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Les Parlements de Louis XIV

 | 
Gauthier Aubert
, 
Olivier Chaline

Troisième partie. Les parlementaires et les autres

Sociologie municipale des villes de parlement en France au XVIIe siècle

Guy Saupin

Texte intégral

  • 1 Guy Saupin, « Fonctionnalisme urbain et sociologie des corps de ville français (XVIe -XVIIIe siècl (...)

1La comparaison des origines socioprofessionnelles des membres des échevinages et des consulats des villes provinciales françaises sous l’Ancien Régime conduit à s’interroger sur la validité d’une typologie ternaire distinguant les capitales administratives avec parlement, les villes administratives sans parlement, les places commerciales et manufacturières1. Le premier type serait caractérisé par le retrait volontaire des officiers de justice supérieurs et moyens, dans une démarche impulsée par les parlementaires et suivie par mimétisme par les autres officiers, laissant ainsi la place aux hommes de loi auxiliaires de la magistrature, tant les avocats que les procureurs comme types professionnels principaux. La différence serait ainsi établie avec les villes de la deuxième catégorie où la robe seconde (présidial, bailliage, sénéchaussée, bureau des finances, élection), alors au sommet de la hiérarchie sociale urbaine, entrerait avec succès dans une forte compétition avec l’élite marchande pour établir sa prépondérance sur le corps de ville. Les villes du troisième type seraient caractérisées par la domination des grands marchands.

  • 2 Le commerce international français n’a pris que progressivement une dimension mondiale, en raison (...)

2Dans le type identifié comme capitale administrative parlementaire, il existe toutefois une grande variété de situations quant au poids relatif du monde parlementaire dans la communauté urbaine. Une opposition simple peut distinguer deux pôles : des grandes villes où une puissante économie marchande vient efficacement concurrencer l’importance des institutions judiciaires dans l’évolution des fortunes et du prestige social (Bordeaux et Rouen, Toulouse ?) et des villes moyennes où la fonction administrative est beaucoup plus prédominante (Aix-en-Provence, Dijon, Douai, Grenoble, Rennes). L’équilibre interne a souvent varié de manière importante au long des trois siècles de l’époque moderne2. Mais il ne faut jamais oublier deux autres composants dont l’influence se fait sentir à des degrés variables dans les villes : la présence de purs rentiers de tout genre, mais principalement fonciers, dont la résidence urbaine est plus ou moins affirmée, et la concurrence institutionnelle des administrations financières (principalement du bureau des finances), renforcée par la sédentarisation des intendances, à laquelle vient s’ajouter celle des états provinciaux quand ces derniers ont pu subsister et se sont fixés dans une ville parlementaire.

3Il convient de dépasser l’impression de l’infinie diversité des institutions municipales dans le royaume. Au-delà de variations de détail qui affectent le modèle général pyramidal associant un corps de ville, des assemblées consultatives et une assemblée électorale, l’essentiel, en ce qui concerne la sociologie municipale, tient dans la structuration interne du bureau ou chambre de ville, tant dans sa hiérarchisation que dans la régulation de son caractère représentatif de la communauté. Pour notre propos, il est essentiel de distinguer les conseils étroits, de type commission exécutive, et les conseils larges de type délibératif, les bureaux de ville avec ou sans maire, ou premier consul dans les villes méridionales, et les municipalités à répartition sociologique statutaire réglée ou laissée au libre jeu des rapports de force au sein de l’oligarchie urbaine.

4L’objet de la démarche est donc de questionner la validité de la typologie présentée antérieurement grâce aux nouvelles recherches publiées, en se centrant sur la catégorie des villes de parlement. L’historiographie récente et la volonté de diversifier autant que possible la base de l’analyse ont conduit à s’intéresser aux réalités de Bordeaux, Dijon, Rennes, Rouen et Toulouse. Il s’agit, dans un premier temps, de vérifier la pertinence du modèle proposé, en soulignant son adéquation ou ses limites, en distinguant les niveaux d’échevin et de maire, pour, dans un second temps, proposer une interprétation des réalités sociales observées, dans leur convergence comme dans leur divergence.

La pertinence d’un modèle : retrait des officiers supérieurs et moyens de justice, au profit des avocats et des procureurs ?

Au niveau des échevinages

La jurade bordelaise (voir annexe I)

  • 3 Laurent Coste, « La jurade de Bordeaux au XVIIe siècle », Josette Pontet (éd.), Des hommes et des (...)

5Rappelons d’emblée la situation particulière du corps de ville de Bordeaux au XVIIe siècle où le poste de maire s’est transformé, après une longue suspension entre 1620 et 1653, en charge de protection lointaine exercée pendant quatre générations par la famille noble d’Estrades servant principalement de relais politique à la cour3. Les troubles des guerres de religion avaient conduit à la nomination des lieutenants du roi en Guyenne, logique de sûreté maintenue jusqu’en 1610. L’autorité municipale se concentra donc entre les mains des six jurats, sans qu’un classement officiel ne fit émerger un premier jurat, pouvant être considéré comme l’équivalent d’un maire comme dans la plupart des consulats municipaux de la France méridionale.

  • 4 Laurent Coste, Messieurs de Bordeaux. Pouvoirs et hommes de pouvoirs à l’hôtel de ville, 1548-1789 (...)

6Avec le XVIIe siècle, la règle de tripartition sociale répartissant les responsabilités entre deux nobles, deux avocats et deux grands marchands s’imposa comme une tradition communautaire très respectée, à la seule courte exception de 1670-1674 où Colbert tenta d’imposer la présence de quatre marchands avant d’y renoncer devant les protestations d’une coalition de tous les corps de la ville. Il n’existait aucun texte officiel statuant sur cette répartition, car elle s’était imposée progressivement au milieu des aléas du contexte politique global dans le cours du XVIe siècle. Cette longue maturation lui avait toutefois donné toute l’évidence d’un usage bien établi. Ainsi, la tradition municipale bordelaise permettait-elle à la noblesse robine de siéger à la jurade au nom de la présence de la noblesse urbaine. Le monde parlementaire y fut représenté à la marge, plutôt au début du XVIIe siècle, par le biais des officiers de la chancellerie. Toutefois, alors qu’ils avaient représenté le principal corps officier dans la seconde moitié du XVIe siècle, ils durent céder la primauté aux officiers du bureau des finances dans la première moitié du XVIIe siècle, avant que tous ne finissent par se retirer dans la décennie 1660. De toutes manières, ces officiers étaient toujours demeurés minoritaires dans une représentation nobiliaire principalement formée de lignages appuyés sur leurs biens fonciers et seigneuriaux, complétés par quelques militaires reliés aux honneurs de la maison du roi4.

  • 5 Ibid., p. 229-230.
  • 6 Laurent Coste, Mille avocats du Grand Siècle. Le barreau de Bordeaux de 1589 à 1715, Bordeaux, SAH (...)

7Les compétences requises pour la défense des privilèges de la ville, la réglementation de la police urbaine et l’exercice d’une justice civile et criminelle de base favorisaient l’intégration d’avocats expérimentés, ayant une longue habitude des plaidoiries au palais du parlement, ayant parfois même poussé leurs études jusqu’au doctorat. Ces critères orientaient naturellement le choix vers les anciens syndics de l’ordre comme le révèle la proportion de 29 sur 43 jurats pour la période 1670-1715. Les mieux gradués étaient aussi souvent professeur à la faculté de droit. D’autres cumulaient leur profession libérale avec l’exercice d’un office, le plus souvent seigneurial comme juges des chapitres de la cathédrale Saint-André ou de la collégiale Saint-Seurin, ou plus rarement avec l’office de substitut du procureur général, ce qui les rapprochait du milieu parlementaire5. Quand on sait qu’environ le tiers des avocats bordelais du Grand Siècle étaient nobles, on voit combien le positionnement de cette catégorie sociale ne manquait pas de dignité, même si elle ne pouvait prétendre rivaliser avec les parlementaires6. L’élection comme jurat était certainement l’occasion pour le plus grand nombre de se détacher du barreau en direction de la retraite après une longue carrière. Alors que les avocats ont cohabité avec les procureurs dans la première moitié du XVIe siècle, ces derniers ont vu ensuite leur présence se contracter pour finalement disparaître après 1599, sans doute victimes de la diminution par deux des effectifs de la jurade en 1550, en punition de la grande rébellion de 1548. Il est à souligner qu’il fallut attendre 1749 pour qu’une pétition réclame leur retour dans le corps de ville, en partageant les postes non pas avec les avocats, mais avec les marchands ; proposition qui n’eut aucune suite dans le grand siècle du commerce bordelais.

Le capitoulat toulousain (voir annexe II)

  • 7 Michel Taillefer, Vivre à Toulouse sous l’Ancien Régime, Paris, Perrin, 2000, p. 60-72 ; Henri Roq (...)

8Le corps de ville de Toulouse était formé de huit capitouls, conseil exécutif municipal fonctionnant hors de la présidence d’un maire ou d’un équivalent. Une norme statutaire prévoyait un équilibre entre deux nobles, deux avocats, deux procureurs et deux marchands. L’analyse sociologique du capitoulat renvoie l’image d’un assez grand décalage entre la règle et les réalités. Malheureusement, si nous sommes aujourd’hui excellemment documentés pour le XVIIIe siècle, il n’en est pas de même pour le précédent. Pour la fin du XVIIe siècle, l’analyse d’un corpus de 86 capitouls met en scène 41 hommes de loi, 3 administrateurs, 12 grands marchands et deux banquiers, soit une proportion normale pour le monde juridique à condition de postuler une absence de noblesse robine, mais anormalement inférieure pour le milieu commercial7.

  • 8 Grégory Barbusse, Le Pouvoir et le sang. Les familles de capitouls de Toulouse au siècle des Lumiè (...)

9Afin de mieux comprendre les pratiques toulousaines, nous sommes donc obligés d’utiliser les données d’une analyse minutieuse du capitoulat du XVIIIe siècle8, en espérant qu’elles révèlent des tendances structurelles établies depuis longtemps, ce que suggère le test du XVIIe siècle. En isolant les trois dernières catégories roturières du capitoulat pour la période 1715-1789, il est clair que les diverses formes de régulation des élections ont nettement profité aux avocats qui ne sont flanqués que de faibles appoints venant soit du monde des officiers moyens, soit des inférieurs comme les procureurs ou les notaires. Les origines professionnelles concrètes sont beaucoup plus diversifiées que ce qu’indique la formulation de la règle, ce qui oblige à établir des équivalences si on veut bien lui concéder un certain effet. La présence significative de rentiers urbains, au second rang des catégories socioprofessionnelles classiques, vient perturber le schéma en suggérant l’entrée tardive de notables sortis de la carrière, mettant à profit leur nouveau temps de loisirs pour se dédier aux affaires municipales. Mais le choix de ne se faire enregistrer que sous le nom de ses terres doit recouvrir bien des situations variées allant des retraités de l’exercice du droit ou des spéculations commerciales jusqu’aux purs rentiers de biens immobiliers et de placements financiers dont certains auraient même pu exhiber leur titre d’avocat, même s’ils n’ont jamais exercé au cours de leur vie.

10Il n’en demeure pas moins que le fait majeur concerne l’entrisme des avocats au détriment des procureurs, pression encore renforcée par leur forte présence (33,8 %) dans la catégorie noble, confirmant ainsi l’attrait toujours exercé par cette profession sur des lignages nobles d’importance moyenne. Il s’agit parfois de dynasties du barreau ayant trouvé dans le privilège municipal le moyen d’accès au second ordre, ce qui manifeste ainsi une réelle difficulté à dépasser un niveau d’ascension sociale après une progression. La seconde composante du capitoulat noble se rapporte aux rentiers, avec des fortunes inférieures à la moyenne catégorielle, parfois issus de familles d’avocats, ce qui signe encore un plafonnement dans l’élévation sociale. Au total, sur les 69 capitouls du second ordre, on n’en compte que huit appartenant à des familles parlementaires : il s’agit le plus souvent de cadets dont le frère aîné a repris l’office du père ou de l’oncle.

L’échevinage dijonnais

  • 9 Michaël P. Breen, « La pensée politique des avocats au parlement de Dijon au XVIIe siècle », Jacqu (...)

11La chambre de ville de Dijon était traditionnellement composée d’un vicomte-mayeur assisté de 20 échevins, avant que l’édit de juin 1668 ne réduise ce nombre à six, selon une norme fréquente dans le royaume. Alors que les deux premiers du siècle avaient été très favorables à l’entrisme des avocats puisqu’ils étaient passés de 15 % dans la période 1595-1599 à 32 % dans la décennie 1630 et surtout à 45 % dans la décennie 1660, la contraction numérique a eu des effets très négatifs sur les membres du barreau dont le poids relatif s’est brutalement effondré et n’a cessé de baisser jusqu’à la fin du XVIIe siècle9. Une culture municipale très vivante, ayant prolongé très en avant dans le siècle le modèle des « bonnes villes » dans l’oligarchie dijonnaise, avait favorisé la présence des avocats dont les compétences étaient très utilisées pour la défense des privilèges de la ville, l’organisation de la résistance contre les empiétements du parlement, du présidial et du bailliage, et la composition des députations envoyées auprès du roi et de son conseil. Coincée entre la tutelle du prince de Condé et le contrôle financier de l’intendance, la chambre de ville passa assez brutalement du statut de gouvernement urbain à celui de relais administratif du pouvoir royal, ce qui s’est traduit par le repli des avocats. Reste à interpréter cette contraction : est-ce une mise à l’écart par suite d’une bureaucratisation de la chambre de ville ou est-ce un retrait volontaire d’une institution ayant changé de nature ?

L’échevinage rennais (voir annexe III)

  • 10 Jacques Brejon de Lavergnée, « Justice et pouvoir municipal à Rennes aux XVIe et XVIIe siècles », (...)
  • 11 Guy Saupin, « Les assemblées municipales en Bretagne sous l’Ancien Régime : quelle participation d (...)

12Il faut souligner d’emblée une différence essentielle entre la municipalité rennaise du Grand Siècle et celles de toutes les autres grandes villes de France, donc de toutes celles étudiées ici. Alors que partout ailleurs les affaires municipales étaient principalement entre les mains d’un conseil exécutif étroit (le plus souvent inférieur à une dizaine d’édiles), la gestion municipale rennaise est demeurée jusqu’en 1757 entre les mains d’une assemblée communautaire d’une quarantaine de bourgeois, dont le qualificatif de « générale » masque en fait depuis 1627 le caractère strictement fermé par un règlement produit par le parlement de Bretagne afin de mettre un terme à une décennie de tensions dont l’interprétation documentée nous manque encore10, même si la méfiance du parlement vis-à-vis de toute réforme municipale pouvant ouvrir sur une augmentation de compétence de police urbaine semble la plus sûre orientation, comme en témoignent les fortes crises agitant Morlaix ou Vitré pendant la même période11.

13Prolongeant en plein XVIIe siècle des habitudes médiévales, cette assemblée de ville est dirigée et représentée par un procureur syndic des bourgeois qui peut donc être considéré comme l’équivalent d’un maire, avec une autorité plus limitée. Les échevins n’étaient pas des conseillers municipaux élus comme tels comme dans les autres corps de ville du royaume, mais les anciens miseurs, c’est-à-dire les trésoriers municipaux promus à cette responsabilité après avoir exercé celles de fabriques paroissiales et surtout des deux hôpitaux de la ville dans un cursus honorum classique, jamais vraiment obligatoire comme partout ailleurs, qui devenaient ainsi des conseillers de référence à vie, formant avec le procureur syndic une sorte de bureau de ville informel permettant à Rennes de se rapprocher du modèle général des villes du royaume. Les exigences habituelles pesant sur les trésoriers, tant sur leur capacité à servir de financiers pour le corps de ville que sur les incompatibilités juridiques et morales entre le maniement des deniers publics et l’exercice de certaines professions, ne pouvaient qu’influer sur la composition de l’échevinage rennais dont le principe de recrutement était d’avoir tenu les comptes, à la différence de ce qui existait ailleurs.

14Durant tout le XVIIe siècle, l’échevinage de Rennes fut ainsi partagé entre les procureurs et les marchands, principalement les merciers, dans un équilibre légèrement favorable aux premiers. Cette répartition semble être fort traditionnelle, même si le XVIe siècle a vu la primauté passer du milieu marchand à celui des officiers inférieurs de justice. Il faut attendre la réforme de 1780 pour voir fléchir le nombre de procureurs au profit de celui des avocats.

Au niveau du poste de maire

L’exemple de Rennes (voir annexe III)

15Le poste de procureur syndic des bourgeois, bénéficiant du prestige de la représentation de l’assemblée générale de ville, semble avoir exercé un attrait sur la périphérie du monde parlementaire, principalement, comme à Bordeaux, sur les officiers de la chancellerie des premières décennies du XVIIe siècle. Leurs principaux compétiteurs ne sont pas les officiers moyens du présidial et de la sénéchaussée, mais les avocats, avec une très nette inflexion à l’avantage de ces derniers après la Fronde. Cette évolution doit être d’autant plus soulignée que la responsabilité a attiré certains des plus connus du barreau rennais, à l’image de l’arrêtiste Paul de Volant en 1641-1643 ou Pierre Hévin, le plus célèbre jurisconsulte du siècle, en 1671-1674. Si l’exil du parlement à Vannes de 1675 à 1690, pour le punir de son manque de fermeté face à la révolte du papier timbré, se traduit par l’arrivé de trois officiers du présidial au poste de procureur syndic, le retour de la cour supérieure à Rennes, contre le versement de 500 000 livres consenti par la communauté de ville, voit la promotion d’un avocat.

  • 12 Jack Garçon, Préambule à l’étude de la vie municipale à Rennes de 1690 à 1790, mémoire de DEA, Ren (...)

16Tout change en 1692-1693, avec la création d’un office de maire soumis à la vénalité dans le cadre de la politique nationale de Louis XIV de transformation des charges municipales de statut électif en instrument d’emprunt forcé déguisé. Cette réforme, qui rapproche Rennes du modèle général en France en renvoyant le procureur syndic vers le rôle de premier responsable de l’administration municipale, est aussi l’occasion d’une inflexion majeure, assez originale pour une grande ville, dans le contexte général de l’instabilité de la politique officière de la monarchie et dans la situation très particulière du grand chantier de reconstruction du cœur de ville après le terrible incendie de décembre 1720. L’innovation considérable tient dans la longévité du maire Rallier du Baty qui est parvenu à se maintenir en place de 1695 jusqu’à son décès en fonction en 1734, performance très rare, surtout dans cette période de forte instabilité dans le traitement du renouvellement des corps de ville pour des raisons uniquement financières12.

  • 13 Gauthier Aubert, « Robe seconde et pouvoir municipal à Rennes aux XVIIe et XVIIIe siècles », Guy S (...)

17Si Hévin et Rallier peuvent tous deux se parer du titre d’avocat, c’est bien la seule chose qui les rassemble13. Alors que le premier est fils et petit-fils d’avocat, jurisconsulte, doyen du barreau, et ne prend le poste de procureur syndic qu’à 48 ans pour ne le conserver que trois ans, le second est fils d’officier et acquiert à 30 ans le nouvel office de maire contre finances pour le conserver toute sa vie. Il se place donc dans la logique sociale de ces familles officières dont les enfants sont envoyés aux facultés de droit et qui s’inscrivent au barreau simplement pour attendre qu’une bonne opportunité se dégage sur le marché des offices. Rallier a ainsi parié sur une carrière officière d’un nouveau type, à hauteur des offices moyens des présidiaux et sénéchaussées, option soutenue par les transformations de l’administration municipale apportées par l’installation progressive de l’intendance en Bretagne à partir de 1689, qui a rencontré exceptionnellement l’opportunité non prévisible de la naissance du plus grand chantier de reconstruction urbaine du royaume à partir de 1721. Son long mandat doit ainsi être considéré comme une période de transition vers une nouvelle donne sociopolitique en matière de politique municipale comme le montre la saisie du poste de maire par les officiers du présidial de Rennes à partir de 1742 jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, mutation intéressante à analyser puisqu’elle fait sortir la ville du modèle sociologique des capitales parlementaires auquel elle avait obéi jusque-là.

Les contre-exemples de Dijon et de Rouen (Dijon : voir annexe IV)

  • 14 Georges Roupnel, La ville et la campagne au XVIIe siècle. Études sur les populations du pays dijon (...)

18Dans la capitale administrative de la Bourgogne, la responsabilité de vicomte-mayeur a toujours intéressé les cours souveraines provinciales, au XVIIe comme au XVIIIe siècle14. Sur les 13 maires en fonction sous le règne de Louis XIII, on relève trois officiers du parlement et deux de la chambre des comptes. Sur les 18 maires du règne de Louis XIV, on en compte respectivement neuf et deux, auxquels s’ajoute un officier du bureau des finances. Les autres mayeurs ont été pris soit dans le monde des officiers moyens de justice (présidial, bailliage), soit dans l’ordre des avocats. Le XVIIIe siècle (1714-1789) a prolongé cette orientation en alourdissant ce lien privilégié avec les cours souveraines puisque, sur les huit maires en fonction, trois sont venus du parlement, deux des comptes et deux du bureau des finances. Il a fallu attendre 1784 pour voir revenir un officier moyen, et pas n’importe lequel, puisqu’il s’est agi du lieutenant général au bailliage.

  • 15 Olivier Chaline, « Les parlementaires rouennais dans leur cité : rôle social et influence politiqu (...)

19Il est impossible d’intégrer Rouen dans notre analyse pour le XVIIe siècle car la ville est privée de la fonction de maire depuis une amputation de ses privilèges municipaux résultant de la sanction royale contre la grande rébellion urbaine de la Harelle en 1382. L’échevinage est donc depuis longtemps placé sous l’étroite tutelle du lieutenant général du bailliage. Rouen a retrouvé un maire en 1692 dans le cadre de la politique nationale de création des offices vénaux déjà citée. Un compromis entre les grands corps de l’élite rouennaise a été trouvé pour s’entendre sur une répartition entre les trois cours souveraines (parlement, chambre des comptes et cour des aides, les deux dernières étant réunies en 1705), mais aussi la noblesse, les négociants et les bourgeois, ce qui instituait théoriquement une rotation sur 18 ans qui fut en réalité perturbée par la conjoncture politique15. Le système permit cependant à quatre parlementaires d’occuper la fonction de maire de Rouen au XVIIIe siècle.

  • 16 Jacqueline Dumoulin, Le consulat d’Aix-en-Provence. Enjeux politiques (1598-1692), Dijon, Éditions (...)
  • 17 Maurice Gresset, Gens de justice à Besançon (1674-1789), Paris, 1978, p. 611-633.
  • 18 Philippe Guignet, Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et é (...)

20Il est donc clair que le modèle général proposé trouve ici ses limites puisque les réalités sociopolitiques municipales dijonnaises et rouennaises ne correspondent pas au retrait observé dans les autres villes parlementaires. Elles semblent toutefois s’inscrire comme des exceptions puisque les observations effectuées pour Aix-en-Provence16, Besançon17, Douai18 ou Pau, même si elles ne sont pas étayées sur des études spécifiques précises, semblent conforter le modèle général. Ces décalages montrent toutefois que ce n’est pas l’essentiel du corps parlementaire qui s’intéresse au poste de maire, mais très généralement des membres de sa base inférieure et même de sa périphérie, jouant ainsi sur une délégation sociale de compétence de type verticale. Reste encore à vérifier si la disjonction entre officiers de cours souveraines et du présidial, révélée par l’évolution rennaise au XVIIIe siècle, peut aussi se lire, dans une intensité variable, dans les capitales parlementaires. La question est d’importance car la même situation a été pointée à Nantes, grande ville non parlementaire disposant cependant de la chambre des comptes. Phénomène breton ou tendance nationale ?

Comment interpréter la pertinence globale du modèle, avec ses contre-exemples ?

L’influence du jeu politique institutionnel

  • 19 Philippe Salvadori, art. cit., p. 216. Dans une lettre du 22 février 1665 au prince de Condé, le p (...)
  • 20 Jean-Pierre Poussou, « Les jurats de Bordeaux, la criminalité et l’illégitimité (fin XVIIe -fin XV (...)
  • 21 Robert Alan Schneider, Public Life in Toulouse, 1463-1789. From Municipal Republic to Cosmopolitan (...)
  • 22 Gauthier Aubert, « Les parlementaires à Rennes au XVIIe siècle : la grandeur et l’exil », Olivier (...)

21L’intérêt d’un parlement à orienter une politique municipale par le biais du contrôle des édiles découle directement de sa prétention à maintenir sa prééminence provinciale dans l’exercice de la police19. La ville, forte de toute sa concentration d’activités et de richesses, ne saurait y échapper. Or, il existe structurellement une large superposition de compétences entre les cours de justice et la municipalité dans la régulation sociale de l’espace urbain, renforcée dans certaines villes comme Bordeaux20 ou Toulouse21 par le maintien du privilège municipal de justice civile et criminelle de première instance. Une tendance historiographique a valorisé les conflits par simple effet de gonflement des archives, mais cela ne doit pas conduire à sous-estimer une intense collaboration générale pour régler toutes les questions de la police urbaine. Cette affirmation de supériorité institutionnelle, dans le schéma général de renforcement de l’État des offices contre l’autorité des corps électifs, justifie la vigilance à se maintenir aussi longtemps que possible comme tutelle réglementaire pour la forme et le renouvellement des corps de ville. Un magnifique exemple en est donné avec la réforme municipale de Rennes de décembre 1627 où le parlement redéfinit deux fois l’assemblée générale des bourgeois pour basculer de l’ouverture de principe à tous les chefs de feu à l’assemblée fermée, pour le plus grand profit du monde de la judicature sur lequel sa puissance clientéliste est notoire22.

22Bordeaux comme Dijon et Toulouse fournissent de nombreux exemples d’interventionnisme dans les élections municipales, surtout comme recours pour les compétiteurs malchanceux soucieux d’attribuer leur échec personnel et réticulaire à la perversité de scandaleuses brigues, feignant de découvrir ainsi pour leur cas particulier, des jeux d’influence qui sont en réalité une donnée structurelle du renouvellement des corps de ville. Les rivalités au sein de l’oligarchie urbaine qui porte un intérêt à l’horizon municipal entretiennent un vivier inépuisable de plaignants offrant ainsi une matière sociale permanente à l’interventionnisme parlementaire, limitée toutefois par l’autorité supérieure des représentants immédiats du roi ou de son conseil comme le gouverneur ou l’intendant. À ce titre, le règne de Louis XIV a représenté un tournant dans toutes les capitales administratives parlementaires avec l’affirmation de la supériorité du contrôle des agents royaux tant pour la gestion (édit de 1683) que pour les élections. Remarquons enfin que cette prétention parlementaire au contrôle de la municipalité a été d’autant plus forte qu’il s’est agi de la ville où siège la cour souveraine, la tutelle s’avérant plus lâche avec l’éloignement géographique. La différence de traitement entre Rennes et Nantes en Bretagne en est un bon exemple.

  • 23 Philippe Salvadori, art. cit., p. 226.

23L’importance de ces rivalités entre détenteurs de l’autorité royale ne doit pas être seulement comprise à hauteur du seul espace urbain, mais aussi à l’échelle provinciale. Dans ce cadre, le maintien ou la disparition des états provinciaux et la position des corps de ville dans la structuration interne de l’assemblée représentative provinciale est une donnée fondamentale. C’est ce qui nous permet le mieux d’expliquer l’exception dijonnaise. Dans cette province à système financier complexe puisque l’introduction des élections n’a pas entraîné la disparition des états et où l’autorité des intendants se trouve limitée par la puissance sociale et politique du prince de Condé, détenteur du gouvernement, l’importance stratégique de la charge de vicomte mayeur de Dijon vient d’abord du fait de son privilège de présider le tiers aux états provinciaux et de siéger à la commission permanente qui règle l’administration entre les sessions23. Ce particularisme détache ainsi la ville des autres capitales du même type dans lesquels les états provinciaux ont disparu depuis longtemps comme Bordeaux ou au début du règne de Louis XIV comme Rouen, mais aussi de ville comme Toulouse qui ne reçoit jamais les sessions convoquées dans la partie orientale du Languedoc ou encore de Rennes puisqu’en Bretagne la présidence du tiers revient au sénéchal du ressort auquel appartient la ville qui accueille la session, la tradition de nomadisme s’étant conservée jusqu’aux années 1730 avant de disparaître au profit de la ville parlementaire, à l’avantage de son sénéchal et non pas de son maire.

  • 24 Laurent Coste, Les lys et le chaperon. Les oligarchies municipales en France de la renaissance à l (...)

24La présence sociale du milieu parlementaire, qu’elle soit directe par ses officiers inférieurs ou indirecte par l’entrée d’autres professions juridiques intégrées dans ses réseaux d’influence, renvoie aussi à la question du poids du parlement dans le processus de renouvellement des édiles municipaux. On connaît les trois variables24 : cooptation, classement par un corps électoral plus ou moins diversifié socialement, contrôle du pouvoir royal, statutairement par le gouverneur, réellement par l’intendant, sauf exception liée à la personnalité du gouverneur comme en Bourgogne sous Louis XIV. Quelle est la place laissée par ces deux grands tuteurs au premier président dans la consultation ? Quelles concurrences avec quels autres sièges de justice ou d’autres patronages venant directement de la cour ?

Les charges municipales dans les conditions d’ascension sociale des élites urbaines

Le poste de maire dans la distribution du pouvoir urbain et provincial

25Il existe un réel décalage social entre les familles parvenant à l’échevinage et celles qui obtiennent le poste de maire, même si une frange peut jouer sur les deux plans. Au sein du parlement, il existe aussi une dénivellation sociale entre les chambres au détriment de celle des requêtes, entre les offices de président et de conseiller, entre le procureur général et les avocats généraux, entre la magistrature et les officiers inférieurs (greffiers, procureurs et huissiers) ou les offices de chancellerie, avant que ces derniers ne changent totalement de nature et de prix au XVIIIe siècle pour devenir la célèbre « savonnette à vilain » des plus riches négociants. Dans les exemples relevés, les parlementaires ne s’intéressent qu’au poste de maire, même s’il faut nuancer cette affirmation pour le début du XVIIe siècle à partir des observations rennaises. Ainsi, l’absence de parlementaires dans le capitoulat toulousain et la jurade bordelaise s’expliquerait par la non-hiérarchisation statutaire du conseil de ville au profit d’un premier « consul » comme dans les consulats de la France méridionale, l’existence d’une charge de maire à Bordeaux, victime d’ailleurs d’une longue suspension de 1620 à 1653, renvoyant à une tout autre réalité puisqu’elle n’est plus qu’une sinécure honorifique offerte à la famille d’Estrades qui se contente d’un très lointain patronage à la cour.

26Reste à expliquer la différence entre l’intérêt manifesté à Dijon et à Rouen et le dédain exprimé à Rennes ou dans d’autres villes comme Besançon. Si l’importance stratégique de la fonction du mayeur dijonnais quant au contrôle des états de Bourgogne rend compte à l’évidence de cette attention maintenue jusque tardivement dans le XVIIIe siècle, cette même logique ne peut jouer pour Rouen avec la disparition des états de Normandie en 1655. Il convient plutôt de chercher la source de cette originalité dans l’histoire politique de la ville qui a été sanctionnée par la perte de sa charge de maire à la suite de la rébellion de la Harelle en 1382 et qui ne l’a retrouvée qu’à l’occasion de la politique de création des offices municipaux soumis à vénalité à partir de 1692. La nouveauté de la situation, forcément déstabilisatrice des équilibres anciens dans la gestion de la police urbaine – incertitude aggravée par la création de l’office de lieutenant général de police en 1699 – pourrait avoir conduit le parlement de Rouen à prendre toutes les garanties pour protéger son ancienne tutelle sur la police de la ville. C’est donc l’inquiétude née de la rupture d’un équilibre ancien très particulier, lié à l’histoire politique de la ville, qui rendrait compte de cette originalité.

La puissance du clientélisme parlementaire dans le monde judiciaire et au-delà

  • 25 Caroline Le Mao, Parlement et parlementaires. Bordeaux au Grand Siècle, Seyssel, Champ Vallon, 200 (...)
  • 26 Ibid., p. 147-155.
  • 27 François Lebrun, « L’évolution de la population de Rennes au XVIIe siècle », Annales de Bretagne e (...)

27Le parlement se considère comme la tête de l’ensemble du corps judiciaire au sens le plus large et même du corps des officiers de tout genre25. Cette attitude est confortée par le mimétisme des officiers moyens et inférieurs et des auxiliaires de justice vis-à-vis des attitudes parlementaires, largement explicable par les mécanismes mentaux soutenant les ambitions d’ascension sociale. La prolongation des réseaux de clientélisme est aussi fondée sur le poids économique énorme que représente le monde parlementaire dans les activités de la société urbaine. La conscience générale de cette importance s’exprime habituellement par la consternation lors des exils des parlementaires et la liesse générale qui caractérise leurs retours. Sous le règne de Louis XIV, les transferts des parlements de Bordeaux à La Réole et de Rennes à Vannes après les révoltes de 1675 n’ont pas eu toutefois les mêmes effets puisque le premier ne s’est pas traduit pas un déplacement géographique des familles d’officiers26, à la différence du second qui occasionna la perte de 10 000 habitants dans une ville qui en comptait environ 45 00027.

  • 28 Laurent Coste, Mille avocats, op. cit., p. 116-125 ; Grégory Barbusse, op. cit., p. 217-230.

28Cette orientation explicative entraîne naturellement la question de l’interprétation de l’entrée majoritaire des auxiliaires de la magistrature dans les échevinages. La réponse doit satisfaire à deux directions divergentes de questionnement. L’importance des procureurs, mais surtout des avocats au parlement, renvoie-t-elle à une simple physique sociale de l’espace politique faisant qu’un lieu de pouvoir déserté par préjugé négatif par un groupe social est immédiatement investi par le groupe inférieur qui lui est le plus proche, selon la loi générale de la nature qui a horreur du vide ? Ne faut-il pas plutôt considérer ces inférieurs en terme de statut social et souvent de fortunes – même si les réalités en ce domaine s’avèrent très contrastées – comme les protégés et les clients des officiers supérieurs28 qui ne veulent pas s’abaisser à siéger dans une institution dépréciée dans leur culture politique ? La première orientation accorde beaucoup plus d’autonomie aux acteurs sociaux, tant aux individus et à leurs familles qu’à leur spécificité corporative, tandis que la seconde établit la prééminence des systèmes verticaux clientélistes dans la composition sociale des institutions.

  • 29 Philippe Salvadori, art. cit., p. 223. En août 1653, au comble de l’affrontement entre le vicomte (...)

29Pour les exemples observés, les commentaires produits par les magistrats du parlement de Dijon dans les phases de tension politique avec le bureau de ville légitiment nettement la version clientéliste. Pour eux, il est clair que les officiers inférieurs du parlement élus au poste de mayeur doivent continuer à privilégier leur solidarité avec la cour souveraine29. Mais il faut aussi constater qu’un tel jugement ne va pas de soi et nombreux sont les exemples, à Dijon comme ailleurs, de maires issus de cours de justice, souveraines ou non, qui prennent plutôt la défense du corps de ville dont ils ont pris la tête contre les prétentions de leur corps d’origine. Il s’agit toutefois d’officiers secondaires du parlement, d’où les exigences de leurs confrères supérieurs.

  • 30 Laurent Coste, op. cit., p. 15-46.

30Qu’en est-il vraiment des individus qui ne bénéficient pas de cette appartenance corporative et comment analyser les variations d’équilibre entre avocats et procureurs ? La domination des avocats peut s’interpréter en termes de plus forte proximité sociale, tant intellectuelle qu’économique, ce qui se conjugue dans le niveau de prestige reconnu par la société. L’inscription au barreau recouvrait bien des différences entre les jeunes avocats en attente d’un achat d’office de magistrat, les professionnels expérimentés plaidant souvent au palais ou délivrant des conseils de jurisprudence ou gérant les affaires de leurs clients, et les rentiers portant le titre sans réel exercice professionnel30. Mais, il fallait une licence en droit pour l’inscription et ce cursus universitaire fondait leur proximité intellectuelle avec les magistrats, une minorité ayant parfois poussé jusqu’au doctorat. Par ailleurs, l’art des plaidoiries dans les sièges de justice n’avait jamais été tenu pour dérogeant à la noblesse et une minorité significative des avocats d’une grande ville appartenait réellement au second ordre. La formation pratique des procureurs par apprentissage dans une étude renvoyait plutôt au modèle général des « mécaniques », même si la nature de leur travail de plume les préservait de cet englobement dans ce monde systématiquement méprisé. Il en restait une moindre réputation sociale, souvent affaiblie par une moindre aisance financière, mais les contre-exemples individuels sont aisés à trouver.

  • 31 Olivier Chaline, « Le parlement et Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles », Olivier Chaline et Yves Sa (...)

31L’articulation de ces observations avec les interrogations précédentes pourrait suggérer deux logiques contradictoires dont il convient de dépasser l’apparente opposition. La plus forte proximité sociale des avocats avec la magistrature renvoie plutôt vers l’établissement de liens plus égalitaires, facilitant l’insertion dans des réseaux d’influence plus horizontaux dans lesquels les systèmes d’échange sont plus circulaires. Le plus grand décalage de notoriété des procureurs invite plutôt à lire leur présence dans l’échevinage comme une relation plus dépendante, au sein de réseaux verticaux, dans un échange hiérarchique de services dont la mobilisation de leurs nombreux clercs – fer de lance de la basoche contestataire – pour la défense des intérêts des parlementaires dans leurs conflits avec les autres pouvoirs apparaît comme le plus bel exemple31. La forte présence des avocats renvoie plutôt vers l’idée d’une large autonomie d’action dans le jeu social du renouvellement des échevinages, ce qui n’exclut nullement l’appel aux relais parlementaires qui sont alors accordés dans un esprit d’estime plus égalitaire. L’entrée plus importante des procureurs s’analyse dans cette logique comme un signe de la pression que le parlement entend maintenir sur la composition de l’échevinage.

32Toutefois, il faut nuancer ce dualisme en revenant à la logique du vide, pour ne pas tomber dans une vision excessivement mécanique de l’analyse de réseau. Si la plus forte proximité sociale des avocats et des parlementaires est une réalité bien avérée, il ne faut pas s’étonner que ce soit parmi eux que le mimétisme de comportement des premiers ait pu se développer sans apparaître comme une utopie sociale sans fondement. Ce groupe aurait été ainsi tiraillé entre deux alternatives : adopter tous les préjugés du monde parlementaire et se retirer de l’échevinage afin de mieux symboliser cette proximité ou au contraire, mesurer sagement l’écart restant, et profiter ainsi de la place laissée vide. Selon l’option préférée par les individus et les familles, les procureurs auraient eu plus ou moins d’opportunité d’intégration. Ainsi, les variations de présence traduiraient d’abord l’appréciation sociale des avocats, placés en situation de choisir, tandis que les procureurs n’en tireraient que des profits secondaires. Faut-il ôter de ce raisonnement toutes les villes dans lesquelles un règlement statutaire de quota incluait les procureurs ? Remarquons qu’à Toulouse au XVIIIe siècle, la réalité sociopolitique s’est largement détachée des normes, très nettement en faveur des avocats et principalement au détriment des procureurs.

  • 32 Claude Petitfrere, « Les maires de Tours aux XVIIe-XVIIIe siècles : patriciens ou hommes nouveaux  (...)
  • 33 Gauthier Aubert, « Robe seconde », art. cit.

33Si le problème du mimétisme comportemental a pu être évoqué à propos des avocats, combien est-il encore plus opératoire lorsqu’il s’agit de qualifier les attitudes de la magistrature moyenne des présidiaux et des bailliages ou sénéchaussées. La différence d’appréciation sur l’entrée dans le corps de ville entre les capitales administratives parlementaires et non parlementaires est telle qu’elle nous a servi de critère fondamental pour dresser notre typologie nationale. On ne voit pas ce qui sépare les familles officières qui rivalisent avec les officiers du bureau des finances pour l’obtention du poste de maire dans une ville comme Tours32 de celles qui s’en détournent dans les capitales parlementaires sinon le suivisme des préjugés des officiers des cours souveraines. L’exemple rennais permet d’enrichir cette interprétation33. Pendant les trois quarts du XVIIe siècle, les officiers du présidial de Rennes ne semblent pas exercer de pression sur le poste de procureur syndic des bourgeois, l’abandonnant volontiers aux avocats. Toutefois, tout change pendant le long exil du parlement à Rennes, comme si la promotion au sommet de la robe urbaine les faisait se rallier promptement aux attitudes observables dans les villes du même type. Il est possible de discuter cette explication en invoquant pour les avocats la nécessité de se déplacer à Vannes. La force de l’argument doit être nuancé par le maintien à Rennes d’un bon nombre d’études où s’effectue tout le travail de préparation du dossier avec la clientèle et le déplacement transitoire à Vannes le temps du procès. Le retour du parlement en 1690 les renvoie peut-être à leur ancienne posture, mais rien n’est moins sûr car leur absence est ici uniquement explicable par la création toute nouvelle d’un office de maire de nature vénale dont a tiré profit Rallier du Baty, jeune avocat au parlement, mais fils d’officier moyen, pour s’offrir une très longue carrière dans la robe seconde, au même niveau de prestige que le présidial. Plutôt que d’un retour en arrière vers la promotion des avocats, il s’agit plutôt d’une longue phase de transition un peu spéciale entre la période de l’absence du présidial et le quasi-demi siècle qui s’ouvre en 1742 et qui voit le poste de maire de Rennes ne plus échapper à cette cour.

  • 34 Guy Saupin, Nantes au XVIIe siècle. Vie politique et société urbaine, 1598-1720, Rennes, PUR, 1996 (...)

34Comment interpréter cette mutation qu’il convient de mettre en parallèle en Bretagne avec le retour des mêmes officiers dans l’échevinage de Nantes dans les années 1730, après leur longue désertion sous le règne personnel de Louis XIV ? Plusieurs pistes s’offrent à nous et elles ont peut-être conjugué leurs effets. Dans l’exemple nantais, j’ai surtout insisté sur une rupture stratégique entre les officiers nobles et roturiers quant à l’importance à donner à un passage par le corps de ville34. Il me semble que la politique de restriction et de manipulation maximale du privilège d’anoblissement municipal à l’échelle du royaume sous le règne de Louis XIV a fini par tuer le mythe entretenu jusque-là par les officiers de la robe moyenne, principalement celle des sièges présidiaux, d’une intégration possible aux privilèges d’anoblissement des cours souveraines par partage d’une identité commune de service et de comportement. L’excès des retournements de situation dans la fiscalisation du privilège et la réaction aristocratique de la Régence se sont conjugués pour liquider cette persistante illusion et convaincre la robe moyenne qu’elle avait mieux à faire que de calquer sa position à propos du pouvoir municipal sur les jugements des cours souveraines. L’entrée dans les grands travaux d’embellissement urbain et la défense des intérêts singuliers en tant que propriétaires immobiliers acquit alors une dimension jusque-là inconnue. L’intérêt de peser directement sur des choix municipaux dans les questions de la police de la transformation matérielle de la ville justifia ainsi un nouveau regard sur la valeur des charges municipales.

  • 35 Gauthier Aubert, « La noblesse et la ville au XVIIIe siècle. Réflexions à partir du cas rennais », (...)

35Gauthier Aubert a ouvert depuis une autre direction de recherche fort intéressante pour notre problème en posant la question de la variabilité du degré d’urbanité dans les élites sociales résidant en ville35, en distinguant des familles très enracinées dans l’histoire, le tissu et l’appartenance urbaine et des familles demeurées profondément rurales dans leurs références identitaires, plus centrées sur la seigneurie, le manoir ou le château que sur la résidence urbaine, somme toute secondaire. La mobilité géographique plus grande inhérente aux offices des cours souveraines par comparaison à ceux des cours moyennes de justice n’a pu qu’entretenir ou même renforcer ce clivage dans le sentiment d’appartenance urbaine, avec ses traductions dans la lecture de l’organisation politique de la ville et l’importance accordée au civisme municipal.

*

36Les exceptions identifiées à Dijon et Rennes dès le XVIIe siècle et à Rouen au XVIIIe siècle ne remettent pas en cause la typologie générale présentée pour le royaume puisque la participation du monde parlementaire ne concerne que le poste de maire ou son équivalent, en renvoyant par ailleurs au niveau inférieur du monde parlementaire. L’effacement rapide dans les premières décennies du XVIIe siècle à Rennes réduit encore la divergence qui réside soit dans le positionnement stratégique du poste de maire dans l’équilibre politique provincial comme à Dijon ou dans la rupture d’un équilibre spécifique très ancien dans les compétences de police urbaine comme à Rouen.

37S’agissant de sociologie politique, les explications renvoient naturellement aux effets de la compétition institutionnelle et aux jugements de valeur des familles de l’élite urbaine sur l’importance à accorder aux responsabilités municipales. Les discussions menées ont cherché à souligner les effets de dénivellation dans tous les corps urbains, la force du mimétisme dans la dynamique de promotion sociale, l’interaction entre les désertions et les promotions catégorielles. La discussion autour de cette logique physique de la sociologie municipale suggère qu’il ne faut pas trop enfermer les acteurs dans une vision clientéliste verticale, puisqu’une proximité culturelle et de fonction a pu soutenir le fonctionnement de réseaux d’influence plus horizontaux, travaillant principalement au succès durable des avocats dans ces corps de ville de capitales parlementaires.

Annexes

Annexe I. La jurade de Bordeaux

L’usage, établi progressivement au XVIe siècle, impose une répartition tripartite aux XVIIe et XVIIIe siècles : deux nobles, deux avocats, deux grands marchands.

Périodes

Nobles y compris de robe

Auxiliaires de justice

Grands marchands

1502-1548

68 (47,2 %)

61 (42,4 %)

15 (10,4 %)

1550-1589

39 (30 %)

39 (30 %)

52 (40 %)

Tableau 1. – Évolution de la tripartition dans la jurade au XVIe siècle.

Élection

Nom

Office

1518

un greffier sénéchaussée

1520

un conseiller sénéchaussée

1520

un avocat du roi sénéchaussée

1520

François de Marcillac

greffier en chef du parlement

1526

Jacques Mosnier

notaire et secrétaire en la chancellerie

1533

Arnaud du Périer

notaire et secrétaire en la chancellerie

1550

Pierre de Geneste

audiencier en la chancellerie

1566

Pierre de Lavergne

président de la seconde chambre des enquêtes

1583

un officier de l’élection

1584

un officier de l’élection

1584

un conseiller au présidial

1586

Pierre de Geneste

officier du bureau des finances

1618

Étienne de Pontac

greffier civil et criminel du parlement

1636

François Le Berthon

conseiller au parlement

Tableau 2. – Exemples de jurats officiers au XVIe et XVIIe siècles.

Tableau 3. – Concurrence entre la chancellerie et le bureau des finances (1550-1653).

Annexe II. Le capitoulat toulousain au XVIIIe siècle (1715-1789)

Capitouls nobles.

Origine sociale des capitouls roturiers.

Annexe III. Sociologie du corps de ville de Rennes, XVIIe-XVIIIe siècle36

Tableau 1. – Les échevins de Rennes de 1600 à 1756 d’après les sources municipales.

Tableau 2. – Les procureurs syndics des bourgeois (XVIIe) et les maires (XVIIIe siècle).

Annexe IV. Les officiers et la charge de vicomte-mayeur de Dijon aux XVIIe et XVIIIe siècles

Tableau 1. – Évolution générale aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Mandat

Nom

Office

1612-1614

Jacques Bossuet

commissaire aux requêtes

1621-1623

Benigne Le Compasseur

greffier aux requêtes

1640-1641

René Perret

commissaire aux requêtes

1647-1649

Claude Bossuet

commissaire aux requêtes

1649-1650

Charles-Emmanuel de Mangey

conseiller au parlement

1650-1654

Marc-Antoine Millotet

avocat général au parlement

1655-1657

Jean Siredy

substitut du procureur général

1659-1662

Hugues de La Croix

trésorier payeur des gages

1663-1665

Pierre Guillaume

substitut au procureur général

1670-1672

Jean Cattin

commissaire aux requêtes

1674-1677

Benoît Baudinot

conseiller au parlement

1679-1681

Benoît Baudinot

conseiller au parlement

1692-1694

Philibert Jannon

commissaire aux requêtes

1703-1711

Julien Chopin

commissaire aux requêtes

Tableau 2. – Les officiers du parlement et le poste de vicomte-mayeur au XVIIe siècle.

Notes

1 Guy Saupin, « Fonctionnalisme urbain et sociologie des corps de ville français (XVIe -XVIIIe siècles) », Guy Saupin (dir.), Le pouvoir urbain dans l’Europe atlantique du XVIe au XVIIIe siècle, Nantes, Ouest Éditions, 2002, p. 235-258. Depuis la publication de ce modèle interprétatif, Gauthier Aubert et Olivier Chaline m’ont alerté sur des ajustements nécessaires pour les villes de Rennes et de Rouen, au moins pour le XVIIIe siècle. C’est de cette invitation à y regarder de plus près qu’est née l’occasion de revenir sur la question de la place des officiers des parlements dans les municipalités d’Ancien Régime.

2 Le commerce international français n’a pris que progressivement une dimension mondiale, en raison du décalage chronologique du processus de la colonisation par rapport aux autres pays européens. Il faut attendre le XVIIIe siècle pour que les grandes fortunes tirées du commerce colonial puissent égaler ou même dépasser celles des familles parlementaires dans les grandes places portuaires du royaume. Si Bordeaux illustre parfaitement cette nouvelle donne, Rouen a subi la concurrence du Havre, ce qui l’a conduit vers le développement de l’activité manufacturière cotonnière. Toulouse n’a pas retrouvé son rôle majeur des XVe et XVIe siècles assis sur le commerce européen du pastel. Ni Nantes ni Marseille ne sont des villes de parlement, les cours souveraines étant respectivement à Rennes et à Aix-en-Provence.

3 Laurent Coste, « La jurade de Bordeaux au XVIIe siècle », Josette Pontet (éd.), Des hommes et des pouvoirs dans la ville, XIVe-XXe siècles, France, Allemagne, Angleterre, Italie, Bordeaux, CESURB-Bordeaux 3, 1999, p. 257-275.

4 Laurent Coste, Messieurs de Bordeaux. Pouvoirs et hommes de pouvoirs à l’hôtel de ville, 1548-1789, Bordeaux, Fédération historique du Sud-Ouest, 2006, p. 223-228.

5 Ibid., p. 229-230.

6 Laurent Coste, Mille avocats du Grand Siècle. Le barreau de Bordeaux de 1589 à 1715, Bordeaux, SAHCC, 2003, p. 107-145.

7 Michel Taillefer, Vivre à Toulouse sous l’Ancien Régime, Paris, Perrin, 2000, p. 60-72 ; Henri Roques, L’administration municipale de Toulouse de 1693 à 1699, thèse de droit, Toulouse, Imprimerie coopérative toulousaine, 1908.

8 Grégory Barbusse, Le Pouvoir et le sang. Les familles de capitouls de Toulouse au siècle des Lumières (1715-1790), thèse, Toulouse II, 2004, p. 147-257.

9 Michaël P. Breen, « La pensée politique des avocats au parlement de Dijon au XVIIe siècle », Jacques Poumarede et Jack Thomas (dir.), Les parlements de province, pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, Framespa, 1996, p. 741-754.

10 Jacques Brejon de Lavergnée, « Justice et pouvoir municipal à Rennes aux XVIe et XVIIe siècles », Bulletin et Mémoires de la Société archéologique d’Ille-et-Vilaine, 1984, t. LXXXVI, p. 19-38.

11 Guy Saupin, « Les assemblées municipales en Bretagne sous l’Ancien Régime : quelle participation des habitants ? », Daniel Aris (éd.), La Bretagne au XVIIe siècle, Vannes, C. G. Morbihan, 1991, p. 185-192, 217-232.

12 Jack Garçon, Préambule à l’étude de la vie municipale à Rennes de 1690 à 1790, mémoire de DEA, Rennes 2, dir. Claude Nières, 1990.

13 Gauthier Aubert, « Robe seconde et pouvoir municipal à Rennes aux XVIIe et XVIIIe siècles », Guy Saupin (dir.), Histoire sociale du politique. Les villes du grand Ouest français, à paraître.

14 Georges Roupnel, La ville et la campagne au XVIIe siècle. Études sur les populations du pays dijonnais, Paris, Armand Colin, 1955, p. 164-166 ; Philippe Salvadori, « Le Parlement de Bourgogne et la municipalité de Dijon sous le règne personnel de Louis XIV », Olivier Chaline et Yves Sassier (dir.), Les parlements et la vie de la cité (XVIe-XVIIIe siècle), Rouen, Presses universitaires de Rouen, 2002, p. 209-230.

15 Olivier Chaline, « Les parlementaires rouennais dans leur cité : rôle social et influence politique à la fin de l’Ancien Régime », Claude-Isabelle Brelot (dir.), Noblesses et villes (1789-1950), Tours, Maison des sciences de la ville, 1995, p. 33-34 et « Le parlement et les autres autorités normandes », Du parlement de Normandie à la Cour d’appel de Rouen, 1499-1999, Rouen, Association du Palais, 1999, p. 108-109.

16 Jacqueline Dumoulin, Le consulat d’Aix-en-Provence. Enjeux politiques (1598-1692), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1992, p. 231-262.

17 Maurice Gresset, Gens de justice à Besançon (1674-1789), Paris, 1978, p. 611-633.

18 Philippe Guignet, Le pouvoir dans la ville au XVIIIe siècle. Pratiques politiques, notabilité et éthique sociale de part et d’autre de la frontière franco-belge, Paris, EHESS, 1991, p. 73-91.

19 Philippe Salvadori, art. cit., p. 216. Dans une lettre du 22 février 1665 au prince de Condé, le premier président Brulart, obligé de ménager le gouverneur, commente clairement sa perception des bonnes relations avec la chambre de ville de Dijon : « Il sera bien à propos que le maire conserve sa modération en ne s’enorgueillisse pas du silence respectueux que nous affectons en beaucoup de choses dont nous pourrions nous mesler. »

20 Jean-Pierre Poussou, « Les jurats de Bordeaux, la criminalité et l’illégitimité (fin XVIIe -fin XVIIIe siècles) », Georges Livet et Bernard Vogler (éd.), Pouvoir et Société en Europe, 1650-1789, Paris, Ophrys, 1983, p. 217-238 ; Michel Figeac et Caroline Le Mao, « Le Parlement de Bordeaux et la cité, de la Fronde à la veille de la Révolution », Olivier Chaline et Yves Sassier (dir.), op. cit., p. 268-271.

21 Robert Alan Schneider, Public Life in Toulouse, 1463-1789. From Municipal Republic to Cosmopolitan City, Ithaca/Londres, Cornell UP, 1989, p. 276-299, et « Les parlementaires dans la vie municipale et sociale de Toulouse », Jacques Poumarede et Jack Thomas (dir.), op. cit., p. 657-666.

22 Gauthier Aubert, « Les parlementaires à Rennes au XVIIe siècle : la grandeur et l’exil », Olivier Chaline et Yves Sassier (dir.), op. cit., p. 284-289.

23 Philippe Salvadori, art. cit., p. 226.

24 Laurent Coste, Les lys et le chaperon. Les oligarchies municipales en France de la renaissance à la Révolution (milieu XVIe siècle – 1789), Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 2007, p. 163-188.

25 Caroline Le Mao, Parlement et parlementaires. Bordeaux au Grand Siècle, Seyssel, Champ Vallon, 2007, p. 314-334.

26 Ibid., p. 147-155.

27 François Lebrun, « L’évolution de la population de Rennes au XVIIe siècle », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 1986, no 3, p. 249-255 (texte repris dans Daniel Aris [éd.], op. cit., p. 543-553).

28 Laurent Coste, Mille avocats, op. cit., p. 116-125 ; Grégory Barbusse, op. cit., p. 217-230.

29 Philippe Salvadori, art. cit., p. 223. En août 1653, au comble de l’affrontement entre le vicomte mayeur Millotet, avocat général au parlement, et le premier président, le procureur général Quarré « s’étonne » dans son réquisitoire contre le nouveau maire que celui-ci « qui a l’honneur d’être de cette compagnie s’opiniâtre à faire rendre à la chambre de ville des honneurs qui ne lui sont dus, et ce au mépris de cette Compagnie ».

30 Laurent Coste, op. cit., p. 15-46.

31 Olivier Chaline, « Le parlement et Rouen aux XVIIe et XVIIIe siècles », Olivier Chaline et Yves Sassier (dir.), op. cit., p. 328-332.

32 Claude Petitfrere, « Les maires de Tours aux XVIIe-XVIIIe siècles : patriciens ou hommes nouveaux ? », Claude Petitfrere (éd.), Construction, reproduction et représentation des patriciats urbains de l’Antiquité au XXe siècle, Tours, Centre d’histoire de la ville moderne et contemporaine, 1999, p. 123-131, et « Les officiers dans le corps de ville de Tours aux XVIIe et XVIIIe siècles », Michel Cassan (éd.), Les officiers « moyens » à l’époque moderne, Limoges, PULIM, 1998, p. 121-138.

33 Gauthier Aubert, « Robe seconde », art. cit.

34 Guy Saupin, Nantes au XVIIe siècle. Vie politique et société urbaine, 1598-1720, Rennes, PUR, 1996, p. 262-267.

35 Gauthier Aubert, « La noblesse et la ville au XVIIIe siècle. Réflexions à partir du cas rennais », Histoire urbaine, 4, 2001, p. 127-149.

36 Source : Gauthier Aubert, « Robe seconde et pouvoir municipal à Rennes au XVIIe et XVIIIe siècles », Guy Saupin (dir.), Histoire sociale du politique. Les villes du grand Ouest français à l’époque moderne, à paraître.

Table des illustrations

Légende Tableau 3. – Concurrence entre la chancellerie et le bureau des finances (1550-1653).
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Légende Capitouls nobles.
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Légende Origine sociale des capitouls roturiers.
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Légende Tableau 1. – Les échevins de Rennes de 1600 à 1756 d’après les sources municipales.
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Légende Tableau 2. – Les procureurs syndics des bourgeois (XVIIe) et les maires (XVIIIe siècle).
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Légende Tableau 1. – Évolution générale aux XVIIe et XVIIIe siècles.
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