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Les Parlements de Louis XIV

 | 
Gauthier Aubert
, 
Olivier Chaline

Deuxième partie. Dépendance et coopération ?

Coopération, opposition ou autonomie ? Le parlement de Dijon, les états de Bourgogne et Louis XIV

Julian Swann

Texte intégral

1Pour des générations d’historiens et leurs étudiants, l’histoire de France au XVIIe siècle a été écrite à partir de Paris. Convaincus que les règnes de Louis XIII, et particulièrement celui de Louis XIV, avaient correspondu à l’apparition d’un État centralisé fort, de nombreux historiens ont répété que la monarchie avait brisé la puissance des huguenots, des aristocrates, des parlements et des états provinciaux à la faveur de la naissance de l’absolutisme. L’essor de l’État a été vu comme axiomatique, fournissant un leitmotiv pour l’histoire nationale, un thème concernant aussi bien les historiens de la guerre de Cent Ans que ceux de la Cinquième République. Par conséquent, il n’est peut-être pas étonnant que ce soient les historiens anglophones de la France qui aient pu aller de l’avant, en contestant l’interprétation traditionnelle de l’« absolutisme » et en offrant à sa place une théorie de la collaboration sociale afin de comprendre le mode de gouvernement propre au XVIIe siècle.

  • 1 Voir, parmi d’autres, William Beik, Absolutism and society in seventeenth-century France. State po (...)
  • 2 Roger Mettam, Power and faction in Louis XIV’s France, Oxford, B. Blackwell, 1988; Guy Rowlands, T (...)
  • 3 Albert N. Hamscher, The Parlement of Paris after the Fronde, 1653-1673, Pittsburgh, University of (...)

2Les travaux de William Beik et de James Collins respectivement sur les provinces du Languedoc et de Bretagne démontrent comment un système de coopération fiscale, administrative et culturelle a été établi entre Louis XIV et les élites provinciales1. Un modèle semblable a été identifié pour les rangs les plus élevés de l’armée ainsi qu’à la cour où les offices et les honneurs ont autant renforcé la puissance et le prestige des grands que celui du monarque2. Les parlements aussi ont été intégrés dans ce nouveau paradigme « révisionniste ». On avait longtemps supposé que Louis XIV avait émasculé les parlements, utilisant la législation coercitive telle que la déclaration de février 1673 qui avait limité le droit aux remontrances. Toutefois, dans un livre important, Albert N. Hamscher a mis en évidence le fait que Louis XIV, tout en étant décidé à exclure les parlementaires de la sphère politique, avait néanmoins bien voulu soutenir leur autorité légale et juridictionnelle3. En conséquence, la couronne avait pris soin d’éviter d’enfreindre la juridiction et les prérogatives légitimes des parlementaires en se montrant prudente dans l’emploi de ses droits de cassation et d’évocation. Il y avait donc des avantages tangibles pour les parlements à coopérer avec le roi.

  • 4 William Beik, « The absolutism of Louis XIV as social collaboration », Past and Present, 188, 2005 (...)
  • 5 John J. Hurt, Louis XIV and the parlements. The assertion of royal authority, Manchester, Manchest (...)
  • 6 Ibid., p. 116-17.

3Pour la grande majorité des historiens anglophones de la France, le modèle de la collaboration sociale a remplacé l’accent mis auparavant sur la centralisation absolutiste, et certains sont allés jusqu’à rejeter complètement l’utilisation du mot « absolutisme4 ». Le risque est évident que cette image plutôt attrayante du gouvernement de Louis XIV puisse conduire à des exagérations, car on ne manque pas d’exemples du roi agissant d’une façon draconienne, comme le montre le traitement infligé aux parlements de Bordeaux et de Rennes en 1675. Cependant, John Hurt est allé beaucoup plus loin, rétablissant une thèse d’abord développée pendant les années 1960 qui cherchait à présenter le règne de Louis XIV comme un véritable calvaire pour les parlementaires5. Rejetant l’idée de la collaboration entre la couronne et les élites, il affirme que les parlementaires subissaient des difficultés juridiques et financières presque sans fin. Hurt conclut son étude du règne de Louis XIV en déclarant qu’en septembre 1715, le roi « left the magistrates with their offices taxed, yielding scant income, reduced in value, heavily mortgaged, exposed to creditors and with unpaid augmentations de gages. The defences with which the parlements had once protected their venal interests had collapsed altogether6 ».

  • 7 Voir, par exemple, Jean Le Boindre, Débats du parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV,(...)

4Hurt a sûrement raison de nous rappeler que le conflit et la coercition caractérisaient aussi bien que le compromis les relations entre Louis XIV et les élites françaises. Il n’y a aucun doute que beaucoup de parlementaires se sont sentis offensés par les restrictions imposées à leurs droits traditionnels, spécialement celui des remontrances à partir de 1673, et dans leurs correspondances et papiers personnels, ils ont critiqué la nature autoritaire du gouvernement de Louis XIV7. Néanmoins Hurt a poussé son argument trop loin, en ignorant les nombreux exemples d’avantages professionnels et socioéconomiques que les parlementaires pouvaient préserver. En ce qui concerne la Bourgogne, l’image morne dessinée par Hurt s’avère excessive et sa vision d’une lutte féroce entre la couronne et les parlements risque de nous emmener de nouveau vers le vieux stéréotype de l’opposition parlementaire. Hurt choisit, par exemple, des titres de chapitre tels que la « victoire sur les parlements », « l’épreuve des parlementaires » et « affronter le Parlement de Paris », et il nous offre une version réchauffée de l’interprétation classique des relations entre la monarchie et les parlementaires reposant sur un conflit ininterrompu, ce qui est une façon unidimensionnelle de conceptualiser un système politique beaucoup plus complexe. Plutôt que de conceptualiser ce rapport en termes d’« opposition » ou même d’« harmonie », il est possible de le penser en termes de dialogue, et même si Louis XIV a changé les règles du jeu politique et constitutionnel à son propre avantage, il était, comme Albert Hamscher l’a habilement démontré, également prêt à employer des méthodes plus subtiles dans ses rapports avec les magistrats.

  • 8 Les travaux de Katia Béguin (Les princes de Condé. Rebelles, courtisans et mécènes dans la France (...)
  • 9 Julian Swann, Provincial power and absolute monarchy : the Estates General of Burgundy, 1661-1790 (...)

5Afin de gérer un royaume aussi vaste et complexe que la France du XVIIe siècle, il fut nécessaire pour le roi de travailler autant que possible avec les élites et les institutions provinciales. La Bourgogne fournit un exemple particulièrement pertinent d’une telle collaboration et démontre que la monarchie absolue et les institutions provinciales puissantes n’étaient pas incompatibles8. Pendant le règne de Louis XIV, les états de Bourgogne et leur commission permanente, la chambre des élus, ont développé une machine financière et administrative de plus en plus sophistiquée, qui continuera à grandir au XVIIIe siècle9. Comme ailleurs en France, les demandes financières liées aux guerres de Louis XIV ont pesé fortement sur la Bourgogne, mais la volonté du roi d’aliéner le produit de plusieurs impôts indirects au profit des états et de leur permettre de lever l’imposition directe en son nom a constitué la base d’une autonomie politique considérable.

  • 10 Philippe Salvadori, « Le parlement de Bourgogne et la municipalité de Dijon sous le règne personne (...)
  • 11 Élisabeth-François de Lacuisine, Le Parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu’à sa chute, Di (...)

6Le système fiscal bourguignon a été analysé en détail, mais dans ces études, on a porté peu d’attention au parlement de Dijon. Jusqu’aux travaux récents de Philippe Salvadori10, l’étude en a été négligée, ce qui est particulièrement criant en comparaison avec les états provinciaux. Le plus souvent, nous sommes encore obligés de nous tourner vers le travail maintenant très ancien d’Élisabeth-François de Lacuisine publié au milieu du XIXe siècle11. Cet article essayera d’aborder le consensus établi entre les états et Louis XIV et plus spécifiquement comment celui-ci a affecté les vies socioéconomiques et professionnelles des magistrats du parlement et de la chambre des comptes de Dijon. Les parlementaires étaient-ils partie prenante dans ce rapprochement ? Et si c’était le cas, quels furent les avantages et les inconvénients de cet arrangement ?

  • 12 Katia Béguin, op. cit. et Hilde Gronau-Chenillet, « Le jeu des clientèles au parlement de Bourgogn (...)
  • 13 John Russell Major, From renaissance monarchy to absolute monarchy. French kings, nobles, and esta (...)
  • 14 Élisabeth-François de Lacuisine, op. cit., t. III, p. 75-101.

7Bien que la Bourgogne ait résisté à la tentation de céder au chant des sirènes, en l’occurrence aux appels de son gouverneur, le Grand Condé, pendant la Fronde, elle fut une des premières provinces à sentir les effets de la restauration de l’autorité royale en la personne du jeune roi Louis XIV12. À leur assemblée de 1658, les états de Bourgogne ont été confrontés à la demande de 1,8 million de livres de don gratuit, montant presque sans précédent qui causa une vraie consternation13. Malgré la présence de Louis XIV et du cardinal Mazarin à Dijon, les députés refusèrent la demande royale, offrant la somme comparativement dérisoire de 300 000 livres. Le roi fut furieux et les états furent renvoyés avant d’être rassemblés quelques mois plus tard dans l’environnement bien plus inhospitalier de Noyers-sur-Serein. Si ce n’était pas exactement un exil intérieur, c’était au moins un signe très clair de la désapprobation royale. L’intimidation semble avoir fonctionné parce qu’une fois à Noyers, les députés votèrent une nouvelle somme de 1 million de livres cette fois sans opposition publique. Les états n’étaient pas seuls dans leur malaise, et presque simultanément le parlement de Dijon sentit la colère du roi14. La résistance au lit de justice de novembre 1658 provoqua un conflit qui eut comme conséquence l’interdiction du parlement et l’exil du premier président, Nicolas Brulart.

  • 15 Jérome Loiseau, op. cit., p. 350.
  • 16 Armand Rebillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789. Leur organisation, l’évolution de leurs pou (...)
  • 17 La croissance rapide du nombre de nobles assistant à la chambre après 1661 a mené à l’adoption du (...)

8Avec les deux principaux corps de Bourgogne en disgrâce, il est à peine étonnant qu’un écrivain anonyme ait pris la plume pour demander la réponse logique, en lançant un appel pour « l’union des états et du parlement15 ». Une telle alliance était toujours potentiellement une menace grave pour l’autorité royale et les crises politiques telles que l’affaire de Bretagne pendant le règne de Louis XV furent, en partie, le résultat de la coopération entre le parlement de Rennes et les états de Bretagne16. En principe, une alliance politique était toujours possible entre le parlement et les états en Bourgogne, en ce sens que les membres des deux corps partageaient beaucoup d’idées sur l’histoire et la nature de la constitution bourguignonne, particulièrement sur l’importance du droit de consentir aux impôts. Il est vrai que l’entrée à la chambre de la noblesse était plus restreinte qu’en Bretagne et que les officiers du parlement de Dijon en avaient été exclus, même s’ils possédaient le fief nécessaire et plus de soixante ans de noblesse ininterrompue17. Ce n’était pas, cependant, l’indication d’une réelle division entre robe et épée. Si on examine leurs relations de plus près, il est clair qu’il y avait des liens sociaux et de parenté considérables entre les cours souveraines et les états.

  • 18 Julian Swann, op. cit., p. 91-125.
  • 19 Arch. dép. de la Côte-d’Or, C 3059.
  • 20 Louis Boulard de Villeneuve, Les états de Bourgogne (Arch. dép. Côte-d’Or, 1 F 614, f° 145).

9Les sept membres de la commission permanente des états, connue sous le nom de chambre des élus, qui ont dominé la vie administrative de la province, offrent un bon exemple de ces relations18. Des sept élus, deux étaient des députés de la chambre des comptes de Dijon. Malgré son titre, l’élu du roi n’était pas l’homme du roi, mais le propriétaire d’un office qui, de 1618 jusqu’en 1748, fut occupé par un membre de la famille Richard19. En 1642, les Richard étaient également entrés au parlement de Dijon et vers la fin du XVIIe siècle, comme on pouvait certainement le prévoir, ils furent reliés à des familles telles que les Baüyn et les Quarré, qui se distinguèrent au parlement, à la chambre des comptes et aux états. Le vicomte-mayeur de Dijon constituait le quatrième membre de la chambre. Des treize hommes qui furent en place entre 1662 et 1715, quatre étaient des membres du parlement, deux étaient maîtres de comptes, et deux autres étaient issus du bureau des finances de Dijon, avec des familles telles que les Joly, Baüyn, Baudinot et Catin20. Quant aux élus des trois ordres, qui, il faut le dire, comptaient le plus dans la chambre, ils ont aussi inclus beaucoup de membres ou de parents des familles de parlementaires. Parmi les élus du tiers état, on remarque Benoît Julien, François et Pierre Bretagne, alors que parmi ceux du clergé on voit les noms de Claude Fyot de la Marche et Abraham Thésut. Il est vrai que les élus de la noblesse furent tirés presque exclusivement des premiers rangs de l’aristocratie locale, mais nous ne devrions pas oublier que les familles de Saulx ou de Thyard elles-mêmes ont été liées par mariage aux principales familles de robe tels que les Bouhier, les Brulart ou les Berbisey.

  • 21 Julian Swann, op. cit., p. 105-125.
  • 22 Katia Béguin, op. cit., et Stefan Pannekouke, Les princes de Condé, gouverneurs de Bourgogne au XV (...)

10Les familles des plus grands officiers permanents des états confirment l’idée d’une fusion sociale entre les deux corps. La charge de trésorier général et les offices de secrétaire des états furent monopolisés par les clans Chartraire, Rigoley et Julien, qui ont tous été représentés au parlement de Dijon sous Louis XIV21. Comme les travaux de Katia Béguin et de Stéphane Pannekoucke l’ont démontré22, ces familles faisaient partie d’une clientèle condéenne qui a inclus les intendants du gouverneur dans la province choisis entre 1660 et 1713 parmi les membres de la famille de Thésut, qui fut aussi représentée au parlement.

11On pourrait continuer à évoquer ces liens de parenté entre les membres des deux corps, mais ces exemples montrent qu’il y avait une interaction sociale et professionnelle constante entre le parlement et les états, même si éclataient souvent, comme nous verrons dans un moment, des querelles et conflits entre les deux corps. Le point clé à se rappeler est que les parlementaires n’étaient pas séparés des activités des états et on pourrait dire qu’aucun de ces corps n’existait de manière isolée. Mais, plus important encore, les parlementaires étaient parmi les plus grands bénéficiaires du consensus politique établi avec la monarchie après 1661.

12Afin d’expliquer comment les conflits de 1658-1659 entre Louis XIV et les élites bourguignonnes ont été surmontés, il est clair que nous devons considérer toute une série de facteurs. Tout d’abord, l’immense autorité personnelle du jeune monarque, son désir d’être obéi et sa volonté d’employer la force si nécessaire furent cruciaux, et ces facteurs furent renforcés par le rétablissement de l’autorité de Condé en Bourgogne. Cependant, il est peu probable que la seule autorité monarchique ou le charisme princier aient été suffisants pour préserver la fidélité des élites bourguignonnes face aux demandes fiscales massives produites par les guerres de Louis XIV à partir de 1668. Pour comprendre pourquoi il n’y eut pas d’équivalent en Bourgogne de la révolte bretonne de 1675, il est nécessaire d’examiner la structure du système fiscal bourguignon.

  • 23 Julian Swann, « War and finance in Louis XIV’s Burgundy, 1661-1715 », M. Ormrod, M. Bonney et R. B (...)

13Afin de tirer les revenus additionnels de la province, le roi a de plus en plus recouru à deux stratégies principales23. La première était d’obliger les états à prendre en charge des dépenses précédemment payées par la couronne, notamment les étapes militaires dont le coût a plus que doublé pendant la guerre de la ligue d’Augsbourg. Deuxièmement, le roi a tiré plus de revenus par des impôts et des expédients fiscaux, notamment en obligeant les états à racheter des offices qui ont menacé les intérêts locaux tels que le commerce du vin. Au cours du règne, la dépense triennale enregistrée par les états a plus que triplé et, même si on tient compte de la dépréciation de la valeur de la livre, l’augmentation était très forte. Si cette dépense accrue avait été le résultat de l’imposition directe, alors les parlementaires et la population plus généralement auraient peut-être été dans les impasses décrites par John Hurt. La réalité pour les parlementaires était, en fait, beaucoup moins désagréable.

14Pour satisfaire aux demandes fiscales de Louis XIV, les états ont mis en place un système complexe de crédit, utilisant des impôts indirects sur le sel, notamment des crues de 40 et 50 sols par minot, et en 1689 les revenus de la ferme des octrois sur la Saône, afin de financer des emprunts. Entre 1679 et 1715 la dette des états grimpa de 1,12 million de livres à plus de quatorze millions de livres, et en tant qu’élément de ce processus, les futurs revenus des crues et des octrois ont été consommés respectivement jusqu’en 1732 et 1748. Les frais d’intérêt sur la dette ont été ajoutés à la taille, qui, tout en étant un vrai fardeau pour les taillables, écrasait moins que si les états avaient essayé de répondre à leurs besoins par l’imposition directe. Quant aux créanciers de la province, ils étaient rassurés sachant que le paiement de leurs intérêts étaient garantis de même que leur capital initial, ce qui a été assigné en vue de son remboursement sur les revenus d’une année donnée des crues ou des octrois.

  • 24 Voir l’article de Gauthier Aubert dans ce volume et James B. Collins, op. cit.
  • 25 Arch. dép. Côte-d’Or, C2982, f° 15.

15Il serait difficile d’exagérer les avantages de ce système fiscal pour les parlementaires. Leurs paysans ont vu leur taille augmenter, mais pas sur l’échelle que le relèvement de l’imposition directe aurait exigée et cela a assurément réduit les possibilités de révoltes sérieuses comparables à celles vues pendant la guerre de Trente Ans ou en 1675 en Bretagne24. D’ailleurs, bien que les crues sur le sel aient été des impôts indirects, qui étaient en principe payés par une population beaucoup plus large comprenant beaucoup de nobles et de privilégiés, les parlementaires en furent exempts25. Le droit de l’exemption des crues a été partagé avec les officiers de la chambre des comptes et le bureau des finances de Dijon aussi bien que par les principales maisons religieuses dans la province. La signification de ce privilège ne peut pas être exagérée parce que les parlementaires, à la différence de beaucoup d’autres nobles, ne contribuaient pas à la fiscalité indirecte qui a soutenu le système fiscal bourguignon.

  • 26 Arch. dép. Côte-d’Or, C 2997, f° 45.
  • 27 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3485, « Mémoire des observations faites sur les épices que la chambre des (...)

16Nous devrions également nous rappeler que les officiers de la chambre des comptes ont énormément bénéficié des épices généreuses qu’ils ont prélevées comme récompense pour leurs rôles d’auditeurs des comptes des états. À l’assemblée des états tenus en 1662, on vit une attaque lancée contre les épices alléguées comme excessives prélevées par la chambre des comptes et on a décrété que les élus adresseraient une requête au conseil royal en vue de leur réforme26. Une série d’arrêts du conseil furent publiés en réponse, mais sans donner satisfaction aux états et il fallut l’intervention du gouverneur, Henri-Jules de Bourbon, pour sortir de l’impasse27. Grâce à sa médiation, les états et la chambre des comptes convinrent en août 1679 qu’

« […] il seroit compté à l’avenir, en ladite Chambre des Comptes, de toutes natures de deniers, destinés à l’usage de la province, soit qu’ils eussent été imposés, empruntés, levés sur le sel, ou autrement, de quelque manière que ce pût être ».

17Après avoir confirmé la compétence de la cour, on a convenu que dorénavant les épices seraient fixées à un pour cent. C’étaient des termes généreux et leur valeur s’accroîtrait sensiblement à mesure que l’administration fiscale des états augmenterait pour prendre la responsabilité des prêts massifs et la perception de la capitation et plus tard du dixième. Il y avait périodiquement des plaintes au sujet des sommes réclamées par la chambre des comptes et il a fallu un deuxième traité négocié par le gouverneur en 1715 afin de réduire la quantité qu’ils pourraient prélever pour auditer les emprunts émis au nom du roi. Néanmoins, il est clair que la chambre a bénéficié libéralement de sa participation dans le système fiscal construit entre Louis XIV et la province de Bourgogne.

  • 28 Voir : Mark Potter et Jean-Laurent Rosenthal, « Politics and public finance in France ; the estate (...)

18Pourtant il y avait des avantages encore plus utiles pour les membres de la robe bourguignonne afin de leur permettre de tirer profit de la coopération entre la monarchie et les états. La clef du système fiscal était la capacité des états d’emprunter de grandes sommes rapidement et à bon marché, habituellement à un taux de 5 %, ce qui était quelque chose de presque impossible pour la monarchie28. Les états ont été vus, avec raison, comme un établissement digne de confiance, et en août 1700, par exemple, le trésorier général des états a été assiégé dans son hôtel à Dijon par ceux qui souhaitaient lui prêter leur argent. Les élus furent obligé d’intervenir et dans leur délibération du 28 août, ils déclarèrent :

  • 29 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3145, f° 460-1.

« Ayant appris que plusieurs particuliers prévoyant les emprunts qu’on est obligé de faire pour la province, font porter les sommes qui leurs appartient dans la maison du sieur Chartraire, trésorier général desdits états, dans la vue que le dépôt fera une espèce de nécessité d’employer ces sommes dans lesdits emprunts, ont délibérée que le sieur Chartraire ne se chargera ny ne recevra aucuns deniers pour employer aux emprunts qui seront à faire pour la province, qu’après qu’ils auront été résolus, et que la délibération et l’état des sommes, et des personnes de qui on la prendra auront été signés par lesdits élus29. »

19Dans le climat dur des « années de misère » de la fin du règne de Louis XIV, la possibilité d’un investissement presque sans risque à un taux d’intérêt de 5 % était convoitée par tous ceux qui avaient un capital à investir. Les élus étaient donc en position de décider à qui devrait profiter leur gérance des finances de la province.

  • 30 Julian Swann, op. cit., p. 190-191.

20Comme nous pouvions peut-être le prévoir, un rapide examen des emprunts contractés par les états pendant le règne de Louis XIV suffit à indiquer les noms des parlementaires et des membres de la chambre des comptes à côté de ceux des élus et des officiers permanents des états. Les contrats de prêt, les ordonnances pour le remboursement de l’intérêt et d’autres documents gardés soigneusement aux archives des états font presque continuellement référence à Bernard, à Berbis, à Bouhier, à Macheco et la famille Le Belin à côté des élus et des officiers des états, avec les noms de Thésut, Richard, Chartraire, Rigoley et d’autres répétés presque sans fin. En 1700, plus de 60 % de la dette pourrait être identifiée comme appartenant à ces groupes, et il y avait un pourcentage relativement peu important dû aux simples nobles de la province ou même aux familles de la cour30.

  • 31 L’analyse suivante est basée sur les comptes contenus dans les délibérations de la chambre des élu (...)

21Si nous regardons l’exemple de Benoît Le Gouz-Maillard, président à mortier au parlement, on peut formuler d’intéressantes remarques. Pendant l’année 1700, Legouz-Maillard a investi dans trois prêts, pour un montant total de 27 000 livres et, cette même année, il a reçu le remboursement de 11 000 livres de capital31. Il a également possédé au moins 67 200 livres de rentes pour lesquelles lui ou ses créanciers recevront autour de 3 521 livres en paiements des intérêts à 5 ou à 6 % Legouz-Maillard était typique de son milieu et des résultats similaires pourraient être obtenus pour les autres présidents à mortier tels que Jean de Berbisey ou Jacques du Mucie. Comme nous pouvions le pressentir, d’autres membres de la famille étendue des Legouz-Maillard étaient également en avant dans les prêts aux états, même s’ils l’ont fait à des niveaux plus modérés. Pierre Legouz, conseiller au parlement de Dijon, a investi 6 500 livres au cours de 1700 et a reçu 2 116 livres dans des paiements des intérêts pour ses neuf investissements existants se montant à 42 900 livres. Quant à Jean-Baptiste Legouz, doyen de la cathédrale de Chalon-sur-Saône, il a investi 3 000 livres et fut payé d’un intérêt de 815 livres en échange de la somme comparativement modeste de 15 000 livres qu’il possédait dans les rentes. Jean-Baptiste aurait bientôt une occasion de consolider les liens de sa famille avec les états puisqu’en 1703, il sera choisi pour servir comme élu du clergé, une position lucrative et prestigieuse qui le plaça à la tête de l’administration de la province pendant trois ans. La famille de Legouz fournissait ainsi un autre excellent exemple du rapport intime entre l’élite robine à Dijon et les états et le système fiscal qu’ils ont dirigé.

  • 32 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3049, f° 362.
  • 33 Mark Potter et Jean-Laurent Rosenthal, art. cit.
  • 34 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3229, f° 206, délibération de la chambre des élus du 1er février 1776.

22Avec les liens étroits entre les parlementaires et les élus il est à peine étonnant que, quand le trésorier général des états a été assiégé dans son hôtel par les investisseurs potentiels, la préférence allait être donnée aux familles locales. En effet quand les élus ont accepté des sommes substantielles des courtisans influents émettant des emprunts en 1714, cela provoqua une opposition considérable lors des réunions suivantes des états et il y eut des appels répétés pour que les étrangers soient exclus de sorte que le droit de prêter aux états fût un privilège bourguignon32. Tandis qu’il est vrai que, comme Mark Potter et Jean-Laurent Rosenthal l’ont montré, il y eut au XVIIIe siècle un élargissement tant social que géographique du profil des investisseurs33, ces mêmes groupes de parlementaires et des officiers des états continuèrent de maintenir une position privilégiée au centre du système financier. C’étaient les élus qui décidaient quels investisseurs pourraient souscrire à des prêts à long terme, ou ceux à qui fut payé un taux d’intérêt plus élevé, et également ils eurent le choix de qui rembourser et quand. Assez naturellement ils ont favorisé leurs propres intérêts et ceux de leurs familles et groupes de parenté. Ces pratiques étaient encore évidentes pendant le règne de Louis XVI, quand les élus ont admis qu’« on fait profiter pendant quarante et cinquante années, certains créanciers d’un denier favorable tandis qu’on en prive d’autres qui ont eu à peine le temps de pouvoir en jouir34 ».

23Parmi les prêteurs aux états, les Bourguignons s’étaient assuré la préférence, mais certains d’entre eux étaient plus privilégiés que les autres et c’étaient les principales familles du parlement et de la chambre des comptes ainsi que les élus et les officiers permanents des états qui ont tiré le plus grand avantage du consensus établi entre Louis XIV et la province de Bourgogne. Tandis que John Hurt pouvait avoir raison de dire que les parlementaires ont été affectés défavorablement par des mesures telles que l’augmentation des gages et d’autres expédients, ils ont néanmoins plus que compensé leurs pertes par leur participation lucrative à un système fiscal qui a renforcé leurs privilèges en même temps qu’il leur offrit des occasions d’investissement sûres pour leur capital.

  • 35 Arch. dép. Côte-d’Or, C 5573, « Remarques sur les difficultés qui se trouvent dans l’exécution de (...)

24Il y a donc de bonnes raisons de continuer à penser le rapport entre la monarchie et le parlement de Dijon en termes de coopération. Même l’établissement de l’imposition directe pour les privilégiés à partir de 1695 n’a pas changé la situation d’une manière permanente. Après avoir sans succès négocié avec le contrôleur général de Pontchartrain, les élus refusèrent tout d’abord de contracter un abonnement pour la capitation, ce qui signifie que la responsabilité de la collecte passa à l’intendant. Pour les élites locales, c’était un développement potentiellement dangereux, mais la couronne n’a pas poussé son avantage. Toujours impatient d’avoir des fonds rapidement, le gouvernement était prêt à négocier un abonnement en 1701, acceptant une avance et cédant en échange le droit d’administrer l’impôt aux élus35. De nouveau, il est instructif d’examiner comment ce nouvel impôt, théoriquement universel, a affecté les élites de Dijon. De 820 000 livres à payer pour l’abonnement du duché de Bourgogne, 400 000 livres ont été empruntées contre les revenus des octrois sur la Saône, avec l’intérêt payé par les taillables. Une somme de 52 500 livres devait être prélevée sur la noblesse de Bourgogne, et 54 398 livres sur les officiers du parlement et la chambre des comptes.

25La perception de la capitation s’avéra difficile et les deux cours furent bientôt en retard dans leurs paiements. Les élus firent de leur mieux pour les aider et ils surent persuader la couronne, qu’ayant prélevé les octrois afin d’assurer ce paiement, ils devaient être autorisés à

« […] prélever une somme de 30 000 livres pour être distribuée à raison de trois sols quatre deniers par livre tant à la noblesse et tous autres possédants des fiefs qu’au parlement, chambre des comptes, et autres compagnies de Dijon, officiers, privilégiés, exempts et autres non compris dans les rôles des taillables en diminution de leur capitation et à proportion de leur quotité s’il n’y a point de non-valeurs, et en cas qu’il y en ait et que le payement ne soit pas entier, que ladite somme en sera d’autant diminué ».

26Même avec ces mesures, en 1707, le parlement devait toujours 6 302 livres pour sa capitation pour les années 1702-1705, et les élus ordonnèrent au trésorier général de les déduire des 30 000 livres à distribuer pour cette année. Quant à la noblesse, elle vit sa contribution originale réduite d’abord à 44 250 livres en tant qu’élément de la remise pour les octrois et puis à juste 31 000 livres suivant un nouvel abonnement négocié en 1710. Sauf pour une brève période pendant la guerre de Sept Ans, les sommes prélevées au titre de la capitation sur la noblesse et les membres des cours souveraines sont demeurées inchangées jusqu’en 1789.

  • 36 Arch. nat., U 1062, 3 décembre 1710, et 9 juin 1711.

27L’imposition du dixième en 1710 a suivi un modèle semblable. Il a été prélevé directement par l’intendant, mais il est à remarquer que cette faille dans l’édifice administratif local suscita des remontrances des états et du parlement. En 1711, les parlementaires envoyèrent un de leurs collègues pour protester auprès de Desmarets au sujet du dixième, arguant du fait qu’il devrait être déduit de leurs gages, mouvement astucieux compte tenu du fait qu’ils n’avaient pas été payés depuis longtemps36. Le ministre refusa, mais l’intendant de Bourgogne, Charles Trudaine, parvint du moins à calmer le jeu en rendant visite au premier président pour l’assurer de son « envie de bien vivre avec la compagnie ». Trudaine expliqua également qu’il visiterait personnellement les parlementaires pour fixer leur imposition, vraisemblablement dans l’espoir d’éviter toutes les querelles qui pourraient résulter de l’intervention de ses commis. Toutefois, il ne fut pas en mesure d’empêcher le parlement de voter l’envoi de remontrances à Desmarets l’informant « qu’il est impossible de payer le dit dixième denier, et le prier d’un surseoir le recouvrement à l’égard de messieurs du parlement du moins jusqu’au payement desdits gages, qu’ils offrent d’employer à celui dudit dixième denier ».

28Comme nous l’avons vu, John Hurt a prétendu que les arriérés d’impôts des parlementaires étaient un signe de leurs profonds problèmes financiers pendant les premières décennies du XVIIIe siècle. Étant donné ce que nous connaissons des conditions économiques et climatiques de l’époque, il semble raisonnable de supposer que beaucoup trouvaient la situation difficile. Néanmoins, ces négociations avec Desmarets pourraient également être vues comme un élément du marchandage traditionnel utilisé par les parlements, les états provinciaux et d’autres institutions afin de protéger leur position contre les demandes de l’État. Comme la couronne, beaucoup de magistrats avaient des problèmes de liquidité, soit en raison des effets de l’hiver de 1709-1710 ou bien parce que leurs fonds étaient investis dans les rentes ou d’autres investissements fixes. Il a donc semblé raisonnable d’essayer de persuader la couronne que le non-versement de leurs gages puisse tenir lieu de paiement du dixième.

  • 37 Ibid., 5 juin 1714.

29Frustré par la continuation du dixième et de la capitation aussi bien que par l’imposition d’une série d’autres expédients fiscaux, malgré la fin de la guerre de Succession d’Espagne, le parlement de Dijon vota l’envoi de remontrances à Louis XIV en juin 1714 et en août 1715. La première de ces protestations était dirigée contre un édit du mars 1714 « portant union au domaine de sa majesté des droits de contrôle des actes de notaires, des actes sous signature privée, petits sceaux des actes judiciaires et assignations37 ». Comme nous pouvions le prévoir, les parlementaires critiquèrent le prélèvement continu d’un impôt établi pour couvrir les coûts de la guerre. Cependant, ce qu’ils ont trouvé de particulièrement regrettable, ce fut l’union au domaine royal, qui menaçait de rendre l’impôt permanent et ils ont proposé à la place la prolongation de l’impôt pour une période fixe. En outre, ils ont assuré que « la levée de ces droits est extrêmement onéreuse et gênante dans les affaires et liberté du commerce, et détourne les secours et les emprunts dont les gens de campagne ont besoin pour la culture des terres ».

  • 38 Ibid., U 1062, remontrances du 7 août 1715.

30Bien que les remontrances ne furent pas publiées, elles n’étaient pas simplement une forme de plaidoyer pro domo. Dans leurs remontrances d’août 1715, les parlementaires ont fait une réclamation plus générale en faveur du contribuable bourguignon38. Les magistrats ont fait grand cas des effets économiques du grand hiver de 1709-1710 et de l’épizootie qui avait ravagé le bétail local en 1714, frappant, il est vrai particulièrement durement la province. Ils ont longuement déploré l’augmentation de la taille. Ils ont aussi comparé la situation malheureuse du duché de Bourgogne à la Franche-Comté voisine, qui, malgré sa superficie plus petite et le fait qu’elle avait été moins touchée par « la mortalité des bestiaux », n’en avait pas moins reçu une remise de 450 000 livres pour la taille. Les effets préjudiciables du dixième sur l’industrie furent une autre cible de la critique, et on cria qu’il ruinait le commerce local. Dans les dernières remontrances d’un long règne, les parlementaires prièrent Louis XIV de « défendre la levée du dixième de l’industrie, rendre moins onéreux celle de la capitation, et du dixième des revenus, donner aux peuples cette consolation ».

  • 39 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3001, f° 281.

31Le parlement n’était pas le seul à exprimer ses critiques de la politique fiscale du roi. L’assemblée des états tenue en mai 1715, avait également voté d’envoyer une députation afin de protester auprès du contrôleur général, Desmarets, au sujet de son projet d’abonnement combiné de la capitation et du dixième39. Confronté à la perspective d’une opposition publique, le contrôleur général retira son projet. Pris ensemble, ces exemples suggèrent que, même à la fin du règne de Louis XIV, le rapport politique entre la monarchie et la Bourgogne a été un processus de négociation et de compromis, même en tenant compte que l’État monarchique était beaucoup plus puissant en 1715 qu’il avait été plus qu’un demi-siècle avant.

  • 40 Il y eut, par exemple, des échanges continuels entre les conseils et procureurs syndics des états (...)
  • 41 Julian Swann, art. cit. ; Marie-Laure Legay, Les états provinciaux dans la construction de l’état (...)

32Les exemples de 1658-1659 et de 1715 aussi bien que le fonctionnement du système fiscal pourraient suggérer que les états et le parlement existaient dans un état d’harmonie parfaite. Il y a certainement nombre d’exemples montrant le premier président du parlement consultant les élus ou le parquet du parlement fonctionnant à côté des conseils et des procureurs syndics des états, particulièrement quand il fut question de défendre la jurisprudence locale contre l’attaque ministérielle40. Pourtant, en dépit de tous leurs liens de parenté, des intérêts financiers, et matériels, il restait néanmoins un grand clivage professionnel entre les deux corps propre à susciter des querelles périodiques tout au long des XVIIe et XVIIIe siècles. La cause principale de la division était la compétence administrative croissante de la chambre des élus, qui a graduellement développé un appareil bureaucratique sophistiqué pour surveiller la vie fiscale et administrative de la province. Ce sont les élus qui ont accumulé les attributions qui, dans les pays d’élections furent de la responsabilité des intendants, et les élus furent donc la cible des critiques des parlementaires41. Pendant les règnes de Louis XV et de Louis XVI, les élus et les parlementaires furent engagés dans des batailles publiques sur leurs droits et compétences respectifs, avec tous les ingrédients classiques des grandes affaires politiques de l’époque tels que des remontrances, des pamphlets anonymes, des grèves judiciaires et des exils.

  • 42 L’affaire de Varenne de 1760 à 1764 fut une des grandes affaires parlementaires du règne de Louis (...)

33Il n’y eut aucun équivalent à l’affaire de Varenne pendant le règne de Louis XIV, mais des tensions semblables étaient néanmoins présentes42. La correspondance du premier président de Brulart pendant les années 1660 nous fournit plusieurs exemples, particulièrement sur la question épineuse du franc-fief ou à propos des appels contre les cotes de taille. Dans une lettre à Nicolas Fouquet en juin 1660, il a écrit :

  • 43 Élisabeth-François de Lacuisine, Choix de lettres inédites écrites par Nicolas Brulart à Louis XIV (...)

« Les élus des états… voulant s’ériger en souverains en ce qui concerne le fait des tailles, quoique les États même doivent être en aucune chose et que de tout temps l’on ait plaidé au parlement des appellations interjetées des ordonnances des uns et des autres43. »

34Brulart était peut-être sage de sonner, en quelque sorte, le tocsin parce que la question des côtes d’office demeurera matière à contestation jusqu’à la Révolution. L’enjeu était la question clé des appels contre les différentes évaluations pour la taille, que les élus prétendaient entendre alors même qu’ils étaient responsables de la répartition de l’impôt. En d’autres termes, ils entendraient les appels contre leurs propres décisions.

  • 44 Ibid., t. I, p. 179-182, Brulart à Condé, 11 juillet 1660.
  • 45 Ibid., t. I, p. 167-171, Brulart à Condé, 2 juin 1660.

35Brulart a écrit pour demander l’aide du gouverneur, le prince de Condé, mais en juillet il craignait que les élus aient gagné et que cette victoire ait « changé la face de la province en ce qui est de tailles et de nous enlever une partie considérable de nos fonctions et de la souveraineté44 ». Même s’il a exagéré légèrement, l’augmentation de l’autorité des élus fut une cause d’amertume pour les parlementaires et à d’autres occasions, Brulart a attaqué les élus pour « une pure révolte contre l’autorité de leurs juges », pour agir en fonction de leurs propres motifs égoïstes et pour leurs tentatives de s’ériger en « maîtres de la province45 ». Ces accusations furent périodiquement répétées par le parlement jusqu’en 1789. Le conflit d’intérêts professionnels et juridictionnels entre les parlementaires comme juges et les élus comme administrateurs, a signifié qu’il y avait toujours des limites à leur coopération institutionnelle. Ici nous pouvons également toucher un autre problème posé par la tentative de penser les activités du parlement en termes d’autonomisation parce que les querelles de juridiction et de compétence administrative, et la nécessité de défendre leurs prérogatives, ont forcé les magistrats à être constamment engagés en interaction non seulement avec les états et d’autres corps tels que la chambre des comptes, mais aussi avec la monarchie.

*

36À partir de cette brève discussion, on peut comprendre qu’il y a des raisons convaincantes pour voir le parlement de Dijon comme partie prenante du consensus politique établi entre Louis XIV et les élites bourguignonnes. Les liens étroits de parenté et la présence de tant de familles au parlement et aux états montrent qu’il n’y avait aucune grande barrière entre la robe et l’épée. Cependant, c’était le système fiscal qui était au centre de la coopération entre la monarchie et la province, avec la fiscalité indirecte sous forme de crues sur le sel et d’octrois sur la Saône fournissant la garantie requise pour emprunter. Si la fiscalité indirecte retombait, en principe, sur une section plus large de la société, y compris sur beaucoup de nobles, les parlementaires furent exempts du fardeau, et ils pouvaient saisir l’opportunité d’investir dans la dette des états. Les parlementaires ont également tiré bénéfice de la capacité des états de négocier des abonnements de nouveaux impôts tels que la capitation et, pour une grande partie du XVIIIe siècle, du dixième et de leur successeur les vingtièmes.

  • 46 Thème que j’ai abordé dans « Repenser les parlements au XVIIIe siècle : du concept de “l’oppositio (...)

37Peut-être, comme on pouvait s’y attendre dans ces circonstances, l’opposition publique à Louis XIV n’était-elle ni commune ni nécessaire, bien que cela n’ait pas empêché des négociations et même des remontrances constantes dans les coulisses. S’il y avait un prix à payer pour le parlement de Dijon, il le fut au détriment de sa compétence et de son estime professionnelle. Pendant que la puissance administrative de la chambre des élus augmentait, ceux-ci ont de plus en plus enfreint la juridiction et les prérogatives des parlementaires. Confronté à la montée en puissance des élus, le parlement ne pouvait pas poursuivre une politique d’autonomie institutionnelle parce que, bon gré mal gré, les parlementaires ont dû être constamment vigilants face aux défis touchant leurs droits. À chaque fois, les conflits ont surgi pour des questions telles que les cotes d’office, les nouveaux pieds de tailles, les activités des traitants ou de la myriade d’autres sujets juridictionnels et administratifs faisant partie de leurs compétences qu’ils durent défendre. C’est pour cette raison que l’idée d’offrir une autre voie que l’alternative opposition ou simple coopération sous forme d’autonomisation me semble opportune. Afin de comprendre le monde parlementaire il est peut-être fécond d’utiliser un autre modèle, celui qu’on appelle en anglais « judicial politics », ce qui pourrait être traduit en français comme la « culture juridique des relations politiques46 ». On pourrait définir le concept de « judicial politics », comme une série de règles et de conventions non écrites par lesquelles les relations entre le gouvernement les parlements, les états provinciaux et les autres grands corps furent organisés, y compris les rituels, langages et stratégies du pouvoir en même temps que leurs expressions formelles telles que les remontrances ou lits de justice. La valeur d’une telle approche tient à ce qu’elle nous permet d’échapper à une interprétation fondée uniquement sur l’opposition ou la coopération et voir plus large.

Notes

1 Voir, parmi d’autres, William Beik, Absolutism and society in seventeenth-century France. State power and provincial aristocracy in Languedoc, Cambridge, Cambridge University Press, 1985; James B. Collins, Classes, estates, and order in early modern Brittany, Cambridge, 1994, trad. fr. Rennes, PUR, 2006.

2 Roger Mettam, Power and faction in Louis XIV’s France, Oxford, B. Blackwell, 1988; Guy Rowlands, The dynastic state and the army under Louis XIV: Royal service and private interest, Cambridge, Cambridge University Press, 2002.

3 Albert N. Hamscher, The Parlement of Paris after the Fronde, 1653-1673, Pittsburgh, University of Pittsburgh Press.

4 William Beik, « The absolutism of Louis XIV as social collaboration », Past and Present, 188, 2005, p. 195-224.

5 John J. Hurt, Louis XIV and the parlements. The assertion of royal authority, Manchester, Manchester University Press, 2002.

6 Ibid., p. 116-17.

7 Voir, par exemple, Jean Le Boindre, Débats du parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV, éd. Robert Descimon, Orest et Patricia Ranum, Paris, Honoré Champion, 1997, p. 355.

8 Les travaux de Katia Béguin (Les princes de Condé. Rebelles, courtisans et mécènes dans la France du Grand Siècle, Seyssel, Champ Vallon, 1999), Beth Natcheson (« Absentee government and provincial governors in early modern France : the princes of Condé and Burgundy, 1660-1720 », French Historical Studies, 21 (1998), 265-298), et Jérôme Loiseau (L’ordre et la dette. Les gentilshommes des États de Bourgogne et la prétention absolutiste, d’Henri IV à Louis XIV, 1602-1715, thèse, université de Bourgogne, 2008) sont particulièrement pertinents.

9 Julian Swann, Provincial power and absolute monarchy : the Estates General of Burgundy, 1661-1790 Cambridge, Cambridge University Press, 2003, et « Les États généraux de Bourgogne : un gouvernement provincial au siècle des Lumières », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 53-2, avril-juin 2006, p. 35-69.

10 Philippe Salvadori, « Le parlement de Bourgogne et la municipalité de Dijon sous le règne personnel de Louis XIV », Olivier Chaline et Yves Sassier (dir.), Les Parlements et la vie de la cité (XVIe-XVIIIe siècles), Rouen, PU Rouen, 2004, p. 209-230 ; « Les relations du parlement et de la chambre des comptes de Dijon au XVIIIe siècle », Dominique Le Page (dir.), actes du colloque Contrôler les finances sous l’Ancien Régime, 28-30 novembre 2007, à paraître.

11 Élisabeth-François de Lacuisine, Le Parlement de Bourgogne depuis son origine jusqu’à sa chute, Dijon, Rabutot, 1864, 3 vol. 

12 Katia Béguin, op. cit. et Hilde Gronau-Chenillet, « Le jeu des clientèles au parlement de Bourgogne sous la fronde : la rivalité entre les familles Bouchu et Brulart », Annales de Bourgogne, 65, 1993, p. 5-24.

13 John Russell Major, From renaissance monarchy to absolute monarchy. French kings, nobles, and estates, Baltimore, The John Hopkins University Press, 1994, p. 300.

14 Élisabeth-François de Lacuisine, op. cit., t. III, p. 75-101.

15 Jérome Loiseau, op. cit., p. 350.

16 Armand Rebillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789. Leur organisation, l’évolution de leurs pouvoirs leur administration financière, Paris/Rennes, Picart-Plihon, 1932.

17 La croissance rapide du nombre de nobles assistant à la chambre après 1661 a mené à l’adoption du règlement de 1679 (Arch. dép. Côte-d’Or, 3018, f° 58-60, 128-32).

18 Julian Swann, op. cit., p. 91-125.

19 Arch. dép. de la Côte-d’Or, C 3059.

20 Louis Boulard de Villeneuve, Les états de Bourgogne (Arch. dép. Côte-d’Or, 1 F 614, f° 145).

21 Julian Swann, op. cit., p. 105-125.

22 Katia Béguin, op. cit., et Stefan Pannekouke, Les princes de Condé, gouverneurs de Bourgogne au XVIIIe siècle (de 1710 à la Révolution), thèse, Paris I Panthéon-Sorbonne, 2007.

23 Julian Swann, « War and finance in Louis XIV’s Burgundy, 1661-1715 », M. Ormrod, M. Bonney et R. Bonney (éd.), Crises, revolutions and self-sustained growth. Essays in European fiscal history, 1130-1830, Stamford, Shaun Tyas, 1999, p. 294-322, et Julian Swann, op. cit., p. 154-193.

24 Voir l’article de Gauthier Aubert dans ce volume et James B. Collins, op. cit.

25 Arch. dép. Côte-d’Or, C2982, f° 15.

26 Arch. dép. Côte-d’Or, C 2997, f° 45.

27 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3485, « Mémoire des observations faites sur les épices que la chambre des comptes perçoit sur les comptes des impositions de la province ».

28 Voir : Mark Potter et Jean-Laurent Rosenthal, « Politics and public finance in France ; the estates of Burgundy, 1660-1790 », Journal of Interdisciplinary History, 27, 1997, p. 577-612 ; Laurence Fontaine, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosenthal et Paul Servais (éd.), « The Burgundian estates’ bond market ; clienteles and intermediaries, 1660-1790 », Des personnes aux institutions. Réseaux et cultures du crédit du XVIe au XXe siècle en Europe, Louvain, Bruylant Academia, 1997, p. 173-195.

29 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3145, f° 460-1.

30 Julian Swann, op. cit., p. 190-191.

31 L’analyse suivante est basée sur les comptes contenus dans les délibérations de la chambre des élus : Arch. dép. Côte-d’Or, C 3145, f° 54-56, 106-112, 130-133, 155-160, 201-203, 240-241, 385-389, 396-397, 424-426, 475-488, 578-585, 611-654, 655-712.

32 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3049, f° 362.

33 Mark Potter et Jean-Laurent Rosenthal, art. cit.

34 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3229, f° 206, délibération de la chambre des élus du 1er février 1776.

35 Arch. dép. Côte-d’Or, C 5573, « Remarques sur les difficultés qui se trouvent dans l’exécution de la déclaration du roy pour la capitation en Bourgogne et de l’arrêt du conseil donné en conséquence au mois de mai 1701 ».

36 Arch. nat., U 1062, 3 décembre 1710, et 9 juin 1711.

37 Ibid., 5 juin 1714.

38 Ibid., U 1062, remontrances du 7 août 1715.

39 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3001, f° 281.

40 Il y eut, par exemple, des échanges continuels entre les conseils et procureurs syndics des états et le parquet du parlement de Dijon, lors de la préparation du voyage d’honneur pour la présentation du cahier des remontrances au roi.

41 Julian Swann, art. cit. ; Marie-Laure Legay, Les états provinciaux dans la construction de l’état moderne, Genève, Droz, 2001, a tiré des conclusions semblables dans son étude des pays d’états en Artois et Flandres.

42 L’affaire de Varenne de 1760 à 1764 fut une des grandes affaires parlementaires du règne de Louis XV, voir : Julian Swann, « Power and provincial politics in eighteenth-century France : the Varenne affair, 1757-1763 », French Historical Studies, 21, 1998, p. 441-474 et Stefan Pannekoucke, « L’affaire Varenne (1760-1763). Jeux de clientèle et enjeux de pouvoir entre Versailles, Paris et Dijon », Annales de Bourgogne, 78, 2006, p. 33-67.

43 Élisabeth-François de Lacuisine, Choix de lettres inédites écrites par Nicolas Brulart à Louis XIV, au prince de Condé, Mazarin, Chateauneuf, Pontchartrain et autres hommes d’état, Dijon, J.-E. Rabutot, 1859, t. I, p. 171-3, Brulart à Fouquet, 2 juin 1660.

44 Ibid., t. I, p. 179-182, Brulart à Condé, 11 juillet 1660.

45 Ibid., t. I, p. 167-171, Brulart à Condé, 2 juin 1660.

46 Thème que j’ai abordé dans « Repenser les parlements au XVIIIe siècle : du concept de “l’opposition parlementaire” à celui de “culture juridique des conflits politiques” » à paraître dans Alain J. Le Maître (éd.), Fragments d’un discours républicain, actes du colloque international de Mulhouse, 16-17 novembre 2007, à paraître.

© Presses universitaires de Rennes, 2010

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