La police des magistrats
p. 109-110
Texte intégral
1Dans la République, la police est d’abord le fait du Tribunal du lieutenant et les magistrats qui y siègent, comme le remarquent les observateurs de la vie publique, sont considérés comme des « officiers de police ». C’est ainsi notamment que le résident de France Pierre Michel Hennin (1728-1807), en 1772, qualifie les auditeurs1. Cherchant à mieux se faire entendre de ses interlocuteurs à Versailles, le diplomate parisien revisite de la sorte la nomenclature institutionnelle genevoise. Malgré cette opération de transposition, la police républicaine n’en demeure pas moins insolite à ses yeux.
« On a certainement à Genève la meilleure volonté du monde pour connaître et arrêter les malfaiteurs dont je reçois les signalements, mais il s’en faut de beaucoup que la police y soit établie avec assez d’intelligence pour assurer le succès de ces recherches. La mutabilité des offices fait que presque tous ceux qui sont chargés de cette partie n’y entendent rien, et lorsque quelqu’un d’eux commence à se mettre au fait, il passe à d’autres places. C’est un mal contre lequel je ne cesse de faire des représentations, mais comme il tient à la constitution, je ne crois pas que jamais on y apporte remède2. »
2L’appréciation est sévère, mais le propos n’est pas dénué de lucidité. Né au XVIe siècle d’une crise politique profonde qui va remodeler la souveraineté de Genève, remanié au lendemain de la Réforme pour prendre place parmi les institutions centrales du nouvel État souverain, liquidé suite à l’adoption de la Constitution genevoise d’avril 1794, le Tribunal du lieutenant est étroitement lié à la destinée de l’État républicain3. L’importance du Tribunal du lieutenant parmi les institutions de la République ne résulte pas seulement de son origine, mais aussi du rôle qu’il joue aussi bien dans la vie politique, que dans la ville au quotidien. Créé en 1529 pour affirmer l’autonomie communale bientôt transformée en souveraineté étatique, le Tribunal du lieutenant est, durant deux siècles et demi, un outil de promotion politique, autant qu’un organe essentiel de l’exercice de la justice, de la régulation des conflits et de la normalisation des comportements. Bien connu de l’historiographie pour son rôle dans le champ judiciaire, il l’est nettement moins pour ses fonctions de police, pourtant au cœur de l’administration de la cité4.
3Les propriétés organisationnelles et constitutionnelles du Tribunal du lieutenant font de celui-ci un théâtre de promotion politique. Dans la République, faire la police, comme champ administratif distinct de la justice civile et de la justice criminelle, n’est originellement pas un métier en soi, mais une fonction temporaire qui permet de mettre en valeur les compétences des magistrats qui en ont la tâche. Dans l’exercice de leur mandat, ceux-ci exercent et démontrent leur capacité au gouvernement des hommes, accumulant expériences et savoir-faire utiles à la carrière publique. Soumis au renouvellement constant de son personnel, le Tribunal du lieutenant est étroitement lié au calendrier politique de la République et contribue à la pérennité des institutions.
4Moulé dans un cadre institutionnel quasiment immuable jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, le Tribunal du lieutenant semble échapper à la modernisation des appareils de police qui touche une bonne partie de l’Europe. Si la rigidité de l’institution est bien réelle, les priorités évoluent et la culture administrative se densifie. Sans éclat apparent, les mutations souterraines reconfigurent le sens et les objectifs que s’assignent les magistrats en matière de police. L’essor du personnel subalterne en témoigne. Mieux encadrés et mieux rémunérés, les subalternes et les auxiliaires de police gagnent en importance au service du Tribunal du lieutenant, devenant peu à peu les agents incontournables de l’exercice quotidien de la police. Par leur présence et par leur identité sociale, ils renouvellent les répertoires d’action d’une institution finalement moins figée qu’il n’y paraît au premier abord. À la marge du cadre républicain traditionnel, la police des magistrats trouve à se rénover et s’adapte aux enjeux sécuritaires qui émergent à la fin du siècle.
Notes de bas de page
1 Ministère des Affaires Étrangères (Paris) [dorénavant MAE], Correspondance politique Genève [dorénavant CPG], Pierre-Michel Hennin au duc d’Aiguillon, 11 janvier 1772, vol. 80, fol. 187. Je dois ces informations à l’amicale bienveillance de Fabrice Brandli.
2 MAE, CPG, vol. 83, fo 266 et passim.
3 Y. Durand, op. cit. ; F. Venturi, op. cit. ; L. Kirk, « Genevan Republicanism », in D. Wootton (dir.), Republicanism, Liberty and Commercial Society 1649-1776, Stanford, Stanford University Press, 1994 ; G. Silvestrini, « Le républicanisme de Rousseau mis en contexte : le cas de Genève », Etudes philosophiques, no 83, 4, 2007.
4 B. Roth-Lochner, Messieurs de la Justice, op. cit. ; M. Porret, Le crime et ses circonstances, op. cit.
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