porte à la reprise du processus de rapatriement. Mais les engagements pris à cette occasion par les parlementaires russes ont tardé à se traduire dans les faits.
La reprise des négociations à l’aube des années 2000
14De fait, les négociations n’ont véritablement repris qu’en 1999, après la visite à Moscou du Premier ministre français, Lionel Jospin. Des rapatriements furent organisés au cours de plusieurs réunions d’experts qui eurent lieu en octobre et décembre 1999 puis mars 2000. Deux convois, rentrés en France en février et novembre 2000, ont permis de récupérer la majorité des fonds français qui se trouvaient encore à Moscou. Par ailleurs, après le retour du premier convoi, la partie française restitua, comme elle s’y était engagée, en avril 2000, à la partie russe, les fonds de la « division cosaque en Perse », (1879-1920) au service du Shah de Perse, retrouvés dans les caves de l’ambassade de France en Iran, à Téhéran, composé de 14 boîtes et d’un carton contenant des sacs avec des sceaux d’origine ainsi que le fonds « Ignatiev », archives de la mission militaire russe, 1915-1923, composé de sept cartons (retrouvés dans les fonds de l’Office des biens et intérêts privés alors conservés au centre des archives diplomatiques de Nantes). Les cinquante-deux cartons du fonds du consulat impérial de Russie à Nice (1876-1978), retrouvés dans la crypte de la cathédrale orthodoxe de Nice, ont été également restitués à la Russie le 13 septembre 2001. La direction des archives diplomatiques détient une description en français de ces trois fonds.
15En septembre 2001, 128 dossiers provenant de différents fonds d’archives consulaires français7 furent remis par le directeur des Archives du ministère des Affaires étrangères russe au représentant de l’ambassade de France en Russie. Néanmoins, un certain nombre de fonds de provenance française étaient toujours conservés à Moscou. Le processus de négociations et de rapatriement était donc encore loin d’être achevé. Une réunion d’experts eut lieu du 10 au 14 décembre 2001. Elle prévoyait des actions communes de coopération. Le relevé de conclusions de cette réunion n’a été signé par la partie russe qu’en mai 2003 et les actions prévues n’ont jamais été engagées. D’après la liste fournie par les autorités russes, il ne resterait plus à Moscou qu’une vingtaine de fonds d’origine française. La provenance de certains d’entre eux est encore discutée et devra faire l’objet d’expertises communes. Il n’est d’ailleurs pas exclu que d’autres fonds d’archives français disparus, non listés par la partie russe, se trouvent encore en Russie. Le protocole d’accord du 14 décembre 2001 n’a toujours pas été appliqué en ce qui concerne les fonds « litigieux ». Il s’agit de fonds pour lesquels les Russes n’ont pas raisonné en termes de provenance ou de producteurs mais en terme de nationalité. Ce raisonnement a parfois conduit à l’éclatement de certains fonds et à la création d’ensembles composites et hétérogènes, comme le fonds no 116 « matériel documentaire de caractère politique, économique et militaire appartenant à des fonds divers ».
Le ministère des Affaires étrangères et européennes et les ayants droit des fonds russes
16Un certain nombre de fonds est donc toujours, en attente de restitution, conservé à Moscou mais également dans les dépôts des archives diplomatiques, ce qui nous amène à considérer le deuxième rôle du ministère des Affaires étrangères avec les ayants droit de ces fonds d’archives, celui de véritable intermédiaire.
Le retour des fonds privés ou la quête de pouvoirs
17L’une des conditions pour la restitution et le rapatriement des fonds privés était l’obtention de pouvoirs authentifiés par les autorités françaises et leur remise aux autorités russes. Ainsi, à titre d’exemple, furent remis le 1er décembre 1993 par le gouvernement français à la direction des Archives de la Fédération de Russie, et ce en application des lettres d’échange du 12 novembre 1992, des pouvoirs pour les fonds suivants :
- Parti socialiste français – SFIO (fonds no 10, 45 et 136) ;
- famille Rothschild (fonds no 58) ;
- Pr Marc Bloch (fonds no 50) ;
- Premier ministre Léon Blum (fonds no 46) ;
- Premier ministre Camille Chautemps (fonds no 59) ;
- ministre Jules Moch (fonds no 215) ;
- père A. Dienzayde S. J. (fonds no 53) ;
- fédération des organisations protestantes de France (fonds no 33) ;
- Comité des amitiés françaises à l’étranger (fonds no 154).
18Ces pouvoirs n’ont pas été difficiles à obtenir dans la mesure où les héritiers étaient clairement identifiés et connus ; ce qui n’était pas le cas pour de nombreux autres fonds dont la provenance reste, encore aujourd’hui, à identifier8.
19Les autres institutions d’archives, notamment les Archives nationales qui disposent d’un réseau étendu notamment à la section des Archives privées, furent mises à contribution pour aider le ministère des Affaires étrangères à retrouver les ayants droit afin d’obtenir les pouvoirs nécessaires au retour des fonds en France. Parallèlement, une campagne fut menée dans le journal Le Monde afin que les héritiers de ces fonds se manifestent et fournissent les pouvoirs nécessaires. La liste des fonds privés se trouvant en Russie fut publiée9.
La restitution de ces fonds aux ayants droit
20La direction des archives se heurte parfois à une autre difficulté. Elle doit non seulement retrouver les ayants droit mais elle doit également les convaincre de reprendre ces archives. Certains ayants droit sont décédés depuis la remise des pouvoirs, près de 10 ans s’étant écoulés ; quelques rares fonds ont été restitués sans pouvoir donc sans prise de contact avec les héritiers. Il est donc fort difficile de retrouver des successeurs. Pour certaines associations ou personnes privées, il existe plusieurs héritiers qui doivent se mettre d’accord quant au sort des archives. Enfin, le volume peut parfois être dissuasif. Quoi qu’il en soit, la direction des archives suggère toujours la remise (de préférence un don, beaucoup plus facile à gérer pour les services qu’un dépôt) de ces documents au service d’archives publiques compétent de façon à ce que ces archives soient accessibles au plus grand nombre de chercheurs possibles.
21Un groupe de travail, composé exclusivement d’archivistes de la section des archives privées des Archives nationales et du ministère des Affaires étrangères avait été constitué pour retrouver les différents héritiers et le cas échéant, déterminer les solutions pour les fonds en déshérence ; le plus souvent, le dépôt d’archives publiques compétent pour accueillir ces fonds. Il s’est réuni de février à novembre 2002. Dix-huit fonds se trouvent encore dans les dépôts des archives diplomatiques en attente de restitution. La liste est disponible sur le site France Diplomatie10. La direction des Archives espère ainsi que des ayants droit dont elle n’a pu retrouver la trace se manifestent. Ce n’est malheureusement toujours pas le cas.
22Depuis le retour des derniers convois, plus de 150 fonds (publics comme privés) ont été restitués aux ayants droit. Le ministère des Affaires étrangères remet ces archives avec les inventaires et fait signer un procès-verbal de remise, déchargeant l’État français de toute responsabilité. Ces remises donnent lieu à des moments intenses, lorsque la personne spoliée est décédée. Les héritiers sont souvent très émus à la vue des cartons russes, si caractéristiques avec leurs mentions en cyrillique, encore scellés car la direction des archives ne consulte que rarement ces fonds, sauf par exemple en cas de besoin pour y retrouver des informations sur les potentiels héritiers, ce qui explique que le sceau soit toujours en place.

Fig. 1 – Photo d’un fonds d’archives russe encore scellé.
23Une fois ces dossiers remis aux ayants droit, ceux-ci en deviennent seuls responsables. Si le choix d’un don à un dépôt d’archives publiques n’a pas été effectué, la consultation dépend entièrement d’eux. Le ministère des Affaires étrangères, comme les autres institutions d’archives d’ailleurs, n’a plus de droit de regard. Ce sont des archives privées. Toutefois, le ministère continue à faire l’interface entre les héritiers et les éventuels chercheurs intéressés par les archives qui leur ont été restituées.
La mise en valeur des fonds
Le site internet du ministère des Affaires étrangères et européennes
24Depuis 2004, la direction des Archives a mis en ligne les listes des fonds d’archives publiques comme privées, qui ont été restitués. Cette opération a permis une plus grande transparence sur les restitutions qui avaient été effectuées, aussi bien du point de vue français que russe. Les chercheurs peuvent ainsi connaître les dépôts où sont conservées les archives qu’ils souhaitent consulter. Cela concerne aussi bien les archives publiques que les archives privées remises à un service d’archives public11. Les coordonnées de ces services ont d’ailleurs été indiquées afin de faciliter les recherches. Il a été décidé de conserver le numéro de fonds donné par les services d’archives russes, afin de permettre aux chercheurs ayant précédemment travaillé sur ces fonds ou s’étant renseigné sur ces archives avant leur retour en France de les retrouver plus facilement. Faciliter les recherches dans ce dédale d’archives et de dépôts a été une préoccupation constante. C’est également la raison pour laquelle les fonds rapatriés sont présentés dans deux listes, l’une par provenance12 ; l’autre par dépositaire, donc un accès par service conservant lesdites archives13.
La direction des Archives, unique lien entre les ayants droit et les chercheurs
25Les archives des postes diplomatiques, consulaires et culturels restituées sont conservées au centre des archives diplomatiques de Nantes (CADN). Il reste encore un fonds à La Courneuve à transférer au CADN : le fonds no 17, Institut français de Varsovie, soit cinq cartons. Concernant les fonds privés restitués aux ayants droit et qui n’ont pas fait l’objet d’un don ou d’un dépôt dans un service d’archives publiques, la direction des Archives constitue le trait d’union entre les chercheurs et les héritiers. En effet, cette direction s’est engagée à ne pas fournir leurs coordonnées directement aux personnes susceptibles d’être intéressées par la communication de ces dossiers. Elle transmet les demandes de consultation de ces dossiers aux ayants droit (lettre des chercheurs avec leurs coordonnées accompagnée d’une note explicative, rappelant notamment l’intérêt du don dans un service d’archives publiques permettant l’accès des archives au plus grand nombre). Depuis la mise en ligne de ces listes en 2004, nous avons régulièrement ce type de demandes. Certains ayants droit ont informé la direction des Archives qu’ils avaient inventorié les fonds qui leur avaient été restitués et qu’ils les tenaient à la disposition d’éventuels chercheurs, c’est notamment le cas du « Fonds russe » no 264, Henry Bernstein (dramaturge et directeur du théâtre du « gymnase », 1887-1940, 45 cartons).
26La plupart des demandes de consultation s’inscrivent dans le cadre de travaux universitaires : une seule requête a porté sur une recherche familiale. D’autre part, quelques particuliers ont informé la direction des Archives des spoliations nazies d’archives dont leurs familles ont été victimes et qui n’ont, à ce jour, jamais été restituées ou même retrouvées. Ces documents pourraient se trouver en Russie et n’avoir jamais été recensés. La direction des Archives tient donc à jour une liste de ces dossiers. De plus, un problème juridique se pose quant à la consultation des fonds en attente de restitution qui se trouvent dans les dépôts de la direction des Archives. Ces fonds qui ne sont pas en déshérence, n’ont fait l’objet d’aucun contrat de dépôt ou de don. La direction des Archives n’a donc aucune légitimité légale pour en autoriser la consultation.
27Certains fonds d’associations sont conservés aux archives diplomatiques de La Courneuve et ont été intégrés dans ses collections car le ministère des Affaires étrangères exerçait une tutelle financière et administrative sur celles-ci14 :
- fonds no 15, Institut d’histoire de l’émigration politique contemporaine à Paris, 1935-1938, 1 carton ;
- fonds no 110, Union universitaire de défense et diffusion des idées de la ligue de la nation, 1920-1939, 11 cartons ;
- fonds no 162, matériel documentaire de la Ligue de la nation, 1894-1963, 20 cartons.
28Ils n’ont à l’heure actuelle toujours pas été classés. Aucune position n’a été adoptée concernant leur éventuel reclassement. Seul l’inventaire du fonds 162 a été traduit en français car un chercheur avait demandé à le consulter dans le cadre de sa thèse. Pour les deux autres fonds, seuls les inventaires en russe sont à la disposition des chercheurs. Un travail conséquent de mise en valeur demeure à accomplir.

Fig. 2 – Dépôt de la direction des Archives, où de nombreux fonds sont en attente de restitution.
Les inventaires, sources d’information
29Les autorités russes ont remis les inventaires des fonds devant faire l’objet d’une restitution à la France. Des pourparlers et expertises sont toujours en cours pour certains fonds dont le ministère des Affaires étrangères et européennes dispose des inventaires. C’est notamment le cas de l’inventaire du fonds 11615. La traduction des dix inventaires a permis de vérifier qu’il s’agissait majoritairement d’archives françaises. Il apparaît clairement à leur lecture que les producteurs sont français et résidaient sur le sol français lors des spoliations. La remise des cartons d’archives à leur propriétaire français, s’accompagne bien entendu de celle du ou des inventaires correspondants. Le ministère des Affaires étrangères n’a alors plus aucune « trace » des documents qui avaient été spoliés et qui ont été remis à qui de droit. C’est pourquoi, afin de témoigner de l’ensemble des fonds emportés en Russie à la fin de la Seconde Guerre mondiale, une campagne de microfilmage des inventaires desdits fonds a été entreprise par la direction des archives avant la restitution des originaux (en russe, sur support papier) à leur propriétaire. Plus de 124 inventaires ont été microfilmés. Ces copies étaient bien entendu autorisées dans le cadre des accords de 1992.
30Il existe un inventaire sur support papier de ces microfilms établissant la correspondance entre les numéros de fonds attribués par l’administration soviétique et les numéros des microfilms. Cette collection constitue une véritable photographie des archives telles qu’elles étaient conservées en Russie. Cet inventaire devrait être prochainement mis en ligne. En outre, huit inventaires de fonds d’archives restitués aux ayants droit avaient également été traduits16. La direction des Archives tient ces inventaires traduits à la disposition des chercheurs.
Conclusion
31Le rôle du ministère des Affaires étrangères et européennes, et particulièrement celui de la direction des Archives, a été celui d’un intermédiaire tant dans les négociations que dans les relations avec les ayants droit ou dans la mise en valeur de ces fonds. Ainsi, si elle tient à la disposition des chercheurs tous les documents qu’elle a en sa possession, obtenus au cours des différentes négociations, un important travail de reclassement et de contextualisation de ces archives doit encore être mené. Tout au long de ce long processus de restitution, le pragmatisme a toujours primé, aussi bien en ce qui concerne le respect des accords que l’information ainsi que la communication aux ayants droit et chercheurs. L’histoire mouvementée de ces archives est cependant loin d’être achevée. Certaines doivent encore être restituées par les autorités russes et de nombreux fonds demandent à être consultés et exploités.
Notes de bas de page
1 Direction des Archives, direction des Affaires juridiques, direction de l’Europe continentale.
2 Envoi de missions conjointes, aide pour les recherches d’ayants droit.
3 321 fonds provenant des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur ; d’institutions comme l’École normale supérieure, de loges maçonniques, de monastères alsaciens ainsi que des archives privées (provenant d’associations, de syndicats, de mouvements politiques divers et des particuliers).
4 Alexis A. Ignatiev était attaché militaire de l’ambassade de Russie en France, à Paris, durant la Première Guerre mondiale.
5 Relevé de conclusions des conversations entre les représentants de la Fédération de Russie et de la République française sur la restitution au gouvernement français de documents d’archives (Moscou, 3 décembre 1993).
6 Il s’agit des fonds Rothschild, Marc Bloch, Louise Weiss, Jules Moch, Maurois, Comte de Paris, Chautemps, Frédéric Dupont, Révérend Père Antoine Dieuzayde, Amitiés Protestantes.
7 Fonds 440, ambassade de France en Russie ; fonds 503, consulat de France à Philippopoli ; fonds 693, représentations françaises à l’étranger ; fonds 662, consulat général de France à Saint-Pétersbourg.
8 [http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ministere_817/archives-patrimoine_3512/dossiers-cours_11553/spoliations-1940-1945_11554/fonds-russes_22558.html].
9 Le Monde, daté du 3 février 1994.
10 Dans l’onglet chercheurs et historiens, rubrique archives et patrimoine, spoliations 1940-1945 : « Fonds en cours de restitution. »
11 Par exemple, le fonds no 46, Léon Blum a été remis par les ayants droit aux archives d’histoire contemporaine, service d’archives de la Fondation nationale des sciences politiques.
12 1. Archives de l’administration française ; 1.1. Affaires étrangères – ambassades, consulats, services et instituts culturels ; 1.2. Défense ; 3. Autres administrations publiques. 2. Archives d’organismes non gouvernementaux ; 2.1. Syndicats et partis politiques ; 2.2. Associations cultuelles et culturelles, Franc-maçonnerie ; 2.3. Sociétés commerciales ; 3. Fonds nominatifs, archives privées, familiales (classés par ordre alphabétique).
13 1. Institutions publiques ; 1.1. Ministère des Affaires étrangères ; 1.2. Ministère de la Défense ; 1.3. Archives nationales ; 1.4. Musées, bibliothèques ; 2. Institutions privées ; 2.1. Partis politiques, syndicats et associations professionnelles ; 2.2. Institutions culturelles et religieuses (associations, églises, consistoires, loges maçonniques […] ; 2.3 Autres dépositaires privés (fondations, musées, maisons d’édition, sociétés commerciales […] ; 3. Collections particulières (classées par ordre alphabétique).
14 Décret no 2009-857 du 8 juillet 2009 modifiant le décret no 80-975 du 1er décembre 1980 relatif aux archives du ministère des Affaires étrangères.
15 Matériel documentaire de caractère politique, économique et militaire appartenant à des fonds divers (fonds hétérogène de provenance diverses).
16 Fonds no 127, Édition Denoël et Steele, Paris, 1939-1940 ; Fonds no 220, Edmond Vermeil, historien français, professeur à la Sorbonne, 1916-1928 ; Fond no 282, André Ferrat, rédacteur en chef du Drapeau rouge, membre de l’organisation trotskiste « Que faire ? », 1926-1939 ; Fonds no 289, Sébastien Charlety, recteur de l’académie de Paris, de l’université de Paris et de l’Institut français à Prague, président du conseil administratif du centre d’études de politique étrangère, 1923, 1930-1940 ; Fonds no 297, personnalités littéraires et artistiques, enseignants, collaborateurs de journaux et revues français, 1894-1940 ; Fonds no 521, Fédération internationale des écrivains, « Pen-Club », Paris, 1933-1940 ; Fonds no 1702, comité franco-germanique d’information et de documentation, Paris-Berlin, 1926-1939 ; Fonds no 1719, Association « autour du monde », Boulogne, 1898-1939.
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2008
Les miroirs du silence
L'éducation des jeunes sourds dans l'Ouest, 1800-1934
Patrick Bourgalais
2008