Les archives de la répression et de la résistance au Brésil, au Chili et en Argentine
p. 265-280
Texte intégral
1La question des archives prend une importance particulière dans les sociétés qui sortent d’une dictature. La documentation réunie dans différentes archives, publiques et privées, permet en effet de reconstruire au moins partiellement la vérité sur ce qui s’est passé pendant cette période, et notamment sur le sort des victimes. Elle permet aussi de faire reconnaître officiellement l’existence d’un terrorisme d’État et donc la responsabilité politique de l’État en tant que tel dans les crimes de la dictature, ainsi que d’apporter des éléments de preuve permettant à la justice de juger et de condamner les responsables. Elle permet enfin aux victimes d’être rétablies dans leurs droits et d’obtenir une réparation, au moins partielle. Les archives privées, créées par différentes associations et organismes de défense des droits humains, remplissent en partie les vides laissés dans les archives publiques par des politiques délibérées de destruction de documents ou d’occultation de preuves. Elles permettent également de remédier partiellement à l’impossibilité d’accéder aux archives militaires ou de police.
2L’expression « archives de la répression » désigne ici, de manière générale, l’ensemble des fonds documentaires, publics ou privés, relatifs à la répression mise en œuvre par les dictatures militaires et aux différentes formes de résistance de la société. Elle recouvre, en réalité, deux types distincts de documents. Il y a, d’une part, ceux qui émanent des organes de répression (forces armées, police, services de renseignement, tribunaux spéciaux, etc.) et qui constituent les archives de la répression proprement dites. Ces fonds sont rarement disponibles, le plus souvent parce qu’ils ont été volontairement détruits par les autorités afin d’effacer les traces des crimes commis et éviter ainsi d’éventuelles poursuites pénales, ou encore parce que leur accès reste interdit (comme c’est généralement le cas pour les archives militaires) ou soumis à de restrictions très sévères. Dans certains cas, toutefois, une partie de cette documentation est devenue accessible après la fin des dictatures, parfois à la suite de circonstances fortuites, mais le plus souvent sous la pression des secteurs de la société qui continuent de réclamer vérité et justice.
3Le second type d’archives est représenté par les documents produits ou rassemblés par les associations de victimes ou de leurs familles et par les organismes de défense des droits humains. On peut y inclure également les documents réunis par les « commissions de la vérité » instituées dans plusieurs pays après le retour à la démocratie pour faire la lumière sur les crimes de la dictature. On les a appelées aussi « archives de la douleur », car elles témoignent des souffrances infligées à des milliers d’êtres humains par les dictatures, ou archives de la résistance, car elles gardent la trace des multiples formes de résistance de la société face au terrorisme d’État1.
4Une autre distinction importante est celle entre archives privées et archives publiques. Les archives constituées par les associations d’ex-détenus politiques, de familles de victimes, ou par les associations de défense des droits humains, appartiennent à la première catégorie. En revanche, celles qui ont été constituées par les « commissions de la vérité », comme la commission Rettig au Chili ou la Commission nationale sur la disparition de personnes (Conadep) en Argentine, sont des archives publiques, même s’il faut noter qu’une partie importante de la documentation a été mise à leur disposition précisément par les associations et organismes de défense des droits humains qui s’étaient formés pendant la dictature. Parmi les archives privées figurent aussi celles émanant d’organisations politiques ou syndicales qui ont lutté contre la dictature. Elles n’abondent pas, d’une part parce que les conditions de clandestinité étaient peu favorables à la conservation de documents pouvant à tout moment être saisis et utilisés par les forces de répression, d’autre part parce qu’elles ont souvent été détruites ou séquestrées, ou encore parce que les organisations concernées ont disparu depuis.
Les archives militaires et de police
5La situation des archives de la répression au sens étroit, c’est-à-dire celles qui émanent des forces armées et de la police, varie considérablement d’un pays à l’autre, en fonction des caractéristiques des dictatures, des modalités de la répression et des conditions de la transition à la démocratie. Il ne faut surtout pas oublier que dans aucun des trois pays étudiés le pouvoir militaire n’a été renversé par un soulèvement populaire ou par une révolution. Un bouleversement révolutionnaire entraîne souvent l’ouverture d’archives auparavant fermées, parce que les précédents détenteurs du pouvoir ne peuvent plus l’empêcher et que les nouveaux y voient un moyen pour discréditer le régime déchu en dévoilant ses agissements. Dans les trois pays en question, en revanche, il y a eu une transition négociée, dans laquelle les militaires, tout en acceptant de restituer le pouvoir aux civils, conservaient néanmoins une influence considérable. Ainsi, par exemple, les archives militaires sont restées inaccessibles. Par ailleurs, les secteurs de la société qui avaient appuyé le régime militaire n’avaient aucun intérêt à une ouverture des archives qui permettrait de faire la lumière sur leurs compromissions avec la dictature ; ils préféraient, comme les militaires, le silence et l’oubli au nom de la « réconciliation nationale ». La question des archives de la répression se présentait d’emblée comme une question politique, sur laquelle la société était divisée.
6Pour les archives de police, la situation varie de la fermeture totale, comme au Chili, à une assez large ouverture, comme au Brésil. En Argentine, la règle générale est la fermeture, mais il existe une exception notable, en ce qui concerne les archives de la police politique de la province de Buenos Aires (Direccion de Inteligencia de la Policia de la Provincia de Buenos Aires, DIPBA). Saisies en 1998 lors de la dissolution de la DIPBA, elles ont été confiées ensuite à une institution publique créée par une loi de la province de Buenos Aires, la commission provinciale pour la mémoire, au sein de laquelle sont représentés aussi les organismes de défense des droits humains2. Ces archives, qui couvrent un demi-siècle d’histoire, et pas uniquement la période de la dernière dictature militaire, sont maintenant ouvertes à la consultation, mais avec des restrictions liées au respect de la vie privée et au fait qu’une partie des documents est temporairement à la disposition de la justice (pour différents procès en cours concernant les violations des droits de l’homme pendant la dictature) et par conséquent fermée au public. Des documents émanant des polices politiques d’autres provinces (notamment Santiago del Estero et Santa Fe) ont également fait surface, mais les conditions d’une éventuelle accessibilité au public restent à déterminer3.
Brésil
7Au Brésil, à partir de 1983, on entreprit de mettre fin aux activités des polices politiques existantes. Après le retour à la démocratie, une réforme de la Constitution nationale introduisit, en 1988, le droit de habeas data, permettant à chaque citoyen d’accéder à tous les documents administratifs qui le concernent. Progressivement, la demande d’ouverture de toutes les archives des organes de répression prit de l’ampleur et se généralisa. À partir de 1990, la Chambre des députés, sous la pression des organismes de défense des droits humains, commença à discuter du passage des archives de la répression à la sphère publique. En 1991 et 1992, plusieurs États brésiliens (Paranà, Sao Paolo, Rio Grande do Sul, Pernambuco, Rio de Janeiro, plus tard Goias et Minas Gerais), transférèrent aux archives d’État (ou, dans certains cas, aux archives de quelques universités publiques) les documents en possession des organes de répression supprimés, à commencer par ceux des différentes polices politiques. Ce processus eut lieu au niveau des États fédérés, puisque ces institutions répressives dépendaient directement des États. Par conséquent, les règles de consultation diffèrent d’un État à l’autre, mais d’une manière générale ces archives sont désormais ouvertes à la consultation publique, avec quelques restrictions4.
8Le cas de Sao Paulo est particulièrement intéressant. Après le transfert des archives DOPS, qui couvrent la période 1924-1983, aux Archives d’État de Sao Paulo et leur ouverture au public en 1994, deux « projets thématiques intégrés » (PROIN) ont été développés en collaboration entre les Archives d’État et l’université de Sao Paulo. Le premier (PROIN I), appelé « inventaires DEOPS » et réalisé entre 1999 et 2004, a permis d’établir les inventaires du fonds pour la période 1924-1954, de numériser près de 184 000 fiches de police et de publier une série de volumes documentaires couvrant cette période5. Le second (PROIN II), actuellement en voie d’achèvement, a pour thème « Les archives de la répression et de la résistance. Histoire et mémoire : inventaire et analyse de la documentation du DEOPS » et concerne la période 1955-1983, incluant donc l’époque de la dictature militaire. La réalisation de ces projets a été possible grâce à l’ouverture démocratique des années 1990, dont l’une des manifestations les plus significatives a été précisément la décision, en 1994, d’autoriser l’accès des chercheurs et du public à ces documents. Il importe de souligner que l’ouverture des archives DEOPS de l’État de Sao Paulo a été accompagnée par un large débat public autour des conditions de leur consultation, qui doivent en tout cas respecter les normes fixées par la loi fédérale 8 159/91, à savoir ne pas mettre en péril la « sécurité de la société et de l’État » et ne pas porter atteinte « à l’image et à l’honneur » de la personne humaine. Ce débat a permis d’aboutir à une solution équilibrée, qui permet un très large accès aux documents.
9La coopération scientifique entre les Archives publiques de l’État et l’université de Sao Paulo mérite d’autant plus d’être signalée qu’elle n’a pas beaucoup d’équivalents dans d’autres pays (non seulement d’Amérique latine)6. Elle a permis, entre autres résultats, de former un certain nombre de doctorants, qui ont préparé leurs thèses en participant à ces projets sur les archives DEOPS. L’État de Sao Paulo est certainement celui où il y a eu la plus grande ouverture de ce type de documents au public. Ailleurs, la situation varie considérablement d’un État à l’autre. Dans 11 États de la Fédération, les archives DEOPS ont été sauvegardées (intégralement, comme dans le Paranà, ou seulement en partie, comme dans le Rio Grande do Sul). Dans quelques États, comme Santa Catarina, Bahia, Paraiba, on ignore officiellement où se trouvent ces documents7. Dans l’État de Minas Gerais, d’après les déclarations de la police, les archives DEOPS auraient été détruites, ce dont plusieurs historiens et archivistes doutent fortement, puisqu’on a découvert les microfilms d’une partie de ces archives, maintenant accessibles à la consultation dans les Archives publiques de l’État8. Des archives occultées existent certainement dans d’autres États. On l’a constaté récemment dans l’État de Sao Paulo, où un fonds DEOPS d’environ 300 caisses (contenant un nombre de dossiers estimé entre 6 000 et 9 000), dont on ignorait l’existence, a été découvert récemment dans une dépendance policière de la ville portuaire de Santos9.
10Au niveau fédéral une initiative importante en matière d’archives pour la période de la dictature a été la création en 2009, à l’initiative de la présidence de la République, du Centre de référence des luttes politiques au Brésil (1964-1985). Mémoires révélées (« Centro de Referência das Lutas Políticas no Brasil 1964-1985. Memorias reveladas ») auprès des Archives nationales à Rio de Janeiro. Son objectif est de recenser et de mettre à disposition du public les documents sur la période de la dictature militaire conservés dans les archives des différents États ou dans des archives privées. L’initiative venait du secrétariat spécial aux droits de l’Homme auprès de la présidence de la République, qui avait mis en place en février 2005 un groupe de travail chargé d’élaborer le projet d’un centre de référence sur les violations des droits de l’Homme pendant la dictature militaire. En novembre 2005, un décret présidentiel transférait aux Archives nationales les archives d’organismes de renseignement dissous (Conselho de Segurança Nacional, Comissão Geral de Investigações e Serviço Nacional de Informações), confiées jusque-là à l’Agência Brasileira de Inteligência (Abin). En 2007 étaient approuvés le projet « Memorias reveladas » et son financement, permettant de commencer la digitalisation des archives DEOPS (Departamento Estadual de Ordem Política e Social) et DOPS (Departamento de Ordem Política e Social). En mai 2009, enfin, était créé officiellement le « Centro de Referência das Lutas Políticas no Brasil (1964-1985) : Memórias Reveladas », coordonné par les Archives nationales, mais dépendant de la présidence de la République. Des accords de coopération ont été signés entre la Fédération, les États et le district fédéral pour créer un réseau intégré d’archives et d’institutions publiques et privées (bibliothèques, musées, centres de documentation et de recherche) en vue de digitaliser les fonds conservés dans ces archives et les rendre disponibles en ligne sur le portail de « Memorias reveladas » administré par les Archives nationales. L’un des principaux centres associés à ce projet est PROIN, en tant que « Laboratoire d’études de la mémoire brésilienne10 ».
Les archives du Plan Condor
11Parmi les archives de police les plus importantes figurent celles concernant le « Plan Condor », qui font partie des « archives de la terreur »11 découvertes en 1992 au Paraguay. Il importe de les signaler ici car elles éclairent le fonctionnement de la coordination répressive entre les polices politiques des différentes dictatures du Cône Sud pour traquer, capturer et éliminer les opposants politiques. Après la fin de la dictature du général Stroessner au Paraguay, en 1989, une nouvelle constitution, approuvée en juin 1992, garantit une série de droits, parmi lesquels celui de habeas data, qui autorise les victimes de la dictature à accéder aux documents de police les concernant. Suite à la demande de habeas data présentée quelques mois plus tard par Martin Almada, un ex-détenu politique, et grâce à l’insistance du juge chargé de cette affaire, en décembre 1992 fut découvert, dans les environs de la capitale, un dépôt d’archives policières concernant la répression au Paraguay mais aussi, pour une partie d’entre elles, l’« Opération Condor ». Transportés dans le bureau du juge, les documents furent ensuite confiés à un « Centre de documentation et d’archives pour la défense des Droits humains », créé en 1993 auprès du pouvoir judiciaire, où ils furent classifiés, microfilmés et ouverts à la consultation publique grâce à une décision de la Cour suprême. Pour éviter leur possible disparition, une commission nationale présenta en 1993 au Parlement un projet de loi qui les déclarait « patrimoine national et culturel ». Cinq années plus tard une loi accueillit cette demande et détermina que les archives de la terreur devaient être intégrées aux Archives nationales.
12Les documents retrouvés en 1992 apportaient pour la première fois la preuve irréfutable de l’existence d’une coordination entre les polices politiques de plusieurs dictatures, qui avait été souvent dénoncée, mais jusque-là sans preuves, par les organismes de défense des droits de l’Homme. Ces documents ont servi de preuve dans plusieurs procès ouverts en Argentine, au Chili et en Uruguay pour des crimes perpétrés par les dictatures militaires dans ces pays, et également en Espagne dans les procès concernant des citoyens espagnols séquestrés et disparus en Argentine. C’est en partie sur la base de ces documents que le juge espagnol Baltasar Garzon fit arrêter à Londres l’ex-dictateur chilien Augusto Pinochet. Au Paraguay même, les « archives de la terreur » servirent de preuve pour indemniser les victimes de la dictature, conformément à la loi d’indemnisation des victimes du régime, approuvée en 1996.
Les archives de la douleur et de la résistance
13Passons maintenant en revue les archives qui ont été constituées par des associations de victimes, des organisations humanitaires et de défense des droits de l’Homme, et par des commissions officielles créées après le retour à la démocratie pour enquêter sur les crimes commis pendant la dictature. Nous prendrons en considération quelques exemples particulièrement significatifs : les archives du projet Brazil : Nunca Mais et de Clamor pour le Brésil, celles du Vicariat de la Solidarité pour le Chili, et celles des commissions de la vérité en Argentine et au Chili.
Brazil : Nunca Mais
14La dictature militaire brésilienne, qui dura de 1964 à 1985, pratiqua contre les opposants une répression en partie clandestine et en partie – la partie prépondérante – « légale12 » : cette dernière a laissé d’abondantes traces dans les archives d’État. La répression « légale » aboutissait généralement à la condamnation de l’accusé par un tribunal militaire. À la fin du procès, les actes étaient transférés à Brasilia au tribunal militaire suprême, où ils étaient archivés. Ces documents, qui constituent l’une des principales sources documentaires sur la répression au Brésil, n’étaient pas destinés à être ouverts au public, mais des circonstances imprévues les firent sortir du secret des archives militaires. Dans la seconde moitié des années 1970 se développa au Brésil, à partir de l’assassinat en prison du journaliste Vladimir Herzog13, une campagne pour réclamer l’amnistie des prisonniers politiques. En 1979 fut promulguée une loi d’amnistie, destinée en réalité à éviter de possibles enquêtes sur les violations des droits de l’Homme perpétrées par la dictature, mais qui permettait aux prisonniers politiques de demander à en bénéficier et à leurs avocats d’avoir accès pendant 24 heures aux dossiers de leurs clients auprès du tribunal militaire suprême. À l’initiative de quelques avocats et grâce à l’appui du cardinal-archevêque de Sao Paulo, Paulo Evaristo Arns, et du pasteur de l’Église anglicane Jaime Wright, se constitua alors un réseau de solidarité qui entreprit de photocopier clandestinement les dossiers des prisonniers au fur et à mesure que les avocats les obtenaient du Tribunal. Grâce à un réseau international de solidarité et à l’aide financière apportée par le Conseil mondial des Églises, cette opération clandestine (appelée « projet A ») prit des dimensions de plus en plus importantes et aboutit à la duplication presque complète des dossiers conservés à Brasilia : plus d’un million de pages, relatives à 707 cas judiciaires impliquant plus de 7 000 accusés, purent être photocopiées à l’insu des autorités militaires et policières.
15Mais le « projet A » ne se limita pas simplement à dupliquer les documents du tribunal militaire suprême. On établit aussi un nouveau système de classification, pour éviter qu’on puisse reconnaître l’origine du document, un système d’indexation thématique permettant d’exploiter systématiquement et de croiser les informations contenues dans les documents, et un résumé de 20 lignes pour chacun des 707 procès. Le résultat de ce travail, qui dura cinq ans, fut une série de 12 volumes thématiques, consacrés chacun à un aspect particulier de la répression. L’ensemble, comportant 6 946 pages, fut tiré à 30 exemplaires, ensuite distribués à différentes institutions, au Brésil et à l’étranger. Entre-temps, les archives ainsi récupérées avaient été intégralement microfilmées, et une copie de sécurité avait été déposée auprès du Conseil mondial des Églises à Genève. Fin 1983, les responsables du projet chargèrent deux journalistes et essayistes brésiliens, Frei Betto et Ricardo Kotschko, personnes de confiance de l’archevêque Arns, d’écrire, à partir de ces documents, un livre destiné à être largement diffusé. Terminé en 1984, le livre ne put être publié qu’en 198514, et eut un impact considérable. En 1986, après la fin de la dictature, Arns confia l’ensemble des documents aux archives Edgar Leuenroth de l’université d’État de Campinas, en posant comme seule condition qu’ils devaient être accessibles au public sans aucune limitation. Après le retour à la démocratie, ces documents ont joué un rôle essentiel pour l’indemnisation des victimes de la dictature en apportant la preuve des répressions subies. Sans ces documents, en effet, la seule source disponible était représentée par les témoignages des survivants ou des familles des victimes, mais ces témoignages ne pouvaient pas constituer directement un élément de preuve. L’histoire du projet Brazil : Nunca mais montre que le fait de pouvoir documenter de manière irréfutable les violations des droits humains perpétrées par la dictature fut un enjeu fondamental pour tous ceux qui voulaient défendre ces droits. En s’appuyant sur cette base solide, on pouvait ensuite se battre pour tenter d’obtenir justice.
16Toujours au Brésil, une autre initiative de solidarité en faveur des victimes des dictatures militaires du Cône Sud, connue sous le nom de Clamor, aboutit à la constitution d’un important fonds documentaire. Clamor15 fut créé en 1977 à Sao Paolo à l’initiative d’un avocat, Luiz Eduardo Greenhalgh, de la journaliste anglaise Jan Rocha, correspondante du quotidien anglais The Guardian au Brésil, et des deux personnalités-clé du projet Brazil : Nunca Mais, Jaime Wright et Paulo Evaristo Arns. Ce dernier appuya l’initiative et mit immédiatement à disposition du groupe un local dans l’archevêché de Sao Paulo. L’objectif de Clamor était de documenter et dénoncer les violations des droits humains par les dictatures du Cône Sud, en particulier les disparitions forcées et les appropriations d’enfants, et de venir en aide aux victimes. À cette époque de nombreux réfugiés politiques argentins, chiliens, uruguayens et paraguayens, affluaient au Brésil pour essayer d’échapper à la répression dans leur pays d’origine. Le Brésil était aussi une dictature, et donc un refuge précaire, mais ils le considéraient moins dangereux que les autres pays du Cône Sud. Ainsi, le bureau de Clamor à l’archevêché de Sao Paolo devint le lieu vers lequel convergeaient beaucoup d’entre eux. Il recueillait leurs témoignages et toutes les informations pouvant servir pour d’éventuelles interventions dans les média : face à la coordination répressive des dictatures, il s’efforçait de coordonner la solidarité. Clamor fut particulièrement actif dans la recherche des enfants séquestrés par les dictatures militaires, et dans plusieurs cas, son action fut couronnée de succès. Le problème des disparus, surtout argentins, fut l’une de ses principales préoccupations. Les informations recueillies à propos des disparus argentins furent rassemblées par Clamor en deux volumes – intitulés, en portugais et en anglais, Desaparecidos em la Argentina/Disappeared in Argentina –, que l’archevêque Arns remit personnellement au pape en 1983, lors d’une audience au Vatican. À cette occasion, il plaida auprès du pape pour une mobilisation de l’Église catholique afin de faire cesser les disparitions forcées. Les archives de Clamor, véritables « archives de la douleur », concernent tous les pays du Cône Sud. Elles sont déposées auprès de l’université pontificale catholique de Sao Paulo.
Le Vicariat de la Solidarité
17Au Chili, les archives du Vicariat de la Solidarité à Santiago constituent la principale source documentaire sur les crimes de la dictature militaire et sur le sort des victimes16. Comme dans le cas du Brésil avec l’archevêque Arns, au Chili aussi ce fut une personnalité de l’Église catholique, le cardinal archevêque de Santiago Raul Silva Henriquez, qui joua un rôle décisif. Le 6 octobre 1973, quelques semaines à peine après le coup d’État et au moment où la répression battait son plein, Silva Henriquez et des responsables d’autres Églises chrétiennes, et de la communauté juive, créèrent un Comité de coopération pour la paix au Chili (COPACHI) afin d’offrir une assistance juridique aux prisonniers politiques et aux travailleurs licenciés pour raisons politiques, ainsi que pour aider à sortir du pays les personnes recherchées par les autorités militaires. Dans son action, qui incluait aussi des programmes d’aide sociale, le comité commença à recueillir systématiquement les informations disponibles sur les cas de répression politique dont il venait à prendre connaissance, et à constituer ainsi de véritables archives. Soumis à une pression croissante de la part du pouvoir militaire qui voulait mettre fin à cette initiative, Silva Henriquez accepta en décembre 1975 de dissoudre le COPACHI, mais il le remplaça immédiatement par une nouvelle structure, le Vicariat de la Solidarité (créé avec l’autorisation du pape Paul VI), qui continua et élargit les activités du comité dissous. Le Vicariat fonctionna pendant toute la durée de la dictature et ne fut dissout qu’en 1992, une fois commencée la transition démocratique. Certaines de ses activités furent alors transférées à d’autres institutions, et les autres furent prises en charge par deux nouveaux organismes créés par l’Église catholique : la Pastorale Sociale et la fondation Documentation et archives du Vicariat de la Solidarité.
18Les archives du vicariat concernent environ 45 000 personnes qui furent prises en charge par cet organisme qui, conformément à un accord passé avec les partis politiques de gauche, défendait les victimes de la dictature sans aucune discrimination politique, à la seule condition qu’elles ne fussent pas impliquées dans des actes terroristes ayant provoqué la mort de personnes. La documentation accumulée par le Vicariat a joué un rôle important dans plusieurs domaines. Pendant le régime militaire, elle a souvent permis de démasquer par des preuves irréfutables les mensonges du gouvernement à propos de la répression, de documenter l’existence de très nombreux cas de disparition forcée et de rompre ainsi le mur du silence. Après le retour à la démocratie, elles ont permis d’établir les droits à indemnisation pour les victimes de la dictature, et ont servi de base pour le travail de la Commission nationale vérité et réconciliation (dite aussi commission Rettig, du nom de son président)17, créée en avril 1990 par le président de la République Patricio Aylwin pour faire la lumière sur le sort des Chiliens morts ou disparus pendant la dictature et sur les violations des droits humains au cours de cette période. Le rapport final18 de la commission s’appuie largement sur la documentation du Vicariat, mais a apporté aussi une grande quantité d’éléments nouveaux.
19Deux autres rapports officiels, concernant la répression pendant la dictature, sont également à signaler. Le premier est celui issu de la table de dialogue sur les droits de l’Homme, qui réunit en 1999-2000, à l’initiative du gouvernement, des avocats, des représentants d’associations de défense des droits de l’Homme, des ecclésiastiques et des militaires19. On y trouve des informations relatives à de nombreux cas de disparition et surtout la reconnaissance officielle, par les autorités militaires, des crimes commis pendant la dictature. Le second est le rapport, déjà cité, de la Commission nationale sur l’emprisonnement politique et la torture – dite aussi commission Valech, dont la première partie fut rendue publique en novembre 2004 et la seconde en juin 200520. Ce document contient entre autre une liste nominative de près de 29 000 personnes torturées pendant la dictature, mais les témoignages recueillis par la commission resteront secrets pour une durée de cinquante ans et ne pourront pas être utilisés dans le cadre de poursuites judiciaires.
20Les archives du Vicariat de la Solidarité (et d’autres organisations chiliennes de défense des droits de l’Homme) ont été reconnues par l’Unesco comme faisant partie du patrimoine mondial, dans le cadre du programme « Mémoire du monde », créé en 1992 par cette institution. En juin 2007, le même statut a été accordé par l’Unesco aux archives de 29 organisations argentines de défense des droits de l’Homme.
La CONADEP et l’Archivo Nacional de la Memoria
21On pourrait citer beaucoup d’autres exemples d’« archives de la douleur ». Nombreuses, en effet, sont les associations et organismes qui, pour mener leur lutte pour la défense des victimes dans ces pays, ont réuni une documentation considérable sur les violations des droits humains. Nous nous limiterons ici à quelques remarques concernant la Commission nationale sur la disparition de personnes (CONADEP) et l’Archivo Nacional de la Memoria (ANM) en Argentine. Créée par le président Raul Alfonsin en décembre 1983 pour enquêter sur les violations des droits humains en Argentine pendant la dictature, la CONADEP21 remit en septembre 1984 son rapport22, qui servit de base au procès contre les commandants des juntes militaires en 1985. Les archives de la commission sont actuellement déposées dans l’Archivo Nacional de la Memoria23, créé en décembre 2003 par le président Nestor Kirchner pour rassembler et conserver, sous forme digitale, les documents relatifs aux violations des droits humains et des libertés fondamentales par l’État argentin. Les documents de la CONADEP y sont conservés aussi bien sous forme papier que sous forme digitale. Ils continuent de s’accroître grâce à de nouveaux témoignages et à de nouvelles plaintes concernant les disparitions forcées et autres séquestrations illégales24. La création de l’ANM témoigne du changement de climat politique en Argentine après l’élection de Nestor Kirchner à la présidence : un climat plus favorable à une réflexion critique sur les années de la dictature et à la demande de justice. L’abrogation des lois d’impunité a permis la réouverture de procès contre certains responsables de crimes commis pendant la dictature.
Les archives des mouvements politiques et sociaux
22Les conséquences des dictatures pour les archives des mouvements politiques et sociaux méritent une mention particulière. Dans leur lutte contre les « subversifs », les militaires ont séquestré de nombreux documents des organisations et associations (politiques, syndicales, culturelles, etc.) visées par l’action répressive, ainsi que des militants arrêtés. En même temps, ils ont procédé à l’« épuration » des bibliothèques, publiques et privées, des maisons d’éditions, librairies, etc. Les livres et les périodiques considérés comme « subversifs » étaient saisis et généralement détruits, le plus souvent par le feu. Le résultat a été un appauvrissement considérable du patrimoine documentaire des bibliothèques, surtout dans le domaine des sciences humaines et sociales.
23Les documents des mouvements politiques et sociaux saisis lors d’arrestations et de perquisitions par les organes de répression étaient utilisés comme sources d’information permettant de procéder à de nouvelles arrestations. Leur sort final reste presque toujours inconnu. Si certains documents ont été retrouvés dans les archives policières, d’autres, en revanche, ont très probablement été détruits ; d’autres encore ont été conservés illégalement, en dehors des archives publiques, comme le prouve par exemple l’utilisation à plusieurs occasions, par la presse argentine d’extrême droite, de documents supposés avoir été détruits. Le rétablissement de la démocratie n’a pas donné lieu à des restitutions. On peut donc estimer que les dictatures ont causé la perte définitive d’une grande partie de la documentation issue des mouvements sociaux et politiques d’opposition.
24Aux destructions opérées par les militaires se sont ajoutées celles effectuées par les militants des mouvements d’opposition afin d’éviter que les documents ne tombent dans les mains des forces de répression. Dans ce cas la destruction avait pour but de protéger l’existence de l’organisation et de ses militants. D’autre part l’illégalité et la clandestinité dans lesquelles devaient agir les opposants des dictatures ne favorisaient évidemment pas l’accumulation et la sauvegarde d’archives.
25Il faut noter que ces problèmes de destruction d’archives ou de conditions peu propices à leur sauvegarde ne datent pas de la dernière vague de dictatures militaires latino-américaines. L’histoire politique souvent tourmentée de nombreux pays d’Amérique latine a eu des effets très négatifs sur les archives des syndicats et des partis ouvriers, cibles privilégiées des régimes autoritaires. Les archives policières concernent elles aussi les mouvements politiques et sociaux qui étaient surveillés et souvent persécutés par la police. On y trouve essentiellement le regard policier sur ces mouvements.
Conclusion
26Les trois cas nationaux que nous avons examinés montrent clairement l’importance de la question des archives de la répression et de la résistance. Celles qui ont été constituées pendant la dictature par des associations de défense des droits humains sont le résultat d’une lutte qui comportait souvent des risques personnels élevés et dont l’enjeu essentiel était la vérité. Pour ceux – associations et particuliers – qui se sont engagés dans cette lutte, il s’agissait avant tout de venir en aide aux victimes. Pour cela, il fallait chercher à connaître et à faire connaître la vérité sur leur sort, en particulier dans le cas des disparitions forcées, face à la stratégie du silence, de l’occultation et du mensonge, qui était celle de la dictature. Cette lutte pour la vérité se proposait aussi de sensibiliser et de mobiliser l’opinion publique internationale pour qu’elle fasse pression sur les dictatures : l’information était une arme pour défendre les victimes en dénonçant, preuves à l’appui, l’existence d’un terrorisme d’État et ses méthodes. Dans le cas des disparus argentins, le travail de collecte de témoignages et d’informations réalisé par les associations de défense des droits humains fut guidé pendant longtemps par l’espoir de pouvoir les retrouver vivants. Quand, peu à peu, cet espoir dut être abandonné, à l’objectif de connaître la vérité sur leur sort s’ajouta celui d’obtenir justice, c’est-à-dire le jugement et la condamnation des responsables des disparitions forcées. Après la fin des dictatures, l’existence de ces archives facilita effectivement le travail d’enquête confié aux commissions de la vérité, l’ouverture de procédures judiciaires contre des militaires et des policiers, et l’indemnisation des victimes. Les réseaux de solidarité et d’amitié ont joué un rôle très important dans la formation des « archives de la douleur ». Tout aussi important a été le rôle de certaines personnalités religieuses, comme Paulo Evaristo Arns et Jaime Wright au Brésil et Raul Silva Enriquez au Chili. Sans leur appui et leur engagement, des initiatives comme le projet Brasil : Nunca Mais, Clamor ou le Vicariat de la Solidarité n’auraient probablement pas vu le jour25.
27La question des archives de la répression, plus précisément de leur accessibilité, est fondamentalement politique. Elle traduit l’évolution des rapports de force à l’intérieur d’une société et permet de mesurer le degré de démocratisation qu’elle a atteint, ainsi que sa capacité de se confronter aux pages obscures de son passé. De ce point de vue, les progrès les plus significatifs ont été réalisés au Brésil, avec le transfert aux archives d’État des archives des polices politiques, l’ouverture de ces archives au public, la définition de normes juridiques appropriées. Une législation spécifique relative à ce type d’archives manque encore, en revanche, en Argentine et au Chili. Par ailleurs, la frontière entre ce qui relève de la vie privée et ce qui relève du domaine public dans ces archives reste difficile à tracer.
28Un autre problème qui reste à préciser est celui de la distinction entre archives privées et archives publiques. Prenons l’exemple des archives du Vicariat de la Solidarité, au Chili, qui ont un statut d’archives privées et qui sont actuellement confiées à une fondation ad hoc, créée et dirigée par l’Église catholique. En tant que principal ensemble documentaire sur la répression pendant la dictature, ces archives intéressent et concernent toute la société chilienne, dont elles permettent de reconstruire l’histoire récente. On peut alors se demander s’il est légitime que les règles d’accès à ces documents soient fixées par une institution privée, qui pourrait décider à tout moment de les modifier.
29Sur la question des archives de la répression dans les pays d’Amérique latine a influé aussi l’évolution de la conjoncture internationale. Deux éléments méritent plus particulièrement d’être soulignés. Le premier est le changement qui s’est produit avec la fin des systèmes communistes en Europe et en Union soviétique, qui a rendu possible l’ouverture d’archives, et en particulier d’archives de la répression, jusque-là strictement fermées. La fin des dictatures communistes a suivi de près celle de la plupart des dictatures militaires latino-américaines, et la fin de la guerre froide a créé un climat politique et intellectuel plus favorable pour l’accès aux archives. Le second élément à souligner est l’importance croissante de la problématique des droits de l’Homme à partir des années 1970. C’est autour de la défense des droits de l’Homme que se sont articulées les principales formes de résistance de la société aux dictatures militaires d’Amérique latine, d’un côté, et aux régimes communistes, de l’autre. Dans ce contexte, une série de droits nouveaux a été théorisée même en matière d’archives. Ainsi, par exemple, un rapport sur « Les archives de la sécurité d’État des régimes répressifs disparus », rédigé en 1995 par un groupe d’experts de l’Unesco et du Conseil international des archives, souligne, dans ses conclusions, que ces archives devraient faciliter l’exercice d’un certain nombre de droits, tant collectifs (le droit des peuples et des nations à choisir leur propre transition politique ; le droit à l’intégrité de la mémoire écrite des peuples ; le droit à la vérité ; le droit à connaître les responsables de crimes contre les droits humains) qu’individuels (parmi lesquels le droit à savoir où se trouvent les membres de sa propre famille disparue ; le droit à connaître les données qui existent dans les archives de la répression sur toute personne ; le droit à la recherche historique et scientifique ; le droit à l’amnistie pour les prisonniers politiques et les victimes de représailles politiques ; le droit à l’indemnisation et à la réparation de dommages subis par les victimes de la répression ; le droit à la restitution de biens confisqués)26. Dans le même ordre d’idées, la 37e conférence internationale de la Table ronde des archives (CITRA), réunie au Cap (Afrique du Sud) du 20 au 25 octobre 2003, a été entièrement consacrée au thème « Archives et Droits de l’homme ».
30L’évolution de la justice pénale internationale pendant les dernières décennies a eu, elle aussi, un impact sur la question des archives et de la mémoire. Elle a contribué notamment à faire accepter l’idée que les crimes contre l’Humanité, comme ceux perpétrés par les dictatures militaires latino-américaines, sont effectivement imprescriptibles et doivent être jugés par les tribunaux, dans le pays où ils ont été commis ou dans un autre pays, si la première solution n’est pas possible. Dans cette perspective, les archives de la répression ont commencé à jouer un rôle nouveau et important. C’est en effet sur la base de documents provenant de ces archives que le juge espagnol Baltasar Garzon a pu faire arrêter à Londres l’ex-dictateur chilien et que des actions pénales ont pu être ouvertes en Europe (en particulier en Espagne et en Italie) contre des militaires latino-américains accusés de crimes contre l’Humanité.
Notes de bas de page
1 Cf. Alberti G., « Les archives de la douleur en Amérique latine », communication présentée à la 37e conférence internationale de la Table ronde des archives (CITRA) « Archives et Droits de l’homme », Le Cap, 20-25 octobre 2003.
2 Flier P., « El archivo de la DIPBA : un hallazco clave para una historia de los imaginarios represivos en Argentina », Imago Americae. Revista de estudios del imaginario, a. I, no 1, 2006 ; Funes P., « Medio siglo de represion. El Archivo de la Direccion de Inteligencia de la Policia de la Provincia de Buenos Aires », Puentes, a. 4, no 11, 2004 ; Funes P., « Secretos, confidenciales y reservados. Los registros de las dictaduras en Argentina. El Archivo de la Direccion de Inteligencia de la Policia de la Provincia de Buenos Aires », Quiroga Hugo et Tcach Cesar (dir.), Argentina 1976-2006. Entre la sombra de la dictadura y el futuro de la democracia, Rosario, Homo Sapiens, 2006 ; Kahan E., « Que represion, que memoria ? El “archivo de la represion” de la DIPBA : problemas y perspectivas », Revista Question (Facultad de Periodismo y Ciencias de la Comunicacion de la Universidad Nacional de La Plata), no 16 (disponible aussi sur Internet à l’adresse [http://historiapolitica.com/datos/biblioteca/kahan2.pdf.] ; Voir aussi le site de la commission [www.comisionporlamemoria.org].
3 Sur la situation des archives de la répression à Rosario voir Aguila G., Dictadura, sociedad y represion en Rosario, 1976-1983, Buenos Aires, Prometeo, 2008.
4 Sur les archives de la répression au Brésil voir Da Silva Catela L., « Territorios de la memoria politica. Los archivos de la represion en Brasil », Da Silva Catela L. et Jelin E. (dir.), Los archivos de la represion : documentos, memoria y verdad, Madrid, Siglo 21, 2002, p. 15-84. Sur les documents de la police politique transférés aux archives d’État de Rio de Janeiro voir Arquivo Publico do Estado do Rio de Janeiro, DOPS : a logica da desconfiança, Rio, 1993 ; Arquivo Publico do Estado do Rio de Janeiro, Os arquivos das policias politicas : reflexos de nossa história contemporanea, Rio, 1994, MacDowell Santos C., De Almeida Teles E. L., De Almeida Teles J., Desarquivando a ditadura : memoria e justiça no Brasil, Sao Paulo, Hucitec, 2009.
5 Les 184 000 fiches ont été mises en ligne et peuvent désormais être consultées directement sur internet. Cf. De Castro F., « USP e Arquivo Público do Estado lançam site com 184 mil fichas policiais dos arquivos do Deops », Ecodebate, 27 janvier 2009, [http://www.ecodebate.com.br/2009/01/27/usp-e-arquivo-publico-do-estado-lancam-site-com-184-mil-fichas-policiais-dos-arquivos-do-deops/].
6 Sur les projets et leurs résultats voir « Two projects throw light on the many documents guarded in the depths of the Deops/SP (Political Police) from 1940 until 1983 », Revista Pesquisa Fapesp, mars 2002 ; sur le projet PROIN (Projecto Integrado) voir le site [http: //www.proin.usp.br/proin] ; Haag C., « A arca documental dos anos de chumbo. Estudos sobre o arquivo Deops-SP revelam como funcionava a lógica da repressão nos tempos da ditadura », Pesquisa, no 171, mai 2010 ; disponible aussi sur internet [http://revistapesquisa.fapesp.br/?art=4126&bd=1&pg=1&lg=].
7 Haag C., art. cit., qui cite l’historien Rodrigo Patto Sá Motta, de l’université fédérale de Minas Gerais.
8 Cf. le travail de maîtrise de Linny Da Silva S., « Construindo o direito de acesso aos arquivos da repressão : o caso do Departamento de Ordem Política e Social de Minas Gerais », soutenu en octobre 2007 à l’université fédérale de Minas Gerais. Cf., sur ce travail, Vieira A. M., « O efeito Dossiê Dops. Dissertação analisa impactos da disputa dos acervos do Dops na construção do direito à informação », Boletim da UFMG, no 1590, a. 34, 12 novembre 2007. Cf. aussi Haag C., art. cit.
9 Carvalho M. C., « Abandonado, arquivo secreto da ditadura é achado em Santos », Folha online, 26 février 2010 [http://www1.folha.uol.com.br/folha/brasil/ult96u699355.shtml] ; Cristô V., Nota sobre o recolhimento da documentação do DEOPS em Santos pelo Arquivo Público do Estado de São Paulo, [http://www.jornalpopularnews.com.br/node/676].
10 O projeto do Memorial da Resistencia foi desenvolvido visando a remodelaçao do antigo Memorial da Liberdade, na Estaçao Pinacoteca, com vistas a expansao de sua perspectiva preservacionista e ampliaçao de seu potencial educativo-cultural. Trata-se de um projeto voltado para a musealizaçao da memória da resistencia e da repressao, a partir da apropriaçao de um segmento do edifício que serviu, entre 1940 e 1983, para sede do Departamento Estadual de Ordem Política e Social do Estado de Sao Paulo – DEOPS/SP. Le projet du Mémorial de la Résistance a été développé avec l’objectif de remodeler l’ancien Mémorial de la liberté dans la gare Pinacoteca de Sao Paulo. Il s’agit d’un projet visant à muséaliser la mémoire de la résistance et de la répression, dans une partie de l’immeuble qui fut, de 1940 à 1983, le siège du Departamento Estadual de Ordem Politica e Social do Estado (DEOPS) de l’État de Sao Paulo.
11 Cf. Gonzalez Vera M., « Los archivos del Terror del Paraguay. La historia oculta de la represion », Da Silva Catela L. et Jelin E. (dir.), op. cit., p. 85-114.
12 Nous mettons les guillemets pour indiquer que cette répression n’était légale que par rapport aux normes édictées par la dictature elle-même.
13 La campagne se développa à partir de la mort en détention, en octobre 1975, du journaliste Vladimir Herzog officiellement suicidé, en réalité assassiné. Le cas suscita une large émotion tant au Brésil qu’à l’étranger.
14 Arns P. E. (dir.), Um relato para a historia. Brasil : Nunca Mais, Sao Paulo, Arquidiocese de Sao Paulo, 1985, traduit en anglais sous le titre Torture in Brazil. A Shocking Report on the Pervasive Use of Torture by Brazilian Military Governments, 1964-1979, Austin, University of Texas Press, 1998. Les militaires répondirent à ce livre par la publication d’un Livro Negro do Terrorismo no Brasil.
15 Sur l’histoire de Clamor, voir Lima S., Clamor. A vitoria de uma conspiraçao brasileira, Rio de Janeiro, Editora Objetiva, 2003 ; Id., « Clamor : la colcha de retazos de la memoria », Da Silva Catela L. et Jelin E. (dir.), op. cit. Madrid, Siglo XXI, 2002, p. 115-135. Le nom, qui fait référence à la Bible, fut choisi parce qu’il était exactement le même en portugais, en espagnol et en anglais.
16 Sur ces archives voir Cruz M. A., « Silencios, contingencias y desafios : el Archivo de la Vicaria de la Solidaridad en Chile », Da Silva Catela L. et Jelin E. (dir.), op. cit., Madrid, Siglo 21, 2002, p. 137-178. Cf. aussi le site web [http://www.vicariadelasolidaridad.cl].
17 Sur la commission Rettig voir Cuadros D., « La commission Rettig. Silences, controverses et contestations d’une mise en récit “consensuelle” des violations des Droits de l’homme au Chili », Lefranc S. (dir.), Après le conflit, la réconciliation ?, Paris, Michel Houdiard, 2006, p. 208-228 ; Cuadros D., « La Comisión Rettig o la fábrica de un relato “consensuado” sobre crímenes de Estado en Chile. Actores y controversias », Santamaría A., Vecchioli V. (ed.), Derechos humanos en América Latina. Mundialización y circulación internacional del conocimiento experto jurídico, CEPI-Universidad del Rosario, Buenos Aires, 2008.
18 Informe de la Comision Nacional Verdad y Reconciliación (appelé aussi Informe Rettig), Santiago, 1991, 3 vol. Il en existe aussi une version digitale en anglais, à l’initiative du United States Institute of Peace (Report of the Chilean National Commission on Truth and Reconciliation), disponible sur internet à l’adresse suivante [http://www.usip.org/library/tc/doc/reports/chile/chile_1993_toc.html].
19 Sur cette expérience voir Zalaquett J., « La mesa de dialogo sobre derechos humanos y el proceso de transicion politica en Chile », Estudios Publicos, no 79, 2000, disponible aussi sur Internet à l’adresse [http://www.cdh.uchile.cl/articulos/Zalaquett/Mesa_de-Dialogo_CEP2000.pdf].
20 Informe de la Comisión Nacional sobre Prisión Política y Tortura, Santiago de Chile, 2004 et 2005.
21 Voir Crenzel E., La historia politica del Nunca Mas. La memoria de las desapariciones en Argentina, Buenos Aires, Siglo 20, 2008.
22 Une synthèse du rapport fut publiée sous la forme d’un livre, intitulé Nunca mas (Buenos Aires, Eudeba, 1984), qui eut un énorme succès de public et qui fut réédité de nombreuses fois. Le rapport fut publié aussi en anglais sous le titre Nunca Mas (Never again) (New York, Farrar Straus Giroux, 1984 ; Londres, Faber and Faber, 1986).
23 L’ANM dépend du secrétariat aux Droits humains du ministère de la Justice et des Droits humains. Son siège se trouve désormais dans l’ex Escuela de Mecanica de la Armada, la tristement célèbre ESMA, qui fut le principal centre clandestin de torture et d’extermination de la capitale pendant la dictature.
24 Par peur, beaucoup de familles évitèrent, même après le retour à la démocratie, de dénoncer les disparitions forcées dont avaient été victimes des membres de la famille. On ne connaît donc pas le nombre exact des disparitions forcées qui ont eu lieu en Argentine, mais seulement un nombre approximatif.
25 Cela souligne, par contraste, l’absence de personnalités et d’initiatives comparables au sein de l’Église catholique argentine, dont la hiérarchie appuya constamment le régime militaire. Il faut toutefois rappeler que des religieux de différentes confessions s’engagèrent activement dans des initiatives et des associations de défense des victimes, comme l’association permanente des Droits humains à La Plata, ou le service Paix et Justice.
26 « Los archivos de la seguridad del Estado de los desaparecidos regimenes represivos », 1995. La décision de créer un groupe d’experts sur ce thème avait été prise en 1993 à Mexico par le Conseil international des archives.
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