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Les noblesses françaises dans l'Europe de la Révolution

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Philippe Bourdin

Première partie. La fin d'un ordre ?

Une noblesse ruinée par la Révolution ?

Bernard Bodinier

Texte intégral

1N’est-ce pas l’image traditionnelle qu’on a de la situation d’une aristocratie dont la nuit du 4 Août supprime les privilèges et, en plusieurs étapes, les droits féodaux, une noblesse qui émigre ou qu’on emprisonne, dont on vend les biens ? N’entend-on pas dire ailleurs que la Révolution aurait précipité une décadence de la propriété nobiliaire amorcée sous l’Ancien Régime ? Aussi est-il frappant de constater que la noblesse paie, sous l’Empire et la Restauration, les plus grosses cotes foncières, laissant loin derrière les roturiers ? Alors, que ou qui croire ?

  • 1 Bernard Bodinier, Les biens nationaux dans le département de l’Eure de 1789 à 1827, doctorat ès-le (...)
  • 2 En dehors de Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, rééd., Paris, EHESS, 1985, 2 vol.
  • 3 AD Eure, C 83, 97, 99, 102, 116, 118, 125 à 127, 129, 132, 139, 142, 146, 227 à 230, 282, 283, 291 (...)
  • 4 Id., Gisors : Tables des vendeurs, II C 1185 (1758-1772), 1186 (1771-1779) et 1187 (1779-1792). Ru (...)
  • 5 Id., 3 M 35, Collège électoral du département en l’an XII ; 3 M 14, Les 600 plus imposés en l’an X (...)
  • 6 Id., Tables des vendeurs de Rugles : 502 Q 1 (an XIII-1808) et Q 2 (1809-1811), et Gisors : 308 Q (...)
  • 7 Édouard de Magny, Nobiliaire de Normandie, Rouen, Lebrument, 1863-1864, 2 vol. ; Caresme et Charpi (...)

2Il importe de vérifier ces différents points, ce que je vais faire à partir de l’exemple du département de l’Eure pour lequel je dispose de données précises sur la question centrale des biens nationaux1. Pour connaître la situation à la fin de l’Ancien Régime, j’ai choisi, d’une part, les rôles – peu souvent utilisés2 – des vingtièmes fonciers3, d’autre part, les registres de formalités, en fait les tables de vendeurs et d’acheteurs4. Les premiers permettent de dresser un état de la propriété nobiliaire par rapport aux catégories qui paient cet impôt (le clergé est exempté). Les seconds, qui portent sur l’ensemble des transactions (biens réels, rentes…), ouvrent la perspective du suivi des aristocrates sur le marché foncier. Les listes de contribuables – et d’électeurs – dressées par l’Empire et la Restauration5 donnent le niveau de fortune des différentes catégories sociales au début du XIXe siècle. Et l’on peut continuer de suivre l’évolution du patrimoine nobiliaire sur le marché ordinaire6. À condition toutefois d’identifier les nobles : la qualité des personnes n’est pas toujours indiquée sous l’Ancien Régime et les listes d’aristocrates des assemblées préparatoires aux États généraux7 ne sont pas totalement fiables (il y a beaucoup d’absents), ce qui conduit à minimiser la propriété noble d’avant 1789. Quoi qu’il en soit, je pense pouvoir aborder les questions de fond : la noblesse a-t-elle été ruinée par la Révolution ? Était-elle déjà dans une situation critique avant 1789 ? Son ralliement aux différents régimes s’est-il accompagné d’un retour de fortune ?

Une noblesse victime de la Révolution ?

La noblesse achète des biens de première origine

  • 8 Si on ajoutait les Levacher, dont certains venaient d’être anoblis, acquéreurs d’un peu plus de 40 (...)

3L’aristocratie n’a éprouvé aucun scrupule à acheter les biens de l’autre ordre privilégié, défendant ses propres intérêts, même si certains nobles – et c’est une attitude tardive et limitée – ont acquis quelques églises et presbytères dans les villages, dont ils étaient autrefois les seigneurs. Avec 6 051 hectares (dont 1 169 de bois vendus après 1815), ils emportent 13,5 % des biens fonciers de première origine8 et une centaine d’immeubles, dont quatre abbayes, sept prieurés, les forges de Trizey, trois moulins, deux manoirs, plus de cinquante fermes, une dizaine de maisons, quelques églises, deux chapelles, etc. Ils sont une centaine de nobles, soit un peu plus de 1 % des acquéreurs (7 000 environ), ce qui représente approximativement leur pourcentage dans la population. Ils se comportent en acheteurs traditionnels, se contentant de compléter leur domaine, y ajoutant une ou deux parcelles (le comte de Bonneville, député aux États généraux, 0,4 hectare au Chamblac), voire une exploitation (Brétignières de Courteilles, 125 hectares à Nogent-le-Sec) ou des bois (Dhoudemare, 91 hectares à Douville). La majeure partie des achats de la noblesse est le fait de quelques individualités puisque les seize plus importants, avec plus de 100 hectares chacun, s’emparent de plus de 4 700 hectares, soit près de 80 % des gains de l’aristocratie, les autres se partageant le reste, très inégalement d’ailleurs, puisque certains n’achètent qu’un immeuble ou moins de un hectare. Arrive nettement en tête de tous les acquéreurs l’ex-chancelier de Maupeou, exilé par Louis XVI à son avènement dans son château du Thuit, près des Andelys, et qui acquiert le manoir de Fresne-l’Archevêque, le prieuré de Vesly et 1 460 hectares. Il paie une partie de ses achats au comptant, utilisant les créances qu’il possède sur l’État en remboursement de ses offices. Le second acquéreur de la noblesse est le marquis Frémont de Rosay, avec 529 hectares de bois achetés à la Restauration. C’est dans l’administration des sels que Lemercier de Pierremont, d’Évreux, a gagné l’argent qui lui permet d’acheter 416 hectares. Le général de Puisaye, futur chef de l’armée fédéraliste de Normandie, étend les possessions qui lui viennent de sa femme, héritière du château de Ménilles, de 355 hectares, avec l’abbaye de La Croix, dans la vallée d’Eure. Lebrun de Rochemont, ancien directeur général des domaines du duc de Penthièvre, frère aîné du futur troisième consul, emporte une exploitation de 228 hectares, au Bec-Hellouin. La noblesse locale fournit le plus grand nombre des acquéreurs mais ils se contentent souvent de quelques hectares, voire de quelques dizaines, sauf exceptions. La noblesse tire donc profit de la vente des biens de l’Église mais ses acquisitions sont en deçà de la place qu’elle occupait dans la répartition de la terre à la fin de l’Ancien Régime et elle est nettement devancée par la bourgeoisie qui s’en attribue la moitié, renforçant nettement son patrimoine foncier.

Les biens vendus au détriment de la noblesse

4Le gouvernement révolutionnaire ayant décidé de punir ses ennemis et, notamment, ceux qui avaient quitté le territoire national, confisque les biens des émigrés au printemps 1792, puis décide leur mise en vente. La loi du 9 floréal an III (28 avril 1795) va plus loin, ordonnant de réunir au domaine national la part à échoir à tout émigré dans l’héritage de ses ascendants. Le retour des émigrés et l’amnistie accordée par le Consulat ont pour effet de suspendre les adjudications et de rendre les biens non vendus, sauf les bois qui resteront dans le domaine national jusqu’à la Restauration.

  • 9 Les roturiers n’entrent en ligne de compte que pour 450 hectares et quelques dizaines d’immeubles.

5On est loin d’avoir aliéné tout ce qui a été confisqué, et représentait environ 80 000 hectares, soit 13 % du département. Au total, la procédure de seconde origine aboutit à la vente de 23 370 hectares, soit un peu moins de 4 % de la superficie de l’Eure. Et la proportion est encore plus faible pour les immeubles dont on adjuge un peu plus d’un millier : 73 châteaux, 228 maisons, 63 moulins, 367 fermes, 4 auberges, 9 halles, les forges de La Ferrière-sur-Risle. La quasi-totalité de ces ventes de seconde origine se fait au détriment de la noblesse9 qui subit donc une perte importante, qui avoisine les 23 000 hectares.

1. Nobles dont les biens ont été vendus en fonction de la superficie aliénée

+ 500 hectares

10

300-500

10

200-300

11

100-200

27

50-100

40

20-50

38

-20

54

Total

190

6Les familles utilisèrent largement les facilités qui leur étaient accordées pour racheter des biens sur lesquels la République ne pouvait prétendre qu’à une partie : Charlemaigne, Thirel de Siglas, Vigan, Barrey de Bordigny, Resly ont ainsi conservé la totalité de domaines qui s’étendaient sur 200 à 400 hectares et d’autres ont fait presque aussi bien, ne laissant échapper qu’une petite partie de propriétés aussi étendues. On peut s’interroger sur la façon dont ces familles ont pu trouver l’argent nécessaire à ces rachats, d’autant que la noblesse était endettée et qu’elle avait acheté relativement peu de biens de première origine pour cette raison. Très attachés à leur patrimoine familial, les nobles ont pu souhaiter le conserver à tout prix, en empruntant à l’occasion. Plusieurs entreprirent de reconstituer leur patrimoine en rachetant, un par un, les lots acquis par tel ou tel particulier. Au total, on peut estimer ces rachats immédiats ou légèrement postérieurs à la vente à environ 6 130 hectares. 114 nobles sur 188, soit les trois cinquièmes, ont tout perdu ou presque. Pour certains, ce n’est que quelques hectares ou une maison. Pour d’autres, c’est un patrimoine considérable, vital à l’occasion.

2. Nombre de nobles ayant perdu ou récupéré des biens par rapport à ce qui a été mis en vente (sans les bois récupérés en 1814)

2. Nombre de nobles ayant perdu ou récupéré des biens par rapport à ce qui a été mis en vente (sans les bois récupérés en 1814)

7En tenant compte des récupérations familiales, la noblesse n’a finalement perdu qu’un peu moins de 16 800 hectares et environ 800 immeubles. Mais c’est loin d’être négligeable, notamment pour ceux qui ont tout perdu et rien pu récupérer, ce qui est le cas le plus fréquent et cette situation touche aussi bien la haute noblesse (Rochechouart, Le Tonnelier, Orléans, Bouillon…), que l’aristocratie locale (Bailleul, Épinay de Saint-Luc, Le Filleul de La Chapelle, Le Cordier de Bigards…), une exception – de taille parfois – devant toutefois être faite pour certains, en raison des bois rendus en 1815, ce qui concerne particulièrement Bouillon et Orléans, dont tous les autres biens ont cependant été vendus. Ces pertes sont quelque peu amoindries par le fait que huit nobles n’ont pas hésité à se porter acquéreurs au détriment de leurs collègues de 670 hectares, 2 châteaux, 6 exploitations, 4 maisons et un moulin à papier. L’essentiel est le fait de Talhouet qui, bénéficiant des déchéances prononcées à l’égard de spéculateurs liés à la bande noire, récupère la majeure partie du domaine de Le Tonnelier de Breteuil, soit 551 hectares avec le château de Dangu, et se retrouve au troisième rang des acquéreurs, derrière le fournisseur aux armées Felice (876 hectares) et Napoléon (646 hectares), acquéreur, en mars 1810, du domaine de Navarre, près d’Évreux, dont il fait cadeau de divorce à Joséphine.

Et sur le marché ordinaire ?

8Alors que la vente des biens nationaux se déroule et le perturbe quelque peu, le marché ordinaire continue. Il chute nettement en 1791, avec la vente des biens de l’Église. Mais il reprend le dessus dès le milieu de la décennie révolutionnaire, aidé à l’occasion par les reventes du fait de spéculateurs. En ce qui concerne la noblesse, on note une baisse sensible des transactions par rapport aux décennies précédentes.

3. Nombre et valeur des transactions aux bureaux de Rugles et Gisors (1791-an VIII)

3. Nombre et valeur des transactions aux bureaux de Rugles et Gisors (1791-an VIII)
  • 10 Un hectare vaut en moyenne quelques centaines de livres, de 200 à 1 000 selon les régions.

9À Rugles, les transactions oscillaient entre 400 et 600 000 livres : elles dépassent de peu les 200 000. À Gisors, où l’on n’a tenu compte que des contrats supérieurs à 5 000 livres, les chiffres sont plus importants (près de 350 000 livres) et voisins de ce qu’ils étaient dans les années 1761 à 1780. De nombreux nobles se défont alors de rentes, peut-être pour préserver leur fortune foncière qu’ils entament cependant. Valletot cède en l’an III un domaine de 40 000 livres près de Rugles à Le Maréchal, député aux États généraux, puis à la Convention. La veuve Belzunce, châtelaine d’Heudicourt, dont le fils a émigré, liquide tous ses biens en une dizaine d’années : 19 092 francs en 1792, 40 600 en l’an IV, 5 324 en l’an V, 114 600 et 150 de rente viagère en l’an VI, 5 500 en l’an X, 200 en l’an XI, 1 900 en l’an XIII, le tout en 22 lots ; et on ignore quand elle cède son château d’Heudicourt, qu’elle avait conservé lors du partage de pré-succession, à des affairistes parisiens. Le fils Sublet de Lenoncourt commence à vendre ses biens. La noblesse perd donc des biens également sur ce marché ordinaire : 360 000 francs pour les deux bureaux cités. Or, il y en avait une cinquantaine dans le département, ce qui ferait une perte globale de neuf millions correspondant à une bonne dizaine de milliers d’hectares10.

  • 11 Bernard Bodinier, Les biens nationaux […], op. cit., vol. 1, p. 228.

10En fin de compte, la noblesse ne se tire pas si mal des mesures révolutionnaires, après avoir failli tout perdre ou presque. Mais rappelons que tous les aristocrates n’ont pas émigré. Leurs acquisitions de biens de l’Église et de la Couronne, ajoutées à celles qu’opèrent quelques nobles au détriment de leurs propres amis, limitent considérablement des pertes que les rétrocessions et rachats contribuent encore à réduire. Au total, en considérant Napoléon comme un noble, l’aristocratie n’a perdu que 8 420 hectares et un peu plus de 600 immeubles, ce qui ne représente qu’environ 7 % d’une fortune foncière évaluée à 125 000 hectares au début de la Révolution11. Le fait que quelques aristocrates apparaissent parmi les plus gros acquéreurs de biens nationaux ne saurait faire oublier que certains n’ont plus de terres, que l’indemnité du Milliard ne les rend pas, qu’il faudra à l’occasion quitter une région où l’on n’a plus de propriété, que certains devront se contenter de leur rente à 3 % et faire autre chose que vivre noblement à la campagne dans le château familial. Et il faut ajouter que les nobles, en même temps qu’ils perdaient une partie de leur patrimoine, devaient abandonner leurs privilèges, payer des impôts et, avec l’abolition de la féodalité, l’autorité naturelle – et seigneuriale – qu’ils avaient sur les paysans. Mais il convient de faire remarquer qu’aux pertes proprement révolutionnaires s’ajoutent celles, au moins aussi importantes, sur le marché ordinaire. Ces dernières sont-elles affaire de conjoncture ou une tendance lourde ?

Où en était le patrimoine nobiliaire à la veille de la Révolution ?

La propriété de la noblesse à la fin de l’Ancien Régime

11Pour approcher les propriétés de la noblesse à la fin de l’Ancien Régime, j’ai dépouillé les vingtièmes de 259 paroisses, soit près du tiers du département.

4. La propriété nobiliaire selon le vingtième payé

4. La propriété nobiliaire selon le vingtième payé
  • 12 Bouillon et Penthièvre possédaient respectivement 24 600 et 10 400 hectares, surtout en bois. Le p (...)

12Globalement, la noblesse paie plus du tiers des vingtièmes fonciers, ce qui la place en bonne position par rapport à la bourgeoisie et à la paysannerie. Cette propriété est inégalement répartie selon les régions : en Vexin, on frôle les 42 % alors qu’on est assez loin des 30 % dans le Lieuvin. On a donc l’impression que le riche plateau céréalier du Vexin (et, dans une moindre mesure, la plaine de Saint-André) est une zone favorable à la propriété noble qui est moins répandue dans le bocage du Lieuvin, alors qu’elle est aussi au-dessus de la moyenne dans le Pays d’Ouche pourtant bocager et pauvre. Ce niveau élevé de la propriété aristocratique est corroboré par les superficies, qui n’étaient malheureusement pas toujours indiquées, et confirme ce que j’affirmais dans ma thèse où, à partir des ventes de biens nationaux et des partages de pré-succession, j’estimais la propriété nobiliaire au cinquième, peut-être un peu plus, de la superficie du département. On reste dans les mêmes niveaux, encore que les vingtièmes payés indiquent un pourcentage plus élevé, supérieur à 30 %, d’autant que ne figurent pas dans notre échantillon les immenses forêts des ducs de Bourbon et Penthièvre12. Mais on est une à deux décennies plus tôt.

13Le document 5 confirme l’importance de la propriété nobiliaire dans de nombreuses paroisses. Elle est toutefois nulle dans 7 % d’entre elles et proche de zéro dans un peu plus du dixième. Mais elle dépasse la moitié du sol dans 69 paroisses, soit plus du quart. Et elle paie plus des quatre cinquièmes de l’impôt dans 12 d’entre elles, le record appartenant à Mesnil-Vicomte, une petite paroisse il est vrai, avec 99,5 % réglés par Bellemare de Saint-Cyr !

5. Nombre de paroisses selon le pourcentage du vingtième payé par la propriété nobiliaire

5. Nombre de paroisses selon le pourcentage du vingtième payé par la propriété nobiliaire

14Les inégalités sont très grandes entre ceux qui paient des centaines de livres et ceux qui ne versent pratiquement rien (mais qui peuvent avoir des biens ailleurs), entre ceux qui ont des centaines d’acres et ceux qui n’ont qu’une ferme, voire seulement une maison. La plupart des seigneuries appartiennent à des nobles et elles leur rapportent de l’argent, ce que nous avons décidé de ne pas étudier ici. En dehors des richissimes ducs de Bouillon et de Penthièvre, ils sont plusieurs à payer des centaines de livres de vingtième pour des centaines d’hectares. Les présidents à mortier du Parlement de Rouen Leroux d’Esneval (2 589 livres avec ses châteaux d’Acquigny et des Planches), Portail (1 032 livres, Le Vaudreuil), Le Cordier de Bigards ou de la Londe (997 livres, Montaure) arrivent en tête, devant Jubert de Bouville, fils d’un intendant (918 livres, Dangu), etc. Le marquis de Beuzeville (610 livres) possède les forges de Moulin Chapelle à La Houssaye et le comte de Tillières (555 livres) celles de Bourth, preuve que l’aristocratie n’est pas que propriétaire terrienne, qu’elle s’intéresse à certaines branches de l’industrie, comme la métallurgie et la verrerie où elle est en position de quasi-monopole en Normandie.

  • 13 Une acre vaut en moyenne 0,7-0,8 hectare et un arpent 0,5 hectare.
  • 14 D’après le partage de pré-succession de ses biens sous la Révolution.

15Certains disposent de biens en plusieurs endroits, avec, le plus souvent, un grand domaine. Ainsi, Boisdennemets est possessionné dans sept paroisses : Authevernes (fief du même nom, château et 429 acres13), Cahaignes (fiefs de Cahaignes et Senancourt, 270 acres et 27 arpents de bois), Cantiers (fief éponyme, 92 acres et 51 arpents dont 48 de bois), Château-sur-Epte (fiefs de Château et du Plix Aubin, 139 acres et 51,5 arpents dont 8 de bois), Écos (50 acres et 41 arpents de bois), Fours (5 acres) et Thilliers-en-Vexin (2 acres), soit en tout 822 hectares. Et on sait14 qu’il a 550 hectares de biens ailleurs, à Bourg-Beaudouin, La Chapelle-Saint-Ouen et Canteloup. Toutefois, la plupart ne sont souvent possessionnés que dans la paroisse dont ils sont le seigneur. Lefebvre d’Amécourt, conseiller au Parlement de Paris, dispose de 211 hectares dans la paroisse éponyme : le château et son parc de 13 acres, une ferme de 210 acres de labour et 58 arpents de pré, plus 40 arpents de bois. Mais ce peut être beaucoup moins. À Honguemare, Féron de la Heuze ne paie que 31 livres pour le fief noble du Val Coquin qui ne comprend qu’une ferme de 53 acres. Et d’autres ne possèdent pas grand chose, une maison (Chanthierry et des Haules à Rugles), quelques acres (la veuve de l’écuyer Picory, 5 acres à Sainte-Opportune-du-Bosc). Il arrive même que le seigneur ne possède rien en propre sur l’étendue de son fief pour lequel il ne paie même pas pour ses droits féodaux (Montenay à Bosroger, Tillières à Cavoville…).

Une noblesse qui vend ses domaines dans les décennies précédant la Révolution ?

16Retrouve-t-on la tendance observée sous la Révolution ? Les aristocrates ne sont pas inertes sur le marché foncier et immobilier. À Gisors, dans les années 1780, le plus actif est Le Tonnelier de Breteuil qui « arrange » son domaine de Dangu acquis en 1781 de Jubert de Bouville pour 1 050 000 livres. Entre 1782 et 1790, il vend 27 lots pour 69 092 livres et en cède 3 autres pour 48 livres et des rentes. Il en échange 15 correspondant à une valeur proche de 9 400 livres. Il est aussi présent sur le marché acheteur pour 11 lots valant 104 850 livres, dont 90 425 livres pour une ferme provenant de l’écuyer Lefebvre de Dampierre. Il est donc plus acheteur que cessionnaire, contrairement à beaucoup d’autres.

17Globalement, la noblesse est présente dans 11 % des actes, tant à Rugles qu’à Gisors, mais la valeur des transactions dans lesquelles elle est partie prenante est nettement plus élevée (respectivement 30 et 75 %). Ce qui prouve, d’une part, que les nobles sont impliqués dans des affaires plus chères que la moyenne des autres protagonistes : le Parisien Delépine, seigneur de Grainville à Neaufles, vend son fief et 238 arpents pour 120 400 livres au prêtre Osmont en 1789. En 1775, les frères de Bernières abandonnent pour 112 000 livres leur terre de Glos à Hoyau, qui la rétrocède très vite au maître de forges Levacher de Grandmaison, qui la revendra à l’écuyer de Malherbe en 1785. Mais, la plupart du temps, les transactions portent sur un domaine valant quelques dizaines de milliers de livres. D’autre part, ces chiffres montrent que les nobles jouent un rôle prépondérant sur le marché et ce d’autant plus que leur propriété est importante et le sol riche : ils sont davantage présents dans le Vexin que dans le Pays d’Ouche.

18La statistique suivante évalue le nombre d’actes dans lesquels est impliqué au moins un noble (deux lorsque la transaction se fait entre aristocrates) et non pas celui des nobles concernés, le même pouvant se retrouver à plusieurs reprises. L’inégalité entre les deux bureaux tient d’abord au nombre des paroisses. En valeur, les différences sont sensibles : moins d’un million et demi à Rugles et presque quatre à Gisors, ce qui reflète à la fois l’étendue de chaque bureau, la valeur de la terre, l’intensité du marché et l’importance du patrimoine des individus.

6. Nombre d’actes avec présence d’un noble et valeur des transactions

6. Nombre d’actes avec présence d’un noble et valeur des transactions

19Sur les trois décennies, on note des résultats quelque peu contradictoires d’un bureau à l’autre. À Gisors, les nobles sont de plus en plus nombreux à être concernés mais les valeurs sont légèrement inférieures la deuxième décennie par rapport à la première, alors que la troisième explose littéralement, à cause de l’importante vente/achat du domaine de Dangu. La situation est plus calme sur la durée à Rugles où les trois périodes s’équilibrent presque, avec un léger creux pour celle du milieu, et cela bien que le nombre d’actes ait fléchi.

20Même si le nombre des actes lui est parfois favorable et, une fois, la valeur des transactions (à Rugles, 1781-1790), la noblesse est globalement perdante, tant en actes (- 39 à Gisors, - 24 à Rugles) qu’en valeur (270 000 livres à Rugles et 571 000 livres à Gisors). Les nobles sont donc contraints de céder de nombreux lots aux autres catégories sociales mais il leur arrive aussi, moins souvent, de se porter acquéreurs aux dépens de roturiers. Et ils sauvegardent une partie de leurs propriétés par des transactions entre eux. Au total, 48 transactions se font ainsi, pour 1 928 777 livres sur 6 262 311, soit 30,8 %. Le domaine de Dangu, le plus important, ne leur échappe pas. Le comte parisien de Goyon vend en 1768 ses fiefs de Mallot et Heudreville à Bonneville, près de Cormeilles, pour 84 000 livres à Duquesney des Londes qui récupérera pour 50 000 francs la seigneurie d’Holandon, toujours à Bonneville, des mains de Leroux d’Esneval qui l’avait acquise en 1785 par licitation et pour 18 000 livres du conseiller d’État d’Aguessau.

  • 15 AD Eure, H 1051.

21Pour les deux bureaux étudiés, la noblesse abandonne 840 000 livres de biens, ce qui, à l’échelle du département (une cinquantaine de bureaux) représenterait plus de 20 millions de livres et l’équivalent de plusieurs dizaines de milliers d’hectares. Le patrimoine de la noblesse serait donc sérieusement entamé, tout en restant important, de l’ordre de 125 000 hectares au début de la Révolution, soit entre un cinquième et un quart de la région, mais c’était sensiblement plus de 30 % quelques décennies plus tôt. Cette chute se fait au profit de la paysannerie, qui doit généralement se contenter de petits lots, et de la bourgeoisie, à l’image de ce qui se passe à Vesly. Les Lefebvre y disposaient déjà, avec leurs alliés Vinot, d’importantes superficies, comme le révèle le terrier de 177815 : Michel Lefebvre, conseiller du roi et receveur de la terre de Noyers (187 hectares), son frère, Lefèvre Lozerais, receveur du prieuré de Vesly et seigneur du fief du Taillis acquis du comte de Mauny (216 hectares) et qui achètera la seigneurie des Thilliers pour 90 100 livres en 1785 ; la femme de celui-ci, née Vinot (125 hectares) et ses frères (203 hectares) ; auxquels on peut ajouter Fleury, acquéreur de la seigneurie de la Ruelle du noble d’Armenonville (135 hectares). À eux cinq, ils possèdent plus de la moitié du sol de cette grande et riche paroisse du Vexin.

La propriété foncière de la noblesse dans le premier quart du XIXe siècle

Notables et gros contribuables

  • 16 Généralement estimé au denier 20, un revenu de 20 000 francs correspond à un capital de 400 000 fr (...)

22À partir de l’an IX, les régimes successifs prennent l’habitude de dresser des listes de notables et électeurs, comportant à l’occasion le montant de l’imposition. Le collège électoral de l’an XII donne ainsi une estimation du revenu16 des 205 électeurs, dont 59 sont nobles (28,8 %).

7. Revenu des électeurs du collège électoral de l’an XII

Revenus (en francs)

Roturiers

Nobles

-de 5 000

58

9

5 000-10 000

53

24

10 000-20 000

26

15

20 000 et +

9

11

23Si les roturiers sont nettement plus nombreux dans les basses tranches, la répartition est plutôt équilibrée entre des nobles n’ayant généralement pas émigré (on n’est encore qu’en l’an XII et ces électeurs sont élus) et les roturiers qui appartiennent aux milieux d’affaires mais sont aussi grands propriétaires terriens, grâce parfois à l’acquisition de biens nationaux. Parmi les plus gros revenus, on note chez les nobles : Leroy de Livet, ancien officier, conseiller général (100 000 francs), d’Arjuzon (60 000), ancien receveur général des Finances, bientôt premier chambellan de Louis Bonaparte, de Pillon, ancien officier, père d’un émigré, conseiller général. Et chez les roturiers : Godard, qui se dit agriculteur mais était « autrefois dans la finance » (35 000), le fabricant lovérien Piéton Prémalé et le négociant bernayen Le Prévost (30 000), Hardy, cultivateur, ancien administrateur du district et du département (23 500), le préfet Masson Saint-Amand (22 000), etc.

24La liste des plus imposés en l’an XIII confirme la proportion de nobles (26 %) qui dominent nettement dans les cotes les plus élevées. Les roturiers ne sont que huit dans les trente premiers menés par Le Veneur de Tillières (26 571 francs) et Maupeou (17 568), le premier roturier, Delarue, propriétaire à Bailleul-la-Vallée, n’arrivant qu’en dixième position avec 9 111 francs, Piéton Prémalé en quinzième avec 7 030 francs. Comme dans la liste précédente, on ne note aucun émigré direct dans les plus imposés. Il y a 9 roturiers et 1 noble dans les dix plus imposés, 22 roturiers et 8 nobles dans les trente plus imposés.

8. Liste des plus imposés en l’an XIII

Impôt (en francs)

Nobles

Roturiers

+ de 10 000

8

0

6 000-10 000

10

2

5 000-6 000

9

6

4 000-5 000

6

5

3 000-4 000

10

10

-de 3 000

95

370

Total

138

393

25En 1811, dans la liste des 600 plus imposés, la noblesse approche les 30 %. Et elle place en tête le duc de Clermont-Tonnerre, devant Auvray (devenu maire de Pont-Audemer), Maupeou, etc. Delarue est 11e, Piéton 15e, etc. Il n’y a donc pas de changement significatif.

  • 17 Connaissance de l’Eure, no 140, avril 2006, p. 20-21.

26Deux autres statistiques préfectorales de la même époque apportent un éclairage sur les niveaux de richesse des uns et des autres. En 1809, Napoléon lance la création du majorat, avec un titre de baron qui y serait attaché, à condition de disposer de 15 000 francs de revenu et d’en immobiliser le tiers au profit du successeur. Font la demande, dans l’Eure, six nobles d’Ancien Régime, dont deux avaient émigré. Apparemment17, trois seulement furent accordés. Une autre enquête, de 1810, dresse un état des plus riches héritières du département. 76 filles sont citées dont 32 nobles qui disposent potentiellement des plus gros héritages : Eulalie d’Harcourt (600 000 francs), Bonne Dubosc de Vitermont (400 000), Adrienne Dufour de Saint-Léger (350 000), etc., laissent loin derrière les roturières Caroline Auvray (la fille du maire de Pont-Audemer) et Adèle Lhuillier (la fille d’un ancien commis à la recette de la taille de l’élection des Andelys, devenu receveur de l’arrondissement et spéculateur notoire en biens nationaux) qui peuvent quand même prétendre à 200 000 francs.

27Avec la Restauration, la situation, déjà favorable aux nobles, s’améliore encore. Ils représentent 34 % des 335 membres du collège électoral de 1817. En fonction de l’ensemble des contributions versées, on obtient le tableau suivant :

9. Contribuables membres du collège électoral en 1817

Montant de l’impôt (F)

Nombre de nobles

Nombre de roturiers

Total

-1 000

3

8

11

1 000-2 000

57

166

223

2 000-3 000

32

24

56

3 000-5 000

13

15

28

5 000-10 000

7

7

14

+ de 10 000

3

0

3

Total

115

220

335

28Les roturiers réussissent à placer sept d’entre eux dans les premiers rangs : Delarue (7 262 francs), Hardy (6 358), Louis Cartier (6 400), etc. Mais les nobles sont nettement devant : le général de Lagrange, héritier du domaine de Dangu en raison de son mariage avec l’une des filles de Talhouet (16 081 francs), Frémont de Rosay (12 366), Dubosc de Radepont (10 797), etc.

  • 18 1 409 francs contre 1 136 de foncier pour le maître de forges Duval de La Guéroulde, 873 francs co (...)
  • 19 Revilliasse paie 326 francs de contribution personnelle et 302 francs pour les ouvertures de son c (...)

29Le collège électoral de 1824 présente une situation voisine. Le document 10 donne la répartition entre les différentes impositions mais la patente – qui peut être relativement élevée18 – ne concerne qu’une minorité d’électeurs, alors que la contribution personnelle et mobilière et la taxe sur les portes et fenêtres, payées par presque tous, dépassent rarement la centaine de francs19. Et c’est donc la contribution foncière qui représente la majeure principale de l’imposition. Sur les 484 inscrits, qui représentent le quart des électeurs, 195 d’entre eux sont des nobles, dont le pourcentage continue de progresser : il est maintenant de 40,3 %.

10. Nombre d’électeurs selon la contribution foncière en 1824

Montant de la contribution (F)

Nobles

Roturiers

Total

-1 000

18

110

128

1 000-2 000

114

160

274

2 000-3 000

32

13

45

3 000-5 000

24

5

29

+ de 5 000

7

1

8

Total

195

289

484

  • 20 AD Eure, 3 M 11, Liste des notables du département de l’Eure formée d’après les dispositions de la (...)

30Les roturiers sont très nettement majoritaires dans les catégories les moins imposées puis sont largement dépassés dans les tranches supérieures où ils ne sont que 5 sur 29 pour la classe 3 000-5 000, et même un seul au-dessus de ce niveau : Hardy, d’Amfreville-sur-Iton, avec 5 513 francs, qui est loin derrière de Broglie (12 565), Dauger (9 320), Clermont-Tonnerre (9 000) ou Maupeou (8 235). Bref, les nobles, mis au banc de la nation par la Révolution, et qui ne représentaient encore que 7 % des notables de l’an IX20, reviennent en force dès l’Empire. Et leur place dans les listes d’électeurs tient pour une large part à leur fortune foncière, ce qui confirme que la Révolution ne les a pas ruinés.

Pourtant, le patrimoine nobiliaire continue de reculer sur le marché

31De nombreux nobles n’avaient pas attendu l’amnistie consulaire pour rentrer et la plupart des autres s’empressent de le faire. Les biens des irréductibles continuent d’être vendus mais ils représentent bien peu par rapport au marché ordinaire qui reprend tous ses droits et explose littéralement avec le retour de la paix intérieure.

32Les chiffres d’avant la Révolution sont nettement dépassés à Rugles où ils atteignent près de 700 000 francs pour la décennie 1801-1810, contre moins du demi-million auparavant. À Gisors, où on n’a relevé que les transactions supérieures à 5 000 francs – mais elles sont nombreuses –, la tendance est identique : avec plus de 2,5 millions, on est nettement au-dessus de la moyenne décennale des années 1761-1790 (1 278 000 livres). Plus intéressante est la balance entre les achats et les ventes des aristocrates.

11. Nombre et valeur des transactions nobiliaires aux bureaux de Rugles et Gisors (an IX-1810)

11. Nombre et valeur des transactions nobiliaires aux bureaux de Rugles et Gisors (an IX-1810)

33Alors que les pertes étaient faibles à Rugles sous la Révolution, elles deviennent très fortes : 381 000 francs entre 1801 et 1810, dépassant nettement celles de la pire décennie (- 224 000 francs entre 1771 et 1780). On note des ventes importantes au profit de roturiers qui abandonnent toutefois certains biens. Les transactions entre nobles, qui avaient quasiment disparu sous la Révolution, où le marché était restreint il est vrai, reprennent mais très modestement, ce qui prouve les difficultés de la petite noblesse locale qui vend beaucoup plus qu’elle n’achète et ne trouve pas d’aristocrates pour leur transmettre son patrimoine familial. Un examen attentif de la situation corrige toutefois cette impression désastreuse : la vente du domaine de Rugles pour 320 000 francs en 1809 représente une part importante du déficit qui serait ramené à 61 000 francs, soit un chiffre inférieur à ce qu’il était en moyenne sous l’Ancien Régime.

  • 21 Diplomate sous l’Ancien Régime et la Révolution (il négociera sous le Consulat la vente de la Loui (...)

34La tendance négative est moins prononcée à Gisors où le déficit n’atteint que 264 000 francs contre 445 000 entre 1781 et 1790. Là encore, on constate d’importantes ventes au profit de roturiers. Sublet de Lenoncourt poursuit son désengagement : après la vente en l’an XII des terres de Noyers et Nainville, il abandonne en 1810 le domaine de Bel Air à Longchamp pour 160 000 francs à un cultivateur, et le château de Mouflaines – où il habitait – pour 20 000 francs en 1812. Contrairement à Rugles, les transmissions entre nobles – qui dépassent le demi-million de francs – sont importantes et justifient un déficit moins élevé, d’autant qu’on remarque également quelques acquisitions aux dépens de roturiers. Mais force est de signaler que la position de la noblesse est sauvée, si l’on peut dire, par Barbé Marbois21. En l’an XII, il se rend acquéreur des terres de Noyers et Nainville (273 500 francs) et, dans les années suivantes, il agrandit son domaine, en achetant parfois à des roturiers : 84 826 francs en l’an XIII (6 lots), 42 765 francs en l’an XIV (2 lots), 3 170 francs en 1806 (3 lots), 2 400 francs en 1807, 1 414 francs en 1809, 90 000 francs en 1810, 12 000 francs en 1812, 45 000 francs en 1813, soit en tout plus d’un demi-million. Sa fille, devenue nièce par mariage de l’ancien consul Lebrun et duchesse de Plaisance, achète la moitié de la forêt domaniale d’Étrépagny.

35Cette attitude n’empêche pas la noblesse de s’appauvrir encore pendant la première décennie du XIXe siècle : pour les deux bureaux cités, le déficit atteint 645 000 francs, soit un chiffre nettement supérieur à ce qu’il était précédemment (sauf entre 1781 et 1790). Et on peut s’interroger sur ce qui pousse la noblesse à vendre alors que le calme intérieur est revenu, que les émigrés sont presque tous rentrés : solder une situation rendue difficile par la Révolution ? Changer de vie ? Toutefois, il semble que le bilan soit équilibré, voire légèrement positif, au début des années 1810, ce qui traduirait une stabilisation de la propriété nobiliaire.

36La propriété foncière de la vieille aristocratie, renforcée à l’occasion par les nouveaux nobles de l’Empire, demeure donc très importante sous la Restauration. Malheureusement, il n’est pas possible de l’évaluer : il aurait fallu plonger dans les matrices cadastrales, autre œuvre titanesque. Alors, on est réduit à essayer d’additionner les résultats obtenus dans l’analyse des trois périodes étudiées. Pendant chacune d’entre elles, la noblesse perd une partie de son patrimoine : quelques dizaines de milliers d’hectares dans les trois dernières décennies de l’Ancien Régime ; la Révolution l’appauvrit encore d’environ 8 000 hectares du fait des ventes nationales et de quelques autres milliers sur le marché ordinaire qui s’était rétréci ; elle vend de nouveau assez massivement au début du XIXe siècle. On pourrait donc avoir l’impression que les périodes de calme lui sont plus néfastes que la décennie révolutionnaire où elle s’accrocherait à un patrimoine pourtant très menacé. La deuxième conclusion, c’est que de nombreuses familles nobles, celles qui ont compté des émigrés, ont perdu tout ou partie de leur propriété foncière et qu’elles devront quitter la région où elles ne possèdent plus rien. Une troisième remarque s’impose : continuant de perdre des biens, et pas seulement du fait de la Révolution, la noblesse est maintenant largement dépassée par la paysannerie et la bourgeoisie qui, elles, ont tiré profit des ventes nationales et de l’aliénation par l’aristocratie de certaines de ses propriétés sur le marché ordinaire. Mais elle garde un imposant patrimoine foncier et ce n’est pas négligeable sous des régimes politiques, Consulat, Empire, Restauration, qui s’appuient sur les propriétaires, donc sur elle. Mais elle devra partager le pouvoir avec les nouveaux notables issus de la Révolution qui, si elle ne l’a pas ruinée, l’a notablement affaiblie.

Notes

1 Bernard Bodinier, Les biens nationaux dans le département de l’Eure de 1789 à 1827, doctorat ès-lettres, Paris I, 1988, 4 vol., dact. Et AD Eure, série Q : procès-verbaux d’adjudication définitive des biens fonciers et immobiliers, inventaires des fortunes des émigrés, condamnés et déportés, notamment de leurs biens mobiliers, partages de pré-succession et bordereaux de l’indemnité du Milliard. On y a ajouté les tables de vendeurs des bureaux de Rugles : AD Eure, II C 2461 (1782-an XIII) et Gisors : AD Eure, 308 Q 1 (1792-an VI) et Q 2 (an VII-an XIV).

2 En dehors de Jean Meyer, La noblesse bretonne au XVIIIe siècle, rééd., Paris, EHESS, 1985, 2 vol.

3 AD Eure, C 83, 97, 99, 102, 116, 118, 125 à 127, 129, 132, 139, 142, 146, 227 à 230, 282, 283, 291, 293, 295 à 298, 307 à 315 et 320 à 322.

4 Id., Gisors : Tables des vendeurs, II C 1185 (1758-1772), 1186 (1771-1779) et 1187 (1779-1792). Rugles : Tables des acquéreurs, II C 2464 (1749-1769) et 2465 (1769-1781) ; Table des vendeurs II C 2461 (1782-an XIII).

5 Id., 3 M 35, Collège électoral du département en l’an XII ; 3 M 14, Les 600 plus imposés en l’an XIII. 1 M 171, Liste définitive des 600 contribuables les plus imposés du département de l’Eure à la date du 15 mars 1811, Les plus riches héritières du département en 1810, Les demandes de constitution de majorats en 1809 ; 3 M 39, Collège électoral de 1817 ; 3 M 44, Collège électoral de 1824.

6 Id., Tables des vendeurs de Rugles : 502 Q 1 (an XIII-1808) et Q 2 (1809-1811), et Gisors : 308 Q 2 (an VII-an XIV) et Q 3 (an XIV-1815).

7 Édouard de Magny, Nobiliaire de Normandie, Rouen, Lebrument, 1863-1864, 2 vol. ; Caresme et Charpillon, Dictionnaire historique de toutes les communes du département de l’Eure, Les Andelys, Delcroix, 1868-1879, 2 vol.

8 Si on ajoutait les Levacher, dont certains venaient d’être anoblis, acquéreurs d’un peu plus de 400 hectares, on arriverait à 6 460 hectares et 14,4 %.

9 Les roturiers n’entrent en ligne de compte que pour 450 hectares et quelques dizaines d’immeubles.

10 Un hectare vaut en moyenne quelques centaines de livres, de 200 à 1 000 selon les régions.

11 Bernard Bodinier, Les biens nationaux […], op. cit., vol. 1, p. 228.

12 Bouillon et Penthièvre possédaient respectivement 24 600 et 10 400 hectares, surtout en bois. Le premier paie 4 195 livres de vingtième pour son domaine de Navarre près d’Évreux, le second 3 910 livres pour ses biens de Vernon et Bizy.

13 Une acre vaut en moyenne 0,7-0,8 hectare et un arpent 0,5 hectare.

14 D’après le partage de pré-succession de ses biens sous la Révolution.

15 AD Eure, H 1051.

16 Généralement estimé au denier 20, un revenu de 20 000 francs correspond à un capital de 400 000 francs.

17 Connaissance de l’Eure, no 140, avril 2006, p. 20-21.

18 1 409 francs contre 1 136 de foncier pour le maître de forges Duval de La Guéroulde, 873 francs contre 421 pour son collègue de Conches Delarbre, 615 francs contre 821 pour le drapier lovérien Frigard Petou, etc.

19 Revilliasse paie 326 francs de contribution personnelle et 302 francs pour les ouvertures de son château de Fontaine-la-Soret, mais c’est un cas d’exception. Le duc de Broglie ne verse que 24 et 124 francs, le comte Dauger 223 et 211.

20 AD Eure, 3 M 11, Liste des notables du département de l’Eure formée d’après les dispositions de la loi du 13 ventôse an IX (4 mars 1801).

21 Diplomate sous l’Ancien Régime et la Révolution (il négociera sous le Consulat la vente de la Louisiane), président du Conseil des Anciens, il est déporté en Guyane en raison de ses liens avec les Clichyens. Conseiller d’État en 1800, protégé par le consul Lebrun, beau-père de sa fille, il devient ministre du Trésor et le reste jusqu’en 1806. Premier président de la Cour des comptes en 1807, sénateur de l’Eure et comte en 1813, il se rallie aux Bourbon qui en font un pair.

Table des illustrations

Titre 2. Nombre de nobles ayant perdu ou récupéré des biens par rapport à ce qui a été mis en vente (sans les bois récupérés en 1814)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/129798/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 33k
Titre 3. Nombre et valeur des transactions aux bureaux de Rugles et Gisors (1791-an VIII)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/129798/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 19k
Titre 4. La propriété nobiliaire selon le vingtième payé
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/129798/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 52k
Titre 5. Nombre de paroisses selon le pourcentage du vingtième payé par la propriété nobiliaire
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/129798/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 38k
Titre 6. Nombre d’actes avec présence d’un noble et valeur des transactions
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/129798/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 161k
Titre 11. Nombre et valeur des transactions nobiliaires aux bureaux de Rugles et Gisors (an IX-1810)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/129798/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 63k

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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