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Les Parlements de Louis XIV

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Gauthier Aubert
, 
Olivier Chaline

Conclusions. Une chronologie à reconsidérer

Olivier Chaline

Texte intégral

1Selon la présentation traditionnelle du règne de Louis XIV, après la défaite de la Fronde en 1653, plus rien ne fait obstacle à la victoire de l’absolutisme manifestée en 1661 par la décision du roi de régner par lui-même. Les arrêts de son conseil s’imposent désormais aux cours souveraines qui, bientôt, ne sont plus que « supérieures ». Les remontrances font l’objet d’une réglementation en 1667 puis 1673. Sans être supprimées, elles ne sont plus autorisées qu’après l’enregistrement de la loi qui les a suscitées. Enfin soumises, les cours sont réduites au silence et les parlements de Rennes et de Bordeaux qui se montrent indociles en 1675 subissent chacun un durable exil. Ce qui se passe dans la magistrature apparaît comme un élément d’un mouvement plus vaste qui voit le triomphe du roi de guerre, de l’État de finance sur celui de justice, la « réduction à l’obéissance » chère à Ernest Lavisse érigée en système. Pourtant, le 2 septembre 1715, le Régent rend aux cours le droit de remontrances préalable à l’enregistrement. Fatale erreur, disent les historiens, qui aurait relancé le procès de 300 ans que le chancelier Maupeou avait cru discerner entre la magistrature et le roi.

2Il n’est plus guère possible aujourd’hui de s’en tenir à cette chronologie en forme d’explication. Trop d’éléments la remettent en cause. Tout d’abord, la fin de la Fronde ne signifie pas l’écrasement des parlements. En 1655, à Paris, les magistrats osent revenir sur un lit de justice, fait assez rare pour qu’il puisse être noté. Dans cette décennie 1650, si mal connue en fait, les remontrances continuent et la guerre se poursuit avant d’être gagnée in extremis aux Dunes en 1658, tandis que Mazarin craint avec raison une possible reprise de la Fronde. Il faut ensuite admettre que la chronologie puisse ne pas être la même à Paris et dans les provinces. Le conseil du roi coopère plus rapidement avec le parlement de Paris qu’avec certaines cours provinciales, mais il adresse aussi de véritables rafales d’édits fiscaux enregistrés d’autorité. Dans le cas du parlement de Bourgogne, le nombre de cassations donne une nette impression d’acharnement qui suggère aussi que l’obéissance n’est pas encore la maxime du temps. Un roi fort, des parlements faibles ? Louis XIV a quand même dû s’y reprendre à deux fois pour canaliser le droit de remontrances. La conscience qu’on avait, à l’époque, de l’autorité royale n’était pas nécessairement telle qu’elle a ensuite été dépeinte après 1715. Il s’avère nécessaire de reprendre la chronologie de la remise en ordre du royaume, beaucoup plus lente que ce qu’on croit d’ordinaire puisqu’elle ne s’achève qu’avec les années 1680. Dès lors, il importe de regarder autrement 1675 avec l’échec militaire face aux Provinces-Unies, la guerre qui dure, la crainte de l’invasion si forte l’année précédente, les conspirations, les révoltes. On découvre alors un pouvoir royal peu assuré et pris de court, vingt-deux ans après la fin de la Fronde… Un examen à frais nouveaux des parlements et conseils souverains sous Louis XIV doit aussi faire toute leur place aux cours des nouvelles provinces d’un royaume agrandi. Celles-ci avaient des institutions anciennes et respectées, judiciaires ou non, dont le conquérant sut en général tirer parti avec patience et souplesse. Cette histoire ne peut non plus faire l’économie des variations des frontières avec ce qu’elles entraînèrent de « réunions », de changements de lieux, de restitutions parfois. Le parlement de Flandre changea de ville, le conseil souverain d’Alsace aussi. L’introduction de la vénalité (en 1692 en Franche-Comté, en 1698 en Alsace) fut aussi une des modalités de l’intégration au royaume. Quant aux conseils souverains des colonies, ils restent à inclure dans cette histoire.

3La durée est un élément essentiel à prendre en compte. Entre le très jeune roi qui, lors de son premier voyage officiel, voit à Dieppe mourir devant lui le premier président du parlement de Normandie victime d’une attaque et le vieux monarque qui tâche, au soir de sa vie, d’imposer sa volonté à des magistrats bien plus jeunes que lui, plusieurs générations se sont succédé dans les compagnies d’officiers. Il y a celles qui ont connu la Fronde, celles qui étaient en charge en 1675… et ont subi éventuellement la colère royale et celle des années de la fin du règne, parfois moins portées à l’obéissance, comme on le constate à Bordeaux. On ne saurait négliger tout ce qui change avant même la mort du roi avec l’opposition à la bulle Unigenitus, notamment au parquet à Paris, et les contacts pris avec le cardinal de Noailles. Louis XIV était sans illusion sur ce qu’il adviendrait de son testament.

Des relations entre les parlements et le monarque à reconsidérer

4Réduction à l’obéissance, abaissement, humiliations… de telles notions ne suffisent plus pour rendre compte de rapports politiques complexes car Paris n’est pas toute la France, car le règne est d’une exceptionnelle longueur et aussi parce que le roi a besoin des parlements comme ceux-ci du monarque. Quelles notions faudrait-il alors utiliser ? Plusieurs historiens ont d’ores et déjà recouru aux termes de « compromis », de « collaboration » ou de « consensus ». On peut aussi parler d’autonomie des cours. Quel que soit l’aspect mis en évidence, le conflit n’apparaît plus comme la seule réalité entre les lendemains de la Fronde et 1715.

5Que veut le roi ? Il entend être obéi par chacun à son rang, ses sujets ne devant pas traiter avec l’étranger mais ayant à payer véritablement leurs impôts. Louis XIV entend aussi ne pas régner sur des hérétiques. Mais il est prêt à s’accommoder de configurations institutionnelles très variées pour arriver au résultat souhaité. Qu’attendent les magistrats ? comme membres d’une cour souveraine, le maintien de leur juridiction dans son intégrité face au conseil, aux autres cours, à l’Église, etc., en bénéficiant du respect des peuples et de la considération du monarque. Officiers appartenant à une compagnie, ils sont attentifs au renouvellement de l’annuel et au paiement de leurs gages, inquiets devant la création de nouveaux offices doublant les leurs. La volonté du roi et les attentes de la magistrature s’accordent plus ou moins bien selon les lieux et les moments.

6Dans quelles circonstances et à quelles conditions Louis XIV utilise ses parlements ? Il redéfinit mais conforte leur fonction judiciaire. On le voit notamment avec les ordonnances sur les procédures civile et criminelle, qu’elles aient été enregistrées ou non. Il utilise les compétences de ses magistrats aussi bien pour préparer ses ordonnances que pour mettre en œuvre ses arrêts de réunion aux frontières du royaume. Comme l’avait montré Albert Hamscher, le conseil privé fait preuve d’une grande modération et ne cherche pas à brimer les magistrats. Le roi entend mieux contrôler la procédure d’enregistrement en canalisant les remontrances qui finissent par n’être plus que postérieures à ce moment, mais les formes de la délibération sont respectées. Cela n’empêche pas de recourir, si nécessaire, à des arrêts du conseil sur lesquels il n’y a pas à délibérer. Pourtant, le roi fait aussi un grand usage de la fonction réglementaire des parlements, grâce aux procureurs généraux. Celui de Paris est un indispensable relais du pouvoir royal. On a un peu trop oublié que Fouquet fut procureur général. Plus tard, Harlay fut un quasi-ministre veillant sur un tiers du royaume. Grâce à la notion de « grande police », les pouvoirs des gens du roi sont vastes : ils interviennent pour tout ce qui a trait à l’ordre public. Il faut enfin signaler que les parlements s’inscrivent dans des configurations institutionnelles et politiques qui sont loin d’être interchangeables d’une province à l’autre : pays d’élections, pays d’états et nouvelles provinces à ménager pour les accoutumer à la souveraineté du roi de France.

7La question d’un éventuel compromis n’est pas seulement politique, elle est aussi sociale. D’un côté, il y a la baisse ou la stabilité peu à peu muée en déclin des offices, les expédients en tous genres, les taxes frappant les compagnies d’officiers et de l’autre, les avantages financiers d’une prééminence provinciale incontestée, telle que l’ont mise en évidence William Beik pour le Languedoc d’avant 1683 et Julian Swann pour une période un peu différente mais qui inclut les deux longues guerres d’après 1688. Le roi a besoin des élites, judiciaires ou non, pour le bon ordre de son royaume et il serait utile de regarder, ressort après ressort, quels rapports il entretient avec elles, quel usage il fait de leur argent et de celui des provinces concernées. On ne peut manquer non plus de rappeler que le milieu parlementaire, parisien mais pas exclusivement encore à cette date, est un vivier de maîtres des requêtes, de futurs intendants et membres du conseil, parfois d’ambassadeurs. Beaucoup de ministres de Louis XIV, hormis Colbert et Louvois, ont été magistrats dans un parlement. Opposer la robe parlementaire et celle du conseil n’est pas possible, sans trahir la nature même des élites judiciaires et administratives françaises.

8C’est de l’intérieur que le roi tient le mieux un parlement, grâce à des magistrats qui sont, par fonction, des relais indispensables de l’autorité monarchique : le premier président, les gens du roi avec, à leur tête, le procureur général. Lorsque Colbert veut établir son contrôle sur Rouen, il y envoie son parent par alliance Claude Pellot comme premier président et non comme intendant, alors même que celui-ci avait reçu auparavant semblable commission en Guyenne. Un premier président peut cumuler plusieurs fonctions au point de devenir le pilier de l’autorité royale dans la province : intendant en Provence, commandant militaire en Dauphiné. Mais le roi peut compter aussi, de manière moins institutionnelle et plus informelle, sur des fidélités, celle de tel président ou de tel conseiller. Mazarin avait ainsi ses partisans au parlement de Paris, puis Pontchartrain ne manqua pas d’amis et d’obligés dans ce parlement de Bretagne qu’il avait dirigé. L’entretien de tels liens suppose beaucoup de soins pour satisfaire les attentes en charges, en dispenses, etc. Car, du côté parlementaire, c’est l’occasion de mettre en œuvre une véritable patrimonalisation de certaines charges (présidences ou parquet). Il n’en demeure pas moins que ces lignées ou ces magistrats ne sont jamais des instruments dans la main du roi ou de ses ministres. Ils ont leurs intérêts, satisfaits ou non par les gouvernants, leurs convictions qui ne disparaissent jamais et peuvent aller ou non, le cas échéant, dans le sens de la volonté du roi. Si on peut parler d’autonomie, c’est sans doute à cet égard et elle est à rapporter à la culture propre à la haute magistrature.

Une culture à mieux apprécier dans la durée

9Il s’avère indispensable de restituer à la fois la cohérence et les failles d’une vision du monde. Comment les magistrats voyaient-ils leur place et leur rôle dans la société et le bon ordre du royaume ? Il est nécessaire de partir du cérémonial du palais, une question longtemps négligée mais dont Henri Carré avait pourtant perçu très tôt la pertinence dans son étude sur le parlement de Bretagne et la Ligue. Il y va à la fois de la place de la compagnie dans la cité et de celle de chacun dans cette compagnie. Le cérémonial nous conduit aussi bien vers le costume judiciaire que vers les bâtiments, par exemple, l’admirable palais du parlement de Bretagne. Il permet d’incarner l’idéal du parfait magistrat élaboré au cours du XVIe siècle et de rendre visible une idée de l’ordre du monde, dans une période encadrée par La Roche-Flavin et d’Aguesseau. Mais il ne s’agit pas que de représentations sans implications concrètes. La question se pose dans plus d’une ville parlementaire de la présence ou surtout du désengagement des magistrats des corps de villes et de la gestion des paroisses : est-il encore décent d’y siéger, au risque de s’y exposer à des contestations et des marques d’irrespect émanant de gens d’un rang inférieur ? On ne peut oublier non plus les formes de l’habitat et en particulier la double résidence (ville/campagne) qui contribue à définir un style de vie dans une élite qui juxtapose l’opulence la plus éclatante et une petite aisance. Pourtant, la conviction est partagée par tous que les parlementaires doivent encadrer la société. Pour peu qu’on soit à l’écart de la Cour, ils peuvent donner le ton, tant par leurs goûts et leurs dépenses, que par les diverses expressions de la charité. De la compagnie du Saint-Sacrement aux « Époux charitables » bretons, le conseiller Marot de la Garaye et son épouse à Rennes et auprès de Dinan, la haute magistrature est féconde en figures dévotes prenant très au sérieux les exigences évangéliques.

10L’engagement dans la Réforme catholique marque profondément le milieu parlementaire. Le même siècle est celui de la noblesse de robe constituée comme telle après l’édit sur les tailles de 1600 et celui de l’invasion conventuelle à laquelle les familles de magistrats prennent tant de part. Comme il y a beaucoup de maisons dans celle du Père, la diversité spirituelle est assurée et ne se réduit pas à un affrontement entre la famille Arnauld et la Compagnie de Jésus. L’exemple rennais montre amplement l’écho considérable dans la haute robe de l’esprit salésien relayé par la Visitation. Ici et ailleurs, les magistrats et leurs épouses ont multiplié les fondations, soutenant juridiquement et financièrement les communautés religieuses et les œuvres, les écoles et les hôpitaux. On ne peut manquer de rappeler, à Rennes, la générosité d’une Calliope d’Argentré, veuve du premier président de Cucé, faisant édifier l’église du couvent des Calvairiennes sur le dôme duquel elle fait apposer les armes familiales, ou à Bordeaux, la puissante figure d’Olive de Lestonnac conjuguant piété et sens des affaires. Le milieu parlementaire fut très logiquement fécond en vocations religieuses et en personnalités décidées à faire leur salut dans le siècle, selon les voies ignaciennes ou salésiennes. C’est aussi parmi les magistrats que la lutte antiprotestante trouva certains de ses partisans les plus déterminés, les jansénistes n’étant pas en reste pour éprouver de l’aversion envers les hérétiques. Les parlements se voient en gardiens vigilants des deux royaumes, prêts à dénoncer les perpétuels mauvais desseins de la Cour de Rome contre les droits du roi et les libertés de l’Église de France. Mais il est essentiel de rappeler que le gallicanisme des magistrats n’est pas nécessairement celui du roi et des évêques… N’oublions pas non plus que, dans les provinces hier encore dans la monarchie espagnole, la culture juridique est différente, mais pas toujours plus favorable au clergé.

11Nous touchons là à la mémoire longue du monde de la robe. Elle repose sur la transmission des manuscrits, parfois de bibliothèques entières. Les papiers des frères Dupuy passent à Charron de Ménars puis arrivent au procureur Joly de Fleury. Pour la haute robe du XVIIIe siècle, tout ne commence pas avec les années 1680 : il y a des circulations souterraines de grande importance en attendant des résurgences comme celle du Judicium Francorum, un pamphlet du temps de la Fronde qui revient au jour en 1732, proclamant la continuité entre les anciennes assemblées germaniques et les parlements. Une reprise complète du dossier réuni il y a longtemps par Paul Hazard dans la Crise de la conscience européenne serait à effectuer. La culture parlementaire contient nombre d’idées antiques, quelquefois contradictoires : monarchie limitée ou tempérée, stoïcisme chrétien, défense des droits de la couronne y compris face au roi, etc., ce qui offre à nos juristes un inépuisable arsenal de textes, de références, de précédents, de grandes figures ou de repoussoirs qui alimentera après 1715 les remontrances du temps de Louis XV. Il n’en demeure pas moins une interrogation fâcheuse : n’est-ce pas au cours du règne de Louis XIV que disparaissent les personnalités érudites qui, au XVIe ou encore dans la première moitié du XVIIe siècle avaient pris place avec éclat dans la République des lettres ?

12Entre deux cassations de testaments royaux par le parlement de Paris, le foisonnant temps de Louis XIV n’a pas fini de nous étonner.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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