Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les Parlements de Louis XIV

 | 
Gauthier Aubert
, 
Olivier Chaline

Deuxième partie. Dépendance et coopération ?

Louis XIV et le parlement de Franche-Comté

Maurice Gresset

Texte intégral

1Entre Louis XIV et le parlement de Franche-Comté les rapports ont revêtu une importance considérable et même vitale, puisque, à cette époque, la cour supérieure comtoise a failli tout simplement disparaître. Non pas que le sourcilleux monarque ait pris ombrage de son trop grand pouvoir. Pas du tout ! C’est même lui qui l’a rétablie alors qu’elle avait été suspendue, mais pas par lui. Pour comprendre cet apparent paradoxe, il faut d’abord respecter la chronologie, considérer la situation en 1668 et se souvenir que la Franche-Comté a été conquise deux fois, dans les deux premières guerres de Louis XIV, en 1668 pendant la guerre de Dévolution, puis en 1674 pendant la guerre de Hollande qui amena la conquête et l’occupation définitive de la province, mais aussi le rétablissement du parlement et l’annexion de la Franche-Comté au royaume par la paix de Nimègue en 1678. Mais le parlement rétabli par le monarque français et transféré à Besançon n’a plus tous les pouvoirs qu’il avait autrefois à Dole du temps des Espagnols et il va voir son recrutement profondément modifié en 1692.

La situation en 1668

La Franche-Comté : « un pays d’entre-deux »

2Le Comté de Bourgogne, appelé aussi Franche-Comté depuis la fin du Moyen Âge, n’a pas d’unité géographique. Il se compose de la partie centrale du croissant jurassien, elle-même divisée en Jura plissé, une moyenne montagne précédée de plateaux étagés, au rebord échancré de reculées où se logent plusieurs villes : Lons-le-Saunier, Poligny, Arbois, Salins et enfin d’une partie plus basse à l’ouest correspondant aux auréoles géologiques du Bassin parisien.

3Historiquement, au long des siècles, cette province n’a cessé d’osciller entre ses deux puissants voisins : le royaume de France et le Saint-Empire romain germanique.

41032 : le Comté de Bourgogne qui commence à s’individualiser reconnaît la suzeraineté de l’empereur germanique. En 1156, l’héritière du Comté épouse même Frédéric Barberousse qui bâtit un château-résidence à Dole, surveillant le dernier pont sur le Doubs avant son confluent avec la Saône.

51295 : le comte de Bourgogne marie sa fille et unique héritière au futur roi de France Philippe le Long et voici la province pour deux siècles dans l’orbite française et bourguignonne ducale.

61493 : Charles VIII, fils de Louis XI, pour avoir les mains libres en Italie, rend la Franche-Comté à Maximilien de Habsbourg, veuf de Marie de Bourgogne, héritière de Charles le Téméraire et à leurs enfants. En 1556 la province passe aux Habsbourg d’Espagne et en 1668 elle est toujours entre leurs mains, unie administrativement aux Pays-Bas espagnols.

  • 1 François Lassus, Maurice Gresset, Jean-Marc Debardet alii, La population de la Franche-Comté au le (...)

7Elle est toujours restée néanmoins un pays de langue et de civilisation françaises. Au XVIe siècle, grâce à des traités de neutralité périodiquement renouvelés et qu’elle pensait garantis par les cantons suisses, elle a échappé aux guerres entre la France et la Maison d’Autriche. Mais sa neutralité ne l’a pas empêchée en 1636 d’être assaillie par la France de Richelieu. Il en est résulté ce qu’un historien comtois, acteur et témoin du drame, a appelé pour la postérité la guerre de Dix Ans (1636-1645). Durant ces dix ans d’opérations militaires sur son sol, elle a perdu environ la moitié de sa population. Celle-ci n’atteint plus en 1657, que 202 393 habitants1. Deux ans plus tard, le traité des Pyrénées ne modifie pas le sort de la Franche-Comté.

Le parlement de Dole : une cour originale

8Besançon, l’ancienne Vesontio, au site déjà remarquablement décrit par César, reste en 1668 avec environ 15 000 habitants la ville la plus importante de Franche-Comté et de plus située en son centre. Mais elle n’en est plus que la capitale religieuse où siège l’archevêque d’un des plus vastes diocèses de France, elle n’en est plus la capitale politique ni judiciaire. Depuis 1291, c’est une commune qui a obtenu le statut de ville libre impériale. Entourée d’un petit territoire dépendant d’elle, elle se veut hors du Comté. C’est à Dole, plus petite (quelque 5 000 habitants) que les ducs de Bourgogne ont installé le Parlement dès la fin du XIVe siècle, puis l’université en 1422, et les Habsbourg la chambre des comptes en 1495.

9Le parlement juge les nobles en première instance. Il reçoit les appels des tribunaux de bailliage. Il existe trois bailliages principaux : du nord au sud : Amont, Milieu, appelé aussi de Dole, et Aval. Ces trois grands bailliages sont divisés en bailliages secondaires : du nord au sud, ceux de Vesoul, Gray, Baume (aujourd’hui Baume-les-Dames), Dole, Quingey, Ornans, Salins, Arbois, Pontarlier, Poligny, Montmorot (près de Lons-le-Saunier), Orgelet, Saint-Claude. En 1676, Louis XIV va créer, aux dépens des bailliages environnants, un nouveau bailliage, celui de Besançon.

  • 2 Loys Gollut, Les Mémoires historiques de la République Sequanoise et des princes de la Franche-Com (...)
  • 3 Lucien Febvre, Philippe II et la Franche-Comté. Étude d’histoire politique, religieuse et sociale,(...)

10Le parlement de Dole n’était pas qu’une cour de justice. Il avait aussi des pouvoirs politiques. Citant l’Hérodote franc-comtois, Louis Gollut (1535-1585), Lucien Febvre l’a bien montré dans sa grande thèse. Le parlement de Dole possédant « toutes les puissances de la souveraineté », il pouvait « adviser sur les constitutions du prince », les « émologuer, publier, surseoir à son gré, faire des édits et dispenser contre eux », bref « commender ce que le prince commenderait2 ». Et Lucien Febvre de conclure : « C’était un conseil de justice, doublé d’un conseil d’État3. »

  • 4 Seuls le président et les membres du parquet sont nommés directement par le comte.
  • 5 Maurice Gresset, L’introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté 1692-1704, Besançon, A (...)

11En 1668 le Parlement ne compte que 23 magistrats choisis par le comte de Bourgogne sur une liste de trois candidats présentés par la cour elle-même quand un siège est vacant4. La vénalité des offices n’existe pas en Franche-Comté. Elle est même vigoureusement dénoncée5. Ne parviennent à la cour supérieure que des chefs de juridictions inférieures blanchis sous le harnais ou des avocats à la carrière fulgurante. Ces temps vont bientôt prendre fin.

La première conquête et ses conséquences

Une promenade militaire, février 1668

12Durant la première partie du siècle, dix ans d’horreurs, de guerre et de peste n’avaient pas suffi à la France de Richelieu, puis de Mazarin, pour mettre à genoux la malheureuse province. En février 1668, tout est terminé en deux semaines, sous la direction du Grand Condé qui tient à se faire pardonner sa rébellion pendant la Fronde.

13Dans la nuit du 2 au 3 février, les troupes françaises franchissent la frontière comtoise. Louis XIV a quitté Saint-Germain dans la journée du 2, soi-disant pour les Trois-Évêchés, en fait pour Dijon et la Comté. Le 19 il quitte Gray, la dernière ville comtoise conquise, pour prendre le chemin du retour : étourdie, la province entière est entre ses mains. Les Comtois qui pourtant se méfiaient depuis la publication, en mai précédent, du Traité des droits de la Reine, ne s’attendaient pas à une attaque en hiver, contre toutes les habitudes de la guerre ! Mais Louis XIV et Louvois avaient réussi à les endormir par une interminable négociation sur le rétablissement de la neutralité.

14Parti d’Auxonne le 4, Condé avait décidé de frapper la Comté au cœur. Le 6 au soir, il campait devant Besançon et le lendemain menaçait la ville de commander l’assaut si elle ne capitulait pas avant le soir. Terrorisés, les magistrats municipaux acceptent et le 8 les troupes françaises occupent Besançon. La veille Salins s’était rendue au duc de Luxembourg après avoir seulement tiré quelques coups de canon. Le gouverneur de la Franche-Comté, réfugié au château de Joux près de Pontarlier, ordonna de traiter : il obtint des Français l’autorisation de se retirer et de conserver tous ses biens.

15Cependant, à proximité de la frontière française, Dole et Gray, les deux plus modernes places fortes comtoises, tenaient encore. Venant de Besançon, Condé arriva devant Dole le 10 rejoint le lendemain par Luxembourg venu de Salins. Le 12 dans la soirée, les Français déclenchent l’assaut. Au prix d’une lutte acharnée, ils réussissent à s’établir dans la nuit en trois endroits de la contrescarpe, mais ne peuvent escalader le rempart. Ils ont perdu 300 à 400 des leurs et les assiégés une centaine. Vers 6 heures du matin, le 13, le conseil municipal, resté assemblé toute la nuit, demande au parlement d’éviter à la ville les horreurs d’une prise d’assaut. Un officier français se présente en parlementaire. Il dit que les Bisontins se réjouissent de la résistance de Dole, car le roi enlèvera à la ville le parlement et l’université. Le coup porte, les Dolois sollicitent un armistice, le parlement s’assemble et la majorité de ses membres propose de se rendre. Le 14, Louis XIV accepte le texte de la capitulation et reçoit les clefs de la ville. Le 18 février, Gray capitule à son tour, sans que l’artillerie française ait été mise en batterie. La première conquête de la Franche-Comté est terminée.

L’attitude du parlement

16Comme beaucoup de Comtois sans doute, abasourdis par la rapidité de la conquête, les magistrats du parlement durent croire qu’elle allait être définitive. Ils se trompaient, d’ailleurs seulement de quelques années ! Ils ne cherchèrent pas à faire front en face du monarque français ni du gouverneur qu’il avait installé à Dole. Ce dernier, le comte de Gadagne, n’avait-il pas menacé de jeter par la fenêtre l’un d’entre eux qui voulait le contredire. Leur président, Bonvalot, était mort le 23 octobre 1667 et n’avait pas encore été remplacé par les Espagnols, tandis que le gouverneur, le marquis d’Yenne, se qualifiait lui-même de « cinquième roue du carrosse ».

  • 6 Louis XIV, Mémoires suivis de Manière de montrer les jardins de Versailles, Paris, Taillandier, 200 (...)

17Le parlement collabora donc sans vergogne avec les Français. Mal lui en prit, car, dès le mois de mars, Louis XIV répondait à l’alternative que lui avait offerte dès l’automne 1667 les Espagnols. Il avait choisi de leur rendre la Franche-Comté pour garder les villes, conquises sur eux l’été précédent par Turenne, à la frontière des Pays-Bas, dont Lille. Mais le roi n’en avait pas soufflé mot avant la conclusion de la paix d’Aix-la-Chapelle au début de mai 1668. Il fallait laisser le temps aux Français de vider les arsenaux de Comté de leurs canons et de leurs armes, les caisses publiques de leur argent et de détruire les châteaux dans la campagne et les remparts dans les villes, bref, comme le dit lui-même le roi dans ses Mémoires à l’usage du dauphin, de « mettre la province dans un tel état qu’il puisse s’en emparer de nouveau quand il le voudrait6 ». Le dernier soldat français ne franchit donc la frontière comtoise avec la Bourgogne ducale que le 10 juin 1668.

18Alors déferla sur la Comté la plus forte vague d’émeutes qu’elle ait jamais connues. Le peuple avait trouvé un responsable à ses malheurs : le parlement. À Dole les magistrats durent se cacher, leurs maisons furent pillées, le peuple avait apporté des cordes pour les pendre. Pendant huit jours, l’émeute fut maîtresse de la ville. À Salins, il y eut des morts… Le nouveau gouverneur espagnol n’arriva qu’au début d’août. Quand il reçut les magistrats du parlement, il ne tarda pas à tirer de sa poche le décret qui suspendait la cour.

  • 7 Les membres de la cour de justice étaient François Lemaire, professeur de droit à l’université de (...)
  • 8 Mémoires de Jules Chifflet (1610-1676), chanoine de Besançon, chancelier de l’ordre de la Toison d’ (...)

19Provisoirement, le parlement fut remplacé par une cour de justice composée seulement de sept membres, parmi lesquels n’en figurait aucun de l’ancienne cour7. Elle ne siégea plus à Dole mais à Besançon où d’ailleurs Louis XIV avait déjà installé l’intendant de justice, police et finance, Le Pelletier de Souzy, seul rouage nouveau qu’ait alors superposé le roi à l’administration bailliagère comtoise. Au grand scandale du mémorialiste bisontin Jules Chifflet, la nouvelle cour supérieure de justice siégea « sans robe ni bonnet8 ».

  • 9 Robert Fonville, Lacuson, héros de l’indépendance comtoise au XVIIe siècle, Lons-le-Saunier, 1980.

20Près de six années s’écoulèrent, au cours desquelles, trois gouverneurs, un Flamand marié à une Comtoise, le prince d’Arenberg, puis deux Espagnols, Hyeronimo de Quinones (1671) et Francisco d’Alveyda (1673) s’épuisèrent à vouloir faire payer aux Comtois le prix de la remise en défense de leur pays. En 1673 éclata même une révolte dirigée par un jeune noble issu d’une des plus illustres maisons du pays, le marquis de Listenois. Elle fut vite réprimée par les Espagnols et Lacuson, un Comtois vétéran de la guerre de Dix Ans9.

Le parlement rétabli par Louis XIV

La seconde conquête 1673-1674

21La première conquête n’avait été qu’une promenade militaire. La seconde fut plus longue et plus difficile durant la guerre de Hollande (1672-1678). Commencées triomphalement à la fin mai 1672 par le passage du Rhin et l’invasion des Provinces-Unies, les opérations s’étaient ensuite enlisées dans les polders dont les Hollandais avaient ouvert les digues. À l’automne 1673 l’Espagne, venant au secours de ses anciennes provinces révoltées des Pays-Bas du Nord, avait déclaré la guerre à la France. Du côté de la Franche-Comté, les Espagnols avaient d’abord mené quelques incursions en Bourgogne ducale, dont l’une jusque sous les murs de Dijon. Quant aux Français, venus d’Alsace, ils avaient perpétré le 8 janvier 1674 près de Montbéliard le massacre d’Arcey, l’« Oradour-sur-Glane comtois » où périrent dans l’incendie de l’église 123 habitants du village qui s’y étaient réfugiés après avoir tué un officier et deux soldats français venus en parlementaires. Furieux, les Français étaient revenus en nombre et avaient mis le feu à l’église.

22Les opérations décisives n’avaient commencé qu’en février par le passage de la Saône et de son affluent l’Ognon, puis le siège et la prise de Gray (23-28 février 1674). Après l’échec d’une médiation suisse en mars, Besançon soutint un siège depuis le 25 avril et ne tomba que le 22 mai. Les troupes françaises se portèrent alors sur Dole qui résista jusqu’au 7 juin. Arbois et Salins ne tombèrent respectivement que les 10 et 21 juin. Louis XIV, arrivé le 2 mai devant Besançon, reprit le chemin de Paris le 19 juin, mais les dernières résistances ne cessèrent qu’en juillet.

Le nouveau parlement

  • 10 Il faut cependant reconnaître que si les Espagnols avaient, pour payer la reconstruction des rempa (...)
  • 11 Dès 1676 il était nommé maître des requêtes, puis en 1679 président à mortier (Arch. dép. Doubs, B (...)

23Dès le 17 juin, Louis XIV avait supprimé la cour de justice et rétabli le parlement de Dole. Le roi se présentait alors en restaurateur des anciennes « libertés comtoises », quelque peu malmenées par les Espagnols depuis leur retour en août 166810. Mais, depuis les événements de 1668, de nombreux membres du parlement de Dole avaient disparu. Il fallut faire une « fournée » de nouveaux membres. Ces derniers furent choisis par Claude Boisot, un banquier bisontin francophile qui, en raison de cette attitude, avait auparavant été emprisonné par les cogouverneurs de sa ville. Comme président de la cour restaurée, le roi avait nommé, geste habile, Claude Boyvin, le fils du procureur général Jean Boyvin qui, en 1636, s’était illustré pendant le siège de Dole. Un des nouveaux promus refusa d’ailleurs l’honneur qui lui était fait, et il fallut toute l’habileté de Claude Boisot pour lui éviter d’être jeté en prison. Ledit Boisot ne s’était pas oublié dans la composition du parlement restauré. Comme il avait dans sa jeunesse mené des études de droit et était devenu docteur ès droits, titre que portaient fièrement beaucoup des gens fortunés qui ne devaient pour autant jamais exercer aucune profession juridique, il figurait dans la liste des nouveaux membres de la cour, en qualité de greffier en chef11.

  • 12 En attendant que ce bâtiment soit agrandi et aménagé dans son état actuel de 1737 à 1746 selon les (...)
  • 13 Il fut remplacé par un neveu de Claude Boisot, Gabriel Boisot (1643-1724) qui devait rester à la t (...)
  • 14 À une exception près toutefois : en 1679 le fils de Claude Boisot fut nommé sans avoir été présent (...)

24Deux ans plus tard, Louis XIV transférait le parlement de Franche-Comté à Besançon où il siégea dans un bâtiment derrière l’hôtel de ville dès la rentrée de novembre 167612. Le premier président nommé par Louis XIV en 1674 n’avait d’ailleurs pas eu le temps de siéger : il était mort « de joie » écrivait Claude Boisot à Louvois, huit jours après avoir été choisi. Il avait été remplacé par un autre magistrat issu lui aussi de la cour doloise, Ferdinand Jobelot, qui demeura à la tête de la cour jusqu’à sa mort en 170113. Comme les affaires à juger étaient nombreuses, Louis XIV créa en 1679 neuf offices nouveaux, deux de président et sept de conseiller, pour ajouter une troisième chambre aux deux qui existaient déjà. En 1684 six nouveaux offices furent encore créés : un quatrième président, deux avocats généraux, trois conseillers. Pour toutes ces charges nouvelles, comme pour celles qui vaquèrent jusqu’en 1692, le roi était revenu à l’ancien mode de nomination, en choisissant l’un des trois candidats présentés par la cour14.

L’introduction de la vénalité des offices

  • 15 Maurice Gresset, op. cit.
  • 16 20 000 livres pour un conseiller secrétaire à la chancellerie contre 15 000 livres à un conseiller (...)

25En 1692 tout changea : la vénalité des offices fut introduite en Franche-Comté. Cette mesure avait été précédée par une longue correspondance entre le président Claude Boisot et le contrôleur général des finances. Au parlement, l’unanimité ne régnait pas sur l’opportunité d’une telle mesure, car comme devait le remarquer l’intendant, en Franche-Comté la robe n’était pas riche. Plus que le désir d’aligner la province sur le reste du royaume, l’impécuniosité du trésor public fut la vraie raison de ce véritable bouleversement. Au mois d’août une série d’édits imposa la vénalité des offices en Franche-Comté15. Non seulement on exigea des officiers en place une taxe qui leur permettrait de léguer ou vendre leur charge à qui ils le souhaitaient, mais on créa en même temps ou dans les années suivantes un grand nombre d’offices nouveaux. Le parlement fut richement doté : six conseillers laïques, deux présidents, un chevalier d’honneur. On lui adjoignit encore une chancellerie comptant quatre offices de conseiller secrétaire maison et couronne de France, d’autres de contrôleur et audiencier, tous procurant la noblesse au premier degré, mais n’obligeant pas à la résidence dans la province. Cet avantage permit de vendre ces offices de chancellerie à plus haut prix que ceux de conseillers au parlement16. À la différence de certains officiers moyens qui, trop récalcitrants durent êtres révoqués, tous les magistrats du parlement purent payer leur taxe d’hérédité et les offices nouveaux finirent par être levés. Les magistrats du parlement n’avaient pas fini de mettre la main à la poche et jusqu’à la fin du règne, ils durent encore payer de nouvelles taxes comme celle de confirmation d’hérédité ou de nouveaux impôts comme le dixième. Pouvaient-ils d’ailleurs se permettre de refuser des augmentations de gages, même s’ils savaient que ce gracieux euphémisme ne désignait en réalité qu’un emprunt forcé, consenti au roi qui verserait seulement chaque année les intérêts du capital ainsi obtenu ?

26On pourrait croire que l’introduction de la vénalité des offices aurait eu pour résultat de bouleverser le recrutement du parlement. Ce fut le cas à la chambre des comptes que Louis XIV avait laissée à Dole, ville fort proche de la Bourgogne ducale. Cette seconde cour supérieure fut envahie de Bourguignons du duché dont certains ne vinrent même pas se fixer dans l’ancienne capitale comtoise. En revanche, le parlement demeura une citadelle comtoise. L’âge moyen d’entrée y fut simplement abaissé et l’entrée à la cour permit à certaines familles de confirmer leur ascension sociale en consolidant une noblesse affirmée, mais parfois un peu douteuse.

*

  • 17 L’épisode le plus marquant de sa lutte avec le pouvoir royal étant de 1759 à 1761 le « grand exil  (...)

27Apparu dès la fin du XIVe siècle, à une époque où le Comté de Bourgogne était uni au Duché sous la dynastie des « grands-ducs d’Occident », le parlement de Dole se retrouve, un siècle plus tard, dans une province séparée du royaume de France par une frontière d’État. Dans cette pièce détachée des autres possessions des Habsbourg, il développe ses pouvoirs politiques, comme ne peuvent autant le prétendre les parlements du royaume de France. Sans doute plus que le gouverneur, il devient le représentant permanent du lointain souverain Habsbourg. Mais lors de la première et très facile conquête de la Franche-Comté en février 1668, suivie d’une occupation française jusqu’en juin, il commet l’erreur de se montrer trop docile à l’égard des Français qu’il croit sans doute installés définitivement dans la province. Il ne s’est trompé que de six années, mais cette erreur lui vaut de disparaître quand la paix d’Aix-la-Chapelle ramène – provisoirement – les Espagnols en Comté. En 1674, pendant la guerre de Hollande, les Français conquièrent à nouveau la province ; dès le mois de juin Louis XIV rétablit le parlement de Franche-Comté et en 1676 le transfère à Besançon mais ses pouvoirs ne sont plus les mêmes qu’auparavant. Le droit d’enregistrement ne lui sera rendu que par le Régent en 1715 après la mort de Louis XIV et le parlement de Besançon n’aura jamais le rôle qu’avait joué le parlement de Dole. Il va cependant se poser en défenseur des « libertés comtoises » pour devenir au milieu du XVIIIe siècle et jusqu’à sa disparition définitive en 1790, un des plus turbulents de France17.

Notes

1 François Lassus, Maurice Gresset, Jean-Marc Debardet alii, La population de la Franche-Comté au lendemain de la guerre de Trente Ans, recensements nominatifs de 1654, 1657, 1666, Besançon, ALUB, 1995. 4 vol., t. I, p. 52.

2 Loys Gollut, Les Mémoires historiques de la République Sequanoise et des princes de la Franche-Comté de Bourgogne, Dole, 1592, édition moderne par Ch. Duvernoy et E. Bousson de Mairet, Arbois, 1846, II, XLIII. Col. 215-218 de l’édition moderne.

3 Lucien Febvre, Philippe II et la Franche-Comté. Étude d’histoire politique, religieuse et sociale, Paris, 1912, p. 75.

4 Seuls le président et les membres du parquet sont nommés directement par le comte.

5 Maurice Gresset, L’introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté 1692-1704, Besançon, ALUB, 1989.

6 Louis XIV, Mémoires suivis de Manière de montrer les jardins de Versailles, Paris, Taillandier, 2007, p. 331.

7 Les membres de la cour de justice étaient François Lemaire, professeur de droit à l’université de Dole, Charles Pelisonnier, conseiller au bailliage de Namur et des avocats docteurs ès droits : Pierre François Henry, ancien cogouverneur de Besançon, Claude François Gillebert de Baume-les-Nonnes, Louis d’Orchamps, lui aussi ancien cogouverneur de Besançon et Guillaume Loriot.

8 Mémoires de Jules Chifflet (1610-1676), chanoine de Besançon, chancelier de l’ordre de la Toison d’or, abbé de Balerne, conseiller clerc au parlement de Dole, publiés par l’Académie, dans le tome V de sa collection des Mémoires inédits, Besançon, 1867, livre IV, chap. 4.

9 Robert Fonville, Lacuson, héros de l’indépendance comtoise au XVIIe siècle, Lons-le-Saunier, 1980.

10 Il faut cependant reconnaître que si les Espagnols avaient, pour payer la reconstruction des remparts ainsi que la solde des soldats étrangers amenés pour les défendre, ordonné la levée d’une contribution de 3 000 francs par jour (qu’ils eurent bien du mal à lever), ils n’avaient pas poursuivi, comme le réclamaient les Comtois lors des émeutes de juin, les dirigeants du pays qui s’étaient compromis avec les Français. Trois seulement avaient été cités à comparaître : ceux qui avaient quitté la province au début de juin 1668… dans les fourgons français, avant le retour des Espagnols.

11 Dès 1676 il était nommé maître des requêtes, puis en 1679 président à mortier (Arch. dép. Doubs, B 604, f° 311).

12 En attendant que ce bâtiment soit agrandi et aménagé dans son état actuel de 1737 à 1746 selon les plans de l’ingénieur des Ponts et Chaussées Querret, par le maître maçon Nodier, grand-père de l’écrivain Charles Nodier.

13 Il fut remplacé par un neveu de Claude Boisot, Gabriel Boisot (1643-1724) qui devait rester à la tête de la cour jusqu’en 1714 et avoir pour successeur son fils Jean-Antoine (1680-1750).

14 À une exception près toutefois : en 1679 le fils de Claude Boisot fut nommé sans avoir été présenté par la cour où son père était déjà entré en 1674.

15 Maurice Gresset, op. cit.

16 20 000 livres pour un conseiller secrétaire à la chancellerie contre 15 000 livres à un conseiller laïque « de nouvelle création » au parlement.

17 L’épisode le plus marquant de sa lutte avec le pouvoir royal étant de 1759 à 1761 le « grand exil » aux quatre coins de la France de trente de ses membres.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540