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La fabrique de la norme

 | 
Véronique Beaulande-Barraud
, 
Julie Claustre
, 
Elsa Marmursztejn

Introduction

Elsa Marmursztejn

Texte intégral

1L’enquête collective dont les résultats sont ici présentés sous l’intitulé de la « fabrique de la norme » porte la marque du récent et profond renouvellement du champ de l’étude des normes. Elle se fonde sur l’alliance entre une métaphore et un concept large : la « fabrique » concrète et générique renvoie aux lieux abstraits et singuliers où les normes furent élaborées et travaillées, suivant des techniques de production, des objectifs, des conditions historiques propres ; le concept large de « norme » recouvre une vaste gamme d’énoncés prescriptifs de caractères et d’effectivité variables. Cette alliance exprime un double choix : celui d’un éventail de normes largement déployé et celui d’une approche pragmatique, qui associe l’étude des pratiques et des discours producteurs de normes à celle des règles formelles, des normes explicites et des institutions législatives ou jurisprudentielles. Le postulat de la centralité des pratiques dans les processus de production normative exclut ici la considération d’une diffusion strictement verticale des normes. Il exclut aussi la simple confrontation entre « normes » et « pratiques » en termes d’application ou d’opposition. L’enquête gouvernée par ce postulat, portant sur les lieux et les modes de production des normes, vise les lieux et les modes de leur énonciation pourvu que celle-ci donne lieu à un agencement inédit de matériaux normatifs dont le remploi vise soit à la création de normes nouvelles, soit à la diffusion de règles existantes.

  • 1 « Histoire et sciences sociales. Un tournant critique ? », Annales ESC, vol. 43, no 2, 1988, p. 29 (...)
  • 2 Ibid., p. 293.
  • 3 Ibid.
  • 4 Annales ESC, vol. 47, no 6, 1992.
  • 5 « Histoire et droit », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 57, no 6, 2002, p. 1424.
  • 6 Gauvard Cl., Boureau A., Jacob R., de Miramon Ch., « Les normes », Schmitt J.-Cl., Oexle O. G. (di (...)
  • 7 « Histoire et droit », Annales. Histoire, Sciences Sociales, loc. cit., p. 1423-1424.
  • 8 Thomas Y., « Présentation », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 57, no 6, 2002, p. 1428.
  • 9 Ibid., p. 1426.
  • 10 Ibid.
  • 11 Ibid., p. 1427.

2Le projet de localiser ces « fabriques » et d’apprécier la variété de leurs productions en concentrant prioritairement notre intérêt sur les cheminements pratiques des élaborations normatives ne dérivait pas, bien sûr, d’une curiosité isolée. On peut en effet considérer que l’objet de notre enquête, de même que la perspective dans laquelle on a fait choix de l’inscrire, se situent au débouché de deux grandes tendances historiographiques : d’une part le rapprochement de l’histoire et du droit, d’autre part l’élargissement du concept de norme au-delà du droit, du fait du délitement de la stricte équivalence entre droit et norme qui avait caractérisé l’approche des XIXe et XXe siècles. La « nouvelle alliance » de l’histoire et du droit semble avoir procédé du « tournant critique » saisi à la fin des années 1980 par les Annales1 qui, dans l’éditorial d’un numéro consacré par ailleurs aux corps et communautés d’Ancien Régime, appelaient à l’implantation effective de l’histoire dans « des provinces [qu’elle revendiquait] sans s’être véritablement donné les moyens d’y assurer son impérialisme : l’histoire de l’art, l’histoire des sciences, celle de certaines aires culturelles les plus lointaines2 » ; elles incitaient également à poursuivre les expérimentations entreprises sur des « fronts neufs », « de l’économétrie rétrospective à la critique littéraire, de la socio-linguistique à la philosophie politique, et d’autres encore3 ». La question se posait des pratiques et des formes, des résultats et des limites de l’interdisciplinarité. Le droit ne figurait ni dans la liste des provinces marginales, ni dans celle des fronts neufs de l’histoire. Il apparaît toutefois quatre ans plus tard, en 1992, en tête d’un numéro spécial (« Droit, histoire, sciences sociales ») regroupant une série d’études qui manifestaient la diversité des intérêts dont le droit faisait désormais l’objet, notamment chez les historiens4. Exactement dix ans plus tard, les Annales consacraient enfin un numéro spécial aux rapports spécifiques entre l’histoire et le droit. Désormais intégré dans les perspectives du « tournant critique » formulé en 1988, le droit, dont l’ancrage historique avait fait, « à bien des égards, une science sociale, ou à tout le moins, une science du social5 », devait participer à la relance du dialogue entre l’histoire et les sciences sociales. Ce point paraît tout à fait essentiel. Le droit a en effet été longtemps conçu comme « un savoir déductif dont les conditions de validité sont données par un texte primordial, le Code ou la Loi, dont l’autorité, posée a priori, échappe à toute vérification empirique6 », et donc comme coupé du réel observé par les historiens. Amorcé dans les années 1980, le mouvement de retour au droit a affecté l’histoire politique, l’histoire judiciaire, puis, plus récemment, l’histoire économique et sociale. En 2002, les Annales proposaient donc une série de contributions qui se présentaient comme autant de modes de prise en compte du droit par la recherche historique, enregistraient des évolutions significatives et ouvraient des pistes : la considération des relations entre normes juridiques et pratiques sociales en simples termes d’opposition était dépassée ; celle des phénomènes de négociation, de transgression ou d’acceptation des normes était intégrée ; la question de la construction historique des normes restait centrale au regard de l’historien et devait se focaliser sur les instruments de la pratique et les techniques procédurales négligées jusqu’alors7. Yan Thomas a tout particulièrement souligné la nécessité de prêter attention aux opérations formelles du droit, c’est-à-dire aux procédures et aux schèmes de qualification qui servaient à produire le monde bien plus qu’à le décrire, contrairement à l’idée qui avait longtemps prévalu chez les historiens qui croyaient trouver dans le droit un moyen d’accéder immédiatement à la connaissance des pratiques, des mentalités ou des idées, en perdant parfois de vue la portée opératoire des textes auxquels ils avaient recours8 ; car la qualification juridique « met en forme la vie sociale, elle y découpe et y singularise des entités comme la personne, les biens, la propriété, le contrat, le travail, la représentation, etc., toutes formes nécessaires aux opérations pratiques et changeantes du droit, et par là devenues réalité9 » ; or ces formes sont des instruments, qui servent non « à connaître, mais à évaluer les choses pour trancher les disputes nouées à leur sujet – et donc à les produire autrement qu’elles n’existent au dehors de cette étroite et précise mesure du droit10 ». Ce qui réunissait les auteurs du numéro, c’était donc « l’attention prêtée aux opérations formelles du droit, envisagées dans leurs contextes procéduraux et pratiques, sans laquelle il n’est pas possible d’envisager son histoire11 ».

  • 12 Gauvard Cl., Boureau A., Jacob R., art. cit., p. 461-492.
  • 13 Ibid., p. 461.
  • 14 Ibid.
  • 15 Ibid., p. 469.

3Le mouvement progressif d’intégration du droit, assorti de propositions méthodologiques plus récentes à l’intention des historiens, s’est complété d’une approche plus large des normes, dont rend compte en particulier la contribution sur « les normes » au volume sur les grandes tendances de l’historiographie du Moyen Âge coordonné en 2002 par Jean-Claude Schmitt et Otto Gerhard Oexle12. Glosant l’intitulé de leur contribution, les auteurs soulignent d’emblée « l’emploi du mot “norme” à la place de “droit”13 », ainsi que l’usage du pluriel, qui invitait à envisager un « pluralisme des codes de comportement dont l’expression ne se [limitait] pas aux formes écrites du droit savant, qu’il soit romain, canonique ou coutumier14 » et à étudier des « structures normatives » conçues comme des « valeurs de référence qui disciplinent la société médiévale15 ». Cette perspective ouvrait et compliquait le questionnement, porté à la fois vers le fondement des normes, la place du droit dans leur élaboration, les rapports entre normes et pouvoirs, la nature du pouvoir normatif – notamment à travers la question de savoir s’il est nécessairement de nature autoritaire et par là même coercitif –, le poids des normes dans la discipline des mœurs. Aussi le droit a-t-il cessé de constituer le parangon de la norme. On a abandonné aujourd’hui l’idée que toute norme juridique est contraignante, ou l’idée qu’un ordre juridique est exclusivement constitué de normes contraignantes. D’autre part, on a fait entrer dans une catégorie élargie de normes aussi bien les règles assorties de sanctions que les normes sociales, morales, religieuses dont le non-respect n’entraîne pas de sanctions, tout au moins directement ; l’idée d’un lien systématique entre norme et sanction en cas d’infraction a été ainsi rejetée. Dans ces cadres larges, on peut concevoir la norme comme un énoncé prescriptif général sur un type de comportement à adopter dans un champ social donné, que cet énoncé soit ou non traduit en une règle formelle, qu’il soit ou non adossé à des mesures de contrainte ou de sanction. Ce sont par conséquent des structures normatives plurielles, variées, malléables, évolutives, qui s’offrent à l’examen. Ces caractères conduisent à mettre en valeur la profonde historicité des normes et la complexité d’un ordre normatif dont les différents secteurs (juridique, moral, religieux, social…) s’articulent très étroitement.

  • 16 Ces journées, organisées par V. Beaulande-Barraud, J. Claustre et E. Marmursztejn, se sont tenues (...)

4Le projet de conduire une réflexion commune autour du concept fédérateur de « fabrique de la norme », orientant la réflexion vers les différents types de processus de production normative et les différents types documentaires où ils s’accomplissent, impliquait de confronter des objets hétérogènes, parfois inhabituels, afin de faire varier les points de vue sur la norme. Il s’agissait d’en inventorier et d’en répertorier les différents types à partir des lieux qui pouvaient être considérés comme des « fabriques de normes », en tenant compte à la fois du contexte large et des conditions spécifiques de leur production. Ce projet a donné lieu à deux journées d’étude qui ont réuni, à l’université de Reims16, des historiens issus de divers champs de la recherche et dont les travaux portent ici sur le Moyen Âge et l’époque moderne (VIe-XVIIIe siècles). Considérés comme les siècles d’un « pluralisme juridique » européen, ces siècles caractérisés par la pluralité des instances normatives, des lieux de production des normes, des « droits » et des juridictions, semblaient en effet offrir un terrain à la fois relativement spécifique et propice à une réflexion collective et comparative sur la normativité. Cette réflexion débouche sur un état des lieux et des modes de production de la norme qui, s’il n’a nullement l’ambition d’être exhaustif, donne forme à une typologie suggestive des « fabriques de la norme » au Moyen Âge et à l’époque moderne.

5Quatre « lieux » ont été visités : celui des élaborations savantes ; celui de la loi, puis celui du procès ; celui, enfin, des images et des apparences. La prise en compte des « fabriques » savantes – juridiques et théologiques –, devait permettre à la fois de préciser la définition de la norme et d’en observer les modalités spécifiques de production au Moyen Âge et à l’époque moderne. En ouverture du volume, la réflexion de Corinne Leveleux-Teixeira sur l’effectivité en droit médiéval invite à considérer la dynamique propre de la normativité médiévale en dépassant la simple distinction entre production et application de la norme. Ainsi, la valeur symbolique et métajuridique des ordonnances royales réprimant le blasphème permet de rendre compte du décalage surprenant entre le « rouleau compresseur législatif » construit par la monarchie française et la rareté des condamnations pour blasphème enregistrées dans les sources judiciaires : l’effectivité de la loi ne résidait pas seulement dans la mise en œuvre de son dispositif, mais aussi dans la profération répétée de son texte. Si l’effectivité de la norme juridique elle-même n’était pas systématiquement déterminée par l’application de ses mesures, l’enquête pouvait légitimement s’ouvrir à la considération de normes qui, pour être ineffectives, n’en étaient pas moins efficaces. Les normes théologiques, investies d’une autorité éminente tout en étant dépourvues de caractère coercitif, ont donc ensuite été envisagées, en premier lieu dans l’université qui forme, à partir du XIIIe siècle, le cadre institutionnel essentiel de l’activité théologique. Le rôle exceptionnel assigné à l’université de Paris, dont l’enseignement du droit civil fut exclu dès 1219, incitait à observer les conditions locales de la production de ces normes, les procédures intellectuelles de leur fabrication et les limites apparentes constituées par la dissonance des opinions magistrales et par le risque constant de censure et de condamnations (Elsa Marmursztejn). Ce type de normativité, non réductible à la scolastique médiévale, surgit du traitement de « cas » qui expriment la singularité de situations formant obstacle à l’application des normes déjà codifiées, et dont la résolution appelle l’instauration de cadres nouveaux du raisonnement. Le rôle central de la casuistique dans la production des normes théologiques jette un pont entre le Moyen Âge et l’époque moderne. L’étude de Jean-Pascal Gay sur la casuistique moderne, forme essentielle de la théologie morale où se manifeste l’approfondissement des contraintes normatives à l’âge confessionnel, conduit à s’interroger sur le statut normatif de la casuistique et à observer les évolutions qui affectent la prise de parole théologique, dans une perspective comparative qui combine l’observation du rapport à la casuistique dans le catholicisme français et dans le catholicisme italien.

6Les chapitres centraux du volume sont consacrés à la loi et au procès – non à la norme juridique ou à la confrontation entre normes et pratiques sociales, mais d’une part à la portée opératoire et à la productivité des normes juridiques, dans une optique tributaire des analyses de Yan Thomas, et d’autre part aux procédures elles-mêmes productrices de normes, dans le domaine d’observation privilégié que constitue l’ordre judiciaire. Consacré à la loi, appréhendée sous les deux espèces de la norme juridique et de la norme ecclésiastique ou religieuse, le deuxième volet de l’enquête s’ouvre sur un diptyque alto-médiéval. L’examen de la législation sur le vol dans le royaume franc (Marcelo Candido da Silva) permet d’établir la portée créative de l’opération juridique : la lutte contre le vol des biens participe à la construction relative des sujets, des choses et des liens sociaux ; moins désigné comme un crime contre les biens que comme une atteinte aux sujets, « le vol crée le propriétaire ». Dans le même ordre d’idée, Sylvie Joye envisage les lois barbares comme « fabrique d’une loi, fabrique d’un peuple, fabrique des mœurs » : véritables « laboratoires » dans la fabrication des nouvelles identités « ethniques », les lois barbares produisent de nouvelles normes de comportement, auxquelles s’opposent, dans le domaine de la famille et surtout du mariage, des pratiques qui participent elles-mêmes à la création et à l’évolution de la norme. La pratique transgressive du rapt permet ainsi de révéler et de forger les normes du mariage, et de tracer les limites (économiques, sociales, juridiques) à l’intérieur desquelles le mariage peut être noué. Dans le registre complémentaire des normes religieuses, Bruno Restif propose, à partir de l’analyse de trois ouvrages de l’évêque de Rennes Aymar de Hennequin (les Constitutions synodales pour l’évêché de Rennes, parues en 1575, le grand Catéchisme et la traduction des Confessions de saint Augustin, parus en 1582), d’articuler une approche pragmatique de la confessionnalisation et une étude de la production et de la diffusion des normes en fonction des différents « lieux » de leur énonciation. Aymar de Hennequin participe au mouvement de construction confessionnelle et à l’entreprise d’encadrement et de disciplinarisation en produisant ces ouvrages qui, puisant à diverses sources normatives, se présentent comme des ouvrages spécifiques, complémentaires, dotés de caractères communs (usage de la langue française, invocation d’autorités, souci pédagogique, logique hiérarchique). L’étude de Kévin Saule sur la place singulière des statuts synodaux du diocèse de Beauvais dans le processus de normalisation des mœurs des curés au XVIIe siècle clôt le chapitre sur la loi. De façon inattendue, Kévin Saule montre que la normalisation passe davantage par la pratique judiciaire que par l’écrit : en matière de délinquance ecclésiastique, la norme se produit bien plus devant l’évêque et son juge que dans les statuts synodaux, qui font très faiblement écho aux griefs qui ont donné lieu aux procès.

7C’est précisément aux procès qu’est consacré le troisième volet de l’enquête qui nous conduit d’abord à Saragosse, capitale du royaume d’Aragon, aux XVe-XVIe siècles (Martine Charageat). Sous prétexte de défendre son honneur à travers celui de ses citoyens, en cas d’offense, la ville s’est dotée d’un droit susceptible de transgresser celui du royaume : au nom d’un privilège octroyé en 1129 par Alphonse Ier – le privilège des Vingt –, Saragosse prétend en effet étendre le droit originel d’abattis à la destruction des corps des individus jugés coupables d’avoir porté préjudice à ses habitants. Martine Charageat montre de quelle façon cette norme se fabrique dans l’exercice même de la justice municipale, et s’énonce au gré des délibérations de l’assemblée municipale et de la volonté des magistrats. Instruments de grâce, et non de condamnation, les lettres de répit des XIVe et XVe siècles permettent d’envisager un autre type de norme « procédurale » (Julie Claustre). Contenues dans les registres civils du tribunal du Châtelet de Paris, juridiction royale ordinaire de la capitale, les lettres de répit – grâce royale en matière civile qui concédait un délai de paiement au débiteur d’un créancier privé – ne traduisent pas seulement une affirmation de la souveraineté ; en s’institutionnalisant, elles sont véritablement devenues le lieu d’énonciation d’une norme de l’endettement privé, qui tient au « bon gouvernement » économique du sujet et que partagent les magistrats, les notaires, les secrétaires de chancellerie et les plaideurs. C’est à l’endettement que s’intéresse également Véronique Beaulande-Barraud : les sentences rendues par l’officialité de Reims entre 1483 et 1492 dans des procès pour dettes révèlent des rapports socio-économiques fondés sur la bonne foi, le serment, la justice (donc sur la norme du respect de l’engagement pris et du juste paiement) ; elles expriment la recherche du compromis tout en imposant le paiement. Les procédures judiciaires participent ainsi à la normalisation des rapports sociaux. Sur un autre plan, les archives criminelles du tribunal de Saint-Germain-des-Prés au XVIe siècle étudiées par Diane Roussel révèlent la participation des justiciables à la condamnation des transgressions contre l’ordre social. Ce tribunal de proximité, jouant surtout un rôle de médiation, n’apparaît pas simplement comme le lieu d’application des normes juridiques, mais comme un lieu d’interaction entre l’institution et la société. Le procès représente dès lors comme un moyen ou comme une péripétie dans le règlement des conflits, qui s’effectue dans un ordre extra-judiciaire et communautaire plus large, dont les protagonistes forment les cadres d’un puissant contrôle social, l’exemple des comportements sexuels révélant la pluralité de modes informels d’imposition de la norme.

8Soucieuse d’explorer les champs actuels de la recherche, notre entreprise d’identification des « fabriques de la norme » ne pouvait faire l’économie d’une réflexion sur les images. Aussi l’enquête s’attache-t-elle, en son dernier volet, à rendre compte de la normativité spécifique des représentations, des images et des apparences, en premier lieu à travers les livrets de pèlerinage et les images religieuses, qui, au XVIIe siècle, évoluent sous l’impulsion de la Réforme catholique (Bruno Maes) : au sein des grands sanctuaires mariaux, médiateurs spécifiques de la sensibilité nouvelle, les normes valorisent la représentation de la transcendance divine et promeuvent le for intérieur. C’est en un tout autre lieu, celui de la cour de France entre la Renaissance et la Révolution, qu’Isabelle Paresys propose d’étudier la production de normes vestimentaires singulières, adossées à une culture distincte et codifiée et qui, pour être essentiellement implicites, n’en sont pas moins efficaces. Caractérisées par la magnificence, la performance et l’expression de la hiérarchie des rangs, ces normes sont ici analysées dans leur fonctionnement et dans leur évolution.

9On voit par là qu’en ces quatre grandes « fabriques de la norme », de nombreuses officines et de multiples succursales ont d’ores et déjà pu être identifiées, localisées et visitées. Le pari de multiplier les angles d’approche et les éclairages a été tenu. Il n’exclut nullement la cohérence de l’ensemble, assurée par des liens transversaux multiples, entre les périodes par-delà les regroupements thématiques, et par-delà les périodes entre les types de normes, les lieux, les institutions ou les acteurs de leur production, leurs procédés ou leurs techniques de fabrication. En faisant dialoguer des médiévistes et des modernistes spécialistes de l’histoire du droit, de l’histoire de la justice, de l’histoire intellectuelle, de l’histoire religieuse et de l’histoire sociale, on espère avoir fait communiquer des champs habituellement cloisonnés par les découpages institutionnels et disciplinaires ; en publiant, dans leur riche diversité, les réflexions suscitées par le thème et la perspective proposés, on voudrait avoir contribué à démontrer, sans l’épuiser aucunement, la productivité historique de l’étude des normes.

Notes

1 « Histoire et sciences sociales. Un tournant critique ? », Annales ESC, vol. 43, no 2, 1988, p. 291-293.

2 Ibid., p. 293.

3 Ibid.

4 Annales ESC, vol. 47, no 6, 1992.

5 « Histoire et droit », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 57, no 6, 2002, p. 1424.

6 Gauvard Cl., Boureau A., Jacob R., de Miramon Ch., « Les normes », Schmitt J.-Cl., Oexle O. G. (dir.), Les tendances actuelles de l’histoire du Moyen Âge en France et en Allemagne, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 462.

7 « Histoire et droit », Annales. Histoire, Sciences Sociales, loc. cit., p. 1423-1424.

8 Thomas Y., « Présentation », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 57, no 6, 2002, p. 1428.

9 Ibid., p. 1426.

10 Ibid.

11 Ibid., p. 1427.

12 Gauvard Cl., Boureau A., Jacob R., art. cit., p. 461-492.

13 Ibid., p. 461.

14 Ibid.

15 Ibid., p. 469.

16 Ces journées, organisées par V. Beaulande-Barraud, J. Claustre et E. Marmursztejn, se sont tenues à l’université de Reims, dans le cadre du Centre de Recherche en Histoire Culturelle (CERHiC-EA 2616), les 17 octobre 2008 et 4 décembre 2009.

© Presses universitaires de Rennes, 2012

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