Comment échouer à se faire restituer des livres en Russie post-soviétique : témoignage sur le cas de la collection Schneerson
p. 283-300
Texte intégral
1Le présent article porte sur les aspects légaux de la saisie et de la restitution de collections privées de livres. Je me limiterai ici à l’étude d’un seul cas, celui de la collection de la communauté hassidique de Lubavitchi ou collection Schneerson, conservée à l’heure actuelle à la bibliothèque d’État de Russie à Moscou (BER), et dont je me suis occupé en tant que directeur de cette institution, en 1992-1996. Les tentatives effectuées par la communauté pour obtenir sa restitution, bien qu’exceptionnelles à maints égards, éclairent de nombreux problèmes communs aux processus de restitution dans la Russie d’aujourd’hui, voire peut-être aussi dans d’autres pays. Cet article se fonde en grande partie sur mes souvenirs et mes archives personnelles1.
Le destin de la collection Schneerson à l’époque soviétique
2La collection fut créée en 1772 et enrichie par les générations ultérieures de la famille Schneerson, celle du rabbin de la communauté hassidique établie à Lubavitchi, un village de la région de Smolensk. Elle comprenait aussi bien des imprimés remontant au XVIe siècle que des manuscrits essentiellement issus du mouvement hassidique local. Lorsque qu’en 1915 la ligne de front se rapprocha du village, le propriétaire de la collection, Shalom Dov Baer Schneerson (1866-1920), « le 5e rabbin », fit déplacer cette dernière dans un entrepôt de Moscou qui fut saisi, ainsi que l’intégralité de son contenu, par les autorités soviétiques le 1er janvier 1919. Apparemment, on n’était pas sûr à l’époque de l’identité du propriétaire, si bien que la bibliothèque fut déclarée abandonnée puis, en vertu de décrets gouvernementaux du 17 juillet et du 26 novembre 1918 concernant le sort des bibliothèques privées estimées importantes du point de vue scientifique et culturel, nationalisée et attribuée au musée Roumiantsev, la plus importante des bibliothèques moscovites. En 1924, le musée prit le nom de bibliothèque d’État Lénine (BEL), pour changer à nouveau en 1992 et devenir la bibliothèque d’État de Russie.
3Pour examiner la collection, le musée désigna le conservateur de ses collections juives Samuil Eisenstadt, qui conclut à sa grande valeur scientifique. Le 20 juillet 1920, le musée reçut mandat du commissariat du peuple (i. e. du ministère) à l’Éducation pour faire venir la collection de l’entrepôt, mais le manque de moyens reporta ce transfert à 1924. L’acte qui fut alors dressé enregistra l’arrivée de 35 caisses, dont 5 endommagées ; de ce fait, plusieurs livres avaient été abîmés. D’après une estimation approximative, la collection comptait quelques milliers de titres dont nombre de manuscrits. Ces derniers furent confiés au département des manuscrits du musée, tandis que les livres étaient intégrés à la dénommée collection Poljakov, qui était en réalité un agrégat de livres juifs d’origines très diverses incluant notamment des ouvrages des bibliothèques nationalisées de l’Église orthodoxe russe. Apparemment, la collection de Samuil Poljakov, un riche hassid qui avait fait fortune dans la construction ferroviaire, fut la première collection juive nationalisée à entrer au musée. Les collections qui suivirent furent automatiquement intégrées à ce fonds, engendrant bien des confusions pour les futurs chercheurs. Après l’émigration d’Eisenstadt en 1925, personne ou presque ne toucha ces volumes pendant des années : ils ne présentaient guère d’intérêt pour le régime soviétique, et la bibliothèque ne comptait pas de spécialiste capable de les traiter. Les choses changèrent à partir des années 1970, lorsque furent embauchées des personnes maîtrisant l’hébreu, et il devint enfin possible d’inventorier les textes, puis de les consulter en salle de lecture. En 1991, la totalité des manuscrits et plus de 2 000 ouvrages avaient été traités, de façon parfois critiquable cependant, et il restait beaucoup de travail à accomplir.
4Dès 1922 au moins, Joseph Yitzhak Schneerson (1880-1950), le fils du rabbin précédent, « le 6e rabbin », s’était efforcé de récupérer ses livres. En août de cette année, il écrivit en ce sens au directeur du musée Roumiantsev, puis récidiva en janvier 1925 en s’adressant au Glavnauka, le département consacré aux institutions de conservation, de culture et de science au sein du commissariat du peuple à l’Éducation. La seconde lettre fut transmise à la bibliothèque d’État Lénine et le 26 février 1925, son conseil scientifique se prononça contre la restitution de la collection à Schneerson2. En 1927, le rabbin Schneerson fut expulsé d’URSS. En 1940, il s’installa à New York où il organisa le mouvement Agudas Chasidei Chabad. Il s’éteignit en 1950 et c’est son beau-fils Menachem Mendel Schneerson (1902-1994), « le 7e (et le dernier) rabbin » qui prit sa succession en tant que rabbin.
5Le Chabad relança des démarches pour récupérer la collection dans les années 1980. Ces tentatives gagnèrent en fermeté à compter de 1988, lorsqu’ils se présentèrent à la bibliothèque Lénine pour la première fois, tout en commençant à défendre leurs intérêts avec une vigueur croissante auprès des institutions de pouvoir soviétiques. Une communauté du Chabad fut créée et légalement enregistrée à Moscou au début de 1991. Des appels furent directement adressés à Mikhaïl Gorbatchev, puis à Boris Eltsine et à de nombreux autres hommes d’État et personnalités publiques d’URSS. Se trouvent à l’origine de ces recours, les chefs du Chabad eux-mêmes, mais aussi plusieurs hommes politiques américains en vue qui, après avoir été contactés par la communauté hassidique, firent de réelles tentatives, à plusieurs reprises, pour convaincre les autorités soviétiques (puis russes) de rendre la collection, en associant parfois la résolution de ce problème au règlement d’autres questions politiques. Très souvent, les auteurs de ces appels n’avaient qu’une connaissance très vague du problème et ils écrivirent parfois de pures absurdités. Voici une phrase tirée d’une lettre envoyée au président Eltsine le 13 septembre 1991 par le sénateur Robert Packwood : « Je crois savoir que Rabbi Schneerson et ses descendants ont reçu des autorités soviétiques l’autorisation, qui remonte à 1919, de recouvrer la collection de la bibliothèque Lénine. »
6À ce moment-là, le Chabad avait d’assez bonnes chances de récupérer les livres. Même s’il n’existait pas de catalogue ni d’inventaire détaillé de la collection (pour le moins ses activistes ne l’ont jamais présenté), ils auraient pu prouver, moyennant quelques efforts (en présentant des spécimens de cachets, des échantillons de la graphie des anciens rabbins Schneerson) que tels et tels livres et manuscrits des fonds de la bibliothèque Lénine provenaient de cette collection. Cela n’aurait pas suffi à résoudre le problème dans la mesure où un décret de nationalisation et d’autres actes législatifs relatifs aux bibliothèques publiques et à leurs fonds ne sont pas des obstacles que l’on peut balayer d’un revers de manche. Les autorités soviétiques redoutaient surtout de créer un dangereux précédent susceptible de mettre en péril les institutions culturelles du pays, dont une grande partie reposait sur des biens privés nationalisés. Mais la reconnaissance judiciaire d’un certain droit sur la collection aurait ouvert la voie à de nouvelles procédures en justice et négociations qui, pourrait-on raisonnablement supposer, auraient à leur tour abouti à la recherche d’une solution légale acceptable pour l’État soviétique.
7Au cours des dernières années et mois de la perestroïka, l’opinion publique était plutôt favorable aux organisations religieuses qui tâchaient de récupérer leurs anciens biens culturels, voire leurs autres propriétés. En fait, beaucoup d’objets culturels et d’ensembles architecturaux de valeur, voire de très grand prix furent alors restitués à ces organisations, parfois sans la réflexion nécessaire et au détriment des objets en question. À ce moment, plusieurs politiciens soviétiques en vue s’exprimèrent en faveur des revendications du Chabad, tel l’académicien Dmitri Likhatchev, président de la fondation pour la culture d’URSS et conseiller influent de Gorbatchev. Le 2 février 1991, il signa un document dans lequel il soutenait le retour de la collection « à son propriétaire légitime, le septième rabbin de Lubavitchi » et affirmait que celle-ci « ne présentait pas de valeur scientifique pour le développement des études hébraïques en URSS » et que son transfert « ne pourrait servir de précédent pour de quelconques transferts de manuscrits et de livres à d’autres pays3 ». La situation politique était également très favorable au Chabad, en particulier depuis le milieu de 1990, quand de hauts fonctionnaires de l’URSS et de la fédération de Russie s’affranchirent de leurs habitudes afin de plaire à Washington, comme s’ils rivalisaient pour ses faveurs, tout en s’efforçant d’obtenir le soutien du public, y compris des cercles religieux, au sein du pays.
8Dans ces circonstances, le Chabad décida d’agir d’une manière qui ne peut en aucun cas être qualifiée de légale et qui le plaça en conflit ouvert avec la législation soviétique, puis avec les lois de la fédération de Russie, ce qui porta un grand préjudice à sa réputation en Russie, conduisit à la perte du soutien public et affaiblit significativement ses chances de recouvrer la collection.
Stratégies légale et para-légale dans une Russie en transition
9Au lieu de préparer soigneusement l’affaire et de la porter devant un tribunal civil ordinaire de première instance, le Chabad choisit de s’adresser à la Cour suprême d’arbitrage de la fédération de Russie. Il faut préciser ici que les cours d’arbitrage de Russie sont des tribunaux très particuliers. Ils ont en effet peu à voir avec les cours d’arbitrage dans les pays de droit coutumier. Elles ont été créées en 1922 en guise d’adaptation à une économie largement nationalisée, où elles permettaient d’arbitrer les conflits entre les entreprises d’État et les institutions engagées dans une « activité d’affaires mutuelle ». Elles examinent les procès concernant des dommages et intérêts ou autres demandes d’indemnisation financière, et en général ne s’impliquent pas dans les litiges relatifs à des droits de propriété, la seule (et rare) exception étant les litiges autour de droits de propriété survenus dans le cadre d’une activité d’affaires mutuelle. Néanmoins, une cour d’arbitrage a le pouvoir de justifier le droit de propriété d’une personne morale contre une possession illégale par une autre, et c’est sur cette partie de l’autorité de la cour que misa le Chabad. Malheureusement pour lui, c’étaient précisément les droits de propriété qui étaient en question et devaient être établis, démonstration qui aurait dû être faite devant un tribunal civil ordinaire. De plus, la Cour suprême d’arbitrage n’examine en tant que cour de première instance que des conflits bien spécifiques, essentiellement des questions de concordance des actes parlementaires, gouvernementaux et présidentiels adoptés dans le domaine de l’économie avec la législation russe ; tous les autres litiges doivent être portés devant les cours d’arbitrage régionales avec la possibilité de recours ensuite devant la Cour suprême d’arbitrage. En Russie, n’importe quel étudiant en droit, et a fortiori les juristes établis, connaissent ces règles élémentaires ; mais les représentants du Chabad semblent avoir eu des raisons de croire que ce tribunal particulier se montrerait bien disposé vis-à-vis de leurs revendications.
10De fait, dans le chaos qui régnait alors en Russie, et peut-être sous pression politique d’en haut, la Cour suprême d’arbitrage accepta la plainte du Chabad et le 8 octobre 1991 prononça un jugement qui ordonnait la restitution de la collection à la communauté du Chabad. Le 25 octobre le procureur général de Russie, Valentin Stepankov, fait appel de la décision, imité trois jours plus tard par la bibliothèque avec les mêmes arguments. Assez étrangement, les deux arguments évoqués plus haut ne furent pas explicitement invoqués, mais on souligna que le Chabad n’avait pas pu produire la moindre preuve du fait que la collection était propriété de la communauté et non de la famille Schneerson. Étant donné que les rabbins Schneerson étaient les chefs héréditaires de la communauté du Chabad, on pourrait considérer cette objection comme formaliste. Pourtant, elle est juridiquement solide car si la collection appartenait à une personne physique, la Cour d’arbitrage n’avait pas le droit d’accepter l’affaire en premier lieu. Le procureur général releva aussi que le plaignant n’avait pas produit de catalogue ou de description quelconque de la collection, et que les estimations du nombre total de volumes variaient elles-mêmes énormément. Il objecta en outre au transfert de la collection à l’étranger, en rappelant qu’elle avait été constituée en Russie, comportait bon nombre de matériaux uniques et en soulignant qu’elle était partie intégrante de l’héritage culturel de l’État russe multinational.
11Il semble que le dernier argument cité ci-dessus fut finalement entendu par la Cour si bien que lors de la seconde procédure judiciaire qui eut lieu à la mi-novembre, on observa un changement du côté des plaignants. Le 15 novembre, la communauté du Chabad fut remplacée par une institution dont personne n’avait entendu parler jusque-là : la Bibliothèque nationale juive « Maison de Maïmonide » créée, apprit-on, le 12 novembre et domiciliée dans les mêmes locaux que la communauté moscovite du Chabad. La bibliothèque fut représentée au procès par sa directrice, Veronica Irina, que nous retrouverons fréquemment dans la suite de ce texte. Le 18 novembre 1991, Valeri Grebennikov, l’arbitre suprême de la Russie, qui a déjà, en violation de la loi, rendu public son soutien à la cause du Chabad, confirma la décision antérieure au sujet de la restitution de la collection Schneerson par la bibliothèque Lénine, mais exigea en outre qu’elle fût remise non pas à la communauté moscovite du Chabad, mais à la « Maison de Maïmonide ». Cependant, il est devenu vite évident que le verdict ne pouvait être appliqué du fait, comme l’expliqua le service des huissiers de Moscou, de l’absence de liste de livres de la BEL4. Les dirigeants du Chabad ont qualifié cette déclaration de « sabotage bureaucratique5 ». Le 25 novembre le ministère de la Culture de l’URSS alors dirigé par Nikolaï Goubenko et devant lequel rendait compte la bibliothèque déposa un nouvel appel, arguant que la « maison » n’avait pas d’existence juridique et n’avait même pas envoyé le formulaire nécessaire à son enregistrement au ministère de la Culture ou à une autre institution d’État habilitée à déclarer l’enregistrement. J’ajouterais que la nouvelle bibliothèque n’avait même pas encore de nom : dans la définition livrée par Grebennikov le 15 novembre elle est appelée bibliothèque juive de Russie, tandis que dans sa décision du 18 novembre elle porte le nom de Bibliothèque nationale juive – une raison suffisante, d’ailleurs, pour remettre en question la validité du jugement rendu. Il devint alors clair que l’affaire risquait de durer.
12Parallèlement, la communauté moscovite du Chabad essaya de s’emparer de la collection par la force. Le 6 septembre 1991, un groupe d’environ trente hassidim s’introduisit par effraction dans la partie administrative de la bibliothèque Lénine et occupa pendant près de trente-quatre heures le bureau de son directeur, Anatoli Volik, en exigeant qu’il leur restituât les livres et en le prenant presque en otage. Ils ne se retirèrent qu’après l’intervention de hauts fonctionnaires du Soviet suprême de Russie qui leur firent savoir qu’aucune négociation ne serait engagée tant qu’ils n’auraient pas quitté la bibliothèque. Ils sortirent donc, mais organisèrent un piquet de protestation près de l’entrée principale. Le 20 novembre, soit deux jours après la seconde décision de la cour d’arbitrage, les gens du Chabad investirent à nouveau la bibliothèque, en apportant cette fois de manière ostensible des caisses destinées à emmener les livres. De plus, ils chantèrent et dansèrent, perturbant le travail des employés qu’ils insultèrent même parfois. Ils attaquèrent l’équipe civile de service qui s’efforçait de les faire sortir alors que l’heure de fermeture approchait. Le 22 novembre, ils étaient de retour : ils occupèrent l’une des entrées de la bibliothèque, firent du tapage, bousculèrent les gardes en arrachant quelques épaulettes et dégradèrent le hall, ce qui offensa le plus les employés de l’institution. Ces actes portèrent un premier coup grave à l’image du Chabad en Russie.
13Au même moment, les dirigeants du Chabad se mirent à presser le gouvernement russe de faire appliquer la décision de la cour d’arbitrage malgré la suspension temporaire causée par le recours du ministère. C’était bien sûr contraire au droit, si bien que le Chabad se prit à caresser l’idée de transformer la Bibliothèque nationale juive, la « Maison de Maïmonide » en institution publique d’État qui fonctionnerait néanmoins sous le contrôle de la communauté hassidique. On affirma que le transfert des livres d’une librairie d’État à une autre, l’une comme l’autre étant responsables devant le gouvernement russe, ne modifierait pas les droits de propriété sur la collection ni ne violerait le décret de nationalisation dans la mesure où la collection demeurerait sur le sol russe et dans une bibliothèque d’État. Certes, lorsque j’ai discuté, quelques semaines plus tard, du projet avec les représentants de la communauté du Chabad, ces derniers ne cachèrent pas que cette bibliothèque ne constituerait qu’une étape vers le déménagement ultérieur de la collection à Brooklyn, centre du mouvement du Chabad. Naturellement, cela ne fut jamais officiellement admis.
14Cette solution reçut le soutien du gouvernement et le 29 décembre 1991, il créa l’académie d’État juive de Maïmonide, qui incluait une bibliothèque dans sa structure6. Irina en fut nommée recteur. Les statuts et le budget de la nouvelle académie (15 millions de roubles pour 1992 : une belle somme, si on tient compte du fait que l’État russe était alors pratiquement sans le sou) furent approuvés en même temps. Tout cela eut lieu dans une grande hâte, et il semble que le texte des statuts ne fut soumis à aucune expertise légale ; il apparut vite qu’il entrait en contradiction avec la loi russe sur plusieurs points cruciaux. Trois exemples suffiront à le montrer : l’académie était enregistrée et domiciliée de fait dans l’une des synagogues de Moscou. Sa politique devait être contrôlée par les rabbins et l’académie devait former, entre autres, des spécialistes d’activités purement religieuses, telles que la circoncision rituelle. Tout ceci était incompatible avec le statut d’institution d’État de l’académie, et lorsque cela commença à se savoir, l’atmosphère se chargea d’un parfum de scandale.
La direction de la nouvelle bibliothèque d’État russe fait face à la requête
15Le 22 janvier 1992, un décret présidentiel prononça la « création de la bibliothèque d’État russe sur la base de la bibliothèque d’État Lénine7 ». Il ne s’agissait pas d’un simple changement de nom, puisque le gouvernement fut chargé d’affirmer les nouveaux statuts de la bibliothèque dans un délai d’un mois ; mais la nature de la réorganisation n’était pas du tout spécifiée. Deux jours plus tard, je fus nommé directeur de la BER par le premier adjoint du Premier ministre, Guennadi Burbulis, qui m’ordonna d’élaborer en un mois une proposition de nouveaux statuts. Mais, le 29 janvier suivant, mon travail s’interrompit presque lorsque Alexander Šohin, un autre adjoint du Premier ministre de Russie (le Premier ministre de l’époque étant le président Eltsine lui-même), édicta un ordre sur le transfert de la collection à l’académie de Maïmonide8. L’ordre fut déposé à la BER le 30 janvier à 12 h 15 par un conseiller de Burbulis, Igor Šamšev, ami de Veronica Irina, qui entra à la bibliothèque d’un air triomphant.
16C’était un document très étrange, peut-être le plus étrange que j’aie lu de ma vie. Il convient de procéder à quelques explications linguistiques afin de comprendre le problème. Le texte prescrivait littéralement : « d’accepter la demande des représentants du mouvement hassidique de Lubavitchi (Agudas Chasidei Chabad) relative au transfert des ensembles existants de la bibliothèque Schneerson de l’ancienne bibliothèque Lénine vers l’académie d’État juive de Maïmonide (Rabam) ». Mais que signifie « accepter la demande » ? Le langage bureaucratique russe ne connaît pas cette formulation. Le verbe « accepter » n’est jamais utilisé qu’en conjonction avec les mots « en considération » (priniat’k rassmotreniiu : prendre en considération), et jamais dans le sens « satisfaire la demande ». Un autre point qui me frappa dans ce texte était l’absence d’ordres précis à mon intention concernant la nature exacte de mes obligations dans cette affaire. Contrairement aux règles de travail ordinaires en Russie, mon nom n’était pas mentionné, et plus généralement la bibliothèque d’État n’était pas chargée de tâches spécifiques à ce sujet. D’un autre côté, l’assignation enjoignait à la Maison Maïmonide de « garantir les mesures de préservation des ensembles de livres reçus de la bibliothèque Schneerson », et d’assurer la production de différents types de copies des ensembles en question, et leur transfert à la BER d’ici la fin de 1992.
17Je compris bien sûr ce que Šohin attendait de ma part et ce qu’il feignait de mettre par écrit sans le dire explicitement, manœuvre qui ne résultait sans doute pas d’une quelconque négligence. Les juristes consultés le même jour confortèrent mes appréhensions : ils affirmèrent sans ambages qu’il s’agissait d’un piège, que si j’acceptais de céder la collection, j’en serais pleinement responsable alors que Šohin pourrait toujours dire qu’il n’avait rien suggéré de tel. Ainsi, quand Irina me somma de commencer immédiatement à livrer les manuscrits Schneerson et l’intégralité de la collection Poljakov sans même en dresser un inventaire, je lui rétorquai, ainsi qu’à Šamšev (qui préférait minorer sa participation dans l’affaire), que la disposition ne m’obligeait pas à le faire et que j’avais besoin d’un ordre clair et direct, sans aucune ambiguïté, pour entreprendre quoi que ce fût dans une question si importante. Irina protesta avec violence, en menaçant de réclamer mon renvoi, etc.
18Quel que fût mon écœurement vis-à-vis de la disposition, en tant que directeur de la bibliothèque d’État, je me devais de l’appliquer, ou du moins de faire un geste significatif. C’est donc ce que je fis, en édictant le jour même l’ordre de former une commission pour identifier les livres et les manuscrits appartenant jadis à la bibliothèque Schneerson et dispersés dans les magasins de la BER9. J’invitai par ailleurs Shalom Levinson, le conservateur de la bibliothèque du Chabad à New York alors en visite à Moscou et fort impliqué dans les tentatives des hassidim pour recouvrer la collection, à prendre part au travail de la commission, ce qu’il accepta. Au moins, cela ouvrait la porte à une discussion apaisée sur la question. Mon ordre contraria beaucoup Šohin, et je fus réprimandé pour avoir pris cette initiative sans consulter les fonctionnaires du gouvernement. Mais la formulation et l’argumentation du texte étaient adéquates et formellement irréprochables, si bien que le cabinet du Premier ministre dut, à contrecœur, l’admettre comme un fait accompli. Le 31 janvier, j’écrivis une longue lettre à Burbulis, dans laquelle je l’informais des événements à la bibliothèque, lui demandais d’obtenir d’Irina une attitude plus correcte et sollicitais la permission de poursuivre l’identification et l’inventaire de la collection Schneerson. J’apportai moi-même la lettre à son secrétariat. Burbulis ne put (ou ne voulut) me recevoir, mais ma lettre contribua manifestement à réduire les tensions dans cette affaire, du moins pendant quelques jours.
19Le 4 février, Šohin édicta une nouvelle disposition qui créait, « suite à la liquidation de la bibliothèque d’État Lénine », une « commission de liquidation » habilitée à procéder à la suppression juridique de la bibliothèque, préalable à la création de la bibliothèque d’État russe. Valeri Grigorov, un ancien directeur adjoint de la bibliothèque Lénine devenu directeur adjoint de la bibliothèque du gouvernement, fut nommé président de la commission10. Je dus à nouveau m’exécuter et adopter un ordre enjoignant aux chefs des unités de la bibliothèque d’apporter leur aide à la commission, pendant que Grigorov énonçait la composition de cette dernière (j’en faisais partie, de même que l’ancien directeur, Anatoli Volik, qui annonça immédiatement qu’il refusait d’avoir quoi que ce fût à voir là-dedans) et son plan de travail. Ce dernier prévoyait la liquidation juridique de la bibliothèque, l’inventaire de ses possessions matérielles, l’étude des éventuelles revendications financières de ses partenaires et le renvoi de tous les employés de l’ancienne bibliothèque d’État Lénine11. Une écrasante majorité d’entre eux serait bien entendu réembauchée de façon automatique par la bibliothèque d’État russe, mais pas l’intégralité. Il était également clair que plus d’un perdrait son poste actuel.
20Le geste suivant de Grigorov, accompli le 10 février, fut d’édicter une prescription prévoyant le transfert de 280 « manuscrits hassidiques » ainsi que d’un nombre indéfini de livres de la collection Poljakov à la bibliothèque du gouvernement russe. Institution très modeste alors, sans commune mesure avec la bibliothèque du Congrès, cette bibliothèque était chargée de l’assistance technique pour le cabinet du Premier ministre et n’était pas à même de recevoir d’anciennes collections en hébreu ; il apparaissait assez clair que cette bibliothèque n’était qu’une étape dans le transfert des livres de Schneerson à l’académie Maïmonide, puis en Amérique. Cela signifiait naturellement que l’ensemble de la collection Poljakov, soit non seulement le fonds Schneerson mais d’autres livres aussi, serait perdu pour la BER. Pire encore, l’ordre de Grigorov comportait une stupide faute de frappe : au lieu d’indiquer que ce travail devrait être achevé d’ici le 10 mars, il avait noté « d’ici le 10 février », soit le jour même de l’adoption de la décision12. Ce détail accentua l’inquiétude. À en croire la lettre citée de Grigorov à Nikolaj Gubenko écrit en 1990, il s’était initialement opposé à la remise de la collection Schneerson au Chabad, mais soit il avait changé d’avis depuis cette date, soit il en avait reçu l’ordre ; peut-être enfin y avait-il vu l’occasion de faire carrière. Pour couronner le tout, Irina se présenta à la BER en fin de journée et tenta d’apposer ses propres scellés sur la porte du département des manuscrits.
21Mes discussions avec elle m’ont permis de comprendre les raisons du décalage frappant dans le nombre des titres auxquels les hassidim prétendaient. Ils estimaient le volume total de la collection à 12 000 ouvrages et 381 manuscrits, alors que nos bibliothécaires nous avaient laissé entendre qu’il s’agissait d’environ 2 200 livres et de quelque 220 manuscrits portant des notes ou d’autres marques spécifiques dans les marges indiquant qu’ils provenaient de la collection de Schneerson. J’appris à mon grand étonnement que le Chabad voulait reprendre toutes les collections juives importantes de la bibliothèque, y compris celles de l’académie spirituelle et d’autres institutions de l’Église orthodoxe russe qui possédaient avant la Révolution un nombre considérable de livres juifs anciens. Comme me l’expliqua Irina avec un sourire désarmant, tous ces ouvrages avaient été volés aux juifs par les chrétiens à un moment ou à un autre, et il ne serait que justice qu’ils leur fussent restitués.
22Ces faits provoquèrent une indignation inédite à la bibliothèque et à Moscou en général, à tel point que la nouvelle des revendications du Chabad parvint bientôt aux oreilles des chefs de l’Église russe. Je reçus peu après une lettre du Patriarcat de Moscou qui protestait à la seule idée que des livres de provenance ecclésiastique puissent être remis au Chabad. D’autres lettres de protestation suivirent, émanant de quelques autres groupes religieux, dont la communauté de Karaim. Au même moment, un nombre croissant de journalistes et d’hommes politiques influents, principalement des membres du Parlement, commencèrent à s’intéresser à l’affaire et prirent position contre le transfert de la collection. Le vent tournait rapidement contre les intérêts du Chabad, qui perdait même du terrain auprès de certaines organisations juives, alarmées par l’essor soudain des opinions antisémites.
L’« affaire hassidique »
23Avant de poursuivre le récit chronologique, revenons à l’un des aspects de la revendication du Chabad qui m’avait le plus troublé en 1992. Les représentants du Chabad affirmaient qu’une partie importante de la collection, peut-être même la moitié, avait été récupérée par Schneerson l’aîné et finalement emportée en Amérique. En partant de cet argument, le Chabad fit même allusion aux recommandations de l’Unesco pour garantir la réunion de collections culturelles morcelées13. Cet argument contredisait l’affirmation des hassidim selon laquelle la bibliothèque d’État détenait environ 12 000 de leurs livres dans ses magasins. De plus, ils ne fournirent jamais de détails sur le transfert des ouvrages hors de Russie et le décrivirent en termes singulièrement vagues : sans dates ni noms, sans circonstances ni documents… Tout ce que nous savions du déplacement de la collection de Lubavitchi à l’entrepôt moscovite en 1915, de sa confiscation et de son transfert ultérieur à la bibliothèque semblait exclure la possibilité que le 5e Rabbin ait pu garder par devers lui une partie considérable des livres en 1915-1919 ou la récupérer ensuite. Il était évident que son successeur ne pouvait avoir fait sortir de Russie soviétique un tel volume de livres clandestinement, et il paraissait fort peu probable qu’il ait pu recevoir l’autorisation de les emporter de façon légale. On savait également que le 6e Rabbin avait à sa disposition ces collections en 1939 lorsqu’il a été forcé de quitter Varsovie à cause des nazis. Cependant, le fait qu’une portion importante de la collection se trouvât désormais à Brooklyn ne faisait aucun doute. Lorsque je pressais Irina et d’autres représentants du Chabad pour obtenir une explication plausible, ils me répondaient de façon évasive, et il était patent qu’ils ne disaient pas la vérité.
24Ce n’est que plusieurs années plus tard que je découvris la solution de cette énigme, en lisant par hasard les mémoires de Pavel Sudoplatov (1906-1996), un agent secret soviétique célèbre, connu notamment pour son organisation de l’assassinat de Léon Trotski en 1940. D’après cet auteur, vers la fin des années 1920, Jakov Blumkin (1898/1900-1929), une figure importante des renseignements soviétiques responsable à l’époque des activités secrètes au Proche-Orient, eut l’idée que les fortes sommes d’argent nécessaires à l’entretien d’un réseau clandestin à l’étranger pourraient être obtenues en échange de livres, manuscrits et artefacts juifs anciens. L’initiative fut appuyée par l’OGPU, qui organisa une opération de grande échelle, essentiellement dans les villes juives d’Ukraine, pour localiser, saisir et sortir du pays des centaines de livres rares en hébreu. Blumkin parvint à vendre ces documents à des antiquaires occidentaux à un bon prix (quoique avec un profit inférieur à celui qu’il en escomptait). Sudoplatov affirme « qu’en 1929, Blumkin créa un réseau clandestin en Turquie, qu’il maquilla en firme commerciale et qu’il finança grâce aux bénéfices tirés de la vente des vieux manuscrits juifs hassidiques provenant des magasins spéciaux de la Bibliothèque d’État Lénine14 ». L’affirmation est corroborée par certains documents découverts par la suite dans les archives secrètes de Russie15. On peut supposer que ce sont les activités peu orthodoxes de Blumkin qui permirent à Joseph Yitzhak Schneerson de retrouver finalement une partie de sa collection. Cela expliquerait l’absence, dans les archives de la BER, de quelconques documents sur cette affaire : l’opération était apparemment ultra-secrète et suivait des ordres donnés par oral.
25Les dirigeants du Chabad à Moscou perçurent manifestement que les choses ne prenaient pas la tournure espérée. L’identification et l’inventaire des livres de la collection Schneerson s’avéraient lente et difficile puisque les spécialistes de la BER rejetaient les tentatives d’étiqueter « Schneerson » n’importe lequel des livres que Levinson prétendait leur appartenir. En même temps, les rumeurs sur la « liquidation » de la bibliothèque nationale se répandaient peu à peu, et le Soviet Suprême ouvrit des auditions parlementaires pour discuter de la légalité des actes gouvernementaux à ce sujet. Dans ces circonstances, le Chabad tira quelques ficelles dans le gouvernement russe et le 11 février, une réunion secrète se tint en vue d’accélérer le cours des événements. Elle était présidée par Sergej Žitenev, conseiller de Bourboulis aux affaires culturelles et chef du département de la culture du gouvernement. Žitenev n’était guère favorable au Chabad et il me fit part à plusieurs reprises du fait qu’ils assiégeaient régulièrement son bureau, formulaient de plus en plus de demandes et entravaient son travail courant ; néanmoins, il était un employé d’État chargé d’une mission qu’il tâchait de mener à bien de son mieux. L’objet de la réunion était d’assurer une solution définitive du problème en envoyant à la BER un détachement d’hommes armés (de l’OMON, le « détachement de milice d’affectation spéciale ») et de procéder à la saisie de toute la collection en une seule fois. Plusieurs personnes furent invitées : Irina, un ou deux autres représentants du Chabad, Šamšev, un haut fonctionnaire du cabinet municipal, deux officiers supérieurs (de la police et des services secrets ; l’un comme l’autre étaient indignés) et deux personnes de la bibliothèque d’État, Samuil Goldenberg, l’un des conservateurs des collections juives et moi-même, ainsi que deux ou trois autres personnes. Žitenev déclara que la décision avait été prise de sortir les livres de la BER le soir même et que nous allions discuter de la logistique de l’opération : quelle entrée utiliser, où placer les postes militaires, où apporter les boîtes, etc. J’ai tenté d’expliquer qu’il n’y avait aucune certitude sur les livres appartenant à la collection Schneerson, mais cela a été considéré hors sujet et écarté ; il était clair qu’Irina avait l’intention d’emporter de la BER autant de livres qu’elle voulait et qu’aucune liste ne serait établie. L’opération devait être préparée dans le plus grand secret. Irina demanda même qu’aucun d’entre nous ne sorte de la pièce où se tenait la réunion ni ne passe d’appel téléphonique. Tout ceci paraissait complètement insensé.
26Quelque temps plus tard, je réussis à contacter l’assistant d’un ami proche, Evgeni Kožokin, représentant au Soviet Suprême, je lui décrivis la situation et demandai de l’aide. Il siégeait en session à ce moment-là, si bien que l’information mit du temps à lui parvenir. Mais il réagit immédiatement : il en toucha un mot au président de la chambre basse, Nikolaj Rjabov. Ce qui arriva ensuite reste flou. Peut-être y eut-il une autre fuite sur la réunion secrète, mais je ne suis pas au courant des détails. Quoi qu’il en soit, deux heures plus tard le président de la chambre haute du Soviet Suprême, Ruslan Abdulatipov, adressa un télégramme gouvernemental à Burbulis et Šohin : il exigeait la suspension de toutes les actions concernant le transfert de la collection Schneerson à l’académie Maïmonide jusqu’à ce que la question fût examinée dans le détail au cours de l’audition parlementaire imminente16. Parallèlement, quelques membres du soviet suprême se précipitèrent à la bibliothèque et la surveillèrent des heures durant, au cas où. Žitenev reçut l’ordre de la part de Šohin d’annuler l’opération. Pour s’assurer qu’aucune tentative de ce type ne serait réitérée, Rjabov signa dès le lendemain un décret parlementaire proposant au gouvernement de suspendre le processus de liquidation de la bibliothèque jusqu’à la tenue prochaine des auditions en session plénière du Parlement17.
Nouvelle loi russe et préservation des fonds de la BER
27Les nouvelles suivantes provenaient de la Cour suprême d’arbitrage. Apparemment, nombreux dans cette institution étaient ceux qui considéraient les décisions du 8 octobre et du 18 novembre comme illégales et scandaleuses. Il semble que cette accusation, avec plusieurs autres, provoqua la mise à pied du président de la cour Valeri Grebennikov qui le 20 janvier suivant fut relevé de ses fonctions (suite à une démission volontaire, était-il spécifié)18. Puis le 14 février, la session plénière de la cour réexamina la question dans le cadre du contrôle judiciaire. Elle adopta un décret, signé par Boris Puginskij, l’adjoint de l’arbitre suprême et, du 20 janvier au 5 mars, arbitre suprême par intérim, qui annulait les arrêts antérieurs de la cour sur cette affaire, en expliquant qu’ils entraient en contradiction avec la loi19. Il soulignait deux faits :
- l’académie Maïmonide, à laquelle la cour avait attribué le collection le 18 novembre 1991, n’existait pas en tant que personne morale à l’époque ;
- le plaignant, qu’il s’agisse de la communauté du Chabad ou de l’académie, n’avait pas présenté une preuve juridiquement valide démontrant que la collection disputée lui appartenait réellement. Par conséquent, l’arbitrage ne disposait pas de fondement légal pour requérir le retrait de la collection de la bibliothèque Lénine. Le plaignant se vit aussi rappeler que l’arbitrage, contrairement à un tribunal civil, n’était pas habilité à « constater des faits juridiques », c’est-à-dire en l’occurrence à prendre des décisions concernant les droits de propriété sur des biens disputés. À la lumière de ces faits, l’appel initial du Chabad à la cour d’arbitrage apparaît au mieux comme naïf et ridicule ; peut-être aussi suggérait-il des négociations en coulisses, comme beaucoup le pensèrent à l’époque20.
28Le dernier arrêt rendu par l’arbitrage d’État modifia entièrement la situation. Jusque-là, Šohin et ses associés pouvaient prétendre mettre en œuvre une décision de justice, certes rendue moyennant d’incroyables infractions à la loi, mais néanmoins décision de justice. Désormais, cet argument disparaissait, transformant toute tentative de retirer la collection à la BER en acte illégal. Dans ces conditions, Šohin décida de suspendre toute opération de transfert, et ce le jour même où la décision fut rendue21.
29L’audition parlementaire se tint le 19 février. Šohin, auteur des infortunés décrets, fut sommé de justifier ses actes devant le Parlement. Il parvint à éluder l’invitation (au vrai, bien plus qu’une invitation) et obtint que Jitenev s’y rendît et défendît ses positions à sa place. Le nouveau ministre de la Culture en exercice, Evgueni Sidorov, fut lui aussi convié à s’exprimer. Il le fit, mais comme sa nomination ne datait que du 5 février et qu’il n’avait pas encore été formellement accrédité par Eltsine (ce ne fut fait que le 22 mars), il n’était pas à l’aise et n’avait pas grand-chose à dire sur la question, laissant cette tâche déplaisante à Žitenev. Ce dernier s’efforça courageusement de défendre le gouvernement, mais on ne lui prêta guère d’attention : le Parlement était alors très hostile à toute l’« affaire hassidique », comme la baptisa Serguej Baburin et certains autres parlementaires. Le procureur général Stepankov dénonça les décisions de Šohin et informa le Parlement qu’il avait déjà interjeté appel contre elles. Je reçus également la parole, de même que l’une de mes adjoints, Natalia Igumnova, vice-présidente de l’Association internationale des bibliothèques (IFLA) et ennemie déclarée de Žitenev. Elle critiqua les actes du gouvernement en termes très durs. La BER reçut promesse de protection et de toute l’aide possible, tandis qu’un décret parlementaire était voté : il ordonnait au gouvernement d’annuler les décrets de Šohin et d’adopter un autre texte sur la transformation juridique et l’avenir de la bibliothèque dans les nouvelles conditions historiques22.
30Ces dispositions se retrouvent dans le décret du Présidium du Soviet Suprême du 19 février 199223. Après une discussion sur les modalités légales techniques qui lui permettrait de résoudre le problème, le gouvernement édicta en effet une prescription portant sur la transformation juridique de la bibliothèque Lénine en bibliothèque d’État russe, et prévoyant la réembauche formelle de tous les employés24. La commission de liquidation fut tacitement dissoute, et la question de la collection Schneerson ne fut plus évoquée, du moins dans les décrets gouvernementaux.
31Le Chabad qualifia sans tarder les décrets d’illégaux et d’antisémites, tout comme ils avaient dénoncé le troisième jugement de la Cour suprême d’arbitrage. Le 17 février, un large groupe d’activistes tenta de réitérer les exploits de l’automne précédent et prit de nouveau la bibliothèque d’assaut. Ils furent arrêtés par un garde en uniforme, mais non armé, qui, dans l’accrochage, fut assez brutalement malmené et dut être conduit à l’hôpital. Pour autant que je sache, aucun des hassidim ne fut blessé, mais tous prirent la fuite après leur méfait. Fort heureusement, ce fut là leur dernier assaut physique contre la bibliothèque.
32Dans les mois qui suivirent, la communauté moscovite du Chabad (et non plus l’académie Maïmonide) adressa plusieurs appels à la Cour de cassation de la Cour suprême d’arbitrage, dans l’espoir de casser la décision du 14 février. Le premier recours fut déposé le 13 mars 1992 et le dernier – à ma connaissance – le 3 février 1993. Du point de vue juridique, ils étaient vains. Il est surprenant que le Chabad n’ait jamais essayé d’engager de bons avocats, de porter son affaire devant un tribunal civil ordinaire et de prouver ses droits de propriété sur la collection, démarche que Puginski leur avait quasi explicitement recommandée dans son jugement.
Épilogue
33Par la suite, le Chabad se livra à une véritable désinformation du public étranger au sujet de son épopée à la cour d’arbitrage : elle affirma avoir gagné l’affaire devant le tribunal, mais que les autorités russes et l’administration de la bibliothèque ignoraient la décision de la cour. Le Chabad préféra passer sous silence le troisième jugement de la cour, prétendant que les décisions légitimes du tribunal qui étaient en sa faveur avaient été annulées non pas par la cour elle-même, mais par le Soviet Suprême. Au même moment ils persuadèrent les autorités américaines que le jugement décisif du 14 février n’était pas valable parce qu’il avait été rendu par une instance n’ayant par le pouvoir de rejuger les décisions de 1991. Le sénateur Al Gore le prit pour argent comptant, comme l’indique sa déclaration officielle au congrès le 31 mars 199225. Cependant l’exemple le plus frappant de la manière qu’a eue le Chabad de travestir la réalité se retrouve dans une source plus tardive. Le 6 avril 2005, s’exprimant devant la commission Helsinki du congrès américain le rabbi Boruch Shlomo Cunin, l’un des leaders du Chabad et son porte-parole à cette occasion, prétendit que le jugement du 14 février avait été émis par B. I. Puginski, l’assistant de l’arbitre suprême adjoint de la cour d’arbitrage suprême de Russie. Je rappelle que Puginski – l’un des juristes les plus respectés de Russie – était alors l’arbitre suprême ! Ce n’était aucunement un lapsus, puisqu’un document écrit a été remis à la commission Helsinki et qu’il affirme qu’un « assistant ne peut pas abroger une décision de la cour d’arbitrage suprême de Russie26 ». Cunin a soit menti délibérément, ou alors il ne savait pas vraiment de quoi il parlait – mais la qualité de son engagement pour la cause du Chabad rend cette dernière hypothèse douteuse.
34Quoi qu’il en soit, Cunin et ses associés ont réussi à égarer les représentants du peuple américain et les officiels de la Maison Blanche qui, sans prendre la précaution de vérifier ces assertions, croient sincèrement aujourd’hui encore que les décisions de 1991 favorables au Chabad ont été annulées par un petit employé de la cour et que ce tort avait reçu le soutien du Parlement russe ! À en juger par les lettres que les politiciens américains intervenant alors pour le Chabad adressèrent à Boris Eltsine et à d’autres dirigeants et fonctionnaires russes (y compris moi), ils n’avaient qu’une idée très défigurée sur l’annulation des deux premiers arrêts de la cour d’arbitrage par une cour de plus haute instance.
35En dépit de cela, le Chabad continua d’exercer une pression croissante sur des politiciens américains et sur d’autres personnes influentes qui, à leur tour, pressèrent Eltsine, Tchernomyrdine, Choumeïko, Rybkine, Sidorov et tous ceux qu’ils jugèrent pertinents de contacter afin de « résoudre le problème », c’est-à-dire de faire restituer au Chabad la collection à tout prix et par tous les moyens ; comme s’il n’existait pas de décision judiciaire de la plus haute instance qui l’interdît ! On soulignera en particulier que les appels aux dirigeants russes afin qu’ils enfreignent la loi dans ce cas précis accompagnaient des appels au respect de l’autorité du droit en général. De temps à autre, l’un des hommes politiques russes promettait le retour de la collection, ou du moins étaient-ce ainsi qu’on interprétait ses propos en Amérique. De toute évidence, de telles promesses n’avaient aucune substance, dans la mesure où le président lui-même ne peut ignorer une décision de justice. Le jeu s’est poursuivi jusqu’à nos jours. En 2005, c’est Vladimir Poutine qui se vit exhorter de rendre la collection par 100 sénateurs américains ; un triste déjà-vu à peine avivé par le fait que, dans ce cas, les sénateurs s’adressèrent à un juriste. En 2006, un juge américain, Royce Lambert H., accepta de se charger du dossier du Chabad contre le gouvernement russe et il arrêta en 2010 que la collection devrait être livrée à l’ambassade américaine de Moscou dans un délai d’un mois. Il est difficile de savoir quelles étaient les connaissances de l’honorable magistrat en matière de droit international, mais il est manifeste qu’il ignorait presque tout de l’historique judiciaire du Chabad en Russie. Par chance pour lui et pour le Chabad, les autorités russes chargées du problème n’en savaient guère plus.
36On peut aisément comprendre que de nombreux étrangers cherchant à régler des problèmes en Russie regrettent l’époque révolue où tout ce qu’ils avaient à faire était d’obtenir la faveur du secrétaire général du parti communiste ou même d’un ministre qui, tel un sultan habilité à accorder au plaignant tout ce qu’il pourrait désirer aurait pris plaisir à signer un document ou à passer le bon coup de fil. C’est exactement de cette façon qu’en 1972, Armand Hammer (l’un des avocats de la cause du Chabad dans les années 1980) avait reçu des mains d’Ekaterina Furtceva, alors ministre de la Culture, un tableau de Casimir Malévitch provenant des dépôts de la galerie Tretiakov ; le tout avec l’assentiment de Leonid Brejnev. Hammer ne voulait même pas le garder pour lui puisqu’il le céda immédiatement contre la somme de 750 000 dollars. Ah, oui, c’était une époque… qui est terminée ! du moins, je l’espère. Comme la Russie se mue lentement (au vrai, terriblement lentement) en un pays où le droit et la procédure légale sont respectés, si quelqu’un désire quelque chose – peu importe ici que ce fût juste ou non – de l’État russe ou de ses institutions, il doit commencer par s’initier à la loi russe et faire de son mieux pour la respecter.
Notes de bas de page
1 Akinsha K., Grimsted P. K., « On the Way Back : the Schneerson Collection and the Return of the “Smolensk Archive” », Vozvrašč enie « Smolenskogo archiva », Moscou, 2005, p. 191-231. Le second auteur est en train d’achever un grand article sur la dispute autour de la collection Schneerson, à paraître dans Art, Antiquity and Law. Je la remercie de son aide dans mes recherches pour le présent article.
2 Lettre du directeur-adjoint de la bibliothèque d’État Lénine, Valeri Grigorov, au ministre de la Culture de l’URSS, Nikolaï Goubenko, le 3 décembre 1990 (Архив РГБ, оп. 263, д. 858, ᴧ. 153-156).
3 Le document n’a pas de destinataire et est qualifié de « note » (spravka). Likhatchev ne vit jamais les livres dont il était question et tout porte à croire qu’il n’avait même pas consulté leur description scientifique. Il est aussi très amusant qu’un spécialiste de la littérature médiévale russe ait pris la responsabilité de juger qui était le propriétaire légitime d’une collection disputée, et plus encore que la rétrocession de celle-ci n’aurait aucune conséquence juridique.
4 Lettre du directeur adjoint de la direction de la justice de la ville de Moscou G. P. Vavilova au ministère de la Justice de RSFSR, 4 janvier 1992, no 1/6162 (copie au président de l’association moscovite des hassidim loubavitchs).
5 Lettre des rabbins I. I. Aronov, I. I. Kogan, B. Š. Kunin, Š. L. B. Levinson au premier adjoint du Président du gouvernement de la RSFSR G. E. Burbulis, s. d. (mi janvier 1992).
6 Arrêté no 85 du gouvernement de la Fédération de Russie daté du 29 décembre 1991.
7 Décret no 38 du président de la Fédération de Russie daté du 22 janvier 1992.
8 Disposition no 157-r du gouvernement de la Fédération de Russie daté du 29 janvier 1992.
9 Ordre no 2 sur la bibliothèque d’État russe du 30 janvier 1992.
10 Disposition no 223-r du gouvernement de la Fédération de Russie, 4 février 1992.
11 Plan de travail de la commission de liquidation. Annexe à la disposition no 1 du président de la commission de liquidation pour la bibliothèque d’État Lénine datée du 7 février 1992.
12 Disposition no 2 du président de la commission de liquidation pour la bibliothèque d’État Lénine datée du 10 février 1992.
13 Recommandation de l’Unesco relatives à la protection, au niveau naturel, de l’héritage culturel et naturel (16 novembre 1972), partie III, art. 5 et 6.
14 Sudoplatov P. A., Specoperacii. Lubianka i Kreml’, 1930-1950 gody, Moscou, 1998, p. 301.
15 Velidov A. S., Pohozhdeniya terrorista. Odisseya Yakova Blumkina, Moscou, 1998, p. 68-81.
16 Télégramme gouvernemental no 274/32, adressé par R. Abdulatipov à G. Burbulis le 11 février 1992. Envoyé à 18 h 15, reçu par le cabinet de Shohin à 18 h 37 (enregistré sous le no ASh-P4-05911).
17 Arrêté no 2344-1 du Soviet de la République du Soviet Suprême de la Fédération de Russie daté du 12 février 1992.
18 Décret no 2216-1 du Présidium du Soviet suprême de la Fédération russe daté du 20 janvier 1992.
19 Arrêté no 350/13-N de l’arbitrage d’État de la Fédération de Russie, daté du 14 février 1992.
20 Grebennikov était sous la pression de plusieurs supérieurs, dont Rouslan Khasboulatov, le premier adjoint au président (puis président) du Présidium du Soviet Suprême de Russie (le président était alors Boris Eltsine), qui lui écrivit le 6 février 1991 ce qui suit : « Je vous demande de vous occuper de ce problème et de rendre la bibliothèque religieuse du Rabbin Schneerson à son propriétaire légitime. L’issue positive de ce procès injuste aurait pour nous non seulement un écho international mais aussi un intérêt pratique significatif, étant donné l’intérêt porté par les groupes internationaux juifs. » Lettre du premier adjoint au président du Présidium du Soviet Suprême de Russie R. I. Khasboulatov à V. V. Grebennikov, 6 février 1991, no 2-360 (reçu à la Cour d’arbitrage gouvernementale de RSFSR le 8 février 1991, no S-280).
21 Instruction d’A. Šohin à V. Grigorov et I. Filippov, datée du 14 février 1992 (ASh-P4-05911).
22 Quatrième session du Soviet Suprême de la Fédération russe. Bjulleten’ no 36 sovmestnogo zasedanija Soveta Respubliki i Soveta Nacional’nostej 19 fevralja 1992 g., p. 2-27.
23 Arrêté no 2377 du Présidium du Soviet Suprême de la Fédération de Russie daté du 19 février 1992.
24 Arrêté no 436-r du gouvernement de la Fédération de Russie daté du 6 mars 1992.
25 US Congressional Record, Proceedings and Debates of the 102nd Comgress. 2nd session, vol. 138, part. 6, p. 7688, March 31, 1992.
26 The Schneerson Collection and Historical Justice. Hearings before the Commission on Security and Cooperation in Europe. 109th Congress, First Session, 6 avril, 2005. Washington, 2005, p. 40.
Auteur
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Un constructeur de la France du xxe siècle
La Société Auxiliaire d'Entreprises (SAE) et la naissance de la grande entreprise française de bâtiment (1924-1974)
Pierre Jambard
2008
Ouvriers bretons
Conflits d'usines, conflits identitaires en Bretagne dans les années 1968
Vincent Porhel
2008
L'intrusion balnéaire
Les populations littorales bretonnes et vendéennes face au tourisme (1800-1945)
Johan Vincent
2008
L'individu dans la famille à Rome au ive siècle
D'après l'œuvre d'Ambroise de Milan
Dominique Lhuillier-Martinetti
2008
L'éveil politique de la Savoie
Conflits ordinaires et rivalités nouvelles (1848-1853)
Sylvain Milbach
2008
L'évangélisation des Indiens du Mexique
Impact et réalité de la conquête spirituelle (xvie siècle)
Éric Roulet
2008
Les miroirs du silence
L'éducation des jeunes sourds dans l'Ouest, 1800-1934
Patrick Bourgalais
2008