1 [A.-C. Bordier], Lettres politiques, op. cit., p. 9.
2 BGE, Ms Cramer 26, « État présent du gouvernement de la ville et de la République de Genève », fol. 90 ro. Non daté, probablement rédigé dans les années 1720.
3 Montesquieu, op. cit., titre XXVI, chap. 24.
4 D. Monjardet, Ce que fait la police, op. cit., p. 9.
5 SDG, II, p. 270-271, du 7 novembre 1529. C. Grosse, « Aux origines des pratiques consistoriales de pacification des conflits : le “Conseil de paix” » (1527-1529) », Les registres du Conseil de la République de Genève sous l’Ancien Régime. Nouvelles approches, nouvelles perspectives, Genève, Archives d’État, 2009.
6 BGE, Ms Cramer 145, « Recherches historiques sur les lois de Genève », p. 41.
7 SDG, II, 12 novembre 1542 p. 394-408.
8 B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit., p. 36.
9 Édits sur les offices de 1568, 1707, p. 21.
10 A.-L. Poncet, op. cit., p. 140-144. Leur mandat est également limité à trois ans et ils prêtent le même serment que lieutenant et auditeurs. En revanche, ils ne sont élus que par les Conseils restreints.
11 Expression qui a donné le titre à l’étude de B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit.
12 BGE, Ms fr. 982, « Notices sur les fonctions des auditeurs », 1782.
13 Code genevois, 1791, livre IV, titre I. Une dizaine d’articles fixent les compétences de la cour et des auditeurs en matière de police.
14 SDG, II, p. 395-396.
15 A. Tronchin, op. cit., p. 228.
16 W. Monter, Studies in Genevan Governement (1536-1605), Genève, Droz, 1964, p. 82-83; p. 85-103.
17 SDG, III, p. 300 ; p. 313-314.
18 W. Monter, op. cit., p. 97.
19 Ibid., p. 114.
20 BGE, Ms suppl. 1116, « Bourdillon 1776 à 1783 », fol. 3 vo, 1776.
21 G. Favet, Les syndics de Genève au XVIIIe siècle. Étude du personnel politique de la République, Genève, Société d’histoire et d’archéologie de Genève, 1998, p. 9.
22 Il faut avoir 25 ans minimum pour siéger au Conseil des Deux-Cents entre 1671 et 1738, 30 ans entre 1738 et 1768, 27 ans jusqu’en 1782, puis à nouveau 30 ans.
23 G. Favet, op. cit., p. 11-12.
24 M. Neuenschwander, « Les troubles de 1782 à Genève », op. cit., p. 131-132 ; Édit du 11 mars 1768, art. III, § I-II.
25 A. Tronchin, op. cit., p. 229.
26 AEG, R.C. 283, Notes de la commission, juillet 1782, annexes p. 704, p. 7 ; G. Favet, op. cit., p. 57-59.
27 Un père et un fils ne peuvent siéger ensemble, par exemple, ni deux frères ni un beau-père et un gendre : G. Favet, op. cit., p. 13.
28 AEG, Offices A 4 ; G. Favet, op. cit., p. 16.
29 F. Bonivard, Chroniques de Genève, 1551, Genève, J.-G. Fick, 1867, vol. 2, p. 392. En 1791, selon le Code genevois, « la charge de lieutenant sera la seconde magistrature de la République » (livre IV, titre 1, art. XLI).
30 N. Delamare, op. cit., I, p. 182.
31 BGE, Ms fr. 833, fol. 142.
32 B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit., p. 87.
33 L’expression se trouve notamment sous la plume de Léonard Bourdillon : BGE, « Journal civil, politique, militaire et criminel », Ms suppl. 1110, p. 372).
34 BGE, Ms fr. 833, fol. 118.
35 BGE, Ms Cramer 26, « État présent du gouvernement de la ville et de la République de Genève », fol. 89 ro.
36 M. Foucault, « Le sujet et le pouvoir » (1982), in Dit et écrits II, Paris, Gallimard, 2001, p. 1056.
37 À la même date, tous les trois ans, le procureur général et le trésorier de la Seigneurie sont également élus ou confirmés.
38 Le temps des élections, prévu dans les lois fondamentales au premier novembre, est décalé de quinze jours suite à l’adoption du calendrier grégorien en 1701.
39 J.-F. Pitteloud, Le vin suffit-il à faire tourner les têtes ? Essai d’interprétation des contestations politiques genevoises au début du XVIIIe siècle, Genève, mém. de licence, 1979.
40 A. van Gennep, Les rites de passages passage : étude systématique des rites (1909), Paris, Picard, 2004.
41 Avant 1687, le processus électoral commence le mardi. Il est d’abord ramené au samedi, puis, en 1707, au vendredi avec l’introduction des bulletins électoraux au Conseil général, pour laisser le temps nécessaire à l’impression des billets de vote : AEG, R.C. 207, 18 et 20 novembre 1707, p. 800 et 806.
42 Édits sur les offices, 1707, p. 42-46.
43 Par exemple : AEG, R.C. 239, p. 525, 20 novembre 1739.
44 AEG, R.C. 191, p. 277, 14 septembre 1691. Selon Montesquieu, se référant à Aristote, « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie » : De l’Esprit des lois, op. cit., II, 2.
45 SDG, IV, p. 570, 28 octobre 1691. Archives privées, « Journal de François Calandrini », fol. 153, 17 novembre 1720.
46 AEG, R.C. 209, 31 décembre 1709, p. 447 ; idem, 2 juin 1710, p. 155 ; Règlement de l’illustre médiation, 1738, art. IX.
47 BGE, « Bourdillon 1776 à 1783 », Ms suppl. 1116, fol. 10 vo.
48 Ibid.
49 Archives privées, Journal de François Calandrini, p. 1 ; BGE, « Bourdillon 1776 à 1783 », Ms suppl. 1116, fol. 11.
50 M. Porret, Le crime et ses circonstances, op. cit., p. 101-105.
51 A. Choisy, Généalogies genevoises. Familles admises à la bourgeoisie avant la Réforme, Genève, Albert Kundig, 1947 ; W. Monter, op. cit., p. 114 ; B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit., p. 86 ; G. Favet, op. cit., 1998, p. 4.
52 A. Choisy, Généalogies genevoises, op. cit., p. XVII-XVIII.
53 Quatre des trente-cinq lieutenants du XVIIIe siècle n’ont pas passé par l’auditorat, mais ils ont toutefois été secrétaires de justice ou procureurs généraux.
54 SDG, III, 26 février 1568, p. 260.
55 AEG, R.C. 283, Notes des commissaires, annexe p. 704, p. 4.
56 BGE, SHAG, Papiers E. Pictet no 112, « Notes de François Calandrini sur les conseils, 1724-1728) », p. 12-13 ; B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit., p. 93.
57 G. Favet, op. cit., p. 51-52.
58 En moyenne, avant 1760, un citoyen atteint le syndicat dix-neuf ans après avoir exercé l’auditorat.
59 G. Favet, op. cit., p. 29.
60 BGE, Ms Cramer 145, « Recherches historiques sur les lois de Genève », p. 76.
61 AEG, R.C. 191, 7 septembre 1791, p. 271.
62 Le visiteur des morts inscrit sur son registre « ancien auditeur » si le défunt n’a pas atteint un rang plus élevé dans la magistrature : B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit., p. 88.
63 S. Streckeisen, « La place de Genève dans le commerce avec les Amériques aux XVIIe et XVIIIe siècles », in C. Savary, G. Labarthe (dir.), Mémoires d’esclaves, Genève, Musée d’ethnographie, 1997, p. 34.
64 G. Favet, op. cit., p. 65-79.
65 Jean Sales (1655-1740), père de Pierre Sales (1682-1749) et grand père d’Alexandre (1716-1790).
66 Gabriel De Tournes (1656-1727), père de Jean-Jacques (1692-1761) et grand-père de Samuel (1731-1807).
67 Gabriel Puerari (1661-1733), père de Jean (1698-1768) et grand-père de Marc Alexandre (1738-1797).
68 Horace Benedict De la Rive (1687-1773), père de Guillaume (1713-1773) et grand-père de François (1745-1829).
69 A. Tronchin, op. cit., p. 227.
70 G. Favet, op. cit., p. 95.
71 Édits sur les offices, 1707, p. 20.
72 S. Stelling-Michaud (éd.), Le livre du recteur de l’Académie de Genève. 1559-1878, Genève, Droz, 6 vol., 1959-1980 ; A. Choisy, La matricule des avocats de Genève, 1712-1904, Genève, Société générale d’imprimerie, 1904.
73 B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit., p. 87.
74 N’ont été ici pris en compte que les plus haut grades obtenus.
75 H. Lüthy, La banque protestante en France de la révocation de l’Édit de Nantes à la Révolution, Paris, SEVPEN, 1959, I, p. 85-88 ; 351-354.
76 Calandrini traduit par exemple pour le lieutenant une lettre en hollandais reçue de l’échevin d’Amsterdam : Archives privées, « Journal de François Calandini », 27 février 1720, p. 102.
77 Ibid., p. 278.
78 AEG, Ms hist. 57, « Mémoire instructif sur la Constitution du Gouvernement de la Ville et République de Genève », 1707. La notion d’aristo-démocratie est utilisée dans les écrits de la classe dirigeante à partir des années 1730, notamment dans le mémoire intitulé : Représentations des citoyens et bourgeois de Genève : et le rapport des commissaires des conseils de la République sur ces représentations, Genève, 1734.
79 Notamment par le lieutenant Marc Du Pan, dans son « Discours de sortie » au Conseil général en novembre 1708 : BGE, Ms fr. 833, p. 117.
80 BGE, Archive Tronchin 264, no 6, « Discours à ma sortie de charge de lieutenant, novembre 1722 ».
81 B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit., p. 87-88.
82 AEG, R.C. cop. 222, 9 août 1723, p. 384-385.
83 BGE, « Journal de Jean Louis Mallet-Patron », Ms SHAG 38, p. 269, premier mars 1757. Cf. C. Borgeaud, op. cit., p. 527.
84 A.-L. Poncet, op. cit., 1973, p. 62-64.
85 D. Hiler, Recherches sur les finances publiques d’une cité-État au XVIIIe siècle : les comptes de la Seigneurie de Genève, 1714-1780, Université de Genève, mém. de licence, 1983, p. 121.
86 Archives privées, « Journal de François Calandrini », p. 87, 153, 285.
87 BGE, Ms SHAG 39, « État de toutes les paies de la Seigneurie, tant en argent qu’en blé. Fait en juillet 1779 ».
88 Archives privées, « Journal de François Calandrini », p. 285. Pour les tarifs judiciaires : SDG, IV, 2 juin 1665, p. 314-330.
89 AEG, Jur. Pen. I2 6, 5 janvier 1742, p. 425. Également Jur. Pen. I2 9, 23 novembre 1762, p. 236.
90 AEG, Jur. Pen. I2 5, 17 novembre 1721, p. 152.
91 SDG, III, p. 176 ; AEG, R.C. 207, 10 août 1707, p. 337-341. Au XVIIIe siècle, un syndic en exercice reçoit 3000 florins en espèces (4 000 pour le premier syndic), un secrétaire d’État un peu plus de 2 000 florins, un professeur de l’Académie au maximum 1 600 florins, alors que le procureur général reçoit 1 000 florins : AEG, Finances 0 16.
92 D. Hiler, op. cit., p. 123 ; voir également BGE, « État présent du gouvernement de la ville et de la République de Genève », Ms Cramer 26, fol 90 ro.
93 H. Lüthy, op. cit., I, p. 351-372.
94 Il s’agit de Marc Alexandre Puerari, Ami de Rochemont (1727-1798), André César Bordier, Julien Dentand (1736-1817). Sur ce phénomène, voir M. Neuenschwander, « Les troubles de 1782 à Genève », op. cit., p. 145-146.
95 Voir ses lettres de démission adressées à la compagnie des pasteurs et citées par H. Puerari, Souvenirs de famille. 1562-1909, Paris, L. Hannequin, 1934.
96 Six candidats sont présentés jusqu’en 1738, six à nouveau de 1782 à 1788.
97 Edits sur les offices de 1568, 1707, p. 25-26.
98 AEG, R.C. 204, 12 novembre 1704, p. 528.
99 BGE, Ms SHAG 75, « Journal de Jean Cramer », p. 70.
100 AEG, R.R. Magistrats et Conseil III, Lettre de Jean Jacques De Tournes au premier syndic, de Lyon, 19 novembre 1737.
101 Le recrutement des châtelains connaît des difficultés similaires : A.-L. Poncet, op. cit., p. 42-43.
102 BGE, Ms SHAG 75, « Journal de Jean Cramer », p. 70.
103 AEG, R.C. 241, p. 520, 17 novembre 1741.
104 AEG, Ms hist. 100, fol. 92 ro.
105 BGE, Ms SHAG 38, « Journal de Jean Louis Mallet-Patron », 14 novembre 1739, p. 37.
106 Ibid., 20 novembre 1750, p. 78-80.
107 AEG, R.C. 291, 16 novembre 1787, p. 893-898 ; BGE, Ms suppl. 1110, « Journal civil, politique, militaire et criminel », p. 238-242.
108 BGE, Ms suppl. 1110, « Journal civil, politique, militaire et criminel », p. 240.
109 Ibid.
110 BGE, Ms suppl. 1110, « Journal civil, politique, militaire et criminel », p. 239 ; AEG, Élections A 6, p. 137.
111 BGE, Ms suppl. 1110, « Journal civil, politique, militaire et criminel », p. 240-241.
112 BGE, Ms suppl. 1116, « Bourdillon 1776 à 1783 », p. 9 vo.
113 BGE, Ms SHAG 38, « Journal de Jean Louis Mallet-Patron », p. 80. Les lieutenants élus en 1768, 1778, 1783, 1786 et 1788 ne sont pas d’anciens syndics.
114 BGE, Ms suppl. 1110, « Journal civil, politique, militaire et criminel », p. 106-107.
115 Ibid., p. 106.
116 Ibid., p. 107.
117 AEG, R.C. 290, 17 novembre 1786, p. 979.
118 M. Neuenschwander et al., « Un genevois méconnu : Julien Dentand (1736-1817) », Bulletin de la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, t. 16, 1977.
119 François Alric (1727-1781), Bernard Soret (1734-1791), Léonard Bourdillon, Jacques Vieusseux (1721-1792), Jean Zacharie Robin et Joseph Salard (1727-1793). Jacques Antoine Odier (1738-1815) est décrit par I. Cornuaud comme un « Représentant, mais modéré » : Mémoires d’Isaac Cornuaud sur Genève et la Révolution de 1770 à 1795, éd. par E. Cherbuliez, Genève, A. Jullien, 1912, p. 284.
120 BGE, Ms suppl. 1116, « Bourdillon 1776 à 1783 », fol. 10 ro.
121 O. Karmin, Sir Francis d’Ivernois, 1757-1842. Sa vie, son œuvre et son temps, Genève, Revue historique de la Révolution française et de l’Empire, 1920, p. 97-101.
122 AEG, R.R. Magistrats et Conseil III, lettre de J. Z. Robin au premier syndic du 25 juillet 1782. AEG, R.C. 283, 26 juillet 1782, p. 273 ; 29 juillet 1782, p. 277.
123 Jean Robert Falquet (1741-1718), François De la Rive sont élus pour trois ans. Frédéric Guillaume Maurice (1750-1826) et René Guillaume Jean Prevost pour deux ans ; Isaac Fabri (1751-1813) pour un an. Odier est le seul auditeur élu avant 1782 à être reconduit dans ses fonctions.
124 Archives privées, « Journal de François Calandrini », fol. 89.
125 AEG, Jur. Pen. I2 7, 22 septembre 1750, p. 268.
126 Dictionnaire de l’Académie, 4e édition, 1762, p. 316.
127 AEG, Jur. Pen. I2 6, 27 août 1735, p. 234.
128 Archives privées, « Journal de François Calandrini ».
129 Ibid., fol. 1-2.
130 « L’on m’a fait remarquer qu’il faut mettre la date en haut et qu’au lieu de demandé, il faut mettre interrogé ; qu’il suffit de mettre le nom du père, sans celui de la mère... » : Ibid., 27 décembre 1718, fol. 8 ; AEG, P.C. 6582.
131 AEG, R.C. 218, 18 janvier 1719, p. 48 ; P.C. 6606.
132 BGE, Ms suppl. 1116, « Bourdillon 1776 à 1783 », fol. 11 ro-34 ro. Bourdillon rédige le récit de son auditorat une dizaine d’années après les faits, vraisemblablement à partir de notes.
133 Ibid., fol. 21 vo.
134 Ibid., fol. 22 vo. Fuzier-Cayla fait précisément partie des nouveaux arrivés dans la magistrature, son père n’ayant acquis la bourgeoisie qu’en 1744 : cf. H. Lüthy, op. cit., II, p. 113.
135 Op. cit., p. 7.
136 Ibid.
137 P. Laborier, op. cit. ; M. Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne, op. cit., p. 562 et suiv.
138 C. Borgeaud, op. cit., I, p. 514.
139 C. F. Necker, Oratio inauguralis. Des utilitate juris publici germanici, Genève, M. M. Bousquet, 1726 ; Description du gouvernement présent du corps germanique, appelé communément le Saint-Empire Romain, Genève, Pellet, 1741.
140 AEG, Jur. Civ. F 614.
141 BGE, Archives Tronchin 264, no 6 et no 7.
142 AEG, R.C. 245, 18 juin 1745, annexe p. 177.
143 AEG, Jur. Pen. 12 1 à 14. Les registres qui subsistent aujourd’hui sont ceux qui à l’origine étaient notés 3 à 16, comme on peut le lire sur le cuir de la reliure ou par références internes dans les pratiques d’enregistrement. Ceci laisse penser que la série actuelle est incomplète et que deux premiers livres antérieurs à 1691 ont été tenus.
144 M. Porret, Le crime et ses circonstances, op. cit., p. 38.
145 AEG, Jur. Pen. I2 5, p. 176, 20 mai 1722.
146 AEG, Jur. Pen. I2 6, p. 378, juin 1741.
147 Soit les registres conservés aux AEG sous la cote Jur. Pen. I2 4 et 5.
148 Archives privées, « Journal de François Calandrini », 21 décembre 1718, p. 7.
149 BGE, Ms fr. 982. Le cahier vert (11,5 x 18cm), non paginé, fait un peu moins de cent pages. Il est signé « Prevost, av[ocat], 1782 ».
150 S’agit-il d’une notice rédigée au cours de sa charge par Prevost, ou ce dernier a-t-il recopié un manuel d’instruction pour son propre usage ? En faveur de cette seconde hypothèse plaide entre autres le fait que le cahier est daté de 1782, date d’entrée en fonction de Prevost, alors qu’il fournit les informations d’un magistrat averti. L’hypothèse du manuel de fonction est également à rapprocher du cahier, apparemment perdu, dont parle Léonard Boudillon, soit un « registre bleu » contenant « tous les devoirs des auditeurs » : BGE, Ms suppl. 1116, « Bourdillon, 1776-1783 » fol. 24 vo.
151 BGE, Ms fr. 982, « Notices sur les fonctions des auditeurs », p. 1.
152 G. Oestreich, « Polizia (Polizey) e prudentia civilis », op. cit. ; M. Senellart, Les arts de gouverner, op. cit.
153 BGE, Ms fr. 982, « Notice sur les fonctions des auditeurs », fol. 10.
154 P. Napoli, Naissance de la police, op. cit., p. 43 ; M. Foucault, Sécurité, territoire, population, op. cit., p. 233 et suiv.
155 N. Delamare, op. cit., I, p. 9.
156 AEG, Jur. Pen. I2 11, 17 janvier 1779, p. 349, annexe : « Réquisitoire du Tribunal de l’audience au magnifique Petit Conseil ».
157 J. F. von Bielfeld, op. cit., p. 100. Pour situer Bielfeld dans le mouvement caméraliste, P. Laborier, op. cit.
158 M. Foucault, Surveiller et punir, op. cit., p. 166 et suiv.
159 Voir notamment les travaux réunis par C. Denys et V. Milliot (dir.), Espaces policiers, XVIIe-XXe siècles, Revue d’histoire moderne et contemporaine, 50-1, 2003.
160 C. Denys, « La territorialisation policière dans les villes au XVIIIe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 50-1, 2003, p. 24-25.
161 Édits de la République de Genève, 1707 ; AEG, R.C. 1721, 18 avril 1721 ; AEG, R.C. 290, p. 449-450 ; Comp. Past P. 57, p. 448-449 annexe, Règlement sur les fonctions et le nombre des spectables pasteurs, approuvé au Magnifique Conseil des Deux-Cents le 19 mai 1786.
162 C. Grosse, Les rituels de la cène, op. cit., p. 254-255.
163 AEG, R.C. 69, fol. 166, 21 septembre 1574 ; E. Massé, Essai historique sur l’organisation des milices, s. l., s. n., 1853, p. 5-6 ; BGE, Ms SHAG 38, « Journal de Jean Louis Mallet-Patron », p. 23.
164 B. Marin, « Les polices royales de Madrid et de Naples et les divisions du territoire urbain (fin XVIIIe-début XIXe siècle) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 50-1, 2003, p. 101.
165 Ce n’est qu’avec la période française, dès 1798, que la police urbaine perd véritablement le contrôle de la banlieue : V. Fontana, Sous l’œil des commissaires. Puissance et limites du modèle policier napoléonien à Genève durant la période française, Université de Genève, mém. de licence, 2008, p. 40.
166 AEG, Jur. Pen. I2 11, 29 novembre 1774, p. 194-195. C’est la seule modification officiellement enregistrée depuis 1733.
167 AEG, Jur. Pen. I2 6, 24 novembre 1733, p. 131-134 ; Jur. Pen. I2 11, 24 novembre 1774, p. 191. En 1762, Frédéric Guillaume Bonet propose d’ajuster la taille des quartiers qui est « très inégale, surtout à l’égard des auditeurs qui ont les quartiers de Saint-Gervais et de Rive, avec leur banlieue » Jur. Pen. I2 10, 23 novembre 1762, p. 236.
168 B. Marin, « Les polices royales de Madrid et de Naples », op. cit., p. 100-101.
169 AEG, Jur. Pen. I2 11, 24 novembre 1774, p. 191.
170 Contrairement, par exemple, à l’obligation qui incombe au commissaire parisien : V. Milliot, « Saisir l’espace urbain : mobilité des commissaires et contrôle des quartiers de police à Paris au XVIIIe siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 50-1, 2003, p. 58-59.
171 Sur les locaux à l’usage de l’audience, B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit., p. 80-82.
172 AEG, Jur. Pen. I2 11, 18 novembre 1775, p. 219. Le Tribunal du lieutenant cherche à plusieurs reprises, sans succès, à faire financer le loyer de ce local par l’État : AEG, Jur. Pen. I2 11, 9 décembre 1775, p. 230 ; Jur. Pen. I2 13 ; 21 novembre 1791, p. 417 ; Jur. Pen. I2 14, 22 novembre 1792, p. 51.
173 AEG, Recensement A 11, « Rôles des dizaines. 1787 ».
174 BGE, Ms suppl. 1116, « Bourdillon 1776 à 1783 », fol. 11 vo ; fol. 23 vo.
175 La nouvelle délimitation des quartiers de 1774, une fois adoptée, est imprimée à l’usage du public (AEG, Jur. Pen. I2 11, 29 novembre 1774, p. 194).
176 BGE, Ms suppl. 1116, « Bourdillon 1776 à 1783 », juillet 1781, fol. 23 ro ; fol. 31 ro, février 1782.
177 AEG, Jur. Pen. I2 4, 27 novembre 1713, p. 93.
178 AEG, R. publ. 6, 12 décembre 1770, p. 161 ; 10 septembre 1771, p. 167.
179 AEG, Jur. Pen. I2 11, 11 décembre 1771, p. 84.
180 Archives privées, « Journal de François Calandrini », 17 juin 1719, fol. 58 ; AEG, Jur. Pen. I2 5, 23 juin 1719, p. 102.
181 Ces commissions sont donc bien plus modestes que les bureaux de police parisiens : A. Williams, The police of Paris. 1718-1789, Baton-Rouge, Louisiana State University Press, 1979 ; V. Milliot, « Gouverner les hommes et leur faire du bien », op. cit., p. 123.
182 AEG, R.C. 208, 31 janvier 1708, p. 98. La surveillance du logement des soldats devient une prérogative des officiers de la garnison et la collecte de l’impôt est dévolue à l’exacteur des gardes.
183 En plus des commissions de police, les auditeurs se répartissent des fonctions spécifiques à l’administration de la justice civile et qui ne varient pas durant toute la période : caisse des immeubles, caisse des consignations meubles, enquêtes, procureur patrimonial et substitut du procureur matrimonial : cf. B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit.
184 AEG, Jur. Pen. I2 3, 23 novembre 1705, p. 50-51.
185 BGE, Ms suppl. 1116, « Bourdillon 1776 à 1783 », fol. 11 ro.
186 B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit., p. 91.
187 AEG, Jur. Pen. I2 11, 17 mars 1772, p. 98.
188 S. Kaplan, V. Milliot, « La police de Paris, “une révolution permanente” ? », in C. Denys, B. Marin, V. Milliot (dir.), Réformer la police. Les mémoires policiers en Europe au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2009.
189 V. Milliot (dir.), Les mémoires policiers. 1750-1850. Écritures et pratiques policières du Siècle des Lumières au Second Empire, Rennes, PUR, 2006 ; C. Denys, B. Marin, V. Milliot (dir.), op. cit.
190 F. Briegel, Négocier la défense, op. cit., p. 19-20.
191 AEG, Jur. Pen. I2 6, 18 novembre 1732, p. 90.
192 AEG, Jur. Pen. I2 10, p. 236, 23 novembre 1762.
193 AEG, Jur. Pen. I2 12, p. 112-117, 29 novembre 1783.
194 AEG, Jur. Pen. I2 8, 26 juin 1753, p. 9-21.
195 AEG, Jur. Pen. I1 2 9, 21 février 1755, p. 31.
196 AEG, Jur. Pen. I2 10, 26 septembre 1769, p. 587.
197 AEG, Jur. Pen. I2 11, 19 juin 1770, p. 28.
198 AEG, Jur. Pen. I2 11, p. 349, 17 janvier 1779.
199 V. Milliot (dir.), Les mémoires policiers, op. cit., p. 21-23.
200 AEG, Jur. Pen. I2 12, 23 août 1785, p. 211.
201 [A. C. Bordier], op. cit., p. 132 en note.
202 AEG, R.C. 208, 7 mai 1708, p. 304.
203 AEG, R.C. 278, premier septembre 1777, p. 373.
204 Édit du 21 novembre 1782, titre IV.
205 MAE, CPG, vol. 80, fo 262, lettre de Pierre-Michel Hennin au duc d’Aiguillon, Genève, 12 sept. 1772.
206 Cité par F. Venturi, op. cit., p. 115.
207 A. F. Prost de Royer, Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire des arrêts et jurisprudence universelle, Lyon, t. II, 1782, p. 821.
208 Ibid.
209 V. Milliot, « Le métier de commissaire : bon juge et « mauvais » policier ? (Paris, XVIIIe siècle) », in C. Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires da la justice du Moyen Âge au XXe siècle, Québec, Presses universitaires de Laval, 2005 ; S. Nivet, « Acquisition des règles du métier et spécialisation des commissaires de police à Lyon au XVIIIe siècle », in J.-M. Berlière et al. (dir.), op. cit., 2008, p. 249-260. ; B. Marin, « L’alcalde de barrio à Madrid. De la création de la charge à l’amorce d’une professionnalisation (1768-1801) », in J.-M. Berlière et al. (dir.), op. cit., p. 165-176 ; G. Garner, État, économie, territoire en Allemagne. L’espace dans le caméralisme et l’économie politique. 1740-1820, Paris, EHESS, 2006, p. 56-62.
210 V. Denis, « Peut-on réformer un « monument de la police » ? La réforme de la police de Strasbourg en débat à la fin de l’Ancien Régime, 1782-1788 », in V. Milliot (dir.), Les mémoires policiers, op. cit., p. 131-149.
211 F. Venturi, op. cit., p. 19 (ma traduction).