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Les Parlements de Louis XIV

 | 
Gauthier Aubert
, 
Olivier Chaline

Troisième partie. Les parlementaires et les autres

Le premier président du parlement de Dauphiné commandant en chef de la province, 1659-1715

Clarisse Coulomb

Texte intégral

  • 1 Guy Allard, Relation exacte de tout ce qui s’est passé dans la ville de Grenoble pour la publicati (...)
  • 2 Daniel Hickey, Le Dauphiné devant la monarchie absolue. Le procès des tailles et la fin des libert (...)
  • 3 Edmond Esmonin, « Les Intendants du Dauphiné des origines à la Révolution », Études sur la France (...)

1À la fin de l’année 1659, Louis XIV écrivit au premier président du parlement de Dauphiné et commandant en chef de la province, Denis Le Goux de la Berchère, pour lui ordonner de faire célébrer la paix. Le 7 février suivant, à Grenoble, la milice bourgeoise, précédée de quatre tambours et de trois trompettes, défila dans la ville avant de faire le tour du grand feu qui brûlait devant l’hôtel du premier président et de tirer deux décharges. Cette cérémonie témoignait, selon la relation qui fut publiée, « qu’il n’appartient qu’à des gouverneurs de Province à estre somptueux, et à des premiers Présidents à elever de veritables trophées à la tranquillité publique1 ». Le parlement de Grenoble, en la personne de son chef, paraissait au faîte de sa puissance : la paix n’était-elle pas l’œuvre de deux anciens parlementaires grenoblois, Abel Servien et Hugues de Lionne ? Le premier président, lui-même, avait participé à la guerre d’Espagne comme intendant de la Catalogne occupée. Certes, le procès des tailles avait porté un rude coup au parlement défenseur des privilégiés, mais la suspension des états provinciaux, en 1628, l’avait laissé seul défenseur naturel de la province2. En 1658, la généralité du Dauphiné avait été couplée avec celle du Lyonnais et plus aucun intendant ne séjournait à Grenoble3. Quant au gouverneur de la province, François de Bonne de Créquy, duc de Lesdiguières, il était âgé et ne venait plus dans son gouvernement. Et en son absence, le premier président exerçait le commandement militaire.

  • 4 Louis Gautier, Sur la prérogative du commandement dans la province attribuée à la présidence du Pa (...)
  • 5 J.-J.-A. Pilot, « Mémoire et titres à l’appui remis à MM du Parlement, sur le droit de commandemen (...)

2Il s’agissait d’un héritage médiéval. En effet, le conseil delphinal réformé par le dernier dauphin Humbert II, en 1340, puis, après le rattachement de la principauté à la France, par les conseillers de Charles V, en 1376, intervenaient dans tous les domaines du gouvernement : cette cour de justice faisait office de lieutenant du gouverneur quand les circonstances l’imposaient4. Par exemple, en 1385, à la mort de Charles de Bouville, gouverneur du Dauphiné, Charles V chargea le conseil delphinal du commandement de la province. Durant la période moderne, celui-ci fut dévolu non plus à la compagnie tout entière, mais à son premier président ou plus ancien président. Quatre magistrats furent successivement investis de cette fonction : le président de Saint-André, de 1589 à 1592, le premier président Rabot d’Illins, dans les années 1590, le premier président Frère en 1621-1622, et à nouveau un président de Saint-André, à diverses reprises entre 1642 et 1649. Le parlement demanda alors une confirmation de son droit par lettres patentes ; elles ne lui furent pas accordées5.

  • 6 Olivier Chaline, « Parlements », Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, (...)
  • 7 Selon Gaston Zeller, au XVIe siècle, en Provence, en pareil cas, le roi investissait des pouvoirs (...)
  • 8 Ibid. ; Roland Mousnier, « Les rapports entre les gouverneurs de province et les intendants dans la (...)
  • 9 Héritage du conseil delphinal, le gouverneur avait droit de séance au parlement de Dauphiné, où il (...)

3Le premier président était ainsi doublement l’homme du roi. On connaît mieux aujourd’hui le rôle important du premier président, longtemps éclipsé par le procureur général6. Non seulement il était le chef de la compagnie, mais, en Dauphiné tout au moins7, il disposait de moyens extra-judiciaires puisqu’il pouvait être pourvu des pouvoirs de commandement. Or, à l’encontre d’une longue tradition historiographique qui n’accordait aux gouverneurs qu’un rôle décoratif, à la rigueur strictement militaire, une réévaluation de ses fonctions a été effectuée par Gaston Zeller d’abord, Roland Mousnier et Michel Antoine ensuite8. Représentant la personne du roi, le gouverneur disposait de toute son autorité9 ; ses pouvoirs s’étendaient donc à tous les secteurs de l’administration. Comme la présence en Dauphiné du gouverneur était exceptionnelle, de même que celle de lieutenant général, une seconde délégation était nécessaire en faveur de leurs suppléants, des « commandants en chefs » désignés par commission du monarque. Ils étaient tantôt hommes d’épée et tantôt… chefs du parlement.

  • 10 René Favier, Les Villes du Dauphiné aux XVIIe et XVIIIe siècles, Grenoble, Presses universitaires (...)

4Cette confusion des pouvoirs judiciaire et militaire est d’autant plus étonnante que le gouvernement du Dauphiné avait une situation stratégique – étant largement ouvert sur la Savoie et le Piémont, même si, depuis les années 1630, grâce à l’occupation de Pignerol et à l’alliance savoyarde, le Dauphiné n’était plus directement concerné par la guerre10. Il servait cependant de base arrière indispensable pour l’armée, étant régulièrement traversé par les régiments gagnant l’Italie ou retournant prendre leurs quartiers d’hiver.

  • 11 Jean-Luc Laffont, Policer la ville. Toulouse capitale provinciale au siècle des Lumières, thèse, T (...)
  • 12 Vital Chomel, « Les Prunier de Saint-André : une dynastie parlementaire en Dauphiné sous l’Ancien (...)
  • 13 Bernard Bonnin, « Autorité royale et pouvoirs locaux sous Louis XIV : l’exemple du Païs de Dauphin (...)
  • 14 Philippe Payen, op. cit., p. 189.
  • 15 Claire Courtecuisse, La police de Grenoble au XVIIIe siècle : des enjeux locaux d’influence ? 1699 (...)
  • 16 Philippe Payen, op. cit., p. 124-125.
  • 17 Olivier Chaline, Le règne de Louis XIV, Paris, Flammarion, 2005, p. 178.

5L’objet de cette communication est ainsi d’étudier l’exercice du commandement par le premier président durant le règne de Louis XIV : ce privilège fut-il réduit ou renforcé par Louis XIV ? Le premier président fut-il véritablement l’homme du roi, à l’instar des intendants parmi lesquels il était fréquemment choisi, ou usa-t-il de son pouvoir extra-judiciaire pour renforcer l’emprise du parlement dans la gestion provinciale ? Qu’en est-il en particulier du pouvoir de grande police du gouverneur et de sa possibilité de maintenir l’ordre en rendant des ordonnances11 ? Autant de questions sans réponse. En effet, il n’existe que deux études sur ce sujet : un article de Louis Gautier, daté de 1871, mais qui s’attache aux fondements de leur autorité et non à son exercice ; l’introduction de Vital Chomel à l’inventaire des fonds privés du château du Touvet12. Il s’agit donc encore largement d’un axe de recherche inédit, pouvant contribuer, me semble-t-il, à une relecture des rapports entre Louis XIV et les parlements : cette question permet de revenir sur l’idée d’un parlement de Grenoble, politiquement atone dans la seconde moitié du XVIIe siècle, aux compétences amoindries, idée centrale d’une historiographie obnubilée, comme ailleurs, par les intendants13. Comment expliquer dans ce cas le rôle politique très important au siècle suivant ? Alors que l’on assimile l’action politique des parlements au seul enregistrement des édits et ordonnances, l’étude de l’action administrative nous plonge au cœur des réalités de l’exercice de l’autorité royale, comme l’a montré Philippe Payen14. Si les arrêts de règlement commencent à être connus, il n’en va pas de même des ordonnances de police15. Ce sujet permet aussi de décloisonner l’histoire institutionnelle de l’Ancien Régime, et de montrer les ponts et liaisons qui existaient d’institution à institution et la concentration des pouvoirs dans les mêmes mains16. Enfin, le cas original que représente le Dauphiné rappelle combien la combinaison des diverses formes d’autorité dépend des spécificités provinciales qu’il faut prendre en compte, comme le rappelle Olivier Chaline17.

6Dans un premier temps, une période de paix, de 1659 au début des années 1680, voit l’affirmation de la puissance du premier président commandant qui culmine avec le renvoi de l’intendant en 1683 ; l’apogée de son rôle se situe de la Révocation à la paix de Ryswick quand il devient un administrateur militaire fort actif. Cependant, au cœur de cette période, la nomination en 1692 puis 1694 de deux hommes nouveaux montre une volonté de reprise en main : et au début du XVIIIe siècle, on assiste à une éclipse du premier président.

Un premier président commandant en temps de paix (1659-1685)

  • 18 Lettre du Parlement de Dauphiné au Roy en remerciement de la reünion de la Cour des Aydes audit Par (...)
  • 19 Maurice Virieux, op. cit., p. 46 sq.

7En 1659, le parlement de Grenoble envoya à Louis XIV une lettre pour le remercier du rattachement de la cour des aides, qui en avait été détachée vingt ans plus tôt18. Comme l’a montré Maurice Virieux, le prestige de l’institution était à son plus haut niveau19 : les prix des charges commencèrent leur envolée, tandis que la plus ancienne noblesse achetait des offices. C’est alors que les magistrats demandèrent au célèbre décorateur parisien Jean Le Pautre d’aménager le palais et le prix fait de la grand chambre comprenait le dessin d’un magnifique plafond où brillaient les armoiries du Roi-Soleil et les armes du Dauphiné.

8Durant une période d’une vingtaine d’années, Louis XIV poursuivit la politique de ses pères en maintenant, voire renforçant, le prestige du premier président, chef de la justice et de l’armée.

Le choix de la continuité

  • 20 Ibid., p. 254.
  • 21 Louis-Dominique Bézégher, « Pierre Le Goux de la Berchère, comte de Rochepot (1602-1653) : premier (...)
  • 22 Nicolas Chorier, Vie d’Artus Prunier de Saint-André, conseiller du roy en ses Conseils d’Estat et (...)

9Le roi garda à la tête du parlement de Grenoble le premier président, Le Goux de La Berchère, nommé par Mazarin en 1653, et cela jusqu’à sa démission en 1679 à plus de 80 ans. À cette date, il choisit pour le remplacer Nicolas Prunier de Saint-André, renouant ainsi avec la tradition, observée depuis 1584, de nommer des premiers présidents d’origine grenobloise. En effet, si Denis Le Goux était d’origine bourguignonne, Nicolas Prunier, marquis de Virieu, appartenait à une des plus anciennes familles du parlement de Dauphiné20. En le nommant, Louis XIV maintenait également à la tête du parlement l’héritier d’une dynastie de chefs du parlement : en effet, Denis Le Goux de la Berchère était le quatrième premier président de sa famille, succédant dans cette charge à son grand-père maternel, Denis Brûlart, chef du parlement de Dijon, à son père qui lui succéda, et enfin à son frère aîné, Pierre, qui après avoir été, à son tour, le premier de Dijon (de 1631 à 1644) fut nommé à la tête de celui de Grenoble : en 1653, il résigna sa charge et obtint du pouvoir royal qu’elle fut transmise à son frère cadet Denis21. Nicolas Prunier n’était pas en reste, puisque du côté paternel, son grand-père et son bi-aïeul avait occupé la même fonction au parlement de Grenoble22 ; du côté maternel, il était le petit-fils du chancelier Pomponne de Bellièvre et l’arrière-petit-fils de Bellièvre, également chef de la cour dauphinoise. Quant à sa femme, elle était petite-fille et nièce des premiers présidents Claude et Louis Frère…

  • 23 Stéphane Gal, « Les armes et les lois : le loyalisme du président Artus Prunier de Saint-André pen (...)
  • 24 Roland Mousnier, op. cit., p. 855-856.
  • 25 Maurice Virieux, « L’ambassade à Venise du président de Saint-André, 1668-1671 », Revue d’histoire (...)
  • 26 Ibid., p. 134.

10Ces premiers présidents étaient les héritiers d’une tradition d’obéissance au pouvoir royal : Artus Prunier avait été le premier président à se rallier à Henri IV, dès 158923 ; quant à Pierre Le Goux de la Berchère, il était l’artisan principal de l’obéissance observée par le parlement durant la Fronde24. Une tradition du service du roi renforcé par le service personnel : si Denis Le Goux avait été le résidant français à Barcelone, comme je l’ai dit, Nicolas Prunier fut nommé ambassadeur à Venise de 1668 à 1671, mission qui était clairement l’antichambre pour ce président au parlement de la première présidence, comme l’annonçait Hugues de Lionne à un de ses parents25. La mise à l’épreuve fut parfaitement réussie puisque l’humiliation qu’il infligea à l’ambassadeur d’Espagne lui assura la bienveillance de Louis XIV, avec lequel il était en correspondance directe26.

  • 27 Bibl. mun. Grenoble, F 10611-10644, Recueil de pièces imprimées et manuscrites ; Discours à mon ne (...)
  • 28 Georges-Bernard Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, Paris, Imprimer (...)

11Si le choix d’héritiers semblait assurer le roi de serviteurs fidèles, il pouvait conforter, à l’inverse, leur esprit d’indépendance. Certes, les mercuriales développaient le thème de l’obéissance due au roi par le parfait magistrat27. Et cependant, une enquête commanditée par le pouvoir témoigne d’une certaine méfiance vis-à-vis de leur fidélité28 : s’il n’est rien dit de Le Goux de la Berchère, « assez cogneu », un conseiller dit « contraire à la cour » est décrit comme étant « valet plutôt qu’ami du premier président ». Quant à Nicolas Prunier, alors président, l’enquêteur note caustiquement, qu’il « est le plus souvent contraire à ce qui vient de la cour et le serait davantage sans sa timidité naturelle » ajoutant qu’il est « l’homme le plus riche de la province ».

  • 29 Bibl. mun. Grenoble, U 7439, Testament de feu Monsieur de la Bercherere, Premier President au Parl (...)

12En effet, ces deux hommes pouvaient s’appuyer sur une fortune solide comme le révèle l’état des affaires de Denis Le Goux à sa mort, en 1679, dans lequel son actif est évalué à 500 000 livres29. Maurice Virieux estime le patrimoine de Nicolas Prunier à la même somme. Remarquons que, si la charge de premier président n’était pas vénale, il fallait avancer le montant du brevet de retenue de 120 000 livres. Les réseaux familiaux constituent, avec l’argent, un autre pilier de l’indépendance : à la différence de son prédécesseur, Nicolas Prunier pouvait s’appuyer sur un clan important au parlement, du fait de l’enracinement ancien de sa famille au sein de la cour ; plus encore, son frère cadet, Gabriel Prunier de Beauchêne, était lui-même magistrat, conseiller puis président, et avait pris épouse dans la dynastie la plus importante du parlement, les La Croix de Chevrières de Sayve d’Ornacieux.

13Une politique de continuité donc quant aux hommes. De même quant aux pouvoirs qui leur furent conférés. Les lettres de commission de La Berchère sont perdues. Il semble n’avoir exercé le commandement que de 1659 à 1665, date à laquelle le gouverneur, François-Emmanuel de Bonne de Créquy, duc de Lesdiguières, vint à Grenoble. Le 26 février 1677, Louis XIV nomma Nicolas Prunier, par une commission spéciale, commandant de la province, alors qu’il n’était que président. Il s’agissait de remplacer Le Goux, alors fort âgé et malade. Nicolas Prunier était ainsi déjà pourvu du commandement de la province quand il fut nommé premier président le 9 août 1679 ! Mais là encore, Louis XIV n’innovait pas : en effet, son père Laurent, n’avait été que second président au même parlement, mais fut cependant nommé commandant en chef de la province, en tant que doyen, à plusieurs reprises entre 1642 et 1649.

  • 30 Archives privées du Touvet, P 52, pièce VIII.
  • 31 Michel Antoine, « Les gouverneurs », art. cit., p. 186.

14C’est donc en tant que plus ancien président qu’il fut chargé par Louis XIV de « faire vivre les habitans en bonne union et concorde » ; de « mander, convoquer et assembler les gens d’Eglise, nobles, officiers, consuls, maires, syndics, bourgeois et habitans » ; d’« Ouir les plaintes de nos sujets et leur faire administrer la justice », et « généralement faire, en l’absence comme dit est desdits gouverneur et nostre lieutenant général tout ce que nous-mesmmes ferions ou faire pourrions, si présent en personne y estions30 ». On retrouve là les caractéristiques des lettres de nomination des gouverneurs, par leur imprécision et par l’accent mis sur l’idée de délégation personnelle des pouvoirs du roi au gouverneur, ce qui fait dire à Michel Antoine que, plus que l’intendant, le gouverneur est l’homme du roi dans la province31. Il le fut sans interruption notable, jusqu’à sa mort en 1692, soit durant quinze ans, fait sans précédent. Durant cette période de paix, le rôle du premier président-commandant fut avant tout civil.

La police de Grenoble

  • 32 Arch. dép. Isère, 2 B 5, lettre de Louis XIV au premier président à propos de la célébration de la (...)

15Après la signature de la paix des Pyrénées, Denis Le Goux s’occupa seulement du contrôle de l’étape afin de protéger les communautés dont les malheureux habitants n’hésitaient pas à s’enfuir à l’arrivée des soldats qu’ils devaient loger. À la fin de la guerre de Hollande, en août 1677, Nicolas Prunier fut à son tour chargé d’établir des conventions pour les étapes des troupes ; mais, pour l’essentiel, leur rôle militaire se borna à l’accomplissement du rituel32. Cependant, le premier président usa largement des pouvoirs de police que lui conférait le commandement de la province. Les moyens traditionnels de gestion de la ville par le parlement – en 1672, la cour rendit un règlement sur les élections municipales – furent renforcés par le rôle du commandant en matière d’approvisionnement et contrôle sanitaire, mais aussi du bon ordre et contrôle de l’armée en ville.

  • 33 Arch. mun. de Grenoble, FF 22-28.

16Depuis un arrêt du conseil d’État, daté du 18 août 1638, le parlement ne présidait plus le conseil général de police de la ville, établi pour gérer les situations de crises sanitaires et composé de membres des trois cours souveraines (parlement, chambre des comptes et bureau des finances) et des consuls : le gouverneur, ou lieutenant général, s’en était octroyé la présidence malgré les protestations des magistrats. Denis Le Goux a ainsi profité du commandement pour convoquer et présider ce conseil plusieurs fois par an : quand il s’absentait, la présidence en était confiée au président de Saint-André, voire même, à deux reprises, à son frère cadet le président de Beauchêne33 !

  • 34 Ibid., EE 13, 22 août 1686.
  • 35 Arch. dép. Isère, 2 B 4, registre secret du parlement, 11 février 1664, f° 217.
  • 36 Arch. mun. de Grenoble, FF 7.

17Le premier président se préoccupait également de l’ordre public dans la ville : de manière anecdotique quand il commandait la milice bourgeoise, délivrant les passeports aux chevaliers du jeu de l’arquebuse qui allaient à Chambéry prendre part à un concours de tir ; mais aussi de manière significative, en rendant des ordonnances enjoignant à la milice de réprimer les fauteurs de trouble34 et, surtout, en s’emparant de la police militaire au détriment du commandant de l’arsenal de la ville. Celui-ci prétendait régler les différents entre les soldats et habitants de la ville ; le premier président porta l’affaire devant le roi qui écrivit, en février 1664, au capitaine La Salle pour lui interdire « de prendre connoissance des différents qui peuvent survenir entre les habitants de la ville et les soldats et gens de guerre » ; cette lettre fut enregistrée dans le livre rouge du parlement « pour servir à l’advenir de règlement35 ». Et, le 16 mars 1681, Nicolas Prunier édictait une grande ordonnance sur la Police des troupes dans Grenoble36.

18Cette affaire montre que les pouvoirs militaires acceptaient mal cet empiétement d’un robin dans leurs affaires.

Le bras de fer avec les autorités locales

  • 37 Arch. dép. Isère, 2 B 3, 17 juin 1664, f° 442 v°-444.
  • 38 Ibid., 2 B 4, registre secret du parlement, 9 juillet 1665, f° 222 v°-223.
  • 39 Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Paris, 1868, t. IV, p. 136.

19L’octroi de pouvoirs extra-judiciaires occasionna des conflits entre la compagnie et son chef : en 1664, Denis Le Goux de la Berchère ordonna la prise de corps d’un gentilhomme protestant, à la demande du père de celui-ci… demande qui avait été rejetée quelques semaines plus tôt par la chambre de l’édit. Celle-ci protesta, mais le premier président eut gain de cause37. Mais, la plupart du temps, le parlement s’enorgueillissait des attributions militaires conférées à son chef, comme le montre sa mauvaise humeur lorsque ceux-ci lui furent ôtés : le gouverneur, le duc de Lesdiguières, prêta en effet serment devant le parlement le 9 juillet 1665 et son arrivée interrompit les fonctions de commandant conférées depuis six ans au premier président. Mécontente, la compagnie arrêta « qu’à l’advenir les gouverneurs et Lieutenants Généraux quitteront leur épée ; attendu que la prestation de serment estant un acte de Relligion, on n’y peut rapporter trop de respect et de soubmission38 ». À partir de 1679, des menues vexations, le parlement passa à une véritable offensive contre l’intendant quand celui-ci prétendit empiéter sur son pouvoir militaire. En effet, en février 1679, Henri Lambert d’Herbigny fut nommé intendant du seul Dauphiné. Pour la première fois un intendant résidait à Grenoble. Son arrivée coïncidait avec l’accession à la première présidence, le 9 août suivant, de Nicolas Prunier, déjà commandant depuis deux ans. Quant au gouvernement de la province, après le long règne des ducs de Lesdiguières, il fut confié en 1681 au maréchal de la Feuillade qui ne vint jamais en Dauphiné : le commandement de la province resta donc au premier président. L’arrivée de ce nouveau personnage avait été, on s’en doute, mal acceptée par la cour. Dès le début de novembre 1679, Colbert écrivait à son intendant pour le rassurer, dans une lettre restée célèbre : « A l’égard des discours qui pourront se faire au parlement, cela mérite ni d’en écrire, ni d’en faire réponse, car vous sçavez que les bruits de parlements ne sont plus de saison. Ils sont si vieux qu’on ne s’en souvient plus, et il leur est mesme avantageux qu’il en soit ainsy39. » Colbert avait oublié l’appréciation de l’enquêteur anonyme au sujet de Nicolas Prunier…

  • 40 René Favier, « Les intendants et l’endettement des communautés dauphinoises dans la seconde moitié (...)
  • 41 Auguste Prudhomme, « Le Camus, l’abbé de Saint-Firmin et la disgrâce de l’intendant d’Herbigny », (...)
  • 42 René Favier, art. cit., p. 90.

20Le conflit avait, au moins, un triple enjeu : l’intendant et le premier président se disputaient la police des troupes : en janvier 1680, le marquis de Virieux emprisonna un officier ; Lambert d’Herbigny se plaignit que « M. le Premier Président vouloit faire sa charge ». Le parlement l’accusait d’être intéressé aux étapes et aux quartiers d’hiver et de favoriser pour cela beaucoup d’abus40. La seconde dimension du conflit qui opposait les deux hommes était religieuse. D’Herbigny, sur la dénonciation de l’évêque Étienne Le Camus, fit emprisonner en 1680 le frère d’un président au parlement, l’abbé Alphonse de Simiane ; le motif déclaré était l’impiété de l’abbé auteur de chansons libertines41… En fait, il s’agissait d’un conflit entre les jansénistes, menés par Le Camus, et les molinistes, nombreux parmi les magistrats. Enfin, le parlement et l’intendant s’opposaient au sujet du contrôle des finances des municipalités, affaire étudiée par René Favier42. En août 1680, le marquis de Virieu et Lambert d’Herbigny eurent une entrevue houleuse au sujet des tailles, dites négociales, que le parlement permettait de lever aux communautés alors que l’intendant voulait les interdire. Lorsqu’à la fin de 1681, l’intendant fit emprisonner un consul, le premier président porta l’affaire devant le conseil du roi. Louvois écrivit à d’Herbigny d’élargir le consul et de lui rendre l’amende de 10 écus à laquelle il avait été condamné. Mais le conflit ne cessa pas et, au début de janvier 1683, Lambert d’Herbigny était révoqué. Le 9 janvier 1683, un nouvel intendant, Cardin Le Bret, fut nommé et l’année suivante, l’affaire se concluait sur un relatif échec de l’intendance. Louis XIV était alors à l’apogée de son pouvoir à la veille de la Révocation ; il en allait de même de son représentant, le marquis de Virieu à Grenoble…

Un robin commandant en chef de la province en temps de guerre (1685-1698)

21À partir des années 1680, la province du Dauphiné prit une importance extrême, tant dans la lutte contre les protestants que dans la guerre avec la maison de Savoie. Grenoble retrouva une fonction militaire, non pas comme place forte, mais comme base arrière indispensable aux armées des Alpes et à celles d’Italie. C’est là que se concentraient, avant d’en repartir, cavaliers et fantassins, charrois et bêtes de bât, subsistances et fourrages, et que venaient échouer, en sens inverse, soldats malades et blessés, déserteurs et fuyards et parfois prisonniers de guerre, posant de gros problèmes de police. Or, durant cette longue décennie, le commandement de la province fut assuré successivement par trois premier-présidents.

Le marquis de Virieu et la guerre (1685-1692)

  • 43 Vital Chomel, « Parlement et intendance en Dauphiné après l’édit de Fontainebleau. La surveillance (...)
  • 44 À la Saint-Martin suivante, il prononça un discours de rentrée qui était un panégyrique de Louis X (...)

22Vital Chomel a montré dans un bel article, que le marquis de Virieu, en tant que commandant en chef de la province, fut l’agent premier du contrôle des protestants en Dauphiné43. Cela découlait d’une interprétation extensive de ses lettres de commission qui lui enjoignaient de maintenir l’ordre et la concorde entre les sujets du roi. Dès le 12 février 1681, il rendait une ordonnance contre les réformés de Gap. Quatre jours après la signature de l’Édit de Fontainebleau, il interdit aux « fidèles de la Religion Prétendue Réformée de sortir du royaume44 ». Il assura ensuite le contrôle des frontières. Si les répressions de religionnaires, l’emprisonnement des fugitifs arrêtés, le jugement des soldats et miliciens déserteurs étaient de son ressort, en revanche, les expéditions contre les nouveaux convertis dissidents à l’intérieur de la province, dans les déserts, furent laissées à l’intendant qui était, depuis 1686, Étienne Bouchu.

  • 45 Arch. privées du Touvet, P 88.
  • 46 Ibid., P 89-91.
  • 47 Ibid., P 94.

23Les dossiers conservés au Touvet le montrent tout aussi actif après l’offensive savoyarde, en 1690 ; son rôle était triple : la levée des troupes : une ordonnance, datée du 12 juin 1682, prescrit la « Levée de deux compagnies de gentilshommes pour le service du roi45 ». C’est à lui que revint la responsabilité du ban et de l’arrière-ban de la noblesse convoqué à deux reprises pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg : on trouve dans ses papiers l’établissement bailliage par bailliage des listes d’assujettis, l’appréciation des excuses et défaillances en même temps que l’octroi de dispenses46. Enfin, lorsqu’en novembre 1688, la milice royale destinée à servir d’appoint à l’armée régulière fut créée par Louvois, Nicolas Prunier rendit deux ordonnances pour la levée des hommes au printemps suivant47.

  • 48 Arch. mun. Grenoble, EE 24, ordonnance du 21 août 1683 et du 22 septembre 1689.
  • 49 Arch. dép. Isère, 2 B 16 « Estat des routtes qui ont estés expédiées sous les ordres de Monseigneu (...)
  • 50 Arch. privées Touvet, P 92.

24Le marquis de Virieu se préoccupait également de la défense de Grenoble : ordonnant aux consuls et au major de la ville, en 1683, de faire réparer les brèches aux murailles et de faire le devis d’une fortification pour protéger l’arsenal ; ordonnance renouvelée en 168948. Il dressait aussi les routes que devait emprunter l’armée49. Cependant, dans tous ces domaines, il ne jouissait, bien évidemment, d’aucune autonomie : sa correspondance suivie avec Louvois puis le marquis de Barbézieux, voire avec le roi, montre son étroite sujétion aux officiers généraux chargés des opérations militaires. Louis XIV écrivit, par exemple, le 11 novembre 1690, au marquis de Virieu pour « [lui] dire que mon intention est que vous laissiés au sieur Catinat l’entière disposition de la marche et du logement de mes troupes en ladite province de Dauphiné, et que vous gardiez avec luy une bonne correspondance sur tout ce qui concernera le bien de mon service50 ».

25Mais cela n’empêchait pas le premier président de défendre jalousement sa prérogative. Celle-ci parut fragilisée par la création, en mai 1692, de quatre lieutenants du roi en Dauphiné. Pour la première fois depuis plus de quarante ans, le parlement décida d’écrire des remontrances

  • 51 Arch. dép. Isère, B 2313, 20 mai 1692, Remontrances contre l’édit portant création de quatre lieut (...)

« […] à sa majesté pour la supplier de maintenir le parlement en la possession et privilege ou il est depuis son etablissement que le sieur premier président, ou en son absence celuy qui preside au parlement, commande dans la province et y donne les ordres en l’absence des sieurs gouverneurs et lieutenant général de sadite majesté en ladite province51 ».

  • 52 Ibid., B 2313, f° 73.

26Le 5 juillet suivant, l’enregistrement des lettres de provisions de lieutenant de roy de la province au département des bailliages de Viennois et Saint-Marcellin de Pierre Allemand de Montmartin fut « sursi jusqu’à ce qu’il aye justifié d’avoir pretté serment entre les mains du Roy52 ».

27Il n’est guère étonnant, dans ces circonstances, que Nicolas Prunier ait joui d’une immense popularité à Grenoble ; son rôle de commandant en chef de la province en était une dimension majeure. En 1690, l’imprimeur du parlement, Alexandre Giroud, justifia ainsi sa dédicace du Recueil des Edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy au premier président :

  • 53 Recueil des Edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du roy, arrets des Conseils de Sa (...)

« Il me suffit de remarquer, que nous devons depuis peu, à vos éclairées precautions la seureté de nos frontieres : Vous avez si souvent & si genereusement renoncé à vôtre repos pour conserver le nôtre, que par vos soins & vôtre infatigable prevoyance, nous sommes en état non seulement de mépriser les maux dont les etrangers unis avec nos Voisins ennemis de l’Eglise, & de son incomparable Fils-Aîné nous menaçoient avec une audace egalement cruelle & temeraire, mais encore de les en faire repentir53. »

  • 54 Arch. dép. Isère, 2 B 5, Livre Blanc, 21 août 1692, f° 232-233 v°.
  • 55 Arch. mun. Grenoble, BB 117, cérémonies lors du décès du premier président de Saint-André, le 21 a (...)
  • 56 Guy Allard, « Eloge du Premier Président Prunier de Saint-André », Mercure Galant, sept. 1692.

28Ce qui était un éloge curieux d’un magistrat, au seuil d’un recueil de lois. Le marquis de Virieu mourut le 22 août 1692, à l’âge de 63 ans alors qu’il exerçait depuis treize ans la première présidence et depuis quinze le commandement de la province54. La municipalité lui organisa des funérailles en considération de sa « vigilance à prévenir les désordres », louant un « si grand homme dont la mémoire doit estre en veneration à tous ceux de cette province55 ». Le mois suivant, Guy Allard publia son éloge dans le Mercure Galant : « [La province l’a perdu] dans un temps où les desordres de la Guerre luy rendoient ses conseils & ses soins utiles & necessaires56. » En effet, le duc de Savoie et les Vaudois de Schomberg, venait de lancer un raid dévastateur qui se traduisit par le pillage de la province, l’incendie de Gap et vit les envahisseurs s’approcher jusqu’à La Mure, aux portes de Grenoble. Au nom du prince d’Orange, le général huguenot diffusa un manifeste par lequel celui-ci déclarait vouloir rendre ses droits à la noblesse, leur autorité au parlement, son aisance au peuple et l’édit de Nantes aux huguenots…

Des hommes nouveaux…

  • 57 Maurice Virieux, op. cit., p. 255.

29Après avoir choisi avec le marquis de Virieu l’héritier d’une dynastie dauphinoise de premiers présidents, Louis XIV nomma un homme nouveau à tous points de vue. Pierre Pucelle (1692-1694) était, en effet, un simple conseiller du parlement de Paris, roturier qui plus est, dans une cour qui se caractérisait, certes dans une moindre mesure qu’à Rennes, par la noblesse de ses membres57. Il était le fils d’un avocat réputé et d’une fille de conseiller : cependant, son oncle maternel était le maréchal Nicolas de Catinat, qui commandait alors l’armée d’Italie ; c’est à sa demande que son neveu fut nommé à la tête du parlement de Dauphiné. Pucelle mourut prématurément, deux ans plus tard et Pierre de Bérulle lui succéda : lui aussi était étranger à la province et ne comptait aucun premier président dans son ascendance. Mais il était le fils, petit-fils et arrière-petit-fils de conseillers au parlement de Paris et petit-neveu du cardinal de Bérulle. Lui-même était vicomte de Guyancourt. Comme Denis Le Goux de la Berchère, il avait commencé sa carrière en étant intendant : d’Auvergne en 1685, du Lyonnais en 1687. Après cette expérience de dix années à l’intendance, à l’âge de cinquante ans, il fut nommé chef du parlement de Grenoble.

  • 58 Sur la promotion de Monsieur Pucelle en la première présidence du parlement de Grenoble, 11 décembr (...)
  • 59 Les presidens uniques et premiers presidens du Conseil delphinal ou du parlement de Dauphiné par M. (...)

30Le choix de deux hommes étrangers à la province montre la volonté du roi de reprendre en main une première présidence qui avait montré trop d’indépendance. Les poèmes, les louanges qui accueillirent les nominations de Pucelle58 et Bérulle59, dans Grenoble, témoignaient en effet de la popularité, dangereuse pour le gouvernement, que le marquis de Virieu avait apporté à la fonction.

… mais un pouvoir intact

31Louis XIV ne demanda cependant pas au maréchal de la Feuillade de se rendre dans son gouvernement, il ne nomma pas de lieutenant général de la province, ni même de commandant en chef issu de l’armée. Comme Nicolas Prunier de Saint-André, Pucelle et Bérulle furent commandant en chef jusqu’à la fin de la guerre : ils endossèrent son rôle d’administrateur militaire.

  • 60 Lettres patentes de Sa Majesté pour la convocation du Ban et arrière-ban dans la province de Dauph (...)
  • 61 Arch. mun. Grenoble, BB 118, lettre du 30 septembre 1697, f° 98-102.
  • 62 Par exemple, le 15 juin 1695, Bérulle donne ordre aux consuls de Grenoble de faire loger un commis (...)
  • 63 Ibid., EE 43, 7 juillet 1698.
  • 64 Ibid., EE 24, ordonnance du 13 août 1696.

32Pierre Pucelle leva en 1693 le ban et l’arrière-ban de la noblesse60 ; surtout, il contrôla le cheminement des troupes qui allaient ou revenait du Piémont où son oncle, Catinat, était en train d’écraser les armées du duc de Savoie et du prince Eugène. Les ordres de déplacement étaient soigneusement inscrits dans un cahier, presque quotidiennement du 6 février 1693, jour de son arrivée à Grenoble, au 19 mars 1694, trois jours avant sa mort. En 1696, une fois la paix signée avec le Savoyard, Louis XIV annonça à Bérulle le retour à Grenoble de neuf compagnies de milices du Dauphiné qu’il devait désarmer avant de les renvoyer dans leurs foyers61. Enfin, le premier président s’occupait du logement des militaires62 et des troupes et, pour la première fois, Grenoble jusque-là épargnée en fut chargée63. La descente savoyarde de 1692 avait fait prendre conscience de la vulnérabilité de la ville. Vauban vint inspecter les fortifications en 1692 et critiqua les remparts de Lesdiguières « trop bas, mal fondés et très faibles » et la Bastille, « colifichet » construit « sans art ni raison » ; son rapport fut suivi d’ordonnance rendue en 1696 par Bérulle ordonnant au maire et major de la ville, accompagnés d’un ingénieur, de visiter les portes de la ville et de dresser un procès-verbal dans la perspective de réparations64.

  • 65 Olivier Chaline, Le règne de Louis XIV, op. cit., p. 487.
  • 66 Bibl. mun. Grenoble, X 1508, Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et ordonnances du r (...)
  • 67 Arch. mun. Grenoble, EE 29, ordonnances des 8 décembre 1695, 2 novembre 1696 et 19 novembre 1697.
  • 68 Jean-Luc Laffont, op. cit., p. 556-557.

33L’action principale de Bérulle fut d’établir une police militaire dans Grenoble. Comme l’écrit Olivier Chaline, la présence des soldats et de ceux qui les accompagnent était un constant défià l’ordre public65. Bérulle rendit une ordonnance de police contre les étrangers en 1696, qui fut renouvelée l’année suivante66. Surtout, en 1695 puis 1696, il établit les deux premiers corps de garde pour garder la nuit les ponts et les magasins à poudre67. Ces gardes étaient assurées par les soldats de la garnison. Jean-Luc Laffont a montré aussi le rôle de l’armée dans le contrôle de la ville de Toulouse lorsqu’elle devint une ville d’étape : les troupes régulières empiétèrent alors sur les attributions de la compagnie du guet68.

  • 69 Par exemple, le 27 mai 1695, M. de Bérulle reçoit le serment des officiers (Arch. mun. Grenoble, E (...)

34Cependant à Grenoble, la milice bourgeoise gardait un rôle important : le premier président, en tant que commandant, en était le chef : à lui revenait le soin de dresser les rôles et de recevoir le serment des officiers69. En 1696, Bérulle réorganisa les compagnies pour un meilleur quadrillage de la ville. Sur la demande des officiers, il ordonna aux consuls, en 1697, de leur fournir des guérites, des râteliers et des lits de camps. Ce zèle causa du mécontentement chez les bourgeois ; l’année suivante, le premier président dût leur rappeler l’obligation de servir dans la milice, à peine d’amende et de prison.

  • 70 Arch. mun. Grenoble, BB 114-118, registres de délibérations.
  • 71 Arthur-Michel de Boislisle, Correspondance des Contrôleurs généraux des finances avec les intendan (...)

35Ce renforcement de l’emprise parlementaire sur la ville causa, on le voit, des tensions avec la municipalité : le syndic de la noblesse assistait aux délibérations du corps de ville durant lesquelles il défendait les intérêts du second ordre. Jusqu’en 1692, il s’agissait du premier consul (qui était toujours pris dans la noblesse) et qui, après deux années en charge, devenait automatiquement syndic de la noblesse de Grenoble. Mais après la création d’une charge de maire, en août 1692, celle-ci fut achetée par un marchand et les nobles refusèrent désormais de participer à la municipalité. C’est ainsi que Pucelle, pourtant roturier, puis Bérulle, furent chargés par les gentilshommes d’organiser, dans leurs hôtels, des assemblées de noblesse (en 1692, 1694 puis 1697) à la fureur du maire de Grenoble qui prétendait que la nomination devait avoir lieu à l’hôtel de ville70. Bérulle, dut se justifier auprès du contrôleur général, assurant que les syndics nommés étaient « gentilshommes de mérite et de distinction, qui très-assurément ne seront jamais opposés aux ordres du Roy, mais bien aux pilleries qui se font dans l’hostel de ville71 ».

  • 72 Arch. mun. Grenoble, BB 118, 22 novembre 1697, f° 102 v°-108.

36Le samedi 18 janvier 1698, la publication de la paix de Ryswick, conclue entre la France et l’Empire, fut faite avec un appareil à Grenoble qui témoigne de l’enthousiasme qu’elle provoqua dans cette ville durement frappée par la guerre : le premier président et commandant de Bérulle, précédé des capitaines de la milice, des étendards déployés et suivi du corps de ville se rendit du palais à la place Grenette où il mit le feu au bûcher tandis que la milice bourgeoise présentait les armes72.

Un relatif effacement au début du XVIIIe siècle

  • 73 Ibid., AA 28, célébration par M. de Bérulle de la victoire remportée contre les Hollandais par le m (...)

37À partir de cette date, s’en est fini du rôle de commandant, qui ne sera plus exercé par Pierre de Bérulle que de manière épisodique : en 1702, 1703 et 1708, et pour des missions symboliques : ainsi, en juillet 1704, célèbre-t-il la victoire franco-espagnole sur les Hollandais73. Le seul acte important est la réunion, en son hôtel, du conseil général de police, fin juillet 1708, afin de régler le problème de subsistance de la ville.

  • 74 Arch. dép. Isère, 2 B 4, remontrances du 3 juillet 1699, f° 295 v°.
  • 75 Bibl. mun. Grenoble, 1 Mi 10, Mémoire sur MM du Parlement de Dauphiné en forme de portraits, où l’ (...)

38Cette interruption du commandement dévolu au premier président durant la guerre de Succession d’Espagne se fit au profit du gouverneur : le 7 janvier 1704, le comte de la Feuillade entra, pour la première fois, dans Grenoble. Après lui, les commandants furent choisis dans l’armée : le maréchal de Tessé en 1707, puis le comte de Médavy à partir de 1708. Était-ce une punition du roi en réponse aux nouvelles remontrances présentées par la cour au sujet de l’hôpital général en 169974 ? Ou bien une méfiance vis-à-vis de Pierre de Bérulle ? Une enquête postérieure, diligentée par le gouvernement en 1717, notait à son sujet : « Il est dans sa conduite plus opiniâtre que ferme, plus attaché aux minuties qu’aux choses de conséquence, il a paru jusqu’icy plus porté pour les jésuites, que pour leurs adversaires, c’est-à-dire il est moliniste » et concluait sur son absence total de crédit au sein de la compagnie75. Ou bien les nécessités de la guerre conduisirent-elles le gouvernement à accorder sa confiance à des hommes du métier : en effet, la perte de Pignerol, par le traité de Ryswick en 1697, avait fragilisé la frontière et, en novembre 1703, le duc de Savoie rejoignait les coalisés… D’ailleurs, depuis le début de 1705, le nouvel intendant, Nicolas-Prosper Bauyn d’Angervilliers, était aussi intendant d’armée.

  • 76 Bernard Bonnin souligne, à la même époque, un ralentissement de l’intervention administrative du p (...)
  • 77 Olivier Chaline, Le règne, op. cit., p. 321.

39Cette éviction du commandement militaire s’accompagna du ralentissement des attributions du parlement en matière de police générale à partir du début du XVIIIe siècle76. Il semble donc qu’elle soit à replacer dans un contexte national d’affirmation des intendants, et des gouverneurs en ces temps de guerre, au détriment des parlements. Olivier Chaline observe ce mouvement dès les années 1680 et surtout 1690 en Normandie77. À Rouen comme à Grenoble, un nouveau venu contribuait à amoindrir les compétences de la cour en matière de police : le lieutenant général de police qui disputait, en 1702, au premier président de Bérulle l’autorisation des spectacles en lieu et place du gouverneur : un arrêt du conseil d’État, daté du 29 août 1702, lui donna raison.

  • 78 Arch. dép. Isère, B 2313, Députation à Paris le 4 mars 1707 au sujet du brevet de commandant de la (...)
  • 79 Arch. dép. Isère, B 2313, Conflit avec le comte de Médavy le 9 mars 1710 à l’occasion du Te Deum p (...)

40L’essentiel de l’activité politique du parlement porte, durant cette période, sur les conflits de cérémonial contre le commandant en chef de la province, mais aussi le gouverneur de Grenoble. L’enjeu était double : la compagnie refusait d’accorder au commandant « l’entrée et la séance en la cour, voix deliberative et autres droits honorifiques attachés à la personne du gouverneur de la province78 » ; elle lui déniait également le droit d’être précédé des gardes du gouverneur et de s’asseoir sur son fauteuil dans la cathédrale lors des Te Deum, ainsi que de faire attendre les magistrats79… Trois députations furent envoyées à ces sujets au roi entre 1707 et 1710.

  • 80 Arch. dép. Isère, 2 B 4, lettre du chancelier du 8 juin 1715, f° 330 v°. Déjà, le gouverneur, le d (...)

41Louis XIV trancha lui-même ce différent par une lettre qu’il adressa au premier président de Bérulle, datée du 15 juin 1715, « voulant regler cette contestation de maniere qu’il ne puisse y avoir de nouvelles difficultés à l’avenir ». Louis XIV ordonna que le gouverneur devrait arriver avant et sortir après le parlement, sans se placer sur le siège du gouverneur80. Il s’agit là de la dernière mention du grand roi dans les registres du parlement de Dauphiné.

*

  • 81 Je me permets de renvoyer à mon article, « Autorité militaire et parlement à Grenoble au XVIIIe si (...)

42Par le traité d’Utrecht, le Dauphiné avait été amputé des vallées transalpines ; au XVIIIe siècle, la province retrouva une extrême importance pour la défense de la frontière. Le 30 juillet 1716, le parlement de Grenoble enregistrait pourtant les lettres patentes du roi jeune roi Louis XV (datées du 22) portant provisions de commandant dans la province au premier, ou plus ancien, président du Parlement. Le préambule remarquait que « de tous temps les Roys nos Prédécesseurs ont confié le Commandement de ladite Province, en l’absence du Gouverneur & du Lieutenant Général en icelle, au Premier Président & en son absence, au plus ancien Président, qui y préside, par un privilège particulier audit parlement ». Ainsi ce privilège était-il, pour la première fois, reconnue de manière officielle par le pouvoir royal. Dans la première moitié du siècle, un magistrat fut le chef de l’armée près d’une année sur deux en Dauphiné et ce fut encore le cas en 176281.

43Sur le plan politique, l’opposition parlementaire si forte à Grenoble à partir des années 1760 contre les commandants et lieutenant général de la province, chargés des enregistrements d’autorité, se nourrit sans aucun doute de ce long passé. Sur le plan social, l’exemple dauphinois, contribue, si besoin était, à nuancer l’idée de deux noblesses, de robe et d’épée. L’attrait pour l’épée des dynasties parlementaires dauphinoises ne vient-il pas de cet exercice de l’autorité militaire ? En 1694, la famille de Virieu qui avait donné sept magistrats à la cour, de 1650 à 1694, sortit du parlement pour rejoindre l’armée. Les armes restaient le véritable idéal nobiliaire. Citons pour finir la mercuriale prononcée par Denis Le Goux le 3 mai 1664 :

  • 82 Bibl. mun. Grenoble, L’Allemagne au Roy, Grenoble, 1664, p. 17-18.

« L’art de commander, qui est le plus noble & le plus difficile de tous, ne s’apprend jamais mieux que dans une armée. C’est là que ceux qui sont grands par la naissance le deviennent par la vertu : c’est là que les princes se font grands princes. C’est là que la noblesse trouve des occupatons dignes de son rang et des emplois qui comme autant de degrez d’honneur & de gloire les élèvent enfin aux plus hautes dignitez. Le Peuple même y trouve avantage par le commerce et la protection des soldats. Elles sont donc utiles les Trouppes bien reglées, aux Nobles & aux Roturiers, au Soldat & au Peuple82. »

Notes

1 Guy Allard, Relation exacte de tout ce qui s’est passé dans la ville de Grenoble pour la publication de la paix, Grenoble, André Gales, 1660 ; voir aussi La Victoire de la Paix, tragi-comédie dédiée à monseigneur le premier président, Grenoble, Philippe Charvys, Libraire, & Imprimeur ordinaire du Roy, 1660.

2 Daniel Hickey, Le Dauphiné devant la monarchie absolue. Le procès des tailles et la fin des libertés provinciales (1540-1640), Moncton/Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993 ; Maurice Virieux, Le Parlement de Grenoble au XVIIe siècle : Étude sociale, thèse, Paris IV, 1985.

3 Edmond Esmonin, « Les Intendants du Dauphiné des origines à la Révolution », Études sur la France des XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, PUF, 1964, p. 71-112.

4 Louis Gautier, Sur la prérogative du commandement dans la province attribuée à la présidence du Parlement de Grenoble en l’absence du gouverneur et du Lieutenant général au gouvernement de Dauphiné. Etude historique et critique, Grenoble, impr. Prudhomme, 1871 ; Anne Lemonde, Le Temps des Libertés en Dauphiné. L’intégration d’une principauté à la Couronne de France (1349-1408), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2002, p. 146 sq.

5 J.-J.-A. Pilot, « Mémoire et titres à l’appui remis à MM du Parlement, sur le droit de commandement, et pour lui servir quand il trouvera à propos de réclamer contre l’autorité que les commandants usurpent », Bulletin de la société de statistique des sciences naturelles et des arts industriels du département de l’Isère, 2e série, I, 1851, p. 377-397 ; Roland Mousnier (éd.), Lettres et mémoires adressés au chancelier Séguier (1633-1649), Paris, PUF, 1964, t. II, p. 758.

6 Olivier Chaline, « Parlements », Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, PUF, 1996, p. 960-965 ; p. 962 ; à propos du rôle central des procureurs généraux, voir Olivier Chaline, Godart de Belbeuf. Le parlement, le roi et les Normands, Luneray, éd. Berthout, 1996 ; Philippe Payen, Les Arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Dimension et doctrine, Paris, PUF, 1997.

7 Selon Gaston Zeller, au XVIe siècle, en Provence, en pareil cas, le roi investissait des pouvoirs du gouverneur le parlement ou son premier président (« L’administration provinciale avant les intendants : les parlements et gouverneurs », Revue historique, 1947, t. CXCVII, p. 180-215, p. 212).

8 Ibid. ; Roland Mousnier, « Les rapports entre les gouverneurs de province et les intendants dans la première moitié du XVIIe siècle », La Plume, la faucille et le marteau. Institutions et société en France du Moyen Âge à la Révolution, Paris, PUF, 1970, p. 201-213 ; du même auteur, Institutions de la France sous la monarchie absolue, Paris, 1980, t. II, p. 455-459 ; Michel Antoine, « Institutions françaises en Italie sous le règne de Henri II : gouverneurs et intendants (1547-1559) », Mélanges de l’École française de Rome. Moyen Âge, Temps modernes, Rome, t. 94, 1982, no 2, p. 759-818 ; du même, « Les gouverneurs de province en France, XVIe-XVIIIe siècles », Françoise Autrand (dir.), Prosopographie et genèse de l’État moderne. Actes de la Table ronde de Paris, 22-23 oct. 1984, Paris, ENS, 1986, p. 185-194. Il n’a pas été possible de consulter l’excellente étude de Guillaume Lasconjarias, « Un air de majesté ». Gouverneurs et commandants en chef dans les provinces de l’Est au XVIIIe siècle, Paris, CTHS, 2010.

9 Héritage du conseil delphinal, le gouverneur avait droit de séance au parlement de Dauphiné, où il précédait le premier président. Les arrêts de cette cour étaient intitulés au nom du gouverneur jusqu’à ce que, sur la requête du parlement, Louis XIII l’interdit par un édit d’août 1641 (Michel Antoine, « Les gouverneurs… », art. cit., p. 190).

10 René Favier, Les Villes du Dauphiné aux XVIIe et XVIIIe siècles, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1993, p. 149-182.

11 Jean-Luc Laffont, Policer la ville. Toulouse capitale provinciale au siècle des Lumières, thèse, Toulouse II, 1997 ; Catherine Denys, Police et sécurité au XVIIIe siècle dans les villes de la frontière franco-belge, Paris, L’Harmattan, 2002.

12 Vital Chomel, « Les Prunier de Saint-André : une dynastie parlementaire en Dauphiné sous l’Ancien Régime », Archives familiales du Dauphiné, I., Fonds Prunier, Grenoble, Archives départementales de l’Isère, 1999, p. 11-22.

13 Bernard Bonnin, « Autorité royale et pouvoirs locaux sous Louis XIV : l’exemple du Païs de Dauphiné », Les Provinciaux sous Louis XIV, Marseille, 1975, p. 59-64.

14 Philippe Payen, op. cit., p. 189.

15 Claire Courtecuisse, La police de Grenoble au XVIIIe siècle : des enjeux locaux d’influence ? 1699-1789, thèse de droit, Grenoble II, 2003, p. 271 sq.

16 Philippe Payen, op. cit., p. 124-125.

17 Olivier Chaline, Le règne de Louis XIV, Paris, Flammarion, 2005, p. 178.

18 Lettre du Parlement de Dauphiné au Roy en remerciement de la reünion de la Cour des Aydes audit Parlement, Grenoble, Philippe Charvys, 1659.

19 Maurice Virieux, op. cit., p. 46 sq.

20 Ibid., p. 254.

21 Louis-Dominique Bézégher, « Pierre Le Goux de la Berchère, comte de Rochepot (1602-1653) : premier président du parlement de Dauphiné », Bulletin de l’Académie delphinale, janvier 1970, 1, p. 21-27 ; Maurice Virieux, op. cit., p. 195-196.

22 Nicolas Chorier, Vie d’Artus Prunier de Saint-André, conseiller du roy en ses Conseils d’Estat et privé, premier président aux parlements de Provence et de Dauphiné (1548-1616), Paris, Alfred Vellot, 1880.

23 Stéphane Gal, « Les armes et les lois : le loyalisme du président Artus Prunier de Saint-André pendant la Ligue », Alain Belmont (dir.), Pierres de mémoire, écrits d’Histoire. Pages d’histoire en Dauphiné offertes à Vital Chomel, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2000, p. 187-199.

24 Roland Mousnier, op. cit., p. 855-856.

25 Maurice Virieux, « L’ambassade à Venise du président de Saint-André, 1668-1671 », Revue d’histoire diplomatique, avril-septembre 1972, p. 124-173 ; p. 127.

26 Ibid., p. 134.

27 Bibl. mun. Grenoble, F 10611-10644, Recueil de pièces imprimées et manuscrites ; Discours à mon neveu pour ses mœurs et pour sa conduite, s. l. [Grenoble], 9 mai 1663.

28 Georges-Bernard Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, Paris, Imprimerie nationale, 1861, t. II, p. 78-80. Cette enquête a été datée à tort de 1663 ; en effet, il y est question du « cardinal ».

29 Bibl. mun. Grenoble, U 7439, Testament de feu Monsieur de la Bercherere, Premier President au Parlement de Grenoble [s. l. n. d.] daté de Paris, 10 juillet 1678. Il révèle la solide dévotion de ce célibataire, qui vivait en concubinage avec une bourgeoise dont il eut deux filles légitimées, et dont tous les biens furent légués aux hôpitaux : parmi eux, « le Reliquaire que feuë Madame du Riage m’a donné. Elle le tenoit de feuë Madame la Connétable de Montmorency sa tante, à qui la feuë Reine mere du Roy l’avoit donné. Il est de deux cristaux, joints par un cercle d’or, émaillé de blanc & de noir : il y a d’un côté une Vierge en émail peinte qui tient son enfant ; c’estoit alors le portrait de la Reine & du Roy d’aujourd’huy son fils ». C’est sous sa première présidence, le 7 août 1660, que le parlement donna 4 000 livres aux jésuites pour les aider à bâtir leur église.

30 Archives privées du Touvet, P 52, pièce VIII.

31 Michel Antoine, « Les gouverneurs », art. cit., p. 186.

32 Arch. dép. Isère, 2 B 5, lettre de Louis XIV au premier président à propos de la célébration de la naissance du Dauphin, 15 novembre 1661, f° 161 v°-164.

33 Arch. mun. de Grenoble, FF 22-28.

34 Ibid., EE 13, 22 août 1686.

35 Arch. dép. Isère, 2 B 4, registre secret du parlement, 11 février 1664, f° 217.

36 Arch. mun. de Grenoble, FF 7.

37 Arch. dép. Isère, 2 B 3, 17 juin 1664, f° 442 v°-444.

38 Ibid., 2 B 4, registre secret du parlement, 9 juillet 1665, f° 222 v°-223.

39 Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Paris, 1868, t. IV, p. 136.

40 René Favier, « Les intendants et l’endettement des communautés dauphinoises dans la seconde moitié du XVIIe siècle », René Favier (dir.), Terre et hommes du Dauphiné. Mélanges offerts à Bernard Bonnin, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1996, p. 81-97.

41 Auguste Prudhomme, « Le Camus, l’abbé de Saint-Firmin et la disgrâce de l’intendant d’Herbigny », Petite Revue dauphinoise, 1887-88, 2, p. 3-36. Je suis son analyse de l’affaire, appuyée sur la publication du dossier conservé à la Bibliothèque municipale de Grenoble, R 71.

42 René Favier, art. cit., p. 90.

43 Vital Chomel, « Parlement et intendance en Dauphiné après l’édit de Fontainebleau. La surveillance des Nouveaux convertis », Cahiers d’Histoire, 1995, vol. 40, no 1, p. 25-46.

44 À la Saint-Martin suivante, il prononça un discours de rentrée qui était un panégyrique de Louis XIV et de son édit, voir le Mercure Galant, décembre 1685, p. 169.

45 Arch. privées du Touvet, P 88.

46 Ibid., P 89-91.

47 Ibid., P 94.

48 Arch. mun. Grenoble, EE 24, ordonnance du 21 août 1683 et du 22 septembre 1689.

49 Arch. dép. Isère, 2 B 16 « Estat des routtes qui ont estés expédiées sous les ordres de Monseigneur le Prept depuis le jour de son arrivée à Grenoble, 6e fevr 1693 ».

50 Arch. privées Touvet, P 92.

51 Arch. dép. Isère, B 2313, 20 mai 1692, Remontrances contre l’édit portant création de quatre lieutenants du roi en la province, f° 73.

52 Ibid., B 2313, f° 73.

53 Recueil des Edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du roy, arrets des Conseils de Sa Majesté et du Parlement de Grenoble concernans en general et en particulier la province de Dauphiné, Grenoble, Alexandre Giroud, 1690, p. 5-6.

54 Arch. dép. Isère, 2 B 5, Livre Blanc, 21 août 1692, f° 232-233 v°.

55 Arch. mun. Grenoble, BB 117, cérémonies lors du décès du premier président de Saint-André, le 21 août 1692, f° 30.

56 Guy Allard, « Eloge du Premier Président Prunier de Saint-André », Mercure Galant, sept. 1692.

57 Maurice Virieux, op. cit., p. 255.

58 Sur la promotion de Monsieur Pucelle en la première présidence du parlement de Grenoble, 11 décembre 1692, s. l. n. d.

59 Les presidens uniques et premiers presidens du Conseil delphinal ou du parlement de Dauphiné par M. Guy Allard, ancien conseiller du roy, president en l’élection de Grenoble, Grenoble, A. Fremon, 1695 ; dédicacé à M. de Bérulle.

60 Lettres patentes de Sa Majesté pour la convocation du Ban et arrière-ban dans la province de Dauphiné du premier avril 1693, Grenoble, Alexandre Giroud (Bibl. mun. Grenoble, O 17281).

61 Arch. mun. Grenoble, BB 118, lettre du 30 septembre 1697, f° 98-102.

62 Par exemple, le 15 juin 1695, Bérulle donne ordre aux consuls de Grenoble de faire loger un commissaire extraordinaire de l’artillerie (ibid., EE 32 ; voir aussi FF 51, dossiers des exemptions).

63 Ibid., EE 43, 7 juillet 1698.

64 Ibid., EE 24, ordonnance du 13 août 1696.

65 Olivier Chaline, Le règne de Louis XIV, op. cit., p. 487.

66 Bibl. mun. Grenoble, X 1508, Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et ordonnances du roy…, t. IV, Grenoble, 1699, no 237.

67 Arch. mun. Grenoble, EE 29, ordonnances des 8 décembre 1695, 2 novembre 1696 et 19 novembre 1697.

68 Jean-Luc Laffont, op. cit., p. 556-557.

69 Par exemple, le 27 mai 1695, M. de Bérulle reçoit le serment des officiers (Arch. mun. Grenoble, EE 15).

70 Arch. mun. Grenoble, BB 114-118, registres de délibérations.

71 Arthur-Michel de Boislisle, Correspondance des Contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, Paris, Imprimerie nationale, 1874, t. I, p. 459, no 1649, lettre du 17 septembre 1697.

72 Arch. mun. Grenoble, BB 118, 22 novembre 1697, f° 102 v°-108.

73 Ibid., AA 28, célébration par M. de Bérulle de la victoire remportée contre les Hollandais par le maréchal de Boufflers, 24 juillet 1703.

74 Arch. dép. Isère, 2 B 4, remontrances du 3 juillet 1699, f° 295 v°.

75 Bibl. mun. Grenoble, 1 Mi 10, Mémoire sur MM du Parlement de Dauphiné en forme de portraits, où l’on marque non seulement le caractère de chaque particulier, leur naissance, leur âge, leurs biens, mais encore les liaisons… qu’ils ont entre eux et l’attachement qu’ils paroissent avoir au sujet des disputes du tems sur la constitution Unigenitus, Ms, s. d. (1717) ; l’original est conservé à la Bibliothèque municipale d’Aix, ms. 39, R. 764.

76 Bernard Bonnin souligne, à la même époque, un ralentissement de l’intervention administrative du parlement dans la province, par le biais des arrêts (art. cit., p. 60).

77 Olivier Chaline, Le règne, op. cit., p. 321.

78 Arch. dép. Isère, B 2313, Députation à Paris le 4 mars 1707 au sujet du brevet de commandant de la province de M. de Tessé, f° 77 v°.

79 Arch. dép. Isère, B 2313, Conflit avec le comte de Médavy le 9 mars 1710 à l’occasion du Te Deum pour la naissance du duc d’Anjou, f° 78 v°. Celui-ci fait emprisonner le valet d’un conseiller ; une députation du parlement est envoyée à Versailles.

80 Arch. dép. Isère, 2 B 4, lettre du chancelier du 8 juin 1715, f° 330 v°. Déjà, le gouverneur, le duc de La Feuillade, avait dénié le droit au commandant M. de Médavy de se servir de sa garde, réservée au seul premier président-commandant, 19 juin 1713 (Bibl. mun. Grenoble, R 71, f° 15).

81 Je me permets de renvoyer à mon article, « Autorité militaire et parlement à Grenoble au XVIIIe siècle. L’enjeu de la police », Catherine Denys et Philippe Guignet et alii (dir.), L’Armée et la ville dans l’Europe du Nord et du Nord-Ouest, du XVe siècle à nos jours, Louvain-la-Neuve, Presses universitaires de Louvain, 2006, p. 101-116.

82 Bibl. mun. Grenoble, L’Allemagne au Roy, Grenoble, 1664, p. 17-18.

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